Appel à projet Développement URBAIN

URBAIN - reunion du 18 décembrURBAIN - reunion du 18 décembre 2009e 2009

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Appel à projet Appel à projet Développement URBAINDéveloppement URBAIN

Région Languedoc-RoussillonRégion Languedoc-Roussillon


22

Déroulement des PUI en LRDéroulement des PUI en LR

Généralités POGénéralités PO Appel à projet PUIAppel à projet PUI

1.1. Le cahier des chargesLe cahier des charges

2.2. Méthode / Assistance TechniqueMéthode / Assistance Technique

Les 3 projets retenusLes 3 projets retenus1.1. MontpellierMontpellier

2.2. Nîmes/AlèsNîmes/Alès

3.3. Béziers/NarbonneBéziers/Narbonne

Difficultés rencontrées dans les PUIDifficultés rencontrées dans les PUI (intervention (intervention S.Hervé)S.Hervé)


33

Rappel de la stratégie urbaineRappel de la stratégie urbainele cahier des charges en LRle cahier des charges en LR

4 PILIERS4 PILIERS

ComplémentaritéComplémentarité effective des différentes effective des différentes politiques et aides publiques sur un territoire,politiques et aides publiques sur un territoire,

Démarche innovanteDémarche innovante intégrant la participation intégrant la participation de la population à la mise en œuvre des de la population à la mise en œuvre des projets,projets,

ArticulationArticulation dans la conception et la mise en dans la conception et la mise en œuvre,œuvre,

PertinencePertinence en terme de stratégie et de en terme de stratégie et de résultats.résultats.


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Architecture des projetsArchitecture des projets

Ils sontIls sont : :

IntégrésIntégrés,, StructurantsStructurants et participatifs,et participatifs, Projets pluriannuels sur la période Projets pluriannuels sur la période

2007-2013. 2007-2013.


55

Les actionsLes actionsInscription dans les OSC et la stratégie deInscription dans les OSC et la stratégie deLisbonne-Göteborg : Lisbonne-Göteborg :

Augmenter l’attractivité urbaine,Augmenter l’attractivité urbaine,

Soutenir l’innovation, l’esprit d’entreprise, Soutenir l’innovation, l’esprit d’entreprise, l’économie de la connaissance, l’économie de la connaissance, l’augmentation du niveau d’instruction et de l’augmentation du niveau d’instruction et de formation,formation,

Réduire les disparités intra-urbaines,Réduire les disparités intra-urbaines,

Améliorer la gouvernanceAméliorer la gouvernance

Favoriser les économies d’énergies et les Favoriser les économies d’énergies et les transports urbains propres.transports urbains propres.


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Conditions d’éligibilitéConditions d’éligibilité

AdaptationAdaptation du territoire au projet du territoire au projet

GouvernanceGouvernance bien identifiée à l’échelle du bien identifiée à l’échelle du projet de territoireprojet de territoire

Programmation libreProgrammation libre, ouverte et , ouverte et partagée mais partagée mais réalisteréaliste

Introduction d’Introduction d’innovationinnovation organisationnelles et sociales sur le organisationnelles et sociales sur le territoire du projetterritoire du projet


77

Méthode et Assistance TechniqueMéthode et Assistance Technique

Méthode retenue: sélection en deux phasesMéthode retenue: sélection en deux phases

1.1. Présélection de candidatures sur la base d’un Présélection de candidatures sur la base d’un dossier d’intentiondossier d’intention

2.2. Sélection sur la base d’un dossier complet Sélection sur la base d’un dossier complet

Accompagnement nécessaireAccompagnement nécessaire de la de la démarche par un renforcement de démarche par un renforcement de l’ingénieriel’ingénierie (lancement d’une double (lancement d’une double assistance technique en décembre 2007)assistance technique en décembre 2007)


88

Assistance TechniqueAssistance Technique Pourquoi ?Pourquoi ?

changement de philosophie par rapport à URBAN changement de philosophie par rapport à URBAN (Passage d’une logique de projets à une logique de projets intégrés)(Passage d’une logique de projets à une logique de projets intégrés)

Choix effectuéChoix effectué1.1. Une assistance technique pour les candidatures Une assistance technique pour les candidatures

présélectionnées de 5 jours de cabinets d’expertise (présélectionnées de 5 jours de cabinets d’expertise (choix choix d’un cabinet commun aux 3 projets en accord avec les d’un cabinet commun aux 3 projets en accord avec les agglomérations)agglomérations)

2.2. Une assistance technique pour les services du préfet de Une assistance technique pour les services du préfet de région gestionnaire du programme (région gestionnaire du programme (animation et suivi du animation et suivi du programma-prévention du dégagement d’office)programma-prévention du dégagement d’office)

Inscrite dans le PUI même: exigence d’une forteInscrite dans le PUI même: exigence d’une forte ingénierieingénierie (gouvernance, projets, capitalisation de la (gouvernance, projets, capitalisation de la connaissance pour le suivi et l’évaluation,…)connaissance pour le suivi et l’évaluation,…)


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Calendrier Présélection(1Calendrier Présélection(1èreère phase) phase)

Lancement de l’Appel à ProjetsLancement de l’Appel à Projets : : 14 novembre 200714 novembre 2007 à la Préfecture de région(9 candidatures)à la Préfecture de région(9 candidatures)

Examen techniqueExamen technique : 15 janvier 2008 : 15 janvier 2008

Travail de mise en cohérenceTravail de mise en cohérence : février à mai : février à mai 20082008

PrésélectionPrésélection : 3 dossiers retenus après avis du : 3 dossiers retenus après avis du CRP le 6 juin 2008 CRP le 6 juin 2008


1010

Calendrier Sélection(2ème phase)Calendrier Sélection(2ème phase)

Lancement de la 2Lancement de la 2èmeème phase avec l’assistance phase avec l’assistance technique :technique :28 août 200828 août 2008

Date de clôture pour les Dossiers finalisésDate de clôture pour les Dossiers finalisés : : 10 décembre 200810 décembre 2008

Instruction pour passage en CRPInstruction pour passage en CRP: 28: 28 janvier janvier 2009 (Montpellier ; Nîmes -Alès)2009 (Montpellier ; Nîmes -Alès)

Notifications; passage en CRP Notifications; passage en CRP le 15 juillet le 15 juillet 2009 pour Béziers-Narbonne2009 pour Béziers-Narbonne


1111

Les Projets retenusLes Projets retenus

Montpellier Agglomération :Montpellier Agglomération :

1.1. Renforcer les continuité urbaines et les échanges Renforcer les continuité urbaines et les échanges entre les quartiers, valoriser les transports alternatifs entre les quartiers, valoriser les transports alternatifs (2,1 M€)(2,1 M€)

2.2. Développer l’attractivité économique du territoire en Développer l’attractivité économique du territoire en favorisant l’innovation et la création d’entreprises favorisant l’innovation et la création d’entreprises (notamment dans les quartiers CUCS) (notamment dans les quartiers CUCS) (2 M€)(2 M€)

3.3. Lever les freins à l’emploi et développer l’accès aux Lever les freins à l’emploi et développer l’accès aux services services (0,9 M€)(0,9 M€)


1212

Stratégie développée autour de la ligne 3 Stratégie développée autour de la ligne 3 du tramwaydu tramway

Prise en compte du développement Prise en compte du développement durable (transports alternatifs, durable (transports alternatifs, développement éco dans les quartiers et développement éco dans les quartiers et emploi)emploi)

Gouvernance avérée avec le GIPGouvernance avérée avec le GIP Portage et ingénierie du projet abouti Portage et ingénierie du projet abouti


1313


Nîmes Métropole – Grand Alès :Nîmes Métropole – Grand Alès :

1.1. Améliorer la mobilité et l’accessibilité des quartiers Améliorer la mobilité et l’accessibilité des quartiers (Contrat d’axe, TIC …) (Contrat d’axe, TIC …) (2,2 M€)(2,2 M€)

2.2. Contribuer à la structuration économique du territoire Contribuer à la structuration économique du territoire (approche par filière, culture, innovation) (approche par filière, culture, innovation) (2 M€)(2 M€)

3.3. Favoriser l’insertion et l’emploi pour les populations Favoriser l’insertion et l’emploi pour les populations des quartiers des quartiers (0,8 M€)(0,8 M€)


1414

Portage et gouvernance affirmés, Portage et gouvernance affirmés, bénéficiant de l’expérience de l’association bénéficiant de l’expérience de l’association de développement Nîmes-Alèsde développement Nîmes-Alès

Stratégie volontaire et lisible à travers le Stratégie volontaire et lisible à travers le « contrat d’axe »« contrat d’axe »

Bonne prise en compte du développement Bonne prise en compte du développement durabledurable


1515


Béziers – Narbonne :Béziers – Narbonne :

1.1. Améliorer la mobilité et l’accessibilité des Améliorer la mobilité et l’accessibilité des quartiers aux TIC quartiers aux TIC (2,2 M€)(2,2 M€)

2.2. Contribuer à la structuration économique du Contribuer à la structuration économique du territoire (approche par filière, culture, territoire (approche par filière, culture, innovation) innovation) (2 M€)(2 M€)

3.3. Favoriser l’insertion des populations des Favoriser l’insertion des populations des quartiers par le Développement durablequartiers par le Développement durable(0,8 M€)(0,8 M€)


1616

Portage et gouvernance qui sera Portage et gouvernance qui sera renforcée au fur et à mesure de la mise en renforcée au fur et à mesure de la mise en œuvre du PUI, ces territoires démarrent œuvre du PUI, ces territoires démarrent leur associationleur association

Volonté d’engager une coopération pour Volonté d’engager une coopération pour ces 2 territoires sur la mobilité, le ces 2 territoires sur la mobilité, le développement durable et l’économiquedéveloppement durable et l’économique

Le développement durable constitue un Le développement durable constitue un axe majeur du programmeaxe majeur du programme


1717

Difficultés RencontréesDifficultés Rencontrées Volets Emploi et FormationVolets Emploi et Formation insuffisamment mobilisés insuffisamment mobilisés (population des quartiers CUCS) : Intervention du FSE à (population des quartiers CUCS) : Intervention du FSE à

rechercherrechercher

Le PUI ,outil d’un partenariatLe PUI ,outil d’un partenariat qui reste à mobiliser qui reste à mobiliser (articulation avec la Politique de la Ville) (articulation avec la Politique de la Ville)

Une innovationUne innovation qui reste à construire qui reste à construire

Insuffisance du volet Insuffisance du volet CommunicationCommunication

Indicateurs d’évaluationIndicateurs d’évaluation (à mettre en place au sein de chacun des PUI en préparation (à mettre en place au sein de chacun des PUI en préparation

des évaluations futures)des évaluations futures)

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