www.predit.fr www.ademe.fr

Commissariat général au développement durable

Direction de la recherche et de l’innovation

Service de la recherche

Date de publication de l’appel : 23 novembre 2012

Date limite de réception des projets : 15 janvier 2013 (sous les deux formes : papier et numérique)

Contact :

Gérard Brun (MEDDE, chargé de mission « Politiques de transport ») gérard.brun@developpement­durable.gouv.fr – 01 40 81 64 18

CRISE, EVOLUTION DES MODES DE VIE, MOBILITE ET POLITIQUES DE TRANSPORT

Groupe opérationnel 6 du Predit 4 Politiques de transport

APPEL À PROPOSITION DE RECHERCHE 2013

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1 INTRODUCTION

Le Groupe Opérationnel n° 6 « Politiques de transport » (GO 6) lance son dernier appel à proposition de recherche, avant la clôture du Predit 4 à l’automne 2013. L’appel est financé par la Direction de la recherche et de l’innovation (DRI, Service de la recherche) du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

2 PROBLEMATIQUE ET OBJECTIF GÉNÉRAL DE L’APPEL A PROPOSITION

2.1 Contexte

Le monde traverse une crise majeure, marquée sur le plan économique par des situations financières difficiles, par une tendance à mener des politiques protectionnistes, par des incertitudes relatives à l’approvisionnement en énergie ou en matières premières, mais aussi, sur un plan plus général, par le sentiment pressant de l’urgence d’un réel développement durable, dans ses trois composantes.

Il est difficile de discerner ce qui s’annonce et de préciser sur quels nouveaux paradigmes débouchera cette crise, singulièrement à long terme. Mais l’on attend naturellement du monde de la recherche qu’il fournisse des analyses sur cette période de transition, qu’il élabore des outils pour y faire face et qu’il formule des propositions, en particulier en matière de mobilité.

Le GO 6, lorsqu’il a lancé ses précédents appels à proposition, mettait l’accent sur la prospective et sur les questions de localisation, avec notamment l’hypothèse d’un certain retour à la proximité. Avec cet appel axé sur les évolutions des modes de vie et comportements concernant les transports en temps de crise, il s’agira plus généralement de mettre en évidence les signes de changement et les esquisses de recomposition, avec leurs effets dans le domaine de la mobilité.

2.2 Objectif de l'appel

Face à la rareté des matériaux disponibles pour traiter d’un sujet en cours d’évolution rapide, il est demandé aux équipes de recherche de faire preuve d’imagination et d’audace, en ayant recours le cas échéant à des méthodes ou techniques nouvelles ou encore peu usitées dans la recherche sur la mobilité, ou à des comparaisons et analogies susceptibles de stimuler la réflexion et de déboucher sur des outils d’aide à la décision.

Les projets financés par la DRI et l’ADEME devront être collaboratifs, associant des équipes et des disciplines susceptibles de contribuer utilement à la réflexion. Des coopérations avec des équipes étrangères complémentaires, notamment francophones, seront les bienvenues. Les projets financés par l’ADEME concerneront plus particulièrement les questions environnementales et énergétiques.

Dans leurs investigations, les chercheurs auront à distinguer entre :

• D’une part, ce qui relève de l’inertie et des effets d’hystérésis : en l’occurrence, la prolongation plus ou moins longue de situations, de procédures, d’habitudes ou d’institutions vouées à un étiolement progressif dans un contexte que l’on imagine fortement renouvelé, mais aussi, par exemple, la lenteur du renouvellement du cadre bâti ou des infrastructures de transport ;

• D’autre part, ce qui tend à émerger : les germes de tendances nouvelles, peu visibles encore et d’aspect nécessairement fragile, des « signaux faibles » mais peut­être promis à un développement important dans le cadre de changements structurels profonds.

A l’intérieur de ce cadre général, divers sujets peuvent être proposés, rassemblés dans deux grands axes de recherche en interaction, dont la toile de fond commune doit être le développement durable, dans ses trois composantes.

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3 PRÉSENTATION DES AXES DE RECHERCHES ET DES THÉMATIQUES ASSOCIEES

Les deux grands axes de recherche concernent aussi bien les déplacements des personnes que des marchandises :

Axe 1 Analyse de la situation et de ses évolutions par une approche systémique faisant une place au long terme

Axe 2 Interrogation sur les priorités des politiques publiques et sur les outils aidant à les mettre en oeuvre

3.1 Axe 1 ­ Une approche systémique et de long terme

Cette approche devra faire apparaître les évolutions actuelles, analyser leurs ressorts et permettre de replacer les questions de mobilité des personnes et des biens au sein de l’ensemble des évolutions de la société, avec leurs interactions.

Thèmes de recherche et questionnements

1) On s’interrogera particulièrement sur les rapports entre les formes d’activité et de mobilité et l’évolution générale des modes de vie et des comportements : mentalités plus économes et arbitrages nouveaux, plus ou moins contraints, entre les dépenses et entre les types de déplacements (cf. notamment les répercussions du prix de l’énergie) ; nouveaux rapports entre les habitants, retour à une certaine solidarité liée à la proximité et tendance à l’auto­organisation locale ; initiatives individuelles palliant les lacunes de l’organisation traditionnelle ; place des réseaux numériques et du télétravail, moindre mobilité compensée par une hyper­connectivité et une hyper­information ; attention plus grande portée au développement durable dans la vie quotidienne, en prenant conscience en particulier du fait que les nuisances sont elles­aussi mises en système et ne doivent pas être considérées isolément. On pourra se référer aux Cinq chantiers définis par le Commissariat général au développement durable (CGDD), concernant les modes de vie, notamment les notions de société, de territoire et de ville « robustes » et « résilients » (gouvernance, prospective, innovation, systèmes intelligents, formation,… à tous les échelons territoriaux). On se reportera également aux travaux engagés dans le cadre du programme de recherche MOVIDA lancé par la DRI (« Quel accompagnement au changement pour des modes de consommation et de vie durables ? », voir http://programme­movida.fr ).

2) Faut­il attendre des interactions sociales en évolution des changements morphologiques importants dans les villes et les territoires : un resserrement autour des centres des agglomérations ? un fractionnement des métropoles avec un regroupement autour de centres secondaires ? une distribution différente de la population à l’intérieur d’une même morphologie du fait de l’inertie du patrimoine bâti ? ou au contraire des phénomènes de shrinking cities où une partie du patrimoine urbain est abandonnée ?

3) En ce qui concerne l’aspect quantitatif des évolutions de comportement, on aura d’abord recours aux enquêtes habituellement utilisées dans le domaine des transports, mais en se cantonnant aux données les plus récentes. Il s’agit, en effet, de discerner des évolutions à l’état naissant, encore à l’œuvre de façon sourde. Pour pallier d’éventuelles lacunes dans le domaine de la mobilité, on utilisera les enquêtes, également récentes, de toute nature, lancées dans d’autres champs que le transport et pouvant concerner les déplacements des personnes et des marchandises, intérieurs ou non : données financières ; enquêtes de conjoncture ; données sociales ; données internationales, notamment concernant le commerce international et les migrations ; données concernant l’agriculture, l’industrie, le commerce, la consommation ; données concernant les revenus, le temps de travail, le télétravail, le logement ; données sur les évolutions de la localisation de l’appareil productif ;...

4) Compte tenu des évolutions actuelles et prévisibles des comportements, le système de production, de collecte et d’utilisation des données dans le domaine de la mobilité est d’ailleurs appelé à évoluer. Qu’en est­il des données de « traçage » fournies notamment par les smartphones équipés de GPS ? Il faut aussi s’interroger sur les services s’appuyant sur le web concernant les transports, comme le covoiturage : quelle évolution des modèles économiques, quels outils d’analyse, comment exploiter des données « non structurées » ? Par ailleurs, la définition du produit national, celle du niveau de vie, d’autres encore, vont­elles changer dans une perspective de développement durable au point de rendre incommensurables les données anciennes et nouvelles, y compris en matière de mobilité, ce qui renvoie

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à l’idée d’indicateurs complémentaires au PIB suggérée par les Cinq chantiers (empreinte carbone, qualité écologique,…). Enfin, quels sont les enjeux du mouvement d’ouverture des données (open data) et de l’intelligence collective dans la mise en place de nouveaux services de mobilité ?

5) Dans l’étude des comportements, on s’interrogera aussi sur la place de l’innovation, notamment technologique, par le biais de la socio­économie de l’innovation : acceptabilité et intégration de nouvelles technologies en période de crise ; avenir de l’électromobilité ; place de l’innovation dans l’organisation du système de mobilité ;…

6) Enfin, du point de vue de la longue durée, quels pourraient être les scénarios de prospective aptes à rendre compte des ruptures en cours ou possibles, dans les différents territoires ? la crise actuelle, envisagée dans tous ses aspects et ses conséquences, pourrait­elle se révéler favorable à l’adaptation au changement climatique ?

3.2 Axe 2 ­ Une analyse des priorités et des outils pour les politiques publiques de transport

Compte tenu de ce qui précède, il importe de s’interroger sur ce que pourrait être l’action de la puissance publique en période d’évolution rapide des modes de vie, mais aussi de restrictions budgétaires incitant à faire des choix, tout en conservant l’objectif d’un développement durable, en particulier la cohésion sociale figurant dans les Cinq chantiers.

Thèmes de recherche et questionnements

7) Dans la nouvelle organisation qui s’annonce, il convient en effet de s’interroger prioritairement sur les aspects sociaux : qui risque de perdre, qui peut gagner ? quels sont les effets redistributifs à redouter ou à favoriser ? Alors que parallèlement le niveau de vie est menacé, quelles peuvent être les réactions face à ces effets, notamment en cas de hausse du coût de la mobilité, singulièrement d’augmentations tarifaires dans les transports publics pour faire face à la crise de financement latente ou déjà déclarée ? La question peut se poser du triple point de vue de l’équité, de l’accessibilité et de l’acceptabilité.

8) Quel pourrait être à cet égard le rôle des politiques de déplacements, dans les villes en particulier : répartition de la voirie, modération de la circulation, restructuration des réseaux de transport public, aménagement autour du transport public, vélo, stationnement ? Faut­il s’attendre à une redistribution du trafic, qu’il croisse ou qu’il régresse : entre les modes de déplacement, ou par une diversification des modes ou même à l’intérieur de chaque mode ? Qu’en sera­t­il des déplacements liés à la longue distance ? Seront­ils atteints par les aléas financiers et énergétiques ou, au contraire, préservés ?

9) En matière d’outils d’aide à la décision, faut­il, et comment, perfectionner ou modifier les modèles de simulation existants, notamment les modèles transport­urbanisme, afin de fournir aux responsables locaux et nationaux des instruments aptes à faire face à un contexte mouvant ? D’autres outils d’aide à la décision, complémentaires, peuvent­ils être aussi utilisés, comme les indicateurs, les éléments cartographiques,… destinés à développer une « intelligence territoriale » partagée ?

10) Peut­on, doit­on, compter sur les outils de régulation classiquement utilisés, pour faire face aux évolutions, aux inégalités et aux ruptures ou faut­il les faire évoluer ? Quelle forme pourrait prendre notamment une taxation en rapport avec les enjeux du développement durable ? Quels seraient les voies et moyens de la relocalisation (réglementation, droits de mutation plus modestes, péage, permis négociables,…) et plus généralement du respect des objectifs de développement durable ? Un certain retour à la proximité atténuera­t­il la portée du problème du consentement à payer, plus aigu dans une société touchée par les crises, comme le montrent des exemples récents en Europe ?

11) Enfin, une crise de financement affectant l’univers du transport pourrait­elle accentuer les difficultés d’adaptation de toute la société et entraîner en retour une priorité pour le système de transport ? Dans ce cas, serait­il admis que le secteur de la mobilité ne soit pas tenu de respecter intégralement l’objectif du facteur 4 ? Quelles seraient les répercussions sur les politiques de transport ?

4 MODALITÉS DE SOUMISSION ET D’ÉVALUATION DES PROPOSITIONS

4.1 Soumission

Les projets financés par la DRI devront être collaboratifs, associant des équipes et des disciplines susceptibles de contribuer utilement à la réflexion. Les projets associant des organismes du Réseau Scientifique et Technique (RST) du MEDDE avec des acteurs extérieurs au RST, ainsi que les partenariats

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entre organismes publics de recherche et acteurs privés seront particulièrement appréciés.

Le présent appel est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quels que soient leur institution d’appartenance et leur statut (public / privé). Les équipes de recherche étrangères sont éligibles à un soutien financier à condition d’être partie prenante dans une proposition coordonnée par une structure de recherche française, d’accepter les modalités de subvention propres au MEDDE et que la plus­value de la présence de ces équipes comme partenaires du projet soient clairement présentées (par exemple : modalités de mise en œuvre de cohérences transfrontalières).

Les CETE pourront participer en tant que partenaires à des projets.

4.2 Évaluation

Les propositions reçues feront l’objet d’une évaluation par des experts spécialistes des différents champs de l’appel à propositions de recherche, avant d’être soumises au GO6, qui analysera la qualité scientifique des projets, examinera leur caractère structurant et innovant en fonction de leur adéquation avec les objectifs de l’appel à propositions de recherche, et les classera.

Les critères d’évaluation des projets par les experts sont les suivants :

• Adéquation avec les thèmes du GO6 et pertinence par rapport aux orientations de l’appel à propositions de recherche. Pertinence par rapport aux enjeux de gestion, d’aménagement, de définition des actions publiques. Qualité de l’analyse des besoins.

• Intérêt scientifique et caractère innovant du projet par rapport à l’état de l’art international, aux références bibliographiques sur le sujet et au positionnement stratégique par rapport à d’autres projets.

• Qualité scientifique et technique du projet et qualité de la démarche et de la méthodologie. Approche interdisciplinaire, articulations effectives ou potentielles entre les différentes disciplines impliquées.

• Constitution du consortium : références de l'équipe et adéquation des compétences réunies au programme de travail (travaux antérieurs, liste de publications, implication de doctorants dans le projet, …), management du projet, ouverture internationale

• Faisabilité : adéquation des moyens aux objectifs et cohérence des délais et des budgets par rapport au programme de travail proposé. La durée moyenne des projets attendus est de 36 mois maximum (12 mois minimum). La part de contribution sur ressources propres des organismes qui sollicitent des subventions sera examinée.

• Dimensions nationale, régionale et internationale, et les échelles d’élaboration et de mise en œuvre des actions publiques.

• Caractère opérationnel et transférable des résultats attendus, modalités d’interaction avec les acteurs. Capacité à générer des enseignements généraux à partir de l’étude de cas.

• Valorisation envisagée auprès de la communauté scientifique et des acteurs de l’action publique.

Le bureau du GO6, s’appuyant sur l’analyse précédente, sélectionnera conjointement avec les financeurs les propositions en fonction de leur intérêt pour l’action publique et de la cohérence globale du programme. La sélection des projets retenus pour financement par le MEDDE et l’Ademe dépendra des limites du budget consacré à l’appel à propositions de recherche.

Des modifications substantielles des propositions pourront être demandées par les instances du programme avant de décider d’un éventuel financement.

Les soumissionnaires se référeront aux trois annexes du présent texte pour l’élaboration de leur projet :

« 1 – Modalités de soumission des projets »

« 2 – Modèle de présentation d’une proposition de recherche »

« 3 ­ Dossier administratif et financier »

4.3 Productions attendues

Outre les produits de valorisation académiques ou opérationnels prévus pour chaque projet, les équipes financées dans le cadre du programme auront à remettre :

• un ou des rapports intermédiaires ;

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• un rapport final et une synthèse à destination des gestionnaires.

Le rapport intermédiaire fera le point sur l’avancement du projet de recherche, en mettant notamment en évidence les ajustements par rapport au projet initial, les difficultés rencontrées et, le cas échéant, les résultats provisoires.

Le rapport final décrira de façon détaillée le déroulement et les résultats du projet. Il comportera notamment :

• une description des questions et de la méthode de recherche,

• la présentation et la discussion des résultats obtenus,

• la mise en perspective des résultats du projet par rapport à l’état des connaissances et aux enjeux pour l’action publique

Le rapport final comprendra en outre une liste des publications issues du projet. Ce texte sera accompagné de tout élément annexe jugé utile : texte (s) complémentaire (s), iconographie, documents multimédias, tirés à part des publications….

Le rapport final sera accompagné d’une note de synthèse à destination des gestionnaires rédigée selon un format normalisé (10 pages maximum), ainsi que d’un résumé en français et en anglais.

4.4 Engagement des équipes

Si le projet est retenu par les instances du programme, en l’état ou sous réserve de modifications, le porteur de projet recevra un courrier du MEDDE ou de l’Ademe lui signifiant que son projet est sélectionné. Il disposera alors d’un mois pour présenter l’ensemble des éléments nécessaires à la contractualisation. Passé ce délai et bien qu’ayant été retenu, il ne pourra plus prétendre à un quelconque financement.

Des séminaires impliquant les équipes retenues par le programme seront organisés afin de coordonner les différentes recherches et d’identifier les synergies possibles, de structurer la communauté scientifique, de mettre en débat les résultats et les enjeux du programme et d’organiser sa valorisation. Ces séminaires auront lieu lors du lancement des projets, à mi­parcours, et en fin de programme. Ils permettent les interactions entre les chercheurs impliqués dans le projet de recherche et les instances du GO6,du Predit et du MEDDE, et la confrontation avec les acteurs.

Les équipes retenues s’engagent à participer à ces séminaires ainsi qu’à des séminaires publics organisés par les financeurs sur le thème de leur recherche. Elles s’engagent en outre à signaler leur participation à des communications et/ou publications en relation avec leur projet.

5 ORGANISATION DU PROGRAMME

Le Predit (Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres) est un outil de coordination des incitations pour la recherche et l'innovation dans le domaine des transports terrestres. La 4ème édition du Predit (Predit 4 – 2008­2013) est portée par six ministères et agences, dont le MEDDE et l’Ademe. Le Predit 4 s’appuie sur un programme de travail commun pour la période considérée et est structuré autour de 6 priorités thématiques :

1. Énergie et environnement

2. Qualité et sécurité des systèmes de transport

3. Mobilités dans les régions urbaines

4. Logistique et transport de marchandises

5. Compétitivité de l'industrie des transports

6. Politiques de transport

Chacune de ces thématiques est pilotée par un groupe opérationnel qui est au coeur de la mise en oeuvre concrète du programme de travail relatif à sa thématique. Ils conçoivent les différentes actions nécessaires (appels à projets, appels à idées, livres blancs, consortium, etc.), contribuent à l'expertise, au suivi, à la diffusion, à la capitalisation et à la valorisation des résultats.

Chaque groupe est présidé par un expert reconnu, Yves CROZET, professeur à l’Université de Lyon (Laboratoire d’Économie des Transports) pour le GO6, assisté de deux vice­présidents. Le secrétariat est assuré par les financeurs les plus impliqués sur le thème. Les groupes opérationnels n'ont pas de pouvoir de décision sur les financements, mais un rôle de conseil auprès des financeurs, notamment à travers la labellisation des projets et le maintien de l'expertise sur l'état de l'art.

Pour plus de détails, se reporter au site du Predit http://www.predit.prd.fr/predit4/.

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6 CALENDRIER

Date de publication 23 novembre 2012

Date limite de réception des projets 15 janvier 2013, 17h (papier) ou minuit (messagerie)

Évaluation par les instances du programme Début mars 2013

Finalisation des dossiers de demande Avril­mai 2013

7 CONTACTS

Nom Courriel Téléphone

Gérard Brun gerard.brun@developpement­durable.gouv.fr 01 40 81 64 18

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ANNEXE 1 : Modalités de soumission des propositions

Les propositions de recherche doivent être présentées selon le modèle prescrit et adressées en Annexe 2.

Réception des propositions

La date limite de dépôt des dossiers est le 15 janvier 2013 à 17 heures (papier) ou minuit (messagerie).

Il est demandé de suivre une double procédure de dépôt, avant l’expiration de ces délais :

⇒ en version électronique (de préférence au format PDF non verrouillé) aux trois adresses électroniques suivantes, en précisant « AAP GO6 2013 : Crise, évolution des modes de vie, mobilité et politiques de transport » :

Gérard Brun : gerard.brun@developpement­durable.gouv.fr

Pierre Taillant : pierre.taillant@ademe.fr

Stéphane Ruellan : ruellan@provaltis.com

En cas de fichier volumineux, vous pouvez utiliser la plate­forme de téléchargement suivante : http://melanissimo.developpement­durable.gouv.fr/

⇒ ainsi que par courrier ou par porteur en envoyant deux exemplaires sur papier (un original et une copie en document recto­verso, sans couverture cartonnée ou plastifiée) aux adresses suivantes :

Gérard BRUN

DRI / SR / MT Commissariat général au développement durable Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Tour Voltaire Bureau 4.28 92055 La Défense cedex

Et

Pierre TAILLANT

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie ­ ADEME Service Transports et Mobilité 500, route des Lucioles 06560 Valbonne Sophia­Antipolis

Le texte de l’appel à propositions de recherche est également consultable sur le site Internet du MEDDE : http://www.developpement­durable.gouv.fr/appelsaprojets.html (rubrique « appels à projets ») et de l’Ademe : http://www.ademe.fr (rubrique « Appels à propositions »), ainsi que sur le site du Predit : http://www.predit.prd.fr/predit4/ (rubrique « Appels à projets en cours »).

Dès la phase de constitution de la proposition, il est recommandé aux soumissionnaires de consulter le site internet du Predit (ils pourront y trouver en particulier le programme de travail du Predit 4) et, s’ils ont besoin de renseignements supplémentaires :

Nom Courriel Téléphone

Gérard Brun gerard.brun@developpement­durable.gouv.fr 01 40 81 64 18

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ANNEXE 2 – Modèle de présentation d’une proposition de recherche

Les projets présentés doivent être rédigés en français.

La durée des projets attendus est de 48 mois au maximum.

A) Récapitulatif de la proposition

Au maximum 3 pages (sur papier à en­tête du soumissionnaire)

REPONSE A L'APPEL A PROPOSITIONS GO6 2013 « CRISE, EVOLUTION DES MODES DE VIE, MOBILITE ET POLITIQUES DE TRANSPORT »

FICHE DE SYNTHESE

Titre de la réponse :

Nom de l'organisme soumissionnaire:

Adresse :

Contact :

Nom : Titre :

Département : Tél :

E­mail : Fax :

Axe(s) de recherche (cf liste des axes de recherche page 4) :

Sujet abordé :

Résumé de la proposition :

Préciser les objectifs, les politiques publiques concernées, les hypothèses formulées, les méthodes, les terrains concernés, les résultats attendus, le calendrier de travail, l’articulation avec les programmes régionaux, nationaux et européens.

Souligner les mots­clés (5 à 10).

Positionnement par rapport à l’état de l’art :

Apport et résultats attendus :

Méthodologie et compétences mises en œuvre :

Mode(s) de valorisation envisagé(s) :

Autres partenaires impliqués :

Composition de l’équipe scientifique (chercheurs, organismes et cadre juridique), du réseau sur lequel elle s’appuie et modes de coordination.

Dates possibles :

10

De démarrage : De livraison de résultats :

Montant total du projet :

Montant du financement recherché :

Organisme (s) co­financeur (s) et montants alloués (assurés et/ou prévus) :

Organisme gestionnaire des crédits :

B) Descriptif de la proposition

Au maximum 15 pages

Une présentation détaillée du projet faisant impérativement ressortir son originalité et son apport scientifique par rapport aux travaux antérieurs devra aborder notamment :

Justification de la proposition de recherche

Situation actuelle du sujet, contexte scientifique et économique (si besoin est), étude bibliographique (nationale et internationale) commentée, originalité scientifique et intérêt pour l’action publique. La proposition devra aussi indiquer les liens éventuels et la complémentarité de leurs propositions avec des actions de recherche du MEDDE, de l'ADEME, d'autres institutions (ANR, FUI,…), ou de l'Union Européenne.

Exposé de la proposition

⇒ Objectifs, résultats attendus et aspects innovants.

⇒ Plan de la recherche et programme des travaux (hypothèses, méthodes, description scientifique détaillée, répartition des responsabilités et des tâches entre les partenaires, échéancier, calendrier d’exécution et échéancier des réalisations intermédiaires et finales et des livrables).

⇒ Sites et cas retenus, échelles de travail (le cas échéant).

⇒ Articulation avec des projets achevés, en cours ou prévus sur le même thème.

⇒ Valorisation envisagée (valorisation scientifique, transfert aux utilisateurs potentiels, résultats attendus pour la gestion …).

⇒ Composition de l’équipe : organismes (adresse, téléphone, télécopie, e­mail), qualification des acteurs, valeur ajoutée à la coopération, partenaires étrangers, personnes impliquées (nom, prénom, titre, fonction et pourcentage de temps affecté au projet), modalité de coordination et d’animation du projet, expérience des équipes dans le domaine considéré (publications, projets sur des thèmes voisins, responsabilités….). L’engagement des personnes impliquées est souhaité sous forme d’un tableau des participants comportant leur nom, leur organisme.

⇒ Contacts prévus avec d’autres organismes français et étrangers travaillant dans le domaine considéré ; partenariat envisagé avec des administrations, des acteurs ou des professionnels et modalités de coordination.

⇒ Personnes chargées du suivi administratif ou financier, personnes à contacter pour les questions scientifiques ou techniques.

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ANNEXE 3 : Dossier administratif et financier

L’ensemble des pièces administratives suivantes est demandée lors du dépôt des dossiers.

• Fiche de renseignements administratifs

• Descriptif financier (annexe individuelle pour chacun des partenaires et synthèse pour le projet) signé par les différents prestataires

Ces pièces sont téléchargeables sur le site du programme (http://www.predit.prd.fr/predit4/) ou bien à demander à annyvette.riet@developpement­durable.gouv.fr

Le descriptif financier devra présenter le budget global et la répartition entre les équipes concernées, ainsi que le plan de financement : auto­financement des organismes, autre (s) financement (s) (préciser s’ils sont obtenus ou attendus), subvention demandée au MEDDE.

1. Dépenses éligibles :

Les coûts imputables au projet doivent correspondre aux dépenses réelles et doivent être strictement rattachables à la réalisation du projet.

1.1. Dépenses de personnel :

Sont admises les dépenses suivantes : la rémunération des personnels éligibles, CDD et vacations (nombre et coût unitaire ou montant total par an et par personne) .

1.2. Dépenses de fonctionnement :

Sont admises les dépenses suivantes :

- Les frais de laboratoire et les missions prévues (y compris la participation aux séminaires du programme) ;

- Les dépenses d’équipement et de sous­traitance ;

- frais de déplacement

- frais de publications

2. Dépenses non éligibles :

Ne peuvent êtres prises en charge :

- Les dépenses afférentes à des terrains, bâtiments et constructions

- les dépenses liées aux frais de commercialisation ou de distribution