Propositions Huchon 2010

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MES PROPOSITIONS POUR L’ÎLE-DE-FRANCE HUCHON2010 .FR ELECTIONS REGIONALES 14 - 21 MARS 2010 ÎLE-DE-FRANCE ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 MARS 2010 HUCHON2010.FR [email protected] 95 rue Falguière - 75015 Paris Jean-Paul Huchon président du Conseil régional d’Île-de-France Anne Hidalgo première adjointe au Maire de Paris Julien Dray député de l’Essonne Marie Richard maire de la Ferté-sous- Jouarre Yvelines Paris Essonne Seine-et-Marne Philippe Kaltenbach maire de Clamart Abdelhak Kachouri adjoint au maire de Saint-Ouen Michèle Sabban présidente de l’Association des Régions d’Europe Ali Soumaré cadre territorial Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val d’Oise UNE REGION POUR TOUS , UNE REGION POUR VOUS

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MES PROPOSITIONSPOUR L’ÎLE-DE-FRANCE

HUCHON2010.FR ELECTIONS REGIONALES 14 - 21 MARS 2010

ÎLE-DE-FRANCEELECTIONS REGIONALESDES 14 et 21 MARS 2010

[email protected] rue Falguière - 75015 Paris

Jean-Paul Huchonprésident du Conseil régional d’Île-de-France

Anne Hidalgopremière adjointeau Maire de Paris

Julien Draydéputé de l’Essonne

Marie Richardmaire de la Ferté-sous-Jouarre

Yvelines Paris Essonne Seine-et-Marne

Philippe Kaltenbachmaire de Clamart

Abdelhak Kachouriadjoint au maire deSaint-Ouen

Michèle Sabbanprésidente de l’Associationdes Régions d’Europe

Ali Soumarécadre territorial

Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val d’Oise

UNE REGION POUR TOUS, UNE REGION POUR VOUS

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EMPLOI ET INNOVATION

Développement économique

Formations

Enseignement sup. - Recherche

Nouvelles technologies

JUSTICE SOCIALE

Santé

Logement

Jeunes

Seniors

Handicaps

Lutte contre l’exclusion

Culture

Tourisme

Sport

Démocratie

VIVRE ENSEMBLE

ECOLOGIE

Ecologie sociale

Transition écologique

TRANSPORTS 2

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MES PROPOSITIONSPOUR L’ÎLE-DE-FRANCE

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Les conseils généraux ont tous approuvé le contenu du Plan de mobilisation pré-senté par la Région dont la mise en œuvre est prioritaire, pour répondre auxurgences (saturation de lignes, matériels à remplacer ou à multiplier, etc), satis-faire les besoins connus (rénovation des RER) et préparer l'avenir (nouvellesinfrastructures en banlieue, notamment la rocade Arc Express et le prolongementdu RER E (Eole) vers l'Ouest). Certes l'Etat n'a toujours pas apporté sa contribu-tion alors que le Président de la République l'avait annoncée, mais il est impos-sible d'attendre. La Région prendra ses responsabilités, quitte à ce que les tra-vaux s'étalent sur 15 au lieu de 10 ans pour réaliser :

lla modernisation de tous les RER : lignes, matériel, système d'informa-tion, serviceslla désaturation de la ligne 13 et le prolongement de la ligne 14 à Mairiede Saint-Ouenlla mise en service de trains neufs ou rénovés, de bus en site propre enmoyenne et grande couronnesll'accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite (gares,trains, etc)lla création d'Arc Express : rocade de métro automatique pour se dépla-cer de banlieue à banlieue sans passer par Parislle prolongement du RER E à l'Ouest, vers la Défense puis vers Mantes,qui allègera fortement le trafic du RER Alla création de 6 nouveaux tramways, de 3 lignes ferrées et le prolon-gement de 4 lignes de métro (4, 8, 12 et 14)

uRenforcement de l'offre la nuit en semaine sur le réseau des bus Noctilien etaux premières heures du matin pour les salariés en horaires décalés

La circulation des bus du réseau Noctilien est une réussite appréciée de tous quirépond à des besoins particuliers, soit exceptionnels pour des personnes quin'ont pas de véhicule (jeunes en particulier), soit au contraire tout à fait habituelspour des salariés travaillant avec des horaires décalés. C'est alors la seule alter-native à la voiture. Cette offre sera renforcée, en particulier aux premièresheures du jour, avant l'ouverture des réseaux lourds de RER, trains et métros endirection des bassins d'emplois où les horaires décalés s'imposent (aéroports,Rungis, etc.).

TRANSPORTS

# 2

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La réalisation du Plan de mobilisation

Une offre plus attractive

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uExtension de l'offre toute la nuit du samedi sur tout ou partie du réseau RERet certaines lignes de métro

Il s'agit tout à la fois de renforcer la sécurité des jeunes qui rentreront en trans-ports en commun plutôt qu'en voiture et de renforcer l'attractivité de notre ter-ritoire. Cette possibilité renforcée de transports en commun comparable à celled'autres capitales européennes est demandée par les secteurs économiques dessalles de spectacles, de la restauration et de l'hôtellerie, des industries de la nuit(discothèques, bars, etc.) et du tourisme en général.

uRenforcement du transport à la demande en particulier aux heures creuses oude nuit sur des territoires faiblement urbanisés

Des expériences de transport «à la demande» ont été menées avec succès. Ils'agit d'utiliser des petits bus, voire des taxis aux tarifs des transports en com-mun et en correspondance avec les réseaux lourds (RER, trains). Ces expériencesse justifient en particulier en grande couronne ou dans des territoires peu urba-nisés où il est difficile de mettre en place des lignes régulières car elles seraientgravement déficitaires pour leurs exploitants.

uDéveloppement des Parcs Relais avec un avantage tarifaire pour les porteursd'abonnements Navigo

Notre volonté de promouvoir les transports en commun se traduit par la créa-tion de parcs relais, parcs de stationnement dans ou à proximité des gares oustations où sont susceptibles de venir un grand nombre d'usagers. Pour les inci-ter à laisser leur véhicule, donc à moins générer d'encombrements et moins pol-luer le centre de l'agglomération, nous leur proposerons un avantage tarifaire surl'abonnement dans les parcs relais.

uCréation d'un système d'information intégrant tous les modes de déplace-ments (vélos, ferrés, voitures, bus, taxis, etc) permettant des réservations(transport à la demande notamment) et accessible dans les gares et stations, surInternet et sur les téléphones portables

Une des principales causes de mécontentement des usagers tient au déficit d'in-formations qu'ils ressentent sur l'état du réseau, en particulier lorsqu'il y a uneinterruption du service. Au delà, c'est une information en temps réel sur leursdéplacements qu'ils souhaitent. Les transporteurs ont développé des projets quirépondent partiellement à ces demandes mais cela ne suffit pas. La Régionaidera la création de systèmes d'information fiables et en temps réel permettantde prévoir les conditions d'un déplacement dans toutes ses composantes, y com-pris avec les changements de mode nécessaires, de connaître les raisons d'unincident, voire de commander une prestation de transport à l'avance. Ces sys-tèmes devront être accessibles dans les conditions les plus souples, en gare oustation, bien sûr, mais aussi sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie porta-bles.

uHarmonisation au niveau régional des conditions d'âge, de ressources et deréduction pour les seniors

Huit départements et huit situations différentes, les seniors franciliens bénéfi-cient d'avantages hétérogènes dans l'accès aux transports en commun (condi-tions d'âge, taux de réduction, prise en compte ou non du niveau de ressources).La Région proposera aux départements d'aller vers une harmonisation, à l'initia-tive du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

# 3

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HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 4

uExtension du bénéfice de la carte Imagin'R à tous les jeunes de moins de 26ans non salariés

A ce jour, environ 750 000 jeunes étudiants, scolaires et apprentis bénéficientde la carte Imagin'R et de ses avantages tarifaires (50% du tarif Navigo), d'utili-sation (dézonage les week-ends, les jours fériés, ainsi que pendant les vacancesscolaires) et commerciaux (cinémas, restauration rapide, spectacles, etc.). Cetavantage sera élargi à tous les jeunes non salariés et âgés de moins de 26 ans,soit 200 000 jeunes supplémentaires.

uGratuité des transports en commun pour les jeunes en insertion

150 000 jeunes, issus pour la plupart de milieux défavorisés, sont suivis par lesmissions locales dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Nous leur offrirons lagratuité des transports pendant la durée de leur recherche d'emploi. Ainsi, pen-dant cette période, ils pourront librement circuler sur le réseau francilien.

uLibre utilisation du Pass Navigo les week-ends et jours fériés sur l'ensembledu territoire d'Ile-de-France (dézonage)

Les week-ends et jours fériés, les titulaires d'un pass Navigo ne seront plus limi-tés dans leurs déplacements aux zones correspondant à leurs abonnements. Ilspourront librement et sans supplément circuler sur l'ensemble du réseau franci-lien. Cette mesure leur permettra de faire des déplacements d'agrément sanslimitation pendant ces périodes comme peuvent le faire les titulaires des cartesImagin'R.

uExtension de la validité du Ticket T+ au réseau bus, tramway et métro pen-dant 1 heure 30

Le Ticket + actuel permet des correspondances gratuites entre bus, ainsi qu'en-tre bus et tramways, pendant une heure trente. Nous proposons que les corres-pondances avec le métro soient également possibles dans les mêmes conditions.Il ne sera plus nécessaire d'utiliser un nouveau ticket à chaque changement demode de transport. Cette mesure correspond à une forte demande des usagersoccasionnels des transports, en particulier des seniors qui n'utilisent plus de passNavigo.

uUne plus grande présence humaine

La difficulté à s'orienter, ou a trouver des parcours optimisés, le sentiment d'in-sécurité se nourrissent de la trop faible présence humaine sur le réseau destransports, au fur et à mesure de l'automatisation des systèmes et de la réduc-

Une tarification encore plus juste

Une plus grande présence humaine pour améliorer l'accueil,la sécurité et la convivialité dans les lieux de transport

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# 5

tion des personnels imposée aux transporteurs par l'Etat qui est leur actionnaireunique. La Région pèsera de tout son poids pour que soit renforcée la présencehumaine sur le réseau, soit dans le cadre des contrats négociés avec les trans-porteurs, soit par des incitations à d'autres acteurs susceptibles de s'installer surou à proximité immédiate du réseau.

uInstallation de commerces de proximité dans un plus grand nombre de gareset stations

Là où elle le pourra, en accord avec les transporteurs, la Région incitera à l'ins-tallation de commerces de proximité dans les gares et stations afin de maintenirtoute la journée à la fois une offre de services aux usagers et une présencehumaine non exclusivement dédiée à la sécurité du réseau.

uCréation d'espaces publics de diffusion de l'information, de la documentation,accueils touristiques

Le passage d'un grand nombre de Franciliens dans les gares et stations doit êtremis à profit pour leur proposer dans une information générale ou des espaces deservices à disposition des grands services publics. Des expériences ont étémenées avec les services de l'assurance maladie qui demandent à être recon-duites. De même, la Région reconduira dans l'ensemble des gares parisiennes lamise en place de points d'accueil des touristes à l'arrivée des grandes lignes,compte tenu de l'intérêt manifeste de ces points déjà en place dans les aéroportsfranciliens.

uDéveloppement de nouveaux services, vélos et voitures en libre service,parcs de stationnement et d'entretien de vélos

Parmi les services à mettre en place dans un plus grand nombre de gares et sta-tions, une place particulière doit être faite au vélo. Pour permettre un dévelop-pement de la pratique, la Région renforcera le nombre des parcs à vélos et aiderala mise en place de services de location et d'entretien, potentiellement intégrésaux réseaux de type Vélib ou équivalent. Une démarche comparable seraconduite pour développer les pratiques d'autopartage et de voitures en libre ser-vice de type Autolib, au fur et à mesure que les collectivités seront intéressées.

uGénéralisation de la sécurisation dans les transports en commun

Au delà de la réalité des situations d'insécurité rencontrées sur le réseau, la réso-nance qui leur est donnée par les médias appelle à une meilleure communicationsur les dispositifs en place. Tous les nouveaux matériels sont d'ores et déjà équi-pés et les matériels rénovés le sont au fur et à mesure de leur rénovation. L'effortsera porté sur la présence humaine et sur l'information qui diminue le sentimentd'insécurité en réduisant l'incertitude.

uAppui au basculement des transports routiers vers des transports propres(camions électriques, chaînes logistiques utilisant le fer et le fleuve) et disposi-tifs d'incitation à l'utilisation de véhicules moins polluants

La modernisation écologique des transports

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# 6

L'Île-de-France est traversée par un grand nombre de camions qui assurent unepart importante du transport de fret national, voire européen, et qui, suivant lescas s'y arrêtent ou non. De même, les camions qui circulent dans la région poury assurer les approvisionnements des centres commerciaux génèrent une pollu-tion importante. Il s'agit aujourd'hui d'utiliser des modes de transport moins pol-luants. La Région intensifiera ses actions en faveur du ferroutage, du transportfluvial et de la combinaison ces différents modes à l'intérieur de la région.

uDéveloppement du transport fluvial par des aides à l'investissement dans lesinfrastructures

Le fret fluvial est en développement et la Seine ou la Marne peuvent encore sup-porter une augmentation de ce trafic sans gêne ou pollution. Dans son Schémad'aménagement, la Région a identifié les différents ports et équipements néces-saires pour permettre cette augmentation de trafic. Les projets correspondantsseront mis en œuvre en priorité.

uIncitation au co-voiturage et aux transports collectifs sur les voies rapides

Après une première expérience dont les enseignements sont positifs et qui sem-ble désormais unanimement appréciée, la Région proposera à nouveau à l'Etat deréserver des voies sur les axes rapides aux transports en commun et aux adeptesdu co-voiturage.

uAppui aux expérimentations des véhicules électriques et à la mise en place deréseaux de charge électrique

La filière automobile qui constitue un des moteurs de l'économie franciliennedoit trouver un nouveau souffle avec le développement de véhicules électriquesou hybrides. La Région a déjà lancé des partenariats sur ces sujets et financé desprojets d'entreprises et de laboratoires du pôle de compétitivité Movéo. Elleconfirmera son engagement en choisissant de participer au financement desréseaux de charge de batteries dans les espaces publics.

uRenforcement du réseau des circulations douces (Plan vélo)

Un Plan Vélo sera défini pour compléter le réseau des circulations douces déjàen place, y compris les parcs de stationnement et les systèmes d'informationsouhaitables, notamment sur Internet.

Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) a aujourd'hui compétence surles transports en commun mais c'est insuffisant pour traiter de la mobilité et desdéplacements des Franciliens.

Une instance régionale de régulation des déplacements sera créée, lieu de dis-cussion entre les acteurs publics et privés et les citoyens d'Île-de-France, lieud'observation des pratiques et des innovations, de réflexion et d'études sur lesattentes et les besoins, lieu éventuel de médiation, sur lequel les décideurs pour-ront s'appuyer pour prendre des décisions d'investissement ou de subventionne-ment. Cette instance assurera la coordination avec l'Etat dont les compétencessur les axes routiers majeurs seront préservées, de même que celles des dépar-tements et communes sur les voiries départementales et communales.

La création d’une instance régionale des déplacements

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# 7

Le tissu productif français se caractérise par un déficit important de PMEemployant de 20 à 499 salariés. Ce système de production, très concentré ausommet au sein de grands groupes et extrêmement fragmenté à la base (plus de90% d'entreprises de moins de 10 salariés), est le fruit du faible développementdes PME françaises.

Quand, 7 ans après leur création, les entreprises américaines ont plus que dou-blé leurs effectifs, les entreprises italiennes ont augmenté les leurs de 32% et lesentreprises allemandes de 22%, les entreprises françaises ne créent, sur la mêmepériode, que 7% d'emplois supplémentaires.

Cette faible croissance impacte l'emploi, l'innovation et l'exportation.

Il est donc nécessaire d'amener nos PME au niveau de taille critique et d'innova-tion qui leur permet de se développer y compris à l'international. Or, si depuisune dizaine d'années, la création d'entreprises a été mise au cœur des stratégiespubliques de soutien à l'entreprise, tel n'est pas le cas du développement desentreprises, contrairement à ce qui a pu être fait aux Etats-Unis.

uRenforcer le fonds de garantie de crédit pour les PME

Le renforcement du fonds régional de garantie destiné à faciliter l'accès desentreprises au crédit bancaire, avec un objectif d'un milliard d'euros d'encours decrédit garantis sur 4 ans pour environ 4 000 PME, s'effectuera dans le cadre d'unaccord donnant-donnant avec les réseaux bancaires franciliens, lesquels devrontprendre des engagements à adopter un rythme de production plus soutenu denouveaux crédits aux PME.

uPorter les fonds d'investissement régionaux à 250 M€

Actuellement, la gamme régionale de capital-investissement est composée de 6véhicules : des fonds de capital-amorçage et de pré-amorçage (CapDécisif, G1J,Scientipôle Capital), un fonds de capital-développement (Ile-de-France Capital),deux fonds de capital solidaire (FinanCités et Equisol), pour un volume globald'environ 80 M€.

Réarticulée, complétée et renforcée au cours de la mandature 2004-2010, cettegamme sera consolidée, tant dans l'ampleur des fonds disponibles que dans savisibilité autour de :

EMPLOI - INNOVATION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Conforter les outils d'intervention régionauxdu développement économique

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# 8

lCap Décisif : un fonds d'amorçage et de capital-risque porté à 115 M€lIle-de-France Capital : un fonds généraliste de capital-développementporté à 100 M€lUn nouveau fonds de co-investissement avec les réseaux de businessangels de 15 M€lEquisol : augmenter la capacité d'investissement pour les entreprises del'économie sociale et solidaire à 10 M€lFinanCités : soutenir l'entreprenariat dans les quartiers populaires à hau-teur de 10 M€

uCréer 6 clusters mondiaux à vocation industrielle

En Île-de-France, compte tenu du développement des pôles de compétitivité sou-tenus dès l'origine par la Région et du potentiel des filières qu'ils ont vocation àstructurer, six clusters industriels doivent pouvoir s'inscrire dans cette dyna-mique : aéronautique et spatial, optique et systèmes complexes, image numé-rique, biotechnologies, automobiles et éco-activités.

La Région financera la construction de programmes immobiliers intégrant, dansles mêmes bâtiments, des locaux à usage d'incubateurs, pépinières et hôtels d'en-treprises participant d'une logique de parcours résidentiel de l'entreprise inno-vante. Il est ainsi proposé, de 2010 à 2014, de financer 6 grosses unités (envi-ron 20 000 m² utiles), sur des implantations convenues avec les pôles de com-pétitivité, pour un engagement régional de 80 M€. Dans ce cadre, il est égale-ment nécessaire de former les porteurs de projets aux approches marketing etfinancières, trop souvent absentes en France, dans la phase amorçage des pro-jets (près de la moitié des projets n'ont pas fait l'objet d'un business plan appro-fondi, ni d'une étude de marché détaillée au moment de l'amorçage, à la diffé-rence de ce qui se passe en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis).

uDoubler le nombre d'incubateurs, de couveuses et de pépinières

Les incubateurs, les couveuses et les pépinières d'entreprises sont des disposi-tifs visant à aider le créateur d'entreprise à différents moments de la création.Les couveuses sont dédiées aux porteurs de projets qui veulent amorcer leurentreprise sans la créer au sens juridique du terme. Quant aux pépinières d'en-treprises, elles accueillent les porteurs de projets et créateurs d'entreprises detous secteurs. Les incubateurs, enfin, valorisent les projets issus ou en lien avecdes laboratoires de recherche publics ou privés, pour la création d'entreprisesinnovantes.

L'objectif est de doubler, d'ici à 2014, la surface d'accueil de ces structures en Île-de-France.

uRenforcer le Centre Francilien de l'Innovation (CFI)

En créant en 2008 le Centre Francilien de l'Innovation et le Lieu du Design, laRégion s'est dotée d'instruments puissants et efficaces pour aider les entreprisesde taille moyenne à faire la preuve d'un concept en matière d'innovation à tra-vers des aides simplifiées. Les PME/PMI/TPE disposent maintenant d'une entréeunique pour les questions liées tant aux technologies biomédicales ou à la méca-nique, qu’à la chimie et l'environnement de l'électronique ou à l'informatique.

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Introduire les nouvelles technologies dans les entreprises implique une connais-sance à la fois du milieu des industriels, des PME innovantes mais aussi des labo-ratoires, dont les techniques et les besoins sont connus par des "connecteurstechnologiques" présents dans chaque structure. Le CFI devra donc voir ses capa-cités d'interface renforcées par la mobilisation de ces "connecteurs technolo-giques" qui feront le lien entre les besoins et ce qui existe sur le territoire et lesressources intellectuelles et technologiques.

Les quelques 560 000 PME franciliennes (soit les entreprises de 0 à 250 sala-riés) représentent 95% des entreprises franciliennes, emploient 2 millions desalariés (le tiers des emplois de la région), génèrent le quart de la valeur ajoutéerégionale. Leur poids dans la prise en compte du développement durable estdonc majeur.

Pourtant, l'implication des PME dans ce domaine demeure modeste : le dévelop-pement durable n'est pas, à ce jour, une priorité pour les PME-PMI franciliennes.En dépit des progrès enregistrés, il fait surtout l'objet d'actions ponctuelles. Celatient tout à la fois à un défaut d'appropriation des enjeux, des doutes sur la pro-fitabilité du développement durable, un faible intérêt des acteurs financiers endépit du développement de l'investissement socialement responsable. Par ail-leurs, le marché lié au développement durable n'est pas encore mûr (l'offre estencore insuffisante pour répondre à la demande des PME) et, trop souvent, lesdispositifs d'incitation, européens, nationaux et locaux manquent de lisibilité etd'impact sur les PME-PMI : complexité règlementaire, éparpillement des aides,carences de l'offre de formation, empilement des " référentiels ", etc.

Ainsi, même si la Région a ces dernières années largement contribué à la priseen compte des enjeux du développement durable par les entreprises (soutienaux différents réseaux d'éco-industries, volet "développement durable" des plansfilières, renforcement du volet "développement durable" de la gamme régionalede financement, bonus "Développement durable" de PM'UP, éco-conditionnalitésur les opérations d'aménagement économique du territoire, évolution des aidesrégionales à l'innovation), il convient de passer à la vitesse supérieure.

uUn plan de sensibilisation aux opportunités économiques offertes par ledéveloppement durable

Ce plan d'information et de sensibilisation sera développé, en partenariat avecles organismes consulaires, les organisations professionnelles et les aggloméra-tions. La Région proposera à ces partenaires un outil de diagnostic et un accom-pagnement sur la base d'appels à projets annuels.

uEquipement de parcs industriels bas carbone de grande taille, à très hauteperformance environnementale

Il s'agit de développer des zones d'environ 1000 hectares, dans chacun desdépartements de la grande couronne, fonctionnant selon les principes de l'écolo-gie industrielle (réutilisation, recyclage et valorisation des déchets industriels,production d'énergie).

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# 9

Poursuivre la transition écologique de l’économiefrancilienne

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# 10

uAgir sur la demande en incitant à l'intégration du développement durabledans l'acte d'achat

L'action régionale en la matière se déclinera à travers les plans filières régionaux(relations PME-donneurs d'ordre) et la commande publique sur le territoire fran-cilien. D'ores et déjà est lancée une mission de préfiguration d'une plateformerégionale mutualisée pour l'achat public proposé à l'ensemble des collectivités.

uCréer un marché francilien virtuel d'échange de quotas d'émissions de gaz àeffet de serre (GES) destiné aux PME-PMI

Il s'agit de mettre en œuvre, sur des bassins d'activité ou des filières, un dispo-sitif de compensation carbone volontaire pour les PME-PMI. L'idée est de créerune plateforme virtuelle d'échange de crédits carbone pour ces entreprises en nerécompensant que les émissions "positives" de gaz à effet de serre, c'est-à-direen dessous des normes. Ce dispositif permettra d'instaurer une responsabilitédes participants pour leurs émissions de CO2 tout en participant à la diminutiondes émissions de GES en Île-de-France.

uAccroître la part "Développement durable" dans la gamme régionale de finan-cements

L'objectif est d'intégrer pleinement la dimension sociale, environnementale etterritoriale dans les priorités assignées aux dispositifs de la Région (prêts d'hon-neurs, garantie, capital-investissement, subventions). Nous souhaitons porter lapart «Développement Durable», à l'issue de la mandature, à 100% de nos aides,sur la base d'un respect de 3 des 5 cibles.

uPour les PME à fort potentiel : booster le programme PM’UP et poursuivre lesoutien aux programmes collaboratifs au sein des pôles de compétitivité

En renforçant l'engagement régional en 2010 et en le maintenant sur la période2010-2014, ce sont environ 1200 PME franciliennes qui pourraient bénéficierdu soutien régional, pour environ 120 M€, représentant la création nette d'envi-ron 30 000 emplois s'ajoutant aux 30 000 emplois existants au sein de ces entre-prises. Outre la poursuite de la simplification du dispositif en gestion, qui pour-rait amener à reconsidérer le recours à des prestataires extérieurs, la dimension«Innovation» du programme sera renforcée, par une articulation accrue avec lesaides régionales à l'innovation et le CFI. Une incitation plus forte à la prise encompte de certains enjeux, comme le recours à l'apprentissage et la conversionécologique, sera également opérée.

Faire émerger 1500 nouvelles entreprises detaille moyenne

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# 11

uPour les PME saines mais devant accomplir une mutation et les PME qui doi-vent être reprises, construire un programme spécifique de développement.

Il s'agit de permettre l'accès à un programme intégré alliant :ldiagnostic stratégique avec recommandations,ldéfinition d'un plan sur mesure et sans couture combinant accès facilitéaux aides régionales à l'innovation, aux programmes de formation profes-sionnelle et d'accompagnement vers l'emploi, au crédit à taux zéro (prêtsd'honneur) et au financement bancaire (renforcement de la garantie ban-caire),lprise de participation du fonds d'Ile-de-France Capital.

uPour les PME stratégiques en difficulté, créer un fonds de restructuration etde sauvegarde

Il s'agit, pour les PME charnières dans leurs filières, détentrices de compétences-clefs, ou porteuses d'une part significative de l'emploi sur certains territoiresd'apporter les moyens nécessaires à la mise en œuvre de plan de sauvegarde oude restructuration, après redressement judiciaire. 200 PME pourraient ainsi êtresauvegardées sur la période 2010-2014, pour un engagement régional de 60M€. 6 000 emplois pourraient ainsi être préservés. Une articulation étroite avecles dispositifs de requalification professionnelle devra être recherchée. Laconstitution de ce fonds ira de pair avec l'exercice d'un devoir d'ingérence socialet économique de la Région au sein des entreprises en difficulté.

uFavoriser l'accès des PME à la commande publique, à travers le portail colla-boratif dématérialisé et le recours plus massif à l'allotissement

L'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics est au cœur des enjeuxde développement du tissu d'entreprises franciliennes. La plateforme régionalede dématérialisation des marchés publics, à laquelle de nombreuses autres col-lectivités sont rattachées, apparaît comme un outil concret répondant à cetobjectif. Nous souhaitons accueillir un nombre croissant de collectivités danscette démarche et en offrant des outils simplifiés aux entreprises pour leur per-mettre de déposer leurs réponses de manière, elle aussi, dématérialisée. Par ail-leurs, nous renforcerons le recours à l'allotissement qui, sur la base de l'article45 du Code des marchés publics, facilite la passation de nombreux marchés.

uProposer la mise en place d'une offre commune et territorialisée de servicesdestinés aux PME

Forte des démarches coopératives menées au cours de la mandature 2004-2010(création de «creersaboite.fr», de «financersaboite.fr» et de PM’UP), il s'agit deproposer la mise en place d'une offre commune et territorialisée de services des-tinés aux PME, mutualisant les forces des différents acteurs (Région, OSEO,Caisse des dépôts, Conseils généraux, agglomérations, chambres, etc).

Elaborer un partenariat solide avec les PME parun Small Business Act francilien

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# 12

uCréation d'un Office régional des PME

Cet Office régional sera doté d'une double mission :

lmener à bien des études sur la santé des PME, leur environnement juri-dique et fiscal, les problèmes qu'elles rencontrent, les mutations écono-miques en cours et à venir, etc. Il serait chargé de l'élaboration de statis-tiques régionales concernant les PME en liaison avec l'ARD, l'IAU et lesautres services administratifs concernés.

lélaborer des études d'impact sur l'ensemble des rapports cadres régio-naux susceptibles d'avoir une influence sur les PME-PMI.

Il constituerait également un interlocuteur permanent des entreprises et duConseil régional, qui pourrait lui demander des études sectorielles. Il serait éga-lement chargé de formuler des propositions et des recommandations pour amé-liorer les dispositifs d'aide aux PME, en particulier en matière d'accès à la com-mande publique régionale.

uCharte relative à l'accès des entreprises des quartiers populaires à la com-mande publique

Les critères d'attribution des marchés publics sont souvent très contraignantspour de nombreuses PME-PMI, notamment celles issues des quartiers populaires.La Région s'engagera à mettre en œuvre, dans le cadre d'une charte de concur-rence équitable, les moyens nécessaires à une meilleure prise en compte de cesstructures dans le cadre des marchés régionaux, en particulier de gré à gré.

uFormer et sensibiliser 10 000 jeunes à la création d'entreprise

L'objectif de ce futur programme régional est d'encourager la multiplication depasserelles entre les jeunes Franciliens (lycéens, apprentis, étudiants, jeunes eninsertion, etc.) et les entrepreneurs. Cette démarche, en lien avec les actionsmenées par la communauté éducative, les organismes consulaires ou les associa-tions de sensibilisation existantes (ex : 100 000 entrepreneurs) permettra unesensibilisation accrue des jeunes tant à la démarche de création qu'aux méthodesde conduite de projets individuels ou collectifs.

uLancer dix conventions d'affaires territorialisées pour la création d'entreprise

Sur la base de l'expérience déjà menée dans le cadre de CréaRif, la Région orga-nisera dix conventions d'affaires territorialisées pour donner l'occasion aux can-didats-entrepreneurs des quartiers populaires d'Île-de-France d'établir descontacts pour faire avancer leurs projets. Il s'agira de mettre en relation les per-sonnes qui désirent implanter leur entreprise dans les quartiers classés Politiquede la ville, et des partenaires techniques et financiers en mobilisant le réseaud'aide à la création d'entreprise soutenu par la Région.

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HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 13

uAvances remboursables pour les entreprises désireuses d'ouvrir un centre deR&D en Île-de-France

Il s'agit d'initier un contrat pour la connaissance et l'innovation : les entreprises- étrangères mais aussi françaises - désireuses d'ouvrir un centre de R&D en Île-de-France bénéficieraient d'une avance remboursable au meilleur taux permispar la signature de la Région. Si l'entreprise décide dans une deuxième étape detransformer les fruits de sa recherche en capacité de production et en industria-lisation du territoire, l'avance remboursable se transformerait en subvention.

uOuverture de 10 incubateurs/pépinières d'entreprises spécialisées ou accueil-lantes aux PME étrangères

Cette mesure s'adresse aux PME étrangères, notamment en provenance des paysémergents. De manière symétrique, un partenariat sera recherché avec des incu-bateurs technologiques étrangers pour accueillir des start-up franciliennes.

uAugmenter de 50% le nombre de chercheurs et de créatifs étrangers en Île-de-France

Cette progression de 50% du nombre de chercheurs et de créatifs étrangers enÎle-de-France (aujourd'hui au nombre de 10 000 pour les chercheurs) passeranotamment par l'extension des missions du bureau d'accueil des chercheursétrangers aux designers, architectes, artistes et talents créatifs et le développe-ment de programmes de designers en résidence.

uCréation d'un conseil d'attractivité collaborative

Cette nouvelle instance a vocation à se réunir autour du Président du Conseilrégional et à réunir entreprises, chercheurs, créateurs et communautés d'origineétrangère.

uOuverture vers les pays du Sud à travers l'adoption d'un programme d'encou-ragement aux transferts de technologies, dans une approche «open source», de«non-profit technologies»

Cette démarche permettra, dans le domaine du développement durable en par-ticulier, le financement de projets de recherche collaboratifs entre pôles franci-liens et pôles de recherche du Sud sur des problématiques ou des technologies«localisées».

uDéploiement d'équipes de développeurs chargés de suivre les entreprisesstratégiques de la Région (à capitaux français ou étrangères), notamment dansune perspective d'anticipation des mutations

Dans la droite ligne des actions menées conjointement par la Région et l'Agencerégionale de développement (ARD) pour prévenir les mutations sectorielles outerritoriales, il est proposé de développer un service de proximité aux entre-prises stratégiques pour les accompagner dans leurs plans de sauvegarde, demutation ou de restructuration.

Faire vivre une nouvelle attractivité

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HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 14

L'ESS (économie sociale et solidaire) représente 10% du PIB français. La Régions'est largement investie dans le soutien à l'ESS, en y consacrant 37 M€ depuis2004. En effet, l'ESS représente un modèle de développement pertinent, quiconjugue éthique, gestion démocratique, juste répartition des excédents, respectde l'environnement et efficacité dans la gestion des ressources. En outre, elleconstitue une richesse pour l'activité et l'emploi, avec 374 000 emplois ainsi que31 000 établissements employeurs en Ile-de-France.

Dans un contexte de crise économique, sociale et d'urgence environnementale,l'ESS constitue plus que jamais une des réponses les plus prometteuses à lanécessaire émergence de nouvelles formes de régulation économique.

uMettre en œuvre des clauses environnementales et sociales dans les marchéspublics régionaux

La Région Île-de-France a d'ores et déjà introduit des clauses environnementalesdans nombre de ses politiques.Pour aller plus loin, nous proposons de faire progressivement des clausessociales et environnementales la norme des marchés publics régionaux. Cetobjectif de la création d'une norme régionale de Haute Qualité Sociale (HQS).A ce titre, nous visons l'objectif d'une conversion de 20% de l'ensemble de lacommande publique régionale à la fin du mandat.

uRéserver une part de la commande publique aux SIAE

La commande publique peut être mobilisée pour lutter contre le chômage. Lesdispositions juridiques existent et, bien utilisées, permettent de favoriser l'inser-tion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d'ac-cès à l'emploi.

La Région s'engage à mettre en œuvre les dispositifs juridiques nécessaires pourmobiliser des dispositifs de droit commun et, en premier lieu, la «clause d'inser-tion sociale et professionnelle» qui résulte de l'article 14 du Code des marchéspublics. Cette clause permet en effet à tout maître d'ouvrage de faire en sortequ'une part des heures de travail générées par un marché soit réservée, par l'en-treprise attributaire, à une action d'insertion.

uDoubler l'engagement régional dans EQUISOL

Lancé par le Conseil régional en octobre 2009, Equisol est un fonds de capital-risque pour l'investissement dans les entreprises de l'ESS. Doté aujourd'hui de3,83 millions d'euros, il est abondé pour moitié par la Région et pour l'autre moi-tié par des grands acteurs de l'ESS (Macif, Crédit coopératif, Crédit mutuel,Chorum, Sifa, etc.).

Les apports en fonds propres peuvent aller de 10 000 à 100 000 euros. A côté

Faire de l’ESS un levieur majeur du développementéconomique francilien

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HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 15

du financement, l'accompagnement et le fléchage sont assurés par des réseauxde l'insertion ou de la création d'entreprise : Unea, Cnei, UR Scop. L'objectif estd'atteindre 10 M€ de capacité d'investissement afin de soutenir 200 projets surla mandature.

uCréer des pôles de coopération territoriaux, véritables pôles de compétitivitédu développement durable

L'objectif est de développer des pôles de coopération territoriaux rassemblantdes acteurs sociaux et économiques (entreprises, laboratoires de recherche, éta-blissements de formation, etc.) qui souhaitent mener des partenariats ayant pourfondements l'utilité sociale de la production, le caractère faiblement délocalisa-ble de l'emploi, la formation des compétences locales, les coopérations, lessynergies économiques entre entreprises locales, etc.

uMettre en place une offre de formation adaptée aux enjeux de l'économiesociale et solidaire

Si de nombreuses formations intègrent des modules liés à la responsabilitésociale des entreprises ou à la reprise sous forme coopérative, peu d'entre ellessont réellement destinées directement aux acteurs de l'ESS de demain. En parti-culier, les formations de dirigeants sont encore trop rares. Nous solliciterons nosdifférents partenaires afin d'intégrer ces dimensions et ces formations dans lecontenu de leur offre.

uConstruire un référentiel régional d'utilité sociale

Certains acteurs majeurs de la finance solidaire comme France Active se sontengagés dans une démarche de notation prenant en compte des jeux d'indica-teurs par filière ainsi que des niveaux d'utilité sociale pour les entreprises qu'ilssoutiennent. Il conviendrait désormais d'établir, un référentiel régional partagéqui permettrait tout à la fois d'obtenir une meilleure visibilité de l'ESS en Île-de-France mais aussi d'offrir aux investisseurs et aux pouvoirs publics une meilleurelecture sectorielle et territoriale, à même de guider leurs choix.

uCréer une section ESS dans chaque pépinière et/ou couveuse, ainsi que dansle dispositif PM'UP

En soutenant l'émergence de « sections ESS » dans les couveuses généralistes etles pépinières et en intégrant un volet ESS au dispositif PM'UP, en complémentdes espaces spécialisés d'appui à la création d'entreprises sociales et solidaires,nous souhaitons mettre à disposition des entrepreneurs sociaux et solidaires unecentaine d'espaces franciliens de création, dont la plus grande partie immergéedans le monde de l'économie dite classique.

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# 16

uDévelopper les circuits courts solidaires

Plusieurs initiatives seront prises par la Région afin de renforcer l'impact des cir-cuits courts de commercialisation des produits agricoles, en particulier bio.Nous souhaitons élaborer une charte régionale bio, conjointement avec les asso-ciations de consommateurs et les professionnels de l'agriculture biologique, afind'apporter aux consommateurs des garanties d'origine, de traçabilité, de savoir-faire, de respect sanitaire, de qualité et de conseil. Les entreprises qui s'engagentdans cette démarche pourraient apposer à leurs produits un label régional spé-cifique.Nous soutiendrons la création de lieux de distribution, individuels mais aussi col-lectifs, associant produits du commerce équitable (Nord-Sud) et de circuits courts(Nord-Nord) comme des magasins ruraux, pôles de commerce équitable, etc.Un site Internet sera créé pour recenser les exploitations agricoles actives dansles circuits courts, les magasins ruraux franciliens, les exploitations biologiquesaffiliées proposant des produits en direct.

uSe doter de nouveaux outils régionaux de structuration du commerce équita-ble

Nous créerons un Conseil local francilien pour le commerce équitable, composédes référents des acteurs engagés (Région, entreprises, associations, commer-çants, etc.). Il constituera un outil régional pour développer et soutenir la dyna-mique engagée sur le territoire francilien. Ce Conseil sera un lieu favorisantl'émulation, l'échange et le partage d'idées nouvelles.

Nous mettrons par ailleurs en place un observatoire permanent du commerceéquitable, afin de compléter les résultats de la recherche sur les réseaux d'ac-teurs du commerce équitable menée dans le cadre du PICRI Commerce Equitablepar une étude économique du secteur.

Cet observatoire sera complété par la mise en place un dispositif d'étude socio-économique régulière du secteur, en lien avec l’Atelier, centre de ressourcesrégional pour l’ESS.

uAccompagner les autres collectivités franciliennes et les PME vers le com-merce équitable

Depuis 2005, la Région Ile-de-France apporte son soutien aux collectivitéss'étant engagées dans une démarche de développement durable par la réalisa-tion d'agendas 21 locaux.

Il s'agit désormais de compléter cet engagement, par un appui technique et/oufinancier, pour les autres collectivités locales franciliennes désireuses de s'enga-ger pour le commerce équitable dans le cadre de politiques transversales. Pourcela, nous mettrons en place un plan d'action spécifique, en les incitant à parti-ciper au programme Territoire de Commerce Equitable, ou en intégrant le com-merce équitable à leur agenda 21.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Faire de l’Île-de-France un territoire de commerceéquitable

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# 17

Au-delà du soutien déjà engagé auprès des acteurs du commerce équitable, ilconvient désormais de développer un dispositif d'aides financières spécifiquespour inciter et aider les PME non spécialisées en commerce équitable à s'enga-ger dans le développement d'une activité de commerce équitable.

uOrganiser des assises régionales de la consommation responsable

Il s'agit d'inciter les organisations représentatives d'acteurs du territoire, commeles chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers, les orga-nisations professionnelles de la restauration et de l'hôtellerie mais aussi les asso-ciations de consommateurs à mieux connaître les acteurs et les potentialités dela consommation équitable et/ou responsable en Île-de-France.

uPromouvoir le commerce équitable auprès de tous les Franciliens

Pour sensibiliser tous les Franciliens aux enjeux du commerce équitable, unespace lui sera dédié sur le site du Conseil régional présentant l'engagement dela Région dans ce secteur. Une brochure spécifique sera par ailleurs diffuséedans les lycées et les CFA.

Nous souhaitons également mettre à profit les accords de coopération décentra-lisée pour créer des liens dans la société civile autour du commerce équitable.L'objectif est de promouvoir les projets citoyens visant à créer des liens entreNord et Sud sur le thème du commerce équitable, à travers le fonds de solidaritéinternationale ou les aides aux projets des lycéens, étudiants ou apprentis(Projets Lycées, Projets Passion, par exemple).

uPlate-forme logistique commerce équitable

Il s'agit de permettre le développement du commerce équitable sur le territoirefrancilien au moyen d'une plateforme logistique centralisant les produits de cettefilière. Ce projet permettrait de soutenir l'offre au service d'une activité en déve-loppement (demande des consommateurs en hausse) et de participer à laconstruction de la filière (qui fonctionne à ce jour beaucoup sur des initiativesindividuelles).

Cette plateforme pourrait prendre la forme d'une coopérative d'achat permettantaux utilisateurs finaux de mutualiser leur coût et d'échanger sur leurs pratiques.Elle mettrait à disposition des espaces de stockage.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Page 19: Propositions Huchon 2010

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 18

uOffrir des conditions pédagogiques exemplaires grâce à des équipements dequalité pour les lycées et des conditions d'accueil favorables pour les lycéens

L'action régionale se développera selon les axes suivants :

lpoursuivre le plan de construction et de rénovation des lycées avec,notamment, la construction de deux lycées neufs et de deux internats paran ;lrenforcer la politique en faveur des internats (notamment sur Paris), ycompris dans la dimension du développement de la mixité ; ldéployer un plan d'équipement numérique visant à la mise en place dutrès haut débit dans les établissements;lgénéraliser les espaces numériques de travail (ENT) dans les 3 ans ;lamplifier l'accompagnement social avec la mise en place d'une politiquede quotient familial et d'un bouclier tarifaire renforcé pour les cantinesscolaires, par exemple sous la forme d'un repas au tarif maximum de 2euros pour la première tranche de revenus ;ldévelopper le soutien aux séjours linguistiques pour les lycéens.

uDiminuer de moitié le nombre de jeunes entrant sans qualification sur le mar-ché du travail, en luttant contre toutes les formes de décrochage

Nous souhaitons réaffirmer le rôle de l'Education nationale, «Ecole de la 1èrechance», auprès des jeunes en voie de décrochage. Pour cela, nous développe-rons le dispositif « Réussite pour tous » et appuierons les démarches de micro-lycées innovants.

La Région encouragera également les logiques de plateformes d'orientation et deconstruction du projet professionnel reliant missions générales d'insertion, mis-sions locales, porteurs des dispositifs d'insertion professionnelle, etc. Un appuiparticulier sera apporté aux Pôles de recherche et d'enseignement supérieur(PRES) pour le développement coordonné de bureaux d'orientation et d'insertionprofessionnelles dans les universités, articulé avec les acteurs professionnelspartenaires de la Région. Enfin, nous soutiendrons les initiatives d'accompagne-ment et de formation des décrocheurs de l'université, avec des passerelles versl'alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation), d'autres filièresde formation ou la création d'activité.

uDoubler le nombre de places dans les écoles de la deuxième chance

Premier financeur des écoles de la deuxième chance, la Région mènera à sonterme le doublement des places offertes par ces structures pour atteindre 2500places en Ile-de-France et confortera le dispositif « AVENIR Jeunes » qui offre20000 places de formation pour les jeunes en insertion professionnelle.

FORMATIONS

Un service public de l’éducation

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HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 19

Nous poursuivrons par ailleurs les dispositifs d'accès à l'apprentissage et encou-ragerons le développement d'un accès aux contrats de professionnalisation pourles jeunes et adultes sortant sans qualification de l'université.

Enfin, nous développerons l'accès à l'université pour les jeunes et adultes n'ayantpas le bac, notamment via le Dispositif d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU).

uFormation des délégués de classe

La formation des délégués des élèves a pour objet de les aider à assumer plei-nement leur rôle au sein des différentes instances du lycée dans lesquelles ilssont représentés (conseil de classe, conseil des délégués, conseil d'administra-tion, commission permanente, conseil de discipline) ou à l'extérieur de celui-ci(conseil académique de la vie lycéenne) et à devenir ainsi des acteurs à partentière de la communauté éducative. Afin de mener à bien cette initiative, despartenariats seront recherchés avec les associations d’éducation populaire tellesque la Ligue de l’enseignement, l’Union française des centres de vacances et deloisirs (UFCV), la Fédération Léo Lagrange (FLL) ou la Fédération des ŒuvresLaïques (FOL).

uMettre en place une offre de qualité, accessible et donnant des informationsactualisées sur les métiers et les formations

Dans le cadre du Schéma des formations, l'objectif est d'identifier et de dévelop-per les outils partenariaux d'animation de ce service public (professionnalisationcroisée des acteurs, modalités de coopération territoriale, partage des informa-tions sur les filières de formation et les métiers, etc.) et de mise à disposition desinformations au public (lien site métiers.net / offre ONISEP, etc.). Nous renforce-rons également les coopérations entre les acteurs de l'Accueil InformationOrientation (AIO) pour faire face aux étapes les plus sensibles des parcours (pas-sage du secondaire au supérieur, sortie du système éducatif, évolution profes-sionnelle).

uEncourager la mise en place d'un fonctionnement en réseau pour la préven-tion du décrochage scolaire et universitaire

Nous appuierons l'organisation de séances d'information des futurs bachelierstechnologiques ou professionnels sur l'orientation dans l'enseignement supé-rieur, notamment sur les filières universitaires et les risques de décrochage. Nousmettrons également en place une logique de plateformes ou de réseaux territo-riaux basée sur un partage d'informations entre les missions générales d'inser-tion de l'Education nationale et les bureaux d'insertion professionnelle des uni-versités d'une part, les missions locales et organismes de formation d'autre part.

uSoutenir l'émergence de nouveaux services pour l'évolution professionnelledes salariés, avec la création de réseaux territoriaux de conseil professionnel

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un véritable service public de l'orientationterritorialisé, c'est-à-dire bâti sur les besoins territoriaux et apportant des

Un service public régional de l’orientation

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HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 20

réponses de proximité pour les actifs, la Région jouera un rôle fédérateur endéveloppant ses outils et ceux de ses partenaires dans une même dynamique. Eneffet, les outils ne manquent pas mais faute d'articulation et de mise en cohé-rence, ceux qui en ont besoin ne bénéficient pas de l'accès lisible et pertinentauquel ils sont en droit de prétendre.

Ainsi, nous proposerons que les outils actuellement soutenus par la Région(conseil VAE, soutien à la Cité des métiers, centres du CNAM, platesformes RH)soient fédérés avec ceux des autres partenaires (Fongécif, centres de bilans decompétence, maisons de l'emploi), pour disposer dans chaque département d'aumoins un Espace territorial de conseil en évolution professionnelle.

Par ailleurs, nous créerons un chéquier permettant d'accompagner financière-ment les démarches de Validation des Acquis d'Expérience (VAE) pour tous lessalariés et demandeurs d'emploi.

uDévelopper une politique régionale de l'alternance : 150 000 jeunes en alter-nance par an en Ile-de-France

En matière d'apprentissage, nous renforcerons notre action (100000 apprentisen 2010) en développant les formes d'apprentissage dans le secteur public.

Plus largement, l'objectif est de positionner la Région en régulateur d'une poli-tique de l'alternance et non plus seulement d'une politique d'apprentissage. Ils'agit ainsi de transformer la Bourse aux contrats d'apprentissage créée en 2008en Bourse aux contrats en alternance et de contractualiser avec les organismesparitaires sur des objectifs chiffrés globaux pour l’alternance.

Dans le cadre d'une future conférence régionale de l'alternance, nous travaille-rons à un plan alternance avec les missions locales et les organismes d'insertion(E2C, programme AVENIR Jeunes, etc.) pour l'accès à l'alternance des publics eninsertion et renforcerons les actions pour l'accès à l'alternance des décrocheursuniversitaires.

Par ailleurs, en lien avec les branches professionnelles et les chambres consu-laires, un label «maître d’apprentissage confirmé » sera donné à chaqueemployeur qui aura suivi un cycle de formation dédié à l’accueil de jeunes et àla transmission de savoir et de savoir-faire. La rémunération des maîtres d’ap-prentissage au cours de leur formation sera compensée par un complément deprime.

Enfin, nous développerons les autres formes d'alternance, hors contrat de travail,telles que l'alternance sous statut scolaire, en appuyant le développement deslycées des métiers et en favorisant la recherche de stages pour les lycéens pro-fessionnels, et l'alternance dans le cadre d’une formation continue à travers unsoutien à la recherche de lieux de stages ou aux échanges pédagogiques sur l'al-ternance.

Pour un service public régional de la formationprofessionnelle

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HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 21

uCréer un fonds régional de soutien à l'emploi et de sécurisation des parcours :100 000 demandeurs d'emploi formés par an et 50 000 contrats de continuitéprofessionnelle

Nous soutiendrons la création, en association avec l'Etat, Pôle Emploi et les par-tenaires sociaux régionaux, d'un fonds de soutien à l'emploi et de sécurisationdes parcours professionnels, fédérant l'ensemble des financements en la matière.

Par ailleurs, nous mettrons en œuvre un Plan de développement des formationsprofessionnelles avec pour objectif d'atteindre, d'ici 2013, 100000 demandeursd'emploi formés chaque année.

Enfin, dans le cadre du Fonds régional des actions partenariales répondant auxmutations économiques et sociales, nous lancerons 50000 contrats de continuitéprofessionnelle, destinés à accompagner et former des salariés menacés de licen-ciement ou licenciés économiques.

u10000 nouveaux emplois directs dans les associations et les structures d'in-sertion par l'économique

Depuis 2004, la Région a créé plus de 11000 emplois directs pour soutenir letissu socio-culturel de l'Île-de-France : emplois tremplin, emplois insertion envi-ronnement, permanences artistiques et culturelles, doctorants et post-docto-rants, etc.

Afin de renforcer l'action des dizaines de milliers de structures qui, chaque jour,font l'Île-de-France, nous financerons l'embauche de 10000 nouveaux emplois àdestination des associations et des structures d'insertion.

uAccompagner l'adaptation du contenu des formations pour une meilleureprise en compte de la dimension écologique

Afin d'intégrer cette problématique dans l'ensemble des formations actuellementdispensées, nous mettrons en œuvre un appui à l'ingénierie de formation et decertification pour les opérateurs franciliens (AFPA, GRETA, CNAM, universités,branches, etc.). La priorité sera donnée à l’intégration des problématiques liéesau développement durable dans les référentiels de formation.

Parallèlement, nous engagerons un plan d'investissement en soutien à l'adapta-tion des centres de formation aux exigences du développement durable et à laréalisation de formations adaptées.

uGarantie d'indemnité pour les stagiaires de la formation professionnelle

La rémunération comme stagiaire de la formation professionnelle est régie pardes barèmes relevant du Code du travail. Ces barèmes n'ont pas évolué depuis2002, conduisant à une perte de pouvoir d'achat de plus de 15%. La rémunéra-tion mensuelle est de l'ordre de 650 euros pour les personnes ayant travaillépendant six mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze moisau cours d'une période de vingt-quatre mois.

La Région adoptera des barèmes plus favorables que ceux du Code du travail,notamment dans une optique de soutien au pouvoir d'achat, d'attractivité de laformation et de sécurisation des parcours. Cette garantie d'indemnité s'appuierasur l'adoption de barèmes régionaux revalorisés, mettant en particulier l'accent

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HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 22

sur les publics les plus jeunes.

uEncourager la mobilité internationale des jeunes en formation

La Région poursuivra sa politique d'appui à la mobilité européenne et internatio-nale des jeunes en formation, avec notamment :

lun volet ambitieux sur l'apprentissage et sur les jeunes en insertion ;lun soutien à la mobilité des étudiants ;lun appui à des projets collectifs de mobilité internationale dans leslycées, notamment pour les jeunes en BTS issus des lycées professionnels.

uIntensifier les partenariats avec les filières et secteurs professionnels par unplan «Triple E : entreprise, écologie, emploi »

Pour répondre à la triple exigence écologique, économique et sociale, la Régionproposera aux secteurs économiques franciliens de les accompagner dans latransition vers de nouveaux modes de production, respectueux des principesd'un développement économique durable et socialement responsable.

La Région développera avec ses partenaires des accords dits «triple E»,Entreprise-Ecologie-Emploi, qui comprennent :

lun volet innovation, recherche, développement et transition écologiquelun volet soutien aux entreprises ;lun volet ressources humaines axé sur le développement des compé-tences nécessaire à l'attractivité du secteur, à l'entrée en emploi, à laconsolidation de l'emploi ou à la reconversion pour les salariés de secteursen difficultés.

Ce plan «Triple E» se déploiera progressivement avec pour objectif de toucher àterme :

l20 à 30 secteurs professionnels ;l2000 à 3000 entreprises ;l200 000 à 300 000 salariés.

uTerritorialisation de l'action régionale en faveur de l'emploi, de la formationet du développement économique

La Région conduit des politiques structurantes et ambitieuses en faveur de l'em-ploi, de la formation professionnelle et du développement économique, quibénéficient pleinement aux territoires franciliens. Afin d'intensifier l'action régio-nale sur les territoires stratégiques et prioritaires et de la mettre en cohérenceavec l'action des partenaires de la Région (Etat, conseils généraux, intercommu-nalités, acteurs professionnels et sociaux), une démarche de territorialisation estengagée et sera renforcée.

Pour un service public régional de la formationprofessionnelle

Page 24: Propositions Huchon 2010

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 23

Les Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique, conclusavec les acteurs territoriaux, visent à décliner ces actions au service d'un projetet d'une stratégie de développement territorial.

Une dizaine de Pactes territoriaux sont déjà engagés, une quinzaine sont en pré-paration. Il s'agira de mailler, à terme, le territoire régional avec une cinquantainede Pactes, permettant d'apporter des réponses adaptées aux besoins des jeunes,des travailleurs et des entreprises de ces territoires.

uCréer une agence régionale orientation-emploi-formation pour outiller et ani-mer les politiques concertées Région-État-partenaires sociaux

Les domaines de l'orientation, de la formation et de l'emploi sont largement par-tagés entre la Région, l'Etat et les partenaires sociaux et les politiques conduitesne peuvent être efficaces que si elles sont coordonnées et complémentaires.

Pour aller plus loin dans ce sens et compte tenu des nouvelles dispositions légis-latives (contractualisation Etat-Région du plan régional de développement desformations) et des avancées régionales récentes (convention Etat-Région-parte-naires sociaux face à la crise), il est proposé de procéder à une transformationprofonde du CARIF en agence régionale dotée des compétences régionales pourappuyer les financeurs dans la mise en oeuvre et l'animation de leurs politiques.

Cette agence régionale pourra notamment :

lappuyer la définition des politiques d'orientation-formation par l'obser-vation et l'analyse des relations entre formation et emploi;lanimer les réseaux des acteurs de l'orientation professionnelle, Pôleemploi, missions locales, antennes VAE, maisons de l'emploi, etc. ;lappuyer les politiques partenariales d'anticipation et d'accompagnementdes mutations économiques.

L'agence pourra également appuyer les politiques en faveur du développementdes «emplois verts» et de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Page 25: Propositions Huchon 2010

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 24

uMise en place d'Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au début de la mandature, la Région organisera des Assises avec l'ensemble despartenaires et acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'inno-vation. Ce débat public sera l'occasion de dresser collectivement le bilan et lesperspectives d'évolution du développement, de l'organisation et des coopéra-tions territoriales du point de vue de l'action possible de la Région vis-à-vis desétablissements d'enseignement supérieur et de recherche présents en Île-de-France (dont la part représente entre le quart et le tiers du potentiel national).

Il s'agira : ld'examiner les conditions d'évolution de la carte des formations supé-rieures afin de favoriser la démocratisation et l'accès de l'enseignementsupérieur sur tout le territoire régional ; lde définir la nature et la forme des aides à la recherche qu'il convient deprivilégier;ld'identifier les thématiques et les champs disciplinaires scientifiquesfinancés prioritairement par la Région, reconnus dès lors comme desDomaines d'Intérêt Majeur (DIM); lde préciser les missions et les procédures de désignation du conseilscientifique de la Région.

uRenforcement des missions du conseil scientifique et évolution de sa compo-sition

L'actuel conseil scientifique régional (CRRESTI) a accompagné à partir de 2004 lacréation d'une politique régionale d'enseignement supérieur et de recherche. Il aeu un rôle particulièrement important dans la mise en œuvre et le suivi desgrandes priorités de recherche. Il s'est autosaisi à plusieurs reprises pour éclai-rer les délibérations du Conseil régional en matière de développement universi-taire et de soutien à la recherche et il a mis en place l'organisation, avec desexperts, de l'évaluation des politiques menées par la Région en particulier desDIM.

Compte tenu de la montée en puissance de cette priorité régionale, des change-ments nationaux dans l'organisation et le financement des établissements, durôle accru de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les défis écono-miques et sociétaux de la métropole francilienne, ce conseil scientifique doitévoluer dans ses missions comme dans sa composition.

Suite aux propositions qui ressortiront des Assises, la Région installera un nou-veau conseil scientifique qui assurera un lien étroit entre l'assemblée régionaleet la communauté académique.

Enseignement sup. - Recherche

Concertation et transparence

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# 25

uSignature d'une charte pour les élus régionaux siégeant dans les instances desétablissements d'enseignement supérieur et de recherche

Très fortement contestée par une partie de la communauté académique, la loirelative aux libertés et aux responsabilités universitaires (LRU) d'août 2007 aprofondément modifié les conditions de gouvernance des universités.

Suite aux Assises, le Conseil régional adoptera une charte définissant les prin-cipes que feront valoir les élus régionaux siégeant dans les conseils d'adminis-tration.

La qualité de vie des jeunes en formation supérieure est une priorité car elle estun des facteurs majeurs de la réussite et de l'autonomie pour plus de la moitiéd'une classe d'âge désormais scolarisée dans l'enseignement supérieur. La ques-tion de l'égalité des chances est particulièrement aigüe en Ile-de-France où lesjeunes inscrits dans l'enseignement supérieur sont d'origines très diverses et lesconditions de vie plus difficiles que dans les autres régions. Ainsi plus de 60%des étudiants, élèves et apprentis franciliens du supérieur exercent une activitérémunérée au cours de l'année universitaire et près de la moitié résident, parfoiscontraints, chez leurs parents. Un nombre croissant de jeunes connait de grandesdifficultés financières et sociales.

uUn engagement en faveur du logement des jeunes

Dans le cadre du Schéma du logement étudiant, nous créerons 20 000 logementspour les étudiants, les apprentis et les jeunes travailleurs. Par ailleurs, la Région prendra en charge la caution et le dépôt de garantie pourles étudiants en location ou en colocation.

uSoutien aux besoins quotidiens des étudiants

Outre l'aide au logement et aux déplacements (carte imagin'R), la Région s'engageà une aide au financement d'une mutuelle santé, à un soutien à la qualité de larestauration, à une aide au financement d'une licence sportive et à la mise enaccessibilité des établissements pour les étudiants en situation de handicap.

uDéveloppement et amélioration de l'accueil étudiant dans les bibliothèques

Lors de la dernière mandature, la Région a initié une politique originale et ambi-tieuse de " monitorat étudiant en bibliothèque " ouvert aux étudiants de moinsde 27 ans et inscrits au minimum en deuxième année d'un premier cycle.Initialement développée dans 5 établissements pilotes et étendue à 13 établis-sements, cette politique a permis d'augmenter en moyenne de 15 heures parsemaine les heures d'ouverture des bibliothèques.

La Région généralisera cette politique à tous les établissements afin d'offrir unaccès renforcé aux bibliothèques et aux salles de lecture pour les étudiants fran-ciliens, tout en garantissant pour les moniteurs un emploi encadré et accompa-gné d'une formation spécifique adaptée à leurs études.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Vie étudiante

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# 26

uPoursuite du développement de bibliothèques et des lieux de lecture, particu-lièrement pour les sciences humaines et sociales

Les bibliothèques sont une priorité de l'engagement de la Région pour l'enseigne-ment supérieur et la recherche. Elles sont essentielles à la réussite des étudiantset au rayonnement scientifique des établissements. Les bibliothèques représen-tent le volet le plus important du financement régional dans le précédent et l'ac-tuel Contrat de projets (plus de 300 millions d'euros). La Région a construit desbibliothèques mais a aussi créé un dispositif de modernisation pour les plusanciennes (Bibliorif).

La Région poursuivra son investissement dans les bibliothèques tout particuliè-rement pour les bibliothèques de sciences humaines et sociales dans la mesureoù les ressources documentaires constituent pour ces disciplines un équipementscientifique essentiel.

uFinancement des expérimentations innovantes de tutorat et de parrainaged’étudiants et poursuite de la politique de passerelles en faveur des «décrocheurs»

L'échec en premier cycle mais aussi la difficulté parfois à suivre une formation,notamment à l'université, constituent un problème majeur. Nous considérons quela réussite des deux premières années de formation après le baccalauréat est lacondition d'un ascenseur social efficace.

Les politiques gouvernementales sont à cet égard insuffisantes puisque le planLICENCE, faute de dotations pour des emplois pérennes, ne permet pas d'aug-menter significativement le taux d'encadrement des étudiants.

Ainsi, nous souhaitons laccompagner les établissements qui développeront des politiques expé-rimentales de tutorat et de parrainage pour améliorer l'encadrement et lesuivi des premières années de formation, tout en exigeant de l'Etat qu'ilaccompagne le recrutement de personnel statutaire pour mettre en œuvreun tutorat efficace;lproposer à chaque PRES de cofinancer un poste de développeur des for-mations en alternance ; il aura pour mission de développer les liens avecles entreprises à la recherche de jeunes sous contrats en alternance. Despasserelles seront ouvertes tout au long de l'année universitaire, avec unsystème d'entrée et de sortie permanente, permettant à ces jeunes d'es-sayer plusieurs types de formation en alternance, plusieurs entreprises,voire une remise à niveau avant de reprendre une formation. Pendantcette période de passerelle, les jeunes décrocheurs bénéficieront du statutde stagiaire de la formation professionnelle avec ouverture d'une rémuné-ration et d'une couverture sociale; lfavoriser la poursuite d'études professionnalisantes pour les étudiantsissus des baccalauréats professionnels et des filières professionnelles engénéral;lsoutenir les formations permettant aux étudiants salariés de reprendredes études;laider les formations dédiées aux étudiants en détention.

uCarte des formations fondée sur la coopération entre universités et écoles en

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

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# 27

garantissant à tous un accès équitable à l'enseignement supérieur sur tout le ter-ritoire

En Ile-de-France, le plan Campus du gouvernement a conduit à déstabiliser cer-taines coopérations territoriales et entrainé une mise en concurrence très bru-tale des établissements. Fondé sur le seul objectif de concentration territoriale,il ne s'appuie sur aucune vision de l'aménagement du territoire régional etconduit à délaisser certains sites.

Bien que la carte des formations ne relève pas des compétences transférées auxconseils régionaux, nous favoriserons l'organisation d'un véritable système ter-ritorial d'enseignement supérieur garant de la cohésion du territoire. Car répon-dre aux enjeux d'accès des jeunes et des salariés aux formations supérieures estune priorité pour le développement de la métropole francilienne.

Au travers de ses contrats avec les établissements et avec les PRES (pôles derecherche et d'enseignement supérieur) et en cohérence avec ses missionsd'aménagement du territoire, la Région :

lpoursuivra son soutien au développement immobilier des établisse-ments universitaires et de recherche avec une forte priorité pour les équi-pements participant à la vie étudiante (bibliothèques, équipements spor-tifs, maisons de santé, qualité de la restauration, etc.), en négociant avecl'Etat les moyens d'un rattrapage francilien;

laccompagnera les initiatives des établissements et de la communautéacadémique pour favoriser l'accès aux formations supérieures, tout parti-culièrement en premier cycle, sur tout le territoire francilien.

uPoursuite des bourses pour les étudiants étrangers en masters et créationd'une maison francilienne à la Cité Internationale Universitaire de Paris

L'Ile-de-France accueille près de 40 % des étudiants étrangers inscrits dans lesuniversités françaises. Près de 10% des inscrits dans l'enseignement supérieurfrancilien viennent du monde entier. Leur accueil, la qualité de leur séjour en Ile-de-France, l'intensité des échanges scientifiques et culturels sont un enjeumajeur du rayonnement et de l'ouverture de la métropole francilienne.

La Région poursuivra également sa politique de bourses (12 000 euros annuelspar étudiant) pour les étudiants étrangers en master. La Région poursuivra sa politique de construction de résidences internationalesd'accueil et mènera à bien la réalisation de cent chambres dans la future maisonde l'Ile-de-France à la Cité Internationale Universitaire de Paris.

uCréation d'un bureau unique d'accueil des étudiants étrangers et soutien à lacréation de tutorat au bénéfice de ces étudiants

A l'instar du Bureau régional d'accueil des chercheurs étrangers (BRACE), laRégion s'engagera pour la création d'un bureau unique d'accueil des étudiantsétrangers pour toute la région. En outre, la Région soutiendra les politiques de tutorat des étudiants étrangers

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Ouverture au monde

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# 28

engagées par les établissements.

uRendre possible les séjours à l'étranger pour les étudiants et apprentis franci-liens qui n'y ont pas accès

Etre parti à l'étranger dans le cadre de ses études supérieures est une expériencetrès enrichissante et, de plus en plus, un élément important pour le parcours pro-fessionnel ultérieur. Alors qu'ils deviennent obligatoires dans les grandes écoles,les séjours d'études ou les stages à l'étranger ne sont pas aujourd'hui généralisésdans les universités. Existe là un risque de discrimination portant atteinte àl'égalité des chances.

Depuis 2004, la Région a financé le séjour d'études ou le stage à l'étranger pourplus de 12000 étudiants et apprentis franciliens.

Dans la prochaine mandature, la Région s'engagera, en lien avec les établisse-ments universitaires et les écoles qui n'ont pas à ce jour de programme de mobi-lité internationale, pour rendre possible au cours de la scolarité supérieure uneexpérience internationale pour les étudiants et apprentis franciliens qui n'y ontpas accès.

uCréation d'un site Internet unique dédié aux échanges de logements entre lesétudiants internationaux

Le logement est un facteur parfois bloquant de la mobilité internationaleentrante et sortante. Outre le développement des résidences d'accueil, l'encoura-gement aux échanges de logements constitue également un axe à développer. Actuellement plusieurs sites proposent ce service. La Région favorisera la consti-tution d'une plateforme Internet unique afin de simplifier et d'optimiser ceséchanges.

uSoutien à l'insertion professionnelle de tous les diplômés : réseaux d'anciens,annuaires, organisation de rencontres avec les employeurs et les précédentespromotions

L'accès aux savoirs, l'ouverture au monde, l'épanouissement intellectuel, la miseen contact avec la recherche constituent le premier objectif de toute formationdans l'enseignement supérieur. Le temps de ce cursus est aussi un moment privilégié pour anticiper et préparerune insertion professionnelle réussie.

La Région participera au financement des services universitaires créés au seindes établissements ou des PRES pour accompagner la recherche d'emploi desjeunes diplômés.

La Région créera un fonds mutualisé pour favoriser le développement des initia-tives développées par les étudiants afin de faciliter cette future insertion :réseaux d'anciens, annuaires, organisation de rencontres avec les employeurs etles précédentes promotions,

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Insertion professionnelle des diplômés etaccompagnement des jeunes chercheurs

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# 29

uIncitation à l'embauche des jeunes docteurs dans les entreprises et les admi-nistrations à des postes qui correspondent à leur niveau de qualification.

En complément de son ambitieuse politique d'allocations de recherche menéedepuis 2004 (plus d'un millier d'allocations de recherche et de bourses post doc-torales), la Région a soutenu les initiatives menées par les établissements enfaveur de l'insertion professionnelle des jeunes docteurs (exemple des " docto-riales ", du " quatrième chapitre de la thèse ", etc.).

Compte tenu de la situation de l'emploi scientifique et des risques actuels de dés-affection pour les formations préparant à la recherche, la Région veut aller plusloin. Dans le cadre de ses différentes aides économiques, la Région incitera les entre-prises à l'embauche des jeunes docteurs. Elle favorisera également l'accès des docteurs aux métiers administratifs dansses services à des postes correspondant à leur niveau de qualification.

uAide à la diffusion des thèses en sciences humaines par un «chèque soutenance»

Compte tenu des conditions spécifiques propres aux thèses de scienceshumaines et sociales, les jeunes doctorants franciliens dans ces disciplines serontsoutenus lors de leur recherche de poste par un " chèque soutenance " par lequella Région contribuera aux frais de reproduction et de diffusion de leur thèse.

uÉvolution des thématiques prioritaires de recherche, renforcement de la poli-tique active de financement d'allocation de recherche et soutien aux Picri (par-tenariats institutions-citoyens pour la recherche et l'innovation)

La Région maintiendra son ambitieuse politique de financement des allocationsde recherche. Mais parce que la Région considère comme prioritaire de luttercontre la précarité de l'emploi scientifique, elle fera évoluer sa politique pourfinancer avant tout des allocations doctorales en réduisant la part des allocationspost doctorales.

L'évolution des thématiques prioritaires de recherche sera examinée dans le cadredes Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle se fondera :

lsur un débat à partir du bilan de la politique des DIM; lsur la nécessité de renforcer des projets de recherche fondamentale d'in-térêt particulier pour la Région, notamment en sciences humaines etsociales;lsur la poursuite des Partenariat Institutions-Citoyens pour la Rechercheet l'Innovation (PICRI) ayant permis lors de l'actuelle mandature de déve-lopper des projets et des thématiques originaux ou émergents, sur dessujets sociaux majeurs, entre laboratoires publics et associations.

uRenforcement du cofinancement des équipements mutualisés de laboratoires

Hors des thématiques prioritaires de recherche, la Région maintiendra son pro-

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Priorité à la recherche coopérative

Page 31: Propositions Huchon 2010

# 30

gramme de financement des équipements mutualisés des laboratoires (SESAME).

uCréation d'une structure de diffusion des savoirs labellisant et soutenant lesactions auprès du grand public

Pour soutenir la valorisation culturelle de la recherche, sera créée une structurede diffusion des savoirs labellisant et soutenant les actions de grande enverguremenées auprès du grand public tels que les conférences citoyennes, les activitésdes associations de culture scientifique, les colloques grand public, etc. La Régionsoutiendra les associations et maintiendra les dispositifs permettant un largetransfert de tous les savoirs élaborés dans les universités et centres de recherche.

uCréation d'un guichet unique au sein du Centre francilien de l'innovation pourles PME innovantes et du Lieu du design des designers .

La Région poursuivra sa politique ambitieuse de soutien à l'innovation et à l'éco-innovation visant à offrir un accès simplifié aux aides publiques pour les PMEinnovantes. Un guichet unique offrira un soutien au plus près du parcours descréateurs et une vitrine de l'innovation francilienne, notamment en matière detechnologie et d'emplois " verts ". Dans le cadre du partenariat avec OSEO, elle développera le Fonds régionald'aide à l'innovation aujourd'hui doté de 12 millions d'euros et poursuivra sonsoutien au Passage de l'innovation qui regroupe sur un même lieu le Centre fran-cilien de l'innovation, le Lieu du design et certains pôles de compétitivité franci-liens.

uMise en réseau de l'ensemble des cellules de valorisation et de transfert tech-nologique par la création d'un réseau de connecteurs technologiques

La Région proposera aux établissements d'enseignement supérieur et derecherche, tout particulièrement aux PRES, de mettre à leur disposition les res-sources du Centre francilien de l'innovation et de développer un réseau de spé-cialistes assurant le transfert et la « connexion technologique ».

uSoutien accru aux projets collaboratifs entre les PME et des laboratoires ausein des 7 pôles de compétitivité franciliens.

La Région poursuivra et amplifiera son soutien aux projets issus des 7 pôles decompétitivité en favorisant tout particulièrement les éco-technologies et lamétropole durable, à l'instar de ses récentes initiatives en matière de véhiculeélectrique ou de photovoltaïque.

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Valorisation et innovation

Page 32: Propositions Huchon 2010

# 31

uSoutien à l'innovation via la commande publique pour la métropole innovanteet durable, expérimentations dans la ville avec le Paris-Région Innovation Lab

La métropole francilienne constitue le premier bassin urbain d'Europe. Elle doitdevenir le lieu privilégié de la recherche et de l'innovation particulièrement dansle domaine du développement urbain durable. La Région développera des actions innovantes via ses marchés publics dans lecadre du Paris-Région Innovation Lab initié avec la Ville de Paris.

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Page 33: Propositions Huchon 2010

# 32

uConnexion en très haut débit de tous les lycées et CFA franciliens

La Région a consacré, depuis 1998, plus de 40 millions d'euros à la diffusion duhaut débit en Île-de-France. Aujourd'hui, 99,9 % du territoire est couvert. Pouraccompagner la généralisation des Espaces numériques de travail dans tous lesétablissements, un plan de connexion au très haut débit sera engagé dans leslycées. Une démarche similaire sera lancée au bénéfice des Centres de formationd'apprentis franciliens.

uGénéralisation de la téléprésence pour réduire les flux de transport

La téléprésence permet l'organisation de réunions de travail « en direct » entreplusieurs lieux. De ce fait, elle participe à la réduction des flux de transport etdonc à la réduction des émissions de gaz carbonique. Nous accompagnerons ladiffusion du très haut débit dans les établissements de formation franciliens parl'installation de matériels de téléprésence. Cet équipement pourrait ensuite êtrefacilité pour les partenaires publics de la Région (communes, universités, etc.).

uPlan régional de formation des seniors aux TIC

La Région souhaite accompagner de manière personnalisée les seniors vivant àdomicile, en institution ou fréquentant des lieux comme les cafés interâges àl'usage des TIC en participant à l'acquisition de leur matériel informatique et auxformations initiales d'utilisation.

uPlateforme régionale de télésanté pour les praticiens et les patients

La Région soutiendra la constitution de réseaux de soins dématérialisés afind'améliorer la qualité et la rapidité des transferts d'informations, participant aufinancement des équipements de visioconférence, de télé-expertise et de télé-transmission d'images. Cette action visera en priorité les équipements permet-tant la mise en œuvre de la télémédecine dans les établissements situés dansdes territoires isolés (zones rurales, zones déficitaire, etc.), les établissementspénitentiaires, les EHPAD, les établissements pour personnes en situation dehandicap, etc.

Le soutien régional permettra le développement de l'aide informatisée au diag-nostic et au suivi des patients, favorisera le système d'archivage et de partagede l'imagerie médicale et permettra le financement du matériel et des équipe-ments destinés à encourager le développement des applications informatiquesde partage des informations médicales (ex : dossier médical partagé du patient,dossier communicant en cancérologie).

uAide à l'équipement informatique des maisons de garde et des centres desanté

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Nouvelles technologies

11 millions d'acteurs du numérique

Page 34: Propositions Huchon 2010

# 33

Au-delà de l'aide à l'équipement numérique des centres de santé et des maisonspluridisciplinaires, la Région participera à la mise en réseau en très haut débitdes centres hospitaliers.

uUne Cantine numérique 2.0, lieu d'expérimentation et de coopération de tousles acteurs du numérique

La Cantine numérique, basée dans le deuxième arrondissement de Paris, a vu lejour en grande partie grâce à l'intervention régionale. C'est désormais un lieu deréférence, en France et à l'international, rassemblant les acteurs du numériquedans toute leur diversité. Ce lieu constitue un levier innovant et collaboratif pourfavoriser les échanges, contribuer au développement de l'innovation, faciliter etaccélérer les projets et les coopérations, susciter les dynamiques coopétitives,encourager les expérimentations.

A ce titre et afin d'assurer son développement, il convient d'augmenter sensible-ment sa capacité d'accueil et de pérenniser ses capacités d'animation du tissuéconomique et social numérique.

uCréation d'un incubateur international d'entreprises et de projets à hautpotentiel

Cet outil constituera une opportunité pour les entreprises et les créateurs debénéficier, sur un même lieu et pour une période de temps limitée, de l'ensem-ble des ressources dont ils ont besoin : comptabilité, expertise financière, res-sources humaines, etc. Par ailleurs, la proximité de ce lieu avec les autres espacesde la Cité numérique constituera un atout de poids pour le développement desprojets.

uMise en oeuvre d'un Fab Lab, laboratoire innovant de fabrication de proto-types

Cet espace, quasiment unique en France, permettra, en associant outils etmachines assistées par ordinateur aux technologies numériques de pointe, defaire du prototypage rapide et de réaliser la preuve du concept par l'objet.

uMise en place d'une plateforme de démonstration et de tests de projets tech-nologiques

Cette plateforme a pour vocation l'élaboration et la mise en démonstration denouveaux concepts de services et de produits à partir de démarches créatives etde veille technologique. Elle permettra aux entrepreneurs et aux créateurs toutà la fois de valider leurs démarches innovantes et de confronter la pertinence deleurs concepts en situation avec leurs clients potentiels.

Cette plateforme s'appuiera sur les dernières avancées technologiques tout enrespectant les préoccupations environnementales.

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Une Cité numérique à vocation mondiale

Page 35: Propositions Huchon 2010

# 34

uUn espace de co-working et de télétravail

Les espaces de co-working et de télétravail sont des réponses communautairesà l'accroissement rapide du nombre de travailleurs indépendants, qu'ils soientdéveloppeurs, designers, blogueurs, architectes web, consultants en marketing,etc. Le renforcement de cette communauté nécessite un réseau fort de solidaritéet de partage, mais aussi des outils dédiés à cette forme de travail. Ces lieux, àl'image de la Cantine numérique à Paris, jouent en ce sens, un rôle central enfavorisant la structuration d'un véritable réseau de travail, facilitant échange,coopération et créativité.

uCréation d'une Agence régionale du numérique

La création d'une Agence numérique s'appuie sur l'expérience et le bilan de laRégion dans ce secteur depuis 6 ans. Elle est appelée à réorienter et à élargir lesmissions d'Artesi.

La création de cette Agence régionale numérique repose sur 3 principes :

lGarantir et encourager le foisonnement des projets et donc l'attractiviténationale et internationale du territoire francilien. Pour ce faire, elle aurapour mission de faciliter et d'accompagner tous les projets qui participentde ce mouvement. Elle sera une structure d'accompagnement, d'encoura-gement et de facilitation de ces projets. Elle aura pour mission de repré-senter la Région et son écosystème dans les manifestations nationales etinternationales afin d'assurer le rayonnement et l'attractivité du territoirefrancilien, valoriser les formations et les TPE/PME franciliennes.

lElle doit être un véritable «bras armé» régional travaillant en étroite col-laboration avec les services administratifs et les élus régionaux. À la foisthink tank, observatoire des nouvelles pratiques tant en France qu'àl'étranger et force de proposition de politiques publiques pour l'assembléerégionale, l'objectif de l'agence est de travailler au plus près des acteurséconomiques et associatifs.

lElle doit enfin mobiliser tous les moyens nécessaires pour réduire lesfractures numériques qui subsistent dans la Région. Elle aura pour missionde proposer toutes les pistes possibles aux élus régionaux pour mettre enplace une stratégie du numérique pour tous. L'encouragement à la misecommun, à l'ouverture et au partage des savoirs et des moyens participede cet objectif.

En plus d'être une structure d'animation, de facilitation et de propositions,l'Agence régionale du numérique aura également une mission d'évaluation despolitiques régionales en faveur des TIC.

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Démocratie et transparence

Page 36: Propositions Huchon 2010

# 35

uRegroupement des acteurs publics au sein d'un syndicat public régional pourle très haut débit

Les évolutions technologiques en matière d'information et de communicationnumérique sont rapides. Les acteurs sont nombreux et divers. Forte de sonaction en matière d'équipement en haut débit, la Région souhaite fédérer l'en-semble des initiatives publiques en matière de très haut débit au sein d'une ins-tance unique. Ce syndicat public régional aura vocation à émettre des proposi-tions et des recommandations en matière d'aménagement numérique, à partici-per au financement des projets d'infrastructures, à veiller à l'égalité d'accès surtous les territoires et à engager une réflexion sur une tarification sociale de l'ac-cès à Internet.

uActions de promotion et d'incitation à la création et à l'usage de l'open source

Destination privilégiée des principaux acteurs du secteur, l'Île-de-France concen-tre à elle seule 60% du marché français et se positionne au premier rang desrégions européennes en termes d'emplois directement liés aux logiciels libres. Lesecteur de l'open source continue à se développer fortement en Île-de-Francenotamment grâce à l'appui de la Région.

Depuis plusieurs années, nous avons en effet multiplié les initiatives en faveurde l'open source. Après les clés USB distribuées chaque année depuis 2007 àprès de 200 000 lycéens et étudiants franciliens, le Conseil régional a lancé unprojet d'environnement numérique de travail open source pour les lycées fran-ciliens qui permet le suivi de la scolarisation en relayant l'information entreparents, élèves et professeurs. La Région finance par ailleurs des projets opensource au sein des deux pôles de compétitivité du secteur, Systematic ParisRegion et Cap Digital, et apporte aussi un soutien financier à des associations dusecteur : April, Adullact, Wikimedia, Silicon Sentier, etc.

Nous renforcerons nos actions dans ce secteur et soutiendrons les manifesta-tions et les actions de promotion de l'usage de l'open source, en particulier parles collectivités locales.

uSoutien aux collectivités pour les démarches d'ouverture et de partage desdonnées publiques (open data)

Les citoyens sont régulièrement confrontés à des problèmes d'accès aux donnéespubliques (cartographies, listings, décisions, etc.). Afin de lever les verrous admi-nistratifs et harmoniser la présentation de ces données, la Région encouragerales collectivités franciliennes à offrir une accessibilité renforcée aux donnéespubliques afin de permettre leur exploitation par tous. En favorisant ainsi le trai-tement de ces données publiques, l'objectif est de donner l'opportunité auxcitoyens de disposer d'indicateurs fiables et évolutifs, outils nécessaires à l'ana-lyse et donc au vivre ensemble, de manière collaborative et proactive.

La Région s'engage à mettre elle-même en ligne et en libre accès une part impor-tante de ses propres données et à inciter l'ensemble des organismes qui lui sontassociés, au premier rang desquels l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme(IAU), à faire de même.

uEnregistrement et diffusion en ligne gratuite des cours d'université

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Page 37: Propositions Huchon 2010

# 36

Ainsi qu'elle l'a déjà initié avec plusieurs universités parisiennes, la Région pro-posera d'étendre à l'ensemble des universités franciliennes le dispositif «d’ap-prentissage nomade» qui permet de mettre gratuitement à la disposition de tous,sur Internet, les cours dispensés dans les amphithéâtres. Cette diffusion en lignese fera sous forme de fichiers numériques facilement lisibles sur des lecteursMP3 : audio, vidéo, diaporamas sonorisés, etc.

Cette initiative s'adresse en premier lieu aux étudiants, en particulier à ceux quipassent du temps dans les transports et ceux qui sont salariés (un étudiant fran-cilien sur deux). Elle permettra également un accès aux savoirs pour le public leplus large et participera d'une plus grande notoriété des universités franciliennesà l'étranger.

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Page 38: Propositions Huchon 2010

# 37

uRéseaux de santé

Visant en premier lieu la coordination entre les équipes hospitalières, les profes-sionnels médicaux et paramédicaux exerçant en ville et les acteurs du champsocial - assistantes sociales, éducateurs, services sociaux municipaux ou dépar-tementaux, associations - les réseaux de santé donnent un sens nouveau à l'exer-cice, fondé sur la coopération et la coordination, entre acteurs relevant de disci-plines et de structures différentes. A l'échelle du quartier, de la ville ou du dépar-tement, le réseau offre un maillage du territoire entre structures de santé, pro-fessionnels exerçant en libéral, services publics et associations. Il permet demieux s'orienter dans le système de santé. Le réseau est enfin un espace deparole et d'initiative pour les personnes malades.

Nous proposons donc que la Région participe au financement des réseaux desanté généralistes et de certains réseaux spécialisés (psychiatrie, SIDA, cancer,gérontologie, diabète, etc.) par des subventions pour travaux et équipementmatériel.

uInstallation de praticiens

Une aide à l'installation des médecins et des paramédicaux dans les zones sousdotées, conjuguée aux politiques déjà existantes de cofinancement de structuresde santé de proximité, permettra de financer des travaux en vue de la constitu-tion de cabinets médicaux.

uMaisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé, maisons de garde

La Région s'engagera dans le soutien à l'installation et au fonctionnement de mai-sons de santé pluridisciplinaires et de cabinets médicaux pour développer denouveaux services, par exemple en matière d'éducation thérapeutique. Cettedémarche permettra en outre, par une meilleure organisation territoriale, defaciliter l'accès aux soins dans un périmètre de proximité et contribuer au main-tien et à l'implantation de nouveaux professionnels de santé.

Les centres de santé répondent à une demande forte d'un large public en raisonde la facilité d'accès à la consultation, de l'éventail des spécialités offertes, d'unplateau technique étendu et de la pratique du tiers-payant de " secteur 1 ". Cesont des structures ouvertes à tous, qui défendent une médecine de qualité pourtous contre la médecine à deux vitesses et les inégalités sociales de santé.

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JUSTICE SOCIALE

Offre de soins de proximité

SANTE

Page 39: Propositions Huchon 2010

# 38

De même, les maisons de santé pluridisciplinaires visent à offrir à la population,sur un même lieu, un ensemble de services de santé, principalement de premierrecours, regroupant des activités médicales et paramédicales, favorisant lesprises en charge coordonnées, et constituant une réponse à l'évolution desmodes d'exercice.

uContrats RéciproSanté pour les internes et les étudiants en formations sani-taires et sociales (FSS)

Nous créerons une aide financière à la scolarité des étudiants en médecine et enFSS qui souhaitent exercer ou accomplir des stages dans des zones sous dotées(102 communes en Ile-de-France). Cette aide, à négocier avec les organisationsreprésentatives des étudiants en FSS, pourrait par ailleurs être rapidement inté-grée pour les agents hospitaliers suivant ces formations au titre de la promotioninterne.

uAide aux stages en FSS

L'amélioration de l'aide aux étudiants des formations sanitaires et sociales pas-sera par une meilleure prise en charge des frais de transports pendant les stages,une incitation des hôpitaux à la construction de logements pour le personnel etles étudiants ainsi que la pérennisation et l'augmentation du fonds social, leFREAS.

Par ailleurs, la Région participera au financement d'une partie des stages obliga-toires des étudiants en formations sanitaires et sociales, effectués dans des ins-titutions non lucratives.

uPlateforme régionale de télésanté

La Région soutiendra la constitution de réseaux de soins dématérialisés afind'améliorer la qualité et la rapidité des transferts d'informations. Elle participeraau financement des équipements de visioconférence, de télé-expertise et de télé-transmission d'images. Cette action visera notamment les établissements situésdans des territoires isolés (zones rurales, zones déficitaires etc.), les établisse-ments pénitentiaires, les EHPAD, les établissements pour personnes en situationde handicap, etc.

Le soutien régional permettra le développement de l'aide informatisée au diag-nostic et au suivi des patients, favorisera le système d'archivage et de partagede l'imagerie médicale et le financement des équipements destinés au dévelop-pement des applications informatiques de partage des informations médicales(ex : dossier médical partagé du patient, dossier communicant en cancérologie).

uAide à l'équipement informatique et au très haut débit

Au-delà de l'aide à l'équipement numérique des centres de santé et des maisonspluridisciplinaires, la Région participera à la mise en réseau en très haut débitdes centres hospitaliers.

uSystèmes d'information santé

L'objectif est d'améliorer la connaissance des ressources médicales pour unemeilleure prise en charge des patients et de décloisonner les acteurs en optimi-sant les ressources. Plusieurs projets pilotes pourraient être soutenus tels

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Page 40: Propositions Huchon 2010

# 39

Trajectoire (optimisation des flux d'aval en soins de suite et de réadaptationSSR), Région sans film (plateforme mutualisée de stockage de données radiolo-giques des patients) ou ROR-IDF (répertoire opérationnel des ressources mettantà disposition des informations actualisées et fiables sur les moyens, les modali-tés d'accès et les capacités des établissements).

En nombre suffisant au regard des normes fixées par le Schéma régional d'orga-nisation sanitaire, les services hospitaliers d'urgence franciliens sont néanmoinsconfrontés à de nombreuses difficultés, générant une réelle insatisfaction despatients et des professionnels devant les délais d'attente. En effet, au-delà dedifficultés structurelles persistantes (notamment l'insuffisance en lits d'aval dis-ponibles, principalement en médecine et en soins de suite et de réadaptation),les services hospitaliers d'urgences franciliens pâtissent d'une insuffisante maî-trise des flux d'entrée, de l'inadaptation partielle des locaux, d'une maîtrise lacu-naire des flux de sortie. Compte tenu du contexte francilien très tendu, la Régiona souhaité apporter un soutien spécifique visant non seulement l'adaptation del'offre en services hospitaliers d'urgence aux besoins (restructuration, humanisa-tion, extension et équipements des services hospitaliers), mais également l'opti-misation de la gestion des flux d'entrée (aide au développement des maisonsmédicales de garde conventionnées) et de sortie (aide à l'équipement informa-tique permettant notamment de connaître la disponibilité en lits d'aval), afind'agir durablement sur l'accueil et l'accès aux soins d'urgence des patients en Ile-de-France.

uObservatoire de la santé au travail

Cet organe consultatif sera chargé de promouvoir, au niveau régional, les orien-tations politiques en matière de santé et de sécurité au travail. Priorité pourraitêtre donnée à la diffusion de bonnes pratiques en entreprise, à la prévention desaccidents de trajets professionnels et à l'amélioration des conditions d'exercicede la médecine du travail.

uPass contraception

Sous le contrôle d'un médecin ou d'une infirmière scolaire, ce carnet permettraà tous les jeunes inscrits dans un lycée ou un établissement de formation rele-vant du Conseil régional d'avoir accès gratuitement à une consultation médicale,à tous les modes de contraception et, si nécessaire, à des analyses médicales.

uSoutien aux centres de planning familial et aux centres IVG

Afin d'améliorer l'information des publics en matière de sexualité, contraception,avortement et de lutter contre les inégalités d'accès qui subsistent en la matière,la Région soutiendra l'action menée par la Fédération régionale de la région pari-sienne du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) sur les troisprojets suivants :

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Plan régional pour les urgences

Protection sanitaire

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# 40

ll'optimisation de l'information concernant la contraception, la sexualitéet l’accès à l'IVG, par voie médicamenteuse, hors hôpital et en centre deplanification ;lla lutte contre le manque d'information, les tabous et les représentationsstéréotypées ;lla gestion de la plateforme téléphonique, notamment le surplus d'activi-tés qui sera occasionné par la prochaine campagne régionale d'information«Sexualité-contraception-avortement, un droit, mon choix, notre liberté».

Elle poursuivra par ailleurs son soutien à l'aide à l'acquisition d'échographes et àla restructuration ou création des centres de planification.

uAppels à projets obésité, alcool, SIDA

Nous engagerons des programmes régionaux de santé via des appels à projetsen matière de lutte contre les addictions, de conduites à risques, de nutrition(obésité, diabète, malnutrition) et de prévention contre le SIDA. Plus particuliè-rement, auprès des jeunes, l'action régionale se déclinera via des actions cibléesvisant à :

lassurer un meilleur équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires ;lgénéraliser dans les cantines les repas équilibrés intégrant nécessaire-ment fruits et légumes frais ;lformer les intendants, chefs cuisiniers et personnels de cantine auxrepères du Plan National Nutrition Santé ;limposer aux cantines scolaires d'indiquer la valeur énergétique desmenus et aliments qu'ils proposent, afin de sensibiliser les lycéens etréduire l’obésité ;lpoursuivre les dispositifs de prévention du mal-être des jeunes ;lrenforcer les dispositifs d'information en matière de sexualité, de contra-ception et de lutte contre le SIDA.

uActions sur les maladies rares et orphelines

Des dizaines de milliers de familles franciliennes sont confrontées dans leur quo-tidien aux difficultés liées aux maladies rares et orphelines.

La Région interviendra donc par des aides en investissement et en équipementpour les centres de références des maladies rares ainsi que pour les structuresd'accueil adaptées aux différentes pathologies. Par ailleurs, un soutien seraapporté aux associations (diffusion d'informations, élaboration de plaquettesfiches pratiques pour les malades, etc.).

Enfin, un cursus spécifique sera intégré dans les programmes des instituts de for-mation paramédicaux (infirmières, kinés, etc.).

Un intérêt particulier sera porté à l'accueil à l'accompagnement et au traitementdes personnes touchées par la drépanocytose et la trypanosomiase.

uAppui aux démarches de santé environnementale

Nous lancerons un plan régional Santé / Environnement qui veillera aux ques-tions de la santé environnementale et qui traitera des risques sanitaires, de laqualité de l'air, de l'eau, du bruit, des produits chimiques, de la diversité des pol-luants, des rayonnements, des pollutions intérieures, etc.

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# 41

uSoutien aux réseaux de santé mentale

Notre action se développera dans le champ médicosocial où est accompagnéeune grande partie des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Elle vise à :

laméliorer, par le financement de structures en investissement et le sou-tien à des projets, la prise en compte de la santé mentale en favorisant lediagnostic, l'accompagnement, l'orientation et la prise en charge psycho-thérapeutique ;lmieux financer les centres de soins psychothérapeutiques (accueil,écoute, soin);lparticiper aux investissements pour la rénovation des établissements etl'augmentation du nombre de lits en psychiatrie;lmettre en place des appels à projets destinés à favoriser le diagnostic,l'accompagnement, l'orientation et la prise en charge psychothérapeutiquede personnes en souffrance psychique;lcontribuer à la l'amélioration des lieux d'accueil des familles des détenuset à la création d'unités de vie familiale en prison pour réduire la souf-france mentale et les ruptures familiales.

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# 42

uProgramme de mise à disposition gratuite de terrains pour la construction delogements sociaux

Les terrains disponibles pour construire des logements ne sont pas rares en Ile-de-France. Pourtant, ils sont techniquement difficiles à mobiliser et surtout sou-vent trop chers pour pouvoir réaliser des logements accessibles pour le plusgrand nombre. Avec l'établissement public foncier régional créé en 2007, laRégion a su donner le coup d'accélérateur nécessaire à la mobilisation du foncier.Les résultats de cette initiative sont reconnus par tous : déjà 100 conventionspassées avec les collectivités et 1 milliard d'euros engagé de 2007 à 2010 pourréaliser 30000 logements dont plus du tiers de logements sociaux.

En mettant à la disposition des bailleurs sociaux et des associations d'aide aulogement des terrains qu'ils n'auront plus à acheter au prix fort commeaujourd'hui, nous proposons d'aller plus loin. La mise à disposition de foncier parbail à longue durée sera gratuite, en échange de loyers réellement minorés afinde constituer un frein efficace à la spéculation immobilière.

uPacte régional avec les maires-bâtisseurs : plus l'effort de construction seraélevé, plus la Région financera d'équipements publics dans la commune concernée

L'expérience montre combien il est nécessaire d'accompagner la production delogements, d'équipements et de services publics. Ils sont les garants du liensocial et de leur attractivité durable. C'est pourquoi il est essentiel que les com-munes qui accueillent de nouveaux habitants en acceptant de construire deslogements soient particulièrement soutenues par la mise en place d'équipementset de services de proximité dont la population a besoin : crèches, écoles, équipe-ments culturels et sportifs.

La Région proposera à chaque maire, sur la base de critères de mixité sociale etde qualité urbaine, un " Pacte pour le logement " dont le principe est simple : plusla commune construit, plus les financements régionaux seront importants.

uCréation d'une Autorité organisatrice du logement

En Île-de-France, les collectivités apportent ensemble davantage d'aides directesau logement social que l'Etat. Mais c'est pourtant l'Etat qui délivre les agrémentset fixe les niveaux de loyers. La multiplicité des intervenants et la complexité dela chaîne de construction de logements impose désormais l'installation d'uneautorité les réunissant tous afin de coordonner et d'organiser leur interventionselon des objectifs définis.C'est pourquoi nous proposons la création d'une Autorité organisatrice du loge-ment associant les collectivités et les acteurs du logement. Cet outil de gouver-nance, interlocuteur régional de l'Etat, travaillera aux objectifs majeurs de réso-lution de la crise du logement : plus de mixité sociale, maîtrise de l'augmentationdes loyers, lutte contre la spéculation immobilière, construction de 60 à 70 000logements par an, objectif de 30 % de logements sociaux dans chaque commune.

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LOGEMENT

30 % de logements sociaux dans chaque commune

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# 43

uFinancement de la construction de logements sociaux pour participer à l'ef-fort de construction de 60 à 70 000 logements par an

Après avoir financé la construction et la réhabilitation de plus de 240 000 loge-ments sociaux entre 2004 et 2010, la Région continuera à s'engager dans laconstruction de logements sociaux avec une priorité assumée vers les logementsaccessibles à 60 % de la population et 90 % des demandeurs de logement (loge-ment dits PLAI et PLUS).

La Région Ile-de-France, en complément de son plan de mise à disposition de ter-rains gratuits, continuera à subventionner la construction de logements sociauxdurant la prochaine mandature.

uDévelopper l'éco-habitat : norme de bâtiments basse consommation (BBC)pour les logements neufs et soutien accru pour la construction de bâtiments àénergie positive

Après avoir imposé le respect de la norme Haute Qualité Environnementale, laRégion donnera comme nouvel objectif le niveau " Bâtiment basse consomma-tion " (50 kwh/m²/an) à toutes les constructions qu'elle soutiendra. Elle encoura-gera également des programmes pilotes de bâtiments à énergie positive et àénergie renouvelable selon les normes européennes les plus avancées(Concerto).

L'objectif de cette démarche est triple : lconstituer un bouclier énergétique, lcontribuer à la lutte contre l'effet de serre, lsoutenir les éco-filières régionales.

uPlan régional d'isolation des logements sociaux

Afin de réduire les charges des locataires et des propriétaires, tant dans le parcsocial que dans le parc privé, mais également de réduire la consommation éner-gétique, la Région engagera un large plan d'isolation des logements sociaux etdes copropriétés privées dégradées en difficultés.

Cet effort est en cohérence avec la volonté d'élever les exigences de la RégionIle-de-France en direction de l'éco-habitat et de mettre en œuvre son engage-ment en faveur des éco-compagnons.

u20 nouveaux éco-quartiers par an

La création de Nouveaux Quartiers Urbains (NQU), en 2008, a permis de poserles bases de cette action. La Région poursuivra son soutien en termes financierset d'ingénierie à ces projets d'éco-quartiers qui participent concrètement audéveloppement durable : éco-énergie, usage des énergies renouvelables, traite-ment des déchets, recyclage des eaux, utilisation d'éco-matériaux durables, orga-

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Construire durable, habiter solidaire

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# 44

nisation des circulations douces, qualité de l'habitat. L'objectif est de soutenir aumoins 20 nouveaux quartiers urbains lors de la prochaine mandature.

uPromouvoir la filière « bois-matériaux »

Le bilan écologique global de la filière bois est particulièrement intéressant : lesarbres plantés pour alimenter la filière fonctionnent comme de véritablespompes à CO2 et gaz à effets de serre. Par ailleurs, cela permet d'optimiser lefoncier, l'utilisation des terrains et les coûts de construction du fait de construc-tions en bois plus légères et nécessitant moins de fondations. De plus, le bois,excellent isolant acoustique et thermique, permet également de réaliser jusqu’à30¨% des économies d'investissement et de fonctionnement.

La Région proposera un grand plan de valorisation de la forêt francilienne pas-sant par :

ldes engagements sur ses bâtiments, et en particulier sur les lycées.ldes majorations de subventions sur les bâtiments subventionnés par laRégion, parmi lesquels les logements sociaux;ldes aides économiques aux opérateurs qui s'engagent dans la filière boisen Ile-de-France;lun plan de formation professionnelle pour la qualification du personnelde cette filière.

uDéveloppement des pratiques de logements intergénérationnels

Les initiatives en matière de logement intergénérationnel répondent à la fois auxdifficultés de se loger que rencontrent les jeunes Franciliens et au souhait depersonnes âgées de rester à leur domicile, plutôt que d'intégrer une maison deretraite. Ces expériences nécessitent un soutien associatif pour bien préparer etaccompagner les personnes qui y participent.

La Région soutiendra donc les associations qui conduisent des expériences delogement intergénérationnel et mettra en place une charte avec les bailleurssociaux pour proposer aux personnes âgées occupant un logement de grandecapacité, d'accueillir des étudiants franciliens.

uFavoriser l'habitat coopératif

De nombreux Franciliens se lancent dans des projets d'accession à la propriétésous forme de coopératives d'habitat qui permettent à un groupe de personnesde construire ou de réhabiliter des locaux anciens, d'y habiter en alternant desappartements privés et des parties communes. Chaque projet est unique etrepose sur un investissement très fort des habitants. Toutefois les difficultés sontgrandes pour bâtir ces projets hors-norme. Dans le cadre de l'université régio-nal des copropriétaires, un appui technique sera proposé aux porteurs de projets.

uMise en place d'une plateforme Internet régionale favorisant la colocation

La réalité du marché du logement fait que pour les jeunes Franciliens, étudiantsou salariés, la colocation devient une forme banale d'habitat et aussi un mode devie collectif qui présente des avantages. L'offre et la demande se rencontrentaujourd'hui par des voies informelles (réseaux de connaissance, petites annoncesetc.) qui limitent les possibilités de colocation.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

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# 45

Nous mettrons donc en place une plateforme Internet mutualisée pour proposeraux jeunes Franciliens un instrument pratique et centralisé pour développer lacolocation.

uPrise en charge de la caution et du dépôt de garantie pour les étudiants enlocation et colocation

Accéder à un premier logement est devenu de plus en plus difficile dans lecontexte de la crise du logement. L'âge moyen de la décohabitation (départ dudomicile familial) est passé de 21 à 23 ans en dix ans. Les jeunes ont peu accèsau parc social et l'offre spécifique (résidence sociale étudiante, foyer de jeunestravailleurs) est encore insuffisante malgré les efforts de rattrapage réalisés, enparticulier par la Région.

Le dispositif régional concernera tous les jeunes de moins de 26 ans, non éligi-bles aux aides existantes. Il se décomposera en deux dispositifs :

GARANTIE LOYERLa garantie prendra la forme d'un engagement auprès du bailleur, pendant unedurée de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux, à assurer le paiement duloyer et des charges locatives pour 12 mensualités au maximum, en cas d'im-payés justifiés. Le montant garanti sera limité à 500 euros par mois de loyer,charges comprises, pour, un étudiant vivant seul et à 750 euros par mois pourun étudiant vivant en couple ou en colocation.

GARANTIE DEPÔTLa garantie prendra la forme d'un engagement auprès de la banque, pendant unedurée de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux, à assurer le remboursementdes mensualités de prêt, en cas d'impayés justifiés. Le montant du dépôt degarantie est celui figurant dans le contrat de location. Le montant total garantisera limité à 70% du montant prêté (capital et intérêts) plafonné à 900 eurospour un étudiant seul et 1 400 euros pour un étudiant en colocation.

uCréation de 20 000 logements pour les jeunes, étudiants ou apprentis

La Région soutient depuis 1998 la création de logements étudiants et de rési-dence de jeunes travailleurs. La Région poursuivra son effort aux côtés des opé-rateurs spécialisés (CROUS, Union des foyers de jeunes travailleurs, bailleurssociaux, associations spécialisées) et fixera un objectif de 20 000 logements des-tinés aux jeunes pour le prochain mandat.

En accord avec les orientations que le Conseil régional a fixé dans son Schémarégional du logement étudiant, la Région favorisera les opérations mixtes réunis-sant étudiants et jeunes travailleurs. Elle s'attachera également à mobiliser lesmeilleurs financements pour obtenir des loyers de sortie les plus bas possiblescorrespondant aux ressources réelles des étudiants.

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Agir pour le logement des jeunes

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# 46

uFinancement de 1 000 logements partagés pour des étudiants qui s'engagentdans des initiatives culturelles ou sociales en Île-de-France

L'objectif de cette mesure est d’associer accès au logement et soutien aux pro-jets humanitaires, environnementaux et sociaux portés par des étudiants.En effet, ces derniers sont souvent volontaires pour des engagements associatifssociaux ou humanitaires. Disposer d'un logement peut être un facteur de déve-loppement des initiatives collectives, pas tant pour les récompenser que pourcontribuer à la réussite de leur projet. Nous nous engageons donc à mettre à ladisposition d'associations étudiantes 1000 logements en colocation pour desétudiants participant à des projets d'intérêt général.

uCréation d'une Université des copropriétaires pour renforcer leurs droits etles aider à faire face aux enjeux urbains et environnementaux

Il incombe aux copropriétaires des responsabilités collectives importantes :

lparticiper au bon fonctionnement ordinaire de la copropriété et veiller àson équilibre économique,lfaire face aux défis urbains importants quant à l'amélioration de l'habi-tat (mise aux normes, ravalement),lrelever les enjeux énergétiques et environnementaux.

Des acteurs associatifs et certaines collectivités ont mis en place des perma-nences qui garantissent le conseil juridique et l'assistance des copropriétaires.Ces initiatives intéressantes mériteraient d'être élargies à tous les Franciliens.Pour cela, la Région créera une Université des copropriétaires qui permettra àchaque copropriétaire francilien d'avoir accès à une formation de qualité enmatière de techniques de construction, de compétences juridiques ou écono-miques.

uOrganiser la formation dans la filière de rénovation des ascenseurs

Le faible nombre de personnels qualifiés constitue l'une des raisons des dysfonc-tionnements réguliers et parfois insupportables existant notamment dans cer-tains grands ensembles sociaux.

Dans le cadre de sa politique de formation professionnelle, la Région proposerade former 500 techniciens spécialisés pour répondre au manque de main d'œu-vre qualifiée.

uMettre en oeuvre un plan de prévention pour la sécurité incendie

L'installation d'alarmes pour la sécurité incendie, qui sera bientôt obligatoiredans chaque logement, pose en elle-même des problèmes de sécurité. En effet,les professionnels de ce secteur pointent la dangerosité de tels dispositifs s'ils nesont pas accompagnés d'un effort conséquent d'information et de préventionauprès des habitants. Les alarmes ont ainsi tendance à générer des mouvementsde panique conduisant de nombreuses personnes à quitter leur logement alorsqu'il faut le plus souvent, tout particulièrement dans les immeubles, se calfeutrer

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Accompagner les propriétaires et les bailleurs

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# 47

et attendre les secours.

La Région soutiendra donc les initiatives innovantes d'équipement des logementssociaux et des copropriétés dégradées en matière de sécurité-incendie. Par ail-leurs, elle mènera des actions de sensibilisation quant au comportement à adop-ter en cas d'incendie, en particulier auprès des lycéens et des apprentis.

uSécurisation des parcours d'accession à la propriété pour permettre aux per-sonnes de faire face aux accidents de la vie

Avec la crise économique et la montée du chômage, certains accédants à la pro-priété vont connaître des accidents dans leur parcours d'accession. Tous ne béné-ficient pas des sécurités qu'offrent les programmes d'accession sécurisée desbailleurs sociaux.

Pour éviter les drames sociaux liés à l'accession, nous proposons la mise enœuvre, avec l'ensemble des acteurs concernés, d'un dispositif de portage immo-bilier de courte durée, sous la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif,qui offrirait aux accédants en grande difficulté une alternative à la «vente à labougie» et à l'expulsion.

uSoutien aux dispositifs de location solidaire à l'échelle régionale

La mise en oeuvre du droit opposable (DALO) au logement ne pourra pas se fairepar la seule mobilisation du parc social existant qui est très concentré dans unpetit nombre de communes comptant déjà beaucoup de logements sociaux. Dansun but de mixité sociale, il est important de soutenir les efforts de mobilisationdes logements privés par des dispositifs solidaires.

Plusieurs collectivités franciliennes ont mis en place des dispositifs innovants.Certaines communes ont ouvert des agences immobilières à vocation sociale(AIVS), la Ville de Paris a, de son côté, créé le dispositif Louez solidaire.

Trois principes peuvent être retenus de ces premières expériences :

lgarantir le loyer pour le propriétaire solidairelsuivre le locatairelsécuriser les associations qui font l'intermédiaire entre le propriétaire etle locataire.

La Région soutiendra l'extension et la diffusion de ces dispositifs à travers unréseau régional de la location solidaire pour permettre à la fois le retour sur le mar-ché de logements vides et proposer aux propriétaires un partenariat « gagnant-gagnant » qui se traduit pour le propriétaire par la certitude du paiement desloyers et le travail d'intermédiation d'une association chargée d'harmoniser la rela-tion avec les locataires.

uMise à disposition de bâtiments à des associations de mal-logés pour des« opérations tiroirs » ou des baux temporaires

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Faire face aux situations d’urgence

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# 48

Dans le tissu urbain de nos villes, il existe nombre d'opportunités immobilièrestemporaires qui rendent disponibles parfois pour une durée de plusieurs annéesun bâtiment d'activités.

Certains acteurs associatifs se lancent dans des occupations illégales pour à lafois trouver des solutions concrètes et interpeller l'opinion et les pouvoirspublics. Il faut faire converger ces deux approches dans le cadre de projetslégaux d'occupation temporaire. Ce type de projet suppose un accompagnementsocial important et, parfois, des travaux pour rendre ces locaux habitables. Nousproposons que la Région participe à des expériences pilotes au travers du finan-cement du travail social mené par les associations comme de l'aménagement deslocaux dans le cadre de projets labellisés par les élus locaux et les pouvoirspublics.

Par ailleurs, afin d'accompagner les associations créant des espaces d'héberge-ment temporaires (EHT) ou des occupations temporaires à vocation sociale ouculturelle dans des locaux d'activités, la Région prendra en charge une partie destravaux d'aménagement.

uPlan régional de création de centres d'accueil, de résidences sociales et depensions de familles

Le relogement des personnes en difficulté est une longue chaîne dont les pre-miers maillons, constitués par les lieux d'accueil d'urgence (centre d'hébergementd'urgence) et d'hébergement (centre d'hébergement et de réinsertion sociale),sont les plus fragiles. L'enjeu est tout à la fois qualitatif et quantitatif. L'ensembledes structures doit en effet permettre l'hébergement individuel et un accompa-gnement social de qualité.

Sans disposer de responsabilité directe dans ce domaine, la Région mettra enplace un plan de développement de l'hébergement pour développer sur tout leterritoire francilien des lieux d'hébergement dignes. Sur le modèle des 20% delogements sociaux rendus obligatoires par la loi SRU, les communes ontaujourd'hui des obligations en matière d'hébergement. La Région veillera au bonéquilibre géographique et à une solidarité territoriale.

uPlan de rénovation des foyers de travailleurs migrants

L'Île-de-France est historiquement la première région d'accueil des travailleursmigrants et compte donc de nombreux foyers de travailleurs migrants qui sontaujourd'hui en mauvais état et souffrent de surpopulation. Parmi les nombreusesformes de logement, cette forme d'habitat mobilise assez peu les pouvoirspublics.

Nous proposons que la Région participe à un plan de rénovation des foyers detravailleurs migrants pour assurer des conditions de logement dignes à ces per-sonnes (chambres individuelles) et la construction de places nouvelles.

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# 49

uComplémentaire santé

Pour toute souscription à une mutuelle, la Région procèdera au remboursementd'une part, plafonnée à 100 € par an, du montant de l'adhésion.

Ce dispositif s'adresse aux jeunes : lde moins de 26 ans ;lrésidant en Île-de-France ;layant souscrit à titre individuel à une complémentaire santé.

uPass contraception

Sous le contrôle d'un médecin ou d'une infirmière scolaire, ce carnet permettra àtous les jeunes inscrits dans un lycée ou un établissement de formation relevantdu Conseil régional d'avoir accès gratuitement à une consultation médicale, àtous les modes de contraception et, si nécessaire, à des analyses médicales.

uCautionnement régional pour la location et la colocation

Le dispositif régional concernera tous les jeunes de moins de 26 ans, non éligi-bles aux aides existantes. Il se décomposera en deux dispositifs :

GARANTIE LOYERLa garantie prendra la forme d'un engagement auprès du bailleur pendant unedurée de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux, à assurer le paiement duloyer et des charges locatives pour 12 mensualités au maximum, en cas d'im-payés justifiés. Le montant garanti sera limité à 500 euros par mois de loyer,charges comprises, pour un étudiant vivant seul et à 750 euros par mois pour unétudiant vivant en couple ou en colocation.

GARANTIE DEPÔTLa garantie prendra la forme d'un engagement auprès de la banque pendant unedurée de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux, à assurer le remboursementdes mensualités de prêt, en cas d'impayés justifiés. Le montant du dépôt degarantie à prendre en compte dans la garantie est celui figurant dans le contratde location. Le montant total garanti sera limité à 70% du montant prêté (capitalet intérêts) plafonné à 900 euros pour un étudiant seul et 1 400 euros pour unétudiant en colocation.

uExtension d'Imagin'R à tous les moins de 26 ans non salariés

A ce jour, environ 750 000 jeunes étudiants, scolaires et apprentis bénéficientde la carte Imagin'R et de ses avantages tarifaires (50% du tarif Navigo), d'utili-sation (dézonage les week-ends, les jours fériés, ainsi que pendant les vacancesscolaires) et commerciaux (cinémas, restauration rapide, spectacles, etc.). Cetavantage sera élargi à tous les jeunes non salariés et âgés de moins de 26 ans,soit 200 000 jeunes supplémentaires.

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JEUNES

Couverture universelle

Page 51: Propositions Huchon 2010

# 50

uPrise en charge du trousseau d'outils professionnels

Tous les jeunes franciliens en alternance (apprentis, pré-apprentis, contrats deprofessionnalisation) pourront bénéficier d'aides financières de la Région pourleur équipement professionnel de base. Le montant variera selon le niveau de laformation.

uGratuité des transports pour les jeunes en insertion

Les jeunes en insertion n'ont pas droit à la carte Imagine'R, ils ne peuvent nonplus bénéficier de la Carte solidarité transport. L'octroi, au cas par cas, dechèques mobilité, ne leur permet donc pas d'accéder à un véritable droit à lamobilité, alors même qu'ils sont appelés à circuler régulièrement durant leurpériode de formation et/ou de recherche d'emploi. Cette mesure vise donc, aprèsconcertation avec les acteurs de l'insertion et, en particulier, les 81 missionslocales franciliennes, à leur permettre de voyager gratuitement sur le réseau detransports francilien durant leur période de formation et de recherche d'emploi.

uGarantie d'indemnité pour les stagiaires de la formation professionnelle

La rémunération comme stagiaire de la formation professionnelle est régie pardes barèmes relevant du Code du travail. Ces barèmes n'ont pas évolué depuis2002, conduisant à une perte de pouvoir d'achat de plus de 15%. La rémunéra-tion mensuelle est de l'ordre de 650 euros pour les personnes ayant travaillépendant six mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze moisau cours d'une période de vingt-quatre mois.

La Région adoptera donc des barèmes plus favorables que ceux du Code du tra-vail, notamment dans une optique de soutien au pouvoir d'achat, d'attractivitéde la formation et de sécurisation des parcours. Cette garantie d'indemnité s'ap-puiera sur l'adoption de barèmes régionaux propres revalorisés, mettant en par-ticulier l'accent sur les publics les plus jeunes et les plus fragiles.

uParticipation à l'indemnité de stages des étudiant-es en formations sanitaireset sociales

Le décret du 31 janvier 2008 instaurant une rémunération obligatoire des sta-giaires pour tous les stages en entreprise dépassant trois mois consécutifs s'ap-plique désormais aux étudiants des filières sanitaires et sociales effectuant leurstage dans un établissement ou un service de statut privé. Toutefois, de nom-breuses institutions non lucratives accueillant ces jeunes ne sont pas en mesurede prendre en charge la totalité de la rémunération requise. Cette situation péna-lise tout à la fois les structures qui ont du mal à trouver des stagiaires et les étu-diants qui peinent à trouver des stages à même de valider leur cursus de forma-tion.

La Région participera donc financièrement à l'indemnité versée aux étudiantsdans le cadre des stages obligatoires de leur formation.

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Garantie démarrage

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# 51

uRemboursement de l'inscription aux concours des élèves de classes prépara-toires aux grandes écoles

La Région remboursera sous conditions de ressources, les coûts engendrés parl'examen (inscription, transports, hébergement) jusqu'à 250 euros par concours,dans la limite de trois concours par an.

uParticipation au financement du permis de conduire

Le coût du permis de conduire a fortement augmenté ces dernières années (entre900 et 1500€) et ne pas l'obtenir constitue un frein réel à l'emploi. Tout en prenant garde de ne pas induire une inflation des prix, la Région mettraen place une aide personnalisée au permis de conduire. Elle pourra profiter auxjeunes en démarche d'insertion ou de pré-qualification, dans le cadre de stagesou de formations agréés par le Conseil régional. Elle prendra la forme d'un « chèque permis de conduire » d'une valeur maximalede 600 euros selon le versement d'aides complémentaires de l'État ou d'autrescollectivités territoriales.

uAide aux séjours d'étude à l'étranger : Premier Monde

Etre parti à l'étranger dans le cadre de ses études supérieures est une expériencetrès enrichissante et, de plus en plus, un élément important pour le parcours pro-fessionnel ultérieur. Alors qu'ils deviennent obligatoires dans les grandes écoles,les séjours d'études ou les stages à l'étranger ne sont pas aujourd'hui généralisésdans les universités. Existe là un risque de discrimination portant atteinte àl'égalité des chances. Depuis 2004, la Région a financé un séjour d'études ou unstage à l'étranger pour plus de 12 000 étudiants et apprentis franciliens.

Dans la prochaine mandature, la Région s'engage, en lien avec les établissementsuniversitaires et les écoles qui n'ont pas à ce jour de programme de mobilitéinternationale, à rendre possible au cours de la scolarité supérieure une expé-rience internationale pour les étudiants et apprentis franciliens qui n'y ont pasaccès.

uLicence sportive pour les 6-26 ans

Ce dispositif vise à instituer une aide à destination des jeunes Franciliens de 6 à26 ans en proposant la prise en charge d'une partie de la licence fédérale et del'adhésion au club. Le financement intégral sera conditionné aux ressources de lafamille ou du jeune en autonomie. Cette aide dont le plafond est fixé à 35 eurosa pour objectif de permettre aux jeunes d’avoir accès à une pratique sportive deleur choix dans un club francilien.

uPass culturel

Une fusion du Ticket Loisirs et du Tick'Art permettra de rassembler dans un seuldispositif une meilleure accessibilité à la culture, au sport, au loisir et au tou-risme. En outre, ce nouveau système permettra de laisser plus de place au choixdes bénéficiaires dans leur approche de la culture. Ce système sera par ailleursétendu à d'autres catégories d'âge.

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Passeport mobilité

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# 52

uMutualisation des structures d'accueil de jour, le soir et le week-end

Les structures d'accueil de jour ferment le soir et le week-end. La Région leurproposera donc la signature de conventions visant à utiliser et à ouvrir ceslocaux aux associations lorsqu’ils ne sont pas utilisés.

uCréation de structures d'accueil temporaires pour sorties d'hospitalisation

Ces lieux d'accueil permettent aux personnes âgées autonomes de bénéficiertemporairement, durant quelques semaines ou quelques mois, d'un hébergementpour répondre à des besoins ponctuels et variés tels que l'inconfort de l'habitat,la sortie d'hospitalisation, l'absence momentanée de l'entourage familial, l'isole-ment pendant la période d'été, la maladie du conjoint, l'attente d'un hébergementcollectif, etc.

uSoutien à l'habitat locatif autogéré ouvert sur la ville

Afin de renforcer ces démarches, il convient de rassembler les professionnels quiconsidèrent la participation des habitants comme un constituant fondamentaldes processus d'urbanisation.Il leur faudra ensuite sélectionner les outils et les méthodes les plus efficacespour mener à bien ces processus d'urbanisation démocratique. Les opérationsréalisées depuis trente ans peuvent être analysées, comparées, et constituer uncorpus de méthodes fiables et aisément reproductibles qui donneront confianceaussi bien aux élus qu'aux habitants.Parmi tous ces objectifs, nous souhaitons apporter notre contribution au renfor-cement du «pôle habitants ».

uPlateformes innovantes de support aux personnes non dépendantes

Nous lancerons un programme pour créer des plateformes innovantes de supportet d'assistance aux personnes âgées non dépendantes par l'utilisation des tech-nologies de l'information et de la communication.

uLogements dédiés pour faciliter l'accueil familial des personnes âgées

L'objectif de cette action est de réserver des logements pour faciliter l'accueilfamilial des personnes âgées et permettre ainsi à celles qui ne souhaitent pasaller dans des maisons de retraite de disposer du logement tout en créant du liensocial et familial.

uUnités de Logement Services (ULS) avec appartements domotisés et pla-teforme de services en bas d'immeuble

Nous souhaitons participer au financement d'unités de logement services (ULS)qui proposent, dans les opérations de construction, une part de logements domo-tisés (ex : 10 appartements dans un parc de 50 logements) avec plateforme deservices en bas d'immeuble fonctionnant 24 heures sur 24.

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SENIORS

Des lieux de résidence adaptés

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uRéactualisation des connaissances professionnelles

La Région lancera un plan d'insertion des seniors incluant : une réactualisationdes connaissances professionnelles, une utilisation de leurs expériences et deleurs conseils (formation, tutorat) et une ouverture à d'autres activités.

uUtilisation de leurs expériences et de leurs conseils (formation, tutorat)

Nous proposons la création de huit Relais Inter Générations.Dans ce cadre, un groupe de personnes retraitées parrainent bénévolement desjeunes en quête de formation ou d'emploi. L'action des seniors vise à accompa-gner des jeunes qui ne bénéficient pas d'un appui suffisant dans leur entouragepersonnel. Les Relais Inter Générations n'ont pas vocation à se substituer auxinstances officielles, mais viennent utilement compléter les services proposéspar les professionnels de l'action sociale. Ils permettent aux seniors de témoignerde leur expérience professionnelle, mobiliser leur réseau de connaissances pour« ouvrir des portes » et consacrer du temps à l’accompagnement des jeunes dansleurs différentes démarches.

uFinancement de lieux « ouverts » expérimentaux (cafés interâges)

Nous souhaitons accompagner le développement de ces espaces d'accueil etd'écoute pour les personnes retraitées, leurs familles et leurs proches. Les acti-vités menées dans ces structures s'inscriront dans une dynamique de décloison-nement des personnes, des âges, des compétences et des domaines d'activités etde développement de lien social entre les générations et entre les quartiers.

uPlan TIC en faveur des seniors

La Région souhaite accompagner de manière personnalisée les seniors vivant àdomicile, en institution ou fréquentant des lieux comme les cafés interâges àl'usage des TIC en participant à l'acquisition de leur matériel informatique et auxformations initiales d'utilisation.

Selon les conclusions de l'INSEE Île-de-France et selon les scénarios d'évolutionde l'offre d'hébergement en Ile-de-France, il faudrait créer entre 18 000 et28 500 emplois en institution et 19 400 emplois à domicile entre 2004 et 2020afin de répondre aux besoins des personnes âgées ayant perdu leur autonomieet d'améliorer leur prise en charge. En particulier, le nombre d'emplois de per-sonnel soignant devrait progresser de façon soutenue. En institution, 39 emploisde personnel soignant pour 100 résidents seraient nécessaires en 2020. A domi-cile, la majorité des emplois resterait des emplois d'aide à la vie quotidienne.

uPlan régional de formation du personnel pour le maintien à domicile

La formation des salariés spécialisés en gérontologie est primordiale au regarddes besoins en personnels qualifiés à l'horizon 2015. Selon les conclusions de

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Des seniors actifs dans la cité

Accompagner les aidants

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l'INSEE Île-de-France, entre 2005 et 2020, 23 600 Franciliens supplémentairesde 75 ans ou plus pourraient être confrontés à une perte d'autonomie (20 300 àdomicile et 3 300 en institution). Ainsi, le nombre d'aidants familiaux devrait luiaussi augmenter. Un plan régional de formation sera engagé avec les acteurs dusecteur pour participer à la couverture de ces besoins urgents.

uAteliers, groupes de parole et de soutien pour les familles

Le concours de la Région se traduira par l'octroi de subventions aux associationsmettant en place des activités permettant soit au patient d'envisager plus serei-nement sa vie pendant ou après sa maladie ou aux familles pour les aider dansla prise en charge de leurs proches.

uFinancement en investissement et équipement des centres de coordination etd'études gérontologiques

Les Centres de coordination et d'études gérontologiques regroupent l'ensembledes services de maintien à domicile publics, ainsi que tous les établissementsd'accueil pour personnes âgées. Ils développent des solutions cohérentes et com-plémentaires, adaptées au problème de chaque personne âgée et permettentd'assurer, dans le temps, le suivi et la cohérence des réponses successives pro-posées aux personnes âgées. Ils facilitent l'information, le soutien des personnesâgées et de leurs familles.

uFormations spécifiques pour les aidants dans le soutien à leurs proches

En sus des dispositifs nationaux, nous nous engagerons dans la signature deconventions de partenariats avec les CRAM, les associations ou les collectivitéspour développer des actions d'aide aux aidants familiaux pour les personnesâgées ou les personnes en situation de handicap. L'aidant familial est la personnequi vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une per-sonne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne.

Les aidants familiaux doivent pouvoir exprimer leurs besoins individualisés enformation et en suivi pour bénéficier d'un soutien adapté à tous les aspects del'accompagnement. Cette formation doit également évoluer en fonction de lapathologie et des modifications de l'état de la personne aidée.

uSoutien aux Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer(MAIA)

Les MAIA ont pour objectif d'assurer une prise en charge, sanitaire et médico-sociale et un accompagnement coordonnés et personnalisés pour la personneatteinte de la maladie d'Alzheimer et sa famille. La Région les soutiendra dansleurs dépenses d'investissement.

L'objectif de cette action est de créer, sur la base de l'existant et sans superposi-tion de nouvelles structures, des lieux de coordination associant le secteur sani-taire et le secteur médico-social. Porte d'entrée unique pour les utilisateurs, ilsdevront mettre fin au désarroi des familles qui ne savent à qui s'adresser et quisont perdues dans de nombreux dispositifs mal articulés et cloisonnés. Les MAIAseront en premier lieu dédiées aux personnes malades Alzheimer, mais pourront

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Un plan régional Alzheimer

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s'élargir à toute personne âgée très dépendante, voire à toute personne en perted'autonomie.

uAides aux consultations mémoires

Les consultations mémoire permettent aux patients présentant des troubles dela mémoire, de bénéficier d'un diagnostic précis et d'une prise en charge adap-tée de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées. Bénéficiantd'équipes médicales pluridisciplinaires, elles sont organisées en milieu hospita-lier. La consultation mémoire ne se substitue pas au travail du médecin généra-liste, mais établit avec lui un partenariat à long terme afin d'assurer un suivi opti-mal du patient.Nous nous engageons à financer la création de 40 consultations mémoire durantla mandature.

uConférences régionales interactives " prévention - dépistage "

La Région participera à l'organisation de conférences régionales interactives«prévention - dépistage» de la maladie d'Alzheimer dans les huit départementsfranciliens, à destination du grand public et animées par des professionnels desanté.

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HANDICAPS

Autonomie par le travail

uSoutenir le développement des formations spécialisées d'accompagnementdes personnes en situation de handicap et des aidants à l'intégration scolaire

La loi de février 2005 a reconnu un droit à la scolarisation pour tous les enfantsen situation de handicap. Le rôle de ces accompagnants scolaires est primordialpour l'égalité d'accès à l'éducation. La Région soutiendra la mise en place de for-mations spécifiques pour les auxiliaires de vie scolaire associatives en lien avecles associations les ayant désormais recrutées. De même, elle développera descursus particuliers dans ses centres de formations au travail social et paramédi-cal sur la prise en charge des personnes en situation de handicap, en lien avecles professionnels du secteur.

uAménager et adapter les CFA, soutenir l'emploi protégé par l'accompagne-ment des mutations des établissements et services d'aide par le travail et lesentreprises adaptées

La Région accélèrera son plan de mise en accessibilité des CFA pour tous lesjeunes apprentis en situation de handicap; elle développera également les pas-serelles nécessaires entre les IMPRO et les CFA pour permettre aux jeunes sor-tant d'IMPRO de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.Les Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissements et Services d'Aide par leTravail (ESAT) rencontrent de nombreuses difficultés de diverses natures (diffi-cultés à trouver des contrats et à s'inscrire dans un contexte concurrentiel). LaRégion lancera une réflexion avec les acteurs franciliens du secteur pour lesaider à trouver de nouvelles activités, élargir leurs débouchés et accompagnera

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les nouveaux développements. Elle permettra également aux travailleurs de cesétablissements un accès à la formation continue.

uCréer un label régional pour les entreprises de la Région qui favorisent l'em-ploi des personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap sont souvent moins qualifiées, plusâgées mais aussi plus souvent et plus longtemps au chômage. Peu d'entreprisesrespectent les 6% d'emploi. La Région lancera un label régional "emploi et handi-cap" qui permettra aux entreprises franciliennes qui recrutent des personnes ensituation de handicap au delà de 6% de bénéficier de ce label. Ce dernier seranotamment élaboré avec les professionnels du secteur de l'emploi et du handi-cap.

uCréer ou réhabiliter 10 000 places en structures spécialisées

La Région créera et réhabilitera 10 000 nouvelles places pour les personnes ensituation de handicap : en accueil de jour avec les établissements d'éducationspéciale comme les IME, IMPRO, ITEP, SESSAD, CASMP pour enfants et adoles-cents ; les établissements et services d'aide par le travail, les foyers de jour, lesstructures d'hébergement comme les foyers d'accueil médicalisés et les Maisonsd'accueil spécialisées. La Région apportera également son concours aux maisonsrelais et aux structures expérimentales.

uCréation d'un prêt régional à taux zéro pour l'accessibilité pour les travauxd'adaptation de logement

En sus des financements visant à l'autonomie des personnes âgées ou en situa-tion de handicap via les aides directes pour l'acquisition d'aides techniques etd'appareillages et de l'adaptation des logements au handicap, et pour faciliter lemaintien à domicile, la Région lancera un prêt à taux zéro pour la mise en acces-sibilité des logements. Pour permettre l'accélération des travaux la Régionapportera une aide exceptionnelle en mettant en place un prêt à taux zéro grâceà une avance remboursable sans intérêt sur 15 ans assortie d'une assurance obli-gatoire payée mensuellement pendant les 6 premiers mois.

uEffort particulier pour les structures spécialisées dans l'autisme, le polyhan-dicap et les traumas crâniens

La Région engagera un plan spécifique pour l'autisme par une intensification dusoutien aux structures d'accueil, y compris expérimentales, des services et dessoins diversifiés pour enfants, adolescents et adultes. Nous accompagneronségalement les structures temporaires ainsi que les structures de répit et nousengagerons une aide aux programmes de recherche sur l'autisme. Par ailleurs,nous développerons les cursus de formation spécifique dans les instituts de tra-vail social et paramédical et participerons au financement des centres de diag-nostic précoce. Enfin, nous apporterons un soutien plus important aux associa-tions développant des activités extra scolaires, culturelles, sportives, etc.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Autonomie par le logement

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# 57

Concernant les traumas crâniens et le polyhandicap, nous soutiendrons la créa-tion de structures adaptées, développerons les formations de professionnels àces besoins spécifiques et renforcerons l'information du grand public sur le trau-matisme crânien.

uCréation d'Unités de Logements et Services (ULS), appartements 100% acces-sibles accompagnés d'un service d'auxiliaires de vie de jour et une permanencede nuit

Parce que les personnes lourdement handicapées doivent avoir le choix de leurprojet de vie et que ne leur soit pas imposé un placement en institution, laRégion financera la domotisation des Unités de Logements et Services (ULS). CesULS sont des appartements adaptés, situés au sein d'ensembles immobiliers clas-siques. La Région financera également en investissement les plateformes de per-manence situées généralement au pied de ces résidences permettant des inter-ventions 24h/24 si nécessaire.

uDéveloppement des services de soutien à domicile et des aides aux aidantsfamiliaux

La Région soutient déjà les services de soutien à domicile comme les SAMSAH(service d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées)qui proposent des interventions de professionnels, y compris de santé, permet-tant aux personnes handicapées enfants et adultes de vivre à domicile. Ces ser-vices apportent une aide ponctuelle mais récurrente dans l'accomplissement desactes essentiels de la vie courante.

La Région apportera désormais en sus un soutien aux associations qui apportentquotidiennement aide et soutien à domicile, auprès de personnes âgées, maladesou handicapées, dans l'accomplissement des actes de la vie courante pour leurpermettre de mieux vivre à domicile.

Elle apportera également son soutien aux associations des aidants familiaux, àsavoir les personnes qui apportent des aides régulières à leurs proches dépen-dants en raison notamment d'un handicap.

uCréation d'une antenne de lutte contre la maltraitance de personnes handica-pées

Les personnes handicapées sont souvent des adultes vulnérables qui peuventêtre victimes de maltraitance. Cette-dernière peut prendre diverses formes (vio-lences physiques, psychiques ou morales, violences matérielles et financières,négligences actives, etc.). La Région souhaite prévenir et lutter contre cette mal-traitance via une participation active aux réseaux d'écoute et de conseils exis-tants.

uMise en place de contrats d'accessibilité avec les communes franciliennes

La loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la

Une région accessible à tous

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citoyenneté des personnes handicapées impose une obligation de mise enaccessibilité généralisée dans un délai de dix ans, notamment des établissementsrecevant du public. La Région mettra en place des contrats d'accessibilité avecles collectivités territoriales pour les aider à atteindre cet objectif en les aidantfinancièrement à réaliser les audits nécessaires aux travaux de mise en accessi-bilité et leur apportera une aide en investissement pour la mise en accessibilitédes bâtiments publics (lieux culturels, sportifs, sociaux, etc.).

uPrise en compte du handicap dans les critères d'attribution et la mise en oeu-vre des marchés publics

La Région en tant qu'acheteur public adoptera une attitude « pro-active » enfaveur des entreprises qui contribuent activement à l'emploi des personnes ensituation de handicap. La loi de février 2005 permet en effet aux acheteurspublics de prendre en compte l'obligation d'emploi dans l'examen des capacitésprofessionnelles des candidats à un marché public.

La Région appliquera systématiquement le décret du 26 novembre 2004 modi-fiant le Code des marchés publics permettant désormais de réserver des marchésaux structures protégées (ESAT et EA).

uCréation d'un Pôle régional de recherche et d'innovation sur le handicap

Pour compenser totalement ou en partie les séquelles physiques ou mentalesdont elles souffrent, les personnes en situation de handicap ont recours à desaides techniques : loupes, caractères grossis, braille, synthèse vocale de lectured'écran d'ordinateur, guidage sonore, pour les aveugles ou mal voyants ; implantscochléens, prothèse auditive, signaux lumineux, langue des signes française, pourles sourds et malentendants ; fauteuils roulants mécaniques ou électriques, ins-tallation domotique, informatique adaptée, pour les handicapés physiques.

Même si les aides techniques se sont fortement développées depuis les progrèsde l'informatique et de l'électronique, leur utilisation n'est pas aussi couranteparce que leur coût est parfois excessif au regard des ressources des personnesen situation de handicap et parce que la recherche qui est consacrée à cedomaine est encore embryonnaire.

Pour aboutir à la réalisation et à la mise sur le marché européen d'aides tech-niques destinées aux personnes en situation de handicap, notre initiative vise àpromouvoir une approche globale permettant de :

lcréer un lieu d'échange et de mise en commun de compétences et desavoir-faire entre les chercheurs de différents laboratoires et de disci-plines diverses ;lfaciliter la collecte de financements auprès de partenaires industrielsmotivés et des Fonds européens ; lstimuler l'éclosion de nouvelles approches épistémologiques et de pro-ductions industrielles.

Ce projet de pôle de recherche et de réalisation reposera sur la participation d'unensemble de partenaires qui auront chacun un rôle moteur dans la réussite denotre initiative et auront tous la possibilité de proposer des thèmes d'étude etde recherche.

uFavoriser, à travers une convention avec l'Education nationale, l'accès des

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# 59

personnes en situation de handicap à l'école

L'accueil des enfants et adolescents handicapés dans les établissements scolairesordinaires est réaffirmé par la loi du 11 février 2005. La loi de décentralisationa confié aux régions la charge de la mise en conformité progressive des lycées,de leur entretien et de leur construction selon les normes architecturales d'ac-cessibilité en vigueur. Tout en maintenant sa politique de mise en accessibilité,la Région fournira en lien avec les équipes pédagogiques tous les équipementset matériels nécessaires à l'intégration des adolescents en situation de handicapdans les lycées ainsi qu'au fonctionnement des Unités Pédagogiquesd'Intégration.

uCréation en Île-de-France d'un pôle européen de l'accessibilité culturelle

L'accès à la culture est un droit fondamental, mais force est de constater que cedroit n'est pas appliqué de manière satisfaisante pour les personnes en situationde handicap. La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et deschances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme lesloisirs et la culture comme besoins essentiels de l'existence et leur ouvrant droità compensation. Force est de constater l'absence de dispositifs permettant la dif-fusion, la consolidation, le développement des savoir-faire ainsi que la mobilisa-tion en réseau des divers acteurs concernés. Ce manque contribue lourdement àmaintenir une vaste population de citoyens de tous âges à l'écart des offrespubliques et privées d'activités culturelles et de loisirs. Certaines personnes ensituation de handicap sont ainsi privées également d'un accès aux métiers cultu-rels qui représentent un vaste gisement d'emplois dans les secteurs publics etprivés.Pour lutter contre ces discriminations, la Région créera un pôle européen de l'ac-cessibilité culturelle axé sur la formation, l'accompagnement des professionnels,la promotion des emplois de personnes en situation de handicap dans ces sec-teurs d'activités, la recherche et le développement des aides techniques et despédagogies.

uMise en oeuvre d'une convention cadre culture-handicap

En complément du pôle européen de l'accessibilité culturelle, la Région signeraune convention cadre régionale culture-handicap permettant des dynamiquespérennes de coopération entre acteurs culturels, sanitaires et médico-sociaux.Pour mener à bien ce projet, une convention réunira les principaux partenairesconcernés. Par ailleurs, ce dispositif comportera un conseil scientifique et tech-nique composé de personnalités représentant la diversité des pratiques cultu-relles, artistiques et ayant des implications dans le domaine du handicap pourassurer le suivi des orientations et la validation des agréments pour les per-sonnes et organismes ressources amenés à intervenir. Une plateforme de conseil-assistance pédagogique et technique pour l'accessibilité des pratiques culturellespour les personnes en situation de handicap regroupant les établissements cultu-rels dotés de cellules accessibilité et les principaux pôles et personnes ressources.

Pour élaborer cette convention cadre régionale culture-handicap, avec pourobjectif de permettre des dynamiques de coopération entre acteurs culturels,sanitaires et médico-sociaux, la Région s'appuiera notamment sur :

lles établissements et organismes jouant un rôle central dans la politiqueculturelle de loisirs en Ile-de-France et soutenu par le Conseil régionalcomme Arcadi, MOTif (Observatoire régional du livre), le Fond Régionald'Art Contemporain (FRAC), le Comité régional du tourisme (CRT), etc. lle Conseil régional consultatif des citoyens(nes) handicapées (CRCCH)

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# 60

uObservatoire régional du handicap

La Région mettra en place un observatoire régional du handicap, dispositif d'ob-servation des situations de handicap et de leur évolution. Son objectif est de « mieux connaître les personnes en situation de handicapdans leur environnement pour mieux agir» et apporter à la Région des éclai-rages pour une meilleure prise de décisions.

Ses missions seront les suivantes : lassurer une veille statistique;lréaliser des études de besoins;lréaliser une cartographie de l'offre d'hébergement trans-handicap;léchanger avec les partenaires associatifs;lpublier des analyses et des recommandations d'action.

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LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

Soutien aux acteurs

La précarité grandissante qui frappe un nombre croissant de nos concitoyensconfronte la Région Ile-de-France à une augmentation sans précédent des situa-tions d'urgence. Le constat de cette aggravation des inégalités sociales et terri-toriales a conduit la Région à intervenir, en dehors de ses champs de compé-tences, de manière très significative.

uÉtablir en Ile-de-France un référentiel de l'intervention des maraudes

Certaines maraudes privilégient un repérage social, d'autres plutôt sanitaire ouencore médical. Faire établir par la Région un référentiel sur le territoire de l'Ile-de-France des interventions en maraude, avec l'ensemble des acteurs, permettrad'élaborer de meilleures collaborations et d'apporter de nouvelles qualificationsaux personnels et bénévoles.

uDéveloppement du 115 (Samu social)

Il s'agit d'accélérer la constitution d'un socle minimal d'informations communespour les services du 115 (Samu social) afin de permettre aux acteurs de terrainde disposer en temps réel de l'ensemble des informations sur les places disponi-bles sur le territoire de référence. La Région Ile-de-France aidera au financementde ces réalisations.

uAide à la formation des bénévoles

La Région soutiendra les associations œuvrant dans le domaine de la grandeexclusion en leur apportant un appui dans l'accompagnement et la formation deleurs bénévoles afin que ces derniers puissent accomplir au mieux les missionsqui leur sont confiées au regard des compétences spécifiques nécessaires. Elleapportera également sa contribution à leur connaissance professionnelle au tra-

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vers de dispositifs de validation des acquis d'expérience (VAE).

uDéveloppement de cursus spécifiques dans les centres de travailleurs sociauxpour une meilleure prise en charge du phénomène de grande exclusion

Les travailleurs sociaux sont confrontés aujourd'hui à la montée de la précarité.La région Ile-de-France, en lien avec les professionnels du secteur, proposera uncursus de formation spécifique "réponses à la grande précarité " dans les insti-tuts de travail social et paramédical qu'elle gère depuis la loi de décentralisation.Le cursus obligatoire est du ressort de l'Etat.

uSoutien aux actions du collectif Romeurope

La Région s'engagera dans un plan de lutte contre les discriminations à l'encon-tre des populations roms. Elle soutiendra notamment le projet pilote de média-tion sanitaire en Seine-Saint-Denis dans le cadre d'un programme de rechercheaction.

L'absence de logement constitue un facteur fort d'exclusion. La personne sanslogement est socialement disqualifiée. Entre le logement personnel et la rue, ilexiste souvent un long processus, non linéaire, de marginalisation et de succes-sion de situations d'exclusion ou de précarité : hébergement chez un tiers,parents, amis, ou squats, logement personnel, hôpital, prison, hébergement d'ur-gence temporaire, etc.

La Région soutient les centres d'hébergement de personnes sans-abri et en situa-tion d'exclusion depuis 2004. Elle a ainsi permis la création, la réhabilitation oul'équipement de 4 564 nouvelles places. Le montant total des aides régionaless'élève à 28,1 millions d'euros depuis 2004 sur ce secteur.

uHumaniser, réhabiliter et créer des centres d'hébergement et de réinsertionsociale (création de 3 000 nouvelles places pour personnes en grande exclusion)

Les structures d'hébergement pour personnes en grande exclusion doivent per-mettre un accueil digne et un travail de reconstruction dans des conditions satis-faisantes. La Région poursuivra son action en faveur de l'humanisation, de laréhabilitation et du développement des centres d'hébergement et de réinsertionsociale et contribuera à l'ouverture de 3 000 nouvelles places pour les sans-abri.

uSoutien aux structures innovantes

La Région a décidé de conduire des actions à destination de publics très exclus.Elle se posera comme objectif de créer de nouvelles places et d'encourager desstructures d'hébergement innovantes pour des publics en extrême urgencecomme les femmes SDF vieillissantes, les jeunes femmes désocialisées, les cou-ples et personnes isolées ayant un long parcours de rue et en refus d'héberge-ment, les jeunes homosexuels victimes de maltraitances. Il s'agira égalementd'expérimenter de nouvelles formes d’accueil pour les publics les plus fragiles :des villages de l'espoir, des péniches accueil, des accueils spécifiques pour despublics particuliers, ou encore de modèles alternatifs de fonctionnement commel'auto-organisation, les communautés de travail, etc. La Région Ile-de-France se

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Hébergement

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propose ainsi d'ouvrir plusieurs dizaines de ces nouveaux lieux d'accueil sur laprochaine mandature.

uRenforcement des accueils de jour

La Région souhaite renforcer les structures de jour qui permettent l'accueil,l'orientation, l'accompagnement social, l'insertion sociale et professionnelle, ladistribution de colis, de repas, de vêtements, de blanchisserie, la mise à disposi-tion de sanitaires, etc. Elle poursuivra son aide aux associations distribuant del'aide alimentaire.

uDéveloppement des centres de stabilisation

La Région financera les centres de stabilisation, nouvelles structures d'héberge-ment sans limitation de durée ainsi que les maisons relais. Ouverts 24 heures/24et gratuits pour les pensionnaires, les centres de stabilisation ont été les pre-miers à proposer un accueil à durée indéterminée et à accueillir les couples. Leurvocation est d'offrir aux personnes sans-abri un environnement qui leur per-mette de retrouver l'hygiène de vie nécessaire à une sédentarisation, de mettreà jour leur situation et de s'orienter vers la formule d'hébergement ou d'habitatsocial la plus adaptée.

uEradication des bidonvilles et de l'habitat indigne

La Région se posera pour objectif, en renforcement de sa politique de logement,de traiter les situations d'urgence sociale et visera ainsi l'éradication des bidon-villes et de l'habitat indigne. Elle proposera notamment des solutions d'héberge-ment pour les personnes concernées et subventionnera les centres d'accueil,réhabilitera les logements, immeubles et locaux insalubres et poursuivra sonprogramme de lutte contre le saturnisme.

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La prise de conscience des désordres écologiques, la politique régionale de la tri-ple exigence économique, sociale et environnementale et la volonté d'ancrer plusencore la Région dans un rôle de partenariat avec les collectivités territorialesincitent à une nouvelle conception de la politique environnementale régionale.L'enjeu écologique doit être pensé dans une dimension transversale et territo-riale.

En Ile-de-France, certains territoires cumulent des inégalités environnementales(difficultés d'accès à l'eau potable, nuisances sonores ou paysagères, mauvaiseisolation des habitats sociaux, mauvaise qualité de l'air, manque d'espaces verts,zones inondables et territoires dits " Seveso "). Depuis 1998, le Conseil régionalaide les collectivités à traiter ces problèmes en fonction de dispositifs sectoriels:AIRPARIF, BRUITPARIF, maîtrise de l'énergie, Schémas d'aménagement et de ges-tion des eaux. Il est aujourd'hui nécessaire de traiter ces désordres écologiquesdans le cadre d'un seul dispositif territorialisé.

uProgramme de mutation des territoires écologiquement prioritaires

Pour les zones les plus défavorisées au niveau social et environnemental, notam-ment en petite couronne, prenant en compte à la fois l'habitat, l'équipement, lescommerces, la voirie et les espaces publics (lutte contre le bruit, isolation ther-mique, modernisation du chauffage, amélioration sanitaire, gestion des eaux,végétalisation, embellissement, etc.), avec un engagement de maintien et de relo-gement des habitants.

En effet, parce que les territoires qui cumulent ces inégalités environnementalessont également ceux qui cumulent les inégalités sociales, il est nécessaire de lierl'enjeu social et l'enjeu environnemental.C'est pourquoi la Région se propose de mettre en place une carte francilienne decumul des inégalités écologiques, en superposant les cartes du bruit, de l'air, del'eau notamment. Elle permettrait de repérer ces Territoires EcologiquementPrioritaires qui pourraient alors bénéficier d'un dispositif régional spécifique.Une fois ces territoires définis, un contrat entre la Région et les collectivitésconcernées pourrait être signé. Il s'agirait, après avoir dressé un diagnostic par-tagé (Région, collectivités, population), de préciser les urgences et les mesures àprendre en fonction d'un certain nombre d'indicateurs qui caractériseraient unTerritoire Ecologiquement Viable. Dans le cadre d'un contrat pluriannuel, laRégion et le territoire s'accorderaient pour respecter les critères définis commenon atteints dans le diagnostic.

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ECOLOGIE

Ecologie sociale

Aménagement des quartiers

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uDéveloppement de Points services publics locaux dans les quartiers défavo-risés

Nous souhaitons développer les Points services publics locaux dans les quartiersdéfavorisés, qui sont autant de guichets uniques d'information, de conseil, depaiement et de dépannage relayant les services municipaux et régionaux.

uTransformation des contrats régionaux en contrats locaux de développementdurable

Nous transformerons nos contrats régionaux actuels, signés avec les villes fran-ciliennes en contrats locaux de développement durable. Ainsi, outre les équipe-ments classiques (parkings, gymnases, églises etc.), la Région financera des pro-jets labellisés à valeur écologique ou sociale : jardins partagés, pistes cyclables,navettes de transport collectif, panneaux solaires, ressourcerie, café associatif,épicerie sociale, etc. Enfin, les Territoires Ecologiquement Prioritaires bénéficie-ront de contrats de développement durable à aides majorées.

uProgramme de contrats d'isolation thermique et phonique des immeubles

La Région initiera un programme de contrats d'isolation thermique et phoniquedes immeubles intégrant une protection des locataires et l'encadrement desloyers de sortie. Pour le parc social, avec prestations sociales compensatoires etpour le parc privé, elle apportera une aide au diagnostic puis aux travaux enfonction de la nature du logement et des ressources des propriétaires.

uConstruction de logements éco-performants

Les pratiques environnementales en matière de construction de bâtiments sonten constante évolution. Encourager les bonnes pratiques environnementalesexige une forte volonté politique, des investissements lourds et une démarchepartenariale renforcée. Ainsi, nous viserons la maîtrise des consommations éner-gétiques et l'intégration de critères de performance environnementale et éner-gétique dans nos réalisations. Il existe plusieurs labels qui jugent la performanceénergétique des bâtiments, le respect des sites et de l'environnement immédiat,et la démarche adoptée par les constructeurs avec les acteurs locaux. La Régionprend l'engagement de construire des logements éco-performants labellisés HQE(haute qualité environnementale), THPE (très haute performance énergétique) ouBBC (bâtiment basse consommation).

uCréation d'un Fonds social d'aide au paiement des factures

Pour prévenir les situations de précarité énergétique qui touchent nos conci-toyens les plus fragiles, nous créerons un Fonds social d'aide au paiement desfactures et aux travaux d'efficacité énergétique, alimenté par les contributionsdes opérateurs énergétiques et géré par les acteurs sociaux.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Logement et habitat

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# 65

uCréation d'un service régional santé / environnement

Le service régional santé/environnement permettra d'élaborer des études derisques et des expertises locales à domicile ou en entreprise sur la qualité de l'airintérieur (peintures et matériaux), le bruit, l'amiante, le plomb, les ondes électro-magnétiques, etc.Un premier Plan régional santé-environnement d'Ile-de-France (PRSE1) a permisdes avancées significatives dans différents domaines (prévention de la légionel-lose, réduction des émissions de rejets polluants, prévention du saturnisme,lutte contre l'insalubrité, etc.). Le groupe régional santé-environnement GRSE,composé d'une large variété d'acteurs en matière de santé-environnement (ins-titutionnels, élus, associations, patients, consommateurs, entreprises, salariés,etc.) sera chargé d'élaborer le second plan régional santé-environnement(PRSE2).

uAide aux comités locaux d'information et de prévention des risques technolo-giques

Les comités locaux d'information et de prévention sur les risques technologiquessont créés autour des établissements SEVESO et sont saisis de toute questionrelative aux risques, en vue d'améliorer l'information et la concertation sur cesrisques, et les moyens de les prévenir. Ils disposent par ailleurs d'un pouvoir decontre-expertise et rendent publics, sous leur propre responsabilité, leurs avis etrecommandations. Ils peuvent également s'intéresser aux activités à risqueconnexes des installations couvertes (transport de matières dangereuses,stockage temporaire de matières dangereuses dans les ports et gares de triage,etc.).

La Région soutiendra ces acteurs essentiels en matière d'information, de préven-tion et de concertation.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Santé et prévention des risques

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# 66

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

uPlan de mobilisation climat / énergie régional dès 2010

Parce que le changement climatique n'est pas une fatalité, un Plan climat / éner-gie sera mis en œuvre dès 2010 pour repérer les sources de gaz à effet de serreet fixer collectivement des objectifs de réduction contraignants. Des contrats deperformance énergétique seront ainsi établis pour tous les équipements régio-naux et la Région participera au financement des diagnostics de performanceénergétique des autres collectivités, en particulier des petites communes.

Le Plan de mobilisation climat / énergie régional intégrera les politiques detransport, logement, équipements, formation professionnelle, recherche, déve-loppement économique, déchets, administration exemplaire, énergie etc.

Le Plan climat / énergie régional est en cours d'élaboration avec l'ensemble despartenaires depuis 2008 et la Région souhaite lui donner une nouvelle impulsionpour en faire un projet territorial de développement durable afin de :

lrepérer les sources de gaz à effet de serre (GES) et se fixer des objectifsde réduction ; ldégager des priorités afin que l'ensemble des acteurs de la lutte contrele changement climatique disposent d'une vision partagée ; lmettre en évidence les moyens de réduire les émissions de GES au tra-vers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale ; ls'organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le planavec tous les acteurs franciliens et en évaluer les résultats.

uDiagnostic de performance énergétique (DPE) et contrats de performanceénergétique

La Région s'engage à mettre en place un dispositif de diagnostics de performanceénergétique qu’elle financera pour les collectivités locales et de contrats de per-formance énergétique pour tous les équipements.

uProgramme de bâtiments pilotes à énergie positive

Après avoir imposé le respect de la norme Haute Qualité Environnementale, laRégion donnera comme nouvel objectif le niveau «Bâtiment basse consomma-tion » (50 KWh/m²/an) à toutes les constructions qu'elle soutiendra. Elle accom-pagnera également des programmes pilotes de bâtiments à énergie positive et àénergie renouvelable selon les normes européennes les plus avancées(Concerto).

uSoutien aux diagnostics et aux travaux d'isolation dans le parc social et privé

Afin de réduire les charges des locataires et des propriétaires, tant dans le parcsocial et que dans le parc privé, mais également de réduire la consommationénergétique, la Région engagera un large plan d'isolation des logements sociauxet des copropriétés privées dégradées en difficulté. Cet effort est en cohérence avec la volonté d'élever les exigences de la RégionIle-de-France en direction de l'éco-habitat et de mettre en œuvre son engage-ment en faveur des éco-compagnons.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Aménagement et quartiers

Page 68: Propositions Huchon 2010

# 67

uCréation d'une Société d’Economie Mixte régionale énergies renouvelables

La création d'une Société d’Economie Mixte (SEM) régionale, à partir de celle encours de création à Paris, permettra notamment de produire et de distribuerl'énergie géothermique, solaire, éolienne, la biomasse, voire celle des réseaux dechaleur issue de l'incinération des déchets.

uSoutien aux projets de méthanisation

Des projets de méthanisation des déchets ménagers, producteurs de biogaz, etde filières de recyclage d'huiles alimentaires pour les véhicules urbains permet-tront de produire de l'énergie. La Région soutiendra ces initiatives.

uProgramme régional de recherche et développement

Un programme régional de recherche et de développement visera la préparationet l'adaptation du territoire à la lutte contre le dérèglement climatique (impactsocial, sanitaire et économique).

Le maintien de la biodiversité est un enjeu planétaire. La région francilienne ades atouts incontestables tels qu'un réseau hydrographique dense (eaux cou-rantes et stagnantes), un taux de boisement assez important et des milieux intraforestiers intéressants, de nombreux espaces protégés, etc. Mais beaucoup resteà faire.

uProtection des ressources, inventaires locaux de la biodiversité

Il est nécessaire de protéger nos ressources et donc de nous doter de moyensefficaces pour réaliser des inventaires locaux de la biodiversité francilienne,préalable indispensable à une politique dans la durée.

uCréation d'un syndicat régional des canaux franciliens

Pour tirer profit de ses atouts dans le respect de l'environnement, la Région s’en-gagera dans la création d’un syndicat régional des canaux franciliens chargé del'aménagement des berges afin de développer et améliorer le tourisme fluvial, leloisir nautique, le transport de passagers et de marchandises.

uAménagement de promenades naturelles en zone urbaine

Dans le respect de l'environnement et afin d'améliorer la qualité de vie de tousles Franciliens, nous souhaitons aménager et multiplier les promenades natu-relles en zone urbaine. Elles formeront aussi des corridors de biodiversité(friches ferroviaires et talus, berges de rivières, aqueducs, zones de carrières).

uSoutien aux projets de recyclage et traitement des eaux pluviales

L'installation de récupérateurs d'eau de pluie constitue un geste éco-citoyen. Cessystèmes présentent en effet plusieurs avantages : économie d'eau potable etrationalisation de cette ressource, économies substantielles sur la facture, auto-

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Nature et biodiversité

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# 68

nomie, qualité et faible minéralisation rétention en cas de pluies abondantes etlimite de la saturation des réseaux d'assainissements. La performance et le déve-loppement des installations de récupération d'eau pluviale chez nos voisinseuropéens (en Allemagne, Autriche, Suisse et Benelux, plusieurs millions d'habi-tations sont équipées d'un récupérateur), démontrent la faisabilité technique etsanitaire de ces systèmes.

La Région créera donc une aide spécifique pour les particuliers afin d'encouragerle développement de ces techniques domestiques.

L'écologie constitue un formidable gisement d'emplois. Nous choisissons de sou-tenir une croissance qui conjugue l'impératif écologique et l'ambition écono-mique, par un plan de mobilisation en faveur de l'environnement.

uSoutien aux filières de cleantechs

Nous souhaitons œuvrer à la création et au développement de filières de tech-nologies propres, notamment autour du bâti durable et de l'efficacité énergé-tique. L'Ile-de-France, première écorégion d'Europe, est au cœur des mutationsdes technologies vertes. Elle doit en être le moteur.

uFonds d'aide à la mutation technologique et à l'éco-innovation

Dans de nombreux secteurs, les entreprises franciliennes font une place crois-sante à l'éco-innovation, en commercialisant des produits et des services ou enadoptant des démarches innovantes pour réduire l'impact écologique de leursactivités (réduction des gaz à effet de serre, de la toxicité, des déchets) et opti-miser l'utilisation des ressources naturelles. La Région souhaite accompagnerleur effort en créant un fonds d'aide à la mutation technologique et à l'éco-inno-vation, sous forme de capital-risque.

uSensibilisation des scolaires

Adapter les modes de production et de consommation actuels ne suffit pas et laRégion souhaite placer ses objectifs en termes de politique environnementale aucœur de son action en faveur de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.C'est pourquoi l'agenda 21 sera étendu aux lycées et CFA franciliens et aux for-mations professionnelles.

uFormation professionnelle des artisans et des dirigeants de TPE

Pour permettre la transition écologique des entreprises franciliennes, nous ren-forcerons notre programme de formation professionnelle des artisans et des TPEaux éco-techniques de l'architecture (éco-conception) du BTP (matériaux natu-rels, isolation, ventilation, isolation, etc.) de l'énergie (chauffage, énergies renou-velables), des espaces verts (arrosage maîtrisé, entretien au naturel sans pesti-cides), de la gestion de l'eau (rétention à la parcelle), etc.

uLabellisation « Île-de-France Eco Région »

Un label « Île-de-France Eco Région » permettra d'encadrer les prestations avec

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Developpement de l’emploi écologique

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# 69

les organismes consulaires et les organisations professionnelles du BTP, de l'eauet de l'énergie, pour une définition d'un référentiel de services (prix, qualité,agrément, etc.).

uSoutien aux projets d'éco-habitat groupé

La Région souhaite soutenir les projets d'éco-habitat groupé par la constructionet le financement associatif, la mutualisation des locaux de service, etc. Si les ini-tiatives d'habitat groupé sont anciennes, l'enjeu du développement durable a étéintégré dans les objectifs poursuivis par ces structures. Ainsi, de plus en plusd'habitants souhaitent profiter d'un habitat groupé bioclimatique et écologique(construction, climatisation et chauffage optimisant et préservant les ressourcesnaturelles et l'environnement) et la Région souhaite encourager ce nouveau typed'urbanisation, convivial, démocratique et respectueux de l'environnement, enlien avec sa politique de renouvellement urbain et d'éco-quartiers.

uFonds d'aide aux initiatives locales

Un Fonds d'aide aux initiatives locales permettra de soutenir les projets écolo-giques et sociaux locaux : conseils de quartiers, établissements publics, réseauxsociaux, associations, etc.

uEco-Wikipedia régional

La Région créera un portail d'informations générales sur le développement dura-ble (les problématiques, les formations, les aides, les professionnels, les éco-gestes, une aide aux « lanceurs d'alerte » environnementale, etc.) accompagnéed'une cartographie environnementale générale et interactive en ligne, à partir dusystème d'informations géographiques (SIG) pour donner à lire à chaqueFrancilien les atouts et les difficultés de son territoire.

Il faut rappeler que dans le cadre de la révision du Schéma directeur d'aménage-ment de l'Ile-de-France (Sdrif), nous avons travaillé avec nos partenaires à l'éla-boration de différentes cartes liées aux enjeux environnementaux. Or, ce travailest fait de façon sectorielle. L'enjeu est aujourd'hui de donner à lire aux Franciliens leur territoire grâce à unenouvelle cartographie environnementale interactive, pour le grand public. Le sitede la Région disposera d’un espace web spécifiquement consacré au diagnosticenvironnemental et permettra la superposition des cartes de bruit, de la pollu-tion atmosphérique, la carte thermographique (photo infra rouge des déperdi-tions d'énergie), de la biodiversité, de la pollution atmosphérique, des risquesnaturels (inondation, glissement du sous-sol), et industriels, des zones à risques,etc.

uExpositions régionales itinérantes

La Région souhaite approfondir son action en faveur de la sensibilisation dugrand public aux enjeux du développement durable et organisera ainsi son sou-tien à des expositions régionales itinérantes.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Agir local

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# 70

uFormations ouvertes au grand public

Dans le même objectif, des ateliers des savoirs et des savoir-faire seront organi-sés pour apporter au plus grand nombre des formations en matière de dévelop-pement durable avec des professionnels.

u500 éco-compagnons

L'écologie passe aussi par des gestes quotidiens et simples. Il est pour cela néces-saire d'établir des diagnostics pour mieux se chauffer, moins polluer, vivre plussainement et faire des économies. De tels gestes s'apprennent.

C'est pour cela que la Région souhaite constituer une équipe de 500 éco-compa-gnons, formés spécifiquement aux questions environnementales qui ira à la ren-contre des particuliers, sur leurs lieux de vie, de travail et de loisirs pour établirdes diagnostics et des conseils énergie, proposer des solutions écologiquementresponsables et économiquement avantageuses (équipement de chauffage parexemple), ainsi qu'aider au montage de dossiers de financement (pour les tra-vaux d'isolation phonique ou thermique par exemple).

Il est aujourd'hui possible d'obtenir quelques éléments d'information sur un diag-nostic énergétique particulier, via les Espaces info énergie par exemple. Maisseuls les Franciliens sensibilisés et disposés à changer leurs pratiques quoti-diennes se rendent dans ces espaces dédiés. Il faut élargir ce droit au plus grandnombre et faciliter l'accès à l'information pour que tous les ménages puissentprendre conscience de leurs dépenses énergétiques et trouver des solutionsmoins coûteuses tant pour l'environnement que pour leur budget.

uConstitution d'un réseau francilien de commande publique durable

La Région engagera une action de sensibilisation forte auprès de l'ensemble descollectivités locales franciliennes afin de mettre sur pied un réseau structuré decommande publique durable, en particulier sur la base de la plateforme dématé-rialisée régionale des marchés publics.

uFormation des agents régionaux

Parce que nous avons également un souci d'exemplarité, des formations desagents régionaux seront mises en place.

uAppel à projets pour des partenariats de développement durable avec desentreprises pilotes

Nous lancerons des partenariats de développement durable avec les entreprisespilotes sur des engagements ciblés : éco-conception des produits, transports pro-pres, utilisation d'énergies renouvelables, recyclage des déchets, mobilisationdes salariés, etc.

uFinancement de zones d'activité circulaires

Nous financerons des zones d'activités circulaires où les déchets d'entreprisessont utilisés comme ressources par d'autres, et où l'énergie est mutualisée.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Page 72: Propositions Huchon 2010

# 71

uDéveloppement des lieux de télétravail et d'usage des technologies de l'infor-mation

Pour éviter les déplacements inutiles et donc l'impact sur l'environnement et lapollution que génèrent nos déplacements et transports, la création d'espaces detélétravail sera encouragée et soutenue par la Région.

uProgrammes de consommation responsable

La Région mettra en place des programmes de consommation responsableciblant les associations de consommateurs et les entreprises (produits éthiques,sains et locaux, tarifications environnementales, intégration des coûts de traite-ment des déchets, etc.)

uDéveloppement du compostage des déchets alimentaires et déchets verts

Pour faciliter l'accès à tous aux gestes écologiques, la Région développera lecompostage des déchets alimentaires et des déchets verts en pied d'immeuble(composteurs domestiques) et dans les espaces verts communaux.

uProgrammes régionaux de réduction des emballages,

Nous mettrons en place des programmes régionaux de réduction des emballages,en application de la responsabilité élargie des producteurs de déchets (entre-prises de production et de distribution).

uContrats d'agriculture durable entre la Région et les exploitations agricoles

En prenant appui sur les travaux déjà conduits sur le développement de l'agri-culture biologique, nous lancerons des contrats d'agriculture durable entre laRégion et les exploitations agricoles sur les emprises des nappes phréatiques,filière labellisée de transformation/distribution des produits. Et nous renforce-rons notre soutien aux AMAP et aux plateformes de commande et de livraison.Nous développerons également le parrainage et le financement de projets agri-coles durables.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Consommer responsable

Page 73: Propositions Huchon 2010

# 72

La Région s'est donné pour objectif de soutenir les acteurs artistiques sur toutesles phases d'un projet culturel : création, production ou diffusion. Elle remplitdéjà ce rôle dans de nombreux secteurs et elle souhaite poursuivre son action envisant plus particulièrement les lieux de création et de diffusion.

uRésidences d'artistes

Pour que la culture reste vivante et permette aux artistes de disposer de tous lesmoyens nécessaires à la création, la Région souhaite appuyer le développementde résidences d'artistes, à l'image des résidences d'écrivains déjà existantes.

Les résidences, notamment pour les musiques actuelles et l'art plastique, méri-tent une attention particulière dans la mesure où toutes les conditions maté-rielles pour la création sont réunies (studios de répétition et d'enregistrement,scène, espace adapté de création). En ce qui concerne la musique, il est néces-saire de mettre en place un programme de soutien aux résidences (de 3 à 6mois) ouvert à toutes les structures, y compris les studios, similaire aux rési-dences d'écrivains soutenues par la Région.

uRadios musicales

Regroupées pour partie dans la Férarock pour le passage au numérique, il existeen Île-de-France, six radios indépendantes. Les défendre, c'est garantir la promo-tion de la diversité des genres. C'est pourquoi nous souhaitons soutenir les dif-fusions radio en favorisant les projets d'émissions en direct, la liberté de pro-grammation, et en maintenant un nombre suffisant d'animateurs.

uSalles de concert

Le concert est souvent le premier pas vers une pratique des sorties culturelles.Soutenir les salles de concert est un enjeu majeur pour la politique régionaled'appui à la création et à la diffusion. Compte tenu des spécificités des musiquesactuelles et de la mutation de l'industrie du disque qui ne permet plus auxartistes de vivre de leur art, nous souhaitons placer l'artiste et la scène au cœurde notre politique. La Région se place ainsi dans un rôle d'articulation entre leslieux et les artistes et de mise en cohérence du territoire.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

VIVRE ENSEMBLE

CULTURE

SOUTIEN AUX ACTEURS

Création/Diffusion

Page 74: Propositions Huchon 2010

# 73

uLabels indépendants

Les labels indépendants sont représentatifs d'une singularité, d'une diversité descréations qu'il est important de préserver, à l'image du dispositif régional de sou-tien à l'édition indépendante pour le livre. Dès 2010, nous voulons notammentparticiper à la journée d'initiatives musicales indépendantes intégrée dans laprogrammation du Festi'Val-de-Marne, dont nous sommes déjà partenaires. Cetévènement réunit les passionnés de musique et aide à la découverte, à l'accom-pagnement, à la diffusion de talents qui n'intéressent pas forcément les majors.La Région doit devenir un partenaire identifié pour des évènements majeurstelles que les rencontres de Nantes ou le Midem pour jouer son rôle de soutienà l'émergence de nouveaux artistes et des labels indépendants, comme elle l'afait au Salon du livre, à Avignon ou encore à Cannes.

uSoutien aux disquaires

Il ne reste en Ile-de-France plus que huit disquaires indépendants. Cette situa-tion est catastrophique à double titre. Le disquaire est d'abord, comme la librai-rie, un lieu de proximité favorisant le lien social. Le disque, notamment vinyle,est par ailleurs l'outil des DJ qui assurent les mix. Ainsi, accepter la disparitiondes disquaires c'est accepter l'extinction d'une vie de quartier comme celle d'unart à part entière.Nous devons nous inspirer du dispositif de soutien aux libraires pour mettre enplace un soutien à la création et au développement des disquaires indépendants,en prenant appui sur un partenariat spécifique avec le CALIF (club action deslabels indépendants).

uSoutien à l'audiovisuel

La télévision, souvent déconsidérée, est pourtant un formidable laboratoire decréation. La télévision accessible à tous doit être au cœur de nos réflexions surla culture à travers notamment la diffusion de films, de fictions (documentaireset séries) mais aussi de musique et de danse. En effet, le marché est aujourd'huilargement étranger et nous devons en favoriser le renouvellement en soutenantles projets de série ambitieux, à la hauteur de l'offre américaine. Nous devonsavoir une réflexion approfondie sur la culture et la télévision avec notammentles diffuseurs TV et les programmateurs. Un dispositif spécifique « Séries » ausein de la politique sur l'audiovisuel devrait permettre de mieux soutenir lesauteurs et la diffusion de leur création.

uÉcriture de scénarios

Avant la mise en scène et la réalisation, l'écriture de scénario est l'essence mêmede tout projet cinématographique. C'est pourquoi la Région doit mener une poli-tique en faveur des jeunes scénaristes. Un partenariat avec les associations quiaident à l'écriture doit être trouvé à l'image de ce qu'Emergence initie aujourd'huipour la réalisation. Le fond de soutien à l’industrie technique du cinéma faitbeaucoup, il faut aller plus loin en construisant une aide à la pré-production.

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FORMATIONS

Page 75: Propositions Huchon 2010

# 74

uPhoto, vidéo, arts numériques

Les créateurs s'investissent fortement dans ses domaines qui nécessitent à la foisdes moyens matériels et un accompagnement pour la maitrise de supports tech-niques en constante évolution. La Région permettra aux artistes d'avoir une plusgrande liberté de choix des supports techniques et d'accéder à des sessions deformations relatives aux nouvelles techniques et technologies.

uMobilité internationale des artistes et créateurs

Le monde de la création ne se limite plus aux frontières nationales et il est pri-mordial pour les artistes, notamment en développement, de s'immerger à l'exté-rieur de nos frontières et d'en voir la diversité. La Région souhaite ainsi permettre aux artistes d'aller à la rencontre de leurshomologues étrangers. En lien avec les accords de coopération à l'international,la Région devra favoriser ces " départs à objectifs de création culturelle ". De plus des projets expérimentaux en lien avec une association d'artistes étran-gers, notamment européens, doivent être accompagnés.

uRenforcer les aides à la librairie

La Région souhaite mettre en place une politique complète de soutien à la librai-rie francilienne.Plusieurs dispositifs permettront de soutenir les libraires indépendants : méca-nisme d'aide au loyer et de caution des garanties d'emprunt, aides aux agglomé-rations et communes pour l'achat de fonds de commerce destinés à des librairieset de favoriser les formations (dispositif spécifique de formation permanentepour les libraires ne pouvant quitter le lieu de vente et des formations spéci-fiques pour la direction de librairie : diriger une entreprise, fiscalité, gestion). Nous souhaitons par ailleurs mettre en place un développeur de la librairie enIle-de-France (pour les questions de reprise et de transmission de structure maisaussi de formation, de marchés publics, etc.), aider à l'émergence d'une associa-tion des libraires franciliens et accompagner spécifiquement les petits points devente du livre sur des dispositifs PME / PMI. Nous souhaitons enfin accompagner les expérimentations de passage au numé-rique (bornes de téléchargement, vente d'abonnements aux sites de littératureen ligne, formations aux liseuses numériques et à leur vente, etc.)L'observatoire régional, le MOTIF, servira d'ensemblier et de maître d'œuvre àcette politique élargie.

uAccompagner les auteurs

La Région souhaite poursuivre son action de soutien aux auteurs et la compléterpar de nouveaux dispositifs. En lien avec la politique cinéma de la Région, une aide spécifique à l'écriture descénarios sera mise en œuvre dans le cadre du MOTIF. Nous souhaitons accompagner tous les auteurs franciliens. Ainsi, tout en mainte-nant les résidences de médiation, des bourses de la création (sans médiation)seront attribuées par le comité de sélection des résidences. Enfin, nous soutien-drons et accompagnerons l'action de la Société des Gens de Lettres en matièred'information des auteurs sur leurs droits (social, fiscalité, droit d'auteur et droit

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

EMPLOI

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# 75

moral, droits numériques et dérivés, etc.). Pour les auteurs étrangers souhaitant écrire en Ile-de-France, des places dansles résidences leur seront réservées et nous souhaitons par ailleurs relancer unprogramme d'aide aux écrivains persécutés. Enfin, des bourses spécifiques à latraduction d'œuvres patrimoniales non disponibles en français seront créées.

uFavoriser l'édition indépendante

Plusieurs dispositifs seront créés dans le cadre de l'action conjointe de la Régionet du MOTIF pour favoriser l'édition indépendante.Un fonds d'amorçage à l'activité d'éditeur sera ainsi créé dans le cadre du MOTIFpour favoriser la création de maisons d'édition dès la première année. Un gui-chet unique régional des aides à l'édition indépendante (culture et développe-ment économique) y sera mis en œuvre. Via la formation professionnelle, desformations spécifiques seront mises en place pour accompagner les éditeursexistants (mutation numérique, diffusion, professionnalisation etc.) Enfin, la pré-sence de l'Ile-de-France au Salon du livre sera renforcée par une action similaireaux salons de Francfort, Londres et Bologne.Nous étudierons la faisabilité d'une plateforme mutualisée spécifique de distri-bution pour l'Ile-de-France (PRISME Ile-de-France) et aiderons à la mise en placed'une plateforme unique de diffusion-distribution numérique de l'édition indé-pendante francilienne (harmonisation et interopérabilité des formats, canalunique de diffusion des formats numériques).

uEmplois culturels

Le désengagement de l'Etat ne permet plus aux structures d'embaucher un nom-bre suffisant de permanents pour leur développement. Depuis 2004, la Région àfortement contribué à l'emploi culturel en attribuant plusieurs milliers d'emploisdirects dans le cadre des emplois tremplins et des permanences artistiques etculturelles. Elle souhaite poursuivre cet effort.La Région conduira également une réflexion renouvelée sur l'accompagnementdes nouveaux métiers culturels, notamment considérant les mutations technolo-giques (numérisation, haute définition, son multi-canal). Elle le fera avec les syn-dicats et les organisations d'employeurs.

uAppels à projets arts plastiques et illustration

Les spécificités de ce secteur en termes de création, de production et de diffu-sion nécessitent à certaines périodes de l'avancée d'un projet des moyenshumains importants. Sur la base d'appels à projets, la Région s'engagera pourfaciliter l'emploi de personnel, notamment pour la mise en place scénique.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Page 77: Propositions Huchon 2010

# 76

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

# 76

Les demandes en matière de pratiques artistiques amateurs ne cessent de croitreet la Région souhaite les accompagner en renforçant son soutien aux lieux tels queles SMAC et les MJC et favorisera les échanges inter-amateurs entre les départe-ments.

uMusiques actuelles

Une des spécificités des musiques actuelles est le caractère récent de leur struc-turation et de leur reconnaissance dans le champ de l'action publique en matièreculturelle. En Ile-de-France, on dénombre environ 10 000 «groupes» ou formations musi-cales de tous genres qui rassemblent de 30 000 à 40 000 musiciens et chanteurs,et bien davantage si on y intègre les musiciens «électroniques». La situation deces formations est très hétérogène allant de l'amateur à l'artiste émergent. Tousont cependant une caractéristique commune : le souhait de pouvoir se produireen public. Et, moins nombreux, les groupes ou chanteurs «structurés ou en voiede professionnalisation» ont un accès au public de plus en plus difficile. C'est ence sens que la Région peut agir, en soutenant les scènes et en élargissant les lieuxqui combinent scènes de diffusion et studios de répétition.

uRégie régionale de matériel

Il est difficile pour les amateurs d'accéder à du matériel de concert (sono,console, ampli). La mise en place d'un partenariat avec les structures de locationde matériel devra leur faciliter l'accès aux outils de la scène, notamment par lebiais d'une garantie régionale à la location. Par ailleurs, des conventions aveccertains lieux soutenus par la Région devront être engagées pour permettre auxamateurs d'y répéter.

uCultures urbaines

Les cultures dites urbaines, qui recouvrent plus spécifiquement la danse hip-hop,le rap et le graff, sont longtemps restées au banc du secteur culturel. Considéréescomme un sujet strictement de la banlieue, ces esthétiques ont été trop long-temps traitées sous l'angle politique de la ville. Or, il s'agit d'un art à part entière.Comme pour d'autres genres, nous souhaitons en favoriser la création et la dif-fusion afin de garantir la diversité des esthétiques sur l'ensemble de notre terri-toire.

Musique, danse, musique, arts de la rue, arts plastiques sont autant d'arts aucœur de notre politique de démocratisation et de mise en accessibilité de la cul-ture car ils ne nécessitent pas de langue commune ni de savoir écrire ou lire.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Accessibilité

Diversité des pratiques

Pratiques amateurs

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uPass culturel régional

Un Pass culturel régional sera créé pour l'ensemble des Franciliens qui donneraaccès tant aux lieux, manifestations qu'aux pratiques. Un week-end par an, setiendra par ailleurs la Fête régionale du théâtre et de la danse avec des tarifsaccessibles à tous.

uCinémas art et essai

Les salles d'art et essai, par leur implantation locale et leur taille, garantissentune grande proximité avec les Franciliens. Or, les grands «multiplex» et laconcurrence menacent leur activité. La Région souhaite leur apporter son soutienpour garantir la qualité de vie et la diversité culturelle sur son territoire.

uArts de la rue

Les arts de la rue ont connu ces quinze dernières années un fort développement.On recense en France 800 compagnies dont 250 implantées sur le territoire fran-cilien. Ces compagnies sont plurielles (théâtre, danse, arts plastiques, musiques)mais ont un dénominateur commun : l'espace public. La situation en Ile-de-France ne correspond pas à cette réalité. Le CNAR (centre national des arts de larue) est le plus petit de France et une diffusion difficile oblige trop souvent lestroupes à un départ vers d'autres régions. Parce que la Région croit en la capacité des ces arts à donner du sens et à valo-riser les territoires, elle souhaite soutenir leur diversité et leur offrir des moyensde création et de diffusion à leur hauteur. C'est pourquoi, les réseaux des arts dela rue seront soutenus par la Région, leur accès à la permanence artistique serafavorisé et un lieu de stockage mutualisé des décors sera mise en place.

uBibliothèques de rue

Depuis 2006, la Région a souhaité s'investir fortement en faveur du livre et dela lecture. Pour aller plus loin et rendre toujours plus accessible les ouvrages,nous souhaitons implanter à l'échelle régionale des bibliothèques en différentsespaces publics du territoire, en privilégiant la proximité des gares RER et SNCF.

uProgramme culturel dans les BPAL

Les douze bases de plein air et de loisirs franciliennes pourront participer plei-nement à la diffusion de la culture francilienne. Des expositions, des séances decinéma plein air, des festivals pourront ainsi y être accueillis.

uInstruments au lycée

Pour réduire les inégalités d'accès aux instruments de musiques, souvent tropchers, nous souhaitons mettre en place, en concertation avec les magasins spé-cialisés, un centre régional de prêt d'instruments de musique.La Région facilitera l'acquisition d'instruments pour le plus grand nombre.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Education

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De plus, elle investira dans les lycées pour que les lycéens disposent d'une sallede répétition en libre accès. Depuis 2008, des actions ont été engagées pour un programme sur l'éducationaux esthétiques, Rock au bahut. Une dizaine de lycées a été associée. Ce pro-gramme sera développé et diversifié, en s'inspirant du projet «OdysséeJamaïque». Cette politique pourrait être développée dans le cadre de l'élabora-tion d'un marché public à l'image du programme Lycéens et apprentis au cinéma.

uIntervenants artistiques dans les lycées

Des conventions entre les producteurs, les artistes ou les associations et laRégion doivent être passées pour favoriser les interventions dans les lycées.Nous devons faire profiter les lycéens des formidables ressources que consti-tuent les partenariats régionaux avec les compagnies de théâtres, de danse, lesécrivains ou les films. Par ailleurs, des résidences à l'année de plasticiens pourraient avoir lieu dans leslycées dans le cadre d'un travail aboutissant à une œuvre collective.

uIdentités et mémoires

Dans la continuité de préservation des bâtiments historiques, un nouveau dispo-sitif «culture et mémoire» sera mis en place afin de valoriser les créations artis-tiques (films, ouvrages, expositions) autour de la mémoire du territoire francilien.

uPatrimoine gourmand

Les arts de la table participent considérablement au rayonnement de la culturefrançaise. Le territoire francilien est l'un des plus riches en termes de productionagricole et de qualité de création culinaire.Nous souhaitons valoriser la diffusion du patrimoine culturel gourmand en sou-tenant davantage encore la qualité des productions (cidre, fromage, légumes, api-culture, etc.) et accompagner les projets de création culinaire et les festivalsayant trait aux arts gustatifs en mettant en relation les grands chefs et les pro-ducteurs locaux.

uNumérisation des collections

Les avancées technologiques à travers la numérisation sont un atout majeurpour la préservation du patrimoine artistique (cinématographique, audio,manuscrits). La Région s'engagera aux côtés des acteurs déjà présents sur cechamp (cinémathèques, INA, Bibliothèque nationale, etc.)

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Lieux et territoire de culture

Patrimoine

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uLieux de mémoire industrielle

Nous soutiendrons le maintien des friches industrielles et leur exploitation dansune démarche sociale, environnementale, économique et culturelle en y favori-sant les créations contemporaines (concerts, expositions, spectacles).

Equipement numérique des lieux

Depuis plusieurs années, le secteur du cinéma est soumis à une forte mutationtechnologique (dématérialisation des supports de diffusion, croissance des tech-nologies numériques, disparition du film argentique). Nous devons accompagnerl'emploi et la formation dans cette évolution. Pour le secteur du livre, le Motif, Cap Digital et la future Agence régionale dunumérique mettront en œuvre une plateforme commune de soutien au dévelop-pement du livre numérique sous toutes ses formes (création numérique, édition,diffusion et distribution). Cette plateforme soutiendra les projets innovants etaidera à la mise en réseau.

Plateforme régionale de diffusion

La Région souhaite développer une plateforme régionale de diffusion, moteur derecherche interconnecté avec d'autres régions, visant à valoriser la diversitémusicale de la région et à contribuer à l'existence d'un réseau économique etartistique, alternatif aux grands groupes.

Équipements pour déficients visuels et auditifs

La Région poursuivra son action en faveur de la mise en accessibilité des lieuxde diffusion culturelle d'équipements en particulier pour déficients visuels etauditifs.

Echanges et festivals internationaux

Dans le secteur de la musique qui reste l'un des plus internationalisé, il est néces-saire pour les artistes en développement de se produire à l'étranger. Le festival Rock en Seine dont la Région est le premier partenaire permet chaqueannée à des artistes franciliens d'accéder à une scène. Nous voulons, en parte-nariat avec le festival, rentrer en contact avec d'autres festivals internationauxdans le but de permettre la mobilité des artistes. Cette expérience pourra êtrereproduite pour d'autres manifestations ou d'autres disciplines.

Ville culturelle francilienne de l'année

À l'image de ce qui se passe à l'international avec la valorisation d'un pays et afinde promouvoir l'ensemble des villes du territoire, nous voulons mettre en place,sur la base d'un appel à projets, la Ville culturelle de l'année au sein de la région.La ville choisie pourra ainsi mettre en avant la singularité et la richesse de sonterritoire et de sa culture autour de diverses manifestations artistiques.

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Rayonnement

Innovation

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# 80

uFonds de soutien à la création numérique

L'Île-de-France est l'une des très rares régions dans le monde à offrir, dans ledomaine de la création numérique, une filière complète alliant les compétencestechniques aux compétences artistiques. Elle est dotée de trois principales écolesde référence mondiale dans le domaine de l'animation, des étudiants issus de cesformations sont présents chez les principaux producteurs hollywoodiens et dansles principaux studios de production de jeux vidéos. Par ailleurs, les premierslogiciels 3D ont été conçus, il y a vingt cinq ans, en Ile-de-France. Toutefois, cette filière reste fragile, la concurrence internationale sévère, la délo-calisation des emplois fréquente.Il est donc nécessaire de soutenir spécifiquement cette filière 100% francilienne.

Un fond de soutien à la création numérique, dédié au long métrage et au jeuvidéo 3D et 3D relief aura pour objectif de renforcer la capacité de ces sociétésà s'engager sur des projets français plus importants, pour ne pas dépendre descommandes étrangères et ne pas être tentées de s'installer à l'étranger. Le soutien ira aux œuvres et aux producteurs à l’image du fond de soutien de laRégion aux industries techniques. L'effet sur l'emploi sera direct car il s'agitessentiellement d'une industrie de main d'œuvre, où les compétences existent etsont immédiatement employables.L'engagement unitaire par projet devrait être à la mesure des budgets requis,pour un nombre de projets restreints, et se situer autour 5 M€ par an pour unobjectif de 3 à 6 projets soutenus par an.

uCréation de pôles de création régionaux

En suivant les principes d'égalité territoriale et d'équilibre régional et conformé-ment aux orientations du schéma directeur régional, nous souhaitons implanter,sur l'ensemble du territoire francilien, différents «pôles» permettant à la pre-mière région d'Europe d'accroitre sa structuration et son rayonnement. Ce réseaude pôles régionaux de création permettra, sur un même territoire, la rencontredes professionnels et des amateurs ainsi que le travail en commun des disci-plines en transversalité pour le pilotage d’un projet global.

uComité de sélection indépendant pour les aides au spectacle vivant

Un comité constitué d'élus et de professionnels attribuera les aides dédiées auspectacle vivant (permanences artistiques et culturelles) ainsi qu'une nouvelleaide à la diffusion. La Région maintiendra son soutien en direction d'ARCADI afinque celui-ci puisse poursuivre son rôle de soutien auprès des artistes et des com-pagnies d'Ile-de-France et de centre de ressources des artistes franciliens.

uPortail Internet des sorties et des actions culturelles en Île-de-France

Ce portail permettra de détailler l'action régionale pour l'audiovisuel, le cinéma,le spectacle vivant (danse, théâtre, arts de la rue, musique), les arts plastiques,le patrimoine, le livre et la lecture. L'ensemble des lieux de culture soutenus parla Région seront également présentés sur une cartographie interactive et, danschaque secteur, les films, compagnies, groupes, festivals, auteurs pourront valo-riser leur travail. Le portail permettra enfin à tous les Franciliens de constituerleur programme culturel plus aisément (sorties de films, spectacles, festivals,signatures, expositions, etc.).

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Un nouveau cadre d’intervention

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# 81

Le tourisme est pour la Région Île-de-France à la fois une source de développe-ment économique majeure, un facteur déterminant de l'identification régionaleet un élément important d'aménagement du territoire. A ce titre, il a été reconnucomme l’une des huit filières prioritaires du schéma régional de développementéconomique (SRDE) adopté par le Conseil régional en octobre 2006. La structuration de la filière est composée de 3 secteurs : tourisme de loisirs, tou-risme social et tourisme d'affaires, fortement dissociables, ne serait-ce qu'en cequi concerne l'offre et la tarification hôtelière, la promotion et la commercialisa-tion. L'action régionale menée depuis 2004 a permis aujourd'hui la création d'un opé-rateur unique/commun, le Comité régional du tourisme (C.R.T.), permettant derenforcer l'efficacité des actions d'études, d'observations, de marketing, de pro-motion, de communication, d'accueil et de vente au profit d'une destinationunique : «Le nouveau Paris Île-de-France» à l'intérieur de laquelle des pro-grammes de soutien aux publics et/ou aux territoires particuliers sont mis enœuvre.

Première destination touristique mondiale, la région Île-de-France doit aussigarantir à celles et ceux qui la font un droit aux vacances, aux loisirs et à ladétente, sur leur territoire comme à l'extérieur.

uDoubler le nombre de personnes bénéficiaires du programme «aide auxdéparts en vacances»

Le Conseil régional souhaite affirmer et garantir un droit aux vacances pour lesFranciliens en difficulté et s'appuiera pour cela sur les structures œuvrant dansle tourisme social, regroupées dans l'Union nationale des associations de tou-risme (UNAT) avec laquelle il travaille en fort partenariat. Après une première étape permettant le départ en vacances de 2 000 personnespar an, la Région souhaite aller plus loin en doublant le nombre de personnesbénéficiaires du programme «aide aux départs en vacances» lors de la prochainemandature.

uDévelopper une offre de courts et moyens séjours sur les bases de loisirsrégionales

Grâce aux 12 bases de plein air et de loisirs (BPAL), la Région a permis auxFranciliens de profiter toute l'année de 3 000 hectares de lieux de détente dansun environnement protégé (plage, bois, etc.). D'importants investissements ontété réalisés pour les aménager, les équiper et y développer l'offre de loisirs. Ledispositif des tickets loisirs vient d'ailleurs d'être renforcé par le Conseil régio-nal et nous prévoyons d'aller plus loin lors du prochain mandat en y ajoutant l'of-fre de courts et moyens séjours sur les BPAL franciliennes.

uProposer un programme d'investissement dans les BPAL pour de l'héberge-ment insolite ( gîtes dans les arbres, chalets en bois, roulottes, etc.)

Des expériences innovantes dans certains pôles touristiques ou à Vaires-Torcy,

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

TOURISME

UN DROIT AUX VACANCES POUR TOUS

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# 82

par exemple, connaissent un succès grandissant, permettant le développementde zones rurales difficilement accessibles. La Région souhaite offrir un accèsfacilité et ouvert au plus grand nombre à de l'hébergement insolite (gîtes dansles arbres, chalets en bois, roulottes, etc.) sur les douze BPAL de son territoire.

Bien que fortement concurrencée, la destination touristique «Paris - Île-de-France» demeure la première destination mondiale. L'Île-de-France a ainsiaccueilli, dans ses hôtels, 33 millions de touristes, dont 48 % d'étrangers en 2008.

uDévelopper et accompagner des filières touristiques sur de nouvelles théma-tiques

Afin de soutenir la destination, la Région souhaite développer et accompagner denouvelles filières tels que la gastronomie, le bien-être, la mode et le design, lesjardins, les industries, le golf, la culture, la randonnée, etc. Il existe une clientèleimportante, francilienne ou internationale, sur ces nouvelles thématiques quidemeurent largement sous structurées. A l'image de ce que met en place le pôle touristique du Sud Essonne autour de lapromotion des jardins botaniques, le Conseil régional souhaite proposer unSchéma régional des parcours thématiques avec l'appui de l'Institut d'aménage-ment et d'urbanisme (IAU) pour les études et du Comité régional du tourisme(C.R.T) pour la définition des clientèles et la promotion.

uRenforcerl'hôtellerie indépendante

Pour accentuer la diversité de l'offre, nous souhaitons procéder à une refonte denos aides pour soutenir l'hôtellerie indépendante, notamment en termes d'acces-sibilité.

uSoutenir le tourisme éco-responsable

La politique écologique en Ile-de-France défend une écologie du quotidien etqu’elle se décline dans les toutes ses politiques. Pour soutenir le tourisme éco-responsable, la Région souhaite d'abord dévelop-per les structures touristiques tels que les campings verts, les chalets en bois,etc.

Pour répondre par ailleurs aux besoins des opérateurs et développer l'accessibi-lité des sites, parisiens notamment, elle mettra en place une aide à l'acquisitionde bus propres, proposera un dézonage des ses capacités d'investissement (horspôles touristiques) pour tous les projets éco-responsables (comme le campingHuttopia dans le 78) et développera via le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) une offre de transport simple et écologique (transport collectif etcirculations douces) prenant en compte les attentes de la clientèle (week-end etjour fériés) et les destinations touristiques reconnues en dehors de la capitale (àl'image de ce qui a été fait pour le site d'Auvers-sur-Oise.). Enfin, il s'agira devaloriser et de développer l'usage touristique du Transilien, perçu actuellementcomme un mode de déplacement uniquement à vocation professionnelle.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

SOUTENIR LA DESTINATION «ILE-DE-FRANCE»

Page 84: Propositions Huchon 2010

# 83

uAméliorer l'offre de tourisme d'affaires

Le tourisme d'affaires constitue une part majeure de l'économie francilienne etla Région, leader mondial de la filière, souhaite accompagner le travail considé-rable de ses partenaires, notamment en proposant une offre de transport adap-tée et en renforçant la promotion à l'étranger. Elle améliorera ainsi l'offre detransport dans le pack d'accueil «Viparis» (union des sites d'accueil pour lescongrès, salons et évènements d'entreprises), soutenu par le CRT à hauteur de25%.

uAider au développement d'une offre renouvelée de grands événements surtous les territoires franciliens

Pour apporter son soutien au développement de l'événementiel, la Région met-tra l'accent sur la modernisation, le renouvellement et la diversité de l'offre.Il est essentiel de proposer, dans le cadre d'une destination unique, un renouvel-lement et une diversité de l'offre (par exemple la fête de l'O ou les animationssur le canal de l'Ourcq) et d'apporter de nouvelles possibilités de financement, enparticulier aux pôles touristiques régionaux.

uFaire de la Seine, des rivières et des canaux des axes majeurs de développe-ment du tourisme francilien

La région dispose d'un réseau de 700 kilomètres de voies navigables (fleuve,rivières ou canaux) et le tourisme fluvial est une composante riche, diverse etmajeure du tourisme francilien. Pourtant, beaucoup reste à faire. La Région sou-haite faire de la Seine, des rivières et des canaux des axes majeurs de dévelop-pement du tourisme francilien et non pas seulement des voies de transport. Ilfaudra ainsi redynamiser le tourisme de plaisance, valoriser l'identité fluviale dutourisme francilien, désaturer les équipements fluviaux et ports franciliens,mieux utiliser les voies d'eau à caractère culturel ou de développement écono-mique et encourager la (ré)animation, économique et culturelle, des berges.

uCréation de points d'accueil dans les gares

A l'image de ce qui a été fait à Versailles, sur le site de Disney et dans les aéro-ports, la Région souhaite créer des points d'accueil dans toutes les gares franci-liennes.

uFormation qualifiante des personnels

Le secteur du tourisme et des loisirs représente plus de 600 000 emplois en Ile-de-France, dont 270 000 emplois directs, que la Région doit accompagner et pro-téger. Il s'agit d'un secteur à fort potentiel d'emplois mais connaissant un fort turn-overet composé de métiers souvent pénibles et mal rémunérés. La Région, en cohé-rence avec le Schéma des formations des métiers du tourisme voté en novem-bre 2009, doit accompagner ces métiers, qui disposent d’un potentiel importantd'évolution de carrière, notamment en offrant des formations qualifiantes despersonnels du secteur (formation à l'évolution des clientèles par exemple).

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Accueil et qualité

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# 84

uRenforcer l'accessibilité des sites aux personnes en situation de handicap

Parce qu'elle souhaite garantir à tous le même droit aux vacances et aux loisirs,la Région intensifiera son effort de mise en accessibilité des sites de loisirs et detourisme aux personnes en situation de handicap.

uCréation d'une carte «Citypass tourisme»

La Région créera une carte Citypass tourisme offrant l'accès aux transports etaux sites culturels franciliens.

uMise en place d'un label touristique régional

L'ensemble des mesures retenues pourraient être identifiées et évaluées dans lecadre de la mise en place d'un label touristique régional dont les critères repo-seraient sur la qualité de l'accueil, l'accessibilité, le développement durable, l'em-ploi et la formation.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

SPORT

uLicence sportive pour les 6-26 ans

Ce dispositif vise à instituer une aide à destination des jeunes franciliens de 6 à26 ans en proposant la prise en charge d'une partie de la licence fédérale et del'adhésion au club. Le financement, attribué par la Région, sera conditionné auxressources de la famille ou du jeune en autonomie. Cette aide dont le plafond estfixé à 35 euros a pour objectif de permettre aux jeunes d'avoir accès à une pra-tique sportive de leur choix dans un club francilien.

uFinancement à 50% des terrains de sport accueillant des lycéens

La Région subventionne les communes qui réhabilitent ou rénovent les équipe-ments sportifs (gymnase, terrains de foot, etc.) utilisés par les lycéens et les étu-diants. Nous poursuivrons cette politique en finançant à 50% tous les terrains desport accueillant des lycéens.

uSoutien à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

L'Union nationale du sport scolaire (UNSS) a pour objet d'organiser et de déve-lopper la pratique d'activités sportives et l'apprentissage de la vie associativedes élèves du secondaire. A ce titre, elle constitue un vecteur important de pro-motion des valeurs humanistes transmises par le sport et de sensibilisation auxrègles de vie en collectivité. La Région a signé trois conventions avec l'UNSS poursoutenir son action en Île-de-France.

Favoriser les pratiques

Page 86: Propositions Huchon 2010

# 85

Nous poursuivrons notre action afin d'offrir à chaque lycéen l'accès à une pra-tique sportive gratuite et accessible à tous. Ainsi le dispositif de prise en chargede la licence s'appliquera aux licences UNSS.

uRenouvellement des terrains de grand jeu

La Région souhaite, sur le modèle du Plan piscines, mettre en place un plan derenouvellement des terrains de foot et de rugby en profitant de l'évolution tech-nologique que représentent les pelouses synthétiques et en allégeant ainsi lesfrais d'entretien et de fonctionnement.

uConstruction de deux salles de moyenne capacité

Il est prévu de construire deux salles de moyenne capacité, de 5 000 à 10 000personnes, dans le sud et le nord-est de la région.

uSoutien aux pratiques émergentes

La Région souhaite valoriser, avec ses partenaires, les pratiques émergentes enmilieux rural et urbain. Ces disciplines connaissent déjà un grand succès mais ilest nécessaire de recenser et de baliser les itinéraires, ou encore de proposer desaménagements, un encadrement avec les ligues ou une classification des sites. Tous les Franciliens pourraient en bénéficier via le portail internet VisauSportque la Région mettra en place. En milieu rural, péri-urbain ou urbain seront doncencouragées des disciplines telles que des courses d'orientation, des circuits derandonnées, des parcours de VTT, de l'escalade ou du cyclotourisme. Cela parti-cipera en outre à la politique régionale d'aménagement des milieux et parcsnaturels.

uLa Maison des sports franciliens

La Région souhaite créer une Maison des sports franciliens qui regroupera toutescelles et tous ceux qui souhaitent mutualiser leur moyens et offrir un cadrerépondant aux besoins d'information, de sensibilisation et de formation. Celaserait aussi l'occasion d'aider un secteur éparpillé à se structurer et accéder à unevisibilité régionale.

uVisausport : le portail Internet du sport francilien

L'Institut régional de développement du sport (IRDS) a mis en place un siteInternet d'une grande richesse et qualité qui croise les bases de données des pro-fessionnels du secteur sportif francilien. La Région souhaite participer au développement de cet outil pour qu'il devienneun portail grand public avec, notamment, des cartes interactives permettant derechercher les clubs, les équipements de proximité pour toutes les disciplines,d'en obtenir les coordonnées et les caractéristiques, de calculer le temps detransport, de valoriser les sites des clubs, ligues et comités, etc.

uRenforcement des formations

La Région renforcera les crédits de formation pour les sportifs, les bénévoles, lesencadrants et les dirigeants en accord avec le Schéma des formations desmétiers du sport qui vient d'être adopté.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Appuyer les réseaux

Page 87: Propositions Huchon 2010

uAppui à la sensibilisation et à l'information durant les compétitions popu-laires et les événements amateurs avec l'appui du réseau des BPAL

La Région a lancé dans le cadre d'une convention établie avec la Fédérationd'athlétisme un programme sur la thématique «sport santé». Elle souhaite allerplus loin en passant des partenariats via les conventions avec les fédérations, lesligues et les comités sportifs ainsi que d'autres associations comme la Fédérationfrançaise de cardiologie pour des programmes d'actions spécifiques en directiondes sportifs licenciés et non licenciés, mais aussi de tous types de publics (grandpublic, valides, personnes en situation de handicap, jeunes, seniors, etc.). Un tel programme offre également au mouvement sportif un moyen d'approcherles pratiquants libres, de plus en plus nombreux.

La Région pourrait ainsi participer à l'organisation ou au financement de compé-titions grand public et non plus seulement officielles, et des cadres techniquesapporteraient gratuitement et sur demande conseils et informations (à l'image dece qui se fait pour l'athlétisme). La Région pourrait approfondir les partenariatsavec des grands clubs ou omnisports (Créteil, Stade Français, etc.). Enfin, lesbases de plein air et de loisirs pourraient être des lieux d'accueil et des vecteursde la visibilité régionale.

uFormation spécifiques des encadrants aux premiers secours

De plus en plus de clubs, en particulier amateurs, font appel à des structuresextérieures pour former leurs dirigeants, leurs bénévoles et leurs adhérents auxpremiers secours dans la mesure où ils ne disposent souvent pas de médecins àdemeure. La Région nouera des partenariats avec ces structures, en particulier laFédération française de cardiologie, la Croix Rouge ou la Protection civile, afinde faire bénéficier le plus grand nombre de clubs de ces possibilités.

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Programme de promotion et de developpement du«sport santé»

# 86

Page 88: Propositions Huchon 2010

# 87

uMise en oeuvre d'un dispositif de microcrédit social régional

La Région souhaite mettre en place un dispositif microcrédit social universel. Cedispositif de prêt permettra aux particuliers de répondre à une dépense liée à unaccident de la vie ou à un projet de vie (hors rachat de dettes et de crédit).

Le taux applicable par les banques partenaires sera plafonné, les frais de dossieret la caution familiale supprimés et un accompagnement social et/ou budgétairesera proposé à la constitution du dossier. La Région, en lien avec ses partenaires,en particulier bancaires, garantira 50 % du prêt, remboursera les intérêts à l'is-sue du prêt s'il n'y a pas eu d'incidents de paiement, apportera enfin une aidefinancière aux organismes accompagnant les emprunteurs du microcrédit socialuniversel régional.

uCréation d'un réseau de médiateurs de l'endettement et de médiateurs dulogement

Plus de 30.000 dossiers sont déposés chaque année auprès des commissions desurendettement en Île-de-France. La grande majorité d'entre eux ne relève pasd'un surendettement actif, causé par une consommation mal gérée de crédits,voire même à d’une surconsommation, mais d’un surendettement passif, causétrès souvent par un accident de la vie (séparation, divorce, licenciement, mala-die, décès du conjoint). Les démarches sont souvent complexes pour accéder àdes procédures de règlement tant par une procédure de rétablissement person-nel que par des plans conventionnels de rééchelonnement des dettes. Nous pro-posons donc l'instauration d'un réseau de médiateurs de l'endettement, chargéssur l'ensemble du territoire régional, d'accompagner les Franciliens concernésdans leurs démarches administratives voire contentieuses.

Par ailleurs, dans la mesure où plus des deux tiers des arriérés de chargesconcernent les dépenses relatives au paiement du loyer et à l'entretien du domi-cile (électricité, gaz, etc.), nous proposons que ces médiateurs soient associés àdes médiateurs du logement, chargés d'aider les locataires en difficulté avecleurs bailleurs.

uInstallation de résidences d'artistes et de lieux de création dans les quartierspopulaires

La culture ne vit qu'avec les artistes et les œuvres. De trop nombreux quartierspopulaires sont aujourd'hui éloignés des lieux traditionnels de création. LaRégion, aménageur du territoire francilien et garant de l'égalité d'accès à la cul-ture, veille à ce que les conditions soient réunies afin de permettre à la créati-vité artistique d'exister librement et de se développer partout en Île-de-France.Aussi, afin d'assurer la production, la diffusion et la pratique culturelle dans lesquartiers populaires, nous soutiendrons l'installation de résidences d'artistes, laréalisation de lieux de création et toutes les formes de rencontre des habitantsavec les artistes.

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DEMOCRATIE

Vie de la cité

Page 89: Propositions Huchon 2010

# 88

uSoutien aux Maisons de la Justice et du droit ainsi qu'aux structures propo-sant des consultations juridiques gratuites

La Région subventionne la création de maisons de la justice et du droit (MJD) àhauteur de 45 % à 80 % selon les territoires. Cet engagement vise à instaurer unevéritable justice de proximité et à favoriser l'accès de tous les citoyens au droit.La MJD est, en effet, un lieu ouvert où l'on apporte une réponse à toutes lesdemandes et à tous les publics, quel que soit le domaine du droit concerné. Nousrenforcerons donc cette politique, notamment en matière d'aide aux travaux etd'acquisitions foncières.Par ailleurs, nous poursuivrons notre soutien à toutes les structures qui propo-sent des consultations juridiques gratuites ainsi qu'aux associations qui accom-pagnent les anciens détenus.

uOuverture de nouveaux espaces publics numériques de proximité

L'objectif de cette initiative est de favoriser la démocratisation et l'appropriationdes technologies de l'information et de la communication (TIC) par la populationet les acteurs régionaux. Nous souhaitons donc créer un maillage serré de lieuxde proximité capables d'assurer la sensibilisation et la formation de base aux TICpour tous les citoyens, gratuitement ou à un coût modéré, avec l'intervention deressources humaines qualifiées assurant une médiation entre les usagers et lesoutils. Au travers d'appels à projets, ce seront ainsi de nouveaux lieux d'accèspublics (fixes, itinérants, «en étoile») qui seront retenus et bénéficieront d'unsoutien en investissement.

L'ambition de la Région est d'amener ces lieux, implantés dans des contexteslocaux très différenciés, à contribuer à l'émergence de «territoires numériques»en se positionnant progressivement en «centres locaux de ressources sur lesTIC», au service des usagers et de l'ensemble des acteurs locaux (collectivités,associations, organismes consulaires, etc). Dans cette optique, une plateformerégionale d'animation, de mise en réseau et de services sera déployée afin deconcourir tant au développement des projets de chacun (soutien en ingénierie),qu’à la dynamique régionale d'ensemble, visant à favoriser les échanges entre lesdifférents espaces existants ou en création.Nous appuierons également la pro-fessionnalisation des animateurs et des responsables en leur proposant un dis-positif de formation et de qualification, qui leur permette d'améliorer la diver-sité et la qualité des services apportés aux usagers.

uCréation de 7 000 nouvelles places de crèche

Bien que ne disposant pas de la compétence de la petite enfance, la Région a étésollicitée pour aider les départements ou les communes à créer ou rénover descrèches. Ce sont ainsi plus de 20 millions d'euros qui ont été investis dans cedomaine depuis 2004. Et la Région a permis la création de 5 000 nouvellesplaces de crèche ont pu voir le jour grâce à l'action de la Région.

Conscients des difficultés que rencontrent les familles franciliennes pour assurerla garde de leurs enfants, nous intensifierons cette politique avec un objectif de7 000 nouvelles places durant la mandature.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

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# 89

uAide à l'installation de 150 jardins partagés

Les jardins partagés sont une forme de gestion en commun d'un terrain par ungroupe d'habitants. Ces initiatives contribuent à l'amélioration du cadre de vie etpermettent des échanges entre personnes d'origine géographique, de milieuxsociaux et d'âges différents. Le compostage, la récupération de l'eau de pluie etla technique des cultures associées y sont très souvent pratiqués. Ce sont égale-ment des lieux d'initiative citoyenne et d'éducation à l'environnement pour lesenfants et les adultes, qui y apprennent la botanique, ou qui y observent la fauneurbaine. Nous nous engagerons pour la création de 150 nouveaux jardins parta-gés en donnant la priorité à ceux qui ont une vocation d'insertion et accueillentdes bénéficiaires des minimas sociaux, des personnes en situation de handicapou des victimes d'exclusion sociale.

uSoutien aux structures de médiation familiale (femmes-relais, écoles desparents, etc.)

La médiation familiale donne les moyens aux membres d'une famille en situationde rupture de trouver un espace neutre de discussion, d'échange voire de conci-liation. Avant même l'intervention d'un juge ou d'un médiateur désigné par lui,de nombreuses structures permettent de faire vivre ou revivre un lien familialdistendu, d'apporter aux différents membres d'une famille les moyens de leurautonomie et de leur vie en communauté. Des écoles des parents à celles desgrands-parents, des associations de femmes-relais aux actions intergénération-nelles, la Région apportera son soutien aux initiatives qui mettent au cœur deleur démarche la prévention des conflits familiaux et l’accès à l’autonomie, enparticulier des femmes.

uDoublement des aides accordées à l'École régionale des projets, pour aider lacréation d'entreprise et d'emploi dans les quartiers populaires

La création d'activité est une démarche certes complexe mais qui peut constituerun important moyen de création d'emploi pour peu qu'existe une démarche d'ac-compagnement globale. La Région a donc souhaité soutenir la formation descréateurs d'entreprises à fort potentiel, dans le cadre de son programme régio-nal Emploi et territoires, en créant l'Ecole régionale des projets.

L'originalité de ce dispositif est de conjuguer apports de connaissances, accom-pagnement et mise en application effective dans le projet réel d'entreprise. Eneffet, il est organisé, pour des groupes d'une dizaine de personnes, un pro-gramme permettant d'aborder les connaissances générales en collectif tout enapprochant avec chaque personne, le projet d'entreprise de manière singulière.La dynamique de groupe qui s'installe permet ainsi d'amplifier l'appropriation àtravers le retour des expériences respectives de chacun.

Nous souhaitons doubler les aides attribuées à l'Ecole régionale des projets ainsique le nombre de personnes accompagnées dans ce cadre.

HUCHON2010.FR- LES PROPOSITIONS

Page 91: Propositions Huchon 2010

# 90

uObservatoire régional contre les discriminations

Cet observatoire aura pour objectifs de produire des recommandations et demener des études concernant toutes les formes de discriminations :hommes/femmes, ethniques, d'âge, religieuses, géographiques, d'apparence,selon les orientations sexuelles, l'état de santé et le handicap, etc. Il s'articuleranaturellement avec les travaux menés dans le cadre du Conseil de l'égalité d'Île-de-France, créé par la Région en février 2007.

uDroit de pétition régional

Ce droit de pétition régional permettra d'inscrire une proposition à l'ordre dujour des commissions compétentes du Conseil régional dès lors qu'elle aura reçule soutien, par voie de signature, de 100.000 Franciliennes ou Franciliens, repré-sentant les huit départements de la région. Un débat au sein du Conseil régionalpourra également être organisé.

uDoublement du Fonds Régional du Développement de la Vie Associative

Le Fonds régional du réveloppement de la vie associative (FRDVA), créé par laRégion en octobre 2007, permet le soutien au secteur associatif uni en fédéra-tions ou groupements organisés et ce sous la forme de contrats d'objectifs plu-riannuels renouvelables. Par ailleurs, il favorise le développement des associa-tions régionales non encore fédérées ou des «réseaux» régionaux, entenduscomme groupements associatifs encore informels ou en constitution.

Afin d'accompagner les bénévoles de ces associations dans leur travail quotidiende renforcement du lien social, citoyen et culturel, nous doublerons le montantattribué à ce fonds en le portant à deux millions d'euros par an.

uRenforcement des actions du Conseil de l'égalité dans le cadre des conven-tions signées avec la HALDE

La Région et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité(HALDE) ont signé, en novembre 2009, une convention de partenariat. Nousconfierons au Conseil de l'égalité d'Île-de-France (CEIF) la mission de veiller à lamise en œuvre des actions prévues par cette convention, en faveur de la pré-vention et de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.Il s'agit, en particulier de :

lla mise en œuvre d'une politique de prévention des discriminations dansle recrutement et la gestion des personnels du Conseil régional ;ldes actions pour l'égalité dans l'accès aux services publics et dans lespolitiques publiques ;lde l'information sur la lutte contre les discriminations et la promotion del'égalité ;lde la formation des acteurs régionaux accompagnant les victimes de dis-criminations, et la formation des personnels de la Région.

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Participation et respect

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uMise en place de statistiques sexuées pour assurer l'égalité entre les femmeset les hommes

Afin de faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes en Île-de-France, la Région instaurera des statistiques sexuées pour l'ensemble de ses poli-tiques et des aides aux structures qu'elle soutient tant en matière d'accès à l'em-ploi et au logement que de formation, d'éducation, de pratiques culturelles etsportives.

La Région s'appuiera dans cette démarche sur les travaux de la mission Egalitéfemmes / hommes créée dès 2004 ainsi que sur le Centre francilien de res-sources pour l'égalité femmes/hommes Hubertine Auclert, ouvert par la Région,en novembre 2009.

uOuverture d'une Maison des Îles de France

Cette maison accueillera un lieu permanent de mémoire sur la colonisation, latraite, l'esclavage et l'abolition. Des expositions, un centre de documentation etun centre de recherche pourraient dès lors participer à l'animation du lieu. Par-delà la mémoire, cette maison a également vocation à être un centre culturel quipermettrait de valoriser l'œuvre d'artistes ultra-marins.

Enfin, elle pourrait accueillir des locaux utiles aux associations ultra-marines, uncentre d'information et d'orientations pour les demandeurs d'emploi - ceux quiveulent travailler en Île-de-France ou ceux qui veulent s'installer dans les DOM-TOM. Ces derniers pourraient y trouver les informations nécessaires pour réus-sir leur «retour» ou monter leur entreprise sur place.

uInstauration d'une journée régionale de lutte contre le racisme, le 23 mai

La Région s'engage à ce que le 23 mai, journée dédiée à la mémoire des victimesde l'esclavage coloniale, devienne, en Île-de-France, une journée citoyenne etpopulaire de lutte contre le racisme, l'esclavage et pour la Paix. Diverses initiatives seront prises à cette occasion afin de sensibiliser, informeret faire participer tous les citoyens, les associations et les collectivités qui sou-haitent s'y associer. Une action spécifique sera également organisée dans leslycées pour faire vivre la mémoire de l'esclavage.

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