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projet MaGeTV

Maîtrise de la gestion, du traitement et de la valorisation des déchets solides municipaux dans la Commune de Dschang (MaGeTV) BP 169 DSCHANG TEL : 677666544/673064480/677429273/674961327/691301765 magetv2015@gmail.com

Le MAIRE DE LA COMMUNE DE DSCHANG AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE, ASSOCIATIONS, GICs et ONGs DE SON TERRITOIRE

Objet : Appel à candidature pour développer la pré-collecte participative dans la ville de Dschang

Mesdames/Messieurs J’ai l’honneur de vous informer que conformément aux mesures envisagées dans notre nouvelle stratégie en matière de gestion des déchets solides ménagers issues du schéma directeur, la commune de Dschang veut développer la pré-collecte sur le territoire afin d’assainir les quartiers inaccessibles par camion à compaction et répondre à l’enjeu de salubrité urbaine. Cette stratégie s’appuie sur l’appel à candidature à destination des acteurs de la société civile que vous êtes, afin d’assurer un service bénéficiant directement à la population et l’ensemble de la ville de Dschang. Aussi, êtes-vous invité, au cas où vous souhaitez participer à la compétition, à préparer le dossier de soumission conformément au format communiqué et de le faire parvenir à la Commune de Dschang, secrétariat du Maire ou au bureau de l’agent de développement au plus tard le 5 février 2016 à 15h30.

Toutes informations utiles pourront vous être données par la Cellule du Développement, de la Coopération et de la Communication. Tout en vous souhaitant bonne participation, je vous prie d’agréer Mesdames/Messieurs l’expression de ma parfaite collaboration.

Fait à Dschang, Le Maire

Cadre règlementaire

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Article Premier : Objet La mise en place de la pré-collecte sur le périmètre défini doit permettre d’approvisionner la plateforme de compostage de Ngui en déchets ménagers à hauteur de 1 700 Tonnes par ans. Pour la réalisation de cet objectif, la structure retenue devra collecter les déchets auprès des ménages directement grâce au matériel fourni par la municipalité (Moto-tricycle) ainsi que du matériel dont dispose l’OSC. La pré-collecte devra s’exercer par le biais d’une relation contractuelle préalablement définie entre les ménages et la structure, qui percevra une rémunération mensuelle au titre du service rendu aux abonnés. La période allant de Février à Mars 2016 devra essentiellement faire l’objet d’un travail sur l’abonnement des ménages à la pré-collecte avant de commencer réellement la pré-collecte participative à la fin Mars 2016. A noter qu’il sera nécessaire d’abonner plus de 600 ménages pour approvisionner la plateforme des 1 700 tonnes nécessaires. Article2 : Eligibilité L’appel à candidature est ouvert à toutes associations, GICs ou microentreprises souhaitant proposer ses services pour garantir cette mission de service public. Article 3 : Durée Cette candidature fera l’objet d’un contrat de deux ans entre les parties prenantes (associations retenues et municipalité de Dschang), reconductible si les objectifs fixés en début d’exercice sont réalisés entièrement. Dans le cas contraire un nouvel appel à candidature sera émis. Article 4 : Responsabilités La municipalité s’engage de manière dégressive : - à soutenir l’association, GICs ou microentreprise dans cette activité de pré-collecte en

fournissant le matériel nécessaire : moto-tricycle/équipement/ protection. - à couvrir certaines charges d’exploitations tels que : le carburant, les réparations et l’entretien. - à exercer d’une communication et sensibilisation pour l’action entreprise par l’association. L’association s’engage : - à la couverture des charges salariales.

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- à développer une politique d’abonnement auprès des populations cibles. - à exécuter entièrement sa mission auprès de ses abonnées qui contribuent au service.

En cas de faute, les ménages abonnés pourront saisir les services municipaux, et l’association sera soumise à des pénalités si cela est justifié.

Ainsi pour ce premier contrat, la commune s’engage à couvrir près de 85% des charges d’exploitations tandis que la structure sera responsable de la couverture de 15% des charges par la mise en place des abonnements au service. Cette initiative a pour but de développer et renforcer les capacités de la structure en début d’exercice. Il s’agit donc d’un appui financier, qui, au fil des années sera réduit. Article 5 : Consultation et retrait du format de soumission Un format de soumission a été conçu à cet effet. Il peut être consulté ou retiré à la Cellule de la Coopération et de la Communication de la Commune de Dschang ou au bureau du projet MaGeTV. Article 6 : Domaines de compétence. Les axes attendus sont les suivants : L’établissement de relations contractuelles avec les ménages pour le paiement du service

exécuté La mise en œuvre d’une politique de prix du service (celle-ci doit permettre de recouvrir

les charges dont l’association a la responsabilité. Le prix du service doit être raisonnable et acceptable par la population)

La mise en place d’un service de recouvrement (perception du prix fixé pour le service selon la politique de paiement)

La gestion des déchets sur le périmètre définis au préalable. Article 7 : Critères de sélection Les propositions seront jugées suivant les critères ci-dessous:

1. Stratégie et politique d’abonnement au service auprès des ménages (40 % des points)

Développer les atouts de l’association en matière de communication et de proximité avec la population. Décrire la démarche méthodologique pour inciter les populations (ménages) des quartiers ciblés à

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s’abonner au service fourni par l’association. Définir le nombre d’abonnés bénéficiaires du service envisagé. Expliciter comment sera formalisé le contrat liant le ménage et l’association.

2. Stratégie de recouvrement du service et politique des prix (35 % points) Définir une politique de prix appliquée aux ménages bénéficiant du service. Comment et pourquoi cette ou ces tarifications du service ont été retenues ? Comment l’association assurera le recouvrement d’une partie de ses charges par les ménages ? Développer la démarche et l’organisation du recouvrement. La tarification retenue sera évaluée avant l’exercice et soumise à la validation de l’AMGED.

3. Suivi-Evaluation, Dissémination et durabilité (15 % de points) Quels seront les outils de suivi-évaluation qui seront mis en place par l’association. Le candidat retenu devra être en mesure de présenter sa méthode pour que la municipalité puisse effectuer un suivi financier de l’exercice. Sous quel format sera transmis la réalisation des objectifs à la municipalité (Nombre d’abonnés, recouvrement, business-plan…). Préciser les orientations futures en termes de couverture de la pré-collecte, si l’activité est amenée à être reconduite.

4. Gouvernance et intégration de la population (10 % des points) Comment l’association compte-elle impliquer la population dans l’amélioration du service ? Définir une stratégie à mener concernant la proximité avec les bénéficiaires et l’écoute des besoins.

Article 8 : Processus de soumission 8.1 Chaque soumission rédigée en français ou en anglais, devra être déposée au Secrétariat du Maire au plus tard le 05 février 2016 à 15h30 et devra obligatoirement porter la mention : « Appel à candidature pour associations pour le développement de la pré-collecte »

« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement » 8.2. Les soumissionnaires pourront inclure des documents d’accompagnement supplémentaires, tels que : - Photos et/ ou autres supports graphiques ; - Evaluation financière et business-plan ; - Brochures ou autres matériels de promotion

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8.3. Les soumissions parvenues après la date de dépôt ne seront pas recevables. De même, toute soumission non conforme aux prescriptions du présent règlement et au dossier d’appel à concourir sera déclarée irrecevable. Article 9 : Jury Un jury présidé par le Maire de la Commune de Dschang ainsi qu’une commission technique permettront de statuer et rendre jugement pour le 15 février 2016.

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FORMAT DE SOUMISSION A L’APPEL A PROJET POUR ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE DE DSCHANG

Village/Quartier : Personne à contacter : Téléphone : Domaine/axe du projet :

(Préciser dans quels mesures s’inscrit votre structure par rapport aux quatre axes suivants : Assainissement urbain, mission de salubrité urbaine, bien-être des populations, gestion participative et durable des déchets) Définir l’intérêt d’intervention de la structure dans le domaine de la gestion des déchets pour les différents bénéficiaires : Commune et population. Résumé de la pratique (Résumer le but et les réalisations de l’initiative) Dates clés : (Donner au plus 5 dates marquantes propre permettant de mieux appréhender la structure en décrivant en moins de 10 mots la signification de chaque date : création de l’association/ appuis extérieur (financiers ou techniques/ formation…) Rapport narratif : Situation avant le démarrage (50 mots max.) (Décrire la situation de la structure avant le début de l’initiative. Quel est l’état de la structure et quels sont ses atouts pour la mission qui lui sera accordée : savoir-faire, communication, proximité avec la population...) Priorisation des problèmes (100 mots max.) (Présenter les problèmes prioritaires que la structure vise à résoudre. Indiquer de quelle manière ces problèmes prioritaires ont été identifiés. Il s’agit ici pour la commune de Dschang, de bien connaitre quels sont les engagements que prendra la structure selon les priorités qu’elle a définis dans ses actions et quels sont les points à renforcer de la structure pour la bonne exécution des taches)

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Formulation des objectifs (100 mots max.) (Donner un résumé des principaux objectifs et stratégies de l’initiative, en précisant comment ils ont été définis et par qui. Indiquer comment les objectifs et les stratégies s’inscrivent dans les documents de stratégie municipaux et nationaux. La formulation des objectifs doit répondre aux objectifs minimum fixés par l’objet de la mission mais peuvent étendre le champ d’action. Toutes initiatives de la structure seront valorisées si elles répondent aux enjeux et sont pertinentes) Mobilisation des ressources (200 mots max.) (Décrire l’état des réserves financières, techniques et humaines dont la structure dispose pour mener à bien cette activité. Indiquer la provenance de ces ressources et les acteurs impliqués et/ou les responsables de leur gestion). Il s’agit ici dans le cas présent de déterminer les charges d’exploitations pour que la structure mène sa mission et remplisse ses objectifs, ainsi que déterminer comment s’exécutera la couverture des charges. (Ressources financières déjà disponible/ matériel/ ressources en main-d’œuvre). Réalisations (400 mots max.) (Développer le cadre de réalisation de la pré-collecte pour répondre au cahier des charges : comment sera organiser votre structure, et quel mode de fonctionnement ? décrire la procédure envisagée pour la sensibilisation de la population, l’abonnement, le recouvrement, l’organisation de la pré-collecte, la répartition de vos équipes) Résultats obtenus (250 mots max.) Définir comment quels sont vos objectifs : tonnage évacué, population abonnée, satisfaction des abonnées,…(ces objectifs doivent s’accorder avec l’objet de l’appel à candidature) Décrire les outils ou méthodes utilisées pour évaluer la réussite de vos objectifs.

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Durabilité (300 mots max.) (Décrire comment les éléments de durabilité financière, sociale, culturelle, environnementale et institutionnelles ont été intégrés et réalisés, et permettront d’accroitre les objectifs de pré-collecte l’année suivante.) Transfert (400 mots max.) (Décrire comment votre initiative a bénéficié de l’expérience ou de l’expertise d’une autre pratique. Décrire comment votre initiative pourrait être reproduite sur le territoire.) Cadres juridiques (200 mots max.) (L’initiative a-t-elle profité d’une avancée du cadre juridique national ? ou bien se déploie en marge de la légalité ?) Partenaires de l’initiative Partenaire 1 : Partenaire 2 : Personne à contacter : Personne à contacter : Adresse : Adresse : Téléphone : Téléphone : Nature de l’appui : (Technique,financier Nature de l’appui : (Technique,financier Politique ou administrative etc.) Politique ou administrative etc.) Plan de financement (Décrire brièvement le budget annuel de l’initiative pour les 2 à 5 ans écoulés. Préciser les sources et les montants des contributions de chaque partenaire (5 partenaire max.) Partenaire Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 TOTAL Partenaire1(montant Partenaire2(montant Partenaire3(montant TOTAL Budget (FCFA)

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Documents d’accompagnement (Inclure des documents sonores ou visuels : photos et/ou autres documents graphiques, vidéos numériques standard d’une durée maximale de 10 minutes, brochures ou autre matériel de promotion.)