ARRET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

REGION BRETAGNE

n°21_DFE_SBUD_01

CONSEIL REGIONAL

09 avril 2021

DELIBERATION

ARRET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil régional convoqué par son Président le 16 mars 2021, s’est réuni le 09 avril 2021 au siège de la Région Bretagne, sous la présidence de Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président du Conseil régional.

Etaient présents : Monsieur Olivier ALLAIN (en visioconférence), Madame Sylvie ARGAT-BOURIOT (en visioconférence), Monsieur Éric BERROCHE (en visioconférence l’après-midi), Madame Catherine BLEIN (en visioconférence), Madame Mona BRAS (en visioconférence le matin), Madame Georgette BREARD (en visioconférence l’après-midi), Monsieur Pierre BRETEAU (en visioconférence le matin), Monsieur Gwenegan BUI (en visioconférence le matin), Monsieur Thierry BURLOT (en visioconférence), Madame Gaby CADIOU, Madame Fanny CHAPPÉ, Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD, Monsieur Marc COATANÉA (en visioconférence le matin), Monsieur André CROCQ (en visioconférence le matin), Madame Delphine DAVID (en visioconférence l’après-midi), Monsieur Gérard DE MELLON (jusqu’à 17h10), Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN, Madame Virginie D'ORSANNE (en visioconférence), Madame Laurence DUFFAUD (en visioconférence l’après-midi), Monsieur Richard FERRAND (en visioconférence), Madame Laurence FORTIN (à partir de 14h), Madame Anne GALLO (pouvoir donné à Madame Laurence DUFFAUD pour la matinée puis présente à partir de 14h), Madame Evelyne GAUTIER-LE BAIL (en visioconférence), Monsieur Karim GHACHEM (en visioconférence le matin), Madame Anne-Maud GOUJON (en visioconférence), Monsieur Hervé GUELOU (en visioconférence), Madame Claire GUINEMER (en visioconférence), Monsieur Philippe HERCOUËT (en visioconférence le matin), Madame Kaourintine HULAUD (en visioconférence), Monsieur Bertrand IRAGNE (jusqu’à 16h30), Madame Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO (en visioconférence le matin), Monsieur Roland JOURDAIN (en visioconférence l’après-midi), Monsieur Pierre KARLESKIND (en visioconférence le matin), Madame Katja KRÜGER (en visioconférence), Monsieur Gérard LAHELLEC, Madame Isabelle LE BAL (en visioconférence), Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER, Monsieur Olivier LE BRAS (en visioconférence), Monsieur Raymond LE BRAZIDEC (en visioconférence), Madame Agnès LE BRUN (jusqu’à 16h30), Monsieur Marc LE FUR, Monsieur Patrick LE FUR (en visioconférence), Madame Gaël LE MEUR (en visioconférence), Madame Nicole LE PEIH (jusqu’à 12h45 puis pouvoir donné à Monsieur Marc COATANEA pour l’après-midi), Monsieur Alain LE QUELLEC (en visioconférence), Madame Gaël LE SAOUT (en visioconférence), Madame Christine LE STRAT (en visioconférence), Monsieur Christian LECHEVALIER, Madame Léna LOUARN, Monsieur Bernard MARBOEUF, Monsieur Philippe MIAILHES (en visioconférence), Monsieur Paul MOLAC (en visioconférence l’après-midi, jusqu’à 16h),

Madame Gaëlle NICOLAS (en visioconférence le matin), Madame Gaëlle NIQUE (en visioconférence le matin), Madame Anne PATAULT (en visioconférence l’après-midi), Madame Isabelle PELLERIN, Monsieur Gilles PENNELLE, Monsieur Stéphane PERRIN, Monsieur Maxime PICARD (en visioconférence), Monsieur Pierre POULIQUEN, Monsieur Bruno QUILLIVIC, Monsieur Dominique RAMARD (en visioconférence), Madame Emmanuelle RASSENEUR (en visioconférence), Madame Agnès RICHARD (en visioconférence), Monsieur David ROBO (en visioconférence), Madame Claudia ROUAUX (en visioconférence), Monsieur Stéphane ROUDAUT (en visioconférence), Madame Catherine SAINT-JAMES (en visioconférence le matin), Madame Forough SALAMI-DADKHAH, Monsieur Emeric SALMON (en visioconférence l’après-midi), Madame Hind SAOUD (en visioconférence l’après-midi), Monsieur Sébastien SEMERIL (en visioconférence), Madame Renée THOMAÏDIS (en visioconférence), Madame Martine TISON (en visioconférence), Madame Anne TROALEN (en visioconférence), Monsieur Hervé UTARD (en visioconférence) Madame Anne VANEECLOO (en visioconférence le matin), Madame Gaëlle VIGOUROUX (en visioconférence), Madame Sylvaine VULPIANI (en visioconférence).

Avaient donné pouvoir : Madame Anne GALLO (pouvoir donné à Madame Laurence DUFFAUD pour la matinée), Monsieur Jean-Yves LE DRIAN (pouvoir donné à Madame Fanny CHAPPE), Madame Nicole LE PEIH (pouvoir donné à Monsieur Marc COATANEA pour l’après-midi), Monsieur Bernard POULIQUEN (pouvoir donné à Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER).

Etait excusé : Monsieur Patrick LE DIFFON.

Etait absent : Monsieur Bertrand PLOUVIER.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 4111-1 et suivants ;

Après avoir pris connaissance de l’avis formulé par le Conseil Economique Social et Environnemental lors de sa réunion du 29 mars 2021 ;

Après avoir pris connaissance de l’avis formulé par le Conseil culturel de Bretagne lors de sa réunion du 27 mars 2021 ;

Vu l’avis de la commission Finances et affaires générales en date du 06 avril 2021

Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional

Et après avoir délibéré ;

DECIDE

(A l’unanimité,

Le Président ne prend pas part au vote)

-D'ARRÊTER le compte de gestion de l'exercice 2020 établi par Mme la Payeuse régionale.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 24400P.REG BRETAGNE N° de SIRET 23350001600040N° CODIQUE 035080 Date Edition : 10/02/2021

REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIPBUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2020

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes Mme Laure SOUDAIN DU 01/01/2020 AU 10/02/2021

035080 P.REG BRETAGNE Population 4794439Nomenclature M71 fonction

Voté par Exécution fonction

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 451 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 462 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 104

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 105

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 035080 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.REG BRETAGNE ETABLISSEMENT : REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique24400 - REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP Exercice 2020

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 2 216 148,36 Dotations 169 495,14Terrains 34 860,02 Fonds Globalisés 384 641,32Constructions 1 445 568,11 Réserves 2 741 123,66Réseaux et installations de voirie etréseaux divers

151 580,99 Différences sur réalisationsd'immobilisations

-7 207,35

Immobilisations corporelles en cours 998 515,61 Report à nouveau 86 057,12Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

48 741,10 Résultat de l'exercice 8 498,56

Autres immobilisations corporelles 20 098,16 Subventions transférables 311 709,82Total immobilisations corporelles(nettes)

2 699 364,00 Subventions non transférables 80 447,27

Immobilisations financières 226 434,66 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

96 405,18

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 141 947,02 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 871 170,73Créances 62 928,06 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 43 100,00Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 381 647,90Disponibilités 500 694,44 Fournisseurs(2) 13 868,60

Autres actifs circulant 85,33 Autres dettes à court terme 395 675,60TOTAL ACTIF CIRCULANT 563 707,83 Total dettes à court terme 409 544,21Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 791 192,11

Comptes de régularisations 192,01

TOTAL ACTIF 5 705 654,85 TOTAL PASSIF 5 705 654,85

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021


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BILAN (en Euros)24400 - REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP Exercice 2020

Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement versées 3 480 852 188,01 1 292 631 611,71 2 188 220 576,30 2 141 051 082,71Autres immobilisations incorporelles 38 648 513,27 10 720 732,52 27 927 780,75 23 493 403,18

Immobilisations incorporelles en coursTerrains 36 182 050,34 1 322 025,68 34 860 024,66 29 769 955,58

Constructions 327 485 288,34 34 313 600,92 293 171 687,42 272 071 667,28Constructions sur sol d'autrui 2 619 600,55 711 223,23 1 908 377,32 2 133 382,32

Réseaux, installations de voirie, voies 21 522 256,31 2 573 331,96 18 948 924,35 3 670 626,72Collections et oeuvres d'art 25 555,40 25 555,40 25 555,40

Autres immobilisations corporelles 222 309 258,94 100 874 827,48 121 434 431,46 128 369 163,75Immobilisations en cours 998 515 614,75 998 515 614,75 919 339 117,03

Immobilisations affectées à un service nImmobilisations mises en concession ou à 48 741 103,30 48 741 103,30 29 779 909,00

Reçues mise à dispo : TerrainsReçues mise à dispo : Constructions 1 253 381 810,61 102 893 766,34 1 150 488 044,27 1 140 954 307,74

Reçues mise à dispo : Constr sol autruiReçues mise à dispo : Rés install voirie 62 308 015,83 31 357 556,00 30 950 459,83 27 791 515,13Reçues mise à DispoCollect. oeuvres d'artReçues mise à dispo : Autres immob corpo 777 024,03 457 248,03 319 776,00 163 357,82

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 6 493 368 279,68 1 577 855 923,87 4 915 512 355,81 4 718 613 043,66


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NET NET

REPORT 6 493 368 279,68 1 577 855 923,87 4 915 512 355,81 4 718 613 043,66Reçues suite affectat : Terrains

Reçues suite affectat : ConstructionsReçues en affectat : Construc sol autrui

Reçues en affectat : Rés instal voirieReçues suite affectat : Oeuvres d'art

Reçues en affectat : Autres immob corpoImmos Fin Participat et créances rattach 45 214 624,35 45 214 624,35 40 704 620,73

Immos Fin Autres titres immobilisés 34 421 264,76 34 421 264,76 30 939 364,76Immos fin Avances en garanties d'emprunt

Immobilisations financières - Prêts 80 425 964,64 80 425 964,64 50 818 463,86Immob financières : Autres créances 66 372 810,24 66 372 810,24 61 179 909,38

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 6 719 802 943,67 1 577 855 923,87 5 141 947 019,80 4 902 255 402,39


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NET NET

Stocks et en cours: ProductionAutres stocks

Redevables et comptes rattachés 7 706 517,09 7 706 517,09 5 777 193,18Créances douteuses et irrécouvrables

Créances sur l'Etat et collec publiques 6 909 875,48 6 909 875,48 45 829 101,96Créances sur les budgets annexes

Opérations pour le compte de tiersCréances: Autres créances 56 744 605,35 8 432 942,29 48 311 663,06 28 139 811,93

Valeurs mobilières de placementDisponibilités 500 694 438,72 500 694 438,72 427 486 155,85

Avances de trésorerieFonds de garantie

Charges constatées d'avance 85 332,31 85 332,31 80 802,33

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 572 140 768,95 8 432 942,29 563 707 826,66 507 313 065,25


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NET NET

Frais d'émission des empruntsindemnités de renégociation de la dette

Charges exceptionnelles différéesPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer et à régulariserEcarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 7 291 943 712,62 1 586 288 866,16 5 705 654 846,46 5 409 568 467,64


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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Dotations 169 495 143,57 160 235 675,29

Mise à disposition chez le bénéficiaire 96 405 183,90 96 405 183,90Affectation par collec de rattachement

Réserves 2 741 123 655,39 2 740 952 631,73Neutralisation des amortissements

Report à nouveau 86 057 123,79 12 881,98Résultat de l'exer (excédent ou déficit) 8 498 560,12 86 114 338,86Subventions rattachées aux actifs amorti 311 709 824,63 298 106 424,59

Différences sur réalisations d'immob -7 207 350,71 -5 430 991,37Fonds d'investissement 384 641 317,07 360 100 895,96

Subventions non rattachées aux actifs am 80 447 269,56 54 463 010,64Droits de l'affectant

Droits du remettant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 3 871 170 727,32 3 790 960 051,58


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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Provisions pour risques 43 100 000,00 5 000 000,00Provisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 43 100 000,00 5 000 000,00


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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Emprunts obligataires 585 000 000,00 440 000 000,00

Emprunts auprès des établissements finan 792 817 370,82 764 474 223,34Emprunts et dettes financières divers 3 830 534,02 3 530 583,36

Crédits et lignes de trésorerie 350 000 000,00 350 000 000,00Fournisseurs et comptes rattachés 7 832 851,36 9 609 736,50

Dettes fiscales et sociales 92 566,49 99 690,30Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 420 797,24 7 043 359,58

Fonds spécifiquesDettes envers les BA

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes 43 161 921,09 38 310 883,93

Fournisseurs d'immobilisations 6 035 753,55 343 052,45Produits constatés d'avance 316,67 4 546,67

DETTES

DETTES TOTAL III 1 791 192 111,24 1 613 416 076,13


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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Recettes à classer ou à régulariser 192 007,90 192 339,93

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 192 007,90 192 339,93

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 5 705 654 846,46 5 409 568 467,64


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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

24400 - REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Impôts et taxes perçus 997 061,43 1 103 219,44

Dotations et subventions reçues 180 449,25 176 935,91Produits des services 13 154,87 9 168,78

Autres produits 3 207,43 10 263,16Transfert de charges

Produits courants non financiers 1 193 872,98 1 299 587,30Traitements, salaires, charges sociales 162 795,65 161 468,55

Achats et charges externes 166 882,81 155 498,57Participations et interventions 508 962,57 586 359,73

Dotations aux amortissements et provisions 323 940,11 307 173,20Autres charges 56 145,44 68 467,26

Charges courantes non financières 1 218 726,59 1 278 967,31RESULTAT COURANT NON FINANCIER -24 853,60 20 619,99

Produits courants financiers 2 094,36 1 941,12Charges courantes financières 10 395,32 10 638,21

RESULTAT COURANT FINANCIER -8 300,96 -8 697,10RESULTAT COURANT -33 154,57 11 922,90

Produits exceptionnels 85 219,01 80 014,72Charges exceptionnelles 43 565,89 5 823,27

RESULTAT EXCEPTIONNEL 41 653,13 74 191,44IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 8 498,56 86 114,34


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COMPTE DE RESULTAT 202024400 - REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Pdts non financiers: Impôts locaux 413 576 179,00 401 548 689,00Pdts non financ : Autres impôts et taxes 583 485 249,82 701 670 755,82Produits services, domaine et ventes div 13 154 871,37 9 168 783,28

Production stockéeProduction immobilisée

Reprises amortis prov (non financiers) 752 330,11 2 337 961,02Pdts non financiers : Transferts charges

Pdts non financiers: Autres produits 2 455 104,73 7 925 197,96Dotations de l'Etat 28 471 223,76 22 141 967,72

Subventions et participations 116 545 539,19 113 565 588,91Autres attributions (péréquat, compensa) 35 432 484,51 41 228 358,27

TOTAL I 1 193 872 982,49 1 299 587 301,98CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires 116 330 365,92 114 580 735,86Charges sociales 46 465 280,69 46 887 817,51

Achats et charges externes 166 882 812,47 155 498 566,78Chgs non financières: Impôts et taxes 3 045 510,71 3 157 518,74

Dotations amortissements des immob 323 040 904,70 306 175 018,88Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Chges non financ: Dotations provisions 899 207,28 998 176,50

Autres charges 53 099 933,87 65 309 743,14Contributions obligatoires 120 546 140,08 129 726 125,62

Participations 205 654 456,41 253 401 321,79Particip et interventions : Subventions 182 761 972,94 203 232 284,88

TOTAL II 1 218 726 585,07 1 278 967 309,70A.1 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER COMPTABLE (I-II

+68128)-24 853 602,58 20 619 992,28

A.2 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER BUDGETAIRE (I-II) -24 853 602,58 20 619 992,28PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mobilières et créances 130 941,20 200 723,72Autres intérêts et produits assimilés 1 963 418,15 1 740 392,24

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Pdts financiers: Reprises provisionsPdts financiers: Transferts de charges

TOTAL III 2 094 359,35 1 941 115,96CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées 10 395 322,93 10 638 211,99Pertes de change

Charges nettes sur cessions de VMP


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Dotations amo et prov (financières)

TOTAL IV 10 395 322,93 10 638 211,99B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -8 300 963,58 -8 697 096,03

A2+ B - RESULTAT COURANT -33 154 566,16 11 922 896,25PRODUITS EXCEPTIONNELS

Pdts excep op gestion : SubventionsPdt excep op gestion : Autres opérations 873 013,86 331 636,45Produits des cessions d'immobilisations 4 358 972,20 138 690,32

Différences sur réalisations (négatives) 631 024,41 442 258,25Neutralisation des amortissements

Pdt excep op capital : Autres opérations 79 356 004,07 79 102 131,50Reprises sur provisions (exceptionnels)

Pdts excep : Transferts de chargesTOTAL V 85 219 014,54 80 014 716,52

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions 166 883,00 88 374,66

Chg excep op gestion : Autres opérations 229 572,28 124 361,13Valeur comptable des immo cédées 4 079 179,30 549 857,19

Différences sur réalisations (positives) 910 817,31 31 091,38Chg excep op capital : Autres opérations 79 436,37 29 589,55


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Dot. amort. et prov exceptionnelles 38 100 000,00 5 000 000,00

TOTAL VI 43 565 888,26 5 823 273,91C.1 - RESULTAT EXCEPTIONNEL COMPTABLE (V-VI-776+676-797) 41 932 919,18 73 780 275,74

C.2 - RESULTAT EXCEPTIONNEL BUDGETAIRE (V-VI) 41 653 126,28 74 191 442,61Total des produits hors neutralisation et étalement

dérogatoire de charges (I+III+V-776-797 )1 280 555 331,97 1 381 100 876,21

Total des charges hors neutralisation et étalementdérogatoire de charges (II+IV+VI-676-68128)

1 271 776 978,95 1 295 397 704,22

D.1 - RESULTAT COMPTABLE hors neutralisations (A.1+B+C.1) 8 778 353,02 85 703 171,99Neutralisation budgétaire des plus et moins values

(7761-6761)-279 792,90 411 166,87

Neutralisation budgétaire d'amortissements (7768)Etalement dérogatoire de charges (797-68128)

D.2 - RESULTAT BUDGETAIRE DE L'EXERCICE (A.2+B+C.2) 8 498 560,12 86 114 338,86


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Opérations Compte de Tiers24400 - REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers24400 - REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice24400 - REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP Exercice 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 1 342 801 593,91 1 430 563 811,61 2 773 365 405,52Titres de recette émis (b) 930 989 262,99 1 330 071 365,34 2 261 060 628,33Réductions de titres (c) 165 259,65 22 424 484,52 22 589 744,17Recettes nettes (d = b - c) 930 824 003,34 1 307 646 880,82 2 238 470 884,16DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 1 342 801 593,91 1 430 563 811,61 2 773 365 405,52Mandats émis (f) 925 662 809,36 1 301 335 475,27 2 226 998 284,63Annulations de mandats (g) 147 233,78 2 187 154,57 2 334 388,35Depenses nettes (h = f - g) 925 515 575,58 1 299 148 320,70 2 224 663 896,28RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 5 308 427,76 8 498 560,12 13 806 987,88(h - d) Déficit


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2019

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2020

I - Budget principalInvestissement 8 712 452,20 5 308 427,76 396 615,96 14 417 495,92Fonctionnement 86 127 220,84 8 498 560,12 -70 097,05 94 555 683,91

TOTAL I 94 839 673,04 13 806 987,88 326 518,91 108 973 179,83II - Budgets des services àcaractère administratif

TOTAL IIIII - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III 94 839 673,04 13 806 987,88 326 518,91 108 973 179,83

intégration lycée J. Moulin de Plouhinec : RI (001): +163089.92€ RF (002) : -70097.05€intégration du SMATAH : RI(001) :+233526.04€ RF (002) : 0


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6900 Services généraux 29 715 900,00 1 330 000,00 31 045 900,00 27 296 626,55 27 296 626,55 3 749 273,45901 Formation professionnelle et

apprentissa7 800 000,00 7 800 000,00 6 743 400,93 6 743 400,93 1 056 599,07

902 Enseignement 192 235 000,00 -35 850 000,00 156 385 000,00 144 117 693,26 144 117 693,26 12 267 306,74903 Culture, sports et loisirs 14 545 000,00 365 000,00 14 910 000,00 10 240 127,92 10 240 127,92 4 669 872,08905 Aménagement des territoires 61 953 100,00 -8 643 000,00 53 310 100,00 52 801 034,95 52 801 034,95 509 065,05906 Gestion des fonds européens 29 000 000,00 28 300 000,00 57 300 000,00 56 888 883,02 56 888 883,02 411 116,98907 Environnement 8 345 000,00 8 345 000,00 5 309 736,44 5 309 736,44 3 035 263,56908 Transports 174 874 500,00 -31 095 000,00 143 779 500,00 131 246 314,33 1 724,94 131 244 589,39 12 534 910,61909 Action économique 75 442 000,00 116 100 000,00 191 542 000,00 128 743 386,93 136 298,00 128 607 088,93 62 934 911,07923 Dettes et autres opérations

financières61 400 000,00 399 435 267,30 460 835 267,30 203 769 621,43 203 769 621,43 257 065 645,87

925 Opérations patrimoniales 80 000 000,00 80 000 000,00 79 973 935,32 9 210,84 79 964 724,48 35 275,52926 Transferts entre les sections 105 000 000,00 32 548 826,61 137 548 826,61 78 532 048,28 78 532 048,28 59 016 778,33

TOTAL 840 310 500,00 502 491 093,91 1 342 801 593,91 925 662 809,36 147 233,78 925 515 575,58 417 286 018,33


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6001 Solde d'execution de la section

d'invest8 712 452,20 8 712 452,20 8 712 452,20

900 Services généraux 210 000,00 210 000,00 26 902,26 3 000,01 23 902,25 186 097,75901 Formation professionnelle et

apprentissa8 026 000,00 -178 000,00 7 848 000,00 7 870 515,48 7 870 515,48 -22 515,48

902 Enseignement 21 974 000,00 308 247,00 22 282 247,00 22 840 054,72 22 840 054,72 -557 807,72903 Culture, sports et loisirs 1 425 000,00 1 425 000,00 572 182,67 572 182,67 852 817,33905 Aménagement des territoires 136 518,33 136 518,33 -136 518,33906 Gestion des fonds européens 29 000 000,00 28 300 000,00 57 300 000,00 59 922 214,56 59 922 214,56 -2 622 214,56908 Transports 8 233 000,00 -1 415 962,00 6 817 038,00 7 367 006,97 7 367 006,97 -549 968,97909 Action économique 11 029 300,00 14 745 350,00 25 774 650,00 24 706 585,39 153 048,80 24 553 536,59 1 221 113,41922 Dotations et participations 10 000 000,00 12 542 000,00 22 542 000,00 22 542 445,98 22 542 445,98 -445,98923 Dettes et autres opérations

financières317 550 000,00 444 895 267,30 762 445 267,30 377 000 000,00 377 000 000,00 385 445 267,30

925 Opérations patrimoniales 80 000 000,00 80 000 000,00 79 973 935,32 9 210,84 79 964 724,48 35 275,52926 Transferts entre les sections 335 660 000,00 -7 010 003,39 328 649 996,61 328 030 901,31 328 030 901,31 619 095,30951 Virement de la section de

fonctionnement14 295 200,00 5 740 715,00 20 035 915,00 20 035 915,00

954 Produits des cessionsd'immobilisations

3 118 000,00 -4 358 972,20 -1 240 972,20 -1 240 972,20

TOTAL 840 310 500,00 502 491 093,91 1 342 801 593,91 930 989 262,99 165 259,65 930 824 003,34 411 977 590,57


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6930 Services généraux 94 745 100,00 7 709 740,00 102 454 840,00 95 905 178,52 2 231,18 95 902 947,34 6 551 892,66931 Formation professionnelle et

apprentissa224 553 958,84 -10 188 600,00 214 365 358,84 197 916 999,78 95 809,70 197 821 190,08 16 544 168,76

932 Enseignement 179 941 000,00 -8 455 500,00 171 485 500,00 167 973 107,97 4 436,89 167 968 671,08 3 516 828,92933 Culture, sports et loisirs 32 727 841,16 2 563 600,00 35 291 441,16 34 363 594,89 34 363 594,89 927 846,27935 Aménagement des territoires 7 118 500,00 300 000,00 7 418 500,00 7 215 262,91 10 000,00 7 205 262,91 213 237,09936 Gestion des fonds européens 4 000 000,00 35 300 000,00 39 300 000,00 34 666 388,97 34 666 388,97 4 633 611,03937 Environnement 11 057 200,00 245 030,00 11 302 230,00 10 001 105,54 10 001 105,54 1 301 124,46938 Transports 294 210 400,00 -7 848 905,00 286 361 495,00 281 122 509,81 114 840,16 281 007 669,65 5 353 825,35939 Action économique 62 034 000,00 6 805 375,00 68 839 375,00 66 048 587,40 4 680,00 66 043 907,40 2 795 467,60943 Opérations financières 38 175 000,00 1 150 000,00 39 325 000,00 38 306 345,74 1 955 115,16 36 351 230,58 2 973 769,42944 Frais de fonctionnement des

groupes d'él952 500,00 31 660,00 984 160,00 786 285,15 41,48 786 243,67 197 916,33

945 Provisions et autres opérationsmixtes

1 000 000,00 103 750 000,00 104 750 000,00 38 999 207,28 38 999 207,28 65 750 792,72

946 Transferts entre les sections 335 660 000,00 -7 010 003,39 328 649 996,61 328 030 901,31 328 030 901,31 619 095,30953 Virement de la section

d'investissement14 295 200,00 5 740 715,00 20 035 915,00 20 035 915,00

TOTAL 1 300 470 700,00 130 093 111,61 1 430 563 811,61 1 301 335 475,27 2 187 154,57 1 299 148 320,70 131 415 490,91


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6002 Resultat de fonctionnement

reporte86 127 220,84 86 127 220,84 86 127 220,84

930 Services généraux 1 845 029,00 2 133 976,96 3 979 005,96 2 314 287,54 27 148,13 2 287 139,41 1 691 866,55931 Formation professionnelle et

apprentissa57 770 000,00 500 000,00 58 270 000,00 69 143 204,43 2 003,70 69 141 200,73 -10 871 200,73

932 Enseignement 9 655 000,00 -2 983 000,00 6 672 000,00 7 655 155,44 52 021,64 7 603 133,80 -931 133,80933 Culture, sports et loisirs 371 000,00 1 475 000,00 1 846 000,00 2 217 228,78 2 217 228,78 -371 228,78935 Aménagement des territoires 23 602,64 10 000,00 13 602,64 -13 602,64936 Gestion des fonds européens 4 000 000,00 35 300 000,00 39 300 000,00 34 886 604,11 34 886 604,11 4 413 395,89937 Environnement 1 884 088,00 30 000,00 1 914 088,00 1 902 492,97 2 540,23 1 899 952,74 14 135,26938 Transports 53 771 221,00 4 590 000,00 58 361 221,00 59 922 776,42 5 422 061,37 54 500 715,05 3 860 505,95939 Action économique 2 566 100,00 140 115,00 2 706 215,00 7 341 677,52 1,64 7 341 675,88 -4 635 460,88940 Impositions directes 432 577 962,00 5 317 000,00 437 894 962,00 438 084 656,00 438 084 656,00 -189 694,00941 Autres impôts et taxes 576 829 800,00 -39 335 000,00 537 494 800,00 568 480 633,57 16 583 875,22 551 896 758,35 -14 401 958,35942 Dotations et participations 52 998 000,00 -640 000,00 52 358 000,00 52 394 323,76 324 350,00 52 069 973,76 288 026,24943 Opérations financières 1 200 000,00 4 358 972,20 5 558 972,20 6 415 021,78 316,67 6 414 705,11 -855 732,91944 Frais de fonctionnement des

groupes d'él2 500,00 2 500,00 5 321,99 165,92 5 156,07 -2 656,07

945 Provisions et autres opérationsmixtes

530 000,00 530 000,00 752 330,11 752 330,11 -222 330,11

946 Transferts entre les sections 105 000 000,00 32 548 826,61 137 548 826,61 78 532 048,28 78 532 048,28 59 016 778,33TOTAL 1 300 470 700,00 130 093 111,61 1 430 563 811,61 1 330 071 365,34 22 424 484,52 1 307 646 880,82 122 916 930,79


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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

900202 Services généraux :Administration génér

26 807 816,98 26 807 816,98

90042 Services généraux : Actionsinterrégiona

219 612,71 219 612,71


269 196,86 269 196,86

SOUS-TOTAL CHAPITRE 900 Services généraux 27 296 626,55 27 296 626,559012 Formation professionnelle et

apprentissa6 743 400,93 6 743 400,93

SOUS-TOTAL CHAPITRE 901 Formation professionnelle etapprentissa

6 743 400,93 6 743 400,93

9020 Enseignement : Services communs 6 014 510,94 6 014 510,9490222 Enseignement : Enseignement du

second de112 301 339,70 112 301 339,70

90223 Enseignement : Enseignement dusecond de

20 987 557,86 20 987 557,86

9023 Enseignement : Enseignementsupérieur

4 814 284,76 4 814 284,76

SOUS-TOTAL CHAPITRE 902 Enseignement 144 117 693,26 144 117 693,2690312 Culture sports et loisirs :

Culture : Ac5 190 630,47 5 190 630,47

90313 Culture sports et loisirs :Culture : Pa

3 296 121,76 3 296 121,76

9032 Culture sports et loisirs :Sports

1 753 375,69 1 753 375,69

SOUS-TOTAL CHAPITRE 903 Culture, sports et loisirs 10 240 127,92 10 240 127,929053 Aménagement des territoires :

Espace rur28 024 435,03 28 024 435,03

9054 Aménagement des territoires :Habitat -

5 590 595,87 5 590 595,87

9056 Aménagement des territoires :Technologi

19 186 004,05 19 186 004,05

SOUS-TOTAL CHAPITRE 905 Aménagement des territoires 52 801 034,95 52 801 034,959062045 Subventions d'équipement versées

aux tie56 888 883,02 56 888 883,02

SOUS-TOTAL CHAPITRE 906 Gestion des fonds européens 56 888 883,02 56 888 883,029071 Environnement : Action

transversales36 726,53 36 726,53

9074 Environnement : Politique del'eau

3 023 716,89 3 023 716,89

9075 Environnement : Politique del'énergie

1 520 618,33 1 520 618,33


29/104


DEPENSES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2

9076 Environnement : Patrimoinenaturel

728 674,69 728 674,69

SOUS-TOTAL CHAPITRE 907 Environnement 5 309 736,44 5 309 736,4490811 Transports : Transports en commun

de voy22 427 207,68 22 427 207,68

90812 Transports : Transports en communde voy

17 595 569,12 17 595 569,12


71 309,33 71 309,33


9 221 834,92 9 221 834,92


2 150 331,88 2 150 331,88

90821 Transports : Routes et voiries :Voirie

20 408 157,86 20 408 157,86

90822 Transports : Routes et voiries :Voierie

1 234,80 1 234,80

90823 Transports : Routes et voiries :Voierie

122 400,00 122 400,00

90886 Transports : Autres transports :Infrast

51 457 492,75 1 724,94 51 455 767,81

90888 Transports : Autres transports :Autres

7 790 775,99 7 790 775,99

SOUS-TOTAL CHAPITRE 908 Transports 131 246 314,33 1 724,94 131 244 589,399091 Action économique : Interventions

économ89 708 247,44 136 298,00 89 571 949,44

9092 Action économique : Recherche etinnovat

17 286 205,54 17 286 205,54

9093 Action économique : Agriculturepêche ag

19 143 534,67 19 143 534,67

9095 Action économique : Trourisme etthermal

2 605 399,28 2 605 399,28

SOUS-TOTAL CHAPITRE 909 Action économique 128 743 386,93 136 298,00 128 607 088,9392316311 Emprunts obligataires

remboursables in f10 000 000,00 10 000 000,00

9231641 Emprunts en euros 41 652 641,78 41 652 641,7892316441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 116 979,65 2 116 979,6592316449 Opérations afférentes à l'option

de tira150 000 000,00 150 000 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 923 Dettes et autres opérationsfinancières

203 769 621,43 203 769 621,43

9251318 Autres 110 000,00 110 000,00


30/104


DEPENSES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2

9252031 Frais d'études 9 210,84 9 210,8492521311 Batiments administratifs 11 890,13 11 890,1392521312 Batiments scolaires 22 852,06 22 852,0692521318 Autres batiments publics 2 300,40 2 300,4092521571 Matériel ferroviaire 31 680,00 31 680,0092521572 Matériel technique scolaire 150 088,77 150 088,7792521578 Autre matériel technique 14 165,37 14 165,3792521828 Autres matériels de transport 290 898,56 290 898,5692521831 Matériel informatique scolaire 3 980,73 3 980,7392521838 Autre matériel informatique 264 538,90 264 538,9092521841 Matériel de bureau et mobilier

scolaires3 099,34 3 099,34

9252312 Agencements et aménagements deterrains

819 180,74 819 180,74

9252313 Constructions 27 650 175,46 27 650 175,469252315 Installations matériels et

outillage tec10 561,19 10 561,19

9252317 Immobilisations reçues au titred'une mi

49 632 078,25 49 632 078,25

9252318 Autres immobilisationscorporelles en co

36 185,52 36 185,52

9252762 Créances sur transfert de droitsà déduc

911 049,06 911 049,06

SOUS-TOTAL CHAPITRE 925 Opérations patrimoniales 79 973 935,32 9 210,84 79 964 724,4892613911 Etat et établissements nationaux 986 095,00 986 095,0092613913 Départements 923 692,00 923 692,0092613914 Communes et structures

intercommunales217 379,00 217 379,00

92613916 Autres établissements publicslocaux

82 982,00 82 982,00

926139172 FEDER 13 333 198,15 13 333 198,15926139173 FEOGA 28 857 054,35 28 857 054,35


31/104


DEPENSES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2

926139178 Autres fonds européens 44 550,00 44 550,0092613918 Autres 1 939 333,00 1 939 333,0092613932 Dotation Régionale d'équipement

scolaire31 516 740,37 31 516 740,37

926192 Plus ou moins-value sur cessionsd'immob

631 024,41 631 024,41

SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Transferts entre les sections 78 532 048,28 78 532 048,28TOTAL 925 662 809,36 147 233,78 925 515 575,58


32/104


RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


19 545,36 0,01 19 545,35


1 356,90 1 356,90


6 000,00 3 000,00 3 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 900 Services généraux 26 902,26 3 000,01 23 902,259012 Formation professionnelle et

apprentissa7 870 515,48 7 870 515,48

SOUS-TOTAL CHAPITRE 901 Formation professionnelle etapprentissa

7 870 515,48 7 870 515,48

9020 Enseignement : Services communs 20 958 087,00 20 958 087,0090222 Enseignement : Enseignement du

second de1 674 687,72 1 674 687,72


207 280,00 207 280,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 902 Enseignement 22 840 054,72 22 840 054,7290312 Culture sports et loisirs :

Culture : Ac572 182,67 572 182,67

SOUS-TOTAL CHAPITRE 903 Culture, sports et loisirs 572 182,67 572 182,679056 Aménagement des territoires :

Technologi136 518,33 136 518,33

SOUS-TOTAL CHAPITRE 905 Aménagement des territoires 136 518,33 136 518,3390613172 FEDER 32 012 893,16 32 012 893,1690613173 FEADER 23 689 023,14 23 689 023,1490613878 Autres fonds européens 4 220 298,26 4 220 298,26

SOUS-TOTAL CHAPITRE 906 Gestion des fonds européens 59 922 214,56 59 922 214,5690811 Transports : Transports en commun

de voy159 038,08 159 038,08


394 340,85 394 340,85


911 049,06 911 049,06

90821 Transports : Routes et voiries :Voirie

502 517,90 502 517,90

90882 Transports : Autres transports :Transpo

433 000,00 433 000,00


4 715 928,55 4 715 928,55


33/104


RECETTES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2


251 132,53 251 132,53

SOUS-TOTAL CHAPITRE 908 Transports 7 367 006,97 7 367 006,979091 Action économique : Interventions

économ22 746 423,62 132 606,53 22 613 817,09


1 399 708,49 20 442,27 1 379 266,22


189 374,86 189 374,86


371 078,42 371 078,42

SOUS-TOTAL CHAPITRE 909 Action économique 24 706 585,39 153 048,80 24 553 536,5992210222 Fonds compensation taxe valeur

ajoutee (22 542 445,98 22 542 445,98

SOUS-TOTAL CHAPITRE 922 Dotations et participations 22 542 445,98 22 542 445,9892316311 Emprunts obligataires

remboursables in f155 000 000,00 155 000 000,00

9231641 Emprunts en euros 72 000 000,00 72 000 000,0092316449 Opérations afférentes à l'option

de tira150 000 000,00 150 000 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 923 Dettes et autres opérationsfinancières

377 000 000,00 377 000 000,00

92516873 Département 110 000,00 110 000,009252031 Frais d'études 200 488,23 200 488,239252033 Frais d'insertion 2 528,81 2 528,8192521828 Autres matériels de transport 911 049,06 911 049,06925238 Avances versées sur commandes

d'immobili78 749 869,22 9 210,84 78 740 658,38

SOUS-TOTAL CHAPITRE 925 Opérations patrimoniales 79 973 935,32 9 210,84 79 964 724,48926192 Plus ou moins-value sur cessions

d'immob910 817,31 910 817,31

9262111 Terrains nus 26 345,52 26 345,529262115 Terrains bâtis 2 653 553,60 2 653 553,6092621828 Autres matériels de transport 1 067 722,98 1 067 722,989262188 Autres 1 957,20 1 957,20


34/104


RECETTES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2

926271 Titres immobilisés - droit depropriété

329 600,00 329 600,00

92628031 Frais d'études 1 708 427,59 1 708 427,5992628033 Frais d'insertion 6 931,00 6 931,00

9262804111 Biens mobiliers, matériel etétudes

15 432,06 15 432,06

9262804112 Bâtiments et installations 7 487 480,60 7 487 480,609262804113 Projets d'infrastructures

d'intérêt nati1 975 746,00 1 975 746,00

9262804122 Bâtiments et installations 15 000,00 15 000,009262804131 Biens mobiliers, matériel et

études1 489 522,16 1 489 522,16


d'intérêt nati905 141,00 905 141,00


1 042 864,05 1 042 864,05


d'intérêt nati3 464 624,00 3 464 624,00


455 929,02 455 929,02


d'intérêt nati191 904,00 191 904,00


4 710 730,87 4 710 730,87


d'intérêt nati7 800 421,00 7 800 421,00


467 625,74 467 625,74


d'intérêt nati22 462 405,00 22 462 405,00


8 981 435,81 8 981 435,81

9262804182 Bâtiments et installations 21 095 056,20 21 095 056,20


35/104


RECETTES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2


25 088 308,44 25 088 308,44


d'intérêt nati128 199,00 128 199,00


5 940 461,22 5 940 461,22

926280432 Bâtiments et installations 3 907 907,93 3 907 907,939262804411 Biens mobiliers, matériel et

études1 688,40 1 688,40

92628045 Subventions d'équipement verséesaux tie

50 292 381,49 50 292 381,49

92628051 Concessions et droits similaires 2 257 744,89 2 257 744,8992628121 Amortissements plantations

d'arbres et d3 844,70 3 844,70

92628128 Amortissements autres agencementset amé

1 031 426,46 1 031 426,46

926281311 Bâtiments administratifs 751 595,17 751 595,17926281312 Bâtiments scolaires 3 914 745,08 3 914 745,08926281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 072 970,00 1 072 970,00926281318 Amortissements autres bâtiments

publics2 673 650,38 2 673 650,38

926281351 Bâtiments publics 211 294,52 211 294,529262814 Constructions sur sol d'autrui 225 005,00 225 005,0092628151 Réseaux de voirie 35 696,00 35 696,0092628152 Installations de voirie 252 524,00 252 524,0092628153 Réseaux divers 56 700,63 56 700,6392628154 Amortissements voies navigables 239 670,90 239 670,90926281571 Matériel ferroviaire 191 213,00 191 213,00926281572 Matériel technique scolaire 647 408,88 647 408,88926281578 Amortissements autre matériel

technique3 678 703,13 3 678 703,13

9262817312 Bâtiments scolaires 21 019 646,07 21 019 646,07


36/104


RECETTES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2

926281754 Amortissements voies navigables 3 932 321,00 3 932 321,00926281785 Matériel de téléphonie 34 900,00 34 900,0092628181 Installations générales

agencements et a80 021,00 80 021,00

926281821 Matériel de transport ferroviaire 227 605,00 227 605,00926281828 Autres matériels de transport 4 052 054,99 4 052 054,99926281831 Matériel informatique scolaire 5 003 126,09 5 003 126,09926281838 Amortissements autre matériel

informatiq1 492 763,74 1 492 763,74

926281841 Matériel de bureau et mobilierscolaires

931 814,26 931 814,26

926281848 Autres matériels de bureau etmobilier

172 061,80 172 061,80

92628185 Matériel de téléphonie 62 299,31 62 299,3192628188 Amortissements autres 173 023,97 173 023,97

SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Transferts entre les sections 328 030 901,31 328 030 901,31TOTAL 930 989 262,99 165 259,65 930 824 003,34


37/104

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2


62 005 320,10 62,22 62 005 257,88


25 590 931,38 2 168,96 25 588 762,42


4 431 130,11 4 431 130,11


2 526 464,29 2 526 464,29


2 036,80 2 036,80


1 292 606,39 1 292 606,39


44 945,22 44 945,22


11 744,23 11 744,23

SOUS-TOTAL CHAPITRE 930 Services généraux 95 905 178,52 2 231,18 95 902 947,349310 Formation professionnelle et

apprentissa5 599 226,17 5 599 226,17

93111 Insertion sociale etprofessionnelle des

10 545 339,30 10 545 339,30

93113 Formation certifiante despersonnes en r

77 294 373,55 93 979,70 77 200 393,85

93115 Rémunération des stagiaires 39 250 442,34 1 830,00 39 248 612,3493116 Autres 1 456 775,00 1 456 775,009312 Formation professionnelle et

apprentissa9 502 969,38 9 502 969,38

9313 Formation Sanitaire et Sociale 54 267 874,04 54 267 874,04SOUS-TOTAL CHAPITRE 931 Formation professionnelle et

apprentissa197 916 999,78 95 809,70 197 821 190,08

9320 Enseignement : Services communs 3 408 879,82 3 769,00 3 405 110,8293222 Enseignement : Enseignement du

second de123 981 538,22 667,89 123 980 870,33


39 652 814,92 39 652 814,92


929 875,01 929 875,01

SOUS-TOTAL CHAPITRE 932 Enseignement 167 973 107,97 4 436,89 167 968 671,0893312 Culture sports et loisirs :

Culture : Ac26 268 677,30 26 268 677,30

93313 Culture sports et loisirs :Culture : Pa

1 937 774,29 1 937 774,29


38/104


DEPENSES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2


6 157 143,30 6 157 143,30


Espace rur4 662 681,70 4 662 681,70


2 552 581,21 10 000,00 2 542 581,21

SOUS-TOTAL CHAPITRE 935 Aménagement des territoires 7 215 262,91 10 000,00 7 205 262,9193665734 Communes et structures

intercommunales122 897,94 122 897,94

93665735 Autres groupements decollectivités, col

2 257 527,15 2 257 527,15

93665738 Organismes publics divers 1 239 695,96 1 239 695,969366574 Subventions de fonctionnement aux

person31 046 267,92 31 046 267,92


transversales345 048,75 345 048,75


4 181 477,71 4 181 477,71


2 742 916,18 2 742 916,18


2 731 662,90 2 731 662,90

SOUS-TOTAL CHAPITRE 937 Environnement 10 001 105,54 10 001 105,5493811 Transports : Transports en commun

de voy114 328 726,86 114 328 726,86


126 882,00 126 882,00

93813 Transports: Transports en communde voya

74 812 682,77 74 812 682,77


28 156 181,11 108 840,16 28 047 340,95


40 417 576,47 40 417 576,47


6 835 824,01 6 835 824,01


500 000,00 500 000,00


8 249 715,73 8 249 715,73


6 780 966,80 6 000,00 6 774 966,80


39/104


DEPENSES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2


913 954,06 913 954,06

SOUS-TOTAL CHAPITRE 938 Transports 281 122 509,81 114 840,16 281 007 669,659391 Action économique : Interventions

économ14 625 027,23 4 680,00 14 620 347,23


37 935 387,96 37 935 387,96


7 328 131,30 7 328 131,30


6 160 040,91 6 160 040,91

SOUS-TOTAL CHAPITRE 939 Action économique 66 048 587,40 4 680,00 66 043 907,409436226 Honoraires 39 270,00 39 270,00943627 Services bancaires et assimilés 397 089,15 397 089,159436541 Créances admises en non-valeur 47 209,82 47 209,829436542 Créances éteintes 690 142,49 690 142,4994365888 Autres 0,12 0,1294366111 Intérêts réglés à l'écheance 7 393 660,60 7 393 660,6094366112 Intérêts - rattachement des icne 1 898 432,53 1 869 782,85 28 649,689436688 Autres 3 058 344,96 85 332,31 2 973 012,65943673 Titres annulés exercices

antérieurs222 216,73 222 216,73

943678 Autres charges exceptionnelles 51 502,34 51 502,3494373913 Attributions de compensation CVAE 24 508 477,00 24 508 477,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 943 Opérations financières 38 306 345,74 1 955 115,16 36 351 230,58944611 Contrats de prestations de

services9 121,70 9 121,70

94465861 Frais de personnel - groupesd'élus

716 736,03 41,48 716 694,55

94465862 Matériel équipement etfournitures

60 427,42 60 427,42

SOUS-TOTAL CHAPITRE 944 Frais de fonctionnement desgroupes d'él

786 285,15 41,48 786 243,67

9456817 Dotations aux dépréciations desactifs c

899 207,28 899 207,28


40/104


DEPENSES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2

9456875 Dotations aux provisions pourrisques et

38 100 000,00 38 100 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 945 Provisions et autres opérationsmixtes

38 999 207,28 38 999 207,28

946675 Valeurs comptables desimmobilisations c

4 079 179,30 4 079 179,30

9466761 Différences sur réalisations(positives)

910 817,31 910 817,31

9466811 Dotations aux Amortissements desimmobil

323 040 904,70 323 040 904,70

SOUS-TOTAL CHAPITRE 946 Transferts entre les sections 328 030 901,31 328 030 901,31TOTAL 1 301 335 475,27 2 187 154,57 1 299 148 320,70


41/104


RECETTES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2


978 548,16 978 548,16


1 281 526,19 27 148,13 1 254 378,06


14 101,38 14 101,38


1 200,00 1 200,00


28 911,81 28 911,81


10 000,00 10 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 930 Services généraux 2 314 287,54 27 148,13 2 287 139,419310 Formation professionnelle et

apprentissa7 126 856,94 1 540,70 7 125 316,24

93111 Insertion sociale etprofessionnelle des

51 274 139,41 51 274 139,41

93113 Formation certifiante despersonnes en r

3 156 004,24 3 156 004,24

93115 Rémunération des stagiaires 462 127,00 463,00 461 664,0093116 Autres 2 139,84 2 139,849312 Formation professionnelle et

apprentissa6 289 180,00 6 289 180,00

9313 Formation Sanitaire et Sociale 832 757,00 832 757,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 931 Formation professionnelle et

apprentissa69 143 204,43 2 003,70 69 141 200,73

9320 Enseignement : Services communs 359 506,24 960,00 358 546,2493222 Enseignement : Enseignement du

second de7 294 960,46 50 918,14 7 244 042,32


688,74 143,50 545,24

SOUS-TOTAL CHAPITRE 932 Enseignement 7 655 155,44 52 021,64 7 603 133,8093312 Culture sports et loisirs :

Culture : Ac765 228,78 765 228,78


1 452 000,00 1 452 000,00


Espace rur13 602,64 13 602,64


10 000,00 10 000,00


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RECETTES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTAL CHAPITRE 935 Aménagement des territoires 23 602,64 10 000,00 13 602,6493674772 Fons Europeen Développement

Régional (FE4 211 230,57 4 211 230,57

93674773 FEADER 30 419 643,23 30 419 643,2393674778 Autres fonds européens 251 536,94 251 536,949367788 Produits exceptionnels divers 4 193,37 4 193,37


transversales3 683,50 3 683,50

9372 Environnement : Actions enmatière des d

444 147,50 444 147,50


156 002,71 2 540,23 153 462,48


1 240 694,84 1 240 694,84


57 964,42 57 964,42

SOUS-TOTAL CHAPITRE 937 Environnement 1 902 492,97 2 540,23 1 899 952,7493811 Transports : Transports en commun

de voy38 030 983,71 5 149 233,00 32 881 750,71

93813 Transports: Transports en communde voya

13 273 707,93 46 304,77 13 227 403,16


459 706,50 459 706,50


572 078,89 572 078,89


71 927,61 71 927,61


4 156 720,50 4 156 720,50


75 769,44 75 769,44


2 530 593,44 199 222,74 2 331 370,70


751 288,40 27 300,86 723 987,54

SOUS-TOTAL CHAPITRE 938 Transports 59 922 776,42 5 422 061,37 54 500 715,059391 Action économique : Interventions

économ545 550,09 545 550,09


6 531 494,35 1,64 6 531 492,71


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RECETTES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2


34 055,82 34 055,82


230 577,26 230 577,26

SOUS-TOTAL CHAPITRE 939 Action économique 7 341 677,52 1,64 7 341 675,8894073112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des

Entrep378 942 185,00 378 942 185,00

94073114 Imposition Forfaitaire sur lesEntrepris

29 013 159,00 29 013 159,00

94073121 F.N.G.I.R 27 608 412,00 27 608 412,0094073122 Fonds de péréquation des

ressources perç736 038,00 736 038,00

94073123 Attributions de compensation CVAE 1 784 862,00 1 784 862,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 940 Impositions directes 438 084 656,00 438 084 656,00

9417321 TICPE 1ere part - modulation LRL 218 021 607,85 16 564 297,00 201 457 310,85941733 Fraction de TVA 184 617 656,00 184 617 656,009417344 Taxe sur les certificats

d'immatriculati120 522 444,50 120 522 444,50

94173841 Frais de gestion 25 654 847,00 19 578,22 25 635 268,7894173842 TICPE FPA 10 953 478,22 10 953 478,229417388 Autres 8 710 600,00 8 710 600,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 941 Autres impôts et taxes 568 480 633,57 16 583 875,22 551 896 758,35942744 FCTVA 301 591,76 301 591,769427461 DGD 21 888 532,00 21 888 532,0094274718 Autres 5 454 832,00 5 454 832,0094274832 D.C.R.T.P. 18 887 695,00 18 887 695,0094274833 Etat Compensation au titre de

contributi324 350,00 324 350,00

94274835 Dotation pour transfert decompensations

5 537 323,00 324 350,00 5 212 973,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 942 Dotations et participations 52 394 323,76 324 350,00 52 069 973,769437588 Autres produits divers de gestion

couran0,55 0,55


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RECETTES



Intitulé1 2 3 = 1 - 2

943761 Produits de participations 91 714,21 91 714,219437688 Autres 1 963 734,82 316,67 1 963 418,15943773 Mandats annulés (sur exercices

antérieur600,00 600,00

943775 Produits des cessionsd'immobilisations

4 358 972,20 4 358 972,20

SOUS-TOTAL CHAPITRE 943 Opérations financières 6 415 021,78 316,67 6 414 705,1194465869 Remboursements sur frais de

fonctionneme5 321,99 165,92 5 156,07

SOUS-TOTAL CHAPITRE 944 Frais de fonctionnement desgroupes d'él

5 321,99 165,92 5 156,07

9457817 Reprises sur dépréciations desactifs ci

752 330,11 752 330,11

SOUS-TOTAL CHAPITRE 945 Provisions et autres opérationsmixtes

752 330,11 752 330,11

9467761 Différences sur réalisations(négatives)

631 024,41 631 024,41

946777 Quote-part des subventionsd'investissem

77 901 023,87 77 901 023,87

SOUS-TOTAL CHAPITRE 946 Transferts entre les sections 78 532 048,28 78 532 048,28TOTAL 1 330 071 365,34 22 424 484,52 1 307 646 880,82


46/104

Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1021 Dotation 159 910 032,76 13 131 229,09 22 390 697,37 13 131 229,09 182 300 730,13 169 169 501,0410222 FCTVA 226 656 927,74 1 997 975,13 22 542 445,98 251 197 348,85 251 197 348,8510228 Autres fonds 133 443 968,22 133 443 968,22 133 443 968,221022 Sous Total

compte 1022360 100 895,96 1 997 975,13 22 542 445,98 384 641 317,07 384 641 317,07

10251 Dons et legsen capital

325 642,53 325 642,53 325 642,53

1025 Sous Totalcompte 1025

325 642,53 325 642,53 325 642,53

1027 Mise àdispositionchez lebénéficiaire

96 405 183,90 96 405 183,90 96 405 183,90


616 741 755,15 13 131 229,09 24 388 672,50 22 542 445,98 13 131 229,09 663 672 873,63 650 541 644,54

1068 Excédt defonctionnementcapitalisé

2 740 952 631,73 163 089,92 334 113,58 163 089,92 2 741 286 745,31 2 741 123 655,39


2 740 952 631,73 163 089,92 334 113,58 163 089,92 2 741 286 745,31 2 741 123 655,39


3 357 694 386,8813 294 319,01 24 722 786,08 22 542 445,98 13 294 319,01 3 404 959 618,94 3 391 665 299,93

110 Report ànouveau soldecréditeur

12 881,98 149 144,86 86 193 386,67 149 144,86 86 206 268,65 86 057 123,79

119 Report ànouveau soldedébiteur

140 194,10 140 194,10 140 194,10 140 194,10 0,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



12 881,98 289 338,96 86 333 580,77 289 338,96 86 346 462,75 86 057 123,79

12 Résultatexercice excéddéficit

86 114 338,86 86 114 338,86 86 114 338,86 86 114 338,86 0,00


86 114 338,86 86 114 338,86 86 114 338,86 86 114 338,86 0,00

1311 Etat etétablissementsnationaux

8 446 912,42 1 110 834,00 530 840,60 1 110 834,00 8 977 753,02 7 866 919,02

1313 Départements 40 411 538,83 452 211,00 1 615 895,43 42 479 645,26 42 479 645,261314 Communes et

structuresintercommunales

11 270 409,61 1 619 566,94 12 889 976,55 12 889 976,55

1316 Autresétablissementspublics locaux

4 641 412,00 67 013,30 4 708 425,30 4 708 425,30

13172 FEDER 88 844 830,57 26 933 451,17 35 062 322,94 26 933 451,17 123 907 153,51 96 973 702,3413173 FEADER 28 857 054,35 23 689 023,14 52 546 077,49 52 546 077,4913178 Autres fonds

européens222 750,13 340 360,27 563 110,40 563 110,40


117 924 635,05 26 933 451,17 59 091 706,35 26 933 451,17 177 016 341,40 150 082 890,23

1318 Autres 30 175 950,48 110 000,00 7 690 600,00 110 000,00 37 866 550,48 37 756 550,48131 Sous Total

compte 131212 870 858,39 28 044 285,17 452 211,00 110 000,00 70 615 622,62 28 154 285,17 283 938 692,01 255 784 406,84


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



972 979,76 927 872,05 100 000,00 2 000 851,81 2 000 851,81

1323 Départements 9 335 107,33 11 379 382,98 218 612,86 20 933 103,17 20 933 103,171324 Communes et


5 647 229,93 2 112 773,10 158 042,00 7 918 045,03 7 918 045,03


3 890 916,00 3 890 916,00 3 890 916,00

13272 FEDER 6 323 174,87 3 800 000,00 10 123 174,87 10 123 174,871327 Sous Total

compte 13276 323 174,87 3 800 000,00 10 123 174,87 10 123 174,87

1328 Autres 21 186 613,11 6 237 791,97 9 305 069,64 6 237 791,97 30 491 682,75 24 253 890,78132 Sous Total

compte 13247 356 021,00 6 237 791,97 23 725 097,77 4 276 654,86 6 237 791,97 75 357 773,63 69 119 981,66

1332 DotationRégionaleéquiptscolaire

248 593 363,00 20 958 087,00 20 958 087,00 20 958 087,00 269 551 450,00 248 593 363,00


248 593 363,00 20 958 087,00 20 958 087,00 20 958 087,00 269 551 450,00 248 593 363,00

13878 Autres fondseuropéens

7 106 989,64 4 220 298,26 11 327 287,90 11 327 287,90


7 106 989,64 4 220 298,26 11 327 287,90 11 327 287,90


7 106 989,64 4 220 298,26 11 327 287,90 11 327 287,90


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



2 015 809,56 1 110 834,00 986 095,00 3 001 904,56 1 110 834,00 1 891 070,56

13913 Départements 4 911 066,61 411 496,71 923 692,00 6 246 255,32 6 246 255,3213914 Communes et


621 919,52 217 379,00 839 298,52 839 298,52


477 891,02 82 982,00 560 873,02 560 873,02

139172 FEDER 32 549 990,70 26 933 451,17 13 333 198,15 45 883 188,85 26 933 451,17 18 949 737,68139173 FEOGA 28 857 054,35 28 857 054,35 28 857 054,35139178 Autres fonds

européen44 550,00 44 550,00 44 550,00


32 549 990,70 26 933 451,17 42 234 802,50 74 784 793,20 26 933 451,17 47 851 342,03

13918 Autres 21 524 819,13 1 939 333,00 23 464 152,13 23 464 152,131391 Sous Total

compte 139162 101 496,54 411 496,71 28 044 285,17 46 384 283,50 108 897 276,75 28 044 285,17 80 852 991,58

13932 DotationRégionaleéquiptscolaire

101 256 300,26 20 958 087,00 31 516 740,37 132 773 040,63 20 958 087,00 111 814 953,63


101 256 300,26 20 958 087,00 31 516 740,37 132 773 040,63 20 958 087,00 111 814 953,63


163 357 796,80 411 496,71 49 002 372,17 77 901 023,87 241 670 317,38 49 002 372,17 192 667 945,21


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



163 357 796,80 515 927 232,03 55 651 660,85 73 179 680,94 78 011 023,87 100 070 662,74 297 020 481,52 689 177 575,71 392 157 094,19

1518 Autresprovisionspour risques

5 000 000,00 38 100 000,00 43 100 000,00 43 100 000,00


5 000 000,00 38 100 000,00 43 100 000,00 43 100 000,00


5 000 000,00 38 100 000,00 43 100 000,00 43 100 000,00

16311 Empruntsobligatairesremboursablesin f

440 000 000,00 10 000 000,00 155 000 000,00 10 000 000,00 595 000 000,00 585 000 000,00


440 000 000,00 10 000 000,00 155 000 000,00 10 000 000,00 595 000 000,00 585 000 000,00


440 000 000,00 10 000 000,00 155 000 000,00 10 000 000,00 595 000 000,00 585 000 000,00

1641 Emprunts eneuros

596 814 724,49 84 119,23 41 652 641,78 72 000 000,00 41 652 641,78 668 898 843,72 627 246 201,94

16441 Opérafférentes àl'emprunt

165 789 716,00 2 116 979,65 2 116 979,65 165 789 716,00 163 672 736,35

16449 Opér afférentoption tirageligne trésor

150 000 000,00 150 000 000,00 150 000 000,00 150 000 000,00 0,00


165 789 716,00 152 116 979,65 150 000 000,00 152 116 979,65 315 789 716,00 163 672 736,35


762 604 440,49 84 119,23 193 769 621,43 222 000 000,00 193 769 621,43 984 688 559,72 790 918 938,29

16873 Dépt 1 110 215,49 70 576,19 274 245,34 110 000,00 274 245,34 1 290 791,68 1 016 546,34


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


16874 Cnes 2 420 367,87 70 576,19 80 800,00 544 996,00 151 376,19 2 965 363,87 2 813 987,681687 Sous Total

compte 16873 530 583,36 70 576,19 70 576,19 355 045,34 654 996,00 425 621,53 4 256 155,55 3 830 534,02

16884 Ints courussur empts étabfinanciers

1 869 782,85 1 869 782,85 1 898 432,53 1 869 782,85 3 768 215,38 1 898 432,53


1 869 782,85 1 869 782,85 1 898 432,53 1 869 782,85 3 768 215,38 1 898 432,53


5 400 366,21 1 940 359,04 1 969 008,72 355 045,34 654 996,00 2 295 404,38 8 024 370,93 5 728 966,55


1 208 004 806,70 1 940 359,04 2 053 127,95 204 124 666,77 377 654 996,00 206 065 025,81 1 587 712 930,65 1 381 647 904,84

192 Plus ou moins-value cessd'immo

3 114 766,28 10 541,14 631 024,41 910 817,31 3 756 331,83 910 817,31 2 845 514,52

193 Autresneutralisat°et régularisat° d'op

2 316 225,09 2 045 611,10 4 361 836,19 4 361 836,19


5 430 991,37 2 056 152,24 631 024,41 910 817,31 8 118 168,02 910 817,31 7 207 350,71

Total classe 1 168 788 788,17 5 172 753 646,45159 346 168,96 224 389 175,74 282 766 715,05 501 178 922,03 610 901 672,18 5 898 321 744,22199 875 295,92 5 487 295 367,962031 Frais d'études 24 651 384,36 816,00 7 055 314,43 3 879 019,27 210 329,01 28 531 219,63 7 265 643,44 21 265 576,192033 Frais

d'insertion186 589,99 648,00 2 528,81 186 589,99 3 176,81 183 413,18


24 837 974,35 816,00 7 055 962,43 3 879 019,27 212 857,82 28 717 809,62 7 268 820,25 21 448 989,37


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


204111 Biensmobiliers,matériel etétudes

77 156,06 77 156,06 77 156,06 77 156,06 0,00

204112 Bâtiments etinstallations

124 185 514,19 12 601 228,60 1 478 275,00 172 695,50 125 663 789,19 12 773 924,10 112 889 865,09

204113 Projetsd'infrastructuresd'intérêt nati

59 429 959,60 41 558 157,86 329 822,40 100 988 117,46 329 822,40 100 658 295,06


183 692 629,85 12 678 384,66 43 036 432,86 502 517,90 226 729 062,71 13 180 902,56 213 548 160,15


225 000,00 225 000,00 225 000,00


225 000,00 225 000,00 225 000,00


8 734 519,67 482 957,16 36 536,64 8 771 056,31 482 957,16 8 288 099,15


94 908 556,78 11 286 342,44 126 147,46 95 034 704,24 11 286 342,44 83 748 361,80


27 154 341,93 122 400,00 27 276 741,93 27 276 741,93


130 797 418,38 11 769 299,60 285 084,10 131 082 502,48 11 769 299,60 119 313 202,88


5 214 334,13 1 319 675,05 2 092 386,52 7 306 720,65 1 319 675,05 5 987 045,60


687 663 066,23 37 931 593,22 34 753 682,74 1 390,60 722 416 748,97 37 932 983,82 684 483 765,15


103 938 809,02 1 006 597,05 104 945 406,07 104 945 406,07


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



796 816 209,38 39 251 268,27 37 852 666,31 1 390,60 834 668 875,69 39 252 658,87 795 416 216,82


2 279 653,18 294 726,02 252 629,96 1 186,02 2 532 283,14 295 912,04 2 236 371,10

204152 Bâtiments etinastallations

155 465 967,23 11 243 692,95 27 132 424,07 14 863,35 182 598 391,30 11 258 556,30 171 339 835,00


5 757 160,26 41 095,38 5 798 255,64 5 798 255,64


163 502 780,67 11 538 418,97 27 426 149,41 16 049,37 190 928 930,08 11 554 468,34 179 374 461,74

2041711Biensmobiliers,matériel etétudes

23 634 136,38 4 226 769,87 511 750,34 25 000,00 24 145 886,72 4 251 769,87 19 894 116,85

2041712Bâtiments etinstallations

162 280 681,04 20 078 080,54 1 268 420,53 163 549 101,57 20 078 080,54 143 471 021,03

2041713Projetsd'infrastructuresd'intérêt nati

234 742 019,68 22 336 409,51 257 078 429,19 257 078 429,19


420 656 837,10 24 304 850,41 24 116 580,38 25 000,00 444 773 417,48 24 329 850,41 420 443 567,07


2 338 408,95 506 689,74 56 336,89 2 394 745,84 506 689,74 1 888 056,10


101 023 297,68 101 023 297,68 101 023 297,68


674 242 297,19 10 766 546,74 224 267,85 685 008 843,93 224 267,85 684 784 576,08


777 604 003,82 506 689,74 10 822 883,63 224 267,85 788 426 887,45 730 957,59 787 695 929,86


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



1 198 260 840,92 24 811 540,15 34 939 464,01 249 267,85 1 233 200 304,9325 060 808,00 1 208 139 496,93


52 726 451,83 11 242 924,81 7 492 800,27 732,46 60 219 252,10 11 243 657,27 48 975 594,83


332 998 952,78 71 345 666,17 17 079 239,23 350 078 192,01 71 345 666,17 278 732 525,84


385 725 404,61 82 588 590,98 24 572 039,50 732,46 410 297 444,11 82 589 323,44 327 708 120,67


2 859 020 283,81 182 637 502,63 168 111 836,19 769 958,18 3 027 132 120,00183 407 460,81 2 843 724 659,19


128 322 604,27 13 059 814,73 50 696 801,35 296 996,66 179 019 405,62 13 356 811,39 165 662 594,23


292 659 468,45 31 395 553,78 63 231,38 324 055 022,23 63 231,38 323 991 790,85


3 846 000,00 7 500 000,00 11 346 000,00 11 346 000,00


424 828 072,72 13 059 814,73 89 592 355,13 360 228,04 514 420 427,85 13 420 042,77 501 000 385,08


29 702 312,22 7 892 661,22 6 555 541,58 36 257 853,80 7 892 661,22 28 365 192,58


58 618 666,07 8 034 169,93 288 572,00 58 907 238,07 8 034 169,93 50 873 068,14


88 320 978,29 15 926 831,15 6 844 113,58 95 165 091,87 15 926 831,15 79 238 260,72


4 214,40 4 214,40 4 214,40 4 214,40 0,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



4 214,40 4 214,40 4 214,40 4 214,40 0,00


4 214,40 4 214,40 4 214,40 4 214,40 0,00

2045 Subventionsd'équipementvers tiers(FE)

50 292 381,49 50 292 381,49 56 888 883,02 107 181 264,51 50 292 381,49 56 888 883,02


3 422 465 930,71 261 920 744,40 321 437 187,92 1 130 186,22 3 743 903 118,63263 050 930,62 3 480 852 188,01

2051 Concessionset droitsimilaires

15 847 565,30 3 424 579,82 4 776 274,82 836,40 20 623 840,12 3 425 416,22 17 198 423,90


15 847 565,30 3 424 579,82 4 776 274,82 836,40 20 623 840,12 3 425 416,22 17 198 423,90

208 Autresimmobilisationsincorporelles

1 100,00 1 100,00 1 100,00


3 463 151 470,36 816,00 272 401 286,65 330 093 582,01 1 343 880,44 3 793 245 868,37273 745 167,09 3 519 500 701,28

2111 Terrains nus 1 932 414,49 65 460,52 17 176,49 26 345,52 2 015 051,50 26 345,52 1 988 705,982115 Terrains bâtis 12 873 335,27 558 437,79 724 132,83 925 923,20 2 653 788,92 14 357 696,26 3 377 921,75 10 979 774,51211 Sous Total

compte 21114 805 749,76 623 898,31 724 132,83 943 099,69 2 680 134,44 16 372 747,76 3 404 267,27 12 968 480,49

2121 Plantationsd'arbres etd'arbustes

27 398,91 7 433,37 6 194,46 41 026,74 41 026,74

2128 Autres agenctet améngtterrains

15 223 561,43 7 518 788,99 339 262,32 769 455,01 23 511 805,43 339 262,32 23 172 543,11


56/104





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



15 250 960,34 7 526 222,36 339 262,32 775 649,47 23 552 832,17 339 262,32 23 213 569,85

21311 Batimentsadministratifs

54 286 081,99 96 963,60 174 437,79 1 308 001,75 520,50 55 691 047,34 174 958,29 55 516 089,05

21312 Batimentsscolaires

131 799 280,30 4 605 861,41 1 655 577,31 6 271 432,57 142 676 574,28 1 655 577,31 141 020 996,97

21314 Batimentsculturels etsportifs

31 687 934,04 31 687 934,04 31 687 934,04

21318 Autresbatimentspublics

77 090 220,64 24 082 794,53 6 714 352,07 1 272 799,49 102 445 814,66 6 714 352,07 95 731 462,59


294 863 516,97 28 785 619,54 8 544 367,17 8 852 233,81 520,50 332 501 370,32 8 544 887,67 323 956 482,65

2132 Batimentsprives

6 180,00 6 180,00 6 180,00

21351 Batimentspublics

2 902 998,14 335 533,42 2 400,00 286 494,13 3 525 025,69 2 400,00 3 522 625,69


2 902 998,14 335 533,42 2 400,00 286 494,13 3 525 025,69 2 400,00 3 522 625,69


297 766 515,11 29 127 332,96 8 546 767,17 9 138 727,94 520,50 336 032 576,01 8 547 287,67 327 485 288,34

214 Constructionssur sol autrui

2 619 600,55 2 619 600,55 2 619 600,55

2151 Réseaux devoirie

732 429,22 40 915,37 367 308,94 12 793,44 786 138,03 367 308,94 418 829,09

2152 Installationsde voirie

2 213 720,30 92 721,48 27 601,44 2 334 043,22 2 334 043,22


57/104





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


2153 Réseaux divers 1 536 300,02 15 999 907,40 189 905,54 17 536 207,42 189 905,54 17 346 301,882154 Voies

navigables1 177 178,32 260,71 246 164,51 1 423 342,83 260,71 1 423 082,12

21571 Matferroviaire

961 516,66 80 329,93 1 041 846,59 1 041 846,59

21572 Mat techscolaire

13 574 903,67 5 969 056,00 1 489 899,55 15 064 803,22 5 969 056,00 9 095 747,22

21578 Autre mat tech 35 488 620,02 3 832 021,76 13 731 428,96 4 430 917,57 43 751 559,35 13 731 428,96 30 020 130,392157 Sous Total

compte 215750 025 040,35 3 832 021,76 19 700 484,96 6 001 147,05 59 858 209,16 19 700 484,96 40 157 724,20


55 684 668,21 19 965 566,01 20 257 960,15 6 287 706,44 81 937 940,66 20 257 960,15 61 679 980,51

216 Collections etoeuvres d'art

25 555,40 25 555,40 25 555,40

217312 Batimentsscolaires

1 222 828 428,01 26 454 185,49 2 283,40 4 101 480,51 1 253 384 094,01 2 283,40 1 253 381 810,61


1 222 828 428,01 26 454 185,49 2 283,40 4 101 480,51 1 253 384 094,01 2 283,40 1 253 381 810,61


1 222 828 428,01 26 454 185,49 2 283,40 4 101 480,51 1 253 384 094,01 2 283,40 1 253 381 810,61

21754 Voiesnavigables

55 216 750,13 7 091 265,70 62 308 015,83 62 308 015,83

217578 Autre mat tech 411 185,03 411 185,03 411 185,03


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



411 185,03 411 185,03 411 185,03


55 627 935,16 7 091 265,70 62 719 200,86 62 719 200,86

21785 Matériel detéléphonie

174 520,82 191 318,18 365 839,00 365 839,00


174 520,82 191 318,18 365 839,00 365 839,00


1 278 630 883,99 33 545 451,19 2 283,40 4 292 798,69 1 316 469 133,87 2 283,40 1 316 466 850,47

2181 Instal galesagenct amngtsdivers

774 987,83 2 400,00 2 400,00 26 648,43 804 036,26 2 400,00 801 636,26

21821 Mat detransportferroviaire

6 828 173,00 6 828 173,00 6 828 173,00

21828 Autres mat detransport

95 148 933,11 225 568,04 1 238 533,33 5 529 363,09 1 978 772,04 100 903 864,24 3 217 305,37 97 686 558,87


101 977 106,11 225 568,04 1 238 533,33 5 529 363,09 1 978 772,04 107 732 037,24 3 217 305,37 104 514 731,87

21831 Matinformatiquescolaire

66 015 613,80 24 051 296,13 5 600 495,02 71 616 108,82 24 051 296,13 47 564 812,69

21838 Autre matinformatique

15 198 365,56 14 239,63 3 109 620,45 2 456 956,00 17 669 561,19 3 109 620,45 14 559 940,74


81 213 979,36 14 239,63 27 160 916,58 8 057 451,02 89 285 670,01 27 160 916,58 62 124 753,43

21841 Mat de bureauet mobilierscolaires

19 834 771,27 11 783 308,69 1 047 922,00 20 882 693,27 11 783 308,69 9 099 384,58


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


21848 Autres matde bureau etmobilier

5 195 169,04 2 617,45 3 469 626,05 329 480,10 5 527 266,59 3 469 626,05 2 057 640,54


25 029 940,31 2 617,45 15 252 934,74 1 377 402,10 26 409 959,86 15 252 934,74 11 157 025,12


788 791,26 15 954,64 103 703,90 892 495,16 15 954,64 876 540,52

2188 Autres 2 524 859,00 448 310,99 403 725,82 109 360,57 1 957,20 3 082 530,56 405 683,02 2 676 847,54218 Sous Total

compte 218212 309 663,87 693 136,11 44 074 465,11 15 203 929,11 1 980 729,24 228 206 729,09 46 055 194,35 182 151 534,74


1 877 093 597,23 91 481 606,94 73 944 870,98 36 641 911,34 4 661 384,18 2 005 217 115,5178 606 255,16 1 926 610 860,35

2312 Agencements etaménagementsde terrains

143 052 780,01 5 229 565,85 7 518 788,99 16 667 601,42 7 776,06 164 949 947,28 7 526 565,05 157 423 382,23

2313 Constructions 53 445 662,70 9 516 541,27 11 436 847,34 49 000 920,19 1 507,31 111 963 124,16 11 438 354,65 100 524 769,512314 Constructions

sur sol autrui609 480,77 140 860,11 750 340,88 750 340,88

2315 Instal matoutil techn

1 515 003,43 104 830,85 104 830,85 517 413,49 2 137 247,77 104 830,85 2 032 416,92

2317 Immobilisationsreçues autitre d'une mi

454 706 995,08 45 716,05 32 726 657,88 54 930 415,52 4 219,71 509 683 126,65 32 730 877,59 476 952 249,06

2318 Autresimmobilisatcorporelles encours

70 342 829,96 36 000,00 12 139 243,80 36 185,52 70 415 015,48 12 139 243,80 58 275 771,68


723 672 751,95 14 932 654,02 63 926 368,86 121 293 396,25 13 503,08 859 898 802,22 63 939 871,94 795 958 930,28


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


236 Avances etacomptesversés auxEPLE

8 803 017,12 4 452 604,99 2 524 362,19 11 327 379,31 4 452 604,99 6 874 774,32

238 Avancesversées cdesimmob corpo

186 863 347,96 88 251 380,84 79 432 818,65 275 114 728,80 79 432 818,65 195 681 910,15


919 339 117,03 14 932 654,02 68 378 973,85 212 069 139,28 79 446 321,73 1 146 340 910,33147 825 295,58 998 515 614,75

241 Mises enconcession ouen affermage

29 779 909,00 18 987 539,82 26 345,52 48 767 448,82 26 345,52 48 741 103,30


29 779 909,00 18 987 539,82 26 345,52 48 767 448,82 26 345,52 48 741 103,30

261 Titres departicipation

40 704 605,23 4 509 996,00 45 214 601,23 45 214 601,23

266 Autresformes departicipation

15,50 15,24 7,62 30,74 7,62 23,12


40 704 620,73 15,24 7,62 4 509 996,00 45 214 631,97 7,62 45 214 624,35

271 Titresimmob : droitpropriété

30 924 128,76 3 811 500,00 329 600,00 34 735 628,76 329 600,00 34 406 028,76

272 Titres immob :droit decréance

15 236,00 15 236,00 15 236,00

2744 Prêtsd'honneur

26 807,79 20 781,64 19 545,36 47 589,43 19 545,36 28 044,07

2745 Avancesremboursables

50 241 656,07 21 475 829,77 6 869 565,27 71 717 485,84 6 869 565,27 64 847 920,57

2748 Autres prêts 550 000,00 15 000 000,00 15 550 000,00 15 550 000,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



50 818 463,86 36 496 611,41 6 889 110,63 87 315 075,27 6 889 110,63 80 425 964,64

275 Dépôts etcautionnementsversés

58 541 095,38 660,00 18 527 564,86 10 696 510,00 77 069 320,24 10 696 510,00 66 372 810,24

2762 Créancestransf droitsdéduction TVA

911 049,06 911 049,06 911 049,06 911 049,06 0,00

2764 Créancesparticulierspers droitprivé

2 638 814,00 2 638 814,00 2 638 814,00 2 638 814,00 0,00


2 638 814,00 911 049,06 3 549 863,06 3 549 863,06 3 549 863,06 0,00


142 937 738,00 660,00 59 746 725,33 21 465 083,69 202 685 123,33 21 465 083,69 181 220 039,64

28031 Frais d'études 5 830 445,42 7 020 054,13 1 708 427,59 7 020 054,13 7 538 873,01 518 818,8828033 Frais

d'insertion14 474,00 648,00 6 931,00 648,00 21 405,00 20 757,00


5 844 919,42 7 020 702,13 1 715 358,59 7 020 702,13 7 560 278,01 539 575,88


61 724,00 77 156,06 15 432,06 77 156,06 77 156,06 0,00


84 686 452,00 12 601 228,60 7 487 480,60 12 601 228,60 92 173 932,60 79 572 704,00


6 030 603,00 1 975 746,00 8 006 349,00 8 006 349,00


90 778 779,00 12 678 384,66 9 478 658,66 12 678 384,66 100 257 437,66 87 579 053,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



120 000,00 15 000,00 135 000,00 135 000,00


120 000,00 15 000,00 135 000,00 135 000,00


4 042 739,00 482 957,16 1 489 522,16 482 957,16 5 532 261,16 5 049 304,00


65 922 979,00 11 286 342,44 5 813 077,44 11 286 342,44 71 736 056,44 60 449 714,00


3 974 626,00 905 141,00 4 879 767,00 4 879 767,00


73 940 344,00 11 769 299,60 8 207 740,60 11 769 299,60 82 148 084,60 70 378 785,00


2 149 832,00 1 319 675,05 1 042 864,05 1 319 675,05 3 192 696,05 1 873 021,00


347 335 463,00 37 931 593,22 45 844 131,22 37 931 593,22 393 179 594,22 355 248 001,00


5 177 077,00 3 464 624,00 8 641 701,00 8 641 701,00


354 662 372,00 39 251 268,27 50 351 619,27 39 251 268,27 405 013 991,27 365 762 723,00


817 843,00 294 726,02 455 929,02 294 726,02 1 273 772,02 979 046,00


61 809 307,00 11 243 692,95 10 314 161,95 11 243 692,95 72 123 468,95 60 879 776,00


730 669,00 191 904,00 922 573,00 922 573,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



63 357 819,00 11 538 418,97 10 961 994,97 11 538 418,97 74 319 813,97 62 781 395,00


9 472 575,00 4 226 769,87 4 710 730,87 4 226 769,87 14 183 305,87 9 956 536,00


117 130 281,00 20 078 080,54 10 818 354,54 20 078 080,54 127 948 635,54 107 870 555,00


21 199 093,00 7 800 421,00 28 999 514,00 28 999 514,00

2804171Sous Totalcompte 2804171

147 801 949,00 24 304 850,41 23 329 506,41 24 304 850,41 171 131 455,41 146 826 605,00


979 764,00 506 689,74 467 625,74 506 689,74 1 447 389,74 940 700,00


70 978 152,00 6 700 978,00 77 679 130,00 77 679 130,00


112 776 295,00 22 462 405,00 135 238 700,00 135 238 700,00

2804172Sous Totalcompte 2804172

184 734 211,00 506 689,74 29 631 008,74 506 689,74 214 365 219,74 213 858 530,00


332 536 160,00 24 811 540,15 52 960 515,15 24 811 540,15 385 496 675,15 360 685 135,00


25 998 289,00 11 242 924,81 8 981 435,81 11 242 924,81 34 979 724,81 23 736 800,00


179 748 406,00 65 107 874,20 21 095 056,20 65 107 874,20 200 843 462,20 135 735 588,00


205 746 695,00 76 350 799,01 30 076 492,01 76 350 799,01 235 823 187,01 159 472 388,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



1 121 142 169,00176 399 710,66 162 052 020,66 176 399 710,66 1 283 194 189,66 1 106 794 479,00


38 399 874,00 13 059 814,73 25 088 308,44 13 059 814,73 63 488 182,44 50 428 367,71


65 711 238,00 19 488 749,00 85 199 987,00 85 199 987,00


31 933,00 128 199,00 160 132,00 160 132,00


104 143 045,00 13 059 814,73 44 705 256,44 13 059 814,73 148 848 301,44 135 788 486,71


13 709 920,00 7 892 661,22 5 940 461,22 7 892 661,22 19 650 381,22 11 757 720,00


42 417 188,00 8 034 169,93 3 907 907,93 8 034 169,93 46 325 095,93 38 290 926,00


56 127 108,00 15 926 831,15 9 848 369,15 15 926 831,15 65 975 477,15 50 048 646,00


2 526,00 4 214,40 1 688,40 4 214,40 4 214,40 0,00


2 526,00 4 214,40 1 688,40 4 214,40 4 214,40 0,00


2 526,00 4 214,40 1 688,40 4 214,40 4 214,40 0,00

28045 Subventionsd'équipementvers tiers(FE)

50 292 381,49 50 292 381,49 50 292 381,49 50 292 381,49 0,00


1 281 414 848,00255 682 952,43 266 899 716,14 255 682 952,43 1 548 314 564,14 1 292 631 611,71


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


28051 Concessionset droitssimilaires

11 347 217,05 3 423 805,30 2 257 744,89 3 423 805,30 13 604 961,94 10 181 156,64


11 347 217,05 3 423 805,30 2 257 744,89 3 423 805,30 13 604 961,94 10 181 156,64


1 298 606 984,47266 127 459,86 270 872 819,62 266 127 459,86 1 569 479 804,09 1 303 352 344,23

28121 Amortplantationsd'arbres etd'arbustes

15 050,03 3 844,70 18 894,73 18 894,73

28128 Amort autresagenct amégatterr

271 704,49 1 031 426,46 1 303 130,95 1 303 130,95


286 754,52 1 035 271,16 1 322 025,68 1 322 025,68

281311 Bâtsadministratifs

1 749 531,62 751 595,17 2 501 126,79 2 501 126,79

281312 Bâtimentsscolaires

7 178 874,51 5 502,06 3 914 745,08 5 502,06 11 093 619,59 11 088 117,53

281314 Bâtimentsculturels etsportifs

2 956 046,97 1 072 970,00 4 029 016,97 4 029 016,97

281318 Amort autresbâtimentspublics

12 975 615,16 2 673 650,38 15 649 265,54 15 649 265,54


24 860 068,26 5 502,06 8 412 960,63 5 502,06 33 273 028,89 33 267 526,83

281351 Bâtimentspublics

834 779,57 211 294,52 1 046 074,09 1 046 074,09


834 779,57 211 294,52 1 046 074,09 1 046 074,09


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



25 694 847,83 5 502,06 8 624 255,15 5 502,06 34 319 102,98 34 313 600,92

2814 Constructionssur sol autrui

486 218,23 225 005,00 711 223,23 711 223,23

28151 Réseaux devoirie

66 776,40 35 696,00 102 472,40 102 472,40

28152 Installationsde voirie

1 389 466,62 252 524,00 1 641 990,62 1 641 990,62

28153 Réseaux divers 330 743,41 56 700,63 387 444,04 387 444,0428154 Amort voies

navigables202 014,71 260,71 239 670,90 260,71 441 685,61 441 424,90

281571 Matferroviaire

511 392,80 191 213,00 702 605,80 702 605,80

281572 Mat techscolaire

10 412 476,39 5 969 056,00 647 408,88 5 969 056,00 11 059 885,27 5 090 829,27

281578 Amort autremat techn

12 373 354,96 1 774 927,25 14 558,00 3 678 703,13 1 774 927,25 16 066 616,09 14 291 688,84


23 297 224,15 7 743 983,25 14 558,00 4 517 325,01 7 743 983,25 27 829 107,16 20 085 123,91


25 286 225,29 7 744 243,96 14 558,00 5 101 916,54 7 744 243,96 30 402 699,83 22 658 455,87

2817312Bâtimentsscolaires

81 874 120,27 21 019 646,07 102 893 766,34 102 893 766,34


81 874 120,27 21 019 646,07 102 893 766,34 102 893 766,34


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



81 874 120,27 21 019 646,07 102 893 766,34 102 893 766,34

281754 Amort voiesnavigables

27 425 235,00 3 932 321,00 31 357 556,00 31 357 556,00

2817578Amort autremat techn

411 185,03 411 185,03 411 185,03


411 185,03 411 185,03 411 185,03


27 836 420,03 3 932 321,00 31 768 741,03 31 768 741,03


11 163,00 34 900,00 46 063,00 46 063,00


11 163,00 34 900,00 46 063,00 46 063,00


109 721 703,30 24 986 867,07 134 708 570,37 134 708 570,37

28181 Instal galesagenct amngtsdivers

161 878,76 80 021,00 241 899,76 241 899,76

281821 Mat detransportferroviaire

1 133 513,00 227 605,00 1 361 118,00 1 361 118,00

281828 Autres mat detransport

28 011 613,59 644 048,77 136 851,90 4 052 054,99 644 048,77 32 200 520,48 31 556 471,71


29 145 126,59 644 048,77 136 851,90 4 279 659,99 644 048,77 33 561 638,48 32 917 589,71

281831 Matinformatiquescolaire

49 939 304,50 24 051 296,13 5 003 126,09 24 051 296,13 54 942 430,59 30 891 134,46


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


281838 Amort autremat infom

10 714 636,19 3 099 889,98 9 934,79 1 492 763,74 3 099 889,98 12 217 334,72 9 117 444,74


60 653 940,69 27 151 186,11 9 934,79 6 495 889,83 27 151 186,11 67 159 765,31 40 008 579,20

281841 Mat de bureauet mobilierscolaires

15 160 329,43 11 783 308,69 931 814,26 11 783 308,69 16 092 143,69 4 308 835,00

281848 Autres matde bureau etmobilier

2 946 258,74 2 478 072,79 2 507,86 172 061,80 2 478 072,79 3 120 828,40 642 755,61


18 106 588,17 14 261 381,48 2 507,86 1 103 876,06 14 261 381,48 19 212 972,09 4 951 590,61


693 589,24 15 954,64 62 299,31 15 954,64 755 888,55 739 933,91

28188 Amort autres 1 907 192,87 403 725,82 253 619,36 173 023,97 403 725,82 2 333 836,20 1 930 110,382818 Sous Total

compte 2818110 668 316,32 42 476 296,82 402 913,91 12 194 770,16 42 476 296,82 123 266 000,39 80 789 703,57


272 144 065,49 50 226 042,84 417 471,91 52 168 085,08 50 226 042,84 324 729 622,48 274 503 579,64


1 570 751 049,96316 353 502,70 417 471,91 323 040 904,70 316 353 502,70 1 894 209 426,57 1 577 855 923,87

Total classe 2 6 473 006 452,351 570 751 049,96441 756 794,72 415 168 956,53 643 061 353,96 429 957 574,74 7 557 824 601,032 415 877 581,236 719 802 943,671 577 855 923,874011 Fournisseurs 9 284 776,00 187 087 172,86 185 158 825,30 187 087 172,86 194 443 601,30 7 356 428,4440172 Fournisseurs

- Cessions,oppositions

230 980,80 10 213 713,27 10 458 225,07 10 213 713,27 10 689 205,87 475 492,60


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


40173 Fournisseurspénal retardexé march pub

930,32 930,32 930,32


230 980,80 10 213 713,27 10 459 155,39 10 213 713,27 10 690 136,19 476 422,92


9 515 756,80 197 300 886,13 195 617 980,69 197 300 886,13 205 133 737,49 7 832 851,36

4041 Fournis immob 201 069 067,06 206 891 836,58 201 069 067,06 206 891 836,58 5 822 769,5240471 Fournis immob

- Retenues degarantie

47 045,77 16 614,01 14 235,38 16 614,01 61 281,15 44 667,14

40472 Fournis immob- CessionsOppositions

114 821,14 114 821,14 114 821,14 114 821,14 0,00

40473 Fournis immobpénal retardexéc marchés

296 006,68 173 768,36 46 078,57 173 768,36 342 085,25 168 316,89


343 052,45 305 203,51 175 135,09 305 203,51 518 187,54 212 984,03


343 052,45 201 374 270,57 207 066 971,67 201 374 270,57 207 410 024,12 6 035 753,55

408 Fournisfactures nonparvenues

93 979,70 94 214,70 235,00 94 214,70 94 214,70 0,00

4091 Fournisavances verssur cdes

19 815 677,47 13 866 445,63 11 598 899,26 33 682 123,10 11 598 899,26 22 083 223,84

4093 Avancesverséestitulairesmandats gest

2 024 757,00 2 024 757,00 2 024 757,00


19 815 677,47 15 891 202,63 11 598 899,26 35 706 880,10 11 598 899,26 24 107 980,84


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



19 815 677,47 9 952 788,95 414 660 574,03 414 284 086,62 434 476 251,50 424 236 875,57 10 239 375,93

4111 Redevables -amiable

5 569 809,25 21 850 858,38 19 938 231,83 27 420 667,63 19 938 231,83 7 482 435,80

4116 Redevables -contentieux

140 384,82 2 111 106,78 2 104 020,46 2 251 491,60 2 104 020,46 147 471,14


5 710 194,07 23 961 965,16 22 042 252,29 29 672 159,23 22 042 252,29 7 629 906,94

4141 Locatairesacquéreurslocat -amiable

64 625,11 224 678,34 215 528,37 289 303,45 215 528,37 73 775,08

4146 Locataires-acquéreurslocatcontentieux

2 352,00 17 502,95 17 437,88 19 854,95 17 437,88 2 417,07


66 977,11 242 181,29 232 966,25 309 158,40 232 966,25 76 192,15

4151 Traites coupebois régimforest amiable

22,00 21 143,02 20 747,02 21 165,02 20 747,02 418,00


22,00 21 143,02 20 747,02 21 165,02 20 747,02 418,00

41911 Fonds socialeuropéen

1 753 834,11 1 753 834,11 1 753 834,11

41912 FEDER 8 666 065,89 8 666 065,89 8 666 065,894191 Sous Total

compte 419110 419 900,00 10 419 900,00 10 419 900,00

41921 Fonds socialeuropéen

1 680 757,69 969 040,77 1 753 834,11 969 040,77 3 434 591,80 2 465 551,03


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


41922 FEDER 8 304 979,81 3 337 178,32 8 666 065,89 3 337 178,32 16 971 045,70 13 633 867,384192 Sous Total

compte 41929 985 737,50 4 306 219,09 10 419 900,00 4 306 219,09 20 405 637,50 16 099 418,41


20 405 637,50 4 306 219,09 10 419 900,00 4 306 219,09 30 825 537,50 26 519 318,41


5 777 193,18 20 405 637,50 28 531 508,56 32 715 865,56 34 308 701,74 53 121 503,06 18 812 801,32

421 Personnel -rémunérationsdues

45 052,69 102 214 923,55 102 259 819,74 102 214 923,55 102 304 872,43 89 948,88

427 Personnel -oppositions

167 902,77 167 902,77 167 902,77 167 902,77 0,00

4287 Personnel -produits àrecevoir

852,86 852,86 852,86 852,86 0,00


852,86 852,86 852,86 852,86 0,00


45 052,69 102 383 679,18 102 428 575,37 102 383 679,18 102 473 628,06 89 948,88

431 Sécuritesociale

49 948,61 39 958 044,08 39 910 745,81 39 958 044,08 39 960 694,42 2 650,34

437 Autresorganismessociaux

19 549 780,83 19 549 780,83 19 549 780,83 19 549 780,83 0,00


49 948,61 59 507 824,91 59 460 526,64 59 507 824,91 59 510 475,25 2 650,34

4411 Etat aut collpubl subv àrecev amiable

2 112 446,91 72 282 688,35 72 254 415,21 74 395 135,26 72 254 415,21 2 140 720,05


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


4416 Etat autcol pubsub à recevcontentieux

280 029,19 437 365,20 452 414,63 717 394,39 452 414,63 264 979,76


2 392 476,10 72 720 053,55 72 706 829,84 75 112 529,65 72 706 829,84 2 405 699,81

4421 Prélèvementà la source -Impôt sur le r

3 464 496,70 3 464 496,70 3 464 496,70 3 464 496,70 0,00


3 464 496,70 3 464 496,70 3 464 496,70 3 464 496,70 0,00

44311 Opér particulavec Etatdépenses

314 072,79 46 518 647,58 46 204 574,79 46 518 647,58 46 518 647,58 0,00

44312 Opér particulavec Etatrecettesamiable

22 149 442,86 24 683 779,47 44 316 662,16 46 833 222,33 44 316 662,16 2 516 560,17

44316 Opér particulavec Etat reccontentieux

200 426,75 27 731,25 200 426,75 27 731,25 172 695,50


22 149 442,86 314 072,79 71 402 853,80 90 548 968,20 93 552 296,66 90 863 040,99 2 689 255,67

44321 Opér particulavec Régiondépenses

280 399,65 33 955 268,98 33 674 869,33 33 955 268,98 33 955 268,98 0,00

44322 Opér particulRégionrecettesamiable

1 784 862,00 1 784 862,00 1 784 862,00 1 784 862,00 0,00


280 399,65 35 740 130,98 35 459 731,33 35 740 130,98 35 740 130,98 0,00

44331 Opér inv étabpub loc ensgtdépenses

11 140,50 3 911 585,01 3 900 444,51 3 911 585,01 3 911 585,01 0,00


11 140,50 3 911 585,01 3 900 444,51 3 911 585,01 3 911 585,01 0,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


44341 Opér part avEtat communesdépenses

834 228,02 42 580 125,35 42 018 867,97 42 580 125,35 42 853 095,99 272 970,64

44342 Opér part avEtat Cnesrecettesamiable

555 100,70 455 100,70 555 100,70 455 100,70 100 000,00

44346 Op particulavec Cnes reccontentieux

45 296,00 25 000,00 45 296,00 25 000,00 20 296,00


834 228,02 43 180 522,05 42 498 968,67 43 180 522,05 43 333 196,69 152 674,64

44351 Opér particulgrp dépenses

1 203 370,38 38 896 480,26 38 436 463,36 38 896 480,26 39 639 833,74 743 353,48

44352 Opér particulavec grprecettesamiable

14 863,35 14 863,35 14 863,35 14 863,35 0,00


1 203 370,38 38 911 343,61 38 451 326,71 38 911 343,61 39 654 697,09 743 353,48

44381 Autres étabpub dépenses

4 400 148,24 217 730 265,19 214 734 590,07 217 730 265,19 219 134 738,31 1 404 473,12

44382 Autres étabpub recettesamiable

732,46 732,46 732,46 732,46 0,00


4 400 148,24 217 730 997,65 214 735 322,53 217 730 997,65 219 135 470,77 1 404 473,12


22 149 442,86 7 043 359,58 410 877 433,10 425 594 761,95 433 026 875,96 432 638 121,53 388 754,43

44551 Etat - TVA àdécaisser

236 870,00 236 870,00 236 870,00 236 870,00 0,00


236 870,00 236 870,00 236 870,00 236 870,00 0,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


44562 Etat - TVAdéduct surimmobilisations

1 625 814,05 1 625 814,05 1 625 814,05 1 625 814,05 0,00

44566 TVA déduct surautres bienset services

5 135 684,66 5 135 684,66 5 135 684,66 5 135 684,66 0,00

44567 Etat - créditde TVA àreporter

1 788 454,00 12 745 371,00 14 216 867,00 14 533 825,00 14 216 867,00 316 958,00


1 788 454,00 19 506 869,71 20 978 365,71 21 295 323,71 20 978 365,71 316 958,00

44571 Etat - TVAcollectée

1 236 025,62 1 235 992,89 1 236 025,62 1 235 992,89 32,73


1 236 025,62 1 235 992,89 1 236 025,62 1 235 992,89 32,73

44583 Rembst taxessur chiffreaffairedemandé

7 053 778,00 7 053 778,00 7 053 778,00 7 053 778,00 0,00


7 053 778,00 7 053 778,00 7 053 778,00 7 053 778,00 0,00


1 788 454,00 28 033 543,33 29 505 006,60 29 821 997,33 29 505 006,60 316 990,73

447 Autresimpôts taxesverSEMentsassimilés

4 689,00 1 923 718,05 1 919 029,05 1 923 718,05 1 923 718,05 0,00

4487 Etat -produits àrecevoir

19 498 729,00 1 393 103,75 19 514 166,75 20 891 832,75 19 514 166,75 1 377 666,00


19 498 729,00 1 393 103,75 19 514 166,75 20 891 832,75 19 514 166,75 1 377 666,00


45 829 101,96 7 048 048,58 518 412 348,48 552 704 290,89 564 241 450,44 559 752 339,47 4 489 110,97


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


4621 Créancescess immob -amiable

4 358 972,20 4 358 137,00 4 358 972,20 4 358 137,00 835,20


4 358 972,20 4 358 137,00 4 358 972,20 4 358 137,00 835,20

4631 Empt publics -souscriptionsreçues

20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00

4632 Empt publics- intérets àpayer

4 720 162,44 4 720 162,44 4 720 162,44 4 720 162,44 0,00

4633 Empt publics- titres amortou k à remb

10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00


34 720 162,44 34 720 162,44 34 720 162,44 34 720 162,44 0,00

466 Excédt deverSEMent

3 732,98 3 444 709,90 3 569 564,20 3 444 709,90 3 573 297,18 128 587,28

46711 Autres comptescréditeurs

17 855 333,45 618 859 178,89 615 493 103,84 618 859 178,89 633 348 437,29 14 489 258,40

46717 Autres comptescréditeurscession opposi

46 180,00 1 795 905,28 1 749 725,28 1 795 905,28 1 795 905,28 0,00


17 901 513,45 620 655 084,17 617 242 829,12 620 655 084,17 635 144 342,57 14 489 258,40

46721 Débiteursdivers -amiable

16 170 308,83 188 746 863,64 173 851 228,22 204 917 172,47 173 851 228,22 31 065 944,25

46726 Débiteursdivers -contentieux

437 411,33 1 656 850,90 524 417,17 2 094 262,23 524 417,17 1 569 845,06


16 607 720,16 190 403 714,54 174 375 645,39 207 011 434,70 174 375 645,39 32 635 789,31


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


4675 MandataireOpérationsdéléguéesRecettes

64 239,38 64 239,38 64 239,38 64 239,38 0,00


16 607 720,16 17 901 513,45 811 123 038,09 791 682 713,89 827 730 758,25 809 584 227,34 18 146 530,91

4686 Divers -charges àpayer

2 024 757,00 2 024 757,00 2 024 757,00

4687 Divers -produits àrecevoir

182 326,47 182 326,47 182 326,47 182 326,47 0,00


182 326,47 2 207 083,47 182 326,47 2 207 083,47 2 024 757,00


16 607 720,16 17 905 246,43 853 829 209,10 836 537 661,00 870 436 929,26 854 442 907,43 15 994 021,83

4711 Verst desrégisseurs

10 582,00 10 582,00 10 582,00 10 582,00 0,00

4712 Viremtsréimputés

104 889,07 1 216 226,68 1 136 162,01 1 216 226,68 1 241 051,08 24 824,40

47131 Raet : verstcontribdirectes

363 275 139,00 363 275 139,00 363 275 139,00 363 275 139,00 0,00

47132 Raet : verstdgf

440 214 339,14 440 214 339,14 440 214 339,14 440 214 339,14 0,00

47133 Raet : fondsd'emprunt

433 704 000,00 433 704 000,00 433 704 000,00 433 704 000,00 0,00

47134 Raet : subv 67 393 400,17 67 393 400,17 67 393 400,17 67 393 400,17 0,0047138 Raet : autres 343 430 961,63 343 430 961,63 343 430 961,63 343 430 961,63 0,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



1 648 017 839,941 648 017 839,94 1 648 017 839,941 648 017 839,94 0,00

471411 Excédent àréimputer -pers physiques

890,47 82 287,70 83 984,10 82 287,70 84 874,57 2 586,87

471412 Excédent àréimputer- personnesmorales

244,88 6 671 179,16 6 670 934,28 6 671 179,16 6 671 179,16 0,00


1 135,35 6 753 466,86 6 754 918,38 6 753 466,86 6 756 053,73 2 586,87

47143 Fluxd'encaissementsà réimputer

3 697,48 3 817,48 3 697,48 3 817,48 120,00


1 135,35 6 757 164,34 6 758 735,86 6 757 164,34 6 759 871,21 2 706,87

4718 Autresrecettes àrégulariser

85 815,51 58 397 300,79 58 475 461,91 58 397 300,79 58 561 277,42 163 976,63


191 839,93 1 714 399 113,751 714 398 781,72 1 714 399 113,751 714 590 621,65 191 507,90

47211 DACR - rembstannuitésemprunts

153 045 212,44 153 045 212,44 153 045 212,44 153 045 212,44 0,00

47218 DACR - autresdépenses

679 745,69 679 745,69 679 745,69 679 745,69 0,00


153 724 958,13 153 724 958,13 153 724 958,13 153 724 958,13 0,00

4722 Commissionsbancaires eninstance demdt

8 576,70 8 576,70 8 576,70 8 576,70 0,00

4728 DACR - autresdépenses àrégul

216 265,99 216 265,99 216 265,99 216 265,99 0,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



153 949 800,82 153 949 800,82 153 949 800,82 153 949 800,82 0,00

4751 Redevables surrôle

11 496 293,75 11 496 293,75 11 496 293,75 11 496 293,75 0,00

4757 Produits surrôle

10 544 898,62 10 544 898,62 10 544 898,62 10 544 898,62 0,00

4758 TVA sur rôle 951 395,13 951 395,13 951 395,13 951 395,13 0,00475 Sous Total

compte 47522 992 587,50 22 992 587,50 22 992 587,50 22 992 587,50 0,00

4781 Frais depoursuitesrattachés

500,00 500,00 500,00

4784 Arrondis surdéclaration deTVA

10,83 10,83 10,83 10,83 0,00


500,00 10,83 10,83 10,83 510,83 500,00


192 339,93 1 891 341 512,901 891 341 180,87 1 891 341 512,901 891 533 520,80 192 007,90

486 Chargesconstatéesd'avance

80 802,33 85 332,31 80 802,33 166 134,64 80 802,33 85 332,31

487 Produitsconstatésd'avance

4 546,67 4 546,67 316,67 4 546,67 4 863,34 316,67


80 802,33 4 546,67 89 878,98 81 119,00 170 681,31 85 665,67 85 015,64

496 Dépréciatcomptes dedébiteursdivers

8 283 585,70 752 330,11 901 686,70 752 330,11 9 185 272,40 8 432 942,29


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



8 283 585,70 752 330,11 901 686,70 752 330,11 9 185 272,40 8 432 942,29

Total classe 4 88 110 495,10 63 887 195,06 3 869 508 866,253 890 454 992,65 3 957 619 361,353 954 342 187,7171 446 362,96 68 169 189,325115 Cartes

bancaires àl'encaisSEMent

2 943 295,63 2 943 295,63 2 943 295,63 2 943 295,63 0,00

5116 TIP àl'encaissement

1 310 773,00 1 310 773,00 1 310 773,00 1 310 773,00 0,00

51172 Chèquesimpayés

835,28 835,28 835,28 835,28 0,00

51176 TIP impayés 6 247,50 6 247,50 6 247,50 6 247,50 0,0051178 Autres valeurs

impayées11 789,35 11 789,35 11 789,35 11 789,35 0,00


18 872,13 18 872,13 18 872,13 18 872,13 0,00

5118 Autresvaleurs àl'encaisSEMent

2 690,82 1 171 914,46 1 161 837,22 1 174 605,28 1 161 837,22 12 768,06


2 690,82 5 444 855,22 5 434 777,98 5 447 546,04 5 434 777,98 12 768,06

515 Compte autrésor

427 455 308,91 4 222 296 908,494 149 105 462,38 4 649 752 217,404 149 105 462,38500 646 755,02

5194 Billets detrésorerie

350 000 000,00 2 495 000 000,002 495 000 000,00 2 495 000 000,002 845 000 000,00 350 000 000,00


350 000 000,00 2 495 000 000,002 495 000 000,00 2 495 000 000,002 845 000 000,00 350 000 000,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



427 457 999,73 350 000 000,00 6 722 741 763,716 649 540 240,36 7 150 199 763,446 999 540 240,36150 659 523,08

5411 Disponibiliteschezrégisseursd'avances

28 156,12 92 439,68 85 680,16 120 595,80 85 680,16 34 915,64


28 156,12 92 439,68 85 680,16 120 595,80 85 680,16 34 915,64


28 156,12 92 439,68 85 680,16 120 595,80 85 680,16 34 915,64

580 Opérationsd'ordrebudgétaires

486 546 095,75 486 546 095,75 486 546 095,75 486 546 095,75 0,00

584 Encaissementschèques parlecture opt

4 443 443,36 4 443 443,36 4 443 443,36 4 443 443,36 0,00

5872 Compte pivot- Admission ennon valeur

47 209,82 47 209,82 47 209,82 47 209,82 0,00


47 209,82 47 209,82 47 209,82 47 209,82 0,00

588 Autresvirementsinternes

30 782 649,66 30 782 649,66 30 782 649,66 30 782 649,66 0,00


521 819 398,59 521 819 398,59 521 819 398,59 521 819 398,59 0,00

Total classe 5 427 486 155,85 350 000 000,00 7 244 653 601,987 171 445 319,11 7 672 139 757,837 521 445 319,11500 694 438,72 350 000 000,0060611 Eau et

assainisSEMent44 673,31 44 673,31 44 673,31

60612 Energie -électricité

850 493,05 850 493,05 850 493,05


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



895 166,36 895 166,36 895 166,36

60621 Combustibles 38 758,97 38 758,97 38 758,9760622 Carburants 489 433,11 489 433,11 489 433,1160628 Autres fournit

non stkées1 277,48 1 277,48 1 277,48


529 469,56 529 469,56 529 469,56

60632 Fournituresde petitéquipement

5 993 019,44 149,93 5 993 019,44 149,93 5 992 869,51

60636 Habillementvêtementtravail

1 702 536,78 1 702 536,78 1 702 536,78


7 695 556,22 149,93 7 695 556,22 149,93 7 695 406,29

6064 Fournituresadministratives

176 487,68 176 487,68 176 487,68

6068 Autresmatières etfournitures

91 487,44 91 487,44 91 487,44


9 388 167,26 149,93 9 388 167,26 149,93 9 388 017,33


9 388 167,26 149,93 9 388 167,26 149,93 9 388 017,33

611 Contrats deprestations deservices

73 620 387,92 98 659,70 73 620 387,92 98 659,70 73 521 728,22


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


6132 Locationsimmobilières

2 262 634,71 2 262 634,71 2 262 634,71

61351 Mat roulant 35 455,85 35 455,85 35 455,8561358 Autres 329 913,95 329 913,95 329 913,956135 Sous Total

compte 6135365 369,80 365 369,80 365 369,80


2 628 004,51 2 628 004,51 2 628 004,51

614 Chargeslocatives etde copropriété

163 623,80 163 623,80 163 623,80

61521 Terrains 2 685,72 2 685,72 2 685,72615221 Bâtiments

publics1 696 817,40 1 696 817,40 1 696 817,40

615228 Autresbâtiments

98 879,00 98 879,00 98 879,00


1 795 696,40 1 795 696,40 1 795 696,40

615231 Voieries 182 670,94 182 670,94 182 670,9461523 Sous Total

compte 61523182 670,94 182 670,94 182 670,94


1 981 053,06 1 981 053,06 1 981 053,06


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


61551 Mat roulant 538 740,85 538 740,85 538 740,8561558 Autres biens

mobiliers286 283,58 286 283,58 286 283,58


825 024,43 825 024,43 825 024,43

6156 Maintenance 1 809 223,80 1 809 223,80 1 809 223,80615 Sous Total

compte 6154 615 301,29 4 615 301,29 4 615 301,29

6161 Multirisques 574 034,16 574 034,16 574 034,166168 Autres 750,00 750,00 750,00616 Sous Total

compte 616574 784,16 574 784,16 574 784,16

617 Etudes etrecherches

1 711 341,34 1 711 341,34 1 711 341,34

6182 Documentationgénérale ettechnique

237 224,77 237 224,77 237 224,77

6184 Frais deformation

638 667,72 638 667,72 638 667,72

6185 Frais de collsémin confércongrés

139 137,80 139 137,80 139 137,80


1 015 030,29 1 015 030,29 1 015 030,29


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



84 328 473,31 98 659,70 84 328 473,31 98 659,70 84 229 813,61

6218 Autrepersonnelextérieur

352 880,05 352 880,05 352 880,05


352 880,05 352 880,05 352 880,05

6225 Indemnités aucomptable etrégisseurs

475,29 475,29 475,29

6226 Honoraires 273 965,46 273 965,46 273 965,466227 Frais

d'actes et decontentieux

81 729,28 81 729,28 81 729,28

6228 Divers 802 322,15 802 322,15 802 322,15622 Sous Total

compte 6221 158 492,18 1 158 492,18 1 158 492,18

6231 Annonces etinsertions

1 069 577,93 1 069 577,93 1 069 577,93

6232 Fêtes etcérémonies

58 899,49 58 899,49 58 899,49

6233 Foires etexpositions

720 031,86 720 031,86 720 031,86

6234 Réceptions 44 514,99 44 514,99 44 514,996236 Catalogues -

imprimés etpublications

1 012 268,41 1 012 268,41 1 012 268,41


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


6238 Divers 4 937 219,63 8 684,80 4 937 219,63 8 684,80 4 928 534,83623 Sous Total

compte 6237 842 512,31 8 684,80 7 842 512,31 8 684,80 7 833 827,51

6241 Transports debiens

111 389,12 111 389,12 111 389,12

6245 Transportspersonnesextér àcollect

58 948 887,90 58 948 887,90 58 948 887,90

6247 Transportscollectifs dupersonnel

2 351,95 2 351,95 2 351,95

6248 Divers 92 762,94 92 762,94 92 762,94624 Sous Total

compte 62459 155 391,91 59 155 391,91 59 155 391,91

6251 Voyagesdéplacementset missions

307 956,47 307 956,47 307 956,47

6255 Frais dedéménagement

10 144,27 10 144,27 10 144,27


318 100,74 318 100,74 318 100,74

6261 Fraisd'affranchissement

346 675,74 2 124,16 346 675,74 2 124,16 344 551,58

6262 Frais detelecommunications

2 271 159,55 2 271 159,55 2 271 159,55


2 617 835,29 2 124,16 2 617 835,29 2 124,16 2 615 711,13


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


627 Servicesbancaires etassimilés

397 089,15 397 089,15 397 089,15

6281 Concoursdivers -cotisations

744 992,09 744 992,09 744 992,09

6282 Frais degardiennage

320 553,37 320 553,37 320 553,37

62878 Rembst defrais à destiers

363 613,20 363 613,20 363 613,20


363 613,20 363 613,20 363 613,20

6288 Autres 4 330,20 4 330,20 4 330,20628 Sous Total

compte 6281 433 488,86 1 433 488,86 1 433 488,86


73 275 790,49 10 808,96 73 275 790,49 10 808,96 73 264 981,53

6331 Verst detransport

1 258 011,00 1 258 011,00 1 258 011,00

6332 Cotisationsversées auFNAL

479 661,00 479 661,00 479 661,00

6336 Cotisationsau CentreNational etCGFPT

695 065,00 695 065,00 695 065,00

6338 Autres impôtstax verst surrému

279 658,00 279 658,00 279 658,00


2 712 395,00 2 712 395,00 2 712 395,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


63512 Taxesfoncières

296 936,36 296 936,36 296 936,36


296 936,36 296 936,36 296 936,36

6354 Droitsd'enregistrementet de timbre

90,00 90,00 90,00

6355 Taxes etimpôts sur lesvéhicules

8 095,16 8 095,16 8 095,16


305 121,52 305 121,52 305 121,52

637 Aut impôts taxversts assimilautres org

27 994,19 27 994,19 27 994,19


3 045 510,71 3 045 510,71 3 045 510,71

64111 Traitement 79 119 899,32 94,59 79 119 899,32 94,59 79 119 804,7364112 Nbi sf ir 1 694 383,35 1 694 383,35 1 694 383,3564118 Autres

indemnités20 661 163,63 20 661 163,63 20 661 163,63


101 475 446,30 94,59 101 475 446,30 94,59 101 475 351,71

64131 Rémunérations 11 828 233,41 96,98 11 828 233,41 96,98 11 828 136,4364132 SF et IR 187 604,03 187 604,03 187 604,03


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


64136 Indemnitésliées à laperte d'emploi

10 150,94 388,61 10 150,94 388,61 9 762,33

64138 Primeset autresindemnités

2 767 949,59 2 767 949,59 2 767 949,59


14 793 937,97 485,59 14 793 937,97 485,59 14 793 452,38

64162 Emploisd'avenir

10,00 10,00 10,00


10,00 10,00 10,00

6417 Rémunérationsdes apprentis

450 318,78 450 318,78 450 318,78

6419 Rembstrémunérationsdu persel

388 766,95 388 766,95 388 766,95


116 719 713,05 389 347,13 116 719 713,05 389 347,13 116 330 365,92

6451 Cotisations al'u.r.s.s.a.f.

16 279 529,48 16 279 529,48 16 279 529,48

6453 Cotisationsaux caisses deretraite

27 234 203,33 27 234 203,33 27 234 203,33

6454 Cotisationsaux ASSEDIC

596 752,00 596 752,00 596 752,00

6455 Cotisationspour assurancedu personnel

162,00 162,00 162,00

6457 Cotisationsoc liées àapprentissage

8 403,00 8 403,00 8 403,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


6458 Cotisat autresorganismessociaux

316 272,21 316 272,21 316 272,21

6459 Rembst chargesde sécu soc

202 914,58 202 914,58 202 914,58


44 435 322,02 202 914,58 44 435 322,02 202 914,58 44 232 407,44

6472 Prestationsfamilialesdirectes

826 889,92 826 889,92 826 889,92

6473 Alloc chômage 36 240,37 36 240,37 36 240,376475 Medecine

du travailpharmacie

194 543,97 194 543,97 194 543,97

6478 Autres chargessocialesdiverses

2 530 408,83 2 530 408,83 2 530 408,83

6479 Rembst surautres chargessocial

2 194,92 1 357 404,76 2 194,92 1 357 404,76 1 355 209,84


3 590 278,01 1 357 404,76 3 590 278,01 1 357 404,76 2 232 873,25


164 745 313,08 1 949 666,47 164 745 313,08 1 949 666,47 162 795 646,61

65112 Cotisationssociales

1 212 409,71 1 212 409,71 1 212 409,71


1 212 409,71 1 212 409,71 1 212 409,71

6513 Bourses 7 466 789,98 1 129,00 7 466 789,98 1 129,00 7 465 660,98


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


6514 Prix 19 500,00 19 500,00 19 500,006518 Autres 36 978 326,53 1 830,00 36 978 326,53 1 830,00 36 976 496,53651 Sous Total

compte 65145 677 026,22 2 959,00 45 677 026,22 2 959,00 45 674 067,22

65211 Indemnités defonction

1 394 392,44 1 394 392,44 1 394 392,44

65212 Frais demission etdéplacement

112 310,21 112 310,21 112 310,21


1 506 702,65 1 506 702,65 1 506 702,65

6528 Autresorganismes

17 633,34 17 633,34 17 633,34


1 524 335,99 1 524 335,99 1 524 335,99

6531 Indemnités defonction

2 888 104,87 2 888 104,87 2 888 104,87

6532 Frais demission etdéplacement

120 571,09 120 571,09 120 571,09

6533 Cotisations deretraite

241 792,41 241 792,41 241 792,41

6534 Cotisationssécuritésociale partpatron

823 095,00 823 095,00 823 095,00

6535 Formation 42 343,00 42 343,00 42 343,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


65372 Cotis fondsfinan allocfin de mandat

1 503,80 1 503,80 1 503,80


1 503,80 1 503,80 1 503,80


4 117 410,17 4 117 410,17 4 117 410,17

6541 Créancesadmises ennon-valeur

47 209,82 47 209,82 47 209,82

6542 Créanceséteintes

690 142,49 690 142,49 690 142,49


737 352,31 737 352,31 737 352,31

65511 établissementspublics

30 118 495,30 30 118 495,30 30 118 495,30

65512 établissementsprivés

38 990 608,74 38 990 608,74 38 990 608,74


69 109 104,04 69 109 104,04 69 109 104,04

6552 Primeemployeursapprentis

3 589 000,00 3 589 000,00 3 589 000,00

6558 Autrescontributionsobligatoires

47 848 036,04 47 848 036,04 47 848 036,04


120 546 140,08 120 546 140,08 120 546 140,08

6561 Organismes deregroupement(syndicats mi

5 234 425,27 5 234 425,27 5 234 425,27


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


6562 Au titre dela coopérationdécentralisée

189 000,00 189 000,00 189 000,00

65641 SNCF 111 852 534,73 111 852 534,73 111 852 534,7365648 Autres 2 050 353,89 2 050 353,89 2 050 353,896564 Sous Total

compte 6564113 902 888,62 113 902 888,62 113 902 888,62

6568 Autresparticipations

86 329 571,56 1 429,04 86 329 571,56 1 429,04 86 328 142,52


205 655 885,45 1 429,04 205 655 885,45 1 429,04 205 654 456,41

65733 Dépt 297 564,28 297 564,28 297 564,2865734 Communes et


3 703 418,09 10 000,00 3 703 418,09 10 000,00 3 693 418,09

65735 Autrs grptscoll, coll àstat part etEP

8 045 200,61 8 045 200,61 8 045 200,61

65736 SPIC 3 631 347,38 107 411,12 3 631 347,38 107 411,12 3 523 936,2665737 SNCF 65 800,00 65 800,00 65 800,0065738 Organismes

publics divers43 138 680,63 43 138 680,63 43 138 680,63


58 882 010,99 117 411,12 58 882 010,99 117 411,12 58 764 599,87


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


6574 Subv fonctaux personnesdroit privé

123 997 373,07 123 997 373,07 123 997 373,07


182 879 384,06 117 411,12 182 879 384,06 117 411,12 182 761 972,94

6581 Redevconcessionsbrevetslicences

274 800,15 274 800,15 274 800,15

65861 Frais depersel -groupe desélus

716 736,03 41,48 716 736,03 41,48 716 694,55

65862 Matérieléquipement etfournitures

60 427,42 60 427,42 60 427,42

65869 Rembst fraisfonctionnementgrpes élus

165,92 5 321,99 165,92 5 321,99 5 156,07


777 329,37 5 363,47 777 329,37 5 363,47 771 965,90

65888 Autres 2,13 2,13 2,136588 Sous Total

compte 65882,13 2,13 2,13


1 052 131,65 5 363,47 1 052 131,65 5 363,47 1 046 768,18


562 189 665,93 127 162,63 562 189 665,93 127 162,63 562 062 503,30

66111 Intérêtsréglés àl'écheance

7 393 660,60 7 393 660,60 7 393 660,60

66112 Intérêts -rattachementdes icne

1 898 432,53 1 869 782,85 1 898 432,53 1 869 782,85 28 649,68


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



9 292 093,13 1 869 782,85 9 292 093,13 1 869 782,85 7 422 310,28


9 292 093,13 1 869 782,85 9 292 093,13 1 869 782,85 7 422 310,28

6688 Autres 3 058 344,96 85 332,31 3 058 344,96 85 332,31 2 973 012,65668 Sous Total

compte 6683 058 344,96 85 332,31 3 058 344,96 85 332,31 2 973 012,65


12 350 438,09 1 955 115,16 12 350 438,09 1 955 115,16 10 395 322,93

6712 Amendesfiscales etpénales

3 342,00 3 342,00 3 342,00

6718 Autres chargexcept suropérat gestion

3 296,00 3 296,00 3 296,00


6 638,00 6 638,00 6 638,00

673 Titres annulésexercicesantérieurs

222 934,28 222 934,28 222 934,28

6745 Subv fonctaux personnesdroit privé

166 883,00 166 883,00 166 883,00


166 883,00 166 883,00 166 883,00

675 Valeurscomptablesimmob cédées

4 079 179,30 4 079 179,30 4 079 179,30

6761 Diff surréalisations(positives)

910 817,31 910 817,31 910 817,31


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



910 817,31 910 817,31 910 817,31

678 Autres chargesexceptionnelles

79 436,37 79 436,37 79 436,37


5 465 888,26 5 465 888,26 5 465 888,26

6811 DA - immobincorp etcorpo

323 040 904,70 323 040 904,70 323 040 904,70

6817 Dot dépréciatactifscirculants

899 207,28 899 207,28 899 207,28


323 940 111,98 323 940 111,98 323 940 111,98

6875 Dotations auxprovisionspour risqueset

38 100 000,00 38 100 000,00 38 100 000,00


38 100 000,00 38 100 000,00 38 100 000,00


362 040 111,98 362 040 111,98 362 040 111,98

Total classe 6 1 276 829 359,11 4 141 562,85 1 276 829 359,11 4 141 562,85 1 274 639 843,70 1 952 047,44701 Ventes de

produits finis74 917,42 74 917,42 74 917,42

7022 Coupes de bois 41 564,05 41 564,05 41 564,05702 Sous Total

compte 70241 564,05 41 564,05 41 564,05


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


70322 Droits destationnementet de locations

165 766,80 1 662 103,89 165 766,80 1 662 103,89 1 496 337,09

70328 Autresdroits destationnementet de loc

21 906,93 21 906,93 21 906,93


165 766,80 1 684 010,82 165 766,80 1 684 010,82 1 518 244,02

7035 Locationsdroits dechasse et depêche

2 052,32 2 052,32 2 052,32


165 766,80 1 686 063,14 165 766,80 1 686 063,14 1 520 296,34

7065 Droits deports et denavigation(autres

598 228,17 598 228,17 598 228,17

7068 Prest servautres redevet droits

95 207,47 10 999 129,51 95 207,47 10 999 129,51 10 903 922,04


95 207,47 11 597 357,68 95 207,47 11 597 357,68 11 502 150,21

707 Ventes demarchandises

758,40 758,40 758,40

70878 Par des tiers 15 184,95 15 184,95 15 184,957087 Sous Total

compte 708715 184,95 15 184,95 15 184,95


15 184,95 15 184,95 15 184,95


260 974,27 13 415 845,64 260 974,27 13 415 845,64 13 154 871,37


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


73112 CotisationValeur AjoutéeEntreprises

378 942 185,00 378 942 185,00 378 942 185,00

73114 ImpositionForfaitEntreprisesRéseau

29 013 159,00 29 013 159,00 29 013 159,00


407 955 344,00 407 955 344,00 407 955 344,00

73121 F.N.G.I.R 27 608 412,00 27 608 412,00 27 608 412,0073122 Fonds de

péréquationdes res perçregion

736 038,00 736 038,00 736 038,00

73123 AttributionsdecompensationCVAE

1 784 862,00 1 784 862,00 1 784 862,00


30 129 312,00 30 129 312,00 30 129 312,00


438 084 656,00 438 084 656,00 438 084 656,00

7321 TICPE 1erepart -modulation LRL

16 564 297,00 218 021 607,85 16 564 297,00 218 021 607,85 201 457 310,85

7322 TICPE 2e part- modulationGrenelle

5 149 233,00 36 685 115,05 5 149 233,00 36 685 115,05 31 535 882,05


21 713 530,00 254 706 722,90 21 713 530,00 254 706 722,90 232 993 192,90

733 Fraction deTVA

184 617 656,00 184 617 656,00 184 617 656,00

7344 Taxe sur lescertificatsd'immatvehicul

120 522 444,50 120 522 444,50 120 522 444,50


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



120 522 444,50 120 522 444,50 120 522 444,50

73841 Frais degestion

19 578,22 25 654 847,00 19 578,22 25 654 847,00 25 635 268,78

73842 TICPE FPA 10 953 478,22 10 953 478,22 10 953 478,227384 Sous Total

compte 738419 578,22 36 608 325,22 19 578,22 36 608 325,22 36 588 747,00

7388 Autres 8 763 209,42 8 763 209,42 8 763 209,42738 Sous Total

compte 73819 578,22 45 371 534,64 19 578,22 45 371 534,64 45 351 956,42

73913 AttributionsdecompensationCVAE

24 508 477,00 24 508 477,00 24 508 477,00


24 508 477,00 24 508 477,00 24 508 477,00


24 508 477,00 24 508 477,00 24 508 477,00


46 241 585,22 1 043 303 014,0446 241 585,22 1 043 303 014,04 997 061 428,82

744 FCTVA 301 591,76 301 591,76 301 591,767458 Autres 6 281 100,00 6 281 100,00 6 281 100,00745 Sous Total

compte 7456 281 100,00 6 281 100,00 6 281 100,00


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


7461 DGD 21 888 532,00 21 888 532,00 21 888 532,00746 Sous Total

compte 74621 888 532,00 21 888 532,00 21 888 532,00

74718 Autres 59 646 856,42 59 646 856,42 59 646 856,427471 Sous Total

compte 747159 646 856,42 59 646 856,42 59 646 856,42

7472 Région 46 532,00 46 532,00 46 532,007473 Dépt 939 187,19 939 187,19 939 187,197474 Communes et


11 855,74 6 419 869,79 11 855,74 6 419 869,79 6 408 014,05

74771 FSE 7 060 644,23 7 060 644,23 7 060 644,2374772 FEDER 4 312 996,15 4 312 996,15 4 312 996,1574773 FEADER 30 419 643,23 30 419 643,23 30 419 643,2374778 Autres fonds

européens3 560 444,36 3 560 444,36 3 560 444,36


45 353 727,97 45 353 727,97 45 353 727,97

7478 Autresorganismes

4 667,00 4 155 888,56 4 667,00 4 155 888,56 4 151 221,56


100/104





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



16 522,74 116 562 061,93 16 522,74 116 562 061,93 116 545 539,19

74832 D.C.R.T.P. 18 887 695,00 18 887 695,00 18 887 695,0074833 Etat

Compensationde la CET(CVAE CFE)

324 350,00 324 350,00 324 350,00

74835 Dota transfercompensationexonérati FDL

324 350,00 5 537 323,00 324 350,00 5 537 323,00 5 212 973,00

74838 Autres attribpéréquationcompensation

4 600 868,00 4 600 868,00 4 600 868,00


324 350,00 29 350 236,00 324 350,00 29 350 236,00 29 025 886,00

74881 Participationfamilles restheb scol

50 018,14 6 456 616,65 50 018,14 6 456 616,65 6 406 598,51


50 018,14 6 456 616,65 50 018,14 6 456 616,65 6 406 598,51


374 368,14 35 806 852,65 374 368,14 35 806 852,65 35 432 484,51


390 890,88 180 840 138,34 390 890,88 180 840 138,34 180 449 247,46

752 Revenus desimmeubles

221 801,60 221 801,60 221 801,60

757 Redev verséesfermiersconcessionnaires

18 727,19 18 727,19 18 727,19

7588 Autresproduitsdivers degestion cour

20 286,21 2 234 862,15 20 286,21 2 234 862,15 2 214 575,94


101/104





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



20 286,21 2 234 862,15 20 286,21 2 234 862,15 2 214 575,94


20 286,21 2 475 390,94 20 286,21 2 475 390,94 2 455 104,73

761 Produits departicipations

91 714,21 91 714,21 91 714,21

7621 Produitsautres immobfinan encéchéance

39 226,99 39 226,99 39 226,99


39 226,99 39 226,99 39 226,99

7688 Autres 316,67 1 963 734,82 316,67 1 963 734,82 1 963 418,15768 Sous Total

compte 768316,67 1 963 734,82 316,67 1 963 734,82 1 963 418,15


316,67 2 094 676,02 316,67 2 094 676,02 2 094 359,35

7711 Dédits etpénalitesperçus

483 915,65 483 915,65 483 915,65

7714 Recouvrementsur créancesadmises en nv

2 575,40 2 575,40 2 575,40

7718 Autres prodexcept sur opégestion

900,00 312 290,65 900,00 312 290,65 311 390,65


900,00 798 781,70 900,00 798 781,70 797 881,70

773 Mandatsannulés surexercicesantérieurs

75 132,16 75 132,16 75 132,16


102/104





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


775 Produits descessionsd'immobilisations

4 358 972,20 4 358 972,20 4 358 972,20

7761 Diff surréalisations(négatives)

631 024,41 631 024,41 631 024,41


631 024,41 631 024,41 631 024,41

777 Quote-partsubv investtransf aurésult

77 901 023,87 77 901 023,87 77 901 023,87

7788 Produitsexceptionnelsdivers

15 647,43 1 470 627,63 15 647,43 1 470 627,63 1 454 980,20


15 647,43 1 470 627,63 15 647,43 1 470 627,63 1 454 980,20


16 547,43 85 235 561,97 16 547,43 85 235 561,97 85 219 014,54

7817 Reprisesdépréciatactifs circul

752 330,11 752 330,11 752 330,11


752 330,11 752 330,11 752 330,11


752 330,11 752 330,11 752 330,11

Total classe 7 46 930 600,68 1 328 116 957,0646 930 600,68 1 328 116 957,0624 508 477,00 1 305 694 833,38Total général 7 157 391 891,477 157 391 891,4711 715 265 431,9111 701 458 444,032 249 588 028,802 263 395 016,6821 122 245 352,1821 122 245 352,188 790 967 361,978 790 967 361,97


103/104

Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 2020-12-31


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861Portefeuille

0,00 0,00

Régie Prestations Sociales 0,00 6 650,00 6 650,00 0,00 6 650,00 6 650,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 6 650,00 6 650,00 0,00 6 650,00 6 650,00 0,00 0,00862Correspondant

0,00 0,00

Régie Prestations Sociales 2 650,00 4 000,00 6 650,00 0,00 5 900,00 5 900,00 750,00 0,00Sous Total compte 862 2 650,00 4 000,00 6 650,00 0,00 5 900,00 5 900,00 750,00 0,00863Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

Régie Prestations Sociales 0,00 5 900,00 5 900,00 2 650,00 4 000,00 6 650,00 0,00 750,00Sous Total compte 863 0,00 5 900,00 5 900,00 2 650,00 4 000,00 6 650,00 0,00 750,00TOTAUX 2 650,00 16 550,00 19 200,00 2 650,00 16 550,00 19 200,00 750,00 750,00


104/104

Page des signatures24400 - REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP Exercice 2020

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :BOURDONNAIS Corinne (1018509007-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE BRETAGNE ET D'ILLE-..., le 15/02/2021Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de REGION BRETAGNE - BUDGET PRINCIP pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.SOUDAIN Laure (1018128529-0), Administrateur des Finances Publiques A BRETAGNE, le 16/02/2021Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

ARRET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

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