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Tarif des douanesCodification ministrielle 2013

PROTECTION SERVICE INTEGRITY INT-GRIT PROTECTION SERVICE INTEGRITY INTGRIT PROTECTION SERVICE INTEG-RITY INTGRIT PROTECTION SERVICE INTEGRITY INTGRIT PROTECTION SER-VICE INTEGRITY INTGRIT PROTECTION SERVICE INTEGRITY INTGRIT PROTEC-TION SERVICE INTEGRITY INTGRIT PRO-TECTION SERVICE INTEGRITY INTGRIT PROTECTION SERVICE INTEGRITY INT-GRIT PROTECTION SERVICE INTEGRITY INTGRIT PROTECTION SERVICE INTEG-RITY INTGRIT PROTECTION SERVICE INTEGRITY INTGRIT PROTECTION SER-VICE INTEGRITY INTGRIT PROTECTION SERVICE INTEGRITY INTGRIT PROTE CTION SERVICE INTEGRITY INTGRIT SER-VICE INTEGRITY INTGRIT PROTECTION

BSF5019 (F) Rv. 12No de catalogue PS36-1/2013F

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ISSN : 1927-4203 Tarif des douanes 2013 ISBN : 978-0-660-97439-2

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TARIF DES DOUANES - ANNEXE I

mis 1 janvier 2013

TABLE DES MATIRES

LE TARIF DES DOUANES Loi concernant limposition, et lexonration, de droits de douane ou dautres droits, et la mise en oeuvre de la Convention

internationale sur le Systme harmonis de dsignation et de codification des marchandises Rgles gnrales pour linterprtation du Systme harmonis Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accords Lignes directrices administratives

TABLE DES SECTIONS ET DES CHAPITRES DU SYSTME HARMONIS

SECTION I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RGNE ANIMAL

Chapitre 1 Animaux vivants 2 Viandes et abats comestibles 3 Poissons et crustacs, mollusques et autres invertbrs aquatiques 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs doiseaux; miel naturel; produits comestibles dorigine animale, non dnomms ni compris

ailleurs 5 Autres produits dorigine animale, non dnomms ni compris ailleurs

SECTION II

PRODUITS DU RGNE VGTAL

6 Plantes vivantes et produits de la floriculture 7 Lgumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 8 Fruits comestibles; corces dagrumes ou de melons 9 Caf, th, mat et pices 10 Crales 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fcules; inuline; gluten de froment 12 Graines et fruits olagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou mdicinales; pailles et fourrages 13 Gommes, rsines et autres sucs et extraits vgtaux 14 Matires tresser et autres produits dorigine vgtale, non dnomms ni compris ailleurs

TARIF DES DOUANES - ANNEXE II

mis 1 janvier 2013

SECTION III

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VGTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES LABORES;

CIRES DORIGINE ANIMALE OU VGTALE

Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou vgtales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires labores; cires dorigine

animale ou vgtale

SECTION IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES;

TABACS ET SUCCDANS DE TABAC FABRIQUES

16 Prparations de viande, de poissons ou de crustacs, de mollusques ou dautres invertbrs aquatiques 17 Sucres et sucreries 18 Cacao et ses prparations 19 Prparations base de crales, de farines, damidons, de fcules ou de lait; ptisseries 20 Prparations de lgumes, de fruits ou dautres parties de plantes 21 Prparations alimentaires diverses 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 23 Rsidus et dchets des industries alimentaires; aliments prpars pour animaux 24 Tabacs et succdans de tabac fabriqus

SECTION V

PRODUITS MINRAUX

25 Sel; soufre; terres et pierres; pltres, chaux et ciments 26 Minerais, scories et cendres 27 Combustibles minraux, huiles minrales et produits de leur distillation; matires bitumineuses; cires minrales

TARIF DES DOUANES - ANNEXE III

mis 1 janvier 2013

SECTION VI

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composs inorganiques ou organiques de mtaux prcieux, dlments radioactifs, de

mtaux des terres rares ou disotopes I. - lments chimiques II. - Acides inorganiques et composs oxygns inorganiques des lments non mtalliques III. - Drivs halogns, oxyhalogns ou sulfures des lments non mtalliques IV. - Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de mtaux V. - Sels et peroxosels mtalliques des acides inorganiques VI. - Divers 29 Produits chimiques organiques I. - Hydrocarbures et leurs drivs halogns, sulfons, nitrs ou nitross II. - Alcools et leurs drivs halogns, sulfons, nitrs ou nitross III. - Phnols et phnols-alcools et leurs drivs halogns, sulfons, nitrs ou nitross IV. - thers, peroxydes dalcools, peroxydes dthers, peroxydes de ctones, poxydes avec trois atomes dans le cycle,

actals et hmi-actals, et leurs drivs halogns, sulfons, nitrs ou nitross V. - Composs fonction aldhyde VI. - Composs fonction ctone ou fonction quinone VII. - Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halognures, peroxydes et peroxyacides; leurs drivs halogns, sulfons,

nitrs ou nitross VIII. - Esters des acides inorganiques des non-mtaux et leurs sels, et leurs drivs halogns, sulfons, nitrs ou nitross IX. - Composs fonctions azotes X. - Composs organo-inorganiques, composs htrocycliques, acides nucliques et leurs sels, et sulfonamides XI. - Provitamines, vitamines et hormones XII. - Htrosides et alcalodes vgtaux, naturels ou reproduits par synthse, leurs sels, leurs thers, leurs esters et autres

drivs XIII. - Autres composs organiques 30 Produits pharmaceutiques 31 Engrais 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs drivs; pigments et autres matires colorantes; peintures et vernis; mastics;

encres 33 Huiles essentielles et rsinodes; produits de parfumerie ou de toilette prpars et prparations cosmtiques

TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV

mis 1 janvier 2013

Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, prparations pour lessives, prparations lubrifiantes, cires artificielles, cires prpares,

produits dentretien, bougies et articles similaires, ptes modeler, cires pour lart dentaire et compositions pour lart dentaire base de pltre

35 Matires albuminodes; produits base damidons ou de fcules modifis; colles; enzymes 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matires inflammables 37 Produits photographiques ou cinmatographiques 38 Produits divers des industries chimiques

SECTION VII

MATIRES PLASTIQUES OU OUVRAGES EN CES MATIRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

39 Matires plastiques et ouvrages en ces matires I. - Formes primaires II. - Dchets, rognures et dbris; demi-produits; ouvrages 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

SECTION VIII

PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE;

ARTICLES DE VOYAGE, SACS MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX

41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs main et contenants similaires; ouvrages en

boyaux 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

SECTION IX

BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS;

LIGE ET OUVRAGES EN LIGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE

44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 45 Lige et ouvrages en lige 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie

TARIF DES DOUANES - ANNEXE V

mis 1 janvier 2013

SECTION X

PTES DE BOIS OU DAUTRES MATIRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON RECYCLER (DCHETS ET REBUTS);

PAPIER ET SES APPLICATIONS

Chapitre 47 Ptes de bois ou dautres matires fibreuses cellulosiques; papier ou carton recycler (dchets et rebuts) 48 Papiers et cartons; ouvrages en pte de cellulose, en papier ou en carton 49 Produits de ldition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographis et plans

SECTION XI

MATIRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIRES

50 Soie 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 52 Coton 53 Autres fibres textiles vgtales; fils de papier et tissus de fils de papier 54 Filaments synthtiques ou artificiels; lames et formes similaires en matires textiles synthtiques ou artificielles 55 Fibres synthtiques ou artificielles discontinues 56 Ouates, feutres et nontisss; fils spciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie 57 Tapis et autres revtements de sol en matires textiles 58 Tissus spciaux; surfaces textiles touffetes; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies 59 Tissus imprgns, enduits, recouverts ou stratifis; articles techniques en matires textiles 60 toffes de bonneterie 61 Vtements et accessoires du vtement, en bonneterie 62 Vtements et accessoires du vtement, autres quen bonneterie 63 Autres articles textiles confectionns; assortiments; friperie et chiffons I. - Autres articles textiles confectionns II. - Assortiments III. - Friperie et chiffons

TARIF DES DOUANES - ANNEXE VI

mis 1 janvier 2013

SECTION XII

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRTES ET

ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX

Chapitre 64 Chaussures, gutres et articles analogues; parties de ces objets 65 Coiffures et parties de coiffures 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-siges, fouets, cravaches et leurs parties 67 Plumes et duvet apprts et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

SECTION XIII

OUVRAGES EN PIERRES, PLTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIRES ANALOGUES; PRODUITS CRAMIQUES; VERRE

ET OUVRAGES EN VERRE

68 Ouvrages en pierres, pltre, ciment, amiante, mica ou matires analogues 69 Produits cramiques I. - Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits rfractaires II. - Autres produits cramiques 70 Verre et ouvrages en verre

SECTION XIV

PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MTAUX PRCIEUX, PLAQUS OU DOUBLS DE MTAUX PRCIEUX

ET OUVRAGES EN CES MATIRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, mtaux prcieux, plaqus ou doubls de mtaux prcieux et

ouvrages en ces matires; bijouterie de fantaisie; monnaies I. - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires II. - Mtaux prcieux, plaqus ou doubls de mtaux prcieux III. - Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages

TARIF DES DOUANES - ANNEXE VII

mis 1 janvier 2013

SECTION XV

MTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MTAUX

Chapitre 72 Fonte, fer et acier I. - Produits de base; produits prsents sous forme de grenailles ou de poudres II. - Fer et aciers non allis III. - Aciers inoxydables IV. - Autres aciers allis; barres creuses pour le forage en aciers allis ou non allis 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 74 Cuivre et ouvrages en cuivre 75 Nickel et ouvrages en nickel 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 77 (Rserv pour une utilisation future ventuelle dans le Systme harmonis) 78 Plomb et ouvrages en plomb 79 Zinc et ouvrages en zinc 80 tain et ouvrages en tain 81 Autres mtaux communs; cermets; ouvrages en ces matires 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en mtaux communs; parties de ces articles, en mtaux

communs 83 Ouvrages divers en mtaux communs

SECTION XVI

MACHINES ET APPAREILS, MATRIEL LECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS DENREGISTREMENT OU DE

REPRODUCTION DU SON, APPAREILS DENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TLVISION,

ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

84 Racteurs nuclaires, chaudires, machines, appareils et engins mcaniques; parties de ces machines ou appareils 85 Machines, appareils et matriels lectriques et leurs parties; appareils denregistrement ou de reproduction du son, appareils

denregistrement ou de reproduction des images et du son en tlvision, et parties et accessoires de ces appareils

TARIF DES DOUANES - ANNEXE VIII

mis 1 janvier 2013

SECTION XVII

MATRIEL DE TRANSPORT

Chapitre 86 Vhicules et matriel pour voies ferres ou similaires et leurs parties; appareils mcaniques (y compris lectromcaniques) de

signalisation pour voies de communications 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vhicules terrestres, leurs parties et accessoires 88 Navigation arienne ou spatiale 89 Navigation maritime ou fluviale

SECTION XVIII

INSTRUMENTS ET APPAREILS DOPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRLE OU DE

PRCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE;

PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

90 Instruments et appareils doptique, de photographie ou de cinmatographie, de mesure, de contrle ou de prcision; instruments et appareils mdico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

91 Horlogerie 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

SECTION XIX

ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires

SECTION XX

MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

94 Meubles; mobilier mdico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils dclairage non dnomms ni compris ailleurs;

lampes-rclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions prfabriques 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires 96 Ouvrages divers

SECTION XXI

OBJETS DART, DE COLLECTION OU DANTIQUIT

Chapitre 97 Objets dart, de collection ou dantiquit 98 Dispositions de classification spciale - non commerciales I. -Dispositions dexonration II. -Dispositions dinterdiction 99 Dispositions de classification spciale - commerciales

TARIF DES DOUANES - ANNEXE

LOI CONCERNANT LIMPOSITION, ET LEXONRATION, DE DROITS DE DOUANE OU DAUTRES DROITS, ET LA MISE EN UVRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SYSTME HARMONIS DE DSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES La Loi sur le tarif des douanes complte se trouve sur le site Web du ministre de la justice au :

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-54.011/index.html.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-54.011/index.html

TARIF DES DOUANES - ANNEXE i

mis 1 janvier 2013

RGLES GNRALES POUR LINTERPRTATION DU SYSTME HARMONIS

Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectu conformment aux principes ci-aprs : 1. Le libell des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considr comme nayant quune valeur indicative, le

classement tant dtermin lgalement daprs les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsquelles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, daprs les Rgles suivantes.

2. a) Toute rfrence un article dans une position dtermine couvre cet article mme incomplet ou non fini la condition

quil prsente, en ltat, les caractristiques essentielles de larticle complet ou fini. Elle couvre galement larticle complet ou fini, ou considrer comme tel en vertu des dispositions qui prcdent, lorsquil est prsent ltat dmont ou non mont.

b) Toute mention dune matire dans une position dtermine se rapporte cette matire soit ltat pur, soit mlange ou

bien associe dautres matires. De mme, toute mention douvrages en une matire dtermine se rapporte aux ouvrages constitus entirement ou partiellement de cette matire. Le classement de ces produits mlangs ou articles composites est effectu suivant les principes noncs dans la Rgle 3.

3. Lorsque des marchandises paraissent devoir tre classes sous deux ou plusieurs positions par application de la Rgle 2 b)

ou dans tout autre cas, le classement sopre comme suit : a) La position la plus spcifique doit avoir la priorit sur les positions dune porte plus gnrale. Toutefois, lorsque deux ou

plusieurs positions se rapportent chacune une partie seulement des matires constituant un produit mlang ou un article composite ou une partie seulement des articles dans le cas de marchandises prsentes en assortiments conditionns pour la vente au dtail, ces positions sont considrer, au regard de ce produit ou de cet article, comme galement spcifiques mme si lune delles en donne par ailleurs une description plus prcise ou plus complte.

b) Les produits mlangs, les ouvrages composs de matires diffrentes ou constitus par lassemblage darticles

diffrents et les marchandises prsentes en assortiments conditionns pour la vente au dtail, dont le classement ne peut tre effectu en application de la Rgle 3 a), sont classs daprs la matire ou larticle qui leur confre leur caractre essentiel lorsquil est possible doprer cette dtermination.

c) Dans les cas o les Rgles 3 a) et 3 b) ne permettent pas deffectuer le classement, la marchandise est classe dans la

position place la dernire par ordre de numrotation parmi celles susceptibles dtre valablement prises en considration.

4. Les marchandises qui ne peuvent pas tre classes en vertu des Rgles vises ci-dessus sont classes dans la position

affrente aux articles les plus analogues. 5. Outre les dispositions qui prcdent, les Rgles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-aprs : a) Les tuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les

crins et les contenants similaires, spcialement amnags pour recevoir un article dtermin ou un assortiment, susceptibles dun usage prolong et prsents avec les articles auxquels ils sont destins, sont classs avec ces articles lorsquils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette Rgle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confrent lensemble son caractre essentiel.

b) Sous rserve des dispositions de la Rgle 5 a) ci-dessus, les emballages contenant des marchandises sont classs avec

ces dernires lorsquils sont du type normalement utilis pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition nest pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles dtre utiliss valablement dune faon rpte.

6. Le classement des marchandises dans les sous-positions dune mme position est dtermin lgalement daprs les termes

de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, daprs les Rgles ci-dessus, tant entendu que ne peuvent tre compares que les sous-positions de mme niveau. Aux fins de cette Rgle, les Notes de Sections et de Chapitres sont galement applicables sauf dispositions contraires.

TARIF DES DOUANES - ANNEXE ii

mis 1 janvier 2013

RGLES CANADIENNES 1. Le classement des marchandises dans les numros tarifaires dune sous-position ou dune position est dtermin lgalement

daprs les termes de ces numros tarifaires et des Notes supplmentaires ainsi que, mutatis mutandis, daprs les Rgles gnrales pour linterprtation du Systme harmonis, tant entendu que ne peuvent tre compars que les numros tarifaires de mme niveau. Aux fins de cette Rgle, les Notes de Sections, de Chapitres et de sous-positions sont galement applicables sauf dispositions contraires.

2. Lorsquun terme canadien et un terme international apparaissent tous deux dans cette Nomenclature, la signification et la

porte du terme international auront la prsance. 3. Au sens de la Rgle 5 b) pour linterprtation du Systme Harmonis, les emballages susceptibles dtre utiliss valablement

dune faon rpte sont classs dans leurs positions respectives.

mis 1 janvier 2013

LISTE DES PAYS ET TRAITEMENTS TARIFAIRES QUI LEUR SONT ACCORDS

Les pays et territoires suivants sont dsigns comme tant bnficiaires des traitements tarifaires indiqus. Les abrviations des traitements tarifaires sont dfinies l'article 27 du Tarif des douanes. Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Afghanistan X X X Afrique du Nord espagnole X X Afrique du Sud X X Albanie X Algrie X X Allemagne X Andorre X Angola X X X Anguilla X X TPAC Antigua-et-Barbuda X X TPAC Antilles franaises X Antilles nerlandaises X X Arabie saoudite X Argentine X X Armnie X X Australie X TAU Autriche X Azerbadjan X X Bahamas X X TPAC Bahren X X Bangladesh X X X Barbade X X TPAC Blarus X Belgique X Belize X X TPAC Bnin X X X Bermudes X X TPAC Bhoutan X X X Birmanie X Bolivie X X Bosnie-Herzgovine X X Botswana X X Brsil X X

mis 1 janvier 2013

Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Bruni X X Bulgarie X Burkina Faso X X X Burundi X X X Cambodge X X X Cameroun X X Cap-Vert X X X Chili X X TC Chine X X Chypre X Colombie X X TCOL Comores X X X Congo X X Core du Sud X X Costa Rica X X TCR Cte d'Ivoire X X Croatie X X Cuba X X Danemark X Djibouti X X X Dominque X X TPAC gypte X X El Salvador X X mirats arabes unis X X quateur X X rythre X X X Espagne X Estonie X tats-Unis d'Amrique X TU, TMU thiopie X X X Fidji X X Finlande X France X Gabon X X Gambie X X X Gorgie X X Ghana X X Gibraltar X X Grce X

mis 1 janvier 2013

Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Grenade X X TPAC Guam X X Guatemala X X Guine X X X Guine quatoriale X X X Guine-Bissau X X X Guyana X X TPAC Hati X X X Honduras X X Hong Kong X X Hongrie X le d'Ascension X X le de Man X le Norfolk X X les anglo-normandes X les Camans X X TPAC le Christmas X X les Cocos (Keeling) X X les Cook X X les Falkland X X les Mariannes X X les Marshall X X les Salomon X X X les Tokelau X X les Turques et Caques X X TPAC les Vierges amricaines X X les Vierges britanniques X X TPAC Inde X X Indonsie X X Iran X X Iraq X X Irlande X Islande X TI Isral X X TACI Italie X Jamaque X X TPAC Japon X Jordanie X X TJ Kazakhstan X X

mis 1 janvier 2013

Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Kenya X X Kirghizistan X X Kiribati X X X Kosovo X Kowet X X Laos X X X Lesotho X X X Lettonie X Liban X X Libria X X X Libye X Liechtenstein X TSL Lituanie X Luxembourg X Macao X X Macdoine X X Madagascar X X X Malaisie X X Malawi X X X Maldives X X X Mali X X X Malte X Maroc X X Maurice X X Mauritanie X X X Mexique X X TM, TMU Micronsie X X Moldova X X Monaco X Mongolie X X Montngro X Montserrat X X TPAC Mozambique X X X Namibie X X Nauru X X Npal X X X Nicaragua X X Niger X X X Nigria X X

mis 1 janvier 2013

Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Niue X X Norvge X TN Nouvelle-Caldonie et dpendances X X Nouvelle-Zlande X TNZ Oman X X Ouganda X X X Ouzbkistan X X Pakistan X X Palaos X X Panama X X Papouasie-Nouvelle-Guine X X Paraguay X X Pays-Bas X Prou X X TP Philippines X X Pitcairn X X Pologne X Polynsie franaise X X Porto-Rico X TU, TMU Portugal X Qatar X X Rpublique centraficaine X X X Rpublique dmocratique du Congo X X X Rpublique dominicaine X X Rpublique tchque X Roumanie X Royaume-Uni X Russie X X Rwanda X X X Sainte-Hlne et dpendances X X Saint-Kitts-et-Nevis X X TPAC Sainte-Lucie X X TPAC Saint-Marin X Saint-Vincent-et-les Grenadines X X TPAC Samoa X X X Samoa amricaines X X Sao Tom-et-Principe X X X Sngal X X X Serbie X

mis 1 janvier 2013

Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Seychelles X X Sierra Leone X X X Singapour X X Slovaquie X Slovnie X Somalie X X X Soudan X X X Sri Lanka X X Sude X Suisse X TSL Suriname X X Swaziland X X Syrie X X Tadjikistan X X Tawan X Tanzanie X X X Tchad X X X Terres australes et antarctiques franaises X X

Territoire britannique de l'ocan Indien X X

Thalande X X Timor-Leste X X X Togo X X X Tonga X X Trinit-et-Tobago X X TPAC Tristan Da Cunha X X Tunisie X X Turkmnistan X X Turquie X X Tuvalu X X X Ukraine X X Uruguay X X Vanuatu X X X Vatican (Saint-Sige) X Venezuela X X Vietnam X X Ymen X X X Zambie X X X Zimbabwe X X

LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES

mis 1 janvier 2013

i

1. Le tableau suivant dresse la liste des symboles et abrviations qui apparaissent dans le Tarif des douanes et explique leur signification.

Symbole / Abrviation Signification $ dollars canadiens $/douz dollars canadiens par douzaine $/hl dollars canadiens par hectolitre $/kg dollars canadiens par kilogramme $/litre dollars canadiens par litre $/m dollars canadiens par mtre carr $/tonne mtrique dollars canadiens par tonne mtrique % pour cent cents canadiens /douz cents canadiens par douzaine /kg cents canadiens par kilogramme /litre cents canadiens par litre degrs A.P.I. degrs American Petroleum Institute C degrs Celsius Ci/g microcuries par gramme A ampres ABS acrylonitrile-butadine-styrne Ag argent AGV vhicule guid automatis (automated guided vehicle) AISI American Iron and Steel Institute Al aluminium Al2O3 oxyde d'alumine, alumine, corindon ALCI Accord de libre-change Canada-Isral ANSI American National Standards Institute API ou A.P.I. American Petroleum Institute As arsenic ASTM

Socit amricaine pour l'essai des matriaux (American Society for Testing and Materials)

AWG Calibrage amricain normalis des fils (American Wire Gauge) AWWA American Water Works Association B2O3 oxyde de bore Be bryllium Bi bismuth BiMOS l'association des technologies mtal-oxyde-semiconducteur et bipolaire BP British Pharmacopoeia Bq becquerels Bq/g becquerels par gramme BR caoutchouc butadine (butadiene rubber) BTU British thermal unit Ca calcium CAN/CGSB-4.2 n 36-M89

Gouvernement du Canada, Office des normes gnrales du Canada - 4.2 n36-M89 Mthodes pour preuves textiles - Permabilit lair

CaO oxyde de calcium cc centimtres cubes CCMC Centre canadien de matriaux de construction Cd cadmium CFC Chlorofluorocarbures cg centigrammes


mis 1 janvier 2013

ii

Symbole / Abrviation Signification CIIR ou BIIR caoutchouc isobutne-isoprne halogn cm centimtres cm centimtres carrs cm centimtres cubes CMT Corrugated Medium Test cN centinewtons cN/tex centinewtons par tex Co cobalt CR caoutchouc chloroprne (chlorobutadine) Cr chrome Cr2O3 oxyde de chrome (III) Cu cuivre DCI Dnomination commune internationale DIMM

modules de mmoire lectronique range de connexions doubles (electronic dual in-line memory modules)

dl/g dcilitres par gramme dm dcimtres cubes douz douzaine DRAM

mmoire vive lecture/criture, dynamique (dynamic read-write random access memory)

dynes/cm dynes par centimtre E.P.G. eau, ptrole, gaz .-U. tats-Unis E PROM FLASH mmoires flash En fr. En franchise de droit EPDM

caoutchouc d'thylne-propylne-dine non conjugu (ethylene-propylene-non-conjugated diene rubber)

E-P-S pinettes, pins, sapins er 1er - premier etc. et cetera Fe fer Fe2O3 hmatite FI frquence intermdiaire Fr. franais g grammes g/cm grammes par centimtre cube g/m grammes par mtre carr H3BO3 acide borique HBFC hydrobromofluorocarbures HCFC hydrochlorofluorocarbures HCH hexachlorocyclohexane HFC hydrofluorocarbures Hz hertz IIR caoutchouc isobutne-isoprne (butyle) (isobutene-isoprene rubber) IPC-4101

Association Connecting Electronics Industries (originalement Institute for Printed Circuits) - Specification for Base Materials for Rigid and Multilayer Printed Boards

IR infrarouges


mis 1 janvier 2013

iii

Symbole / Abrviation Signification IR caoutchouc isoprne (isoprene rubber) ISO

Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization)

K2O oxyde de potassium kcal kilocalories kcal/kg kilocalories par kilogramme kg kilogrammes kg/m kilogrammes par mtre kJ kilojoules kN kilonewtons kN/m kilonewtons par mtre kPa kilopascals kPa.m/g indice d'clatement Mullen kV kilovolts kVA kilovolts-ampres kvar kilovars ou kilovolts-ampres-ractifs kW kilowatts L. Linnaeus (latin) L.W.C. papier couch lger l/m litre par mtre LCD dispositifs cristaux liquides (liquid crystal display) LED diodes mettrices de lumire (light emitting diode) m mtres m- mta- m mtres carrs m mtres cubes m/s mtres cube par seconde MDF panneau de fibres densit moyenne (medium density fibreboard) MDI diisocyanate de 4,4'-mthylnediphnyle mes. mesure mg milligrammes Mg magnsium mg/cm milligrammes par centimtre carr MgO oxyde de magnsium MHz mgahertz MIDI

interface numrique des instruments de musique (musical instrument digital interface)

ml millilitres mm millimtres mm/sec. millimtres carrs par seconde mN millinewtons Mn manganse mono un ou simple MOS mtal-oxyde-semiconducteur MPa mgapascals MSS Manufacturers Standardization Society of the Valve and Fittings Industry MVA mgavolts ampres MW mgawatt n- normal- N.B. nota bene


mis 1 janvier 2013

iv

Symbole / Abrviation Signification N.m newton-mtre (couples) NPF Tarif de la nation la plus favorise N/m newtons par mtre (tension superficielle) n ou ns numros Na2O monoxyde de sodium NaOH hydroxyde de sodium NBR caoutchouc acrylonitrile-butadine NCO

isocyanate - groupe fonctionel des atomes -N=C=O (1 nitrogne, 1 carbone, 1 oxygne)

NF Formulaire national Ni nickel NIOSH National Institute for Occupational Safety and Health O oxygne o- ortho- OSB panneau de particules orientes (oriented strand board) p- para- P2O5 pentaoxyde de diphosphore Pb plomb PBB polybromobiphnyles, diphnyles polybroms PBD phnylbiphnyloxadiazole (2-phnyl-5-(4-biphnyl)-1,3,4-oxadiazole PbO monoxyde de plomb, oxyde de plomb PCB diphnyles polychlors PCT terphnyles polychlors, polychloroterphnyles PDF prise de force PFC perfluorocarbures pH potentiel d'hydrogne POPOP 1,4-bis-2-(5-phnyloxazolyl)-benzne PPO 2,5-diphnyloxazole Pruche-Sapin

combinaison d'essences de bois d'oeuvre canadien (pruche de l'ouest et sapin gracieux), manufactures et vendues ensemble

PVC poly(chlorure de vinyle) RAM mmoire vive (random access memory) RC duret Rockwell chelle "C" RF radio frquence rH mesure du potential d'oxydorduction ROM mmoire morte (read-only memory) S soufre S/O sans objet SAE J1392 980XF Society of Automotive Engineers standard SAN styrne-acrylonitrile Sb antimoine SBR caoutchouc de styrne-butadine (styrene-butadiene rubber) sec secondes Si silicium SIMM

modules de mmoire lectronique range de connexions simples (electronic single in-line memory modules)

SiO2 silice, dioxyde de silicium, oxyde de silicium Sn tain spp. espces au pluriel (latin)


mis 1 janvier 2013

v

Symbole / Abrviation Signification SRAM mmoire vive lecture/criture, statique (static read-write random access) SS suffixe statistique T tesla TACI Tarif de lAccord Canada-Isral TAU Tarif de lAustralie TC Tarif du Chili TCOL Tarif de la Colombie TCR Tarif Costa Rica Te tellure TU Tarif des tats-Unis TI Tarif de LIslande TIMS

Systme de contrle et de diagnostique du train (Train Information Monitoring System)

TM Tarif du Mexique TMU Tarif Mexique-tats-Unis TN Tarif de Norvge TNZ Tarif de la Nouvelle-Zlande TP Tarif du Prou TPAC Tarif des pays antillais du Commonwealth TPG Tarif de prfrence gnral TPMD Tarif des pays les moins dvelopps TSL Tarif Suisse-Liechtenstein TSNR caoutchoucs techniquement spcifis (technically specified natural rubber) USP United States Pharmacopeia UV ultraviolet V volts VA voltampres var. varietas (latin) = varit vol volume W watts XSBR caoutchouc de styrne-butadine carboxyl Zn zinc Zr zirconium


mis 1 janvier 2013

vi

2. Dans l'Annexe, les codes suivants ont t utiliss pour identifier les units de mesure. O le symbole "-" apparat, aucun code l'unit de

mesure et aucune quantit n'est requis.

CODE D'UNIT DE MESURE UNIT DE MESURE CTM Masse en carats DZN Nombre de douzaine GRM Masse en grammes GRO Grosse (12 douzaines) HLT Volume liquide en hectolitres KGM Masse en kilogrammes KNS Masse en kilogrammes de la matire mentionne KSD Masse en kilogrammes schs l'air LPA Volume liquide en litres d'alcool pur LTR Volume liquide en litres MBQ Radioactivit en mgabecquerels MIL Milliers MTK Superficie en mtres carrs MTQ Volume en mtres cubes MTR Mtres MWH nergie lectrique en mgawattheures NAP Nombre de paquets NMB Nombre PAR Nombre de paires SET Nombre d'ensembles TMQ Volume en milliers de mtres cubes TNE Masse en tonnes mtriques TSD Masse en tonnes mtriques sches l'air

TARIF DES DOUANES - ANNEXE I - 1

mis 1 janvier 2013

Section I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RGNE ANIMAL

Notes.

1. Toute rfrence dans la prsente Section un genre particulier ou une espce particulire d'animal s'applique galement, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espce.

2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature des produits schs ou desschs couvre galement les

produits dshydrats, vapors ou lyophiliss.

Note statistique. (N. B. Cette note ne fait pas partie de la lgislation du Tarif des douanes.)

1 Pour les besoins statistiques, toute mention dans la Nomenclature, le terme certifi biologique fait rfrence un produit agricole qui a t certifi au moyen d'un systme conforme aux normes et procdures prescrites par le Rglement sur les produits biologiques en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

TARIF DES DOUANES - ANNEXE 01 - i

mis 1 janvier 2013

Chapitre 1

ANIMAUX VIVANTS Note.

1. Le prsent Chapitre comprend tous les animaux vivants, l'exclusion :

a) des poissons et des crustacs, des mollusques et des autres invertbrs aquatiques, des nos 03.01, 03.06, 03.07 or 03.08;

b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 30.02; c) des animaux du no 95.08.

Note supplmentaire.

1. Au sens des nos 01.01 01.04 inclusivement, on entend par reproducteurs de race pure exclusivement les animaux certifis par le directeur du Bureau national canadien de l'enregistrement du btail ou par le secrtaire d'une autre association du gouvernement, forme en socit en vertu de la Loi sur la gnalogie des animaux, comme tant de race pure et destins l'amlioration de l'espce.

01 - 1

mis 1 janvier 2013


Numro tarifaire SS Dnomination des marchandises

Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.

Tarif de prfrence applicable

01.01 Chevaux, nes, mulets et bardots, vivants.

-Chevaux :

0101.21.00 00 - -Reproducteurs de race pure NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

0101.29.00 - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Pour abattage......................................................................................... NMB 20 - - - - -De course ............................................................................................... NMB 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

0101.30.00 00 -nes NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

0101.90.00 00 -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

01.02 Animaux vivants de l'espce bovine.

-Bovins domestiques :

0102.21.00 - -Reproducteurs de race pure En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Laitiers .................................................................................................... NMB 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

0102.29.00 - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Laitiers .................................................................................................... NMB 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

-Buffles :

0102.31.00 00 - -Reproducteurs de race pure NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0102.39.00 00 - -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0102.90.00 00 -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

01.03 Animaux vivants de l'espce porcine.

mis 1 janvier 2013

01 - 2

0103.10.00 00 -Reproducteurs de race pure NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Autres :

0103.91.00 00 - -D'un poids infrieur 50 kg NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0103.92.00 00 - -D'un poids gal ou suprieur 50 kg NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

01.04 Animaux vivants des espces ovine ou caprine.

0104.10.00 -De l'espce ovine En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Reproducteurs de race pure................................................................... NMB 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

0104.20.00 -De l'espce caprine En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Reproducteurs de race pure................................................................... NMB 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espces domestiques.

-D'un poids n'excdant pas 185 g :

0105.11 - -Coqs et poules

0105.11.10 00 - - -Aux fins de reproduction NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

- - -Grillors pour la production nationale :

0105.11.21 00 - - - - Dans les limites de l'engagement d'accs NMB 0,86 chacun TPAC, TPMD, TU, TC, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,49 chacun

0105.11.22 00 - - - - Au-dessus de l'engagement d'accs NMB 238 % mais pas moins de 30,8 chacun

0105.11.90 00 - - -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0105.12 - -Dindes et dindons



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


01 - 3

mis 1 janvier 2013


0105.12.90 00 - - -Autres NMB 8 % TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0105.13 - -Canards



0105.14 - -Oies



0105.15 - -Pintades


0105.15.90 00 - - -Autres NMB 2,5 % TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Autres :

0105.94 - -Coqs et poules

0105.94.10 - - -Aux fins de reproduction; Volaille de rforme;Poussins dmarrs

2,82 /kg TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

- - - - -Aux fins de reproduction; Poussins dmarrs :

11 - - - - - -D'un poids n'excdant pas 2 000 g ...................................................... KGM 12 - - - - - -D'un poids excdant 2 000 g................................................................ KGM 20 - - - - -Volaille de rforme.................................................................................. KGM

- - -Autres :



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


mis 1 janvier 2013

01 - 4

0105.94.91 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accs 1,9 /kg TPAC, TPMD, TU, TC, TJ : En fr.TP : 0,54 /kgTCOL : 1,08 /kg

10 - - - - -D'un poids n'excdant pas 2 000 g......................................................... KGM 20 - - - - -D'un poids excdant 2 000 g .................................................................. KGM

0105.94.92 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accs 238 % mais pas moins de

1,25 $/kg 10 - - - - -D'un poids n'excdant pas 2 000 g......................................................... KGM 20 - - - - -D'un poids excdant 2 000 g .................................................................. KGM

0105.99 - -Autres

- - -Dindons et dindes :

0105.99.11 00 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accs KGM 1,9 /kg TPAC, TPMD, TU, TC, TJ : En fr.TP : 0,54 /kgTCOL : 1,08 /kg

0105.99.12 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accs KGM 154,5 % mais pas moins de

1,60 $/kg

0105.99.90 00 - - -Autres KGM 3 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

01.06 Autres animaux vivants.

-Mammifres :

0106.11.00 00 - -Primates NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0106.12.00 00 - -Baleines, dauphins et marsouins (mammifres de l'ordre des ctacs); lamantins et dugongs (mammifres de l'ordre des sirniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifres du sous-ordre des pinnipdes)

NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0106.13.00 00 - -Chameaux et autres camlids (Camelids) NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0106.14.00 00 - -Lapins et livres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.


10 - - - - -Visons..................................................................................................... NMB 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


01 - 5

mis 1 janvier 2013

0106.20.00 00 -Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Oiseaux :

0106.31.00 00 - -Oiseaux de proie NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0106.32.00 00 - -Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatos) NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0106.33.00 00 - -Autruches; meus (Dromaius novaehollandiae) NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.


10 - - - - -Oiseaux d'appartement ou chanteurs..................................................... NMB 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

-Insectes :

0106.41.00 - -Abeilles En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

- - - - -Abeilles miel, l'exclusion des reines-abeilles : 11 - - - - - -En paquets d'un poids n'excdant pas 1 kg ......................................... NAP 12 - - - - - -En paquets d'un poids excdant 1 kg .................................................. NAP 20 - - - - -Reines-abeilles....................................................................................... NMB 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... -

0106.49.00 00 - -Autres - En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0106.90.00 -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Appts .................................................................................................... - 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... -



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


TARIF DES DOUANES - ANNEXE 02 - i

mis 1 janvier 2013

Chapitre 2

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

Note.

1. Le prsent Chapitre ne comprend pas :

a) en ce qui concerne les nos 02.01 02.08 et 02.10, les produits impropres l'alimentation humaine; b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no 05.04), ni le sang d'animal (nos 05.11 ou 30.02); c) les graisses animales autres que les produits du no 02.09 (Chapitre 15).

Note statistique. (N.B. Cette note ne fait pas partie de la lgislation du Tarif des douanes.)

1. Au sens de ce Chapitre, l'expression transform dsigne les viandes qui ont t haches ou pulvrises, coupes en cubes ou en morceaux pour ragots, ou utilisations similaires, roules et embroches, ou spcialement transformes en coupes de fantaisie, coupes spciales, ou autrement travailles pour utilisations particulires par le consommateur au dtail.

02 - 1

mis 1 janvier 2013



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


02.01 Viandes des animaux de l'espce bovine, fraches ou rfrigres.

0201.10 -En carcasses ou demi-carcasses

0201.10.10 - - -Dans les limites de l'engagement d'accs En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

0201.10.20 - - -Au-dessus de l'engagement d'accs 26,5 % TPAC, TPMD, TU, TM, TC, TP, TCOL, TJ : En fr.


0201.20 -Autres morceaux non dsosss


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM 20 - - - - -Autres, transforms ................................................................................ KGM - - - - -Autres : 91 - - - - - -Ctes.................................................................................................... KGM 92 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM 93 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM 99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM



0201.30 -Dsosses


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM 20 - - - - -Autres, transforms ................................................................................ KGM 30 - - - - -Autres, quartier avant ............................................................................. KGM 40 - - - - -Autres, quartier arrire ........................................................................... KGM - - - - -Autres : 91 - - - - - -Pointe de poitrine ................................................................................. KGM 92 - - - - - -Bloc d'paule........................................................................................ KGM 93 - - - - - -Ctes.................................................................................................... KGM 94 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM 95 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM 99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM

mis 1 janvier 2013

02 - 2


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM 20 - - - - -Autres, transforms ................................................................................ KGM 30 - - - - -Autres, quartier avant ............................................................................. KGM 40 - - - - -Autres, quartier arrire ........................................................................... KGM - - - - -Autres : 91 - - - - - -Pointe de poitrine ................................................................................. KGM 92 - - - - - -Bloc d'paule........................................................................................ KGM 93 - - - - - -Ctes.................................................................................................... KGM 94 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM 95 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM 99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM

02.02 Viandes des animaux de l'espce bovine, congeles.

0202.10 -En carcasses ou demi-carcasses





0202.20 -Autres morceaux non dsosss





0202.30 -Dsosses



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 3

mis 1 janvier 2013


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM 20 - - - - -Autres, transforms ................................................................................ KGM 30 - - - - -Autres, quartier avant ............................................................................. KGM 40 - - - - -Autres, quartier arrire ........................................................................... KGM - - - - -Autres : 91 - - - - - -Pointe de poitrine ................................................................................. KGM 92 - - - - - -Bloc d'paule........................................................................................ KGM 93 - - - - - -Ctes.................................................................................................... KGM 94 - - - - - -Flanc .................................................................................................... KGM 95 - - - - - -Noix de ronde, extrieur de ronde, intrieur de ronde, plat d'extrieur

et pointe de surlonge............................................................................ KGM 96 - - - - - -Autres, cuisse....................................................................................... KGM 97 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM 99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM 20 - - - - -Autres, transforms ................................................................................ KGM 30 - - - - -Autres, quartier avant ............................................................................. KGM 40 - - - - -Autres, quartier arrire ........................................................................... KGM - - - - -Autres : 91 - - - - - -Pointe de poitrine ................................................................................. KGM 92 - - - - - -Bloc d'paule........................................................................................ KGM 93 - - - - - -Ctes.................................................................................................... KGM 94 - - - - - -Flanc .................................................................................................... KGM 95 - - - - - -Noix de ronde, extrieur de ronde, intrieur de ronde, plat d'extrieur

et pointe de surlonge............................................................................ KGM 96 - - - - - -Autres, cuisse....................................................................................... KGM 97 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM 99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM

02.03 Viandes des animaux de l'espce porcine, fraches, rfrigres ou congeles.

-Fraches ou rfrigres :

0203.11.00 00 - -En carcasses ou demi-carcasses KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0203.12.00 00 - -Jambons, paules et leurs morceaux, non dsosss KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.


10 - - - - -Ctes leves........................................................................................... KGM 20 - - - - -Ctes de dos .......................................................................................... KGM - - - - -Autres : 91 - - - - - -Transforms ......................................................................................... KGM 99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


mis 1 janvier 2013

02 - 4

-Congeles :

0203.21.00 00 - -En carcasses ou demi-carcasses KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.



10 - - - - -Ctes leves........................................................................................... KGM 20 - - - - -Ctes de dos .......................................................................................... KGM 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

02.04 Viandes des animaux des espces ovine ou caprine, fraches, rfrigres ou congeles.

0204.10.00 00 -Carcasses et demi-carcasses d'agneau fraches ou rfrigres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Autres viandes des animaux de l'espce ovine, fraches ou rfrigres :

0204.21.00 00 - -En carcasses ou demi-carcasses KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

0204.22 - -En autres morceaux non dsosss

0204.22.10 00 - - -D'agneau KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

0204.22.20 00 - - -De mouton KGM En fr. TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

0204.23.00 00 - -Dsosses KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

0204.30.00 00 -Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congeles KGM En fr. TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Autres viandes des animaux de l'espce ovine, congeles :

0204.41.00 00 - -En carcasses ou demi-carcasses KGM 2 % TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 5

mis 1 janvier 2013

0204.42 - -En autres morceaux non dsosss


0204.42.20 00 - - -De mouton KGM 2 % TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

0204.43 - -Dsosses


0204.43.20 00 - - -De mouton KGM 2,5 % TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ : En fr.

0204.50.00 00 -Viandes des animaux de l'espce caprine KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0205.00.00 00 Viandes des animaux des espces chevaline, asine ou mulassire, fraches, rfrigres ou congeles.

KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

02.06 Abats comestibles des animaux des espces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassire, frais, rfrigrs ou congels.

0206.10.00 00 -De l'espce bovine, frais ou rfrigrs KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

-De l'espce bovine, congels :

0206.21.00 00 - -Langues KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0206.22.00 00 - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0206.29.00 00 - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0206.30.00 00 -De l'espce porcine, frais ou rfrigrs KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

-De l'espce porcine, congels :



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


mis 1 janvier 2013

02 - 6

0206.41.00 00 - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0206.49.00 00 - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0206.80.00 00 -Autres, frais ou rfrigrs KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0206.90.00 00 -Autres, congels KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

02.07 Viandes et abats comestibles, frais, rfrigrs ou congels, des volailles du no 01.05.

-De coqs et de poules :

0207.11 - -Non dcoups en morceaux, frais ou rfrigrs

0207.11.10 00 - - -Volaille de rforme KGM 8 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TJ, TCOL : En fr.TPG : 5 %

- - -Autres :

0207.11.91 00 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accs KGM 5 % mais pas moins de

4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg

TPAC, TPMD, TU, TC, TN, TJ : En fr.TP : 1,4 % mais pas moins de 1,35 /kg ou plus de 2,70 /kgTCOL : 2,5 % mais pas moins de 2,70 /kg ou plus de 5,41 /kg

0207.11.92 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accs KGM 238 % mais pas moins de

1,67 $/kg

0207.12 - -Non dcoups en morceaux, congels

0207.12.10 00 - - -Volaille de rforme KGM 8 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TJ, TCOL : En fr.TPG : 5 %

- - -Autres :



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 7

mis 1 janvier 2013


4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg

TPAC, TPMD, TU, TC, TN, TP, TJ : En fr.TCOL : 2,5 % mais pas moins de 2,70 /kg ou plus de 5,41 /kg


1,67 $/kg

0207.13 - -Morceaux et abats, frais ou rfrigrs

0207.13.10 00 - - -Volaille de rforme KGM 4 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 4 %

- - -Autres :


4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg


0207.13.92 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accs, non dsosss KGM 249 % mais pas moins de

3,78 $/kg

0207.13.93 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accs, dsosss KGM 249 % mais pas moins de

6,74 $/kg

0207.14 - -Morceaux et abats, congels

0207.14.10 - - -Volaille de rforme 9 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TJ, COLT : En fr.TPG : 5 %

10 - - - - -Cuisses avec dos ................................................................................... KGM 20 - - - - -Cuisses sans dos ................................................................................... KGM 30 - - - - -Ailes, bouts d'ailes ou leurs parties ........................................................ KGM 40 - - - - -Abats ...................................................................................................... KGM 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

- - -Foies :

0207.14.21 00 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accs KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


mis 1 janvier 2013

02 - 8


6,45 $/kg

- - -Autres :

0207.14.91 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accs 5 % mais pas moins de

4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg


10 - - - - -Cuisses avec dos ................................................................................... KGM 20 - - - - -Cuisses sans dos ................................................................................... KGM 30 - - - - -Ailes, bouts d'ailes ou leurs parties ........................................................ KGM - - - - -Abats : 41 - - - - - -Pieds .................................................................................................... KGM 49 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

0207.14.92 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accs, non dsosss KGM 249 % mais pas moins de

3,78 $/kg


6,74 $/kg

-De dindes et dindons :

0207.24 - -Non dcoups en morceaux, frais ou rfrigrs

- - -De conserverie :


4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg



2,11 $/kg

- - -Autres :



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 9

mis 1 janvier 2013


4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg



1,95 $/kg

0207.25 - -Non dcoups en morceaux, congels

- - -De conserverie :


4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg



2,11 $/kg

- - -Autres :


4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg



1,95 $/kg

0207.26 - -Morceaux et abats, frais ou rfrigrs

0207.26.10 00 - - -Dans les limites de l'engagement d'accs KGM 5 % mais pas moins de

4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg


0207.26.20 00 - - -Au-dessus de l'engagement d'accs, non dsosss KGM 165 % mais pas moins de

2,94 $/kg

0207.26.30 00 - - -Au-dessus de l'engagement d'accs, dsosss KGM 165 % mais pas moins de

4,82 $/kg



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


mis 1 janvier 2013

02 - 10

0207.27 - -Morceaux et abats, congels

- - -Foies :

0207.27.11 00 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accs KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.


4,51 $/kg

- - -Autres :


4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg


0207.27.92 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accs, non dsossss KGM 165 % mais pas moins de

2,94 $/kg


4,82 $/kg

-De canards :

0207.41.00 00 - -Non dcoups en morceaux, frais ou rfrigrs KGM 8 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 5 %

0207.42.00 00 - -Non dcoups en morceaux, congels KGM 5,5 % TPAC, TPMD, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 5 %

0207.43.00 00 - -Foies gras, frais ou rfrigrs KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0207.44.00 00 - -Autres, frais ou rfrigrs KGM 4 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 4 %

0207.45 - -Autres, congels

0207.45.10 00 - - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 11

mis 1 janvier 2013

0207.45.90 00 - - -Autres KGM 4,5 % TPAC, TPMD, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 4,5 %

-D'oies :

0207.51.00 00 - -Non dcoups en morceaux, frais ou rfrigrs KGM 8 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 5 %

0207.52.00 00 - -Non dcoups en morceaux, congels KGM 5,5 % TPAC, TPMD, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 5 %

0207.53.00 00 - -Foies gras, frais ou rfrigrs KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0207.54.00 00 - -Autres, frais ou rfrigrs KGM 4 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 4 %

0207.55 - -Autres, congels

0207.55.10 00 - - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0207.55.90 00 - - -Autres KGM 4,5 % TPAC, TPMD, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 4,5 %

0207.60 -De pintades

- - -Frais ou rfrigrs :

0207.60.11 00 - - - -Non dcoups en morceaux KGM 8 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 5 %

0207.60.19 00 - - - -Autres KGM 4 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 4 %

0207.60.20 00 - - -Non dcoups en morceaux, congels KGM 5,5 % TPAC, TPMD, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 5 %

- - -Autres congels :



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


mis 1 janvier 2013

02 - 12

0207.60.91 00 - - - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.

0207.60.99 00 - - - -Autres KGM 4,5 % TPAC, TPMD, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 4,5 %

02.08 Autres viandes et abats comestibles, frais, rfrigrs ou congels.

0208.10.00 00 -De lapins ou de livres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0208.30.00 00 -De primates KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0208.40 -De baleines, dauphins et marsouins (mammifres de l'ordre des ctacs); de lamantins et dugongs (mammifres de l'ordre des sirniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifres du sous-ordre des pinnipdes)

0208.40.10 00 - - -De baleines KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0208.40.90 00 - - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0208.50.00 00 -De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0208.60.00 00 -De chameaux et d'autres camlids (Camelids) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0208.90.00 -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -De chevreuil ........................................................................................... KGM 20 - - - - -Cuisses de grenouilles ........................................................................... KGM 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

02.09 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, rfrigrs, congels, sals ou en saumure, schs ou fums.



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 13

mis 1 janvier 2013

0209.10.00 00 -De porc KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0209.90 -Autres

0209.90.10 00 - - -Graisse de volailles de l'espce Gallus domesticus, dans les limites de l'engagement d'accs

KGM 5 % mais pas moins de

4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg

TPAC, TPMD, TU, TC, TJ : En fr.TP : 1,4 % mais pas moins de 1,35 /kg ou plus de 2,7 /kgTCOL : 2,5 % mais pas moins de 2,7 /kg ou plus de 5,41 /kg

0209.90.20 00 - - -Graisse de volailles de l'espce Gallus domesticus, au-dessus de l'engagement d'accs


6,74 $/kg

0209.90.30 00 - - -Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accs KGM 5 % mais pas moins de

4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg


0209.90.40 00 - - -Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accs KGM 165 % mais pas moins de

4,82 $/kg

0209.90.90 00 - - -Autres KGM 11 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 5 %

02.10 Viandes et abats comestibles, sals ou en saumure, schs ou fums; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats.

-Viandes de l'espce porcine :


0210.12.00 00 - -Poitrines (entrelardes) et leurs morceaux KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0210.19.00 00 - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


mis 1 janvier 2013

02 - 14

0210.20.00 00 -Viandes de l'espce bovine KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :

0210.91.00 00 - -De primates KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0210.92.00 00 - -De baleines, dauphins et marsouins (mammifres de l'ordre des ctacs); de lamantins et dugongs (mammifres de l'ordre des sirniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifres du sous-ordre des pinnipdes)

KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0210.93.00 00 - -De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ : En fr.

0210.99 - -Autres

- - -Viande de volailles :

0210.99.11 00 - - - -De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accs KGM 5 % mais pas moins de

4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg


0210.99.12 00 - - - -De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accs, non dsosss KGM 249 % mais pas moins de

5,81 $/kg

0210.99.13 00 - - - -De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accs, dsosss KGM 249 % mais pas moins de

10,36 $/kg

0210.99.14 00 - - - -De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accs KGM 5 % mais pas moins de

4,74 /kg ou plus de

9,48 /kg


0210.99.15 00 - - - -De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accs, non dsosss


3,67 $/kg



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 15

mis 1 janvier 2013

0210.99.16 00 - - - -De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accs, dsosss KGM 165 % mais pas moins de

6,03 $/kg

0210.99.19 00 - - - -Autres KGM 2,5 % TPAC, TPMD, TU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.TPG : 2,5 %

0210.99.90 00 - - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ : En fr.



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


TARIF DES DOUANES ANNEXE 03 - i

mis 1 janvier 2013

Chapitre 3

POISSONS ET CRUSTACS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTBRS AQUATIQUES

Notes.

1. Le prsent Chapitre ne comprend pas :

a) les mamifres du no 01.06;

b) les viandes des mammifres du no 01.06 (nos 02.08 ou 02.10);

c) les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances) et les crustacs, les mollusques et les autres invertbrs aquatiques, morts et impropres l'alimentation humaine de par leur nature ou leur tat de prsentation (Chapitre 5); les farines, poudres et agglomrs sous forme de pellets, de poissons ou de crustacs, mollusques ou autres invertbrs aquatiques, impropres l'alimentation humaine (no 23.01);

d) le caviar et les succdans du caviar prpars partir d'oeufs de poisson (no 16.04).

2. Dans le prsent Chapitre, l'expression agglomrs sous forme de pellets dsigne les produits prsents sous forme de

cylindres, boulettes, etc. agglomrs soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantit.

03 - 1

mis 1 janvier 2013



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


03.01 Poissons vivants.

-Poissons d'ornement :

0301.11.00 00 - -D'eau douce - En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0301.19.00 00 - -Autres - En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Autres poissons vivants :

0301.91.00 - -Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Pour piscicultures commerciales............................................................ KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

0301.92.00 00 - -Anguilles (Anguilla spp.) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0301.93.00 00 - -Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0301.94.00 00 - -Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0301.95.00 00 - -Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0301.99.00 - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

10 - - - - -Pour piscicultures commerciales............................................................ KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

03.02 Poissons frais ou rfrigrs, l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 03.04.

mis 1 janvier 2013

03 - 2

-Salmonids, l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0302.11.00 - -Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)


10 - - - - -Truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), d'levage ........................... KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

0302.13.00 - -Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)


10 - - - - -Kta (Oncorhynchus keta)...................................................................... KGM20 - - - - -Coho (Oncorhynchus kisutch) ................................................................ KGM30 - - - - -Rose (Oncorhynchus gorbuscha)........................................................... KGM40 - - - - -Rouge (Oncorhynchus nerka) ................................................................ KGM50 - - - - -Royal (Oncorhynchus tschawytscha) ..................................................... KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

0302.14.00 - -Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)


- - - - -Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) :11 - - - - - -D'levage ............................................................................................. KGM19 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM20 - - - - -Saumons du Danube (Hucho hucho) ..................................................... KGM

0302.19.00 00 - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Poissons plats (Pleuronectids, Bothids, Cynoglossids, Solids, Scophthalmids et Citharids), l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0302.21.00 - -Fltans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)


10 - - - - -Fltans de l'Atlantique (Hippoglossus hippoglossus) ............................. KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

0302.22.00 00 - -Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0302.23.00 00 - -Soles (Solea spp.) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.



Unitde mes.

Tarif de la N.P.F.


03 - 3

mis 1 janvier 2013

0302.24.00 00 - -Turbots (Psetta maxima) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0302.29.00 00 - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites ventre ray (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0302.31.00 00 - -Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0302.32.00 00 - -Thons nageoires jaunes (Thunnus albacares) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TU, TM, TMU, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ : En fr.

0302.33.00 00 - -L

ARCHIVÉ - T2013 [Format PDF - 5,45 Mo]

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