ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST 18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

Bienvenue à toutes et tous

à cette réunion de lancement officiel

des travaux d’élaboration

du schéma interrégional d’organisation sanitaire de l’Est

– première génération -


1 – Le contexte réglementaire du SIOSDidier JAFFRE, coordonnateur du comité opérationnel du SIOS Est –

ARH Bourgogne


Code de la santé publique : Articles L 6121-1 à 4 et R 6121-1 à 5 (établissement du schéma d’organisation sanitaire), et notamment l’article L 6121-4 qui définit le SIOS

Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l’objet d’un schéma interrégional d’organisation sanitaire prévu à l’article L 6121-4 du CSP

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l’articles L6121-4 du CSP

Circulaire n°DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire

Pour la chirurgie cardiaque :Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l’article R6123-74 du CSP

- 400 interventions sur des patients adultes par site

- 150 interventions de chirurgie cardiaque pédiatrique par site

Pour les 3 autres activités de soins :Projets de textes en cours d’élaboration ou de concertation présentés lors de la dernière réunion du comité de pilotage national des SIOS


2 – L’interrégion Est en chiffresDidier JAFFRE, coordonnateur du comité opérationnel du SIOS Est –

ARH Bourgogne


105 217 km2

8 222 918 habitants

78 habitants/km2


Alsace BourgogneChampagne

Ardenne Franche Comté

Lorraine

Superficie en km2 8 280 31 582 25 606 16 202 23 547

Population au 1er janvier 2004 1 793 859 1 623 295 1 336 330 1 138 930 2 330 504

Densité au 1er janvier 2004 217 51 52 70 99

Naissances domiciliées en 2004 21 773 17 786 16 049 14 354 27 192

Personnes âgées de 75 ans et plus 114 297 154 931 103 663 88 368 169 018


Interrégion EstFrance

métropole

Poids de l'interrégion Est

en %

Superficie en km2 105 217 543 963 19%

Population au 1er janvier 2004 8 222 918 60 340 000 14%

Densité au 1er janvier 2004 78 111 --

Naissances domiciliées en 2004

99 154 766 425 13%

Personnes âgées de 75 ans et plus

630 277 4 746 498 13%


3 – La méthodologie d’élaboration du SIOS dans l’interrégion Est

Didier JAFFRE, coordonnateur du comité opérationnel du SIOS Est – ARH Bourgogne


Un comité de pilotage national piloté par la DHOS et associant l’ensemble des ARH des interrégions

Un comité de pilotage du SIOS Est, composé des 5 directeurs d’ARH, assisté du comité opérationnel, qui supervise et valide les différentes étapes et les différents documents.

Un comité opérationnel chargé d’élaborer le SIOS de l’interrégion Est, animé et coordonné par le secrétaire général de l’ARH Bourgogne, Didier JAFFRE, composé d’un représentant de chaque ARH de l’interrégion Est, désigné par chacun des directeurs d’ARH, ce représentant étant lui même désigné comme chef de projet d’une des activités de soins relevant du SIOS.

Des chefs de projets SIOS Est sur chacune des activités de soins, désignés par les 5 directeurs d’ARH de l’interrégion Est, membres du comité opérationnel, avec une lettre de mission

Des groupes projets SIOS Est sur chacune des activités de soins, animés par les chefs de projets SIOS, associant les professionnels de santé de l’interrégion Est

Dispositif d’élaboration du SIOS Dispositif d’élaboration du SIOS


Mise en place du comité opérationnel : juillet 2006, réunions mensuelles

Premières Assises interrégionales : décembre 2006, lancement officiel du SIOS Est

Réunions des groupes projet SIOS Est : 1er trimestre 2007

Rédaction du SIOS Est : 2ème trimestre 2007

Deuxièmes Assises interrégionales : juillet 2007, concertation sur le projet de SIOS Est

Consultation réglementaires (CROS, Commissions Exécutives) : troisième trimestre 2007

Adoption du SIOS Est à l’automne 2007

Calendrier d’élaboration du SIOS Calendrier d’élaboration du SIOS


Échanges et débats avec la salle


4 – Le panorama actuel de la prise en charge des pathologies concernées par le SIOS

Céline PEREIRA, chargée de mission - ARH Champagne Ardenne

Des premières données de cadrage issues de la base Interrégionale PMSI MCO 2005

Des activités de soins délimitées par l ’arrêté du 8 juin 2005 relatif aux Objectifs Quantifiés de l ’Offre de Soins (sélection des GHM et/ou des diagnostics et/ou des actes spécifiques)

Une première analyse des séjours ou des actes consommés et produits dans les régions de l ’Interrégion Est

Une première analyse des fuites vers les autres régions


CHIRURGIE CARDIAQUE

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Alsace Bourgogne Champagne Ardenne Franche Comté Lorraine Total Interrrégion Est

Séj

ours

Prod relative (/100 000 hbts) Conso relative (/100 000 hbts)Source : PMSI MCO 2005 - Traitement ARH CA

ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

Indicateurs Autosuffisance

(%)

Fuite "Interrégion

Est" (%)

Fuite "Autres régions" (%)

Alsace 98 0 2

Bourgogne 47 1 51

Champagne Ardenne 52 16 33

Franche Comté 73 7 20

Lorraine 87 8 5

Source : PMSI MCO 2005 - Traitement ARH Champagne-Ardenne

80% des patients de l ’Interrégion Est sont hospitalisés dans un des établissements de l ’Interrégion.

Chirurgie cardiaque Chirurgie cardiaque


NEUROCHIRURGIE

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Alsace Bourgogne Champagne Ardenne Franche Comté Lorraine Total Interrégion Est

Acte

s

Prod relative (/100 000 hbts) Conso relative (/100 000 hbts) Source : PMSI MCO 2005 - Traitement ARH CA


80% des actes réalisés pour des patients de l ’Interrégion Est sont effectués dans un des établissements de l ’Interrégion. Les autres actes sont réalisés par des établissements de l ’Ile de France et de

la région Rhône Alpes

Neurochirurgie Neurochirurgie

IndicateursAutosuffisance

(%)

Fuite "Interrégion

Est" (%)


Alsace 93 1 6

Bourgogne 43 2 55



Lorraine 86 9 6



NEURORADIOLOGIE

0

2

4

6

8

10

12

14


Acte

s



90% des actes réalisés pour des patients de l ’Interrégion Est sont effectués dans un des établissements de l ’Interrégion. Les autres actes sont réalisés par des établissements de l ’Ile de France et de

la région Rhône Alpes

NeuroradiologieNeuroradiologie


(%)

Fuite "Interrégion

Est" (%)


Alsace 83 8 9

Bourgogne 51 6 42



Lorraine 89 7 4



GREFFES D'ORGANES ET GREFFES DE CELLULES HEMATOPOÏETIQUES

0

5

10

15

20

25


Séjo

urs



76% des séjours réalisés pour des patients de l ’Interrégion Est sont effectués dans un des établissements de l ’Interrégion. Les autres séjours sont réalisés dans des établissements parisiens

GreffesGreffes


(%)

Fuite "Interrégion

Est" (%)


Alsace 97 1 2

Bourgogne 39 9 52



Lorraine 72 21 7



Des données qui évolueront en fonction de la définition des activités

Des données qui seront affinées notamment en ce qui concerne les greffes

Des analyses complémentaires à mener pour le traitement des grands brûlés

Des analyses qui serviront à l ’évaluation des besoins et à la mesure du potentiel de développement des activités hautement spécialisées dans l ’Interrégion Est



5 – La chirurgie cardiaqueÉliane PIQUET, chef de projet SIOS Est – ARH Lorraine


Groupe de travailGroupe de travailGroupe de travail


2 décrets parus au JO du 26 janvier 2006

- Décret 2006-74 : conditions d’implantation

- Décret 2006-77 : conditions techniques de fonctionnement

1 arrêté

1 circulaire du 3 juillet 2006

Nouvelle réglementationNouvelle réglementation


Définition

– interventions chirurgicales intrathoraciques portant sur l’appareil cardio-vasculaire (cœur, péricarde, artères coronaires, veines afférentes et efférentes) avec ou sans CEC

Environnement

– Adultes : salles d’opération dédiées, unité de réanimation, unité de cardiologie, de soins intensifs cardiologiques et activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie

– Enfants : unité d’hospitalisation dédiée, salles d’opération réservées, unité de réanimation pédiatrique

Continuité et permanence 365j/365 et 24h/24

Seuils minimaux d’activités

Adultes : 400 par an sous CEC ou cœur battant

– Enfants : 150 par an, le seuil s’applique à la tranche d‘âge : 0 à 17 ans


Activités

Implantations

Chirurgie cardiaque adultes

Chirurgie cardiaque enfants

Alsace 2 1

Bourgogne 1 0

Champagne Ardenne 1 0

Franche Comté 1 0

Lorraine 3 1

État des lieuxÉtat des lieux


Appréciation des besoins pour les 5 ans à venir : enfants et adultes

– Épidémiologie– Activités – Enquêtes sur sites– Flux des patients

Mise aux normes

Proposition de recomposition de l’offre sur une même agglomération si nécessaire

SchémaSchéma


6 – La neurochirurgie et les activités interventionnelles par voie endovasculaire en

neuroradiologieFrançoise CUNY, chef de projet SIOS Est – ARH Alsace


Pertinence du traitement conjoint de ces deux thématiques au regard de l’organisation des plateaux techniques et des soins, des choix thérapeutiques, de la réponse à l’urgence et du suivi du patient nécessitant la collaboration des équipes

Composition du groupe projet : elle tient compte de l’ensemble de la filière de prise en charge et du développement des réseaux d’urgence qui organisent l’accès aux plateaux techniques spécialisés


État des lieux État des lieux

Activités

Implantations

Neurochirurgie Neuroradiologie interventionnelle par voie endovasculaire

Alsace 2 2

Bourgogne1 1

Champagne Ardenne

1 1

Franche Comté1 1

Lorraine1 1


Objectifs quantifiés en nombre d’implantations d’unités de neurochirurgie à fixer dans l’annexe au SIOS

Obligation pour la neuroradiologie interventionnelle par voie endovasculaire d’être implantée sur un site disposant d’une unité de neurochirurgie autorisée

Projet de lier les autorisations à des seuils minimums d’activité, de 100, 200 et 80 actes figurant sur l’arrêté du 8 juin 2005, respectivement pour la neurochirurgie adulte et pédiatrique et

pour la neuroradiologie interventionnelle

OrientationsOrientations


Recensement des équipes très spécialisées (neurochirurgie fonctionnelle, radioneurochirurgie, neurochirurgie pédiatrique)

Identification des compétences technologiques et thérapeutiques innovantes (traitement des mouvements anormaux par stimulation profonde par exemple)

Maillage interrégional de ces compétences

Et organisation de réseaux de prise en charge

Axes de travail proposésAxes de travail proposés


Partenariat avec les neurosciences

Formalisation des coopérations en matière de télé expertise

Identification des liens

- En amont avec les services d’urgences et les unités neurovasculaires

- En aval avec les services de rééducation et de réadaptation

Mutualisations ou regroupements envisagés

Axes de travail proposésAxes de travail proposés


7 – Le traitement des grands brûlésAnne PERNET, chef de projet SIOS Est – ARH de Champagne-

Ardenne


22 sites de traitement en phase initiale

- constat : des sites peu nombreux

- éloignement des patients par rapport à leur domicile

- importance de la prise en charge secondaire

État des lieux France entière État des lieux France entière


1 site pour la prise en charge des adultes : METZ

1 site pour la prise en charge des enfants : NANCY

des fuites vers les autres régions

des prises en charges transfrontalières

- Allemagne : Ludwigshaffen

- Belgique : Loverval (Charleroi)

État des lieux de l ’interrégion Est État des lieux de l ’interrégion Est


Étude des prises en charge actuelles

- sur les sites implantés dans l’interrégion

- sur l’ensemble du territoire

Axés sur les retours précoces vers des centres de rééducation de proximité adaptés à ces prises en charge

Expert : Pr. CARSIN (Hôpital PERCY Clamart)



8 – Les greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Jacques HOSTEIN, chef de projet SIOS Est – ARH de Franche-Comté


464 personnes recensées en état de mort encéphalique

204 donneurs prélevés

507 greffes d’organes, dont :

- 42 cœurs

- 14 poumons

- 130 foies

- 311 reins

135 allogreffes

État des lieux de l ’interrégion Est État des lieux de l ’interrégion Est


13,2% de la population

14,8% des prélèvements

11,9 % des greffes d’organes

Interrégion Est par rapport à la France entière Interrégion Est par rapport à la France entière


Elles concernent l’ensemble des maillons de la chaîne :

Information recensement prélèvement greffe suivi

– Mieux informer, population, équipes médicales et soignantes – Pour mieux recenser– Et maintenir un niveau élevé de prélèvements– Tout en développant donneurs vivants et cœur arrêté – Pour améliorer l’accès à la greffe– Mieux organiser le suivi des patients greffés– Assurer à l’enfant une prise en charge spécifique et adaptée– Anticiper une augmentation de la demande d’allogreffes

Ceci dans le cadre d’une complémentarité interrégionale efficiente



Comment limiter les fuites notamment vers l’Île de France ?

Quelle localisation optimale pour une nouvelle équipe de transplantation hépatique ?

Comment améliorer l’accès à la greffe de pancréas

Combien d’équipes de transplantations cardiaques sont nécessaires pour répondre aux attentes ?

Faut-il pérenniser l’organisation territoriale actuelle en matière d’allogreffes ?

Faut-il mettre en place une structure interrégionale de concertation et d’évaluation ?

Parmi les questionnementsParmi les questionnements


Un document préparatoire soumis à une large concertation

Un groupe projet constitué pour assurer une représentativité et des régions et des acteurs

La proposition d’un groupe « prélèvement » et de groupes par organes

Une réunion de synthèse du groupe projet mi-mars

Quelle méthodologie participative ?Quelle méthodologie participative ?


Échanges et débats avec la salle

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