APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU...

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire

propose de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes.

Il explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal les décisions modificatives :

décision modificative n°3 au Budget général

décision modificative n°3 au Budget Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GÉNÉRAL ci-dessous :

DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES

N° INTITULÉ

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général

6281 Concours divers (cotisations) +1 400,00

Chapitre 012 : Charges de personnel

6411 Personnel Titulaire -10 000,00

64131 Rémunération principale non titulaires -9 000,00

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

6554 Contribution aux organismes de regroupement +2 000,00

6558 Autres contingents et participations obligatoires +4 600,00

Chapitre 013 : Atténuation de charges

6419 Remboursements sur rémunérations +3 500,00

Chapitre 023 : Virement en section d’investissement

023 Virement en section d’investissement +14 500,00

INVESTISSEMENT

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

21534 Réseaux électrification +5 000,00

2184 Mobilier +5 000,00

2188 Autres matériels +4 500,00

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

2313 Constructions -157 500,00

2315 Installations, matériel et outillage technique +157 500,00

Chapitre 021 : Virement section de fonctionnement

021 Virement section de fonctionnement +14 500,00

APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ci-dessous :

DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES

N° INTITULÉ

FONCTIONNEMENT

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

6541 Créances admises en non valeur -450,00

6542 Créances éteintes +450,00

TARIF DU TICKET DE TENNIS – ANNÉE 2013

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le tarif du ticket de

tennis, pour l'année 2013.


RECONDUIT le prix du ticket de tennis à 3,50 €.

SALON DES ARTISTES – ANNÉE 2013

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le 19ème SALON DES ARTISTES aura lieu du

samedi 6 au dimanche 14 avril 2013 inclus, avec pour thème « Métamorphoses ».

La Commission Animation propose de reconduire le prix de participation des artistes à 25 €


RECONDUIT le prix de participation des artistes à 25 €.

TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2013

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs des divers

services communaux applicables à compter du 1er

janvier 2013.

SERVICE FUNÉRAIRE VOTE 2013

Taxe aux porteurs (2) 50 €

Taxe aux porteurs (3 ou 4) 102 €

Taxe de creusement d’une fosse 72 €

Taxe d’exhumation 25 €

Prix du m2 de terrain dans le cimetière

concession perpétuelle 31 €

concession temporaire 12 €

concession trentenaire 18 €

Concession au columbarium (durée de 15 ans renouvelable) 265 €

MATERIEL COMMUNAL

Location pour 1 heure 61 €

- Location de la benne 63 €

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

ESPACE VIENNE ET TAURION AVEC CHAUFFAGE

a) Salle de la Vienne (+accueil)

Associations locales 128 €/jour

Autres 167 €/jour

Extérieurs Commune 375 €/jour

b) Salle du Taurion (+accueil)


Autres 357 €/jour


c) Ensemble (2 salles + accueil)


Autres 446 €/jour


d) Salle du Confluent


Autres 202 €/jour


ESPACE VIENNE ET TAURION SANS CHAUFFAGE VOTE 2013

a) Salle de la Vienne (+accueil)


Autres 140 €/jour


b) Salle du Taurion (+ accueil)


Autres 321 €/jour


c) Ensemble (2 salles + accueil)


Autres 424 €/jour


d) Salle du Confluent


Autres 179 €/jour


SALLE POLYVALENTE

La journée 102 €

TARIF DE LOCATION 2ème JOURNÉE DES SALLES MUNICIPALES 50 % du Tarif journalier

GYMNASE Associations locales 0,64 €/m²

Autres 1,28 €/m²

CAUTIONS - Les cautions sont également demandées pour les locations gratuites.

Salle de la Vienne 350 €

Salle du Taurion 350 €

Salle du Confluent 350 €

Salle Polyvalente 200 €

Gymnase 200 €

SURTAXE MÉNAGE 30% de la location pour ménage non fait.

LOCATION SONORISATION 72 €

LOCATION SCÈNE 114 €

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

Jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2013, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de

l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts aux budgets de l'exercice 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les

crédits ci-après :

BUDGET GÉNÉRAL

CHAPITRES ANNÉE 2012 AUTORISATION 2013

20 1 005,00 € 251,25 €

21 148 169,00 € 37 042,25 €

23 760 307,12 € 190 076,78 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

CHAPITRES ANNÉE 2012 AUTORISATION 2013

20 26 540,67 € 6 635,17 €

21 21 900,00 € 5 475,00 €

23 307 565,64 € 76 891,41 €


AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement ci-dessus.

CONVENTION DE PRESTATIONS

POUR LA JOURNÉE DES ASSISTANTES MATERNELLES AVEC

L’ASSOCIATION AMBAZAC FRATERNITÉ

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’à l’initiative de onze Relais Assistantes Maternelles, une

manifestation intitulée « la Journée Nationale des Assistantes Maternelles » a été organisée le 19 novembre 2012 à

Feytiat.

L’association ACCES est intervenue sur le thème de « les livres, c’est bon pour les bébés ».

Afin de faciliter l’organisation de cette journée, l’association AMBAZAC FRATERNITÉ s’est engagée à

régler les frais liés à cette manifestation dont le coût s’élève à 1 067,20 euros. La Caisse d’Allocations Familiales de

la Haute-Vienne a accordé une subvention de 500 euros. Pour chaque Relais Assistantes Maternelles, la

participation est de 56,72 euros.

Monsieur le Maire indique que les modalités d’intervention de l’association AMBAZAC FRATERNITÉ

sont reprises dans une convention de prestation.


AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec l’association AMBAZAC

FRATERNITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à régler la somme de 56,72 euros à l’association AMBAZAC

FRATERNITÉ

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et

notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les

besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le prochain recensement de la Commune de

SAINT-PRIEST-TAURION aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient à la commune de nommer les agents recenseurs

et de fixer leur rémunération.

Monsieur le Maire propose de recruter cinq agents recenseurs pour effectuer les

opérations de collecte et de fixer leur rémunération sur la base de :

Catégorie Tarif

Bulletin individuel rempli 1,20 €

Feuille de logement remplie 0,70 €

Séance de Formation 24,00 €

Forfait pour frais de déplacement 60,00 €

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

● ACCEPTE de recruter 5 agents recenseurs

● DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-dessus

VOYAGE SCOLAIRE : VOTE D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les enseignants de l’école élémentaire Jean

Gagnant organisent une classe de neige dans le Cantal du 14 au 18 janvier 2013 pour les élèves

des CM1 et CM2.

Pour aider les parents dans le financement des frais de cette classe de neige, le Conseil

Municipal propose une aide à hauteur de 70 € par enfant.


● DÉCIDE de fixer la subvention à 70 € par enfant

● DÉCIDE de verser la subvention de 3 500 € (70 x 50 élèves) à la SECTION

SPORTIVE SCOLAIRE PRIMAIRE.

TARIF DU SERVICE DES EAUX – ANNÉE 2013

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les propositions tarifaires pour le Service des Eaux,

pour l’année 2013.

Libellé Tarifs 2013

Redevance

Abonnement ou partie fixe

Prix du m3 d’eau consommée

59,00 €

1,65 €

Location du compteur d’eau

15 mm

20 mm

25 mm et plus

100 mm

6,00 €

8,00 €

10,00 €

16,00 €

Compteur d’eau

Pose et fourniture

125,00 €

Remplacement d’un compteur

détérioré ou gelé

125,00 €


DÉCIDE de fixer les tarifs du service des eaux comme indiqué ci-dessus.

TARIF BRANCHEMENT EAU POTABLE – ANNÉE 2013

Monsieur le Maire rappelle que le Service des Eaux est géré en régie par les Services Municipaux.

Il propose de fixer, pour l’année 2013, le tarif du branchement Eau Potable des particuliers.

Désignation Vote

Tarif TTC 2013

Branchement eau potable Ø 25 mm (jusqu’à 6

ml) 1 080,00 €

Plus-value :

- Réfection de chaussée « bicouche » 20,00 €/m2

- Réfection de chaussée « enrobé » 40,00 €/m2

- Fonçage sous voirie 125,00 €/ml

- Tuyau PEHD 60,00 €/ml

Pour tout autre branchement, un devis sera nécessaire.


DÉCIDE DE FIXER LE TARIF du branchement eau potable des particuliers comme indiqué

ci-dessus.

SERVICE ASSAINISSEMENT : REDEVANCE – ANNÉE 2013

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les propositions tarifaires pour le Service

Assainissement, pour l’année 2013.

Libellé Tarifs 2013

Redevance

Partie fixe (abonnement)

Prix par m3 d’eau consommée

41,00 €

0,90 €


DÉCIDE DE FIXER LES TARIFS du service assainissement comme indiqué ci-dessus.

PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, pour financer le service de

l’assainissement collectif, a instauré la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). Cette participation

est due par les propriétaires raccordés au service de l’égout pour tenir compte de l’économie qu’ils réalisent en

évitant une installation d’assainissement autonome. Elle s’applique aux constructions nouvelles ainsi qu’aux

constructions existantes.

Monsieur le Maire indique que cette participation ne peut être supérieure à 80% du coût de fourniture

et de pose d’une installation autonome dont le prix moyen sur notre commune est d’environ 6 000 euros.

Monsieur le Maire propose de fixer pour 2013 le montant de la PAC à 30% du coût moyen soit 1 800 €.


DÉCIDE d’instaurer à la charge des propriétaires de constructions nouvelles et

existantes soumises à l’obligation de raccordement une Participation pour

l’Assainissement Collectif

DÉCIDE de fixer la Participation pour l’Assainissement Collectif pour les

constructions nouvelles et existantes comme suit :

- maison individuelle : 1 800 €

- habitat groupé : 1 800 € par habitation ou logement

- lot de lotissement : 1 800 € par logement

- habitat collectif : - studio T1: 900 € par logement ;

- autres : 1 800 € par logement

Pour tous les autres types de constructions ou opérations (exemple : atelier,

clinique, camping...), la participation demandée suivra le principe énoncé soit 1 800 €.

DIT que toutes les constructions générant des besoins en assainissement et

raccordables sont soumises à une PAC

DIT que le recouvrement, dont le fait générateur est constitué par le permis de

construire ou l’autorisation en tenant lieu, sera exigible à compter du

raccordement effectif de la construction au réseau public

DIT que dans le cas d’opération de lotissement, la PAC sera perçue auprès du

lotisseur

CONVENTION TRIPARTITE D’EAU POTABLE PAR LA VILLE DE LIMOGES À LA

COMMUNE DE SAINT PRIEST TAURION

Monsieur le maire rappelle que la Ville de Limoges fournit de l’eau potable à notre Commune, en

appoint de nos ressources propres. Cette fourniture est pratiquée depuis plusieurs années ; elle a la particularité de

transiter par le réseau public de la Commune voisine du Palais-sur-Vienne.

Une première convention tripartite, signée le 19 décembre 1983, complétée par un avenant daté du 14

octobre 1992, fixait les conditions techniques et financières de cette desserte en eau qui s’effectue en limite des

Communes du Palais-sur-Vienne et de Saint-Priest Taurion.

Cette convention a été actualisée en 2003 pour tenir compte des nouvelles conditions d’exploitation du

réseau de distribution d’eau du Palais-sur-Vienne.

Il est proposé de reconduire cette convention.


DÉCIDE de reconduire la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article D 2224.1 du Code Général des

Collectivités territoriales, un rapport annuel doit être présenté sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable et de l’assainissement.

Ce rapport, joint en annexe, expose à travers des indicateurs techniques et financiers, le fonctionnement

du service des eaux et de l’assainissement pour l’année 2012.

RAPPORT ANNUEL de la Régie municipale de l’eau

I – LA PRODUCTION ET LE STOCKAGE

1 – Les captages

Saint Priest Taurion possède 4 captages (1 puits et 3 sites d’eaux souterraines) : Croix de

Nicard, Bellevue, les Vergnes, Cronstadt

2 – La production

Ces captages produisent environ 100 000 m3 ; la répartition est la suivante :

- Croix de Nicard : 26 000 soit 26%

- Les Vergnes : 34 000 soit 34%

- Cronstadt : 40 000 soit 40%

La période d’étiage 2011 s’est prolongée jusqu’à l’entrée de l’hiver. Les jaugeages réalisés

début décembre donnent des débits inférieurs à 45m3/jour (débit mini par le passé

60m3/jour et surtout à une date tardive).

3 – La fourniture extérieure

Saint Priest Taurion a recours à 3 interconnexions : Limoges, Ambazac, Saint Martin

Terressus.

L’achat d’eau représente 60 000 m3

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

AMBAZAC

LIMOGES LIMITE

ST MARTIN CROIX DE NICARD

4 – La production globale

Le total de la production et du stockage est de 142 000 m3.

5 - Les réservoirs

Saint Priest Taurion possède 6 réservoirs :

■ La Chassagne (150 m3) semi-enterré

■ Les Vergnes (150 m3) semi-enterré

■ Cronstadt (150 m3) semi-enterré

■ Les Vergnes (500 m3) surélevé

■ Bellevue (100 m3) semi –enterré

■ Le Mazeau (50 m3) semi-enterré

II – LA DISTRIBUTION

►LES UNITES DE DISTRIBUTION

1 – La Chassagne (20% des abonnés)

■ un réseau surpressé alimente le village de la Chassagne (ce village est depuis février

2011 alimenté gravitairement par le réseau de Saint Martin Terressus)

■ un réseau gravitaire alimente Caux – Costrenat – route de Saint Léonard – Pouzol

2 – Les Vergnes (< 1%)

surpresseurs pour Tourniol et remplissage CES (château d’eau surélevé)

3 – Le château d’eau des Vergnes

alimente gravitairement 45% des abonnés : les lotissements du Taurion, de Martinerie, du

Mas Davis, du Buisson, des Vergnes + Martinerie – Fressignat – Les Gorces – Les Bardys -

4 – Le réservoir de Cronstadt

Alimente gravitairement 35% des abonnés (le bourg, Mazette, route de Limoges)

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

production propre

eau achetée

inutilisés pour l’eau potable

►LES RÉSEAUX

Le réseau d’alimentation en eau potable atteint 60 kilomètres environ. Il est composé

essentiellement de canalisations PVC. Quelques tronçons en fonte demeurent et quelques

tronçons en PEHD sont installés. Les branchements nouveaux sont uniquement réalisés à

l’aide de tuyaux en PEHD. Le taux de rendement du réseau passe progressivement depuis

2006 de 65 à 75%. Cette amélioration est due à l’abandon de la canalisation fonte de la rue

des Sagnes et des rues adjacentes.

III – LA REGIE MUNICIPALE

La gestion technique et financière est du ressort de la commune.

1 – Gestion technique

Les techniciens et employés du service des eaux sont chargés :

- de l’entretien de la protection des captages

- du contrôle des débits et l’alimentation des divers secteurs ruraux et urbains

- de l’entretien des châteaux d’eau, des vannes, de la robinetterie, des purges et des

ventouses

- des installations et renouvellement des compteurs

- des extensions et des renforcements des réseaux

- des branchements particuliers

- des réparations (fuites, remplacements de vannes, ruptures de canalisation, etc...)

- du relevé des compteurs

2 – Contrôles sanitaires

Ils sont effectués par le laboratoire de la ville de Limoges. Les résultats sont contrôlés par

les services de la DDASS et affichés dans le hall de la mairie pour l’information du public.

3 – La gestion financière

Les techniciens et employés municipaux effectuent les relevés annuels de consommation

entre le 1er et le 31 mars.

Le service comptable assure la facturation semestrielle et la Trésorerie de Limoges banlieue

le suivi des recouvrements.

IV – LA QUALITE DE L’EAU

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

RESERVOIR LA CHASSAGNE

MANIN

CHÂTEAU D'EAU SURELEVE DES VERGNES

L’eau de nos captages est faiblement minéralisée avec un PH de 5,5 à 6,5 qui donne un caractère

corrosif, notamment sur certains types de canalisations, mais l’apport d’eau extérieure corrige

cette insuffisance.

V – LA TARIFICATION

Elle se compose de :

1 – un terme fixe (abonnement) pour tous les abonnés correspondant à l’amortissement des

équipements

2 – un tarif applicable aux mètres cubes d’eau réellement consommés

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Abonnement

annuel 52,00 € 54,00 € 57,00 € 57,00 € 57,00 € 59,00 €

Prix du m3 1,41 € 1,46 € 1,53 € 1,56 € 1,60 € 1,65 €

VI – STRATEGIE ET PERSPECTIVES

1 – Les stratégies

La régie a confirmé ses engagements avec les communes voisines en signant une convention

avec Saint Martin Terressus pour l’alimentation directe du village de la Chassagne.

Des renforcements de réseau ont été entrepris : rue du 19 mars (pour l’interconnexion avec

le secteur de distribution de la Chassagne) et route de la Chassagne (pour nouvelles

constructions)

2 – Les perspectives

Il conviendra d’améliorer la sécurité de notre réseau en termes de distribution avec la mise

en place de by-pass entre nos différents secteurs de distribution.

L’interconnexion avec Saint Martin Terressus devra être renforcée.

Il faudra prévoir la réhabilitation de nos réservoirs de stockage dans les années à venir.

RAPPORT ANNUEL

Régie municipale service Assainissement

I - LES EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1 – La station d’épuration du bourg (les Moulins)

■ description technique

La station d’épuration d’une capacité de 1 900 éq/habitant a été réalisée en 2002.

Traitement des boues par lits à macrophytes et lagune d’affinage

■ réseau de collecte

2 postes de relèvement permettent la collecte des effluents de la vallée du Taurion jusqu’au

village de Martinerie et du bourg. Un autre poste de relèvement situé au Clos des Bardys

traite les 70 pavillons.

2 – La lagune du Buisson


Lagunage naturel de 300 eq/habitants


Réseau unitaire du lotissement du Buisson

3 – La station de la Chassagne


Filtres à sable drainé de 150 eq/habitants (réalisée en 2001)


Village de la Chassagne

4 – La station de la rue des Rossignols


Filtres plantés de roseaux de 50 eq/hab (réalisée en 2000)


Rue des Rossignols + rue des Bouvreuils

5 – La station du Moulin de la Ribière


Filtre à sable surélevé en raison des risques d’inondation de 50 eq/hab (réalisée en 2009)


Moulin de la Ribière

6 – La station de Costrenat


Station de type Ecophyltre de 100 éq/hab (réalisée en 2012)

II – LA REGIE MUNICIPALE

La gestion technique et financière est du ressort de la commune

1 – la gestion technique

Les techniciens et employés du service de l’assainissement sont chargés :

- de l’entretien et de la surveillance des stations

- du contrôle des débits

- de l’entretien des réseaux et postes de relèvement

- des extensions et renforcement nécessaires

- Des réparations

2 – les contrôles sanitaires

Ils sont effectués par le laboratoire départemental. Les prélèvements sont effectués soit en

régie soit par les services du SATESE

Une convention d’assistance est signée avec le Conseil Général.

III – LA TARIFICATION ET LA FACTURATION SEMESTRIELLE

Elle s’effectue en même temps que la facturation de l’eau et depuis 2009, elle comprend :

1 – un terme fixe (abonnement) pour tous les abonnés correspondant à l’amortissement des

équipements

2 – un tarif applicable aux mètres cubes d’eau réellement consommés.

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Abonnement

annuel / / 39 € 39 € 39 € 40 €

Prix du

M3 1,00 € 1,04 € 0,70 € 0,71 € 0,78 € 0,85 €

IV – TRAVAUX REALISES

- En 2009 : extension du carrefour du Buisson et de la route du Buisson

- En 2010 : extension de la route du Coteau, extension de la route du Mazeau, réhabilitation

du poste de relevage du pont

- En 2011 : Etude d’épandage des boues de station d’épuration, curage des

lits macrophytes 4 et 5

Nettoyage et passage caméra sur l’ensemble des réseaux du Lot du

Buisson.

- En 2012 : curage des lits macrophytes 1,2 et 3

: réalisation d’une station d’épuration au village de Costrenat

V – PERSPECTIVES

Il n’y aura plus de grosses opérations d’assainissement collectif à programmer hormis la rue

des Sagnes (partie haute). Toutefois des crédits devront être affectés aux travaux de

rénovation de réseaux défectueux, en particulier sur la liaison Martinerie/Le Taurion.

MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES DE

CRONSTADT, LES VERGNES, LA CHASSAGNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les problèmes posés pour la protection des captages de

CRONSTADT, LES VERGNES ET LA CHASSAGNE.

Conformément à la législation en vigueur, la déclaration d’utilité publique est indispensable pour

acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate et grever de servitudes

légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée afin de préserver au mieux les

points d’eau de toutes pollutions éventuelles.


● APPROUVE les dossiers d’instruction établis par le C.P.I.E de la Corrèze,

● DEMANDE au Préfet l’ouverture d’une enquête conjointe :

- enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans le but de fixer les

périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des captages de Cronstadt,

les Vergnes et la Chassagne,

- enquête parcellaire dans le but d’acquérir les terrains nécessaires à

l’instauration des PPI

● PREND L’ENGAGEMENT

- de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres

de protection autour des captages de Cronstadt, les Vergnes et la Chassagne jusque

et y inclus la déclaration d’utilité publique et l’enregistrement par la Conservation des

Hypothèques des servitudes et la réalisation des travaux nécessaires à la mise en

conformité de ces captages ;

- d’acquérir en toute propriété, par voie d’expropriation à défaut d’accord

amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection

immédiate ;

- d’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses

de premier établissement et d’indemnisation, ceux nécessaires pour couvrir les frais

d’entretien, d’exploitation et de surveillance des points d’eau potable et de leurs

périmètres ;

- d’abandonner tout point d’eau pour lequel le coût de la mise en place des

protections réglementaires s’avérerait disproportionné avec l’intérêt présenté par la

production d’eau potable de cet ouvrage. Dans ce cas, l’ouvrage sera physiquement

déconnecté du réseau de distribution d’eau potable ;

- donne pouvoir au maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous

documents nécessaires à la constitution du dossier technique relatif à la définition des

périmètres de protection autour des captages de Cronstadt, Les Vergnes et la

Chassagne.

● SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau aux

différentes phases : administrative, technique, acquisition foncière et matérialisation

des périmètres sur le terrain.

CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait nécessaire de modifier la grille des

effectifs :

■ Au service technique : trois agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade.

Il est proposé :

de créer :

- 1 poste d’Agent de maîtrise principal

- 1 poste d’Adjoint technique principal 2°classe à temps incomplet

- 1 poste d’Adjoint technique principal 2° classe

de supprimer :

- 1 poste d’Adjoint technique 1° classe

■ Au service administratif : un agent a été admis à un concours interne.

Il est proposé :

de créer :

- 1 poste d’Adjoint administratif 1° classe

de supprimer :

- 1 poste d’Adjoint administratif 2°classe

Monsieur le Maire soumet le nouveau tableau des effectifs :

■ Filière administrative :

GRADE Nb

Attaché Territorial 1

Rédacteur Chef 1

Rédacteur 2

Adjoint Administratif principal 1ère

classe 1

Adjoint Administratif principal 2ème

classe 1

Adjoint Administratif principal 2ème

classe à temps incomplet 1

Adjoint Administratif 1ère

classe 3

Adjoint Administratif 2ème

classe 2

■ Filière technique :

GRADE Nb

Technicien Principal 1ère

classe 1

Technicien 1

Agent de Maîtrise principal 1

Agent de Maîtrise 1

Adjoint Technique Principal 1ère

classe 1

Adjoint Technique Principal 2ème


Adjoint Technique Principal 2ème

classe 5

Adjoint Technique 1ère

classe 3

Adjoint Technique 1ère


Adjoint Technique 2ème

classe 13

Adjoint Technique 2ème


Filière sanitaire et sociale :

GRADE Nb

Educateur Jeunes Enfants 1

Agent Spécialisé Principal 2ème

classe des Ecoles Maternelles 1

Agent Spécialisé 1ère

classe des Ecoles Maternelles à temps

incomplet 2

Agent Social de 2ème

classe à temps complet 1

Agent Social de 2ème


Auxiliaire de puériculture 1ère

classe 1


■ DÉCIDE de créer :

- 1 poste d’Adjoint Administratif 1ère classe

- 1 poste d’Agent de Maîtrise principal

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps incomplet

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

■ DÉCIDE de supprimer :

- 1 poste d’Adjoint Administratif 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint Technique 1ère classe

■ ACCEPTE le nouveau tableau des effectifs tel que ci-dessus

PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents offre des possibilités pour les employeurs publics territoriaux

de verser une participation à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de

protection sociale complémentaire en santé et/ou prévoyance.

La participation de l’employeur est facultative et elle peut être modulée dans un but

d’intérêt social en tenant compte du revenu des agents et/ou de leur situation familiale.

Monsieur le Maire rappelle que depuis janvier 2001 la commune de Saint Priest Taurion

participe au financement de la protection sociale de ses agents en souscrivant un contrat de

prévoyance collective maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale. Ce contrat

vise à garantir au personnel la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail (maladie,

accident) ainsi que ses conséquences (incapacité de travail, invalidité, perte de retraite). La

participation de l’employeur est de 25 % sur les cotisations dues par les agents communaux.

Monsieur le Maire propose que la commune de Saint Priest Taurion, en tant qu’employeur,

continue de financer la protection sociale de ses agents dans le domaine de la prévoyance selon

l’une des deux procédures prévues par le décret du 8 novembre 2011 :

- soit la labellisation qui permet à la collectivité de participer aux contrats ou règlements

labellisés au niveau national : les agents restent libres d’adhérer ou non à la mutuelle, à

l’assurance de leur choix.

- soit la convention de participation, qui après une mise en concurrence, est conclue entre

l’opérateur retenu et la collectivité : dans ce cas, seuls les agents qui auront souscrit un contrat

auprès de l’organisme retenu pourront bénéficier de la participation de l’employeur.

Monsieur le Maire propose de retenir la procédure de labellisation en raison de la

simplicité de sa mise en place.

Les bénéficiaires :

- Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité

- Les agents non titulaires de droit public recrutés sur un emploi permanent

Le montant de la participation :

Le montant de la participation proposé est de 11 € brut par mois pour tous les agents justifiant

d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance labellisée.

Le montant de la participation sera proratisé au temps de travail de l’agent et ne pourra excéder

le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance.

La participation sera versée par la collectivité directement aux agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

■ APPROUVE la mise en œuvre du dispositif de participation de l’employeur à la protection

sociale des agents de la commune selon la procédure de labellisation à compter du 1er

janvier 2013 pour le volet prévoyance aux conditions indiquées ci dessus

■ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération

EMPLOIS D’AVENIR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant

création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Ce dispositif a pour

but de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes âgés de 16 à 25

ans et qui sont peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Pour le jeune, l’emploi d’avenir est une opportunité d’obtenir une première expérience

professionnelle tout en lui permettant d’acquérir des compétences et une qualification plus

élevée.

Pour l’employeur, il permet d’offrir la possibilité à un jeune d’accéder à un premier emploi

en lui donnant les moyens de se former.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du « contrat unique d’insertion ». Le jeune est embauché en

contrat à durée déterminée, à temps plein de 12 mois à 36 mois. Pendant 3 ans, l’Etat verse une

aide à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle au niveau du Smic. En contre partie,

l’employeur s’engage sur la qualité de l’emploi ainsi que sur le parcours d’insertion et de

qualification proposé au jeune. Celui- ci dispose d’un suivi personnalisé. Un référent unique est

désigné au sein de la

Mission Locale ainsi qu’un tuteur par l’employeur.

Monsieur le Maire propose que la commune de Saint Priest Taurion recrute des jeunes

dans le cadre du dispositif des empois d’avenir.


● DÉCIDE de créer 4 postes dans le cadre des emplois d’avenir

● AUTORISE le Maire à signer tous les contrats

VENTE DE PARCELLES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle

jouxtant le lotissement du Buisson et qui a été classée en zone U2 lors de la dernière révision du

plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire indique qu’il est régulièrement sollicité par des particuliers qui sont à

la recherche de terrains constructibles.

La parcelle communale cadastrée BM n°4 d’une surface de 7 220 m2, est suffisante pour

réaliser 2 lots d’environ 3 000 m2 chacun. Le coût financier estimé pour aménager les terrains

s’établit comme suit :

Terrain hors travaux................4 € x 6 000 m2 = 24 000 €

Fossé périphérique............................................ 2 500 €

Bornage................................................................ 2 500 €

Eau potable.......................................................... 7 000 €

Eaux usées........................................................... 13 000 €

Electricité basse tension................................. 9 000 €

Eclairage public................................................... 3 000 €

France Telecom.................................................. 4 000 €

Voirie..................................................................... 5 000 €

70 000 €

Monsieur le Maire propose de fixer le prix des lots A et B à 35 000 euros chacun.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Dimitri DALAIS et Mlle Marie-Line RANTY d’une

part, et Monsieur BECHADE Nicolas d’autre part ont émis le souhait d’acheter les parcelles

communales :

- le lot A : Monsieur DALAIS et Mlle RANTY

- le lot B : Monsieur BECHADE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

■ APPROUVE l’aménagement de la parcelle BM n°4 en 2 lots

■ DÉCIDE de vendre le lot A à Monsieur DALAIS Dimitri et Mlle Marie-Line RANTY au

prix de 35 000 € et le lot B à Monsieur BÉCHADE Nicolas au prix de 35 000 €

■ DÉSIGNE Maître BEX, Notaire à Ambazac pour établir les actes de vente

■ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE VIENNE ET TAURION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les modalités d’utilisation des salles de l’Espace Vienne

et Taurion sont précisées dans un règlement intérieur.

Des prescriptions avaient été prises afin de limiter les nuisances sonores. A la demande de l’Agence

Régionale de la Santé (ARS), une étude acoustique a été réalisée. Dans le rapport, il est indiqué que « compte

tenu des exigences réglementaires, à ce jour, il ne peut y avoir aucune activité sonorisée dans la salle

polyvalente ».

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur :

- en insérant à l’article I la phrase suivante : « la location de l’Espace Vienne et Taurion est interdite à

toute manifestation programmant essentiellement la diffusion de musique amplifiée ».

- en supprimant à l’article IV le dernier paragraphe sur le limiteur de son


● ADOPTE le règlement intérieur modifié de l’Espace Vienne et Taurion

I. Constitution et principe de mise à disposition des salles

L’Espace Vienne et Taurion a pour vocation d’être loué aux associations, aux particuliers, aux

organismes et aux sociétés. Il est constitué de 3 salles différentes.

Nom Situation Activités Nb maxi de

personnes Equipements Options

Salle du

Taurion Etage

Diverses manifestations

et réunions 120

Tables, Chaises,

Ecran Sonorisation

Salle de la

Vienne Etage Séminaires et réunions 40 Tables, Chaises

Salle du

Confluent

Rez-de-

chaussée

Diverses manifestations

et réunions 70

Tables, Chaises,

Bar, cuisine Vaisselle

Les associations locales et les particuliers résidant sur la commune sont prioritaires.

La location de l’Espace Vienne et Taurion est interdite à toute manifestation programmant

essentiellement de la musique amplifiée.

II. Réservation

Les opérations de réservation se font auprès du secrétariat de Mairie pendant les heures

d’ouverture

(lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h-13h30 à 18h ; mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30-

13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h).

Une demande de location est à compléter et à déposer avant la date de la manifestation. La réservation

ne sera effective qu’après l’avis favorable signé par le Maire. Toute réservation de matériel supplémentaire

ou optionnel doit être formulée lors de la demande de location.

La mise à disposition de la salle est consentie aux jours indiqués dans la demande de location.

La remise des clefs et l’état des lieux se font sur rendez-vous.

La mairie se réserve le droit de louer ou non la salle en fonction des dates et des demandes.

En cas de besoin ou si des raisons spéciales ou impérieuses l’exigent, la mairie se réserve le droit

d’annuler une demande de location. Le locataire sera prévenu dans les meilleurs délais. Cette annulation

ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation.

III. Dispositions particulières et utilisation de l’Espace Vienne Taurion

Il est interdit :

de sous louer la salle,

de procéder à des modifications sur les installations existantes,

de bloquer ou d’encombrer intérieurement ou extérieurement les issues de secours,

d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes, barbecue

d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,

de pratiquer une activité en dehors de la présence des responsables,

de fumer dans les salles.

Toutes les manifestations doivent être terminées à 2h du matin. Pour toute prolongation, une

demande écrite devra être adressée à Monsieur le Maire au moins deux semaines avant la date

d’occupation pour acceptation et transmission à la Gendarmerie d’Ambazac.

♦ la location de l’Espace Vienne et Taurion est interdite à toute manifestation diffusant à

titre habituel de la musique amplifiée.

IV. Niveau sonore

En raison de la présence d’habitations à proximité de la salle et conformément au Code Pénal et à

l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la

tranquillité des voisins sous peine de contravention.

Ainsi, à partir de 22 heures :

les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits,

les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours,

les usagers de la salle doivent s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à

la salle, y compris lors de regroupement de fumeurs,

les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières,…) devront être

réduits au maximum.

V. Maintien de l’ordre

Les organisateurs de manifestations sont chargés de la discipline et sont responsables de tout

incident pouvant survenir du fait du public. Ils sont tenus de surveiller les entrées et les déplacements et

de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.

VI. Assurances - Responsabilités

Chaque utilisateur doit justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les

accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. La Municipalité est

déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant

intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les

utilisateurs.

Les utilisateurs doivent informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient

connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.

Ils sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux

équipements mis à disposition par la Mairie. Toute dégradation fera l’objet d’une facturation.

VII. Règlement

La location se fera à titre onéreux selon le tarif fixé annuellement par délibération du Conseil

Municipal.

Une caution, même en cas de location gratuite, est versée au gestionnaire.

Le règlement de la location et de la caution doit être effectif au plus tard au moment de la remise des

clefs.

La caution est rendue à la restitution des clefs ou après paiement des éventuelles dégradations

constatées.

En cas de ménage non fait, une surtaxe d’un montant de 30% de la location sera facturée.

Les règlements s’effectuent en espèces ou par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public.

VIII. Dispositions finales

Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.

La Mairie de Saint Priest Taurion se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent

règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Le secrétariat et le personnel technique de la Mairie de Saint Priest Taurion, les agents de la force

publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.

ABONNEMENTS 2013

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les abonnements ci-dessous désignés :

JOURNAL DES MAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE

L’ÉLU D’AUJOURD’HUI

L’ÉCHO DU CENTRE

LE POPULAIRE DU CENTRE

LA GAZETTE DES COMMUNES

PÉDAGOFICHE

LE MAGAZINE TECHNI.CITÉS

LES BELLES HISTOIRES

TRALALIRE

BULLETIN TRIMESTRIEL DE L’UNCCAS

PICOTI

HISTOIRES POUR LES PETITS

MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE

L’ASSMAT

PRÉVENTION BTP

APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU...

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