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Communauté de Communes“ La Porte Normande ”

Siège : 8, rue des épinoches 27220 St André de l’EureTél. 02.32.32.95.00 - Télécopie : 02.32.32.95.01

Compte rendu de l’assemblée généraleSéance ordinaire du 20 avril 2011

L’an deux mil onze et le vingt avril à 18h30,Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, le 11 avril 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des fêtes de La Couture-Boussey, sous la présidence de Monsieur Gérard DELAUNEY – président.

Présents : Mmes et Ms Gérard DELAUNEY, Michel LE BESCOND, Dominique DAVARD, Raymond GERLITZER, Sylvain BOREGGIO, Dominique HÉBERT, Daniel DOUARD, Max CONFAIS, Roger ALBENQUE, Gilbert PAUL, Jean-Pierre MOREL, Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Michel COCHON, Jean-Pierre MORVAN, Raymond CISSEY, Daniel L'HOSTIS, Rosine COULONG, Pierre PERSICO, Ketty REVEL, Claude BATTAIS, Christian RIO, Gérard FAUCHET, Jean-Pierre GATINE, Serge RUEL, Étienne COLLEU, Gilbert TURMEL, Cédric BROUT, Jean-Pierre PICHOIS, Renée BONNARD, Jean LEBLOND, Florence GENECQUE, Claude ROYOUX, René DAMAZ, Jean DUBOIS, Michel BOURGY, Séverine GUESNET, Didier LEMERCIER, Serge MASSON, Pascal DUPRÉ, Marie-Martine COURSIN, Michel HERMÉ, Bruno VANCAEYZEELE, Jean-Michel CAILLEUX.

Absents représentés par leurs suppléants : Monsieur Gilles VILLEZ est remplacé par madame Ghislaine PLAINNEVAUX, monsieur Marceau WILMART est remplacé par monsieur Daniel L'HOSTIS, monsieur Bernard PITETTE est remplacé par monsieur Christian RIO, monsieur Pierre BAZENET est remplacé par monsieur Serge RUEL, monsieur Éric LAINE est remplacé par monsieur Gilbert TURMEL, monsieur Claude UGGERI est remplacé par monsieur Cédric BROUT, monsieur Didier SCHALLER est remplacé par madame Florence GENECQUE, madame Laurence MAILLARD est remplacée par monsieur Jean-Michel CAILLEUX.

Absents excusés : Mesdames et messieurs Daniel LAVIGNE donne pouvoir à madame Rosine COULONG, Didier DESSAINT donne pouvoir à monsieur Christian RIO, Jean-Pierre DANGOUMEAU donne pouvoir à monsieur Jean-Pierre MOREL, Violaine PAULINE, Josette LEROUX, Laurent THOMAIN, Isabelle INFROY, Daniel LAVIGNE, Patricia BAZIN, Sylvie MALLET, Gérard DOLLEY, Nicolas BONNARD.

Absents : Madame Christine LEMONNE et monsieur Christophe ENÉE.

Secrétaire de séance : Monsieur Étienne COLLEU.

44 présents et 47 votants.

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ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la réunion précédente1 – Marché de raccordement de Coudres / Les Authieux2 – Tarifs des boissons -Festival « Ça sonne à la porte »3 – Budget Général des Services CA 2010 et Affectation du résultat4 – Budget Général des Services BP 20115 – Vote TEOM6 – Vote des taux d'imposition communautaires7 – Commissions8 – Questions diverses

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Avant d'ouvrir la séance, monsieur le président souhaite intervenir sur deux points. Le premier concerne la réunion de la CDCI qui s'est tenue le 14 avril dernier et à laquelle il a assisté. Il fait un compte rendu rapide sur les informations obtenues lors de cette séance. Il en ressort que 11 communes sur le département sont isolées et doivent être intégrées aux diverses communautés de communes de l'Eure.Sur notre territoire, deux communes sont concernées : Saint Laurent des Bois puis Mousseaux- Neuville. Ces deux communes seront, selon les propositions de madame la Préfète, intégrées à la Communauté de Communes La Porte NORMANDE au 1er janvier 2014.D'autre part, plusieurs communautés de Communes devraient fusionner telles que Damville/Breteuil/Verneuil, ou encore Beaumesnil et Broglie, La Risle Charentonne avec le pays de Beaumontais et Bernay....Toutes les communes isolées seront intégrées.Outre ces communes, les syndicats sont, eux aussi concernés. Le syndicat d'assainissement de Coudres et Chavigny-Bailleul, le syndicat de bassin du Radon tout comme le Sidom seront supprimés, en ce qui concerne le canton. Le syndicat de la vallée d'Eure sera, quant à lui, rallié à celui du plateau d'eau (SAEP).La préfète avisera, dans un premier temps, les communes qui disposeront de trois mois de réflexion. En cas de refus, une commission tranchera au 2/3 des voix. La décision définitive sera effective au 1er janvier 2012, quant à l'exécution de cette décision, elle prendra effet au 1er janvier 2014, le temps de laisser les collectivités s'organiser entre-elles.

La seconde information, que monsieur le président tenait à apporter, est la validation de la candidature, au pôle d'excellence rurale au PAEI, de la maison de santé de Saint-André de l'Eure.

Monsieur le président demande aux membres de l'assemblée leur accord de validation du compte rendu de la dernière assemblée générale en précisant qu'une modification a été apportée au paragraphe 6 concernant l'intervention de madame Coulong sur l'assainissement.Le compte rendu de l'assemblée du 30 mars 2011 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le président demande l'autorisation d'ajouter une délibération, concernant un avenant de la gestion de déchetterie, à l'ordre du jour. Les membres de l'assemblée acceptent à l'unanimité.

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I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 – Compte rendu de bureau

La réunion de bureau du 6 avril 2011 a préparé l’assemblée de ce jour.

2 – Avenant N°2 Convention de transfert de la déchetterie délibération 2011-27

Suite aux transferts de déchetteries, le SETOM a été amené à entreprendre des travaux importants de remise aux normes et de sécurisation des sites représentant un montant d'environ 90 000 € depuis avril 2008.

Or, la gestion des déchetteries, déficitaire en 2009, va nécessiter que soient encore poursuivis et renforcés les efforts en matière de sécurité notamment et que l'équilibre de ce budget soit assuré en prélevant des ressources sur le budget annexe « secteur concurrentiel » du SETOM.

Le comité syndical du SETOM, par délibération en date du 11 janvier 2011, a donc souhaité qu'à titre exceptionnel en 2011, il ne soit pas fait d'application de la formule de révision prévue dans chaque convention de transfert, mais qu'une augmentation de 5 % du montant de la participation 2010 des collectivités ayant transféré les déchetteries lui soit substituée.

Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, la participation du SETOM sera calculée comme suit :(Prix par habitant 2010 X 5 % ) Cette formule de révision remplace, pour la période considérée, la formule de révision prévue initialement telle qu'elle figure à l'avenant N°1 de la convention.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l' unanimité des voix pour

Ä De valider l'avenant N°2 de la convention, de transfert de gestion des déchetteries,Ä D’autoriser monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Confais précise que le montant est déjà prévu au budget 2011.

3 – ASSAINISSEMENT – Marché de raccordement de Coudres / Les Authieux délibération 2011-28

Le programme ne concerne que la mise en place du raccordement; le traitement des effluents collectés sera réalisé sur la station d'épuration de Saint-André de l'Eure, dont le dimensionnement est prévu à cet effet.Le maître d'œuvre assistera la collectivité pour les études, lors de la consultation des entreprises et des autres prestataires et réalisera le suivi des travaux jusqu'à la phase de réception. Les critères de pondération sont les suivants : qualité de l'offre technique (50 % ), prix des prestations intellectuelles (40 % ), délais (10 % ).L'enveloppe estimative est de 4 468 000 €.

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Au regard de l'analyse des offres, les élus réunis en commission SPAC ont, lors de la réunion du 4 avril 2011, proposés de retenir l'offre du cabinet SOGETI pour un forfait provisoire de rémunération de 102 747,00 € H.T.Le montant du marché étant supérieur à 90 000 €, et conformément à la délibération 2009-23 du 25 mars 2009, le dossier est soumis au vote de l'assemblée générale.

Sur proposition du bureau, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des voix Ä d’approuver le choix de la commission SPAC de retenir l’entreprise SOGETI pour un montant forfaitaire provisoire de 102 747,00 € HT,

Ä d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché et tous documents relatifs à dossier, y compris les avenants inférieurs ou égaux à 5 % du montant de la prestation.

4 - Tourisme – Modification des tarifs de boissons du festival « Ça sonne à la porte » délibération 2011-29

Afin d'augmenter les recettes autour du festival et d'être en harmonie avec les autres festivals de l'Eure, il est proposé de changer les tarifs de la vente de boisson de la façon suivante :Boissons alcoolisées (licence IV ex: bière) : 3 € au lieu de 2 € précédemment,Boissons non alcoolisées : 2 € au lieu de 1 € précédemment.

Le conseil communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des voix ,

Ä De modifier les tarifs des boissons vendus au Festival comme précédemment annoncés ,Ä D’autoriser monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

5 -BUDGET GENERAL – CA 2010 et Affectation du résultatDélibération 2011-30

Chaque président détaille le budget des commissions par chapitre, en fonctionnement puis en investissement.Monsieur le président fait remarquer, que concernant l'Enfance-Jeunesse, le montant des charges salariales s'élève à 1 300 000 € pour un total de fonctionnement de 1 700 000 €. Il ne reste donc plus que 400 000 € de fonctionnement pur.

De plus, les années précédentes, les subventions CAF s'élevaient à 800 000 €, désormais elles sont de l'ordre de 600 000 €, soit un manque à gagner de 200 000 €.

19h 10 -Arrivée de monsieur Vancaeyzelle.

Monsieur Dupré fait remarquer que les chiffres totaux du BP 2010 laissent apparaître un écart de 2 000 € entre le fonctionnement et l'investissement.

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Le Compte de Gestion du trésorier, lu par madame Lemarié, spécifie bien que le budget 2010 était équilibré à la base. Monsieur le président se retire et monsieur Le Bescond, premier vice-président, fait voter les comptes du CA 2010 qui est approuvé à l'unanimité des voix.

Affectation du résultat

Monsieur le président donne lecture de l'affectation du résultat, qui est approuvé à l'unanimité des voix également.

6 – BUDGET GENERAL BP 2011

Monsieur le président explique, que pour équilibrer le budget, du fait de la réduction des produits de la CVAE attendues, il faut une augmentation et que le nouveau budget distribué lors de cette séance en tient compte.

Chaque président présente par chapitre le budget 2011 de chaque commission dont il est responsable.

Monsieur le président précise que, concernant le budget de l'Enfance-Jeunesse, le détail est présenté par structure, tout comme les autres budgets ayant plusieurs services.

Le Conseil Communautaire , réuni sous la présidence de Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010ConsidérantStatuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2010Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA 2009 LA SECTION DE DE REALISER RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENTL'EXERCICE CLÔTURE 2010 REALISER COMPTE POUR2010 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT -440 850,77 € - €

FONCTIONNEMENT 564 878,80 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibérationd'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit enpriorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 564 878,80 € Affectation obligatoire :A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 175 715,77 €

Solde disponible affecté comme suit :Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 389 163,03 €

Total affecté au c/ 1068 : 175 715,77 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

-317 057,73 € 141 341,96 € -175 715,77 € 265 135,00 € -265 135,00 €

971 523,36 € 317 057,73 € -89 586,83 € 564 878,80 €

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Madame Revel demande à quoi correspond le compte 62878 « dépenses de fonctionnement » en Enfance-Jeunesse. Monsieur Boreggio précise que ce compte concerne le remboursement des frais de personnel mis à disposition par les communes.

Monsieur L'Hostis fait remarquer que les frais de personnel continuent à augmenter. Monsieur Boreggio précise que cette inflation est dûe aux titularisations et à l'évolution des carrières des agents.

Madame Revel demande à quoi correspond le salaire permanent au budget SPAC/SPANC ? Monsieur Gerlitzer indique que ce compte concerne le remboursement d'une partie du salaire de monsieur Gauthier, informaticien, qui intervient pour le service.

Madame Coulong explique qu'en comparant avec le budget 2010 en animation et tourisme, le compte 12 « personnel » est amoindri, il y aurait donc du personnel en moins, elle souhaiterait savoir lequel. Monsieur Le Bescond explique que, sont concernées, sur le secteur animation, une dumiste en fin de contrat en mars et deux en juin. En tourisme, madame Emily Couty, contractuelle, a récemment intégré la Communauté de Communes du Plateau du Neubourg.Madame Coulong demande ce qui est inclus dans les 25 000 € de participation au chapitre 65, Monsieur Le Bescond explique qu'il s'agit de la participation à l'association du Pays touristique et au syndicat de la voie verte.Madame Coulong s'étonne que la participation à l'association du Pays touristique soit maintenue. Monsieur Le Bescond le lui confirme.

Monsieur le président souligne qu'une nouvelle contribution au GIR au poste administration est à ajouter pour cette année. Madame Coulong explique qu'il s'agit de la loi de finances.

Madame Coulong tient à faire remarquer que l'augmentation ne concerne pas la valeur des bases mais du produit de la CVAE plus faible qu'attendu.

Monsieur le président stipule que pour 2012, le produit complémentaire sera plus que réduit. Il faut donc penser à abandonner des projets. Il précise que les vices-présidents se revoient la semaine prochaine avant le bureau du mois de mai.

Madame Coulong intervient en s'étonnant qu'il n'y ait que les vices-présidents qui soient réunis. Monsieur le président indique qu'il réunit les vices-présidents en premier lieu, puis les propositions de modifications de statuts seront révisés en bureau puis soumis au vote de la prochaine assemblée générale.

Monsieur le président précise qu'il est fortement ennuyé par cette hausse de taux, quelle qu'elle soit, mais il insiste également sur le fait que la collectivité ne peut plus continuer à vivre ainsi.

Monsieur Gatine ajoute que l'an dernier la situation était la même et que la collectivité n'a pas récupéré les 300 000 €, il serait donc judicieux de revoir toutes les compétences.Il est précisé que la communauté de communes Val d'Eure et Vesgre vote un taux au dessous et que de surcroît cette collectivité possède 1 000 000 d'euros d'excédent.Monsieur le président précise que cette collectivité est plus jeune que la CCPN, les subventions CAF sont donc plus élevées et que de plus les services ne sont pas les mêmes, ne serait ce qu'en action sociale, elle ne dispose que de trois structures.Toutes nos compétences sont à revoir.

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Monsieur Cochon s'oppose à ce que soit supprimé le contingent d'aide sociale.

Monsieur Royoux demande quelles sont les compétences obligatoires.Monsieur le président énumère les compétences obligatoires suivantes : économie, environnement, aménagement du territoire.

Madame Coulong expose qu'il lui a été rapporté par son délégué chargé de l'animation, que certaines pistes seraient déjà exploitées pour 2012, notamment un concert dans une église. Cela n'est-il pas prématuré de prévoir 2012 alors que les compétences sont à revoir ?

Suite à la lecture des investissements du BP 2011 par monsieur le président, il est proposé de voter le Taux d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

7 – Ordures ménagères – Vote TEOMDélibération 2011-31

Vu le budget du service Ordures Ménagères.

Le conseil communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité voix pour,

Ä De voter les taxes ordures ménagères au taux de 14.65 %, taux identique à celui de l’année pas-sée,Ä D’autoriser monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

8– Budget Général – Vote des taux Délibération 2011-32

Monsieur le président demande quel taux souhaite voter l'assemblée en précisant qu'avec une simulation à 15 %, cela représenterait un produit complémentaire de 278 000 € pour 2011.Monsieur Masson attend la proposition du président.

Monsieur le président mentionne que l'an prochain, dans le cas d'un budget sans excédent, donc sans augmentation cette année, il faudra amputer de 250 000 euros toutes compétences confondues.

Monsieur Morel fait remarquer, que les bases augmentent de 2 %, l'équilibre du budget de 2,8 % puis 15 % d'augmentation pour permettre un excédent minimum, au total l'augmentation sera non pas de 15 % mais réellement de 19,8 %.Il précise que les investissements tels que bâtiment pourrait peut-être être reporté tant que les statuts ne sont pas revus.Il précise également que le PST coute 18 000 € cette année, mais que d'ici à deux ans son coût passera à 27 000 €. Monsieur le président indique que certaines actions Enfance -Jeunesse seront incluses dans ce PST.Monsieur Morel revient sur l'intervention de monsieur Cheux, percepteur, qui indiquait lors d'un comité des maires que la CCPN avait une marge d'emprunt, il attire l'attention sur le fait que la collectivité n'a plus de capacité de remboursement.

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Monsieur le président propose que les statuts soient revus pour fin juin afin que les conseils municipaux délibèrent pour septembre dans le but de repartir en 2012 avec des statuts allégés. Et un équilibre budgétaire sain.

Monsieur Masson tient à s'exprimer au nom de plusieurs maires qui se sont réunis par ailleurs afin de discuter de l'augmentation du budget de la CCPN.Il précise que, comme l'a soulignée madame Oger lors de la dernière assemblée générale, les élus locaux peuvent être fiers des réalisations, le contexte a beaucoup évolué et demande une adaptation, une refonte du mode de gestion. Chaque commune prépare leur budget communal, il faut se concerter pour faire des propositions, mais où placer le curseur, il ne s'agit pas d'augmenter les taxes et de baisser les services à la population. Les élus de la CCPN ont déjà demandé 220 000 € aux administrés l'an dernier.Il propose une augmentation de 7,5 %, ce qui représenterait un produit complémentaire de l'ordre de 140 000 € moins 55 000 € soit 85 000 €, plus les économies sur la suppression des interventions des dumistes qu'il jauge à environ 50 000 €. Il stipule qu'un départ en retraite est prévu en fin d'année, que cet agent ne sera pas remplacé, soit 20 000 € en moins.Ce qui représenterait environ entre 130 000 et 185 000 € à trouver dans la révision des compétences.Concernant la voirie, l'ensemble des élus souhaitent avoir des travaux neufs, il faut redéfinir le contexte, après une année de pause. Monsieur Masson ajoute qu'il faut redéfinir les compétences et avoir recours à l'emprunt à condition que la marge de manœuvre de remboursement soit possible.Il faut rapidement se mettre au travail afin de mettre les compétences en adéquation avec les moyens financiers. Il faut jouer la prudence, les décisions à prendre doivent permettre de rassembler les élus et non pas de se déchirer.

Monsieur le président réagit à l'intervention de monsieur Masson en lui précisant que certaines choses sont justes et d'autres moins. Il explique ne pas avoir fermé de service à la population.Madame Coulong intervient en soulignant que les interventions musicales au sein des écoles ont été supprimées.

Madame Coulong demande à ce que l'assemblée passe au vote des taux en proposant soit 7,5 %, 8,2 % ou 15 % comme le propose monsieur le président.Monsieur Masson demande que le vote s'établisse à bulletins secrets.L'ensemble de l'assemblée approuve.

Mademoiselle Guesnet, monsieur Brout et monsieur Pichois procèdent au dépouillement des votes.

47 bulletins sont dépouillés avec les résultats suivants :

28 voix pour une variation des taux à 7,5 %16 voix pour une variation des taux à 15 %2 voix pour une variation des taux à 2,8 %1 voix pour une variation des taux à 8 %

Vu la présentation et le vote du budgetLe conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix pour

Ä De voter une variation des taux de 7,5 % , ce qui donne les taux suivants :

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- TH : 6,10 %- TFB : 7,77 %- TFNB : 16,10 %- CFE : 6,76 %- CFEZ : 22,57 %

Ä D’autoriser monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Budget Général est approuvé à l'unanimité tel que présenté avec 7,5 % d'augmentation.

III - Questions diverses

Ä Madame Coulong, après lecture de l'ordre du jour de la réunion du 26/04 Enfance-jeunesse, demande si les frais de fonctionnement incluent le ménage. Monsieur Boreggio précise que ce point ne concernait que les fluides et non pas le ménage, comme cela aurait pu être indiqué.

ÄMonsieur Cochon demande, si les syndicats scolaires récupèrent des communes hors communauté de communes, telles que Marcilly la campagne - Moisville..., comment sera géré le périscolaire ? Quel tarif sera applicable ?Monsieur Boreggio souhaite attendre les directives de la préfète.Monsieur Géhenne intervient à la demande de monsieur Boreggio, en précisant, qu'actuellement les enfants accueillis hors communauté de communes sont soumis au tarif en vigueur + 45 % équivalent à la subvention CAF qui n'est pas prise en charge par celle-ci dans ce contexte.

Fin de la séance à 21h00.