Annuaire financier & fiscal

Annuaire financier & fiscalSynthese

Comptesadministratifs 2004

Communautés d’agglomérationet communautés urbaines

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Document réalisé par l’Assemblée des communAutés de FrAnce, Plc-demeter et dexiA crédit locAl

- mars 2006 -

Toute reproduction et utilisation des données financières et fiscales de cet annuaire est soumise à l’autorisation de l’ADCF, de Dexia Crédit Local et, le cas échéant, de la collectivité concernée.

Assemblée des communAutés

de FrAnce Plc – demeter

dexiA crédit locAl Direction des Études

et de la Documentation

191 rue sAint-Honoré 75001 PAris

tél. : 01 55 04 89 00

29 rue du colisée

75008 PAris

tél. : 01 56 69 39 39

7-11 QuAi André citroën bP 100275901 PAris cedex 15tél. : 01 43 92 75 65

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE DEXIA CRÉDIT LOCAL • PLC DEMETER

1 CA D’AGEN

2 CA AGGLOPOLE PROVENCE

3 CA DE L’ALBIGEOIS

4 COMMUNAUTE DE

L’AGGLOMERATION ANNECIENNE

5 CA ARC EN SEINE

6 CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

7 CA DE L’ARTOIS

8 CA DU BASSIN D’ AURILLAC

9 CA BASSIN D’ARCACHON SUD

10 CA DU BASSIN DE THAU

11 CA DE BASTIA

12 CA DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ (BAB)

13 CA DU BEAUVAISIS

14 CA DE L’AGGLOMERATION BELFORTAINE

15 CA BEZIERS MEDITERANNEE

16 CA DE BLOIS

17 CA DU BOULONNAIS

18 CA DE BOURG EN BRESSE

19 CA DE BOURGES

20 CA DE BRIVE

21 CA DU CALAISIS

22 CA DE CAMBRAI

23 CA CAP ATLANTIQUE

24 CA DU CARCASSONNAIS

25 CA CASTELROUSSINE

26 CA DE L’AGGLOMERATION DE CASTRES - MAZAMET

27 CA DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

28 CA DE CERGY - PONTOISE

29 CA CHALON - VAL DE BOURGOGNE

30 CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

31 CHAMBERY METROPOLE

32 CA DE CHARTRES

33 CA DU CHOLETAIS

34 CA CIVIS

35 CLERMONT COMMUNAUTE

36 CA DE CLICHY-SOUS-BOIS-MONTFERMEIL

37 CA DE COLMAR

38 CA DE DIEPPE

39 CA DE L’AGGLOMERATION DIJONNAISE

40 CA DU DOUAISIS

41 CA DRACENOISE

42 CA DU DROUAIS

43 CA D’ ELBEUF

44 CA DE L’EST DE LA REUNION

45 CA D’EVREUX

46 CA EVRY COURCOURONNES BONDOUFLE LISSES

47 CA DE FORBACH PORTE DE FRANCE

48 CA FREJUS-SAINT-RAPHAEL

49 CA DE GALARBAN, HUVEAUNE,SAINTE-BAUME

50 CA DU GRAND ALES EN CEVENNES

51 CA DU GRAND AMIENS

52 CA DU GRAND ANGERS

53 CA DU GRAND ANGOULEME

54 CA DU GRAND AVIGNON

55 CA DU GRAND BESANCON

56 CA DU GRAND CAEN

57 CA DU GRAND RODEZ

58 CA DU GRAND TARBES

59 CA DU GRAND TOULOUSE

60 CA DE GRENOBLE ALPES METROPOLE

61 CA HAUT VAL DE MARNE

62 CA HAUTS DE BIÈVRES

63 COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE

64 CA D’HENIN CARVIN

65 CA HERAULT MEDITERRANEE

66 CA DE LA ROCHELLE

67 CA LES LACS DE L’ESSONNE

68 CA DE LANNION - TREGOR

69 LAVAL AGGLOMERATION

70 CA LE GRAND ROANNE

71 CA DE L’AGGLOMERATION

DE LENS - LIEVIN

72 CA DE LIMOGES

73 CA LOIRE FOREZ

74 CA DE MANTES-EN-VELINES

75 CA DU MARSAN

76 CA MAUBEUGE VAL DE LA SAMBRE

77 CA DE MEAUX

78 CA MELUN VAL DE SEINE

79 CA DE METZ METROPOLE

80 CA MONTARGOISE ET RIVES DU LOIN

81 CA DE MONTLUCON

82 MONTPELLIER AGGLOMERATION

83 CA DE MOULINS

84 CA DU MOYEN PAYS PROVENCAL

85 COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

86 CA DU MURETAIN

87 CA DE LA NARBONNAISE

88 CA DE NEVERS

89 CA DE NICE

90 NIMES METROPOLE

91 CA DE NIORT

92 COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE DU NORD DE LA MARTINIQUE

93 CA ORLEANS VAL DE LOIRE

94 CA DE L’OUEST DE L’ETANG DE BERRE

95 CA DE PAU

96 CA DU PAYS AJACCIEN

97 CA DU PAYS CHATELLERAUDAIS

98 CA DU PAYS D’AIX-EN-PROVENCE

99 CA DU PAYS DE FLERS

100 CA DU PAYS DE LORIENT

101 CA DU PAYS DE MONTAUBAN ET DES TROIS RIVIERES

102 CA DU PAYS DE MONTBELIARD

103 CA DU PAYS DE MORLAIX 104 CA DU PAYS DE SAINT-BRIEUC

105 CA DU PAYS DE SAINT-MALO

106 CA DU PAYS DE VANNES

107 CA DU PAYS ROCHEFORTAIS

108 CA DU PAYS ROYANNAIS

109 CA DU PAYS VIENNOIS

110 CA DU PAYS VOIRONNAIS

111 CA PERIGOURDINE

112 CA DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE

113 CA PLAINE COMMUNE

114 CA DU PLATEAU DE SACLAY

115 CA DE POITIERS

116 CA DE LA PORTE DU HAINAUT

117 CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE

118 CA DES PORTES DE L’EURE

119 CA DU PUY EN VELAY

120 CA QUIMPER COMMUNAUTE

121 CA DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE

122 CA DE REIMS

123 CA RENNES METROPOLE

124 CA DE LA RIVIERA FRANCAISE

125 CA DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

126 CA SAINT-ETIENNE METROPOLE

127 CA DE SAINT-OMER

128 CA DE SAINT-QUENTIN

129 CA DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES

130 CA DE SARREGUEMINES CONLUENCES

131 CA SAUMUR-LOIRE-DEVELOPPEMENT

132 CA SEINE ESSONNES

133 CA SEINE-EURE

134 CA SENART VAL DE SEINE

135 CA SICOVAL TOULOUSE SUD-EST

136 CA DU SOISSONNAIS

137 CA SOPHIA ANTIPOLIS

138 CA TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

139 CA DE TET-MEDITERRANEE

140 CA TOULON PROVENCE MEDITERANNEE

141 CA TOURS PLUS

142 CA TROYENNE

143 CA VAL DE BIEVRE

144 CA DU VAL DE FENSCH

145 CA DU VAL DE FRANCE

146 CA VAL DE SEINE

147 CA DU VAL D’ORGE

148 CA VAL D’YERRES

149 CA VAL ET FORËT

150 CA VALENCIENNES METROPOLE

151 CA DE LA VALLEE DE LA MARNE

152 CA VALLEE DE MONTMORENCY

153 CA VENTOUX-COMTAT-VENAISSIN

154 CA DE VICHY

155 VITRE COMMUNAUTE

Annuaire fi nancier et fi scal

Les 155 communautés d’agglomérations de 2004

Maquette-annuaire.indd 2Maquette-annuaire.indd 2 23/03/06 17:32:2923/03/06 17:32:29

Avant-proposL’ annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomération et des communautés urbaines entre dans sa cinquième

édition. Initié avec les cinquante communautés d’agglomération pionnières de la première génération, l’annuaire concerne aujourd’hui l’ensemble des agglomérations urbaines, ce qui témoigne du succès de l’intercommunalité.

A présent, en disposant de cinq années d’observation, l’annuaire peut mettre en valeur les grandes tendances qui marquent l’évolution des équilibres financiers des agglomérations et apporter des éclairages ponctuels sur des phénomènes propres à chaque génération de communautés.

La qualité et l’exhaustivité des enquêtes réalisées pour l’élaboration de cet annuaire en font un outil d’analyse unique et précieux, témoignant de la place de chef de file qu’occupe désormais l’intercommunalité urbaine dans de nombreux domaines de la gestion publique locale.

Aussi, dans le contexte actuel de crise des finances publiques et de pénurie des ressources de l’État qui place l’intercommunalité dans un climat d’inquiétude et d’incertitude, les points de repère présentés dans cet annuaire

sont essentiels. Ils témoignent à la fois de l’ampleur du mouvement intercommunal, devenu incontournable, et de la fragilité de ses ressources financières, largement dépendantes de l’État (DGF et compensations

fiscales). L’ADCF regrette d’autant plus que la réforme de la taxe professionnelle, qui va réduire l’autonomie fiscale des communautés et accroître cette dépendance, n’ait pas été l’occasion

de procéder à une véritable remise à plat des finances locales.

La vocation de cet annuaire est enfin de mettre à la disposition de tous la réalité chiffrée du développement des communautés d’agglomération et des

communautés urbaines et d’apporter, en réponse aux critiques qui ont pu se faire entendre, des éléments factuels.

Soucieux de mieux répondre aux attentes des communautés, l’annuaire connaît cette année une évolution importante : la

note de synthèse sur les finances des communautés fait peau neuve et les fiches financières de synthèse de chaque

communauté sont regroupées sur un CD-Rom, plus facilement diffusable.

Depuis sa création, l’annuaire est le fruit de la collaboration des équipes du cabi-net Philippe Laurent Consultants-De-meter, de la direction des études de Dexia Crédit Local, partenaire dans la réalisation de cet ouvrage, et de l’ADCF. Je tiens vivement à les re-mercier ainsi que les responsables des agglomérations qui ont tous, cette année encore, accepté de se soumettre à notre enquête et à nos sollicitations multi-ples. Sans leur soutien et leur participation, l’Observatoire financier et fiscal des com-munautés d’agglomérationne pourrait exister.

3

ÉDITION MARS 2006

Marc CensiPrésident de l’Assemblée

des communautés de France Président de la communauté

d’agglomération du Grand RodezMaire de Rodez

Membre du Comité des finances locales


4



Comptes administratifs 2004

L’exploitation des comptes administratifs 2004, dernières données financières disponibles, confirme la place qu’occupe désormais l’intercommunalité urbaine : celle d’un acteur public majeur du développement local.

Les 155 communautés d’agglomération et les 14 communautés urbaines recensées au 1er janvier 2004 regroupaient déjà 27,3 millions d’habitants, soit près d’un Français sur deux. Leurs actions représentent, budgets annexes compris, un volume total de 22,5 milliards d’euros. Nettes des reversements de fiscalité, les dépenses propres des intercommunalités urbaines s’élèvent à 16,6 milliards d’euros, soit l’équivalent de 31 % des dépenses des départements et de 86 % de celles des régions.

Ces données témoignent du chemin parcouru au cours des cinq dernières années, tant dans la couverture territoriale de l’intercommunalité que dans le renforcement et le développement de leurs compétences. Certes, les niveaux d’intervention restent diversifiés d’une communauté à l’autre selon le degré d’aboutissement du projet intercommunal.

En moyenne, sur leurs seuls budgets principaux, les communautés d’agglomération consacrent 241 euros par habitant à l’exercice de leurs compétences (dépenses courantes hors reversements), avec une forte dispersion autour de cette moyenne selon la date de création de la communauté et son degré d’intégration. Les communautés urbaines, dont le champ d’intervention est plus large, se situent pour leur part à une moyenne de 505 euros par habitant.

Des recettes dynamiques mais en partie reverséesEn 2004, les communautés d’agglomération ont perçu 10,3 milliards d’euros de recettes de fonctionnement sur leur budget principal, constituées pour près de 70 % de produits liés à la fiscalité directe : produit de taxe professionnelle et dotation de compensation (représentant l’ancienne compensation au titre de la masse salariale désormais intégrée au sein de la DGF). Les autres recettes comprennent, pour des volumes à peu près équivalents, la dotation d’intercommunalité, la fiscalité dédiée à la gestion des transports et des déchets (versement transport et TEOM) et les autres recettes de gestion.

A champ constant, sur les 143 communautés existantes en 2003, la progression est dynamique (+ 7,1 %), principalement portée par une forte évolution du produit de la TEOM, de nombreuses communautés intégrant la compétence déchets, et une bonne progression des bases de TP. L’évolution de la pression fiscale sur le taux de TP reste pour sa part mesurée.

Près de la moitié de ces ressources est reversée aux communes membres des communautés sous forme contrainte (attribution de compensation) ou choisie (dotation de solidarité communautaire). En moyenne, en 2004, les communautés n’ont conservé que 35 % des ressources issues de la taxe professionnelle pour l’exercice de leur compétence.

Des charges de gestion qui maintiennent leur progression...A champ constant, la progression des charges de gestion des communautés d’agglomération est très proche de celle des recettes préservant l’équilibre financier des communautés. Le profil des dépenses et leurs évolutions varient néanmoins beaucoup d’une génération de communautés à l’autre : pour les communautés les plus anciennes, la progression des dépenses de gestion enregistre un fléchissement déjà observé en 2003.

L’attribution de compensation s’érode avec le renforcement des compétences au niveau communautaire, alors que la dotation de solidarité se maintient à un niveau moyen de 24 euros parhabitant pour l’ensemble des 155 communautés.

...et qui permettent de dégager des marges de manœuvre satisfaisantesAvec 17 % de ressources courantes (nettes de reversements obligatoires) disponibles pour autofinancer les investissements, la situation financière des communautés d’agglomération reste globalement favorable. Cette situation leur permet d’aborder, dans de bonnes conditions, la montée en charge des dépenses d’équipement qui se poursuit en 2004. Toutes les générations sont concernées avec, assez logiquement, un rythme plus soutenu pour les communautés les plus récentes.

SynthèseL’intercommunalité, un acteur public majeur du développement local




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REMARQUES MÉTHODOLOGIQUES

La note d’analyse financière des communautés d’agglomération s’appuie sur l’exploitation des informations de la base de données financières mise en place par l ’ADCF et Dexia Crédit Local. La photographie de la situation de 2004 est réalisée à partir des masses et des ratios de structure des155 agglomérations de 2004. En revanche, et c’est une dimension essentielle de l’analyse, les évolutions de 2003 à 2004 (en montant ,comme en pourcentage) sont constatées à champ constant, c’est-à-dire sur les 143 communautés des quatre premières générations. Ce champ constant prend néanmoins en compte les augmentations de périmètres pour les évolutions 2003 – 2004, soit 24 communautés d’agglomération et 64 communes concernées, ainsi que les réductions de périmètres, constatées pour deux communautés et sept communes.Au total, la population des 143 communautés d’agglomération des quatre premières générations augmente de 133 958 habitants entre 2003 et 2004. Cette augmentation participe à la dynamique des dépenses et des recettes constatée en 2004. Enfin, pour les besoins de l’analyse, et en particulier pour faciliter les comparaisons entre 2003 et 2004, la dotation d’intercommunalité est la seule composante retenue ici pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2004, bien que depuis le 1er janvier 2004, la compensation pour la suppression progressive de la part sur les salaires soit désormais intégrée à la DGF sous forme d’une dotation de compensation.

Globalement, l’effort d’investissement des communautés d’agglomération, qui doit s’apprécier en retenant les budgets principaux et les budgets annexes, s’élève en 2004 à 2,4 milliards d’euros, soit une moyenne de 125 euros par habitant.

Les mouvements que suscitent et subissent les communautés sont puissants et s’expriment sur une période très courte, peu habituelle à l’échelle d’une collectivité : rapide montée en charge des compétences et des dépenses de gestion les accompagnant, redistribution et mutualisation des moyens sur le territoire intercommunal…A ce stade de leur développement, les communautés ont su contenir ces forces pour préserver leur équilibre financier. Les analyses financières

développées dans l’annuaire en apportent une bonne illustration.

Néanmoins la stabilité des règles du jeu, notamment en matière de ressources, est une condition préalable essentielle au développement futur des communautés. Les leviers dont elles disposent pour maintenir leurs équilibres sont fragiles et font appel à des capacités d’intervention sur des registres sensibles, tant économique et financier, que politique. Leurs effets ne seront pas immédiats.

Les réformes engagées, notamment celle de la taxe professionnelle qui réduit l’autonomie fiscale des communautés et les annonces de gel des dotations, ne vont pas dans ce sens.

Sommaire PANORAMA FINANCIER DES CA EN 2004 (DONNÉES DE SYNTHÈSE) P.6

SITUATION ET CHOIX FINANCIERS DES 155 CA EN 2004 P.8

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES À L’ANALYSE FINANCIÈRE DES CA EN 2004 P.17

SITUATION ET CHOIX FINANCIERS DES CU EN 2004 P.20

PANORAMA FINANCIER DES CU EN 2004 (DONNÉES DE SYNTHÈSE) P.23



Population INSEE : 19 747 545 habitants

Budgetprincipal

Budgetsannexes*

EN MILLIONS D’EUROS Évolution

2004/2003en euros

par habitant

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

- VERSEMENT TRANSPORT

- TAXE OU REDEVANCE D'ORDURES MÉNAGÈRES

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF)

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE)

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

AUTRES

MOYENS DE FINANCEMENT

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS EMPRUNTS)

- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

VARIATION DE LA DETTE

- EMPRUNTS

- REMBOURSEMENTS DE DETTE

CONTRIBUTION DU FONDS DE ROULEMENT

DÉPENSES TOTALES

RECETTES TOTALES

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

RÉSULTAT AU 1ER JANVIER

RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE

ENCOURS DE DETTE AU 31 DÉCEMBRE

ns : non significatif

en millionsd’euros

en euros par habitant

Évolution2003 / 2004

(1) RECETTES DE GESTION 10 192,7 516 - (3) EXCÉDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (=1-2) 1118,0 57 -- PRODUIT DE LA FISCALITÉ DIRECTE 5 326,6 270 - - PRODUITS FINANCIERS 5,7 0 -- ATTRIB. COMPENSATION REVERSÉE PAR LES COMMUNES 34,8 2 - - INTÉRÊTS DE LA DETTE 121,0 6 -- DOTATION D'INTERCOMMUNALITÉ 821,7 42 - (4) RÉSULTAT FINANCIER - 115,3 - 6 -- DOTATION DE COMPENSATION 2 011,5 102 - (5) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT COURANTE (=3+4) 1002,7 51 -- VERSEMENT TRANSPORT 235,1 12 - - PRODUITS EXCEPTIONNELS 78,1 4 -- TAXE OU REDEVANCE D'ORDURES MÉNAGÈRES 949,5 48 - DONT PRODUIT DES CESSIONS 29,7 2 -- AUTRES RECETTES 813,5 41 - - CHARGES "EXCEPTIONNELLES" 258,5 13 -

(2) DÉPENSES DE GESTION 9 074,7 460 - DONT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 231,1 12 -- FRAIS DE PERSONNEL 1 107,8 56 - (6) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 180,4 - 9 -- CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 1 549,3 78 - (7) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (=5+6) 822,3 42 -- CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1 568,1 79 - (8) DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 1408,8 71 -- REVERSEMENTS DE FISCALITÉ (AC, DSC, FDPTP, ...) 4 796,4 243 - (9) MOYENS DE FINANCEMENT (=7+10+11+12) 1408,8 71 -- AUTRES DÉPENSES 53,1 3 - (10) RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors emprunts) 435,0 22 -

(3) EXCÉDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (=1-2) 1 118,0 57 - (11) VARIATION DE LA DETTE 173,6 9 -(12) CONTRIBUTION DU FONDS DE ROULEMENT - 22,1

707,2

- 1 -

RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 35,8 -

375 budgets annexes n'ont pas été pris en comptedans le budget global. Ils représentent 439,9 M€ de dépenses,

soit 3 % des dépenses totales.

STRUCTURE DE FONCTIONNEMENT RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Budget global

2 %7 %

2 %9 %

80 %

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

aeu

ssa

niai

tnemess

éd

tehcs

ganém

res

t

tropsnar

ub

p tegd

rinapicl

ub

g tegd

llabo

*Sont sommés les budgets eau, assainissement, déchets ménagers et transport, sans retraitement des flux entre budgets

53%

17%

12%

17%

Frais de personnel

Charges de gestion générale

Reversements de fiscalité

Contrib. et subventions de fonct.

Autres dépenses de gestion

12 %

8 %

52 %28 %

Fiscalité directe

VT - TEOM - REOM

DGF

Autres recettes de gestion

80

60

40

20

0

20

40

60

80

2004

Variations du fonds de roulement : Contribution "positive" = moyen de financement Contribution "négative" = charge à financer

CAF

Endettement ou désendettement

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Variation du fonds de roulement


Moyens de financement

Charges à financer

=

10 276,6 2 273,0 12 549,6 - 635 235,1 616,2 851,3 - 43 949,5 224,2 1 173,7 - 59 9 454,2 1 689,5 11 143,8 - 564

822,3 583,5 1 405,8 - 71

1 408,8 834,7 2 243,5 - 114 1 326,8 809,3 2 136,2 - 108 82,0 25,4 107,3 - 5 1 408,8 834,7 2 243,5 - 114 822,3 583,5 1 405,8 - 71 435,0 321,3 756,2 - 38 348,1 - - - - 173,6 -44,9 128,8 - 7 760,6 324,6 1 085,3 - 55 587,0 369,5 956,5 - 48 - 22,1 - 25,2 - 47,3 - - 2

11 450,1 2 893,7 14 343,8 - 726 11 472,1 2 918,9 14 391,1 - 729 22,1 25,2 47,3 - 2 685,1 504,8 1 190,0 - 60 707,2 530,0 1 237,2 - 63

3 391,3 2 147,8 5 539,1 - 280




BUDGET GLOBAL DES 155 COMMUNAUTÉS

RÉPARTITION EN % DES DÉPENSES GLOBALES

PANORAMA BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES 155 COMMUNAUTÉS EN 2004

BUDGET PRINCIPAL - CA 2004

STRUCTURE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE GESTION EN 2004 FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de gestion : 516 euros par habitant.

Dépenses de gestion : 460 euros par habitant.

6


7

ÉDITION MARS 2006



EAU POTABLEASSAINISSEMENT 465,6

94,6

245,928,6DÉCHETS MÉNAGERS

TRANSPORTSTOTAL "STRUCTURANTS" 834,7AUTRES 144,9TOTAL 979,6P.M. BUDGET PRINCIPAL 1 408,8

en millions d’eurosou en %


ou en %

LA RESSOURCE(1) TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE

(2) BASES DE TAXE PROFESSIONNELLE

(3) PRODUIT DE TAXE PROFESSIONNELLE (=1X2)

(4) PRODUIT DES TAXES MÉNAGES

(5) COMPENSATIONS FISCALES

(7) DOTATION DE COMPENSATION *

(8) ATTRIB. COMPENSATION REVERSÉE PAR LES COMMUNES

(9) PRODUIT TOTAL (=6+7+8)

(9) PRODUIT TOTAL (=6+7+8)

(10) ATTRIBUTION DE COMPENSATION

(11) DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

(12) FDPTP

(13) SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

(14) AUTRES REVERSEMENTS

BASES DE TEOM (EN EUROS PAR HABITANT)

TAUX DE TEOM (TAUX MOYEN PONDÉRÉ)

PRODUIT DE TEOM (EN EUROS PAR HABITANT)

TAUX UNIQUE POUR LA CA

NOMBRE DE ZONE(S) EN MOYENNE

nd : non disponible

71

LES 155 COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION

27 *42 **11 *50 **

en eurospar habitant

15 *37 *

6 *

(16) RESSOURCES CONSERVÉES PAR L'EPCI (=9-15)

(6) PRODUIT TOTAL DE FISCALITÉ DIRECTE

(=3+4+5)

(15) REVERSEMENTS AUX COMMUNES (=10 À 14)

* Dotation composée exclusivement ici de l'ancienne compensation versée au titre de la supression progressive de la part salaire (hors perte de DCTP)

Millionsd’euros

Communautéslevant une TEOM

925

8,74 %

81

31 CA

10

117 / 155

16,99 %0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

TAUX TPen %

1 5560

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Les 155 CA en 2004

Moyenne des CA 2004

Maximum des CA 2004

Minimum des CA 2004

BASES TPen euros

par habitant

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

Moyenne des CA en 2004DSC

Fonds de concours aux communes

Attribution de compensation (nette de l'AC versée par les communes)

Autres reversements (dont FDPTP)

Sources : États fiscaux de TEOM et Observatoire de l'ADCF

LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette)

* La moyenne est calculée à partir des seules communautés disposant du budget concerné.

** La moyenne est calculée à partir des communautés disposant au moins d'un des budgets annexes concernés

Périmètre et données démographiques en 2004

Nombre de communes : 2 632 communesPopulation INSEE 2004 : 19 747 545 habitantsPoids moyen de la ville la plus peuplée : 48 %Population moyenne des autres villes : 3 894 habitants

16,99 % 16,99 % 30 731,5 1 556 5 216,5 264 6,3 0,3 120,5 6

5 343,3 271

52 % 52 % 2 006,5 102 34,8 2

7 384,6 374

7 384,6 374

4 123,2 209 473,6 24 120,2 6 72,0 4 79,3 4 4 868,4 247

2 516,3 127

LES BUDGETS ANNEXES EN 2004

FISCALITÉ DIRECTE, COMPENSATIONS ET REVERSEMENTS EN 2004

POIDS ET STRUCTURE DES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ

TAXE PROFESSIONNELLE

COMPÉTENCE DÉCHETS : LA TEOM

(En % du produits de taxe professionnelle)


8


EN NOMBRE DE COMMUNAUTÉS

NOUVELLES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION EN ENSEMBLE DES CA

EN 2004 2000 2001 2002 2003 2004

Total des communautés d’agglomération 50 40 30 23 12 155

dont celles issues de la transformation d’un groupement à fi scalité additionnelle

39 15 18 9 5 86

dont celles issues de la transformation d’un groupement à TPU

5 11 1 3 2 22

dont celles créées «ex nihilo» 6 14 11 11 5 47

Régime fi scal

Communautés levant une fi scalité mixte(taux > 0) 2 2 1 1 0 6

Communautés à TPU «stricte» 48 38 29 22 12 149

Situation et choix fi nanciersdes communautés d’agglomération en 2004Au 1er janvier 2004, avec la création de 12 nouvelles entités, le nombre de communautés d’agglomération passe à 155. Elles rassemblent 2 632 communes pour un total de 19,7 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois.

Le budget total (budgets annexes et budgets principaux) des 155 communautés d’agglomération atteint 14,3 milliards d’euros en 2004. Nettes des reversements de fiscalité (près de 4,8 milliards d’euros), les dépenses propres des agglomérations s’élèvent à 9,5 milliards d’euros. Ce volume financier représente, en 2004, l’équivalent de 18 % des dépenses des départementset 50 % des dépenses des régions.

En 2003, les dépenses propres totales des 143 communautés d’agglomération étaient de 7,7 milliards d’euros, soit une évolution de près de 24 % résultant à la fois du renforcement des compétences et des activités des agglomérations existantes et de l’arrivée de 12 nouvelles communautés en 2004. A champ constant la progression est de 15 %.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES TOTALES DES AGGLOMÉRATIONS (nettes des reversements de fiscalité)

La dépense totale des communautés se répartit entre les budgets principaux (11,4 milliards d’euros) et les budgets annexes (2,9 milliards d’euros). Les budgets annexes représentent 20 % des dépenses totales et 31 % des dépenses propres des agglomérations, c’est-à-dire nettes des reversements. Il s’agit principale-ment des budgets : des transports publics urbains (1,24 milliard d’euros, 75 communautés concernées). de l’assainissement (0,96 milliard d’euros, 98 communautés). de l’eau (0,36 milliard d’euros, 55 commu-nautés).

des déchets ménagers (0,33 milliard d’euros, 36 communautés ).

En plus de ces budgets annexes structurants, les agglomérations gèrent près de 375 budgets annexes retraçant les comptes d’activités très variées (lotissements, zones d’activités…).Le nombre et le poids de ces budgets sont très variables d’une agglomération à l’autre.Ensemble, ces budgets annexes totalisent 0,76 milliard d’euros de dépenses.

7 %

100 %

2 % 2 %9 %

80 %

100 %

90 %80 %

70 %

60 %

50 %40 %

30 %20 %

10 %

Eau Assainissement Déchets ménagers

Transports Budget principal

Budget total

0 %

CRÉATION, ORIGINE ET FISCALITÉ DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION

1. UN VOLUME DE DÉPENSES FAISANT DES CA UN ACTEUR PUBLIC MAJEUR


En milliards d’euros

9

10

876543210

2003 2004

143 communautés d’agglomération des générations de 2000 à 2003

12 nouvelles communautés d’agglomération en 2004

RÉPARTITION DU BUDGET TOTAL (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES STRUCTURANTS)

+ 24 %


9

ÉDITION MARS 2006



Les recettes de fonctionnement des budgets principaux s’élèvent à 10,3 milliards d’euros, et sont constituées pour 71,5 % de produits liés à la taxe professionnelle, soit 7,3 milliards d’euros, parmi lesquels se trouvent : le produit direct de la taxe professionnelle de 5,2 milliards d’euros,y compris les rôles supplémentaires ; le produit des compensations fiscales (y compris la dotation de compensation liée à l’ancienne compensation pour suppression de la part sur les salaires) de 2,1 milliards d’euros.

Les recettes fiscales liées à la fiscalité mixte (taxe d’habitation et taxes foncières communautaires additionnelles) restent tout à fait marginales (6 millions d’euros au total). Seules six communautés ont effectivement levé une fiscalité mixte en 2004, pour des montants allant de 5 euros par habitant à 18 euros par habitant. Cinq autres communautés ont adopté la fiscalité mixte mais ne l’ont pas activée (taux nuls). Les reversements de fiscalité des communes vers les communautés sont très limités (35 millions d’euros). Ils sont principalement constitués des attributions de compensation négatives reversées par les communes : 68 communautés sont concernées mais, en général, pour des montants très réduits.

Produit de la fiscalité directe 52 %

Dotation d'intercommunalité 8 %

Dotation de compensation 20 %

Versement transport 2 %

Taxe ou redevance d'ordures ménagères 9 %

Autres recettes 9 %

LES RECETTES TOTALES DE FONCTIONNEMENT : 10,3 MILLIARDS D’EUROS (budget principal)

Autres recettes de fonctionnement La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), pour un total de 950 millions d’euros, levée en 2004 par 99 communautés sur leur budget principal. Le produit de TEOM varie fortement autour d’une moyenne de 78 euros par habitant concerné. La dotation d’intercommunalité, pour un montant de 822 millions d’euros (8 % des recettes de fonctionnement).

Par ailleurs, 28 communautés perçoivent le versement transport (VT) sur leur budget principal pour un produit total de 235 millions d’euros. Le montant moyen s’élève à 67 euros par habitant concerné.

Les autres recettes (produits d’exploitation, revenus des immeubles, remboursements, participations de partenaires, produits exceptionnels, produits financiers,…) s’élèvent à 693 millions d’euros.

A champ constant, les recettes de gestion des 143 agglomérations de 2003 connaissent en 2004 une progression de 7,1 %, portée par : le produit de la fiscalité directe (le produit direct, y compris les rôles supplémentaires et les compensations fiscales) dont la progression représente 42 % de l’augmentation totale des recettes de gestion,

l’augmentation des ressources provenant de la TEOM (35 % de l’augmentation totale).

* Compensations fiscales + dotation de compensation (ancienne compensation sur les salaires et dotation pour perte de DCTP) ** Correspond à la DGF totale hors dotation de compensation

ÉVOLUTION DES RECETTES DE GESTION

2. PROGRESSION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 7,1 % COMME EN 2003

L’évolution globale du produit de la fiscalité directe, à champ constant, est de + 4,5 %. Parallèlement, le produit des compensations progresse de 2,7 %.Les bases de TP enregistrent une progression significative de + 3,3 % en moyenne. Cette augmentation prend en compte l’impact des extensions de périmètre. Parallèlement, l’évolution du taux de TP (+ 1 %) a un impact limité sur la progression du produit, ce qui témoigne du comportement fiscal modéré des agglomérations.

L’analyse détaillée révèle, derrière cette faible progression, des comportements divers : le taux de TP est stable pour 85 agglomérations et en baisse pour trois autres ; seuls 55 groupements augmentent leur taux. Cette hausse dépasse 5 % dans 10 cas, dont six sont des communautés de la première génération et trois de la deuxième génération.

EN MILLIONS D’EUROS 2003 2004 EN %

ÉVOLUTION TOTALE

EN % ÉVOLUTION À CHAMP CONSTANT

RECETTES DE GESTION 8 810 10 193 + 15,7 % + 7,1 %

PRODUIT DE LA FISCALITÉ DIRECTE 4 692 5 327 + 13,5 % + 4,5 %

COMPENSATIONS FISCALES * 1 881 2 135 + 13,5 % + 2,7 %

VERSEMENT TRANSPORT 214 235 + 10,1 % + 0,9 %

PRODUIT DE LA TEOM ET/OU DE LA REOM 697 949 + 36,3 % + 31,3 %

REVERSEMENT SUR ATT. DE COMP. NÉGATIVE 33 35 + 5,9 % + 3,0 %

DGF ** 753 822 + 9,2 % + 2,7 %

AUTRES RECETTES 542 690 + 27,4 % + 22,5 %

(143 COMMUNAUTÉS)

Répartition en %



TEOM et VTLa taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le versement transport sont des recettes dédiées : la TEOM pour financer le service des déchets ménagers et assimilés, le VT pour le finance-ment des transports publics urbains. Ces recettes sont enregis-trées sur le budget principal ou le budget annexe selon les choix d’organisation : 81 % des agglomérations lèvent une TEOM : 99 communautés sur le budget principal et 27 sur leurs budgets annexes.

63 % des agglomérations perçoivent le VT : 28 communautés sur le budget principal et 69 sur leurs budgets annexes.

Le produit de la TEOM atteint au total 1 174 millions d’eurossur l’ensemble des 126 communautés qui le perçoivent, soit une moyenne de 77 euros par habitant. Le produit de la TEOM aug-mente très fortement (+ 35,3 %). Cette progression est large-ment liée au transfert de la compétence gestion des déchets et à la mise en place d’une TEOM au niveau communautaire : en 2004, 15 communautés d’agglomération ont nouvellement instauré une TEOM, ainsi que 7 des 12 nouvelles communautés créées en 2004. Pour les 106 communautés d’agglomération qui perçoivent en 2003 comme en 2004 cette recette, le produit pro-gresse de 9 % (y compris les évolutions de périmètres).Le produit total du versement transport, en budget principal ou annexe, s’élève à 851 millions d’euros (soit une moyenne de 71 euros par habitant). Il progresse de 7,2 %, à champ constant,pour les 86 agglomérations qui perçoivent le VT en 2003 et 2004.

EN MILLIONS D'EUROSBUDGET

PRINCIPAL

BUDGETS ANNEXES

TOTAL

2004

TEOM 950 224 1 174

VT 235 616 851

Cette modération fiscale peut s’expliquer : d’une part, par la volonté largement partagée des agglomérations de limiter la progression de leur taux, choix conforté par la bonne tenue générale des bases de taxe professionnelle,

d’autre part, par le nécessaire respect de la règle de lien des taux qui, bien qu’assouplie depuis 2003, limite les possibilités d’augmentation du taux de taxe professionnelle à 1,5 fois la progression moyenne des taux de taxe d’habitation et

des taxes financières de leurs communes membres. Or, l’année 2003 fut en règle générale une année de modération fiscale pour les communes.

La pression fiscale observée sur les 155 agglomérations de 2004 est hétérogène. Le taux moyen pondéré de TPU en 2004 s’élève à 16,99 %, soit un niveau supérieur à la moyenne nationale des communes et des groupements qui est de 15,37 %. Le taux le plus faible de TPU est de 8,73 % et le plus élevé atteint 26,13 %.

La dotation d’intercommunalité des agglomérations progresse, à champ constant, de + 2,7 % en 2004. Ce taux de progression traduit les effets de l’extension des périmètres et de l’actualisation de la dotation moyenne par habitant, fixée à 1,5 % par le Comité des finances locales. Toutefois, les rythmes d’évolution sont très différents selon les communautés. Certaines agglomérations fortement intégrées

(et/ou celles qui ont réalisées en 2004 des extensions de périmètre) enregistrent des hausses importantes de leur dotation. En revanche, d’autres (notamment celles dont le régime de garantie s’érode) peuvent connaître des baisses significatives de DGF selon l’évolution des paramètres propres à chacune des communautés (potentiel fiscal et intégration fiscale).

+ 80 %

+ 70 %

+ 60 %

+ 50 %+ 40 %+ 30 %

+ 20 %+ 10 %

-10 %-20 %

-30 %-40 %

0 %

TAUX D’ÉVOLUTION DE LA DOTATION INTERCOMMUNALITÉ ENTRE 2003 ET 2004

10

Les 155 CA en %




ÉDITION MARS 2006

Le partage de la taxe professionnelleDu fait de la spécialisation fiscale et en fonction de l’importance des charges transférées, les communautés sont tenues de reverser une partie du produit de TP prélevée au profit de leurs commu-nes membres, le solde étant conservé pour financer les charges et le projet communautaire. En moyenne, les communautés ne conservent, pour l’exercice direct de leurs compétences, que 35 % des ressources issues de la taxe professionnelle (produit direct, compensations et dotation de compensation).Près de 65 % de ces ressources font l’objet d’un reversement. Ce ratio moyen était de près de 68 % en 2003 et de 75 % en 2002.Les reversements sont constitués essentiellement de : l’attribution de compensation : 4 123,2 millions d’euros, soit 55 % du produit de la taxe professionnelle,

la dotation de solidarité : 474 millions d’euros (6 %), du fonds départemental de péréquation de la taxe profession-nelle (FDPTP) : 120 millions d’euros (2 %),

des autres reversements qui sont pour l’essentiel des reverse-ments conventionnels de produit de TP (1 %).

Cette répartition moyenne varie en fonction des générations des communautés. D’une façon générale, on observe que la première génération conserve, pour l’exercice de ses propres compétences, une part du produit fiscal plus importante que celle conservée par les dernières générations. La mise en œuvre des compétences communautaires et leur consolidation devient, dans de nombreux cas, prioritaires, ce qui explique le tassement des logiques de redistribution en direction des communes.

Ressources de TP affectées à l'exercice

des compétences 35 %

Attribution de compensation 55 %

Dotation de solidarité communautaire 6 %

FDPTP 2 %

Subventions et fonds de concours aux communes 1 %

Autres reversements 1 %

L’AFFECTATION DES RESSOURCES DE TP (en % des ressources totales de TP)

MOYENNE EN 2004

GÉNÉRATION

2000GÉNÉRATION

2001GÉNÉRATION

2002GÉNÉRATION

2003GÉNÉRATION

2004 *

Attribution de compensation 55 % 46 % 60 % 58 % 75 % 69 %

Dotation de solidarité communautaire 6 % 8 % 7 % 4 % 5 % 1 %

FDPTP 2 % 3 % 2 % 0 % 2 % 2 %

Subventions et fonds de concours 1 % 2 % 1 % 1 % 0 % 0 %

Autres reversements 1 % 0 % 0 % 3 % 2 % 0 %

Ressources de TP affectées à l’exercice direct des compétences 35 % 42 % 30 % 33 % 17 % 28 %

TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

LES REVERSEMENTS DE TP (en % par génération)

Les dépenses de gestion des budgets principaux des agglomé-rations s’élèvent à 9 075 millions d’euros en 2004. Elles sont de 4 752 millions d’euros si l’on déduit les reversements obliga-toires de taxe professionnelle, soit 241 euros par habitant qui se répartissent comme suit : les contributions, subventions et participations : 79 euros par habitant. Il s’agit essentiellement des subventions de fonction-

nement aux organisations publiques et privées, des contin-gents à destination des services départementaux d’incendie et de secours, ainsi que les participations versées à des syndicats ou d’autres organismes publics ; les charges de gestion générale : 78 euros par habitant ; les dépenses de personnel : 56 euros par habitant ; la dotation de solidarité communautaire : 24 euros par habitant.

Avec 241 euros par habitant de dépenses de gestion propres, les agglomérations se placent dans une situation intermédiaire en-tre les communautés urbaines (504 euros par habitant) et les communautés de communes (près de 141 euros par habitant).Pour les quatre premières générations d’agglomérations, les dé-penses de gestion (y compris les reversements) augmentent de 7,3 %, en raison : d’une part, de la forte augmentation des dépenses de gestion liées à l’exercice des compétences transférées, soit 16 % (après une augmentation de 20 % en 2003), d’autre part, de la quasi-stabilité des reversements de produit fiscal (y compris la dotation de solidarité communautaire, après une diminution de - 1,2 % en 2003).

3. DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET PROGRESSION DES DÉPENSES DE GESTION

11

* (sans la participation des deux anciens SAN – de Cergy et St-Quentin – à la moyenne de la génération 2004)

Charges de gestion générale 33 %

Contributions et subventions de fonctionnement 33 %

Dotation de solidarité communautaire 10 %

Autres dépenses de gestion 1 %

Frais de personnel 23 %

STRUCTURE DES DÉPENSES DE GESTION (hors reversements obligatoires)

(en %, budget principal)



12

EN MILLIONS D'EUROS 2003 2004EN %

ÉVOLUTION TOTALE

EN %ÉVOL. À CHAMP CONSTANT

DÉPENSES DE GESTION 7 863 9 075 + 15,4 % + 7,3 %

FRAIS DE PERSONNEL 836 1 108 + 32,6 % + 23,0 %

CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 1 259 1 549 + 23,0 % + 12,7 %

CONTRIBUTION ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 1 285 1 568 + 22,1 % + 14,9 %

REVERSEMENTS DE FISCALITÉ 4 436 4 796 + 8,1 % + 0,6 %

AUTRES DÉPENSES DE GESTION 48 53 + 11,4 % + 6,4 %

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE GESTION

Mis à part les reversements, la progression des dépenses de gestion concerne tous les postes, notamment le personnel (+ 23 %) et les charges de gestion générale (+ 13 %). Ces fortes évolutions sont directement liées à la montée en charge de l’exercice effectif des compétences transférées, ainsi qu’à l’extension des transferts de compétence. C’est ainsi le cas pour les services publics environnementaux et, en particulier, la gestion des déchets ménagers qui connaît en 2004 des évolutions de coûts

significatives liées aux contraintes normatives et à la modernisation des équipements. Ces évolutions se retrouvent dans la progression du produit de la TEOM analysée précédemment. Assez logiquement, la progression des dépenses liées aux compétences concerne en premier lieu la quatrième génération (dont le taux de progression est de 30 %) puis la troisième génération (19 %), la deuxième génération (16 %) et, dans une moindre mesure, la première génération (9 %).

250

+ 16 %

+ 15 %

+ 34 %

+ 23 %+ 30 %

+ 31 %

+ 19 %+ 16 %

+ 8 % + 9 %génération 2000

génération 2001

génération 2002

génération 2003

génération 2004(hors anciens SAN)

200

150

100

2000 2001 2002 2003 2004

DÉPENSES DE GESTION LIÉES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES DEPUIS 2000

EN MILLIONS D'EUROS 2003 2004 EN %ÉVOL. TOTALE

EN %ÉVOL. À CHAMP

CONSTANT *

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 3 795 4 123 + 8,7 % - 0,6 %

REVERSEMENT AUX FDPTP 113 120 + 5,9 % + 0,2 %

AUTRES REVERSEMENTS 55 79 + 45,1 % + 45,1 %

TOTAL DES REVERSEMENTS «OBLIGATOIRES» 3 963 4 323 + 9,1 % + 0,1 %

DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE (DSC) 473 474 + 0,2 % + 3,1 %

SUBV. D’ÉQUIPEMENT ET FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 46 72 + 57,2 % + 37,6 %

TOTAL DES REVERSEMENTS «CHOISIS» 518 546 + 5,2 % + 6,4 %

TOTAL DES REVERSEMENTS 4 481 4 868 + 8,6 % + 0,8 %

Parallèlement à cette dynamique des dépenses de gestion, on observe une nouvelle réduction du montant des intérêts de la dette (- 3 %, à champ constant) qui, en 2004, ne représentent que 1,3 % des dépenses totales de fonctionnement.

4. LES REVERSEMENTS DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION AUX COMMUNES SONT STABILISÉS

Pour comprendre l’évolution des comportements financiers des agglomérations en matière de reversements en direction des communes, il importe de bien faire la distinction entre les reversements « choisis » (dotation de solidarité communautaire

et subventions aux communes), et les reversements obligatoires constitués de l’attribution de compensation, du FDPTP et des reversements conventionnels.

En euros par habitant (évolution 2004/2003 en %)

* sur 142 communautés d’agglomération




ÉDITION MARS 2006

0

50

100

Communautés à TPU depuis leur passage en CA.Moyenne : 20 euros par habitant.

176 €/hab

216 €/habLes 22 groupementsqui étaient en TPU avant le passage en CA.Moyenne : 44 euros par habitant

LA DSC DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION EN 2004

Entre 2003 et 2004, la dotation de solidarité versée aux communes progresse faiblement au regard des années antérieures (+ 3,1 % contre + 10 % en 2003), alors que le produit de TP progresse de 4,5 %. Dans le même temps, les agglomérations ont augmenté leurs subventions et fonds de concours aux communes (+ 37,6 %), tandis que les attributions de compensation ont faiblement diminué (- 0,6 %). Au total, si ces comportements financiers, très variables d’une communauté à l’autre, représentent les différentes formes d’expression de la solidarité communautaire, ils sontglobalement stables (0,8 %).

L’ attribution de compensation diminueSi 62 agglomérations ont une attribution de compensation stable, 51 voient leur attribution diminuer (dont 11 de plus de 10 %), et 30 la voient augmenter (dont 8 de plus de 10 %). Pour ces dernières, il s’agit le plus souvent d’agglomérations qui connaissent une extension de périmètre importante, ou

d’agglomérations ayant utilisé la possibilité offerte par la loi du 13 août 2004 de réviser l’attribution de compensation. Il est fréquent de constater que la révision, souvent à la hausse, de l’attribution de compensation s’accompagne d’une réduction de la dotation de solidarité communautaire.

La dotation de solidarité communautaire ralentit sa progressionEn 2004, 125 communautés d’agglomération versent une dotation de solidarité communautaire à leurs communes membres (soit 80 % des communautés). Elle s’élève en moyenne, pour l’ensemble des 155 communautés, à 24 euros par habitant. Toutefois, le niveau moyen de la DSC est d’autant plus important que le passage en TPU est ancien. Il atteint 44 euros par habitant pour les communautés qui étaient déjà en TPU avant leur transformation en communautés d’agglomération, et 20 euros par habitant pour les autres.

La DSC susceptible d’être réévaluée chaque année peut appa-raître, à la lecture du graphique, cumulative. Cette impression demande néanmoins à être confirmée sur le long terme, tant les évolutions sont différentes d’une agglomération à l’autre et d’une année sur l’autre. Par ailleurs, les communautés qui pas-seront sous le régime de la fiscalité mixte devront geler leur dotation de solidarité communautaire.Ainsi, les choix des agglomérations en matière de dotation de solidarité communautaire en 2004 sont très variés : 52 agglomé-rations ont une DSC en augmentation (+ 12,7 % en moyenne), 25 ont décidé de la baisser (- 28 % en moyenne), 35 ont recon-duit le montant de l’année précédente, neuf ont supprimé la

dotation de solidarité, mais, à l’inverse, 4 communautés l’ont mise en place en 2004. Enfin, 18 communautés n’ont pas de dotation de solidarité communautaire en 2004, comme en 2003. Par ailleurs, au sein des 12 nouvelles communautés de 2004, huit ont institué la dotation de solidarité communautaire. Si, en 2004, le produit de taxe professionnelle progresse au total de 262 millions d’euros pour les 143 agglomérations de 2003, les reversements totaux aux communes augmentent de 45 millions d’euros. Ainsi, 83 % de la progression du produit de TP est conservée par les agglomérations. Ces choix de gestion, essentiels pour les agglomérations, leur permettent de dégager une capacité d’autofinancement globalement satisfaisante.

5. UNE CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT COURANTE QUI AUGMENTE

La capacité d’autofinancement (CAF) courante correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de gestion (dépenses courantes et intérêts de la dette). Elle constitue, avant prise en compte du résultat exceptionnel, le socle de l’autofinancement. Elle s’élève, pour l’ensemble des agglomérations, à 1 003 millions d’euros. La capacité d’autofinancement courante représente en moyenne 17,1 % des recettes de fonctionnement courantes (nettes des reversements obligatoires).

Les agglomérations disposent ainsi d’une marge de manœuvre satisfaisante pour faire face au remboursement du capital de la dette et au financement de leurs dépenses d’équipement. Bien sûr, ce taux moyen de capacité d’autofinancement courante recouvre des situations très diverses. Ainsi, 34 agglomérations affichent un taux inférieur à 10 % et 19 ont un taux supérieur à 30 %.

13

En euros par habitant



14

60 génération 2000

génération 2001

génération 2002

génération 2003


50 48 4745

40

51

4651

4044

34

31

41

45

53 57

40

30

2000 2001 2002 2003 2004

ÉVOLUTION DE LA CAF COURANTE

EN MILLIONS D'EUROS 2003 2004 EN % ÉVOL. TOTALEEN % ÉVOL. À

CHAMP CONSTANT

RECETTES DE GESTION 8 810 10 193 + 15,7 % + 7,1 %

DÉPENSES DE GESTION 7 863 9 075 + 15,4 % + 7,3 %

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 947 1 118 + 18,1 % + 5,5 %

PRODUITS FINANCIERS 4 6 + 52,4 % + 39,4 %

INTÉRÊTS DE LA DETTE 103 121 + 17,2 % -3,0 %

RÉSULTAT FINANCIER - 99 - 115 - -

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT COURANTE 847 1 003 + 18,3 % + 6,6 %

PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 78 + 15,1 % + 6,9 %

- DONT CESSIONS 27 30 + 10,8 % + 5,5 %

CHARGES EXCEPTIONNELLES 206 259 + 25,6 % + 18,1 %

- DONT SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET FONDS DE CONCOURS 186 231 + 23,9 % + 15,7 %

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 138 - 180 - -

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 709 822 + 15,9 % + 3,3 %

ÉVOLUTION DES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

En moyenne, compte tenu de l’évolution parallèle des recettes (+ 7,1 %) et des dépenses de gestion (+ 7,3 %) des quatre premières générations, la capacité d’autofinancement courante augmente sensiblement en masse (+ 6,6 %).Cette moyenne recouvre des situations différentes selon les générations. Le montant de la capacité d’autofinancement courante progresse de 8 % pour la première génération, de 4,8 % pour la deuxième génération, de 11,1 % pour la troisième génération, mais elle diminue de 6,3 % pour la quatrième génération.

En 2004, à champ constant, les subventions d’équipement et les fonds de concours progressent de manière importante (soit + 16 %). Cette évolution entraîne une érosion du résultat

exceptionnel. Au total, la capacité d’autofinancement totale dégagée sur les recettes de la section de fonctionnement connaît une augmentation limitée à + 3,3 %.

Moyenne pondérée : 17,1 %

0

10

20

30

40

50

60

70

TAUX DE CAF COURANTE (en % des recettes de fonctionnement nettes des reversements obligatoires)


Sur les budgets principaux, les dépenses d’investissement (hors dette) s’élèvent, en 2004, à 1 409 millions d’euros soit 71 euros par habitant. Ce niveau moyen d’investissement des budgets principaux lisse des résultats contrastés par génération.(cf. tableau infra).

Le poids des communautés ex-nihilo est un élément d’explication des écarts de niveau des dépenses d’équipement sur les budgets principaux entre les générations. L’absence d’historique intercommunal sur ces territoires aboutit à des investissements de départ moins importants.

6. LA MONTÉE EN CHARGE DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT S’ACCÉLÈRE




ÉDITION MARS 2006

Effort d’investissement globalL’appréciation de l’effort total d’investissement des agglomérations doit aussi prendre en compte, à côté des budgets principaux (1,4 milliard d’euros) : l’investissement sur les budgets annexes qui s’élève globalement à 835 millions d’euros (soit 42 euros par habitant en moyenne) et qui représente 37,2 % de la totalité des investissements ;

les subventions et fonds de concours versés par les agglomérations à des partenaires publics ou privés, soit un total de 231 millions d’euros en 2004, dont 60 millions d’euros aux communes.

Au total, l’effort d’équipement des communautés d’agglomération est de2 475 millions d’euros, soit 125 euros par habitant.

EN EUROS PAR HABITANT EN 2004

TOTAL GÉNÉRATION 2000





MOYENNE DES 155 CA EN 2004

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (HORS DETTE) 82 70 58 54 43 71

POIDS DÉMOGRAPHIQUE DES CRÉATIONS EX-NIHILO

DANS LA GÉNÉRATION12,2 % 29,2 % 43,5 % 49,4 % 44,7 % 29,5 %

80

génération 2000

génération 2001

génération 2002

génération 2003


60

90

+ 32 %

+ 20 %

+ 20 %

+ 6 %+ 99 %+ 33 %

+ 23%

+ 10 %+ 11 %

- 3 %

40

20

2000 2001 2002 2003 2004

ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (HORS DETTE) PAR GÉNÉRATION (budget principal)

7. LE RECOURS À L’ENDETTEMENT POUR FINANCER L’EFFORT D’ÉQUIPEMENT RESTE LIMITÉ Sur l’année 2004, la capacité d’autofinancement des agglomé-rations s’élève à 822 millions d’euros sur les budgets principaux. Par ailleurs, les recettes propres de la section d’investissement (les dotations d’équipement et les subventions reçues) s’élèvent à 435 millions d’euros.

Au total, les ressources propres atteignent donc 1 257 millions d’euros. Parallèlement, l’augmentation de la dette (emprunts-remboursements) s’élève à 173 millions d’euros, soit 12,3 % des dépenses d’investissement hors dette.

1500

1000

500

0

500

1000

1500Variation de la dette

Recettes d’investissement (hors emprunt)

Autofi nancement (CAF)

Dépenses d’investissement(hors remboursements)

Augmentation du fonds de roulement

Moyens de fi nancement

Charges à fi nancer

15

A champ constant, il apparaît que les dépenses d’investissement (hors dette) progressent de 25 % pour les budgets principaux. Les subventions d’équipement et les fondsde concours versés à d’autres partenairesaugmentent fortement, de + 16 %. Les agglomérations, dans leur ensemble, sont encore marquées par une relative jeunesse. Cependant, à l’image de l’année 2003, l’année 2004 enregistre une montée en charge générale des dépenses d’équi-pement de l’ensemble des communautés. Cette dernière est d’autant plus vive que l’agglomération est jeune.

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (Budget principal)

En millions d’euros

=

(HORS ANCIENS SAN)



16


Le financement des dépenses d’équipement (1 409 millions d’euros) permet un résultat d’exercice très légèrement excédentaire (+ 22 millions d’euros), qui vient abonder le résultat global de clôture. Celui-ci atteint 707 millions d’euros en fin d’exercice. Ce résultat global de clôture, qui progresse faiblement, est lié au décalage dans le temps de la réalisation effective d’opérations qui seront reprises en « reste à réaliser ». Ceci permet de penser que les agglomérations

entendent poursuivre à court terme leur effort en matière d’investissement. L’endettement des agglomérations augmente de 173 millions d’euros au total, soit 5,4 % de l’encours de dette du budget principal au 1er janvier 2004. Cet accroissement de dette est concentré à 89 % sur les deux premières générations. L’encours total de dette des communautés d’agglomération au budget principal s’élève en fin d’exercice 2004 à 3,4 milliards d’euros.

8. BONNE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DES AGGLOMÉRATIONS L’encours de dette consolidé (budget principal et budgets annexes) des 155 communautés d’agglomération s’élève à près de 5,5 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2004. Il se répartit entre les budgets principaux (3,4 milliards d’euros) et les budgets annexes (2,1 milliards d’euros) 1 . Ratio de gestion désormais classique en analyse financière, la capacité de désendettement est le rapport entre l’encours de dette et la capacité d’autofinancement. Ce ratio présente l’avantage d’être synthétique ; toutefois, son interprétation doit être prudente, car c’est un ratio volatil qui rapporte un stock à un flux. Déterminée avec la capacité d’autofinancement courante,

la capacité de désendettement des budgets principaux s’élève à 3,4 années en moyenne pondérée. Cette moyenne recouvre une grande diversité de situation, elle doit être appréciée en sachant que 20 groupements n’avaient aucune dette sur leur budget principal et que deux agglomérations ont une capacité d’autofinancement courante faiblement négative. Parallèlement, sur les budgets annexes, la capacité de désendettement est également d’un niveau global satisfaisant : 3,7 années en moyenne pondérée. Au total la capacité de désendettement consolidée (budget principal et budgets annexes ensemble) est de 3,5 ans.

4

3,1

2,9

2,32,4

3,1

1,2

1,8

3,43,2

2,8

3,2

3,7

3,4 3,4

génération 2000

génération 2001

génération 2002

génération 2003


3

2

1

2000 2001 2002 2003 2004

1,3

ÉVOLUTION DES CAPACITÉS DE DÉSENDETTEMENT PAR GÉNÉRATION (budget principal, encours de dette / CAF courante)

En 2004, comme en 2003, mais sur un rythme plus lent, les communautés d’agglomération poursuivent leur développement : le nombre des agglomérations progresse : 12 créations en 2004 ; les périmètres s’agrandissent, traduisant une capacité à « séduire » les territoires environnants ; les compétences s’étoffent et leur contenu s’affirme.

Sans compromettre leur situation financière et leur solvabi-lité, les communautés d’agglomération ont poursuivi leur effort d’équipement et font face à la progression encore soutenue de leurs charges. Ce mouvement, qui s’est accompagné d’un recours modéré à la hausse de la pression fiscale et d’un ralentissement de la progression de la dotation de solidarité, a été rendu possible par une bonne croissance des ressources de taxe professionnelle majoritairement conservées par le groupement. A court terme, plusieurs facteurs pourraient fragiliser, voire remettre en cause cet équilibre : des incertitudes pesant sur l’évolution des ressources des communautés : la réforme de la DGF dont les effets se feront sentir en 2005, celle de la TP attendue pour 2007,

le calendrier électoral à venir, des situations de tensions financières plus marquées pour certaines communautés.

Parmi les différents leviers dont disposent les agglomérations, deux apparaissent déterminants pour préserver leurs marges de manœuvre : la maîtrise des charges de gestion, tant pour les compétences nouvelles que pour les transferts déjà réalisés, qui implique de mettre en œuvre une démarche visant à définir et réorganiser l’offre de service à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal, la nécessité de maîtriser les flux financiers avec les communes membres, en particulier en matière de dotation de solidarité.

Dans ce contexte, la nécessité d’une sécurisation des ressour-ces et de leur meilleure prévisibilité est une condition préalable pour conforter les communautés d’agglomération dans leur rôle d’organisation du territoire intercommunal.

CONCLUSION

1 Sont pris en compte les budgets eau, assainissement, transports urbains et ordures ménagères

En nombre d’années


17

ÉDITION MARS 2006



Éléments complémentaires à l’analyse financière des CA

• L’INFLUENCE DES DONNÉES INSTITUTIONNELLES ET DÉMOGRAPHIQUES

GÉNÉRATION 2000 2001 2002 2003 2004 TOTAL

POPULATION 6 154 863 5 828 570 4 423 690 2 057 969 1 282 453 19 747 545

NOMBRE DE COMMUNES 852 758 560 328 134 2 632

POPULATION MOYENNE PAR CA 123 097 145 714 147 456 89 477 106 871 127 404

NOMBRE MOYEN DE COMMUNES PAR CA 17 19 19 14 11 17

NOMBRE DE CA 50 40 30 23 12 155

POPULATION MOYENNE ET NOMBRE MOYEN DE COMMUNES PAR CA ET PAR GÉNÉRATION

Comme c’est souvent le cas, l’analyse financière locale fait apparaître de fortes disparités de situation. Outre la question centrale de l’intégration (exercice plein et entier de compétences plus ou moins nombreuses et plus ou moins lourdes financièrement), plusieurs facteurs entrent en jeu : d’une part, l’ancienneté du groupement. En effet, les agglomérations issues de groupements pré-existants parfois depuis de nombreuses années, ont en général un niveau de dépenses plus important du fait du rayonnement de leurs compétences et d’un plus large éventail d’activités ; ce qui

n’est pas le cas des agglomérations créées ex-nihilo. Ainsi, il est fréquent de constater des niveaux de DSC plus élevés au sein des agglomérations ayant une pratique ancienne de la TPU.

d’autre part, les modes de gestion retenus. Selon qu’elle est internalisée ou externalisée, la gestion des services publics des communautés – en particulier les services publics environnementaux – va peser de façon plus ou moins forte sur le volume de charges des agglomérations. Les situations financières individuelles des agglomérations retracent ces différences.

On constate une progression certaine, mais limitée, de la population moyenne par CA pour les trois premières généra-tions. Les CA de la quatrième et de la cinquième générations ont une population moyenne plus réduite. Le nombre moyen de communes rassemblées est stable pour les trois premières générations, il diminue nettement pour les dernières générations.

Population et poids dans la population des CA de 2004

1e année d’activité de la CA

2000 2001 2002 2003 2004

TOULOUSE 601 313 3,0 %

NICE* 499 479 2,5 %

TOULON* 403 743 2,0 %

GRENOBLE 400 365 2,0 %

ROUEN 398 083 2,0 %

SAINT-ÉTIENNE 391 784 2,0 %

RENNES 388 921 2,0 %

MONTPELLIER 380 337 1,9 %

AIX-EN-PROVENCE 339 069 1,7 %

CLERMONT-FERRAND 283 169 1,4 %

SAINT-DENIS 274 252 1,4 %

ORLÉANS 273 781 1,4 %

TOURS* 266 714 1,4 %

LE HAVRE* 258 514 1,3 %

ANGERS 256 543 1,3 %

LENS 253 183 1,3 %

DIJON 250 390 1,3 %

CAEN 225 946 1,1 %

METZ 223 629 1,1 %

REIMS 218 928 1,1 %

NÎMES* 214 667 1,1 %

BÉTHUNE 208 924 1,1 %

TOTAL 35,5 % (*) Création ex-nihilo

POIDS ET ORIGINE DES 22 AGGLOMÉRATIONS DONT LA POPULATION EST SUPÉRIEURE À 200 000 HABITANTS

En 2004

Les 22 agglomérations les plus peuplées représentent 14,2 % des agglomérations (en nombre) en 2004, mais plus du tiers de la population des agglomérations.

En particulier, par génération,il faut relever le passage en communauté d’agglomération :

en 2002, de trois des dix plus importantes agglomérations (Nice, Montpellier et Toulon), dont deux créations ex-nihilo,

en 2001, de Saint-Étienne et Aix-en-Provence, qui sont deux agglomérations issues de la transformation de groupements où la TPU était déjà en place, respectivement depuis 2000 et 1994,

en 2000, de Rouen, Grenoble et Rennes (Rennes étant en TPU depuis 1993).

Les tableaux qui suivent fournissent des informations permettant de mieux comprendre les différences de résultats financiers qui peuvent exister entre les générations de communautés.


18


• L’IMPACT DES MODES DE GESTION DES PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS SUR LES MASSES FINANCIÈRES DES AGGLOMÉRATIONS

Par principaux services publics nous entendons : l’eau, l’assainisse-ment, les transports publics urbains et les ordures ménagères (collecte et/ou traitement). Le niveau des masses financières retracées dans les budgets (prin-cipaux ou annexes) des agglomérations dépendent en partie : de l’exercice (ou non) des compétences par l’agglomération, de l’adhésion (ou non) de l’agglomération, pour l’exercice effectif d’une compétence, à un syndicat dont le périmètre est plus large,

de l’utilisation (ou non) d’un budget annexe pour certaines compétences (ordures ménagères ou transports publics),

du mode de gestion retenu pour l’exercice de la compétence.

Ainsi, les masses financières en jeu pour un même service sont différentes selon que le service est en gestion directe (régie sim-ple, régie avec budget annexe ou régie avec personnalité morale dotée un budget propre) ou en gestion indirecte (marché public de prestation ou délégation de service public).


POPULATION 326 060 790 947 345 651 400 666 479 195 2 342 519

NOMBRE DE COMMUNES 17 33 26 42 26 144

POPULATION MOYENNE PAR CA 108 687 131 825 115 217 80 133 119 799 111 549

NOMBRE MOYEN DE COMMUNES 6 6 9 8 7 7

NOMBRE DE CA 3 6 3 5 4 21

LE PROFIL DES AGGLOMÉRATIONS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE EN 2004

Les agglomérations de la région Ile-de-France ont un profil particulier. Elles regroupent un nombre de communes nette-ment inférieur à celui de l’ensemble des communautés d’agglo-mération, mais avec une population moyenne quasi-équivalente. Les agglomérations franciliennes regroupent, en effet, des

communes urbaines toutes de taille relativement importante, alors que le profil général des agglomérations hors Ile-de-Franceest le regroupement autour d’une ville-centre dominante d’un ensemble de communes périphériques de taille plus modeste.


NOMBRE DE COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION 50 40 30 23 12 155

DONT NOMBRE DE COMMUNAUTÉS EN TPU AVANT LEUR PASSAGE EN CA

5 11 1 3 2 22

DONT NOMBRE DE CA ISSUES DE CRÉATIONS EX-NIHILO

6 14 11 11 5 47

DONT NOMBRE DE CA ISSUES DE LA TRANSFORMATION D’EPCI À FISCALITÉ ADDITIONNELLE

39 15 18 9 5 86

POPULATION 6 154 863 5 828 570 4 423 690 2 057 969 1 282 453 19 747 545

POPULATION DES COMMUNAUTÉS EN TPU AVANT LEUR PASSAGE EN CA 700 004 1 900 546 137 187 331 729 320 753 3 390 219

POPULATION DES CA ISSUES DE CRÉATIONS EX-NIHILO

751 783 1 702 502 1 925 860 1 016 658 430 234 5 827 037

POPULATION DES CA ISSUES TRANSFORMATION D’EPCI À FISCALITÉ ADDITIONNELLE

4 703 076 2 225 522 2 360 643 709 582 531 466 10 530 289

% DE LA POPULATION DES COMMUNAUTÉS EN TPU AVANT LEUR PASSAGE EN CA DANS LEUR GÉNÉRATION

11 % 33 % 3 % 16 % 25 % 17 %

% DE LA POPULATION DES CRÉATIONS EX-NIHILO DANS LEUR GÉNÉRATION

12 % 29 % 44 % 49 % 34 % 30 %

% DE LA POPULATION DES CA ISSUES DE LATRANSFORMATION D’ECPI À FISCALITÉ ADDITIONNELLE

76 % 38 % 53 % 34 % 41 % 53 %

LE PROFIL DES GÉNÉRATIONS ET LEUR POIDS


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ÉDITION MARS 2006



• L’EFFET DES CRÉATIONS EX-NIHILO SUR L’ÉVOLUTION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS

Les communautés d’agglomération créées ex-nihilo ont un profil financier spécifique. Elles ont, l’année de leur création, des dépenses et des recettes de fonctionnement moins élevées que l’ensemble des communautés d’agglomération qui sont majoritairement issues de la transformation de groupements

pré-existants. Cependant, la montée en charge des dépenses de fonctionnement (hors reversements obligatoires) des communautés ex-nihilo est plus rapide, sans toutefois rattraper la moyenne des agglomérations.

2000 2001 2002 2003 200450

100

150

200

250

Moyenne des CA ex-nihilo de 2003





Moyenne des agglomérations hors les CA ex-nihilo

Un autre indicateur de cette dynamique relative de l’intégration des communautés créées ex-nihilo est l’augmentation rapide de la part du produit total de taxe professionnelle (produit direct et compen-

sations) que les CA conservent afin de financer les dépenses liées à l’exercice de leurs compétences (c’est-à-dire les dépenses de fonc-tionnement diminuées de tous les reversements aux communes).

2000 2001 2002 2003 2004






Moyenne des agglomérations hors les CA ex-nihilo

0

10

20

30

40

50

Au-delà du coût global du service, c’est surtout sa retranscription dans les comptes qui sera très différente selon le mode de ges-tion. Ainsi pour un service en régie, avec ou sans budget annexe, les dépenses de personnel ou les charges de gestion générale se-ront apparentes dans les comptes de l’agglomération. A l’inverse, si la gestion est un marché public, le coût du service correspond au prix versé et apparaît au sein des charges à caractère général. De même, si l’agglomération adhère à un syndicat pour l’exercice effectif d’un service, le coût du service passe en « contribution aux organismes de regroupement ».

Par ailleurs, le mode de gestion influera de manière importante sur le niveau des dépenses d’équipement liées à l’exercice de la compétence.

En régie, la totalité de ces dépenses sera retranscrite dans les comptes de l’agglomération.

En délégation de service public, la répartition de l’effort d’équi-pement entre le délégataire et la collectivité dépendra des choix contractuels réalisés (avec des choix différenciés possibles entre premier investissement, renouvellement et entretien lourd…).

EFFET EX-NIHILO SUR LES DÉPENSES PROPRES DE FONCTIONNEMENT


EFFET EX-NIHILO SUR LE PRODUIT DE TP CONSERVÉ



20


Situation fi nancière des communautés urbaines : résultats de l’exercice 2004Le nombre des communautés urbaines, ainsi que leur régime fis-cal, est resté stable en 2004. Les communautés urbaines de 2004 se répartissent comme suit : huit sont sous le régime fiscal de la TPU, trois lèvent une fiscalité mixte (TPU + TH et taxes foncières), trois conservent une fiscalité additionnelle pesant sur les quatre taxes.

Les communautés urbaines rassemblent 6,2 millions d’habitants dont : 5,9 millions d’habitants 2 pour les 11 communautés ayant opté pour la taxe professionnelle unique, et 0,3 million pour les trois communautés ayant conservé en 2004 la fiscalité additionnelle.

Les dépenses des 14 communautés urbaines représentent 8 183 millions d’euros en 2004 (soit + 4,3 % par rapport à 2003) qui se décomposent en : 6 585 millions d’euros pour les budgets principaux (soit 80 % des dépenses totales),

1 598 millions d’euros pour les budgets annexes (dont 645 millions d’euros pour les budgets « transports pu-blics urbains » et 586 millions d’euros pour les budgets « assainissement »).

Les reversements obligatoires de fiscalité (c’est-à-dire les reversements effectués au titre de l’attribution de compensation, du FDPTP ou des accords conventionnels de partage de la taxe professionnelle hors la dotation de solidarité communautaire) pratiqués par les communautés à TPU sont quasiment stables (+ 0,6 %) et s’élèvent à 1 031 millions d’euros contre 1 025 millions d’euros en 2003.

LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES DES COMMUNAUTÉS URBAINES EN 2004

EN MILLIONS D'EUROS 2003 2004 EN EUROS PAR HABITANT ÉVOL. 04/03

(1) RECETTES DE GESTION (NETTES DES REVERSEMENTS OBLIGATOIRES) 3 944 4 050 652 + 2,7 %

PRODUIT DE TAXE PROFESSIONNELLE (NET DES REVERSEMENTS OBLIGATOIRES) 1 032 1 094 176 + 5,9 %

PRODUIT DES MÉNAGES 139 108 17 - 22,6 %

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 1 365 1 395 225 + 2,0 %

VERSEMENT TRANSPORT (5 CU) 326 317 51 - 2,8 %

TAXE OU REDEVANCE D’ORDURES MÉNAGÈRES (11 CU) 420 448 72 + 6,7 %

AUTRES RECETTES 662 690 111 + 4,2 %

(2) DÉPENSES DE GESTION (NETTES DES REVERSEMENTS OBLIGATOIRES) 2 954 3 134 505 + 6,1 %

FRAIS DE PERSONNEL 947 992 160 + 4,7 %

CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 778 888 143 + 14,1 %

CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1 049 1 095 176 + 4,4 %

REVERSEMENTS DE FISCALITÉ (HORS REVERSEMENTS OBLIGATOIRES) 163 142 23 - 12,9 %

AUTRES DÉPENSES 17 17 3 + 2,2 %

(3=1-2) EXCÉDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 990 916 148 - 7,5 %

PRODUITS FINANCIERS 2 4 1 + 117,3 %

INTÉRÊTS DE LA DETTE 147 131 0 - 10,8 %

(4) RÉSULTAT FINANCIER - 145 - 128 - 21 -

(5=3+4) CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT COURANTE 844 788 127 - 6,6 %

PRODUITS EXCEPTIONNELS 91 129 21 + 42,6 %

CHARGES EXCEPTIONNELLES 203 216 35 + 6,5 %

(6) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 112 - 86 - 14 -

(7=5+6) CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 732 702 113 - 4,2 %

(8 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (HORS DETTE) 1 116 1 177 190 + 5,5 %

(9) MOYENS DE FINANCEMENT (=7+10+11+12)

(10) RECETTES DÉFINITIVES D’INVESTISSEMENT 406 346 56 - 14,8 %

(11) VARIATION DE LA DETTE + 16 + 211 + 34

(12) CONTRIBUTION DU FONDS DE ROULEMENT - 38 - 81 - 13 -

ENCOURS DE DETTE AU 31-12 3 752 3 936 634 + 4,9 %

2 dont 1,1 million pour « Lille Métropole », 1,2 million pour le « Grand Lyon » et près de 1 million pour « Marseille Provence Métropole ».

Budget principal


21

ÉDITION MARS 2006



En 2004, les recettes de fonctionnement des communautés urbaines, nettes des reversements obligatoires de taxe professionnelle, atteignent 4,05 milliards d’euros contre 3,94 milliards d’euros en 2003, soit une progression de 2,7 %. Les produits de la fiscalité directe représentent 28,7 % des recet-tes totales de fonctionnement (soit 1 202 millions d’euros, nets des reversements obligatoires de fiscalité). Ils sont constitués essentiellement du produit de la taxe professionnelle qui s’élève à 1 094 millions d’euros et, pour une part moindre, du produit de la fiscalité additionnelle ou mixte sur la TH et les taxes foncières (108 millions d’euros). Le produit global de la taxe professionnelle (2 125 milliards d’euros) progresse de 3,3 %. Les bases augmentent faiblement(+ 1,7 %), conséquence de la réduction progressive de la frac-tion recettes et des effets des optimisations fiscales de France Télécom après leur intégration dans le régime de droit commun en 2003. Le taux moyen de taxe professionnelle des CU à TPU augmente de 1 % et celui des CU à fiscalité additionnelle de 2,9 %. Comme parallèlement les reversements de fiscalité sta-gnent, le produit disponible de taxe professionnelle (le produit direct réduit des reversements obligatoires) augmente de ma-nière significative : + 5,9 %. Les dotations versées par l’État (dotation de compensation et dotation d’intercommunalité) atteignent près de 1,4 milliard d’euros en 2004, soit 33 % des recettes de fonctionnement totales (nettes des reversements obligatoires). Elles augmentent globalement de 2 %.

Après une progression de 6,7 % en 2004, le produit de la TEOM s’élève à 448 millions d’euros. Le produit du versement trans-port perçu au budget principal passe de 326 millions d’euros à 317 millions d’euros. Cette baisse est liée au passage en budget annexe de cette recette dans une communauté. Hors ce phéno-mène, le produit du versement transport progresse de 4,3 %. Les autres recettes de gestion courante, qui incluent les com-pensations fiscales à hauteur de 100 millions d’euros, s’élèvent à 690 millions d’euros.

VT 7,6 %

TEOM 10,7 %

Autres recettes 15,5 %

Produit 3 taxes 2,6 %

Produit de taxe professionnelle 26,1 %(net des reversements obligatoires)

Dotation globale de fonctionnement

33,3 %

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (nettes des reversements obligatoires)

Nettes des reversements obligatoires de fiscalité, les dépenses totales de fonctionnement des communautés urbaines s’élèvent à 3 481 millions d’euros. Elles sont essentiellement composées des contributions et subventions de fonctionnement (1 095 millions d’euros, soit 31,4 %, y compris les subventions d’exploitation ou d’équilibre aux budgets annexes), des frais de personnel (992 millions d’euros, soit 28,5 %), des charges de gestion courantes (dont les contrats de services avec les entreprises, 888 millions d’euros, soit 25,5 %), des reversements choisisaux communes (142 millions d’euros, soit 4,1 % de la dotation de solidarité). Les dépenses de gestion progressent de 6,1 % ; ce taux de progression moyen est largement porté par la progression des charges de gestion générale qui augmentent au global de 14,1 %. Cette évolution moyenne est la synthèse d’évolutions contrastées selon les communautés urbaines : une communauté voit ses dépenses de gestion générale augmenter de 176 % quand une autre enregistre une baisse de 51 %. Pour les autres communautés dont les évolutions sont plus limitées, la progression moyenne de ce poste est de 5,2 %, soit un rythme comparable à celui des dépenses de personnel. La dotation de solidarité communautaire (DSC), qui existe en 2004 pour 12 des 14 communautés urbaines, s’élève à 142 millions d’euros. Au global, elle baisse de près de 13 %. Cependant, si on fait abstraction du choix spécifique d’une communauté en 2004 de réduire de 98 % sa DSC (parallèlement à la réduction très forte

de sa fiscalité ménages), la progression moyenne est de 11,6 %.Les dépenses de gestion nettes des reversements obligatoires des communautés urbaines à TPU se révèlent bien plus importantes que celles des communautés d’agglomération, avec 505 euros par habitant pour les premières, contre 241 euros par habitant pour les secondes.

Autres dépenses de gestion 4,6 %

Intérêts de la dette 3,8 %

Charges exceptionnelles 6,2 %

Frais de personnel 28,5 %

Charges de gestion générale 25,5 %

Contrib. et subvent.de fonct. 31,4 %

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (nettes des reversements obligatoires)

LA PROGRESSION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EST MODÉRÉE

DES DÉPENSES DE GESTION ÉLEVÉES REPRÉSENTATIVES DE L’IMPORTANCE DES COMPÉTENCES EXERCÉES

Le tableau d’équilibre général de la page précédente additionne les seuls budgets principaux des 14 communautés urbaines. Pour les communautés en TPU, les recettes et les dépenses de gestion sont diminuées des reversements obligatoires de taxe professionnelle.

Il s’agit donc d’une lecture des actions engagées au titre de leurs compétences obligatoires et de celles transférées par les commu-nes membres.



Les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) des budgets principaux (1 177 millions d’euros) et des budgets annexes (497 millions d’euros) atteignent, au total, 1 674 millions d’euros en 2004 soit 270 euros par habitant. Si l’on ajoute à ces dépenses d’équipement les subventions et fonds de concours (202 millions d’euros), l’effort d’équipement total atteint1 876 millions d’euros, soit une progression de 0,8 % par rapport à 2003.

Les dépenses d’investissement du budget principal des communautés urbaines sont financées essentiellement par la capacité d’autofinancement (702 millions d’euros), les recettes propres d’investissement (346 millions d’euros) et l’augmentation de l’encours de dette (net de la variation du fonds de roulement, 129 millions d’euros).

UN IMPORTANT NIVEAU D’INVESTISSEMENT

Les communautés urbaines s’endettent au cours de l’exercice 2004 : la variation de la dette (emprunt moins remboursement du capital de la dette) est positive : + 211 millions d’euros sur le budget principal. Ainsi, si l’accroissement de l’endettement est limité (il est de 4,9 %), il représente une ressource de financement importante des dépenses d’équipement de l’année (18 %). Cependant, il faut noter que parallèlement le fonds de roulement a été augmenté de 81 millions d’euros, l’exercice se terminant ainsi sur un résultat excédentaire global de 242 millions d’euros. L’endettement des communautés urbaines est de 5 550 millions

d’euros au 31 décembre 2004. Il est principalement porté par les budgets principaux : 3 936 millions d’euros. Il faut noter qu’en 2004 l’endettement des budgets annexes a diminué de 2,2 % quand celui des budgets principaux augmentait de 4,9 %. La capacité de désendettement consolidée (encours de dette/CAF courante) des communautés urbaines s’élève à 4,8 ans (5 ans sur les budgets principaux et 4,4 ans sur les budgets annexes). Ces ratios d’endettement révèlent un endettement moyen limité au regard des capacités de remboursement des communautés urbaines et de la durée de vie de leurs immobilisations.

Les communautés urbaines présentent un taux de reversement (attribution de compensation et dotation de solidarité rapportées aux recettes de fonctionnement totales) très inférieur à celui des communautés d’agglomération : 22,5 % contre 46,7 %. Cet écart signale la différence du niveau d’intégration entre les deux types de structures. La part des ressources affectée à la dotation de solidarité est plus faible dans les communautés urbaines que dans les communautés d’agglomération (respectivement 2,7 % et 4,6 % des ressources). Les communautés urbaines plus âgées ont des compétences plus larges et plus lourdes que les communautés d’agglomération. Elles mènent des politiques d’investissement plus conséquentes et pratiquent des reversements moindres. Cet écart traduit l’importance des compétences exercées systématiquement par les communautés urbaines (qui sont, de par la loi, les groupements dont les compétences obligatoires sont les plus étendues) et traduit également le fait que, pour la plupart, elles existent depuis la première moitié des années 70 et ont donc un historique plus ancien.

La capacité d’autofi nacement diminue de 4,2 % La capacité d’autofinancement connaît un léger tassement, mais reste proportionnée aux dépenses d’investissement.

Pour leurs seuls budgets principaux, la capacité d’autofinan-cement des communautés urbaines se réduit légèrement. Elle s’élève à près à 702 millions d’euros contre 732 millions d’euros en 2003. Elle se décompose de la façon suivante : un excédent brut de fonctionnement de 916 millions d’euros, soit 22,6 % des recettes de gestion nettes des reversements obligatoires,

un résultat financier, classiquement négatif, de - 128 millions d’euros,

un résultat exceptionnel de - 86 millions d’euros. La capacité d’autofinancement courante (avant résultat excep-tionnel) représente 19,5 % des recettes de fonctionnement net-tes des reversements obligatoires, soit un taux similaire à celui des autres groupements à fiscalité propre (le ratio des commu-nautés d’agglomération est de 17,1 % en 2004). Ainsi les communautés urbaines affichent une marge de manœu-vre financière importante qui correspond aussi à une charge de la dette élevée, liée elle-même à leur ancienneté et leur vocation d’ investisseurs. De même, on peut penser que, compte tenu de ces éléments, les communautés urbaines doivent désormais faire face à des dépenses d’entretien lourd et de renouvellement de leur patrimoine importantes.

LE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1500

1000

500

0

500

1000

1500

Augmentation de l’endettement

Recettes défi nitives d’investissement

Capacité d’autofi nancement(CAF)

Dépenses d’investissement (hors dette)

Augmentation du fonds de roulement

Moyens de fi nancement

Charges à fi nancer

=

22

En millions d’euros


Population INSEE : 5 870 989 habitants

Population INSEE : 333 559 habitants








AUTRES

MOYENS DE FINANCEMENT

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT




- EMPRUNTS



DÉPENSES TOTALES

RECETTES TOTALES

RÉSULTAT DE L'EXERCICE




ns : non significatif* sont sommés les budgets eau, assainissement, ordures ménagères et transport, sans retraitement des flux entre budgets

4 997,2 1125,5 6122,7 + 3,6 % 1 043 313,6 284,7 598,3 + 4,7 % 102 429,3 71,5 500,9 + 7,6 % 85 4 330,7 788,3 5 119,0 + 5,0 % 872 666,4 337,2 1 003,6 - 3,3 % 171

1 133,9 440,3 1 574,2 - 0,1 % 268 1 040,7 437,0 1 477,7 + 1,7 % 252 93,2 3,3 96,5 - 22,1 % 16 1 133,9 440,3 1 574,2 - 0,2 % 268 666,4 337,2 1 003,6 - 3,3 % 171 324,0 109,0 433,0 - 19,7 % 74 240,4 - - - - 217,1 -74,2 142,9 ns 24 1 066,0 169,9 1 235,9 + 26,4 % 211 848,9 244,1 1 092,9 + 8,9 % 186 - 73,7 68,3 - 5,4 ns -1

6 313,5 1 472,6 7 786,1 + 4,5 % 1 326 6 387,2 1 404,4 7 791,6 + 4,9 % 1 327 73,7 -68,3 5,4 - 1 171,1 244,1 415,2 - 71 244,8 175,8 420,6 - 72

3 776,4 1 520,2 5 296,6 - 902

(1) RECETTES DE GESTION

STRUCTURE DE FONCTIONNEMENT

4 866,3 829 + 2,2 %

- PRODUIT DE LA FISCALITÉ DIRECTE 2 144,1 365 + 1,6 %- ATTRIB. COMPENSATION REVERSÉE PAR LES COMMUNES 46,6 8 + 41,4 %- DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 1 345,3 229 + 2,0 %- VERSEMENT TRANSPORT 313,6 53 - 2,8 %

- TAXE OU REDEVANCE D'ORDURES MÉNAGÈRES 429,3 73 + 6,8 %

- AUTRES RECETTES 587,4 100 + 2,5 %

(2) DÉPENSES DE GESTION 3 996,2 681 + 4,7 %

- FRAIS DE PERSONNEL 911,3 155 + 4,8 %

- CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 842,7 144 + 14,7 %

- CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1 055,4 180 + 4,4 %

- REVERSEMENTS DE FISCALITÉ (AC, DSC, FDPTP...) 1 170,7 199 - 1,3 %

- AUTRES DÉPENSES 16,1 3 + 1,9 %

(3) EXCÉDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (=1-2) 870,1 148 - 7,8 %


en euro par habitant



- PRODUITS FINANCIERS 3,1 1 + 109,8 %- INTÉRÊTS DE LA DETTE 125,0 21 - 10,7 %

(4) RÉSULTAT FINANCIER - 121,9 - 21 ns(5) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT COURANTE (=3+4) 748,2 127 - 7,1 %

- PRODUITS EXCEPTIONNELS 127,8 22 + 49,7 %DONT PRODUIT DES CESSIONS 62,8 11 + 55,2 %

- CHARGES "EXCEPTIONNELLES" 209,6 36 + 9,6 %DONT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 196,2 33 + 10,2 %

(6) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 81,8 - 14 ns(7) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (=5+6) 666,4 114 - 4,7 %(8) DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) 1133,9 193 + 6,0 %(9) MOYENS DE FINANCEMENT (=7+10+11+12) 1133,9 193 + 6,0 %(10) RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS EMPRUNTS) 324,0 55 - 14,7 %(11) VARIATION DE LA DETTE 217,1 37 ns(12) CONTRIBUTION DU FONDS DE ROULEMENT - 73,7 - 13 ns

244,8 41,7 + 44,7 %RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE




Budgetprincipal

Budgetsannexes*

EN MILLIONS D’EUROS Evol.

2004/2003en euros

par habitant

Budget global

ns : non significatif* sont sommés les budgets eau, assainissement, ordures ménagères et transport, sans retraitement des flux entre budgets








AUTRES

MOYENS DE FINANCEMENTCAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT




- EMPRUNTS



DÉPENSES TOTALESRECETTES TOTALESRÉSULTAT DE L'EXERCICE




LES COMMUNAUTÉS URBAINES EN FISCALITÉ ADDITIONNELLE

216,9 83,2 300,1 + 2,4 % 886 3,1 31,7 34,8 + 4,9 % 103 19,1 0,0 19,1 + 3,7 % 56 181,2 53,3 234,5 + 1,4 % 693 35,7 29,9 65,6 + 6,1 % 194

43,3 56,3 99,7 + 4,5 % 294 39,3 56,3 95,6 + 3,3 % 282 4,1 0,0 4,1 + 42,2 % 12 43,3 56,3 99,7 + 4,5 % 294 35,7 29,9 65,6 + 6,1 % 194 21,8 15,1 36,9 - 5,7 % 109 15,6 - - - - - 6,4 8,9 2,5 ns 7 40,3 24,8 65,1 + 15,3 % 192 46,8 15,9 62,6 - 6,0 % 185 - 7,7 2,4 - 5,3 ns - 16

271,4 125,5 396,8 + 0,9 % 1 172 279,0 123,1 402,1 + 3,5 % 1 188 7,7 - 2,4 5,3 - 16 - 10,4 25,7 15,3 - 45 - 2,7 23,3 20,6 - 61

159,9 93,9 253,8 - 750

Budgetprincipal

Budgetsannexes*

EN MILLIONS D’EUROS Evol.

2004/2003en euros

par habitant

Budget global





- PRODUITS FINANCIERS 0,7 2 ns- INTÉRÊTS DE LA DETTE 6,3 19 - 12,1 %

(4) RÉSULTAT FINANCIER - 5,7 - 17 ns(5) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT COURANTE (=3+4) 40,1 119 + 2,6 %

- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1,6 5 - 69,5 %DONT PRODUIT DES CESSIONS 0,7 2 - 81,2 %

- CHARGES "EXCEPTIONNELLES" 6,1 18 - 46,7 %DONT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6,1 18 - 46,9 %

(6) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 4,5 - 13 ns(7) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (=5+6) 35,7 105 + 7,9 %(8) DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) 43,3 128 - 8,1 %(9) MOYENS DE FINANCEMENT (=7+10+11+12) 43,3 128 - 8,1 %(10) RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS EMPRUNTS) 21,8 64 - 16,5 %(11) VARIATION DE LA DETTE - 6,4 - 19 ns(12) CONTRIBUTION DU FONDS DE ROULEMENT - 7,7

- 2,7

- 23 ns

RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE - 8,1 ns

-(1) RECETTES DE GESTION 214,6 634 + 3,2 %

- PRODUIT DE LA FISCALITÉ DIRECTE 88,5 261 + 3,5 %- ATTRIB. COMPENSATION REVERSÉE PAR LES COMMUNES 0,0 0 -- DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 48,1 142 + 4,2 %- VERSEMENT TRANSPORT 3,1 9 + 2,1 %- TAXE OU REDEVANCE D'ORDURES MÉNAGÈRES 19,1 56 + 3,7 %- AUTRES RECETTES 55,8 165 + 1,8 %

(2) DÉPENSES DE GESTION 168,8 499 + 4,3 %- FRAIS DE PERSONNEL 81,1 240 + 3,8 %- CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 45,0 133 + 4,2 %- CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 39,1 115 + 3,3 %- REVERSEMENTS DE FISCALITÉ (AC, DSC, FDPTP, ...) 2,7 8 + 41,1 %- AUTRES DÉPENSES 0,9 3 + 7,6 %





RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

STRUCTURE DE FONCTIONNEMENT

RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

BUDGET GLOBAL - CA 2004

LES COMMUNAUTÉS URBAINES EN TPUBUDGET PRINCIPAL - CA 2004

BUDGET GLOBAL - CA 2004 BUDGET PRINCIPAL - CA 2004

23

ÉDITION MARS 2006



LES COMMUNAUTÉS URBAINES À FISCALITÉ ADDITIONNELLE


Annuaire financier & fiscalSynthese

Comptesadministratifs 2004

Communautés d’agglomérationet communautés urbaines

Réa

lisat

ion

: ID

com

mun

es -

01

49 2

9 75

66

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age

Document réalisé par l’Assemblée des communAutés de FrAnce, Plc-demeter et dexiA crédit locAl

- mars 2006 -

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