Assemblée générale. Nomination dun(e) président(e) et dun(e) secrétaire dassemblée Proposition...

AssembléeAssembléegénéralegénérale

Nomination d’un(e) président(e) et Nomination d’un(e) président(e) et d’un(e) secrétaire d’assembléed’un(e) secrétaire d’assemblée

Proposition du présidentProposition du président(e)(e) et secrétaire et secrétaire

Nomination du présidentNomination du président(e)(e) d’assemblée d’assemblée

Nomination du secrétaire d’assembléeNomination du secrétaire d’assemblée

Ordre du jourOrdre du jour

1) Nomination d’un(e) président(e) et 1) Nomination d’un(e) président(e) et d’un(e) secrétaire d’assembléed’un(e) secrétaire d’assemblée

2) Lecture et adoption de l’ordre du jour2) Lecture et adoption de l’ordre du jour3) Lecture et adoption du règlement de 3) Lecture et adoption du règlement de

régie internerégie interne4) Élection des membres du conseil 4) Élection des membres du conseil

d’administrationd’administration5) Levée de l’assemblée5) Levée de l’assemblée

Règlement de régie interneRèglement de régie interne

Règlement I - ButRèglement I - ButLa présente coopérative fait partie du programme Jeune La présente coopérative fait partie du programme Jeune COOP dont l’objectif est de créer une entreprise collective COOP dont l’objectif est de créer une entreprise collective dans le but de répondre à des besoins collectifs. Cette dans le but de répondre à des besoins collectifs. Cette Jeune COOP n’est pas légalement constituée, mais elle est Jeune COOP n’est pas légalement constituée, mais elle est accréditée par le Conseil québécois de la coopération et de accréditée par le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et sera administrée selon les règles de la mutualité et sera administrée selon les règles de fonctionnement des coopératives :fonctionnement des coopératives :

participation des membres;participation des membres;administration par les membres;administration par les membres;propriété aux membres et partage des résultats;propriété aux membres et partage des résultats;éducation des membres à la coopération.éducation des membres à la coopération.


Règlement II - AdhésionRèglement II - AdhésionLes membres fondateurs sont les jeunes et adultes qui Les membres fondateurs sont les jeunes et adultes qui forment un groupe de promoteurs pour créer la Jeune forment un groupe de promoteurs pour créer la Jeune COOP et demander son accréditation auprès du Conseil COOP et demander son accréditation auprès du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. québécois de la coopération et de la mutualité.

Les autres membres sont recrutés sur le territoire de la Les autres membres sont recrutés sur le territoire de la Jeune COOP.Jeune COOP.

Chacun doit souscrire une part sociale. Ce faisant, les Chacun doit souscrire une part sociale. Ce faisant, les membres s’engagent à participer à l’objet de leur Jeune membres s’engagent à participer à l’objet de leur Jeune COOP et à en respecter les règlements.COOP et à en respecter les règlements.


Règlement III - Type de membresRèglement III - Type de membresLes membres travailleurs Les membres travailleurs sont les personnes qui sont les personnes qui effectuent tout genre de travail pour la Jeune COOPeffectuent tout genre de travail pour la Jeune COOP (employés). L’avantage coopératif recherché par ces (employés). L’avantage coopératif recherché par ces membres est le travail (bénévole) dans un environnement membres est le travail (bénévole) dans un environnement de gestion démocratique et la possibilité de participer à la de gestion démocratique et la possibilité de participer à la gestion de leur entreprise.gestion de leur entreprise.


Règlement IV - Parts socialesRèglement IV - Parts socialesPour devenir membre, toute personne doit souscrire une Pour devenir membre, toute personne doit souscrire une part de X $part de X $

Une carte de membre sera émise au nom du membre Une carte de membre sera émise au nom du membre lors de la souscription. La propriété de la part sociale ne lors de la souscription. La propriété de la part sociale ne peut être transférée.peut être transférée.

Règlement V - Remboursement des parts Règlement V - Remboursement des parts socialessocialesLe remboursement des parts sociales s’effectuera en Le remboursement des parts sociales s’effectuera en cas de départ volontaire du membre si celui-ci en fait la cas de départ volontaire du membre si celui-ci en fait la demande.demande.

Règlement de régie interneRèglement de régie interneRèglement VI - Organisation et Règlement VI - Organisation et responsabilitésresponsabilitésLes membres doivent soutenir leur Jeune COOP et la Les membres doivent soutenir leur Jeune COOP et la Jeune COOP doit s’assurer qu’elle répond bien à ses Jeune COOP doit s’assurer qu’elle répond bien à ses objectifs tels que définis dans ses statuts.objectifs tels que définis dans ses statuts.Les membres de la Jeune COOP, convoqués en Les membres de la Jeune COOP, convoqués en assemblée, forment l’assemblée générale. La moitié assemblée, forment l’assemblée générale. La moitié des membres doivent être présent à l’assemblée des membres doivent être présent à l’assemblée générale pour avoir le quorum. C’est-à-dire, le nombre générale pour avoir le quorum. C’est-à-dire, le nombre minimum pour tenir une assemblée.minimum pour tenir une assemblée.Les membres présents en assemblée générale élisent Les membres présents en assemblée générale élisent leurs représentants qui formeront le conseil leurs représentants qui formeront le conseil d’administration de la Jeune COOP. Ces membres élus d’administration de la Jeune COOP. Ces membres élus sont les administrateurs de la Jeune COOP.sont les administrateurs de la Jeune COOP.Le conseil d’administration(CA) se compose de 7 Le conseil d’administration(CA) se compose de 7 administrateurs(es).administrateurs(es).


La durée du mandat des administrateurs est de 1an.La durée du mandat des administrateurs est de 1an.Le CA gère les affaires de la Jeune COOP. Les décisions Le CA gère les affaires de la Jeune COOP. Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix exprimées par du CA sont prises à la majorité des voix exprimées par les administrateurs présents. En cas de partage des les administrateurs présents. En cas de partage des voix, le président a une voix prépondérante. voix, le président a une voix prépondérante. Les officiers suivants composent le CA:Les officiers suivants composent le CA:

Un(e) président(e) Un(e) président(e) Un(e) vice-président(e) Un(e) vice-président(e) Un(e) secrétaire Un(e) secrétaire Un(e) trésorier(ère)Un(e) trésorier(ère)Et les 3 représentants(es) de comitéEt les 3 représentants(es) de comité

Le CA présente un rapport annuel des activités (bilan de Le CA présente un rapport annuel des activités (bilan de fin d’année) de la Jeune COOP à la fin de son exercice fin d’année) de la Jeune COOP à la fin de son exercice devant l’assemblée générale.devant l’assemblée générale.


Règlement VII - Assemblée généraleRèglement VII - Assemblée généraleOutre l’assemblée générale d’organisation de la Jeune Outre l’assemblée générale d’organisation de la Jeune COOP réunissant les membres fondateurs, une COOP réunissant les membres fondateurs, une assemblée générale annuelle sera convoquée à la fin de assemblée générale annuelle sera convoquée à la fin de l’année scolaire. L’invitation se fera selon le mode de l’année scolaire. L’invitation se fera selon le mode de convocation défini, à tous les membres et au moins une convocation défini, à tous les membres et au moins une semaine avant la date prévue pour l’assemblée. Un ordre semaine avant la date prévue pour l’assemblée. Un ordre du jour sera inclus dans la convocation.du jour sera inclus dans la convocation.

Au terme de son exercice, la Jeune COOP présente à Au terme de son exercice, la Jeune COOP présente à l’assemblée générale des membres, un rapport de fin l’assemblée générale des membres, un rapport de fin d’exercice, incluant les états financiers.d’exercice, incluant les états financiers.


Règlement VIII – Réunions du conseil Règlement VIII – Réunions du conseil d’administrationd’administrationLes réunions ordinaires du conseil d’administration se Les réunions ordinaires du conseil d’administration se tiendront environ une fois par mois. Des réunions tiendront environ une fois par mois. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président(e) ou du quart des administrateurs(trices).président(e) ou du quart des administrateurs(trices).

Pour être valide, une réunion du conseil d’administration Pour être valide, une réunion du conseil d’administration doit réunir la moitié des administrateurs(trices) plus un doit réunir la moitié des administrateurs(trices) plus un (50 % +1).(50 % +1).


Règlement IX - Durée de l’exerciceRèglement IX - Durée de l’exerciceLa Jeune COOP est considérée en activité dès La Jeune COOP est considérée en activité dès l’acceptation de sa demande d’accréditation Jeune l’acceptation de sa demande d’accréditation Jeune COOP par le Conseil québécois de la coopération et de COOP par le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et sa fin d’exercice coïncide avec la fin de la mutualité et sa fin d’exercice coïncide avec la fin de l’année scolaire.l’année scolaire.


Règlement X – Fin des activités de la Règlement X – Fin des activités de la Jeune COOPJeune COOPSur recommandation du CA, la Jeune COOP peut Sur recommandation du CA, la Jeune COOP peut décider de sa liquidation par une résolution adoptée aux décider de sa liquidation par une résolution adoptée aux trois quarts des voix exprimées par les membres trois quarts des voix exprimées par les membres présents lors d’une assemblée spéciale convoquée à présents lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin. (Cette assemblée pourra coïncider avec cette fin. (Cette assemblée pourra coïncider avec l’assemblée de fin d’exercice). Ensuite, la Jeune COOP l’assemblée de fin d’exercice). Ensuite, la Jeune COOP n’existera plus que dans le but de liquider ses affaires.n’existera plus que dans le but de liquider ses affaires.

Les dettes de la Jeune COOP seront d’abord payées, Les dettes de la Jeune COOP seront d’abord payées, puis le remboursement des parts sociales sera effectué. puis le remboursement des parts sociales sera effectué. Il est suggéré de garder un montant d’argent pour le Il est suggéré de garder un montant d’argent pour le redémarrage du projet l’an prochain.redémarrage du projet l’an prochain.

Élection du Président(e)Élection du Président(e)

Le(la) président(e) est en charge de:Le(la) président(e) est en charge de:

représenter la Jeune COOPreprésenter la Jeune COOP

animer les rencontres du CAanimer les rencontres du CA

s’assurer que tout fonctionne comme il faut et déciders’assurer que tout fonctionne comme il faut et décider

voir au respect des règlementsvoir au respect des règlements

signer les documents officielssigner les documents officiels

Élection du Vice-présidentÉlection du Vice-président

Le(la) vice-président(e) est en charge de:Le(la) vice-président(e) est en charge de:

aider le(la) président(e) dans ses tâchesaider le(la) président(e) dans ses tâches

remplacer le(la) président(e) s’il(elle) est absent(e)remplacer le(la) président(e) s’il(elle) est absent(e)

Élection du SecrétaireÉlection du Secrétaire

Le(la) secrétaire est en charge de:Le(la) secrétaire est en charge de:

garder à jour les registres de la coopgarder à jour les registres de la coop

faire les ordres du jour et les résumés des rencontresfaire les ordres du jour et les résumés des rencontres

conserver les documents importants (résumés,…)conserver les documents importants (résumés,…)

Élection des représentants des Élection des représentants des comitéscomités

Le représentant est les oreilles des autres membres de son Le représentant est les oreilles des autres membres de son comité et est en charge de parler des points importants de comité et est en charge de parler des points importants de son comité au CA.son comité au CA.

Représentant(e) MarketingReprésentant(e) Marketing

Représentant(e) ProductionReprésentant(e) Production

Représentant(e) Ressource HumaineReprésentant(e) Ressource Humaine

Représentant(e) FinanceReprésentant(e) Finance

Levée de l’assembléeLevée de l’assemblée

Merci et bonne chance pour Merci et bonne chance pour l’année!l’année!

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