Le salaire socialisé

Module 5 / Eco / Salaire socialisé …

Le salaire socialisé

Le salaire socialisé

Le salaire, dans le modèle français, présente une double composante :• Le salaire direct : composante individuelle ou salaire net en bas de la feuille de paie ;• Le salaire indirect : composante collective, avec les cotisations sociales (y compris la « part patronale »).

Le salaire direct et indirect constituent un tout : le salaire socialisé.L’apparence : salaire + chargeLe réel : salaire direct +salaire indirect

Notre système de protection sociale est salarial. Retraite, Maladie, Famille, Chômage sont financés par le salaire indirect. La protection sociale est donc bien une affaire de salaire, d’obligation pour le capital de s’impliquer dans la reconnaissance sociale du travail

Le salaire socialisé permet la reconnaissance des situations hors-emplois dans lesquelles le salarié est placé à un moment ou à un autre (chômage, formation, vieillesse, maladie …). Qu’ils soient « actifs », chômeurs ou retraités, tous font partie de la population des salariés.Le chômeur « indemnisé » (=payé) est un salarié, en attente d’emploi.Le retraité est un salarié (placé hors de la subordination de l’emploi), et non pas un « pensionné » ( !) ou encore moins un rentier vivant des dividendes de son capital épargné.

La cotisation socialeLes cotisations sociales constituent plus de 40% du salaire total.

La cotisation sociale vient non pas corriger le salaire direct (comme on le dit trop fréquemment quand on définit la protection sociale comme une redistribution ou un transfert social) mais fait partie intégrante de la distribution du salaire. Elle est liée au salaire direct.

La cotisation sociale n’est pas un « prélèvement » ou une « charge », ni un impôt, ni une taxe, ni une épargne, ni une assurance , ni même une forme de « solidarité » au sens de l’image éculée de « l’État providence ».

Elles sont proportionnelles au salaire direct et versées aux caisses par les employeurs selon un barème national. Ces cotisations sont immédiatement transformées en prestations sociales (maladie, chômage, retraite, etc.) sans qu’il y ait besoin d’effectuer des placements financiers ou des redistributions fiscales.

.La cotisation partie intégrante du salaire est un flux courant de richesses créées par le travail courant et qui va financer la protection sociale du monde salarié.

On mesure ici l’importance de l’impact sur le volume des cotisations sociales de la volonté de privilégier par exemple l’épargne salariale, par rapport aux augmentations du salaire qui, seul, est à même de financer la protection sociale.

Les libéraux ont intérêt à affaiblir le salaire dans sa dimension socialisée et de faire la promotion de l’épargne qui a pour grand mérite d’alimenter les systèmes d’accumulation financière (la bourse).

Le salaire indirect n’est pas un salaire différéUn salaire différé ce n’est jamais rien d’autre qu’une épargne ou une réserve, que je mettrais de coté (ou que l’employeur mettrait de coté pour moi) et que je toucherais ultérieurement, par exemple au moment de mon départ à la retraite, ou bien à l’occasion d’un arrêt maladie ou en cas de perte de mon emploi.

Et s’il s’agissait d’un salaire différé, ce que je toucherais serait égal à ce que j’aurais mis de coté et que je n’aurais pas consommé, il serait proportionnel à la richesse créée par mon travail passé et dont j’aurais différé ou suspendu l’utilisation.

Or, avec le salaire indirect, ce n’est pas du tout comme cela que les choses se passent. En d’autres termes, quand je suis à la retraite ou au chômage (ou en maladie), je ne « récupère »

pas « mes » cotisations qui auraient été personnellement accumulées et qui me « reviendraient ».

Ces ont déjà été cotisations passées versées à d’autres et elles ont été consommées. A l’instant présent, je touche le salaire-cotisation versé aujourd’hui, par les employeurs d’aujourd’hui. Au mieux, ce que j’ai « accumulé » au cours de ma carrière, ce n’est, non pas de la richesse, mais des « points » qui la représentent et me donnent des droits.

La première raison, c’est que les retraités, les chômeurs ou les malades ne sont pas payés en contrepartie de leurs cotisations passées.

La deuxième raison de récuser le terme de salaire différé est encore plus fondamentale. La cotisation sociale n’est pas une épargne «transpériodique » de la richesse (c’est-à-dire : une transmission à travers le temps, d’une période à une autre), tout simplement parce qu’il est strictement impossible de «différer» de la richesse

Le salaire en ligne de mire

Le salaire est défini en référence à un barème :• C’est un « tarif » qui repose sur la convention collective et le

statut – fondé lui-même sur une grille de qualification (et non pas sur une mesure de la productivité du travail, encore moins sur les résultats de l’entreprise ).

• La détermination du salaire est négociée : par des instances de branche ou interprofessionnelles, qui se déclinent jusqu’à l’échelon de l’entreprise.

Avec le salaire socialisé, le salaire est un prix social et politique plutôt qu’un prix économique.

Le salaire n’est pas d’abord une stricte affaire d’État au sens ou le sont la fiscalité et les dépenses publiques. Il fait intervenir tout le champs des rapports sociaux et des négociations/confrontations entre « partenaires sociaux ».

Evolution du salaire socialisé

1950 1960 1970 1980 1990 2000 20100.0

200.0

400.0

600.0

800.0

1,000.0

1,200.0 Comme le PIB,les richesses produites attribuées au salaire socialisé,salaire direct plus cotisations sociales,sont aussi en constante croissance.

249 G€ en 1980.750 G€ en 20001.067 G€ en 2011

Mais cette croissance masque l’essentiel …

Partage des richesses produites

Malgré leur progression, les richessesattribuées au salaire socialisé ne croissent : Ni comme les richesses produites Ni comme les gains de productivitéPar rapport au PIB elles ont progresséesDe 1978 à 1982 plus vite : EnrichissementDe 1982 à 1989, moins vite : Appauvrissement, chômage, précarité

Le salaire en ligne de mire

La France connaît des problèmes de compétitivité car les entreprises sont écrasées par les « charges sociales » !

EN 2012, les cotisations sociales ont représenté 143 Mds €Les charges financières, 309 Mds €. Plus du double ! C’est la lourdeur de ces charges qui écrasent la compétitivité !Le coût du capital est l’ensemble des flux financiers qui rémunèrent les banques et les actionnaires. En particulier cela prend comme forme le versement des intérêts financiers, des dividendes et les rachats d’actions réalisés par l’entreprise560 Mds d’évasion fiscale

Pour alimenter ces charges, l’objectif des entreprises est d’atteindre 15 à 20 % de marge.Pour cela :

- attaque sans précédent sur les salaires, 200 Mds en 10 ans.- aggravation des conditions de travail 700 000 accidents du travail

par an dont 700 décès.- précarité, travail partiel, licenciements

LE travail créé la richesse, le capital la dilapide. Le capital ne crée que les riches !


Le salaire en ligne de mireLa richesse créée par le travail ne lui revient donc aujourd’hui qu’à hauteur de 60%.

Les 25 dernières années ont été marquées par la déformation du partage de la valeur ajoutée au profit du capital (profit) et au détriment du travail (salaire).

Les 8 points de PIB perdus par le salaire durant les années 80 n’ont jamais été regagnés par la suite.

Les 8 points perdus sont allés alimenter la part des profits « non-investis » c’est à dire la part spéculative et financière du capital.

Ainsi, l’accroissement de la part des profits dans la valeur ajoutée n’a pas favorisé l’investissement dans notre économie.

En limitant le pouvoir d’achat des salariés et en ne dynamisant pas les investissements, l’excroissance des profits est ainsi la principale cause du chômage en France mais aussi dans toute l’Europe.

C’est cette excroissance des profits qui est surtout la cause directe des déficits constatés au niveau de la protection sociale ou des retraites en France.

Les débats sur la retraite, sur la sécu, sur l’assurance chômage nous renvoient directement à la question du salaire et à sa partie socialisée comme objet de lutte.


Réduire les cotisations c’est donc réduire le salaire

Diminuer les cotisations sur le SMIC et les bas salaires, c’est leur dénier le statut de salarié pour leur attribuer celui de « pauvres ». C’est déplacer la reconnaissance sociale de leur travail vers la logique de simple « solidarité ».

Les droits sociaux qu’ils conservent sont dès lors, fondés non plus sur la reconnaissance sociale de leur travail mais sur celle de leur pauvreté !

Réduire la cotisation c’est réduire le salaire !

Le salaire socialisé permet la reconnaissance sociale des situations hors-emplois :• Le salaire socialisé consacre la reconnaissance sociale des situations hors-emplois dans

lesquelles le salarié est placé à un moment ou à un autre (chômage, scolarité, formation, vieillesse, maladie…) ; Les cotisations sociales étant immédiatement transformées en prestations sociales affectées à ces situations.

Qu’ils soient occupés, chômeurs ou inactifs, tous font partie de la population des salariés :

• Le chômeur indemnisé est un salarié, demandeur d’emploi ;• Le retraité est un salarié, c’est un travailleur « pensionné », et non pas un rentier vivant des

dividendes de son capital épargné.


« L’exclusion commence là où le salaire s’arrête »

Les salariés recouvrent ainsi une population plus ample que celle des titulaires d’emplois, en désignant tous ceux qui vivent de prestations sociales financées par le salaire.

Ouvriers ou cadres, ce sont bien des salariés que le salaire socialisé définit comme tels, et non pas d’un côté des « ouvriers pauvres » objets d’une solidarité fiscale redistributive, et de l’autre des cadres « épargnants » dans des fonds de pension ou dans une épargne prétendument « salariale ».

Rémunération patrimoniale de la force de travail d’un côté (type épargne salariale), gestion fiscale et/ou caritative de la pauvreté de l’autre, tel est le binôme qui pointe en France sous couvert de « démocratie salariale » et qui ne vise pas moins qu’à faire exploser la cotisation sociale constitutive du rapport salariale.


Un système de protection sociale qui a prouvé son efficacité mais…

Le système par répartition est sans aucun doute le plus efficace jamais construit pour assurer une bonne protection sociale et une bonne retraite au plus grand nombre

• Il est synonyme d’un progrès social énorme • Il s’établit sur une base très large de mutualisation des ressources (la Nation) et sur une base

solidaire (contrairement à l’assurance qui individualise la prestation sociale sur la base du calcul du risque que représente la personne contractante)

Mais…• C’est un terrain conquis de haute lutte contre la logique d’exploitation du capital et que ce dernier

n’a de cesse de combattre • C’est un véritable « OVNI » pour les théories économiques libérales dominantes puisque ce

système de protection sociale ou de retraite représente un « espace économique » qui atteint l’objectif qui lui est assigné tout en s’affranchissant totalement des mécanismes de l’accumulation financière (ce qui démontre l’inutilité de ces derniers d’un point de vue général)

Ne cherchons pas plus loin les fondements de « la réforme » engagée en France sur la base notamment des préconisations faites par le FMI et la Banque Mondiale !

Réflexion sur les régimes de retraite (1)

Un régime de retraite peut être assimilé à un contrat social à long terme. Ce qu’il faut bien avoir en tête c’est que le cadre général de ce contrat social est globalement pérenne (pour un certain temps évidemment car rien n’est définitif). Par contre ses termes font l’objet d’arbitrages politiques, économiques et sociaux permanents : sur ce point, le modèle français est basé sur le salaire socialisé (la cotisation sociale, élément du salaire) depuis le Conseil National de la Résistance. Ce contrat social basée sur « le salaire finançant la protection sociale » a vu ses termes évoluer. D’abord plutôt dans le bon sens puis dans celui d’une remise en cause de plus en plus profonde, partant de la politique de rigueur salariale à l’œuvre depuis le début des années 80. Avec la réforme de 2010 mais surtout avec l’annonce d’un débat sur une réforme systémique en 2013, il s’agit bien maintenant pour certains de changer de contrat social : soit d’enlever son caractère salarial à la protection sociale et à la retraite.Le périmètre de la solidarité est déterminant et caractérise le choix de mutualisation des risques et de mode de redistribution dans un système de retraite. On peut caractériser les systèmes de retraites par l’étendue de la solidarité qu’ils mettent en œuvre. Le champ des possibles va des régimes collectifs obligatoires sur la base du salaire (solidarité forte) aux régimes à participation individuelle facultative relevant de la capitalisation ou de l’assurance (solidarité très faible à nulle).



Le processus de délibération politique fixant les modalités de distribution/redistribution est également déterminant. Il porte selon les modèles sur…

• La cotisation sociale (salaire socialisé, continuité du salaire)• La valeur du point (régime par point ARRCO et AGIRC)• Le taux d’évolution de l’assiette des cotisations alimentant un capital fictif (Comptes

notionnels en Suède ou en Italie)• Taux de rentabilité des marchés financiers accessible aux « assurés/épargnants »

(capitalisation, fonds de pensions anglo-saxons, Perp ou Perco en France)• La fiscalité (l’impôt finançant le minimum vieillesse)

Un rappel paraît très important à faire : aucune génération ne peut financer (ou préfinancer) sa propre retraite, et ce, que l’on soit en répartition ou en capitalisation. C’est toujours les actifs d’aujourd’hui qui financent les retraités d’aujourd’hui (on ne met pas la valeur au frigo. Sur le plan macroéconomique tout est répartition, y compris la capitalisation ! (cf. le mythe de l’épargne : on ne peut pas mettre en « réserve » les millions de pizzas qui nourriront les retraités en 2040 …). L’épargne est macro-économiquement inutile.



Les systèmes résultent eux-mêmes de l’état du rapport de force entre capital et travail. Par arbitrage et/ou négociation collective, un pays fait des choix à la fois sur le niveau des pensions (part du PIB qui revient aux retraités) et des cotisations. Tout modèle découle d’une délibération politique sur les modalités de partage de la valeur ajoutée au profit des situations hors emploi, en particulier les retraites (mais aussi, maladie, chômage…).

Jusqu’à une époque récente, le fonctionnement des régimes par répartition (qui restent largement dominants dans les pays de l’OCDE) s’est caractérisé, par une hausse simultanée et continue des prestations (en part relative dans le PIB) et des cotisations (même si en France il faut distinguer l’évolution de la part patronale et de la part salariale). De manière explicite, une part croissante de la valeur ajoutée produite était répartie au profit des situations hors emploi. Quoi de plus normal si l’on considère par exemple la retraite comme un progrès considérable ?

Depuis plusieurs années, l’offensive est lancée pour contenir puis stopper la progression des pensions comme des cotisations et donc la part du PIB collectivement attribuée aux retraités (comme à la protection sociale en général). L’objectif des réformes est de faire baisser le taux de remplacement et les prestations.


Vers quoi l’on tend d’une manière générale ? Vers des réformes permettant d’instaurer un système consacrant une part fixe de la rémunération des actifs à l’effort de retraite, sans engagement sur l’évolution future des pensions des retraités. On parle de « régime stabilisé », de « régime à cotisation fixe » ou encore à « cotisation définie ». Cela veut dire encore une fois, concrètement, qu’on allouera une part de moins en moins importante du PIB aux retraites (et que l’on n’augmentera surtout pas les cotisations patronales). Est-on d’accord ?Les tenants de « la réforme » veulent de plus, déconnecter complètement la protection sociale du salaire pour en finir avec un modèle efficace mais qui a le tort d’être trop « révolutionnaire » dans le système (capitaliste) où il s’est installé (un peu comme une tumeur dans un « corps sain » selon eux). Encore un petit rappel basique mais nécessaire : défendre le salaire socialisé c’est directement mettre en cause la profitabilité économique. En effet, la différence entre la richesse produite dans l’entreprise (valeur ajoutée) et les salaires versés (masse salariale) est le profit. Le profit est donc un résultat (c’est d’ailleurs comme cela qu’il est mesuré dans les comptes). Le niveau de ce profit dépend de l’intensité avec laquelle est exploité le travail productif. Un salaire recouvrant des formes développées de socialisation nuit à la profitabilité économique : c’est un fait inéluctable !


Et précisons bien qu’il ne suffit pas d’être pour « une retraite par répartition » car la notion de répartition recouvre un champ trop large de modèles/systèmes. Il existe des formes de répartition qui s’écartent du modèle du salaire socialisé : le RMI ou l’allocation de solidarité sont aussi des formes de répartition (gestion par l’impôt de situations hors emploi ou modèle fiscalisé) mais aussi, le modèle par point ou celui en comptes notionnels (très en vogue actuellement malgré les expériences non concluantes en Suède et en Italie). Certains clament ce slogan a priori fréquentable : « sauvons la retraite par répartition ! », tout en voulant décaniller le salaire socialisé (c’est en général le cas des tenants d’une réforme systémique).

Nous sommes pour le salaire à vie, continué jusqu’à la mort, quelles que soient les cotisations préalablement versées. C’est à la société d’affecter la quantité de PIB nécessaire à la « reproduction » des retraités, à partir de 60 ans. Pour nous, et contre l’idée politique dominante, il est normal d’attribuer une part croissante des richesses produites aux retraités-salariés. Il n’est pas concevable de revenir sur un progrès considérable : celui de vivre, hors du rapport d’emploi subordonné, une partie significative de sa vie et cela en bonne santé !


Le salaire socialisé a permis de complètement dépasser l’idée du revenu de subsistance. Celui-ci se limite à pallier une impossibilité à travailler du fait d’une incapacité. Au bout du rouleau, usée jusqu’à la corde, le salarié, bon à jeter est pris en charge par la collectivité. Le salaire socialisé a au contraire, instauré un droit : la retraite, nouvelle phase de vie salariée. A priori on conçoit la socialisation du salaire de manière universelle : caisse unique qui s’applique à tous les salarié ; pas de plafonnement ; partie intégrante du salaire, la retraite évolue comme lui, la partie comme le tout (pas d’indexation particulière sur un indice des prix), etc.Or, combien de démarches entreprises et ayant abouties allant à contre-sens :

• suppression de la caisse unique en 1967 et maintien des régimes spéciaux, mutuelles, plafonnement amenant à la création des caisses complémentaires (d’abord l’AGIRC puis l’ARCO) et puis plus récemment, suppression en 1987 de l’indexation des retraites sur les salaires (loi Seguin), mise en place d’un « rendez-vous » retraite du les 4 ans à partir de 2003 (Loi Fillon) pour précariser encore plus le contrat social autour du salaire socialisé, etc.

Il faut bien avouer que les résistances, dont certaines très conséquentes à l’image de 2010 ne parviennent pas à inverser la tendance. Cependant, restons lucides, la revendication du salaire socialisé reste légitime en tant que système solidaire par répartition le plus efficace pour assurer le développement et le bien-être du plus grand nombre. C’est pour cela qu’il faut tenir le cap quelle que soit la violence des vents contraires.


Le salaire socialisé

Documents

Transcript of Le salaire socialisé