APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX … · 7- le cahier des prescriptions communes (CPC)...

CPS- Etude Amenag Entrée Ouest Chefchaouen

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ROYAUME DU MAROC *********

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

SEANCE PUBLIQUE

N°DCT/ETUDE AMENAG ENTREE OUEST CHEFCHAOUEN/08-15

OBJET:

LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A L’AMENAGMENT DE L’ENTREE OUEST DE

CHEFCHAOUEN

CCAAHHIIEERR DDEESS PPRREESSCCRRIIPPTTIIOONNSS SSPPEECCIIAALLEESS

LOT : UNIQUE

Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.

Ministère de l’Intérieur Province de Chefchaouen

Direction Provincial de l’Equipement, du Transport et de Logistique de

Chefchaouen


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MARCHE



CHEFCHAOUEN

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

ENTRE: Monsieur le Directeur de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Province du Nord du Royaume désigné dans ce qui suit par le terme « Maître D’ouvrage »

D’UNE PART ET: Monsieur:..............................................................…………………………………........................

Agissant au nom et pour le compte de :............................................……………………………

Au capital de :..................................................................................………………………………

Inscrit au registre de commerce de :.........………………....…Sous n° ...............………………

Affilié à la CNSS sous n°:...................................................................……………………………

Faisant élection de domicile à:...........................................................……………………………

Titulaire du compte bancaire n°:.......................................................……………………………

Ouvert à :..........................................................................................……………………………

Au nom de :..........................................................................................…………………………

Patente : ............................................................................................…………………………

Désigné ci-après par le titulaire.

D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


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ARTICLE 1-OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet :

- Etude de construction de l’entrée Ouest de Chefchaouen sur 6 Km.

- Etude de traitement des points de glissement du contournement de Chefchaouen entre PK0+000 et PK4+000

- Etude de construction de l’ouvrage d’art sur Oued Siflaou de l’entrée Ouest de Chefchaouen et l’étude de construction de l’ouvrage d’art sur Oued Mezguan de la piste reliant PR4102 et Jbel Assri.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan de développement de la Province de Chefchaouen (2013-2017) – PHASE 1.

ARTICLE 2-PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphes 1 de article 16 et l’alinéa 3 paragraphes 3 de l’article 17 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

ARTICLE 3-PIECES CONTRACTUELLES

a- Les pièces constitutives du marché sont :

La liste ci-dessous énumère par ordre de priorité les pièces contractuelles constituant le marché :

1- l’acte d’engagement

2- le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS)

3- le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux études routières applicables aux marchés du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 1161-89 du 03/07/89, tel qu’il a été modifié ou complété

4- le bordereau des prix - détail estimatif annexé au présent C.P.S

5- Le sous détail des prix

6- Le cahier des prescriptions communes applicable aux études topographiques dépendant de l’Agence National de la Conservation Foncière du cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).Les clauses de ce cahier priment sur celles du cahier des prescriptions communes applicables aux études routières du M.T.P pour tout ce qui ce à trait à la topographie.

7- le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ;

8- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de service portant sur les prestations d’études et de maîtrises d’œuvre passées au compte de l’Etat approuvé par décret n°2-01-2332 du 22 Rabia I 1423 (04 juin 2002).

Par le fait de la signature du CPS, le Titulaire du marché est réputé avoir pris connaissance des pièces ci-dessus et en accepter toutes les clauses ainsi que les dérogations éventuelles prévues par ce CPS.


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b- Textes généraux :

Le Titulaire du présent marché reste soumis aux textes généraux suivants :

La loi n° 6-95 portant création l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Province du Nord du Royaume (APDN).

Le Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Les normes en vigueur au Maroc ;

La circulaires n°4/59/SGG/CAB du 12 février 1959 et l’instruction n° 23/59/SGG/CAB en date du 06/10/1959 relatives aux travaux de l’état des établissements Publics et des collectivités locales, et la Circulaire n°1/61CAB/SGG du 30/01/1961 ;

Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 207) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’État Ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires ;

Le décret royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié ou complété ;

Le décret n° 2/75/839 du 27 hijja 1395 (30/12/75) relatif au contrôle des engagements et des dépenses de l’Etat tel qu’il a été modifié ou complété ;

Le dahir du 23 chaoual 1367 (28 Août1948) relatif au nantissement des marchés publics tel qu’il a été modifié ou complété ;

Dahir n°1-94-126 du 14 ramadan 1414(25/02/94) portant promulgation de la loi n°30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre –topographe et instituant l’ordre national des ingénieurs géomètre –topographe ;

le décret n° 2-86-99 du 14/3/86 pour l’application de la loi de finance n° 30-85 relatif à la TVA ;

Le décret n° 2-98-984 du 2 mars 1999 instituant le système d’agrément des bureaux d’études ;

Arrêtés du ministre des Travaux Publics n° 127-63 du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique et circulaire d’application du 15 mars 1963 pour la conception des rétablissements des réseaux.

ARTICLE 4- MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE

Le maître d’ouvrage du projet est l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume représentée par son Directeur Général.

Le maître d’ouvrage délégué est La Direction Provinciale de l’Equipement, du Transport et de

Logistique, représentée par son Directeur Provincial,


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ARTICLE 5-NORMES TECHNIQUES

Les études seront menées en appliquant les normes techniques ci-après :

1. Pour le tracé et les aménagements ponctuels :

Instructions sur les Caractéristiques Géométriques des Routes de Rase Campagne (ICGRRC) ;

Instructions sur les Caractéristiques Techniques d'Aménagement des Voies Rapides Urbaines (ICTAVRU) ;

Spécifications techniques applicables aux routes en milieu désertique;

Directive sur les carrefours plans de rase campagne;

Guide d’aménagement des points durs (DRCR 1997) ;

2. Pour les études géotechniques:

Guide pour les études géotechniques routières relatif aux plates-formes et aux chaussées (Direction des Routes et de la Circulation Routière (DRCR)– Laboratoire Public des Essais et des Etudes (LPEE) édition 1991)

Vol 1 : à l’usage des projeteurs ;

Vol 2 : à l’usage des géotechniciens ;

3. Pour la conception du réseau d’assainissement et de drainage :

Recommandations sur l’assainissement routier (SETRA - édition 1982).

Guide sur le drainage routier édité par la DRCR;

Devis général d'assainissement pour les voiries urbaines DGA;

4. Pour la conception de la signalisation :

Instruction générale sur la signalisation routière et ses annexes (DRCR).

5. Pour la conception des rétablissements des réseaux :

Arrêtés du ministre des Travaux Publics n° 127-63 du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique et circulaire d’application du 15 mars 1963;

6. pour les Ouvrages d'Art :

Du fascicule 61 titre II : Conception, calcul et épreuves des OA ;

Du fascicule 62 titre I section I: Règles techniques de conception et de calcul des OA en BA ;

Du fascicule 62 titre I section II: Règles techniques de conception et de calcul des OA en BP ;

Du fascicule 62 titre V : Règles techniques de conception et de calcul des fondations ;

Des règles BAEL 91 pour les ouvrages en BA ;

Des règles BPEL 91 pour les ouvrages en BP ;

7. Pour les chaussées :

Catalogue des structures types des chaussées neuves (Edition 1995)


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Catalogue de renforcement des chaussées

Road note

Méthode AASHTO

La liste ci-dessus n’est pas limitative, le Titulaire se devant de proposer à l’accord du Maître d’Ouvrage les normes complémentaires nécessaires à la conception et au dimensionnement du projet.

ARTICLE 6-REDACTION DES NOTES ET DE PROJET DE PROCES VERBAUX

Le Titulaire aura la charge de dresser les projets de procès verbaux de toutes les réunions et sorties liées au projet dans les 48 heures qui suivent la tenue de ces réunions ou sorties de même il aura la charge de rédiger à la demande du Maître d’Ouvrage les notes de synthèse et les présentations du projet ainsi que la préparation des cartes y afférents .

ARTICLE 7-CONSISTANCE DE L’ETUDE

Les prestations de ce marché d’études seront menées en deux parties :

Mission 1 : Etudes topographiques

Mission 2 : Etude du projet

La réalisation des deux parties sera menée conformément aux dispositions du cahier des prescriptions communes applicables aux études routières du Ministère des travaux Publics, l’instruction sur la composition des dossiers de projet des autoroutes et routes complétées par les dispositions du présent cahier des prescriptions spéciales.

Le Titulaire doit définir, lors de la phase préliminaire, la consistance de l’aménagement à envisager.

1 - Mission1: Études topographiques qui consiste à exécuter :

Implantation et matérialisation de La polygonale ;

Le levé au sol de la bande cotée au 1/ 1000 ;

le levé des plans cotés au 1/ 500;

Les plans et états parcellaires;

l'implantation de l'axe du projet et des sondages;

Etc. ……

2- Mission2: Etudes du projet

Elles regroupent les prestations suivantes :

Hydrologie et hydraulique, assainissement;

Géométrie du projet;

Géologie et géotechnique;

Chaussée;

Ouvrages d'art;

Carrefours;

Signalisation et Equipement de sécurité;

Rétablissement des réseaux.


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L’étude du projet sera menée en 2 phases : phase 1 : Etude préliminaire phase 2 : Projet d’exécution

ARTICLE 8-DESCRITION DES PRESTATIONS

Le présent marché a pour objet l’élaboration de l’étude en deux missions :

Mission1: Les études topographiques de toutes les composantes des prestations du CPS.

- le levé topographique de l’entrée Ouest de Chefchaouen sur 6 Km

- le levé topographique des points de glissement du contournement de Chefchaouen

Entre PK0+000 et PK4+000

- le levé topographique de l’ouvrage d’art sur Oued de la piste reliant PR4102 et Jbel Assri.

La localisation des zones de glissement du contournement de Chefchaouen est :

N° de la route Localisation en P.K des points ou des zones des glissements

Contournement de

Chefchaouen

PK0+450

PK1+200

PK1+600

PK2+100

PK2+400

Du PK3+400 au PK4+000

Mission2: Etudes du projet qui consiste en l’élaboration successive des études préliminaire et des projets d’exécution de toutes les prestations du CPS.

Mission 1 : ÉTUDES TOPOGRAPHIQUES

Le Bureau d’études doit fournir au Maître d’ouvrage un dossier topographique signé et cacheté conjointement par le Bureau d’études et le topographe agrée, avant le passage à la phase suivante de l’étude. Les études topographiques doivent être exécutées par un Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) inscrit au tableau de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres topographes à titre privé. Elles devront être conformes aux CPC applicables aux études topographiques relevant de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Le programme de ces travaux ainsi que les bandes à lever doivent être soumis à l’approbation du

Maître d’ouvrage. Les études topographiques seront rattachées au Nivellement Général du Maroc (NGM) et au

Système Lambert. Sauf cas de force majeur, l’IGT est responsable de la conservation des données topographiques à

fournir pendant une période de 10 ans. A tout moment pendant ce délai, le Maître d’ouvrage peut demander un exemplaire du dossier topographique. a. Implantation et matérialisation de la polygonale de l’axe :

L’implantation et la matérialisation d’une polygonale seront réalisées par des repères offrant toutes les garanties de stabilité et de durée. La polygonale est implantée à l’intérieure de la bande d’étude, au voisinage de l’axe du tracé, tout en demeurant en dehors de l’emprise prévisible des travaux, les sommets de la polygonale doivent être matérialisés par des bornes en béton de dimensions 0,2x0,2x0,4. Chaque borne qui se trouve à l’intérieure d’une parcelle sera balisée et repérée par trois piquets visibles métalliques en toutes périodes végétatives.


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Les bornes doivent être visibles entre eux à une distance n’excédant pas les 300m. Documents à fournir : Le projet de triangulation ou de trilatération comportera :

- l'emplacement et la désignation des points utilisés de la Triangulation Générale du Maroc, - l'emplacement et la désignation des points nouveaux, - dans le cas de triangulation, les visées prévues et leurs sens, - dans le cas de trilatération, les vecteurs à mesurer.

Ce projet sera accompagné d'une note le justifiant et faisant état des éventuelles difficultés rencontrées, état de conservation des points, etc. Après exécution des travaux, un dossier comportant : le schéma définitif sur plan de la triangulation ou de la trilatération, présenté faisant apparaître

les points, visées ou vecteurs effectivement utilisés, un plan des états signalétiques des points nouveaux, les données des levés topographiques sur support informatique, les feuilles de calculs, chacune de ces feuilles devant faire apparaître :

les coordonnées définitives adoptées,

le rayon moyen d'indécision ou l'écart moyen sur les longueurs,

l'écart moyen sur les directions, dans le cas de triangulation, un état faisant apparaître, dans le cas de triangulation :

les écarts de fermeture des tours d'horizon,

les dispersions des visées et leur erreur moyenne quadratique,

les écarts moyens sur les directions,

les rayons moyens d'indécision. Dans le cas de trilatération, cet état ne comportera que les écarts moyens sur les longueurs. une liste des coordonnées (x,y,z) tant des points d'appui utilisés que des points nouveaux. Le cheminement comportera : le schéma, sur fond de plan au 1/50 000 du cheminement directeur ; ce schéma pourra être

établi en complétant le schéma définitif de triangulation ou de trilatération, un plan des états signalétiques des bornes, les données des levés topographiques sur support informatique, l'état de calculs qui devra faire apparaître :

Les coordonnées des sommets,

Les écarts de fermeture, angulaire en X et Y, en longueur et en direction, et les tolérances correspondantes,

Les longueurs des côtés introduites dans les calculs,

Les gisements définitifs des côtés après compensation. les croquis visuels ou la désignation des points naturels visés, une liste des coordonnées des sommets, avec pour chacun, l'indication des points naturels visés

et les gisements des visées sur ces points.

b. Levé au sol de la bande coté au 1/ 1000 : Consiste à établir une bande cotée au 1/ 1000 levée au sol sur une largeur de 100m minimum, rattachée au Nivellement Générale Maroc (NGM) et en coordonnées Lambert et faisant apparaître tous les détails visibles dans la bande soumise à l’approbation de Maître d’ouvrage (bâti, réseaux, routes, pistes, ligne de crêtes, chaaba, ……).


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Tout complément des travaux topographiques du aux rectifications de tracé demandées par le maître d’ouvrage ne donnera droit à aucune rémunération supplémentaire. Documents à fournir : 3 trois tirages signés et cachetés par le Topographe et le Bureau d’études, sur lesquelles sont

reportés les points de la polygonales renseignés (numéro, x, y, z); Les plans sur support informatique sous format agréées par le Maître d’ouvrage ;

c. Plan coté au 1/ 500 :

Cette tache concerne les ouvrages hydrauliques, carrefours et rétablissement de réseaux divers. Ces plans seront exécutés par levé au sol en s’appuyant sur la polygonale. Ils seront rattachés au système Lambert et au nivellement général du Maroc. Documents à fournir : 3 trois tirages signés et cachetés par le Topographe ; Les plans sur support informatique sous format agréées par le Maître d’ouvrage

d. Implantation des sondages :

Les sondages seront implantés en x,y et z aux endroits indiqués et définis par le programme géotechnique approuvé par le Maître d’Ouvrage. Ils seront matérialisés par des piquets métalliques visibles et stables avec indication du numéro du sondage.

Des sondages autre que ceux indiqués par le programme géotechnique peuvent être demandés par le maître d'ouvrage et seront matérialisés de la même façon.

e. Implantation et matérialisation de l’axe du projet Le topographe du Bureau d’étude doit procéder à l’implantation et la matérialisation de repères durable de l’axe après l’approbation par le Maître d’Ouvrage du projet d’exécution de l’étude. L’axe est matérialisé par des bornes en béton de dimensions 0,2x0,2x0,3 avec des repères métalliques visibles et durables. Chaque borne qui se trouve à l’intérieure d’une parcelle sera balisée et repérée par trois piquets visibles en toutes périodes végétatives. Les bornes doivent être visibles entre elles. L’implantation du projet sera de type complète et s’effectuera sur la base du projet d’exécution approuvé. Un dossier technique comprenant toutes observations effectuées et les plans sur support informatiques sera fourni au Maître d’ouvrage.

f. Plans et états parcellaires Le Bureau d’études doit fournir au Maître d’ouvrage un dossier « plans et états parcellaires » signé et cacheté conjointement par le Bureau d’études et le topographe agrée, après implantation définitive de l’axe du projet.

1. Implantation et matérialisation de l’emprise L’implantation et matérialisation se feront conformément aux conditions ci-après:

- Production du plan de localisation des bornes au 1/1000 et établissement du listing des coordonnées des bornes en reportant l’axe du tracé avec les PK.


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- Implantation, localisation et matérialisation sur le terrain par piquet et des Karkors chaulée au niveau de chaque intersection de la limite de parcelle avec la limite l’emprise de la route et des ouvrages annexes.

2. Etablissement des plans et états parcellaires

2.1. Reconnaissance parcellaire La reconnaissance parcellaire devra se faire obligatoirement sur le terrain en présence des représentants du Maître d’ouvrage, des autorités locales, des propriétaires et Titulaires de droits de superficies. Elle donnera lieu à l’établissement de fiches de reconnaissance par parcelle ou groupe de parcelles appartenant au même propriétaire, portant la signature de l’enquêteur, des propriétaires ou ayants droit et du représentant des autorités locales, la DPET. La fiche de reconnaissance devra faire apparaître pour les terrains : Le numéro provisoire de la parcelle et le numéro définitif, La superficie totale exacte, La nature et le nombre ou la superficie des cultures, cultures en sec, cultures irriguées,

vignes, agrumes, oliviers,...(les abords immédiats des constructions et les cours devront être inclus dans le bâti). Les superficies de chacune des cultures pouvant exister à l’intérieur d’une même parcelle seront indiquées.

La nature du sol, argileux, sablonneux, tirs, terrains irrigué, bours, parcours, inculte ou forêt.

*Les arbres fruitiers : leur nombre par essence et âge en distinguant :

Jeunes : Arbres non productifs.

Moyens : Arbres de production moyenne,

Adultes : Arbres en pleine production. * Les arbres non fruitiers : leur nombre par essence à savoir (Jeunes, moyens et

adultes). Les jeunes poussés et rejets ne seront pas mentionnés.

Les équipements en place (serres, réseau d’irrigation, puits, etc....) avec leur dimension.

L’identification complète du propriétaire ou les titulaires de droit de superficies : prénom, nom patronymique s’il existe, filiation (fils de ou fille de avec prénom du père et prénom de l’aïeul, éventuellement surnom de l’aïeul), sur la base d’une pièce d’identité officielle (C.I.N, Etat Civil).

L’adresse complète du propriétaire ou les titulaires de droit de superficie : douar, fraction, commune. Pour les indivisions : identification et adresse de tous les indivisaires. Pour les personnes morales: dénomination, adresse du siège, adresse du représentant local.

Les pièces justificatives, s’il en existe, de la propriété et des droits de superficies. Les droits réels : droit de superficie, identification et adresse des Titulaires de droit de

superficie avec indication de la qualité du bénéficiaire et du nombre par essence (avec classement des arbres intéressés) mais sans individualisation et localisation à l’intérieur de la parcelle (ex : droit de superficie sur deux oliviers 1ère catégorie).

Autre droits réels : antichrèse, hypothèque et emphytéose avec identification et adresse des titulaires.

Les constructions donneront lieu à la collecte des mêmes renseignements que ci-dessus (à l’exception bien entendu des renseignements agronomiques). Il devra être indiqué en outre :


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La surface au sol de la construction. La nature de la construction (pisé, moellons, béton armé, etc...). Le nombre de pièces et la surface exacte de chacune. La nature de l’utilisation (habitation, bergerie, écurie, etc...). La qualité de l’utilisateur (propriétaire, locataire à défaut, occupant). L’identité de l’utilisateur : l’identité du ou des chefs de famille utilisant le local.

Les bâtis s’ils existent donneront lieu chacun à l’établissement d’une seule fiche qui comportera en ce qui concerne la construction et les utilisateurs, les mêmes renseignements que ci-dessus pour chaque local. La fiche de chaque bâti sera complétée par l’indication de la personne morale éventuellement propriétaire (ou à l’origine propriétaire) sans qu’il soit entrepris des recherches concernant la nature des droits des occupants. Les constructions isolées et les ensembles bâtis feront l’objet chacun de l’attribution d’un numéro au plan parcellaire définitif. Ce numéro se situera dans la série des numéros de feuilles. A l’occasion de la reconnaissance parcellaire et en vue de permettre les recoupements nécessaires, il sera remis à chacun des intéressés (bénéficiaires de droit de superficie, propriétaires ou présumés propriétaires) une fiche individuelle, en arabe, d’identification sur laquelle seront reportés les renseignements d’usage au fur et à mesure du déroulement de l’enquête.

2.2. Etablissement des plans parcellaires au 1/1000 Le plan parcellaire au 1/1000 fera apparaître le découpage parcellaire en trait plein avec indication des numéros attribués aux parcelles y compris les parcelles bâties dont la représentation correspondante devra figurer en hachures, mention du nom des douars et des oueds permanents importants avec indication des numéros des titres fonciers. La numérotation sera unique pour l’ensemble des terrains à exproprier de la zone des travaux et il devra y avoir autant de numéros que de parcelles (bâties ou non), les numéros «bis» , «ter» ou autres étant prescrits. Il y aura un nombre entier de parcelles par feuille et par province. Les plans seront quadrillés suivant la projection Lambert au format convenable. Les feuilles seront numérotées par ordre croissant; elles comporteront une cartouche d’un modèle imposé avec tableau d’assemblage. La limite des parcelles à exproprier constituée par les limites d’emprise de la voie à rétablir devra être colorée en différentes couleurs. La présentation graphique fera usage des signes conventionnels utilisés par le cadastre. Les coordonnées Lambert des intersections des limites des parcelles avec la limite d’emprise des zones à exproprier seront mentionnées sur le plan parcellaire avec les PK du tracé de la route et des ouvrages annexes.

2.3. Etablissement des états parcellaires et calcul des contenances a- Etat parcellaire par numéro successifs.

Cet état sera présenté dans l’ordre croissant des numéros et des feuilles par Province, par Caïdat et par Commune. Pour les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculations seules figureront les propriétaires réels inscrits au livre foncier. Cet état doit comporter les indications suivantes : Numéro de la parcelle,


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Nom, prénom et adresse du propriétaire ou présumé propriétaire ainsi que le nom et le numéro du titre foncier

b- L’état parcellaire par propriétaire.

Les parcelles seront classées par propriétaire dans l’ordre croissant y compris les parcelles bâties dont l’intéressé serait propriétaire. Si l’intéressé est utilisateur d’un ou de plusieurs locaux dans un ensemble bâti, le numéro de la parcelle attribué à cet ensemble figurera en tête de liste avec l’indication dans la colonne observations du nombre, de l’utilisation et de la surface estimée des pièces utilisées. Les plantations seront classées par essence et catégorie de manière à permettre d’en calculer facilement la valeur. Il en sera de même des superficies des diverses cultures et équipements pouvant exister à l’intérieur d’une même parcelle. Les droits réels seront mentionnés.

c- Calcul des contenances Les contenances seront déterminées par procédé informatique

2.4. Le procès verbal de constatation de l’état des lieux L’IGT établira et produira les procès verbaux de constatation des états des lieux individuels sur lesquels seront reportés les droits des intéressés (bénéficiaire de droit superficies, propriétaire ou présumé propriétaire, plantations, équipements, constructions, etc...). Ces procès verbaux seront signés conjointement par l’autorité locale, l’IGT et les ayant droits en présence de Maître d’ouvrage. Les documents à fournir sont les suivants : Le plan parcellaire au 1/1000 et éventuellement des agrandissements au 1/500. 30 tirages après approbation du Maître d’ouvrage du tirage provisoire, à l’échelle du

1/1000 sur des plans format A0 accolés entre eux ( par unité de tirage), colorés et soufflés, faisant apparaître le tracé en continu comprenant la route et tous ses ouvrages annexes ;

L’état parcellaire par numéros successifs version arabe ; Un état récapitulatif faisant apparaître pour le nombre de propriétaires et de titulaires

de droits, les superficies totales par nature, et type de cultures par propriété, le nombre de locaux par utilisation, le nombre d’arbres par essence et catégorie, les différents équipements (puits, serres, réseau d’irrigation, .....). Le Bureau d’études remettra au Maître d’ouvrage le plan original et 30 tirages.

Les fiches de reconnaissances en 4 exemplaires. Les certificats fonciers. Procès verbaux de constatations des états des lieux. Etats parcellaires par propriétaire (plan original et 30 tirages après approbation par le

Maître d’ouvrage du tirage provisoire). Les attestations délivrées par les autorités locales certifiant que les opérations de

recensement ont été effectuées en leur présence. Deux tableaux donnant le numéro de parcelle et le numéro de compte du bénéficiaire

correspondant (10 exemplaires). Etats parcellaires par ayant droit (30 tirages).


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Mission 2 : Etude du projet :

I- ETUDE PRELIMINAIRE

L’étude préliminaire sera établie conformément aux prescriptions des fascicules 3, 4,5 et 6 du CPC pour les études routières, applicables aux différentes composantes du projet. Elle consiste à présenter : Situation et identification du projet

Fournir un aperçu sur la situation du projet avec précision de l’origine et de l’extrémité en coordonnées Lambert de la liaison et des principales localités desservies par le projet. Fournir un plan de situation sur une carte topographique à l’échelle 1/50000 et un autre sur un fond google. Recueil des données socioéconomiques

Il comporte la collecte des données de géographie physique, économique et de la population, nécessaires à justifier l’opportunité du projet et à la définition des possibilités d’aménagement. La liste des données et paramètres à recueillir sera soumise à l’accord de Maître d’ouvrage. Il s’agit en particulier des données socio-économiques avec le renseignement des fiches multicritères fournies par le Maître d’ouvrage et l’établissement de la carte sociale. Recueil des données géologiques et hydrogéologiques

Fournir un aperçu sur la géologie et l’hydrogéologie de la région du projet avec classification du régime hydraulique. Fournir une esquisse du tracé sur la Carte géologique de la région. Recueil des données climatiques

Fournir un aperçu sur le climat (températures et précipitations) de la région du projet. Identifier la nature du climat de la zone selon la classification du catalogue des structures types des chaussées neuves édition 95. Recueil des données du trafic

Le trafic représente la variable motrice permettant de cerner les différents aspects du projet. Le Bureau d’études définira pour les dix années à venir le rythme de développement du volume du trafic. L’évaluation du trafic se fera à partir :

Des comptages du Maître d’ouvrage;

Des enquêtes et comptages à réaliser par le Titulaire. Le programme de l’enquête et des comptages sera soumis à l’approbation de Maître d’ouvrage avant son exécution. Recueil des données géotechniques

Le Bureau d’études assemblera toutes les données géotechniques nécessaires aux études préliminaires conformément aux fascicules du CPCE. Il devra compléter les informations collectées par des reconnaissances effectuées sur le terrain. Carrefours

Identification des différentes intersections interceptant le projet avec proposition de solution d’aménagement.


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Fournir des esquisses d’aménagement.

Recueil de données spécifiques au projet Le Bureau d’études recueillera les données spécifiques au projet dans les conditions précisées par le fascicule 1er, article 5 du CPC. En particulier, il établira un schéma d’itinéraire de la route renseigné sur un fond google. Ce schéma doit être précis et décrit l’ensemble des composantes du projet. Il doit fournir toutes les contraintes : (les difficultés du terrain, la nature des sols supports, les écoulements de faible ou grande importance identifiés, les ouvrages d’art et hydrauliques existants, les localités traversées, les contraintes réseaux situées dans l'emprise du projet, les routes interceptées par le projet, les contraintes spécifiques relatives à l’environnement du projet, propositions d’interventions). Choix de la catégorie

Selon la topographie du projet, le Bureau d’études proposera la catégorie à adopter pour l’étude du projet avec précision des normes techniques à respecter conformément aux instructions en vigueur. Structure de chaussée

Tenant compte des données collectées sur le terrain, le Bureau d’études proposera une structure de prédimensionnement de la chaussée et de ses dépendances et ce en attendant les résultats de l’étude géotechnique qui sera établie par Maître d’ouvrage.

Etude hydrologique

Le Bureau d’études rassemblera toutes les données hydrologiques nécessaires aux études des ouvrages identifiés sur le tracé avec l’établissement du :

- plan des bassins versants ; - l’étude hydrologique pour le calcul des débits d’apport ; - le prédimensionnement des ouvrages hydrauliques.

Définition et choix des partis

Il sera défini autant de partis que la combinaison des composantes de tracé, ouvrage d’art, chaussée et aménagements ponctuels le rendra nécessaire. Si plusieurs parties sont envisageables, Le Bureau d’études devra en effectuer le classement à partir des résultats d’une étude technico-économique sommaire effectuée par le Bureau d’études et agréée par le Maître d’ouvrage.

Géométrie La catégorie et les profils en travers type à adopter pour chaque parti résulteront d’une étude technico-économique sommaire.

Ouvrages Le Bureau d’études définira l’emplacement des différents ouvrages sur le tracé ou prévus avec le maximum de données les concernant (obstacles traversés, dimensions sommaires, surélévation par rapport à l’existant, types..). Il fournira les schémas de principe des solutions envisageables pour chaque cas et procédera à une analyse comparative.

Aménagements ponctuels Le Bureau d’études présentera une esquisse des différents carrefours situés sur le tracé. Estimation des coûts


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Le Bureau d’études évaluera sommairement le coût prévisionnel du projet. Etablissement de la campagne géotechnique :

- Le Bureau d’études doit définir le programme de la campagne géotechnique avec précision du programme des sondages et essais de laboratoire pour chacune des composantes du projet (structure de chaussée, traitement de l’environnement, stabilité des talus, mouvement des terres, les ouvrages d’art et de soutènement…).

- Cette campagne doit être établie par un géotechnicien et doit faire l’objet d’un sous dossier à part signés et cachetés par le géotechnicien et le Bureau d’études.

Proposition pour la phase suivante de l’étude :

Le Bureau d’études formulera les dispositions à prendre pour la réalisation de la phase suivante de l’étude. Ces dispositions concerneront notamment :

- La définition du ou des parties à étudier au niveau du projet d’exécution. - La délimitation des zones objet de la campagne topographique. - Le programme des études hydrauliques et hydrologiques complémentaires. - Les normes complémentaires à celles visées à l’article 4, à utiliser pour la phase suivante

de l’étude. - Les aménagements annexes éventuels.

Proposition de la variante à retenir pour la phase projet d’exécution. Pour cette variante la définition du type d’aménagement à envisager pour la RN2 (élargissement, renforcement et rectifications éventuelles de tracé).

Edition du dossier de l’étude préliminaire Le dossier de cette phase doit comprendre :

Note de présentation comportant :

Situation et identification du projet ;

Recueil des données socioéconomiques ;

Recueil des données géologiques et hydrogéologiques ;

Recueil des données climatiques ;

Recueil des données du trafic ;

Recueil des données géotechniques ;

Aménagements ponctuels ;

Recueil de données spécifiques au projet;

Choix de la catégorie d’aménagement ;

Prédimensionnement de la structure de chaussée ;

Etude hydrologique et prédimensionnement des Ouvrages Hydrauliques avec leur localisation ;

Avants- métrés sommaires ;

Estimation sommaire des coûts ;

Comparaison technico-économique des variantes ;

Propositions pour la suite de l’étude.

PV de la reconnaissance des lieux signé et cacheté conjointement par le Bureau d’études, le topographe, le géotechnicien, le représentant du maitre d’ouvrage;

Campagne géotechnique ;

Plan de Situation du projet sur carte topographique 1/2000

Plan des Bassins versants


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Profil en travers type ;

Schéma Itinéraire du projet ;

Carte géologique ;

Album Photos.

Le Bureau d’études doit fournir au Maître d’ouvrage un dossier « Etude préliminaire » signé et cacheté. Le programme de la campagne géotechnique doit être signée et cachetée conjointement par le Bureau d’études et le géotechnicien.

II- PROJET D’EXECUTION

Le projet d’exécution sera mené conformément aux prescriptions des fascicules 3,4,5 et 6 du CPC pour les études routières, applicables à chacune des composantes du projet. Il a pour objet de définir les solutions retenues dans tous leurs détails et d’évaluer leur coût en vue de l’appel d’offre et de l’exécution des travaux. Il comporte :

Travaux topographiques complémentaires :

Pour le tracé : Les travaux topographiques consisteront en un plan côté au 1/1000 de l’ensemble de la zone d’étude et implantation sur le terrain du projet définitif. L’établissement de l’enquête et plans parcellaires.

Pour les ouvrages d’assainissement, les ouvrages de confortement et les carrefours plans : La réalisation des plans cotés ordinaires à l’échelle 1/500 ou 1/1000, en cas de difficulté de drainage en terrain plat, il sera établi des plans réguliers pour lesquels la précision est supérieure. Les plans topographiques seront exécutés par levé au sol et seront rattachés au système Lambert. Les études détaillées consisteront en : Etudes de tracé

Les études géométriques détaillées des sections courantes (tracés en plan, profils en long, profils en travers,…) ;

Les éléments d’implantation des différentes composantes du projet ;

Structures de chaussée

Le Bureau d’études proposera une structure de chaussée en exploitant l’étude géotechnique remise par le Maitre d’ouvrage ;

Le Bureau d’étude doit critiquer la structure proposée par le laboratoire et préconiser une structure définitive pour le projet par sections homogènes.

Etude géotechnique :

Profil en long géotechnique;

Stabilité des déblais et remblais;


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Dispositions constructives (sols compressibles, zones instables, ..);

Mouvement des terres et stratégie des terrassements (réutilisation des matériaux, gîtes d’emprunt, zones de dépôts….);

Cette étude sera basée sur une compagne de reconnaissance et essais géotechniques, à la charge du Maître d’Ouvrage, et dont le programme sera établi par le Titulaire et soumis à l’agrément du Maître d’Ouvrage.

Études des ouvrages d’assainissement et de confortement :

Le plan de délimitation des bassins versants ;

L’étude hydrologique et hydraulique ;

Les notes de calcul ;

calcul hydrologique et estimation des débits ;

Dimensionnement et calage des ouvrages hydrauliques et étude du mode de leur fonctionnement ;

Cahier des profils de calage des ouvrages d’assainissement à l’échelle du 1/100 au 1/200 ;

Plans d’adaptation du coffrage et du ferraillage des dalots ;

Les plans types de chaque catégorie d’ouvrage à l’échelle du 1/20 au 1/100 ;

Les plans d’exécution des ouvrages de confortement ;

Dimensionnement structurel des ouvrages hydrauliques ;

Protections des ouvrages hydrauliques ;

Étude de l’assainissement longitudinal et des ouvrages annexes ;

Avant métrés détaillés et évaluation des coûts.

Réseaux et contraintes :

Les plans des contraintes réseaux après collecte des informations des organismes concernés, les plans de déplacements de ces réseaux et évaluation des coûts de ces déplacements;

Les plans de détails des ouvrages de protection des réseaux ;

Avant métrés détaillés et évaluation des coûts de déplacement des réseaux ;

Note de calcul et de protection des réseaux ;

Tous les réseaux aériens et souterrains ainsi que toutes les contraintes rencontrées sur le couloir du projet seront reportés sur un plan au 1/2000.

Etude des aménagements ponctuels :

Les études détaillées des carrefours (plans d’ensemble, plans d’implantation, plans de signalisation et d’assainissement, les profils en long, les profils en travers…);

Pour chacun des carrefours à aménager il sera établi : - plan d’aménagement à l’échelle 1/500 ; - plan de signalisation à l’échelle 1/500 ; - plan d’assainissement à l’échelle 1/500 ;

Edition du projet d’exécution

Le dossier de cette phase doit comprendre :

Tracés en plan au 1/1000


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profils en long l’échelle 1/1000 en distances et 1/100 en hauteur; Le tracé en plan et le profil en long doivent être fournis sur des fonds topographiques et sur des planches combinées TP et PL;

Profils en travers type par sections homogènes à l’échelle 1/100 ;

Profils en travers des terrassements à l’échelle entre 1/100 et 1/200 sur format A3;

Profils en travers du calage des ouvrages hydrauliques à l’échelle entre 1/100 et 1/200 ;

plan d’aménagement des carrefours à l’échelle 1/500 ;

plan de signalisation des carrefours à l’échelle 1/500 ;

plan d’assainissement des carrefours à l’échelle 1/500 ;

plans des contraintes réseaux à l’échelle entre 1/1000 et 1/2000 ;

Plans d’adaptation du coffrage et du ferraillage des dalots ;

Les plans d’exécution des ouvrages de confortement ;

Les plans types de chaque catégorie d’ouvrage à l’échelle du 1/200 au 1/100 ;

Etude hydrologique et hydraulique des ouvrages ;

Etude de dimensionnement de chaussée ;

étude géotechnique;

Etude de la signalisation (Plans de la signalisation horizontale et verticale) ;

Etude des équipements de sécurité;

Les avants- métrés détaillés ;

Les détails estimatifs ;

Le rapport du projet d’exécution.

Le Bureau d’études doit fournir au Maître d’ouvrage un dossier « Projet d’exécution » signé et cacheté. La synthèse des recommandations géotechniques doit être signée et cachetée conjointement par le Bureau d’études et le géotechnicien.

ARTICLE 9- RECOURS AUX MOYENS INFORMATIQUES

Le bureau d’étude soumettra à l’agrément du Maître d’Ouvrage le matériel et les logiciels. Ces logiciels ne devront impliquer aucune dérogation aux normes et règlements en vigueur.

ARTICLE10- DOCUMENTS A REMETTRE

Les documents que le Titulaire du marché devra établir et remettre au Maître d’Ouvrage sont indiqués ci-après :

Dossier topographique complet (Rapport sur la méthodologie, points d’appui, observations, calculs, plans…) en 5 exemplaires y compris le fichier sur support informatique.

Pièces écrites et dessinées de l’étude préliminaire en 5 exemplaires reliés provisoires pour l’approbation et 10 exemplaires définitifs reliés après approbation.

Pièces écrites et dessinées de l’étude du projet d’exécution en 5 exemplaires reliés provisoires pour l’approbation et 10 exemplaires définitifs reliés après leur approbation.

Sur supports informatiques les textes écrits saisis sur un logiciel agrée par le maître d’ouvrage.

Les présentations graphiques du projet sur support informatique agrée par le maître d’ouvrage.


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Album des pièces principales dessinées en un format réduit sous couverture cartonnée en 10 exemplaires.

ARTICLE 11-PROGRAMME DES ETUDES

Le programme des études soumis par le Titulaire du Marché à l’agrément du Maître d‘ouvrage en application de l’article 8 du fascicule I du CPCE, tiendra obligatoirement compte des délais d’examen par le maître d’ouvrage des études intermédiaires.

Ce programme précisera :

- Pour chaque tache élémentaire les dates début et de fin,

- Les dates de remise des documents minutes et définitifs.

ARTICLE 12- CONDITION GENERALES DE REALISATION DES PRESTATIONS

12-1 RELATIONS ET LIAISONS TITULAIRE DU MARCHE-MAITRE D’OUVRAGE

Le représentant du Titulaire du marché devra utiliser la langue Arabe ou Française dans toutes ses relations avec le Maître d’Ouvrage ou ses représentants pour les besoins de l’étude. Dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées, le Titulaire ne sera en aucune façon autorisé à se substituer au maître d’ouvrage, dans ses relations avec le tiers ou dans le fonctionnement de ses services. Le Titulaire du marché se bornera à donner les conseils qu’il appartiendra ensuite au maître d’ouvrage de transformer à sa convenance en décisions ou ordres d’exécution.

Le Titulaire du marché tiendra le maître d‘ouvrage constamment informé des relations qu’il aura à entretenir avec des tiers pour l’accomplissement de son travail, en particulier un double de toute correspondance intéressant le présent marché lui sera adressé. Dans le cadre des présentations qui lui sont confiées, il devra tenir le maître d’ouvrage au courant de l’avancement de ses études de la façon la plus continue et la plus complète possible en particulier, il devra :

-Informer, avant tout commencement de l’exécution, le maître d’ouvrage de la méthodologie utilisée pour chacune des parties de l’étude et obtenir

Éventuellement les accords qui ne pourront en aucune façon limiter sa responsabilité.

-Présenter, à l’issue de chaque étape des études, les résultats partiels de ses travaux de façon à ne faire figurer dans les dossiers définitifs que les documents que le Maître d’Ouvrage aura eu le temps d’étudier et sur lesquels il aura donné un accord de principe.

-Assurer des contacts personnels fréquents (cadence mi-mensuelle minimale) avec le représentant du Maître d’Ouvrage.

- Effectuer, chaque fois qu’il sera nécessaire, des sorties sur le site avec le représentant du Maître d’Ouvrage.

12-2 RELATIONS AVEC LES DIVERS INTERVENANTS

Le Titulaire du marché assistera le Maître d’Ouvrage à sa demande dans ses relations avec les différents intervenants et organismes d’approbation. Pour chaque mission, le Maître d’Ouvrage précisera ou confirmera les interventions qu’il attend du Titulaire du marché. Cette assistance fait partie des différentes missions et ne donnera pas lieu à une rémunération complémentaire.


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ARTICLE 13- DELAI D’EXECUTION

Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à Huit (08) mois à compter du lendemain du jour de notification de l’ordre de service prescrivant au Bureau d’étude de commencer les études. Ce délai comprend les délais pris pour la réalisation des études et pour les modifications et corrections effectuées par le Bureau d’étude, mais ne comprend pas les délais que se réserve l’Administration pour l’examen des dossiers soumis à son accord.

ARTICLE 14- VALIDITE DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du marché et son approbation par le Directeur Général de l’Agence.

ARTICLE 15- MODALITES DE REGLEMENT

Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du Titulaire du marché dans les livres d’un établissement bancaire au Maroc pour chaque phase d’étude terminée, il sera réglé au du marché :

-Cinquante pour cent (50%) du montant du prix correspondant à chaque prestation à la remise du dossier.

- Cinquante pour cent (50%) du montant du prix correspondant à chaque prestation approuvée et à la remise des dossiers reproductibles correspondants.

ARTICLE 16- PENALITE DE RETARD

A défaut par le Bureau d’étude d’avoir terminé l’étude objet du présent marché dans le délai global fixé par l’article n° 13 du présent CPS, il lui sera appliqué sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l’Administration en application de l’article 42 du CCAG-EMO, une pénalité d’un millième (1/1000) du montant initial du marché par jour calendaire du retard. Les pénalités sont plafonnées à 10% (dix pour cent) du montant initial du marché et ce conformément aux dispositions de l’article 42 § 3 du CCAG-EMO.

Le montant des pénalités qui seront éventuellement infligées au Bureau d’étude sera déduit des sommes dues au Bureau d’étude.

Afin d’éviter toutes contestations le BE est tenu d’aviser par écrit l’Administration au moins dix (10) jours avant la date prévue pour l’achèvement de l’étude.

Les pénalités seront appliquées dans le cas de non respect du délai global de l’étude.

ARTICLE 17 – CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE

Le cautionnement provisoire est fixé à 20 000,00 DH (vingt Mille Dirhams).

Le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour cent) du montant initial du marché.

Par dérogation à l’article 40 du CCAG-EMO, il ne sera pas effectué de retenue de garantie sur le paiement dû au Titulaire du marché.

ARTICLE 18 – RECEPTIONS PROVISOIRES ET DEFINITIVES

Par dérogation à l’article 49 du CCAG-EMO, les réceptions provisoires et définitives sont confondues.


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L’approbation définitive sera prononcée après approbation par le Maître d’ouvrage de l’ensemble des dossiers objet de l’article 7.

ARTICLE 19 – NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1. La liquidation des sommes dues, en exécution du présent marché sera opérée par les soins

de Monsieur le directeur l’agence pour la promotion et le développement économique et social

des préfectures et provinces du nord du Royaume (APDN).

2. Le fonctionnaire chargé de fournir les renseignements et états est Monsieur le directeur

l’agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et

provinces du nord du Royaume (APDN).

3. Les paiements sont effectués par le directeur de l’agence pour la promotion et le

développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume(APDN)

seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du présent marché.

Conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 5 du CCAG-T, le Maître d’ouvrage délivre

sans frais à l’entrepreneur et sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché

portant la mention “ exemplaire unique ” et destiné à former titre de nantissement.

4 - les frais de timbre et d'enregistrement la copie unique sont à la charge du titulaire du

marché..Les frais de timbre de l’exemplaire fourni à l’entrepreneur ainsi que les frais de timbre de

l’original conservé par le maître d’ouvrage sont à la charge de l’entrepreneur

ARTICLE 20 – DOMICILE DU TITULAIRE DU MARCHE

L’étude devra être menée entièrement au Maroc où le Titulaire est tenu d’installer son personnel.

Il devra constituer une équipe pluridisciplinaire à affecter exclusivement à l’étude jusqu'à l’achèvement complet des études.

Cette équipe sera dotée de tout le matériel nécessaire pour qu’elle puisse réaliser les études.

A défaut par le Titulaire d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par les documents contractuels, toutes les notifications lui seront valablement faites à l‘adresse indiquée au présent marché.

ARTICLE 21 – AJOURNEMENT DES ETUDES :

Dans le cas où pour une cause quelconque, le Maître d’Ouvrage décide l’abandon total ou partiel des études, le contrat serait résilié et il sera application de l’article 27 du CCAG-EMO.

Le montant dû au Titulaire du marché pour le travail effectué sera déterminé en commun accord entre le Titulaire et l’Administration.


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ARTICLE 22– REGLEMENT DES CONTESTATIONS- LITIGES

Tout litige entre le Maître d’Ouvrage et l'entreprise sera soumis aux tribunaux compétents du Rabat conformément aux dispositions de l’article 73 du CCAGT.

ARTICLE 23 – VALIDITE DU MARCHE – DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION

Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire, qu’après visa, notification et approbation par Monsieur le Directeur Général de l’A.P.D.N. L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libère de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.

Toutefois, le maître de l’ouvrage peut dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au § premier ci dessus, proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L’attributaire dispose d’un délai de dix jours à compter de la date de la réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant.

ARTICLE 24- REPRISE DES ETUDES

Dans le cas où le Maître d’Ouvrage porterait des modifications aux projets établis avec accord, ces reprises d’études seront réglées au prix du marché en appliquant les prix du bordereau des prix – détail estimatif. Seront à la charge du Titulaire du marché toutes les reprises dues à des erreurs ou des omissions.

ARTICLE 25- DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les droits de timbre d’enregistrement du présent marché seront à la charge du Titulaire du marché tel que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 26- RESILIATION

Dans le cas où l’entreprise ferait preuve d’une activité insuffisante ou en cas du non exécution des Clauses du présent marché, le maître d’ouvrage doit mettre l'entreprise en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours.

Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de

plein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus par le du CCAGT sont applicables.

ARTICLE 27-ARRET DES ETUDES

Le Maître d’Ouvrage se réserve la faculté de dénoncer le marché à chacune des phases, à charge pour lui de faire connaître son intention d’y mettre fin, au moins (30) trente jours à l’avance et par écrit. Les prestations réellement exécutées par le consultant seront réglées sur la base du bordereau de prix et détail estimatif. Si cet arrêt est motivé par une défaillance du consultant, aucune indemnité ne sera due.

ARTICLE 28- CESSION DU MARCHE - SOUS – TRAITANCE


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Le marché sera strictement passé au nom du Bureau d’Etude adjudicataire, tout apport en société ou cession nécessite l’autorisation préalable du maître d’ouvrage.

ARTICLE 29 QUALIFICATION DU PERSONNEL AFFECTE À L’ETUDE

Les curriculums vitae des personnes correspondant à chacune des qualifications nécessaires à l’exécution de l’étude sont joints à l’offre technique accompagnant l’acte d’engagement.

La durée de leur participation à l’étude et l’époque de leur intervention sont indiquées sous la forme d’un chronogramme précisant leur affectation aux différentes taches incluses dans l’étude. Les indications contenues dans ce document constituent l’engagement contractuel du Titulaire du marché à affecter aux études les personnes nommément désignées ou d’autres de qualification au moins égale qui leur seraient substituées avec l’agrément préalable au maître d’ouvrage pendant une durée au moins égale à celle indiquée au chronogramme. Elles ont de plus un caractère indicatif, le Titulaire du marché pouvant les remanier librement quant à l’ordre d’exécution des taches élémentaires et à la répartition du temps de participation de chaque intervenant, sous réserve du respect du délai contractuel et des prescriptions du contrat. D’une façon générale, les qualifications techniques requises du personnel affecté à l’étude sont les suivantes :

Pour la mission 1 :

Ingénieur géomètre topographe inscrit au tableau de l’Ordre National des IGT à titre privé ;

Deux techniciens topographes. Pour la mission 2 :

Ingénieur chef de projet ;

Ingénieur génie civil

Géotechnicien ;

Ingénieur hydrologie et hydraulique.

ARTICLE 30- SOUS DETAIL DES PRIX

Le Titulaire devra joindre à son offre le sous détail de tous les prix rémunérés au bordereau des prix détail estimatif.

ARTICLE 31- MODIFICATION DANS LA MASSE DES ETUDES

Elle s’effectuera conformément aux articles 36 du CCAG-EMO.

ARTICLE 32- RESPONSABILLITE DU TITULAIRE DU MARCHE

Le Titulaire du marché prend la responsabilité de ses prestations conformément aux usages et coutumes de la profession d’ingénieur-conseil et aux dispositions de la loi et de la jurisprudence ainsi que des conséquences dommageables qui pourraient résulter du fait de l’exécution défectueuse de ses présentations.

De son coté, le maître d’ouvrage devra mettre à la disposition du Titulaire du marché toutes les informations lui permettant d’exprimer librement son avis, en connaissance de cause et en temps utile.

ARTICLE 33- PROPRIETE DES ETUDES

Après approbation, tous les documents établis par le Titulaire du Marché, deviennent propriété du maître d’ouvrage qui pourra les utiliser pour ses propres réalisations sans aucune redevance au Titulaire du Marché.


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ARTICLE 37- PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le Titulaire du marché devra formellement garantir le Maître d’Ouvrage contre tout recours en matière de propriété industrielle, brevets, licences, marques, ou appellations déposés, etc.…., .

Il devra préciser les numéros des brevets utilisés, le nom du déposant des brevets et présenter éventuellement toutes justifications de l’utilisation des licences, en produisant copie des accords passée avec le propriétaire des brevets.

Dans le cas ou le maître d’ouvrage serait poursuivi en cette matière, le Titulaire du marchés s’engage à se substituer à lui comme défenseur, supporter entièrement les frais de procédure, les dépenses de toutes sortes occasionnées par l’instance judiciaire, ainsi que les indemnités, dommages et intérêts, frais de destruction et remplacement du matériel d’ouvrage ou parties d’ouvrages, versements transactionnels, etc.,

De convention exprès si certaines dépenses de cette sorte sont mises par jugement à la charge du Maître d’Ouvrage, celui-ci les retiendrait au Titulaire du marché sur ses créances sans distinction ni exception, sans préjudice d’emploi de tous les moyens coercitifs de droit.

ARTICLE 38- SECRET PROFESSIONNEL

Le personnel du Titulaire du marché sera soumis pour tout ce qui concerne son activité du présent marché au secret professionnel dans les mêmes conditions que les agents du maître d’ouvrage.

ARTICLE 39- DEFINITION DES PRIX

Les études seront rémunérées suivant le bordereau des prix détail estimatif ci-joint étant précisé que les prix qui y sont définis comprennent toutes les sujétions indiquées dans le présent marché ainsi que celles qui résultent de l’exécution des études selon les règes de l’art en particulier, il est précisé que les prix tiennent compte des rectifications et modifications demandées par le maître d’ouvrage qui résulteraient des erreurs ou omissions du Titulaire du marché jusqu’à l’approbation des études.

Les prix unitaires sont des prix qui comprennent d’une façon générale tous les frais afférents à l’exécution des études et notamment, les frais de lancement (véhicules et logement), les frais de rapport et dessins, de bureau de siège etc. compte tenu également de tous les droits, taxes, frais généraux, faux frais, bénéfices ainsi que toutes les dépenses qui sont la conséquence directe ou indirecte des prestations.

L’étude des protections d’un ouvrage fait partie de l’étude de l’ouvrage et ne donne lieu à aucune rémunération spéciale.

Les frais d’établissement et de reproduction de tous ces documents sont réputés inclus dans les prix du bordereau des prix afférents à la présentation à laquelle ils se rapportent.

Le montant global relatif à la mission 1 (travaux topographiques) ne doit pas dépasser 30% du montant du marché.

Le montant de l’étude préliminaire ne doit pas dépasser 30% du montant du marché.

Mission 1 : Etudes topographiques :


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PRIX n°1-1 Ce prix rémunère, au kilomètre, l’implantation et la matérialisation de la polygonale conformément au paragraphe (a) de l’article 8 du présent CPS y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°1-2 Ce prix rémunère, à l’hectare, la bande cotée au 1/ 1000 avec profil en travers conformément au paragraphe (b) de l’article 8 du présent CPS y compris les travaux topographiques nécessaires pour les études des tracés et la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°1-3 Ce prix rémunère, à l’hectare, les plans cotés au 1/ 500 conformément au paragraphe (c) de l’article 8 du présent CPS pour les points de glissements et l’ouvrage d’art , y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°1-4 Ce prix rémunère, au forfait, l’implantation des sondages conformément au paragraphe (d) de l’article 8 du présent CPS y compris de la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°1-5 Ce prix rémunère, au forfait l’implantation et la matérialisation de l’axe du projet conformément au paragraphe (e) de l’article 8 du présent CPS y compris de la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°1-6 Ce prix rémunère au kilomètre l’établissement des plans et états parcellaires conformément aux paragraphes (f) de l’article 8 du présent CPS y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément aux articles 10 du CPS.


PRIX n°2-1 Ce prix rémunère, au forfait, l’étude préliminaire du projet de construction de la l’entrée Ouest de Chefchaouen sur 6 KM, conformément à la mission2 paragraphe (I) de l’article 8 du présent CPS y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°2-2 Ce prix rémunère, au forfait, l’étude préliminaire de traitement des points de glissement du contournement de Chefchaouen entre PK0+000 et PK4+000, conformément à la mission2 paragraphe (I) de l’article 8 du présent CPS y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°2-3 Ce prix rémunère, à l’unité, l’étude préliminaire de construction de l’ouvrage d’art sur Oued Mezguan de la piste reliant PR4102 et Jbel Assri et l’étude préliminaire de construction de l’ouvrage d’art sur Oued Siflaou de l’entrée Ouest de Chefchaouen conformément à la mission2 paragraphe (I) de l’article 8 du présent CPS y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°2-4 Ce prix rémunère, au kilomètre, l’étude du projet d’exécution de construction de la l’entrée Ouest de Chefchaouen sur 6 KM, conformément à la mission2 paragraphe (II) de l’article 8 du présent CPS y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°2-5 Ce prix rémunère, à l’unité, l’étude du projet d’exécution de traitement des points de glissement du contournement de Chefchaouen entre PK0+000 et PK4+000, conformément à la mission2 paragraphe (II) de l’article 8 du présent CPS y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

PRIX n°2-6 Ce prix rémunère, à l’unité, l’étude du projet d’exécution de construction de l’ouvrage d’art sur Oued Mezguan de la piste reliant PR4102 et Jbel Assri et l’étude du projet d’exécution de


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construction de l’ouvrage d’art sur Oued Siflaou de l’entrée Ouest de Chefchaouen conformément à la mission2 paragraphe (II) de l’article 8 du présent CPS y compris la production de tous les dossiers y afférents conformément à l’article 10 du CPS.

ARTICLE 40 REVISION DES PRIX

Les prix du présent marché sont révisables par l’application de la formule ci-dessous :

P= P0 [0,15+0.85*(ING/ING0)]

Dans laquelle :

P : le prix révisé de la prestation considérée

P0 : le prix initial de cette même prestation

ING0 : Index de l’ingénierie du mois de la date limite de la remise des offres

ING : index de l’ingénierie du mois de la date de l’exigibilité de la révision


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ARTICLE 42- BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF : Mission 1 : Études topographiques

N°Des PRIX

Désignation des prestations

Unité de mesure

Qté

Prix unitaires en dirhams (hors TVA)

Prix total En chiffre En lettre

1-1 Implantation et matérialisation de la polygonale Au forfait

Ft

1

1-2 bande cotée au 1/1000 A l’Hectare

Ha

30

1-3 Plan coté au 1/500 A l’Hectare

Ha

6

1-4 Implantation et matérialisation des sondages Au forfait

Ft

1

1-5 Implantation et matérialisation de l’axe du projet Au forfait

Ft

1

1-6 Plans et état parcellaires Au Kilomètre

Km

6

Total

TVA 20 %

Total TTC

Arrêté le présent bordereau des prix –détail estimatif de la mission 1 à la somme de :………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………… en Dirhams TTC


28


N°Des PRIX

Désignation des prestations

Unité de mesure

Qté

Prix unitaires en dirhams (hors TVA)

Prix total En chiffre En lettre

2-1 Etude préliminaire de l’entrée ouest de Chefchaouen Au Forfait

Ft

1

2-2 Etude préliminaire des points de glissement Au Forfait

Ft

1

2-3 Etude préliminaire de l’ouvrage d’art A l’unité

U

2

2-4 Projet d’exécution de l’entrée ouest de Chefchaouen Au Kilomètre

Km

6

2-5 Projet d’exécution des points de glissement A l’unité

U

6

2-6 Projet d’exécution de l’ouvrage d’art A l’unité

U

2

Total

TVA 20 %

Total TTC

Arrêté le présent bordereau des prix –détail estimatif de la mission 2 à la somme de :…………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………..en Dirhams TTC Arrêté la totale mission 1 et mission 2 à la somme de :…………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… en Dirhams TTC

Signature, nom, qualité et mention manuscrite « lu et accepté »


29

Page N°29 et dernière

MARCHE



CHEFCHAOUEN

Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application des articles 08, 18, 19 et 20 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Arrêté le présent marché à la somme de : …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

DRESSE ET PRESENTE PAR : La Direction Provincial de l’Equipement, du Transport et de Logistique de Chefchaouen

LU ET ACCEPTE PAR : Le Bureau d’Etudes

VISE PAR LA DIRECTION DE LA COORDINATION TERRITORIALE

-APDN-

VISE PAR LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’APDN

RC- Etude Amenag Entrée Ouest Chefchaouen 1

ROYAUME DU MAROC *********

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

SEANCE PUBLIQUE


OBJET


CHEFCHAOUEN

RREEGGLLEEMMEENNTT DDEE CCOONNSSUULLTTAATTIIOONN

Ministère de l’Intérieur Province de Chefchaouen

Direction Provincial de l’Equipement, du Transport et de Logistique de

Chefchaouen


ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de

prix ayant pour objet :

- Etude de construction de l’entrée Ouest de Chefchaouen sur 6 Km

- Etude de traitement des points de glissement du contournement de Chefchaouen entre PK0+000 et PK4+000

- Etude de construction de l’ouvrage d’art sur Oued Siflaou de l’entrée Ouest de Chefchaouen et l’étude de construction de l’ouvrage d’art sur Oued Mezguan de la piste reliant PR4102 et Jbel Assri.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan de développement de la Province de Chefchaouen (2013-2017) – PHASE 1. Il a été établi en vertu des dispositions des articles 8, 18, 19 et 20 du règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN). Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

ARTICLE 2: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux

conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

précité :

1- seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou

morales qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leur déclaration et réglé

les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées

suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et souscrivent

de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme ;


Pour les études les bureaux d’études agréés par le ministre de l’équipement

conformément au décret n°2-98-984 du 4 Hijja 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la

passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système

d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et

de maîtrise d’œuvre et disposant des qualifications :D4 (routes, autoroutes,

transport), D12 (Géologie, Géophysique, Géotechnique, Hydraulique &

Hydrogéologie), D5 (Ouvrages d’art)

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - les personnes en liquidation judiciaire ;

- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l’autorité judiciaire compétente;

- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans

les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux

conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

- les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de

passation de marchés.

ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES

DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1- Un dossier administratif comprenant :

1. La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements

précisées au § A-1 de l’article 23 du règlement du 02 avril 2012 précité;

2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du

concurrent conformément au § A-2 de l’article 23 du règlement du 02 avril 2012

précité ;

3. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par

l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est

en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les

garanties prévues à l’article 22 du règlement du 02 avril 2012 précité . Cette

attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est

imposé ;

4. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la

CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet

organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement du 02 avril

2012 précité ;

5. Le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution

personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; pour un montant de vingt


mille dirhams (20 000 DH)Le certificat d’immatriculation au registre de

commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation

conformément à la législation en vigueur ;

N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des

pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut une déclaration faite

par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un

organisme professionnel qualifié lorsque, de tels documents ne sont pas délivrés par

leur pays d’origine.

2-Un dossier technique comprenant :

2-1 Copie certifiée conforme du certificat d’agrément dans tous les domaines suivant :

D4, D5 et D12

2-2 -Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date,

la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a

participé ;

2-3 -Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites

prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement

bénéficié. (Seules les attestations des projets achevés et strictement similaires durant trois

années (période : 2012-2013-2014) seront prises en considération.

Pour les candidats étrangers, le dossier technique doit comprendre :

Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la

nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a

participé.

Les attestations ou copies certifiées conformes délivrées par les hommes de l’art sous

la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaire

publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le

montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du

signataire.

3- Offre technique comprenant :

- Effectif permanent de la société (dûment justifié par des copies des déclarations

de CNSS et copies des diplômes, CV, compétences etc…)

- Effectif d’encadrement technique qui présente un extrait détaillé concernant

l’encadrement technique à affecter à la réalisation du marché :

- Attestation d’inscription de l’ingénieur géomètre topographe à l’ordre National des

ingénieurs géomètres topographes à titre privé

- Moyens matériels : micro-ordinateur, logiciels avec copie des licences d’utilisation,

autres équipements…

- Référence se rapportant à des prestations similaires à celles objet de l’appel à la

concurrence (ce document peut être un extrait du document présenté dans le

dossier technique et se limite aux références qui se rapportent directement à des

prestations similaires à celles objet du marché : étude de traitement des point de

glissement des terrains instables dans le domaine routier) ;

- Fiche de présentation des références précitées ;


- Méthodologie ;

- Composition de l’équipe proposée pour la réalisation de l’étude ;

- Curricula Vitae des membres de l’équipe proposée (selon le modèle en annexe) ;

- Le planning de réalisation ;

4- pièces complémentaires :

- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention

manuscrite «lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages ;

- Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les

pages.

NB : les documents à fournir par les organismes publics sont énumérés à l’article 23 du

règlement du 02 avril 2012 de l’Agence

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 règlement du 02 avril 2012 précité, le

dossier d’appel d’offres comprend :

- Une Copie de l'avis d’appel d’offres ;

- Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales

- Le modèle de l’acte d’engagement;

- Le bordereau des prix détail estimatif;

- Le modèle de déclaration sur l’honneur ;

- Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 § 5 du règlement du 02 avril 2012 précité,

le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres

sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les

concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la

disposition des autres concurrents.

Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci sera

publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'article 20 règlement du 02

avril 2012 précité

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de

publicité de l’avis sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans

un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière

publication de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure

à celle prévue initialement.

Les modifications visées ci-dessus interviennent dans les cas suivants :

- Lorsque le maître d’ouvrage décide d’introduire des modifications dans le

dossier d’appel d’offres qui nécessitent un délai supplémentaire pour la

préparation des offres ;

- Lorsqu’il s’agit de redresser des erreurs manifestes constatées dans l’avis

publié ;


- Lorsque, après publication de l’avis, le maître d’ouvrage constate que le délai

qui doit courir entre la date de la publication et la séance d’ouverture des plis

n’est pas conforme au délai réglementaire

ARTICLE 7 : REPARTITION EN LOTS

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.

ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le (ou les)

bureau(x) indiqué(s) dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier

journal et jusqu’à la date limite de remise des offres.

ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec

accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des

éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y

afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au

moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à

la demande de ce dernier, est communiqué le même jour et dans les mêmes conditions,

et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux

autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre

recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il

est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres

de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement du 02 avril 2012 précité, le

dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

Le nom et l’adresse du concurrent ;

L’objet du marché ;

La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;

L’avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de

la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres».

Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune :

a- La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique, le

cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la

personne habilitée à cet effet. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de

façon apparente la mention « dossiers administratif et technique » ;

b- La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe

doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées

sur le pli, la mention «offre financière » ;


Les soumissionnaires sont tenus de présenter, en plus de la version papier, leurs

offres financières en format numériques (CD-Rom)

c- La troisième enveloppe : l’offre technique du soumissionnaire, cette enveloppe

doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées

sur le pli, la mention « Offre technique ».

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement du 02 avril 2012 précité, les

plis sont, au choix des concurrents :

soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué

dans l'avis d’appel d’offres ;

soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau

précité ;

soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au

début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l'avis d’appel

d’offres pour la séance d’examen des offres.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre

d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure

d’arrivée sont portées sur le pli remis.

Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les

conditions prévues à l’article 35 du règlement du 02 avril 2012 précité.

ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS

Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 9 ci-dessus.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement du 02 avril 2012 précité, et rappelées à l’article 9 ci-dessus.

ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement du 02 avril 2012 précité, Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 10 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai maximal de quatre vint dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.


Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.

ARTICLE 14 : MONNAIE DES OFFRES Les offres seront exprimées en Dirham Marocain et les montants dus au titre du marché à l’Entreprise seront réglés dans cette même monnaie.

ARTICLE 15 : LANGUE DES PIECES ET DES OFFRES Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue Française.

ARTICLE 17 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET

FINANCIERES DES CONCURRENTS

Une analyse du dossier technique est obligatoire ; ainsi la commission apprécie les capacités

financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de

la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de

chaque concurrent.

Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mener à bien au

moins deux projets de nature, d’importance et de complexité similaire à celui objet de l’appel

d’offres.

ARTICLE 18 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES

1- Critères d’appréciation des capacités technique (critères d’admissibilité).

Les critères d’admissibilité des candidats sont les suivants :

- Satisfaction aux conditions administratives énoncées dans l’article 40 et 41 du

décret n° 2-12-349 précité.

- Disposer du certificat d’agrément dans le domaine d’activité indique dans l’avis

d’appel d’offres :D4, D5 et D12.

- Le chef du projet doit avoir une expérience égale ou supérieure à 10 ans.

2- Critères d’évaluation des offres techniques et financières

L’offre techniquement et financièrement avantageuse est appréciée en tenant compte

principalement :

De sa capacité à répondre stipulations du CPS,

De la qualité d’offre,

Du montant de l’offre de prix.

La capacité à répondre aux stipulations du CPS et la qualité des offres est appréciée par

l’ensemble des critères suivants :


Le nombre de références techniques en relation avec l’étude objet de l’appel d’offre;

L’équipe proposée pour la réalisation de l’étude ;

3- La méthodologie ;

4 - Le planning de réalisation ;

Le système de notation relatif aux critères susvisé est présenté ci-après :

A- REFERNCES DES ETUDE SIMILAIRES A CELLE FAISANT L’OBJET DU

MARCHE (30 POINTS)

Référence en études de traitement des points de glissement

Chaque référence d’importance similaire : 5 points

Une référence de moindre importance : 1 points

La note maximale est fixée 30 points, c'est-à-dire Six références similaires.

NB : Toute référence déclarée par le concurrent et non justifiée par une

attestation signée par le maître d’ouvrage bénéficiaire ne sera pas prise en

considération.

B- EQUIPE PROPOSEE (50 POINTS)

L'équipe proposée, sera composée comme suit

- Un chef de projet

- Un ingénieur en géotechnique

- Un ingénieur civil ou en hydraulique

Une même personne ne pourra se prévaloir de plus de 2 des qualifications

précédentes.

Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après :

Personnel proposé Symbole de la note Note maximale

- Chef de projet Ncp 20

- 1 Ingénieur géotechnicien Ning 20

- 1 Ingénieur civil ou

hydraulicien

Ning 10

Total maximal 50

Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de

points à accorder dépendre des critères suivants

a) L'expérience (Exp)


b) L'appartenance à la société ( App)

Cette note est répartie suivant le canevas suivants

1) La note du chef de projet (NCp) est la somme des notes suivantes :

• Note de l'expérience (nFxp)

- Une expérience de moins de 5 années : 4 points ;

- Une expérience entre 5 et 10 ans : 8 points ;

- Une expérience > 10 ans : 12 points.

• Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nApp) –

- Une présence continue de moins de 2ans : 0 point

- Une présence continue de plus de 2 ans : 8 points.

2) la note de l’ingénieur géotechnicien est (Ning) est la somme des notes

suivantes :

• Note de l'expérience (nExp) :

- Une expérience de moins de 10 ans : 1 point.

-Une expérience de plus de 10 ans : 12 points.

• Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nApp) :

- Une présence continue de moins de 2 ans : 0 point

- Une présence continue de plus de 2 ans : 8 point.

3) la note de l’ingénieur civil ou hydraulicien est (Ning) est la somme des notes

suivantes :

• Note de l'expérience (nExp) :

- Une expérience de moins de 2 ans : 1 point.

-Une expérience de plus de 2 ans : 8 points.

• Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nApp) :

- Une présence continue de moins de 2 ans : 0 point

- Une présence continue de plus de 2 ans : 2 point.

C- METHODOLOGIE (10 POINTS)

La notation tiendra compte principalement de la conformité de la méthodologie

proposée par le concurrent et de son enrichissement par rapport au CPS et aux

termes de références du marché ;

Elle prendra également en compte les dispositions qui seront prises par le


consultant pour l'autocontrôle et la garantie de la qualité des études.

Méthodologie répondant en partie aux termes de référence : 2 points

Méthodologie répondant moyennement aux termes de référence : 5 points

Méthodologie répondant en totalité aux termes de référence : 10 points

D- PLANNING ET CHRONOGRAMME (10 POINTS)

La notation de cet élément tiendra compte principalement de la conformité du

planning et du chronogramme avec la méthodologie proposée ainsi qu'avec le délai

globale prévu pour l'exécution du marché.

Elle prendra également en compte les dispositions qui seront prises par le

consultant pour l'autocontrôle et la garantie de la qualité des études.

Planning et chronogramme moyennement cohérent : 5 points

Planning et chronogramme offrant une meilleure cohérence : 10 points

EVALUATION GLOBALE DES OFFRES

- Condition d'acceptation de l'offre technique

Toute offre technique ayant obtenu une note inférieure à 70 points conduit au

rejet de l'offre du concurrent concerné.

- Note globale (NG)

La note globale des concurrents est calculée par l'application de la formule

suivante :

NG = 0,70Nt +0,30Nf

Où Nf = 100x P0/P

P : Prix proposé du concurrent.

P0 : Prix de l’offre la moins disant retenue.

Nt : Note technique du concurrent.

L'offre qui sera considérée comme étant la plus avantageuse sera celle qui

obtiendra la note globale la plus élevée.


REGLEMENT DE CONSULTATION

ANNEXES


ANNEXE 1 :

DECLARATION SUR L’HONNEUR

Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres des prix N°DCT/ETUDE AMENAG

ENTREE OUEST CHEFCHAOUEN/08-15 du 26/02/2015 L’objet :

LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A L’AMENAGMENT DE L’ENTREE OUEST DE CHEFCHAOUEN

Pour les personnes physiques :

Je soussigné :……………………………………………………………….

Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…...............................................................................

Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°..................................... N° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :……………………………………………………………

Pour les personnes morales :

Je soussigné :……………………………………………………………….

Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de la société).

Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :……………………………………………………………

Déclare sur l’honneur :

1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 règlement du 02 avril 2012 précité;

3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter que sur 50% de la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement du 02 avril 2012 précité.

4) M'engage de ne pas recourir au fraude ou au corruption, ou de faire des dons, des promesses ou des présents en vue d'influer sur les procédures de conclusion d'un marché.


Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du 02 avril 2012 règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN), relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à…………………le……………….


ANNEXE 2

Entête Banque

CAUTION PROVISOIRE Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par Messieurs…), déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée dans ce qui suit “l’APDN”, sise à 3, angle rues Sijilmassa et Abou Jarir Tabari, B.P. 1196-Quartier Administratif, Tanger, nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des travaux ou études, soit un montant de ………..; au titre de l’appel d’offres N°…………….. lancé par l’APDN. Le montant de cette caution sera réglé à l’APDN sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.

Cachet de la banque + signatures

Décision d’agrément


ANNEXE 3 :

ACTE D’ENGAGEMENT

A. Partie réservée à l’administration

Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres des prix N°DCT/ETUDE AMENAG

ENTREE OUEST CHEFCHAOUEN/08-15 du 26/02/2015 L’objet :

LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A L’AMENAGMENT DE L’ENTREE OUEST DE CHEFCHAOUEN Passé en application de l’alinéa 2, § 1 de l'article 16 et de l’alinéa 3, § 3 de l’article 17 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN)

Partie réservée au concurrent b) Pour les personnes physiques :

Je soussigné :……………………………………………………………….

Agissant en mon nom et pour mon propre compte,

Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….

Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°................................... N° de Patente :.............................................................................................

c) Pour les personnes morales :

Je soussigné :……………………………………………………………….

Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société).

Au capital de :………………………………………………………………

Adresse du siège social……………………………………………………..

Adresse du domicile élu...............................................................................

Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….

Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°...................................

N ° de Patente:.........................................................................................

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.


2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)

L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ……………….…(localité), Sous le numéro…………………………………………..

Fait à…………………le……………….


APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX


LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A L’AMENAGMENT DE L’ENTREE OUEST DE CHEFCHAOUEN

REGLEMENT DE CONSULTATION

ETABLI PAR

A ………………… , le ……………………….

LU ET ACCEPTE PAR

A ………………… , le ……………………….

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX … · 7- le cahier des prescriptions communes (CPC)...

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