Aperçu des lignes directrices du PASCF pour l’évaluation ... · Oiseau Insectivore Consommation...

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Institut des biens immobiliers du Canada Atelier sur les sites contaminés fédéraux Toronto, du 30 avril au 3 mai 2012 Ute Pott Environnement Canada

Aperçu des lignes directrices du PASCF pour l’évaluation des risques écologiques des sites

contaminés fédéraux

Évaluation des risques écologiques : •  Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques

écologiques et modules techniques

Évaluation environnementale des sites : •  Caractérisation des sites •  Recommandations provisoires fédérales sur les

eaux souterraines •  Base de données des recommandations

pour la qualité de l’environnement du PASCF

Exigences du PASCF : •  Outil pour la validation de l’évaluation des risques

(élément de l’outil de fermeture des sites) •  Directives supplémentaires du Système national de classification •  Outil de priorisation des évaluations

Lignes directrices du PASCF pour l’évaluation des risques écologiques

Orientation pour l’évaluation des risques écologiques

Orientation détaillée pour l’évaluation des risques écologiques •  Orientation technique pour toutes les phases de l’évaluation des risques

écologiques •  Supplément aux documents d’orientation du CCME (1996, 1997) •  Projet du groupe de discussion sur l’évaluation des risques écologiques

du PASCF •  Auteurs : Azimuth et Golder •  Publication au printemps 2012

Annexes = modules techniques   Module A : Sélection et interprétation

des essais de toxicité   Module B : Sélection et élaboration

des valeurs toxicologiques de référence ► Module C : Normalisation

des caractéristiques des récepteurs fauniques ► Module D : Évaluation de la causalité

Énoncé du problème

Évaluation des effets

Évaluation de l’exposition

Caractérisation des risques

Rétroaction itérative à toutes les étapes

Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF

5

Caractérisation globale des risques




Caractérisation des risques (poids de la preuve)

Évaluation de la source de données

Critère d’évaluation A Critère d’évaluation B




Source de données 1




6






Critère d’évaluation A Critère d’évaluation B



Caractérisation globale des risques






+ Stratégie d’évaluation des risques écologiques

Énoncé du problème Mise en contexte des enjeux •  Objectifs de gestion du site •  Contexte réglementaire •  Examen des renseignements actuels sur le site •  Sélection des contaminants pouvant poser un problème potentiel •  Sélection des récepteurs préoccupants •  Détermination des voies d’exposition •  Élaboration d’un modèle conceptuel du site

Conception et planification de l’évaluation des risques écologiques •  Précisions quant aux objectifs de protection et aux niveaux d’effet

acceptables •  Détermination des critères d’évaluation et de mesure •  Détermination des sources de données •  Établissement au préalable de la stratégie d’évaluation pour les sources de

données •  Élaboration de la stratégie d’évaluation des risques écologiques

Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF Sélection des récepteurs préoccupants •  Il est important de prendre en considération

tous les récepteurs pouvant être présents •  Déterminer les récepteurs pertinents

et les récepteurs de substitution

Sélection des voies d’exposition •  Les risques peuvent varier considérablement

en fonction de la voie d’exposition des récepteurs aux contaminants

•  Envisager toutes les voies d’exposition possibles pour les récepteurs choisis

•  Déterminer les voies d’exposition pertinentes et mener une évaluation des risques

Sélection des sources de données •  Déterminer comment les risques

pour les récepteurs exposés par l’entremise des voies d’exposition choisies seront examinés et évalués

TOUJOURS documenter la justification!! Utiliser les tableaux du document d’orientation sur l’évaluation des risques écologiques!!

9 9

Tableau 2.4 : Modèle pour la sélection des récepteurs préoccupants et justification pour les écosystèmes terrestres

Groupe de récepteurs terrestres

Type de récepteur terrestre

Inclus dans

l’ERE? (Oui/Non)

Justification Récepteur de substitution

Producteur primaire

Mousse/herbe/ plante herbacée non graminoïde/arbuste/ arbre

Invertébré Terricole

Aérien

Mammifère

Herbivore

Insectivore

Carnivore

Omnivore

Oiseau

Herbivore

Insectivore

Carnivore

Omnivore

Amphibien Carnivore

Reptile Carnivore

10 10

Tableau 2.6 : Exemple1 de format tabulaire pour justifier la sélection de la voie d’exposition pour les écosystèmes terrestres

Groupe de récepteurs Voie d’exposition Inclus (oui/

non) Justification

Producteur primaire

Contact direct (sol) Absorption d’eaux

souterraines

Invertébré Contact direct (sol)

Mammifère

Consommation d’eau

Consommation de nourriture

Ingestion accidentelle de sol

Exposition cutanée

Inhalation

Oiseau

Consommation d’eau



Exposition cutanée

Inhalation

1 Ce tableau devrait être adapté en fonction du site et, dans bien des cas, il devrait comporter des détails supplémentaires sur les types de récepteurs (p. ex. oiseau carnivore ou insectivore).

11

Groupe de récepteurs terrestres

Type de récepteur terrestre

Voie d’exposition Critère

d’évaluation Critère

de mesure Source

de données

Invertébré Terricole Contact direct (sol)

Mammifère

Herbivore



Insectivore



Oiseau Insectivore



Amphibien

Carnivore

Exposition cutanée



1. 2.

Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF

Énoncé du problème •  Établir les sources de données •  S’assurer que les sources de données sont adéquates pour évaluer

les risques pour tous les critères d’évaluation •  Déterminer au préalable comment les sources de données seront

évaluées (établir les caractéristiques de la méthode du poids de la preuve)

Évaluation de l’exposition et des effets •  Collecte des données pour chaque source (c.-à-d. ampleur de la

réponse)

Pendant la caractérisation des risques •  Toutes les sources de données pour un critère d’évaluation sont

intégrées à l’aide de l’approche établie dans l’énoncé du problème

Orientation pour l’évaluation des risques écologiques •  Module A : Sélection et interprétation des essais de toxicité

•  Module B : Sélection et élaboration des valeurs

toxicologiques de référence   Les deux modules peuvent maintenant être consultés. Pour ce faire,

communiquer avec [email protected].

•  Module C : Normalisation des caractéristiques des récepteurs fauniques

  Un examen public a été effectué, et la version définitive devrait être publiée à l’été 2012.

•  Module D : Évaluation de la causalité (Pêches et Océans Canada)   Examen interne 2011-2012   Ceux qui aimeraient participer à l’examen peuvent communiquer avec

[email protected].

Module technique A : Sélection des essais de toxicité pour les évaluations des risques écologiques

•  Aperçu des différents rôles des essais de toxicité dans l’évaluation des risques écologiques (p. ex. sources de données, élaboration des valeurs toxicologiques de référence)

•  Orientation sur l’interprétation des résultats des essais de toxicité dans le cadre du poids de la preuve de l’évaluation des risques

•  Orientation sur la sélection des essais de toxicité appropriés pour l’évaluation des risques écologiques

•  Format : Texte du document d’orientation et tableaux Excel interactifs

Module technique B : Sélection et élaboration des valeurs toxicologiques de référence

•  Aperçu des différents types de valeurs toxicologiques de référence (VTR) : en fonction de la dose ou de la concentration dans les tissus/milieux

•  Utilisation des VTR dans les évaluations des risques écologiques

•  Orientation sur la manière de sélectionner les VTR dans les sources publiées

•  Orientation sur le calcul des VTR propres à un site

•  Projet de modification à venir pour inclure des VTR par défaut pour les évaluations préalables des risques écologiques

Module C technique : Normalisation des caractéristiques des récepteurs

•  Fournit des caractéristiques par défaut pour 26 espèces sauvages   Type d’habitat   Taille du domaine vital   Poids corporel   Guilde partageant le même régime alimentaire   Comportement de quête de nourriture   Proportions du régime alimentaire   Taux d’ingestion alimentaire   Taux d’ingestion d’eau   Ingestion accidentelle de sol ou de sédiments

•  Ne vise pas à normaliser la sélection des récepteurs! •  Ressource à utiliser pour la sélection de

récepteurs de substitution pertinents sur le plan écologique et propre au site

•  Si les valeurs par défaut indiquées ne s’appliquent pas, d’autres valeurs peuvent être utilisées (avec une justification)

•  Examen public terminé. Version définitive à l’été 2012 •  Personne-ressource : [email protected]

Lignes directrices d’Environnement Canada pour l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF

Évaluation des risques écologiques : •  Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques écologiques et

modules techniques

Évaluation environnementale des sites : •  Caractérisation des sites •  Recommandations provisoires fédérales sur

les eaux souterraines •  Base de données des recommandations



(élément de l’outil de fermeture des sites) •  Directives supplémentaires du Système national de

classification •  Outil de priorisation des évaluations

Orientation pour la caractérisation des sites Guide sur la caractérisation environnementale des sites à l’appui de

l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine :   Volume 1 : Guide   Volume 2 : Listes de vérification   Volume 3 : Procédures opérationnelles proposées   Volume 4 (prévu) : Document d’orientation analytique

•  Produit par le CCME afin de mettre à jour le document du CCME sur la caractérisation des sites de 1993 à partir :

  des lignes directrices existantes de Santé Canada (sol, eaux souterraines, vapeurs du sol, air intérieur, renseignements généraux sur les modèles théoriques du site et AQ-CQ)

  des nouvelles lignes directrices d’Environnement Canada (sédiments, eaux de surface et tissus biologiques)

•  Diffusion aux fins d’examen public sur la liste d’envoi du CCME •  Responsable du contrat d’Environnement Canada :

[email protected]

Recommandations provisoires fédérales sur les eaux souterraines •  Les recommandations fédérales sur les eaux souterraines s’appliquent aux sites du

PASCF –  Jusqu’à ce que le CCME établisse des directives sur les eaux souterraines –  À utiliser conjointement avec les recommandations pour la

qualité de l’eau potable de Santé Canada –  S’appliquent à plus de 10 m des eaux de surface

•  Niveaux 1 et 2, lignes directrices :

–  Zones agricoles (y compris les terrains en friche), terrains résidentiels, commerciaux et industriels, et forêts-parcs

–  Sols à grains fins ou grossiers –  Métaux, hydrocarbures, hydrocarbures aliphatiques,

composés aromatiques chlorés, phénols, pesticides et autres substances organiques

•  Lignes directrices propres aux voies d’exposition (niveau 2) :

–  Écoulement des eaux souterraines vers les eaux de surface (consommation d’eau par la faune aquatique et terrestre)

–  Contact direct –  Génération de vapeur (inhalation par les humains) –  Irrigation et abreuvement du bétail

•  Personne-ressource pour les questions techniques : [email protected]

•  Accessible sur le site Web de l’Application d’échange de données interministériel ou sur demande à l’adresse [email protected]

Base de données des recommandations pour la qualité de l’environnement du PASCF

•  Recommandations de différentes instances : (p. ex. Provinces, USEPA, diverses sources européennes

•  Valeurs pour plus de 600 produits chimiques

•  Propres à un milieu : sol, vapeurs du sol, eaux de surface, eaux souterraines, eau interstitielle, sédiments, air et tissus

•  Comprend des renseignements sur ce que la recommandation vise à protéger et à quel niveau (= récepteurs protégés et objectifs de protection)

•  La version préliminaire peut être obtenue sur demande à l’adresse : [email protected]

Base de données des valeurs environnementales recommandées lorsqu’il n’y a pas de recommandations du CCME ou qu’elles ne sont pas applicables :








(élément de l’outil de fermeture des sites) •  Directives supplémentaires du Système national de classification •  Outil de priorisation des évaluations

Outil pour la validation de l’évaluation des risques

Élément de l’outil de fermeture des sites de TPSGC :   Documentation sur Excel portant sur la fermeture des sites (publication en 2012-2013)   Doit être rempli par le gardien du site   Résume les activités d’évaluation et de restauration des sites, ainsi que de gestion des

risques   Démontre que la contamination du site a été éliminée ou gérée de sorte que le risque est

maintenant « acceptable »   Indique qu’aucune autre mesure n’est requise   Indique les restrictions (p. ex. dans le cas d’un site industriel, l’eau ne doit pas être

consommée)

L’outil s’applique aux sites évalués   Certaines feuilles de calcul de l’outil de fermeture des sites   Validation des méthodes d’évaluation des risques et des conclusions   Un énoncé de travail standard sera fourni par le PASCF pour s’assurer que les contrats

d’évaluation des risques écologiques répondent aux exigences de l’outil (2012-2013)

Outil de validation de l’évaluation des risques

Fermeture du site impossible. Risque peut-être toujours présent. Autre mesure requise : = corriger les lacunes de l’évaluation des risques.

Fermeture du site possible Aucune autre

mesure requise

Existent-ils des lacunes importantes dans

l’évaluation des risques?

Est-ce que l’évaluation des risques

a révélé un risque inacceptable?

NON

NON

OUI

OUI Fermeture du site impossible. Risque toujours présent. Autre mesure requise : = mettre en place une gestion des risques ou restaurer.

Directives et exigences supplémentaires – Examen de l’admissibilité des projets au soutien expert – SNCLC/SCSA •  Système national de classification des lieux contaminés

(SNCLC) ou système de classification des sites aquatiques (SCSA) requis pour la demande de financement du PASCF

•  Objectif des directives supplémentaires :   Améliorer la fiabilité des cotes du SNCLC et du SCSA   Réduire la subjectivité des directives actuelles

•  Les directives supplémentaires comprennent de l’information sur les éléments suivants :   Exigences particulières du PASCF   Quand et comment remplir le SNCLC et le SCSA   Importance de fournir une justification et les documents pertinents   Précisions quant à la façon d’interpréter et de répondre à des

questions dans les feuilles de calcul

•  Questions : [email protected]

Outil de priorisation des évaluations

•  L’ordinogramme à six étapes établit un ordre de priorité pour les sites fédéraux à évaluer selon les critères suivants :

–  Conditions de sensibilité du site –  Activités dangereuses –  Facteurs socioéconomiques

•  L’établissement de priorités pour les travaux d’évaluation est obligatoire à l’échelle du Ministère

–  Nouvelle exigence pour les gardiens à compter d’avril 2012

•  Les ministères doivent documenter le processus interne d’établissement des priorités

•  Aucun examen officiel par le soutien expert du PASCF, mais le choix des priorités d’évaluation pourrait faire l’objet d’une vérification

•  Différentes méthodes d’établissement des priorités sont acceptables : –  Outil de priorisation des évaluations –  Version modifiée de l’outil pourvu qu’elle soit utilisée uniformément –  Outil ministériel de priorisation

•  L’outil de priorisation des évaluations a été distribué en novembre 2011. Il sera passé en revue et mis à jour (si nécessaire) en 2013

•  Questions : [email protected]








(élément de l’outil de fermeture des sites) •  Directives supplémentaires du Système national

de classification •  Outil de priorisation des évaluations

Remerciements

•  Personnel du PASCF de l’administration centrale et des régions

•  Groupe de discussion sur l’évaluation des risques écologiques du PASCF

•  Groupe de travail sur les eaux souterraines du PASCF

•  Santé Canada

•  Pêches et Océans Canada

•  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

•  Auteurs externes : Azimuth, Golder, Environ, Meridian, Stantec

•  Examinateurs : consultants, laboratoires d’analyse, Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux

[email protected] Pour des renseignements généraux

Coordonnées des personnes-ressources

[email protected] 604-666-3487

Pour des questions liées à la présentation

Aperçu des lignes directrices du PASCF pour l’évaluation ... · Oiseau Insectivore Consommation...

Documents

Transcript of Aperçu des lignes directrices du PASCF pour l’évaluation ... · Oiseau Insectivore Consommation...