Sept 2013

Assurance Prévoyance

« Maintien de salaire »

• C’est un contrat « collectif » d’assurance avec participation financière de

l’employeur sur la cotisation due par l’agent adhérent

⇨ Le CDG88 propose aux collectivités vosgiennes d’adhérer à la Convention

de Participation de PREVOYANCE (Maintien de Salaire) pour leurs agents :

- titulaires-stagiaires

- contractuels de « droit public » et de « droit privé » (emplois aidés/apprentis).

• Si l’agent souscrit un contrat « individuel » et que son employeur participe

financièrement à la cotisation : on parle de LABELLISATION

LA CONVENTION DE PARTICIPATION

➢ Le CDG88 ⇨ opérateur unique pour accompagner les collectivités pour la mise en place et le suivi

des contrats

➢ Une répartition des risques sur un grand nombre d’agents grâce à une large mutualisation

départementale

➢ Des tarifs compétitifs

➢ Des prestations adaptées au besoin des agents

➢ Une pérennité du dispositif ⇨ suivi du contrat par un Tiers Expert (maîtrise des cotisations sur la

durée de la convention)

⇨ ACCOMPAGNEMENT ET PROXIMITE POUR LES COLLECTIVITES

LES ATOUTS DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION

Avec la participation financière de la collectivité à la cotisation PREVOYANCE

(Maintien de Salaire), les agents de la Fonction Publique Territoriale, peuvent en toute

sérénité adhérer au Contrat Groupe du CDG88.

⇨ Le seuil minimum de participation est fixé à 2€/mois/agent.

⇨ Le montant versé par la collectivité est déterminé par l’assemblée délibérante

(conseil municipal / communautaire / syndical).

⇨ UN AVANTAGE SOCIAL POUR L’AGENT

⇨ Sousmise à CSG / RDS

⇨ Soumise à l’impôt sur le revenu

⇨ Incluse dans l’assiette des cotisations sociales

LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR

PRINCIPES DE BASES DE LA CONSULTATION ET DU CONTRAT RETENU

Assurer les agents des petites et grandes collectivités selon les mêmes dispositions contractuelles

Différencier sur le tarif les petites et les grandes collectivités :

→ collectivités de plus de 50 agents (tous statuts) / collectivités de moins de 50 agents (tous statuts)

Etendre au maximum la couverture proposée en optimisant les coûts : le contrat va au-delà de la majorité des produits labellisés

Garantir les meilleures prestations de gestion du contrat : intervention du CDG88

2 garanties de bases : • Incapacité temporaire de travail (congés maladie ordinaire/Longue Maladie/Longue Durée)• Invalidité

Les options : • Intégrer le Régime Indemnitaire dans le remboursement (45% du RI Net) : après 90 jours de maladie ordinaire ou en

cas de Congé de Longue Maladie ou de Congé de Longue Durée• Capital-Décès (au choix de l’agent) : 100 % ou 200 % du traitement net annuel (1 année de salaire net)• Rente Education : 10 % du traitement net annuel pour chaque enfant (selon conditions d’âge)

ASSURER AU MIEUX LA PERENNITE DU CONTRAT AVEC CONTRÔLE CONTINU DE L’EQUILIBRE FINANCIERAVEC ANALYSE DE TIERS EXPERT ET DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DU CDG88

2 FOIS PAR AN11

LE CONTENU DU CONTRAT PROPOSE

LES OPTIONS

Si décès de l’assuré (ou si inaptitude totale et perte irréversible

d’autonomie ⇨ rente versée aux enfants (selon condition d’âge et

notion d’enfant à charge)

Si assuré par l’agent ⇨ régime indemnitaire maintenu même en cas

de Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée

(réglementairement : le régime indemnitaire ne doit plus être maintenu

par l’employeur pendant ces congés

MINORATION RETRAITE

(ou perte de retraite)

DECES (ou Perte totale

Irréversible Autonomie)

RENTE EDUCATION

REGIME INDEMNITAIRE

Suite à une retraite pour invalidité ⇨ Rente ou Capital versé à la date

de départ en retraite à l’âge légal

Si décès avant l’âge de la retraite (ou si inaptitude totale et assistance

d’une tierce personne) ⇨ capital versé aux ayants-droits

1er choix

2e choix

PRESTATIONS

à la Collectivité

Dossier complet à

transmettre par courrier

au CDG

MODALITES D’ADHESION AU CONTRATA compter de la date d’adhésion de son employeur

à la Convention de Participation du CDG88

Pour les agents « qui ne sont pas en arrêt de travail » (également pour les agents à temps partiel

thérapeutique, nouvellement embauchés, en retour de congé parental ou de disponibilité ):

➢ Adhésion « au cours » des 12 mois à compter de la date d’adhésion de la collectivité :

Sans questionnaire médical / Sans délai de carence ou délai de stage* / Sans limite d’âge

➢ Adhésion « après » la période initiale de 12 mois : délai de stage* de 6 mois

Pour les agents « en arrêt de travail » à date d’effet du contrat :

➢ Si l’agent « était assuré » avant le nouveau contrat : Adhésion à la reprise du travail

➢ Si l’agent « n’était pas assuré » avant le nouveau contrat : Adhésion après un délai de stage* de 90 jours

* Délai de stage = période pendant laquelle l’agent cotise mais n’est pas couvert si un arrêt intervient