Aspects comptables de la S.A : LA CONSTITUTION©sentation de la Liste des comptes à utiliser A la...

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache

Matière : Comptabilité des sociétés

Pr. EJBARI Abdelbar

Aspects comptables de la S.A :

LA CONSTITUTION

http://fpl.ma/index.php�



Objectifs :

Présenter la liste des comptes prévu par le PCM;

Procéder à l’enregistrement comptable de la

constitution de la SA;

Exposer les problèmes comptables liés à la

création de la SA;

Exercices série n°1.

Présentation de la Liste des comptes à utiliser

A la constitution de la SA, le plan comptable marocain à prévu une liste des comptes

Classe 1:

1111 capital social

1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé

Classe 2:

2111 Frais de constitution

Classe 3:

3461 Associés- comptes d’apport en sociétés

34611 Associés- comptes d’apport en sociétés – numéraire

34612 Associés- comptes d’apport en sociétés – nature

3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé

3468 Autres comptes d’associés-débiteurs

34681 Actionnaires défaillants (crée pour les besoins de la société)

Présentation de la Liste des comptes à utiliser

Classe 4:

4468 Autres comptes d’associés-créditeurs

44681 Actionnaires-versements anticipés (crée pour les besoins de la société)

Classe 5:

5141 Banque

Classe 6 ( non exhaustive ):

6145 Frais postaux et frais de télécommunication

……

Classe 7 ( non exhaustive ):

7381 Intérêts et produits assimilés

…..

Enregistrement comptable de la constitution de la SA

L’enregistrement comptable commence après la constitution définitive de

la société; c’est-à-dire après la tenue de l’assemblée générale constitutive.

Les écriture relative à la création doivent constater, en trois temps :

Premièrement:

- La souscription du capital ou la promesse d’apport;

Deuxièmement:

- La réalisation des apports;

Troisièmement:

- Règlement des frais de constitution.


Premièrement:

La souscription du capital ou la promesse d’apport

34611

34612

Associés – comptes d’apports en sociétés- numéraire

Associés – comptes d’apports en sociétés- nature

xx

xx

1111 Capital social

Promesse d’apport

xxxx

Cette écriture permet de constater la créance de la société sur les

actionnaires ou l’engagement des actionnaires vis-à-vis de la société à

régler une dette sous forme de parts en capital.


Deuxièmement: La réalisation des apports

5141 Banque XX

34611

Associés – comptes d’apports en sociétés- Num

Libération des apports en numéraire

XX

En fonction de la nature des apports, la société procède à la réalisation des

apports, c’est-à-dire, le transfert de propriété pour les apports en nature et le

blocage de fonds dans un compte bancaire pour les apports en numéraire.

2…

3…

Classe 2 ( comptes d’immobilisations)

Classe 3( comptes de l’Actif )

X

X 34612

4…


Classe 4( comptes de passif )

Libération des apports en nature

XX

x


Troisièmement: Règlement des frais de constitution

2111 Frais de constitution XX

5141

Banque

Paiement des frais de constitution au notaire

XX

Les frais de constitution comprennent : les droits d’enregistrement sur

apports en nature ou sur les statuts, Note du notaire, frais de publicité

dans B.O ou journal d’annonce légale, rémunération des commissaires aux

apports et frais d’immatriculation au registre du commerce…etc

Les frais de constitution constitue une immobilisation en non valeur à

amortir sur 5 ans.


Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution

La société anonyme CTM est constitué le 5 janvier N avec un capital de

900 000 divisé en 9 000 actions de 100.

M.SALHI apporte:

un terrain évalué à 150 000

un immeuble évalué à 350 000

un matériel industriel évalué à 70 000

du mobilier évalué à 30 000

Les autres apporteurs versent la somme de 300 000 le 6 janvier N au

compte bancaire de la société.

Les frais de constitution s’élèvent à 19 350

Travail à faire:

Procéder à l’enregistrement comptable des opérations de constitution



Le capital social de 900 000 divisé en 9 000 actions de 100 est composé de :

Apports en numéraire : 300 000

Apports en nature : 600 000

Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95), aussi bien pour le cas

des apports en numéraire.


34611

34612



300 000

600 000

1111 Capital social

Promesse d’apport

900 000

5 janvier N

Enregistrement comptable de la constitution de la SA;


5141

2311

2321

2332

2351

34611

34612

Banque

Terrain

Bâtiments

Matériel et outillage

Mobilier de bureau



300 000

150 000

350 000

70 000

30 000

300 000

600 000

Réalisation des apports intégralement à la constitution

2111 Frais de constitution 19 350

5141

Banque


19 350

25 janvier N

6 janvier N

ACTIF Montant PASSIF Montant Actif immobilisé Immobilisations en non valeur Frais de constitution Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Matériel et outillage Mobilier de bureau Trésorerie- Actif Banque

19 350

150 000 350 000 70 000 30 000

280 650*

Capitaux propres Capital social

900 000

Total 900 000 Total 900 000

Bilan au 31 janvier N

*Le solde du compte banque est reporté au bilan = 300 000 – 19 350


Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions Ce deuxième cas se rencontre lorsque la société ne souhaite pas, au début de son fonctionnement, utiliser la totalité du capital. Seule le minimum légal souscrit en numéraire est alors appelée. Les souscripteurs versent, cette fraction de la valeur nominale; En fonction des besoins de l’entreprise, lors des appels ultérieurs, les souscripteurs devront verser une fraction, ou le solde de la valeur nominale restante.

En cas d’apports partiellement libérés, la subdivision suivante du compte de bilan 1119 doit être utilisé pour le suivi du capital.

1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé Parallèlement, le suivi des apports s’effectue par l’intermédiaire du compte:



Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions

L’appel à libération se traduit Comptablement par l’écriture suivante :

3462

Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé

xxx

1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel de la seconde fraction ….

xxx

La partie non libéré se traduit Comptablement par l’écriture suivante :

1119

Actionnaires, capital souscrit non appelé

xxx

3461 Associés – comptes d’apports en sociétés

Fraction du capital non appelé

xxx


Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions La société anonyme SALAM est constituée le 15 mars N au capital de 8 000 actions de numéraires de 100. la moitié de la valeur nominal de chaque action est appelée et versée à la banque le 17 mars N. Le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde. Les versements sont effectués le 20 juin N. Le 15 novembre N, la société appelle le solde. Tous les associés se libèrent le 22 novembre N par des versements à la banque.

Le capital social de 800 000 divisé en 8 000 actions de 100 est composé uniquement

Apports en numéraire : 800 000

À la constitution( 15 mars N) les actionnaires ont versé la moitié du capital soit :

800 000 / 2 = 400 000 ou bien 8000 actions x( 100/2)= 400 000

Solde du capital à appeler = 800 000 – 400 000 = 400 000

le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde soit :

400 000 / 2 = 200 000 ou bien 8000 actions x ( 100/4) = 200 000

Solde du capital à appeler = 400 000 – 200 000 = 200 000

le 15 novembre, la société appelle le solde soit 200 000



34611


800 000

1111 Capital social

Promesse d’apport

800 000

15 mars N

5141

1119

Banque


400 000

400 000

34611 Associés – comptes d’apports en sociétés- numéraire

Souscription de 8 000 actions de 100, libérées de moitié

800 000

17 mars N



15 juin N

5141

Banque

200 000


Versement du troisième quart (8000 x25)

200 000

20 juin N

3462


200 000


Appel du troisième quart ( 8000 x 25)

ou la moitié du solde du capital restant

200 000



15 novembre N

5141

Banque

200 000


Versement du dernier quart (8000 x25)

200 000

22 novembre N

3462


200 000


Appel du quatrième ( dernier) quart ( 8000 x 25)

ou le solde du capital restant

200 000


Cas n°3: Actionnaires procédant à des versements anticipés les statuts de la société peuvent prévoir la possibilité, pour les actionnaires, de libérer leurs titres par anticipation en cas de versement fractionnés. ces versements sont productifs d’intérêts dès lors qu’ils sont prévus par les statuts.

les versements anticipés qui peuvent être effectués soit lors de la

constitution, soit lors des appels ultérieurs doivent être enregistré au crédit

du compte:

4468 Autres comptes d’associés-créditeurs

44681 Actionnaires-versements anticipés ce compte doit être débité au fur et à mesure des appels ultérieurs. Il sera soldé au moment de la réalisation du solde du capital social.


Cas n°3: Actionnaires procédant à des versements anticipés Une société anonyme au capital de 2 000 000 ( 20 000 actions de 100) reçoit, le 20 octobre N, un versement anticipé de 57 500 correspondant au dernier quart, non encore appelé, sur 2 300 actions. Le dernier quart est appelé le 15 janvier N+1 et libéré le 15 février N+1 par versement au compte bancaire de la société. Travail à Faire: Enregistrer les opérations ci-dessus

1- Enregistrement du versement anticipé

5141

Banque

57 500 44681 Actionnaires-versements anticipés

Versement anticipé de M. associé( 25 X 2300)

57 500

20 octobre N


Cas n°3: Actionnaires procédant à des versements anticipés

2- appel du dernier quart

5141 Banque 442 500

44681

3462

Actionnaires-versements anticipés


solde du versement anticipé de M. associé( 25 X 2300) solde du capital restant ( 500 000 – 57 500)

57 500

500 000

15 janvier N+1

3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 500 000


Appel du quatrième ( dernier) quart ( 20 000 x 25)

500 000

3- versement du dernier avec régularisation des versements anticipés 15 février N+1


Cas n°4: Actionnaires retardataires

Lors de l’appel d’une fraction du capital, il arrive que certains actionnaires ne

versent pas les fonds dans les délais réclamés. Les statuts prévoient que tout retard

porte intérêt au profit de la société. Celle-ci adresse une mise en demeure à

l’actionnaire retardataire qui dispose de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

Le PCM n’a pas prévu de compte d’actionnaire retardataires. MAIS

le compte 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé demeure

débiteur des fonds non versés.

les intérêts constituent des produits financiers qui s’enregistrent au crédit

du compte 7381 Intérêts et produits assimilés.

Cas n°4: Actionnaires retardataires La société anonyme DOHA a été constitué le 01 janvier N avec un capital de 1 200 000 divisé en actions de 100. Les apports en nature sont les suivants :

• constructions ……………260 000 • matériel industriel…………70 000 • matériel de transport………40 000 • mobilier …………...................30 000

Pour rémunérer ces apports, 4 000 actions d’apports ont été émise. Les autres actions pour un total de 8 000 rémunèrent les versements en numéraires dont la moitié a été libérée lors de la souscription au comptes bancaire de la société le 5 janvier N. Les statuts prévoient que les actionnaires ont la possibilité de se libérer par anticipation. Les frais de constitutions sont de 37 500 payé le 20 janvier N Le 15 mai N, la société appelle le 3 ime quart., les versements doivent être effectués pour le 27 mai N. A cette date, l’apport est normalement réalisé pour 6 500 actions. Mr Rabhi détenteur de1 000 actions a versé l’intégralité de l’appel ainsi que le solde. Mr, Nabil, détenteur de 500 actions n’a pas réalisé son apport. Mis en demeure de s ’exécuter dans un délai de 30 jrs, il règl le 20 juin la somme réclamée majorée de 250 d’intérêts. Le 15 septembre N, la société appelle le solde du capital. Les versements sont normalement effectués le 30 septembre N.

Le capital social de 1 200 000 divisé en 12 000 actions de 100 est composé de :

Apports en numéraire : 8 000 actions soit un montant de 800 000

Apports en nature : 4 000 actions soit un montant de 400 000

Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95)

libération de la moitié du capital(100/2)x 8 000 = 400 000 pour les apports en

numéraire


34611

34612



800 000

400 000

1111 Capital social

Promesse d’apport

1 200 000

1 janvier N

5 janvier N 5141

2321

2340

2332

2351

34611

34612

Banque

Bâtiments

Matériel de transport

Matériel et outillage

Mobilier de bureau



400 000

260 000

40 000

70 000

30 000

400 000

400 000 Réalisation des apports en nature à la constitution

Libération de la moitié du capital en numéraire ( 50X8000)

5 janvier N

1119


400 000

3461 Associés – comptes d’apports en sociétés – numéraire

Fraction du capital non appelé ( 50 X 8000 )

400 000

2111 Frais de constitution 37 500

5141

Banque


37 500

20 janvier N



Appel du troisième quart (8 000 x 25)

200 000

15 mai N

5141 Banque 212 500

44681

3462



versement anticipé de M. Rabhi ( 25 X 1 000) Libération normal de (25 x 7500) Nabil n’a pas répondu au délai ( 25 x 500)

25 000

187 500

27 mai N

5141 Banque 12 750

3462

7381


Intérêts et produits assimilés

Versement de Mr Rabhi ( 25 x 500) + 250 d’intérêts

12 500

250

20 juin N



Appel du dernier quart (8 000 x 25)

200 000

15 septembre N

5141

44681

Banque


175 000

25 000


versement du dernier quart (7000 x 25)

Solde du versement anticipé de Rabhi ( 1000 x 25)

200 000

30 septembre N

ACTIF Montant PASSIF Montant Actif immobilisé Immobilisations en non valeur Frais de constitution Immobilisations corporelles Bâtiments Matériel et outillage Matériel de transport Mobilier de bureau Trésorerie- Actif Banque

37 500

260 000 70 000 40 000 30 000

587 750

Capitaux propres Capital social Actionnaire CSNA Résultat Passif circulant H.T Autres comptes d’associés- créditeurs

1 200 000 -200 000

250

25 000

Total 1 025 250 Total 1025 250

Bilan au 30 juin N

•Le résultat est le produit d’intérêts sur versement en retard : 250 • Le solde du compte banque est de 587 750 •La fraction du capital non appelé viendra en déduction des capitaux propres •Le versement anticipé constitue une ressource supplémentaire au passif du bilan


Cas n°5: Actionnaires défaillants

A compter de la mise en demeure( en cas de retard de versement de l’appel) et à

défaut du versement de la somme appelée, l’actionnaire retard aire est qualifié

d’actionnaire défaillant.

La société peut vendre les actions des défaillants à la bourse ( s’ils sont cotées) ou

aux enchères publiques ( lorsque les titres ne sont pas cotés)

Les produits nets de la vente reviennent à la société à concurrence de ce qui lui est

dû par l’actionnaire défaillant

La comptabilité doit ouvrir un compte au non de l’actionnaire défaillant pour y

enregistrer le produit de la vente et les frais entraînés par l’opération.



Le plan comptable a prévu l’ouverture du compte:

3468 Autres comptes d’associés-débiteurs

34681 Actionnaires défaillants

Pour constater la non réalisation de l’apport

Étapes de la comptabilisation

34681 Actionnaires défaillants XXX 3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé XXX

1- Constatation de la défaillance

Pour le moment l’actionnaire défaillant doit à la société le montant de la fraction

appelée



Étapes de la comptabilisation

5141 Banque XXX 34681 Actionnaires défaillants

XXX

2- Exécution en bourse

Le prix de vente est fonction de la partie déjà libérée et de la fraction appelée

3- Imputation des intérêts de retard et des frais


XXXX

7381

6145


Frais postaux et frais de télécomm

XX

XX

4- Règlement du reliquat dû éventuellement à l’actionnaire défaillant


XXXX

5141 Banque xxxx

- Les intérêts de retard se calculent sur la durée allant du dernier délai fixé pour le paiement jusqu’à la date d’exécution en bourse. - les frais d’envois , de relance et de correspondance et téléphone.


Cas n°5: Actionnaires défaillants La société anonyme SAADA a été constituée le 1 juin N, le capital de 1 200 000 est divisé en 6 000 actions de 200. Les opérations de constitution ainsi que l’appel de la moitié du solde effectué le 1 octobre Net le versement en date du 10 octobre N se sont normalement déroulés Le 10 janvier N+1, le solde est appelé. La date limite de versement des fonds est fixée au 20 janvier N+1. A cette date tous les actionnaires ont réalisé leurs apports à l’exception de Mr SAADI possesseur de 900 actions Mise ne demeure de s’exécuter en bourse avant le 20 février N+1 par la société. Mr SAADI n’a pas versé le montant appelé. Ses actions sont cédées aux enchères pour 130 000, le 8 mars N+1. les frais à la charge de SAADI comprennent :

-des intérêts de retard pour 650 - des frais divers pour 70 Travail à Faire 1. Enregistrer au journal l’ensemble des opérations relatives à l’appel du solde et à la

défaillance de Mr SAADI 2. Présenter le compte de l’actionnaire défaillant à la date du 9 mars N+1 3. Calculer le résultat dégagé par SAADI par deux méthodes



Appel du solde du capital (6 000 x 100)

600 000

10 janvier N+1

20 janvier N+1 5141 Banque

510 000


Versement des actionnaires(5100 x100)

SAADI n’a pas répondu à l’appel (900 x 100)

510 000

34681 Actionnaires défaillants 90 000

3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé

Mr SADDI défaillant ( 900 x 100 )

90 0000

20 février N+1

8 mars N+1 5141 Banque

130 000


Cession en bourse de 900 actions à 130 000

130 000


720

7381

6145


Frais postaux et frais de télécomm

Imputation des charges

650

70

8 mars N+1

9 mars N+1


39 280

7381 Banque

Pour solde de l’actionnaire défaillant

39 280

D 35681 Actionnaires défaillant SAADI C

(20/02) 90 000 (08/03) 720 SC (09/03) 39 280

130 000 (08/03)

130 000 130 000

Analyse du résultat réalisé par SAADI METHODE N°1 Produit de vente des 2 premiers quart : 130 000 - Valeur nominale des 900 actions 900 x 200 = : 180 000 Résultat = ( 130 000 – 180 000) = : -50 000 - Frais divers : - 70 - Intérêts de retard : - 650 Résultat net (-50 000 – 70 – 650) : -50 720( perte)

Analyse du résultat réalisé par SAADI METHODE N°2 Somme reçue pour solde : 39 280 - Somme versée à la constitution : 90 000 Résultat ( 39 280 – 90 000) : - 50 720 ( perte)

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