Aspects macroéconomiques des recettes tirées des ressources naturelles, durabilité fiscale, Samba...
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Séminaire sur la gestion des contrats pétroliers et gaziers
Les aspects macroéconomiques des recettes pétrolières
Samba THIAMReprésentant Résident du FMI
Libreville- Gabon27-30 avril 2008
Séminaire sur la gestion des contrats pétroliers et gaziers
• Contexte
* Les défis macroéconomiques lies aux caractéristiques des recettes pétrolières
* La soutenabilité des finances publiques à long terme
* La transparence dans la gestion du secteur pétrolier
Séminaire sur la gestion des contrats pétroliers et gaziers
• Deux principaux messages:
1. Le Gabon a besoin d’épargner une part importante des recettes pétrolières, pour les raisons suivantes:
(i) se prémunir contre la volatilité des cours mondiaux du pétrole;
(i) Contenir les dépenses de l’ état a un niveau compatible avec la capacité du gouvernement d’ en assurer la qualité;
(ii) atténuer l’ appréciation du taux de change réel effectif qui résulterait d’ un niveau de dépenses de l’ Etat trop élevé.
(i) Maintenir la soutenabilité des finances publiques a long terme dans un contexte d’une baisse tendancielle continue de la production petrolière
1. Le Gabon a besoin de poursuivre ses efforts pour améliorer la transparence des revenus pétroliers et de leur utilisation
Conséquence de la Volatilité des recettes pétrolières :
• Il existe une tentation à augmenter les dépenses budgétaires quand les recettes pétrolières sont élevées.
• Par contre, il est très difficile et couteux de réduire les dépenses quand les recettes pétrolières baissent (cas notamment des salaires ou projets d’infrastructure). Il s’ensuit une augmentation de la dette et des arriérés, qui à son tour impacte négativement le reste de l’économie.
• Ainsi le Gabon a connu par le passé une alternance de cycles d'expansion et de contraction (stop and go) liée à la volatilité des revenus pétroliers [voir 2 graphiques suivant]
La politique budgétaire doit donc viser à accumuler de l’épargne de précaution sous forme d’actifs financiers extérieurs pendant les années d’abondance de recettes pétrolières. Cette épargne pourra ensuite servir à financer les déficits pendant les années de pénurie.
Volatilité du cours de pétrole mondialVolatilité du cours de pétrole mondial
Gabon vulnérâble aux fortes fluctuations des cours du pétrole
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1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006
Cours du pétrole (dollars EU de 2006)
Cours du pétrole nominal
Gabon: dette publique extGabon: dette publique extéérieure (en % du PIB)rieure (en % du PIB)
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1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
La qualité des dépenses
– Le Gabon dépense plus que ses voisins pour le secteurs de la santé et de l’éducation sans que cela ne se traduise par de meilleurs résultats.
Le gouvernement doit contenir les dépenses de l’ Etat à un niveau compatible avec la capacité
du gouvernement d’en assurer la qualité.
La qualité des dépenses dans le secteur santé
La qualité des dépenses dans le secteur de l’ éducation
• Lorsque les recettes pétrolières sont dépensées, elles accroissent la demande intérieure et entraînent une augmentation des prix des biens non échangeables et des salaires (et donc du taux de change réel), au détriment de la compétitivité du secteur des biens échangeables (le syndrome Hollandais).
• La compétitivité du secteur non-pétrolier au Gabon est problématique et sa diversification reste à achever.
Forte dépendance de l’économie sur le secteur pétrolier en 2007:
– 50 % du PIB total – 59 % des recettes budgétaires – 82 % des exportations
Le Gabon doit donc contenir les dépenses pour atténuer l’ appréciation du taux de change réel effectif et s’assurer que ces dépenses améliorent la compétitivité de l’économie.
Conséquence des recettes pétrolières sur la compétitivité
Soutenabilité des finances publiquesSoutenabilité des finances publiques
Contraintes:
• Epuisement probable des réserves dans Epuisement probable des réserves dans ± 30 ± 30 ansans
Ce déclin nécessite la mise en place d’un cadre budgétaire qui soit soutenable à long terme sans recettes pétrolières.
Projections de la production pétrolière Projections de la production pétrolière et du cours mondial du pétrole, 2006–56et du cours mondial du pétrole, 2006–56
(scenario de référence)(scenario de référence)
Graphique 1. Gabon: Production pétrolière et cours mondial du pétrole, 2006–56
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2056
Production de pétrole du Gabon (millions de barils par année)
Projection de référence du cours du pétrole (US$ de 2006 le baril)
Sources: FMI, Perspectives de l'économie mondiale (WEO) du 28 février 2007; et calculs des services du FMI.
Soutenabilité des finances publiquesSoutenabilité des finances publiques
• Surplus fiscaux confortables dans l’ensemble– 18% du PIB en 2006-2007.
• Mais déficits primaires hors pétrole élevés
• Les DPHP de 200-2007 sont-ils soutenables à moyen terme?
– 18 % du PIBHP en 2005 ; et 13.3% du PIBHP en 2007
– Largement supérieur aux niveaux de 2003-2004 (9% en moyenne).
• Qu’est un DPHP soutenable, viable?
– Un déficit qui peut être maintenu et financé par les rendements des actifs financiers nets.
DPHP = recettes hors pétrole -dépenses primaires
Déficit primaire hors pétrole
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% d
u P
IBH
P
Cibles budgétairesCibles budgétaires
• Estimer un DPHP viable. Facteurs:
– Recettes pétrolières dans l’avenir, production, cours du pétrole.
– Revenu sur épargne financière, taux de rendement.
– Niveau des actifs financiers nets actuels.
– Croissance de l’économie hors pétrole.
Risques: analyse de sensibilitéRisques: analyse de sensibilité
• Niveau DPHP de 2006 (18 % ) >> niveaux viables
• Risques + faibles avoirs actuels prudence maximum d’ajustement dans la phase initiale.
• Accroître le rendement du FGF
74 $/bbl 65 $/bbl 57 $/bbl 48 $/bbl 40 $/bbl
Taxe effective sur le pétrole (réf.) 50.0 % du PIB pétrolier 8.2 7.1 6.0 5.0 3.9
Taxe plus élevée 55.0 % du PIB pétrolier 9.3 8.2 6.9 5.8 4.6
Taxe moins élevée 45.0 % du PIB pétrolier 7.1 6.1 5.1 4.2 3.3
Taux d'intérêt (réf) 3.2 % 8.2 7.1 6.0 5.0 3.9
Taux plus élevé 3.4 % 10.2 9.0 7.7 6.6 5.4
Taux moins élevé 3.0 % 5.8 4.9 3.9 3.1 2.2
Définition de la variable
Déficit primaire hors pétrole viable en permanence,
avec l'hypothèse du cours du pétrole à long terme de
Résultats: trajectoire d'ajustementRésultats: trajectoire d'ajustement(scenario de référence)(scenario de référence)
DPHP viable de référence: 6 % du PIBHP(≈ total biens et services ≈ total transferts)
Gabon: Adjustment to Permanently Sustainable Primary Deficit
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%
Pro
ject
ions
Primary surplus (% of GDP)
Non-oil primary surplus (% of non-oil GDP)
Un cadre budgétaire tournUn cadre budgétaire tournéé vers l’avenir vers l’avenir
• Définir les priorités: document de référence le DSCRP.
• Rôle clef de Cadres de Dépenses à Moyen Terme sectoriels (CDMT) qui devraient servir de référence pour la préparation du budget 2009:
– Cohérence entre les priorités et une enveloppe budgétaire viable.
– Un meilleur équilibre entre dépenses récurrentes et dépenses d’investissements.
– Une meilleure préparation des projets d’investissement, y compris une évaluation plus précise des charges récurrentes.
Meilleurs Résultats
Pourquoi la transparence est-elle si importante pour les pays en développement producteurs
de pétrole?
• La transparence est bonne pour tous les pays.• Pour les pays producteurs de pétrole, la transparence est
cruciale pour s’assurer que les revenus sont bien utilisés. Les risques:
Corruption, parce que les recettes sont plus faciles à dissimuler; Contribution insuffisante au développement du pays parc que mauvaise
utilisation des ressources; Risque de sortie importante de capitaux; Revenus pétroliers bénéficient une minorité.
Où se situe l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)?
• ITIE concerne un élément clé de la transparence des finances publiques: les recettes provenant des ressources naturelles.
• Les objectifs de l’ITIE sont conformes à ceux du code de transparence budgétaire.
• La participation à l’ITIE est un gage concret de la volonté de transparence.
• Le FMI encourage ses pays membres à y participer. • Le troisième rapport publié par le Gabon consacre les progrès
encourageants accomplis, notamment une plus grande participation des compagnies et des informations plus complètes de la part de l’État.
• Cependant, des efforts supplémentaires restent à faire pour expliquer et réduire l’écart de 3% entre les déclarations des compagnies et celles du gouvernement.
Comment le FMI aide-t-il les pays à améliorer la transparence?
• Conseils généraux dans le contexte des relations bilatérales (surveillance, programmes).
• Identification des bonnes pratiques internationales en matière de transparence.
• La publication des rapports du FMI ce qui aide à diffuser l’information sur les pays.
• Assistance technique pour la mise en œuvre des mesures de transparence.
• Rapports sur l’observation des normes et codes (RONC) examinent l’application du code en matière de transparence des finances publiques.
RésuméRésumé• Le Gabon doit éviter la politique du stop-and-go du passé. L’
accumulation d’avoirs financiers est essentiel afin de:
– se prémunir contre la volatilité des cours mondiaux du pétrole et éviter de nouveaux endettements couteux;
– assurer la qualité des dépenses en les maintenant à un niveau compatible avec la capacité de l’ Etat;
– atténuer l’appréciation du taux de change réel effectif et les effets néfastes sur la compétitivité; et
– assurer la soutenabilité des finances publiques à long terme.
• Les Risques et les faibles avoirs financiers actuels appellent à un maximum d’ajustement dans la phase initiale
– Les cours élevés du pétrole offrent une fenêtre d’opportunités pour atteindre ces objectifs
• Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de mettre en place les institutions pour promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans les industries extractives.