1

Articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et de planifi cation

LES RAPPORTS DE COMPATIBILITÉ

Ces compatibilités sont de deux ordres :

Compatibilité du SCoT

avec des documents "d’ordre

supérieur"

Le SCoT doit être compatible avec des

documents "d’ordre supérieur" c’est à

dire les textes législatifs et les documents

d’urbanisme de "rang supérieur" (Charte

du Parc Naturel Régional, SDAGE et Sage).

Ainsi le SCoT ne doit pas contrarier les

orientations fondamentales ou la

destination générale des sols défi nis

dans les documents avec lequel il doit

être compatible. Il ne doit pas comporter

de dispositions explicitement interdites

par les documents "d’ordre supérieur".

Si l’un de ces documents "d’ordre

supérieur" venait à être révisé après

l’approbation du SCoT, celui-ci devrait

être rendu compatible (si nécessaire)

dans un délai de 3 ans.

Compatibilité des documents

d’urbanisme avec le SCoT

L’autre rapport de compatibilité concerne

les outils de planifi cation locaux qui

doivent, eux, être compatibles avec le

SCoT (PLU et Carte communale, ZAC,

ZAD, lotissement et remembrement de

plus de 5 000 m² de SHON, PLH, PDU et

Schéma d’urbanisme commercial, et,

jusqu’en novembre 2008, les projets

soumis à CDEC).

C’est avec le document d’orientations

générales (DOG), l’un des documents

constitutif du SCoT (avec le rapport de

présentation et le Projet d’Aménagement

et de Développement Durable (PADD), qui

est en quelque sorte le document prescrip-

tif, que les documents d’urbanisme, de

planifi cation ou les opérations d’aména-

gement devront être compatibles.

Cette compatibilité s’inscrit selon deux

principes :

Le principe de subsidiarité

Le SCoT oriente et encadre.

Il n’a pas pour vocation de se substituer

aux divers documents d’urbanisme, de

planifi cation ou aux opérations d’aména-

gement qui défi niront leur politique

d’urbanisme ou de planifi cation au

travers de localisations et de réglemen-

tations spécifi ques.

En eff et le SCoT n’a pas pour vocation de

se substituer aux communes ou aux EPCI

au travers de leurs compétences. Il

organise la cohérence de l’action des

collectivités du territoire en veillant à ne

pas faire à un niveau plus élevé ce qui

peut l'être avec plus d'effi cacité à une

échelle plus faible. Ce principe est dit de

subsidiarité, c'est-à-dire de recherche du

niveau pertinent de l’action publique. Le

SCoT fi xe la politique générale d’aména-

gement du territoire en ne fi xant des

orientations que lorsqu’elles sont

considérées comme nécessaires à un

développement harmonieux du territoire

Sambre-Avesnois.

Le principe de proportion-

nalité

Plus un objectif, une opération ou une

action est importante et stratégique pour

le territoire du SCoT, plus le SCoT peut en

préciser la forme, le contenu pour en

affi rmer le niveau de prescription

Les grands projets peuvent s’inscrire, dans

le SCoT, à l’échelle communale (centre

hospitalier, base touristique du Val Joly…)

ou à l’échelle de tout le territoire (double-

ment de la RN 2…) car plus le projet est

important à l’échelle du territoire, plus le

SCoT pourra être précis (principe de

proportionnalité). En eff et, la mise en

place d’un grand projet a généralement un

eff et de levier sur le reste du territoire, sa

mise en place et les incidences de son

implantation doivent donc être mesurées.

Selon ces principes de subsidiarité et de

proportionnalité, et seulement s’il s’agit

d’espaces naturels ou urbains à protéger

strictement, le SCoT peut défi nir une

utilisation du sol à la parcelle. Dans tous

les autres cas, le SCoT ne donne que les

orientations générales que les collectivi-

tés devront intégrer et traduire dans leurs

outils de planifi cation. Leurs règles

devront s’inscrire en compatibilité avec

les règles intégrées au DOG du SCoT, qui

peuvent être soit incitatives (respect des

principes généraux) soit prescriptives

(respect de la lettre du texte).

Si l’un des outils de planifi cation locale

(PLU et Carte communale, ZAC, ZAD,

lotissement et remembrement de plus

de 5 000 m2 de SHON, PLH, PDU et

Schéma d’urbanisme commercial

s’avérait non compatible avec le SCoT, cet

outil devra être modifi é ou, si besoin,

révisé.

2

COMPATIBILITÉ DU SCOT AVEC DES DOCUMENTS "D’ORDRE SUPÉRIEUR"

Le SCoT doit respecter

les objectifs fi xés par la loi

(Articles L 110 et L 122-1 du Code de l’urba-

nisme)

Le SCoT doit :

• fi xer l’organisation de l’espace et la

restructuration des espaces urbanisés,

• déterminer les grands équilibres entre

les espaces urbains et à urbaniser et les

espaces naturels et agricoles et

apprécier les incidences de ces orienta-

tions sur l’environnement,

• localiser et délimiter les sites naturels

agricoles et urbains à protéger,

• défi nir les objectifs relatifs :

- à l’équilibre social de l’habitat et à la

construction de logements sociaux ;

- à l’équilibre entre l’urbanisation et la

création de dessertes en transport en

commun ;

- à l’équipement commercial et artisa-

nal, aux localisations préférentielles

des commerces ;

- à la protection des paysages ;

- à la mise en valeur des entrées de ville ;

- à la prévention des risques.

Le SCoT peut :

• défi nir les grands projets d’équipement

et de service ;

• favoriser une urbanisation prioritaire

dans les secteurs desservis par les

transports en commun ;

• subordonner la création de nouvelles

zones d’urbanisation ou d’extension

urbaine à la création de transports collec-

tifs.

Le SCoT doit être compatible

avec les documents de "rang

supérieur"

La Charte du Parc Naturel Régional

de l’Avesnois

Elle constitue, à l’initiative du Conseil

régional Nord-Pas de Calais, le projet à 10

ans du PNR de l’Avesnois. La Charte a été

approuvée en 1998. Le SCoT et les outils

de planifi cation locaux concernés

devraient être compatibles avec la

nouvelle Charte qui a fait l’objet d’une

enquête publique durant le printemps

2009.

Le Schéma Directeur d’Aménage-

ment et de Gestion des Eaux

(SDAGE) Artois-Picardie

Il a été établi en application de la loi sur

l’Eau de 1992 et adopté par délibération

du Comité de Bassin Artois-Picardie le 20

décembre 1996.

SDAGE DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE

La MancheLa Manche

Le QuesnoyLe Quesnoy

SDAGE du bassin Artois-Picardie

SCoT Sambre-Avesnois

ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION

3

Le Schéma d’Aménagement

et de Gestion des Eaux (SAGE)

de la Sambre

Son périmètre a été défi ni le 1er novembre

2003 et la constitution de la Commission

Locale de l’Eau (CLE) par arrêté interpré-

fectoral du 18 octobre 2004. Le diagnos-

tic, réalisé par le PNR de l’Avesnois, a été

validé le 21 septembre 2009.

Le Schéma d’Aménagement

et de Gestion des Eaux (SAGE)

de l’Escaut

Son périmètre a été arrêté le 9 juin

2006.

Le SCoT prend en compte

(c’est-à-dire que lorsque ces documents peuvent

avoir une incidence sur le contenu du SCoT, leur

analyse peut déboucher ou non sur l’adoption,

dans le SCoT, de mesures les concernant)

• les programmes d’équipement de l’État

et des collectivités locales,

• l’occupation des sols dans les territoires

limitrophes, français ou étrangers,

• le Schéma régional d’aménagement et

de développement du territoire

(SDRADT) adopté le 22/11/2006,

• le Schéma régional des transports

adopté le 22/11/2006,

• la Directive régionale d’aménagement

des forêts domaniale de février 2006,

• le programme d’action pour la protec-

tion des eaux contre la pollution par les

nitrates (arrêté préfectoral du 20 juillet

2004),

• le Plan départemental d’élimination des

déchets ménagers et assimilés

LES SAGE DE LA SAMBRE ET DE L’ESCAUT SUR LE TERRITOIRE DU SCOT

l‘Helpe Majeure

l‘Helpe Mineure

la Rivièrette

l‘Helpe Majeure

l‘Helpe Mineure

la Rivièrette

l‘Helpe Majeure

l‘Helpe Mineure

la Rivièrette

la Rhônelle

l‘Aunelle

l‘Hogneau

La Thure

La Sorle

La HanteHautmont

Maubeuge

Le Quesnoy

Bavay

Berlaimont

Trélon

Solre-le-

Château

Landrecies

Hautmont

Maubeuge

Le Quesnoy

Bavay

Berlaimont

Trélon

Solre-le-

Château

Landrecies

Locquignol

Maroilles

Le Favril

PrischesCartignies

Grand-Fayt Petit-

Fayt

Marbaix

Beaurepaire-sur-

SambreFloyon

Larouillies

Etrœungt

Boulogne-sur-Helpe

Haut-Lieu

Avesnelles

Rainsars

Sains-du-Nord

FéronGlageon

Wignehies

Fourmies

Anor

Ohain

Wallers-Trélon

Baives

Moustier-en-Fagne

Eppe-SauvageWillies

Liessies

Ramousies

Felleries

Sars-PoteriesClairfayts

Beaurieux

Bousignies-sur-Roc

Cousolre

Hestrud

AibesQuiévelon

ObrechiesDamousies

Ferrière-la-Petite

Wattignies-la-Victoire

Choisies

Dimechaux

Dimont

Solrinnes

Eccles

Bérelles

Lez-Fontaine

BeugniesSemousies

Bas-Lieu

Saint-Aubin

Dourlers

Ecuélin

Bachant

Eclaibes

Floursies

Sémeries

Saint-Hilairesur-Helpe Flaumont-

Waudrechies

Dompierre-sur-Helpe

Taisnières- en-

Thiérache

Noyelles-sur-Sambre

SassegniesLeval

Monceau-St-Waast

St-Rémy-Chaussée

St-Rémy-du-Nord

Limont-Fontaine

Beaufort

Boussières-sur-Sambre

Vieux-Mesnil

La Longueville

Feignies

Neuf-Mesnil

Louvroil

Ferrière-la-Grande

Rousies

Cerfontaine

Recquignies

Colleret

JeumontBoussois

Assevent

Elesmes

Vieux-Reng

Villers-Sire-Nicole

Bersillies

Mairieux

Gognies-Chaussée

Bettignies

Marpent

Aulnoye-Aymeries

Pont-sur-Sambre

Hargnies

Obies Mecquignies

Audignies

Bermeries

Taisnières-sur-Hon

Hon-Hergies

Houdain-lez-

BavayGussignies

BelligniesBettrechies

Fontaine-au-Bois

BousiesCroix-Caluyau

Forest-en- Cambrésis

Robersart

Preux-au-Bois

Vendegies-au-Bois

Poix-du-Nord

Salesches

Hecq

Neuville-en-

Avesnois Engle-fontaine

Raucourt-au-Bois

Louvignies-Quesnoy

Beaudignies

Ghissignies Jolimetz

Gommegnies

Villereau

Eth

Bry

Wargnies-le-Grand

Wargnies-le-Petit

Saint-Waast

Villers-Pol

Orsinval Frasnoy

Preux-au-Sart

La FlamengrieJenlain

Potelle

Sepmeries

Maresches

Ruesnes

Amfroipret

Locquignol

Maroilles

Le Favril

PrischesCartignies

Grand-Fayt Petit-

Fayt

Marbaix

Beaurepaire-sur-

SambreFloyon

Larouillies

Etrœungt

Boulogne-sur-Helpe

Haut-Lieu

Avesnelles

Rainsars

Sains-du-Nord

FéronGlageon

Wignehies

Fourmies

Anor

Ohain

Wallers-Trélon

Baives

Moustier-en-Fagne

Eppe-SauvageWillies

Liessies

Ramousies

Felleries

Sars-PoteriesClairfayts

Beaurieux

Bousignies-sur-Roc

Cousolre

Hestrud

AibesQuiévelon

ObrechiesDamousies

Ferrière-la-Petite

Wattignies-la-Victoire

Choisies

Dimechaux

Dimont

Solrinnes

Eccles

Bérelles

Lez-Fontaine

BeugniesSemousies

Bas-Lieu

Saint-Aubin

Dourlers

Ecuélin

Bachant

Eclaibes

Floursies

Sémeries

Saint-Hilairesur-Helpe Flaumont-

Waudrechies

Dompierre-sur-Helpe

Taisnières- en-

Thiérache

Noyelles-sur-Sambre

SassegniesLeval

Monceau-St-Waast

St-Rémy-Chaussée

St-Rémy-du-Nord

Limont-Fontaine

Beaufort

Boussières-sur-Sambre

Vieux-Mesnil

La Longueville

Feignies

Neuf-Mesnil

Louvroil

Ferrière-la-Grande

Rousies

Cerfontaine

Recquignies

Colleret

JeumontBoussois

Assevent

Elesmes

Vieux-Reng

Villers-Sire-Nicole

Bersillies

Mairieux

Gognies-Chaussée

Bettignies

Marpent

Aulnoye-Aymeries

Pont-sur-Sambre

Hargnies

Obies Mecquignies

Audignies

Bermeries

Taisnières-sur-Hon

Hon-Hergies

Houdain-lez-

BavayGussignies

BelligniesBettrechies

Fontaine-au-Bois

BousiesCroix-Caluyau

Forest-en- Cambrésis

Robersart

Preux-au-Bois

Vendegies-au-Bois

Poix-du-Nord

Salesches

Hecq

Neuville-en-

Avesnois Engle-fontaine

Raucourt-au-Bois

Louvignies-Quesnoy

Beaudignies

Ghissignies Jolimetz

Gommegnies

Villereau

Eth

Bry

Wargnies-le-Grand

Wargnies-le-Petit

Saint-Waast

Villers-Pol

Orsinval Frasnoy

Preux-au-Sart

La FlamengrieJenlain

Potelle

Sepmeries

Maresches

Ruesnes

Amfroipret

SAGE de l'Escaut

SAGE de la Sambre

(PDEDMA) (arrêté préfectoral du 12

novembre 2001),

• le Schéma régional de gestion sylvicole

des forêts privées (juin 1999),

• le Plan régional d’élimination des

déchets industriels spéciaux et des

déchets de soins à risque (PREDIS) de

1996.

ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION

4

PÉRIMÈTRE PROPOSÉ DU PARC NATUREL RÉGIONAL SUR LE TERRITOIRE DU SCOT

l‘Helpe Majeure

l‘Helpe Mineure

la Rivièrette

l‘Helpe Majeure

l‘Helpe Mineure

la Rivièrette

l‘Helpe Majeure

l‘Helpe Mineure

la Rivièrette

la Rhônelle

l‘Aunelle

l‘HogneauLa Thure

La Sorle

La HanteHautmont

Maubeuge

Le Quesnoy

Bavay

Berlaimont

Trélon

Solre-le-

Château

Landrecies

Hautmont

Maubeuge

Le Quesnoy

Bavay

Berlaimont

Trélon

Solre-le-

Château

Landrecies

Locquignol

Maroilles

Le Favril

PrischesCartignies

Grand-Fayt Petit-

Fayt

Marbaix

Beaurepaire-sur-

SambreFloyon

Larouillies

Etrœungt

Boulogne-sur-Helpe

Haut-Lieu

Avesnelles

Rainsars

Sains-du-Nord

FéronGlageon

Wignehies

Fourmies

Anor

Ohain

Wallers-Trélon

Baives

Moustier-en-Fagne

Eppe-SauvageWillies

Liessies

Ramousies

Felleries

Sars-PoteriesClairfayts

Beaurieux

Bousignies-sur-Roc

Cousolre

Hestrud

AibesQuiévelon

ObrechiesDamousies

Ferrière-la-Petite

Wattignies-la-Victoire

Choisies

Dimechaux

Dimont

Solrinnes

Eccles

Bérelles

Lez-Fontaine

BeugniesSemousies

Bas-Lieu

Saint-Aubin

Dourlers

Ecuélin

Bachant

Eclaibes

Floursies

Sémeries

Saint-Hilairesur-Helpe Flaumont-

Waudrechies

Dompierre-sur-Helpe

Taisnières- en-

Thiérache

Noyelles-sur-Sambre

SassegniesLeval

Monceau-St-Waast

St-Rémy-Chaussée

St-Rémy-du-Nord

Limont-Fontaine

Beaufort

Boussières-sur-Sambre

Vieux-Mesnil

La Longueville

Feignies

Neuf-Mesnil

Louvroil

Ferrière-la-Grande

Rousies

Cerfontaine

Recquignies

Colleret

JeumontBoussois

Assevent

Elesmes

Vieux-Reng

Villers-Sire-Nicole

Bersillies

Mairieux

Gognies-Chaussée

Bettignies

Marpent

Aulnoye-Aymeries

Pont-sur-Sambre

Hargnies

Obies Mecquignies

Audignies

Bermeries

Taisnières-sur-Hon

Hon-Hergies

Houdain-lez-

BavayGussignies

BelligniesBettrechies

Fontaine-au-Bois

BousiesCroix-Caluyau

Forest-en- Cambrésis

Robersart

Preux-au-Bois

Vendegies-au-Bois

Poix-du-Nord

Salesches

Hecq

Neuville-en-

Avesnois Engle-fontaine

Raucourt-au-Bois

Louvignies-Quesnoy

Beaudignies

Ghissignies Jolimetz

Gommegnies

Villereau

Eth

Bry

Wargnies-le-Grand

Wargnies-le-Petit

Saint-Waast

Villers-Pol

Orsinval Frasnoy

Preux-au-Sart

La FlamengrieJenlain

Potelle

Sepmeries

Maresches

Ruesnes

Amfroipret

Locquignol

Maroilles

Le Favril

PrischesCartignies

Grand-Fayt Petit-

Fayt

Marbaix

Beaurepaire-sur-

SambreFloyon

Larouillies

Etrœungt

Boulogne-sur-Helpe

Haut-Lieu

Avesnelles

Rainsars

Sains-du-Nord

FéronGlageon

Wignehies

Fourmies

Anor

Ohain

Wallers-Trélon

Baives

Moustier-en-Fagne

Eppe-SauvageWillies

Liessies

Ramousies

Felleries

Sars-PoteriesClairfayts

Beaurieux

Bousignies-sur-Roc

Cousolre

Hestrud

AibesQuiévelon

ObrechiesDamousies

Ferrière-la-Petite

Wattignies-la-Victoire

Choisies

Dimechaux

Dimont

Solrinnes

Eccles

Bérelles

Lez-Fontaine

BeugniesSemousies

Bas-Lieu

Saint-Aubin

Dourlers

Ecuélin

Bachant

Eclaibes

Floursies

Sémeries

Saint-Hilairesur-Helpe Flaumont-

Waudrechies

Dompierre-sur-Helpe

Taisnières- en-

Thiérache

Noyelles-sur-Sambre

SassegniesLeval

Monceau-St-Waast

St-Rémy-Chaussée

St-Rémy-du-Nord

Limont-Fontaine

Beaufort

Boussières-sur-Sambre

Vieux-Mesnil

La Longueville

Feignies

Neuf-Mesnil

Louvroil

Ferrière-la-Grande

Rousies

Cerfontaine

Recquignies

Colleret

JeumontBoussois

Assevent

Elesmes

Vieux-Reng

Villers-Sire-Nicole

Bersillies

Mairieux

Gognies-Chaussée

Bettignies

Marpent

Aulnoye-Aymeries

Pont-sur-Sambre

Hargnies

Obies Mecquignies

Audignies

Bermeries

Taisnières-sur-Hon

Hon-Hergies

Houdain-lez-

BavayGussignies

BelligniesBettrechies

Fontaine-au-Bois

BousiesCroix-Caluyau

Forest-en- Cambrésis

Robersart

Preux-au-Bois

Vendegies-au-Bois

Poix-du-Nord

Salesches

Hecq

Neuville-en-

Avesnois Engle-fontaine

Raucourt-au-Bois

Louvignies-Quesnoy

Beaudignies

Ghissignies Jolimetz

Gommegnies

Villereau

Eth

Bry

Wargnies-le-Grand

Wargnies-le-Petit

Saint-Waast

Villers-Pol

Orsinval Frasnoy

Preux-au-Sart

La FlamengrieJenlain

Potelle

Sepmeries

Maresches

Ruesnes

Amfroipret

Communes intégrées au périmètre du PNRA

proposé lors de l’enquête publique

Périmètre ne reprenant pas les limites

communales

Compatibilité des outils

de planifi cation locale

avec le SCoT

Doivent être compatibles avec le SCoT :

• Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et

Cartes communales,

• Zone sd’Aménagement Concerté (ZAC),

Zones d’aménagement diff éré et leurs

périmètres provisoires (ZAD), lotisse-

ments, constructions et périmètres

d’AFU de plus de 5 000 m2 de SHON,

• Plans Locaux de l’Habitat (PLH),

• Plan de Déplacement Urbain (PDU),

• Schéma d’urbanisme commercial (SDUC),

autorisations d’implantations commer-

ciales (jusqu’en novembre 2008, les

projets soumis à CDEC),

• Réserves foncières de plus de 5 ha.

Schématiquement

Le SCoT s’impose en terme de droits du

sol (PLU, Carte communale, ZAD, réserves

foncières...).

Il défi nit l’équilibre social de l’habitat

(PLU, PLH, ZAC, certains lotissements ou

opérations de construction…).

Il oriente ou défi nit les formes et les

densités urbaines (PLU, ZAC, lotisse-

ments ou opérations de construction de

plus de 5 000 m2 de SHON…).

Il peut gérer ou orienter les implantations

commerciales (SDUC) et cinématographi-

ques.

Il organise les transports en commun

(PDU).

ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION