ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE L’ÉCOLE DE TECHNOLOGIE …2014-2015) 35e... · Considérant que le...

ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE

L’ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE

Procès-verbal de la 1ère

assemblée générale spéciale

de la 35e Administration tenue le 30 juillet 2014

Adopté le 05-11-2014

i

TABLE DES MATIÈRES

0.0. OUVERTURE ................................................................................................................................ 1

1.0. PROCÉDURES .............................................................................................................................. 1

1.1. PRÉSIDENCE ..................................................................................................................... 1

1.2. ORDRE DU JOUR.............................................................................................................. 1

1.3. PROCÈS-VERBAUX ......................................................................................................... 2

2.0. INFORMATIONS .......................................................................................................................... 2

3.0. MAISON DES ÉTUDIANTS ........................................................................................................ 2

4.0. VARIA ............................................................................................................................................. 9

5.0. LEVÉE .......................................................................................................................................... 10

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PROCÈS-VERBAL

0.0. OUVERTURE

(Le quorum est constaté)

0.1. PROPOSITION

Que l’on ouvre l’assemblée.

Proposeur : Mathieu Dupuis

Appuyeur : Clément Rousseau

Adoption consensuelle

(Ouverture de l’assemblée à 17 h 05)

1.0. PROCÉDURES

1.1. PRÉSIDENCE

1.1.1. Proposition

Que l’on élise François Pelletier à la présidence et Reda Ghandour en tant que secrétaire.




1.2. ORDRE DU JOUR

1.2.1. Proposition

Que l’on adopte l’ordre du jour suivant :

0.0. Ouverture

1.0. Procédures

1.1. Présidence

1.2. Ordre du jour

1.3. Procès-verbaux

2.0. Informations

3.0. Maison des étudiants

4.0. Varia

5.0. Levée




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1.3. PROCÈS-VERBAUX

(Aucune proposition)

2.0. INFORMATIONS

2.1. PROPOSITION

Que Clément Rousseau et Mathieu Dupuis tiennent une présentation de 20 minutes sur le projet de la

Maison des étudiants et l’entente proposée par l’ÉTS, suivie d’une période de questions de 20 minutes

tenue par Clément Rousseau, Mathieu Dupuis et Maître Corriveau.


Appuyeur : Lisa El-Kaïm


3.0. MAISON DES ÉTUDIANTS

3.1. PROPOSITION

Considérant que le projet de Maison des étudiants a grandement changé lors des dernières années;

Considérant que le Conseil exécutif n’a pas réussi à obtenir l’ensemble des Conditions d’investissement

demandées par l’Assemblée générale du 5 novembre 2012, lesquelles étaient nécessaires à la signature

d’une entente;

Considérant que le Conseil exécutif en est tout de même arrivé à des avancées lors des négociations;

Considérant que, selon le contrat ci-joint, le projet sera financé à hauteur de 9,75 millions de dollars par

les étudiantes et étudiants de l’École;

Considérant que cela représente 20 $ par session par étudiante ou étudiant pendant 25 ans;

Considérant que le paiement de ces frais se fera via une Cotisation étudiante spéciale, laquelle ne

proviendra pas des cotisations étudiantes de l’Association;

Considérant qu’une telle procédure ne peut être réalisée qu’avec l’accord de l’Association;

Considérant qu’en l’échange de ce financement, l’École octroiera le deuxième étage de la Maison des

étudiants à l’Association, à l’exception d’un local réservé à Réseau ÉTS;

Considérant que l’École s’engage à aménager le deuxième étage à hauteur de 2 millions de dollars;

Considérant que les plans du deuxième étage devront recevoir l’approbation de l’Association;

Considérant que les frais d’utilisation et d’entretien du deuxième étage seront assumés par l’École;

Considérant que la Maison des étudiants ne contiendra pas de piscine, de terrain de soccer ni de patinoire,

mais contiendra un café étudiant;

3

Considérant que les ententes avec les partenaires de l’École, notamment les ententes d’exclusivité

concernant l’alimentation, l’affichage et les machines distributrices, seront en vigueur au deuxième étage,

avec pour seule exception le Café étudiant;

Considérant que l’ÉTS s’engage à appuyer toute demande de permis de vente d’alcool, à l’occasion d’un

repas, faite par le café étudiant;

Considérant que le contrat pourra être résilié par une des deux parties si l’autre ne respecte pas ses

engagements;

Considérant que la signature de ce contrat entraînera le déménagement des délégations et comités de

l’Association ainsi que du siège social de l’Association;

Considérant qu’advenant la résiliation du contrat par l’AÉÉTS, les délégations et comités de l’Association

ainsi que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à la

superficie actuelle;

Considérant qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, l’AÉÉTS se verrait offrir un espace pour son

siège social;

Considérant qu’un système de compensation financière à la résiliation a été négocié avec l’École;

Considérant que la durée de cette entente est de 50 ans;

Que l’on établisse une cotisation étudiante spéciale de 20 $ par session, perçue par et versée à l'École, afin

de financer le projet de Maison des étudiants;

Que l’on mandate le Conseil exécutif de signer le contrat ci-joint, à condition que les modifications

suivantes soient apportées :

Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi que

le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à la

superficie actuelle.

Pièces jointes : Annexe A – Plan.pdf

Annexe B – Règlement sur la cotisation.pdf

Convention MdÉ.pdf

Maison des étudiants.pptx

Projet et budget du Café étudiant.pdf


Appuyeur : Vincent Carignan

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3.1.1. Proposition d’amendement

Considérant qu’il y a une ambiguïté concernant les salons étudiants existants;

Que l’on ajoute « Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A» suite à « soient

apportées ».

Proposeur : Stéphane Jenkins

Appuyeur : Mathieu Dupuis


Retour sur la principale telle qu’amendée





Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A;

Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi

que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à

la superficie actuelle.



Convention MdÉ.pdf




Considérant que les frais de traiteur sont prohibitifs;

Considérant que ceux-ci rendent toute activité sociale impliquant la consommation de boisson ou de

nourriture, impossible à organiser;

Que l’on ajoute « Que l’AÉÉTS possède l’exclusivité du service de traiteur pour tous les espaces qui lui

sont réservés dans la Maison des étudiants » suite à « soient apportées ».




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Que l’AÉÉTS possède l’exclusivité du service de traiteur pour tous les espaces qui lui sont

réservés dans la Maison des étudiants;







Convention MdÉ.pdf




Considérant que l’ÉTS pourrait permettre l’installation de machines distributrices qui proposeraient des

produits directement en compétition avec le café étudiant.

Que l’on ajoute « Qu’aucun produit offert par le biais de machines distributrices ne doit entrer en

compétition avec les produits vendus par le café étudiant » suite à « soient apportées ».




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Qu’aucun produit offert par le biais de machines distributrices ne doit entrer en compétition avec

les produits vendus par le café étudiant;









Convention MdÉ.pdf




Que l’on ajoute « selon les modalités du règlement de la cotisation pour la Maison des étudiants

spécifiées dans l’annexe B » suite à « afin de financer le projet de Maison des étudiants ».




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de financer le projet de Maison des étudiants, selon les modalités du règlement de la cotisation pour la

Maison des étudiants spécifiées dans l’annexe B;













Convention MdÉ.pdf




Considérant que plusieurs espaces seront libérés dans les bâtiments A et B suite au déménagement des

regroupements étudiants de l’AÉÉTS;

Considérant que les Cycles supérieurs sont les seuls étudiants et étudiantes qui n’ont pas de salon

étudiant;

Considérant que le département des Cycles supérieurs est le plus grand département de l’ÉTS avec

environs 2 000 étudiants et étudiantes;

Que l’on ajoute « Qu’un espace pour un salon étudiant aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs

soit réservé dans le bâtiment A » suite à « soient apportées ».

Proposeur : Clément Rousseau

Appuyeur : Lisa El-Kaïm


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Qu’un espace pour un salon étudiant aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs soit réservé

dans le bâtiment A;









Convention MdÉ.pdf




Considérant que le mode de cotisation est injuste et inégal, notamment pour les étudiants et étudiantes à

temps partiel;

Que l’on ajoute « qui varie proportionnellement en fonction du nombre de crédits, jusqu’à un maximum

de 20 $ » suite à « cotisation étudiante spéciale ».

Proposeur : Anne-Sophie Lachapelle

Appuyeur : Bastien Abraham

Rejeté à majorité

9









Qu’un espace pour un salon étudiant aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs soit réservé

dans le bâtiment A;









Convention MdÉ.pdf



Votes en faveur : 40

Votes en défaveur: 5

Abstentions : 1

Adoption à majorité

4.0. VARIA

(Aucune proposition)

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5.0. LEVÉE

5.1. PROPOSITION

Que l’on lève l’assemblée.

Proposeur : Vincent Carignan

Appuyeur : Mathieu Dupuis


(Levée de l’assemblée à 18 h 40)

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PIÈCES-JOINTES

RÈGLEMENT SUR LA COTISATION POUR LA « MAISON DES ÉTUDIANTS » En application du sous-paragraphe g du paragraphe 2 et du paragraphe 3 de l’article 91, du paragraphe 3 de l’article 216

et de l’article 222 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38), ainsi que de l’article 52 de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01)

CONSIDÉRANT QUE l’Association étudiante de l’École de technologie supérieure (AÉÉTS) désire établir une cotisation étudiante spéciale pour appuyer financièrement le projet de « Maison des étudiants » de l’École de technologie supérieure;

CONSIDÉRANT QUE l’AÉÉTS souhaite que cette cotisation soit établie en parallèle des cotisations déjà existantes;

Les membres de l’Association étudiante de l’École de technologie supérieure réunis en assemblée générale extraordinaire adoptent le présent règlement :

OBJET 1. Le présent règlement a pour objet d’établir une nouvelle cotisation devant être perçue auprès de l’ensemble des membres de l’AÉÉTS et d’en définir les modalités.

COTISATION 2. La cotisation exigible aux membres est de vingt dollars (20,00 $) par étudiante ou étudiant à chaque session où il est inscrit.

REMBOURSEMENT 3. La cotisation est obligatoire et non remboursable.

DÉBUT 4. La cotisation pourra être perçue à compter de la session universitaire suivant la prise de possession par l’AÉÉTS des espaces qui lui seront conférés dans la « Maison des étudiants ».

FIN 5. La cotisation cessera d’être perçue à la session suivant la première des deux éventualités suivantes, soient : l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la première session où la cotisation aura été perçue, ou l'atteinte d'une somme de 9 750 000 $ résultant du cumul de la perception de la cotisation.

RÉSILIATION DE L’ENTENTE 6. Nonobstant ce qui précède, et exclusivement dans l’éventualité d’une résiliation de l’entente à intervenir entre l’AÉÉTS et l’ÉTS quant à la perception de la cotisation et la participation de l’AÉÉTS au financement de la « Maison des étudiants », le présent règlement pourra être modifié selon les dispositions du premier alinéa de l’article 52 de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01).

« Pour le financement de ses activités, l'association ou le regroupement d'associations d'élèves ou d'étudiants accrédité peut, par règlement approuvé par la majorité des voix des élèves ou étudiants qui votent lors d'une assemblée extraordinaire ou d'un référendum tenu à cette fin, fixer une cotisation que doit payer chaque élève ou étudiant représenté, selon le cas, par cette association ou par une association elle-même représentée par ce regroupement. »

PRÉAMBULE 7. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

de 6

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CONVENTION Entre :

École de technologie supérieure Personne morale constituée en vertu de la Loi sur

l'Université du Québec (RLRQ, c. U-1), ayant son siège social au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal et représentée aux présentes par monsieur Pierre Dumouchel tel qu’il le déclare;

Ci-après « l’ÉTS » Et :

Association étudiante de l'École de

technologie supérieure (AÉÉTS) personne morale constituée en vertu de la Partie III de la

Loi sur les compagnies et ayant son siège social au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal et représentée aux présentes par messieurs François Pelletier et Mathieu Drolet tel qu’ils en sont autorisés par une résolution du conseil d’administration annexée aux présentes

Ci-après « l’AÉÉTS »

Toutes collectivement désignées les « PARTIES »

CONSIDÉRANT QUE l’ÉTS a mis en place un projet de « Maison des étudiants » consistant en un nouveau

bâtiment sur son campus offrant des espaces commerciaux et dont une partie serait

réservée à l’AÉÉTS et à ses comités et délégations;

CONSIDÉRANT QUE l’ÉTS souhaite recevoir un appui financier des étudiantes et étudiants de son

établissement d’enseignement pour le montage financier de son projet de « Maison des

étudiants »;

CONSIDÉRANT QUE l’AÉÉTS a consulté ses membres lors d’une consultation populaire de type référendaire et

que ces derniers ont manifesté leur appui au projet de la « Maison des étudiants »;

CONSIDÉRANT QUE les PARTIES souhaitent que la contribution des étudiants prenne la forme d’une

cotisation étudiante perçue par l’ÉTS au nom de l’AÉÉTS conformément à ce que permet

la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-

3.01);

CONSIDÉRANT QUE le 30 juillet 2014, les membres de l’AÉÉTS ont adopté en assemblée générale un

règlement établissant une cotisation à cette fin selon les modalités prévues à la Loi sur

l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01);

de 6

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CONSIDÉRANT QUE conformément aux règlements et règles de régie interne de l’AÉÉTS, le conseil

d’administration de l’AÉÉTS souhaite donner suite à ce vote en convenant d’une entente

pour appuyer financièrement le projet de « Maison des étudiants » de l’ÉTS;

Les parties conviennent ce qui suit :

Objet de la convention

1. La présente convention a pour objet d’établir les modalités de la contribution de l’AÉÉTS et de ses membres au

projet de la « Maison des étudiants » en déterminant la façon dont une cotisation étudiante sera perçue par l’ÉTS

au nom de l’AÉÉTS et en autorisant l’ÉTS à en retenir un certain montant, ainsi que d’établir la contrepartie à la

charge de l’ÉTS.

Cotisation étudiante

2. L’ÉTS devra percevoir la cotisation étudiante dont le règlement a été adopté en assemblée générale et figure à

l’ANNEXE B, selon les modalités déterminées par ce règlement et par les présentes.

Perception de la cotisation

3. L’ÉTS devra percevoir la cotisation selon les modalités suivantes :

a. La cotisation devra être perçue auprès de tous les étudiantes et étudiants lors de leur inscription

conformément à la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-

3.01);

b. La cotisation devra être de vingt dollars (20,00 $) par étudiante ou étudiant à chaque session où ce dernier

sera inscrit;

c. La cotisation pourra être perçue à compter de la session universitaire suivant la prise de possession des

espaces prévus à la présente convention par l’AÉÉTS;

d. L’ÉTS devra cesser de percevoir la cotisation à la session suivant la première des deux éventualités suivantes,

soient : l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la première session où la cotisation aura été

perçue, ou l'atteinte d'une somme de 9 750 000 $ résultant du cumul de la perception de la cotisation;

e. La cotisation devra figurer directement sur le relevé d'inscription-facture de chaque étudiant inscrit à titre

d’une cotisation étudiante désignée « Maison des étudiants »;

f. L’ÉTS devra, dans les 30 jours qui suivront le dernier jour fixé pour l'inscription, verser à l'AÉÉTS les

sommes perçues ou faire rapport des sommes qu’elle aura retenues conformément à la présente convention.

Retenues

4. L’ÉTS pourra retenir, à titre de contribution financière de l’AÉÉTS, le montant des cotisations perçues pour la

« Maison des étudiants » jusqu’à concurrence d'une somme de 9 750 000 $ résultant du cumul de la perception de

la cotisation ou jusqu’à l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la première session où la cotisation

aura été perçue.

Sommes perçus en trop

5. Toute somme retenue par l’ÉTS en contravention des présentes, notamment après le terme prévu, l’atteinte

d’une somme cumulée de 9 750 000 $ ou après sa résiliation, devra être versées à l’AÉÉTS dans les 30 jours de la

de 6

_____ _____ _____

contravention. L’ÉTS sera ainsi mise en demeure automatiquement par l’atteinte du délai fixé pour exécuter cette

obligation, sans nécessiter d’avis écrit ou verbal de la part de l’AÉÉTS.

Engagements des parties

6. L’ÉTS fera rapport à l’AÉÉTS des montants perçus et retenus auprès de l’ensemble des étudiantes et étudiants aux

fins des présentes, ainsi que du cumul de ces prélèvements, à chaque session universitaire où un prélèvement ou

une rétention aura été effectué.

7. L'ÉTS s'engage à utiliser la contribution financière de l'AÉÉTS uniquement aux fins du financement de la

construction et de l'aménagement de la « Maison des étudiants ».

8. L'ÉTS s'engage à accorder à l'AÉÉTS l'usage exclusif d’une partie de la « Maison des étudiants », soit le deuxième

(2e) étage (à l’exception d’une salle qui sera déterminée entre les PARTIES), pour une durée de cinquante (50)

ans à compter de la prise de possession de ces espaces par l’AÉÉTS.

9. L’AÉÉTS devra transférer ses activités dans les espaces dont l’usage lui sera conféré, à l’exception de ceux utilisés

actuellement aux fins du Dépanneur étudiant l'Ingénium, y compris les espaces nécessaires au réfrigérateur de

l’Ingénium, et du Resto-Pub 100 Génies.

10. L'ÉTS s'engage à défrayer les frais de construction et d’aménagement pour permettre l’usage des espaces qui

seront conférés à l’AÉÉTS selon leur destination convenue. Advenant que ces frais totalisent moins de deux

millions de dollars (2 000 000 $), l’AÉÉTS pourra demander des aménagements supplémentaires qui seront aux

frais de l’ÉTS jusqu'à concurrence d'une somme totale de deux millions de dollars (2 000 000 $) pour tous les frais

de construction et d’aménagement.

11. L’ÉTS devra faire approuver par l’AÉÉTS tous les plans d’aménagement des espaces dont l’usage sera conféré à

l’AÉÉTS avant d’entreprendre lesdits travaux d’aménagement.

Conditions d’utilisation des espaces

12. Les PARTIES s’engagent à convenir ultérieurement et par écrit des conditions d’utilisation des espaces dont

l’usage sera conféré à l’AÉÉTS. Toutefois, un tel contrat devra comporter des clauses ayant les effets suivants :

a. L’AÉÉTS sera dispensée d’inventaire et de garantie;

b. Les assurances sur les biens immeubles seront à la charge de l’ÉTS;

c. L’AÉÉTS pourra céder son droit d’usage, ou en louer les espaces, aux comités, aux délégations et aux

sociétés dont elle a le contrôle, ainsi qu’à l’ÉTS;

d. L'AÉÉTS devra respecter les ententes conclues entre l'ÉTS et ses partenaires relativement à l'affichage, aux

services alimentaires et aux services de boissons froides et de vending. Par ailleurs, dans les ententes qu’elle

réalisera avec des partenaires à compter de la prise de possession, l’ÉTS considérera les espaces dont l’usage

est réservé à l’AÉÉTS afin de déterminer s’il convient ou non de leur appliquer un régime particulier;

e. Les frais de l’utilisation normale des espaces (électricité, entretien ménager, accès téléphonique pour appels

locaux, accès internet, etc.) seront à la charge de l’ÉTS;

f. L’AÉÉTS, ou une de ses sociétés, pourra développer une offre de service pour un café étudiant dans les

espaces dont l’usage lui sera conféré;

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g. En conformité avec les lois et règlements en vigueur, l’AÉÉTS pourra demander tout permis lui permettant

de servir des boissons alcoolisées, à l'occasion d'un repas, dans les espaces dont l’usage lui sera conféré et

l’ÉTS confèrera tout appui nécessaire à cet effet;

h. L’AÉÉTS ne pourra pas vendre des produits du tabac, ni permettre à quiconque de fumer dans les espaces

dont l’usage lui sera conféré;

i. L’AÉÉTS ne pourra pas exploiter de commerce offrant des jeux de loterie, y compris le vidéo-poker, dans les

espaces dont l’usage lui sera conféré;

j. L’AÉÉTS ne pourra pas présenter de spectacles érotiques ou discriminatoires, ni organiser de concours

dégradant ou favorisant la surconsommation d’alcool;

k. Les PARTIES ne permettront pas de compétition déloyale afin de préserver la viabilité de tous les services

alimentaires offerts aux usagères et usagers ainsi qu’à la clientèle de l’École de technologie supérieure.

Résiliation par l'ÉTS

13. L'ÉTS pourra résilier la présente convention de plein droit, sur simple avis écrit, si l'AÉÉTS utilise, en tout ou en

partie, les espaces mis à sa disposition pour des fins autres que celles convenues entre les parties.

14. En cas de résiliation par l’ÉTS, et sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des

associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01), l'ÉTS pourra reprendre l'usage des espaces dont l’usage aura

été conféré à l’AÉÉTS selon les présentes. De plus, l’ÉTS pourra continuer de percevoir et retenir la cotisation de

la façon prévue aux présentes jusqu’à concurrence d’un montant total des sommes perçues établi de la façon

suivante :

3 000 000 $ - (N x 133 333 $), où N correspond au nombre de sessions où il y a eu

facturation de la cotisation.

Résiliation par l'AÉÉTS

15. L'AÉÉTS pourra résilier la présente convention de plein droit, sur simple avis écrit, si l'ÉTS contrevient aux

dispositions des présentes ou aux conditions d’utilisation des espaces dont l’usage sera conféré à l’AÉÉTS.

16. En cas de résiliation par l’AÉÉTS, l’ÉTS versera à l’AÉÉTS toute somme retenue à compter de la contravention

dans les 30 jours suivant la résiliation. Si l’AÉÉTS en fait également la demande, l’ÉTS devra immédiatement

cesser de percevoir la cotisation prévue aux présentes. De plus, l’ÉTS devra fournir gratuitement, et suivant les

dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01), des

espaces d’une superficie approximative de 1800 pieds carrés. L’ÉTS devra également relocaliser tout comité ou

délégation qui était hébergé par l’AÉÉTS au moment de la contravention.

En plus des sommes retenues à compter de la contravention, l’ÉTS devra rembourser à l’AÉÉTS, dans les 30 jours

suivant la résiliation, une partie des cotisations retenues dont le montant sera évalué de la façon suivante :

a. Si la contravention survient avant la cinquième année suivant la prise de possession des espaces par l’AÉÉTS,

l’ÉTS devra rembourser l’ensemble des sommes retenues;

b. Si la contravention survient entre la cinquième et la vingt-cinquième année suivant la prise de possession des

espaces par l’AÉÉTS inclusivement, le montant correspondra à une somme de 1 950 000 $ plus un montant

excédentaire de 48 750 $ par session d’occupation depuis la cinquième année suivant la prise de possession

des espaces par l’AÉÉTS;

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c. Si la contravention survient après la vingt-cinquième année suivant la prise de possession des espaces par

l’AÉÉTS, le montant correspondra à une somme maximale de 4 875 000 $ moins un montant correspondant

à 65 000 $ par session d’occupation depuis la vingt-cinquième année suivant la prise de possession des espaces

par l’AÉÉTS.

Intérêt

17. Toute somme due par l’ÉTS à l’AÉÉTS aux fins des présentes portera intérêt au taux de vingt pourcents (20 %)

l’an à compter de son échéance.

Dispositions diverses

18. Le fait qu’une PARTIE aux présentes n’ait pas insisté sur la pleine exécution de l’un des engagements contenus

aux présentes ou n’ait pas toujours exercé l’un de ses droits y conférés ne doit pas être considéré comme une

renonciation pour l’avenir à tel droit ou à telle exécution de tel engagement. Sauf disposition à l’effet contraire,

toute renonciation par l’une des parties aux présentes à l’un de ses droits n’est valable que lorsqu’elle est par écrit

et toute renonciation ne vaut que pour les droits et les circonstances expressément visées par cette renonciation.

19. Chacune des PARTIES déclare et reconnaît expressément que les dispositions des présentes n’ont pas été imposées

par l’une ou l’autre d’entre elles ou rédigées par l’une d’entre elles, mais qu’au contraire elles ont été librement

discutées entre les PARTIES et rédigées par un juriste agissant pour l’ensemble d’entre elles.

De plus, chacune des PARTIES a obtenu des explications adéquates sur la nature et l’étendue de chacune des

dispositions des présentes, a eu le loisir de faire examiner ces dispositions par son conseiller juridique et se déclare

satisfaite du caractère lisible et compréhensible de celles-ci.

C’est pourquoi chacune des PARTIES renonce expressément par la présente à invoquer la nullité de l’une ou

l’autre des dispositions des présentes, pour le motif qu’elle est incompréhensible, illisible ou abusive.

20. La présente convention est régie et interprétée selon les lois de la province de Québec.

21. Le préambule et les annexes font parties intégrantes de la présente convention.

22. En cas de disparité entre la présente convention et le règlement figurant à l’ANNEXE B, le règlement a préséance.

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En foi de quoi, les parties ont signé à Montréal, ce ______ jour du mois

de __________ 2014.

Pour l’École de technologie supérieure : Pour l’Association étudiante de l'École de technologie supérieure :

Pierre Dumouchel François Pelletier Directeur général Président

Mathieu Drolet Vice-président des finances

Sommaire

• Historique du Projet

• Maison actuelle

• Proposition de l’ÉTS

• En cas de non respect de l’entente

• Résumé de la proposition

Historique du Projet

• Consultation étudiante en 2008

• À la base orientée vers une maison 100 % occupation étudiante (café étudiant, piscine, club étudiants, patinoire, etc.)

• Présentation officielle du projet en septembre 2012 par l’ÉTS et l’AÉÉTS aux étudiants et étudiantes

• Vote par référendum du 13 au 17 septembre 2012 : « Êtes-vous POUR ou CONTRE le projet de la Maison des étudiants, tel que présenté, considérant l’investissement qui en découle? »

• 61 % de vote POUR avec une participation supérieure à 30 %.

• Superficie augmenté de 3 500 pi2 à 17 000 pi2 de l’espace dédié suite à une grogne étudiante

• Ouverture de la Maison des étudiants estimé à l’été 2015

Maison actuelle

• 1er étage: – Banque et Pharmacie

• 2e étage: – 17000 pi2 pour les étudiants et étudiantes.

– Salle de réception du « Réseau ÉTS »

• 3e étage: – Service du perfectionnement

– Service de l’enseignement coopératif

• 4e étage: – Réservé pour des projets futurs

• 5e étage: – Clinique médicale

Maison actuelle

• 2ème étage: version non définitive

• Siège social de l’AÉÉTS

• Café étudiant

• Comités et délégations

• Salle de conférence

• Salle de divertissement

• Salle de repos et d’étude

Proposition de l’ÉTS

• L’École octroie le deuxième étage à l’Association, à l’exception d’un local réservé à Réseau ÉTS. Soit environ 17000 pi2

• Paie 2 millions de dollars pour l’aménagement de l’étage

• Paie les frais d’utilisation normale (Internet, électricité, ménage etc.)

• S’engage à appuyer toute demande de permis de vente d’alcool, à l’occasion d’un repas, faite par le Café étudiant

• Paie 20 $ par session par étudiante ou étudiant pendant 25 ans via une Cotisation étudiante spéciale, 9,75 millions maximum

• Accepte le déménagement des délégations et comités de l’Association ainsi que du siège social de l’Association dans la MdÉ

En cas de non respect de l’entente

• 3 000 000 $ - (N x 133 333 $), où N correspond au nombre de sessions où il y a eu facturation de la cotisation

• L’ÉTS récupère le deuxième étage, tout en continuant a percevoir les 20 $ jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars

• L’ÉTS offre un local pour le siège social de l’Association

• L’ÉTS cessera immédiatement de percevoir les 20 $, elle donne 1 800 pieds carrées pour le siège social de l’Association et relocalise les comités et délégations

• L’ÉTS devra aussi rembourser le montant perçu en fonction de la date de rupture de contrat

Rupture par:

Rupture par:

Résumé de la proposition

• Coût de 20 $ par session pendant 25 ans

• Perte des locaux dans le bâtiment A

• Exclusivité de Chartwells (sauf pour le café étudiant) dans le bâtiment

• Gains d’espace (environ 10 000 pi2)

• Création d’un café étudiant (en collaboration avec la Coop)

• Possibilité de résiliation en cas de non respect de l’entente

Avantages Inconvénients

Coop ÉTS en collaboration avec l’AÉÉTS

Projet de Café étudiant à la Maison des étudiants

Presentation du projet de café étudiant

TABLES DES MATIÈRES

PRESENTATION DU PROJET DE CAFÉ ÉTUDIANT........................................................2

1PROVENANCE DE LA DEMANDE.............................................................................3

2MISE EN CONTEXTE..............................................................................................4

3OBJECTIFS ET CONTRAINTES.................................................................................5

3.1OBJECTIFS DU PROJET................................................................................................................53.2CONTRAINTES DE RÉALISATION....................................................................................................5

4ENVERGURE ET ÉCHÉANCIER.................................................................................6

4.1ESTIMATIONS BUDGÉTAIRES ET ÉCHÉANCIER..................................................................................64.1.1Ventilation du budget...................................................................................................64.1.2Exclusions.....................................................................................................................64.1.3Calendrier de réalisation...............................................................................................6

CAFÉ ÉTUDIANT À LA MAISON DES ÉTUDIANTS

Version 1 MAJ : 15 JUILLET 2014Page 2 de 6

1 PROVENANCE DE LA DEMANDE

Depuis plusieurs année le projet de la maison des étudiants est grandement discuté mais ce n’estque depuis quelques mois que nous avons une idée clair de ce que sera et/ou pourrait être defacon réaliste ce nouvel espace de vie pour les étudiants de l’ÉTS.

En avril 2013, l’AÉÉTS et la Coop ÉTS se sont rencontrer pour discuter de leurs mission, vision etdes services offerts par les deux entités aux membre de la communauté. Bien que l’idée d’avoir uncafé étudiant à la Maison des étudiants ne soit pas nouvelle, cette rencontre a permis d’avancerdes idées sur la mise sur pied collaborative du café. Nous avons donc entrepris la création d’unplan d’affaires pour valider la rentabilité du projet et présenter le projet aux Conseilsd’administration de l’AEETS et de la Coop pour que le projet obtienne leur aval et aille de l’avant.

Apres plusieurs mois de travail, négociation avec l’École, préparation de plan préliminaire laprésidence de l’AÉÉTS a mandaté la Coop pour la préparation d’une présentation la plus à jour duprojet afin de soutenir, en partie, la présentation du contrat proposé par l’École à l’AÉÉTS.



2 MISE EN CONTEXTE

L’ÉTS connait une forte croissance année après année. Les besoins sont grandissants,notamment au niveau des services mais plus particulièrement au niveau de l’espace. La maisondes étudiants, présentement en construction, a pour objectif de répondre d’abord à ce besoind’espace. L’association y aura donc ces locaux ainsi que ceux de certains clubs et regroupementétudiants sous son aile et occupera ainsi presque tout l’espace du premier étage, soit quelques20 000 pieds carrés. Les locaux sont essentiels à la réussite des étudiants mais un espace ou lesrencontre sont possible et favorisées par des aires lumineuses, aérées par une terrasse surl’étage, sera d’autant plus bénéfique pour les étudiants. Cet espace, où ils se réuniront pour lapause-café, sera préférablement un endroit idéal pour la première phase du processusd’innovation, l’idéation.

Situé entre les résidences phase 3 et le pavillon central de l’ETS, le nouveau café viendra enrichirgrandement le secteur de l’aire dédiée aux étudiants du nouveau pavillon de l’ETS.

Plus qu’un simple caféAu cours des années, l’AÉÉTS et la Coop ÉTS ont développé une efficience et une écoute desbesoins de leur milieu. Ce projet de café le démontre clairement.

Pour l’AÉÉTS et la Coop ÉTS, ce nouveau café permettra aux étudiants d’avoir accès à un lieu derencontre et de détente additionnel, bien à eux. Des espaces à l’aménagement moderne, des airesde service et la salle à manger permettront de créer une ambiance à l’image d’une clientèledynamique et branchée.

En jumelant leur connaissance du milieu et en travaillant ensemble, la Coop ÉTS et l’AÉÉTSpourront offrir à la clientèle étudiante une expérience alimentaire dépassant les limites du simplerepas.

Une vision partagée Une équipe de gestion a l’écoute et qui vise l’amélioration continue;

Des produits et des services au gout du jour et apprécies par les clients;

Une entreprise ayant une conscience sociale et environnementale orientée vers le

développement durable; Un gage de qualité dans l’entière offre de service;

Une solution contribuant au développement et à l’investissement concret dans le milieu.



3 OBJECTIFS ET CONTRAINTES

3.1 OBJECTIFS DU PROJET

L’objectif principal du projet est d’étendre l’offre des services offerts aux étudiants en s’adaptant àl’évolution des besoins de la communauté. La clientèle croissante nécessite des agrandissementsdu campus et de nouveaux services de proximité pour répondre aux besoins des étudiants.

Sur un plan institutionnel, le café permettra : D’offrir un lieu de rassemblement ayant pour principal objectif l’amélioration de la qualité de

vie sur le campus, et ce, pour tous les acteurs de la communauté universitaire.

Sur un plan commercial, le café permettra : De se démarquer de la compétition et de rehausser la qualité de l’exploitation d’un café

traditionnel en offrant des produits et services au gout du jour, appréciés de la clientèle.L’offre s’ajustera en fonction de la réalité et des tendances du marché et se distingueraavec des produits exclusifs.

Sur un plan financier, le café permettra : De diversifier le marché à l’intérieur de l’institution et d’assurer la pérennité de la Coop

ÉTS, tout en augmentant son offre produit.

3.2 CONTRAINTES DE RÉALISATION

Respecter les ententes établies avec l’École;

Obtenir l’aval des étudiants pour la Maison des étudiants.



4 ENVERGURE ET ÉCHÉANCIER

4.1 ESTIMATIONS BUDGÉTAIRES ET ÉCHÉANCIER

Nous évaluons que l’envergure budgétaire à haut niveau du projet serait d’environs 179 833$. Cescouts incluts l’aménagement, les gros équipements, les petits équipements, l’installation et lalivraison ainsi que les couts de gestion de projet.

4.1.1 VENTILATION DU BUDGET

Petits équipements 35 650$Cette partie, financé par la Coop ETS mais incluse dans les dépenses d’opérations du cafécomprends les ordinateurs, caisses enregistreuses, logiciels, micro-ondes, petits fours,mélangeurs, site web, vaisselle et menus articles de cuisine, permis d’exploitant, permisd’alcool, trousse de premiers soins et articles de nettoyage.

Gros équipements 46 226$Table froide, réchaud à soupe, refrégérateurs, congélateurs, four à convection, fous à cuissonrapide, lavabos, machine à yogourt.

Ébénisterie 38 545$Comptoirs de caisses, comptoirs de service, portes, tablette, rangement, affichage.

Immobilisation 28 306$Plans et design, peinture, luminaires, grillage de sécurité, télévisions d’affichage, ventilation,léectricité, plomberie, gicleurs, revêtement de sol.

Instalation et livraison 4 500$

Gestion de projet 12% 13 762$

Contingence 10% 12 844$

Cout total 179 833$Partie assumé par le budget d’aménagement de l’étage prévu au contrat entre l’ETS etl’AÉÉTS est de 144 183$.

4.1.2 EXCLUSIONS

Les couts de ventilation, d’électricité et de plomberie de sont pas inclut dans le présent budget.

4.1.3 CALENDRIER DE RÉALISATION

Nous évaluons que la mise en place du nouveau café s’échelonnera sur une période de 2 moissuivant la livraison du local prévu au printemps 2015. Cependant, dépendamment du momentdans l’année et du cycle scolaire, il est possible que l’ouverture ne soit prévu qu’à l’automne 2015.



ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE L’ÉCOLE DE TECHNOLOGIE …2014-2015) 35e... · Considérant que le...

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