ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 95, impasse de Lurian · 95, impasse de Lurian 13300 SALON DE PROVENCE 04...

12
Conseil d’Administration du 05/04/2013 Page 1/12 ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 95, impasse de Lurian 13300 SALON DE PROVENCE 04 90.53.16.43 04.90.42.18.49 PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU VENDREDI 05 AVRIL 2013 ORDRE DU JOUR : Approbation du procès-verbal du CA précédent. Adoption de l’ordre du jour. Compte financier. DBM transfert entre chapitres. DBM sorties d’inventaire. Carnets de correspondance. Convention avec le Lycée Craponne (Mur d’escalade) Questions diverses. *************************

Transcript of ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 95, impasse de Lurian · 95, impasse de Lurian 13300 SALON DE PROVENCE 04...

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 1/12

ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 95, impasse de Lurian 13300 SALON DE PROVENCE � 04 90.53.16.43 � 04.90.42.18.49

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU VENDREDI 05 AVRIL 2013

ORDRE DU JOUR :

� Approbation du procès-verbal du CA précédent.

� Adoption de l’ordre du jour.

� Compte financier.

� DBM transfert entre chapitres.

� DBM sorties d’inventaire.

� Carnets de correspondance.

� Convention avec le Lycée Craponne (Mur d’escalade)

� Questions diverses.

*************************

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 2/12

SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05 AVRIL 2013

LISTE DES PARTICIPANTS

1 – MEMBRES DE DROIT

NOM QUALITE Prés. Abs Exc.

M. LATOUCHE Hervé Principal X

M. BOUVART Marc Principal Adjoint X

Mme BRAULT Chantal Directrice SEGPA X

M. IAFOLLA Vincent Gestionnaire X

Mme GUILLOT Nathalie C.P.E. X

M. PERROT Pierre Agent comptable X

2 – REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

NOM QUALITE Tit. Supl. Prés. Abs. Exc.

Mr TONON Michel Conseiller Général X X X Mme BLANC Michèle Représentant Mairie X X X

Mr MITRIDATI Vincent Représentant Mairie X X

Mr FABRE Jean Claude Représentant Mairie X X X

3. PERSONNALITES QUALIFIEES

NOM QUALITE Prés. Abs. Exc.

Lieutenant Virginie GUITTON Représentant Base Aérienne X

4 – REPRESENTANTS DES PERSONNELS

1) ATOS

NOM QUALITE Tit. Supl. Prés. Abs. Exc.

Mme MUCKENSTURM Marie T Agent Labo X X X

Mme MARTY Florence ATC X X

M. BLANC Alain Cuisinier X X

2) ENSEIGNANTS

NOM QUALITE Tit. Supl. Prés. Abs. Exc.

Mme BERGER Pascale Professeur X X

Mme BONNET Sophie Professeur X X

Mme BOUCETTA Karima Professeur X X

Mme FAYOLLE Chantal Professeur X X

Mme FERNANDEZ Marie Christine Professeur X X

Mme ESPANET Martine Professeur X X

Mme JAZON Géraldine Professeur X X

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 3/12

SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05 AVRIL 2013

LISTE DES PARTICIPANTS (SUITE)

5 – REPRESENTANTS DES PARENTS ET DES ELEVES

1) PARENTS

NOM QUALITE Tit. Supl. Prés. Abs. Exc.

Mme HENNINGER Anja U.P.E.I. X X

Mme POUZIN Frédérique U.P.E.I. X X

Mme MARCOTTE Florence U.P.E.I. X X X

Mme BERNARD Hélène U.P.E.I. X X X

Mme TRAD Malika F.C.P.E. X X X

Mme DUPUY Colette F.C.P.E. X X

Mme DI NONO Olga F.C.P.E. X X

2) ELEVES

NOM QUALITE Tit. Supl. Prés. Abs. Exc.

Mlle ROUSSEL Agathe Elève X X

M. BOSQ Nicolas Elève X X

M. SOLER Hugo Elève X X

Quorum : 16 Présents : 21 Votants : 20

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 H 30 Monsieur Iafolla, gestionnaire, est secrétaire de séance.

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 4/12

1. Approbation du procès-verbal du CA du 14 février 2013.

Pas de remarque VOTE pour l’adoption du procès verbal du CA du 14 février 2013.

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

2. Adoption ordre du jour :

M Latouche, président du Conseil d'administration, propose une modification de l'ordre du jour en

deux points :

� Suppression de la DBM pour sortie d’inventaire car les nouvelles règles comptables n’imposent plus de DBM pour les sorties d’inventaire de bien financés par dotations

� Ajouter les Emplois d’avenir professeur

VOTE pour l’approbation de l’ordre du jour ainsi modifié.

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

3. COMPTES FINANCIERS 2012 :

M PERROT, agent comptable, présente :

� L’Exécution Budgétaire � Les Recettes � Les Dépenses � Le Bilan � Les Fonds de réserves

L'exercice financier 2012 s'est déroulé sans difficulté particulière. Cependant c’est un exercice singulier car, il est, de très loin, celui qui présente la masse financière la plus importante des 10 derniers exercices soit 1 422 809.60 euros (722 260. 41 l’an dernier). Cette singularité s’explique par d’importantes sorties d’inventaire, d’un montant total de 386 859.49 €, dont 251 047.90 € de biens financés par subventions et 135 811.59 € par les fonds de réserve. Il présente une diminution du fonds de roulement (4 202.57 €) ainsi qu'un Résultat global déficitaire de – 134 014.16 € qui se décompose en résultats :

� déficitaires pour le service général (mais il faut tenir compte d’une écriture comptable de 135 811.59 € de sorties d’inventaire) et pour le service spécial J1

� excédentaire pour le service spécial R2

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 5/12

LES MODIFICATIONS AU BUDGET

12 DBM dont 4 pour vote:

� prélèvement sur les réserves pour les numéros 4,5,9 (38199.00 euros dont 6500 pour le J1,6000 pour le B)

� DBM sorties d’inventaire type 394 (386 859.49 €) et type 395 (251 047.90 €) � Le budget initial est passé de 700 386.37 € à 1 498 212.56 €

Toutes les données suivantes sont en euros courants (c'est-à-dire sans tenir compte de l’inflation)

Comparaison Budget initial – Comptes financiers

Les écarts relatifs aux chapitres D et ZD proviennent des sorties d’inventaires. L’écart du chapitre R2

illustre la forte augmentation des demi-pensionnaires depuis le mois de septembre. Les autres chapitres

sont conformes aux prévisions.

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 6/12

Comparaison des dépenses

Évolution des recettes

Si les subventions d’État (741) et les recettes provenant des usagers adultes de la cantine (7065) sont

relativement stables, les recettes de la cantine provenant des élèves sont en hausse constante (elles ont

doublé en 10 ans) et on constate une accélération sur les 4 derniers exercices. Sur la même période,

l’augmentation des subventions du Département s’explique essentiellement par une augmentation des

chèques resto collège.

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 7/12

Recettes de la cantine (chapitre R2)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Il est à noter l'augmentation de 100 % des recettes de ce chapitre entre 2002 et 2012.

Chapitres A1 et A2 : dépenses « pédagogiques »

Malgré la stagnation des subventions les crédits pédagogiques restent à un niveau élevé.

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 8/12

Chapitre B : dépenses de viabilisation

Malgré une augmentation régulière des prix des kWh (près de 30 % en 3 ans) ce chapitre reste à un

niveau acceptable bien qu'il représente près de 55 % de la dotation de fonctionnement du Conseil

Général. Ce résultat est obtenu par une gestion serrée des consommations au détriment, parfois,

d’un certain confort

Évolution du fons de roulement

VOTE pour l’approbation des comptes financiers 2012.

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 9/12

Les comptes étant approuvés il est proposé au Conseil d'administration d'approuver la ventilation suivante :

- 134 014,16 €

Réparti comme suit�:

Service général - 132 186,53 €

J1 : SEGPA - 5 775,20 €

R2 : restaurant scolaire 3 947,57 €

- 134 014,16 €

Service général Réserves disponibles 357,59 €

Cessions d'immobilisations 135 811,59 €-

Réserves immobilisées 3 267,47 €

- 132 186,53 €

J1 Réserves disponibles - 5 335,36 €

Stock - 439,84 €

- 5 775,20 €

R2 Réserves disponibles 775,20 €

Achat immobilisables 3 175,16 €

Stock - 2,79 €

3 947,57 €

Réserves disponibles au 31/12/08 au 31/12/09 au 31/12/10 au 31/12/11 au 31/12/12

Service général 89 616,54 € 54 967,47 € 57 631,10 € 52 630,54 €

J1 11 076,72 € 9 616,10 € 11 352,84 € 11 349,22 €

R2 22 020,14 € 28 585,59 € 41 723,49 € 49 822,39 € 50 597,59 €

Total 122 713,40 € 93 169,16 € 110 707,43 € 113 802,15 € 109 599,58 €

Stock alimentaire

au 31/12/08 au 31/12/09 au 31/12/10 au 31/12/11 au 31/12/12

8 910,52 € 9 981,80 € 8 292,45 € 8 289,66 € 8 286,87 €

Résultat de l’exercice 2012 :

Evolution des réserves

59 001,99 €

VOTE pour la ventilation du résultat 2012.

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 10/12

4. DBM de transfert entre services:

Il est proposé au Conseil d'administration, le transfert suivant :

o 5 000 € du service OPC (Opération en Capital), prévus initialement pour l’achat d’un photocopieur lequel finalement sera loué

Vers o le service ALO (Administration et Logistique) pour l’achat de matériel informatique et de mobilier

(en particulier des chaises écoliers) et le service AP (Activités pédagogiques) pour compléter le budget des sorties "géologies" M Latouche souligne l'importance des dégradations commises sur les chaises par les élèves qui s'y balancent. En effet 90 chaises ont été achetées juin 2011, et 90 autres au cours de cette année scolaire. Il est désolant de constater ce gaspillage et il est demandé aux enseignants d'être très vigilants sur ce point.

VOTE pour ces prélèvements.

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

5. Carnets de correspondance :

Le Conseil d’Administration avait donné un accord de principe favorable à la fourniture des carnets de correspondance par le Conseil Général. L’établissement a reçu quelques exemplaires de ce carnet et il s’avère qu’il n’est pas totalement adapté à notre établissement. Il est donc proposé au CA, pour l’année scolaire 2013/2014, de maintenir l’actuel carnet. Son financement sera assuré par les crédits PAPEt, et plus précisément par la modification suivante du budget : une ouverture de crédits ALO/MOYENS/13COR et une prévision de recette AP/ 13COR

VOTE pour cette solution et son financement.

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

6. Convention avec le Lycée Craponne pour l’utilisation du mur d’escalade :

VOTE pour cette solution et son financement.

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 11/12

7. Emploi d’avenir professeurs :

Le Conseil d’Administration avait donné un accord de principe favorable au principe des emplois avenir professeurs. Compte tenu du dispositif actuel et en particulier de leur statut de droit privé (CUI : Contrat Unique d’Insertion), de la rémunération symbolique des tuteurs et de l’absence de gestion centralisée de ces contrats, il est proposé au CA d’annuler l’acte n° 1039 du 13/12/2012 et de ne pas accepter les emplois d’avenir professeurs dans les actuelles conditions

VOTE pour refuser les « emplois d’avenir professeur » dans les conditions actuelles.

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 2

8. Questions diverses :

Est-il possible de faire un historique des sanctions afin d’en suivre leurs évolutions ? Les sanctions devant être effacées en fin d’année scolaire, il n’est pas possible d’en faire un suivi exhaustif. De plus les logiciels de suivi des élèves n’ont pas cette fonction. En revanche, il est possible d’affirmer que depuis 2009 le nombre des Conseils de discipline est stable, il est en moyenne de 5 à 6 par an pour le collège et de 1 à 2 pour la SEGPA. Cependant cette année scolaire est un peu particulière car nous totalisons 11 conseils de discipline dont 5 pour des élèves de SEGPA. Il est malheureux de constater que ces 5 élèves orientés en SEGPA n’en avaient pas le profil.

Certains texto annonçant un retard d’un élève sont envoyés à tort aux parents. Est-il possible de les éviter ? Ces texto sont dus au suivi informatisé des absences et des retards effectués par les enseignants directement en classe puis transmis à la vie scolaire par le réseau informatique. Il est difficile d’éviter toute erreur dans un établissement de près de 1 000 élèves. Il est demandé aux parents en cas de doute d’appeler la vie scolaire. Les serrures des portes des toilettes sont cassées. Il est demandé de les réparer. Ces « serrures » ne sont pas cassées. Il s’agit de loquets particulièrement solides. Les portes des toilettes des filles ferment normalement, mais les portes des WC garçons ont été volontairement forcées et tordues de ce fait elles ne plaquent plus parfaitement sur leurs cadres. Une seule porte était vraiment difficile à fermer. Des poignées ont été installées à l’intérieur des portes des toilettes afin de faciliter leur fermeture et le verrouillage des loquets.

Conseil d’Administration du 05/04/2013

Page 12/12

Les rideaux des salles de classes seront-ils bientôt changés ? Depuis plus d’un an le collège a exprimé cette demande et, parallèlement, a demandé la faisabilité d’une étude thermique des bâtiments afin d’essayer de baisser de quelques degrés la température des salles au cours pendant la période estivale, afin de rendre les conditions de travail plus acceptables. Il y a eu une ébauche d’étude thermique mais faute de crédits elle a été abandonnée par le Département. Cette dernière information nous est parvenue cette semaine. Le collège va faire des propositions au Conseil général afin de diminuer le rayonnement solaire à l’intérieur des locaux. Cependant le Département a retenu la proposition de renouvellement d’une grande partie des rideaux et des stores de l’établissement. Il semble particulièrement difficile de travailler en salle de permanence ? En effet il est difficile de donner aux élèves des conditions de travail lorsqu’ils sont en permanence. Ceci est dû à taille de l’établissement, au nombre d’élèves en permanence qui dépasse souvent le nombre de places disponibles. Il est alors nécessaire de déplacer la permanence dans l’amphithéâtre voire dans la cour de récréation. Le travail en permanence est toutefois possible lorsque la permanence n’est pas saturée et dans tous les cas le CDI peut accueillir jusqu’à 24 élèves en même temps. Qu’en est-il de l’installation de la caméra de vidéoprotection sur le parking du collège ? La pose de cette caméra est actée par le Conseil municipal mais nous ne connaissons pas la date d’installation. L’Ordre du Jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses, la séance est levée à 19h00.

Le Président du Conseil d’Administration Le Secrétaire de séance

« Signé » H. LATOUCHE V. IAFOLLA