annexe – exemple d'etats financiers

LE NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN

ET LES IAS/IFRS

1-Le cadre institutionnel et processus de mise en place des normes

Historique de la normalisation comptable

C’est d’abord aux ETAT UNIS qu’une normalisation comptable a été mise en place par la profession comptable en 1939 sous l’égide du Committee on Accounting Procédures (CAP). Cette organisation a pris ensuite vis-à-vis de la profession comptable son indépendance en devenant le Financial Accounting Standards Board (FASB).

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C’est sur le modèle de cet organisme, mais aussi de l’organisme britannique, l’ASC (Accounting Standard Board) que s’est bâti depuis 1973, l’International Accounting Standards Committee (IASC) devenu en 2001 International Acounting Standards Board (IASB), une organisation chargée de bâtir un ensemble de normes comptables qui puissent être appliquées au monde entier.

Les normes comptables internationales de L’IASB.

C’est le 29 Juin 1973 qu’a été signée à Londres, à l’initiative de Henry Benson, associé de Coopers & Lybrand et par les représentants des organisations comptables professionnelles de 10 pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays Bas, Grande Bretagne, Irlande et Etats Unis), la charte de création d’un organisme international appelé l’IASC (International Accounting Standards Committee) de mettre en forme des standards comptables de base qui seraient acceptés dans le monde entier. Henry avait constaté que les différences au niveau des principes comptables étaient contraignantes pour le commerce et les investissements internationaux et avait proposé qu’un comité d’auditeur rédige des normes comptables qui s’appliqueraient aux échanges internationaux.

Aujourd’hui plus de 100 pays représentés par les comptables exerçant en profession libérale, mais aussi dans l’industrie, la finance, le commerce, l’enseignement, les services publics, partout dans le monde, participent ( directement ou indirectement) à la normalisation internationale. Le Siège de l’IASB est à Londres, 166 Fleet Street.

DATES -CLES

1973

Création de l'IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henri BENSON, premier président élu par l'IASC.

1975

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Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 " Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du cout historique"

1989

L'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers. Il permit de donner l'esprit de nouvelles normes qui furent publiées après sa parution et, notamment la définition et l'objectif des états financiers, ses composantes et leur comptabilisation.

1990

La commission européenne (CE) occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'IASC.

1999

La CE décide d'engager un plan d'action pour les services financiers qui prévoit notamment l'application des IAS comme référentiel comptable européen à l'horizon 2005.

2001

Réforme de l'IASC (International Accounting Standards Committee qui devient l'International Accounting Standards Board

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(IASB). Ce dernier se voit doter d'un organe de direction : l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) qui est également chargé d'assurer son financement.

Ainsi les normes publiées jusqu'au 1er avril conservent la dénomination "IAS" International Accounting Standards. Celles émises à partir de cette date seront intitulées "IFRS" International Financial Reporting Standards.

2006

L'IASB a préparé un exposé sondage préliminaire portant sur une norme internationale d'information financière pour les P.M.E

2007

Publication par l'IASB de la norme internationale d'information financière IFRS pour les P.M.E

N.B Nombre de normes IAS 41 dont 11 IAS ont été supprimés

Nombre de normes IFRS : 5

IASB : STRUCTURE ET ORGANISATION

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Fondation IASC 19 TRUSTEES Nomme, Contrôle, Finance

BOARD12 Membres à plein temps

Approuve les normes, Ed les interprétations

Rapporte à

Nomme

Conseille

3-Objectifs de l’IASB

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Standards Advisory Council Environ 45 Membres Conseille

IFR Interpretations committee 12 Membres

Comité de pilotage Pour les projets majeurs Inscrits au plan de travail

Les objectifs du comité des normes internationales, formalisés dans la constitution de l’IASC/IASB (approuvés en Mai 2000 et révisés en Mars 2002), sont les suivants :

« - élaborer dans l’intérêt général un jeu unique des normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d’informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur le marché des capitaux dans le monde, ainsi que les autres utilisateurs dans leur prise de décision économique ;

- Promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes

- Tendre vers la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales pour des solutions de haute qualité. »

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Processus de mise en place du référentiel IFRS

Cadre général

Préface et cadre conceptuel "Framework" qui définit :

- Les objectifs des normes et des états financiers

- Le processus d'élaboration d'une norme

- Le champ et les modalités d'application des normes

- Les règles et les principes comptables "de base"

Processus de mise en place du référentiel IFRS

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Image fidèle, Prééminencedu fonds sur la forme

Neutralité

Comptabilité d’Engagementmnt Continuité d’Exploitation

Intelligibilité, PertinenceImportance relative

Fiabilité

Prudence, Exhaustivité,Comparabilité

Processus d'élaboration d'une norme

Grands principes :

- intégration de tous les acteurs concernés

- consultation publique

Procédure :

- identification d'éventuels sujets (de norme ou de modification d'une norme)

- étude comparée des pratiques nationales existantes

- consultation du SAC et formation d'un comité consultatif*

- publication d'un avant projet

publication d'un exposé-sondage*

- analyse des commentaires reçus* et prise en compte éventuelle

- approbation de la norme (au moins 8 voix au 14)*

- publication

- Timing

Liste des normes adoptées à ce jour

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N°Norme Objet de la norme

Première date d’application

Date d’application de la dernière révision

IAS 1 Présentation des états financiers (remplace publicité des méthodes comptables à partir de 1/7/1998)

1/1/1975 1/1/2005

IAS 2 STOCKS 1/1/1976 1/1/2005

IAS 3Les états financiers consolidés (remplacé par l’IAS 27A partir du 1/1/1990) 1/1/1997

IAS 4Comptabilisation des amortissements (non applicable 1/1/2001 intégrée dans l’IAS 16 et IAS 38) 1/1/1977

IAS 5Les informations que doit fournir l’Entreprise dans ses états financiers (remplacé par l’IAS 1 à partir du 1/7/1998)

1/1/1977

IAS 6L’information reflétant les effets de variations de prix (remplacée par l’IAS 15 à partir du 1/1/1983) 1/1/1978

IAS 7 Tableau de flux de trésorerie 1/1/1979 1/1/1994

IAS 8Méthodes comptables, changement d’estimation et erreurs (Le titre de la norme avant 2003 était « résultat de l’exercice, erreurs fondamentales et changement de méthodes comptables »)

1/1/1979 1/1/2005

IAS 9 Frais de recherche et de développement (remplacée par l’IAS 38 à partir du 1/7/1999

1/1/1980 1/1/1995

IAS 10 Evénements postérieurs à la date de clôture (remplacée partiellement par l’IAS 37 à partir du 1/7/1999

1/1/1980 1/1/2005

IAS 11 Contrats de construction 1/1/1980 1/1/2000

IAS 12 Impôts sur les bénéfices 1/1/1981 1/1/2001

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AS 13

La présentation de l’actif à court terme et du passif à court terme (remplacée par l’IAS 1 à partir du 1/7/1998

1/1/1981

IAS 14 Informations sectorielles 1/1/1983 1/7/1998

IAS 15L’information reflétant les effets de variations de prix (remplace l’IAS 6 devenue non applicable à compter du 1/1/2005

1/1/1983

IAS 16 Immobilisations corporelles 1/1/1983 1/1/2005

IAS 17 Contrats de location 1/1/1984 1/1/2005

IAS 18 Revenus des activités ordinaires 1/1/1984 1/1/1995

IAS 19 Avantages du personnel 1/1/1985 1/1/2001

IAS 20Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique 1/1/1984 1/1/2003

IAS 21Effets de variations des cours des monnaies étrangères 1/1/1985 1/1/2005

IAS 22Regroupements d’entreprises (remplacée par IFRS 3 à compter du 1/1/2005 1/1/1985 1/1/2000

IAS 23 Charges d’Emprunt 1/1/1986 1/1/1995

IAS 24 Information relative aux parties liées 1/1/1986 1/1/2005

IAS 25 Comptabilisation des placements (remplacée par l’IAS 32 et 39 et IAS 40)

1/1/1987

IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

1/1/1988

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IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels 1/1/1990 1/1/2005

IAS 28 Participations dans les entités associées 1/1/1990 1/1/2005

IAS 29 Information financière dans les économies hyper-Inflationnistes

1/1/1990

IAS 30

Information à fournir dans les états financiers des banques et des établissements financiers assimilés

1/1/1991

IAS 31 Participation dans les co-entreprises 1/1/1992 1/1/2005

IAS 32 Instruments financiers : information à fournir et présentation

1/1/1996 1/1/2005

IAS 33 Résultat par action 1/1/1998 1/1/2005

IAS 34 Information financière intermédiaire 1/1/1999

IAS 35 Abandon d’activité (remplacée par IFRS 5 à compter du 1/1/2005)

1/1/1999

IAS 36 Dépréciation d’actif 1/7/1999 1/1/2005

IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 1/7/1999

IAS 38 Immobilisations incorporelles 1/7/1999 1/1/2005

IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

1/1/2001 1/1/2005

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IAS 40 Immeubles de placement 1/1/2001 1/1/2005

IAS 41 Agriculture 1/1/2003

IFRS 1 Première adoption des normes d’information financière internationale

1/1/2004

IFRS 2 Paiements en actions 1/1/2005

IFRS 3 Regroupements d’Entreprises 1/4/2004

IFRS 4 Contrats d’assurances 1/1/2005

IFRS 5 Actifs non courants destinés à être cédés et abandon d’activité.

1/1/2005

L’ensemble de ces normes peut être classé également comme suit :

1- Normes cadres :

- Relatives à la présentation IAS 1 ;

- Relatives à l’évaluation IAS 8, IAS 10, IAS 18, IAS 21 ;

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- Relatives à l’information IAS 7, IAS 14, IAS 15, IAS 24, IAS 29,

IAS 33, IAS 34, IFRS 1 ;

- Relatives à la consolidation IAS 27, IAS 28, IAS 31 ;

2- Normes spécifiques : IAS 2, IAS 11, IAS 12, IAS 16, IAS 17

IAS 19, IAS 20, IAS 23, IAS 32, IAS 36

IAS 37, IAS 38, IAS 39, IAS 40, IFRS 2

IFRS 3, IFRS 5 ; (Concernent bilan et

Comptes de résultat)

3- Normes métiers IAS 26, IAS 30, IAS 41, IFRS 4.

(Concernent régime de retraite,

Banques et institutions financières,

Agriculture)

Les normes de l’IASB sont depuis la mise en place de la nouvelle préface aux normes internationales, en mai 2002 appelées IFRS (International Financial Reporting Standards), Celles antérieur à 2002 continueront de s’appeler IAS (International Accounting Standards).

Loi 07/11 du 25/11/07 portant système comptable et financier.

Décret exécutif 08/156 portant application des dispositions de la loi 07/11/08.

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L’Algérie a fait le choix de l’option internationale même si la loi ne mentionne pas explicitement les normes IAS/IFRS.

LE CADRE CONCEPTUEL

OBJECTIFS DU CADRE CONCEPTUEL

Le cadre conceptuel définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs internes et externes. L'objectif de ce cadre est notamment:

-d'aider à l'élaboration de normes comptables,

-d'aider les préparateurs des états financiers à appliquer les IAS et IFRS et à traiter les sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme

-d'aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes comptables internationales

-d'aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les normes comptables internationales.

CHAMP D'APPLICATION

Le cadre conceptuel traite des questions suivantes:

- L'objectif des états financiers- Les caractéristiques qualitatives qui déterminent l'utilité de l'information contenue dans les états financiers

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- La définition, la comptabilisation et l'évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construitsLe cadre conceptuel s'intéresse aux états financiers à usage général, y compris les états financiers consolidés lesquels sont préparés et présentés au moins une fois par an.Le cadre conceptuel s'applique aux états financiers de toutes les entreprises commerciales, industrielles ou autres (secteur public ou secteur privé).

CHAMP D’APPLICATION

Art 4 Loi 07/11 du 25/11/2007

Sont astreintes à tenue d’une comptabilité financière les entités suivantes :

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- Les sociétés soumises aux dispositions du code de commerce

- Les coopératives

- Les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services marchands ou non marchands dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs,

- Et toutes autres personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par voie légale ou réglementaire.

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ETAT FINANCIERS

Un jeu complet d'états financiers comprend:

- Un bilan- Un compte de résultat- Un tableau de flux de trésorerie- Un état des variations des capitaux propres- Des notes contenant un résumé des principales

méthodes comptables et les autres notes explicatives.

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Les utilisateurs des états financiers et leurs besoins d'information

- Utilisateurs Internes

Ce sont les dirigeants, les organes d'administration et les différentes structures internes de l'entreprise.

Les dirigeants sont responsables de la préparation et de la présentation des états financiers. Ils sont naturellement intéressés par l'information contenue dans les états financiers. Ainsi, ils ont également besoin d'information de gestion pour leur permettre d'assurer convenablement leur responsabilité

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- Utilisateurs externes

Ce sont principalement les fournisseurs de capitaux ainsi que les administrations et autres institutions dotés de pouvoir de règlement et de contrôles(Propriétaires, actionnaires, banques et autres bailleurs de fonds, autorités fiscales, statistiques, assurances etc.)

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OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERSL'objectif des états financiers est de présenter de manière fidèle la situation financière de l'entité, ses performances et, les variations de sa situation financière, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.

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Art 6 Loi 07/11 du 25/11/2007

Le système comptable financier comporte un cadre conceptuel de la comptabilité financière, de normes comptable et une nomenclature des comptes permettant l’établissement des états financiers sur la base des principes comptables généralement reconnus et notamment :

- Comptabilité d’engagement

- Continuité d’exploitation

- Intelligibilité

- Pertinence

- Fiabilité

- Comparabilité

- Cout historique

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HYPOTHESES DE BASE

Comptabilité d'engagement:

Les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d'engagement. Selon cette base, les effets de transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsqu'ils interviennent le versement ou la réception de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent

.

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Continuité d'exploitation

Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi, il est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités.

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Caractéristiques qualitatives qui déterminent l'utilité de l'information contenue dans les états financiers.

Peuvent être classées en trois sous ensembles :

1- Les caractéristiques qualitatives fondamentales : - l’image fidèle

- La prééminence de la substance sur la forme

2- Les caractéristiques qualitatives dérivées (qui permettent d’atteindre les objectifs fondamentaux) : - L’importance relative- La prudence- La neutralité- L’exhaustivité- La non compensation

3- Les caractéristiques qualitatives de base (qui permettent la réalisation des caractéristiques dérivées et fondamentales) :- L’intelligibilité- La pertinence- La fiabilité- La comparabilité

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1-Les caractéristiques qualitatives fondamentales :

- Image fidèle/Présentation fidèle

Pour être fiable, l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter ou dont on s'attend raisonnablement à ce qu'elle les présente

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1-Les caractéristiques qualitatives fondamentales :

Prééminence de la substance sur la forme ou Prééminence de l'économique sur le juridique

Si l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique

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2-Les caractéristiques qualitatives dérivées

- L'importance relative

Les états financiers mettent en évidence toute information significative c'est-à-dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l'entité. Un fait ou un élément est significatif si en tenant compte des circonstances, sa nature ou son montant est tel que le fait de le mentionner dans les états financiers, ou la manière de le traiter dans les comptes est susceptible d'influencer le jugement ou les décisions prises sur la base des données comptables.

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- Prudence

La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous évalués. Aussi l'exercice de la prudence ne permet pas par exemple la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la sur évaluation délibérée des passifs ou des charges parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité

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- Neutralité

Pour être fiable l'information contenue dans les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décision ou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminée.

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Exhaustivité

Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du cout. Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

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Non-compensation

Les compensations entre éléments d'actif et éléments de passif ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf, si cette compensation est imposée ou autorisée par le règlement.

Des charges et produits liés résultant de transactions et d'événements similaires et ne présentant pas de caractère significatif peuvent être compensés.

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3-Les caractéristiques qualitatives de base

Intelligibilité

Une qualité essentielle de l'information fournie dans les états financiers est d'être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques ainsi que de la comptabilité

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Pertinence

L'information possède la qualité de la pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées

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Fiabilité

L'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à ce qu'elle les présente.

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- Comparabilité

L'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions et d'événements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentes entreprises. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la variation de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondante des exercices précédents

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CONVENTIONS / PRINCIPES COMPTABLES

Les conventions et principes comptables sont des règles concrètes qui guident la pratique comptable. Ils sont développés par la pratique en conformité avec les objectifs et les caractéristiques qualitatives.

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Convention de l'entité

L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. La comptabilité financière suppose une nette séparation entre le patrimoine de l'entreprise et celui des propriétaires ou actionnaires. Ce sont les transactions de l'entreprise et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états financiers. Une entité comptable ne représente pas une entreprise jouissant de par la loi d’un statut comptable. Elle s’entend à tout ensemble s’acquittant dune activité économique et qui contrôle et utilise des ressources économiques.

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Convention de l'unité monétaire

La nécessité d'une unité unique de mesure pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été à l'origine du choix de la monnaie comme unité de mesure (Dinar Algérien) de l'information véhiculée dans les états financiers. Seuls les transactions et événements susceptibles d'être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière sont également mentionnées dans l'annexe.

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Convention de la périodicité

L'information comptable doit refléter l'évolution périodique des performances de l'entreprise pour servir de base à la prise de décision économique. Elle doit être en conséquence produite à des intervalles périodiques et réguliers, la période étant désignée " exercice comptable". Un exercice comptable a normalement une durée de 12 mois couvrant l'année civile. Une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 Décembre dans la mesure où son cycle d'exploitation est incompatible avec l'année civile

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Convention du cout historique/Méthode d'évaluation

Sous réserve des dispositions particulières concernant certains actifs et passifs, les éléments d'actif et de passif, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au cout historique c'est-à-dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie.

Cependant des actifs et des passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur.

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Convention de l'indépendance des exercices

Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit; pour sa détermination il convient donc de lui imputer les événements et opérations qui lui sont propres, et ceux la seulement. Dans l'hypothèse ou un événement, ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une situation existante à la date d'arrêté des comptes d'un exercice, est connu entre cette date et celle d'établissement des comptes du dit exercice, il convient de rattacher cet événement à l'exercice clos. Ce

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rattachement s'effectue sur la base des informations connues à la date d'établissement des comptes.

Convention d'importance relative

Les états financiers mettent en évidence toute information significative c'est-à-dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l'entité. Un fait ou un élément est significatif si en tenant compte des circonstances, sa nature ou son montant est tels que le fait de le mentionner dans les états financiers, ou la manière de le traiter dans les comptes est susceptible d'influencer le jugement ou les décisions prises sur la base des données comptables.

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Convention de permanence de méthodes

La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l'évaluation des éléments et la présentation des informations. Toute exception à cette convention n'est justifiée que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la réglementation.

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Convention de prudence

La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l'entité.

Les actifs ou les produits ne doivent pas être sur évalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous évalués.

Toutefois l'application de cette convention ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives.

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Convention de l'intangibilité du bilan d'ouverture

Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture de l'exercice précédent

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Convention de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique

Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentés dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique.

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Convention de non-compensation

Les compensations entre éléments d'actif et éléments de passif ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf, si cette compensation est imposée ou autorisée par le règlement.

Des charges et produits liés résultant de transactions et d'événements similaires et ne présentant pas de caractère significatif peuvent être compensés.

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Convention de l’information complète

Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les informations nécessaires pour ne pas induire en erreur le lecteur. Elle exige pour éviter toute ambigüité dans l’interprétation de l’information financière, que les états financiers comportent des notes et des tableaux explicatifs révélant toute information pertinente et attirant l’attention sur les événements ou le traitement de l’information qui ont un impact significatif sur l’évolution des résultats futurs et la situation de l’entreprise.

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LES ETATS FINANCIERS

IAS 1 révisée en 2003

Art 25 Loi O7/11 du 25/11/2007.

Les entités entrant dans le champ d’application de la présente Loi établissent au moins annuellement des états financiers

Les états financiers des entités autres que les petites entités comprennent :

- Un bilan

- Un compte de résultats

- Un tableau de flux de trésorerie

- Un tableau de variation de capitaux

- Une annexe précisant les règles et les méthodes utilisées et fournissant les compléments d’information au bilan et au compte de résultats.

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Objectifs des états financiers

Art 26 Loi O7/11 du 25/11/07

Les états financiers doivent :

• Donner une image fidèle de la situation financière

• Évaluer la performance et la situation de la trésorerie en fin d’exercice

• Refléter l’ensemble des opérations et événement découlant des transactions de l’entité et des effets et événements liés à son activité.

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Objectifs des états financiers

Fournir des informations utiles sur :

• La situation financière (bilan)

• La performance (compte de résultat)

• Les variations de la de la situation financière (tableau des flux de trésorerie)

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Les états financiersChaque état financier est clairement identifié et les informations suivantes sont mentionnées de façon

précise :

- Dénomination sociale et nom commercial de l’entité présentant les états financiers

- Nature des états financiers

- Date de clôture

- Monnaie de présentation et niveau arrondi

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Les états financiers

D’autres informations permettant d’identifier l’entité sont également mentionnées :

Adresse du siège social, forme juridique, lieu d’activité et pays d’immatriculation

Principales activités et nature des opérations effectuées

Nom de la société mère et éventuellement dénomination du groupe auquel est rattachée

l’entité

Nombre moyen d’employés au cours de la période

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Les états financiers

Les états financiers fournissent les informations permettant d’effectuer les comparaisons avec l’exercice

précédent. Ainsi :

Chacun des postes de bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie comporte l’indication

du montant relatif au poste correspondant de l’exercice précédent,

L’annexe comporte des informations comparatives sous forme narrative descriptive et chiffrée.

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Le bilan

L’actif :

- Les immobilisations incorporelles

- Les immobilisations corporelles

- Les amortissements

- Les participations

- Les actifs financiers

- Les stocks

- Les actifs d’impôts (en distinguant les impôts différés)

- Les clients, les autres débiteurs et autre actifs assimilés (charges constatées d’avance)

- Les stocks

- La trésorerie positive et équivalents de trésorerie positive

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Le bilan

Le passif :- Les capitaux propres, les réserves, le résultat net de

l’exercice

- Les passifs non courants portant intérêt

- Les fournisseurs et autres créditeurs

- Les passifs d’impôts (en distinguant les impôts différés)

- Les provisions pour charges

- La trésorerie négative et équivalents de trésorerie négative

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Le compte de résultat

Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l’entreprise au cours de l’exercice. Il ne tient pas compte de la date d’encaissement ou de décaissement. Il fait apparaître, par différence, le résultat net de l’exercice : bénéfice ou perte

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Le compte de résultat

Informations présentée au compte de résultat :

- Analyse des charges par nature, permettant de déterminer les principaux agrégats de gestion

- Produits des activités ordinaires

- Produits financiers et charges financières,

- Charges de personnel

- Impôts, taxes et versements assimilés

- Dotations aux amortissements et pertes de valeur concernant les immobilisations corporelles

- Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles,

- Résultat des activités ordinaires,

- Éléments extraordinaires, (produits et charges)

- Résultat net de la période avant distribution,

- Résultat net par action, pour les sociétés par actions

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Compte de résultat consolidé

Dans le cas de compte de résultat consolidé :

La quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises consolidées selon la

méthode de mise en équivalence,

La par des intérêts minoritaires dans le résultat net.

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Le résultat extraordinaire

Le résultat extraordinaire résulte de produits et charges correspondants à des événements ou à des transactions clairement distincts de l’activité ordinaire de l’entité et présentant un caractère exceptionnel (tels qu’expropriations, catastrophe naturelle et imprévisible).

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Le tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie a pour but d’apporter aux utilisateurs des états financiers une base d’évaluation de la capacité de l’entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de trésorerie.

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Un tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant l’exercice selon leur origine.

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Le tableau des flux de trésorerie comprend :

- Les flux générés par l’activité opérationnelle

- Les flux générés par les activités d’investissement (décaissements sur acquisition et encaissement sur cession d’actifs à long terme)

- Flux générés par les activités de financement (activités ayant pour conséquence de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts

- Flux de trésorerie provenant des intérêts des dividendes, présentés séparément et classés de façon permanente d’un exercice à l’autre dans les activités opérationnelles, d’investissement ou de financement

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Les disponibilités correspondent :

- Aux liquidités, qui comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue (y compris les découverts bancaires remboursables à la demande et autres facilités de caisse),

- Aux quasi-liquidités détenues afin de satisfaire les engagements à court terme (placements à court terme très liquides facilement convertibles en liquidités et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

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Les états de variation des capitaux propres

L’état de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’entité au cours de l’exercice.

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Les états de variation des capitaux propres

Les informations minimales à présenter dans cet état concernent les mouvements liés :

Au résultat net de l’exercice

Aux changements de méthodes comptables et aux corrections d’erreurs dont l’impact est directement enregistré en capitaux propres,

Aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres dans le cadre de la correction d’erreurs significatives

Aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement….),

Aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l’exercice

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Date de clôture et date d’établissement des états financiers

Le résultat tient compte des charges e ou des produits qui ont pris naissance au cours de l’exercice même s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états financiers.

Ainsi les événements survenus postérieurement à la date de clôture mais liés à des circonstances existant à la date de clôture donnent lieu à des ajustements dans la mesure où ils contribuent à fournir des informations permettant une meilleure estimation des actifs ou passifs existant à la clôture de l’exercice.

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L’annexe des états financiers

L’annexe des états financiers comporte des informations utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers.

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L’annexe des états financiers

Elle contient :

Les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers (la conformité aux normes est précisée et toute dérogation est expliquée et justifiée),

Les compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et l’état de variation des capitaux propres

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L’annexe des états financiers (suite)

Les informations concernant les entités associées, les co-entreprises, les filiales ou la société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions,

Les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.

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ANNEXE – EXEMPLE D’ETATS FINANCIERS Les normes IAS / IFRS ne proposent pas de modèles d’états financiers.

Les exemples ci-dessous doivent être adaptés à chaque entité afin de fournir des informations financières répondant à la réglementation (création de nouvelles rubriques ou sous rubriques ou suppression de rubriques non significatives et non pertinentes au regard des utilisateurs des états financiers).

ACTIF Note N N N N - 1Brut Amort./Prov. Net Net

ACTIF NON COURANT

Ecarts d’acquisition (goodwill)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Immobilisations financièresTitres mis en équivalenceAutres participations et créances rattachéesAutres titres immobilisésPrêts et autres actifs financiers non courant

TOTAL ACTIF NON COURANT

ACTIF COURANTStocks et en cours

Créances et emplois assimilésClientsAutres débiteursImpôts différésAutres actifs courantsTrésorerie et équivalents de trésoreriePlacements et autres équivalents de trésorerieTrésorerie

TOTAL ACTIF COURANTTOTAL GENERAL ACTIF

La colonne ‘note’ figurant sur chaque état financier permet d’indiquer face à chaque rubrique le renvoi aux notes explicatives figurant éventuellement dans l’Annexe. BILAN EXERCICE N

BILAN

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BILAN EXERCICE N PASSIF Note N N - 1

CAPITAUX PROPRES

Capital émisPrimes et réserves /(Réserves consolidées (1))Ecarts de réévaluationEcarts d’équivalence (1)Résultat net / (Résultat net part du groupe (1)Autres capitaux propres – Report à nouveau

Part de la société consolidante (1)Part des minoritaires (1)

TOTAL I

PASSIFS NON-COURANTSEmprunts et dettes financièresImpôts différésAutres dettes non courantesProvisions et produits constatés d’avance

TOTAL PASSIFS NON-COURANTS II

PASSIFS COURANTSDettes court terme – partie CT de dettes LTFournisseurs et comptes rattachésProvisions et produits constatés d’avance – passifs courantsAutres dettes courantesTrésorerie Passif

TOTAL PASSIFS COURANTS

TOTAL GENERAL PASSIF(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés

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COMPTE DE RESULTAT

(par nature)

Période du au Note N N - 1

Chiffre d’affaires Variation stocks produits finis et en coursProduction immobiliséeSubventions d’exploitation

I – Production de l’exercice Achats consommésServices extérieurs et autres consommations

II – Consommation de l’exerciceIII VALEUR AJOUTEE D’EXPLOITATION (I - II)

Charges de personnelImpôts, taxes et versements assimilés

IV EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION Autres produits opérationnels (Autres charges opérationnellesDotations aux amortissements et aux provisionsReprise sur pertes de valeur et provisions

V RESULTAT OPERATIONNEL

Charges financières VI RESULTAT FINANCIER

VII RESULTAT AVANT IMPOTS (V + VI)Impôts exigiblesImpôts différés (Variations)

VII RESULTAT NET DE L’EXERCICE

Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (1)VIII RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dont part des minoritaires (1) Part du groupe (1)

(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés

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COMPTE DE RESULTAT

(Par fonctions)

(Exemple) Période du au Note N N - 1

Chiffres d’affairesCoût des ventes

MARGE BRUTE

Autres produits opérationnelsCoûts commerciauxCharges administrativesAutres charges opérationnelles

RESULTAT OPERATIONNEL

Fournir le détail des charges par nature (frais de personnel, dotations aux amortissements)

Charges financières

RESULTAT AVANT IMPOT

Impôts exigiblesImpôts différés

Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (1)XI RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dont part des minoritaires (1) Part du groupe (1)

(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE)METHODE DIRECTE(

Note Exercice N Exercice N-1Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

Encaissement reçus des clientsSommes versées aux fournisseurs et au personnel

Intérêts et autres frais financiers payésImpôts sur les résultats payés

Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A)

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissementDécaissements sur acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles

Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles ou incorporellesDécaissements sur acquisition d'immobilisations financières

Encaissements sur cessions d'immobilisations financièresIntérêts encaissés sur placements financiersdividendes et quote-part de résultats reçus

Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B)

Flux de trésorerie provenant des activités de financementEncaissements suite à l'émission d'actions

Dividendes et autres distributions effectuésEncaissements provenant d'emprunts

Remboursements d'emprunts ou d'autres dettes assimilés

Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)Incidences des variations des taux de change sur liquidités et quasi-liquidités

Variation de trésorerie de la période (A+B+C)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exerciceTrésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice

Variation de trésorerie de la période

Rapprochement avec le résultat comptable

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE)METHODE INDIRECTE(

Période du au Note Exercice N Exercice N-1

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnellesRésultat net de l'exercice

Ajustements pour: -Amortissements et provisions -Variation des impôts différés -Variation des stocks -Variation des clients et autres créances -Variation des fournisseurs et autres dettes -Plus ou moins values de cession, nettes d'impôts

Flux de trésorerie générés par l'activité (A)

Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissementDécaissements sur acquisition d'immobilisations

Encaissements sur cessions d'immobilisationsIncidence des variations de périmètre de consolidation (1)Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

Flux de trésorerie provenant des opérations de financementDividendes versés aux actionnaires

Augmentation de capital en numéraireEmission d'emprunts

Remboursements d'empruntsFlux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

Variation de trésorerie de la période (A+B+C)Trésorerie d'ouverture

Trésorerie de clôtureIncidence des variations de cours des devises (1)

Variation de trésorerie

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ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Note Capital social

Prime d’émission

Ecartd’évaluation

Ecart de réévaluation

Réserves etRésultat

Solde au 31 décembre N-2

Changement de méthode comptableCorrection d'erreurs significatives

Réévaluation des immobilisations

Profits ou pertes non comptabilisésdans le compte de résultat

Dividendes payés

Augmentation de capital

Résultat net de l'exercice

Solde au 31 décembre N-1

Changement de méthode comptable

Correction d'erreurs significatives

Réévaluation des immobilisations

Profit ou pertes non comptabilisésdans le compte de résultat

Dividendes payés

Augmentation de capital

Résultat net de l'exercice

Solde au 31 décembre N

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Nomenclature des comptes

(Provisoire)

COMPTE INTITULE101 Capital 103 Primes liées au capital social 104 écart d'évaluation 105 écart de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserves 107 écart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 110 Report à nouveau 1200 Marge brute 12010 Valeur ajoutée d'exploitation 12020 Excédent brut d'exploitation 12030 Résultat opérationnel 12040 Résultat financier 12050 Résultat ordinaire avant impôts 12060 Résultat net des activités ordinaires 12070 Résultat extraordinaire 12090 Résultat de l'exercice 1210 Valeur ajoutée 1230 Résultat d'exploitation 1240 Résultat hors exploitation 1280 Résultat avant impôts 1281 Résultat de l'exercice 131 Subventions d'équipement 132 Autres subventions d'investissements 133 Impôts différés actif 134 Impôts différés passif 138 Autres produits et charges différés 151 Provisions pour charges (plus d'un an) 153 Provisions pour pensions et obligations similaires155 Provisions pour impôts non courants 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations1580 Autres provisions pour charges - passifs non coura1581 Provisions pour risques (plus d'un an) 1585 Provisions pour risques (moins d'un an) 161 Titres participatifs 162 Emprunts obligataires convertibles 1631 Emprunts obligataires (plus d'un an) 1635 Emprunts obligataires (moins d'un an) 164 Emprunts auprès des établissements de crédit

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165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Fournisseurs - retenues de garantie 1652 Cautionnements reçus 1653 Consignations à rembourser 1671 Dettes de location-financement (plus d'un an) 1675 Dettes de location-financement (moins d'un an) 1680 Autres emprunts 1681 Autres emprunts (plus d'un an) 1685 Autres emprunts (moins d'un an) 1688 Intérêts courus (moins d'un an) 169 Primes et remboursements des obligations 171 Dettes rattachées à des participations groupe 172 Dettes rattachées à des participations hors groupe173 Dettes rattachées à des sociétés en participation 178 Autres dettes rattachées à des participations 181 Comptes de liaison entre établissements 188 Comptes de liaison entre sociétés en participation

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COMPTE INTITULE203 Frais de développement immobilisés 204 Logiciels informatiques et assimilés 205 Concessions et droits similaires, brevets, licence207 écart d'acquisition 208 Autres immobilisations incorporelles 211 Terrains 212 Agencements et aménagements de terrain 2130 Constructions 2131 Agencements et aménagements des constructions 215 Installations techniques, matériel et outillage in21530 Matériel et outillage 218 Autres immobilisations corporelles 21800 Matériel de transport 21810 Mobilier et matériel de bureau 21830 Agencements et installation 221 Terrains en concession 222 Agencements et aménagement de terrain en concessio223 Constructions en concession 225 Installations techniques en concession 228 Autres immobilisations corporelles en concession 229 Droits du concédant 232 Immobilisations corporelles en cours 237 Immobilisations incorporelles en cours 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobil261 Titres de filiales 262 Autres titres de participation 265 Titres de participation évalués par équivalence 266 Créances rattachées à des participations de groupe267 Créances rattachées à des participations hors grou268 Créances rattachées à des sociétés en participatio269 Versement restant à effectuer sur titres de partic271 Titres immobilisés autres que titres de l'activité2711 Dépôts à terme 272 Titres représentatifs de droit de créance 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts et créances sur contrat de location-financem2740 Prêts 2741 Prêts (plus d'un an) 2745 Prêts (moins d'un an) 275 Dépôts et cautionnements versés 27500 Avances sur investissements 27510 Cautionnements versés 276 Autres créances immobilisés 279 Versement restant à effectuer sur titres immobilis2803 Amortissement des frais de recherche et développem2804 Amortissement des logiciels informatiques et assim2805 Amortissement concessions et droits similaires 2807 Amortisseent écart d'acquisition 2808 Amortissement autres immobilisations incorporelles2812 Amortissement agencements et aménagement terrains

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2813 Amortissement constructions 2815 Amortissement installations techniques 281530 Amortissement du matériel et outillage 2818 Amortissement autres immobilisations corporelles 281800 Amortissement du matériel de transport 281810 Amortissement mobilier et matériel de bureau 281830 Amortissements agencement et installation 2820 Amortissement des immobilisations mises en concession2903 Perte de valeur sur frais de recherche et développement2904 Perte de valeur sur logiciels informatiques et ass2905 Pertes de valeur sur concessions 2907 Pertes de valeur sur écart d'acquisition 2908 Dépréciation du fonds commercial 2912 Pertes de valeur sur agencements et aménagement te2913 Pertes de valeur sur terrains 2915 Pertes de valeur sur installations techniques 2918 Pertes de valeur sur autres immobilisations corpor2920 Pertes de valeur sur immobilisations mises en conc2930 Pertes de valeur sur immobilisation en cours 2960 Pertes de valeur sur participations et créances ra2970 Pertes de valeur sur autres titres immobilisés 2980 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immo

COMPTE INTITULE

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300 Marchandises 310 Matières premières 322 Fournitures consommables 326 Emballages 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 341 études en cours 345 Prestations de services en cours 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels ou matières de récupération 360 Stocks provenant d'immobilisations 370 Stocks à l'extérieur 380 Achats stockés de marchandises 381 Achats stockés de fournitures 390 Pertes de valeur sur stocks de marchandises 391 Pertes de valeur sur matières premières et fournit392 Pertes de valeur sur autres approvisionnements 393 Pertes de valeur sur en-cours de production de bie394 Pertes de valeur sur en-cours de production de ser395 Pertes de valeur sur stocks de produits 397 Pertes de valeur sur stocks à l'extérieur

COMPTE INTITULE

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401 Fournisseurs de stocks et de services 4010 Fournisseurs de stocks 40120 Créditeurs de services 403 Fournisseurs effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 405 Fournisseurs d'immobilisations effets à payer 408 Fournisseurs factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs: avances et acomptes versés411 Clients 41100 Clients 41110 Chèques impayés 413 Clients, effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 417 Créances sur travaux ou prestations en cours 418 Clients - produits non encore facturés 419 Clients créditeurs - avances reçues, RRR à accorde421 Personnel, rémunérations dues 422 Fonds des œuvres sociales 423 Participation des salariés au résultat 425 Personnel, avances et acomptes accordés 426 Personnel, dépôts reçus 427 Personnel, oppositions 428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir 4310 Caisse d'assurance sociale 43100 Cotisations sociales retenues 4311 Sécurité sociale, part patronale 43110 Organismes sociaux 4312 Sécurité sociale, part ouvrière 4313 Sécurité sociale, part œuvres sociales 432 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à 441 Etat et autres collectivités publiques, subvention4420 Etat, timbre à payer 44200 Impôts retenus sur honoraires 4421 Etat, IRG sur salaires à payer 4422 Etat, Autres retenues IRG 44230 Oppositions sur salaires 44232 Timbres sur factures 443 Opérations particulières avec l’état et les collec444 Etat, impôts sur les résultats 4451 Etat, TVA collectée 44512 TVA déductible sur investissements 44513 TVA déductible sur biens et services 4452 Etat, TVA déductible 44520 TVA collectée sur ventes 446 Organismes internationaux 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 4470 Impôts et taxes dus 4471 T.A.I.C 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors451 Opérations groupe

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455 Associés - comptes courants 456 Associés, opérations sur le capital 457 Associés, dividendes à payer 458 Associés, opérations faites en commun ou en groupe462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions valeurs mobilières 467 Créditeurs divers 46811 Remboursement assurance 471 Recettes en attente d'imputation 481 Provisions - passifs courants (moins d'un an) 486 Charges constatées d'avance 487 Produits à recevoir - subventions d'investissement488 Produits constatés d'avance 491 Pertes de valeur sur comptes de clients 4910 Provisions pour créances litigieuses

COMPTE INTITULE

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500 Valeurs mobilières de placement 512 Banque 5120 Banque 5150 compte CCP 521 Instruments de trésorerie - actifs - 529 Instruments de trésorerie - passifs - 530 Caisse 5300 Caisse principale 581 Virement de fonds 5810 Virement de fonds

COMPTE INTITULE

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600 Achat de marchandises vendues 6000 Marchandises consommées 601 Achat de matières premières 6011 Matières et fournitures consommées 602 Autres approvisionnements 603 Variation de stocks 604 Achat d'études et de prestations de services 605 Achat de matériel, équipemente et travaux 607 Achats non stockés de matières et fournitures 608 Frais accessoires d'achat 609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats 611 Sous-traitance générale 613 Locations 6131 Loyer et charges locatives 614 Charges locatives et charges de copropriété 615 Entretien, réparations et maintenance 616 Primes d'assurance 61600 Assurances 617 Etudes et recherche 618 Documentation et divers 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services 621 Personnel extérieur l'entreprise 6210 Commissions 6211 Honoraires 6218 Rémunération de tiers 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 623 Publicité, publications, relations publiques 624 Transport de biens et transport collectif du person6241 Frais de transport 625 Déplacements, missions et réceptions 6250 Déplacements et frais de voyage 626 Frais postaux et de télécommunications 6260 Postes et téléphone 6261 Frais fax et télégramme 6262 Affranchissements 6263 Autres frais de PTT 6264 Abonnement Internet 627 Services bancaires et assimilés 628 Cotisations et divers 62830 Autres frais divers 62840 Frais de justice 629 RRR obtenus sur autres services extérieurs 63000 Salaire de base 63010 Heures supplémentaires 63030 Congés payés 6310 Traitements et salaires 6311 Heures supplémentaires 6312 Primes 6313 Indemnités 63200 Primes 63210 PRC

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63270 Indemnités 63400 Contribution œuvres sociales 635 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 63500 Cotisation CNAS 638 Autres charges de personnel 641 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunéra642 Impôts et taxes non récupérables sur chiffre d'aff642100 TAP 642200 TAIC 645 Droits d'enregistrement 645000 Droits d'enregistrement 645020 Droits de timbre 645100 Vignette 645180 Vignette auto 645190 Taxes spéciales 651 Redevances pour concessions, brevets, licences log652 Moins-value sur sorties d'immobilisations 654 Pertes sur créances irrécouvrables 65400 Créances irrécouvrables 656 Amendes et pénalités 657 Charges exceptionnelles de gestion courante 657100 Charges des exercices antérieurs 657200 Charges sur produits antérieurs 657300 Charges exceptionnelles 657400 Dotations exceptionnelles 661 Charges d'intérêts 66500 Frais de banque et recouvrement 666 Pertes de change 667 Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers 668 Autres charges financières 670 Eléments extraordinaires - charges 68000 Dotations aux amortissements 681 Dotation aux amortissements, p et p de valeur acti682 Dotation aux amortissements, p et p de valeur bien685 Dotation aux amortissements, p et p de valeur acti686 Dotation aux amortissements, p et p ed valeur acif692 Imposition différée actif 693 Imposition différée passif 695 Impôts sur les bénéfices 698 Autres impôts sur les résultats

COMPTE INTITULE

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700 Vente de marchandises 7000 Vente de marchandises 701 Vente de produits finis 702 Vente de produits intermédiaires 703 Vente de produits résiduels 704 Vente de travaux 7040 Vente de prestations 705 Vente d'études 706 Autres prestations de service 708 Produits des activités annexes 709 Rabais, remises et ristournes accordés 723 Variation de stocks d'en-cours 724 Variationb de stocks de produits finis 731 Production immobilisée d'actifs incorporels 732 Production immobilisée d'actifs corporels 741 Subventions d'exploitation 751 Redevances pour concessions, brevets, licences log752 Plus values sur sorties d'actifs immobilisés non f754 Quote-part subvention virée au résultat de l'exerc756 Rentrées sur créances amorties 757 Produits exceptionnels de gestion courante 7571 Reprise sur charges des exercices antérieurs 7572 Produits des exercices antérieurs 7573 Produits exceptionnels 758 Autres produits de gestion courante 761 Produits de participations 762 Revenus des actifs financiers 766 Gains de change 767 Profits net sur cessions d'actifs financiers 768 Autres produits financiers 770 Eléments extraordinaires - produits 781 Reprises d'exploitation sur pertes et provisions -785 Reprises d'exploitation sur pertes et provisions -786 Reprises financières sur pertes de valeur et provi

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ELEMENTS DES ETATS FINANCIERSACTIF

Un actif est une ressource contrôlée par l'entité du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise. L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie au bénéfice de l'entreprise.

Les éléments d'actif destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité constituent l'actif non courant (Immobilisations, immobilisations financières) ceux qui en raison de leur destination ou de leur nature n'ont pas cette vocation constituent l'actif courant (Stocks, Créances etc.)

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PASSIF

Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques

Un passif est classé comme passif courant lorsque:

- Il est attendu qu'il soit réglé dans le cadre du cycle normal d'exploitation,

- ou, il doit être réglé dans les 12 mois qui suivent la date de clôture (fournisseurs, effets à payer, impôt exigible etc.)

Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs non courants

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CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres ou fonds propres ou capital financiers sont l'intérêt résiduel dans l'actif après déduction de tous les passifs, c'est-à-dire l'excédent des actifs de l'entité sur ses passifs courants et non courants.

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LES PRODUITS

Les produits sont les accroissements d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrée ou d'accroissement d'actif ou de diminution de passif qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres, autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.

Les produits comprennent également les reprises sur perte de valeur et sur provisions

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LES CHARGES

Les charges sont des diminutions d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sortie ou de diminution d'actif, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres.

Les charges comprennent également les dotations aux amortissements ou provisions et les pertes de valeur

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LE CHIFFRE D'AFFAIRE

Le chiffre d'affaire correspond aux ventes de marchandises et productions vendues de biens et services évalués au prix de vente hors taxes et réalisées par l'entité avec les clients dans le cadre de son activité normale et ordinaire.

Le chiffre d'affaire des entités non assujetties à la T.V.A ou soumises de manière forfaitaire est évalué sur la base du prix de vente T.T.C.

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LE RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Le résultat net de l'exercice est égal à la différence entre le total des produits et le total des charges de cet exercice. Il correspond à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice, hors opérations affectant directement le montant des capitaux propres sans affecter les charges et les produits

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Méthode d’évaluation

Art 16 Décret exécutif 08/156 du 26/05/2008

« Les éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variation de prix ou d’évolution du pouvoir d’achat de la monnaie

Cependant les actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques et les instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur ».

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Le cout historique

Le cout historique des biens inscrits à l'actif du bilan lors de leur comptabilisation est constitué, après déduction des taxes récupérables et des remises commerciales, rabais et autres éléments similaires :

- Pour les biens acquis à titre onéreux, par le cout d'acquisition

- Pour les biens reçus à titre d'apport en nature, de la valeur d'apport

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- Pour les biens acquis à titre gratuit, par la juste valeur à la date d'entrée

Pour les biens acquis par voie d'échange, les actifs dissemblables sont enregistrés à la juste valeur des actifs reçus, et les actifs similaires sont enregistrés à la valeur comptable des actifs donnés en échange.


Cout d'acquisition

Le cout d'acquisition d'un actif est égal au prix d'achat résultant de l'accord des parties à la date de l'opération déduction faite des rabais et remises commerciaux, majoré des droits de douanes et autres taxes fiscales non récupérables par l'entité auprès de l'administration fiscale, ainsi que des frais directement attribuables pour obtenir le contrôle de l'actif et sa mise en état d'utilisation.

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Les frais de livraison et de manutention initiaux, les frais d'installation, les honoraires de professionnels tels qu'architecte et ingénieurs constituent les frais directement attribuables. Sont exclus du cout d'acquisition les frais généraux administratifs et les frais engagés à l'occasion de la mise en exploitation d'un bien immobilisé pendant la période intérimaire entre la fin de son installation (date d'arrêt du cumul des couts d'entrée) et son utilisation à capacité normale


Cout de production

Le cout de production d'un bien ou d'un service est égal au cout d'acquisition des matières consommées et services utilisés pour cette production augmenté des autres couts engagés au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou service.

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Les charges liées à une utilisation non optimale des capacités de production (sous activité) sont exclues lors de la détermination du cout de production d'un actif.


LA JUTE VALEUR

L'évaluation au cout historique exclue cependant des actifs et des passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers qui sont évalués à leur juste valeur.

« La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint ,

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entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale »

La notion de juste valeur est la traduction de l’expression anglo-saxonne « fair value » qui littéralement, correspond plus à celle de « valeur sincère » ou « loyale », elle est à rapprocher de la notion de « valeur de marché » qui est selon l’IAS 32 « le montant qui pourrait être obtenu de la vente (ou qui serait du pour l’acquisition) d’un instrument financier sur un marché actif »

Cependant le concept de juste valeur demeure plus large que celui de la valeur de marché et peut faire appel à des techniques plus spécifiques (actualisation des flux de trésorerie attendus par exemple)


CAS PARTICULIERS

- Les immeubles de placements IAS 40- Les actifs biologiques IAS 41

Immeubles de placement

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Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain, bâtiment ou partie d'un bâtiment) détenu pour en retirer des loyers

Les immeubles de placement peuvent être évalués

- Selon la méthode du cout appliqué généralement aux immobilisations corporelles

- Soit sur la base de la juste valeur


Actif biologique

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L'actif biologique est évalué lors de sa comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur, sauf si sa juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable


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La valeur de réalisation/ou de règlement

La valeur de réalisation est le montant de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l'actif lors d'une sortie volontaire.


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La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net d'un actif et sa valeur d'utilité

Le prix de vente net d'un actif est le montant qui peut être obtenu de la vente lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des couts de sorties

Hiérarchie proposée:

- Accord de vente irrévocable- Marché attractif- Meilleure information disponible


Les couts de sortie concernent:

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- Les couts marginaux directement attribuables à la sortie d'un actif

- Exclusion des charges financières et de la charge d'intérêt

- Exclusion des autres couts déjà comptabilisés en tant que passif

Dans le cas ou il n'est pas possible de déterminer le prix de vente net d'un actif, sa valeur recouvrable sera considérée comme égale à sa valeur d'utilité.


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La valeur d'utilité

La valeur d'utilité d'un actif est la valeur

actualisée de l'estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa cession à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité est :

- Soit la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser l'actif

- Soit le nombre d'unité de production ou d'unités similaires que l'entité s'attend à obtenir de l'actif Lorsque la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable netted'amortissement, cette dernière doit être ramenée à sa valeur recouvrable. Le montant de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable constitue une perte de valeur

LE BILAN (IAS 1)

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Les éléments d’actif

Les éléments d’actif comprennent :

L’actif non courant

L’actif courant

L’actif non courant :

Ce sont les éléments d’actif destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entité du fait d’événements passés et destinés à procurer à l’entité des avantages économiques futurs.

Les actifs non courant comprennent :

Les actifs qui sont destinés à être utilisés d’une manière continue pour les besoins des activités de l’entreprise tels que les immobilisations corporelles ou incorporelles

Les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture.

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Actif immobilisé (non courant)

L’actif immobilisé comprend :

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations financières

Les immobilisations en cours

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IAS 16 Révisée en 2003

Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu pour la production, la fourniture d’actifs ou de services, la location, l’utilisation à des fins administratives et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au-delà de la durée d’un exercice.

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Champ d'application

La norme 16 concerne l'évaluation de la valeur brute des immobilisations corporelles et leurs modalités d'amortissement

Certaines immobilisations ne sont pas visées par la norme :

- immobilisations dans la catégorie des actifs destinées à être cédés (norme IFRS 5)

- immobilier de placement couvert par IAS 40 (en revanche IAS 16 couvre les sièges sociaux, les usines et bâtiments d'exploitation, les immeubles en cours de construction et destinés à l'immobilier de placement) ;

- actifs biologiques couverts par IAS 41 sur l'agriculture ;

- actifs miniers (sauf immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir ces actifs).

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Critères d'enregistrement d'une immobilisation corporelle

Une immobilisation corporelle est enregistrée à l'actif si les deux conditions suivantes sont réunies :

- l'entreprise doit en retirer des avantages économiques futurs :

- l'entreprise supporte les risques inhérents à l'actif,

tout en bénéficiant de ses avantages ("Risks and rewards").

- son coût peut être évalué avec une précision suffisante c'est-à-dire de façon fiable.

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EVALUATION

A- EVALUATION INITIALE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeur d'entrée au bilan (1/2)

La valeur d'entrée au bilan d'une immobilisation corporelle est son coût d'acquisition ou de production.

Parmi les coûts susceptibles d'être incorporés :

- honoraires d'architectes et d'ingénieurs ;

- coûts de démantèlement ou de restauration de sites provisionnés au passif (IAS 37) ;

- coûts des avantages accordés au personnel

- En cas de paiement différé du prix du bien, le coût d'acquisition est le prix actualisé.

- Frais de pré exploitation et de démarrage en charges

- Les coûts d'emprunts incorporables à l'actif sont traités dans IAS 23. ( dans le cas ou l’entité opte pour cette option) 1*

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- En matière d'échange, la norme fait la distinction entre l'échange de biens remplissant la même fonction et l'échange portant sur des biens différent.

- Biens différents : évaluation à la juste valeur avec résultat de cession ;

- Biens remplissant la même fonction : l'actif reçu en échange est inscrit à la valeur nette comptable de l'actif abandonné (pas de résultat de cession).

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1* La norme IAS 23 « Couts d’Emprunt » applicable la première fois en 1986, a été révisée en 1993.

Les couts d’emprunt sont les intérêts et autres couts supportés par une entité dans le cadre d’un emprunt de fonds.

Deux formes de traitement en ce qui concerne les couts d’emprunt.

1- Les couts d’emprunt doivent être comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus

2- Les couts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendu peuvent entre incorporés dans le cout de cet actif.

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L’incorporation des couts d’emprunt dans le cout d’un actif doit commencer lorsque :

Les dépenses relatives aux biens ont été réalisées

Les couts d’emprunts sont encourus

Les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou sa vente sont en cours.

L’incorporation des couts d’emprunt doit cesser lorsque les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou sa vente sont pratiquement toutes terminées.

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EVALUATION

Valeur d'entrée au bilan (2/2)

Traitement spécifique des immobilisations complexes composées d'éléments ayant des durées de vie distinctes :

Principe de séparation et de regroupement des actifs corporels

- Approche par les composants systématique : chaque composant est soumis au rythme d'amortissement qui lui est propre.

Exemple : aéronef et pièces détachées significatives (moteur).

- Approche à utiliser pour les "coûts d'inspection et de rénovation majeure" (grosses réparations) :

les coûts d'inspection ou de rénovation effectuées à intervalles réguliers et permettant une utilisation continue constituent des charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus : ils ne sont pas provisionnables;

- Néanmoins l'immobilisation de ce coût est autorisée si :

1 L'entreprise a isolé la partie de l'actif soumis à la rénovation et amorti ce composant de façon accélérée de façon à refléter le rythme des révisions,

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2 L'immobilisation procurera des avantages économiques pour l'entreprise,

3 Le coût peut être évalué de façon fiable.

Il est à noter que, dès lors que le cout d’un actif immobilisé peut être réparti entre différentes composantes ayant des durées d’utilité ou des rythmes d’utilisation différentes, ces composantes doivent être obligatoirement comptabilisées séparément (révision 2003) lorsque leur cout est significatif par rapport au total de l’immobilisation.

Les constructions sont amortissables, Les terrains ne sont

généralement pas amortissables (sauf carrière ou gisement minier

par exemple)

Les actifs liés à l’environnement et à la sécurité sont considérés comme des immobilisations corporelles s’ils permettent à l’entité d’augmenter les avantages économiques futurs d’autres actifs par rapport à ceux qu’elle aurait pu obtenir s’ils n’avaient pas été acquis

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EVALUATION POSTERIEURE A LA COMPTABILISATION INITIALE (IAS 16)

La norme distingue le modèle du cout et le modèle de la valeur réévaluée.

1- Modèle du cout :

Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation sera comptabilisée à son cout diminué du cumul d’amortissement et du cumul des pertes de valeur.

2- Modèle de la valeur réévaluée 1/1

Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être déterminée de manière fiable, peut être comptabilisée à son montant réévaluée, à savoir la juste valeur à la date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures.

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3- Modèle de la valeur réévaluée 1/2

Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, le cumul des amortissements à la date de réévaluation est :

- Soit ajusté proportionnellement à la modification de la valeur comptable de l’actif de sorte que la valeur de l’actif à l’issue de la réévaluation soit égale au montant réévalué.

- Soit éliminé de la valeur comptable de l’actif, le montant net étant porté au montant réévalué de cet actif.

Lorsque la valeur comptable d’un actif augmente par suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres en écart de réévaluation. Toutefois si cette réévaluation positive compense une réévaluation négative du même actif, antérieurement comptabilisée en charges, elle doit être comptabilisée en produits.

Lorsque la valeur comptable d’un actif diminue à la suite d’une réévaluation, cette diminution doit être directement imputée sur l’écart de réévaluation correspondant dans la mesure où cette diminution n’excède pas le montant comptabilisée en écart de réévaluation concernant le même actif. Le complément est à comptabiliser en charges.

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Le coût d’évaluation de l’actif

CONSEQUENCE : La base amortissable a changé

Les coûts administratifs, frais de démarrage et autres frais généraux sont exclus.

Pas de provision pour grosse réparation.

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Conclusion :

Deux modèles d’évaluation après comptabilisation

MODELE DU COUT MODELE DE LA REEVALUATION

- Juste valeur

diminué des amort - Régularité afin que la valeur de l'actif ne

et des pertes de vale Modèle du coût

n-au coût diminué du cumul des Modèle du Modèle du coût Comptabilisation au coût diminué du cumul des amortissements et des Modèle du coût Comptabilisation au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur pertes de Modèle du coût Comptabilisation au coût diminué du cumul des

amortissements et des pertes de val coût Comptabilisation au coût diminuée valeur .

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Comptabilisation au cout

Diminué des amortissements

Et des pertes de valeur

- Juste valeur- Régularité afin que la valeur de l'actif ne

s'écarte pas de la réalité- Toute la catégorie est réévaluée en

écart de réévaluation (capitaux propres) sauf si une précédente réévaluation négative a été comptabilisée en charge (résultat), il y'a lieu de comptabiliser l'écart en produit pour compenser.

LA DECOMPTABILISATION

LORSQUE AUCUN AVANTAGE

FUTUR N'EST ATTENDU OU LORS

D'UNE VENTE OU ENCORE SUITE A

L'ABONDON D'UNE ACTIVITE LE PROFIT OU LA PERTE RESULTANT

DE LA DECOMPTABILISATION DOIT ETRE

INCLUT DANS LE RESULTAT AU COURS DE

L’EXERCICE

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Exemple 1 : Le 1er janvier N, la société Y acquiert un équipement de production pour un montant de 250.000 ; Les frais supplémentaires suivants sont constatés/ Livraison 18.000Installation 24.500Frais généraux 3000Taxes d’enregistrement : 40Le démarrage a coûté 21.000 et on estime que les frais de démantèlement actualisés reviendront à 300. Les dépenses nécessaires actualisées pour la remise en état du site seraient de 700 ; Quel est le coût de l’immobilisation version PCN et version SCF?

250.000 (prix d’achat) + 18 .000 (livraison) + 24.500 (installation) + 21.000 (frais de mise en marche) + 700 (remise en état du site) + 300 (frais de démantèlement) = 314.500

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EXEMPLE 2

Une société X acquiert pour DA : 5000 000 début janvier N un immeuble de bureaux qu’elle utilisera comme siège social. Sa duré d’utilité est de 20 ans.

Au 31/12 N+1, la juste valeur de l’immeuble est estimée à DA : 5 500 000.

Hypothèse 1 modèle du cout :

N° LIBELLES DEBIT CREDIT

213512

6812813

681

2813

02/01/NConstruction Bat AdministratifsBanqueAcquisition bâtiment administratif 31/12/NDot /amort, prov, p.v actif non courantAmortissement constructionConstatation annuité exercice N 31/12/N+1 Dot /amort, prov, p.v actif non courantAmortissement constructionConstatation annuité exercice N+1

5 000 000

250 000

250 000

5 000 000

250 000

250 000

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Hypothèse 2 modèle de la réévaluation :

N° LIBELLES DEBIT CREDIT

213512

6812813

681

2813

213

105

02/01/NConstruction Bat AdministratifsBanqueAcquisition bâtiment administratif 31/12/NDot /amort, prov, p.v actif non courantAmortissement constructionConstatation annuité exercice N 31/12/N+1 Dot /amort, prov, p.v actif non courantAmortissement constructionConstatation annuité exercice N+1

Construction Bat Administratif

Ecart de réévaluation

Constatation de la réévaluation

(5 500 000- 4 500 000)

5 000 000

250 000

250 000

1 000 000

5 000 000

250 000

250 000

1 000 000

La dotation aux amortissements de N+2 sera de 5 500 000/18 = 305 555

N.B : L’immeuble devra être réévalué régulièrement.

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EXEMPLE 3 :

Une entreprise a acquis le 1° janvier n-5- Une immobilisation non amortissable : A pour une

valeur de 100 KDA- Une immobilisation amortissable : B (en linaire sur

20 ans) pour une valeur de 1000 KDA

En N-1 (à la clôture de l'exercice), elle procède à une réévaluation selon la juste valeur de ses immobilisations, déterminées en fonction des valeurs de marché.

Juste valeur pour A: 200 KDA

Juste valeur pour B: 1 500 KDA

Au 31/12/N, la juste valeur de l'ensemble s'élève à 800KDA (dont 100 KDA pour A)

En N+1 la juste valeur s'établit à 620 KDA (dont 100 KDA pour A)

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AU 31/12/N-1

Libelles Cout historique

Valeurs réévaluées

Ecart de

réévaluation

Immobilisation A 100 200 100

Immobilisation B 1.000 1.500 500

Amortissement B -250 0 250

Valeur résiduelle B 750 1.500 750

Valeur de l'ensemble 850 1.700 850

N-1 est la cinquième année d'amortissement du bien, soit :

1 000 X 5/20 = 250

Quand on réévalue les actifs corporels à la valeur du marché, on écrase l'amortissement et on inscrit l'immobilisation pour sa valeur du marché avec des amortissements à zéro

31/12/N-5

Débit Crédit20 Immobilisation incorporelle A

21 Immobilisation corporelle B

512 Banque

Acquisition Immobilisation

100

1.000

1.100

681 Dot amorti actif non courant 50 50

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281 Amorti immob corporelles B

Constatation amorti N-5 681 Dot amorti actif non courant


Constatation amorti N-4

50 50

681 Dot amorti actif non courant



50 50




50 50




50 50

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50 50

31/12/N-1

20 Immobilisation incorporelle A



105 Ecart de réévaluation

Constatation de la réévaluation

100

500

250

850


281 Amort immob corporelles B

Constatation annuité amorti N-1

1500/15 ANS= 100

100 100

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31/12/N

La juste valeur de l'ensemble s'élève à 800KDA (dont 100KDA pour A)



Ecart de

réévaluation

Immobilisation A 200 100 -100

Immobilisation B 1.500 700 -800

Amortissement B -100 0 +100

Valeur résiduelle B 1.400 700 -700

Valeur de l'ensemble 1.600 800 -800

L'écart de réévaluation est réalisé à mesure que l'actif est utilisé.

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31/12/N105 Ecart de réévaluation681 Amorti immob corporelles B 20 Immobilisation incorporelle A21 Immobilisation corporelle BConstatation de moins valuesgénérées par l'adaptation de lanouvelle juste valeur

800 100 100

800

681 Dot amorti actif non courant 281 Amorti immob corporelles BConstatation annuité amorti N700/14 ANS= 50

50 50

31/12/N+1



Ecart deréévaluation

Immobilisation A 100 100 0Immobilisation B 700 520 -180Amortissement B -50 0 +50Valeur résiduelle B 650 520 -130Valeur de l'ensemble 750 620 -130

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681 Dot amorti actif perte de val



ou 291 perte de valeur sur immo

corporelles

Constatation de la perte de valeur

130

50

180

La moins value latente est comptabilisée en charge, dans la mesure où il ne subsiste aucun écart de réévaluation dans les capitaux propres

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L’amortissement

RAPPEL

L’amortissement est la consommation des avantages économiques liés à un actif incorporel ou corporel.

Le montant amortissable est le cout d’un actif, ou tout autre montant substitué au cout, diminué de la valeur résiduelle.

La durée d’utilité est :

- Soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif

- Soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif.

Le Cout est le montant de trésorerie ou l’équivalent de trésorerie payé ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction.

La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimé qu’une entité s’attend à obtenir pour cet actif, après déduction des couts de sortie attendus, à la fin de sa durée d’utilité.

La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé, après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité.

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La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l’utilisation continue d’un actif de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.

Une perte de valeur est l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable.

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MODES D’AMORTISSEMENT

Différents modes d’amortissement peuvent être utilisés :

- L’amortissement linéaire

- L’amortissement accéléré à doublement le taux

- L’amortissement dégressif à taux décroissant appliqué à une valeur constante (Méthode SOFTY)

- L’amortissement fonction du nombre d’unités de production.

Amortissement dégressif (Méthode SOFTY)

L’objectif de la méthode est de déterminer une fraction significative par année. Le dénominateur commun est égal au total des chiffres représentant chacune des années. (Dans cet exemple 1+2+3+4+5 = 15). Le numérateur est le chiffre de chaque année pris en ordre inverse : 5, 4, 3, 2, 1. On aura :

1ére année 5/15

2éme année 4/15

3éme année 3/15

4éme année 2/15

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5éme année 1/15

L’amortissement fonction du nombre d’unités de production :

Pour déterminer les amortissements en fonction du nombre d’unités de production, il faut déterminer à priori les prévisions globales sur les 5 ans des unités de production puis, chaque année effectuer la répartition en fonction des unités réelles en corrigeant à chaque fois les bases de prévision. L’amortissement se calculera sur la différence entre le cout d’entrée et la valeur résiduelle finale.

N.B : La norme ne dit pas comment l’amortissement doit être comptabilisé, Il peut être comptabilisé soit directement en diminution de la valeur de l’immobilisation corporelle, soit indirectement dans un compte spécifique.

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Comparatif AmortissementPCN/NORMES IAS-IFRS-SCF

PCN IAS/IFRS/SCF

Constatation de la dépréciation, fin période Reconstituer les fonds investis

Consommation des avantages économiques futurs

Constater dès l'acquisition ou l'achèvementFiscalement dès l'entrée en service

Constater à compter de l'entrée en service en production

La dépréciation est confondue avec l'amortissement

L'amortissement est séparé de la dépréciation

L'amortissement est la restitution des fonds engagés

La dépréciation qui donne lieu à perte de valeur résulte d'autres faits (autres que ceux qui découlent du temps ou de l'utilisation (vétusté, âge)

L'amortissement est obligatoirement constaté même en l'absence de bénéfice

L'amortissement est systématiquement réparti sur la durée estimée d'utilisation du bien

Le montant amortissable correspond au fonds engagé

Le montant amortissable correspond au cout engagé déduction faite de la valeur résiduelle si elle peut être estimée et du cout de démantèlement s'il ya lieu

Option très souvent irrévocable, fiscalement 3 Le mode d'amortissement, la valeur résiduelle,

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modes: linéaire, progressif et dégressif la durée d'utilité doivent être réexaminée périodiquement

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Le montant amortissable correspond Le montant amortissable correspond au fonds engagé (implicite)au fonds engagé (implicite)

Le montant amortissable Le montant amortissable correspond au coût engagé correspond au coût engagé déduction faite de la valeur déduction faite de la valeur résiduelle si elle peut être résiduelle si elle peut être estimé et du cout de estimé et du cout de démantèlement sil y a lieudémantèlement sil y a lieu

Option très souvent irrévocableOption très souvent irrévocableFiscalement trois modes: linéaire, Fiscalement trois modes: linéaire, progressif, dégressifprogressif, dégressif

Le mode d’amortissement, la la Le mode d’amortissement, la la valeur résiduelle, la durée valeur résiduelle, la durée d’utilité doivent être réexaminés d’utilité doivent être réexaminés périodiquementpériodiquement

Les amortissements sont calculés de Les amortissements sont calculés de telle sorte qu’à l’issue d’une période telle sorte qu’à l’issue d’une période de temps déterminé, ils reconstituent de temps déterminé, ils reconstituent le cout engagéle cout engagé

Le mode d’amortissement est Le mode d’amortissement est le reflet de la consommation le reflet de la consommation par l’entité des avantages par l’entité des avantages économiqueséconomiques

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Amortissements

Revue périodique des durées et des méthodes d'amortissement

- Les durées et les méthodes d'amortissement doivent être revues périodiquement (au minimum à chaque clôture d’exercice). Toute modification ne peut avoir d'effet que sur les dotations de l'exercice et des exercices ultérieurs.

- Ces modifications constituent des changements d'estimation au sens de la norme 8.

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Exemple :

Soit une immobilisation (matériel industriel) acquise le 1er janvier N pour DA : 100 000, amortissable en 5ans. Sa valeur résiduelle à la fin des 5 années est estimée à DA : 4 000. On envisage les méthodes d’amortissement suivantes :

- L’amortissement linéaire

- L’amortissement accéléré à doublement le taux

- L’amortissement dégressif (méthode SOFTY)

- L’amortissement fonction du nombre d’unité de production

Calculer les amortissements selon les 4 méthodes.

1- Amortissement linéaire :

Année Base de calcul Amortissements Valeur résiduelle

N

N+1

N+2

N+3

N+4

96 000

96 000

96 000

96 000

96 000

19 200

19 200

19 200

19 200

19 200

80 800

61 600

42 400

23 200

4 000

B.KHARBECHEPage 141

2- Amortissement accélérée à double taux


N

N+1

N+2

N+3

N+4

100 000

60 000

36 000

21 600

NS

40 000

24 000

14 400

8 640

8960

60 000

36 000

21 600

12 960

4 000

3- Amortissement dégressif


N

N+1

N+2

N+3

N+4

96 000x5/15

96 000x4/15

96 000x3/15

96 000x2/15

96 000x1/15

32 000

25 600

19 200

12 800

6 400

68 000

42 400

23 200

10 400

4 000

681 Dot amorti immobil corporelles 19 200

B.KHARBECHEPage 142

215 Matériel industriel 19 200

B.KHARBECHEPage 143

EXERCICELa société X achète le 1er juillet N un nouvel équipement industriel dans les conditions suivantes :Prix d’achat : 1 000 000Frais de transport : 4 000Frais d’installation : 6 000Le bien est mis en service le 1er Octobre N, sa durée d’utilité est estimée à 5ans, sa valeur résiduelle est estimée à 5 000 et, les frais de démantèlement à 2 000.Les frais de démantèlement sont provisionnés conformément à l’IAS 37La société X pratique l’amortissement linéaire.Le bien est revendu à la fin de sa durée d’utilité (N+5) pour 5 000, égal à sa valeur résiduelle. Présenter les calculs d’évaluation et passez les écritures correspondantes.

Cout de l’équipement : 100 000 + 4000 + 6000 + 2000 = 112 000

Montant amortissable : 112 000 – 5 000 = 107 000

Tableau d’amortissement


N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

107 000

107 000

107 000

107 000

107 000

107 000

5 350

21 400

21 400

21 400

21 400

16 050

106 650

85 250

63 850

42 450

21 050

5 000

La valeur nette comptable est de 5000(112 000 - 5 x 21 400)

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215 Matériel industriel 112 000 401 Fournisseur de service 8000 404 Fournisseur d’immobilisation 100 000 512 Banque 4 000

Année N DEBIT CREDIT

681 Dotation aux amortissements 5 350 281 Amortissement équipement industriel 5 350 Année N+1

681 Dotation aux amortissements 21 400 281 Amortissement équipement industriel 21 400 Année N+2 681 Dotation aux amortissements 21 400 281 Amortissement équipement industriel 21 400 Année N+3681 Dotation aux amortissements 21 400 281 Amortissement équipement industriel 21 400 Année N+4 681 Dotation aux amortissements 21 400 281 Amortissement équipement industriel 21 400 Année N+5 681 Dotation aux amortissements 16 050 281 Amortissement équipement industriel 16 050

675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 5 000281 Amortissement équipement industriel 107 000215 Matériel industriel 112 000

775 Produit de cession d’éléments d’actif 5 000

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462 Créances sur cession d’immobilisation 5 000

B.KHARBECHEPage 146

Conclusion

Si le bien est effectivement revendu à 5 000, on remarque que l’opération a un impact nul sur le résultat, compte tenu que les frais de démantèlement effectivement constatés en charge en N+5 étant compensés par la reprise de la provision en N.Si les frais de démantèlement et la valeur résiduelle n’avaient pas été pris en compte dans le montant amortissable, l’opération de cession serait traduite par une plus value de 5 000 et des frais de démantèlement de 2000 , soit un impact net sur le résultat de 2 000.

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Mise au rebut, cession.

- Aucune valeur ne peut plus figurer au bilan au titre d'une immobilisation corporelle cédée ou mise au rebut, lorsque dans ce dernier cas il n'est pas prévu de tirer un avantage d'une cession du bien.

- Le profit ou la perte lié à la cession ou à la mise au rebut d'une immobilisation est la différence entre :

Le prix net estimé de cession du bien ;

Sa valeur nette comptable.

Indemnité reçue suite à la dépréciation d'une immobilisation.

Exemple : indemnité d'assurance.

Comptabilisation sans compensation des éléments suivants :

Dépréciation selon IAS 36 ou perte sur mise au rebut selon IAS 16 ;

Indemnité reçue au compte de résultat,

Coût de restauration, de rachat ou de reconstruction, en immobilisation.

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Autres points :

Echanges de biens : suppression de la distinction entre biens différents et biens remplissant la même fonction : évaluation obligatoire à la juste valeur avec résultat de cession pour tous les échanges.

Exception :

Juste valeur non déterminable : valeur nette comptable sans résultat de cession,

Les opérations de troc publicitaire du secteur Internet ne devraient pas suivre cette nouvelle règle de constatation d'un résultat,

Des dispositions similaires seront retenues lors de la révision d'IAS 38. (Immobilisations incorporelles)

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Autres points (2/2)

Immobilisations disponibles destinées à la revente

Poursuite normale de l'amortissement initial jusqu'à la date de cession effective (suppression de l'obligation d'arrêter l'amortissement à la date de mise en disponibilité).

Précision concernant les produits de pré-exploitation :

S’ils sont nécessaires à l'installation du bien, ils viennent en moins du coût (exemple : ventes d'un échantillon pour réaliser des tests).

Sinon ils sont à constater en produits (Exemple : loyers perçus sur terrain loué à usage de parking en attendant le démarrage de la construction).

B.KHARBECHEPage 150

B.KHARBECHEPage 151

Dépréciation des actifsIAS 36 révisée en 2003

Objectifs de la norme

- s’assurer que les actifs d’une entreprise sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable

- obligation dans ce cas de comptabiliser une perte de valeur

Champ d'application La norme ne concerne pas :

- les stocks (IAS 2) ;- les actifs provenant des contrats de construction (IAS 11) ;- les actifs d'impôt différé (IAS 12) ;- les actifs liés aux rémunérations des salariés (IAS 19) ;- les actifs financiers (IAS 32) ;- les immeubles de placement évalués en juste valeur (IAS 40) - les - actifs biologiques évalués en juste valeur (IAS 41) ;- les actifs d’assurance (IFRS 4)- les actifs destinés à être cédés

B.KHARBECHEPage 152

Dépréciation des actifsIAS 36 révisée en 2003

Champ d'application

En pratique la norme concerne :

- les immobilisations corporelles (usines, lignes de fabrication ….) ;

- les immobilisations incorporelles à durée de vie finie ou indéfinie (licences, brevets, marques…..) ;

- les goodwills.

B.KHARBECHEPage 153

Dépréciations d’actifs - IAS 36

Une entreprise doit apprécier à chaque date de clôture s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif ait pu perdre de sa valeur

Test systématique annuel pour les incorporels à durée d’utilité indéterminée et les goodwill même en l’absence d’indice de perte de valeur

B.KHARBECHEPage 154

DEPRECIATION D’UN ACTIF CORPORELPerte de valeur

(IAS 36 révisée en 2003)

Selon la norme IAS 36 « un actif corporel non amortissable ou amortissable doit faire l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’il existe un ou des indices indiquant qu’il a pu perdre de la valeur ».

Deux sources d'information:

- Sources externes: - déclin du marché

- changement ayant un impact favorable à l’entité

- nouvelle réglementation

- nouvelle technologie

- changement des taux d'intérêts

- Sources internes

- actifs ne réalisant les performances prévues

- obsolescence, dégradation physique

- plan d'abandon ou restructuration

B.KHARBECHEPage 155

B.KHARBECHEPage 156

Dépréciations d’actifs - IAS 36Définitions

Un marché actif est un marché ou

les éléments négociés sur ce marché sont homogènes

On peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants

Les prix sont mis à la disposition du public

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

B.KHARBECHEPage 157

DEPRECIATION D’UN ACTIF CORPORELPerte de valeur

Objectif des tests de dépréciation

Ne pas comptabiliser les actifs à une valeur supérieure à leur valeur recouvrable.

LA DEPRECIATION

est inférieure à la valeur

nette comptable, celle

ramené à

B.KHARBECHEPage 158

SI LA VALEUR

RECOUVRABLE EST INFERIEURE A

LA VALEUR NETTE COMPTABLE,

CELLE-CI DOIT ETRE RAMENEE A SA

VALEUR RECOUVRABLE PAR LA

CONSTATATION D'UNE PERTE DE

VALEUR

APPLICATION D'IMPAIREMENT

TEST OU TEST DE DEPRECIATION

(IAS 36) ET ENREGISTREMENT

D'UNE PERTE DE VALEUR

EVENTUELLE


La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre :

• le prix de vente net de l’actif est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes après déduction des coûts de sortie.

et

• sa valeur d’utilité ou valeur actualisée de l’estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation d’un actif et de sa cession à la fin de sa durée d’utilité.

Les couts de sortie concernent:

- Les couts marginaux directement attribuables à la sortie d'un actif- Exclusion des charges financières et de la charge d'intérêt- Exclusion des autres couts déjà comptabilisés en tant que passif

Calcul de la valeur recouvrable

il n’est pas nécessaire d’évaluer à la fois le prix de vente net et la valeur d’utilité si l’une des 2 valeurs est supérieure à la valeur nette comptable

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Dépréciations d’actifs - IAS 36Exemple

La valeur brute d’un bus acquis en N-2 est de 1000. La durée d’amortissement est de 5ans et la période d’utilité est estimée à 7 ans. La vente de ce bus peut procurer une valeur de 900 si des réparations sont effectuées préalablement estimées à 20. L’exploitation de ce bus permet de dégager des flux de trésorerie actualisés sur toute la durée d’utilité restante de 700

La valeur nette comptable est de 600

La juste valeur est de 900 -20 = 880

La valeur d’utilité est de 700

La valeur recouvrable est de 880

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Détermination du prix de vente net

Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, moins

les coûts de sortie

Hiérarchie proposée dans la norme pour déterminer le prix de vente net :

accord de vente irrévocable

marché actif

meilleure information disponible (transactions récentes sur actifs similaires dans le même secteur d’activité)

B.KHARBECHEPage 161

B.KHARBECHEPage 162


Détermination de la valeur d’utilité

La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de

l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie

à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d’utilité est :

soit la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser l’actif

soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entreprise s’attend à obtenir de l’actif

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A quel niveau effectuer le test de perte de valeur : détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)

2 cas :

soit l’actif concerné génère des entrées de trésorerie indépendamment de tous les autres actifs

calcul de la valeur recouvrable de l’actif isolé

soit l’actif ne génère pas isolément des entrées de trésorerie

l’entité doit déterminer la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient

le cas échéant, regroupement de plusieurs UGT pour tester la valeur recouvrable de l’actif (ou du goodwill)

B.KHARBECHEPage 164


Démarche à suivre pour déterminer la valeur d’utilité d’une UGT

identification de l’UGT

détermination de la valeur comptable des actifs rattachés à l’UGT

détermination des flux de trésorerie futurs par UGT

actualisation de ces flux de trésorerie futurs (valeur d’utilité)

comparaison entre la valeur d’utilité et la valeur comptable de l’UGT

affectation de la dépréciation aux actifs et au goodwill

B.KHARBECHEPage 165

B.KHARBECHEPage 166


Identification de l’UGTL’UGT d’un actif est le plus petit groupe identifiable

d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie

générées par d’autres actifs ou groupes d’actif

Exemples :

une usine qui fabrique un produit peut être une UGT

un pays

une zone géographique

• Les UGT doivent être identifiées de façon cohérente d’un exercice à l’autre pour un même actif ou un même type d’actifs, à moins qu’un changement ne soit justifié

• Cohérence indispensable entre les flux et les actifs testés

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Comparaison entre la valeur d’utilité et la valeur comptable de l’UGT

si la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable de l’UGT => comptabilisation d’une perte de valeur

dans le cas contraire pas de perte de valeur

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Affectation de la dépréciation aux actifs et au goodwill

1er cas : actif isolé

la perte de valeur est comptabilisée en charge pour ramener l’actif au niveau de sa valeur recouvrable

si l’actif a été réévalué, la perte de valeur est traitée comme une réévaluation négative (voir IAS 16)

le cas échéant, comptabilisation d’un passif selon les dispositions d’IAS 37

dotation future aux amortissements ajustée pour les exercices futurs sur la base de la nouvelle valeur nette et de la durée d’utilité résiduelle

B.KHARBECHEPage 169


Affectation de la dépréciation aux actifs et au goodwill

2ème cas : actif dans le cadre d’une UGT

affectation de la perte de valeur en priorité au goodwill (ramené à zéro) puis si reliquat aux autres actifs au prorata de leur valeur comptable

la valeur comptable d’un actif ne doit pas être ramenée en dessous du plus élevé de :

son prix de vente net

sa valeur d’utilité

zéro

B.KHARBECHEPage 170

le cas échéant, comptabilisation d’un passif selon les dispositions d’IAS 37


Reprise de perte de valeur

revue des indices de perte de valeur à chaque clôture

reprise de perte de valeur si changement favorable dans les estimations utilisées

reprise pour un actif isolé :

comptabilisation symétrique à celle de la perte de valeur

limitation de la reprise à la valeur nette comptable qui aurait été

B.KHARBECHEPage 171

déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée

reprise pour une UGT

reprise de valeur affectée aux actifs autres que le goodwill au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs

impossibilité de reprendre la perte de valeur comptabilisée sur le goodwill


Difficultés d’application pratique :

détermination du taux d’actualisation

identification des UGT

détermination des flux de trésorerie

B.KHARBECHEPage 172

IMMOBILISATIONS CORPORELLES- TEST DE DEPRECIATION

Un terrain a été acquis le 01/01/N pour 330 000 et un bâtiment, d’une durée d’utilité de 20 ans, pour 495 000. Au 31/12/N+1 l’entreprise réalise des tests de dépréciation, aux termes desquels il s’avère que l’ensemble terrain & bâtiment a subi des modifications de valeur:

- La valeur recouvrable du terrain n’est plus que de 280 000, - La valeur recouvrable des bâtiments n’est plus que de 410 000

Présenter les calculs de dépréciation et passer les écritures comptables correspondantes

L’année N+2 les tests de dépréciation font apparaître une augmentation de la valeur recouvrable du terrains, évaluée à 340 000.

- Présenter les calculs d’évaluation et passer les écritures comptables correspondantes

CORRIGE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES- TEST DE DEPRECIATION

Composants Valeur nette au 31/12/N+1

Valeur recouvrable

Ecarts

Terrains 330 000 280 000 -50 000Constructions 445 500) 1 ( 410 000 -35 500

-85 500(1) Valeur d’acquisition diminuée des amortissements (24 750 x2)

Ecritures comptables N+1 Débit Crédit

681 Dotation aux amortissements N+1 24 750281 Amortissement Bâtiments N+1 24 750

681 Dotation Perte de valeur sur Bâtiments 35 500291 Perte de valeur sur Bâtiment 35 500

681 Dotation perte de valeur terrain 50 000291 Perte de valeur sur terrain 50 000

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Amortissement au titre de l’exercice N+2: 410 000/18 (nombre d’années d’utilité restant) = 22 778

Ecritures comptables N+2

Debit Crédit

291 Reprise perte de valeur sur terrain 50 000781 Reprise sur perte de valeur 50 000

681 Dotation aux amortissements N+2 22 778281 Amortissement Bâtiments N+2 22 778

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IMMOBILISATIONS –PERTE DE VALEUR (1/2)

Le 1er janvier 2000, Machines & Co. achète une licence pour un montant de 500 000. La durée d’utilité de cette immobilisation est de 10 ans.

Le 31 décembre 2002, la valeur de marché de la licence, du fait de l’évolution technologique, est de 200 000 et sa valeur d’utilité pour l’entité a également diminué pour les mêmes raisons, et est estimée à 280 000.

1-Faire le tableau d’amortissement avant puis après dépréciation

2-Au 31/12/04, la valeur d’utilité de la licence pour l’entité, compte tenu d’une modification de la réglementation, s’élève à 350 000 ; passer les écritures comptables au31/12/04, 31/12/2005 et 31/12/2006.

CORRIGE / IMMOBILISATIONS –PERTE DE VALEUR

1-Tableau d’amortissement

Date Amortissement Valeur nette comptable Amortissement Valeur nette

comptable

01/01/2000 -- 500 000,00 -- --

31/12/2000 50 000,00 450 000,00 -- --

31/12/2001 50 000,00 400 000,00 -- --

31/12/2002 50 000,00 350 000,00 -- 280 000,00

31/12/2003 50 000,00 300 000,00 40 000,00 240 000,00

31/12/2004 50 000,00 250 000,00 40 000,00 200 000,00

31/12/2005 50 000,00 200 000,00 40 000,00 160 000,00

31/12/2006 50 000,00 150 000,00 40 000,00 120 000,00

B.KHARBECHEPage 175

31/12/2007 50 000,00 100 000,00 40 000,00 80 000,00

31/12/2008 50 000,00 50 000,00 40 000,00 40 000,00

31/12/2009 50 000,00 0,00 40 000,00 0,00

2-Ecritures comptables

01/01/2000 Débit Crédit

205 Licence 500 000,00 512Trésorerie 500 000,00 31/12/2000

68 Dotation aux amortissements 50 000,00 280 Amortissement 50 000,00 31/12/2001

68 Dotation aux amortissements 50 000,00 280 Amortissement 50 000,00 31/12/2002

68 Dotation aux amortissements 50 000,00 280 Amortissement 50 000,00 D°

68 Perte de valeur (valeur nette comptable - juste valeur de la licence) 70 000,00

290 Perte de valeur (à présenter en diminution du montant de la licence) 70 000,00

31/12/2003 68 Dotation aux amortissements 40 000,00

280Amortissement 40 000,00 31/12/2004

68 Dotation aux amortissements 40 000,00 280 Amortissement 40 000,00

Prise en compte de la nouvelle valorisation de la licence au 31/12/04

Ecritures comptables

31/12/2004 205 Licence 50 000,00

781 Reprise sur perte de valeur 50 000,00 31/12/2005

68 Dotation aux amortissements amor 50 000,00

B.KHARBECHEPage 176

280 Amortissement 50 000,00 31/12/2006

68 Dotation aux amortissements amorti 50 000,00 280 Amortissement 50 000,00

Au 31 décembre 2004, la reprise sur perte de valeur (50 000) correspond à la différence à cette date entre la valeur nette comptable théorique déterminée sur la base de la valeur de la licence avant constatation de la perte de valeur, et la valeur nette comptable (200 000), qui tient compte de la perte de valeur constatée au 31/12/2002.

B.KHARBECHEPage 177

AGRICULTURE

Une enterprise agricole, qui fait à la fois de l’élevage de traite et de viande et de la culture, présente dans son bilan au 31/12 de l’année N les éléments suivants :- Vaches laitières 97 vaches pour 55 345 - Vaux de boucherie (100 kgs) 42 animaux pour 12 565 - En cours de récolte de Blé avant moisson pour 1000 quintaux 9 856 - Stocks de lait à la ferme: 1 000 litres.Le cours du lait à la production est de 0, 12 le litre, le prix moyen de la vache laitière de 412 , le cours de viande de bœuf 4,34 le Kg avant abattage, le quintal de blé à la vente est de 12,33 le quintal, et l’entreprise estime ses coûts de récolte et de vente du blé à 1 345.Les coûts estimés des points de vente sont négligeables pour le blé et les vaches laitières, et s’élèvent à 2 500 pour la vente des Vaux de boucherie.

Calculez la valeur des actifs biologiques, présentez les éléments devant apparaître au bilan à la date de clôture de N, et passez les écritures comptables correspondantes.

CORRIGE / AGRICULTURE

Actifs biologiques :

Vaches laitières

Valeur comptable

Juste valeur Ecart Valeur au bilan

97 vaches 55 345 39 964 )15 381( 39 96442 veaux 12 565 15 728 3163 15 728Blé 9856 10 985 1129 10 985

Ecriture Débit Crédit68 Perte de valeur sur actifs biologiques immobilisés 15 381

218 Actifs biologiques immobilisés 15 381

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355 Stocks viande Boucherie 3 163714 Variations stock Boucherie 3 163

335 Stocks en cours: produits agricoles 1 129713 Variations des stocks en cours de production 1 129

355 Stocks: lait (produits agricoles) 120714 Variations des stocks de produits 120

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LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(IAS 38 révisée en 2003)

La norme IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres normes. Le goodwill est traité par la norme IFRS 3.

Champ d'application

La norme s'applique à toutes les entreprises et à toutes les immobilisations incorporelles, à l'exception :

- Des actifs incorporels traités par d'autres normes ;

- Des instruments financiers ;

- Aux droits d'exploitation miniers, et aux dépenses d'exploration et d'extraction des minerais, pétrole, gaz, etc. ;

- Aux actifs incorporels résultant pour les compagnies d'assurance de la conclusion de contrats d'assurances avec les assurés.

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l Définition :

Une immobilisation incorporelle est un actif identifiable, non monétaire, sans substance physique.

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Comptabilisation et évaluation initiale d’une immobilisation incorporelle.

L’IAS 38 impose de comptabiliser une immobilisation incorporelle si et seulement si :

- Il est probable que les avantages économiques futurs à l’actif iront à l’entité ;

- Le cout de cet actif peut être évalué de façon fiable.

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Acquisition séparée :

Le cout d’une immobilisation incorporelle comprend :

Le prix d’achat, y compris les droits d’importation et taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux, ainsi que toute dépense directement imputable à la préparation de cet actif en vue de l’utilisation envisagée.

Si le paiement d’une immobilisation incorporelle est différé au-delà des durées normales de crédit, son cout est l’équivalent du prix comptant, la différence entre ce montant et le total des paiements est comptabilisé en charges financières à moins qu’elle ne soit incorporée dans le cout de revient de l’actif selon l’autre traitement de la norme IAS 23.

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Acquisition dans le cadre de regroupement d’entreprise :

Selon l’IFRS 3 « regroupement d’entreprises » si une immobilisation incorporelle est acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises constituant une acquisition, le cout de l’immobilisation incorporelle est fondé sur sa juste valeur à la date d’acquisition. (cf. écart d’acquisition-goodwill)

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Immobilisations incorporelles générées en interne

- Immobilisations incorporelles créées susceptibles d'être immobilisés :les nouveaux projets en phase de développement sous certaines conditions

- faisabilité technique du projet.

- intention de le poursuivre jusqu'à son terme.

- moyens nécessaires pour vendre les produits ou pour utiliser le nouveau processus de production résultant du développement considéré.

- existence d'un marché pour le produit ou utilité du nouveau processus de production pour l'entreprise.

- disponibilité des moyens techniques, financiers ou autres nécessaires pour terminer le projet.

- Existence d'outils de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur le projet.

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Exemples : nouveau produit, nouveau processus de production, logiciels développés pour des besoins internes.


Critères d'enregistrement des immobilisations incorporelles générées en interne (2/2)

- Immobilisations créées jamais susceptibles d'être immobilisées :

Nouveaux projets en phase de recherche

Fonds commercial (§ 36) ;

Marques ;

Logos ;

Titres de journaux ;

Fichiers de clients.

- Seuls les coûts directs sont incorporables

- Inclusion des coûts des avantages au personnel (stock options) directement attribuables à la mise en état de fonctionnement de l’immobilisation

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Critères d'enregistrement des immobilisations incorporelles générées en interne (2/3)

L’entité doit distinguer la phase recherche et la phase développement de cette création d’immobilisation.

La norme IAS 38 définit la recherche comme « une investigation originale et programmée en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles » et le développement comme « l’application des résultats de la recherche ou d’autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, procédés système ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation.

Ainsi, les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Par contre les dépenses résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) doivent être

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comptabilisées en immobilisation incorporelle si et seulement si satisfont les six conditions énumérées précédemment.


Critères d'enregistrement des immobilisations incorporellesAcquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

La version révisée de l’IAS 38 assouplit considérablement les règles de reconnaissance des actifs incorporels lors d’une acquisition (c'est-à-dire lors d’une prise de participation).

« Un actif incorporel est comptabilisé séparément de l’écart d’acquisition (goodwill) s’il répond à la définition d’un actif incorporel et si sa juste valeur peut est estimée de façon fiable » donc il n’est pas nécessaire que l’actif soit protégé juridiquement.

Pourront dans ce cas être inscrits à l’actif du bilan séparément de l’écart d’acquisition (goodwill) les éléments suivants :- Fichier clients- Marques - Projets de développement etc.

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Toute fois sont exclus les actifs liés au personnel, car selon la norme, estimant qu’il était impossible d’affirmer que ces éléments généreraient des avantages économiques futurs à l’entité acquéreuse.


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finitionTransfert de ressources publiques pour compenser des coûts

supportés ou à supporter par le bénéficiaire de la subvention en échange du fait qu’il s’est conformé ou se conformera à certaines conditions lié

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annexe – exemple d'etats financiers

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