Approche de la Tunisie dans le domaine de la gestion de la sécurité
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1 Approche de la Tunisie dans le domaine de la gestion de la sécurité Présenté par M. Hamadi BEN KHELIFA Directeur Général de l’Aviation Civile HLSC 29 mars – 1er avril 2010
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Approche de la Tunisie dans le domaine de la gestion de la sécurité Présenté par M. Hamadi BEN KHELIFA Directeur Général de l’Aviation Civile HLSC 29 mars – 1er avril 2010. SOMMAIRE. Environnement national et importance du secteur - PowerPoint PPT Presentation
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Approche de la Tunisie dans le domaine de la gestion de la sécurité
Présenté par M. Hamadi BEN KHELIFA
Directeur Général de l’Aviation Civile
HLSC 29 mars – 1er avril 2010
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SOMMAIRE
I. Environnement national et importance du secteur
II. Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la sécurité
III. Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP)
IV. Difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre d’un SSP
V. Conclusion
I. Environnement national et importance du secteur
II. Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la sécurité
III. Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP)
IV. Difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre d’un SSP
V. Conclusion
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Importance du secteur dans l’économie nationale
15.000 emplois directs; 15 % de taux d’encadrement
2 % du produit intérieur brut;
1.200 MDT chiffres d’affaire en devises;
260 MDT d’investissement annuel moyen durant les 10ème et 11ème plans.
1 DT~0.77 US $1 DT~0.77 US $
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Investissements dans le secteurdu transport
862204
1 525
635
3 016
1116
2727
527
6607
1685
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
En
mill
ions
de
dina
rs
VIIè PLAN VIIIèPLAN
IXè PLAN Xè PLAN Prév. XI èPLAN
TOTAL TRANSPORT
TRANSPORT AERIEN
23%
41%37%
19%
25%
5
Evolution du trafic depuis 1997
6
TUNISAIR =>=> Compagnie nationale de transport aérien;
SEVENAIR =>=> Entreprise de transport aérien;
NOUVELAIR =>=> compagnie de transport aérien;
TUNISAVIA =>=> Entreprise spécialisée en travail aérien et activités à la demande (avion & hélicoptère), plus de 2.000 heures de vol réalisés ;
FLY INTERNATIONAL;
KARTHAGO PRIVATE JET.
Entreprises du transport aérien
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Organismes de formation et de maintenance
5 Centres de formation aéronautique :5 Centres de formation aéronautique :
École de l’Aviation de Borj El Amri: PNT, MEA, École de l’Aviation de Borj El Amri: PNT, MEA, CCA, ATE et spécialités de techniciens/ingénieurs CCA, ATE et spécialités de techniciens/ingénieurs (sûreté, sécurité, balisage,…) (sûreté, sécurité, balisage,…)
International Airlines Crew – IAC: PNCInternational Airlines Crew – IAC: PNC
Airline Flight Academy – AFA: PNT, MEAAirline Flight Academy – AFA: PNT, MEA
Centre Méditerranéen de Formation des Cadres – Centre Méditerranéen de Formation des Cadres – CMFC: PNC, MEACMFC: PNC, MEA
Aviation Training Center of Tunisia – ATCT: QT Aviation Training Center of Tunisia – ATCT: QT (Airbus 320)(Airbus 320)
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5 Centres de maintenance agrées:5 Centres de maintenance agrées:
Tunisair Technics
Sabena Technics
Tunisavia
Borj El Amri
AFA
Organismes de formation et de maintenance
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L’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports (OACA) est le prestataire des services de la circulation aérienne en Tunisie:
Contrôle d’En-Route, d’Approche et d’Aérodrome;
Fourniture de l’Information Aéronautique (AIS);
Maintenance des équipements CNS;
Conception des procédures de vol (PANS-OPS).
Prestataires des services de la navigation aérienne
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Aéroports Internationaux
Tunis-Carthage- OACA
Enfidha Zine El Abidine Ben Ali- TAV-Tunisie
7 Novembre de Tabarka - OACA
Monastir Habib Bourguiba- TAV-Tunisie
Sfax-Thyna- OACA
Gafsa-Ksar- OACA
Tozeur-Nefta- OACA
Djerba-Zarzis- OACA
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Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la
sécurité
Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la
sécurité
La Tunisie a défini les exigences minimales à respecter par les fournisseurs de service pour la mise en place et l’utilisation du SMS;
Ces exigences visent à assurer une approche formelle et systématique de la gestion de la sécurité;
Les fournisseurs de services doivent apporter les preuves qu'ils ont évalué LES RISQUES liés aux systèmes actuels ainsi qu’à la mise en œuvre de touts changements dans le système, et qu'il les a rendus TOLERABLES par rapport aux niveaux de sécurité approuvés.
La Tunisie a défini les exigences minimales à respecter par les fournisseurs de service pour la mise en place et l’utilisation du SMS;
Ces exigences visent à assurer une approche formelle et systématique de la gestion de la sécurité;
Les fournisseurs de services doivent apporter les preuves qu'ils ont évalué LES RISQUES liés aux systèmes actuels ainsi qu’à la mise en œuvre de touts changements dans le système, et qu'il les a rendus TOLERABLES par rapport aux niveaux de sécurité approuvés.
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Le Système de gestion de la sécurité des fournisseurs de services s’appuie principalement sur :
Un pilotage de la sécurité par le niveau hiérarchique le plus élevé
L’évaluation et l’atténuation des risques pour tout changement
La maîtrise de la compétence des personnels
La conformité par rapport aux normes et pratiques recommandées (SARPs) de l’OACI
Le Système de gestion de la sécurité des fournisseurs de services s’appuie principalement sur :
Un pilotage de la sécurité par le niveau hiérarchique le plus élevé
L’évaluation et l’atténuation des risques pour tout changement
La maîtrise de la compétence des personnels
La conformité par rapport aux normes et pratiques recommandées (SARPs) de l’OACI
Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la
sécurité
Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la
sécurité
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Chacun est responsable de ses actes dans le cadre du fonctionnement du SMS;
Des engagements de sécurité ont été adoptés par l’ensemble des fournisseurs de services;
L’utilisation, autant que possible, des processus et procédures déjà existantes et qui ont prouvé leur efficacité;
L’utilisation des meilleures pratiques appris des autres pays et organisations internationales telle qu’EUROCONTROL.
Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la
sécurité
Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la
sécurité
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Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP)
Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP)
Les Annexes 1, 6, 8, 11, 13 et 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale énoncent les exigences auxquelles les États doivent se conformer pour établir un programme national de sécurité en vue d’atteindre un niveau acceptable de sécurité de l’aviation civile.
Ce programme est un cadre structurel permettant à l’État d’exercer effectivement son autorité de supervision et d’interagir plus efficacement avec les fournisseurs de services aux fins de résolution des problèmes de sécurité.
Les Annexes 1, 6, 8, 11, 13 et 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale énoncent les exigences auxquelles les États doivent se conformer pour établir un programme national de sécurité en vue d’atteindre un niveau acceptable de sécurité de l’aviation civile.
Ce programme est un cadre structurel permettant à l’État d’exercer effectivement son autorité de supervision et d’interagir plus efficacement avec les fournisseurs de services aux fins de résolution des problèmes de sécurité.
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Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP)
Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP)
En tant qu’autorité de réglementation de la sécurité des activités aéronautiques, La Direction Générale de l’Aviation Civile Tunisienne est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un SSP pour la Tunisie et ce conformément aux éléments indicatifs de l’OACI.
Cadre législatif de sécurité de l’État
La Tunisie a mis à jour son cadre législatif et ses règlements de sécurité afin d’appuyer l’évolution de la gestion de la sécurité et de s’assurer que les exigences du SMS sont intégrées dans les activités des fournisseurs de services
En tant qu’autorité de réglementation de la sécurité des activités aéronautiques, La Direction Générale de l’Aviation Civile Tunisienne est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un SSP pour la Tunisie et ce conformément aux éléments indicatifs de l’OACI.
Cadre législatif de sécurité de l’État
La Tunisie a mis à jour son cadre législatif et ses règlements de sécurité afin d’appuyer l’évolution de la gestion de la sécurité et de s’assurer que les exigences du SMS sont intégrées dans les activités des fournisseurs de services
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Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP)
Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP)
Activités de formation
Familiarisation de l’ensemble des intervenants sur les concepts du SSP/SMS, à titre indicatif :
Un Cours de Gestion Intégrée de la Sécurité (ISM) de l’OACI-ACIP pour la région du Nord Afrique a été organisé à Tunis du 15 au 26 Mars 2010.
Une formation initiale en 2009 sur le logiciel du Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents d'aviation (ECCAIRS),…
Activités de formation
Familiarisation de l’ensemble des intervenants sur les concepts du SSP/SMS, à titre indicatif :
Un Cours de Gestion Intégrée de la Sécurité (ISM) de l’OACI-ACIP pour la région du Nord Afrique a été organisé à Tunis du 15 au 26 Mars 2010.
Une formation initiale en 2009 sur le logiciel du Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents d'aviation (ECCAIRS),…
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Difficultés de mise en œuvre d’un programme national de sécurité (PNS)
Difficultés de mise en œuvre d’un programme national de sécurité (PNS)
Absence d’indicateur de sécurité prescrit par l’OACI qui sera utile pour l’ensemble des Etats contractants afin d’évaluer le niveau acceptable de sécurité (ALoS).
la Protection des sources de données de sécurité contre une utilisation inappropriée (ces sources peuvent alimenter le SSP et les SMS)
Stockage de données de dangers et risques de sécurité (L’importance de la maitrise des applications ADREP et ECCAIRS)
Absence d’indicateur de sécurité prescrit par l’OACI qui sera utile pour l’ensemble des Etats contractants afin d’évaluer le niveau acceptable de sécurité (ALoS).
la Protection des sources de données de sécurité contre une utilisation inappropriée (ces sources peuvent alimenter le SSP et les SMS)
Stockage de données de dangers et risques de sécurité (L’importance de la maitrise des applications ADREP et ECCAIRS)
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ConclusionConclusion
La Conférence est invitée :
à inviter les Etats à partager les expériences en matière d’élaboration et de mise en œuvre d’un SSP; et
à donner aux États l’assistance nécessaire pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un SSP.
La Conférence est invitée :
à inviter les Etats à partager les expériences en matière d’élaboration et de mise en œuvre d’un SSP; et
à donner aux États l’assistance nécessaire pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un SSP.
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Merci de votre attention
