RAPPORT D’ACTIVITÉ

2013

Langres - Haute-Marne

Revenir sur l’année 2013 est pour moi l’occasion de revenir sur un nouveau pallier de compétences pour le SDEHM.

En effet, l’année a été marquée par de nombreuses heures de travail pour les élus et les agents, passées sur la prise de l a m a î t r i s e d ’ o u v r a g e d e s e x t e n s i o n s de réseau électrique dans les communes rurales, effective depuis le 1er janvier 2014.

Il y a eu aussi un travail important avec l a v i l l e d e L a n g r e s qui a abouti à une convention de partenariat pour la rénovation de l’éclairage public, qui permettra des économies d’énergie substantielles et une amélioration de l’éclairage, le tout accompagné d’un transfert de la compétence éclairage public et du transfert de la taxe sur l’électricité. La ville de Langres est dès lors notre plus grosse commune adhérente. L e r a p p r o c h e m e n t d u S D E H M e t d u S E R L a enfin abouti à la fusion des deux établissements début 2014, au terme de plusieurs années d’échanges et de concertation.

L’année a été aussi celle du plein exercice des m u t u a l i s a t i o n s . Celle avec l’agglomération de Chaumont tout d’abord, pour le service SIG. Le service SIG, partagé entre le syndicat et ses besoins en éclairage public et l’agglomération et ses besoins en réseaux humides et en urbanisme a trouvé son mode de fonctionnement. Les agents des deux structures travaillent en bonne entente, dans les mêmes locaux, avec les mêmes outils. Cette organisation est source d’émulation et permet à ces agents à l’activité novatrice de ne pas être isolés.

La mutualisation avec le SDEDM a porté ses fruits en termes

financiers puisqu’une économie significative de 78 000 € a été réalisée grâce à cette nouvelle organisation des services, accompagnée d’une spécialisation des agents et une optimisation des moyens.

Le mandat s’est donc achevé pour le syndicat sur une année de fort développement. Pour autant des projets stratégiques restent encore à porter, tels que l’activation de la compétence gaz, l’implication du syndicat dans la transition énergétique, le développement de l’offre de services en matière de cartographie, le tout sur fond de réforme territoriale.

Nul doute que le syndicat aura encore une place importante à jouer dans notre paysage rural. Je le souhaite positionné au cœur de l’action de nos communes et de leur besoins et au travers elles, ceux de nos usagers, ne l’oublions pas, nos contributeurs. Les moyens humains et techniques forts du syndicat s’efforcent de s’adapter en permanence aux besoins du territoire. Je veux que le syndicat soit en quelque sorte, « la boîte à outils » des communes.

Dans un contexte de paupérisation de notre territoire et de profonde

réorganisation administrative, je pense une fois encore que

l ’ u n i o n f a i t l a f o r c e . Dans ces conditions, j’œuvrerai durant le mandat qui s’ouvre, pour consolider

les liens créés entre le SDEDM et le SDEHM.

Paul FLAMÉRION Président du SDEHM

L’ÉDITO DU PRÉSIDENT

3

FORME JURIDIQUE :

de type syndicat mixte fermé, composé exclusivement de communes ou de leurs groupements.

PÉRIMÈTRE :

des 438 communes de Haute-Marne, (population municipale au 01/01/2014).

RÔLE :

au sens de l’article L2224-31 du CGCT. Compétence exercée pour 436 communes, par voie de concession à ERDF/EDF d’une part, à la SICAE Est d’autre part. Chacun des deux contrats a été signé pour 30 ans.

« Syndicat à la carte » pour d’autres activités, dont la principale est 316 communes lui transfèrent les travaux et la gestion de leurs 35 000 foyers lumineux.

436

157 445 habitants

intercommunale

d’électricité

Autorité organisatrice de la distribution

l’éclairage public.

FINANCES :

Recettes principalement celles issues des contrats de concession (redevances) et de la taxe sur les consommations finales d’électricité, prélevée par le fournisseur d’électricité sur chaque facture et reversée au conseil général et au SDEHM. Dépenses principalement liées aux électriques, enfouissements et renforcements. travaux sur les réseaux

: 11.23 équivalents temps plein. 7 techniciens et 6 administratifs. Le SDEHM est organisé autour de découpages territoriaux : 13 et 1 syndicat intercommunal d’électrification.

92 membres du comité syndical

18 membres du bureau, dont un représentant de chaque commission locale minimum.

Établissement public de coopération

FONCTIONNEMENT :

13 agents

commissions locales

LA FICHE D’IDENTITÉ DU SDEHM

4

Le rapport d’activité du SDEHM répond aux obligations de l’article L.5211-39 du CGCT.

Directeur de la Publication : Paul Flamérion

Rédaction, conception et mise en page : SDEHM

Impression : EPI - 5, rue de la Priolé - 52 320 Gudmont-Villiers

ISSN 2109-3369 - Dépôt légal : novembre 2014

SOMMAIRE

La distribution publique d’électricité

L’éclairage public

Le Système d’information géographique

Les finances

Vie syndicale, les faits marquants

Unis pour le développement durable

6

8

11

12

13

14

Les concessions, l’action du SDEHM

2.873 millions d’euros en faveur de l’éclairage public

Les dépenses, les recettes

5

LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ

ERDF

Concession 2000-2030

392 communes dont 94% en régime d’électrification rurale

5 485 km de réseau concédé :

- 2 058 km de réseau basse tension dont 68% en rural Souterrain à 40%, 37% en rural

- 3 427 km de réseau HTA dont 79% en rural Souterrain à 31%, 26% en rural

91 748 usagers dont plus de la moitié en rural.

Un usager haut-marnais a été coupé en moyenne

1 heure et 51 minutes (en augmentation de 33% par rapport à 2012), pour une moyenne nationale de 1 heure et 37 minutes.

1 110 GWH acheminés dont 43% en HTA pour des clients de type industries majoritairement.

LES CONCESSIONS

752,96

1 076,68 1 081,541 095,98

1 126,32

1 062,81

771,27

1 133,50 1 135,10

600,00

700,00

800,00

900,00

1 000,00

1 100,00

1 200,00

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

énergie acheminée en GWh

SICAE Est

Concession 2006-2036

46 communes, toutes en régime d’électrification rurale

405 km de réseau concédé :

- 149 km de réseau basse tension Souterrain à 22%

- 256 km de réseau HT Souterrain à 11%

5 123 usagers

Un usager haut-marnais a été coupé en

moyenne moins d’1 heure . Ce chiffre est en diminution par rapport à 2012.

34.9 GWH ont été fournis par la SICAE.

Le graphique ci-contre retrace le temps de coupure par usager sur la concession SICAE, sur la concession ERDF et au niveau national. Le réseau SICAE est moins sensible que le réseau ERDF.

Lecture du graphique : en 2013, un usager a été coupé en moyenne une heure s’il relève du réseau SICAE et une heure cinquante minutes s’il relève du réseau ERDF.

Le SDEHM suit le temps de coupure que subit en moyenne un usager dans l’année. Cette statistique est suivie dans toutes les concessions sous le terme de « critère B ». Le SDEHM est en général beaucoup plus attentif au temps de coupure sur incident qui peut dénoter l’obsolescence ou la fragilité du réseau que sur le temps de coupure pour travaux. En effet, le temps de coupure pour travaux est anticipé et l’usager en est averti. Cette coupure le perturbe donc moins.

Les concessionnaires s’attachent à mettre en place des groupes électrogènes lors de leurs travaux afin de limiter les perturbations, surtout pour les travaux sur le réseau HTA dont les coupures impactent un grand nombre d’usagers.

LES TEMPS DE COUPURE PAR USAGER

6

LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ

L’ACTION DU SDEHM

4 944 519.20 € investis en faveur des réseaux électriques

En 2013, 55% des dépenses réelles du syndicat étaient des dépenses en faveur du renouvellement ou du développement du réseau public de distribution d’électricité.

Ainsi 4 930 717.20 € TTC de travaux d’enfouissement, de renforcement ou d’extension de réseau ont été conduits sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre* du syndicat.

*Sauf pour le territoire du SERL où la maîtrise d’œuvre est

externalisée à l’entreprise INGEDIA.

Un groupement de commande et un accord cadre pour l’achat des transformateurs

Le SDEHM est amené dans le cadre des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité à créer de nouveaux postes de transformation (enveloppe en préfabriqué) et/ou transformateurs ou à remplacer ceux existants.

Jusqu’en 2013, un marché était attribué chaque année pour assurer cette prestation. La concurrence était très faible, tout au plus le SDEHM avait-il 3 offres et souvent incomplètes par rapport à l’étendue des besoins à satisfaire.

Les besoins du syndicat de Haute-Marne sont très limités par rapport à d’autres (pas de compétence pour les extensions, peu de clients sur nos réseaux donc peu de postes en contrainte d’intensité ou de tension), les commandes d’une année dépassent rarement les cinq unités.

Fin 2012, pour augmenter la visibilité de son besoin et susciter plus d’intérêt, le SDEHM a sollicité le SIED 70, son homologue de Haute-Saône, pour faire une procédure commune aux deux syndicats. Le SIED 70 ayant des besoins plus vastes et des compétences techniques pointues en la matière, il s’est chargé de la rédaction du Cahier des Clauses Techniques

En 2013, ont été RÉALISÉS:

16.22 km de réseaux renouvelés

3.2 km de réseau en fils nus remplacés

519 branchements

Particulières, le SDEHM étant mieux armé pour la partie juridique, a rédigé le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le règlement de consultation.

Les deux syndicats ont choisi de réaliser un accord-cadre multi-attributaires avec des lots techniques. Ainsi à chaque survenance du besoin, une consultation est-elle lancée avec un délai de réponse très court et deux critères d’attribution, le prix et le délai de livraison.

Toutes les consultations et les offres transitent exclusivement par voie dématérialisée. Le premier effet escompté s’est produit puisque des entreprises qui n’ont jamais répondu aux appels d’offres du SDEHM sont désormais référencées, dont une allemande et une espagnole (l’appel d’offres était européen). En tout cinq entreprises sont en mesure de répondre aux besoins du SIED 70 et du SDEHM pour les six années à venir.

Pour ce qui est du prix, ils sont stables depuis des années. Les besoins en quantité et en types de produits vont cependant augmenter avec la maîtrise d’ouvrage des extensions.

7

EXEMPLE DE RÉALISATION :

Bettancourt-la-Ferrée, la rue Denis Mougeot l’enfouissement record !

1.4 km de réseaux déposés dont

400 m de réseaux en fils nus

1.6 km de tranchées

99 branchements

600 000 € de travaux électriques

et téléphoniques

Au terme du chantier la commune a transféré au SDEHM la compétence éclairage public, satisfaite de l’accompagnement qu’elle avait reçu des services du SDEHM.

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

L’ENTRETIEN EN CHIFFRES, UN SERVICE À FAIRE ÉVOLUER...

2.873 millions d’euros en faveur de l’éclairage public, un parc qui se renouvelle et devient de plus en plus performant !

Ce chiffre comprend, la maintenance, les subventions et les travaux de renouvellement ou d’amélioration du réseau d’éclairage public, à l’occasion des enfouissements de réseau ou dans le cadre de l’opération maîtrise de la demande d’énergie (cf. infra.) Pour être exhaustif, il faut y rajouter 322 000 € environ de dépenses de personnel et donc de maîtrise d’œuvre en grande partie et de fonctionnement du service.

La maintenance est assurée via un marché de services alloti géographiquement, auprès d e 4 e n t r e p r i s e s , d o n t 3 s o n t d e s a r t i s a n s h a u t - m a r n a i s . La maintenance est encore assurée de manière traditionnelle, comme à l’époque des syndicats d’électrification : deux visites préventives (février et septembre, avec ou sans panne, visite de l’entreprise) et des correctives (sur demande de la commune en cas de panne). Ce mode de fonctionnement était le seul possible, à une échelle aussi vaste qu’un département, sans c o n n a i s s a n c e e x a c t e d u patrimoine. Dans la mesure où le SIG donne aux

techniciens du SDEHM, une connaissance fine du patrimoine, il devient possible de passer à la « m a i n t e n a n c e s y s t é m a t i q u e » . Lorsqu’en fonction de la durée de fonctionnement annuel de l’éclairage public et de la durée de vie théorique de la lampe, celle-ci arrive en fin de vie, la maintenance est commandée par le technicien du SDEHM. L’entreprise garantit la lampe sur sa durée de vie théorique. Une dizaine de communes ou parties de communes ont été traitées ainsi en 2013. Ce système est estimé économique de plus de 20% par rapport au système actuel. Il sera généralisé à moyen terme.

Pour ne pas se tromper

VRAI/FAUX ? Une lampe qui vieillit consomme de plus en plus.

VRAI, une lampe qui vieillit consomme plus et éclaire moins bien. Pousser les lampes jusqu’à la panne en éclairage public est un mauvais calcul économique puisqu’en plus la commune va solliciter une intervention spécifique de l’entreprise de maintenance (pour mémoire > 100 € TTC par déplacement sans compter la lampe neuve).

Pour compter

22 862 foyers lumineux

316 communes

4 prestataires : Jean et Martini (52) , Garnier (52), Deshayes (52), Santerne (10)

210 416 € de prestations selon le compte administratif et 226 512 € si l’on rattache les factures aux années civiles correspondantes soit 9.91 € par foyer lumineux.

73% des dépenses pour des visites préventives, 247 visites correctives

1.50€ par an par habitant de cotisation Les recettes ne couvrent pas les dépenses puisque les seules prestations réglées aux entreprises (coût de fonctionnement du SDEHM non compris), s’élèvent à 2.77€ TTC.

Pour comprendre

8

TRAVAUX : DE LA PERFORMANCE, TOUJOURS DE LA PERFORMANCE

Pour compter

Les installateurs locaux captent la majeure partie des affaires. Ainsi sont-ils attributaires de 63% des marchés. Le SDEHM organise ses achats en éclairage public de manière originale par rapport aux autres syndicats puisqu’il conclut un accord cadre avec une dizaine d’entreprises par lot géographique, locales ou non, très petites entreprises ou filiales de groupes. Chaque projet fait l’objet d’une mise en concurrence dédiée.

2 421 171 € de travaux d’éclairage public commandés + 528 909 € de câblage dans le cadre des enfouissements de réseau.

61 mises en concurrence

3.58 offres en moyenne

228 offres en tout

Pour ne pas se tromper

VRAI/FAUX ? Le SDEHM impose une gamme réduite de matériel.

FAUX Le SDEHM est là pour conseiller les communes sur le plan technique ET l’implantation du matériel, en fonction de ses performances d’éclairement. Le tout se fait en respectant la norme C13-201 sur le niveau d’éclairement à atteindre suivant le type de lieux et de voirie. La commune est par ailleurs entièrement libre de l’esthétique souhaitée.

Pour comprendre

Le SDEHM est non seulement maître d’ouvrage des travaux mais aussi maître d’œuvre en régie. Deux techniciens du service éclairage public ainsi que les trois techniciens réseaux électriques, se partagent cette charge de travail, appuyés pour la partie administrative par une secrétaire.

DT DICT DÉCLARATION DE PROJET DE TRAVAUX E T D É C L A R AT I O N D ’ I N T E N T I O N D E COMMENCEMENT DE T R A V A U X … U N E RÉFORME QUI COÛTE !

SINISTRES

22 dont 12 avec tiers identifiés

28 667 € TTC de dommages

L a r é f o r m e a n t i -endommagement a contraint le SDEHM à se déclarer exploitant de réseau pour l’éclairage public. Il a progressivement déclaré ses communes, au fur et à mesure qu’il se dotait de la cartographie nécessaire.

Du 1er janvier au 13 octobre, 15 communes seulement (les plus grosses) étaient ainsi déclarées.

A partir du 14 octobre, 307 l’étaient soit la quasi-totalité de celles qui devaient l’être. Le SDEHM a répondu à 468 demandes de maîtres d’ouvrage de travaux souterrains en 2013 dans ce cadre, mobilisant à mi-temps un agent du service éclairage public en fin d’année.

9

Pour ne pas se tromper

VRAI/FAUX ? Le SDEHM récupère les certificats d’économie d’énergie.

VRAI. Le SDEHM se plie à la fastidieuse procédure des CEE qui seraient perdus s’ils n’étaient pas centralisés à son niveau, compte tenu du seuil pour déposer un dossier. Le SDEHM a ainsi valorisé 10 GWhc de consommation d’énergie évitée grâce à l’opération !

Pour compter

2 comités de pilotage dans l’année

55 dossiers approuvés

1 658 points lumineux aidés

1 643 407 € HT de montant de travaux prévus

815 270 € de dépense subventionnable

486 424 € d’aide en faveur des communes

Pour illustrer

Nogent, la route de l’excellence

980 foyers lumineux en 2009, 73% de lampes à vapeur de mercure 489 remplacés à ce jour 44% du parc dans le cadre de l’opération MDE Un quartier exemplaire la piscine, 80% de consommations en moins :

Avant Après

Nombre de luminaires 22 8

Type Boules LED

Lampe Vapeur de mercure LED

Puissance de l’installation 3300 W 650 W

Eclairement 4 lux moyens 10 lux moyens

ULOR (éclairage perdu vers le ciel)

50% 0%

MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE EN ÉCLAIRAGE PUBLIC

Pour comprendre

Cette opération partenariale a été lancée en 2008. Depuis le GIP Haute-Marne et EDF renouvellent régulièrement leur confiance au SDEHM pour agir contre la consommation d’électricité excessive. Les financeurs cherchent à encourager les communes à réaliser des économies d’énergie en diminuant leurs consommations d’électricité liées à l’éclairage public. L a b a i s s e d e c o n s o m m a t i o n e s t r é g u l i è r e m e n t s u p é r i e u r e à 5 0 % . Le SDEHM, outre la maîtrise des consommations d’électricité, cherche à améliorer la performance de l’éclairage. Les technologies actuelles permettent en effet de gagner tant sur le plan des consommations que sur le plan de l’éclairement. Un soin très particulier est apporté à l’uniformité de l’éclairement et à l’absence de pollution lumineuse.

Pour bénéficier de ce programme largement aidé (15% EDF, 15% GIP et 40% SDEHM, le tout géré par le SDEHM), les luminaires à changer doivent être équipés de lampes à vapeur de mercure, technologie qui sera abandonnée en avril 2015.

Le SDEHM avait estimé que les deux-tiers des luminaires étaient équipés de telles lampes en 2008. Actuellement, le SDEHM a une connaissance cartographiée de 92% de ses communes « historiques » (en 2014, 110 nouvelles ont adhéré), sur celles-ci, le taux moyen de lampes à vapeur de mercure subsistant est de l’ordre du tiers. La situation a donc bien progressé. Toutefois au vu du transfert de la compétence éclairage public au SDEHM en 2014 de 110 communes supplémentaires, il est peu probable que le SDEHM ait terminé le remplacement des luminaires cibles de l’opération au terme de celle-ci soit au 31 décembre 2015.

10

LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Le système d’information géographique du SDEHM est un service complet du syndicat. Les agents du service, équipés de moyens matériels performants (logiciel SIG, matériel informatique, matériel de relève de précision, etc.) créent principalement une base de données alpha-numérique de l’éclairage public.

La particularité de cette base de données est d’être géolocalisée. Chaque candélabre a des coordonnées de type coordonnées GPS, des informations qui lui sont propres (couleur, puissance de la lampe, marque du luminaire, etc.) et offre des possibilités d’interactions (requêtes, déclaration de pannes, etc.).

A fin 2013 et après 12 mois d’activité à 1.7 équivalent temps plein, le service avait relevé 12 606 points lumineux, 11 km de réseaux souterrains, 386 km de réseau aérien et 83 communes en totalité. L’objectif à fin 2014 est d’avoir relevé tous les points lumineux, y compris ceux de Langres et des 107 communes de l’ex-Syndicat d’Electrification de la Région Langroise qui lui ont transféré la compétence en fin d’année 2013. La relève des câbles souterrains commence.

3 formations ont été organisées par le SDEHM à destination des utilisateurs pour qu’ils prennent l’habitude de déclarer leurs pannes d’éclairage en ligne. Une centaine de personnes y a pris part. Les entreprises prestataires du SDEHM, sont toutes équipées et formées.

5 autres réunions de présentation ont été organisées à l’attention de public ciblé. Le SIG ne nécessite pas d’équipement particulier pour les utilisateurs. En revanche, le SDEHM administre les identifiants et mots de passe. Au fur et à mesure de la relève, ces informations de connexions ont été adressées aux communes.

Le SIG permet aussi aux communes d’accéder à une base de données fiscales sur leurs administrés. Dans ces conditions, le SDEHM a créé un accès différencié du premier au SIG. Pour obtenir des informations de connexion, les communes s’engagent à respecter des clauses de confidentialité reprises dans une convention. 87 l’ont signée en 2013. Le SIG est mutualisé avec l’agglomération de Chaumont pour 30% de ses coûts.

Tant le logiciel, le matériel associé et le responsable du service sont mutualisés. L’entente qui est le support juridique de ce rapprochement a fait le bilan de la première année de fonctionnement.

LE SIG ET ÉCLAIRAGE PUBLIC

Sur le plan pratique :

Les priorités du service pour l’agglomération en 2013 ont été les suivantes :

Relever le réseau d’assainissement des communes (agglomération) pour parvenir à répondre aux DT DICT en lieu et place des communes (SDEHM)

Intégrer les agents

Sur le plan financier :

Coût du service mutualisé pour

l’agglomération 34 975,99 €, 52% correspondent aux frais de personnel mutualisé.

L’acquisition du logiciel du SIG a coûté

107 864 € TTC au SDEHM (logiciels, formations, maintenance sur quatre ans).

Si l’agglomération avait créé son service seule, elle aurait dû dépenser sur le seul poste de dépenses lié à l’outil informatique :

Des logiciels pour 23 000 € TTC

Des frais d’hébergements de données et de

maintenance pour un an pour 8 372 €

Des frais de formations (hors ceux liés à

l’outil éclairage public) pour 11 250 € TTC.

Le bilan de l’Entente avec l’agglomération de Chaumont

11

LES FINANCES

La principale recette du syndicat est la Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Électricité (TCCFE). Cette recette est collectée par les fournisseurs d’électricité lors de la facturation des consommations et reversée au SDEHM.

Il existe une part départementale qui ne bénéficie pas au SDEHM mais au Département. Le SDEHM perçoit également des subventions d’investissement pour ses travaux via un dispositif spécifique, le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électricité (FACÉ).

Le SDEHM perçoit des redevances de ses délégataires, SICAE et ERDF pour l’utilisation des réseaux communaux et syndicaux. Si certaines recettes sont affectées (FACÉ), d’autres ne le sont pas et le SDEHM finance la distribution publique d’électricité et la quasi-totalité des charges d’éclairage public grâce à cette recette para-fiscale qu’est la TCCFE.

La cotisation des communes au SDEHM se limite à 1.5 € par an par habitant (pour l’éclairage public).

En revanche, compte tenu de la spécificité de l’activité du syndicat, qui consiste à faire des travaux pour certaines communes demandeuses, le SDEHM appelle des fonds de concours auprès des communes lorsqu’elles demandent des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité ou d’éclairage public.

Les redevances de concession sont régulièrement menacées par ERDF qui n’a de cesse que de demander la diminution ou la suppression de ces conditions. Le SDEHM est pour sa part, régulièrement amené à contester l’analyse unilatérale d’ERDF dans la détermination de l’assiette des aides à intervenir sur l’éclairage public des communes. ERDF participe à hauteur de 10% des dépenses d’investissement des communes en Haute-Marne. Cette somme est déduite par avance par le SDEHM de la demande de participation, qu’il formule auprès de la commune.

FONCTIONNEMENT

12

INVESTISSEMENT

Dépenses : 7 889 975.08 €

Travaux d’éclairage public : 2 345 087.86 Travaux sur le réseau de distribution d’électricité : 3 524 784.07

Opération pour le compte d’Orange : 760 995.27

Autres : 1 259 107.88

Recettes : 5 424 661.27 €

FACE : 554 996.48

TVA : 1 020 421.17

Contribution des communes aux travaux : 1 759 367.48 Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 406 030.31 Opération pour le compte d’Orange : 603 635.65 Autres : 80 210.23

Dépenses : 1 149 167.87 €

Frais de personnel : 566 264.18

Autres : 353 899.65

Maintenance de l’éclairage public : 229 004.04

Recettes : 4 313 167.57 €

TCCFE : 2 759 746.94

Cotisations éclairage public : 129 544.28 Autres : 310 423.35

Redevances : 1 113 453

Le produit de la TCCFE croît année après année mais ce n’est pas le rendement de la TCCFE qui augmente mais le nombre de communes qui abandonnent cette recette au SDEHM.

L’augmentation de la TCCFE est uniquement prévue pour couvrir l’inflation et chaque année le SDEHM peut décider que la TCCFE sera de tel ou tel coefficient en fonction de la marge de manœuvre étroite laissée par les pouvoirs publics.

Quand le SDEHM a cherché un local plus approprié à son activité, le SDEDM a décidé de suivre son homologue de l’énergie. Le Conseil Général a d’ailleurs donné un sérieux coup de pouce au projet immobilier des deux syndicats en cédant à l’euro symbolique au SDEHM, pilote du projet, l’actuel siège administratif du Service Départemental d’Incendie et de Secours, qui fera peau neuve en 2015.

78 000 € c’est l’économie générée

par cette entente

47 700 € pour le SDEDM 30 700 € pour le SDEHM

Voisins de palier et souvent confondus, compte tenu de la proximité de leur sigle, les deux syndicats départementaux ont de nombreux points communs. Créés dans les années 90, couvrant un territoire quasi similaire, syndicats constitués de syndicats, un temps pilotés par le même président, les personnels et les présidents ont naturellement pris l’habitude d’échanger sur des sujets transversaux, jusqu’à aboutir à une mutualisation des moyens supports le 28 février 2013. Des esquisses de rapprochement dès 2012 Dès 2012, la presse et la documentation sont mutualisées, démarche neutre sur le plan financier mais les deux syndicats profitent des économies générées pour financer des outils de documentation juridique beaucoup plus complets. Le logiciel de comptabilité des deux syndicats est renouvelé sous forme de groupement de commande (économie réalisée > 11 000 €). A partir de cette date, le système informatique du SDEDM est abandonné au profit de celui du SDEHM plus puissant. Avec le SDEHM, le SDEDM a constitué une entente pour mutualiser une partie du personnel (direction, ressources humaines, accueil, secrétariat, commande publique, finances) et les moyens (voitures, copieurs, serveurs informatiques, standard, pointeuse, etc.). Les agents gagnent ainsi en compétence et le service rendu en qualité.

20

agents

dont 6 mutualisés

UNIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA HAUTE-MARNE

13

Le comité syndical

Composé de 92 membres, réuni 4 fois

Le bureau

Composé de 18 membres, réuni 6 fois

Le comité éclairage public

Créé par le comité syndical en 2008 pour l’exercice de la compétence éclairage public (investissement + entretien) par le SDEHM, il s’est réuni le 26 février 2013 pour examiner le bilan de l’année 2012.

Les commissions locales

Les 530 délégués des communes ont été invités à se réunir en décembre 2013 au sein de

leurs 13 territoires respectifs.

L’ordre du jour portait sur la programmation des travaux 2014, l’éclairage public, l’utilisation du SIG pour déclarer les pannes de l’éclairage public, la compétence gaz et la maîtrise d’ouvrage des extensions.

LES DATES MARQUANTES

> 28/02/2013

Signature de la convention de mutualisation avec le SDEDM

> Février et mars 2013

Formation conjointe des techniciens de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne sur la construction des réseaux à Chaumont

> 30/09/2013

Vote de la prise de compétence des extensions et du barème des extensions de réseau

> 13/11/2013

Transfert de la compétence éclairage public par le SERL au SDEHM et acceptation de la fusion SDEHM SERL

> 15/11/2013

Route de l’excellence d’EDF à Nogent, revue de projets d’éclairage public menés par le SDEHM, remise d’un Arthure au SDEHM et à la ville.

> 12/12/2013

Vote du transfert de compétence éclairage public et de la TCCFE de la ville de Langres au SDEHM

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LA VIE SYNDICALE

Acheminement : Transit d’électricité sur les réseaux de transport de distribution aux fins de Fourniture à des clients, mais ne comprenant pas cette fourniture.

Autorité concédante : Autorité publique ayant signé un contrat de concession, au cas présent le SDEHM.

B.T. : Basse tension. Valeur nominale de la tension ne dépassant pas 1 000 V en courant alternatif.

Concessionnaire : ERDF, EDF, SICAE Est

C.R.E. : Commission de Régulation de l'Énergie. Autorité administrative indépendante chargée d’assurer l’égal accès des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et de leurs clients aux réseaux de transport et de distribution. La CRE propose les tarifs d’utilisation des réseaux.

EDF : Électricité de France

ERDF : Électricité Réseau Distribution de France

FACÉ : Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification dont les ressources proviennent de prélèvements sur les recettes des ventes d’électricité basse tension des distributeurs. Ce fonds permet d’aider les travaux d’extensions, de renforcements, de dissimulations des réseaux et de maîtrise de la demande d’énergie entrepris par le SDEHM dans les communes rurales (schématiquement < 2 000 habitants).

Fourniture : La fourniture d’électricité concerne la commercialisation des électrons. Elle se distingue de l’activité d’acheminement sur un réseau. La fourniture d’électricité est ouverte depuis 1999 aux clients industriels, au 1er juillet 2004 aux clients professionnels et aux collectivités locales, au 1er juillet 2007 aux particuliers.

Gestionnaire de réseau de distribution : Organisme chargé légalement de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité (moyenne et basse tension). L’activité de GRD est séparée comptablement et juridiquement de l’activité de fourniture au sein de l’entreprise EDF. Il s’agit donc d’ERDF et de la SICAE Est.

Giga Watt Heure : 1 million de KWh, unité d’énergie électrique.

H.T.A. : Haute Tension catégorie A. Valeur nominale de la tension comprise entre 1 000 V et 50 000 V.

kVA : kilo Volt Ampère. Puissance apparente (puissance proposée aux particuliers).

kW : kilo Watt. Puissance active (indiquée généralement sur les appareils ménagers).

kWh : Kilowattheure. Unité d’énergie électrique correspondant à 1000 wattheure.

Moyenne tension : Tension comprise entre 1 000 et 50 000 volts. Elle est couramment appelée HTA 20 000 volts.

Redevance R1 : Redevance de concession dite de fonctionnement versée par le concessionnaire à l’autorité concédante pour le financement des dépenses annuelles de structure supportées par elle pour l’accomplissement de ses missions :

Contrôle de la bonne exécution du contrat de concession

Coordination des travaux du concessionnaire et de ceux de voirie et des autres réseaux

Etudes générales sur l’évolution du service concédé

Secrétariat, etc.

RTE (Réseau de transport d'Electricité) : Organisme légalement chargé de l’exploitation du réseau de transport d’électricité (tension supérieure à 63 000 volts), des interconnexions avec l’étranger et de la gestion des flux. En France, ce rôle est joué par un acteur unique : le RTE. L’activité du RTE est séparée comptablement et juridiquement de l’activité de fourniture au sein de l’entreprise EDF.

S.I.G. : Système d’Information Géographique

Tarif BLEU : Puissance souscrite entre 3 KVA à 36 kVA.

Tarif JAUNE : Puissance souscrite entre 36 KVA à 250 Kva.

Tarif VERT : Puissance souscrite supérieure à 250 kVA

ERDF : Électricité Réseau Distribution de France

PDL : Point de livraison (E.R.D.F.)

TPN : Tarif de Première Nécessité

TRV : Tarif Réglementé de Vente

TSS : Tarif Spécial de Solidarité

TST : Travaux Sous Tension

TURPE : Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics

GLOSSAIRE

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9, rue de la Maladière

BP 2 062

52 003 CHAUMONT Cedex 9

Tél : 03 25 35 32 37

Fax : 03 25 31 40 92

Email : sdehm@sdehm.fr

www.sdehm.fr