AO N°TMSA 17B 15 Etudes architecturales et Suivi des … · En cas de non respect par le...

ROYAUME DU MAROC

AGENCE SPECIALE TANGER MEDITERRANEE

Appel d’offres ouvert

AO N°TMSA_17B_15

Etudes architecturales et Suivi des travaux pour La réalisation des

entrepôts 60,70 et 80 A la ZFL du port TANGER MED

CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

JUILLET 2015

CPS

Page 1 sur 25

Sommaire

SOMMAIRE 1

OBJET DE LA CONSULTATION 3

CLAUSES PARTICULIERES 3

1 PROGRAMME PREVISIONNEL 3

2 CONTENU DE LA MISSION 4

2.1STIPULATIONS COMMUNES A TOUS LES DELAIS : 4

3 OBLIGATIONS DE L’ARCHITECTE : 5

4 OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE : 5

5 HONORAIRES 5

6 PRESTATIONS ADDITIONNELLES 6

7 MODALITES DE PAIEMENT 6

10 RESILIATION DU CONTRAT 7

CONDITIONS GENERALES 8

1 DOCUMENTS CONTRACTUELS - ORDRE DE PRIORITE 8

2 CONCLUSION DU CONTRAT - EXECUTION DU CONTRAT 8

3 DOSSIERS A FOURNIR 8

4 APPROBATIONS 8

5 RESPONSABILITES 9 5.1 DROITS ET OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE 9

5.2 DROITS ET OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE 9

6 ASSURANCES 10

7 RESILIATION OU INTERRUPTION DE MISSION 10 7.1 RESILIATION A L’INITIATIVE DU MAITRE D’OUVRAGE 10

7.2 RESILIATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE 10

7.3 RESILIATION POUR FAUTE 10

7.4 INTERRUPTION TEMPORAIRE 10

8 MODALITES DE REGLEMENT 11 8.1 DELAIS DE REGLEMENT 11

9 PROPRIETE ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE 11

10 SECRET PROFESSIONNEL 11

11 CONTESTATIONS ET LITIGES 11

12 COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES 11

13 INTEGRITE DU CONTRAT 11

DEFINITION DES ELEMENTS DE LA MISSION 12

1 ETUDES D’ESQUISSE (ESQ) 12 1.1 DEFINITION DE LA MISSION 12

1.2 DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE 12

2 ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) 12

CPS

Page 2 sur 25

2.1 DEFINITION DE LA MISSION 12


3 ETUDES D’AVANT-PROJET DETAILLE (APD) 13 3.1 ETABLISSEMENT DE L’APD 13

4 PROJET D’EXECUTION DES OUVRAGES (PEO) 14 4.1 DEFINITION DE LA MISSION 14


5 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 15 5.1 DEFINITION DE LA MISSION 15


6 DIRECTION ET COMPTABILITE DES TRAVAUX (DET) 16 6.1 DEFINITION DE LA MISSION 16

8 ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) 18 1.1 DEFINITION DE LA MISSION 18

1.2 PRESTATIONS CONFIEES ET DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE 18

ANNEXE1 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 19

CPS

Page 3 sur 25

OBJET DE LA CONSULTATION

Le Maître d’ouvrage lance un appel d’Offres ouvert pour confie la mission de maîtrise d’œuvre pour

la conception, le suivi d’exécution des travaux jusqu’à la fin des travaux du projet de construction

des entrepôts 60, 70 et 80.

Toutes les conditions du présent contrat sont conformes aux règles des contrats fixées par la législation

marocaine.

Clauses Particulières

1 PROGRAMME PREVISIONNEL

Consistance du projet :

La mission concerne l’étude technique, architecturale, et le suivi jusqu’à la fin des travaux de trois

entrepôts d’environ 10 000 m2 chacun soit une surface couverte total d’environ 30 000 m² au sol,

avec une aire de manœuvre suivant plan (Voir plan en annexe)

Détail du programme :

Les entrepôts seront réalisés sur une hauteur de 12M avec une administration en R+1 avec mezzanine

pour l’ensemble des entrepôts (voir plan);

Le programme détaillé des entrepôts sera établi en commun accord avec le futur client. A cet effet, des

réunions de mise au point et de validation commune entre le MO, l’architecte et le futur client seront

programmées.

Les 3 entrepôts seront dédiés au stockage et entreposage de tous matériaux sauf matières dangereuses.

CPS

Page 4 sur 25

2 CONTENU DE LA MISSION ET DELAIS D’EXECUTION

La mission impartie au Maître d’œuvre est une mission complète d’architecture.

La mission confiée à l’architecte comprend les éléments suivants :

Pour la phase de suivi des travaux, le délai des prestations architecturales commence à la date prévue

par l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l’entrepreneur et prend fin à la

réception définitive des travaux.

L’architecte effectuera ses visites de chantier, au minimum une fois par semaine, il pourra se faire

représenter par un professionnel de compétence équivalente agrée par le maître d’ouvrage.

Les délais pour la réalisation des travaux de construction sont fixés à : Douze mois (12 mois)*.

*Donner à titre indicatif, les délais d’exécution des travaux seront définies lors des phases DCE

et AMT

Le délai utilisé par le Maître d’ouvrage pour notifier ses observations ou son approbation s’ajoutera

aux délais impartis mentionnés ci-dessus.

2.1 STIPULATIONS COMMUNES A TOUS LES DELAIS :

Tout délai imparti par le contrat au maître d’ouvrage ou à l’architecte commence à courir le lendemain

du jour où s’est produit l’acte ou le fait générateur du délai à zéro (0) heure.

Lorsque le dernier jour d’un délai est un jour déclaré férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’à la fin

du premier jour ouvrable qui suit.

2.2 PENALITES DE RETARD

En cas de non respect par le prestataire du délai de chaque intervention il lui sera appliqué une pénalité

journalière de retard égale (deux millième) 2/1000 du montant du contrat. Les pénalités sont

cumulables et déduites d’office des sommes qui lui sont dues au titre du marché et en cas

d’insuffisance sur son cautionnement sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées contre

lui pour le recouvrement du reliquat des pénalités.

Par application des dispositions de l’article 42 § 3 du CCAG-EMO, le montant des pénalités est

plafonné à 10% du montant du marché, éventuellement modifié ou complété par les avenants

intervenus.

Date de démarrage Délai

1- Etudes d’esquisse ESQ Ordre de service de démarrage 1 SEMAINE

2- Etudes d’avant-projet

sommaire

APS

Date de Validation de l’esquisse 1 SEMAINE

3- Etudes d’avant-projet

détaillé

APD

Date de validation de l’APS 1 SEMAINE

4- Dossier de consultation

des entreprises

DCE

Date de validation de l’APD 2 SEMAINES

5- Projet d’exécution des

ouvrages

PEO

Date de Lancement de l’AO par

TMSA 2 SEMAINES

6- Direction et comptabilité

des travaux DET

DURANT DUREE DES TRAVAUX S/O

7- Assistance aux opérations

de réception AOR

JUSQU'A RECEPTION

DEFINITIVE S/O

CPS

Page 5 sur 25

2.3 PENALITE POUR NON ASSISTANCE AUX REUNIONS DE CHANTIER

L’architecte devra assister à toutes les réunions de chantier auxquelles il serait convoqué par

le MO (en moyenne une réunion par semaine) par émail ou courrier ou tout autre moyen de

communication valable.

En cas d’absence, une pénalité forfaitaire de 2000 dh par absence sera appliquée d’office sur

les décomptes du prestataire.

Les pénalités pour absences ne sont pas plafonnées.

3 OBLIGATIONS DE L’ARCHITECTE :

L’architecte s’engage, en tant qu’architecte Ŕ maître d’œuvre, à :

La conception architecturale de l’œuvre ;

L’établissement de tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception de la

construction conformément à la réglementation en vigueur et aux normes de sécurité ;

Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés en construction

avec la conception architecturale ;

Coordination avec le bureau d’étude technique désigné par le MO pour l’établissement du DCE

Suivre l’exécution des travaux de construction et en contrôler la conformité avec les plans

architecturaux, jusqu’à la délivrance du permis d’exploitation.

Rédaction et diffusion des comptes-rendus de réunions de coordination de chantier.

Vérification de la fourniture des détails d'exécution.

Information du Maître d'Ouvrage concernant le respect par les Entreprises des délais définis par les

calendriers détaillés en assurant notamment que :

4 OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE :

L’agence spéciale Tanger med (TMSA) en tant que maître d’ouvrage :

S’engage à contracter un bureau d’étude, le laboratoire et un bureau de contrôle agréé ;

S’engage à aviser l’architecte par écrit du lancement de l’ordre de commencement des travaux une

semaine à l’avance.

Toute modification devra se faire avec l’aval de l’architecte (maître de l’œuvre). Les plans

modificatifs correspondants se feront à la demande et à la charge du maître de l’ouvrage.

Outre l’obligation de l’identification du chantier (Affichage), il est tenu de garder sur les lieux des

travaux, une copie des plans autorisés « NE VARIETUR » ainsi que le cahier de chantier.

5 HONORAIRES

Les honoraires du Maître d’œuvre pour cette mission seront payés par un montant forfaitaire hors

TVA, pour la réalisation de chaque entrepôt suivant le bordereau des prix en annexe.

Le montant mentionné rémunère les prestations de conception des études architecturales, le suivi et

l’assistance des travaux comme définit par le présent contrat.

Le MO se réserve le droit de renoncer à la réalisation de l’un des entrepôts sans que le prestataire

puisse élever une réclamation de quelque nature que ce soit. les études quant à elles seront réalisées

pour les 3 entrepôts.

CPS

Page 6 sur 25

6 PRESTATIONS ADDITIONNELLES

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’augmenter de la mission, et en particulier :

- de demander modification de documents approuvés préalablement,

- de passer commande de prestation supplémentaire telle que réunions supplémentaires, documents

et plans.

Ces prestations additionnelles donneront lieu à l’établissement d’un avenant et emportent une

augmentation de la rémunération à établir d’accord partie.

7 MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de règlements de l’architecte sont établies d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et

l’architecte en fonction de l’échelonnement des missions telles que figurées au tableau ci-dessous. La décomposition

ci-dessous est appliquée sur le forfait de chacun des forfaits des entrepôts. La phase non réalisée ne sera pas payée.

Phase Contenu de la phase Taux %

Nbre exemples à

Fournir au M.O

A

1

Etudes préliminaires (ESQ)

10%

2 exp

2

Remise avant-projet sommaire

(APS)

3 Remise avant projet détaillé

(APD) + Dépôt dossier PPC

15%

2 exp

4 Dossier de consultation

entreprise (DCE)

20%

3 exp

5 Remise des plans détails

d’exécution (PDE)

B

6

Direction et comptabilité des

travaux

45% (*)

P.V de réunions /3 exp

7 Assistance aux opérations de

réception provisoire

5 %

P.V / 3 exp

8 Assistance aux opérations de

réception définitive

5% P.V / 3 exp

(*) Au prorata des décomptes validés des travaux réalisés

A chaque échéance, le Maître d'œuvre transmettra au Maître d’ouvrage les factures correspondantes à

l’échéancier contractuel.

Le Maître d’ouvrage disposera alors de 15 jours ouvrables pour donner son approbation, à compter

de la date de réception de la facture en copie adressée au Responsable du projet. Passé ce délai, la

facture émise sera réputée approuvée par le Maître d’Ouvrage.

Les règlements en dirhams seront effectués par chèque ou par virement au compte bancaire du titulaire

dans les SOIXANTE jours calendaires suivant fin du mois de la date d’acceptation des factures.

CPS

Page 7 sur 25

Par ailleurs, il est rappelé que le Maître d’ouvrage (TMSA) est également exonéré de la TVA ; les

prestations seront donc facturées en hors taxes.

10 RESILIATION DU CONTRAT

Les dispositions prévues pour la résiliation du présent contrat sont indiquées au § 7 des Conditions

générales.

11 RETENUE DE GARANTIE

Par dérogation aux dispositions des articles 13 et 40 du CCAG-EMO, il ne sera pas exigé de retenue

de garantie sur les règlements dus au Bureau de Contrôle Technique.

12 VALIDITE DU MARCHE :

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation.

13 REVISION DES PRIX

Les prix du marché du présent appel d’offres sont fermes et non révisables

CPS

Page 8 sur 25

Conditions générales

1 DOCUMENTS CONTRACTUELS - ORDRE DE PRIORITE

Les documents fixant les droits et obligations des parties sont, dans l’ordre décroissant de priorité :

1- Les « Clauses particulières » du présent contrat.

2- Les clauses définissant les « Conditions générales » du présent contrat.

3 Les clauses de « Définition des éléments de la Mission » du présent contrat.

2 CONCLUSION DU CONTRAT - EXECUTION DU CONTRAT

Le présent contrat est réputé avoir pour origine et date de création, la date la plus tardive à laquelle

l’ensemble des documents contractuels auront été signés par l’ensemble des parties.

3 DOSSIERS A FOURNIR

Le Maître d'œuvre fournira au Maître d'ouvrage, les dossiers suivants :

■ Pour les phases ESQ, APS, APD : DEUX (2) exemplaires en version provisoire et deux (2)

exemplaires en version définitive. Un exemplaire sera retourné au Maître d'œuvre dûment

signé et approuvé par le Maître d'Ouvrage.

■ Pour les phases PEO et DCE : trois (3) exemplaires en version provisoire et deux (3)

exemplaires en version définitive. Un exemplaire sera retourné au Maître d’œuvre dûment

signé et approuvé par le Maître d'Ouvrage.

En sus de ces éditions sur papier, le Maître d’œuvre fournira également tous les documents sur

support informatique au format natif. Sont admis les formats Microsoft Office ©, Adobe Creative

Suite ©, AutoCad ©.

S'il est demandé d'autres exemplaires ou des représentations graphiques ou visuelles (perspectives,

images de synthèse, photographies), les frais correspondants seront facturés en plus au Maître

d'ouvrage.

4 APPROBATIONS

A l’achèvement de chaque mission dûment notifié au Maître d’ouvrage, celui-ci fera parvenir ses

observations écrites ou approuvera le dossier et donnera l’ordre de poursuivre la mission. Le délai

utilisé par le Maître d’ouvrage pour notifier ses observations ou son approbation s’ajoutera aux délais

impartis mentionnés à l’article 2 du présent Contrat.

Le Maître d’ouvrage peut être d’avis que l’état d’avancement des documents remis est suffisant pour

justifier la libération des paiements. Le paiement de la facture ne vaut alors pas approbation définitive

des documents. Le Maître d’œuvre s’engage à apporter dans les meilleurs délais, et avant tout autre

remise de document, les corrections et compléments demandés par le Maître d’ouvrage. Le Maître

d’œuvre s’engage également à entreprendre sans délais la mission qui suit dans l’ordre des échéances

évoquées à l’article 4.4 des Clauses particulières.

CPS

Page 9 sur 25

5 RESPONSABILITES

5.1 Droits et obligations du Maître d'œuvre

Le Maître d’œuvre ne pourra confier tout ou une partie de sa mission à un tiers sans autorisation

expresse et par écrit du Maître d'ouvrage.

Pour accomplir sa mission, le Maître d’œuvre fera son affaire des autorisations nécessaires à la

réalisation de l'ouvrage auprès des administrations et organismes concernés.

le Maître d’œuvre, il assurera l’analyse et la coordination des plans fournis par les BET jusqu’à

leur parfaite compatibilité avec le projet architectural, dont il assumera la responsabilité. Par

contre les BET porteront seuls la responsabilité des dispositions techniques et des calculs qui

relèvent de leur spécialité.

Le Maître d’œuvre assurera ses responsabilités professionnelles définies par les lois et

règlements en vigueur telles qu'elles résultent des missions d'architecture, qu'il assume dans le

cadre du présent contrat.

Le Maître d’œuvre qui doit signaler par écrit au Maître d'ouvrage toute anomalie, malfaçons et

d'une manière générale le non respect des prescriptions du présent contrat ou manquement aux

règles de l'Art ne saurait être rendu responsable si, après avoir signalé ces fautes, le Maître

d'ouvrage n'a pas donné suite ou employé les moyens dont il dispose avec l'assistance de la

Maîtrise d’œuvre pour redresser la situation ou arrêter l'entrepreneur défaillant.

Le Maître d’œuvre exerce intégralement ses prérogatives dans la conception et la réalisation des

ouvrages et il s'engage :

■ A accomplir sa mission telle qu'elle est définie par les dispositions légales et les usages de la

profession.

■ A mener ses études avec toute la diligence nécessaire et dans les délais indiqués au planning,

ces délais présumant les délais normaux d'obtention des autorisations administratives, et ne

comprenant pas des interruptions éventuelles demandées par le Maître d'ouvrage et toutes

autres causes en cas de force majeure.

■ A n'apporter, de son propre chef et au cours des travaux, aucune modification à la qualité, au

nombre et à la nature des prestations qui conduirait à un dépassement de l'enveloppe

financière. Toutefois, le Maître d’œuvre se réserve la possibilité de soumettre à l'approbation

préalable expresse et par écrit du Maître d’ouvrage, tous les travaux supplémentaires

nécessaires entraînant un dépassement de l'enveloppe financière.

■ A s'assurer de la bonne exécution des travaux et à signaler par écrit en temps opportun toutes

défaillances de tous ordres propres à compromettre le bon avancement des travaux.

5.2 Droits et obligations du Maitre d'ouvrage

Le Maître d'ouvrage assistera le Maître d’œuvre pour la collecte de toutes les informations,

renseignements, autorisations qui leurs sont nécessaires pour assurer leurs missions.

Le maître d’ouvrage prendra en charge le règlement d’un bureau de contrôle agrée.

le Bureau d'Etudes Technique, il prend à sa charge également tous les frais relatifs aux

interventions du topographe chargé des relevés du terrain et celle du laboratoire en matière de

reconnaissance et analyse des sols.

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications pendant toutes les phases

du projet. En cas de modifications pendant l’exécution des travaux, le Maître d'ouvrage en

informera le Maître d’œuvre, lorsque les dites modifications nécessitent l’établissement de

plans modificatifs.

Le Maître d'ouvrage recevra l'ouvrage assisté par le Maître d’œuvre sur la base d'un rapport de

conformité établi au préalable par eux même ainsi que par le bureau d'Etudes et le Bureau de

Contrôle.

CPS

Page 10 sur 25

6 ASSURANCES

Le Maître d’œuvre certifie qu’il dispose des couvertures d’assurance nécessaires à ses prestations

couvrant les conséquences de sa responsabilité civile tant à l’égard du Maître d’ouvrage que des tiers.

En particulier, cette assurance doit couvrir accidents, décès, invalidité et rapatriement éventuel de

l'étranger.

Dans un délai de quinze jours (15) à compter de la notification du marché, le Maître d’œuvre ainsi

que, le cas échéant, les sous-traitants, doivent fournir les attestations pertinentes.

Les honoraires convenus dans le présent contrat comprennent ces primes d’assurance.

7 RESILIATION OU INTERRUPTION DE MISSION

7.1 Résiliation à l’initiative du Maître d’ouvrage

Le Maître d’ouvrage peut résilier le contrat sur des motifs réels et sérieux.

Pour les phases d’études, les honoraires afférents à la phase en cours sont dus en totalité et le Maître

d’œuvre a droit à une indemnité égale à 20% (vingt pour cent) de la rémunération des phases d’études

restant à exécuter.

En phase de travaux, la rémunération du Maître d’œuvre est calculée sur la base du pourcentage des

travaux réalisés augmentée de 10% des honoraires du reste de la phase.

7.2 Résiliation pour cas de force majeure

En cas de force majeur, le contrat est résilié de plein droit.

Les parties conviennent que la force majeure se définit comme tout événement échappant au contrôle

de l’une ou l’autre des parties et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir et dont elle

n'aurait pu pallier les conséquences autrement qu'en engageant des dépenses hors de proportion avec

les rémunérations qu'elle perçoit. Tout cas de force majeure suspend les obligations des parties.

Pour les phases d’études, le Maître d’œuvre est indemnisé en percevant les honoraires convenus pour

la phase en cours.

Si la résiliation intervient en cours de chantier, le Maître d’œuvre aura droit au montant d’honoraires

correspondant au prorata des travaux exécutés à la date de résiliation.

La partie invoquant un cas de force majeure ne peut s’en prévaloir que si elle en a informé l’autre

partie par écrit, dans les quinze jours qui suivent le début des circonstances de force majeure ou la date

de la prise de connaissance desdites circonstances, en joignant à cette information toute pièce attestant

le bien-fondé des circonstances invoquées.

7.3 Résiliation pour faute

Le contrat peut être résilié par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre partie de ses

obligations.

La partie décidant de la résiliation devra apporter la preuve de la faute invoquée et donner toutes

informations à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.4 Interruption temporaire

En cas d’interruption de la mission du Maître d’œuvre due à l’initiative du Maître d’ouvrage, la

rémunération des prestations exécutées seront réglée intégralement par le Maître d’ouvrage au Maître

CPS

Page 11 sur 25

d’œuvre dans les trente jours qui suivent cette interruption, en cas ou les études ne seront pas achevées

elles seront payés par prorata.

Ces prestations s’entendent élément de mission par élément de mission pour les phases d’études et au

titre des travaux déjà exécutés pour les phases de chantier.

Au cas où l’interruption non imputable au Maître d’œuvre se prolongerait au-delà de six mois, le

Maître d’œuvre disposera d’un délai de trois mois pour considérer ou non que son contrat est résilié

du seul fait du Maître d’ouvrage : il est alors fait application des règles fixées à l’article 7.2 ci-dessus.

8 MODALITES DE REGLEMENT

8.1 Délais de règlement

Tous les règlements correspondants (honoraires et remboursement de frais) seront effectués au plus

tard dans les SOIXANTE jours fins du mois calendaires suivant la date d’acceptation des factures

selon l’échéancier contractuel, dans les conditions explicités à l’article 2 des Clauses Particulières.

9 PROPRIETE ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE

Le Maître d’œuvre conservera la propriété intellectuelle et artistique de ses plans, avant-projet,

croquis, dessins conformément à la réglementation en vigueur, relative à la protection des œuvres

artistiques.

Le Maître d'ouvrage ne pourra utiliser les plans que pour la réalisation des ouvrages décrits à l'article

premier des Clauses particulières.

Par contre et compte-tenu de la destination économique et commerciale des ouvrages, le Maître

d’ouvrage se réserve le droit de procéder à toute modification ou destruction rendue nécessaire pour

l’exploitation ou la meilleure valorisation économique des dits ouvrages. La maîtrise d'œuvre de ces

travaux sera proposée par le Maître d’ouvrage au Maître d’œuvre. Si un accord ne peut être atteint, le

Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un autre maître d'œuvre.

Le Maître d'ouvrage s'engage à faire mention du Maître d’œuvre dans toutes les occasions où il

utilisera le projet à des fins publicitaires.

10 SECRET PROFESSIONNEL

Les parties seront soumises, pour tout ce qui concerne leur activité découlant du présent contrat, au

secret professionnel.

11 CONTESTATIONS ET LITIGES

Pour tout litige relatif au présent contrat, les parties conviennent de recourir au règlement à l’amiable.

Au cas où aucun compromis n’est intervenu entre les parties, celle-ci porteront l’affaire devant

tribunaux de Tanger, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au

Maroc.

12 COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES

Le Maître d’œuvre certifie qu’il est à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

13 INTEGRITE DU CONTRAT

Le contrat et ses annexes ne peuvent être modifiés que par un avenant signé par les deux parties.

CPS

Page 12 sur 25

Définition des éléments de la Mission

1 ETUDES D’ESQUISSE (ESQ)

Ces recherches et études ont pour buts essentiels de traduire graphiquement les intentions du Maître

d'ouvrage précisées par le programme des constructions et de dégager les possibilités architecturales

et techniques les mieux adaptées aux besoins à satisfaire.

1.1 Définition de la mission

Les études d'esquisse ont pour objet de :

- Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le

Maître d’ouvrage.

- Visiter les lieux et analyser le site.

- Analyser les données administratives et les contraintes réglementaires.

- Analyser les données techniques.

- Analyser les données financières.

- Explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les

éléments majeurs du programme ; en présenter les dispositions générales techniques

envisagées ; en indiquer les délais de réalisation.

- Vérifier la compatibilité de la ou des solutions préconisées avec la partie de l’enveloppe

financière prévisionnelle retenue par le Maître d’ouvrage et affectée aux travaux.

- Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du

site et proposer éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales

ou urbaines complémentaires.

Dans le cadre de ces études d'esquisse, des réunions de concertation seront organisées avec le

Maître d’ouvrage.

1.2 Documents à remettre au Maître d'ouvrage

■ Formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme de plans des

niveaux significatifs établis à l'échelle de 1/500 (0,2 cm/m) avec éventuellement certains

détails significatifs au 1/200 (0,5 cm/m), ainsi que l'expression de la volumétrie d'ensemble

avec éventuellement une façade significative au 1/200

■ Note de présentation des solutions architecturales et fonctionnelles envisagées et justification

du parti architectural retenu.

■ Note de présentation des principes techniques retenus.

Les études d'esquisse sont soumises à l’approbation du Maître d'ouvrage.

La solution préconisée proposera, en tant que de besoin, certaines mises au point du programme et

des études complémentaires (études géologiques, géotechniques, environnementales, urbaines,

confort thermique, ventilation, économie d'énergie, bruit…).

2 ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)


Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :

■ Préciser la composition générale en plan et en volume.

■ Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces.

CPS

Page 13 sur 25

■ Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les intentions de

traitement des espaces d'accompagnement.

■ Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site.

Les études d’APS, après avoir obtenu auprès des BET, BC et/ou OPC avis écrits, plans et

notices, ont également pour objet de :

■ Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les différentes réglementations

notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

■ Examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux.

■ Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu'éventuellement les

performances techniques à atteindre.

■ Proposer un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches

fonctionnelles.

■ Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

Dans le cadre de ces études d'APS, des réunions de concertation sont organisées avec le Maître

d'ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et

économiques proposées.


■ Formalisation graphique de l'APS proposé sous forme de plans, coupes et élévations à

l'échelle de 1/200 (0,5 cm/m) avec certains détails significatifs au 1/100 (1 cm/m).

■ Tableau des surfaces par ensemble fonctionnel.

■ Indication d'un délai global de réalisation de l'opération comprenant, le cas échéant, un

phasage par tranches fonctionnelles.

■ Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

Le dossier d'APS sera présenté au Maître d'ouvrage pour approbation. Il devra être

suffisamment détaillé et complet pour constituer un dossier de permis de construire recevable.

3 ETUDES D’AVANT-PROJET DETAILLE (APD)

3.1 Etablissement de l’APD

3.1.1 Définition de la mission

Les études d'avant-projet détaillé, sont fondées sur les avant-projets sommaires du Maître

d’œuvre et du BET, approuvés par le Maître d'ouvrage. Elles ont pour objet de :

■ Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme.

■ Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect.

Les études d’APD, en se fondant sur l’APS du BET et le cas échéant après avoir obtenu auprès

des BET, BC un avis écrits, plans et notices, ont également pour objet de :

■ Définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur

dimensionnement indicatif.

■ Définir les matériaux.

■ Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations

techniques et les raccordements.

■ Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à

la sécurité.

■ Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés.

■ Permettre au Maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix

d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de

maintenance.

CPS

Page 14 sur 25

■ Arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues à l'article 4 des

Clauses particulières.

Dans le cadre de ces études d'APD, des réunions de concertation sont organisées avec le Maître

d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales,

techniques et économiques proposées.

3.1.2 Documents à remettre au Maître d'ouvrage

■ Formalisation graphique de l'APD proposé sous forme de plans, coupes, élévations, de

l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/100 (1 cm/m) avec certains détails au

1/50 (2 cm/m).

■ Plans de principes de structure et leur pré-dimensionnement ; tracés unifilaires de réseaux et

terminaux sur des zones types à l'échelle de 1/100 (chauffage, climatisation, ventilation,

plomberie, électricité, etc.).

■ Tracés de principe des réseaux extérieurs (1/100).

■ Tableau des surfaces détaillées.

■ Notice descriptive précisant les matériaux.

■ Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés.

Les études d'APD sont présentées au Maître d'ouvrage pour approbation.

4 PROJET D’EXECUTION DES OUVRAGES (PEO)


Les études de projet sont fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet détaillés

du Maître d’œuvre et du BET, approuvés par le Maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions

de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent

la conception générale de l'ouvrage.

Les études de projet ont pour objet de :

■ Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la

construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur

mise en œuvre.

■ Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du

projet.

Les études PEO, en se fondant sur l’APD du BET et le cas échéant après avoir obtenu auprès

des BET, BC un avis écrits, plans et notices, ont également pour objet de :

■ Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les

équipements techniques.

■ Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du

mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à

l'organisation spatiale des ouvrages.

■ Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant

métré.

■ Permettre au Maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel

de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation.

■ Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

CPS

Page 15 sur 25


4.2.1 Documents graphiques

■ Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage et

de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les repérages des faux plafonds, les

revêtements de sols, les cloisonnements, les portes et tous ouvrages de second œuvre, avec

tous les détails significatifs de conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à 1/2.

■ Plans de fondations et ouvrages d'infrastructure, incluant axes, trames, joints de dilatation,

terrassements généraux, tracés des canalisations enterrées avec principaux diamètres,

dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations superficielles et profondes

(ouvrages principaux).

■ Plans de structure, incluant axes, trames, joints de dilatation, plans des différents niveaux du

1/100 au 1/50 avec positionnement, dimensionnement principaux.

■ Réservations importantes affectant les ouvrages de structure. Surcharges d'exploitation et

charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages, besoins principaux en

fluides.

■ Plans des réseaux extérieurs et des voiries sur fond de plan de masse.

■ Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire, intégrant schémas généraux, bilan

de puissance, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au

1/100.

■ Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, incluant schémas généraux de

distribution, bilan de puissances, tracés des principaux chemins de câbles, implantation des

principaux tableaux et appareillages au 1/100.

■ En tant que de besoins, coupes de coordination spatiale pour l'implantation des réseaux de

fluides.

■ Plans généraux des VRD avec tracé sur plan masse des principaux réseaux avec diamètres et

niveaux principaux.

■ Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux

techniques.

■ Plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de

secours, etc.), sur la base de la notice de sécurité incendie élaborée par le bureau de contrôle.

4.2.2 Documents écrits

■ Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences

qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux,

les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essai et de réception, incluant les

limites de prestations entre les différents lots.

■ Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d'état et de l’avant-

métré sur la base duquel il a été établi.

■ Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d'état, qui sera

joint au DCE.

■ Synthèse des échanges avec le Maître d'ouvrage portant sur les principales solutions

retenues à ce stade de la mission, à partir notamment des comptes-rendus dressés, par le

Maître d’œuvre.

Les études de projet sont présentées au Maître d'ouvrage pour approbation.

5 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)


Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le Maître d'ouvrage pour le mode de

dévolution des marchés de travaux (entreprise générale, lots séparés, entreprises groupées). Il

CPS

Page 16 sur 25

tient compte du niveau de conception choisi par le Maître d'ouvrage pour lancer la consultation,

à savoir le dossier APD ou PEO.

Le BET est responsable de l’établissement du DCE. Le Maître d’œuvre apporte sa participation

à ce dossier sous forme d’avis, de notes et plans pour la partie qui relève de ses compétences et

missions telles que définies dans le présent document.

Le Maître d'œuvre propose au Maître d'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses

administratives particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la consultation qui lui

semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l'opération, notamment en ce qui

concerne l’option de rémunération (bordereaux de prix, prix global et forfaitaire ou autres).

Dans le cas où le Maître d’ouvrage décide de lancer une consultation auprès des entreprises sur

la base d’un dossier APD, le Maître d’œuvre devra s’y conformer afin de remettre tous les

éléments nécessaires en vue de cette consultation, sans que cela n’entraîne d’incidence sur le

montant des honoraires convenus.


Le Maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques qu'il a élaborées nécessaires à

la consultation des entreprises comprenant notamment les plans, pièces écrites et cadre de

décomposition de prix.

6 DIRECTION ET COMPTABILITE DES TRAVAUX (DET)


6.1.1 Visa des études d'exécution et de synthèse

Les études d'exécution seront réalisées par les entreprises et/ou le BET selon le cas. Le Maître

d'œuvre s'assure que les documents ainsi établis respectent les dispositions du projet et, dans ce

cas, leur délivre son visa.

L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les

entrepreneurs ainsi que leur visa par le Maître d'œuvre ont pour objet d’assurer au Maître

d'ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet

établi par le Maître d'œuvre.

L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement

décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des

documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa

propre responsabilité.

Les prestations du Maître d’œuvre intègrent les tâches suivantes :

■ Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs

aux documents établis par le Maître d’œuvre.

■ Établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les documents

d'exécution.

■ Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions

arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux.

■ Arbitrages techniques (en collaboration avec le BET) et architecturaux relatifs à ces choix et

aux éventuelles variantes proposées par les entrepreneurs.

■ Examen des tableaux de gestion des documents d'exécution

■ Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par les

entrepreneurs.

■ Contrôle de cohérence inter-maîtrise d'œuvre.

CPS

Page 17 sur 25

6.1.2 Direction de l'exécution des contrats de travaux

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :

■ S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation

respectent les études effectuées.

■ S'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des

contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission,

ni contradiction normalement décelables par un homme de l'art.

■ S'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de

travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma

directeur de la qualité, s'il en a été établi un.

■ Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des

contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les

réunions de chantier.

■ Informer systématiquement le Maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des

travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables, sur la base des états fournis par

l’OPC.

■ Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentées par le ou

les entrepreneurs ; vérifier les états d'acomptes ; vérifier le projet de décompte final établi par

l'entrepreneur et vérifier le décompte général.

■ Donner un avis au Maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par

l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le Maître

d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les

mémoires en réclamation de la ou des entreprises.

Les prestations du Maître d’œuvre intègrent les tâches suivantes :

■ Direction des travaux :

Organisation et direction des réunions de chantier.

Vérification des comptes-rendus établis et diffusion.

Etablissement des ordres de service.

Etat d'avancement général des travaux à partir du planning général.

Information du Maître d'ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables.

■ Contrôle de la conformité de la réalisation :

Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de

leurs contrats.

Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats.

Etablissement de comptes-rendus d'observation.

Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le Maître

d'ouvrage.

■ Gestion financière :

Vérification des décomptes mensuels et finaux. Vérification des états d'acompte.

Examen et avis pour les devis de travaux complémentaires.

Examen et avis pour les mémoires en réclamation (examen technique, matériel et

économique) présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final.

Vérification du décompte général.

La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d'une

entreprise défaillante (constat contradictoire, consultation des entreprises, choix d'une autre

entreprise).

CPS

Page 18 sur 25

6 ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)


L'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la

période de garantie de parfait achèvement a pour objet :

■ D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux.

■ D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée.

■ De procéder à l’examen des désordres signalés par le Maître d’ouvrage.

■ De constituer conjointement avec les BET le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à

l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par

l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des

prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre.

1.2 Prestations confiées et documents à remettre au Maître d'ouvrage

■ Au cours des opérations préalables à la réception provisoire dans un premier temps puis

définitive, le Maître d'œuvre :

Valide par sondage les performances des installations.

Participe aux réunions de contrôle de conformité.

Etablit par corps d'état ou par lot la liste des réserves.

S'assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.

Propose au Maître d’ouvrage la réception.

■ Dossier des ouvrages exécutés

Le Maître d'œuvre, conjointement avec les BET, constitue le dossier des ouvrages

exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir du dossier de conception

générale du Maître d'œuvre, des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur

ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis

en œuvre.

Le dossier comprendra un plan de recollement et une attestation de conformité établie par

le Maître d’œuvre en vue de l’octroi du permis d’exploiter.

Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement, le Maître d'œuvre examine les désordres

apparus après la réception et signal

CPS

Page 19 sur 25

ANNEXE 1 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

N° PRIX Désignation Prix forfaitaire HT

1

Etudes architecturales et

Suivi des travaux pour La

réalisation de l’entrepôt N° 60

2




3




ANNEXE 2 : PLAN DES ENTREPOTS

AO N°TMSA 17B 15 Etudes architecturales et Suivi des … · En cas de non respect par le...

Documents

Transcript of AO N°TMSA 17B 15 Etudes architecturales et Suivi des … · En cas de non respect par le...