STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS BTP · prévention des risques professionnels des entreprises...

STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS BTP

Santé & Sécurité au travail

PACA & Corse

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est (Carsat Sud-

Est) met en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels des entreprises et salariés du régime général.

Pour y parvenir elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l’industrie, du commerce et des services ainsi que quelques autres catégories (élèves de l’enseignement technique, stagiaires de la formation professionnelle, adhérents à l’assurance volontaire, etc.).

La branche AT/MP gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fi xe la contribution respective des entreprises au fi nancement du système.

Elle met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d’information, de formation, peut attribuer des incitations fi nancières aux entreprises, exerce une activité de conseil et de contrôle.Elle assure également la diffusion d’une information statistique diversifi ée sur les risques professionnels.Le rôle de la Carsat est spécifi que : c’est l’assureur solidaire du risque AT/MP des entreprises et des salariés du régime général.

La Carsat est un organisme de droit privé administré par un conseil d’administration composé de représentants des employeurs et des salariés.

Au terme de l’article L215-1 du Code de la Sécurité Sociale, la Carsat a «notamment pour rôle de développer et de coordonner la prévention des AT et des MP et de concourir à l’application des règles de tarifi cation des AT et MP et la fi xation des tarifs».

Dans ce cadre, la Carsat recueille et regroupe tous les renseignements permettant d’établir les statistiques des AT et des MP, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets. Elle procède à l’étude de tous problèmes de prévention qui se dégagent des renseignements qu’elle détient.

Avant - propos

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 1 |Avant - propos

Analyse généraleL’activité du BTP (salariés du régime général) représente sur le territoire PACA & Corse 14.8% des sections d’établissements et 8.7% des effectifs salariés.

Les entreprises du BTP sont particulièrement présentes dans les départements des Bouches-du-Rhône (37% des salariés du BTP), des Alpes Maritimes (20%) et du Var (17%).

La proportion de salariés du BTP est particulièrement signifi cative en Corse (9.5% des entreprises de BTP du territoire représentant presque 15% des salariés).

Les entreprises du BTP employant des salariés au régime général sont majoritairement des TPE. En 2015 :

90% ont moins de 10 salariés (81% ont entre 1 et 5 salariés) 9% ont entre 10 et 49 salariés 1% ont 50 salariés et plus

Après une année 2014 où l’activité du BTP en région (salariés au régime général) s’était fortement ralentie (baisse de 5% des heures travaillées), l’activité en 2015 est restée stable par rapport à 2014, tant pour le Bâtiment que pour les Travaux Publics.

Dans ce contexte, l’année 2015 se caractérise pour le BTP dans sa globalité par rapport à 2014 par :

Une diminution signifi cative de la fréquence des accidents du travail Une diminution de la fréquence des

accidents de trajet Une quasi-stabilité du nombre de Maladies

Professionnelles indemnisées

Toutefois, ces évolutions favorables sont portées par l’activité du Bâtiment et refl ètent moins la tendance des métiers des Travaux Publics qui présentent une légère diminution de la fréquence des AT mais également une hausse du nombre de Maladies Professionnelles indemnisées et de la fréquence des accidents de trajet.

Les tendances de 2015 (diminution) sont identiques pour les AT et les Trajets à celles présentées par le BTP au niveau national. Les indices de fréquence régionaux sont plus favorables que les indices nationaux.

Le coût total des sinistres survenus en PACA & Corse en 2015 s’élève pour le BTP à 101,6 millions d’euros (71% au titre des AT, 21 % au titre des MP, 8% au titre des Trajets) pour la branche AT/MP, ce qui représente 16%

des coûts globaux régionaux toutes activités confondues pour 8,7% des salariés.

Le nombre de jours perdus pour Incapacité temporaire en région s’élève pour le BTP en 2015 à 819 168 (682 182 pour les Accidents du Travail soit 83.3% ; 85 835 pour les Maladies Professionnelles soit 10.5% ; et 51 151 pour les Accidents du Trajets soit 6.2%), soit 14.6% des jours perdus, toutes activités confondues.

Le BTP, malgré les progrès enregistrés, reste en 2015 l’activité présentant les Indices de Fréquence, Taux de Fréquence et Taux de Gravité les plus élevés de la circonscription, justifi ant le maintien d’un effort de prévention soutenu.

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 2 |Analyse générale

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016

TJ

Accidents du Travail5

Maladies Professionnelles16

Accidents du Trajet28

Top 20 APE33

Liste des activitésDistinction Bâtiment et Travaux Publics

34

Avant-propos2

Analyse générale3

Lexique35

Mode de calcul des statistiques37

6 Répartition par département // BTP7 Répartition par département // Zoom sur le Bâtiment8 Répartition par département // Zoom sur les Travaux Publics9 Evolutions comparatives des indices de fréquence (IF) AT10 Evolution 2013-2015 des données des AT // BTP11 Evolution 2013-2015 des données AT // Bâtiment // Travaux Publics12 Répartition des AT selon le siège des lésions // BTP13 Répartition des AT par circonstances // BTP // Bâtiment // Travaux Publics14 Gravité des AT par circonstances // BTP15 Gravité des AT par circonstances // Bâtiment // Travaux Publics

17 Répartition par département // BTP18 Evolution 2013 - 2015 des données MP // BTP19 Evolution 2013-2015 des données MP // Bâtiment // Travaux Publics20 MP imputées au Compte Employeur // BTP21 MP imputées au Compte Spécial // BTP22 Répartition des MP réglées par tableau // BTP23 Répartition des MP réglées par profession24 Evolution 2013-2015 des MP les plus fréquentes // BTP25 Evolution 2013-2015 des MP les plus fréquentes // Bâtiment26 Evolution 2013-2015 des MP les plus fréquentes // Travaux Publics27 Détail MP 57 par code syndrôme // BTP

29 Répartition par département // BTP30 Evolutions comparatives des indices de fréquence trajet31 Evolution 2013-2015 des données TJ // BTP32 Evolution 2013-2015 des données TJ // Bâtiment // Travaux Publics

Sommaire

AT

MP

Classement par ordre décroissant d’accidents du travail avec arrêt

3 |Sommaire


Les acteurs de la construction au coeur de la prévention

dans le secteur du BTP

Formations, accompagnements techniques, aides fi nancières... l’offre de services de la Carsat Sud-Est sur le site :www.carsat-sudest.fr

L’Indice de Fréquence régional 2015 des accidents du travail dans le BTP, de 58.3, est en baisse pour la deuxième année consécutive. La baisse, signifi cative, de cet Indice de Fréquence de 2014 à 2015 (-8.8%) s’est accompagnée d’une baisse du Taux de Fréquence de 7.8% et d’une diminution des Incapacités Permanentes (y compris décès) de 17.3%.

Ce sont les métiers du Bâtiment qui présentent ces dernières années en fréquence une évolution favorable plus marquée que les métiers des Travaux Publics : baisse de 2014 à 2015 de l’Indice de Fréquence respectivement de 9.5% pour 2.7%, du Taux de Fréquence de 8.4% pour 4.1%.

Les métiers des Travaux Publics ont davantage contribué à la baisse des IP (y compris décès) avec une baisse entre 2014 et 2015 de 28.6% pour une baisse de 14.9% pour les métiers du Bâtiment.

Les paramètres sont moins favorables pour l’évolution de la durée moyenne d’une incapacité temporaire qui est en hausse de 6.7% par rapport à 2014 ( 6.7% pour le Bâtiment et 4.4% pour les TP) portant cette durée à 95 jours pour 2015 (94 jours pour les TP).

Les accidents de manutention manuelle restent prédominants (54% des AT et 31% des IPP), loin devant les chutes de hauteur (18% des AT et 15% des IPP), les accidents d’outillage à main (11% des AT et 7% des IPP) et les chutes de plain-pied (8% des AT et 6% des IPP).

Les départements présentant les Indices de Fréquence accidents du travail les plus élevés sont :

> pour les métiers du Bâtiment (Indices de 9 à 18 au dessus de l’Indice régional moyen du bâtiment) :

+ Les Hautes-Alpes avec un Indice de 76.7+ La Haute-Corse avec un Indice de 76.3+ Le Var avec un Indice de 68.4

> pour les métiers des Travaux Publics (Indices de 8 à 13 au dessus de l’Indice régional moyen des Travaux Publics) :

+ La Corse du Sud avec un Indice de 70.3+ Les Alpes Maritimes avec un Indice de 70.1+ Les Alpes de Haute-Provence avec un Indice de 65

Le département des Bouches-du-Rhône affi che les Indices parmi les plus favorables pour le Bâtiment et les TP.

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 5 | AT

« Des résultats plutôt favorables en 2015 pour la deuxième année consécutive »

Accidents du Travail

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 AT BTP*

BTP

= BÂ

TIME

NT +

TRA

VAUX

PUB

LICS

6 |

05

0406

8313

84

2B

2A

AT avec arrêt : 277IP** (dont décès) : 30Décès : 1Salariés : 3 728Sections d’établissements : 896Indice de Fréquence : 74,3

AT avec arrêt : 814IP** (dont décès) : 72Décès : 4Salariés : 13 284Sections d’établissements : 3 484Indice de Fréquence : 61,3

AT avec arrêt : 2 309IP** (dont décès) : 222Décès : 5Salariés : 45 533Sections d’établissements : 10 322Indice de Fréquence : 50,7





AT avec arrêt : 390IP** (dont décès) : 33Décès : 2Salariés : 6 112Sections d’établissements : 1 412Indice de Fréquence : 63.8 AT

Répartition par département // BTP

Synthèse PACA et Corse


* BTP = Bâtiment + Travaux Publics**IP : Incapacité Permanente

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015

13







AT avec arrêt : 360IP** (dont décès) : 47Décès : 1Salariés : 4 716Sections d’établissements : 1 307Indice de Fréquence : 76,3AT avec arrêt : 326

IP** (dont décès) : 27Décès : 2Salariés : 5 201Sections d’établissements : 1 284Indice de Fréquence : 62,7


Répartition par département Zoom sur le Bâtiment

Synthèse PACA et CorseAT BATIMENT*

BÂTI

MENT

+


7 | AT

05

0406

8313

84

2B

2A

2B

2A

13

84 04

05

83

06

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015


AT avec arrêt : 377IP** (dont décès) : 34Décès : 1Salariés : 7 749Sections d’établissements : 667Indice de Fréquence : 48.7


AT avec arrêt : 48IP** (dont décès) : 4Décès : 0Salariés : 739Sections d’établissements : 101Indice de Fréquence : 65,0





Répartition par département Zoom sur les Travaux Publics

Synthèse PACA et CorseAT TRAVAUX PUBLICS*

+

8 | AT

TRAV

AUX

PUBL

ICS




Evolutions comparatives des indices de fréquence (IF) AT

9 |

2010 2011 2012 2013 2014 2015

IF National BTP73,2 73 68,3 64,8 63,6 61,9

-0,3% -6,9% -5,4% -1,9% -2,7%

IF PACA-Corse BTP71,8 70,4 64,0 65,0 63,9 58,3

-2,0% -10,0% 1,5% -1,7% -9,6%

IF PACA-Corse BâtND ND ND 66,1 64,9 58,7

-1,8% -10,6%

IF PACA-Corse TPND ND ND 59,2 58,6 57,0

-1,0% -2,8%

IF PACA-Corse toutes branches d’activités confondues

39,4 38,5 37,2 37 37 36,9

-2,3% -3,5% -0,5% 0,0% -0,3%

«Des accidents du travail moins fréquents dans le BTP, au plan régional comme au plan national»


«Une baisse de la fréquence des AT plus signifi cative dans le Bâtiment que dans les Travaux Publics»

AT

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 AT

73,2

71,8 70,464

65 63,9

58,3

68,3

63,6

73

64,8

61,9

39,4 38,5 37,2 37 37 36,9

2010 2011

IF PACA-Corse toutes branches d’activités confonduesIF PACA-Corse BTPIF National BTP

2012 2013 2014 201564,9

66,1

58,7

6563,9

58,359,2 58,657

IF PACA-Corse BTPIF PACA-Corse TPIF PACA-Corse Bâtiment

2013 2014 2015

Evolution 2013-2015 des données des AT // BTP

2013 2014 2015

Sections d'établissements 33 131 32 964 32 895

Salariés 126 895 121 770 123 144

Heures Travaillées 194 775 648 184 771 493 184 830 340

Accidents du travail avec arrêt 8 249 7 777 7 179

Indice de Fréquence Régional 65,0 63,9 58,3

Taux de Fréquence Régional 42,4 42,1 38,8

Taux de Gravité Régional 3,8 3,8 3,7

Jours de travail perdus pour incapacité temporaire 741 509 694 631 682 182

Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours)

90 89 95

Incapacités Permanentes (y compris décès) 902 836 691

Décès 11 16 17

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 10 | AT

Synthèse PACA et CorseAccidents du Travail - Statistiques BTP 2015 AT

65,063,9

58,3

8 249

7 179

7 777

2013 2014 2015

Accidents du travail avec arrêtIndice de Fréquence Régional

Evolution 2013-2015 des données AT // Bâtiment // Travaux Publics

2013 2014 2015


Salariés 106 224 101 733 103 262




Taux de Fréquence Régional 43 42,7 39,1



Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) 90 89 95


Décès 8 10 12

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 11 |

BÂTI

MENT

AT

TRAV

AUX

PUBL

ICS

2013 2014 2015


Salariés 20 671 20 037 19 882




Taux de Fréquence Régional 38,9 39 37,4



Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) 91 90 94


Décès 3 6 5

Synthèse PACA et CorseAccidents du Travail - Statistiques BTP 2015

+AT


Répartition des AT selon le siège des lésions // BTP

12 |

Siège des lésionsRépartition

AT par siège des lésions

Membres supérieurs, y compris doigts et mains 34%

Membres inférieurs 23%

Dos 20%

Tête et cou, y compris yeux 8%

Multiples endroits du corps affectés 7%

Torse et organes 4%

Inconnue ou non précisée 4%

AT


8%

34%

23% 20%

Répartition des AT* par circonstances // BTP // Bâtiment // Travaux Publics

* AT avec au moins 4 jours d’arrêt


TP : Travaux PublicsBât : Bâtiment

AT


Risque physique dont risque électriqueOutillage à mainBTP TPBât

2% 1% 2%BTP TPBât

11% 11% 8%

Risque routierAutres ou pas d’informationChutes de hauteur

BTP TPBât

18% 19% 12%BTP TPBât

3% 5% 4%BTP TPBât

3% 2% 4%

Manutention manuelle Manutention mécaniqueChutes de plain-pied

BTP TPBât

54% 53% 58%BTP TPBât

8% 8% 10%BTP TPBât

1% 1% 2%

Gravité des AT* par circonstances // BTP



Durée moyenne d'un AT avec

arrêt (en jours)

Nb de décès

% des décès du

BTPNb IP % des IP

du BTP

Manutention manuelle 61 216 31%

Chute de hauteur 111 2 12% 107 15%

Outillage à main 47 48 7%

Chute de plain-pied 89 1 6% 43 6%

Risque routier 65 1 6% 10 1%

Risque physique dont risque électrique 49 1 6% 15 2%

Manutention mécanique 48 4 1%

Autres ou pas d'information 5 29%

Non codifi és (malaises, suicides) 7 41%

AT


Gravité des AT* par circonstances // Bâtiment // Travaux Publics



Durée moyenne d'un AT

avec arrêt (en jours)

Nb de décès

% des décès du bBât

Nb IP % des IP du Bât


Chute de hauteur 115 2 17% 101 17%


Chute de plain-pied 90 1 8% 36 6%

Risque routier 65 6 1%

Risque physique dont risque électrique

51 13 2%

Manutention mécanique 39 2 0,3%

Non codifi és (malaises, suicides) 9 75 %

AT


Durée moyenne d'un AT

avec arrêt (en jours)

Nb de décès

% des décès du

BâtNb IP % des IP

du Bât


Chute de hauteur 81 6 6%


Chute de plain-pied 89 7 7%

Risque routier 67 1 20% 4 4%

Risque physique dont risque électrique

56 1 20% 2 2%

Manutention mécanique 64 2 2%

Non codifi és (malaises, suicides) 3 60 %

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 ATBÂ

TIME

NT

TRAV

AUX

PUBL

ICS

+

La Carsat Sud-Est accompagne les entreprises, en partenariat avec les

acteurs de la prévention.


Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 16 |MP

Le BTP a donné lieu en 2015 au règlement de 398 MP en régions PACA-Corse (316 pour le Bâtiment et 82 pour les TP), ce qui représente 20% des MP toutes activités professionnelles confondues et place le secteur du Bâtiment parmi les trois secteurs les plus pourvoyeurs de MP de la circonscription.

La quasi-stabilité du nombre de MP dans le BTP entre 2014 et 2015 est à moduler en fonction des métiers : alors que le nombre de MP en 1er règlement diminue légèrement depuis 3 ans dans le Bâtiment malgré une population salariée en hausse, ce nombre augmente depuis 3 ans dans les TP avec une population salariée en baisse.

Le nombre d’IPP en lien avec une MP augmente depuis 2 ans tant dans le Bâtiment que dans les TP.

Les TMS sont la première cause de MP réglées (65%), devant l’amiante (24%) et les atteintes auditives (8%).

Parmi les TMS imputés au compte employeur, celles relatives au tableau de MP 57 sont les plus nombreuses (267 MP57 en 2015 pour le BTP dans son ensemble soit 82% des TMS représentant 67% des MP de la région), avec une prédominance du syndrôme du canal carpien.

« Les efforts de prévention engagés sont à poursuivre »

Maladies Professionnelles

0406

13

0604

06

83

84

BTP

= BÂ

TIME

NT +

TRA

VAUX

PUB

LICSMaladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015

17 |

MP réglées : 11Salariés : 3 728Sections d’établissements : 896

MP réglées : 20Salariés : 3 166Sections d’établissements : 956

MP réglées : 85Salariés : 24 228Sections d’établissements : 7 500

MP réglées : 28Salariés : 5 642Sections d’établissements : 1 429MP réglées : 19

Salariés : 6 112Sections d’établissements : 1 412




MP

Répartition par département // BTPSynthèse PACA et Corse

MP BTP*

05

2B

2A


* BTP = Bâtiment + Travaux Publics

Evolution 2013 - 2015 des données MP* // BTP

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 18 |MP

2013 2014 2015


Salariés 126 895 121 770 123 144


Nb de maladies professionnelles régléesSoit % des MP imputables au BTP

40219%

39319%

39820%


Incapacités Permanentes 252 216 285

Décès 0 0 0

Nb de maladies professionnelles réglées toutes branches d'activités confondues (imputables à un employeur)

2 085 2 028 1 996

*imputées aux comptes employeurs


2010 2011 2012 2013 2014 2015

Maladies Professionnelles réglées

(Données non disponibles avant 2013)Incapacités Permanentes MP

385

252

420

216

353

402

397 398

285

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 MP

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 19 | MP

Evolution 2013-2015 des données MP* // Bâtiment // Travaux Publics

*imputées aux comptes employeurs

Synthèse PACA et CorseMaladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 MP

2013 2014 2015


Salariés 106 224 101 733 103 262

Heures travaillées 163 299 544 154 612 995 154 536 759

Nb de maladies professionnelles réglées Soit % des MP imputables au BTP

33383%

32482%

31679%


Incapacités permanentes 210 171 231

Décès 0 0 0

BÂTI

MENT

2013 2014 2015


Salariés 20 671 20 037 19 882


Nb de maladies professionnelles régléesSoit % des MP imputables au BTP

6917%

6918%

8221%


Incapacités permanentes 42 45 54

Décès 0 0 0TRAV

AUX

PUBL

ICS

+


MP imputées au Compte Employeur // BTPSynthèse PACA et Corse


Nb MP réglées Code MP Libellé Maladie Professionnelle

267 057A Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

43 042A Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels

34 97-98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes

19 079A Lésions chroniques du ménisque

19 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

5 008A Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel

5 069A Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fi xes

2 066A Rhinites et asthmes professionnels

1 004A Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

1 051A Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants : Lésions eczématiformes

1 061A Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés

1 084A Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : Lésions eczématiformes

TOTAL 398


*(attribuables au BTP en fonction du métier exercé - non exhaustif)

21 | MP

MP imputées au Compte Spécial* // BTPSynthèse PACA et Corse


Nb MP réglées Code MP Libellé Maladie Professionnelle

119 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

33 97-98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes

12 057A Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

4 042A Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels

2 079A Lésions chroniques du ménisque

1 008A Affections causées par le ciment (alumino-silicates de calcium) : Dermites eczématiformes

2 015T Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels

2 016B Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

1 069A Affections dues aux vibrations, chocs de machine-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fi xes

1 095A Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) : Lésions eczématiformes

1 Hors tableau

TOTAL 178


Répartition des MP réglées par tableau // BTP(imputables au compte employeur ou au compte spécial)


TMS

MP 57Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

MP 98Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

MP 97

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier

MP 79 Lésions chroniques du ménisque

MP 69

Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fi xes

AMIANTEMP 30

Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

MP 30 bis Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

MP 08 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel

MP 42Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels

Autres

10 20 30 40 50 60 70

65%

24%

8%

1%

2%

MP 08

MP 42

Amiante

TMS



Répartition des MP réglées par profession(imputables au compte employeur ou au compte spécial)


Profession Nb MP réglées% représentatif sur l’ensemble des MP réglées

Maçons 170 30%

Plombiers et tuyauteurs 70 12%

Electriciens du bâtiment et assimiliés 51 9%

Peintres en bâtiment et poseurs de papiers peints 30 5%

Charpentiers en bois et menuiseries du Bâtiment 35 6%

Monteurs en isolation thermique et acoustique 24 4%

Conducteurs de poids lourds et de camions 19 3%

Autres 174 31%

Evolution 2013-2015 des MP* les plus fréquentes // BTP

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 24 | MP *imputées aux comptes employeurs


2013 2014 2015

Code MP Libellé MP Nb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jours

Arrêt IJ

Nb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb jours

Arrêt IJ

Nb MP réglées (% sur

l’ensemble des MP du

BTP)

Nb IP MP(y compris

décès)

Nb jours Arrêt IJ

057AAffections péri-articulaires

provoquées par certains gestes et postures de travail

262 145 54 194 272 120 64 409 267(67%)

165 61 529

042A Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels 36 36 70 30 30 0 43

(11 %)43 204

098A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la

manutention manuelle de charges lourdes

47 35 16 286 34 30 13 444 29(7%)

28 12 309

079A Lésions chroniques du ménisque 28 16 4 244 21 8 5 171 19(5%)

13 5 208

030AAffections professionnelles

consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

4 4 0 6 6 0 13(3%)

13 0

030BCancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de

poussières d'amiante1 1 0 1 1 0 6

(2%)4 716

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)(MP 57, 69, 79, 97, 98) 355 207 79 864 338 170 87 812 325

(82%)217 82 578


Evolution 2013-2015 des MP* les plus fréquentes // Bâtiment

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 25 |MP *imputées aux comptes employeurs



(82%)180 67 371

2013 2014 2015

Code MP Libellé MP Nb MP

réglées

Nb IP MP (y

compris décès)

Nb Jrs Arrêt

IJ

Nb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ


l’ensemble des MP du bâtiment)

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

057AAffections péri-articulaires provo-quées par certains gestes et pos-

tures de travail224 127 46 410 231 102 56 085 211

(67%)137 49 746


(9%)30 204

098AAffections chroniques du rachis lom-baire provoquées par la manutention

manuelle de charges lourdes38 30 10 095 24 21 10 537 25

(8%)25 10 124

079A Lésions chroniques du ménisque 25 15 4 012 19 5 5 171 19(6%)

13 5 208

030AAffections professionnelles consé-cutives à l'inhalation de poussières

d'amiante4 4 0 6 6 0 12

(4%)12 0

030BCancers broncho-pulmonaires

provoqués par l'inhalation de pous-sières d'amiante

1 1 0 1 1 0 6(2%)

4 716

+BÂ

TIME

NT

Evolution 2013-2015 des MP* les plus fréquentes // Travaux Publics

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 26 |MP *imputées aux comptes employeurs



(80%)37 15 207

2013 2014 2015

Code MP Libellé MP Nb MP

réglées

Nb IP MP (y

compris décès)

Nb Jrs Arrêt

IJ

Nb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ


l’ensemble des MP des TP)

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

057AAffections péri-articulaires

provoquées par certains gestes et postures de travail

38 18 7 784 41 18 8 324 56(68%)

28 11 783


(16%)13 0

097A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des

vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps

entier

8 5 2 201 3 4 1 5554

(5%)

4 990

098A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la

manutention manuelle de charges lourdes

9 5 2 191 10 9 2 9074

(5%)

3 2 185

069A

Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la

main sur des éléments fi xes

0 1 545 1 1 7032

(2%)

2 249TRAV

AUX

PUBL

ICS

+

Détail MP 57 par code syndrôme (imputables au compte employeur) // BTP


Nombres de MP réglées Siège des lésions Syndrôme

99 Poignet Syndrôme du canal carpien51 Epaule Coiffe rotateurs rupture41 Coude Tendinopathie des muscles épicondyliens37 Epaule Tendinopathie chronique14 Poignet Ténosynovite6 Coude Tendinopathie des muscles épitrochléens4 Coude Syndrôme canalaire du nerf ulnaire3 Epaule Tendinopathie aigüe2 Genou Hygroma chronique2 Poignet Tendinite2 Cheville Tendinite achilléenne1 Epaule Epaule douloureuse1 Epaule Epaule enraidie1 Coude Epicondylite1 Genou Hygroma aigu1 Coude Hygroma chronique1 Genou Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne

267

27 |MP

TOTAL


Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 28 |TJ

L’évolution générale de l’Indice de Fréquence des accidents du trajet dans le BTP est favorable en 2015 (4.2 pour 4.9 en 2014), contrairement à l’évolution défavorable de cet Indice toutes activités confondues au niveau du territoire.

Cette baisse de 14.3% de l’Indice de Fréquence s’accompagne d’une baisse de 8% du nombre d’Accidents de trajet et de 4.9% des jours de travail perdus pour incapacité temporaire.

Toutefois, cette tendance refl ète l’activité du Bâtiment (la plus importante en volume). Elle est inverse pour les Travaux Publics qui affi chent une augmentation de l’Indice de Fréquence Trajet de 24.2%, du nombre d’accidents de trajet de 22.4% et des jours de travail perdus pour incapacité temporaire (+ 23,8 %). Il est à noter que les 3 décès de salariés du BTP en trajet sont affectables aux Travaux Publics.

« Moins d’accidents dans le secteur du Bâtiment »

Accidents du Trajet

05

0406

83

84

2B

2A

TJ avec arrêt : 9IP** (dont décès) : 1Décès : 0Salariés : 3 728Sections d’établissements : 896Indice de Fréquence : 2,4

Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2015 TJ

TJ avec arrêt : 3IP** (dont décès) : 1Décès : 0Salariés : 3 166Sections d’établissements : 956Indice de Fréquence : 0,9

TJ avec arrêt : 106IP** (dont décès) : 15Décès : 0Salariés : 24 228Sections d’établissements : 7 500Indice de Fréquence : 4,4






29 |TJ

Répartition par département // BTPSynthèse PACA et Corse

BTP*

13

BTP

= BÂ

TIME

NT +

TRA

VAUX

PUB

LICS



Evolutions comparatives des indices de fréquence trajet


2010 2011 2012 2013 2014 2015

IF Trajet National BTP 4,7 4,4 3,9 3,7 3,5 3,2-8,6%

IF Trajet PACA-Corse BTP 5,3 5,2 4,9 4,7 4,9 4,2- 14,3%

IF Trajet PACA-Corse Bât ND ND ND 4,7 4,9 4,3-12,2%

IF Trajet PACA-Corse TP ND ND ND 3,2 3,3 4,1+24,2%

IF Trajet PACA-Corse toutes branches d’activités confondues 6,5 6,3 6,3 6,3 6,4 6,5

+1,6%

«Une baisse globale due à une importante baisse dans le

bâtiment qui masque une hausse signifi cative dans les TP»

TJ

Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2015 TJSynthèse PACA et Corse

4,94,74,3

4,24,94,7

3,2 3,3

4,1

IF Trajet PACA-Corse BTP

IF Trajet PACA-Corse TP

IF Trajet PACA-Corse Bâtiment

2013 2014 20152010 2011 2012 2013 2014 2015

IF Trajet PACA-Corse toutes branches d’activités confonduesIF Trajet PACA-Corse BTPIF Trajet National BTP

4,7

6,5

5,3

4,43,9 3,7 3,5

3,2

5,2 4,9 4,7 4,94,2

6,3 6,3 6,3 6,4 6,5

31 |

Evolution 2013-2015 des données TJ // BTP

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 TJ

2013 2014 2015


Salariés 126 895 121 770 123 144


Accidents du trajet avec arrêt 564 568 522



Durée moyenne d’une incapacité temporaire (en jours) 103 95 98


Décès 5 4 3


564

4,7

568

522

4,9

4,2

2013 2014 2015

Accidents du trajet avec arrêtIndice de Fréquence Régional

20 |

Evolution 2013-2015 des données TJ // Bâtiment // Travaux Publics

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 32 |TJ


2013 2014 2015


Salariés 106 224 101 733 103 262





Durée moyenne d’une incapa-cité temporaire (en jours) 101 94 101

Incapacités permanentes (y compris décès) 77 55 64

Décès 4 4 0

2013 2014 2015


Salariés 20 671 20 037 19 882





Durée moyenne d’une incapa-cité temporaire (en jours) 118 97 81

Incapacités permanentes (y compris décès) 14 14 16

Décès 1 0 3

BÂTI

MENT

TRAV

AUX

PUBL

ICS

+


BTP = Bâtiment + Travaux Publics.

La Carsat Sud-Est met à votre disposition une information

statistique diversifi ée sur les risques professionnels

Bâtiment ouTravaux Publics Code APE Libellé Code APE Nb SE Effectif % des effectifs

du BTP

Indice de Fréquence

Régional AT

Nb MP réglées

% de contribution

aux MP

Indice de Fréquence

Régional Trajet

Nb AT avec arrêt

"% des AT avec arrêt du BTP"

Bât 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 8 829 25 054 20% 72,84 104 26% 2,71 1 825 25%

Bât 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 2 917 12 067 10% 48,4 45 11% 6,71 584 8%

Bât 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 2 657 6 442 5% 61,32 25 6% 4,19 395 6%

TP 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 1 057 5 734 5% 67,14 24 6% 3,31 385 5%

Bât 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 2 024 5 220 4% 70,11 18 5% 6,9 366 5%

Bât 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 1 169 5 433 4% 65,34 14 4% 6,81 355 5%

Bât 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 1 333 3 839 3% 76,32 13 3% 4,69 293 4%

Bât 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 1 072 3 657 3% 76,02 6 2% 4,92 278 4%

Bât 4120B Construction d'autres bâtiments 412 4 701 4% 44,25 16 4% 6,38 208 3%

Bât 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 890 2 304 2% 71,61 7 2% 2,6 165 2%

TP 4399D Autres travaux spécialisés de construction 437 1 656 1% 87,56 12 3% 6,64 145 2%

Bât 4120A Construction de maisons individuelles 669 2 394 2% 60,15 8 2% 3,76 144 2%

TP 4211Z Construction de routes et autoroutes 183 4 057 3% 35 12 3% 4,93 142 2%

Bât 4391A Travaux de charpente 377 1 352 1% 98,37 6 2% 4,44 133 2%

Bât 4331Z Travaux de plâtrerie 695 1 824 1% 72,37 4 1% 1,64 132 2%

TP 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 134 1 753 1% 75,3 16 4% 3,99 132 2%

TP 4221Z Construction de réseaux pour fl uides 114 1 847 1% 70,38 8 2% 5,96 130 2%

Bât 4399A Travaux d'étanchéifi cation 490 1 551 1% 62,54 6 2% 1,93 97 1%

TP 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 140 2 299 2% 39,58 4 1% 3,48 91 1%

Bât 7112B Ingénierie, études techniques 1 533 7 927 6% 11,1 1 0% 2,52 88 1%

20 |Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 33 | Top APE

Synthèse PACA et CorseClassement par ordre décroissant d’accidents du travail avec arrêt

Statistiques BTP 2015 TOP 20 APE

34 |Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 Liste TP

Liste des activités des Travaux Publics

* non communiqué ailleurs


Code APE Libellé Code APE

4211Z Construction de routes et autoroutes

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4213A Construction d'ouvrages d'art

4213B Construction et entretien de tunnels

4221Z Construction de réseaux pour fl uides

4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications

4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fl uviaux

4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a*

4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

4313Z Forages et sondages

4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique

4399D Autres travaux spécialisés de construction

TRAVAUX PUBLICSStatistiques BTP 2015

Etablissement (Ets)Désigne tout atelier, usine ou local professionnel apparte-nant à une entreprise et possédant un caractère géogra-phique distinct. Un établissement peut comprendre plusieurs sections d’établissements.

Section d’établissement (SE)Désigne l’unité de gestion de base de la tarifi cation à laquelle correspondent un numéro de risque (activité professionnelle) et un taux de cotisation notifi é par la Carsat.

Accident du travail (AT)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1 :« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.».

Accident du trajet (TJ)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 :« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffi santes, l’accident survenu à un travail-leur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :1º) la résidence principale, une résidence secondaire pré-

sentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le tra-vailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une ma-nière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituel-lement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.».

Incapacité Permanente (IP)Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l’attribution :

- d’une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %,ou

- d’un capital représentatif de rente lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris).

Comité Technique National (CTN)Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN).

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016

LEXIQUEStatistiques BTP 2015

35 | Lexique

Compte spécialConformément aux dispositions de l’article D 242.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies pro-fessionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.)

Maladie professionnelle (MP)

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L461-1 :«[…] Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau […][…] Peut être également reconnue d’origine profession-nelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente […]».

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L.461.2 :«Des tableaux annexés par Décret en Conseil d’Etat énumèrent les manifestations morbides d’intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l’emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d’origine professionnelle.».

Indice de fréquence Désigne le nombre d’accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés.

Taux de fréquence Désigne le nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.

Taux de gravitéDésigne le nombre de journées d’incapacité temporaire par millier d’heures travaillées.

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 36 | Lexique

LEXIQUEStatistiques BTP 2015

Dénombrement des sinistres

La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l’imputa-tion au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er règle-ment :

• d’indemnité journalière, corres-pondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est sur-venu,

• d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité per-manente (I.P.),

• ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

Un sinistre AT/MP est donc comp-tabilisé uniquement l’année cor-respondant à ce 1er règlement1. Par ailleurs, les incapacités per-manentes, les décès et les jour-nées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires :

• les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées l’année du règlement de l’indemnité en capi-tal (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%),

• les décès consécutifs aux si-nistres AT/MP sont comptabilisés l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour les-quels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fi xation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente,

•les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que soit l’année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d’indemnités jour-nalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c’est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.

Dénombrement des effectifs

L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 oc-tobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarifi cation des en-treprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée.

Les salariés à temps complet pré-sents à la fi n de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travail-lant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la du-rée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil consi-déré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établisse-ment au cours dudit trimestre.

Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne

du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.

(1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 37 | Calcul

MODE DE CALCUL DES STATISTIQUESStatistiques BTP 2015

Dénombrement des sections d’établissements

Trois notions coexistent :

• l’entreprise : c’est une organisa-tion juridique à bilan distinct ré-pertoriée sous le numéro SIREN;

• l’établissement : il s’agit d’une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET;

• la section d’établissement (SE) : elle représente une activité pro-fessionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement.

Un établissement est identifi é par un n° SIRET2. Il est constitué d’un groupe d’individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée.

La section d’établissement est une subdivision complémentaire au n° SIRET permettant d’iden-tifi er l’activité professionnelle à laquelle sont rattachés les sala-riés d’un établissement. Lorsque la réglementation l’autorise, plu-

sieurs sections d’établissement peuvent être rattachées à un n° SIRET.

Les données relatives aux sec-tions d’établissements sont calculées lors d’un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3. Les éléments statistiques de l’année 2015 (traités en Mai de l’année 2016) ont été calculés sur la base des années 2015, 2014, 2013.

Le nombre de sections d’établis-sements tient compte des sec-tions d’établissements actives dans la période triennale consi-dérée 2015/2014/2013 et de toutes celles radiées (quelle que soit l’année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l’objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale.

Défi nition des indicateurs

En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives

aux sinistres et aux effectifs per-mettent de calculer les indica-teurs suivants :

• l’indice de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er rè-glement IT pour 1 000 salariés,

• le taux de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règle-ment IT par million d’heures de travail,

• le taux de gravité des incapaci-tés temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail,

• l’indice de gravité des incapaci-tés permanentes est le total des taux d’IP par million d’heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%,

• le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modali-tés que pour l’indice de gravité.

Source des données Les statistiques présentées en

CTR sont établies à partir des bases de données annuelles ré-gionales :

• issues de SGE TAPR (système de gestion des employeurs pour la tarifi cation et la prévention),

• mises à jour au 1er semestre de l’année N +1 (la base de l’année 2015 ayant été mise à jour au 1er semestre 2016, etc.)

(2) Le SIRET est l’identifi ant géographique d’un établissement.Il est constitué :

- du SIREN (9 caractères) de l’entreprise à laquelle le déclarant est rattaché,

- de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d’ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifi er la validité du NIC).

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 Calcul38 |

MODE DE CALCUL DES STATISTIQUESStatistiques BTP 2015

Par courrierCarsat Sud-EstDirection des Risques ProfessionnelsSecteur Information/Communication35, rue George13386 Marseille Cedex 20

Par téléphone / faxTél : 04 91 85 98 51 / Fax : 04 91 85 75 66

Par internetwww.carsat-sudest.fr Espace Entreprise Rubrique «Statistiques régionales»[email protected]

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PACA Corse 2015

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Statistiques Risques Professionnels BTP 2015

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