1
Articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et de planifi cation
LES RAPPORTS DE COMPATIBILITÉ
Ces compatibilités sont de deux ordres :
Compatibilité du SCoT
avec des documents "d’ordre
supérieur"
Le SCoT doit être compatible avec des
documents "d’ordre supérieur" c’est à
dire les textes législatifs et les documents
d’urbanisme de "rang supérieur" (Charte
du Parc Naturel Régional, SDAGE et Sage).
Ainsi le SCoT ne doit pas contrarier les
orientations fondamentales ou la
destination générale des sols défi nis
dans les documents avec lequel il doit
être compatible. Il ne doit pas comporter
de dispositions explicitement interdites
par les documents "d’ordre supérieur".
Si l’un de ces documents "d’ordre
supérieur" venait à être révisé après
l’approbation du SCoT, celui-ci devrait
être rendu compatible (si nécessaire)
dans un délai de 3 ans.
Compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SCoT
L’autre rapport de compatibilité concerne
les outils de planifi cation locaux qui
doivent, eux, être compatibles avec le
SCoT (PLU et Carte communale, ZAC,
ZAD, lotissement et remembrement de
plus de 5 000 m² de SHON, PLH, PDU et
Schéma d’urbanisme commercial, et,
jusqu’en novembre 2008, les projets
soumis à CDEC).
C’est avec le document d’orientations
générales (DOG), l’un des documents
constitutif du SCoT (avec le rapport de
présentation et le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD), qui
est en quelque sorte le document prescrip-
tif, que les documents d’urbanisme, de
planifi cation ou les opérations d’aména-
gement devront être compatibles.
Cette compatibilité s’inscrit selon deux
principes :
Le principe de subsidiarité
Le SCoT oriente et encadre.
Il n’a pas pour vocation de se substituer
aux divers documents d’urbanisme, de
planifi cation ou aux opérations d’aména-
gement qui défi niront leur politique
d’urbanisme ou de planifi cation au
travers de localisations et de réglemen-
tations spécifi ques.
En eff et le SCoT n’a pas pour vocation de
se substituer aux communes ou aux EPCI
au travers de leurs compétences. Il
organise la cohérence de l’action des
collectivités du territoire en veillant à ne
pas faire à un niveau plus élevé ce qui
peut l'être avec plus d'effi cacité à une
échelle plus faible. Ce principe est dit de
subsidiarité, c'est-à-dire de recherche du
niveau pertinent de l’action publique. Le
SCoT fi xe la politique générale d’aména-
gement du territoire en ne fi xant des
orientations que lorsqu’elles sont
considérées comme nécessaires à un
développement harmonieux du territoire
Sambre-Avesnois.
Le principe de proportion-
nalité
Plus un objectif, une opération ou une
action est importante et stratégique pour
le territoire du SCoT, plus le SCoT peut en
préciser la forme, le contenu pour en
affi rmer le niveau de prescription
Les grands projets peuvent s’inscrire, dans
le SCoT, à l’échelle communale (centre
hospitalier, base touristique du Val Joly…)
ou à l’échelle de tout le territoire (double-
ment de la RN 2…) car plus le projet est
important à l’échelle du territoire, plus le
SCoT pourra être précis (principe de
proportionnalité). En eff et, la mise en
place d’un grand projet a généralement un
eff et de levier sur le reste du territoire, sa
mise en place et les incidences de son
implantation doivent donc être mesurées.
Selon ces principes de subsidiarité et de
proportionnalité, et seulement s’il s’agit
d’espaces naturels ou urbains à protéger
strictement, le SCoT peut défi nir une
utilisation du sol à la parcelle. Dans tous
les autres cas, le SCoT ne donne que les
orientations générales que les collectivi-
tés devront intégrer et traduire dans leurs
outils de planifi cation. Leurs règles
devront s’inscrire en compatibilité avec
les règles intégrées au DOG du SCoT, qui
peuvent être soit incitatives (respect des
principes généraux) soit prescriptives
(respect de la lettre du texte).
Si l’un des outils de planifi cation locale
(PLU et Carte communale, ZAC, ZAD,
lotissement et remembrement de plus
de 5 000 m2 de SHON, PLH, PDU et
Schéma d’urbanisme commercial
s’avérait non compatible avec le SCoT, cet
outil devra être modifi é ou, si besoin,
révisé.
2
COMPATIBILITÉ DU SCOT AVEC DES DOCUMENTS "D’ORDRE SUPÉRIEUR"
Le SCoT doit respecter
les objectifs fi xés par la loi
(Articles L 110 et L 122-1 du Code de l’urba-
nisme)
Le SCoT doit :
• fi xer l’organisation de l’espace et la
restructuration des espaces urbanisés,
• déterminer les grands équilibres entre
les espaces urbains et à urbaniser et les
espaces naturels et agricoles et
apprécier les incidences de ces orienta-
tions sur l’environnement,
• localiser et délimiter les sites naturels
agricoles et urbains à protéger,
• défi nir les objectifs relatifs :
- à l’équilibre social de l’habitat et à la
construction de logements sociaux ;
- à l’équilibre entre l’urbanisation et la
création de dessertes en transport en
commun ;
- à l’équipement commercial et artisa-
nal, aux localisations préférentielles
des commerces ;
- à la protection des paysages ;
- à la mise en valeur des entrées de ville ;
- à la prévention des risques.
Le SCoT peut :
• défi nir les grands projets d’équipement
et de service ;
• favoriser une urbanisation prioritaire
dans les secteurs desservis par les
transports en commun ;
• subordonner la création de nouvelles
zones d’urbanisation ou d’extension
urbaine à la création de transports collec-
tifs.
Le SCoT doit être compatible
avec les documents de "rang
supérieur"
La Charte du Parc Naturel Régional
de l’Avesnois
Elle constitue, à l’initiative du Conseil
régional Nord-Pas de Calais, le projet à 10
ans du PNR de l’Avesnois. La Charte a été
approuvée en 1998. Le SCoT et les outils
de planifi cation locaux concernés
devraient être compatibles avec la
nouvelle Charte qui a fait l’objet d’une
enquête publique durant le printemps
2009.
Le Schéma Directeur d’Aménage-
ment et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Artois-Picardie
Il a été établi en application de la loi sur
l’Eau de 1992 et adopté par délibération
du Comité de Bassin Artois-Picardie le 20
décembre 1996.
SDAGE DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE
La MancheLa Manche
Le QuesnoyLe Quesnoy
SDAGE du bassin Artois-Picardie
SCoT Sambre-Avesnois
ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION
3
Le Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE)
de la Sambre
Son périmètre a été défi ni le 1er novembre
2003 et la constitution de la Commission
Locale de l’Eau (CLE) par arrêté interpré-
fectoral du 18 octobre 2004. Le diagnos-
tic, réalisé par le PNR de l’Avesnois, a été
validé le 21 septembre 2009.
Le Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE)
de l’Escaut
Son périmètre a été arrêté le 9 juin
2006.
Le SCoT prend en compte
(c’est-à-dire que lorsque ces documents peuvent
avoir une incidence sur le contenu du SCoT, leur
analyse peut déboucher ou non sur l’adoption,
dans le SCoT, de mesures les concernant)
• les programmes d’équipement de l’État
et des collectivités locales,
• l’occupation des sols dans les territoires
limitrophes, français ou étrangers,
• le Schéma régional d’aménagement et
de développement du territoire
(SDRADT) adopté le 22/11/2006,
• le Schéma régional des transports
adopté le 22/11/2006,
• la Directive régionale d’aménagement
des forêts domaniale de février 2006,
• le programme d’action pour la protec-
tion des eaux contre la pollution par les
nitrates (arrêté préfectoral du 20 juillet
2004),
• le Plan départemental d’élimination des
déchets ménagers et assimilés
LES SAGE DE LA SAMBRE ET DE L’ESCAUT SUR LE TERRITOIRE DU SCOT
l‘Helpe Majeure
l‘Helpe Mineure
la Rivièrette
l‘Helpe Majeure
l‘Helpe Mineure
la Rivièrette
l‘Helpe Majeure
l‘Helpe Mineure
la Rivièrette
la Rhônelle
l‘Aunelle
l‘Hogneau
La Thure
La Sorle
La HanteHautmont
Maubeuge
Le Quesnoy
Bavay
Berlaimont
Trélon
Solre-le-
Château
Landrecies
Hautmont
Maubeuge
Le Quesnoy
Bavay
Berlaimont
Trélon
Solre-le-
Château
Landrecies
Locquignol
Maroilles
Le Favril
PrischesCartignies
Grand-Fayt Petit-
Fayt
Marbaix
Beaurepaire-sur-
SambreFloyon
Larouillies
Etrœungt
Boulogne-sur-Helpe
Haut-Lieu
Avesnelles
Rainsars
Sains-du-Nord
FéronGlageon
Wignehies
Fourmies
Anor
Ohain
Wallers-Trélon
Baives
Moustier-en-Fagne
Eppe-SauvageWillies
Liessies
Ramousies
Felleries
Sars-PoteriesClairfayts
Beaurieux
Bousignies-sur-Roc
Cousolre
Hestrud
AibesQuiévelon
ObrechiesDamousies
Ferrière-la-Petite
Wattignies-la-Victoire
Choisies
Dimechaux
Dimont
Solrinnes
Eccles
Bérelles
Lez-Fontaine
BeugniesSemousies
Bas-Lieu
Saint-Aubin
Dourlers
Ecuélin
Bachant
Eclaibes
Floursies
Sémeries
Saint-Hilairesur-Helpe Flaumont-
Waudrechies
Dompierre-sur-Helpe
Taisnières- en-
Thiérache
Noyelles-sur-Sambre
SassegniesLeval
Monceau-St-Waast
St-Rémy-Chaussée
St-Rémy-du-Nord
Limont-Fontaine
Beaufort
Boussières-sur-Sambre
Vieux-Mesnil
La Longueville
Feignies
Neuf-Mesnil
Louvroil
Ferrière-la-Grande
Rousies
Cerfontaine
Recquignies
Colleret
JeumontBoussois
Assevent
Elesmes
Vieux-Reng
Villers-Sire-Nicole
Bersillies
Mairieux
Gognies-Chaussée
Bettignies
Marpent
Aulnoye-Aymeries
Pont-sur-Sambre
Hargnies
Obies Mecquignies
Audignies
Bermeries
Taisnières-sur-Hon
Hon-Hergies
Houdain-lez-
BavayGussignies
BelligniesBettrechies
Fontaine-au-Bois
BousiesCroix-Caluyau
Forest-en- Cambrésis
Robersart
Preux-au-Bois
Vendegies-au-Bois
Poix-du-Nord
Salesches
Hecq
Neuville-en-
Avesnois Engle-fontaine
Raucourt-au-Bois
Louvignies-Quesnoy
Beaudignies
Ghissignies Jolimetz
Gommegnies
Villereau
Eth
Bry
Wargnies-le-Grand
Wargnies-le-Petit
Saint-Waast
Villers-Pol
Orsinval Frasnoy
Preux-au-Sart
La FlamengrieJenlain
Potelle
Sepmeries
Maresches
Ruesnes
Amfroipret
Locquignol
Maroilles
Le Favril
PrischesCartignies
Grand-Fayt Petit-
Fayt
Marbaix
Beaurepaire-sur-
SambreFloyon
Larouillies
Etrœungt
Boulogne-sur-Helpe
Haut-Lieu
Avesnelles
Rainsars
Sains-du-Nord
FéronGlageon
Wignehies
Fourmies
Anor
Ohain
Wallers-Trélon
Baives
Moustier-en-Fagne
Eppe-SauvageWillies
Liessies
Ramousies
Felleries
Sars-PoteriesClairfayts
Beaurieux
Bousignies-sur-Roc
Cousolre
Hestrud
AibesQuiévelon
ObrechiesDamousies
Ferrière-la-Petite
Wattignies-la-Victoire
Choisies
Dimechaux
Dimont
Solrinnes
Eccles
Bérelles
Lez-Fontaine
BeugniesSemousies
Bas-Lieu
Saint-Aubin
Dourlers
Ecuélin
Bachant
Eclaibes
Floursies
Sémeries
Saint-Hilairesur-Helpe Flaumont-
Waudrechies
Dompierre-sur-Helpe
Taisnières- en-
Thiérache
Noyelles-sur-Sambre
SassegniesLeval
Monceau-St-Waast
St-Rémy-Chaussée
St-Rémy-du-Nord
Limont-Fontaine
Beaufort
Boussières-sur-Sambre
Vieux-Mesnil
La Longueville
Feignies
Neuf-Mesnil
Louvroil
Ferrière-la-Grande
Rousies
Cerfontaine
Recquignies
Colleret
JeumontBoussois
Assevent
Elesmes
Vieux-Reng
Villers-Sire-Nicole
Bersillies
Mairieux
Gognies-Chaussée
Bettignies
Marpent
Aulnoye-Aymeries
Pont-sur-Sambre
Hargnies
Obies Mecquignies
Audignies
Bermeries
Taisnières-sur-Hon
Hon-Hergies
Houdain-lez-
BavayGussignies
BelligniesBettrechies
Fontaine-au-Bois
BousiesCroix-Caluyau
Forest-en- Cambrésis
Robersart
Preux-au-Bois
Vendegies-au-Bois
Poix-du-Nord
Salesches
Hecq
Neuville-en-
Avesnois Engle-fontaine
Raucourt-au-Bois
Louvignies-Quesnoy
Beaudignies
Ghissignies Jolimetz
Gommegnies
Villereau
Eth
Bry
Wargnies-le-Grand
Wargnies-le-Petit
Saint-Waast
Villers-Pol
Orsinval Frasnoy
Preux-au-Sart
La FlamengrieJenlain
Potelle
Sepmeries
Maresches
Ruesnes
Amfroipret
SAGE de l'Escaut
SAGE de la Sambre
(PDEDMA) (arrêté préfectoral du 12
novembre 2001),
• le Schéma régional de gestion sylvicole
des forêts privées (juin 1999),
• le Plan régional d’élimination des
déchets industriels spéciaux et des
déchets de soins à risque (PREDIS) de
1996.
ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION
4
PÉRIMÈTRE PROPOSÉ DU PARC NATUREL RÉGIONAL SUR LE TERRITOIRE DU SCOT
l‘Helpe Majeure
l‘Helpe Mineure
la Rivièrette
l‘Helpe Majeure
l‘Helpe Mineure
la Rivièrette
l‘Helpe Majeure
l‘Helpe Mineure
la Rivièrette
la Rhônelle
l‘Aunelle
l‘HogneauLa Thure
La Sorle
La HanteHautmont
Maubeuge
Le Quesnoy
Bavay
Berlaimont
Trélon
Solre-le-
Château
Landrecies
Hautmont
Maubeuge
Le Quesnoy
Bavay
Berlaimont
Trélon
Solre-le-
Château
Landrecies
Locquignol
Maroilles
Le Favril
PrischesCartignies
Grand-Fayt Petit-
Fayt
Marbaix
Beaurepaire-sur-
SambreFloyon
Larouillies
Etrœungt
Boulogne-sur-Helpe
Haut-Lieu
Avesnelles
Rainsars
Sains-du-Nord
FéronGlageon
Wignehies
Fourmies
Anor
Ohain
Wallers-Trélon
Baives
Moustier-en-Fagne
Eppe-SauvageWillies
Liessies
Ramousies
Felleries
Sars-PoteriesClairfayts
Beaurieux
Bousignies-sur-Roc
Cousolre
Hestrud
AibesQuiévelon
ObrechiesDamousies
Ferrière-la-Petite
Wattignies-la-Victoire
Choisies
Dimechaux
Dimont
Solrinnes
Eccles
Bérelles
Lez-Fontaine
BeugniesSemousies
Bas-Lieu
Saint-Aubin
Dourlers
Ecuélin
Bachant
Eclaibes
Floursies
Sémeries
Saint-Hilairesur-Helpe Flaumont-
Waudrechies
Dompierre-sur-Helpe
Taisnières- en-
Thiérache
Noyelles-sur-Sambre
SassegniesLeval
Monceau-St-Waast
St-Rémy-Chaussée
St-Rémy-du-Nord
Limont-Fontaine
Beaufort
Boussières-sur-Sambre
Vieux-Mesnil
La Longueville
Feignies
Neuf-Mesnil
Louvroil
Ferrière-la-Grande
Rousies
Cerfontaine
Recquignies
Colleret
JeumontBoussois
Assevent
Elesmes
Vieux-Reng
Villers-Sire-Nicole
Bersillies
Mairieux
Gognies-Chaussée
Bettignies
Marpent
Aulnoye-Aymeries
Pont-sur-Sambre
Hargnies
Obies Mecquignies
Audignies
Bermeries
Taisnières-sur-Hon
Hon-Hergies
Houdain-lez-
BavayGussignies
BelligniesBettrechies
Fontaine-au-Bois
BousiesCroix-Caluyau
Forest-en- Cambrésis
Robersart
Preux-au-Bois
Vendegies-au-Bois
Poix-du-Nord
Salesches
Hecq
Neuville-en-
Avesnois Engle-fontaine
Raucourt-au-Bois
Louvignies-Quesnoy
Beaudignies
Ghissignies Jolimetz
Gommegnies
Villereau
Eth
Bry
Wargnies-le-Grand
Wargnies-le-Petit
Saint-Waast
Villers-Pol
Orsinval Frasnoy
Preux-au-Sart
La FlamengrieJenlain
Potelle
Sepmeries
Maresches
Ruesnes
Amfroipret
Locquignol
Maroilles
Le Favril
PrischesCartignies
Grand-Fayt Petit-
Fayt
Marbaix
Beaurepaire-sur-
SambreFloyon
Larouillies
Etrœungt
Boulogne-sur-Helpe
Haut-Lieu
Avesnelles
Rainsars
Sains-du-Nord
FéronGlageon
Wignehies
Fourmies
Anor
Ohain
Wallers-Trélon
Baives
Moustier-en-Fagne
Eppe-SauvageWillies
Liessies
Ramousies
Felleries
Sars-PoteriesClairfayts
Beaurieux
Bousignies-sur-Roc
Cousolre
Hestrud
AibesQuiévelon
ObrechiesDamousies
Ferrière-la-Petite
Wattignies-la-Victoire
Choisies
Dimechaux
Dimont
Solrinnes
Eccles
Bérelles
Lez-Fontaine
BeugniesSemousies
Bas-Lieu
Saint-Aubin
Dourlers
Ecuélin
Bachant
Eclaibes
Floursies
Sémeries
Saint-Hilairesur-Helpe Flaumont-
Waudrechies
Dompierre-sur-Helpe
Taisnières- en-
Thiérache
Noyelles-sur-Sambre
SassegniesLeval
Monceau-St-Waast
St-Rémy-Chaussée
St-Rémy-du-Nord
Limont-Fontaine
Beaufort
Boussières-sur-Sambre
Vieux-Mesnil
La Longueville
Feignies
Neuf-Mesnil
Louvroil
Ferrière-la-Grande
Rousies
Cerfontaine
Recquignies
Colleret
JeumontBoussois
Assevent
Elesmes
Vieux-Reng
Villers-Sire-Nicole
Bersillies
Mairieux
Gognies-Chaussée
Bettignies
Marpent
Aulnoye-Aymeries
Pont-sur-Sambre
Hargnies
Obies Mecquignies
Audignies
Bermeries
Taisnières-sur-Hon
Hon-Hergies
Houdain-lez-
BavayGussignies
BelligniesBettrechies
Fontaine-au-Bois
BousiesCroix-Caluyau
Forest-en- Cambrésis
Robersart
Preux-au-Bois
Vendegies-au-Bois
Poix-du-Nord
Salesches
Hecq
Neuville-en-
Avesnois Engle-fontaine
Raucourt-au-Bois
Louvignies-Quesnoy
Beaudignies
Ghissignies Jolimetz
Gommegnies
Villereau
Eth
Bry
Wargnies-le-Grand
Wargnies-le-Petit
Saint-Waast
Villers-Pol
Orsinval Frasnoy
Preux-au-Sart
La FlamengrieJenlain
Potelle
Sepmeries
Maresches
Ruesnes
Amfroipret
Communes intégrées au périmètre du PNRA
proposé lors de l’enquête publique
Périmètre ne reprenant pas les limites
communales
Compatibilité des outils
de planifi cation locale
avec le SCoT
Doivent être compatibles avec le SCoT :
• Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et
Cartes communales,
• Zone sd’Aménagement Concerté (ZAC),
Zones d’aménagement diff éré et leurs
périmètres provisoires (ZAD), lotisse-
ments, constructions et périmètres
d’AFU de plus de 5 000 m2 de SHON,
• Plans Locaux de l’Habitat (PLH),
• Plan de Déplacement Urbain (PDU),
• Schéma d’urbanisme commercial (SDUC),
autorisations d’implantations commer-
ciales (jusqu’en novembre 2008, les
projets soumis à CDEC),
• Réserves foncières de plus de 5 ha.
Schématiquement
Le SCoT s’impose en terme de droits du
sol (PLU, Carte communale, ZAD, réserves
foncières...).
Il défi nit l’équilibre social de l’habitat
(PLU, PLH, ZAC, certains lotissements ou
opérations de construction…).
Il oriente ou défi nit les formes et les
densités urbaines (PLU, ZAC, lotisse-
ments ou opérations de construction de
plus de 5 000 m2 de SHON…).
Il peut gérer ou orienter les implantations
commerciales (SDUC) et cinématographi-
ques.
Il organise les transports en commun
(PDU).
ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION
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