0

28 avril 2010 • 19 h

Centre culture et environnement Frédéric-Back 870, avenue de Salaberry, salles 322 et 324

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

2

ORDRE DU JOUR

1. Mot de bienvenue

2. Nomination d’un(e) président(e) et d’un(e) secrétaire d’assemblée

3. Lecture et adoption de l’ordre du jour

4. Lecture et adoption du procès-verbal du 28 octobre 2009

5. Mot du président

6. Rapport d’activité 2009

7. Examen et ratification des états financiers 2009

8. Présentation de deux projets en développement

a. Proposition d’un programme de suivi de la qualité de l’eau à l’échelle du bassin versant de la rivière Saint-Charles (Sonja Behmel)

b. Intégration SSQEau, SSPDE et diffusion de l’information (Hervé Dandjinou)

9. Lecture et adoption du plan d’action 2010

10. Adoption des prévisions budgétaires 2010

11. Élection des membres du conseil d’administration

12. Varia

13. Clôture de l’assemblée

3

PROCÈS-VERBAL DU 28 OCTOBRE 2009

Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles tenue à Québec, le 28 octobre 2009, au Centre culture et environnement Frédéric Back, 870 av. de Salaberry, salle 322-324, à 19 h.

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue.

2. Nomination d’un(e) président(e) et d’un(e) secrétaire d’assemblée.

3. Lecture et adoption de l’ordre du jour.

4. Lecture et adoption du procès-verbal du 15 avril 2008.

5. Mot de la présidente.

6. Rapport d’activité 2008.

7. Examen et ratification des états financiers 2008.

8. Discussion sur le nom de l’organisme de bassins versants.

9. Modification aux règlements généraux.

10. Lecture et adoption du plan d’action 2009.

11. Adoption des prévisions budgétaires 2009.

12. Élection des membres du conseil d’administration.

13. Varia.

a. Activité de réflexion.

14. Clôture de l’assemblée.

Sont présents :

Babineau, Louise Ville de Québec

Béland, Monique Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge

Bluteau, Jocelyn Centre d’art La maison Jaune

Bolduc, Fabien Dessau inc.

Boulé, Vital Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge

Bourget, André Association pour la protection et la restauration du lac Poulin

Brodeur, Caroline Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles

Cantin, Anne-Marie CMQ

Daneau, Stéphanie Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles

Deschamps, Gérôme Société de la rivière Saint-Charles

Deslongchamps, Mélanie APEL

Fournier, Nathalie Municipalité de Lac-Beauport

Labelle, Pascal Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge

Landry, Pierre-Antoine Citoyen

Large, Marc Corporation du Parc de la falaise et de la chute Kabir Kouba

4

Lavallée, Johanne Conseil de quartier Notre-Dame-des-Laurentides

Mailhot, Payse CAGEQ

Marcoux, René Conseil de bassin de la rivière Beauport

Mathieu, Fabienne Municipalité des cantons-unis de Stoneham et Tewkesbury

Meunier, Paul MDDEP

Morneau, François APEL

Paquin, Jocelyn MDDEP

Pedneau, Jonathan Conseil de bassin de la rivière Beauport

Pedneault, Marie-Line MDDEP

Piché, Louis Rivière Vivante

Poirier, Mélissa Les AmiEs de la Terre du Québec

Robillard, Mariane Association des riverains du lac Saint-Charles

Roy, Odile CRE Capitale nationale

Schreiber, Alain Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge

Trahan, Pierre Conseil de quartier de Lairet

Trépanier, Julie Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles

Turgeon, Alexandre Vivre en Ville

Turmel, Patricia Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles

Verret, Steeve Ville de Québec

Villeneuve, Normand

Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge

1. Mot de bienvenue

Fabienne Mathieu, présidente, souhaite la bienvenue aux personnes présentes et fait la présentation des personnes

présentes à l’avant (Caroline Brodeur et Patricia Turmel).

2. Nomination d’un(e) président(e) et d’un(e) secrétaire d’assemblée

Proposition : Fabienne Mathieu à la présidence

Proposeur : Payse Mailhot

Appuyeur : Jocelyn Bluteau

Proposition : Patricia Turmel au secrétariat

Proposeur : Fabienne Mathieu

Appuyeur : Johanne Lavallée

3. Lecture et adoption de l’ordre du jour

Jocelyn Bluteau souhaite ajouter un point au varia - une activité de réflexion.

Proposeur : Pierre Trahan

Appuyeur : Alexandre Turgeon

Résolution CBRSC-AGA-20/10/2009-01

Il est proposé par Odile Roy et appuyé par Louis Piché de confirmer la décision du CA sur la légitimité du retard de la date de

l’assemblée générale annuelle en raison de la formation de la nouvelle zone.

4. Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée du 15 avril 2008.

Proposeur : Alexandre Turgeon

Appuyeur : Odile Roy

5

5. Mot de la présidente

Fabienne Mathieu souligne l'achèvement du PDE. Elle souhaite que le CBRSC soit plus connu dans le monde

municipal et cela pourrait se réaliser avec une grande implication des élus et une ouverture envers les autres

partenaires.

6. Rapport d’activité 2008

Caroline Brodeur présente les activités réalisées au cours de l’année dernière.

Proposeur : Odile Roy

Appuyeur : Louis Piché

Le rapport d’activité est déposé.

7. Examen et ratification des états financiers 2008

Alexandre Turgeon présente les états financiers de 2008.

Les états financiers sont déposés.

8. Discussion sur le nom de l’organisme de bassins versants

Caroline Brodeur explique que lors de la rencontre du CA du 20 octobre 2009, le nom « Organisme de bassins

versants de la Capitale » fut accepté. Par la suite, un des administrateurs, Louis Lesage, lui a suggéré « Organisme

de bassins versants de la région de Stadacona ». Un sondage par Internet a démontré que la vision était partagée

entre les deux noms, raison pour laquelle une discussion est proposée lors de l’AGA.

Les membres discutent des forces et faiblesses de chaque nom proposé, pour conclure sur le nom « Organismes

des bassins versants de la Capitale », puisque celui-ci entrainerait un plus grand sentiment d’appartenance des

nouveaux partenaires sur le territoire élargi de la zone. Le nom est accepté à l’unanimité.

9. Modification aux règlements généraux

Caroline Brodeur explique la démarche qui a mené à des modifications aux règlements généraux. La première

modification a été faite à l’interne et amenée en CE pour être commentée. Cette version améliorée a ensuite été

envoyée aux Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge, au Conseil de bassin de la rivière Beauport et au Conseil

de bassin du lac Saint-Augustin pour commentaires. Les commentaires ont été traités au CA du 20 octobre 2009 où

les modifications et suggestions ont été acceptées ou refusées.

Normand Villeneuve souhaite exprimer qu’il n’est pas pleinement à l’aise avec le projet de règlements présenté. Il

mentionne que le CBRCR a fait 6 suggestions de modifications importantes, dont seulement une a été retenue. Il

veut que les relations entre le CBRCR et la nouvelle zone soient définies dans les règlements généraux.

Fabienne Mathieu intervient pour dire que les règlements sont ouverts et qu’elle ne voit pas de problèmes à faire des

changements dans le futur, il ne s’agit pas d’une lutte de pouvoir. Elle explique que la reconnaissance est présente

dans les règlements généraux en ce qui concerne les sièges réservés aux nouveaux territoires.

Jonathan Pedneault est en accord avec Normand Villeneuve. Alain Schreiber dit qu’il perçoit une ouverture en ce qui

concerne le nom de l’organisme, mais souhaite qu’une reconnaissance du CBRCR soit présente dans les règlements

généraux et que des partenariats privilégiés soient définis. Plusieurs administrateurs expliquent pourquoi cela n’a pas

été fait. Le CBRSC a eu plusieurs types de partenariats dans le passé, et ne voulait pas ainsi limiter les possibilités

de partenariats dans le futur.

Jocelyn Bluteau croit qu’il s’agit du temps idéal pour aller plus loin dans la réflexion et de trouver une façon

innovatrice de fonctionner comme OBV.

Plusieurs administrateurs mentionnent que la transformation en zone du CBRSC a été mandatée par le MDDEP et

que la position initiale du CA était contre une telle transformation.

6

Caroline Brodeur et Alexandre Turgeon précisent qu’aucun changement ne peut être aux règlements généraux lors

d’une AGA, puisque cela relève de la responsabilité du CA, selon le Code civil. Le pouvoir de l’AGA se limite à les

accepter ou à les refuser, auquel cas les anciens règlements redeviennent en vigueur. André Bourget ne partage pas

cette interprétation de la Loi.

Puisqu’il n’y a pas d’amendements possibles en AGA, il est tout de même convenu de revoir les règlements en CA,

afin de faciliter l’intégration des partenaires qui s’ajoutent au nouveau territoire de la zone.

Résolution CBRSC-AGA-20/10/2009-02

Il est proposé par Fabienne Mathieu, appuyée par Pierre Trahan d’entériner les règlements généraux tels qu’adoptés

par le conseil d’administration lors de sa rencontre du 20 octobre 2009.

10 votes pour, 1 vote contre, 3 abstentions

Adopté à la majorité

10. Lecture et adoption du plan d’action 2009

Caroline Brodeur présente le plan d’action 2009.

Proposeur : Pierre Trahan

Appuyeur : Nathalie Fournier

Adopté à l’unanimité

11. Adoption des prévisions budgétaires 2009

Alexandre Turgeon présente les prévisions budgétaires de 2009.

Proposeur : Odile Roy

Appuyeur : Nathalie Fournier

Adopté à l’unanimité

12. Élections des membres du conseil d’administration

Les candidats ci-dessous ont manifesté leur souhait de se joindre au conseil d’administration dans les délais

prescrits. Dans les deux catégories, le nombre de candidats est inférieur ou équivalent au nombre de postes

disponibles. Les candidats sont donc élus par acclamation.

Catégorie générale Nombre de postes

disponibles Secteur d’activité Nom du candidat Organisme

Environnement et

citoyens

Neuf postes, dont

deux, doivent être

occupés par un

groupe de citoyens et

trois par des groupes

environnementaux

des nouveaux

territoires.

Groupes

environnementaux Alexandre Turgeon Vivre en Ville

Groupes

environnementaux Louis Piché Rivière Vivante

Groupes

environnementaux Mélissa Poirier

Les AmiEs de la Terre

de Québec

Groupes

environnementaux François Morneau APEL

Groupes

environnementaux Normand Villeneuve

Conseil de bassin de

la rivière du Cap

Rouge

Groupes

environnementaux Jonathan Pedneau

Conseil de bassin de

la rivière Beauport

Groupes

environnementaux

(nouveau territoire)

Vacant Vacant

Groupes de citoyens Pierre Trahan Conseil de quartier

Lairet

7

Groupes de citoyens Mariane Robillard

Association des

riverains du lac Saint-

Charles

Usagers

Secteur agricole

forestier, industriel et

portuaire, socio-

économique,

récréotouristique,

universitaire ou autres

Sept postes, dont

certains sont réservés

pour des catégories

en particulier

Secteur agricole Vacant Vacant

Secteur industriel et

portuaire Vacant Vacant

Secteur

récréotouristique Vacant Vacant

Secteur culturel Marie-Ève Pouliot

Corporation du parc

de la falaise de la

chute Kabir Kouba

Secteur

socioéconomique Gérôme Deschamps

Société de la rivière

Saint-Charles

Tous secteurs Vacant Vacant

Tous secteurs Vacant Vacant

Pierre Trahan propose que tous les élus se présentent à tour de rôle.

13. Varia – activité de réflexion

Jocelyn Bluteau propose une activité de réflexion afin de réunir l’ensemble des acteurs de la nouvelle zone. Il croit

que la transformation en organisme de zone est une occasion pour réfléchir à la façon de fonctionner et de peut-être

sortir avec une démarche innovatrice. Il est convenu que les modalités de cette réflexion seront décidées plus tard en

conseil d’administration.

Normand Villeneuve veut féliciter le nouvel organisme de zone pour un excellent départ. Il souhaite verbaliser que le

Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge a ressenti un engagement d’inclusion de la part du nouvel organisme

de zone.

14. Clôture de l’assemblée

Proposeur : Pierre Trahan

Appuyeur : Payse Mailhot

Rédigé par Patricia Turmel le 2 décembre 2009.

8

ÉTATS FINANCIERS 2009

LE CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE ST-CHARLES

RÉSULTATS ET SURPLUS D'OPÉRATION

Au 31 décembre 2009

2009 2008 Prévisions 2009

REVENUS

MDDEP - soutien annuel 95 250,00 $ 65 000,00 $ 111 875,00 $

Ville de Québec 16 000,00 $ 17 155,00 $ 15 000,00 $

Fondation de la Faune du Québec 20 000,00 $ 19 938,00 $ 20 000,00 $

Municipalité St-Gabriel-de-Valcartier 1 000,00 $ 15 362,32 $ 1 000,00 $

Municipalité de Stoneham 2 500,00 $ 2 500,00 $ 2 500,00 $

MRC de la Jacques-Cartier 500,00 $ 500,00 $ 500,00 $

Municipalité de Lac Beauport 11 400,00 $ - $ 11 400,00 $

Ville de Lac-Delage - $ - $ 400,00 $

Emploi Québec 11 504,00 $ 2 760,00 $ 12 600,00 $

Emploi d'été Canada 2 855,00 $ 2 721,00 $ 2 855,00 $

Ministère des Transports du Québec - $ 4 989,06 $ - $

ROBVQ 10 111,76 $ 16 634,07 $ 10 000,00 $

Conférence régionale des élus 1 500,00 $ - $ 1 500,00 $

Défense nationale - $ 8 835,50 $

Cotisations 420,00 $ 452,00 $ 400,00 $

Autres Subventions (autres, discrétionnaires) 53 000,00 $ 400,00 $ 53 000,00 $

Autres 5 439,89 $ 1 985,24 $ - $

231 480,65 $ 159 232,19 $ 243 030,00 $

DÉPENSES

Salaires et avantages sociaux 125 110,71 $ 91 774,16 $ 137 802,00 $

Honoraires 27 344,25 $ 31 345,40 $ 39 324,00 $

Frais de formation 1 867,82 $ - $ 1 000,00 $

Loyer, assurance, taxe 6 769,25 $ 7 401,42 $ 8 000,00 $

Papetrie/dépenses de bureau 762,42 $ 252,55 $ 500,00 $

Équipement informatique 2 403,06 $ 1 399,64 $ 2 500,00 $

Matériel spécialisé 2 091,07 $ 3 566,59 $ 3 000,00 $

Photocopies et impression 908,18 $ 664,84 $ 800,00 $

Frais de téléphone 1 250,52 $ 999,80 $ 1 200,00 $

Internet (site et accès) 1 356,39 $ 1 070,62 $ 3 540,00 $

Publicité 100,00 $ - $ - $

Envois postaux 498,80 $ 85,59 $ 100,00 $

Adhésions 375,00 $ 412,50 $ 400,00 $

Réunions 623,47 $ 435,79 $ 800,00 $

Participation forum & conférence 1 229,06 $ - $ - $

Représentation et déplacements 2 347,19 $ 3 760,95 $ 3 000,00 $

Réseau rivières - $ 775,00 $ - $

Frais bancaires 41,96 $ 229,66 $ 300,00 $

Location d'équipement 420,96 $ 224,00 $ - $

Analyse d'eau 4 942,34 $ 6 509,35 $ 6 500,00 $

Autres 1 995,06 $ 1 908,55 $ 300,00 $

Réserve (projets futurs) 20 000,00 $ - $ 10 000,00 $

Réserve (remplacement mobilière) 3 000,00 $ - $ 3 000,00 $

Réserve (administration) 20 000,00 $ - $ 20 000,00 $

225 437,51 $ 152 816,41 $ 242 066,00 $

Excédent des revenus sur les dépenses 6 043,14 $ 6 415,78 $ 964,00 $

9

Note 1: PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

REVENUS ET DÉPENSES

Les revenus et dépenses sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice en tenant compte

des particularités suivantes.

Les achats d'immobilisations effectués à même le fonds d'opérations sont imputés aux dépenses de l'exercice.

Note 2: INSTRUMENTS FINANCIERS

La valeur comptable de l'encaisse, des comptes à recevoir, des subventions reçues d'avance et des comptes à payer se rapproche de leur juste valeur étant donné que ces éléments viennent à échéance à court terme.

10

LE CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE ST-CHARLES

BILAN - FONDS D'OPÉRATIONS

au 31 décembre 2009

2009

$

ACTIF

Actif à court terme

Encaisse 2 803,11 $

Comptes clients 148 416,05 $

Loyer payé d'avance 2 475,00 $

Parts sociales 2 970 $

Total de l'actif à court terme 156 664,16 $

PASSIF ET SURPLUS

Passif à court terme

Comptes à payer et frais courus 34 888,42 $

Salaire à payer 2 024,64 $

Subvention perçu d'avance 48 500,00 $

Total du passif à court terme 128 413,06 $

Excédent

Excédent au début 22 207,96 $

Réserve (projets futurs) 20 000,00 $

Réserve (remplacement mobilière) 3 000,00 $

Réserve (administration) 20 000,00 $

Excédent des revenus sur les dépenses 6 043,14 $

Excédent à la fin 71 251,10 $

Total passif et surplus 156 664,16 $

11

PLAN D’ACTION 2010

PLAN D’ACTION CONJOINT OBV DE LA CAPITALE – APEL Le présent plan d’action résulte d’une entente de collaboration développée entre l’APEL et l’OBV de la Capitale.

Diverses actions, en lien avec la mission des deux organismes et découlant du Plan directeur de l’eau, seront

mises en œuvre au cours de l’année 2010.

PLAN DIRECTEUR DE L’EAU

OBV APEL Actions du PDE

correspondantes

Organiser, mettre à jour et fusionner les systèmes d’information géographique de l‘OBV et de l’APEL

N/A

Rechercher des informations et des données sur les nouveaux territoires et produire un portrait de 10 pages, pour mars 2011.

N/A

Créer un outil de suivi de la mise en œuvre du PDE N/A

Diffuser le PDE du bassin de la rivière Saint-Charles 92

Élaborer des contrats de bassins et faire signer les ententes volontaires par les intervenants du milieu. (En lien avec l’outil de suivi du PDE)

N/A

Réaliser le diagnostic du bassin de la rivière du Cap Rouge. N/A

AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES SUR LES BASSINS VERSANTS

OBV APEL Actions du PDE

correspondantes

Participer au suivi du Réseau Rivières du Québec 16

Évaluer les possibilités de collaboration à une étude sur les eaux souterraines en partenariat avec la CMQ.

2 -3-4-5-6-7

Mettre en commun et rendre accessibles les données de qualité d’eau de tous les intervenants du milieu dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles

13

Développer un outil d’aide à la priorisation et établir un plan d’échantillonnage pour la mise à jour continue des données de qualité de l’eau sur le bassin versant de la rivière Saint-Charles.

14

Développer un outil d’aide à la décision en lien avec le modèle des apports de phosphore et évaluer la possibilité d’y intégrer d’autres informations telles que les zones de recharge de la nappe phréatique, les zones d’érosion, etc.

24

Poursuivre les suivis de qualité de l’eau sur les lacs et rivières du territoire et effectuer des recommandations aux autorités municipales.

16

12

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

OBV APEL Actions du PDE

correspondantes

Mettre en place un programme de renaturalisation sur cinq ans dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles avec programme d'encouragement pour les riverains.

50-57-74

Encourager la mise en place d’un règlement dans l’ensemble du bassin versant obligeant des plans de contrôle de l’érosion sur les chantiers de construction

52

Poursuivre les travaux d’amélioration de la qualité des habitats sur la rivière du Berger.

77

Distribuer des arbres dans le bassin versant, en lien avec l’Opération Bleu Vert du ROBVQ.

41

Développer un projet de restauration du bassin versant de l’étang du Brûlé et de gestion des eaux de ruissellement en milieu bâti.

50-51-54-55

Mettre en place un projet de plantation en bordure de la rivière du Berger, sur le site du terminus du Zoo.

50

MOBILISATION, ANIMATION CITOYENNE et STIMULATION DU

SENTIMENT D’APPARTENANCE

OBV APEL Actions du PDE

correspondantes

Mettre en place un programme de sensibilisation à l’échelle du bassin versant de la prise d’eau, et développer des outils diversifiés (marketing social)

41-55-80-81-86-

106-110-112

S'associer à des partenaires pour la mise en place de panneaux signalant les limites des bassins versants.

155

CONCERTATION, INTERVENTIONS et DIFFUSION

OBV APEL Actions du PDE

correspondantes

Structurer le nouvel organisme de bassins versants responsable de la zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant, et assurer la concertation et la collaboration entre les groupes.

N/A

Initier et/ou animer et/ou participer à des tables de concertation portant sur des sujets qui touchent à la mission de l’organisme de bassins versants

Variées

Exercer une vigilance, un rôle de veille, s’informer, se documenter et formuler des recommandations sur les dossiers qui peuvent entraîner des effets directs ou indirects sur l’eau, tant en termes de qualité, que de quantité, de sécurité ou d’accessibilité.

Variées

13

Participer aux audiences et/ou consultations publiques lorsque le sujet touche les préoccupations de l’organisme.

Variées

Analyser et intervenir, au besoin, à propos des plans d’urbanisme et d’aménagement des municipalités locales qui iraient à l’encontre d’une gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV).

30-95-96-99-101-

103-104

Sensibiliser ou s’informer des besoins/projets des municipalités en matière d’aménagement et de développement qui pourraient avoir une incidence sur la gestion de l’eau du bassin versant.

Variées

Profiter des toutes les occasions possibles de développer des partenariats sur des projets correspondant à la mission des organismes.

Variées

Sensibiliser les municipalités à la nécessité d’adopter une réglementation harmonisée, notamment en matière de protection des rives, de lutte à la sédimentation, et de gestion de l’épandage de pesticides et engrais.

49-50-52-57

Poursuivre et/ou initier un travail de réseautage avec les organismes et/ou intervenants présents sur le territoire du bassin versant et visés par la gestion intégrée de l’eau.

Variées

Tenir informée la population et les organismes concernés des travaux des organismes.

Variées

S’impliquer, autant que possible, au sein de conseils d’administration d’instances et d’organismes locaux ou régionaux pertinents.

Variées

Participer au Comité sur la gestion des eaux souterraines de Valcartier. 35

Participer activement au comité de mise en place du plan directeur du Parc linéaire de la rivière Saint-Charles.

143

Poursuivre la mise à jour des sites Internet, la diffusion d’un bulletin internet et la rédaction pour les journaux locaux, et mettre en place et diffuser un journal papier.

N/A

Mettre en place, au besoin, des comités de lac et des comités locaux de sous-bassins versants.

156

Poursuivre les actions de sensibilisation et d’information sur la préservation de la qualité de l’eau et la lutte aux cyanobactéries auprès des citoyens.

41-55

GESTION DE L’ORGANISATION

OBV APEL Actions du PDE

correspondantes

Faire un plan de communication et réviser les outils de promotion des organismes.

N/A

Structurer le partage et l’organisation de l’information entre les deux organismes par l’acquisition d’un serveur accessible à distance.

N/A

14

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2010

OBV de la Capitale

États financiers

Prévisions 2010 2009 Prévisions 2009

REVENUS

MDDEP - soutien annuel 127 500,00 $ 95 250,00 $ 111 875,00 $

Ville de Québec 15 000,00 $ 16 000,00 $ 15 000,00 $

Fondation de la Faune du Québec 20 000,00 $ 20 000,00 $ 20 000,00 $

Municipalité St-Gabriel-de-Valcartier 500,00 $ 1 000,00 $ 1 000,00 $

Municipalité de Stoneham 2 500,00 $ 2 500,00 $ 2 500,00 $

MRC de la Jacques-Cartier 500,00 $ 500,00 $ 500,00 $

Municipalité de Lac Beauport 1 000,00 $ 11 400,00 $ 11 400,00 $

Ville de Lac-Delage 400,00 $ - $ 400,00 $

Emploi Québec 30 330,00 $ 11 504,00 $ 12 600,00 $

Emploi d'été Canada 2 995,00 $ 2 855,00 $ 2 855,00 $

ROBVQ 14 000,00 $ 10 111,76 $ 10 000,00 $

Conférence régionale des élus - $ 1 500,00 $ 1 500,00 $

Cotisations 400,00 $ 420,00 $ 400,00 $

Autres Subventions (autres, discrétionnaires) 1 000,00 $ 53 000,00 $ 53 000,00 $

Entente de collaboration APEL et réserves 30 000,00 $ - $ - $

Autres 1 000,00 $ 5 439,89 $ - $

247 125,00 $ 231 480,65 $ 243 030,00 $

DÉPENSES

Salaires et avantages sociaux 196 571,20 $ 125 110,71 $ 137 802,00 $

Honoraires 20 000,00 $ 27 344,25 $ 39 324,00 $

Frais de formation 1 500,00 $ 1 867,82 $ 1 000,00 $

Loyer, assurance, taxe 8 000,00 $ 6 769,25 $ 8 000,00 $

Papetrie/dépenses de bureau 800,00 $ 762,42 $ 500,00 $

Équipement informatique 5 000,00 $ 2 403,06 $ 2 500,00 $

Matériel spécialisé 3 000,00 $ 2 091,07 $ 3 000,00 $

Photocopies et impression 800,00 $ 908,18 $ 800,00 $

Frais de téléphone 1 200,00 $ 1 250,52 $ 1 200,00 $

Internet (site et accès) 3 500,00 $ 1 356,39 $ 3 540,00 $

Publicité - $ 100,00 $ - $

Envois postaux 200,00 $ 498,80 $ 100,00 $

Adhésions 400,00 $ 375,00 $ 400,00 $

Réunions 800,00 $ 623,47 $ 800,00 $

Participation forum & conférence 800,00 $ 1 229,06 $ - $

Représentation et déplacements 3 000,00 $ 2 347,19 $ 3 000,00 $

Frais bancaires 300,00 $ 41,96 $ 300,00 $

Location d'équipement 500,00 $ 420,96 $ - $

Analyse d'eau - $ 4 942,34 $ 6 500,00 $

Autres 100,00 $ 1 995,06 $ 300,00 $

Réserve (projets futurs) - $ 20 000,00 $ 10 000,00 $

Réserve (remplacement mobilière) - $ 3 000,00 $ 3 000,00 $

Réserve (administration) - $ 20 000,00 $ 20 000,00 $

246 471,20 $ 225 437,51 $ 242 066,00 $

Excédent des revenus sur les dépenses 653,80 $ 6 043,14 $ 964,00 $

15

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Postes en élection Rappel des règlements généraux :

Les mises en candidature aux postes du conseil d’administration doivent être reçues au siège social de l’organisme au maximum 72 heures avant la tenue de l’assemblée des membres. Les mises en candidature doivent être accompagnées d’un document attestant de la légitimité de la personne à représenter son organisme, soit de façon minimale :

a) une résolution du conseil d’administration dans le cas d’un bénévole; b) une lettre signée de son supérieur immédiat dans le cas d’un employé.

Des postes sont disponibles dans les catégories « Environnement et citoyens » et « usagers ». Le secteur municipal n’est pas en élection lors de l’AGA puisque les personnes sont désignées par leur instance municipale respective. Les candidats ci-dessous ont manifesté leur souhait de se joindre au conseil d’administration dans les délais prescrits. Dans les deux catégories, le nombre de candidats est inférieur ou équivalent au nombre de postes disponibles. Les candidats sont donc élus par acclamation.

* Mandat d’une durée d’un an (continuation du mandat amorcé par Normand Villeneuve)

Catégorie générale Nombre de postes disponibles

Secteur d’activité Nom du candidat Organisme

Environnement et citoyens

Quatre postes, dont un doit être occupé par un groupe de citoyens, et un par un groupe environnemental des nouveaux territoires.

Groupes environnementaux

Odile Roy Conseil régional de l’environnement – région de la Capitale nationale

Groupes environnementaux

Payse Mailhot Corporation d’actions et de gestion environnementale de Québec

Groupes environnementaux

Alain Schreiber* Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge

Groupes de citoyens Johanne Lavallée Conseil de quartier Notre-Dame-des-Laurentides

Usagers Secteurs agricole forestier, industriel et portuaire, socio-économique, récréotouristique, universitaire ou autres

Dix postes, dont certains sont réservés pour des catégories en particulier.

Secteur socio-économique

Fabien Bolduc Dessau

Secteur socioéconomique

Bruno-Pierre Harvey BPH environnement

Secteur forestier Denis Villeneuve Syndicats des propriétaires forestiers de la région de Québec

Secteur agricole Vacant Vacant

Secteur industriel et portuaire

Vacant Vacant

Secteur universitaire Vacant Vacant

Secteur récréotouristique

Vacant Vacant

Tous secteurs Vacant Vacant

Tous secteurs Vacant Vacant

Tous secteurs Vacant Vacant

16

Composition du Conseil d’administration en date du 28 avril 2010, après l’AGA

Catégories Nombre de sièges : 35 à 39

Environnement et citoyens

12 dont au moins

8 groupes environnementaux

3 groupes de citoyens

Disposition transitoire jusqu’au 31 mars 2011

Parmi les 8 groupes environnementaux de la catégorie « Environnement et citoyens », 3 sièges seront réservés à des représentants d’organismes provenant des nouveaux territoires (extérieurs au bassin versant de la rivière Saint-Charles).

Alexandre Turgeon (Vivre en Ville)

Odile Roy (Conseil régional de l’environnement)

François Morneau (APEL)

Payse Mailhot (CAGEQ)

Sandrine Louchart (Les AmiEs de la Terre de Québec)

Louis Piché (Rivière Vivante)

Alain Schreiber (Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge)

Jonathan Pedneau (Conseil de bassin de la rivière Beauport)

Johanne Lavallée (Conseil de quartier Notre-Dame-Des-Laurentides)

Pierre Trahan (Conseil de quartier Lairet)

Mariane Robillard (Association des riverains du lac Saint-Charles)

Steven Ross (Conseil de bassin du lac Saint-Augustin)

Secteur municipal

11 dont

4 Ville de Québec

1 CMQ

1 L’Ancienne-Lorette

1 Saint-Augustin

3 MRC La Jacques-Cartier et /ou municipalités sur son territoire

1 Nation huronne-wendat

Steeve Verret (Ville de Québec)

Marcel Roy (Ville de Québec)

Jacques Grantham (Ville de Québec)

Louise Babineau (Ville de Québec – Service de l’environnement)

Louis Lesage (Nation huronne-wendat)

Marc Boiteau (Élu MRC de la Jacques-Cartier)

Fabienne Mathieu (Stoneham-et-Tewkesbury)

Vacant (territoire de la MRC La Jacques-Cartier)

Simon Brouard (CMQ)

Yvon Godin (L’Ancienne-Lorette)

Guy Marcotte (Saint-Augustin)

Usagers

12 dont 1 siège au minimum et 3 maximum par usage.

1 à 3 forestiers

1 à 3 agricoles

1 à 3 industriels et portuaires

1 à 3 socio-économiques

1 à 3 récréotouristiques

1 à 3 culturels

1 à 3 universitaires

Autres

Denis Villeneuve (Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec)

Gérôme Deschamps (Société de la rivière Saint-Charles)

Fabien Bolduc (Dessau)

Marie-Ève Pouliot (Corporation du parc de la falaise et de la chute Kabir Kouba)

Bruno-Pierre Harvey (BPH Environnement)

Vacant (secteur industriel et portuaire)

Vacant (secteur agricole)

Vacant (secteur récréotouristique)

Vacant (secteur universitaire)

Vacant (tous secteurs)

Vacant (tous secteurs)

Vacant (tous secteurs)

Observateurs

5 possibles

Les observateurs sont confirmés en poste au premier CA après l’AGA.

Paul Meunier (MDDEP)

Stéphane Lavoie (MAPAQ)

Pierre-Antoine Landry (citoyen)

Anne-Marie Cantin (CMQ)

Gilles Delagrave (MDDEP)