GARANTIEARRÊTS

DE TRAVAIL

ARRÊTS DE TRAVAIL : FIN DU CASSE-TÊTE NOUS RÉGLONS TOUT POUR VOUS

AVEC PRO BTP, FINI LE CASSE-TÊTEvotre gestion est allégée, pas votre porte-monnaie

Un salarié en arrêt de travail… c’est une charge pour votre entreprise.Vous devez faire face à une sortie d’argent imprévue, votre trésoreriepeut être fragilisée. Vous avez des obligations et des formalités à remplir.La garantie Arrêts de travail de PRO BTP protège votre entreprise.

→ respecter vos obligations Le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l’arrêt est une obligation conventionnelle du BTP (1). Les niveaux conventionnels de la garantie Arrêts de travail répondent à cette exigence (voir tableau ci-contre).

→ protéger votre trésorerieLa garantie Arrêts de travail prend en charge le paiement des indemnités journalières à la place de votre entreprise, pour les arrêts inférieurs à 91 jours. Grâce à cette sécurité financière, vous évitez les sorties d’argent imprévues.

→ réduire vos formalitésAvec PRO BTP, vos formalités sont simplifiées : vous déclarez simplement l’arrêt de travail sur www.probtp.com ou par courrier. Les cotisations sont regroupées et prélevées avec celles de la retraite et de la prévoyance : pas de surcharge administrative.

→ profiter de tarifs compétitifsLa garantie Arrêts de travail de PRO BTP vous fait bénéficier de tarifs réservés à la profession. Les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables de votre entreprise et elles ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS (2). Le contrat ne subit pas de surprime liée au risque des métiers ni à l’état de santé du salarié. Il n’y a pas de questionnaire médical demandé à la souscription.

→ faciliter la gestion au quotidienDes services en ligne sur le compte Internet personnel : déclaration des arrêts, accès aux états récapitulatifs des indemnités versées, etc.

(1) Avec un certain nombre de jours de carence, selon la situation et l’ancienneté du salarié. (2) Soumis à conditions pour les options supérieures au conventionnel.

DES AVANTAGES MAJEURS :

+ÉCONOMIQUE

Option 1Option 2 Bât

Conventionnelouvriers Bâtiment

Option 2 TPConventionnel

ouvriersTravaux publics

Option 3 Option 4Option 5

ConventionnelEtam et cadres

CATÉGORIECONCERNÉE

OUVRIERSETAM -CADRES

OUVRIERSBÂTIMENT

OUVRIERSTP

OUVRIERSBÂTIMENT

OUVRIERS TP ETAM CADRES OUVRIERS

OUVRIERSETAM -CADRES

DÉLAISDE CARENCE

Maladie 15 jours 3 jours0 ou

3 jours(1)3 jours

0 ou3 jours(1)

3 jours 3 jours ‒ ‒

AT trajet≤ 30 jours

15 jours 3 jours0 ou

3 jours(1)3 jours

0 ou3 jours(1)

3 jours 3 jours ‒ ‒

AT trajet> 30 jours

15 jours ‒ ‒ ‒ ‒ 3 jours 3 jours ‒ ‒

AT≤ 30 jours

15 jours ‒ ‒ ‒ ‒ 3 jours 3 jours ‒ ‒

AT> 30 jours

15 jours ‒ ‒ ‒ ‒ 3 jours 3 jours ‒ ‒

Maternité 15 jours ‒ ‒ ‒ ‒ 3 jours 3 jours ‒ ‒

GARANTIES

Maladie100 % du 16e

au 90e jour

100 % du 4e

au 48e jour

75 % du 49e

au 90e jour

100 % du 1er/4e

au 45e/ 48e jour

75 % du 46e/ 49e

au 90e jour

100 % du4e au

90e jour

100 % du1er /4e au90e jour

100 % du4e au

90e jour

100 % du4e au

90e jour

100 % du1erau 45e jour

75 % du 46e

au 90e jour

100 % du 1er

au 90e jour

AT trajet≤ 30 jours

100 % du 16e

au 30e jour100 % du 4e

au 30e jour

100 % du1er/4e au30e jour

100 % du 4e

au 30e jour

100 % du1er/4e au30e jour

100 % du 4e au 30e jour

100 % du 4e

au 30e jour100 % du 1er

au 30e jour100 % du 1er

au 30e jour

AT trajet> 30 jours

100 % du 16e

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour100 % du 4e au 90e jour

100 % du 4e au 90e jour

100 % du 1er

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour

AT≤ 30 jours

100 % du 16e

au 30e jour

90 % du 1erau 15e jour

100 % du 16eau 30e jour

90 % du 1erau 15e jour

100 % du 16eau 30e jour

100 % du 1er

au 30e jour100 % du 1er au 30e jour

100 % du 4e au 30e jour

100 % du 4e au 30e jour

90 % du 1er

au 15e jour

100 % du 16e au 30e jour

100 % du 1er

au 30e jour

AT> 30 jours

100 % du 16e

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour100 % du 4e au 90e jour

100 % du 4e au 90e jour

100 % du 1er

au 90e jour100 % du 1er

au 90e jour

Maternité 100 % du 16e

au 112e jour100 % du 1er

au 112e jour100 % du 1er

au 112e jour100 % du 1er

au 112e jour100 % du 1er

au 112e jour

100 % du 4e au 112e

jour

100 % du 4e au 112e

jour

100 % du 1er

au 112e jour100 % du 1er

au 112e jour

ZOOM SUR LES GARANTIES du contrat

(1) Pour les ouvriers des Travaux publics : application de 3 jours de carence si moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, sinon pas de carence.

Pour les ouvriers et les apprentis du BTP : S'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise.

S’ils ont au moins 25 ans : trois mois de présence, ou un mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant qu’ouvrier du BTP dans les 10 dernières années.Pas de condition exigée si l’arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours.

Pour les Etam et les cadres : → pour la maladie : présence d’un an dans l’entreprise ou 5 ans d’activité dans le BTP. → pour la maternité : présence d’un an dans l’entreprise.

→ en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : pas de condition exigée.

Conditions d’ouverture des droits

DE CHOIX

+

130 000 entreprises du BTP ont choisi la garantie Arrêts de travail de PRO BTP pour leurs salariés, soit plus de 757 000 salariés couverts (1).

PRO BTP se charge de tout : règlement du complément d’indemnités journalières (2), paiement des charges patronales et démarches administratives.

Un accident de la vie privée ?Les garanties du contrat vous couvrent aussi pour ça* !

Lesaviez-vous

?

(1) Chiffres PRO BTP, au 31/08/2019.(2) Le contrat pour les ouvriers du BTP permet de verser le complément d’indemnités journalières au salarié et de régler les charges sociales patronales et salariales directement à l’URSSAF et Pôle emploi.

* Les accidents non professionnels dus à la pratique d’un sport, entraînant une incapacité de travail supérieure à un mois, ne sont pas inclus dans l’indemnisation de la GAT.

Vos cotisations

Les cotisations des garanties couvrant vos obligations conventionnelles sont exclues de tout prélèvement social de CSG/CRDS et du forfait social.Si vous souhaitez couvrir vos salariés au-delà des obligations conventionnelles, les cotisations patronales des garanties supplémentaires couvertes par un accord collectif bénéficieront également de ces exonérations.

Vos obligations par collège

OuvriersL’indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail à :

• 90 jours pour la maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle,

• 112 jours pour la maternité.

EtamL’indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail à :

• 90 jours pour la maladie,• 90 jours pour un accident de travail ou une maladie professionnelle,• 112 jours pour la maternité.

Cadres L’indemnisation est limitée, pour chaque arrêt de travail à :

• 90 jours pour la maladie, un accident de travail ou une maladie.

Les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale de vos salariés nous sont directement transmis.Les démarches sont s implif iées pour l'employeur ou le salarié : c’est le service Prest’IJ !

SIMPLE+

arrêt de travail

GATconventionnelle

GATavec franchise

8e jour 91e jour

indemnisation SS + PRO BTP

indemnisation SS + PRO BTP

indemnisationSS + entreprise

franchise de7 jours

franchiseconventionnelle

indemnisationSS + BTP-PRÉVOYANCE

GAT : garantie Arrêts de travailSS : Sécurité sociale

LA GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL TOUS COLLÈGESPOUR LES ENTREPRISES DE 1 À 10 SALARIÉS :

Une garantie vous est proposée avec un taux mutualisé et unique pour tous les collèges.Vous avez la possibilité d’opter entre 2 niveaux de garanties :- garantie conventionnelle, équivalent à l’option 2 ouvrier et option 5 Etam /cadres- garantie avec franchise, avec franchise de 7 jours

exemple :Votre ouvrier du Bâtiment tombe malade, il est arrêté un mois. Il gagne un salaire brut mensuel de 1 900 €.

- SANS la garantie Arrêts de travail PRO BTP, vous devez payer 855 € d’IJ + 300 € de charges sociales ; soit 1 155 €.- AVEC la garantie Arrêts de travail conventionnelle, PRO BTP maintient le salaire et vous libère de cette charge. Vous ne payez que 37,05 €* de cotisation mensuelle, déductible de votre bénéfice net imposable.

* taux de cotisation de 1,95 % du salaire brut mensuel d’un salarié du Bâtiment, pour une entreprise de 1 à 10 salariés (taux 2019).

entreprisesde

1 à 10 salariésNOUVEAU

WWW.PROBTP.COM

50 14

67

27

76 80

6002

66

11

34

3013

84

83

0604

0548

81

1246

82

31

09

32

6564

40

3347

2419

2387

8921

7158

03

63

15 43

07 26

3873

7401

6942

6259

779178

95

28

45

4118

36

37

Les be

st

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

1617

08

51

10 52

70

39

25

9068

88

67575455

2B

2A

PARIS - SEINE75745 PARIS CEDEX 15

Tél. 01 55 76 15 00Fax 01 55 76 13 76

NORD-PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEX

Tél. 03 20 12 35 00Fax 03 20 12 35 26

GRAND-ESTCS 55415 - 54056 NANCY CEDEX

Tél. 03 83 95 39 90Fax 03 83 95 39 97

RHÔNE-ALPESBOURGOGNE-AUVERGNECS 70734 - 69257 LYON CEDEX 09

Tél. 04 72 42 16 42Fax 04 72 42 16 36

MÉDITERRANÉECS 50011 - 13395 MARSEILLE CEDEX 10

Tél. 04 96 20 71 71Fax 04 96 20 71 10

ÎLE-DE-FRANCE - CENTRECS 11136 - 75545 PARIS CEDEX 11

Tél. 01 40 31 38 40Fax 01 40 31 38 08

NORMANDIE-PICARDIE76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

Tél. 02 35 07 29 55Fax 02 35 07 29 56

OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 04

Tél. 02 40 38 15 00Fax 02 40 38 15 79

SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEX

Tél. 05 56 11 31 33Fax 05 56 11 56 36

7593

9492

Rendez-vous sur simple appel téléphonique à votre direction régionale PRO BTP.Contactez-nous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, et le samedi de 8 h 30 à 13 h.

VONT À LA RENCONTRE DES ENTREPRISES DANS TOUTE LA FRANCE

PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 –siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966

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