APPEL À PROJETSFête de la Bretagne/Gouel Breizh 18-27 mai 2018

International 

Nom de la structure demandeuse :

Téléphone :

Mail :

Intitulé du projet :

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Domaine : Soutien aux événementsProgramme d’intervention : Fête de la Bretagne 2018Cible : Structures organisatricesContact : Sylvie Motte

Date émission : 13 juillet 2017Date limite de réponse : 29 septembre 2017Service émetteur : DAEI

Important

Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons à fournir tout document permettant de mieux appréhender

votre initiative. Le règlement de l’appel à projets Fête de la Bretagne/Gouel Breizh 2018 vous

donne le cadre du dispositif et les engagements que vous prenez en déposant ce dossier. Veuillez le lire attentivement.

Ce dossier est à remplir, informatiquement, avec la plus grande attention. Il doit être adressé en un seul exemplaire, accompagné des pièces demandées et signé par le représentant légal de votre structure.

Les dossiers devront être :

Remis contre récépissé à l’accueil du Conseil régional de Bretagne, 283 avenue du Général Patton à Rennes, avant le vendredi 29 septembre 2017, 18h et transmis simultanément par mail aux adresses suivantes : contact@la-mutinerie.bzh et sylvie.motte@bretagne.bzh.

OU

Adressés par pli recommandé avec accusé de réception à :A l’attention de Monsieur le Président du Conseil régional de BretagneDirection de la relation aux citoyens283, avenue du Général PattonCS 2110135711 Rennes Cedex 7Pour le vendredi 29 septembre 2017 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) et transmis simultanément par mail aux adresses suivantes : contact@la-mutinerie.bzh et sylvie.motte@bretagne.bzh.

OU

Complétés en ligne sur le formulaire mis à disposition sur www.bretagne.bzh, avant le vendredi 29 septembre 2017, 00h.

Pour toute question liée à :

La compréhension de l’appel à projets, l’accompagnement et le mise en valeur des projets : Claudie Poirier, SARL La Mutinerie, contact@la-mutinerie.bzh, 07 60 10 04 58

L’instruction de votre dossier et les modalités administratives et financières : Sylvie Motte, chargée du pôle relations internationales, au Conseil régional de Bretagne, sylvie.motte@bretagne.bzh, 02 99 27 12 61

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1. Informations concernant le demandeurRenseignements concernant la structure candidate

Nom ou raison sociale de la structureNom du/de la représentant(e) de la structureNature juridique de l’organismeDate de créationCapitalOrganisme ou établissement gestionnaire le cas échéantCode APE ou NAFN°SIRET, SIREN, RCSUnion, fédération ou réseau auquel est affilié votre organisme (ne pas utiliser de sigle)Nombre d’adhérents de l’association (à jour de cotisation au 31 décembre de l’année écoulée)Adresse officielle de la structureN° de téléphone de la structureCourriel de la structureSite internet de la structureLa structure est-elle assujettie à la TVA ? (oui/non)Nombre d’emplois permanents à temps pleinNombre d’emplois permanents à temps partielNombre de bénévoles pour l’activité habituelle

Représentants de la structure et du projet Nom/Prénom Adresse Téléphone fixe

et/ou mobileAdresse mail

Représentant(e) légal(e)*Trésorier(e)SecrétaireResponsable du projet et de sa mise en œuvre*Autres (préciser)

*Obligatoire

Références bancaires de la structure candidateNom de la banqueAdresse de la banqueDénomination du compteN° de compteCode IBANCode de la banque

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2.Note détaillée concernant le contenu du projet

Informations généralesIntitulé du projetDate(s) du projetLocalisation(s) du projet

Merci de rédiger des réponses précises et concises.

Présentation générale de votre projet et respect des valeurs

1-Présentez votre événement en quelques lignes. Quel(s) objectif(s) souhaitez-vous atteindre à travers ce projet (transmission de savoir, émotions partagées, rayonnement, fréquentation…) ?

2-Votre événement principal est-il une création spécifique pour la Fête de la Bretagne ?

3-Décrivez les animations festives et conviviales de votre programmation, en insistant si besoin sur les interactions, les échanges ou le « petit plus » que nous vous invitons à mettre en place avec le public :

4-Quels éléments caractéristiques de la Bretagne allez-vous mettre en avant auprès de votre public (singularités de la Bretagne, patrimoine matériel et/ou immatériel) ?

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5-A quel(s) public(s) souhaitez-vous vous ouvrir lors de votre événement ? Que prévoyez-vous précisément en termes d’accueil pour y parvenir ?

6-Quelle politique tarifaire comptez-vous mettre en place pour répondre à la valeur de « modicité des tarifs » (gratuité, prix libres, tarifs préférentiels…) ?

7-Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous rejoindre la Fête de la Bretagne ?

Listez les prestations artistiques envisagées (artistes professionnels et/ou amateurs) tout au long de votre événement :

Décrivez les actions mises en place au cours de votre événement pour concilier la réalisation de votre manifestation et le respect de l’environnement (hors tri des déchets et lieu propre en fin d’événement) :

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Présentez le dispositif de communication prévu pour promouvoir votre événement :

1-Quel est votre dispositif de communication ?2-Votre collectivité met-elle à disposition des espaces d’affichage gratuits qui pourraient être investis spécifiquement pour la Fête de la Bretagne ?3-Sur quel(s) support(s) allez-vous intégrer l’estampille et les éléments graphiques de la Fête de la Bretagne mis à disposition ? Affiches, flyers, site web… ?

Décrivez la place faite aux langues de Bretagne dans le cadre de votre événement (outils de communication, signalétique, animations…) ? Quelle(s) action(s) seront mises en place en faveur de leur transmission ?

Indiquez les différentes structures qui participeront à votre projet (hors partenariats financiers) et précisez leurs actions :

En tant que référent « Fête de la Bretagne », le porteur de projet s’engage à ce que les structures qu’il fédère respectent les valeurs de la Fête de la Bretagne, intègrent les éléments graphiques mis à disposition et mentionnent leur appartenance à la Fête de la Bretagne dans leurs relations médiatiques.

Nom de la structure Action(s) envisagée(s) : organisation d’une animation, relais de

communication…

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Organisez-vous un ou plusieurs événements festifs et/ou conviviaux en semaine ? Si oui, quand ?

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Question complémentaire à destination des collectivités qui souhaiteraient se positionner comme Territoires en Fête dans la prochaine édition de la Fête de la BretagneInitié en 2015, le concept de « Territoires en Fête » est porté par des collectivités (communes, communautés de communes ou même quartiers pour les plus grandes villes) qui souhaitent permettre à un maximum de citoyens de participer à la Fête de la Bretagne. De la crèche à l’EPHAD, en passant par le restaurant scolaire et les associations locales, ce sont l’ensemble des acteurs locaux qui participent à l’événement à travers la mise en place d’animations pour le plus grand public et, plus spécifiquement, pour les habitants.

Important : la réponse à cette question n'interviendra pas dans la décision d'attribution et le montant de l'aide qui peut vous être accordée. Ne répondre que si nécessaire.

Représentant(e) de la collectivité en charge du suivi du dossierNomPrénomFonctionAdresse mailTéléphone fixe et/ou mobile

Vous souhaitez mobiliser le maximum d'acteurs sur votre territoire autour de la Fête de la Bretagne et obtenir le statut de « Territoire en Fête » ?Décrivez de quelle manière vous allez fédérer ces acteurs et les objectifs que vous souhaitez atteindre à travers la mise en place de ce projet :

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3. Budget prévisionnel du projet

Le budget prévisionnel doit être présenté à l’équilibre. Le bilan devra être présenté sur le même modèle que le budget prévisionnel.

Pour rappel, la part du Conseil régional de Bretagne ne pourra excéder 40% du budget prévisionnel global ou 10 200€ TTC.

Important : les subventions attribuées pour le fonctionnement global de la structure ne pourront être prises en compte dans le budget du projet Fête de la Bretagne.Le montant des apports en nature ne sera également pas pris en compte dans le calcul d’attribution de la subvention.

La structure sollicite une subvention de €.

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Dépenses Montant en euros Recettes Montant en euros

I-Charges directes affectées à l'actionI-Ressources directes affectées à l'ac-tion

1-Frais artistiques et techniques 1-Ressources propres

Achat de spectacle ou salaires des interve-nants (artistes, conférenciers, animateurs,…) Billeterie

Frais de déplacement, hébergement et res-tauration des intervenants Vente de marchandises

Frais techniques (location de matériel, sa-laire des équipes techniques…) Autofinancement

Droits d'auteur Autre (détailler)

Autre (préciser)

2-Communication 2-Subventions publiques

Conception Etat (préciser les ministères sollicités)

Impression

Diffusion (achats d'espaces, affichage…) Région(s)

Accueil presse et professionnels Département(s)

Frais divers (frais d'envoi, conférence de presse…) Communauté(s) de communes

Autre (préciser) Commune(s)

3-Frais divers Organisme(s) social(aux)

Location du site Fonds européens

Aménagement et entretien du site CNASEA (emplois aidés)

Sécurité Autre (préciser)

Restauration du public

Frais liés aux bénévoles (détailler)

Autre (préciser)

II-Charges indirectes affectées à l'action

4-Frais de fonctionnement

Frais de personnel

Frais de structure (eau, énergie, assu-rance…)

Impôts et taxes

Autre (détailler)

Total des charges (I+II) Total des produits (I)

III-Apports en nature/valorisation II-Apports en nature/valorisation

Locaux mis à disposition Locaux mis à disposition

Matériel mis à disposition Matériel mis à disposition

Personnel mis à disposition (bénévoles)Personnel mis à disposition (béné-voles)

Autre (détailler) Autre (détailler)

Total des apports en nature (III) Total des apports en nature (II)

TOTAL GENERAL DES CHARGES (I+II+III) TOTAL GENERAL DES PRODUITS (I+II)

Avez-vous une expérience de projets similaire ?

Si oui, merci de décrire brièvement les principaux projets gérés par votre structure au cours des trois dernières années :

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Intitulé du projet

Date Localisation Résultats Montant du budget allouée

Listez le(s) soutien(s) financier(s) obtenu(s) de la Région Bretagne en 2016 et 2017, ainsi que le(s) soutien(s) faisant l’objet d’une demande en cours ou à venir pour toute autre action en 2018 :

Direction concernée au Conseil Régional

Objet de la subvention

Montant demandé

Montant obtenu

201620172018

Attestation sur l’honneur

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(Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci)

Je déclare sur l’honneur que les informations données dans cette demande sont correctes et que le budget prévisionnel remis est sincère et exact.

Je certifie en outre que la structure que je représente,…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- dispose de sources de financement stables et suffisantes pour pouvoir exercer son activité pendant la période d’exécution du projet et pour fournir le montant d’autofinancement indiqué dans le budget prévisionnel joint ;

- est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- dispose de la capacité opérationnelle pour mener à bien le projet proposé.

Nom et prénom :

Fonction au sein de la structure candidate :

Signature et tampon :

Date et lieu :

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Pièces à fournir impérativement avec votre dossier

Pièces relatives à tous les demandeursLe présent dossier de demande de subvention complétéUn courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil régionalLes documents complémentaires utiles à la description de votre projetLes documents et courriers attestant des démarches déjà engagées auprès des partenaires publics et privésL’attestation sur l’honneur datée et signéeSi le présent dossier n’est pas signé par le/la représentant(e) légal(e) de l’organisme, le pouvoir donné par ce dernier au signataireUn RIB original

Pièces relatives aux associationsLes statuts en vigueur datés et signés de votre structureLa délibération du bureau décidant de la demande de subvention du Conseil régional de BretagneUn récépissé de déclaration de création en préfecture et les éventuelles déclarations de modificationUn état financier certifié du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultats et annexes)Un rapport du commissaire aux comptes le cas échéantLe dernier rapport d’activitéLe procès-verbal de la dernière Assemblée GénéraleL’attestation DADS stipulant que la structure est à jour du paiement de ses cotisations salariales

Pièces relatives aux collectivitésLe compte administratifLa délibération sollicitant une subvention auprès du Conseil régional de Bretagne

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Etapes et calendrier du traitement de votre dossier

1e étape : l’instruction du dossier (décide de la recevabilité de votre demande)

Cette première étape d’instruction du dossier permettra de : Vérifier que le formulaire est bien rempli ; Vérifier qu’il comporte toutes les pièces demandées ; Examiner la conformité des documents administratifs ; Contrôler la validité et l’équilibre du budget prévisionnel ; Vérifier que l’objet de la demande de subvention répond aux critères de sélection

précisés dans le règlement de l’appel à projets ; Réclamer, si nécessaire, des compléments d’informations auxquels vous devrez

impérativement répondre dans les meilleurs délais ; Évaluer le projet en comité de lecture.

Le temps réservé à la phase d’instruction peut être considérablement rallongé si : votre dossier n’est pas complet ; les documents administratifs ne sont pas à jour ; les documents comptables ne sont pas cohérents ou non conformes ; l’objet de la demande, son but et les moyens à mettre en œuvre ne sont pas

clairement précisés.

2e étape : le vote des élus régionaux

Après étude par le comité de lecture, le dossier est transmis à l’Assemblée régionale qui statue lors de la Commission permanente au mois de décembre 2017.

La décision de participation financière de la Région doit être antérieure à tout commencement d’exécution de l’opération subventionnée.

3e étape : le contrôle de légalité du Préfet

Le Conseil régional doit soumettre ses décisions au Préfet de Région qui a la charge de contrôler la légalité des délibérations des collectivités territoriales.

4e étape : la lettre de notification et l’arrêté

La décision finale précisant le montant de la subvention allouée sera publiée sur le site www.bretagne.bzh quelques jours après les étapes 2 et 3, et sera suivie d’une lettre de notification officielle, signée par le Président de la Région. La lettre de notification sera accompagnée d’un arrêté de subvention également signé par le Président de la Région vous rappelant les caractéristiques de la subvention et précisant les modalités de versement.

Le montant de la subvention attribuée peut être inférieur à celui qui a été sollicité. Il est déterminé par rapport au montant des dépenses prises en compte, à l’apport des autres partenaires financiers et en fonction des possibilités budgétaires de la Région.

5e étape : la lettre de notification et l’arrêté

La Direction de la relation aux citoyens transmet une proposition de mandatement, concernant chaque dossier bénéficiaire, au service de la comptabilité. Les propositions de mandatement émises par la Direction de la relation aux citoyens sont ensuite transmises à la Paierie régionale qui procède au paiement. Versement du premier acompte (60%) à compter du mois de décembre. Puis versement du solde après réception du bilan qualitatif et comptable de l’opération (au plus tard le 31 octobre 2018), signé par le représentant légal de la structure, sous réserve du respect des engagements de l’organisateur.

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Au regard de ce bilan, la Région réajustera, au vu des dépenses réelles, le montant de la subvention allouée en se basant sur le taux de participation initialement déterminé.

A titre d'exemple :

Prévisionnel :Budget prévisionnel (sans apport en nature/valorisation) : 5 000 €Taux de participation : 10 %Subvention allouée : 500 €

Réalisé :Budget réalisé (sans apport en nature/valorisation) : 4 500 €Taux de participation : 10 %Subvention réellement versée : 450 €

1er acompte versé (60 % de la subvention allouée) : 300 €Solde (1er acompte - subvention réelle) : 150 €

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