NVS News / mars 2017 / No 24 / page 1

NVS NEWS

Programme de séminaires 2017/1

Nouveau site web NVS

Le site NVS à l’heure du «responsive design»Caroline Büchel

Nous avons complètement remanié notre site web pour vous en faciliter l’usage grâce à une navigation plus claire, allégée et alignée sur les trois axes principaux de la NVS: poli-tique et professions, communauté, services.

Outre les nombreuses informations complètes et utiles à tous, vous y trouverez désormais les nouvelles les plus importantes et les plus intéressantes de la branche, de la NVS et de son administration, bien en évidence sur la page d’accueil.

Après connexion au nouvel espace de navigation «my NVS» (qui remplace l’extranet séparé qui leur était réservé jusqu’ici), les membres NVS enregistrés y trouvent des informations et documents supplémentaires sur la législation, les assureurs-maladie et les événements organisés par la NVS. Vous avez aussi la possibilité d’y insérer des communiqués gratuits dans la place du marché ou d’y annoncer des activités que vous organisez vous-même. Vous pouvez même actualiser vos données de membre en quelques clics.

Nous espérons que le nouveau site web vous plaira et nous réjouissons des observa-tions, remarques et suggestions que vous pourrez nous apporter. Nous vous souhaitons d’intéressantes découvertes à l’exploration de notre nouveau site web.

Depuis la mi- mars, le site web de la NVS se présente sous un nouveau look.

Association Suisse en Naturopathie

mars 2017 / No 24

OrTra TC

À la bonne heure: la kinésiologie enfin reconnueChristian Vogel

Une mini-association de «kinésiologues non médicaux», la SVNMK, tente depuis une bon-ne dizaine d’années de faire obstruction au diplôme fédéral de thérapeute complémen-taire. Cette tentative devrait avoir été déjouée pour de bon: en effet, le SEFRI a approuvé la dernière version du règlement d’examen qui inclut la kinésiologie dans les méthodes reconnues de thérapie complémentaire.

Une reconnaissance longtemps attendueLe plus ancien document à ce sujet dans mes archives est une lettre adressée par cette association à la conseillère fédérale Leuthard en août 2008. Plusieurs autres oppositions ont suivi, toujours dans le but d’empêcher la reconnaissance de la kinésiologie. Aujourd’hui, en mars 2017, le Secrétariat d’État à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI) a décidé de ne même pas entrer en matière, les opposants ayant été, une fois de plus, incapables d’expliquer dans quelle mesure ils seraient lésés ou entravés dans leur activité par l’approbation du règlement d’examen. En outre, le SEFRI a décidé d’emblée de ne pas accorder d’effet suspensif à un éventuel recours. Nous sommes extrêmement heureux d’accueillir la kinésiologie et ses praticien-ne-s dans le cercle des méthodes reconnues de TC!

La commission d’examen a une nouvelle présidenteJörg Abgottspon, président de la commission d’examen qui avait organisé avec succès la tenue des deux premiers examens, a créé une certaine surprise en annonçant sa démis-sion début novembre 2016.

La kinésiologie est elle aussi enfin incluse officiellement dans le règlement d’examen de l’EPS TC.

Site web NVS «www.nvs.swiss/fr»

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Site web de l’OrTra TC: Méthodes de TC reconnues

NVS News / mars 2017 / No 24 / page 2

Les préparatifs en cours du prochain EPS en mai 2017 se déroulent déjà sous la conduite et la responsabilité de la personne élue en janvier pour lui succéder: Kerstin Tschinkowitz, la nouvelle présidente de la commission d’examen, est thérapeute complémentaire et naturopathe avec diplôme fédéral. Elle était déjà membre de la com-mission d’examen de l’OrTra TC. Nous remercions Jörg Abgottspon de l’immense travail accompli et lui souhaitons beau-coup de plaisir et de succès pour la suite de sa carrière professionnelle. Et bien sûr, nous souhaitons la cordiale bienvenue à Kerstin Tschinkowitz dans ses nouvelles fonctions.

Réadaptation de tous les règlements de l’OrTra TC relatifs à l’examen Tous les règlements (d’examen) de l’OrTra TC ont été mis à jour par son comité. Menti-onnons en particulier le règlement sur la supervision pour l’admission à l’EPS, dont les dispositions régissant la répartition de la supervision (art. 3.3) ont été simplifiées.

Rabais Pour rappel, les membres des associations affiliées à l’OrTra TC – donc vous aussi en tant que membre NVS – peuvent demander des rabais sur les émoluments perçus pour les différentes procédures de l’OrTra (p. ex. l’EPS ou la procédure d’équivalence). Leur qualité de membre est attestée par l’association dont ils font partie. Ce système est parfaitement rodé et fonctionne très bien grâce au travail des secrétariats des associations membres.

Tarif 590

Un formulaire encore inadapté à la pratiqueChristian Vogel

Les organisations concernées du monde du travail et les centres d’enregistrement redoub-lent d’efforts en vue de rendre le nouveau tarif plus praticable pour leurs membres et leur faciliter l’utilisation du formulaire de facturation. La recherche d’un accord avec les assu-reurs reste cependant difficile.

Le formulaire de facturation présenté il y a plus d’un an par les assureurs à l’OrTra et aux centres d’enregistrement est resté entaché d’insuffisances, aussi bien techniques que sur le plan du contenu, et beaucoup de questions relatives au Tarif 590 demeurent non résolu-es. De toute évidence, le personnel des assurances, y compris des assureurs directement impliqués, n’a pas ou a mal été informé du nouveau tarif, de sorte que des factures libel-lées avec les nouveaux numéros de méthode ont parfois été refusées.

DifficultésIl est toujours impossible de lier le formulaire PDF à des bases de données comme Access, Excel, etc. et de l’enregistrer autrement que par des voies tortueuses pour éviter de charger en mémoire tout un méga-octet à chaque ouverture. La question de l’affectation des postes 1200 et 999 n’est pas réglée, pas plus que celle de la liste de médicaments. De même, l’emploi de notions ou de champs tels que «Maladie», «Diagnostic», etc. souffre toujours d’un flou ou d’une absence de consensus.

De plus, nous n’avons toujours aucune idée de la manière dont les assureurs envisagent de créditer, si tant est qu’ils en aient l’intention, l’immense travail réalisé jusqu’ici par les associations et les centres d’enregistrement grâce aux nouveaux instruments que ceux-ci ont pris la peine de développer. On n’en sait pas davantage sur l’utilité ou le bénéfice escomptés des nouvelles exigences posées aux thérapeutes. Pour le moment, la seule chose que nous voyons venir est un nouveau fatras de règles contradictoires concoctées par les assureurs.

Notre conseilUne nouvelle rencontre des assureurs et des représentant-e-s des cinq OrTra est prévue après bouclement de la rédaction de ce bulletin. Nous espérons qu’elle permettra de régler quelques-unes des questions encore en suspens. Nos membres seront avisés dès que possible des progrès réalisés.

En attendant, nous ne pouvons que vous conseiller de vous familiariser avec le nouveau formulaire et le nouveau tarif, si possible sans vous stresser, et de vous adresser en cas de difficultés aux assureurs qui l’ont conçu, à savoir Swica et Helsana – toujours avec copie de votre message à la NVS.

Certaines parties du formulaire de facturati-on «Tarif 590» sont toujours inadaptées à la pratique.

Tous les documents/règlements de l’OrTra TC sur l’EPS TC (liens de télé-chargement en fin de page)

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Tous les documents/formulaires relatifs au Tarif 590 dans l’espace membres

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NVS News / mars 2017 / No 24 / page 3

Une solution pratique nous a été retirée

Des médicaments pour la MTCChristian Vogel

La solution qui a longtemps prévalu et fonctionnait à la satisfaction de tous avait cepen-dant un os: elle était illégale. La brèche qu’elle constituait dans la législation vient d’être colmatée. Du coup, pour avoir été exploitée jusqu’à l’usure par une grande pharmacie par correspondance, elle ne pourra plus l’être par personne.

L’ancienne pratiqueJusqu’ici, les thérapeutes en MTC pouvaient communiquer les médicaments qu’ils re-commandaient pour leur patient à l’une des pharmacies spécialisées dans ce domaine. Après vérification par un médecin MTC, ces médicaments étaient préparés par la phar-macie qui les envoyait ensuite au patient. Le cheminement était simple et bref et le pati-ent recevait son médicament dans les 24 heures. Cette vente par correspondance – car c’est de cela qu’il s’agit – n’est toutefois autorisée que si elle se fonde sur une prescription médicale en vertu de l’art. 27 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Or, pour qu’une telle prescription soit valide, il faut que le médecin ait avec le patient un contact personnel qui lui permette d’évaluer son état de santé. Et aux yeux de la loi, la recommandation d’un médicament par un-e thérapeute en MTC même hautement qualifié-e (avec ou sans diplôme fédéral) ne saurait remplacer une ordonnance médicale.

L’intensité des ventes en ligne de médicaments par la pharmacie par correspondance «zur Rose» a conduit Pharmasuisse et Swissmedic à intenter une action en justice contre ce modèle de vente. En septembre 2015, le Tribunal fédéral a décidé que cette pratique était illicite. Presque simultanément, le Parlement décidait dans le cadre de la révision de la LPTh de laisser inchangé l’article en question.

Le nouveau modèleÀ l’avenir, la recommandation d’un médicament sera transmise, comme jusqu’ici, par le théra-peute à la pharmacie spécialisée, qui préparera le médicament et l’enverra à une pharmacie préalablement choisie par le patient, où celui-ci pourra passer chercher sa commande. Les recherches juridiques auxquelles participait également la NVS ont montré qu’il n’existait actuellement aucune stratégie prometteuse, ni politique ni juridique, pour chan-ger quoi que ce soit à cette situation.

PerspectivesLa rapidité de la mise en œuvre de cette décision dépendra assurément de la pression exercée par les pharmaciens cantonaux, qui ont jusqu’ici fait montre d’une extrême rete-nue à l’appliquer. En même temps, la balle est maintenant dans le camp des pharmacies MTC, qui ont intérêt à passer très vite un tel contrat avec un maximum de pharmacies sans attendre d’avoir le couteau sous la gorge.

Santé 2020

La NVS accentue sa présence politiqueJanine Breetz

Le 31.01.2017, le Kursaal de Berne a accueilli deux événements consacrés respective-ment à la promotion de la santé et à la prévention des maladies. J’y représentais la NVS en ma qualité de présidente de l’association.

En matinée: la conférence nationale Santé 2020La 4ème conférence nationale Santé 2020, qui s’est déroulée en matinée, s’adressait aux acteurs importants du système de santé. Elle portait sur la forte augmentation des maladies chroniques et sur les moyens d’en venir à bout. Dans ce but, la Confédération, les cantons, les communes, les organisations non-gouvernementales (ONG) et les presta-taires de santé doivent unir leurs efforts dans les années à venir pour renforcer les mesu-res de promotion de la santé.

Les champs d’action les plus importants ont été évoqués dans les exposés successifs du conseiller fédéral Alain Berset et des représentants des organisations hôtes, à savoir

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l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Conférence suisse des directrices et di-recteurs de la santé (CDS) et la fondation Promotion Santé Suisse (PSCH). Divers projets de promotion de la santé dans les cantons et les grandes entreprises y ont également été présentés.

L’après-midi: réunion des acteurs de la stratégie NCDLa NVS est l’un des 30 membres de l’«Alliance pour la santé en Suisse» depuis la fondati-on de cette association le 18.10.2016 et fait partie des acteurs de la Stratégie NCD (non-communicable diseases = maladies non-transmissibles) de la Confédération. L’alliance participe au débat actuel sur la santé et prend position sur des sujets importants dans ce domaine.

Les trois thèmes/programmes d’action principaux sont les suivants:1. Promotion de la santé et prévention destinées à la population 2. Prévention dans le domaine des soins 3. Prévention dans l’économie et dans le monde du travail

L’après-midi, l’OFSP, la CDS et PSCH ont invité toutes les parties prenantes à participer à différents ateliers en y soumettant leurs suggestions pour une mise en œuvre efficace de la stratégie NCD. Le but de cette journée était d’encourager l’échange entre les acteurs.

Depuis la remise des premiers diplômes fédéraux de naturopathe et de thérapeute complé-mentaire, nos professions sont appelées à se recentrer sur les trois programmes d’action évo-qués plus haut. Nous pourrons continuer à l’avenir à exercer dans notre propre cabinet, mais devrons absolument étendre notre champ d’activité à tous les domaines susmentionnés.

Cela implique la capacité de réaliser un travail de pionnier créatif et innovant et d’optimiser le positionnement de nos professions dans le système de santé. L’augmentation notable de l’intérêt général pour nos professions à laquelle on assiste depuis leur réglementation sera à cet égard tout bénéfice pour nous.

Coup de pouce pour la préparation à l’examen

Vers une participation fédérale aux coûts des séminaires NVS de préparation à l’examen?Caroline Büchel

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a élaboré un paquet de mesures destinées à renforcer la formation professionnelle supérieure. Celles-ci comprennent un meilleur soutien financier des personnes qui suivent des cours prépara-toires aux examens professionnels fédéraux (EPS inclus).

L’introduction du nouveau financement est prévue pour le 1er janvier 2018. La modification nécessaire de la loi sur la formation professionnelle a été adoptée en décembre 2016 par le Parlement. La consultation sur la révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle en vue d’en modifier les modalités d’exécution court jusqu’au 30 mai 2017. Le Conseil fédéral prendra sa décision finale en automne 2017.

La liste des cours préparatoires est un élément de référence essentiel du nouveau finance-ment de ces cours. Les participants à un examen fédéral – réussi ou non – qui ont suivi des cours figurant sur la liste vont pouvoir demander un subside à la Confédération pour les frais d’écolage imputables. C’est donc sur cette liste que sera basé le versement des aides fédérales et que les futurs candidats à l’EPS pourront rechercher les cours qui en bénéficient.

Tous les séminaires de préparation à l’EPS de la NVS figurent sur cette liste! Les partici-pants à ces séminaires préparatoires peuvent par conséquent demander dès maintenant, avec effet rétroactif au 1.1.2017, un justificatif de paiement auprès du secrétariat NVS.

Durant la consultation sur la révision de l’ordonnance, il s’est toutefois avéré que son texte contenait des dispositions susceptibles d’empêcher les naturopathes et les théra-peutes complémentaires de bénéficier de ces aides (jusqu’à 50% des frais de formation)

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Nouvelles de l’association

Actualités de l’administration NVSCaroline Büchel, Martina Lehn

L’assemblée des membres NVS 2017 est pour bientôtLe 29 avril 2017, nous aurons notre première assemblée des membres à laquelle Janine Breetz officiera en tant que présidente de l’association et de l’assemblée. L’assemblée et la conférence spécialisée qui précédera auront lieu à l’hôtel Banana City, dans le cen-treville de Winterthur.

L’invitation officielle à l’assemblée des membres vous avez déjà reçu début avril par la poste avec notre rapport annuel «la NVS en 2016» tout juste sorti de presse.Celles et ceux qui n’ont jamais entendu parler de «RegentK» en sauront plus à l’issue de la conférence de deux heures du Dr Michael Ofner sur la thérapie de régénération de Khalifa. RegentK est un système de traitement développé et longuement éprouvé par le thérapeute Mohamed Khalifa pour une régénération rapide de l’organisme humain.

Comme d’habitude, les débats de l’assemblée (mais pas la conférence) seront traduits simultanément en français et en italien par deux interprètes professionnelles.

La documentation complète sera disponible dans l’espace membres de notre site web sous le lien www.nvs.swiss/adm ou pourra être commandée auprès du secrétariat NVS dès le 7 avril 2017. L’inscription en ligne sera également possible à partir de cette date.

Le «réseau d’étude de cas» ne cesse de grandir et bénéficie d’aides financièresComme nous l’avons annoncé précédemment, la NVS offre depuis peu une plate-forme d’offre et de demande de coaching pour l’étude de cas; plusieurs de nos membres avai-ent en effet exprimé le souhait que les personnes intéressées à l’EPS puissent prendre contact avec des thérapeutes ayant réussi l’examen pour profiter de leurs expériences dans la rédaction de l’étude de cas ou de la dissertation. Tout naturopathe ou thérapeute désireux de se joindre à ce réseau comme mentor ou comme candidat à l’EPS est invité à s’annoncer au secrétariat NVS. Nous tenons une liste de mentors potentiels comprenant des naturopathes et des thérapeutes complémen-taires domiciliés et exerçant dans plusieurs régions de Suisse. La liste est déjà longue et ne cesse de s’allonger. Les membres intéressés peuvent obtenir la liste auprès du secrétariat et prendre direc-tement contact avec le mentor pour s’entendre sur l’étendue de l’accompagnement et la question de la rémunération.

Pour rappel: la NVS soutient les membres qui souhaitent bénéficier d’un coaching/mentoring et participe aux frais à hauteur de 10% du montant total ou de CHF 150.- au maximum. Pour en bénéficier, les candidats doivent soumettre une copie de la facture totale au secrétariat NVS.

L‘équipe de l’administration NVS.

Documentation et inscription à l’assemblée des membres NVS 2017

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en raison de l’architecture inhabituelle de notre filière de formation. La NVS et les OrTra concernées s’efforcent, avec le soutien de la Fédmédcom, de faire modifier les articles visés en notre faveur.

Consultez le site web du SEFRI (cf. lien direct à droite) pour de plus amples informations. Site web du SEFRI: informations sur la participation financière prévue

Congrès international de réflexologie6.-7. mai 2017, Lausanne | Pendant deux jours, des praticiens de la réflexologie et des enseignants de haut niveau du monde entier se réuniront à Lausanne pour un échange entre spécialistes à des fins de formation continue.

Le congrès sera traduit simultanément en allemand, en français, en anglais et en italien. Vous trouverez toutes les informations sur cet événement en consultant le site web de l’association organisatrice Pro Reflexo (cliquer sur le lien à droite).

Site web «Pro Reflexo - Congrès 17»

NVS News / mars 2017 / No 24 / page 6

Pilier 3a

Les avantages d’un échelonnement futé du pilier 3aRalph Meyer, solution+benefit

Le pilier 3a est une forme de prévoyance vieillesse reconnue et encouragée par l’État. Les versements au pilier 3a sont déductibles des impôts, mais les retraits sont imposés à un taux réduit séparément du reste du revenu. La taxation des montants retirés est progressive, ce qui veut dire que plus le retrait est élevé, plus son taux d’imposition aug-mente et avec lui la charge fiscale en espèces trébuchantes. C’est une bonne raison pour avoir plusieurs comptes/polices 3a! Vous pouvez retirer un avoir du pilier 3a au plus tôt 5 ans avant l’âge légal de la retraite. Un avoir du pilier 3a ne peut toujours être retiré qu’en une seule fois. Il n’est donc pas possible d’effectuer un splitting ultérieur ou un retrait partiel d’un compte 3a. L’avantage fiscal d’avoir plusieurs comptes/polices 3a est évident. Dans notre exemple ci-dessous, si vous répartissez le retrait de trois piliers 3a de CHF 50 000 chacun sur trois périodes fiscales distinctes, vous payez moins d’impôts que si vous retirez la totalité des CHF 150 000 en une seule période fiscale.

Exemple de calcul:Domicile: 8001 ZurichÉtat civil: mariéConfession: sans

Période fiscale Modèle des retraits échelonnés Modèle du retrait unique

Retrait (CHF) Impôts (CHF) Retrait (CHF) Impôts (CHF)1 50 000 2 2332 50 000 2 2333 50 000 2 233 150 000 7 782Total 150 000 6 699 150 000 7 782

Source: calculateur en ligne de postfinance.ch

En conséquence, il vaut la peine de prendre ses précautions en temps utile et de tenir plusieurs comptes ou polices d’assurance 3a. Le retrait échelonné est aussi une solution idéale pour financer p. ex. une retraite anticipée.

Reste la question du nombre de comptes/polices de prévoyance 3a qu’on est en droit d’avoir: bien qu’il n’y ait pas de limite officielle au nombre autorisé de comptes/polices 3a, une solution raisonnable est sans doute d’avoir 2-3 comptes par personne. La pra-tique fiscale pouvant varier d’un canton à l’autre, il est recommandé de vous renseigner sur celle de votre canton de domicile.

Le versement d’apports au pilier 3a est soumis à des limites annuelles:

Cotisations maximales au pilier 3a

Pour personnes affiliées à une caisse de pensions:Au max. CHF 6 768.- par an.

Pour personnes non affiliées à une caisse de pensions:20% du revenu annuel déterminant, mais au max. CHF 33 840.- par an.

Solution de prévoyance de la NVSLes membres de la NVS peuvent en tout temps s’affilier à notre institution de prévoyance professionnelle du 2ème pilier (caisse de pensions). Celle-ci offre une bonne couver-ture partielle de la prévoyance-vieillesse que vous pouvez compléter en cotisant au max. CHF 6 768.- par an à votre pilier 3a.

Envoyer un courriel à solution+benefit