Archives d'Alain Savary, ministre de l'Éducation nationale ...

Archives d'Alain Savary, ministre de l'Éducation nationale (1981-1984)

Répertoire numérique du versement 20150188/177

Florence Scalbert, Catherine Burucoa, Odile Gaultier-Voituriez

Première édition électronique

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

2015

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053808

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Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Sommaire

Archives nationales (France)

Répertoire numérique du fonds Alain Savary, ministre de l'Éducation nationale 5

La loi Savary relative aux rapports entre l'État, les communes, les départements, les

régions et les établissements d'enseignement privé

8

Documents de travail 8

Textes législatifs 8

Documents généraux 9

Comparaisons internationales 9

Félicitations reçues par Alain Savary à l'occasion de sa nomination comme

ministre de l'Éducation nationale

9

Des consultations aux propositions du gouvernement du 20 décembre 1982 10

Les consultations d'Alain Savary 10

Prises de position au printemps 1982 11

Travail ministériel, mai - décembre 1982 11

Les propositions d'Alain Savary, 20 décembre 1982 14

De la reprise des consultations aux propositions du 19 octobre 1983 14

Rencontres entre Alain Savary et les représentants de l'enseignement privé 14

Congrès des différentes organisations - opinion publique 15

Préparation de la rentrée 1983 par thèmes 15

Le statut des personnels 18

Forfait d'externat 18

Communiqué du 12 juillet 1983 20

Élaboration du texte des propositions d'octobre 1983. 20

Propositions d'Alain Savary, 19 octobre 1983. 21

De l'élaboration du projet de loi à son adoption en Conseil des ministres, le 18 avril

1984.

25

Élaboration du projet de loi, décembre 1983. 25

Les propositions du gouvernement, 12 janvier 1984 28

Les négociations en février 1984. 30

Dispositions et déclarations au 16 mars 1984. 36

Examen de l'avant-projet de loi devant le Conseil supérieur de l'éducation

nationale et devant le Conseil d'état.

38

Mise au point de l'avant-projet de loi du 30 mars 1984. 39

Adoption du projet de loi au Conseil des ministres du 18 avril 1984. 42

3


Présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale et dénouement, mai-juillet

1984

43

Dossiers techniques. 43

Audition d'Alain Savary devant la Commission spéciale de l'Assemblée nationale. 43

Position des partenaires en mai 1984. 44

Coûts comparés de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat. 44

Notes au sujet du projet de loi. 45

Le projet de loi devant l'Assemblée nationale. 45

Le projet de loi devant le Sénat 47

Interventions d'Alain Savary et Pierre Mauroy, juin 1984. 50

Prises de position, juin 1984 et manifestation nationale à Paris, 24 juin 1984. 50

La démission d'Alain Savary 51

Dossiers thématiques. 52

Enseignement privé agricole et enseignement privé supérieur. 55

Enseignement privé agricole 55

Enseignement privé supérieur 56

Le ministère de l'Éducation nationale 56

Rapports 56

Généralités 56

Rapports commandés par le ministère de l'Éducation nationale sur l'enseignement

supérieur.

58

4

•

•

INTRODUCTION

Référence

20150188/1- 20150188/77

Niveau de description

fonds

Intitulé

Répertoire numérique du fonds Alain Savary, ministre de l'Éducation nationale

Date(s) extrême(s)

1981-1984

Nom du producteur

Savary, Alain (1918-1988)

Importance matérielle et support

1,75 mètre linéaire, soit 15 boîtes d'archives

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Librement communicable, à l'exception des documents dont la consultation porte atteinte aux secrets protégés par la

loi, selon les délais prescrits par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Librement reproductible

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le versement, 20150188, initialement coté 3 SV, comporte des documents relatifs au mandat d'Alain Savary

comme ministre de l'Éducation nationale sous le gouvernement de Pierre Mauroy de 1981 à 1984.

La majeure partie de ce fonds est relative à la loi dite Savary relative aux rapports entre l'État, les communes,

les départements, les régions et les établissements d'enseignement privé.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Voir la fiche producteur d'Alain Savary (1918-1988).

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Le versement 20150188, initialement coté 3 SV à la Fondation nationale des sciences politiques où il avait été déposé

en 1985, complète l'ensemble des versements précédents du fonds Savary (SV, 1 SV, 2 SV) donnés par sa famille en


5

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_050983

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plusieurs étapes, en application de la convention qu’Alain Savary avait conclue avec la Fondation nationale des

sciences politiques.

Historique de la conservation

Le classement a été établi en avril 1986 par Florence Scalbert, et repris en mai 1995 par Catherine Burucoa.

L’index réalisé en mai 1997 par Odile Gaultier-Voituriez n'a pas pu être conservé dans la version de l'inventaire mis en

ligne sur la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.Par ailleurs, la version originelle de cet instrument de

recherche est disponible sous forme physique en salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine.

En mars 2015, ce fonds d'archives a été transféré du Centre d'histoire de sciences po aux Archives nationales,

site de Pierrefitte-sur-Seine. Cette partie du fonds, uniquement consacrée aux archives d'Alain Savary ministre de

l'Éducation nationale, a rejoint les fonds des ministres successifs de l'Éducation nationale.

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

• Ce versement complète l'ensemble des versements précédents du fonds Savary (initialement cotés au Centre

d'histoire de Sciences PoSV, 1 SV, 2 SV).

CHEVIGNARD, Marie-Geneviève, Inventaire Alain Savary, 1945-1970, SV 1 à SV 20, 108 p. + index, 21 p., 1984.

SCALBERT, Florence, Inventaire Alain Savary, 1940-1962, SV 21 à SV 63, 51 p. + index, 1990.

SCALBERT, Florence, Inventaire : Alain Savary et la reconstruction du Parti Socialiste, 1946-1974, 1 SV 1 à 1 SV 62,

36 p. + index, 8 p., 1988.

SCALBERT, Florence et GAULTIER-VOITURIEZ, Odile, Inventaire : Archives Alain Savary 2 SV, 1947-1987, +

index, 17 p., 1993.

Sources complémentaires

• Aux Archives nationales, on consultera avec profit plusieurs fond d'archives, émanant de différents organismes ou

personnes privées, et publiques.

Archives de François Mitterrand

Archives des services du Premier ministre

Archives versées par le biais du ministère de l'Éducation nationale

• On consultera notamment avec profit les archives versées par Claude Blondel, conseiller technique en charge de

l'Éducation nationale et de la formation professionnelle.

• Versements 19850743

• Versements 19870028

• On trouvera de nombreuses sources complémentaires très précieuses dans les archives du ministère de l'Éducation

nationale. Un ouvrage incontournable à cet égard est l'état des versements de ce ministère de 1993.

• Ministère de l'Éducation nationale, mission des archives, Archives du ministère de l'Éducation nationale, état

méthodique des versements aux Archives nationales, janvier 1993.

• Sur la proposition de réforme de l'enseignement privé proposée par Alain Savary, on consultera en particulier avec

profit :

• - Archives de Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire, 20010368.

• - Archives de M. Daste, directeur des affaires financières du ministère de l'Éducation nationale de 1981 à 1985,

19890605.

• De même, sur les réactions au projet de réforme d'Alain Savary, on pourra également se reporter aux archives de la

préfecture de police de Paris, concernant notamment la manifestation du 24 juin 1984.

Liens :

Liens IR :


6

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Fonds Alain Savary (1940-1987)

Liens annexes :

Consulter les documents annexes ci-joint

Notices biographiques

Liens :

Liens annexes :

Consulter les documents annexes ci-joint

Liste des sigles utilisés

Bibliographie

• DEYCARD (Frédéric), La guerre scolaire à travers le projet Savary dans la presse (1984), sous la direction d' André-

Jean Tudesq, Bordeaux-III, 1995.

• SAVARY (Alain), En toute liberté, Paris, Hachette, 1985, 236 p.

• Sources à la bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques (sous les cotes indiquées entre

parenthèses)

• Liste des rapports établis sur la demande du ministère de l'éducation nationale :

• - Rapport Carraz, Mission recherche en éducation et en socialisation de l'enfant, septembre 1982 (8° 88-596).

• - Rapport Claude Domenach sur les conditions de vie et le contexte de travail des étudiants, novembre 1982 (4° 15-

750).

• - Rapport Girault, L'Histoire et la géographie en question (8° 98-665).

• - Y. Le Corre et Claude Pair, L'Introduction de l'informatique dans l'éducation nationale, 1981 (Br 4° 403 (10))

• - Rapport Louis Legrand, Pour un collège démocratique, décembre 1982 (4° 14-983).

• - Rapport Antoine Prost sur les lycées et leurs études au seuil du XXIe siècle ; rapport aux directeurs des lycées

présenté par le groupe national sur les seconds cycles, novembre 1983 (4° 15-752)

• - Rapport Jean-Louis Quermonne, Étude générale des problèmes posés par la situation des personnels enseignants et

universitaires (4° 14-442).

• - Rapport Laurent Schwartz, Propositions pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, septembre 1981 (8°

89-501)


7

Répertoire numérique du versement 20150188/177

20150188/1- 20150188/75

La loi Savary relative aux rapports entre l'État, les communes, les départements, les régions et les

établissements d'enseignement privé

20150188/1- 20150188/3

Documents de travail

(Cotes d'origine 3 SV 1-3)

20150188/1

Textes législatifs

Textes constitutionnels

1958

- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) et préambule de la Constitution

de 1946 dans la Constitution de 1958; extrait de la Constitution de 1958 (titre premier).

Loi Debré

1959-1960 (1963)

Discussion de la loi Debré devant le Parlement :

- Assemblée nationale : procès-verbal de la 1ère séance du 23 décembre 1959 (6 pages

dactylographiées); procès-verbal de la 2e séance du 23 décembre 1959 (4 pages dactylographiées).

- Sénat : procès-verbal de la séance du 29 décembre 1959 (6 pages dactylographiées).

- exposé des motifs de la loi du 31 décembre 1959.

- loi n° 59.1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'état et les établissements

d'enseignement privé, Journal officiel, 2 et 3 janvier 1960.

- dossier de presse concernant les réactions à la loi Debré, 1959-1960.

- contexte politique et opinion publique, 1960 et 1963 (2 documents).

Loi Guichard

- exposé des motifs de la loi n° 71.400 du 1er juin 1971.

- loi n° 71.400 du 1er juin 1971 modifiant la loi n° 59.1557 du 31 décembre 1959.

Loi Haby dite loi Guermeur

- exposé des motifs de la loi n° 77.1285 du 25 novembre 1977.

- loi n° 77.1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59.1557 du 31 décembre 1959

modifiée par la loi n° 71.400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement.

- décision du Conseil constitutionnel sur le recours déposé par les sénateurs socialistes contre la

loi du 26 novembre 1977.

- décrets d'application de la loi n° 77.1285 du 25 novembre 1977.

- commentaire de Jean Rivero au sujet de la loi Guermeur et décision du Conseil constitutionnel

du 23 novembre 1977 (3 pages dactylographiées).

- tableau comparatif loi Debré (1959), loi Pompidou (1971) et loi Guermeur (1977).

Modifications prévues des textes législatifs.

- modifications prévues : lois Debré, Pompidou et Guermeur (3 pages dactylographiées).

- conséquences de l'abrogation de l'alinéa 3 de l'article 4 de la loi n°59 1557 du 31 décembre 1959.

- forfait communal : arrêt du Conseil d'état, 12 décembre 1982 + commentaire.

- situation des élus socialistes vis-à-vis du forfait communal par département.

(Cotes d'origine 3 SV 1)


8

20150188/2

Documents généraux

- Statuts-types des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique statuts

modifiés en 1979 (1 brochure).

- statut du chef d'établissement du second degré, octobre 1980 (1 brochure).

- statuts des comités diocésains de l'enseignement catholique, juillet 1978 (1 brochure).

- 1969-1984 Les évêques de France et l'enseignement catholique.

- colloque du CNAL, mai 1972, Pour une autre politique de l'Éducation nationale.

- École et Socialisme, juin 1981.

- Discours de François Mitterrand à Évry, 15 mars 1981.

- Robert-Édouard Charlier, L'État et son droit, leur logique et leurs inconséquences (extrait pages

357 à 360).

- Jean Minot, Deux siècles d'histoire de l'éducation nationale, 1986.


20150188/2

Comparaisons internationales

Coupures de presse ICI : situation de l'école libre au Portugal, au Mexique, au Vénézuela, aux

états-Unis et au Québec, décembre 1981.

- Éléments comparatifs concernant la situation de l'enseignement privé dans les principaux pays

européens (3 pages dactylographiées).

- Espagne : LODE, Boletin official de las Cortes generales, 27 décembre 1983.


20150188/3

Félicitations reçues par Alain Savary à l'occasion de sa nomination comme ministre de l'Éducation

nationale

1981

82 pièces classées par ordre alphabétique :

Kemal Abdallah-Khodja, Jean Andarelli, Marcelle Augard, Ahmed Ben Bella, Yvonne Bavard-

Lenicque, Max Bellancourt, J. Blanchet, F.-L. Bonnot, L. Bougeard, Gérard Bungener, France

Bursaux, Mademoiselle Calvet-Avignonet, Robert Castaing, Madame Jean Charlot, Henri Chollet,

Henri et Madeleine Clainaux, Élie Cohen-Hadria, Guy de Commines, Paul Corseul, Jean-Pierre

Cot, Roger Coupas, Louis Dauge, Charles Debrabandère, Gaston Defferre, Guy Delanoë, Henri

Dofny, Jacques Dofny, Françoise Fabre-Luce Dreyfus, T. évand, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean

Fabre, Anselme Florand, Maurice Francillard, J.-L. Funck-Brentano, Pierre Gorce, Romain

Gaignard, Raymond Guillaneuf, R. Guillaume, Jean Hentschel, Jocelyne et Armand James, Lionel

Jospin, Alex Katlama, Madame G. Lacarnoy, Jean et Simonne Lacouture, Jean Lagasse, Lechani,

Jacques Lony, Roger Louet, Lise Mayer Amar, James Marangé, Pierre Mauroy,

Élisabeth de Miribel, Arsène Merpillat, Jules Moch, Georges Morin, Claude Nabokoff, Michaël

Palliser, Jean Pécoup, Madame André Philippe, Jack W. Pickersgill, Louis F. Vaquer, Hippolyte

Piot, Jean Rous, Roger-Gérard Schwartzenberg, Maxime Seligmann, Franck Serusclat, Ali Si

Hassen, Jean Simian, Henri Thamier, Itala de Zan.

Anciens compagnons d'armes :

Pierre Boldron, Gilbert Haerinck, Jean Laurain, amiral Lehlé, capitaine de vaisseau de La Taille,

commandant Sylvain Laussinotte, Henri Langlois, Marcel Michel, Jean Nicolaï, Roger Petitjean,

Lucien Peyrassol, Joseph Saliou, Georges Sirven, G. Vincent.



9

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20150188/4- 20150188/10

Des consultations aux propositions du gouvernement du 20 décembre 1982


20150188/4

Les consultations d'Alain Savary

1982

Les consultations (36 pièces).

- note du ministère de l'Éducation nationale sur la définition des partenaires possibles de la

négociation pour la création d'un service unifié de l'éducation nationale, 22 décembre 1981 (10

pages dactylographiées).

- documents de position des organismes consultés :

Secrétariat général de l'enseignement catholique, note du CNEC sur l'enseignement catholique

dans le système scolaire français, 21 janvier 1982 (5 pages dactylographiées).

SNEC-CFTC: note sur l'avenir de l'enseignement privé (2 pages dactylographiées).

FEP-CFDT :

- note à Alain Savary sur la création d'un service unique laïc de l'éducation nationale, 2 février

1982 (3 pages dactylographiées).

- résolutions sur l'intégration des personnels et des établissements de l'enseignement privé (2


- note sur les retraites, 23 septembre 1981 (2 pages dactylographiées).

- SGEN-CFDT et FEP-CFDT : conférence de presse, 2 février 1982 (2 pages dactylographiées) +

lettre dactylographiée signée de la SGEN-CFDT à Alain Savary, 9 février 1982.

Compte rendu analytique des consultations.

- calendrier des consultations sur la situation de l'enseignement privé (3 pages dactylographiées).

- procès-verbaux des entrevues avec Alain Savary :

CNEC (Chanoine Paul Guiberteau), 25 janvier 1982 (4 pages dactylographiées).

FEN; (Jacques Pommatau), 27 janvier 1982 (4 pages dactylographiées).

Fonds social juif unifié (Armand Lévy), 11 février 1982 (3 pages dactylographiées).

UNAPEL (Pierre Daniel), 12 février 1982 (4 pages dactylographiées).

FCPE (Jean Andrieu), 12 février 1982 (2 pages dactylographiées).

Fédération protestante de France (Pasteur Jacques Maury), 26 février 1982 (3 pages

dactylographiées).

FPEEP (Jean-Marie Schléret), 26 février 1982 (4 pages dactylographiées).

FN-APEEC (école ouverte), 3 mars 1982 (3 pages dactylographiées).

SNES (Gérard Alaphilippe), 3 mars 1982 (3 pages dactylographiées).

SNCEEL et SYNADIC (MM. Gardy et Decobel), 4 avril 1982 (3 pages dactylographiées).

FERC-CGT (M. Dupré), 23 mars 1982 (4 pages dactylographiées).

SNI-PEGC (Guy Georges), 23 mars 1982 (4 pages dactylographiées).

SNEC-CFTC (Claude Tardy), 24 mars 1982 (3 pages dactylographiées).

PS (Lionel .Jospin), 5 avril 1982 (36 pages dactylographiées).

PCF (Michel Duffour), 13 avril 1982 (3 pages dactylographiées).

Congrégations enseignantes (Père Jean-Claude .Delas), 15 avril 1982 (3 pages dactylographiées).

Syndicats d'enseignants du secteur public et du secteur privé CGT-FO (M. Mascrier), 15 avril


Association parlementaire pour la liberté de l'enseignement (Jacques Barrot), 19 avril 1982 (4



10

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UNAPEC (Gilbert Olivier), 19 avril 1982 (4 pages dactylographiées).

RPR (Adrien Couteyron), 20 avril 1982 (4 pages dactylographiées).

enseignement privé laïc (M. Dutilleul), 20 avril 1982 (3 pages dactylographiées).

LFEEP (M. Fahy), 26 avril 1982 (3 pages dactylographiées).

FDDEN (Jean Vanrullen), 6 mai 1982 (3 pages dactylographiées).

Association parlementaire pour la liberté de l'enseignement (édouard Lizop), 6 mai 1982 (1 page

dactylographiée).

Louis Faucon, président d'honneur de l'inspection générale de l'éducation nationale, 6 mai 1982

(2 pages dactylographiées).

UGSEL (Joseph .Frachet), 12 mai 1982 (2 pages dactylographiées).

liste des organisations consultées (2 pages dactylographiées)

- compte rendu des consultations sur l'enseignement privé, 27 juillet 1982 (3 pages

dactylographiées).


20150188/5

Prises de position au printemps 1982

Les partisans de la laïcité :

- lettre dactylographiée signée de Paul Vignaux à Alain Savary sur le discours de Mgr Jean Honoré

à Perpignan, 7 juin 1982.

- LFEEP : document de travail, 10 juin 1982 (3 pages dactylographiées).

- Carte postale au sujet de l'Alsace et Moselle de Guy Georges à Alain Savary.

- Le Poing et la rose (spécial responsables) : n° 116, 1er mai 1982.

Les partisans de l'enseignement privé :

- UDAPEL, UNAPEL : note sur le Plan Mobapel,, mai 1982 (3 pages dactylographiées).

- Résistance nouvelle : n° 77, avril-mai 1982.

L'opinion publique :

- IFOP : sondage, Les Français et la question de l'enseignement privé, 26 mai 1982 (rapport de 142


- compte rendu sondage IFOP, 1 page dactylographiée.

- SOFRES : sondage, L'image des instituteurs auprès du grand public, avril 1982 (2 volumes de 28

et 62 pages dactylographiées).

- Grosser, Alfred : Enseignement libre : le faux débat, l'Expansion, 21 mai-3 juin 1982.


20150188/6-20150188/9

Travail ministériel, mai - décembre 1982


20150188/6

Rapport Gavard, 28 mai 1982.

- lettre de mission d'Alain Savary à Jean Gavard, 26 février 1982 (1 page dactylographiée

photocopiée).

- rapport sur une première approche de l'entrée des personnels du secteur de

l'enseignement privé sous contrat dans un service public unifié et laïc de l'éducation

nationale, 28 mai 1982 (33 pages dactylographiées, 14 annexes).

- abrégés des 2 scénarios décrits au chapitre IV du rapport.

(Cote d'origine 3 SV 6)


11

20150188/6

Notes, juin - août 1982.

- Propositions pour la constitution d'un grand service public laïc et unifié de l'Éducation

nationale, 21 juin 1982 (5 pages dactylographiées).

- note sur le transfert aux recteurs d'Académie des attributions jusque là exercées par les

préfets en matière de signature des contrats des établissements privés, 24 juin 1982 (2


- note sur le régime des constructions scolaires, 3 août 1982.

- note sur l'implantation de collèges et d'écoles publiques dans le Finistère et en Vendée, 3

août 1982 (1 page dactylographiée).


20150188/7

Propositions du gouvernement au Conseil des ministres, 4 août 1982

- communication du ministre de l'Éducation nationale au Conseil des ministres, 4 août

1982 (4 pièces).

- projet de communiqué (3 pièces).

- dépêches de l'AFP sur le communiqué et les réactions (2 pages) et communiqué de la

commission permanente du CNEC (chanoine Paul Guiberteau), sur le communiqué du

Conseil des ministres du 4 août 1982, 5 août 1982 (1 page dactylographiée).

20150188/8

Constitution des quatre groupes de travail.

Animation des groupes de travail :

- 1 page dactylographiée.

- 1 page dactylographiée, 3 août 1982.

- lettre manuscrite signée de Daniel Perault à Alain Savary, 12 août 1982.

- lettre autographe signée de Guy Ourisson à Alain Savary, 13 août 1982.

- note (2 pages dactylographiées).

- compte rendu des réunions intergroupes, 16 novembre 1982 (4 pages dactylographiées) et

23 novembre 1982 (4 pages dactylographiées).

- résumé des travaux effectués jusqu'au 29 octobre 1982 (7 pages dactylographiées).

Groupe 1 animé par Claude Delhoume : carte scolaire

- rapport de Claude Delhoume à Alain Savary sur la carte scolaire et l'enseignement privé,

novembre 1982 (18 pages dactylographiées + annexes).

- note, 28 octobre 1982 (6 pages dactylographiées).

Groupe 2 animé par Maurice Vergnaud : caractère des établissements. étapes d'élaboration

des propositions

- 1/ L'enseignement public, 23 septembre 1982 (8 pages dactylographiées).

- 2/ L'enseignement privé, 30 septembre 1982 (8 pages dactylographiées).

- 3/ Service public et établissement public, 7 octobre 1982 (5 pages dactylographiées).

- 4/ Caractère particulier attaché à un établissement, 14 octobre 1982 (5 pages

dactylographiées).

- 5/ Projet, caractère et service public, 21 octobre 1982 (9 pages dactylographiées).

- Esquisse de propositions à long terme, réunion du 27 octobre 1982 (1 page

dactylographiée).

- Rapport du séminaire de Souilhac organisé par l'Inspection générale de la vie scolaire et


12

par la Direction des collèges, "Techniques d'analyse des données et des besoins de

l'établissement en vue de l'élaboration du projet d'établissement", séminaire de Souilhac,

11-13 octobre 1982 (44 pages dactylographiées).

- Note de Maurice Vergnaud sur le séminaire de Souilhac, 18 octobre 1982 (1 page

dactylographiée).

- Rapport "Commission, caractères des établissements" de Maurice Vergnaud, 25

novembre 1982 (17 pages dactylographiées).

Groupe 3 animé par Jean Gavard : statut des personnels.

- Sommaire du rapport de Jean Gavard sur le statut des personnels.

- 1/ Orientation sur le nouveau statut des personnels issus des établissement privés du

système de la loi du 31 décembre 1959 (9 pages dactylographiées).

- 2/ équilibre des pouvoirs et situation des chefs d'établissement dans le cadre juridique

nouveau substitué à celui des contrats de la loi du 31 décembre 1959 (6 pages

dactylographiées).

- 3/ Personnels enseignants du second degré (3 pages dactylographiées).

- 4/ Personnels des établissements du premier degré (7 pages dactylographiées).

- 5/ Régimes de retraite (3 pages dactylographiées).

- 6/ Incidence de l'intégration des personnels de l'enseignement privé au regard des

mouvements de personnels enseignants, 2 versions (4 pages dactylographiées).

Groupe 4 animé par M. Gauthier.

- "Les activités qui prolongent l'enseignement proprement dit et remplissent l'espace

éducatif" (texte dactylographié : 5 pages + texte manuscrit photocopié : 3 pages).

- 1 tableau (1 page manuscrite photocopiée + annexe : 4 pages manuscrites).

- "Mesures suggérées" : copie du texte manuscrit (24 pages).


20150188/9

Travail préparatoire à la déclaration du 20 décembre 1982

Documents de l'enseignement catholique :

- note sur les problèmes posés par les rapports enseignement public / enseignement privé

dans la perspective d'un "grand service public, unifié, laïc", 20 octobre 1982 (3 pages

dactylographiées).

- réflexions sur la question du statut de la fonction publique appliqué aux personnels des

établissements privés sous contrat, Secrétariat général de l'enseignement catholique, 14

décembre 1982 (4 pages dactylographiées).

- note sur le problème scolaire en France, distribuée aux évêques à Lourdes (1 page

dactylographiée).

- réflexions sur la carte scolaire, le caractère des établissements, le statut des personnels et

les activités éducatives qui prolongent l'enseignement (9 pages dactylographiées).

- avenant entre le ministre de l'Éducation nationale et l'UNAPEC, 24 novembre 1980 (4


Travail préparatoire à la déclaration du 20 décembre 1982 :

- engagement des négociations à propos de l 'enseignement privé (2 pages

dactylographiées).

- note manuscrite d'Alain Savary, (1 page).

- note manuscrite de Jean Gasol, (1 page).

- procès-verbal de la réunion du 14 décembre 1982 avec Michel Bouchareissas (2 pages

manuscrites).


13


20150188/10

Les propositions d'Alain Savary, 20 décembre 1982

Propositions d'Alain Savary, 20 décembre 1982.

- rubriques principales des propositions (2 pages dactylographiées).

- déclaration liminaire d'Alain Savary (2 pages dactylographiées), 2 versions.

- propositions pour l'ouverture des négociations (5 pages dactylographiées + annexe), 2 versions.

- projets d'Alain Savary : commentaire et interviews des media audio-visuels (5 pages

dactylographiées).

- négociations : mise en oeuvre ou discussion du fonds des propositions (1 page dactylographiée).

Réactions aux propositions d'Alain Savary.

- communiqué de la conférence épiscopale française (Mgr Jean Vilnet), 21 décembre 1982 (1 page

dactylographiée).

- communiqué d'Alain Savary au sujet de ses intentions, 23 décembre 1982 (2 pages

dactylographiées + 2 pages manuscrites).

- Le débat école publique - école privée : entretien François Mitterrand et Paul Amar, sur Antenne

2, 2 janvier 1983 (2 pages dactylographiées).

- réponse officielle du CNEC à Alain Savary, 9 janvier 1983 (6 pages dactylographiées) + lettre de

Paul Guiberteau, 10 janvier 1983.

- voeux de l'enseignement privé, décembre 1982 - janvier 1983 (11 pièces).

- communiqué d'Alain Savary au sujet de la reprise des négociations, 13 janvier 1983 (4 pages

dactylographiées + projets de déclaration dactylographiés et manuscrits).

- communiqué de la commission permanente du CNEC, 14 janvier 1983 (1 page dactylographiée).


20150188/11-20150188/23

De la reprise des consultations aux propositions du 19 octobre 1983


20150188/11

Rencontres entre Alain Savary et les représentants de l'enseignement privé

Rencontre entre Alain Savary et le CNEC, 19 février 1983 :

- photocopie de lettre dactylographiée signée du chanoine Paul Guiberteau à Alain Savary + projet

de questions à Alain Savary, 2 et 9 février 1983.

- document de travail du CNEC (5 pages dactylographiées, photocopie)

- notes de Jean Gasol (1 page manuscrite)

- organigramme du CNEC (2 pages)

- organigramme de la Commission permanente du CNEC (1 page)

- compte rendu de la rencontre du 14 février 1983 avec la commission permanente du CNEC (5

pages dactylographiées, photocopie)

- audience du SPELC chez Alain Savary, 24 mars 1983 (2 pages manuscrites)

Rencontre du CNEC et d'Alain Savary, 12 avril 1983 :

- lettre dactylographiée signée de Paul Guiberteau, 11 avril 1983 et questions à Alain i.Savary ; (1

page dactylographiée)

- notes manuscrites de Jean Gasol, (1 page).

Conclusions des négociations :

- lettre dactylographiée d'Alain Savary à François Mitterrand, 11 mars 1983 (6 pages


14

dactylographiées).


20150188/12

Congrès des différentes organisations - opinion publique

Congrès des organisations de l'enseignement privé.

- SPELC : Congrès de Bordeaux, 6-8 avril 1983.

- motion générale du SPELC (2 pages dactylographiées).

- motion à l'intention des pouvoirs publics (1 page dactylographiée).

- FEP-CFDT : Congrès de Marseille, 6-9 avril 1983.

- Syndicalisme Hebdo CFDT, 21 avril 1983.

- UNAPEL : Congrès de Bayonne, 21-23 mai 1983.

- interventions de Pierre Daniel lors des séances d'ouverture, 21 mai (4 pages dactylographiées) et

de clôture, 23 mai 1983 (5 pages dactylographiées).

- La lettre hebdo du secondaire, n° 62, 28 mai 1983 (4 pages).

- CNEC : accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré, 21 avril 1983 (9 pages

dactylographiées).

- "Propositions pour une réflexion et une action", chanoine Paul Guiberteau, 30 mai 1983 (10


- Points de vue :

- "Pour un consensus des catholiques sur l'école privée, Edmond Van der Meersch et Philippe

Warnier (4 pages dactylographiées : photocopie).

- "Les évêques de Seine-et-Marne et l'enseignement catholique", Yves Bescond et Louis Koehn, 21

avril 1983 (3 pages dactylographiées : photocopie).

Congrès et motions laïques.

- CNAL : lettre à l'opinion, février 1983 (1 page imprimée) + carte de visite de Michel

Bouchareissas.

- Congrès de Bordeaux, 27 juin - 1er juillet 1983 :

- télégramme du SNI-PEGC à Alain Savary, 28 juin 1983.

- motion laïque présentée par le rapporteur au nom de UID-UA-syndicalisme vivant (11 pages

dactylographiées).

L'opinion publique.

- Forum de RMC : texte intégral des réponses de Jean Poperen, 21 août 1983 (22 pages

dactylographiées) + lettre dactylographiée signée de Jean Poperen.

- note de la DA-GEN sur l'impact de la question de l'enseignement libre sur le résultat des

élections municipales, 21 mars 1983 (8 pages dactylographiées).

- "Les Français et les problèmes actuels de l'éducation nationale", sondage Louis Harris France,

RTL, TF1 (19 pages dactylographiées : photocopie).

- compte rendu de la table-ronde organisée par l'ENA sur le thème : "l'avenir de l'enseignement

libre", 10 juin 1983 (4 pages dactylographiées : photocopie).


20150188/13-20150188/14

Préparation de la rentrée 1983 par thèmes


20150188/13


15

Établissement d'intérêt public (EIP)

- note d'Yves Robineau sur la réforme de l'enseignement privé : questions juridiques, 31

janvier 1983 (8 pages dactylographiées).

- note sur les EIP, aspects juridiques, 5 avril 1983 (6 pages dactylographiées).

- ébauche d'un avant-projet de statut pour l'école alsacienne (Paris) (6 pages).


20150188/14

Carte scolaire

Notes générales :

- projet de circulaire sur l'instruction et la passation des contrats d'association, 1er février


- note de J. Hennetin, à Jean Gasol sur l'examen des demandes de contrats et d'avenants, 2

mars 1983 (3 pages dactylographiées).

-note de service d'Alain Savary aux commissaires de la République et aux recteurs, 29 mai

1982.

- présentation de la note de service proposée au ministre sur l'instruction des demandes de

contrat et d'avenants pour la rentrée scolaire 1983 (2 pages dactylographiées).

- modalités d'examen des demandes de contrats et d'avenants pour la rentrée 1983 (7 pages

dactylographiées).

- instruction des demandes de contrat et d'avenant pour la rentrée scolaire de 1983 (6


- lettre dactylographiée de Paul Guiberteau aux directeurs diocésains de l'enseignement

catholique sur l'enquête sur les nouveaux emplois des établissements d'enseignement

privé, 21 mars 1983.

Projet du mois de juin se substituant à la première approche réalisée le 14 avril 1983.

- note de Jean Gavard sur la répartition des 500 contrats pour des emplois nouveaux, 3 juin


- relevé des propositions faisant suite à la réunion tenue le 6 juin 1983 avec les

représentants du SGEC (3 pages dactylographiées).

- 3 tableaux chiffrés.

- tableaux sur les prévisions des besoins, enseignement privé (9 pages) et sur les classes

post-baccalauréat (3 pages).

- procès-verbal de la réunion sur la carte des formations et la rentrée de 1983 (5 pages

dactylographiées).

Télex d'Alain Savary aux commissaires de la République au sujet de la mise sous contrat

des sections et classes nouvelles des établissements d'enseignement privé, 10 juin 1983.

- procès-verbal de réunion du 7 février 1983 avec les recteurs des académies (1 page

manuscrite).

- compte rendu de la réunion du 25 mai 1983 avec les recteurs diocésains de l'Académie de

Nantes (5 pages dactylographiées) + lettre dactylographiée signée de M. Bonvalet à Alain

Savary, 1er juin 1983.

- éléments pour le télex : instructions de demandes de contrats et d'avenants pour la

rentrée 1983 (2 pages dactylographiées).

- télex du commissaire de la République de Rennes au rectorat de l'Académie de Rennes, 2

et 8 juin 1983.

- lettre dactylographiée signée de Paul Rollin, recteur de l'Académie de Rennes à Jean-Paul

Costa.


16

- Télex d'Alain Savary aux commissaires de la République (pour attribution) et aux recteurs

(pour information) au sujet des projets de télex dactylographiés et manuscrits, 10 juin

1983.

Budget 1984.

- note de Christian Join-Lambert sur le nombre de contrats à prévoir au budget de 1984

pour l'enseignement privé, 20 mai 1983 (2 pages dactylographiées : photocopie).

- comparaison du nombre des contrats alloués aux établissements d'enseignement privé

sous contrat simple ou contrat d'association par rapport aux moyens inscrits à la loi de

finances (3 pages dactylographiées).

- accroissement relatif des budgets enseignement public / enseignement privé 1982-1983 (1

page manuscrite).

Problèmes avec les écoles.

- lettre dactylographiée signée de Bernard Toulemonde.

- procès-verbal de l'audience d'étienne Petit, principal d'un collège à Lens (1 page).

- note de Bernard Toulemonde au sujet de l'affaire du département de Maine-et-Loire, 27

janvier 1983 (1 page dactylographiée).

- note de Michel Domont à Jean-Paul Costa sur l'intégration à l'enseignement public du

lycée d'enseignement professionnel privé de la Société nouvelle des aciéries de Pompey

(Académie de Nancy) (8 pages dactylographiées + 12 pages de tableaux et plans + lettre

dactylographiée signée de R. Périé à Jean-Paul Costa et liste des destinataires).

- Note sur la carte scolaire à Paris, 6 avril 1983 (2 pages dactylographiées).

- note sur les activités de l'école Saint-Sulpice à Paris (1 page dactylographiée).

- collège privé Stanislas (Académie de Paris) : classes préparatoires.

- note de Bernard Toulemonde à Jean Gasol, 17 février 1983.

- relevé des conclusions de la réunion interne de l'administration tenue le 25 janvier 1983

concernant la situation des classes préparatoires aux grandes écoles du lycée Saint-Louis

fonctionnant dans les locaux du collège privé Stanislas (3 pages dactylographiées).

- historique de la situation (2 pages dactylographiées) + copie de l'Assemblée nationale :

questions et réponses, 19 avril 1982 (1 page).

- procès-verbal de l'audience avec MM. Viollet et Rochin, 22 avril 1983 (2 pages).

- lycée privé Saint-Louis de Châteaulin (Académie de Rennes) :

- lettre dactylographiée signée de Paul Rollin, recteur de l'Académie de Rennes à F.

.Kerdoncuff, directeur diocésain, 9 septembre 1983.

- communiqué sur la situation du lycée privé Saint-Louis de Châteaulin examinée au

ministère, 28 septembre 1983 (1 page dactylographiée).

- lettre dactylographiée signée du préfet Hubert Blanc, commissaire de la République du

département du Finistère au sujet de la grève de la faim de Guy Leclerc, 19 septembre 1983


- lettre dactylographiée signée de M. Nicolas, Union syndicale des chefs d'établissement

d'enseignement libre du Finistère à Alain Savary, 16 septembre 1983 (1 page).

- lettre dactylographiée signée du préfet Hubert Blanc, commissaire de la République au

directeur du lycée privé Saint-Louis de Châteaulin, 13 septembre 1983 (1 page).

- articles de presse Le Télégramme, 24 septembre 1983 (1 page) et Ouest-France, 24

septembre 1983 (1 page) et 29 septembre 1983 (1 page).

- BTS informatique de .Redon :

- lettre de Paul Rollin, recteur de l'Académie de Rennes au directeur départemental

d'Ouest-France, 23 septembre 1983 (2 pages dactylographiées) et article de presse d'Ouest-

France, 21 septembre 1983 (1 page).


17

- note sur L'implantation d'un BTS informatique au lycée Saint-Sauveur de Redon, 22

septembre 1983 (3 pages dactylographiées).

- note complémentaire à l'attention du cabinet du ministre, 23 septembre 1983.

- 25 lettres d'entreprises disposées à accueillir des stagiaires du lycée Saint-Sauveur de

Redon.


20150188/15

Le statut des personnels

Généralités.

- lettre du syndicat CFDT de l'enseignement privé du Morbihan, à Alain Savary, 24 janvier 1983 (2


- lettre de Michel Villeminot, FEP-CFDT, à Bernard Toulemonde, au sujet de l'intégration des

clercs dans la fonction publique, 4 février 1983 (2 pages dactylographiées photocopiées).

- lettre de François Mitterrand aux personnels de l'enseignement privé, 15 mai 1974 (2 pages

dactylographiées photocopiées).

- note sur les possiblités d'intégration de maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement

privé sous contrat, 28 juin 1983 (5 pages dactylographiées).

- lettre de Bernard Toulemonde à Jean Gasol, 23 février 1983 (1 page) et au recteur de l'Académie

de Nantes, 30 mai 1983 (1 page), au sujet de la commission consultative mixte académique des

personnels de l'enseignement privé sous contrat.

L'accès des maîtres du privé à la rémunération des PECT.

- mission Jean Gavard relative aux établissements privés sous contrat, 10 avril 1983 : photocopies

de notes concernant les personnels.

- concours pour l'accès des maîtres de l'enseignement privé à l'échelle de rémunération des

professeurs de collège de l'enseignement technique (copie de 2 pages dactylographiées).

- note de P. Dreyfus, directeur des affaires financières au directeur des personnels enseignants à la

gestion nationale des lycées et collèges, 10 mars 1983 (2 pages dactylographiées + note).

- note de P. Dreyfus à Christian Join-Lambert, 20 mai 1983 (2 pages dactylographiées).

- décret fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des professeurs

des collèges d'enseignement technique, 1er octobre 1982 (2 pages dactylographiées).

Alsace et Moselle.

- note sur l'étiquetage des postes des instituteurs d'Alsace et Moselle, 8 avril 1983 (2 pages

dactylographiées).


20150188/16

Forfait d'externat

Notes générales.

- note relative à l'article 11 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions (2 pages dactylographiées : photocopie).

- note de Bernard Toulemonde sur les subventions des collectivités locales aux établissements

privés, 24 février 1983 (2 pages dactylographiées : photocopie).

- note de Marcel Pinet à Christian Join-Lambert sur les décisions du Conseil régional de Bretagne

de subventionner la construction d'un CES privé (6 pages dactylographiées : photocopie).

- note d'Achille Peretti sur la modification éventuelle de la loi Guermeur (2 pages dactylographiées

+ annexes).

Études sur le forfait d'externat.


18

- note sur l'évolution du forfait d'externat 1981-1982 à 1982-1983, 16 mai 1983 (2 pages

dactylographiées : photocopie) + lettre manuscrite signée de M ? à Christian Join-Lambert, 23

février 1983 + 1 document chiffré + note d'évolution du forfait d'externat depuis 1972, 23 février

1983 (2 pages dactylographiées photocopiées).

- note sur la carte scolaire et recrutement des élèves, 16 mai 1983 (3 pages dactylographiées

photocopiées).

- note sur l'affectation des élèves, 16 mai 1983 (6 pages dactylographiées photocopiées).

- étude sur le forfait d'externat 1982-1983 (4 pages dactylographiées photocopiées + annexe).

- conclusions de Bernard Toulemonde sur la réunion du 1er juin 1983 tenue avec une délégation

de la commission permanente conduite par Madame Fontaine au sujet du montant du forfait

d'externat (2 pages dactylographiées : photocopie).

- communiqué sur la réunion avec le CNEC pour l'évaluation du montant du forfait d'externat, 23

juin 1983 (1 page dactylographiée : photocopie).

- note de Didier Chouat à Lionel Jospin sur le contentieux entre des écoles élémentaires privées et

des municipalités de gauche, décembre 1982 + copie de lettre dactylographiée signée de Didier

Chouat à Alain Savary, 8 décembre 1982 (3 pages dactylographiées : photocopie).

- note du secrétariat général de l'enseignement catholique sur la liste des écoles primaires privées

sous contrat d'association qui n'ont toujours pas reçu le forfait communal, 26 octobre 1983 (9

pages dactylographiées : photocopie).

Décisions des Chambres régionales des Comptes (photocopies).

- note sur les décisions des Chambres régionales des Comptes, sans date (3 pages

dactylographiées) + article d'Ouest-France, 9 septembre 1983.

- note sur l'attitude à adopter à l'égard des décisions des Chambres régionales des Comptes à

propos des forfaits d'externat communaux, 28 juin (2 pages dactylographiées).

- projet de saisine du Conseil d'état (2 pages dactylographiées)

- note de Bernard Toulemonde à Michel Delebarre sur la saisine, pour avis, du Conseil d'état à

propos des dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association (1 page

dactylographiée).

- décision de la Chambre régionale des Comptes d'Aquitaine : école catholique Sainte-Claire de

Floirac / mairie de Floirac (3 pages dactylographiées).

- décision de la Chambre régionale des Comptes du Centre au sujet de l'école privée de Bel Air à

Issoudun : coupures de presse (22 août 1983) + lettre dactylographiée signée d'André Laignel à

Pierre Mauroy, 15 juin 1983.

- décision de la Chambre régionale des Comptes de Lorraine au sujet du pensionnat Notre-Dame-

de-la-Providence, commune de Fénétrange, 18 août 1983 (3 pages dactylographiées) + lettre

dactylographiée signée de P. Varaine à Bernard Toulemonde.

- décision de la Chambre régionale des Comptes des Pays de la Loire au sujet de l'école Saint-

Joachim, 14 novembre 1983 (2 pages dactylographiées).

Dossier forfait d'externat communal (copies).

- arrêt du Conseil d'état. ministre de l'Intérieur contre commune d'Aurillac, 12 février 1982.

- jugement du tribunal administratif de Rennes, 9 juin 1983.

- note sur la participation des communes aux frais de fonctionnement (matériel) des écoles

privées sous contrat d'association (2 pages dactylographiées)

- note sur l'article 11 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions (2 pages dactylographiées)

- lettre du Président de la Commission des études et du rapport du Conseil d'état, 28 avril 1983

- note sur la procédure à adopter devant les Chambres régionales des Comptes (1 page

dactylographiée).


19

- note sur les décisions des Chambres régionales des Comptes (8 pages dactylographiées).

- télex de Jean-Paul Costa et Claude Bussière aux commissaires de la République au sujet de la

prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles primaires placées

sous contrat d'association, 26 septembre 1983 (2 pages dactylographiées).


20150188/17

Communiqué du 12 juillet 1983

- lettre dactylographiée d'Alain Savary à Jean-Louis Bianco sur la note du 9 juin 1983 (2 pages

manuscrites, 2 pages dactylographiées).

- note sur les rapports entre enseignement public et enseignement privé, 9 juin 1983 (9 pages

dactylographiées + variantes dactylographiées et manuscrites + plan détaillé).

- note sur les résultats de la phase des contacts directs et problèmes d'orientation à moyen et court

terme (2 pages dactylographiées).

- aide-mémoire public / privé pour une audience chez le Premier ministre, 6 juin 1983 (4 pages

dactylographiées + pages manuscrites).

- communiqué du ministère de l'éducation nationale sur enseignement public - enseignement

privé : fin de la première phase, début de la seconde en septembre, 12 juillet 1983 (1 page) +

dépêche de l'AFP au sujet des réactions de l'enseignement catholique et du CNAL.

- réactions à la déclaration de Pierre Mauroy, 2 septembre 1983 :

- communiqué du CNEC, 5 septembre 1983.

- Le Courrier de l'Ouest, 13 septembre 1983.

- notes sur l'enseignement privé laïc :

- notes de Jean-Paul Costa au directeur des collèges sur les modalités de l'examen du brevet des

collèges pour les élèves de l'enseignement privé laïque, 3 octobre 1983 (3 pages dactylographiées).

- rapport de M. Luchaire au sujet de l'enseignement privé laïque (3 pages dactylographiées).

- note de Jean-Paul Costa au directeur de l'ONISEP au sujet de l'accès des élèves de

l'enseignement privé laïque aux documents élaborés par l'ONISEP (1 page dactylographiée).


20150188/18- 20150188/19

Élaboration du texte des propositions d'octobre 1983.


20150188/18

Prises de position des partenaires, septembre-octobre 1983

- compte rendu analytique officiel de la 2e séance du 5 octobre 1983 à l'Assemblée

nationale (22 pages dactylographiées).

- lettre dactylographiée signée de Pierre Branchereau FEP-CFDT à Alain Savary sur la

journée d'action du 23 septembre 1983, 16 septembre 1983.

- La lettre hebdo du secondaire, 1er octobre 1983 (4 pages imprimées).

Le CNAL face aux propositions d'octobre 1983 :

- lettre dactylographiée signée de Jean Andrieu à François Mitterrand, 29 septembre 1983,

et 7 octobre 1983.

- note de Jean Andrieu, FCPE, 13 octobre 1983 (1 page).

- lettre dactylographiée signée et texte de Georges Davezac, LFEEP, à Alain Savary, 12

octobre 1983.

- dépêche de l'AFP sur les positions du SNI, octobre 1983.


20

- enquête par sondage BVA à paraître dans le Paris-Match du 29 septembre 1983 sur

l'enseignement privé en France + lettre de Michel Brulé.

20150188/19

Élaboration du texte des propositions du 19 octobre 1983

- version du 5 septembre 1983 : 1ère version (5 pages dactylographiées), version incomplète

(3 pages dactylographiées), 1 page de notes manuscrites.

- version du 19 septembre 1983 (13 pages dactylographiées, 4 exemplaires annotés, 2

exemplaires incomplets).

- version du 30 septembre 1983 : texte avant corrections, 1 texte manuscrit, 5 textes

dactylographiés, texte corrigé (2 exemplaires).

- réflexions des groupes de travail sur le texte : quelques remarques (2 pages

dactylographiées, sans date, 2 pages manuscrites).

- version du 3 octobre 1983 (12 pages dactylographiées).

- version du 4 octobre 1983 (2 exemplaires) ; une version comporte les consignes de

François Mitterrand.

- réunion de travail du 6 octobre 1983 (4 pages manuscrites + 2 feuillets manuscrits).

- version du 11 octobre 1983 : premières modifications en partie manuscrites (+ 2

exemplaires dactylographiés), exemplaires comportant les remarques de François

Mitterrand, 12 octobre 1983.

- note de Jean Gasol à l'attention de Jean-Louis Bianco au sujet du rapport enseignement

public / enseignement privé, 13 octobre 1983 (2 pages dactylographiées), 3 textes, 13

octobre 1983.

- modifications du 15 octobre 1983 proposées à la suite de la réunion du Premier ministre

avec le CNAL.

- version dactylographiée, 16 octobre 1983.

- 3 textes dactylographiés, 17 et 18 octobre 1983.

- texte dactylographié, communiqué et projet de communiqué, 18 octobre 1993.


20150188/20- 20150188/23

Propositions d'Alain Savary, 19 octobre 1983.


20150188/20

Propositions Savary

- plan de communication : enseignement privé / enseignement public, de Bernard Keller,

18 octobre 1983 (3 pages dactylographiées + 2 pages manuscrites).

- lettre d'Alain Savary : propositions sur les rapports entre enseignement public et

enseignement privé, 18 octobre 1983 (1 page dactylographiée + 1 page manuscrite).

- calendrier de préparation des propositions sur les problèmes du 1er groupe enseignement

public - enseignement privé (1 page dactylographiée).

- propositions Savary, 18 octobre 1983 (11 pages dactylographiées).

- plan de diffusion : propositions d'Alain Savary sur les rapports entre l'enseignement

public et l'enseignement privé (2 pages).

Réactions.

- Les partis politiques :

- Parti socialiste : déclaration de Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée


21

nationale, 19 octobre 1983 + lettre dactylographiée signée de Pierre Joxe à Alain Savary, 19

octobre 1983.

- communiqué du Parti socialiste, 20 octobre 1983.

- PS : lettres dactylographiées signées de Gaston Defferre, 19 octobre 1983 et Yvette Roudy,,

29 novembre 1983.

- PCF : lettre dactylographiée signée de Bernard Vasseur : secrétariat de Georges Marchais,

24 octobre 1983.

- MRG : lettre dactylographiée signée de Jean-Michel Baylet, 26 octobre 1983.

- Mouvement des jeunes giscardiens de Charente-Maritime : lettre de Francis Luneau, 2

novembre 1983.

- Sénat : lettre dactylographiée signée de Franck Serusclat, 3 novembre 1983.

Autres réactions.

- CNAL, déclaration du 26 octobre 1983 (1 page dactylographiée) + lettre dactylographiée

signée de Michel Bouchareissas, 26 octobre 1983.

- SNI-PEGC, déclaration du 25 octobre 1983 (1 page dactylographiée).

- FCPE, communiqué du 21 octobre 1983.

- FDDEN, communiqué du 22 octobre 1983.

- FEN, déclaration du 25 octobre 1983.

- Syndicats de l'enseignement public :

- SNES; : communiqué de presse, L'avenir du système éducatif : unification ou éclatement

?, 26 octobre 1983, + lettre dactylographiée signée de Jean-Louis Auduc à Jean Gasol, 9

novembre 1983.

- articles de presse : L'US n° 66, Public-privé: clarifier le débat et engager la bataille de

l'opinion, 27 octobre 1983 (4 pages) et TC, Le "non" des laïques, 31 octobre 1983 (2 pages).

- SNAEN-FEN, communiqué de presse, 2 novembre 1983 (2 pages).

- CNGA, communiqué de presse du Bureau national, 22 novembre 1983.

- FN-APEEP lettre dactylographiée de J. Demaret à Alain Savary, 28 novembre 1983 +

notes dactylographiées (2 pages).

- PEEP, premières réactions, 20 octobre 1983 (1 page dactylographiée).

- LFEEP (1 page).

- Syndicats de l'enseignement privé :

- CNEC, communiqué de presse, 24 octobre 1983.

- exposé de Paul Guiberteau au CNEC, 23 octobre 1983 (11 pages dactylographiées).

- SNEC-CFTC, communiqué de presse, 21 octobre 1983 (1 page) + lettre de Claude Tardy à

Alain Savary, 15 novembre 1983 (1 page) + déclaration de SNEC-CFTC, 6 novembre 1983.

- l'UNAPEL, communiqué, 22 octobre 1983 (1 page).

- SPELC, Position de la Fédération nationale sur les propositions du ministre de l'éducation

nationale, 18 octobre 1983 (8 pages dactylographiées) + lettre dactylographiée signée de

Alfred Mortel à Alain Savary, 29 novembre 1983 (1 page).

- Les Frères des écoles chrétiennes, 7 novembre 1983 (2 pages dactylographiées) + lettre de

Frère Nicolas Capelle à Jean Gasol, 25 novembre 1983.

- FN-APEEC-école ouverte, lettre dactylographiée signée de M. Carteau à Alain Savary, 14

novembre 1983 (Association de parents pour l'évolution de l'enseignement catholique) +

lettre dactylographiée signée de Albert Mechineau à Jean Gasol, 21 novembre 1983.

- FEP-CFDT, déclaration à la presse, 19 octobre 1983.

- SNUDEP-FEN, déclaration à la presse de Guy Champain, 20 octobre 1983 (2 pages

dactylographiées).

- SNPEFP-CGT, déclaration, 21 octobre 1983 (1 page dactylographiée).


22

- SNEP-FO, communiqué de presse, 2 novembre 1983.

- Fédération protestante de France :

- lettre dactylographiée signée du pasteur Jacques Maury à Alain Savary, 25 octobre 1983 +

déclaration de F. Kirchner de la FPE, 19 octobre 1983.

- lettre dactylographiée signée de R. Hollard, directeur du Collège Cévenol à Alain Savary, 7

décembre 1983.

- Le point de vue de l'école juive.

- Groupe de liaison de l'école juive, réponse au texte gouvernemental du 19 octobre 1983, 17

novembre 1983 (3 pages dactylographiées).

- lettre dactylographiée signée d'Armand Lévy à Alain Savary, 23 novembre 1983.

- lettre dactylographiée signée du rabbin Daniel Gottlieb à Alain Savary, 25 octobre 1983.

- lettre dactylographiée signée du grand rabbin de France, René-Samuel Sirat à Alain

Savary, 23 novembre 1983.

- communiqués de presse.

- La lettre de Matignon, n° 78, 24 octobre 1983.

-La presse régionale : note de synthèse hebdomadaire, 18 au 24 octobre 1983 (8 pages).

- dépêches de l'AFP (13 pages dactylographiées).

- réactions diverses :

- lettre dactylographiée signée de Charles-émile Loo à Alain Savary, 20 octobre 1983.

- lettre dactylographiée signée de R. Borgel à Alain Savary, 9 novembre 1983.

Manifestation de l'enseignement privé à Nantes, 22 octobre 1983 :

- projet de réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, 26 octobre 1983 (1

page dactylographiée + texte manuscrit).

- lettre dactylographiée signée d'étienne Petit, directeur diocésain de l'enseignement

catholique d'Angers au sujet du Rassemblement pour la liberté scolaire de Nantes du 22

octobre 1983, 14 octobre 1983.

- lettre dactylographiée signée de Louis Morel, commissaire de la République du Maine-et-

Loire, à Alain Savary, 21 octobre 1983.

- télex du préfet des Pays de la Loire à Alain Savary au sujet de la manifestation de

l'enseignement privé à Nantes le 22 octobre 1983.


20150188/21

Prises de position des représentants de l'enseignement privé.

Réponse du CNEC, 12 novembre 1983 :

- compte rendu des instances du CNEC, 12 novembre 1983 (2 pages dactylographiées).

- extrait du discours d'ouverture de Mgr Jean Vilnet à l'assemblée plénière de l'épiscopat à

Lourdes, 6 novembre 1983 (2 pages).

- intervention de la FEP-CFDT aux instances du CNEC au sujet du refus de voter le texte, 12

novembre 1983 (1 page dactylographiée).

- texte primitif adopté par la commission permanente et proposé au Comité national, texte

définitif adopté par celui-ci et les votes sur les principaux amendements (4 pages

dactylographiées).

- texte proposé pour étude, 3 novembre 1983 (3 pages dactylographiées).

- texte adopté à la commission permanente et proposé au comité national (3 pages).

- réponse du CNEC au texte gouvernemental du 19 octobre 1983 (3 pages dactylographiées)

+ lettre dactylographiée signée de Paul Guiberteau à Alain Savary, 12 novembre 1983.

- lettre dactylographiée de Mgr Jean Honoré aux membres du CNEC au sujet d'une


23

interview dans le Figaro du 16 novembre 1983, 18 novembre 1983.

- article de presse : interview de Mgr Jean Honoré, 16 novembre 1983.

SPELC (position sur la titularisation des maîtres) :

- SPELC statut spécifique d'un corps d'enseignants privés (13 pages dactylographiées).

- lettre dactylographiée signée d'Alfred Mortel, secrétaire général du SPELC à Alain Savary,

30 décembre 1983.

- projet de statut spécifique d'un corps d'enseignants privés adopté par le bureau fédéral, 7

décembre 1983 (1 brochure).

FEP-CFDT :

- Le coût de l'intégration - argumentaire financier, décembre 1983 (1 brochure).

- lettre dactylographiée signée de Michel Villeminot à Alain Savary au sujet des

propositions gouvernementales, 18 novembre 1983 (4 pages).


20150188/22

Prises de position du CNAL.

- lettre dactylographiée signée de Michel Bouchareissas à Alain Savary, 7 décembre 1983.

- communiqué du CNAL à la suite de la réunion plénière du 6 décembre 1983, 7 décembre

1983 (1 page dactylographiée).

- note du CNAL, Titularisation des enseignants privés : une avancée significative ? (4 pages

dactylographiées).

- lettre dactylographiée signée de Jean-Marie Schléret, PEEP, à Alain Savary au sujet de la

campagne du CNAL contre l'enseignement libre dans les établissements scolaires, 7

décembre 1983.

- lettre dactylographiée signée de Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN à Alain

Savary, 9 décembre 1983.

- lettre dactylographiée signée de Jacques Pommatau à Pierre Mauroy au sujet du

communiqué publié après le Conseil des ministres du 30 novembre 1983.

- lettre de Maguy Espaze, secrétaire départementale du SNI-PEGC section du Gard, au

sujet du lycée privé expérimental du Mas de Montaud, 9 décembre 1983 + 5 annexes.

- communiqué : audience de la FCPE chez le Président de la République, 14 décembre 1983

(1 page dactylographiée) + lettre de Jean-Louis Boisante, Secrétaire général adjoint.

- Note à propos du problème laïque d'André Henry à Alain Savary, 20 novembre 1983 (6

pages manuscrites : photocopie).

Manifestations laïques.

- lettres de soutien aux manifestations régionales du CNAL : MRG (12 octobre 1983), PCF

(31 octobre 1983), Parti socialiste : lettre dactylographiée signée de Lionel Jospin (13

octobre 1983) + discours de Jean Poperen à Bourg-en-Bresse (2 pages dactylographiées).

- manifestation du CNAL à Rodez, 27 novembre 1983.

- note du Commissaire de la République de l'Aveyron à Alain Savary, 29 novembre 1983 +

dossier de presse.

- réunion du groupe de travail socialiste "grand service public" à l'Assemblée nationale

pour faire le point après la publication des propositions Savary et des réponses des

principaux interlocuteurs, (convocation + 2 pages manuscrites).

- résumé des prises de position des différents partenaires (2 pages manuscrites).

Sondages.

- Les Français et l'enseignement privé : sondage réalisé pour le Figaro par la SOFRES,

novembre 1983.


24

- Les Français et la question de l'enseignement privé, sondage réalisé pour le ministère de

l'Éducation par l'IFOP, 23 novembre 1983.


20150188/23

Déclaration de Pierre Mauroy à Tribune juive, 7 décembre 1983.

- déclaration de Pierre Mauroy (1 page dactylographiée).

- Allocution de M. Pierre Mauroy lors du dîner-débat de Tribune juive (12 pages

dactylographiées).

- réactions :

- communiqué de presse de la FEP-CFDT, 9 décembre 1983.

- lettre dactylographiée signée de Pierre Branchereau, FEP-CFDT, à Alain Savary, au sujet

de la déclaration de Pierre Mauroy, 12 décembre 1983 (2 pages)

- lettre dactylographiée signée de Michel Vergnolle, SGEN-CFDT, à Alain Savary, 14

décembre 1983.


- communiqué du CNAL, 6 décembre 1983.

20150188/24- 20150188/51

De l'élaboration du projet de loi à son adoption en Conseil des ministres, le 18 avril 1984.


20150188/24- 20150188/29

Élaboration du projet de loi, décembre 1983.


20150188/24

Projet de loi au 15 décembre 1983.

- projet de loi relative à l'harmonisation des conditions de fonctionnement des

établissements publics et des établissements privés sous contrat (4 pages dactylographiées)

+ 1 exemplaire sans date (1 page dactylographiée) + projet de décret relatif au contrat

d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privé (4


- projet de loi relative aux modalités de financement des dépenses de fonctionnement des

classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privé (5 pages

dactylographiées + nouvelle rédaction de deux articles : 2 pages dactylographiées).

- projet de loi relative aux EIP, 15 décembre 1983 (5 pages dactylographiées photocopiées)

+ modifications (3 pages).


20150188/25

Conseil des ministres et déclaration du ministre de l'éducation, 21 décembre 1983.

- projet de contenu pour une déclaration du ministre de l'éducation nationale, 21 novembre

1983 (3 pages dactylographiées + 4 pages manuscrites).

- projet de déclaration du ministre (2 pages dactylographiées + 3 pages manuscrites).

- projet de déclaration, 29 novembre 1983 (2 pages dactylographiées + 1 page manuscrite).

- projet de déclaration, 2 décembre 1983 (2 pages) + note à Michel Delebarre au sujet des

propos tenus par Louis Mermaz sur Antenne 2 le 5 décembre 1983 sur les intentions


25

d'Alain Savary (1 page) + extrait de l'émission (3 pages dactylographiées).

- 5 décembre 1983 sur les intentions d'Alain Savary (1 page) + extrait de l'émission (3 pages

dactylographiées).

- projets de déclaration du ministre de l'éducation nationale, 8, 13 et 21 décembre 1983 : 4

projets.

- procès-verbal d'une réunion chez Michel Delebarre (1 page manuscrite).

- projet de communiqué du ministre de l'éducation nationale (1 page dactylographiée + 2

pages manuscrites).

- déclaration d'Alain Savary sur l'enseignement public et l'enseignement privé, 21 décembre


- projet de texte à insérer dans le communiqué du Conseil des ministres du 21 décembre

1983 au sujet de l'enseignement agricole privé (1 page dactylographiée).

- plan de diffusion (2 pages manuscrites : photocopie).

- note de Jean Gasol à Jean-Louis Bianco au sujet de l'ultime reprise du projet de

communication public / privé, 20 décembre 1983 (1 page dactylographiée) + texte de Jean

Gasol (2 pages manuscrites) + communication du ministre de l'éducation nationale, 21

décembre 1983 (2 pages).

- communiqué du CNEC au sujet de la déclaration d'Alain Savary, 22 décembre 1983 (1

page dactylographiée).


20150188/26

Projets de loi, 23 décembre 1983.

- note anonyme sur le projet de loi (5 pages dactylographiées).

- projet de loi relative à l'harmonisation des conditions de fonctionnement des

établissements publics et des établissements privés sous contrat (5 pages

dactylographiées).

- décret relatif aux commissions d'harmonisation des conditions de fonctionnement des

établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privé sous

contrat (3 pages dactylographiées).

- projet de loi relative aux modalités de financement des dépenses des classes sous contrat

d'association des établissements d'enseignement privé (6 pages dactylographiées).

- projet de loi relative aux EIP (10 pages dactylographiées).

- projet de décret relatif à la titularisation des maîtres volontaires (3 pages

dactylographiées).

Exposé commenté par le ministre de l'Éducation nationale des propositions nouvelles

élaborées fin décembre 1983.

- propositions relatives à l'interprétation de la notion de "besoin scolaire reconnu" dans la

passation des contrats à l'inscription corrélative des crédits limitatifs dans les lois de

finance et à l'harmonisation des ouvertures et des fermetures de classes et sections (1

exemplaire, 6 janvier 1984, 5 pages dactylographiées + 1 exemplaire incomplet, 5 pages

dactylographiées).

- propositions relatives à l'intervention financière des collectivités locales à l'égard de

l'enseignement privé sous contrat (2 exemplaires sans date, 1 exemplaire, 6 janvier 1984, 6

pages dactylographiées chacun).

- propositions relatives aux EIP (2 exemplaires sans date + 1 exemplaire, 6 janvier 1984 : 11

pages dactylographiées + 9 pages dactylographiées + 10 pages dactylographiées).

- propositions relatives à la titularisation des maîtres volontaires (1 exemplaire sans date : 9


26

pages dactylographiées + 1 exemplaire, 6 janvier 1984 : 4 pages dactylographiées).


20150188/27

Budget 1984 : création de 15000 emplois destinés à la titularisation éventuelle des maîtres

volontaires du privé.

- créations et des suppressions d'emplois pour 1984 (3 pages dactylographiées).

- nombre de contrats inscrits à la loi de finances 1984 pour les établissements

d'enseignement privés (1 page dactylographiée).

- titularisation éventuelle, sur leur demande, dans la limite de 15 000, des maîtres de

l'enseignement privé sous contrat rétribués par référence aux échelles indiciaires des

enseignants titulaires de l'enseignement public (2 pages dactylographiées).

- chapitre nouveau 31.60 créant 15000 emplois destinés à la titularisation éventuelle des

maîtres volontaires du privé (2 pages dactylographiées + annexes).

- problèmes constitutionnels posés par le chapitre 31.60 (2 pages dactylographiées +

annexes).


20150188/28

Compte rendu des réunions interministérielles à Matignon, 28 décembre 1983 et 5 janvier

1984.

- compte rendu de la réunion à Matignon, 28 décembre 1983 (2 pages dactylographiées + 1

page manuscrite).

- réunion, 5 janvier 1984 (2 pages manuscrites).

- compte rendu par le secrétariat général du gouvernement des réunions interministérielles

tenues à Matignon, 28 décembre 1983 et 5 janvier 1984, sous la présidence de Claude

Blondel (9 pages dactylographiées).


20150188/29

Dossier technique.

Statut des maîtres :

- enquête privée 1982-1983 : établissements sous contrats d'association, professeurs par

grade et nombre d'heures (3 pages dactylographiées de tableaux : photocopie).

- estimations des besoins de recrutement annuels relatifs aux maîtres exerçant dans le

second degré et dans l'élémentaire (3 pages dactylographiées).

- avant-projet soumis aux partenaires pour concertation/négociation (2 pages

dactylographiées).

- incidence financière de la titularisation des 15 000 maîtres contractuels rémunérés

comme des enseignants titulaires (2 pages dactylographiées + annexe : l'indemnité de

logement des instituteurs).

Cas des enseignants du privé admis aux concours de recrutement :

- accès des maîtres des établissements privés sous contrat aux échelles de rémunération des

titulaires de l'enseignement public par la voie des concours externes (1 page

dactylographiée).

- candidats reçus aux épreuves théoriques du CAPES/CAPET et PCET, ayant opté pour

l'enseignement privé (3 pages dactylographiées).

- décret sur les règles déterminant l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de


27

fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale (2 pages

dactylographiées).

- note de Pierre Dasté sur le projet de décret tendant à permettre la titularisation d'un

certain nombre de maîtres contractuels ou agréés rémunérés comme titulaires, 6 janvier

1984 (1 page dactylographiée + carte de Pierre Dasté et note manuscrite).

Comparaison des taux d'encadrement dans l'enseignement public et dans l'enseignement

privé sous contrat (photocopies).

- note, 4 janvier 1984 (4 pages dactylographiées) + tableau chiffré pour l'année scolaire

1982-1983, métropole + DOM, 3 janvier 1983 (1 page).

- situation de l'enseignement du premier degré dans le public et dans le privé, 1982-1983, 2

janvier 1984 (1 tableau chiffré) + répartition des écoles primaires par ordre d'importance

des effectifs, 1982-1983 (1 tableau chiffré).

- structure des enseignements offerts dans le public et dans le privé, 1982-1983 (5 tableaux

chiffrés).

Forfait d'externat.

- observations, 4 janvier 1984 (1 page dactylographiée : photocopie)

- note relative aux coûts public / privé, 3 janvier 1984 (2 pages dactylographiées + 1 tableau

chiffré).

- note de Pierre Dasté à Jean Gasol sur le forfait d'externat des établissements du second

degré sous contrat d'association pour l'année 1983-1984, 9 janvier 1984 (2 pages

dactylographiées).

- arrêté fixant le montant de la contribution de l'état aux dépenses de fonctionnement des

classes des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association (2 pages

dactylographiées + 2 annexes).

Taxe d'apprentissage.

- note de Louis Mallet au sujet de la taxe d'apprentissage de l'année 1984 (4 pages

dactylographiées : photocopie).

- résultats de l'enquête sur la taxe d'apprentissage reçue en 1982 par les établissements

relevant du ministère de l'éducation nationale (4 pages dactylographiées : photocopie).

- note de Jean Gavard au sujet de la décision du Conseil d'état sur le versement de la TVA et

décision du Conseil d'état, 24 juin 1984 (1 carte manuscrite + 2 pages dactylographiées :

photocopies + carte de Jean Gavard).

- dépenses pédagogiques à la charge de l'état, article 14 de la loi du 22 juillet 1983 (1

tableau).

- projet de décret d'application de la loi du 22 juillet 1983 (2 pages dactylographiées).


20150188/30- 20150188/31

Les propositions du gouvernement, 12 janvier 1984


20150188/30

Propositions.

Propositions.

- procédures de titularisation des maîtres des établissements privés : gestion des emplois et

des personnels enseignants (annexe : tableau des modalités d'accès, 14 pages

dactylographiées).

- propositions concernant l'évolution des rapports de l'état et de l'enseignement public avec


28

l'enseignement privé, 12 janvier 1984 (32 pages dactylographiées : photocopie).

- lettre accompagnant la transmission des 4 textes : lettre dactylographiée signée d'Alain

Savary, 12 janvier 1984, versions dactylographiée et manuscrite de la lettre.

- "Les propositions de M. Savary sur l'école privée". Le Monde, 14 janvier 1984 (1 page).

- Plan de diffusion des propositions concernant l'évolution des rapports de l'état et de

l'enseignement public avec l'enseignement privé (1 tableau + notes manuscrites).

Réponses aux propositions du 12 janvier 1984 et premières réunions.

- lettre dactylographiée signée du grand Rabbin de France, René-Samuel Sirat, à Alain

Savary, 19 janvier 1984 (1 page).

Enseignement catholique :

- carte de voeux de Paul Guiberteau à Alain Savary, Noël 1983.

- CNEC : lettre dactylographiée signée de Paul Guiberteau à Alain Savary, 16 janvier 1984 +

communiqué du CNEC, 15 janvier 1984 (2 pages dactylographiées).

- procès-verbal de réunion du CNEC, 15 janvier 1984 (5 pages dactylographiées).

- lettre dactylographiée signée de Paul Guiberteau à Alain Savary, sur la convention entre

l'UNAPEC et le ministère de l'éducation nationale, 18 janvier 1984.

- commission épiscopale du monde scolaire et universitaire : lettre dactylographiée signée

de Mgr Jean Honoré à Alain Savary, 20 janvier 1984 (3 pages).

- UNAPEL;, lettre dactylographiée signée de Pierre Daniel à Alain Savary, 24 janvier 1984


- SNALC, lettre dactylographiée signée de Jean Bories à Alain Savary, 19 janvier 1984 (1

page).

- CGT, lettre dactylographiée signée de Lydia Brovelli à Alain Savary, 17 janvier 1984 (1

page).

- "Les propositions de M. Savary : vers un nouveau blocage ?", La Lettre hebdo du

Secondaire, 21 janvier 1984.

Procès-verbaux de réunions :

- notes de Jean Gasol (1 page manuscrite).

- CNEC; : procès-verbal de la réunion du 24 janvier 1984 (3 pages dactylographiées) + 2

pages manuscrites de Jean Gasol.

- FEP-CFDT : procès-verbal de la réunion du 25 janvier 1984 (4 pages dactylographiées + 1

page de notes manuscrites de Jean Gasol).

- SPELC : procès-verbal de la réunion du 27 janvier 1984 (4 pages dactylographiées + 4

pages manuscrites).

- SNCEEL : procès-verbal de la réunion du 31 janvier 1984 (4 pages dactylographiées + 1

page manuscrite de Jean Gasol).

- CNEC : procès-verbal de la réunion du 31 janvier 1984 (1 page manuscrite de Jean Gasol).

- CNAL : procès-verbal de la réunion du 31 janvier 1984 (1 page manuscrite de Jean Gasol).

Invitations aux réunions de travail :

- lettres dactylographiées signées d'Alain Savary à Paul Guiberteau CNEC, 23 janvier 1984

(1 page + 1 page manuscrite) ; Alfred Mortel SPELC, 24 janvier 1984 (1 page + lettre

dactylographiée signée d'Alfred Mortel du 16 janvier 1984 (1 page); Pierre Branchereau

FEP-CFDT ; 24 janvier 1984 (1 page) (+ lettre de Pierre Branchereau, 17 janvier 1984 et

communiqué de presse de la FEP-CFDT, 13 janvier 1984); J.P. Gardy SNCEEL, 24 janvier

1984 (+ lettre dactylographiée signée de J.P. Gardy ; 20 janvier 1984 (3 pages) et textes

d'orientation du SNCEEL, 21 octobre 1983 (2 pages).

- participation à l'étude d'un statut spécifique des enseignants des établissements privés

sous contrat, 11 janvier 1984 (5 pages dactylographiées photocopiées).


29

Réactions aux propositions d'Alain Savary :

- Lettre dactylographiée signée d'étienne Petit, directeur diocésain, 17 janvier 1984 (1 page)

et communiqué du Comité régional de l'enseignement catholique des Pays de la Loire, 16

janvier 1984 (1 page dactylographiée).

- communiqué d'Albert Decourtray, archevêque de Lyon, 29 janvier 1984 (1 page

dactylographiée).

- Note de F. Kerdoncuff : Quel avenir peut espérer l'enseignement catholique si les

propositions de titularisation sont appliquées ? 30 janvier 1984 (8 pages dactylographiées).

- Mgr Jean-Marie Lustiger à l'émission 7 sur 7, TF1, 15 janvier 1984 à propos du débat

public / privé (2 pages).

- lettre dactylographiée signée de Claude Gambiez à Jean Gasol au sujet de l'article public -

privé dans les Cahiers de l'éducation nationale, 23 janvier 1984 (1 page) (+ article du n° 22

des Cahiers, Enseignement public - enseignement privé : un petit groupe de propositions (6

pages).

- Réponse de Michel Rocard au député UDF de Haute-Savoie, Jean Brocard, janvier 1984


Manifestations en faveur de l'enseignement privé, janvier 1984.

- Bordeaux, 22 janvier 1984 : télex du COREP-Région Aquitaine à Alain Savary.

- Rouen, 30 janvier 1984 : télex du COREP-Région-Haute Normandie à Alain Savary.

- i.Lyon; : coupure de presse Les Dépêches. Un Chrétien qui n'était pas à Lyon, 30 janvier

1984 (1 page).


20150188/31

Situation de l'enseignement privé par académie, janvier 1984.

- Compte rendu de chaque académie sur la situation de l'enseignement privé : classement

alphabétique par académie (manquent les académies de Limoges et de Versailles).


20150188/32- 20150188/39

Les négociations en février 1984.


20150188/32

Les contre propositions du CNEC, 5 février 1984.

- Procès-verbal de la réunion du 31 janvier 1984 (4 pages dactylographiées photocopiées).

- Note du Secrétariat général de l'enseignement catholique portant sur les dispositions

statutaires applicables aux personnels enseignants des établissements d'enseignement

privé associés à l'état par contrat, 2 février 1984 (6 pages dactylographiées + 2 annexes) et

principes directeurs du projet soumis à discussion ultérieure (3 pages dactylographiées).

- Les groupements d'intérêt éducatif (GIED), 2 février 1984 (4 pages dactylographiées).

- Motion du CNEC, 5 février 1984 (1 page dactylographiée).

- Lettre dactylographiée signée de Paul Guiberteau à Alain Savary, 7 février 1984 (1 page).

- Note du CNEC portant sur les propositions de création de groupements publics d'intérêt

éducatif (GPIE), 5 février 1984 (4 pages dactylographiées).

- Note du CNEC portant sur les dispositions statutaires applicables aux personnels

enseignants des établissements d'enseignement privés associés à l'état par contrat, 5 février



30

- La Croix, interview de Mgr Jean Honoré sur l'école libre, 18 février 1984 (2 pages).

- Propositions du SGEC, 7 février 1984 : observations relatives aux propositions du CNEC

(4 pages dactylographiées), note sur le projet de statut unifié du CNEC, 20 février 1984 (5



20150188/33

Procès-verbal de réunions entre le ministère de l'éducation nationale et les principaux

partenaires.

Enseignement privé :

- FEP-CFDT, 3 février 1984 (2 pages manuscrites de Jean Gasol).

- SPELC, 3 et 16 février 1984 (5 pages dactylographiées + 3 pages manuscrites de Jean

Gasol).

- SNCEEL, 6 février 1984 (5 pages dactylographiées) + observations relatives aux

propositions du CNEC (4 pages dactylographiées annotées + 2 pages manuscrites de Jean

Gasol).

- FN-APEEC-école ouverte, lettre dactylographiée signée de M. Carteau à Alain Savary, 15

janvier 1984 (1 page) + lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à M. Carteau, 2 février

1984 (1 page).

- SNUDEP-FEN, lettre dactylographiée signée de Guy Champain à Alain Savary, 19 janvier

1984 (1 page) + lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à Guy Champain, 2 février

1984 (1 page) + lettre dactylographiée signée de Guy Champain à Jean Gasol, 22 février

1984 (1 page).

- SNPEFP-CGT, lettre dactylographiée signée d'Annick Guillochon à Alain Savary, 14

janvier 1984 (1 page) + lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à Annick Guillochon, 2

février 1984 (1 page) + note manuscrite de Jean Gasol, 17 février 1984 (1 page) + lettre

dactylographiée signée d'Annick Guillochon à Jean Gasol, 22 février 1984 (1 page) + copie

de l'intervention faite au ministère de l'éducation nationale le 17 février 1984 (5 pages).

- UNETP, lettre dactylographiée signée de Jean-Claude Rizzi à Alain Savary, 3 février 1984

(1 page) + lettre d'Alain Savary à Jean-Claude Rizzi, 13 février 1984 (1 page).

École juive :

- lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à M. Elkouby du Groupe de liaison de l'école

juive 2 février 1984 (1 page), + lettre dactylographiée signée du Groupe de liaison de l'école

juive à Alain Savary, 2 février 1984 (1 page), + lettre dactylographiée signée d'Alain Savary

à R. Borgel (1 page), 2 février 1984.

- ORT, memorandum, 16 février 1984 (5 pages + 2 pages de notes manuscrites de Jean

Gasol).

- Délégation du Groupe de liaison de l'école juive reçue au ministère de l'Éducation

nationale, 20 février 1984 (1 page + notes manuscrites de Jean Gasol).

Fédération protestante de France :

- lettre dactylographiée signée du pasteur Jacques Maury à Alain Savary, 18 janvier 1984 (1

page) + lettre dactylographiée signée d'Alain Savary au pasteur Jacques Maury, 2 février

1984 (1 page).

- Réactions de la Fédération protestante de France aux propositions d'Alain Savary, 17

février 1984 (4 pages) + lettres dactylographiées signées du pasteur Jacques Maury à Alain

Savary (1 page) et à Jean Gasol (1 page), 22 février 1984.

- Communiqué concernant la visite de la Fédération protestante de France au ministère de

l'éducation nationale (1 page) + lettre dactylographiée signée du pasteur Maury à Jean


31

Gasol (1 page), 24 février 1984.

- Contrat d'association entre le ministère de l'Éducation nationale et le Gymnase Jean

Sturm (10 pages + note manuscrite de Jean Gasol).

Enseignement public :

- FEN, lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à Jacques Pommatau, 2 février 1984 (1

page + note manuscrite de Jean Gasol).

- SGEN-CFDT, lettre dactylographiée signée de Michel Vergnolle à Alain Savary, 18 janvier

1984 (1 page) + réponse d'Alain Savary à Michel Vergnolle, 2 février 1984 (1 page).

- SNES, lettre dactylographiée signée de Jean-Louis Auduc et Gérard Alaphilippe à Alain

Savary, 3 février 1984 (1 page) + réponse d'Alain Savary, 13 février 1984 + remarques du

SNES concernant les propositions du 12 janvier (9 pages) + lettre dactylographiée signée de

Jean-Louis Auduc à Jean Gasol, 17 février 1984 (1 page) + note manuscrite de Jean Gasol (1

page).

Divers :

- FESR, note manuscrite de Jean Gasol (1 page) + lettre dactylographiée signée d'Alain

Savary à Michel Giraud, 28 février 1984 (1 page) + réponse de Michel Giraud de

l'Association des maires de France, 13 mars 1984 (1 page).

Lettres d'associations demandant à être reçues.

- CFDT : lettre dactylographiée signée de Nicole Notat à Alain Savary, 6 février 1984 (1

page).

- SNC : lettre dactylographiée signée d'A. Zilber à Alain Savary, 6 février 1984 (2 pages).

- SNEC-CFTC : lettres dactylographiées signées de Claude Tardy à Alain Savary, 20 janvier

1984 (1 page) et 2 février 1984 (1 page) + note manuscrite de Jean Gasol (2 pages) + appel

de M. Potel, 23 février 1984 (1 page) + lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à Claude

Tardy, 27 février (1 page) + lettre dactylographiée signée de Claude Tardy signée Guy

Fazilleau à Alain Savary, 1er mars 1984 (2 pages).

- CNGA, communiqué de presse du bureau national, 29 février 1984 (1 page

dactylographiée).

- lettre dactylographiée signée (photocopie) de Jean-Paul Costa à Claude Bussière au sujet

des négociations sur les rapports entre l'état, l'enseignement public et l'enseignement privé,

8 février 1984 + 2 pages manuscrites de Jean Gasol + réponse de M. Bussière à Jean-Paul

Costa, 15 février 1984 (1 page dactylographiée).


20150188/34

Point des difficultés au 8 février 1984.

- notes manuscrites d'Alain Savary, 7 février 1984 (2 pages) + note d'Alain Savary à Pierre

Mauroy sur les difficultés recensées au cours des négociations du 8 février 1984 avec les

partenaires de l'enseignement privé et de l'enseignement public, 9 février 1984 (3 pages

dactylographiées + 1ère version + original manuscrit) + lettre dactylographiée signée

d'Alain Savary à Pierre Mauroy, 9 février (1 page ) et sa version manuscrite (1 page).

- réunion avec Pierre Mauroy,, Alain Savary, Michel Delebarre, Claude Blondel et Jean

Gasol, 13 février 1984 (1 page manuscrite).

- réunion du CNEC, 14 février 1984 (7 pages dactylographiées) :

- note au sujet de l'EIP (1 page dactylographiée)

- réunion avec la commission permanente, 14 février 1984 (4 pages manuscrites).

- contre-propositions de l'enseignement catholique (5 pages dactylographiées + notes

manuscrites de Jean Gasol (7 pages).


32

- article dans le bulletin intérieur de la FEN, 14 février 1984 (2 pages) + photocopies

d'articles (2 pages).


20150188/35

Manifestations de février 1984.

Besançon : télex du préfet de la région de Franche-Comté au ministère de l'Éducation

nationale, 2 février 1984.

Toulouse (UNAPEL) : télex du préfet de Haute-Garonne, 3 février 1984.

Vendée : télex du préfet de Vendée : au ministère de l'Éducation nationale sur la mise en

place d'une association d'élus vendéens pour la défense de l'enseignement, 13 février 1984

et sur une motion remise par les responsables de l'enseignement catholique en Vendée, 15

février 1984.

- Tract de l'Association d'élus vendéens.

Bretagne :

- Articles d'Ouest-France, 16 janvier 1984 (2 pages).

- Note du préfet de Bretagne au sujet de la manifestation à Rennes, du 18 février 1984, 18

janvier 1984 (2 pages dactylographiées).

- Article d'Ouest-France, 10 février 1984.

- Télex de la section CFDT du lycée Notre-Dame-de-la-Paix de Ploemeur au sujet de la

distribution de tracts pour la manifestation, 13 février 1984.

- Télex du Conseil régional de Bretagne au ministère de l'éducation nationale, 14 février

1984.

- Télex du Président du Conseil général du Finistère au sujet de l'appel pour la liberté de

l'enseignement, 17 février 1984.

- Message de Mgr Paul Gouyon, évêque de Rennes, 18 février 1984 (3 pages

dactylographiées) + 2 coupures de presse, 10 février (Ouest-France) et 12 février 1984 (La

Croix).

- Intervention de Paul Guiberteau à la manifestation de Rennes, 18 février 1984 (3 pages

dactylographiées).

- Intervention de Pierre Daniel de l'UNAPEL à la manifestation de Rennes, 18 février 1984


- Dépêche de l'AFP au sujet de la manifestation de Rennes (1 page dactylographiée).

Lille :

- Dépêche de l'AFP, au sujet de la déclaration d'Alain Savary dans Nord-éclair (1 page

dactylographiée).

- Allocution de Mgr Jean Vilnet, évêque de Lille, 25 février 1984 (3 pages dactylographiées).

- Article de La Croix "Nous sommes constructifs" de Mgr Jean Vilnet, 24 février 1984.

- Article de France-Soir "La négociation doit se prolonger" du chanoine Paul Guiberteau, 24

février 1984.

- Article d'Alain Savary au sujet des manifestations : "Les vérités manifestes", 25 février

1984 (5 pages dactylographiées + 6 pages manuscrites) + télex sur "Jacques Delors et le

problème de l'enseignement" à l'émission "Face au public", 28 février 1984.

- Article de Sud-Ouest "Une mise en garde d'Alain Savary aux syndicats d'enseignants", 28

février 1984.



33

20150188/36

Notes et documents, février 1984.

- note de Jean Rouvier au Président de la République sur la liberté d'enseignement, 15

février 1984 (2 pages dactylographiées).

- note de Georges Dupuis à Jean Gasol sur les conséquences d'une abrogation, 28 février

1984 (1 page dactylographiée) + extrait du cours de R. Odent + arrêt du Conseil d'état, 6

mars 1963.

- note manuscrite de Jean Gasol sur l'abrogation de la loi Guermeur, 20 février 1984 (1

page manuscrite) + modifications prévues aux lois Debré (1959), Pompidou (1971), et

Guermeur (1977), (3 pages dactylographiées).

- Appel de Jean-Louis Bianco à Jean Gasol sur l'EIP, 26 janvier 1984 (2 pages manuscrites

de Jean Gasol) + note "Pourquoi l'EIP", 31 janvier 1984 (2 pages dactylographiées) + 1

document sur l'EIP) + Note à Jean-Louis Bianco sur les subventions de l'Agence pour les

économies d'énergie aux établissements d'enseignement privé, sans date (1 page

dactylographiée).

- Documents relatifs à la possibilité d'étendre la notion d'EIP hors du secteur des

établissements privés d'origine confessionnelle :

- note de Jean Gavard au sujet du LEP expérimental de Saint-Fons et projet de création

d'un centre de recherches et d'application en formation initiale et continue pouvant

constituer un EIP, 16 janvier 1984 (3 pages dactylographiées).

- projet de protocole d'accord pour la mise en place et l'administration d'un centre de

recherches et d'application en formation initiale et continue (4 pages dactylographiées).

- Journal officiel, décret n° 83.204 du 15 mars 1983 au sujet des groupements d'intérêt

public dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le

développement technologique en France, 18 mars 1983 + Journal officiel, 15 juillet 1982 :

loi n° 82.610.

- projet d'EIP et collaboration avec le secteur associatif dans le domaine de l'action sociale.

- note d'André Delehedde, député d'Arras à Jean-Paul Costa au sujet des principes de l'EIP

appliqués au collège Saint Dominique d'Hardinghem, 30 janvier 1984.

- note au sujet de la gestion spécifique, 29 février 1984 (1 page manuscrite de Jean Gasol).

Divers :

- Tableau : évolution des effectifs scolaires du 1er et du 2e degrés publics et privés (1 page).

- Tableau : Crédits affectés aux établissements d'enseignement privés par l'État, 1974-1983,

4 mai 1984 (1 page).

- Note sur la portée et le contenu du schéma prévisionnel des formations des collèges,

lycées et des établissements d'éducation spéciale (2 pages dactylographiées).

- Note de Jean Gavard au sujet des propositions relatives à la notion de besoin scolaire

reconnu (3 pages manuscrites : photocopies).

- Note de Jean Gavard sur les contrats simples (1 page).

- Procédure d'instruction des demandes de contrat (2 pages dactylographiées).

- Note de Jean Gavard sur la situation des enseignants contractuels ou agréés des

établissements d'enseignement privés rémunérés par référence aux échelles de maîtres

auxiliaires (1 page manuscrite).

- Projet SNEC-CFTC de statut du maître contractuel, septembre 1981 (3 pages).

- Tableau sur les parlementaires du Parti socialiste et le paiement du forfait d'externat des

écoles du 1er degré (3 pages dactylographiées).

- Formation des enseignants de l'enseignement technique privé : lettre manuscrite signée

de Roger Philippe à Alain Savary au sujet de la journée portes ouvertes de l'UNETP du 28


34

janvier 1984, 28 janvier 1984 (1 page) + brochure.

- Lettre de Thierry Soupault à Jean Gasol à propos des articles de Panorama d'aujourd'hui :

"Le journal des chrétiens d'aujourd'hui", décembre 1983 : portrait d'Alain Savary.


20150188/37

Déclarations officielles des membres du gouvernement, mars 1984.

- Articles de presse sur Alain Savary, Ouest-France, 23 février 1984, Nord-éclair, 25 février

1984 et Le Monde, 1er mars 1984 (5 pièces).

- Extraits de l'allocution de Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les anciens élèves du

lycée Paul-Duez de Cambrai, 4 mars 1984.

- émission de TF1 au sujet de la manifestation de Versailles du 4 mars 1983, 5 mars 1984 (4

pages manuscrites de Jean Gasol).


20150188/38

Envoi aux partenaires des modifications apportées au texte.

Modifications :

- propositions relatives à la situation des maîtres exerçant dans l'enseignement privé et à la

titularisation de maîtres volontaires : version du 5 mars 1984 (9 pages dactylographiées);

version du 6 mars 1984 (8 pages dactylographiées) + p.1, 4, 6, 7 et 8 du projet.

Réactions :

- lettre dactylographiée signée de René-Samuel Sirat, Grand rabbin de France à Alain

Savary sur les propositions complémentaires du 5 mars 1984, 9 mars 1984.

- Dépêche de l'AFP du 5 mars 1984 au sujet de l'intervention de Jacques Chirac, 5 mars

1984.

- Note de Claude Blondel sur les questions évoquées au dîner du 8 mars avec le CNAL, 9

mars 1983 (2 pages dactylographiées).

- Note manuscrite de Jean Gasol au sujet de la réunion avec le CNAL, 12 mars 1984.

- Procès-verbal de réunion FESR, 12 mars 1984 (1 page manuscrite de Jean Gasol).

- PS Aujourd'hui, 13 mars 1984.

- Le Journal du Parlement, 1er-15 mars 1984.


20150188/39

Position de l'enseignement catholique, début mars 1984.

- Dépêche AFP sur la position de l'archevêque de Paris favorable à un "compromis" dans la

querelle scolaire, 1er mars 1984 (1 page dactylographiée).

- Interview de Mgr Jean Honoré sur TF1, 4 mars 1984 (1 page dactylographiée).

- Lettre dactylographiée signée de Mgr Jean Vilnet à François Mitterrand au sujet des

négociations, 13 mars 1984 (2 pages dactylographiées).

- Procès-verbal de la réunion avec les membres du gouvernement sur la situation actuelle

des maîtres de l'enseignement, 5 mars 1984 (2 pages manuscrites + 1 page

dactylographiée).

- Procès-verbal de réunion, 11 mars 1984 (6 pages manuscrites).

- Procès-verbal de réunion, 12 mars 1984 (2 pages manuscrites).

- Déclaration de Mgr Jean Vilnet à la conférence de presse,15 mars 1984 (2 pages

dactylographiées + 4 feuillets manuscrits).


35


20150188/40- 20150188/44

Dispositions et déclarations au 16 mars 1984.


20150188/40

Conseil des ministres, 14 mars 1984.

Dossier de préparation :

- Note sur la "menace" indemnité de logement des instituteurs (2 pages dactylographiées).

- Plan d'accès des maîtres contractuels rémunérés comme maîtres auxiliaires aux échelles

de titulaires, 12 mars 1984 (2 pages dactylographiées).

- Coût du passage des maîtres assimilés aux auxiliaires dans les échelles de rémunération

des titulaires (1 page dactylographiée).

- Estimation des effectifs des maîtres contractuels rémunérés comme maîtres auxiliaires

d'après enquête SIGES 1982-1983 (1 page dactylographiée).

- Technique et coût unitaire du reclassement des maîtres contractuels de l'enseignement

privé rémunérés comme maîtres auxiliaires accédant aux échelles de rémunération des

titulaires (3 pages dactylographiées).

- Coût de l'accès aux échelles de titulaires de 35 750 maîtres contractuels rémunérés

comme maîtres auxiliaires (valeur budget 1984) (3 pages dactylographiées).

- échéancier financier du plan de cinq ans d'accès des assimilés maîtres auxiliaires aux

échelles de rémunération des titulaires avec un reclassement étalé sur 4 ans (1 page

dactylographiée).

- Note de synthèse sur les pensions de retraite (3 pages dactylographiées).

- Note sur le coût en matière de pension de l'intégration dans la fonction publique des

maîtres de l'enseignement privé sous contrat et de la création d'un statut de maître

contractuel de droit public (4 pages dactylographiées).

Conseil des ministres 14 mars 1984 :

- Note relative au projet de réforme des relations entre l'état et les établissements privés, 14

février 1984 (5 pages).

- Lettre dactylographiée signée de Gaston Defferre à Alain Savary, 15 février 1984 (1 page).

- Télex de Jacques Fournier : convocation à la réunion interministérielle pour l'examen du

projet de loi sur l'enseignement privé, 14 mars 1984.

- Notes manuscrites de Jean Gasol, 14 mars 1984 (2 pages).

- Projet de loi relatif aux rapports entre l'état, les régions, les départements et les

communes et les établissements d'enseignement privés version du 7 mars 1984 (14 pages

dactylographiées) + version du 14 mars 1984 (14 pages dactylographiées).

- Modifications prévues des lois Debré (1959), Pompidou (1971), Guermeur (1977) (3 pages

dactylographiées).

- Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 - Art. 26-3e et

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

(1950) Art. 2 du Protocole additionnel.

- Principes constitutionnels de référence : une omission inacceptable (3 pages

dactylographiées).

- Compte rendu de la réunion interministérielle du 14 mars 1984 à l'hôtel de Matignon sous

la présidence de Claude Blondel (4 pages dactylographiées).

- Projet de communiqué, 13 mars 1984 (2 projets dactylographiés et manuscrits), 14 mars


36

1984 (4 projets dactylographiés).

- Communication du Conseil des ministres, 14 mars 1984 (2 pages dactylographiées).


20150188/41

Déclaration du 16 mars 1984.

- Communication d'Alain Savary sur les négociations menées du 23 janvier au 13 mars

1984, 13 mars 1984 (10 pages manuscrites et 9 pages dactylographiées).

- Déclaration d'Alain Savary, 16 mars 1984 (2 pages dactylographiées + 5 pages

manuscrites et 1 page dactylographiée "Embargo jusqu'au 16 mars 1984").

- Contenu précis des décisions prises par le gouvernement concernant l'évolution des

rapports de l'état et de l'enseignement public avec l'enseignement privé, 16 mars 1984 :

Dispositions relatives à

- l'interprétation de la notion de "besoin scolaire reconnu", à l'inscription corrélative de

crédits limitatifs et à l'harmonisation des ouvertures et fermetures de classes et de sections

(3 pages dactylographiées + 1 version d'1 page et 2 versions de 4 et 5 pages).

- l'intervention financière des collectivités territoriales à l'égard de l'enseignement privé

sous contrat (3 pages dactylographiées + 1 version d'1 page et 2 versions de 6 pages).

- EIP (4 pages dactylographiées + propositions complémentaires de 3, 7, 10 et 12 pages).

- la situation des maîtres exerçant dans l'enseignement privé sous contrat (6 pages).

- Note sur le nombre d'élèves - métropole et DOM - du premier degré privé (1 page

manuscrite).


20150188/42

Résolution sur la liberté d'enseignement dans la Communauté européenne.

- Extrait du procès-verbal de la séance du 14 mars 1984 au Parlement européen (5 pages

dactylographiées).

- Lettre dactylographiée signée de Pieter Dankert à Alain Savary, 23 mars 1984 (1 page).


20150188/43

Mise au point de l'avant projet au Conseil des ministres, 19 mars 1984.

Réunion interministérielle, 19 mars 1984 à Matignon :

- Télex de Jacques Fournier, Secrétaire général du gouvernement, à Jacques Delors, Gaston

Defferre, Alain Savary et Henri Emmanuelli, 16 mars 1984.

- Relevé de décisions de la réunion interministérielle du 19 mars 1984 sur l'examen du

projet de loi relatif à l'enseignement privé, 21 mars 1984 (5 pages dactylographiées).

- Note de François Roussely à Jean Gasol sur la réunion du 19 mars 1984, 20 mars 1984 (1


- Avant-projet de loi relatif aux rapports entre l'État, les communes, les départements, les

régions et les établissements d'enseignement privés, 19 mars 1984 (11 pages

dactylographiées + 2 pages de notes manuscrites).

Prévisions sur l'avant-projet :

- Notes manuscrites de Jean Gasol sur la réunion du 22 mars 1984 (2 pages).

- Note de Jean Gasol à Christian Sautter sur l'avant-projet de loi, 20 mars 1984 (2 pages


- Lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à Pierre Daniel sur la commission


37

d'agrément et d'emploi (1 page + note).

- Note de Jean Gasol à l'Élysée sur les différences essentielles entre le contrat simple et le

contrat d'association, 30 mars 1984 (4 pages dactylographiées + 1 version manuscrite).

- Questions à trancher à propos de l'avant-projet de loi (4 pages dactylographiées).

- Document de travail sous embargo pour l'élysée contenant l'avant-projet de décret

portant statut des maîtres contractuels de droit public des établissements d'enseignement

privé sous contrat, 23 mars 1984 (7 pages dactylographiées).


20150188/44

Réaction des partenaires.

Élus socialistes :

- Note de François Roussely et Pierre-René Lemas sur la communication du ministre de

l'Éducation nationale au sujet de l'avant-projet de loi sur l'enseignement privé, 16 mars


- Lettre dactylographiée signée de Gaston Defferre à Alain Savary (1 page) + copie de sa

lettre dactylographiée signée à Pierre Mauroy (3 pages) + réflexions sur l'avant-projet de

loi, 19 mars 1984 (3 pages dactylographiées).

- Note de Didier Chouat sur la participation financière des collectivités territoriales aux

dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat, 19 mars 1984 (3 pages

dactylographiées) + photocopie de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983, Journal officiel +

notes manuscrites complémentaires du 4 avril 1984 (3 pages).

- Procès-verbal de la réunion du groupe d'études sur la laïcité, 22 mars 1984 (6 pages).

- Note sur les classes primaires privées : contrats d'association, obligations des communes,

29 mars 1984 (4 pages dactylographiées)

- Déclaration de 8 députés socialistes sur la défense de la laïcité, 28 mars 1984 (2 pages

dactylographiées).

- Note de Pierre Larrouy sur le bilan des journées parlementaires, 29 mars 1984 (3 pages

manuscrites + note de Jean Gasol).

CNEC :

- Déclaration du CNEC, 24 mars 1984 (2 pages dactylographiées).

- Conclusion de Mgr Jean Honoré à l'assemblée du CNEC, 24 mars 1984 (2 pages

dactylographiées) + note de Jean Rouvier au sujet de la déclaration de Mgr Jean Honoré.

- Allocution du chanoine Paul Guiberteau à l'Assemblée générale du Comité national de

l'enseignement agricole privé, 30 mars 1984 (4 pages dactylographiées).

Fédération nationale des écoles privées laïques :

- Lettre dactylographiée signée de Mme Claude Duval à Alain Savary sur l'avant-projet de

loi, 19 mars 1984 (2 pages dactylographiées) + note de Jean Gavard sur la lettre de Claude

Duval.

- Le Monde du 18-19 mars 1984, "Le "point d'équilibre" de M. Savary".


20150188/45- 20150188/46

Examen de l'avant-projet de loi devant le Conseil supérieur de l'éducation nationale et devant le

Conseil d'état.



38

20150188/45

Examen de l'avant-projet de loi devant le Conseil supérieur de l'Éducation nationale.

- FEN-Hebdo : Déclaration du Bureau fédéral national du 15 mars 1984, 20 mars 1984.

- Rapport devant le Conseil supérieur de l'Éducation nationale, 27 mars 1984 (10 pages

dactylographiées+ 10 pages manuscrites).

- Interventions liminaires (3 pages manuscrites).

- Discussions par articles (6 pages manuscrites).

- Déclaration présentée par M. Gevrey au nom des élus de la FEN au CSEN, 27 mars 1984


- Déclaration générale de la FEN et 12 amendements, 27 mars 1984 (14 pages

dactylographiées).

- Amendements proposés par l'ensemble de la délégation CFDT (2 pages dactylographiées).

- Propositions d'amendements par les représentants de l'enseignement secondaire privé (1


- Amendements du SNEC-CFTC (1 page dactylographiée)

- Séance du Conseil supérieur de l'Éducation nationale, 27 mars 1984 (13 pages

dactylographiées).


20150188/46

Examen de l'avant-projet de loi devant le Conseil d'État.

- Notes manuscrites de Jean Gasol (4 pages).

- Avant-projet de loi relatif aux rapports entre l'État, les communes, les départements, les

régions et les établissements d'enseignement privé, : 1 version sans date, 1 version annotée

du 20 mars 1984, 1 version corrigée après l'avis du Conseil supérieur de l'éducation

nationale.

- Audition d'Alain Savary au Conseil d'État :

- Passage du contrat simple au contrat d'association (5 pages dactylographiées).

- Statistiques sur les effectifs d'élèves sous contrat (3 pièces).

- Accompagnement financier de l'État (1 page dactylographiée).

- Services communs de l'EIP (1 page dactylographiée).

- Avis du Conseil d'état :

- Projet du rapporteur, M. Périer, à la séance du 6 avril 1984 du Conseil d'État (26 pages

dactylographiées).

- Points de divergence avec le Conseil d'état (8 pages dactylographiées).

- Extrait du registre des délibérations : séance des 16 et 17 avril 1984 (2 pages

dactylographiées).

- Note de Claude Blondel à Pierre Mauroy sur l'avis du Conseil d'État, 17 avril 1984 (3 pages

dactylographiées).


20150188/47- 20150188/49

Mise au point de l'avant-projet de loi du 30 mars 1984.


20150188/47

Projets de décrets et de loi


39

Avant-projet de décret, 30 mars 1984.

- Avant-projet de décret portant statut des maîtres contractuels de droit public des

établissements d'enseignement privé sous contrat (6 pages dactylographiées) + version

différente des articles 5-23 et 25 (3 pages dactylographiées).

Réunion interministérielle, 2 avril 1984.

- Télex de Jacques Fournier, Secrétaire général du gouvernement, à Jacques Delors, Gaston

Defferre, Alain Savary, Henri Emmanuelli, 31 mars 1984.

- Compte rendu de la réunion interministérielle tenue à l'hôtel Matignon, le 2 avril 1984

sous la présidence de Michel Delebarre (4 pages dactylographiées).

- Procès-verbal de la réunion (3 pages manuscrites).

- Projet de loi relatif aux rapports entre l'État, les communes, les départements, les régions

et les établissements d'enseignement privés (18 pages dactylographiées) + texte du 2 avril

1984 (2 versions : photocopie du texte manuscrit).

Projet de décret, 5 avril 1984.

- Avant-projet de décret portant statut des maîtres contractuels de droit public des

établissements d'enseignement privé sous contrat (8 pages dactylographiées).

Projet de loi, 9 avril 1984.

- 2 versions + version différente des articles 6, 12, 15, 16, 18, 20 + avant-projet de décret

(document de travail sous embargo, 6 pages).

Texte du projet de loi adressé à Matignon, 12 avril 1984


Texte du projet de loi, 13 avril 1984.

- Procès-verbal de réunion du 13 avril 1984 (1 page manuscrite).

- Projet de loi relatif aux rapports entre l'État, les communes, les départements, les régions

et les établissements d'enseignement privé.

- Exposé des motifs (3 versions).

- Projet de loi (20 pages dactylographiées).


20150188/48

Position des partenaires, avril 1984.

Élus socialistes et FEN :

- Lettre dactylographiée signée de Jean Poperen sur le nécessaire réveil de la gauche, 10

avril 1984.

- Dossier de Synthèse Flash, "La gauche : être elle-même pour gagner", 23 avril 1984.

- Note de Pierre Larrouy à Michèle Gendreau-Massaloux sur la position du groupe

socialiste sur les problèmes de l'enseignement privé, 6 avril 1984 (2 pages

dactylographiées).

- Note au sujet des interventions du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

- "La FEN demande cinq redressements" (7 pages dactylographiées).


- Note du Secrétariat général de l'enseignement catholique à propos de la titularisation des

maîtres, 3 avril 1984 (3 pages dactylographiées).

- Lettre dactylographiée signée de Mgr Jean-Marie Lustiger à François Mitterrand sur les

positions du CNEC face à l'avant-projet de loi, 10 avril 1984 (2 pages dactylographiées) +

déclaration du CNEC, 24 mars 1984 (2 pages dactylographiées).

- Communiqué du CNEC, 13 avril 1984 (1 page dactylographiée + carte de visite de Paul

Guiberteau).


40

Interventions diverses (5 pages dactylographiées).

- Positions du SNCEEL sur l'évolution des discussions avec le ministère de l'Éducation

nationale, 11 avril 1984 (1 page dactylographiée + carte de visite du président du SNCEEL).

- Lettre dactylographiée signée du SNEC-CFTC pour une demande d'audience, 13 avril

1984.


20150188/49

Dossiers techniques.

Financement de l'enseignement privé par les communes :

- Note sur les classes primaires privées, les contrats d'association et les obligations des

communes, 29 mars 1984 (4 pages dactylographiées).

- Note sur le surcoût pour les collectivités locales de la prise en charge du forfait communal

pour l'ensemble des établissements privés de premier degré, 2 avril 1984 (2 pages

dactylographiées + 1 tableau annexe).

- Note sur le forfait d'externat des lycées et collèges privés sous contrat d'association (2


- Note d'Henri Emmanuelli sur le projet de loi relatif aux rapports avec l'enseignement

privé et les mesures relatives au personnel des établissements d'enseignement privé, 3 avril


- Note de Pierre Larrouy à Alain Savary : commentaires sur la note DAF concernant le coût

pour les collectivités locales du financement de l'enseignement privé, 5 avril 1984 (2 pages

dactylographiées).

- Note de Claude Évin, député de Loire-Atlantique, sur la rédaction de l'article 8 concernant

la participation des communes où sont domiciliés des enfants scolarisés dans un

établissement de premier degré situé dans une autre commune, 5 avril 1984 (2 pages

dactylographiées + lettre dactylographiée signée à Alain Savary).

- Proposition à l'issue du Conseil des ministres ; précompte sur les DGF (dotations globales

de fonctionnement) des communes, 6 avril 1984 (2 pages dactylographiées + 2 pages de

notes manuscrites de Jean Gasol).

- Note de Jean Gasol à Claude Blondel sur les avantages et inconvénients du mécanisme de

financement de l'enseignement privé par précompte généralisé sur les DGF des communes,

6 avril 1984 (3 pages dactylographiées et note manuscrite de Jean Gasol + note sur la

répartition des crédits d'allocation scolaire "Fonds Barangé"(3 pages dactylographiées).

Statistiques :

- Crédits affectés à l'enseignement privé par l'État et les communes ; nombre

d'établissements d'enseignement public et privé à la rentrée scolaire 1982 ; dépenses de

fonctionnement et dépenses de personnels non enseignants, public et privé, collèges et

lycées.

- Note sur la "menace" indemnité de logement des instituteurs (2 pages).

- Note d'Alain Savary à Pierre Bérégovoy sur les régimes de retraite des enseignants du

privé candidats à un accès à certains corps de titulaires enseignants.

- Note de Jean Gasol à M. Verray au sujet du groupe de travail sur le régime de retraite de

certains personnels enseignants.

Réunion du 10 avril 1984 chez Michel Delebarre :

- Procès-verbal de réunion chez Michel Delebarre, 10 avril 1984 (2 pages manuscrites)

- Note de Claude Blondel à Pierre Mauroy sur le financement de l'enseignement privé, 11

avril 1984 (2 pages dactylographiées)


41

- Notes manuscrites (2 pages)

- Projets d'articles à insérer dans le projet relatif à l'enseignement privé (5 pages

dactylographiées)

- Note au sujet de la dotation scolaire, 12 avril 1984 (3 pages dactylographiées)

- Note sur la prise en charge financière des élèves non domiciliés dans la commune siège de

l'établissement sous contrat (2 pages) + article d'Ouest-France, 10 juin 1983.

- Notes manuscrites de Jean Gasol (3 pages).


20150188/50- 20150188/51

Adoption du projet de loi au Conseil des ministres du 18 avril 1984.


20150188/50

Conseil des ministres du 18 avril 1984.

- Exposé des motifs de la loi (3 versions dactylographiées + notes manuscrites)

- Notes de Jean Gasol (2 pages manuscrites)

- Nouvelle rédaction des articles : n° 4, 6, 11, 12, 15, 18, 20, 23.

- Passage du contrat simple au contrat d'association dans la législation Debré (1 page

dactylographiée)

- Ville de Marseille, 18 avril 1984 (1 page dactylographiée)

- Note de Michèle Gendreau-Massaloux sur l'article 20, 18 avril 1984 (2 pages

dactylographiées + carte de visite)

- Projet de communiqué pour le Conseil des ministres du 18 avril 1984, 17 avril 1984 (1

page).

- Exposé des motifs et projet de loi approuvés par le Conseil des ministres le 18 avril 1984,

19 avril 1984 (13 pages dactylographiées, 3 exemplaires)

- Projet de loi n° 2051 : texte de l'Assemblée nationale, 19 avril 1984.


20150188/51

Réactions.

CNAL :

- Appel à la manifestation du CNAL prévue le 25 avril 1984 (2 pages dactylographiées).

- Communiqué commun Parti socialiste / CNAL au sujet de la manifestation (1 page

dactylographiée).

- Participation aux manifestations du CNAL, 25 avril 1984 (1 page dactylographiée).

- Appel solennel du CNAL, 4 mai 1985 (2 pages dactylographiées).


- Motion de l'union nationale des APEL, 28 avril 1984 (1 page dactylographiée).

- Compte rendu de la conférence de presse du CNEC, 29 avril 1984 (2 pages

dactylographiées).

- Communiqué du CNEC, 29 avril 1984 (1 page dactylographiée).

- Lettre dactylographiée signée de Paul Guiberteau à Pierre Mauroy du 30 avril 1984 +

texte explicatif des questions posées (2 pages dactylographiées) + 2 annexes.

Bureau exécutif du Parti socialiste, 26 avril 1984 :

- Amendements envisagés lors du bureau exécutif du 26 avril 1984 (1 page

dactylographiée).


42

- Le Monde, "Cinq revendications", 26 avril 1984.

- Note au sujet d'interventions (1 page).

- Pourquoi des crédits limitatifs et un dispositif de cartes scolaires (1 page dactylographiée).

- Pourquoi des propositions concernant l'intervention financière des collectivités locales (1


- Pourquoi l'EIP (1 page dactylographiée).

- Pourquoi la titularisation des maîtres volontaires (1 page).

- Coût des bâtiments scolaires des établissements privés (1 page dactylographiée portant

annotations manuscrites).

- Transcription de la 2e séance de l'Assemblée nationale, 28 avril 1982.


20150188/52- 20150188/73

Présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale et dénouement, mai-juillet 1984


20150188/52

Dossiers techniques.

- Éléments statistiques ( 9 pièces).

- Lois Debré, Pompidou, Guermeur (8 pages).

- Tableau comparatif des avantages tirés de la loi par le public et le privé (4 pages + 3 pages

manuscrites).

- Fonds Barangé (2 pièces).

- étalement de la prise en charge financière des établissements sous contrat simple passant un

contrat d'association (1 page dactylographiée).

- Situation des parlementaires par rapport aux contrats d'association (tableau de 3 pages).

- Passage du contrat simple au contrat d'association (1 pièce).

- Avant-projet de décret du 5 avril 1984 au sujet du statut des maîtres (3 pièces).

- Différences essentielles entre le contrat simple et le contrat d'association, 30 mars 1984 (4

pages).

- Titularisations, rôle des chefs d'établissements, problèmes de personnels (6 pièces + 3 pages

manuscrites).

- EIP (8 pièces).

- Formation des maîtres (2 pages manuscrites).

- Projet du rapporteur devant le Conseil d'état, 6 avril 1984 (26 pages) + points de divergences

avec le Conseil d'état (1 page).

- Avant-projet de décret portant statut des maîtres contractuels de droit public des établissements

d'enseignement privés sous contrat (8 pages dactylographiées).

- Document de travail sous embargo (7 pages).

- Questions à trancher à propos de l'avant-projet de loi (5 pages).


20150188/53

Audition d'Alain Savary devant la Commission spéciale de l'Assemblée nationale.

- Exposé des motifs (2 versions de 11 pages dactylographiées dont une avec corrections

manuscrites).

- Documents statistiques (3 pages).

- Interventions de Bernard Poignant, Hélène Missoffe, Didier Chouat ; de Jacques Brunhes, Guy


43

Ducolone (groupe communiste) ; Bernard Derosier.

- Note de Pierre Larrouy à Claude Blondel sur l'audition du ministre de l'éducation natiçnale par

la Commission spéciale, le 3 mai 1984, 4 mai 1984 (2 pages dactylographiées).

- Procès-verbal de la séance, 4 mai 1984 (1 page manuscrite).

- Questions posées au ministre, 4 mai 1984 (3 pages dactylographiées).

- Réponses du ministre devant la Commission spéciale de l'Assemblée nationale (5 pages

dactylographiées).


20150188/54

Position des partenaires en mai 1984.

Motions laïques :

- lettres dactylographiées signées de Lucien Pignion, député-maire de Saint-Pol-sur-Ternoise à

Pierre Joxe, Lionel Jospin et Bernard Derosier, 29 mars 1984 (3 pages) et à Alain Savary, 2 mai

1984 (1 page).

- Procès-verbal de l'audience du CNAL par Pierre Mauroy, 14 mai 1984 (1 page manuscrite).

- Déclaration de propositions à propos de l'école, 2 mai 1984 (4 pages dactylographiées).

Responsables de l'enseignement privé :

- Déclaration de l'UGSEL, 7 mai 1984 (1 page dactylographiée) + lettre dactylographiée signée

d'Henri Lefebvre, président de l'UGSEL, 9 mai 1984 (2 pages).

- Lettre dactylographiée signée de Michel Villeminot, FEP-CFDT à Bernard Toulemonde sur le

droit syndical dans les établissements privés et la protection sociale des enseignants, 4 mai 1984

(3 pages) + motion adressée au ministre de l'éducation nationale, 16 mai 1984 (2 pages

dactylographiées).

- Compte rendu de l'entretien avec Pierre Daniel et Jean Catrice de l'UNAPEL, 4 mai 1984 (1 page

dactylographiée).

- Lettre manuscrite signée du Michel Delebarre, ministre du Travail à Alain Savary au sujet de la

déclaration de Pierre Mauroy sur le financement de l'école privée, 8 janvier 1985.

- Entrevue des membres de la Commission permanente du CNEC avec Pierre Mauroy, 15 mai

1984, Bulletin du syndicat du chef d'établissement (SNCEEL de M. Gardy) n°391, juin-juillet 1984

(2 pages + carte de Michèle Gendreau-Massaloux à Jean Gasol).

- Lettre dactylographiée signée de Pierre Mauroy à Paul Guiberteau + réponses de Pierre Mauroy

aux questions posées par le CNEC au sujet du projet de loi, 18 mai 1984 (3 pages

dactylographiées).

- Déclaration du Conseil permanent de l'épiscopat au sujet de l'école, 15 mai 1984 (1 page

dactylographiée + carte de Raymond Michel).

- Note du CNEC au sujet du projet de loi, 14 mai 1984 (2 pages dactylographiées).

- Document de position du SNCEEL, Commission politique (16 pages dactylographiées).

- Règlement de l'Union régionale d'associations responsables d'établissements d'enseignement

catholique (6 pages dactylographiées).

- Guy Guermeur : "On ne négocie pas la liberté, on la défend" + questionnaire (4 pages).


20150188/55

Coûts comparés de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.

- Note de Pierre Dasté, de la direction des affaires financières à Alain Savary, 17 mai 1984 (3 pages

dactylographiées).

- Note de Jean Gavard sur le dossier DAF, 18 mai 1984 (3 pages dactylographiées).


44

- Note de Thérèse Delpech : commentaires du tableau d'évolution des effectifs scolaires du 1er et

du 2d degrés publics et privés, 18 mai 1983 (2 pages dactylographiées).

Dossier DAF, 15 mai 1984 :

Présentation (pages 1 à 4).

- Ch. I : Coût en personnel enseignant de l'élève de l'enseignement public et de l'élève de

l'enseignement privé (pages 5 à 23).

- Ch. II : Le personnel non enseignant et le fonctionnement matériel des établissements du second

degré (pages 24 à 27).

- Ch. III : Comparaison du coût de la formation continue des enseignants du public et du privé

(pages 28 à 33).

- Ch. IV : Dépenses d'éducation financées par les collectivités locales : comparaison entre

enseignement public et enseignement privé (pages 34 à 39).


20150188/56

Notes au sujet du projet de loi.

- Constitutionnalité de la loi relative à l'enseignement privé (3 pages dactylographiées).

- Approximation du coût de la mise en oeuvre de la loi entre 1985 et 1990 (4 pages manuscrites).

- Note du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des

réformes administratives à Alain Savary sur l'avant-projet de décret portant statut des maîtres

contractuels de droit public des établissements d'enseignement privés sous contrat, 2 mai 1984 (5


- Titularisation des personnels du privé (1 page dactylographiée).

- Note du ministère de l'Éducation nationale à Michèle Gendreau-Massaloux sur la situation des

clercs au regard de la titularisation (2 pages dactylographiées) + projet de la section Conseil d'État

sur l'intégration d'un clerc dans la fonction publique, extrait du registre des délibérations, séance

du 21 septembre 1972 + copie de la lettre dactylographiée signée de François Mitterrand au sujet

de l'abrogation de l'arrêt de l'abbé Bouteyre, 15 mai 1974.

- Dispositions relatives à l'interprétation de la notion de "besoin scolaire reconnu" dans la

passation des contrats, à l'inscription corrélative de crédits limitatifs dans les lois de finances et à

l'harmonisation des ouvertures et fermetures de classes et de sections (4 pages dactylographiées).

- Prise en charge financière des élèves non domiciliés dans la commune siège de l'établissement

sous contrat (2 pages dactylographiées) + article d'Ouest-France, concernant la ville de Rennes, 9

juin 1983.

- Lettres dactylographiées signées de Pierre Bérégovoy à Alain Savary, 9 mai (2 pages) et 21 mai

1984 (1 page) + lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à Pierre Bérégovoy sur l'article 2 du

projet de loi (établissements médico-socio-éducatifs), 17 mai 1984 (2 pages).

- Note de Jean Gavard à Jean Gasol et Bernard Toulemonde sur la situation de certains

établissements médico-pédagogiques spécialisés, 6 avril 1984.


20150188/57- 20150188/60

Le projet de loi devant l'Assemblée nationale.


20150188/57

Amendements


45

- Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif aux rapports

entre l'État, les communes, les départements, les régions et les établissements

d'ensignement privés par Bernard Derosier député. Assemblée nationale, n° 2133,

document mis en circulation le 21 mai 1984 (137 pages).

- Compte rendu de la réunion interministérielle à Matignon sous la présidence de Jacques

Fournier et Claude Blondel pour l'examen des amendements au projet de loi 2051 (31

pages) + texte de loi à la suite de la réunion interministérielle, 21 mai 1984 (16 pages).


20150188/58

Amendements classés par articles

- Amendements classés par articles : textes dactylographiés et manuscrits.

- Amendements classés par auteurs : Bernard Derosier, André Laignel, Jean Natiez, Didier

Chouat, Bernard Poignant, Véronique Neiertz, les membres du groupe socialiste apparenté

; Jacques Brunhes, Guy Ducoloné, les membres du groupe communiste ; Hélène Missoffe,

Jacques Barrot et les membres du groupe RPR, UDF et apparentés ; François Mortelette, A.

Vivien.


20150188/59

Discours d'Alain Savary devant l'Assemblée nationale

- Discours d'Alain Savary à l'Assemblée nationale, 21 mai 1984 : texte dactylographié (36

pages) et texte définitif (14 pages).

- Brouillons du discours d'Alain Savary (textes manuscrits et dactylographiés).


20150188/60

Discussions devant l'Assemblée nationale

Discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale, 1ère séance du 21 mai 1984.

- Comptes rendus analytiques officiels de l'Assemblée nationale, 1ère, 2ème et 3ème

séances du 22 mai 1984 + note d'Alain Savary.

- Réponses d'Alain Savary lors de la 3e séance, 22 mai 1984 (textes dactylographiés et

manuscrits) à :

- Jacques Barrot, sur la situation des établissements médico-éducatifs.

- Berson, sur la taxe d'apprentissage.

- Jacques Brunhes et Guy Ducoloné.

- Didier Chouat.

- Bernard Derosier.

- Mme Fontaine sur "Caractère propre et liberté de conscience".

- Hélène Missoffe, sur les établissements médico-éducatifs spécialisés.

- Michel Noir et d'Aubert, sur "l'efficacité".

- Bernard Poignant.

Discours sur :

- Classes maternelles et enfantines.

- Libre choix des parents à l'égard d'un établissement privé.

- Situation des effectifs d'élèves dans l'enseignement privé et nature des contrats.

- Réfutation de l'idée d'instauration d'un monopole.

- La neutralité des enseignants et les atteintes qu'elle subit.


46

- Caractère propre.

- Réponse de Pierre Mauroy, Premier ministre, à la motion de censure Assemblée

nationale, 24 mai 1984 (22 pages dactylographiées) + n°470 du vendredi 25 mai 1984 de

PS Aujourd'hui.

- Texte du projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de

l'article 49, alinéa 3 de la Constitution après déclaration d'urgence (copie du compte rendu

de l'Assemblée nationale, signée Louis Mermaz), 24 mai 1984 (16 pages) + brochure

publiée le 5 juin 1984, signée Louis Mermaz (25 pages).


20150188/61- 20150188/64

Le projet de loi devant le Sénat


20150188/61

Le projet de loi devant le Sénat, juin 1984.

- Note de présentation : soumission à la signature du ministre des projets de réponse aux

questions posées par Adolphe Chauvin, sénateur, président du groupe de travail sur

l'enseignement privé (1 page dactylographiée).

- Questions susceptibles d'être posées à Alain Savary par Adolphe Chauvin, rapporteur du

projet de loi lors de la réunion de la commission des Affaires culturelles du Sénat du 7 juin

1984 (2 pages dactylographiées) + lettre dactylographiée de François Sicard à Jean-Paul

Costa, 4 juin 1984.

- Réponses d'Alain Savary à Adolphe Chauvin, 7 juin 1984 (11 pages).

- 2e questionnaire de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi (3 pages

dactylographiées) + lettre dactylographiée de François Sicard à Jean-Paul Costa, 9 juin

1984.

- Réponses au 2e questionnaire (9 pages) + copie de lettre dactylographiée signée d'Alain

Savary à Léon Eeckhoutte, 4 juillet 1984 + notes manuscrites.

- Décret portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Sénat de Jean

Gasol, Bernard Toulemonde, Jean Gavard, J. Hennetin, 12 juin 1984.

- extrait du Journal officiel, Débats parlementaires du Sénat : séance du 14 juin 1984 :

question de Pierre-Christian Taittinger à Alain Savary au sujet de la déclaration prêtée à

François Mitterrand par un hebdomadaire politique + copie de lettre dactylographiée

signée de Jean Gasol à Michèle Gendreau-Massaloux, 22 juin 1984 et réponse de Michèle

Gendreau-Massaloux.

- Audition d'Alfred Mortel par la Commission des Affaires culturelles du Sénat, 14 juin 1984


- "Quand le Sénat renie son passé", article d'Odon Vallet professeur de l'École nationale

d'administration et à l'Institut d'études politiques de Paris (4 pages dactylographiées).


20150188/62

Derniers amendements.

- Note de Jean-Paul Costa sur les effets juridiques des ultimes amendements au projet de

loi sur l'enseignement privé, 24 mai 1984 (2 pages dactylographiées + annexes).

- Note sur les mécanismes de substitution de l'état (2 pages dactylographiées).

- Note de Jean Gasol à Michèle Gendreau-Massaloux sur les classes maternelles ou


47

enfantines privées et les effets des amendements adoptés, 25 mai 1984 (4 pages

dactylographiées + tableau du nombre des communes possédant un ou plusieurs

établissements d'enseignement privé du premier degré mais aucune école publique + texte

manuscrit et modifications).

- Note de Michèle Gendreau-Massaloux au Président de la République sur le nouvel

amendement sur la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles primaires, 26

mai 1984 (2 pages dactylographiées).

- Notes manuscrites sur la réunion entre Pierre Dasté, Mme Moreau, Jean Gavard, Bernard

Toulemonde et Jean Gasol.

- évaluation de la situation des contrats en fonction du niveau de scolarisation pour le

premier degré privé (2 pages dactylographiées).

- Compte rendu de la réunion du 24 mai 1984 par le groupe Matignon (4 pages

dactylographiées).


20150188/63

Position des partenaires.

- Réponses du ministre de l'Éducation nationale aux questions posées par le CNEC au sujet

du projet de loi (5 pages dactylographiées + carte de visite de Claude Blondel).

- Communiqué du CNEC, sur la manifestation nationale à Paris du 24 juin 1984 et lettre

dactylographiée signée de Paul Guiberteau, 25 mai 1984.

- Déclaration de Mgr Jean Vilnet sur l'adoption du projet de loi à l'Assemblée nationale, 25

mai 1984 (1 page dactylographiée).

- Texte du Père Michel Duclercq exprimant ses inquiétudes et ses réflexions suscitées par

l'engagement de l'épiscopat dans la campagne en faveur de l'enseignement catholique et de

l'école privée (9 pages dactylographiées).

- Les projets gouvernementaux et la formation, UNAPEC, mai 1984 (5 pages

dactylographiées).

- "Maintenir le dialogue", note de Joseph Pinard, député socialiste du Doubs, (3 pages

dactylographiées).

- SNUDEP : positions issues du congrès constitutif et amendées selon les mandats du

congrès : laïcité (1 page dactylographiée), décentralisation (1 page dactylographiée), carte

scolaire (1 page dactylographiée), titularisation (3 pages dactylographiées), droit syndical (1

page dactylographiée), formation initiale et continue (1 pages).

- La Croix : "Combat scolaire : un demi-siècle de gauche-droite", 22 juin 1984.


20150188/64

Formation des maîtres du privé.

- points en discussion, financement - ancien et nouveau système (4 pages dont 1

dactylographiée et 3 manuscrites).

- Formation des maîtres de l'enseignement privé (2 pages dactylographiées et 2 pages

manuscrites) + extrait du référé de la Cour des Comptes.

- évaluation du coût de la formation initiale donnée aux maîtres de l'enseignement privé

reçus au concours de recrutement (4 pages manuscrites) + coût en matière de formation

initiale pour le premier degré (1 page manuscrite) + coûts induits par l'organisation de la

formation initiale des maîtres du privé (2 pages manuscrites) + estimations des besoins de

recrutement annuels relatifs aux maîtres exerçant dans le second degré et dans


48

l'élémentaire (1 page) et évaluation des besoins de recrutement à prendre en compte dans

les concours de recrutement du second degré (2 hypothèses).

Examen du dispositif de formation des maîtres du privé.

- Copie de lettre dactylographiée de Paul Guiberteau à Bernard Toulemonde au sujet de la

convention UNAPEC, 22 juin 1984 + copie d'échange de correspondance entre Paul

Guiberteau et Alain Savary, 30 juin 1983 et 18 janvier 1984.

- lettres dactylographiées d'Alain Savary au président de l'UNAPEC et à Paul Guiberteau au

sujet de l'intention du ministre de procéder à l'examen du dispositif de formation des

maîtres du privé + projet de convention entre le ministre de l'éducation nationale et

l'UNAPEC (3 pages dactylographiées).

- lettre dactylographiée signée d'A. Mortel des SPELC à Alain Savary au sujet d'une lettre

d'Alain Savary au secrétaire général de l'enseignement catholique, 26 juin 1984 (2 pages).

- lettre dactylographiée de Francis de Baecque, président de l'UNAPEC à Alain Savary, 28

juin 1984 + avenant de la convention du 20 juin 1979 établie entre le ministre de

l'éducation nationale et l'UNAPEC.

- lettre dactylographiée signée d'A. Mortel des SPELC à Jean Gasol au sujet de l'article

"Menaces sur la formation des maîtres du privé" paru dans le Quotidien de Paris + lettre de

Paul Aubret, secrétaire général de l'UNAPEC, à Mortel et au Quotidien de Paris + mise au

point de Paul Aubret, 6 juillet 1984

Assouplissement de la carte scolaire.

- Lettres dactylographiées signées de Robert Ballion à Bernard Toulemonde, 27 juin 1984 et

à Jean Gasol, 28 juin 1984 au sujet des mesures d'assouplissement de la carte scolaire (3

pages dactylographiées) + annexes (8 pages).

- La mise en place du grand service public unifié et laïque de Robert Ballion (5 pages

dactylographiées).

- Notes de Jean Gasol sur l'entrevue avec Robert Ballion (2 pages manuscrites).

Divers

- lettre manuscrite signée de Michèle Gendreau-Massaloux à Jean Gasol, sans date.

- Copie de lettre dactylographiée signée de Jean Natiez au recteur, 5 avril 1984 ; réponses

des Académies de Lyon et de Nantes ; listing des communes possédant un ou plusieurs

établissements d'enseignement privé mais ne possédant aucune école publique, 18 juin

1984 (16 pages).

- Note de Bernard Toulemonde au directeur des écoles au sujet de la scolarisation en milieu

rural, 19 juin 1984 (3 pages dactylographiées)

- Financement de l'enseignement privé par les communes, les départements et les régions,

30 juin 1984 (1 tableau) + carte de Pierre Dasté.

- Note à Michèle Gendreau-Massaloux sur la tiutularisation des personnels de

l'enseignement privé sous contrat et liberté de l'enseignement, 11 juillet 1984 (2 pages


- Mise à disposition / affectation des personnels enseignants titulaires dans les

établissements d'enseignement privés (2 pages manuscrites) + annexe : l'inadaptation du

cadre législatif pour la définition des rapports entre l'état et les établissements

d'enseignement privés.

Fonctionnement de l'enseignement privé en Alsace-Lorraine.

- Lettre dactylographiée signée de Pierre Deyon à Alain Savary et note sur l'enseignement

privé en Alsace, 4 juillet 1984.

- Situation des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.



49

20150188/65

Interventions d'Alain Savary et Pierre Mauroy, juin 1984.

Interviews d'Alain Savary par la presse, juin 1984.

- Le Monde, 6 juin 1984. Questions 1,2,3,4,4 bis, 4 ter, 4 quarto, 5, 6, 7, 8 et réponses; versions

différentes et notes manuscrites.

- Libération, 21 juin 1984. (3 exemplaires).

Interviews de Pierre Mauroy.

- Le Matin, 22 juin 1984.

Séjour de Pierre Mauroy à Rome.

- Discours du Pape à la Curie sur l'éducation catholique de la jeunesse, 28 juin 1984 (10 pages

dactylographiées).

- Conférence de presse conjointe au Palais Chigi, 29 juin 1984 (14 pages dactylographiées).

- Toasts du Cardinal Agostino Casaroli et de Pierre Mauroy à l'issue du déjeuner à la villa

Bonaparte, 30 juin 1984 (5 + 7 pages dactylographiées).


20150188/66- 20150188/67

Prises de position, juin 1984 et manifestation nationale à Paris, 24 juin 1984.


20150188/66

Prises de position des partenaires.

- "Enseignement public et privé : quelques informations pour mieux comprendre le projet

de loi du gouvernement". Dossier édité par le Service d'information du ministère de

l'éducation nationale, 5 juin 1984 + lettres de Bernard Keller, 7 juin 1984 et Jean-Paul

Costa, 8 juin 1984.

- Déclaration de 15 députés socialistes concernant l'enseignement privé, 20 juin 1984 (2


- Compte rendu de la réunion du Conseil permanent du secrétariat générale de l'épiscopat

avec les présidents de commissions, 18-19-20 juin 1984 (14 pages dactylographiées).

- "Le temps de se ressaisir" par Jean Verdrine, 1er juin 1984 ; lettre autographe signée de

Jean Verdrine à Alain Savary, 7 juin 1984.

- Allocution de clôture de Jean-Claude Barbarant du Congrès pédagogique du SNI-PEGC, 4

et 5 juin 1984 (10 pages dactylographiées).

- Dossier documentaire sur la laïcité :

- lettre autographe signée de ? à Jean Gasol au sujet de la position de l'Église sur

l'éducation, 12 juillet 1984, introduisant :

- Encyclique Gaudium et Spes, (2 pages).

- décret conciliaire sur la liberté religieuse (3 pages).

- lettre pastorale de l'évêque de Belley sur l'école laïque, l'école unique, l'école géminée,

1927 (16 pages).

- "Pour une éducation nouvelle". Forum : "Des chrétiens interrogent des socialistes", 24

novembre 1977.


20150188/67


50

Manifestation nationale des partisans de l'enseignement privé à Paris, 24 juin 1984.

Préparatifs à la manifestation :

- Note du Conseil permanent de l'épiscopat au sujet de la manifestation (1 page

dactylographiée).

- Tract des APEL pour la manifestation.

- Note de l'UNAPEL "A tous les parents participant à la manifestation du 24 juin" signée

par Pierre Daniel.

- Dossier de presse de la manifestation, CNEC, 19 juin 1984 (19 pièces).

La manifestation :

- Présentation de la manifestation, 15 juin 1984 (19 pages).

- Note-synthèse de Gilles Ménage sur la manifestation , 21 juin 1984 4 pages

dactylographiées).

Points de vue :

- Notes d'André de Peretti, 18 juin 1984 (6 pages manuscrites).

- Question du gouvernement au sujet de la manifestation : compte rendu à l'Assemblée

nationale, 2e séance, 27 juin 1984.

- Prochaine publication par les monarchistes d'une brochure sur l'école privée, 16 juin 1984

(1 page dactylographiée).

- "Le résultat des Européennes éclaire d'un jour nouveau les derniers préparatifs du 24

juin", Actualité scolaire et universitaire, 18 juin 1984 (3 pages dactylographiées).

- "Le gouvernement doit modifier sa loi", Mgr Jean-Marie Lustiger, Le Figaro, 30 juin 1984.


20150188/68- 20150188/70

La démission d'Alain Savary


20150188/68

Déroulement

- Copie de lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à François Mitterrand au sujet de sa

démission, 16 juillet 1984 (2 pages).

- Procès-verbal de l'entretien entre Pierre Mauroy et Alain Savary, 13 juillet 1984 (1 page

manuscrite de Jean Gasol).

- Procès-verbal du dîner entre Pierre Mauroy et Alain Savary, samedi 14 juillet 1984 (1 page

manuscrite).

- SNI-PEGC : 2 Circulaires au sujet de l'allocution de François Mitterrand du 12 juillet

1984. 1) Jean-Claude Barbarant, 13 juillet (Action laïque - communiqué de presse). 2)

Michel Bouchareissas, 16 juillet 1984 (communiqué du CNAL).

- "Salut à un honnête homme" de Guy Champagne dans L'Éducateur, n° 13/14 Août 1984.


20150188/69

Correspondances reçues

Correspondance reçue par Alain Savary à l'occasion de sa démission : 248 lettres classées

par ordre alphabétique, et à l'occasion de son opération, juin 1984 : 52 lettres classées par

ordre alphabétique.



51

20150188/70

Dossiers

- "Paysage après la bataille", copie de 45 pages manuscrites + 6 tableaux en annexe et

lettres de Jean-Marie Le Pen aux parents d'élèves et aux professeurs, 6 juin 1984 ; de Jean

Bruel à une enseignante, 21 juin 1984 ; de M. Doremus à une directrice adjointe de lycée,

26 avril 1984 et de l'école secondaire privée de Châteaulin à la section syndicale CFDT, 26

novembre 1981.

- lettre autographe signée de Maurice Deixonne à Alain Savary, 16 juillet 1984 + article :

"Le naufrage de la laïcité pour Europe et laïcité. et note complémentaire de Maurice

Deixonne sur les premières erreurs du gouvernement, 12 juillet 1984 (3 pages).

- lettres dactylographiées signées de Franck Serusclat à Alain Savary, 20 juillet 1984 (1

page) et à François Mitterrand au sujet du retrait du projet Savary, 20 juillet 1984 (3

pages).

- Note de réflexion de Franck Serusclat (3 pages).

- Projet de communication du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation au Conseil

des ministres, 6 septembre 1984 (3 pages dactylographiées).

- Secrétariat général de l'enseignement catholique : liste par département des écoles

primaires privées dont le contrat d'association n'est pas honoré - mise à jour de la liste du

19 octobre 1985 (9 pages).


20150188/71- 20150188/73

Dossiers thématiques.


20150188/71

Dossier de Jean Gavard.

- Lettre dactylographiée signée d'Alain Savary à Jean Gavard, 22 décembre 1984.

L'emploi des maîtres :

- Circulaire n° 81.327 sur l'emploi des maîtres contractuels et auxiliaires, rentrée 1981-

1982, 7 septembre 1981.

- Circulaire n° 83.275 sur l'emploi des maîtres contractuels et auxiliaires, rentrée 1983-

1984, 18 juillet 1983.

- Note sur la protection de l'emploi dans les établissements d'enseignement privés sous

contrat d'association (1 page manuscrite de Jean Gavard).

- Situation actuelle des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

simple ou d'association, septembre 1984 (2 pages dactylographiées + annexe).

- Financement de la formation des maîtres (1 page manuscrite de Jean Gavard).

- Le cas des maîtres auxiliaires et ventilation par catégorie des maîtres contractuels et

agréés au 31 décembre 1980.

- Récapitulation des postes occupés au 1er janvier 1985.

- Situation indiciaire des maîtres des établissements privés sous contrat.

- Amélioration de la situation indiciaire des maîtres des établissements privés sous contrat,

31 octobre 1984.

- Dossier sur les contrats :

- Les effets de la loi Debré de 1961 à 1977, 2 juillet 1985 (3 pages dactylographiées) + note

de Jean Gavard à Alain Savary.


52

- Le système des contrats mis en place par la loi Debré (3 pages dactylographiées).

- Disparités public/ privé :

- Scolarisation des enfants étrangers à Paris dans les établissements publics et dans les

établissements privés en 1983-1984 (4 pages dactylographiées).

- élèves des CPPN, CPA et SES dans le premier cycle du second degré (comparaison public

/ privé), 22 octobre 1984 (2 pages dactylographiées).

- La notion d'EIP (EIP) :

- "L'EIP, une nouvelle forme d'association ?", article de Jean Gavard pour la Revue de

l'Association française des administrateurs de l'Éducation, n° 2, 20 mars 1984 (10 pages).

- Note confidentielle de Jean Gavard à Christian Join-Lambert sur l'instruction n° 82.218

du 19 mai 1982 sur les mises à disposition de fonctionnaires dans les associations (2 pages).

- Projet d'EIP et association d'établissements publics d'enseignement à des initiatives de

collectivités publiques autres que l'état, Jean Gavard, 1983 (2 pages dactylographiées).

- Projet d'EIP et collaboration avec le secteur associatif dans le domaine de l'action sociale,

Jean Gavard, 1983 (2 pages dactylographiées).

Annexes :

- I : Circulaire n° 550. CL/F1 sur le rôle et les obligations des collectivités locales par

rapport à l'enseignement privé, 23 octobre 1961 + copies de lettres du ministre de

l'éducation nationale au préfet de la Manche, 22 avril 1971, au préfet de l'Aisne, 7 mars

1972, à Guy Guermeur, 22 octobre 1979 sur la prise en charge des dépenses de

fonctionnement des classes primaires sous contrat d'association.

- II : Comparaison de l'évolution des moyens d'enseignement et des effectifs d'élèves des

classes sous contrat simple ou d'association entre 1975 et 1981 (1 tableau manuscrit par

Jean Gavard) + relevé des décisions du Comité restreint sur les problèmes relatifs à

l'enseignement privé, 9 juillet 1973 (3 pages dactylographiées + 2 tableaux.

- III : Référé de la Cour des Comptes (extrait) sur la formation des maîtres, 15 juin 1982 (7

pages ).


20150188/72

Notes sans référence de date ni d'auteur

L'association socio-éducative (1 page), le projet éducatif (1 page), le choix des chefs

d'établissement (1 page), la carte scolaire (1 page), le recrutement des élèves (3 pages), les

gages donnés aux uns et aux autres (1 page), les aumôneries de l'enseignement public (1

page), le calendrier (1 pages), le forfait d'externat (1 page), les EIP (4 page), le conseil

d'établissement (1 page) + éléments relatifs à la gestion des personnels d'enseignement

privé (2 pages), répartition des dépenses scolaires dans les collectivités locales (5 pages + 3

annexes), affectation des élèves (6 pages), demandes de contrat et d'avenant.


20150188/73

Attitude des parlementaires, élus socialistes vis-à-vis du dossier de l'enseignement.

Parti socialiste :

- Compte rendu de la réunion du bureau exécutif, 1er février 1984 (?) (3 pages manuscrites

d'Alain Savary).

- École et laïcité de Didier Chouat, J. Battut et Jean-Louis Piednoir (4 pages).

- Déclaration du Comité directeur du Parti socialiste sur la situation scolaire et

universitaire, 23 juillet 1977 (2 pages dactylographiées).


53

- Attitude des municipalités à direction socialiste à l'égard des établissements

d'enseignement privé, 23 juillet 1977, rapport de Roger Quilliot et Louis Mexandeau (3


- École et Socialisme, n° 25, numéro spécial public-privé, octobre 1983 (30 pages).

- École et Socialisme, supplément au n° 18, "Tout commence par l'école", propositions

socialistes avec Fançois Mitterrand.

Déclarations de Lionel Jospin :

- Entrevue entre le ministre de l'Éducation nationale et la délégation du Parti socialiste

conduite par Lionel Jospin premier secrétaire, 5 avril 1982 (8 pages manuscrites).

- Copie de la note de Lionel Jospin à François Mitterrand sur les positions du CNAL, 7

octobre 1983.

- Dépêches AFP du PS -CNAL sur le "débat d'idées" sur la laïcité, janvier 1984 (2 pages).

- Dépêches AFP : déclarations de Lionel Jospin, février 1984 (2 pages dactylographiées) +

communiqué de presse de la FEN, 29 février 1984.

- Dépêche de l'AFP au sujet de la déclaration de Lionel Jospin, à Angers, 8 juin 1984.

- Déclaration de Lionel Jospin à Laurent Fabius, 24 juillet 1985 (18 pages).

- 6 coupures de presse : "École : satisfecit du PS à Savary", Libération, 18 février 1984 ;

"Arpajon : 70000 laïques dans la rue", Le Matin, 5 décembre 1984 ; "Le PS au secours du

CNAL", La Croix, 6 décembre 1983 ; "Faire plier Savary", Le Monde, 6 décembre 1983 ;

"Savary en balance", Lyon-Matin, 15 octobre 1983 ; Le Progrès, 2 octobre 1983.

- Colloque FCPE du 26 janvier 1985 à Paris.

Députés socialistes :

- 39 coupures de presse 1983-1984.

- Copies des dépêches de l'AFP (8 pages).

- Jean Poperen au club de la presse d'Europe 1, 18 mars 1984 (8 pages).

Déclarations d'André Laignel :

- 3 coupures de presse, octobre et novembre 1983.

- Copies de dépêches AFP, 1984 (4 pages).

Dossier Joseph Pinard :

- "Réflexions sur les rapports école - société" de Joseph Pinard au Centre de formation des

PEGC : (35 pages dactylographiées +1 page d'annexes).

- "École privée : un an après" (18 pages dactylographiées + 4 annexes).

- Textes dactylographiés de Joseph Pinard (16 pages + tableau).

- "La gauche est accusée de relancer la guerre scolaire ?" de Joseph Pinard (14 pages

dactylographiées + annexes).

- Copie de lettre dactylographiée signée de Jean Le Du, pour le collectif APEEC - école

ouverte du Finistère à Mgr Francis Barbu, évêque de Quimper, 9 juillet 1981 (2 pages) et

réponse du 13 juillet 1981.

Groupe socialiste :

- lettre autographe signée de Bernard Poignant à Alain Savary au sujet du procès verbal des

réunions du groupe socialiste, 19 avril 1985.

- procès-verbal de la réunion du 13 décembre 1983 entre le groupe socialiste de l'Assemblée

nationale et le CNAL.

- Compte rendu de Didier Chouat et Bernard Poignant du débat devant le groupe socialiste

de l'Assemblée nationale, 17 janvier 1984 (3 pages).

- Note de Pierre Larrouy à Alain Savary sur le bilan des journées parlementaires, 29 mars

1984.

- Comptes rendus des réunions du groupe socialiste, 18 avril et 22 mai 1984 (3 pages).


54

- Notes sur les journées parlementaires, 4, 17, 18 avril 1984 (8 pages manuscrites).

Groupe d'études sur la laïcité :

- procès-verbaux non diffusés : audition de Mgr Jean Honoré (5 pages dactylographiées

sans date), audition du chanoine Paul Guiberteau (9 pages dactylographiées sans date),

déclaration de P. Gourdot, 22 mars 1984 (1 page dactylographiée).

Communiqués à la presse :

- d'André Laignel, 16 février 1984 (2 pages dactylographiées) et non signés : 6 mars 1984 (1

page dactylographiée), 22 mars 1984 (3 pages dactylographiées), 29 mars 1984 (5 pages

dactylographiées), 12 avril 1984 (3 pages dactylographiées), 17 avril 1984 (4 pages

dactylographiées).


20150188/74- 20150188/75

Enseignement privé agricole et enseignement privé supérieur.


20150188/74

Enseignement privé agricole

Juin-juillet 1983 :

- Copie de lettre d'Alain Savary à Pierre Mauroy au sujet d'un entretien avec Michel Rocard, 16

juin 1983 + lettre manuscrite.

- "Maîtres et directeurs iront crier leur colère le 26 juin à Paris", Le Télégramme, 17 juin 1984.

- "La solution Rocard", La Croix, 8 juillet 1983.

- procès-verbal de réunion avec Yves Lyon-Caen, 14 juin 1983 (1 page manuscrite).

- procès-verbal de réunion entre Michel Rocard et Pierre Mauroy, 21 juillet 1983 (1 page

manuscrite).

Loi du 9 juillet 1984 portant sur la rénovation de l'enseignement agricole public :

- Exposé des motifs, 23 novembre 1983 (7 pages).

- Exposé des motifs + projet de loi, 1er janvier 1984, sans date (15 pages).

- Exposé des motifs, 3e version avec une carte de Guy Carcassonne (10 pages).

- Modifications apportées au code rural, 21 (26 pages) et 24 novembre 1983 (28 pages) + une 3e

version sans date (28 pages).

Loi du 31 décembre 1984 portant sur les relations du privé avec l'État :

- Copie de lettre de L. Denis, directeur diocésain de l'enseignement catholique de Rennes aux

chefs d'établissement du secondaire technique et agricole au sujet de la déclaration ministérielle

du 4 août 1982, 31 décembre 1982 (4 pages).

Budget du ministère de l'Agriculture :

- Copie de lettre de Pierre Joxe à Pierre Mauroy sur l'évolution des dépenses budgétaires pour

l'enseignement public dans le budget du ministère de l'Agriculture pour 1983, 7 juin 1983 + note

(3 pages).

Modifications du budget à la suite de la réunion interministérielle du 29 décembre 1983 (2 pages

dactylographiées).

Divers :

- Principaux problèmes posés à l'Éducation nationale par les orientations possibles de la politique

menée à l'égard de l'enseignement agricole privé :

- Commentaires sur un document de travail (1 page dactylographiée + 8 pages manuscrites).

- Document de travail : sessions du 27 juillet 1983 (18 pages), 1er août 1983 (18 pages).

- Note devant servir de référence à une série de négociations bilatérales entre les partenaires et le


55

gouvernement prévues entre le 15 juin et le 31 juillet 1983 (2 versions sans date de 10 et 16 pages).


20150188/75

Enseignement privé supérieur

- Interview d'Alain Savary au club de la presse d'Europe 1, 15 mai 1983 (24 pages

dactylographiées).

- Note de Danièle Blondel à Christian Join-Lambert sur la répartition des subventions aux

établissements d'enseignement supérieur privé, 19 juillet 1983 (2 pages dactylographiées).

- Copie de lettre de Mgr Pierre Eyt, recteur de l'Institut catholique de Paris, à Alain Savary au sujet

du renouvellement des conventions, 10 janvier 1984.

- Félicitations et encouragements suite à l'émission télévisée "Au coeur du débat", fin mai - début

juin 1983 (10 pièces).

20150188/75/1- 20150188/77

Le ministère de l'Éducation nationale

(Cotes d'origine 3 SV 75 bis- 77)

20150188/75/1

Rapports

Rapport : « Les enseignants du secondaire face au problème des heures supplémentaires », 48 p,

SOFRES, mars 1981.

Rapport Maurice Nivat « savoir et savoir faire en informatique » 1981

Rapport André de Perretti sur la formation des personnels de l’Éducation nationale, 1981.

Rapport : « Malades et anciens malades : réadaptation, adaptation, prévention (études sur un aspect de

la gestion des personnels de l’Éducation nationale) par Marc Randurel, : 149 p. + annexes, Ministère de

l’Éducation nationale, 1982.

Rapport : « De la ‘consultation-réflexion’ nationale sur l’école », 115p., Ministère de l’Éducation

nationale, février 1984.

Rapport : « sur le programme VFI (volontaires pour la formation à l’informatique), 35 p. + annexes,

Ministère de l’Éducation nationale, avril 1984.

Article dans la revue Le Débat, n° 32, novembre 1984 : « Alain Savary entretien avec Mona Ozouf : une

école pour les élèves »

(Cote d'origine 3 SV 75 bis)

20150188/76

Généralités

La francophonie : voyage du député Alain Savary au Liban, 9-12 mars 1981 :

- Revue de presse (19 pièces).

- Photos (8 pièces).

- Revue de presse en langue arabe (20 pièces).

Presse de la rentrée 1981, juin-septembre (13 pièces)

Principales déclarations d'Alain Savary, ministre de l'Éducation nationale :

- 3 brochures éditées par le Service d'information du ministère de l'éducation nationale, juin 1981 ; mai

1982, février 1983.

- Conférence de presse, rapport de la consultation-réflexion nationale sur l'école, 6 mars 1984 (25 pages).

- Discours prononcé à l'occasion du centenaire de l'École normale de Quimper, 16 mai 1984 (8 pages).

- Discours prononcé à l'occasion de la rencontre nationale "École et quartiers", Gennevilliers, 16 et 17 mai


56

1984 (4 pages).

- Allocution prononcée par Georges Saada à l'Assemblée générale du Comité national pour le

développement des grandes écoles, 17 mai 1984 (7 pages).

- Conférence de presse, 5 juin 1984 (23 pages).

- Discours prononcé aux jeux du sport scolaire, Saint-Médard-en-Jalles, 23 juin 1984 (9 pages).

- Discours prononcé à l'occasion de l'ouverture du colloque "Informatique et études médicales", Paris, 25

juin 1984.

- Discours prononcé devant les inspecteurs généraux de l'administration, Sèvres, 3 juillet 1984 (6 pages).

- Allocution prononcée à l'occasion de l'installation du Comité consultatif de l'ingénierie éducative

internationale, Paris, 4 juillet 1984 (8 pages).

- Déclarations prononcées par le ministre de la Défense et le ministre de l'Éducation nationale à la

réunion de la Commission interministérielle Défense-éducation nationale, 12 juillet 1984 (9 pages).

- "Six orientations générales pour la rénovation des contenus d'enseignement (7 pages), "Orientations

spécifiques par niveau d'enseignement" (9 pages) et "Les textes officiels" (3 pages) + copie de lettre

dactylographiée signée d'Alain Savary adressée aux organisations syndicales et aux associations de

parents d'élèves, 18 juillet 1984 (2 pages).

Notes et rapports commandés par le ministère de l'Éducation nationale

- Projet de décret relatif aux conseils départementaux et aux conseils académiques de l'éducation

nationale, sans date (8 pages).

- Note relative à la meilleure utilisation du potentiel représenté par les heures supplémentaires

demandées aux personnels enseignants, 23 avril 1981 (6 pages).

- Rapport de la "consultation-réflexion" nationale sur l'école, février 1984 (116 pages).

- Rapport Soubré : "Vers une plus grande responsabilité des établissements scolaires" (4 pages

dactylographiées).

- "Pour un collège démocratique" : synthèse du rapport de Louis Legrand, ministère de l'Éducation

nationale, service de l'information (1 brochure).

- "La rénovation dans les collèges et les obligations de service", de Jean-Paul Costa, 13 janvier 1984 (2

pages).

- Note du directeur des collèges au ministre sur la rénovation des collèges, 17 janvier 1984 (notes

manuscrites et pages dactylographiées).

- Rapport de René Girault chargé de mission sur l'enseignement de l'histoire :

- "Histoire et géographie de la question", Le Monde, 7 février 1983.

- Rapport préliminaire concernant la mission sur l'enseignement de l'histoire, 28 février 1983 (10 pages

dactylographiées).

- note de Thérèse Delpech, 20 juillet 1983.

- "Yves Lacoste penseur de l'espace", Le Monde, 25 juillet 1983.

- lettre dactylographiée signée de René Girault à Alain Savary, 26 juillet 1983 (4 pages dactylographiées).

- note de Catherine Moisan, 31 août 1983, et Point presse suite à la déclaration du Président de la

République, 1er septembre 1983.

- "L'histoire à l'école et dans les collèges : analyse sommaire des résultats du sondage national, ministère

de l'éducation nationale, service d'information, 22 septembre 1983 (3 pages).

- Bilan et grandes orientations du rapport de René Girault, 22 septembre 1983 (1 brochure).

- Les enseignants du secondaire face au problème des heures supplémentaires : sondage SOFRES mars

1981.

- Rapport Marc Rancurel : "Malades et anciens malades : réadaptation, adaptation, prévention" (étude

sur un aspect de la gestion des personnels de l'éducation nationale), février-octobre 1982.

- Rapport d'André de Peretti sur :

- la formation des personnels, janvier-mai 1982 (17 pièces) + remarques, échéances et priorités).


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- les problèmes de sélection, 20 septembre 1983.

- Pré-rapport adressé à Jean-Pierre Chevènement et Alain Savary par Maurice Nivat : "Mission

informatique fondamentale et programmation" (8 pages).

- Rapport sur le programme Volontaires pour la formation en informatique, avril 1984.

- Rapport Michel de La Fournière, secrétaire national du Parti socialiste aux droits de l'homme et aux

libertés : "De l'instruction civique à l'enseignement des droits de l'homme" (9 pages).

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives de Daniel

Perault, 5 avril 1983 (4 pages).

- Note de Thérèse Delpech, Le discours du gouvernement sur la grève des enseignants, 1er février 1984 (3

pages).

- "Une école pour les élèves", entretien d'Alain Savary avec Mona Ozouf, Le Débat, novembre 1984.


20150188/77

Rapports commandés par le ministère de l'Éducation nationale sur l'enseignement supérieur.

- Propositions pour la réforme des études médicales, groupe de travail du ministère de l'Éducation

nationale : décembre 1981 (92 pages dactylographiées).

- Rapport Jean-Louis Quermonne sur les assistants de l'enseignement supérieur.

- Télex du ministère de l'Éducation nationale à tous les recteurs annonçant la création d'une mission

d'étude, 11 juin 1981.

- Communiqué du ministre de l'Éducation nationale sur les assistants de l'enseignement supérieur, 18

juin 1981.

- Lettre de mission (photocopie) d'Alain Savary à Jean-Louis Quermonne, 25 juin 1981 (2 pages).

- Note de Jean-Louis Quermonne à Alain Savary, 30 juillet 1981.

- Lettre de G. Poussin de l'ANDALSH (Association nationale pour la défense des assistants en lettres et

sciences humaines) à M. Dupuis, chargé de mission auprès du ministre de l'Éducation sur la situation

précaire des assistants en psychologie, 4 juin 1981 + compte rendu de l'assemblée générale de

l'ANDALSH du 23 mai 1981.

- Lettre de Laurent Fabius à Alain Savary sur la situation des assistants en lettres et sciences humaines et

notamment en psychologie, 16 juillet 1981.

- Note de Jean-Louis Quermonne sur son entretien avec G. Poussin, 28 juillet 1981.

- Lettre d'Alain Savary à Laurent Fabius sur le problème des assistants en psychologie, 7 août 1981.

- Rapport de Claude Domenach sur les conditions de vie et le contexte de travail des étudiants :

- Copie de lettre dactylographiée signée de Louis Mermaz à Alain Savary, 3 décembre 1982.

- Conférence de presse, 6 décembre 1982.

- Suggestions pour une réforme des institutions de l'aide sociale aux étudiants à partir de la lecture du

rapport Claude Domenach, 20 décembre 1982.

- Rapport de Michel de La Fournière sur les comités départementaux de coordination des formations

supérieures et l'avenir des études normales d'instituteurs, 1er octobre 1983 (35 pages dactylographiées) +

lettre dactylographiée signée de Michel de La Fournière à Alain Savary, 26 septembre 1983.

- Préparation de la nouvelle loi d'orientation des enseignements supérieurs : rapport de la commission

Jeantet (158 pages dactylographiées + 10 annexes).

- Projet de déclaration aux secrétaires généraux d'universités rédigé par Georges Dupuis pour Alain

Savary, 22 mars 1984 (5 pages) + une autre version de 8 pages avec deux annexes).



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Documents

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