ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

105 Partie 4 : Analyse des effets du projet sur l’environnement

LA COMPAGNIE DU VENT - Projet de parc photovoltaïque - Commune de Montboucher-sur-Jabron (26)

PARTIE 4 : ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

L’objectif de cette partie est de déterminer et qualifier les impacts du projet sur l’environnement, sur la base du tableau des enjeux du territoire fourni en fin d’analyse de l’état initial. Les seuls impacts jugés négatifs notables feront l’objet de mesures appropriées dans la partie suivante.

II.. EEVVIITTEEMMEENNTT DDEESS SSEECCTTEEUURRSS LLEESS PPLLUUSS SSEENNSSIIBBLLEESS

Au terme de l’analyse de l’état initial de l’environnement du site d’étude, un ensemble de sensibilités a été dégagé. Plusieurs sensibilités identifiées comme modérées ou fortes sont liées à l’implantation même d’une installation photovoltaïque au droit de certaines zones, identifiées ci-après.

Les mesures d’évitement précisant l’évitement de ces secteurs sensibles sont détaillées en page 129.

Secteurs sensibles d’un point de vue écologique

D’un point de vue écologique, les secteurs les plus sensibles sont : - La mare à Pélobate cultripède, - Les arbres à cavités favorables aux chiroptères.

Il est nécessaire de préserver ces éléments dans l’implantation du parc photovoltaïque.

Illustration 64 : Localisation des secteurs sensibles d’un point de vue écologique Source : Serveur ArcGis (World Imagery) ; Réalisation : L’Artifex 2016

Secteurs sensibles d’un point de vue paysager

L’ancienne carrière du Serre est quasiment intégralement masquée par des haies et des lisières de types fourrés, surmontant un merlon de terre végétale. Ces haies constituant un écran visuel, il est nécessaire de les préserver, notamment le merlon boisé au Nord-Ouest, qui masque en partie le projet depuis la route Nord.

Illustration 65 : Localisation des secteurs sensibles d’un point de vue paysager

Source : Serveur ArcGis (World Imagery) ; Réalisation : L’Artifex 2016

Autres secteurs sensibles

Un tterrain de tennis est présent en limite Nord-Est du projet, ce qui empêche l’implantation de panneaux.

Illustration 66 : Localisation des autres secteurs sensibles Source : Serveur ArcGis (World Imagery) ; Réalisation : L’Artifex 2016



Afin de limiter d’ores et déjà les impacts du projet sur l’environnement, les zones présentant les sensibilités les plus fortes ont été prises en compte et évitées dans le choix d’implantation du parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron. La carte en page suivante illustre le travail d’évitement des secteurs sensibles qui a été réalisé dans le choix d’implantation du projet.

Illustration 67 : Prise en compte des secteurs sensibles dans le développement du projet Source : Serveur ArcGis (World Imagery) ; Réalisation : L’Artifex 2016

Ce choix d’implantation sur une superficie réduite de 50 % par rapport au site d’étude permet de : - Eviter les impacts sur les habitats d’intérêt communautaire et la faune associée, - Eviter les perceptions du projet depuis l’extérieur du parc, - Préserver les infrastructures recoupant le site d’étude.

Ainsi, l’analyse des effets du projet sur l’environnement présentée dans les paragraphes suivants est réalisée sur l’implantation finale du parc photovoltaïque, intégrant l’ensemble des installations techniques et ne prenant pas en compte les secteurs évités en amont.

IIII.. IIMMPPAACCTTSS DDUU PPRROOJJEETT SSUURR LLEE MMIILLIIEEUU PPHHYYSSIIQQUUEE

1. Risques naturels

1.1. Inondation

La commune de Montboucher-sur-Jabron est concernée par le risque inondation. En revanche, l’aléa inondation ne touche pas l’emprise du projet. Le projet n’a pas d’impact sur le risque inondation.

1.2. Sol

Les terrains du projet ne sont concernés ni par le risque de mouvements de terrain, ni par la présence d’une cavité. D’autre part, le risque retrait/gonflement des argiles est faible au droit du projet. Un projet de parc photovoltaïque n’est pas à l’origine de la création ou de l’augmentation de risques sur le sol. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact sur les risques naturels liés au sol, ni en phase chantier, ni en phase d’exploitation.

1.3. Feu de forêt

Le site d’étude présente plusieurs zones boisées, propices au développement de feux. Dans le cadre du projet, ces boisements seront enlevés pour permettre la mise en place des structures photovoltaïques. La végétation rase entretenue sous les panneaux est peu favorable à la propagation d’un feu à l’intérieur du parc. Les panneaux photovoltaïques ne prennent pas feu et ne sont pas constitués de matériaux inflammables pouvant propager un feu. En revanche, un parc photovoltaïque est un système électrique puissant, pouvant être à l’origine d’un court-circuit et d’un développement de feux. De fait, plusieurs éléments sont mis en place afin d’éviter le développement d’un feu à l’extérieur du parc et de faciliter l’accès aux secours :

- Une coupure générale électrique unique, - Un accès aux secours et des voies de circulation suffisamment dimensionnés, - Une réserve incendie de 60 m3 et la proximité de poteaux d’incendie normalisés (débit de 30 m3/h) à

moins de 100 m du parc photovoltaïque. D’autre part, un débroussaillage règlementaire, préconisé par le SDIS, sera réalisé dans un rayon de 50 m autour du projet. Il s’agira d’élaguer les arbres et arbustes entre le sol et 1 m de hauteur. Ces travaux permettront de limiter la propagation d’un feu et de faciliter l’accès des secours. Avec la mise en œuvre du débroussaillement règlementaire et la mise en place des éléments de sécurité, le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron a un impact faible sur le risque incendie (IMP1).

1.4. Sismicité

Le site du projet se trouve sur une zone où le risque sismique est jugé de modérée. Les installations photovoltaïques sont des structures stables, implantées à faible profondeur dans le sol dans le cas du présent projet. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact sur le risque de séisme, ni en phase chantier, ni en phase d’exploitation.



1.5. Foudre

Un impact de foudre au niveau d’un parc photovoltaïque peut avoir deux conséquences : des effets directs (incendie sur la végétation, destruction de matériel) ou indirect (court-circuit, surtension). En revanche, la mise en place d’un parc photovoltaïque, quelle que soit son envergure, n’augmente pas ces risques. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron, n’a pas d’impact sur le risque foudre, ni en phase chantier, ni en phase d’exploitation.

2. Climatologie

2.1. Phase de chantier

L’impact du projet sur le climat serait lié à une forte production de gaz d’échappement et de poussières par les engins de chantier. La nature des infrastructures à mettre en place, ainsi que la durée limitée de la phase de chantier (6 mois) n’induit pas la production de ces émissions en quantité suffisante pour impacter le climat. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact sur le climat durant la phase chantier.

2.2. Phase d’exploitation

Les effets potentiels de l’implantation de panneaux photovoltaïques ont été étudiés sur les installations allemandes et synthétisés dans le guide de janvier 2009 réalisé par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et actualisé en avril 2011. En effet, la construction dense de modules sur des surfaces libres est susceptible d’entraîner des changements de la fonction d’équilibre climatique local des surfaces :

- En journée : Echauffement au-dessus des panneaux, refroidissement en-dessous des panneaux (ombrages),

- Durant la nuit : Les températures en-dessous des modules sont supérieures de plusieurs degrés aux températures ambiantes car les panneaux empêchent le brassage de l’air.

En revanche, il ne faut pas en déduire une dégradation majeure des conditions climatiques locales. Or, l’élévation par rapport au sol d’une hauteur d’1 m, ainsi que la conservation d’un espace entre les modules est favorable au brassage de l’air, ce qui permet d’éviter toute modification du climat local. De ce fait, l’impact du projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron sur le climat local (IMP2) est négligeable.

3. Topographie

De manière générale, la fixation des installations photovoltaïques au sol se faisant par l’intermédiaire de pieux battus, leur mise en place peut s’adapter à la topographie locale. Ainsi des travaux de terrassement de grande envergure ne sont pas nécessaires. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact sur la topographie locale.

4. Sol et sous-sol

4.1. Modification de l’état de surface du sol

4.1.1. Phase de chantier

Dans le cadre de la mise en place d’un parc photovoltaïque, la ffixation des structures se fera par l’intermédiaire de pieux battus, système peu invasif pour le sol et ne nécessitant aucun décapage du sol. Ainsi, le sol sous-jacent ne sera pas modifié par l’implantation des structures photovoltaïques. En ce qui concerne la création des ppistes de circulation du parc photovoltaïque, un simple compactage sera réalisé, évitant tous travaux d’affouillement, de terrassement ou de nivellement pouvant modifier l’état de surface du sol. Aucun affouillement n’est prévu pour la mise en place des bâtiments techniques. Les postes seront posé sur le sol en sur-élévation avec un vide sanitaire d'environ 70 cm. Cette différence entre le plancher du poste et le sol sera atténuée par une pente douce tout autour du poste. De plus, le passage des câbles enterrés à 0,80 m de profondeur nécessitera la réalisation de ttranchées. Celles-ci seront comblées après la mise en place des câbles, ce qui restituera le sol en place. Ainsi, les travaux sur le sol engendrant une modification de l’état de surface du sol se limiteront aux affouillements pour la mise en place des bâtiments techniques et des câbles. Ces travaux se feront sur une surface modeste et ne seront pas à l’origine d’une modification de l’état de surface du sol considérable par rapport à l’emprise totale du parc photovoltaïque projeté. Globalement, l’impact du chantier du projet sur l’état de surface du sol (IMP 3) est faible.

4.1.2. Phase d’exploitation

De manière générale, une modification de l’état de surface du sol se manifeste par son éérosion, essentiellement liée à :

- La topographie : une topographie plane est propice à une infiltration des eaux, tandis que les modelés présentant des pentes engendrent des ruissellements des eaux météoriques et donc une érosion du sol.

- La constitution de la couche supérieure du sol : un sol recouvert de végétation est moins disposé à être érodé. En effet, la végétation permet de ralentir les ruissellements qui entrainent un déplacement des particules du sol vers les points bas, le long des pentes.

De plus, l’écoulement de l’eau à la surface des modules associé à la chute libre de l’eau peut engendrer un eeffet « splash » (érosion d’un sol nu provoqué par l’impact des gouttes d’eau). Ce phénomène s’accompagne d’un déplacement des particules et d’un tassement du sol, à l’origine d’une dégradation très localisée de la structure du sol et de la formation d’une pellicule de battance (légère croûte superficielle). Cet effet disparaît en présence d’une strate de végétation. Dans le cas du projet, aucun terrassement à l’origine d’une modification de la topographie ne sera réalisé. La topographie locale en palier sera maintenue, ce qui sera favorable à l’infiltration des eaux dans le sol, et limitera considérablement la possibilité de la formation d’une pellicule de battance. Les boisements présents au Sud-Est du projet seront éliminés. Il s’agira de couper les arbres et de les dessoucher. Le sol se retrouvera donc à nu, là où les arbres et leurs racines facilitaient une infiltration des eaux météorites dans le sol. En revanche, au vu de la topographie plane au niveau de la zone défrichée, l’infiltration restera prépondérante. De plus, une vvégétation rase sera maintenue sous les panneaux sur l’ensemble du parc, ce qui limitera les pressions sur le sol et donc, son érosion. Ainsi, l’impact du projet sur l’état de surface du sol (IMP 4) durant la phase d’exploitation est faible.



4.2. Imperméabilisation du sol


Dans le cadre de la mise en place d’un parc photovoltaïque, des pistes de circulation seront mises en place. Ces pistes seront constituées d’une couche de concassés et de sables, peu imperméable, permettant le drainage des eaux de pluie et non leur accumulation. Les pistes de circulation du parc photovoltaïque ne seront pas à l’origine d’une imperméabilisation du sol. L’installation des bâtiments techniques sera à l’origine d’une imperméabilisation partielle :

- Deux ppostes de conversion, dont la surface au sol est de 30 m², - Un pposte de livraison, d’une surface au sol de 30 m², - Un pposte de stockage, dont la surface au sol est de 30 m², - La cciterne incendie disposée sur une aire d’aspiration d’une surface de 32 m².

Ainsi, la surface imperméabilisée par le projet, est d’environ 152 m², soit un taux d’imperméabilisation d’environ 0,2 % par rapport à la surface clôturée du parc photovoltaïque (de 3,7 ha). La surface au sol de ces structures est particulièrement modeste par rapport à l’emprise totale d’un parc photovoltaïque. L’impact du projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron sur l’imperméabilisation du sol (IMP 5) est négligeable en phase chantier.


Lors de la phase d’exploitation, les panneaux mis en place auront une surface projetée au sol d’environ 1,6 ha. Cette surface n’est pas considérée comme imperméabilisée car l’eau s’écoulera sur les panneaux et passera dans les interstices entre les modules et entre les rangées de panneaux. Lors de l’exploitation du parc photovoltaïque, le projet n’entrainera pas d’imperméabilisation du sol supplémentaire. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact sur l’imperméabilisation du sol en phase exploitation.

5. Eaux souterraines et eaux superficielles : impact quantitatif

Les impacts quantitatifs du projet sur les eaux superficielles et souterraines sont liés à l’imperméabilisation du site, ce qui peut empêcher l’infiltration et modifier le régime d’écoulement des eaux. Lors de la pphase chantier, l’installation des locaux techniques sera nécessaire, ce qui entrainera une imperméabilisation très faible par rapport à la surface totale du site du projet (0,2 %). Cette surface imperméabilisée dérisoire ne sera pas à l’origine d’une modification du régime d’écoulement des eaux. En ce qui concerne la phase d’exploitation, comme décrit dans le paragraphe précédent, aucune imperméabilisation supplémentaire ne sera envisagée. De plus, les fossés présents sur le site seront busés et maintenus, ce qui préservera le drainage des terrains. Ainsi, l’impact du projet sur l’écoulement des eaux (IMP 6) est faible.

6. Pollution des sols et des eaux


Les impacts de la phase de chantier sur la qualité des sols et des eaux superficielles et souterraines concernent essentiellement les pollutions accidentelles dues au risque de déversement de produits de type huiles ou

hydrocarbures. Ces zones à risque seront localisées au niveau du stockage d’hydrocarbures et au niveau des bains d’huiles des transformateurs. Les flux de polluants éventuellement dégagés lors de cette phase pourront être à l’origine d’une dégradation de la qualité des sols et des eaux. Des mesures spécifiques devront cependant être adoptées en phase de chantier afin de réduire ces risques de pollution. L’impact potentiel du chantier sur la qualité des eaux superficielles et souterraines (IMP 7) est moyen.


La technologie choisie ainsi que les divers composants des installations photovoltaïques n’apporteront aucun flux polluant :

- Les modules sont composés exclusivement de silicium (SiO2) pur, qui est un composé naturel, - Les structures de montage au sol en acier ne sont pas corrosives à l’eau.

Au cours de l’exploitation du parc photovoltaïque, une pollution accidentelle sera possible. Le risque de déversement de produits de type huiles persistera au niveau des bains d’huile des transformateurs, ce qui est la seule cause de pollution possible. L’impact d’une pollution des eaux et des sols durant la phase d’exploitation (IMP 8) est négligeable.

7. Bilan des impacts du projet sur le milieu physique

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet, sur le milieu physique, qui concernent le projet, et de les caractériser. Dans le cas où le projet n'a pas d'impact sur certaines thématiques du milieu physique, cela est décrit dans les paragraphes précédents, et non répertorié dans le tableau suivant.

Impact potentiel Temporalité Durée

Direct / Indirect / Induit

Qualité Intensité Notable / Acceptable Code Description

IMP1 Aggravation du risque incendie dans le secteur du parc Permanent Phase exploitation Indirect Négatif Faible Acceptable

IMP2

Modification du climat local : échauffement au dessus des

panneaux, accumulation d'air froid sous les panneaux

Permanent Phase exploitation Indirect Négligeable Négligeable Acceptable

IMP3

Modification de l'état de surface du sol par la réalisation de travaux de mise en place du

parc photovoltaïque

Temporaire Phase chantier Direct Négatif Faible Acceptable

IMP4 Modification de l'état de surface du sol liée à son érosion Permanent Phase exploitation Indirect Négatif Faible Acceptable

IMP5 Imperméabilisation du sol liée à

la mise en place des locaux techniques

Permanent Phase chantier + Phase exploitation

Indirect Négligeable Négligeable Acceptable

IMP6 Modification de l'écoulement des eaux liée à l'imperméabilisation

des terrains du projet Permanent Phase chantier +

Phase exploitation Indirect Négatif Faible Acceptable

IMP7 Pollution des sols et des eaux

due à un déversement d'hydrocarbures

Temporaire Phase chantier Indirect Négatif Moyen Notable

IMP8 Pollution des sols et des eaux due à un déversement d'huiles au niveau des transformateurs

Permanent Phase exploitation Indirect Négligeable Négligeable Acceptable



IIIIII.. IIMMPPAACCTTSS DDUU PPRROOJJEETT SSUURR LLEE MMIILLIIEEUU NNAATTUURREELL

1. Impacts du projet sur les zonages écologiques

Le projet n’est inclus dans aucun zonage écologique réglementaire ou de gestion. L’étude des zonages écologiques et de leurs liens avec le site d’étude a permis d’estimer que leur sensibilité vis-à-vis du projet est faible à modérée. Le projet consiste en la mise en place de panneaux photovoltaïque. Ces derniers ne constituent pas un effarouchement conséquent pour la majorité des espèces d’oiseaux (espèces déterminantes mobiles) et des milieux naturels tels que les mares et les boisements en limites de sites seront préservés. Très peu d’espèces sont susceptibles de subir une perte d’habitat, et ces dernières disposent de ressources suffisantes alentours pour ne pas pâtir de cette perte. De ce fait, l’impact potentiel concernant les zonages écologique (IMN1) est faible tant en phase chantier qu'en phase d'exploitation.

2. Impacts du projet sur les habitats naturels et semi-naturels

2.1. Perte d’habitats d’intérêt communautaire et/ou patrimonial

Les habitats d’intérêt communautaire et/ou patrimonial identifiés au droit du site d’étude, ainsi que l’impact du projet sur ces habitats, sont présentés dans le tableau suivant. De plus, la sensibilité dégagée au terme de l’état initial est rappelée pour chaque habitat.

Habitats Sensibilité Présence de l’habitat sur le site d’étude Impact local

Boisements pionniers à Peupliers Modérée

Majoritairement inclus dans le périmètre

d’implantation

Fort : le défrichement nécessaire à l’implantation des panneaux engendrera la destruction d’une partie

importante de cet habitat.

Forêts alluviales du Populion albae Forte

Quasi intégralement inclus dans le périmètre

d’implantation

Fort : le défrichement nécessaire à l’implantation des panneaux engendrera la destruction de la quasi-totalité

de cet habitat. Bien que ces habitats soient voués à être détruits ou réduits dans le cadre de ce projet, il s’agit d’habitats relativement bien représentés dans la région et en France. Donc, la perte est minime en termes de superficie à l’échelle régionale ou nationale. De ce fait, l’impact du projet sur les habitats d’intérêt communautaire peut être largement modéré à l’échelle globale. L’impact global concernant les habitats d’intérêt communautaire (IMN2) est faible à moyen, tant en phase chantier qu'en phase d'exploitation.

2.2. Perte d’habitats ne présentant pas d’intérêt communautaire

L’analyse des impacts du projet sur les autres habitats identifiés est présentée dans le tableau suivant. De plus, la sensibilité dégagée au terme de l’état initial est rappelée pour chaque habitat.

Habitats Sensibilité Présence de l’habitat sur

le site d’étude Impact local

Pelouses à Brachypode de Phénicie

Faible

Totalement

Moyen à fort en phase chantier : le chantier engendrera le piétinement/l’écrasement de ces pelouses, ainsi que leur destruction ponctuelle (implantation des panneaux,

bâti, …)

Faible à moyen en phase d’exploitation : la végétation reprendra ses droits une fois les travaux terminé. L’état

en sortie de phase chantier conditionnera la recolonisation végétale.

Zones rudérales formées par les activités d’extraction

et de dépôts Partiellement

Moyen à fort en phase chantier : le défrichement nécessaire à l’implantation des panneaux engendrera la

destruction de la strate arbustive de cet habitat.



Pelouses annuelles subnitrophiles

méditerranéennes

Faible

Partiellement

Moyen à fort en phase chantier : le chantier engendrera le piétinement/l’écrasement de ces pelouses, ainsi que leur destruction ponctuelle (implantation des panneaux,

bâti, …)



Fourrés subméditerranéens à Cornus sanguinea et Crataegus monogyna

Totalement

Moyen à foort een phase chantier et en phase exploitation : le défrichement nécessaire à

l’implantation des panneaux engendrera la destruction d’une partie importante de cet habitat, notamment de la

strate arbustive qui sera proscrite en phase d’exploitation.

Garrigues basses à Badasse Exclus Pas d’impact

Friches herbacées vivaces parsemées de bas arbustes Totalement

Moyen à fort en phase chantier : le défrichement nécessaire à l’implantation des panneaux engendrera la

destruction de la strate arbustive de cet habitat.



Bâtiments résidentiels et Jardins ornementaux Exclus Pas d’impact

Globalement l’ensemble des habitats sera impacté par le projet (destruction complète ou partielle, modification, …). Il s’agit cependant d’habitats sans intérêt faunistique ou floristique particuliers, largement répandus dans la région.



De ce fait, l’impact potentiel concernant les habitats ne présentant pas d’intérêt communautaire (IMN3) est globalement faible à moyen en phase chantier et faible en phase d'exploitation.

3. Impacts du projet sur la flore

Aucune espèce végétale strictement protégée (protection ou statut patrimonial, de portée européenne, nationale, régionale ou départementale) n’a été répertoriée au sein du site d’étude. L’impact potentiel concernant la flore protégée (IMN4) est négligeable.

4. Impacts du projet sur la faune

Les impacts sur la faune peuvent être de 3 types :

La destruction ou l’altération des habitats des espèces : L’intervention de l’homme sur le milieu naturel engendre des modifications pouvant avoir comme conséquences la perte totale ou partielle des zones de nourrissage, de reproduction, de nidification ou d’hivernation des espèces présentes, sans atteinte directe aux individus.

Le dérangement des espèces : (nuisances sonores, présence humaine, …) L’intervention de l’homme sur le milieu naturel peut engendrer différents dérangement de la faune tels que l’effarouchement, les nuisances sonores ou l’obligation de fuite (passage d’engins par exemple). Dans la majorité des cas, un dérangement donne suite à l’abandon de la zone concernée par l’espèce dérangée. Remarque : un dérangement peut constituer une perte temporaire d’habitat pour l’espèce dérangée.

La destruction directe d’individus (œufs, larves, nids, etc.) : Cet impact concerne les stades ou espèces peu/non mobiles, victimes d’écrasement ou d’enfouissement lors d’une intervention humaine sur le milieu naturel. Ces trois types d’impact sont analysés dans les parties suivantes, pour chaque espèce protégée identifiée sur le site d’étude.

4.1. Impacts sur les habitats de la faune

4.1.1. Les Reptiles

La CCouleuvre verte et jaune et le LLézard vert occidental fréquentent préférentiellement les friches et les lisières. Une partie importante des habitats qui leur sont favorables est incluse dans le périmètre d’implantation du parc photovoltaïque. Ces habitats seront en partie détruits, ou perturbés en phase chantier (défrichement). Des lisières seront cependant maintenues et la végétation se remettra progressivement en place en phase d’exploitation. Le LLézard des murailles est susceptible d’exploiter les ressources de l’ensemble des habitats présents. Le projet constituera une perte d’habitats en phase chantier comme en phase d’exploitation. Cette espèce trouvera cependant des habitats favorables de manière ponctuelle au sein du parc (abords des cabanons, lisières, etc.). La CCoronelle girondine fréquente prioritairement les zones ouvertes avec dépôt de matériaux. L’habitat au sein duquel l’espèce a été contactée est partiellement inclus dans le périmètre d’implantation. Une perte d’habitats favorables aux reptiles est engendrée par le projet, elle ne remettra cependant pas en question le maintien des populations du secteur. L’impact potentiel sur les habitats des reptiles (IMN 5) sera donc moyen en phase chantier comme en phase d’exploitation.

4.1.2. Les Amphibiens

Les amphibiens présents sur le site (ou potentiellement présents sur le site) fréquentent majoritairement les zones humides et les mares pour leur reproduction. Ces habitats sont exclus du périmètre d’implantation, aussi la perte de site de reproduction sera faible. En dehors de la période de reproduction, ces espèces fréquentent des milieux ouverts pour leur recherche de nourriture. Une partie de ces milieux est impactée sur le site en phase chantier (circulation d’engins, stockage de matériel, piétinement, etc.). Concernant la phase d’exploitation, la présence de panneaux ne gênera pas la fréquentation du site par les amphibiens. La perte d’habitats favorables à ces espèces concerne les zones de chasse (milieux ouverts non aquatiques) et la phase de chantier. En phase d’exploitation, ces espèces pourront se déplacer et chasser sur le parc. L’impact potentiel sur les habitats des amphibiens sera donc faible à moyen en phase chantier (IMN 6) et faible en phase d’exploitation (IMN7).

4.1.3. Les Oiseaux

Le déboisement et le défrichement des boisements sur la partie Sud-Est du projet constituent une perte d’habitat pour certaines espèces à tendance forestière (le Pic épeiche, le Pic vert, le Geai des chênes, le Troglodyte mignon, la Tourterelle des bois et l’Epervier d’Europe) ou d’autres espèces préférant des milieux variés et des fourrés (l’Hypolaïs polyglotte, le Bruant zizi, la Fauvette à tête noire, le Rossignol philomèle, le Rougegorge familier, la Mésange charbonnière, la Mésange bleue, le Roitelet triple bandeau et le Serin cini). Le défrichement constitue en revanche une création d’habitat pour d’autres espèces inféodées aux milieux ouverts. Les espèces communes continueront à fréquenter le site et ses abords après l’installation du parc. De plus, il existe de nombreux habitats favorables alentours. Seule la phase de chantier constitue une perte d’habitat qui sera transitoire et temporaire. Concernant les espèces à enjeux, le Guêpier d’Europe et l’Alouette lulu, le tableau suivant récapitule les impacts du projet vis-à-vis de ces espèces :

Espèce Utilisation du site Impact en phase chantier Impact en phase d’exploitation

Alouette lulu

Contactée dans la partie centrale du site (secteurs les plus ouverts). Elle occupe les zones semi-ouvertes à végétation basse et éparse pour l’alimentation et le repos. La

reproduction sur le site est potentielle.

Moyen : La présence d’engins et

d’ouvriers privera cette espèce d’une partie de son habitat. D’autres milieux favorables

sont présents aux alentours et la totalité du site n’est pas

concernée par l’implantation.

Faible à moyen : La perte d’habitats occasionnée par le projet est faible au regard

de la disponibilité dans le secteur et la totalité du site n’est

pas concernée par l’implantation.

De plus, cette espèce est susceptible d’utiliser ce

périmètre malgré la présence de panneaux.

Guêpier d’Europe

Cette espèce niche dans un talus sableux. Chasseur d’insectes, il se perche sur les vieux arbres du site et parcourt les zones ouvertes

à la recherche de proies.

Faible : Le talus sableux favorable à la nidification du Guêpier d’Europe

est exclu du périmètre d’implantation des panneaux. La gêne sera donc faible pour ces espèces.

Concernant l’avifaune, un impact global retenu est faible à moyen en phase chantier (IMN 8) et faible en phase d’exploitation (IMN 9).



4.1.4. Les mammifères terrestres

Seules deux espèces protégées sont présentes ou potentiellement présentes sur le site d’étude. Il s’agit de ll’Ecureuil roux et du Hérisson d’Europe. Les habitats favorables à ces espèces sont les boisements, les lisières et les fourrés. Ces espèces effectuent la totalité de leur cycle biologique au sein de ces habitats. De ce fait, une perte d’habitats favorables à ces espèces est engendrée par le projet, surtout durant la phase de travaux. Cette perte sera cependant limitée et ne remettra pas en question la pérennité des populations du secteur pour ces deux espèces à enjeu limité. L’impact potentiel sur les habitats de la mammofaune (IMN 10) est moyen en phase chantier et faible en phase d’exploitation.

4.1.5. Les chiroptères

Une activité soutenue a été révélée sur ce site et les gîtes de certaines espèces cavernicoles sont potentiellement présents sur le périmètre d’implantation. Le projet constitue une perte de zone de chasse et, potentiellement, une perte de gîte pour ces espèces. En effet, au moins deux arbres constituants des gîtes favorables pour les chiroptères sont inclus dans le périmètre d’implantation des panneaux et un arbre a été recensé au droit du tracé d’une piste d’accès. Plusieurs arbres favorables ont également été recensés en dehors du périmètre d’implantation. Les Chiroptères étant des espèces nocturnes, ils continueront à fréquenter le site en phase chantier, mais son attractivité sera moindre, tout comme en phase d’exploitation. Il est à noter que la perte d’habitats ou de domaines de chasse favorables est limitée et que ces espèces trouveront des milieux favorables à proximité. De ce fait, l’impact sur l’habitat des chiroptères (IMN 11) est moyen tant en phase chantier qu’en phase d’exploitation.

4.2. Le dérangement des espèces

4.2.1. Les reptiles

L’herpétofaune fréquentant le périmètre d’implantation du parc sera forcée de fuir lors de la phase chantier. Les populations fréquentant les abords du parc seront quant à elles dérangées de manière limitée (bruits vibrations, etc.). Les travaux nécessaires à l’implantation du parc, la présence humaine et la circulation d’engins constituent un dérangement fort pour ces espèces. En revanche, la phase chantier sera de courte durée (6 mois) et le matériel utilisé pour l’implantation des panneaux sera de faible envergure et de motorisation légère. De plus, le Lézard des murailles est largement répandu au niveau du site et le dérangement lié aux travaux ne remettra pas en cause le maintien de la population du secteur. D’autre part, l’exploitation du parc ne nécessitant ni entretien régulier ni présence humaine, ces espèces recoloniseront le milieu une fois qu’il sera à nouveau attractif (végétation développée). L’impact lié au dérangement de l’herpétofaune sera faible à moyen en phase chantier (IMN 12) et faible en phase d’exploitation (IMN13).

4.2.2. Les amphibiens

Concernant la batrachofaune, seuls les individus chassant sur le périmètre d’implantation du parc seront dérangés, et ce, uniquement en phase chantier. Les individus fréquentant les mares (reproduction) et ses abords seront exclus du périmètre d’implantation. La présence humaine et la circulation d’engins liées au chantier constitueront un dérangement moyen à fort pour les amphibiens, et certains individus prendront la fuite. Une fois les travaux terminés, la batrachofaune ne sera pas gênée par la présence de panneaux solaires et regagnera ses zones de chasse initiales. L’impact lié au dérangement de la batrachofaune sera faible à moyen en phase chantier (IMN 14) et faible en phase d’exploitation (IMN15).

4.2.3. Les oiseaux

Les oiseaux fréquentant le périmètre d’implantation et ses abords seront dérangés par le bruit, les engins, la présence humaine et la modification de leur habitat en phase chantier. En phase d’exploitation, certaines espèces reviendront sur ce périmètre mais d’autres seront dérangées par la modification des habitats et se rabattront sur les milieux favorables alentours. Concernant les espèces remarquables, l’Alouette lulu sera dérangée en phase chantier mais reviendra probablement sur le site une fois les travaux terminés. Le Guêpier d’Europe niche dans un talus sableux, ce dernier étant exclu du périmètre d’implantation, le dérangement occasionné en phase de travaux sera modéré. L’impact lié au dérangement de l’avifaune sera faible à moyen en phase chantier (IMN 16) et faible en phase d’exploitation (IMN17).


La présence humaine et les travaux d’aménagement en phase chantier provoqueront un effarouchement des mammifères (espèces protégées ou non), qui fuiront le périmètre d’implantation du parc photovoltaïque et ses abords direct. Ils trouveront cependant refuge dans les boisements et fourrés environnants. L’absence de strate arbustive et arborée est peu favorable aux mammifères, et seules quelques espèces exploiteront le parc pour l’alimentation. Cette modification de l’habitat peut ici être considérée comme un dérangement, cependant des habitats favorables sont présents aux alentours. L’impact lié au dérangement de la mammofaune (IMN 18) sera faible à moyen en phase chantier et en phase d’exploitation.


Le rythme nycthéméral de ces espèces nocturnes limite le dérangement occasionné par les travaux (poussières, nuisance sonore, effarouchement, etc). Par ailleurs, la présence du parc photovoltaïque ne constituera pas un dérangement en soit pour ces espèces, mais la modification de l’habitat engendré par l’implantation du parc aura un effet sur la ressource alimentaire, et constituera donc un dérangement. Les chiroptères continueront à exploiter le site, ou se rabattront sur les boisements voisins. Cependant le défrichement, et plus particulièrement la coupe de vieux arbres dans l’habitat « forêts alluviales », diminuera les potentialités de gîte sur le site, ce qui constitue un dérangement (traité comme destruction ou altération de l’habitat : IMN11). D’autres gîtes potentiels sont cependant exclus du périmètre d’implantation. L’impact lié au dérangement de la chiroptérofaune (IMN 19) sera faible à moyen en phase chantier et faible en phase d’exploitation.



4.3. Destruction directe d’individus

La destruction directe d’individus concerne la phase de chantier uniquement. En effet, l’absence d’intervention régulière conséquente en phase d’exploitation permet de négliger le risque de destruction directe d’individus durant cette phase. Les risques de destruction directe d’individus sont liés aux travaux de défrichement, de décapage, de terrassement ou à toute autre intervention susceptible de porter une atteinte directe à la faune présente (écrasement, collision, ensevelissement, etc.). Les espèces concernées sont les espèces exploitant les habitats naturels compris dans le périmètre d’implantation du parc photovoltaïque et ses abords directs. Ces habitats naturels sont variés, et représentatifs des habitats de l’ensemble du site d’étude. La destruction directe d’individus concerne donc l’ensemble des espèces contactées, dans la mesure où ces espèces sont, au moins à un certain stade de développement, peu mobiles (œufs, larves, hibernation, etc.).

4.3.1. Les reptiles

Les reptiles sont soumis à ce risque durant tout leur cycle de vie, et particulièrement au stade juvénile (œufs) et durant l’hiver. En effet, ces espèces ont une capacité de fuite inférieure à celles des oiseaux ou des mammifères, ce qui les rend particulièrement vulnérables, et sont inactives l’hiver (hibernation). Le risque de destruction d’individus concernant l’herpétofaune (IMN20) est moyen à fort avant établissement des mesures et concernent des espèces protégées.

4.3.2. Les amphibiens

Les habitats favorables à la reproduction des amphibiens sont situés hors du périmètre d’implantation du parc photovoltaïque. Ils en sont cependant proches, et des individus sont susceptibles de se déplacer au sein de ce périmètre (notamment pour chasser). Ces espèces sont aquatiques aux stades juvéniles (non soumises au risque de destruction d’individus) et mobiles au stade adulte. Le risque de destruction d’individus concernant la batrachofaune (IMN21) est moyen avant établissement des mesures et concerne des espèces protégées.

4.3.3. Les oiseaux

Les oiseaux ne sont soumis à ce risque que durant leur stade juvénile (œufs, poussins au nid). De ce fait l’ensemble des espèces potentiellement nicheuses sur le périmètre d’implantation du parc photovoltaïque est concerné. Il s’agit majoritairement d’espèces communes. Concernant les espèces remarquables : le Guêpier d’Europe niche en dehors du périmètre d’implantation, ce qui est probablement le cas de l’Alouette lulu également. Le risque de destruction d’individus concernant l’avifaune (IMN22) est fort avant établissement des mesures et concernent des espèces protégées.


Les mammifères sont soumis à ce risque durant leur stade juvénile ou durant l’hivernation pour certaines espèces (Hérisson d’Europe notamment). De ce fait, seules les espèces se reproduisant ou hibernant au sein du périmètre d’implantation du parc photovoltaïque sont concernées. Le risque de destruction d’individus concernant la mammofaune (IMN23) est moyen avant établissement des mesures et concerne potentiellement une espèce protégée.


Les Chiroptères ne sont soumis à ce risque que durant le stade juvénile, le risque de destruction d’individus revient donc au risque de destruction des gîtes d’été. Au sein du périmètre d’implantation, au moins 2 vieux arbres constituent des gîtes potentiels. Le risque de destruction d’individus concernant la Chiroptérofaune (IMN24) est donc fort en période d’élevage des jeunes.

5. Impacts concernant les fonctionnalités écologiques et la problématique des flux

La structuration du site est limitée. Aucun corridor écologique (haie, ruisseau, boisement) n’est présent au sein du périmètre d’implantation du parc photovoltaïque. Le site s’intègre cependant dans un ensemble classé « zone de perméabilité forte » par le SRCE et constitue donc un espace permettant d’assurer la cohérence de la Trame verte et bleue, en complément des corridors écologiques. Le site constitue également un refuge local pour la flore. L’implantation du parc engendre une dénaturation du site et un déboisement, ce qui lui fait perdre de sa valeur en termes de fonctionnalités écologiques. L’ensemble du site n’est cependant pas inclus dans le périmètre d’implantation du parc. L’impact potentiel concernant la problématique des flux (IMN 25) est faible à moyen, tant en phase chantier qu'en phase d'exploitation.

6. Bilan des impacts du projet sur le milieu naturel

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet, sur le milieu naturel, qui concernent le projet, et de les caractériser. Dans le cas où le projet n'a pas d'impact sur certaines thématiques du milieu physique, cela est décrit dans les paragraphes précédents, et non répertorié dans le tableau suivant.

Impact potentiel

Temporalité Durée Direct /

Indirect / Induit


IMN1 Impact(s) potentiel(s)

concernant les zonages écologiques

Permanent Phase chantier

+ Phase exploitation

Direct Négatif Faible Acceptable

IMN2 Impact concernant les

habitats d’intérêt communautaire



Direct Négatif Faible/Moyen Acceptable


habitats ne présentant pas d’intérêt communautaire




IMN4 Impact concernant la flore Permanent Phase chantier


Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IMN5 Impact potentiel sur les habitats des reptiles Permanent

Phase chantier + Phase

exploitation Direct Négatif Moyen Notable


habitats des amphibiens en phase chantier

Temporaire Phase chantier Direct Négatif Faible/Moyen Acceptable



Impact potentiel


Indirect / Induit



habitats des amphibiens en phase exploitation

Permanent Phase exploitation Direct Négatif Faible Acceptable


habitats de l'avifaune en phase chantier



habitats de l'avifaune en phase exploitation


IMN10 Impact concernant les habitats des mammifères Permanent


exploitation Direct Négatif Faible/Moyen Acceptable

IMN11 Impact concernant les habitats des chiroptères Permanent



IMN12 Impact concernant le

dérangement les reptiles en phase de chantier



dérangement les reptiles en phase d'exploitation


IMN14

Impact concernant le dérangement des

amphibiens en phase chantier


IMN15

Impact concernant le dérangement des

amphibiens en phase exploitation



dérangement des oiseaux en phase chantier



dérangement des oiseaux en phase exploitation



dérangement des mammifères terrestres





dérangement des chiroptères




IMN20 Destruction directe de reptiles protégés Temporaire Phase chantier Direct Négatif Moyen/Fort Notable

IMN21 Destruction directe d'amphibiens protégés Temporaire Phase chantier Direct Négatif Moyen Notable

IMN22 Destruction directe d'oiseaux protégés Temporaire Phase chantier Direct Négatif Fort Notable

IMN23 Destruction directe de

mammifères, dont espèces protégées


IMN24 Destruction directe de chiroptères protégés Temporaire Phase chantier Direct Négatif Fort Notable

IMN25 Impact sur les

fonctionnalités écologiques et la problématique des flux



Indirect Négatif Faible/Moyen Acceptable

IIVV.. IIMMPPAACCTTSS DDUU PPRROOJJEETT SSUURR LLEE MMIILLIIEEUU HHUUMMAAIINN

1. Habitat

Plusieurs habitations et groupes d’habitations sont localisés dans le secteur du projet. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron ne se trouve pas au niveau de zones d’extension de ces habitations. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact sur l’habitat local. A noter que la question des impacts sur l’habitat est abordée dans la partie Paysage et patrimoine, au sein de laquelle les différentes perceptions depuis les habitations alentours sont détaillées et analysées.

2. Infrastructures de transport

2.1. Voies de circulation


Au cours d’épisodes pluvieux, le site en chantier sera susceptible de produire des boues. Néanmoins, les engins de chantier ne quitteront pas le site pendant cette période. D’autre part, ces engins circuleront sur les pistes en concassé, créées lors de la phase chantier, évitant ainsi au maximum l’agglomération de boues sur les roues. En ce qui concerne les camions de transport des différents éléments du parc photovoltaïque, ils déchargeront les modules et autres structures du parc au niveau de la base vie située au Nord-Est. Ils ne circuleront donc pas sur l’ensemble du chantier, ce qui limitera l’accumulation de boues sur les roues.


Lors de l’exploitation du parc photovoltaïque, seules des opérations de maintenance ponctuelles seront effectuées. Pour les interventions classiques, les véhicules amenés à se rendre sur le site seront des véhicules légers peu susceptibles de transporter de grandes quantités de boues. Dans le cas d’une intervention lourde exceptionnelle telle que le remplacement de poste de conversion, tout véhicule lourd se rendant sur le site privilégiera le même itinéraire que celui requis en phase chantier. L’utilisation des pistes en concassé réduira donc le risque de transporter des boues. L’impact du projet sur la voirie locale (IMH 1) durant les phases de chantier ou d’exploitation du parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron est négligeable.

2.2. Trafic


Lors de la phase de construction du projet, la mise en œuvre de l’installation photovoltaïque nécessitera un approvisionnement périodique en matériel (modules, structures, locaux techniques préfabriqués...). Le transport de ce matériel se fera par des camions semi-remorques. Le trafic attendu dans le cadre de la mise en place des installations photovoltaïques est estimé d’après un retour d’expérience sur d’autres chantiers de ce type, à une moyenne de 2 camions par jour (12 tonnes par essieu maximum), pendant la durée du chantier, soit environ 250 camions sur une période de 6 mois. L’augmentation du trafic ne sera que de 6 mois et s’insèrera de manière satisfaisante sur les axes routiers. De manière générale, l’impact du projet sur le trafic routier durant la phase chantier (IMH 2) est faible.




Peu de véhicules accèderont au site durant la phase d’exploitation. En effet, les agents de maintenance passeront de manière régulière mais peu fréquente (1 fois tous les mois et demi environ) pour l’entretien du site. De manière générale, il s’agira du passage de véhicules légers, qui s’intégreront au trafic courant actuel. L’impact du projet sur le trafic durant la phase d’exploitation (IMH 3) est négligeable.

2.3. Accès au site

L’accès au chantier du projet de parc photovoltaïque ou au parc en exploitation sera effectué depuis le Chemin de Margerie, en limite Nord du parc. Cet axe de circulation ayant été utilisé dans le cadre de l’exploitation de l’ancienne carrière du Serre, il est calibré pour permettre le passage des véhicules et poids lourds. La visibilité depuis l’accès au parc photovoltaïque est satisfaisante pour permettre la bonne insertion des véhicules. Plus localement, quatre accès seront créés, chacun fermé par un portail. Ces accès desserviront les différentes zones du parc photovoltaïque et permettront l’accès des secours. L’impact du projet de parc photovoltaïque de de Montboucher-sur-Jabron sur les accès (IMH 4) est négligeable.

3. Réseaux et servitudes

Une ligne électrique très haute tension (HTB) traverse le site du projet de parc photovoltaïque selon un axe Nord-Sud. Selon RTE, gestionnaire de ce réseau électrique, l’implantation des structures photovoltaïques est autorisée sous cette ligne HTB. En revanche, des consignes de sécurité s’appliquent lors de la réalisation de travaux au voisinage de lignes électriques aériennes, dont la tension est supérieure à 50 kV. En effet, au voisinage des conducteurs sous tension, il y a lieu de respecter les dispositions des articles R. 4534 – 107 et suivants du Code du travail. Ces articles prévoient notamment que lles ouvriers, engins ou objets manipulés ne doivent pas s'approcher à moins de 5 mètres des conducteurs des lignes aériennes dans les conditions les plus défavorables de température et de balancement dû au vent. En phase de chantier, dans le cas où ces consignes de sécurité sont respectées, l’impact du projet sur le réseau électrique est négligeable (IMH5). En phase d’exploitation, le projet n’a pas d’impact sur le réseau électrique.

4. Agriculture

Aucune activité agricole n’a été observée au droit du site du projet. De plus, les terrains du projet se trouvent au droit de parcelles vouées à accueillir des activités de loisirs et de production d’énergie renouvelable, qui ne présentent aucune vocation agricole. Ainsi, le projet n’a pas d’impact sur l’agriculture locale.

5. Espaces forestiers

5.1. Impact sur les boisements

Dans le cadre du projet, les boisements présents au Sud-Est seront éliminés, afin de permettre l’implantation des structures photovoltaïques. La surface défrichée (boisements coupés et dessouchés), s’élève à 1,2 ha, soit 0,0004 % de la surface boisée de la Drôme. L’impact du projet de parc photovoltaïque sur les espaces boisés (IMH 6) est négligeable.

5.2. Impact sur les Espaces Boisés Classés

Les boisements éliminés dans le cadre de l’implantation des structures photovoltaïque ne font pas partie des Espaces Boisés Classés (EBC), recensés sur la commune de Montboucher-sur-Jabron. La construction du parc photovoltaïque n’a pas d’impact sur les EBC.

5.3. Impact sur la sylviculture

Aucun boisement de production n’est identifié au droit de l’emprise du projet. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a donc pas d’impact sur la sylviculture.

6. Socio-économie locale

6.1. Aspect économique


La phase de chantier s’étalera sur une période de 6 mois, période durant laquelle les ouvriers employés seront une clientèle potentielle pour les établissements de restauration et hôtels de la région. Au delà des retombées indirectes (restauration, hôtels), il existe des retombées directes auprès des entreprises locales de GC/VRD et entreprises d’électricité, ce qui représente 20 à 30 Equivalent Temps Plein pendant 6 mois. Les entreprises du bassin d'emploi local seront consultées.


A. Développement économique local

Ce projet de parc photovoltaïque permettra de valoriser et de dynamiser le territoire, tout en véhiculant une image à la fois hautement technologique et écologique. De plus, le réseau électrique public sera enrichi de l’électricité produite par le parc photovoltaïque. En outre, la réalisation du parc photovoltaïque constituera une source de revenu local. En effet, le projet est soumis à différentes taxes dont la plus conséquente est ll'IFER (7340€/MW). Son versement sera destiné pour moitié à la communauté d'Agglomération de Montélimar et pour moitié au département de la Drôme. Le projet est également soumis à la CContribution Economique Territoriale (CET) (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)), à la taxe foncière sur le bâti et à la taxe d'aménagement, représentant une fois de plus une source de revenu locale. Le foncier étant communal, la commune percevra un loyer annuel.



Enfin, le paiement de la quote part S3RENR va permettre le renforcement électrique du réseau sur d'autres secteurs et donc augmente le potentiel de développement des énergies renouvelables.

B. Valorisation d’un ancien site industriel

D’autre part, le projet prend place au droit d’une ancienne carrière, dont le gisement alluvial a permis la construction de l’autoroute A7. Depuis sa fermeture, ce site ne présente aucune valeur économique. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron permettra donc la valorisation d’un ancien site industriel. Ainsi, de manière générale, le projet de parc photovoltaïque a un impact positif sur l’économie locale (IMH 7), ponctuel durant la phase chantier et à plus long terme durant l’exploitation du parc.

6.2. Aspect social

Le projet de parc photovoltaïque qui présente un caractère novateur ne pourra pas trouver systématiquement un écho positif auprès de la société civile. La perception de ce type de paysage étant en partie « culturelle », le temps allié au changement progressif des mentalités sera le facteur d’acceptation de ce projet. Néanmoins, la commune s’inscrit totalement dans le contexte d’un développement de la production décentralisée d’électricité et dans la diversification de production de l’électricité, ce qui permet de faciliter l’acceptation du projet par la population locale. D’autant plus que le foncier est communal, ce qui permet de valoriser cette ancienne carrière à l’abandon (sécurisation et entretien du site, mise en place d’un parcours pédagogique). Ainsi, de manière générale, l’impact du projet sur l’aspect social de la commune (IMH 8) est positif.

7. Risques technologiques

La commune de Montboucher-sur-Jabron est concernée par le risque d’accident de transport de matières dangereuses (TMD) par voie routière (A7 à 750 m à l’Est du projet) et par canalisation (pipeline Méditerranée-Rhône à plus d’1 km du projet). Comme tout chantier, la construction du parc photovoltaïque nécessitera l’acheminement d’hydrocarbures pour ravitailler les engins de chantier. Ce transport sera réalisé par voies autoroutière et routière. Etant ponctuel et exceptionnel, il n’augmentera pas le risque de TMD. En phase chantier, le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron a un impact négligeable sur le risque de TMD (IMH 9). En phase d’exploitation, aucun transport de matières dangereuses n’est envisagé, le projet n’a pas d’impact sur le risque de TMD.

8. Contexte acoustique

Lors de la phase chantier, la circulation des engins apportant les différentes structures du parc sera susceptible de générer un bruit supplémentaire. Cette légère augmentation du niveau sonore sera de courte durée et uniquement diurne. Lors de la phase d’exploitation du parc, les seuls éléments qui produisent un léger bourdonnement sont les équipements électriques (postes de conversion et poste de livraison). Ces émissions sonores seront amorties par les protections phoniques en place (parois), donc, très peu perceptibles à l’extérieur de l’enceinte du parc photovoltaïque. De manière générale, l’impact du projet sur le contexte acoustique (IMH 10) est négligeable.

9. Qualité de l’air


Des gaz d’échappement seront produits par les engins de chantier. Cependant, ceux-ci ne seront présents sur le site qu’en faible quantité et pendant une durée limitée (6 mois). Les poussières seront émises essentiellement lors des opérations suivantes :

- La circulation des engins sur le site et sur les pistes (transport des modules, des tables d’assemblage, pose des panneaux...). En effet, par temps sec, le passage des engins et des camions sur des sols nus favorise la production de fines (petites particules) et leur mise en suspension dans l’air ;

- Le déplacement de terre lors du décapage des sols afin de créer les fondations des locaux techniques. L’extraction de la terre végétale provoque la mise en suspension de poussières. En revanche, ce phénomène sera très limité car il ne concernera que l’emprise des locaux techniques.

L’impact du projet sur la qualité de l’air pendant le chantier (IMH 11) sera faible.


Pendant la phase d’exploitation, le dégagement de gaz d’échappement et de poussières sera dû à l’utilisation du véhicule de maintenance de l’installation photovoltaïque, de 2 à 3 fois par an. D’une manière plus globale, la production d’électricité par l’énergie photovoltaïque permet d’une part de diminuer les rejets de gaz à effet de serre (notamment CO2) et d’autre part de réduire la pollution atmosphérique. En effet, chaque kWh produit par l’énergie photovoltaïque réduit la part des centrales thermiques classiques fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz naturel. Cela réduit par conséquent les émissions de polluants atmosphériques tels que SO2, NOx, poussières, CO, CO2, etc. Sur le plan global, le parc photovoltaïque aura des effets positifs sur la qualité de l’air (IMH 12) en produisant de l’électricité à partir d’énergie ne dégageant pas de polluants atmosphériques.

10. Emissions lumineuses

Durant la phase de chantier, les travaux d’installation des panneaux photovoltaïques se feront de jour. Aucune émission lumineuse ne sera produite, ni de jour, ni de nuit. D’autre part, aucun éclairage ne sera mis en place lors de l’exploitation du parc photovoltaïque. Le projet n’a pas d’impact sur les émissions lumineuses, tant en phase chantier qu’en phase d’exploitation.

11. Déchets


Les opérations de vidange sur les engins de chantier produisent des huiles usagées qui contiennent de nombreux éléments toxiques pour la santé (métaux lourds, acides organiques,…) et qui sont susceptibles de contaminer l’environnement. Ces huiles usagées seront récupérées pour être stockées puis traitées. En ce qui concerne les ordures ménagères et les déchets non dangereux, produits sur le site durant la phase de chantier, il s’agit d’ordures ménagères liées à la base vie et des déchets tels que les cartons, le papier, emballages plastiques… Ces déchets sont générés par la présence des employés qui réalisent les travaux. Or, le nombre d’employés n’étant pas considérable sur l’ensemble de la durée du chantier, le volume d’ordures ménagères et de déchets non dangereux produits ne sera pas significatif. Il sera stocké et évacué par les filières adaptées.




Le parc photovoltaïque ne génèrera pas de déchets en soi mais certains types de déchets seront tout de même créés en faible quantité. Les déchets verts liés au débroussaillement des terrains dans le cadre de l’entretien du parc photovoltaïque seront à considérer. La quantité produite dépendra de la surface à entretenir et des périodes de débroussaillement. Ces déchets seront collectés et évacués vers des filières de traitement adaptées.

11.3. Phase de démantèlement

L’ensemble des équipements électriques et électroniques (câbles électriques, onduleurs...) qui composent le parc photovoltaïque seront évacués. La clôture, les structures d’assemblage et autres structures représentent des déchets en acier galvanisé. Ils seront aussi traités. En ce qui concerne le recyclage des panneaux photovoltaïques, l’association PV CYCLE créée en 2007 a commencé à mettre en place un programme de collecte et de recyclage des modules photovoltaïques. Leur objectif est de rendre l’industrie photovoltaïque « doublement verte » c’est-à-dire tout au long de son cycle de vie. Chaque module photovoltaïque contient 3 composants qui deviennent des déchets lors du démantèlement :

- le verre de protection ; - les cellules photovoltaïques ; - les connexions en cuivre.

Ces trois composantes étant recyclables, il n’en résultera que très peu de déchets ultimes. De même que pour la phase de chantier lors de l’installation du parc, la phase de démantèlement requiert l’utilisation d’engins dont la vidange engendre des déchets d’huile de vidange. La présence d’employés sur le chantier de démantèlement génère des ordures ménagères et déchets non dangereux, comme pour la phase chantier d’installation du parc. L’ensemble de ces déchets sera trié et collecté et chaque type de déchets sera dirigé vers une filière de traitement adaptée. De manière générale, l’impact du projet sur la gestion des déchets (IMH 13) durant les phases de chantier, d’exploitation et de démantèlement du parc est faible car les déchets sont en partie recyclables et leur gestion est bien encadrée.

12. Consommation en eau et utilisation rationnelle de l’énergie


Durant la phase chantier, de l’eau embouteillée sera fournie aux ouvriers présents sur le site. De l’eau sera également utilisée pour le nettoyage des outils ou pour la préparation du mortier, au besoin. Cette eau, pas nécessairement potable, pourra être stockée dans des citernes en plastique au niveau de la base vie du chantier. Ainsi, aucun branchement au réseau d’eau potable communal n’est nécessaire. En ce qui concerne l’énergie utilisée sur le chantier du parc photovoltaïque, il s’agit du carburant nécessaire au fonctionnement des engins de chantier. Les hydrocarbures et l’huile de moteur seront livrés sur le site au besoin. La phase de chantier étant de courte durée, l’impact du projet sur la consommation en eau et l’utilisation d’énergie (IMH 13) est négligeable.


L’eau de pluie suffisant à éliminer une éventuelle couche de poussière se déposant sur les panneaux, il ne sera pas nécessaire de laver les panneaux photovoltaïques durant l’exploitation du parc photovoltaïque. D’autre part, le carburant nécessaire aux travaux d’entretien (véhicule, outils type débroussailleuse, tondeuse) sera acheminé en fonction du besoin. Il n’est pas envisagé de stocker des hydrocarbures sur le site pendant la phase d’exploitation. L’exploitation du projet ne nécessite ni consommation d’eau, ni utilisation d’énergie. Le projet n’a donc pas d’impact sur la consommation en eau, ni sur l’utilisation rationnelle de l’énergie.

13. Hygiène, santé, sécurité, salubrité publique

Aux termes de l’article 19 de la LAURE (30 décembre 1996), une « étude des effets du projet sur la santé (…) et la présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé » doit être étudiée et présentée dans le cadre de l’étude d’impact. L’article 2 du décret du 12 octobre 1977 précise le principe de proportionnalité, le contenu de l’étude devant être en relation avec l’importance du projet. La démarche d’évaluation des risques sanitaires s’appuie sur les recommandations méthodologiques de la Circulaire DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 (non publiée au JO). Elle concerne les populations autres que les salariés. L’impact sanitaire du projet doit être examiné par rapport aux usages sensibles du milieu, dans le cas présent :

- la présence de populations permanentes aux alentours ; - la présence ponctuelle de personnes aux abords, limitée compte tenu de la faible fréquentation des lieux.

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes substances et éléments dangereux afférents au projet de parc photovoltaïque. Le potentiel dangereux intrinsèque de chacune de ces substances est ensuite détaillé.

Eléments dangereux Origine Voie d’exposition

Pendant la phase de chantier Hydrocarbures

Engins de chantier Eau, Sol

Bruit Air Gaz d’échappement Air Poussières Engins de chantier, travaux de décapage Air, Eau Pendant la phase d’exploitation Hexafluorure de soufre Cellule HTA Air Champs magnétiques Matériel électrique (courant alternatif) Air Huile minérale Transformateurs Eau, Sol Bruit Transformateurs Air Les paragraphes suivants identifient et analysent les différentes sources de pollutions potentiellement émises par la mise en place et le fonctionnement du parc photovoltaïque, présentant des dangers pour la population alentours.

13.1. Les dangers concernant le déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huile

Les sources de pollution accidentelle liées au projet de parc photovoltaïque sont de 2 types : - les bains d’huile nécessaires à l’isolation et au refroidissement des transformateurs : fuites d’huile

possibles. - les hydrocarbures : fuite du système de distribution, rupture de la cuve...

Les hydrocarbures et les huiles minérales sont des polluants qui peuvent provoquer des troubles neurologiques par bioaccumulation s’il y a ingestion chronique et massive. Par contact, ils provoquent également des gerçures, une



irritation de la peau et des yeux, des dermatoses etc. qui peuvent conduire à des anomalies sanguines, des anémies, une leucémie, etc. Durant la phase de chantier, une aire sera dédiée au stockage des hydrocarbures pour le ravitaillement des engins de chantier. Le stockage des hydrocarbures comportera un bac de rétention et le ravitaillement se fera avec un bac étanche. Un stock de sable et un kit de dépollution seront présents en cas de déversement accidentel. Durant la phase d’exploitation, les transformateurs seront équipés de bacs de rétention pouvant contenir une éventuelle fuite. Le site ne se trouve pas dans un périmètre de protection de captage. La population ne sera pas exposée aux dangers des hydrocarbures.

13.2. Les dangers concernant le dégagement d’hexachlorure de soufre

L’hexafluorure de soufre (SF6) est un gaz à effet de serre, particulièrement inerte jusqu’à 500°C. Il est également non toxique pour l’homme à condition de rester dans certaines limites de mélange SF6 – air (80% - 20%). La présence de ce composé dans une atmosphère confinée peut entraîner un risque d’asphyxie par diminution de la teneur en oxygène. L’hexafluorure de soufre est inhérent au matériel électrique et est donc utilisé par les installations du réseau public de distribution d’électricité. Il est confiné et utilisé en quantité infime. La population ne sera pas exposée à l’hexafluorure de soufre.

13.3. Les dangers concernant les poussières

Les poussières émises pendant la phase de chantier seront exclusivement minérales, issues des terres de surface. Elles pourront être composées d’éléments siliceux et de fines particules provenant de la décomposition des autres éléments minéraux. Le dégagement de poussières a pour origine occasionnelle le décapage des terrains et pour origine fréquente la circulation des camions et engins. Les effets potentiels d’une inhalation massive de poussières sont une gêne respiratoire instantanée, une augmentation des crises de l’asthmatique, une irritation des yeux, une augmentation du risque cardio-vasculaire, une silicose (maladie des voies pulmonaires : pneumoconiose fibrosante) et des atteintes auto-immunes (insuffisance rénale chronique, polyarthrite, etc.). Néanmoins, la phase de chantier ne durant que moins d’un an, l’exposition de la population aux poussières n’est que temporaire. La population ne sera que très faiblement et temporairement exposée aux poussières.

13.4. Les dangers concernant le bruit

Le parc photovoltaïque contribue à élever le niveau sonore ambiant. D’une manière générale, le bruit influe sur la santé des riverains d’une manière physique (détérioration de l’ouïe par exemple) et/ou psychologique (fatigue, stress,….). Lors des travaux de construction, l’utilisation de matériel ou d’engins est susceptible de créer des gênes ou des pollutions sonores. Durant la phase d’exploitation, l’impact acoustique restera localisé (postes de conversion et poste de livraison) et sera atténué avec l’éloignement au site. La population ne ressentira pas de gêne acoustique.

13.5. Les dangers concernant les gaz d’échappement

Le fonctionnement des engins et le transport du matériel impliquent des dégagements de gaz d’échappement. Ces rejets atmosphériques contiennent du dioxyde et du monoxyde de carbone, du dioxyde de souffre, de l’oxyde d’azote, des composés volatiles, des métaux lourds et de fines particules (imbrûlés)... Ces composés sont bioaccumulables et toxiques par inhalation. Ils peuvent provoquer des troubles neurologiques, des anémies, etc. Plus précisément :

- les oxydes d’azote sont irritants pour les yeux et les voies respiratoires, - le monoxyde de carbone provoque des maux de tête, une grande fatigue, des vertiges, des nausées, une

augmentation des risques cardio-vasculaires, des effets sur le comportement et sur le développement du fœtus,

- le dioxyde de souffre induit une diminution de la respiration, des toux et des sifflements, - le plomb entraîne des troubles saturnins : anémie saturnine, coliques de plomb, troubles hépatiques et

rénaux, hypertension artérielle, troubles neurologiques, convulsions et comas. La circulation des engins durant la phase de chantier génère des gaz d’échappement et des poussières. Néanmoins, le chantier n’est que temporaire (6 mois), ce qui limite la durée d’exposition pour les populations alentours. La phase de chantier n’augmentera pas l’exposition de la population aux gaz d’échappement.

13.6. Les dangers concernant les champs électriques et magnétiques

13.6.1. Définitions

Un champ est un phénomène physique d’échange d’énergie et de forces qui s’exercent à distance provoquant des effets induits sur des objets. Il se caractérise par son intensité et sa direction. Les champs électriques et magnétiques sont tout d’abord d’origine naturelle. Ils sont une nécessité pour la vie. Les experts de l’AFSSET notent ainsi : « Sur Terre, ces champs sont beaucoup plus intenses que le champ de la gravitation car ce sont eux qui assurent la cohésion des atomes entre eux, ce qui permet de constituer des molécules et, de manière générale, la matière, dont celle qui nous compose. Ce sont donc eux qui évitent que chaque molécule dont nous sommes constitués ne tombe sur le sol en raison du champ de pesanteur ». Les champs électriques sont produits par des différences de potentiel. Plus la tension est élevée, plus le champ qui en résulte est intense. Ils surviennent même si aucun courant électrique ne passe. Les champs électriques sont associés à la présence de charges positives ou négatives. L’intensité d’un champ électrique se mesure en volts par mètre (V/m). Tout fil électrique sous tension produit un champ électrique. Ce champ existe même si aucun courant ne circule. Pour une distance donnée, il est d’autant plus intense que la tension est élevée. Le champ électrique décroît rapidement comme l’inverse du carré de la distance entre le lieu d’émission et le lieu de mesure (1/d²). Au contraire, lles champs magnétiques n’apparaissent que si le courant circule. Ils sont provoqués par le déplacement de charges électriques. Ils sont d’autant plus intenses que le courant est élevé. L’intensité d’un champ magnétique se mesure en ampères par mètre (A/m), toutefois dans la recherche et les applications techniques, il est plus courant d’utiliser une autre grandeur : la densité de flux magnétique ou induction magnétique. Elle s’exprime en teslas ou, plus communément, en microteslas (μT). Le champ magnétique diminue également rapidement en fonction du carré de la distance et parfois plus rapidement encore selon la géométrie de la source, par exemple le cube de la distance (1/d3).

13.6.2. Les effets sur la santé

Comme le souligne le rapport sur "Les effets sur la santé et l’environnement des champs électriques et magnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension", par Daniel Raoul (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Mai 2010), sseul le champ magnétique est incriminé dans de possibles effets sanitaires.



Le risque sur la santé des champs magnétiques alternatif provient du fait que nous sommes constitués d’un ensemble de processus électriques en interaction avec des mécanismes biologiques. En particulier nos cellules sont polarisées et le champ magnétique va pourvoir les mettre en mouvement selon sa fréquence. Ainsi seul un courant alternatif peut engendrer un champ magnétique susceptible d’être dangereux pour la santé. Les champs magnétiques statiques crées par un courant continu sont constants au cours du temps et donc inoffensifs (rappelons que le champ magnétique terrestre créé par les mouvements du noyau de la Terre est de l’ordre de 50 μT en France et qu’une IRM crée un champ magnétique statique artificiel de 1 000 000 μT). Pour les champs magnétiques d’extrêmement basses fréquences, le risque potentiel identifié actuellement est un risque de cancer possible. D’autres pathologies pourraient être concernées mais de plus amples recherches sont nécessaires pour conclure d’un réel risque.

13.6.3. Exposition aux champs électriques et magnétiques

D’une manière ou d’une autre, nous sommes tous exposés aux champs électriques et magnétiques. Que ce soit par le biais des lignes électriques ou via d’autres sources : appareils électroménagers, lignes ferroviaires… Les sources d’exposition sont diverses et variées. Selon l’AFSSET, l’exposition au domicile serait estimée à environ 0,2 μT pour le champ magnétique. A l’extérieur, elle varie sans cesse, en fonction des sources. Par exemple, un écran d’ordinateur émet de l’ordre de 0,7 μT et un voyage en TGV exposerait un passager à un champ moyen compris entre 2,5 et 7 μT. RTE, l’opérateur gestionnaire du réseau à haute tension, donne les valeurs suivantes des champs électriques et magnétiques pour les lignes électriques aériennes, en fonction de la tension.

Exemples de champs électriques et magnétiques à 50 Hz pour les lignes aériennes électriques.

Source : Rapport sur "Les effets sur la santé et l’environnement des champs électriques et magnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension", Daniel Raoul, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique, Mai 2010

Les champs magnétiques seront plus faibles pour des lignes enterrées.

Exemples de champs magnétiques à 50 Hz pour les lignes souterraines électriques.

Source : « Les effets sur la santé et l’environnement des champs électriques et magnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension », par Daniel Raoul, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Mai 2010

13.6.4. Dans le cas du parc photovoltaïque

Comme les lignes à haute et très haute tension, une installation photovoltaïque émet des champs d’extrêmement basses fréquences (fréquence inférieure à 300 Hz) qui sont dus au courant alternatif de fréquence 50 Hz. Il s’agit séparément de champs magnétiques et de champs électriques. Ils ne doivent pas être confondus avec ceux, à très hautes fréquences, émis par les antennes relais et les téléphones portables. Les champs d’extrêmement basses fréquences ne vont être présents qu’après les onduleurs, lorsque le courant devient alternatif. L’onduleur et le transformateur sont deux composants qui sont aussi émetteurs de champs d’extrêmement basses fréquences, en plus des câbles électriques transportant le courant alternatif.

D’après les mesures réalisées in situ sur des installations photovoltaïques existantes (Source : Safigianni, A. S., Tsimtsios A. M., Electric and Magnetic Fields Due to the Operation of Roof Mounted Photovoltaic Systems, PIERS Proceedings, Stockholm, Sweden, Aug. 12–15, 2013), pour les iinstallations photovoltaïques de puissance supérieure à 1 MW :

- le champ électrique mesuré à proximité immédiate de modules et des onduleurs est inférieur à 5 V/m sauf en un point particulier où une valeur de 10 V/m a été mesurée ; dans tous les cas, l’ordre de grandeur des valeurs mesurées est très inférieur à la limite d’exposition permanente de 5 000 V/m fixée par l’ICNIRP ;

- le champ magnétique mesuré à proximité des modules photovoltaïques au niveau de la clôture

périphérique reste inférieur à 0,5 μ T, c’est-à-dire à des valeurs très inférieures à la limite d’exposition permanente de 200 μT fixée par l’ICNIRP ;

- le champ magnétique mesuré au niveau des onduleurs peut atteindre des valeur de l’ordre de 50 μ T à 1

mètre mais tombe à moins de 0,05 μ T au-delà d’une distance de 3 à 5 mètres. Le champ magnétique des onduleurs est donc également inférieur à la limite d’exposition permanente de 200 μT fixée par l’ICNIRP dès 1 mètre et devient négligeable au-delà de 3 à 5 mètres.

Les câbles seront enterrés : le champ électrique est supprimé en surface et le champ magnétique réduit. Les onduleurs et les transformateurs sont conçus pour réduire les champs magnétiques (normes EN 61000-6-2 et 61000-6-4). Le seuil réglementaire ne sera donc pas atteint. LLa population ne sera pas d’avantage exposée aux champs magnétiques. De manière générale, le parc photovoltaïque n’a pas d’impact sur la santé et la salubrité publiques.

14. Energies renouvelables

Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron permet la production d’électricité à partir d’une énergie renouvelable. Ce projet participe donc au développement des énergies renouvelables et du parc photovoltaïque français. Ainsi, le projet présente un intérêt direct sur le plan environnemental car il contribue à l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique du pays qui est un des objectifs du Grenelle de l’environnement, et à la réduction relative du taux d’émission de gaz à effet de serre par kWh produit. L’impact du projet sur les énergies renouvelables (IMH 15) est positif.



15. Bilan des impacts potentiels sur le milieu humain

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet, sur le milieu humain et de les caractériser. Dans le cas où le projet n'a pas d'impact sur certaines thématiques du milieu humain, cela est décrit dans les paragraphes précédents, et non répertorié dans le tableau suivant.

Impact potentiel


Indirect / Induit


IMH1 Dégradation des voies de

circulation par la production de boue

Temporaire Phase chantier Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IMH2 Augmentation du trafic

routier durant la phase de chantier


IMH3 Augmentation du trafic routier durant la phase

d'exploitation Temporaire Phase chantier Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IMH4 Aménagement de l'accès au projet Permanent Phase chantier +

Phase exploitation Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IMH5 Préservation de l'intégrité du réseau électrique aérien Temporaire Phase chantier Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IMH6 Diminution des espaces forestiers Permanent Phase chantier +

Phase exploitation Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IMH7

Développement économique de la

commune, valorisation d'un ancien site industriel

Permanent Phase chantier + Phase exploitation Direct Positif Moyen Acceptable

IMH8 Image novatrice de la technologie photovoltaïque Permanent Phase chantier +

Phase exploitation Direct Positif Moyen Acceptable

IMH9 Aggravation du risque de TMD Temporaire Phase chantier Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IMH10 Perturbation du contexte acoustique, liée au trafic des engins de chantier


IMH11

Dégradation de la qualité de l'air, principalement liée

au fonctionnement des engins de chantier


IMH12

Participation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique

Permanent Phase exploitation Indirect Positif Faible/Moyen Acceptable

IMH13 Gestion des déchets

produits pendant toute la durée de vie du parc

Permanent Phase chantier + Phase exploitation

Direct Négatif Faible Acceptable

IMH14

Consommation de l'eau nécessaire au chantier et utilisation rationnelle du

carburant pour le fonctionnement des engins

de chantier


IMH15 Développement des énergies renouvelables Permanent Phase exploitation Direct Positif Fort Acceptable

Partie 4 : Analyse des effets du projet sur l’environnement 120

LA COMPAGNIE DU VENT - Projet de parc photovoltaïque - Montboucher-sur-Jabron (26)

Comparaisons de trames agricoles: de gauche à droite, serres métalliques, vignobles et champs de lavande.

Intégration dans le finage actuel, l’installation se pose en motif

paysager.

9Vue latérale, effet de fractionnement

horizontal qui reproduit l’effet du sillon.

8Intégration définie selon les trames

viaires et naturelles (linéaire de boisement) existantes.

10

5 6 7

Il est intéressant de comparer l’implantation d’une installation photovoltaïque à celle de couverts agricoles aux motifs paysagers linéaires analogues aux panneaux d’une installation photovoltaïque (Cf. photos 5 à 7 : succession des chapelles d’une serre ou de tunnels agricoles, alignements nets et réguliers d’un vignoble ou d’un champ de lavande). La logique géométrique est la même : elle donne des verticales et horizontales qui viennent s’intercaler dans la trame champêtre.

IV. PAYSAGE ET PATRIMOINE

1. Impacts généraux d’une installation photovoltaïque au sol

1.1. Prise en compte des effets paysagers : rythmes et contrastes

L’insertion d’un parc photovoltaïque modifie la perception du paysage local, de par sa masse continue (effet lointain d’uniformisation), la couleur bleutée des panneaux et leur brillance. Généralement, les infrastructures (panneaux, postes et clôtures) ont une hauteur similaire de l’ordre de 2 à 4 m de haut. Cette inscription horizontale renvoie une perception d’homogénéité de l’ensemble des composantes d’une installation photovoltaïque. Le regard n’est donc pas capté par un élément émergeant, d’autant plus que la hauteur moyenne de l’installation est assez proche du sol, restreignant ainsi les visibilités lointaines. Outre l’omniprésence de la couleur bleutée, d’autres couleurs sont présentes. Les couleurs claires telles que le blanc ou le beige, apportées par d’autres éléments techniques (pistes, postes transformateurs et de livraison), contrastent également avec le bleu des panneaux et le paysage environnant.

La prise en compte des effets paysagers doit intégrer la complexité des perceptions. En effet, ces dernières peuvent être variables selon :

les lieux de vie (perceptions dynamiques rapides depuis les routes, perceptions pédestres lentes, perceptions fixes et répétées depuis une habitation, etc.),

les saisons (efficience des écrans boisés en condition estivale par exemple),

l’ancienneté de l’installation (acceptation inconsciente au fil du temps par répétition de la perception),

les représentations paysagères de chaque individu (perception pouvant varier d’un individu à l’autre).

L’observation rapprochée d’une installation photovoltaïque, révèle une répétition de formes géométriques qui sature notre perception et détonne dans l’apparente désorganisation du végétal environnant. L’oeil est attiré par les nombreuses lignes horizontales formées par l’alignement des panneaux photovoltaïques. Le rythme soutenu provoqué par ces rangées est atypique et accentue le caractère anthropique de ce nouveau paysage, pouvant lui donner un aspect industriel. Les verticales sont imposées par le rythme des clôtures et des supports de panneaux. Les postes transformateurs et le poste de livraison, positionnés en bout ou en milieu de rangée, forment des volumes cubiques qui tranchent encore sur cette installation. La position de l’observateur modifiera également la perception de la couleur bleutée et des reflets de l’installation (perception de face, de profil ou une vue arrière, cf. photos 1 à 4).

Vue de profil. Vue de biais. Vue de dos. Vue de face.1 2 3 4

Les installations peu fractionnées et non dimensionnées au regard du contexte paysager dans lequel elles s’insèrent, renvoient un caractère industriel, détonnant d’autant plus dans un paysage agricole ou naturel. L’antagonisme résultant du caractère industriel de l’installation photovoltaïque, dont le contraste est mal géré avec le caractère rural ou naturel du cadre paysager immédiat, peut aboutir à une perception négative du projet.

1.2. Démarche d’insertion paysagère : trames, vues et usages

L’objectif prioritaire de l’insertion paysagère vise à intégrer l’installation photovoltaïque à l’échelle de son paysage environnant avec son voisinage immédiat (habitations, loisirs, axes de déplacement, usages et matrice agricoles, continuités naturelles etc.).

Ainsi, le respect du parcellaire est généralement à privilégier afin de dimensionner l’installation à une échelle humaine. Le fractionnement en îlots de l’installation peut être envisagé par la conservation de trames préexistantes, inspiré par les composantes paysagères du site et ses abords (haies, maille bocagère, cordon rivulaire boisé associé à un fossé ou un cours d’eau...), le maillage agricole à proximité, les logiques de cheminement (chemins agricoles). Ce respect des trames pré-existantes présente un double intérêt : paysager et environnemental.

La démarche de prise en compte des couleurs locales doit être envisagée afin d’atténuer les effets de l’installation photovoltaïque. Cette préconisation générale doit tirer parti des couleurs et volumes du paysage environnant (casots viticoles colorés, caselles ou cabanons de pierres portant des couleurs de roches en contexte viticole, bardages bois en contexte forestier ou dans un secteur de hangars à tabac, pistes enherbées, recouvertes de terre ou de graviers de teintes adaptées en contexte agricole, etc.). La couleur des clôtures doit être simple, même dépouillée (couleur fer, clôture galvanisée).

L’intégration paysagère se conçoit également en fonction des pratiques autour et dans le site, car les solutions apportées sont souvent multifonctionnelles : paysagères, environnementales, associées à la gestion des risques, etc. Ainsi la création d’une installation photovoltaïque peut être tirée à profit pour apporter une contribution locale dans l’aménagement et le fonctionnement du territoire (réhabilitation, installation pâturée par exemple, cf. photo 13).

Une intervention qui filtre les vues (haies, alignements, fourrés, fragmentations végétales...) peut permettre d’intégrer davantage le projet dans le paysage et de l’insérer dans une trame existante (la bande végétale marque le bord de parcelle, cf. photo 11). Mais c’est avant tout le site qui doit dicter le type d’aménagement adapté au paysage dans lequel il s’inscrit, d’où l’intérêt de la démarche paysagère analytique initiale. Il est important de noter que la démarche d’intégration ne passe pas nécessairement par un camouflage systématique du projet (Cf. photos 11 et 12). En effet, un masque complet n’apporte pas une solution qualitative, c’est en condition de chaque interface que doit se décider l’intégration de l’installation dans le paysage.

Exemples d’insertion paysagère multiple : de gauche à droite, haie champêtre de réduction des vues, respect de la trame et des motifs agro-paysagers, pâturage sous panneaux.

11 1312



Illustration 68 : Carte de situation des prises de vue choisies pour illustrer les impactsSource : IGN (GEOFLA/ROUTE 500), Base Mérimée, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Corine Land Cover, Serveur ArcGis (World Topo Map) / Réalisation : L’Artifex

2. Impacts paysagers spécifiques au territoire d’im-plantation du projet

2.1. Démarche d’analyse des impacts et sélection des points de vue

Les impacts sont étudiés aux différentes échelles de perceptions, définies dans l’état initial. Les perceptions les plus emblématiques sont retenues à chaque échelle, afin de caractériser l’impact visuel selon :

La localisation du projet sur la prise de vue,

L’emprise de projet perçue,

L’orientation prévue des panneaux :

Pour rappel, le projet de parc photovoltaïque au sol Montboucher-sur-Jabron est implanté dans une zone artisanale.

Au terme de l’analyse de l’état initial de l’environnement du site du projet, un ensemble de sensibilité a été dégagé. L’impact visuel analysé est un impact brut, avant mise en place de mesures.

La carte suivante localise les points de vue sélectionnés pour caractériser les impacts à chaque échelle. Les panoramas sont présentés dans les pages suivantes. Les photomontages du projet final sont donnés après application des mesures de réduction.

N.B. : Les photographies ont été prises avec une focale de 50 mm pour être aux plus proches des perceptions de l’oeil humain, permettant de faciliter l’analyse et la détermination de l’impact..

Vue de 3/4 (face) Vue de faceVue de dos Vue de 3/4 (dos)

u

1

Le R

hône

Le Jabron

Le Roubion

Sauzet

St-Marcel-lès-Sauzet

La Bâtie-Rolland

Espeluche

Rochemaure

Ancône

Le Teil

Montboucher-sur-Jabron

Montélimar

D 8

6

D 11

N 102

D 126

D 6

D 7

3

N 7

N 7

A 7

3

25

4

6

Légende

Patrimoine bâti et paysager réglementé

Prise de vue à l’échelle éloignée1

MH classéMH inscrit

Échelle Éloignée

Échelle Intermédiaire

Échelle Élargie

Échelle Rapprochée = site d’étude

Route départementale

Route nationale

Autoroute

Cours d’eau

Infrastructures et circuits de découverte

Composantes paysagères

Tache urbaine

Boisement

Voie ferrée

Circuit de randonnée

Site inscrit



2.2. Les impacts paysagers à l’échelle éloignée

A l’échelle éloignée :

Les perceptions localisées au Nord sont brouillées par le relief plat qui écrase les perspectives. Le site du projet reste invisible, masqué par la topographie. Les perceptions ne permettent pas de voir les impacts du projet.

Les perceptions localisées au Sud donnent à voir le village de Montboucher-sur-Jabron. Le site du projet demeure toujours imperceptible, masqué par les boisements et la distance.

Les éléments patrimoniaux et paysagers inventoriés et protégés ne présentent pas de perceptions franches vers le site du projet.

Il n’y a donc pas de perceptions franches à l’échelle éloignée. L’impact visuel du projet à l’échelle éloignée est donc négligeable. Le Château de Rochemaure, site inscrit, monument historique et lieu touristique d’importance, est implanté sur un point haut, cette perception a donc été retenue pour illustrer l’impact à l’échelle éloignée.

2.3. Les impacts paysagers à l’échelle intermédiaire

A l’échelle intermédiaire :

Les perceptions localisées au Nord sont aplaties avec le relief. Le village de Montboucher-sur-Jabron et le site du projet sont imperceptibles. Les perceptions ne permettent pas de voir les impacts du projet.

Les perceptions localisées au Sud donnent à voir la butte et le village de Montboucher-sur-Jabron. Le site du projet est masqué par la végétation.

Les éléments patrimoniaux et paysagers inventoriés et protégés ne présentent pas de perception vers le site du projet.

Il n’y a pas de perceptions à l’échelle intermédiaire. L’impact visuel du projet à l’échelle intermédiaire est donc négligeable. Le lieu-dit «la Grande Grange» et la route départementale 169 sont des points hauts et dynamiques, ces perceptions ont donc été retenues pour illustrer l’impact à l’échelle intermédiaire.

A cette très grande distance (Château de Rochemaure ) en situation de belvédère, l’oeil humain ne peut ni percevoir le village de Montboucher-sur-Jabron, masqué par l’agglomération de Montélimar, ni le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron. En effet, la perception est complexifiée par la distance, qui grâce à la perspective atmosphérique, génère une nébulosité opacifiant les perceptions (couleur grisâtre à bleutée). Ainsi, l’implantation du projet de «Montboucher-sur-Jabron» représente un impact visuel sur l’attraction touristique du site négligeable (IPP 1).

Site du projet (imperceptible)

MontélimarPont de Rochemaure sur le Rhône inscrit aux Monuments Historiques

le Rhône

Le canal du Rhône

Pyugiron

Montboucher-sur-Jabron

La Combe Bernardine

AncôneVestiges du Château de Rochemaure classé aux Monuments Historiques

Barrage de Rochemaure

à 8,4 km du site du projetà1

Perception du site à l’échelle éloignée depuis le Château de Rochemaure. >Impact visuel sur l’attraction touristique du site : IPP 1 >Orientation : Vue de 3/4 (dos)


«la Grande Grange»Site du projet (imperceptible)

Depuis le lieu-dit «la Grande Grange», le village de Montboucher-sur-Jabron est nettement visible, son clocher créant un point fixe dans le paysage. En revanche, le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron est invisible, masqué par le relief et la végétation entourant la butte de Montboucher. Ainsi, l’implantation du projet de «Montboucher-sur-Jabron» représente un impact visuel négligeable sur les lieux-dits (IPP 2).

Perception du site à l’échelle intermédiaire depuis le lieu-dit «la Grange». >Impact visuel sur les lieux-dits : IPP 2 >Orientation : Vue de 3/4 (face)



2.4. Les impacts paysagers à l’échelle élargie

A l’échelle élargie, les boisements et haies entourant le site du projet offrent de bons écrans visuels et masquent la majorité des vues. Depuis le chemin communal entourant le projet, quelques vues ouvertes existent. Les habitations Ouest surplombent le site du projet et ont potentiellement une vue plongeante sur le site du projet. Il y a donc quelques perceptions franches à l’échelle élargie. L’impact visuel du projet à l’échelle élargie est donc négatif faible/moyen à négligeable. Des perceptions depuis les chemins de la Margerie à Montboucher et des Genêts ont été retenues pour illustrer les impacts à l’échelle élargie.

Depuis la route départementale 169, la vue s’ouvre largement vers le village de Montboucher-sur-Jabron. Le site du projet reste cependant invisible, masqué par le relief de la butte de Montboucher et la végétation qui l’entoure. Ainsi, l’implantation du projet de «Montboucher-sur-Jabron» représente un impact négligeable sur la RD 169 (IPP 3).


RD 169

Montboucher-sur-Jabron«Morin»Antenne relaisLTHTA 7

Site du projet (imperceptible) Parc du Château de Lalo, inscrit aux Monuments Historiques

Perception du site à l’échelle intermédiaire depuis la route départementale 169. >Impact visuel sur la RD 169 : IPP 3 >Orientation : Vue de face

Depuis le chemin de Margerie à Montboucher, où passe le chemin de randonnée «les Villages Authentiques», le site du projet est perceptible bien qu’entouré de haies. Ainsi, l’implantation du projet de «Montboucher-sur-Jabron» génère un impact visuel négatif moyen sur le chemin de Margerie à Montboucher (IPP 4).

Site du projet

Chemin de Margerie à Montboucher

Antenne relais

LTHTà 20 m du site du projetà4

Perception du site à l’échelle élargie depuis le chemin de la Mragerie à Montboucher. >Impact visuel sur le chemin de Margerie à Montboucher : IPP 4 >Orientation : Vue de dos

Depuis le chemin des Genêts, en bordure du lotissement du Serre, le site du projet est imperceptible, entourée de haies. Ainsi, l’implantation du projet de «Montboucher-sur-Jabron» génère un impact visuel négatif moyen sur les habitations proches (IPP 5).

Site du projet

Terrain de tennis

Chemin des Genêts

à 60 m du site du projetà5

Perception du site à l’échelle élargie depuis le chemin des Genêts. >Impact visuel sur les habitations proches : IPP 5 >Orientation :



Depuis le chemin des Genêts, le site du projet est perceptible derrière une frange arborée. Ainsi, l’implantation du projet «Montboucher-sur-Jabron» génère un impact visuel négatif moyen sur le chemin des Genêts (IPP 6).

Chemin des Genêts

Habitations

Site du projet

à 10 m du site du projetà6

Perception du site à l’échelle élargie depuis le chemin des Genêts. >Impact visuel sur le chemin des Genêts : IPP 6 >Orientation : Vue de 3/4 (dos)



2.1. Les impacts paysagers à l’échelle rapprochée

A l’échelle rapprochée, le site d’étude se compose d’une ancienne carrière occupée par des boisements, des friches et des anciens fronts d’exploitation. Ce milieu ne présente pas d’ambiance paysagère importante. De plus, le projet ne sera pas à l’origine de l’élimination d’éléments repères visibles depuis les autres échelles. Ainsi, l’impact visuel du projet à l’échelle rapprochée est donc négligeable.

3. Synthèse des impacts sur le paysage et le patrimoine

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet, sur le paysage et le patrimoine et de les caractériser. Dans le cas où le projet n'a pas d'impact sur certaines thématiques du paysage et du patrimoine, cela est décrit dans les paragraphes précédents, et non répertorié dans le tableau suivant.

Impact potentiel


Indirect / Induit


IPP1 Impact visuel sur l’attraction touristique du site Permanent Phase

exploitation Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IPP2 Impact visuel sur les lieux-dits Permanent Phase exploitation Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IPP3 Impact visuel sur la RD 169 Permanent Phase exploitation Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IPP4 Impact visuel sur le Chemin de Margerie à Montboucher Permanent Phase


IPP5 Impact visuel sur les habitations proches Permanent Phase


IPP6 Impact visuel sur le chemin des Genêts Permanent Phase


VVII.. BBIILLAANN DDEESS IIMMPPAACCTTSS PPOOSSIITTIIFFSS DDUU PPRROOJJEETT

Le tableau suivant synthétise l’ensemble des impacts positifs du projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron sur l'environnement.


Direct / Indirect /

Induit Qualité Intensité

Notable / Acceptable code Description

IMH7 Développement économique de la commune, valorisation d'un

ancien site industriel Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Positif Moyen Acceptable

IMH8 Image novatrice de la technologie photovoltaïque Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Positif Moyen Acceptable

IMH12

Participation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique

Permanent Phase exploitation Indirect Positif Faible/Moyen Acceptable

IMH15 Développement des énergies renouvelables Permanent Phase

exploitation Direct Positif Fort Acceptable

VVIIII.. BBIILLAANN DDEESS IIMMPPAACCTTSS NNEEGGAATTIIFFSS NNOOTTAABBLLEESS DDUU PPRROOJJEETT AAVVAANNTT MMEESSUURREESS

Le tableau suivant synthétise l’ensemble des impacts négatifs notables du projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron sur l'environnement, aavant application des mesures.


Direct / Indirect /

Induit Qualité Intensité Notable /

Acceptable code Description

IMP7 Pollution des sols et des eaux

due à un déversement d'hydrocarbures

Temporaire Phase chantier Indirect Négatif Moyen Notable

IMN5 Impact potentiel sur les habitats des reptiles Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Négatif Moyen Notable

IMN11 Impact concernant les habitats des chiroptères Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Négatif Moyen Notable

IMN20 Destruction directe de reptiles protégés Temporaire Phase

chantier Direct Négatif Moyen/Fort Notable

IMN21 Destruction directe d'amphibiens protégés Temporaire Phase

chantier Direct Négatif Moyen Notable

IMN22 Destruction directe d'oiseaux protégés Temporaire Phase

chantier Direct Négatif Fort Notable

IMN24 Destruction directe de chiroptères protégés Temporaire Phase

chantier Direct Négatif Fort Notable

IPP4 Impact visuel sur le Chemin de Margerie à Montboucher Permanent Phase


IPP5 Impact visuel sur les habitations proches Permanent Phase


IPP6 Impact visuel sur le chemin des Genêts Permanent Phase




VVIIIIII.. AADDDDIITTIIOONNSS EETT IINNTTEERRAACCTTIIOONNSS DDEESS EEFFFFEETTSS DDUU PPRROOJJEETT

Selon l’article R122-5 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact doit présenter « Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que ll'addition et l'interaction de ces effets entre eux. » L’analyse des interactions et des additions potentielles entre les impacts du projet présentée dans le tableau suivant a été effectuée sur l’ensemble des impacts identifiés, avant application des mesures de réduction et de compensation.

Milieu physique Milieu naturel Milieu humain Paysage et patrimoine

Milieu physique

L’érosion par le roulage des engins de chantier et les travaux sur le sol entrainent une modification de

l’état de surface du sol.

L’imperméabilisation du sol peut être à l’origine d’une modification du régime d’écoulement des

eaux.

Milieu naturel La pollution des sols et des eaux peut être à l’origine d’une dégradation des habitats de

végétation et d’une intoxication de la faune locale.

La destruction des habitats d’espèces entraine une modification du fonctionnement

écologique de l’aire d’étude (migration temporaire ou définitive des individus).

Milieu humain

Une pollution des eaux peut toucher les captages d’alimentation en eau potable et avoir un impact

sur la santé humaine.

Les travaux sur le sol et le roulage des engins de chantier sont à l’origine d’émissions de poussières

dans l’air.

Les émissions de poussières et de gaz sont à l’origine d’une dégradation de la qualité de

l’air ce qui peut avoir des conséquences sur la flore et la faune.

La mise en place d’un parc photovoltaïque est à l’origine de retombées économiques positives.

Paysage et patrimoine Les travaux sur le sol entrainent une anthropisation du site ce qui est à l’origine d’une modification des

perceptions visuelles.

La destruction de certains habitats de végétation implique une modification de la

structure paysagère locale et donc des perceptions visuelles.

La dégradation de la voirie locale par dépôt de boues pourra être perceptible depuis les points de

vue les plus proches.

Les impacts du projet sur le paysage ne sont pas additionnables.

Aucune des additions ou interactions des effets du projet déterminés dans la partie précédente, n’est à l’origine d’un nouvel impact négatif notable.

127 Partie 5 : Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus


PARTIE 5 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

II.. IINNVVEENNTTAAIIRREE DDEESS PPRROOJJEETTSS CCOONNNNUUSS

« Les effets cumulés sont le résultat de la somme et de l’interaction de plusieurs effets directs et indirects générés conjointement par plusieurs projets dans le temps et l’espace. Ils peuvent conduire à des changements brusques ou progressifs des milieux. Dans certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets peut conduire à un effet synergique, c’est-à-dire un effet supérieur à la somme des effets élémentaires. »

Source : MEEDDM, Guide méthodologique de l’Etude d’Impact des installations solaires photovoltaïques au sol, avril 2010 L’analyse des effets cumulés du projet s’effectue avec les projets connus (d’après l’article R 122-5 du Code de l’Environnement), c’est-à-dire :

- Les projets qui ont fait l’objet d’un document d’incidences et enquête publique ; - Les projets qui ont fait l’objet d’une étude d’impact avec avis de l’autorité environnementale rendu public.

Ne sont pas concernés les projets devenus caducs, ceux dont l’enquête publique n’est plus valable et ceux qui ont été abandonnés officiellement par le maître d’ouvrage. Suite à la consultation des Avis de l’Autorité Environnementale sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en octobre 2016, plusieurs projets ont été répertoriés dans un rayon de 8 km autour du site d’étude. Ce choix du rayon de recherche de projets connus a été fait en fonction de l’aire d’étude la plus étendue (aire d’étude éloignée de l’étude paysagère). Le tableau suivant recense l’ensemble des projets connus, à ce jour, dans un rayon de 8 km.

N° Commune Nom Date de l'avis Etat d'avancement

Distance (km)

1

Montélimar

Réalisation de la ZAC du Plateau 16/01/2015 En instruction 4,2

2 Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Daurelle et belle Barbe" (Synergetik) 15/10/2015 En instruction 5,2

3 Augmentation de la capacité de production et de

stockage d'une entreprise de fabrication de containers et de palettes plastiques (SAS WERIT)

24/06/2016 En instruction 5,6

Illustration 69 : Localisation des projets connus dans un rayon de 8 km autour du projet de Montboucher-sur-

Jabron Source : Serveur ArcGis (World Street Map) ; Réalisation : L’Artifex 2016

IIII.. AANNAALLYYSSEE DDEESS EEFFFFEETTSS CCUUMMUULLEESS

1. Effets cumulés sur le milieu physique

- Le sol et le sous-sol : De la même manière que le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron, les projets connus identifiés ne nécessitent pas d’importants travaux de terrassement, de nivellement ou d’affouillement, impliquant une modification de l’état de surface du sol. D’autre part, la mise en place des structures supportant les panneaux photovoltaïques sera réalisée par pieux battus, qui est une technique très peu invasive pour le sol, d’autant plus à l’échelle des formations pédologiques ou géologiques. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact cumulé avec le projet connu sur le sol et le sous-sol.

- Les eaux souterraines Les projets connus identifiés ne sont pas localisés au droit de la masse d’eau souterraine identifiée au droit du projet de Montboucher-sur-Jabron. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact cumulé avec avec le projet connu sur les eaux souterraines.

128 Partie 5 : Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus


- Les eaux superficielles Les différents projets connus, comprenant le présent projet, s’implantent sur différents bassins versants. Ainsi, les pressions exercées sur les eaux superficielles ne sont pas cumulées. En outre, les impacts identifiés pour un projet de parc photovoltaïque sont limités à une éventuelle pollution accidentelle aux hydrocarbures. Ce type de pollution accidentelle reste rare au cours de la durée de vie d’un parc et maîtrisé par la mise en place de mesures adaptées (aire de rétention, kits absorbant…). Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron ne présente pas d’impact cumulé avec les projets connus sur les eaux superficielles.

2. Effets cumulés sur le milieu naturel

Les projets connus identifiés sont localisés à une distance relativement importante du présent projet et il n’existe pas de corridor écologique entre les projets connus et le projet de Montboucher-sur-Jabron. De plus, la ville de Montélimar constitue un obstacle majeur aux flux de la faune entre les projets connus et le projet de Montboucher-sur-Jabron. Ainsi, il est peu probable que le secteur du site d’étude de Montboucher-sur-Jabron soit utilisé par la faune mobile identifiée au droit des projets connus. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron n’a pas d’impact cumulé avec les projets connus sur le milieu naturel.

3. Effets cumulés sur le milieu humain

- L’économie locale La phase chantier de mise en place des différents projets connus pourra faire appel à des entreprises locales. D’autre part, les ouvriers seront une clientèle potentielle pour les restaurateurs et hôtels du secteur. Les effets cumulés des projets connus avec le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron sur l’économie locale sont positifs.

- Les énergies renouvelables La mise en place de parcs photovoltaïques produisant de l’électricité à partir de l’énergie renouvelable, non émettrice de gaz à effet de serre, participe à la lutte contre le réchauffement climatique global. Les effets cumulés du projet de Montboucher-sur-Jabron avec les projets connus sur les énergies renouvelables sont positifs.

4. Effets cumulés sur le paysage et le patrimoine

Les projets connus sont localisés à près de 5 km du projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron. La distance qui les sépare permet de ne pas embrasser du regard tous les sites donc d’éviter le cumul des effets impactant les paysages. De plus, l’agglomération de Montélimar forme une barrière visuelle très importante entre ces sites, qui sont alors déconnectés visuellement. Le projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron ne présente pas d’effet cumulé avec d’autres projets connus sur le paysage et le patrimoine.

IIIIII.. CCOONNCCLLUUSSIIOONN

Ainsi, de par leur envergure, leur éloignement ou leur influence, aucun des projets connus identifiés n’est de nature à combiner ses effets individuels avec ceux du projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron.

129 Partie 6 : Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet


PARTIE 6 : MESURES PREVUES PAR LE PETITIONNAIRE POUR EVITER, REDUIRE OU

COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

II.. MMEESSUURREESS DD’’EEVVIITTEEMMEENNTT

1. Fiches de présentation

Les fiches suivantes permettent de décrire les mesures d’évitement suivantes : ME 1 : Préservation de la dépression et de ses abords au Nord-Ouest ME 2 : Conservation des haies existantes sur les lisières Nord, Est et Sud

Pour rappel (Cf. Evitement des secteurs les plus sensibles en page 105), les mesures d’évitement ME 1 et ME 2 sont des mesures d’évitement spatial qui consistent à éviter les secteurs les plus sensibles lors de l’implantation du projet.

ME 1 : Préservation de la dépression et de ses abords au Nord-Ouest

Objectifs à atteindre L’application de cette mesure permet de :

- éviter les secteurs sensibles d’un point de vue écologique, tel que la mare au Nord-Ouest, - éviter la dépression de l’ancienne carrière et sa topographie accidentée

D’autre part, la bonne gestion de cette mesure permettra de limiter les impacts suivants : - IMN 5 Impact sur les habitats des reptiles - IMN 11 Impact concernant les habitats des chiroptères - IMN 20 Destruction directe de reptiles protégés - IMN 21 Destruction directe d'amphibiens protégés - IMN 24 Destruction directe de chiroptères protégés

Description Le secteur Nord-Ouest du site d’étude se démarque par son caractère temporairement inondable, lié à l’ancienne cavité d’exploitation de la carrière du Serre, ce qui le rend particulièrement attractif pour les amphibiens. La nature de cet habitat en a fait un site de reproduction des amphibiens, dont différentes espèces ont été contactées lors des prospections de terrain, ou lors de prospections antérieures (Pélobate cultripède ; prospections LPO). Plusieurs vieux arbres, gîtes potentiels à chiroptères, ont été identifiés dans cette zone Nord-Ouest.

Mise en œuvre Evitement de la zone La zone est évitée dans sa totalité dans l’implantation du parc photovoltaïque. La plupart des vieux arbres présents dans cette zone seront ainsi évités. Mise en défens de la zone sensible Afin d’éviter au maximum les impacts indirects sur cette zone sensible, une mise en défens sera réalisée tout autour du périmètre évité. Tout passage d’engins ou toutes dégradations involontaires de ce milieu sera ainsi évité.

Localisation Illustration 70 : Carte de localisation de la mesure d’évitement ME1




GGestion

Il s’agira de laisser la zone Nord-Ouest évitée en éévolution libre, de manière à ce que la végétation se développe sans action anthropique et présente lla plus forte naturalité possible dans le futur (vieux arbres, souches, chablis, broussailles, stratification verticale dense, ..). Le principe de cette mesure est de laisser évoluer le milieu sans intervention humaine, de manière à permettre le retour d’une structuration (stratification verticale et horizontale) et d’une composition (essences locales diverses) les plus naturelles possibles. Ainsi, les vieux arbres seront préservés même à l’état de chandelle (arbre mort toujours sur pied) ou de chablis (arbre déraciné) et les rémanents (restes de branches ou de troncs) seront laissés sur place. Cette mesure permettra notamment de créer des habitats favorables pour la faune :

- Les reptiles y trouveront un effet de lisière et des broussailles favorables à la chasse et au repos - Les amphibiens y trouveront un lieu d’hivernation, - Les oiseaux y trouveront de vieux arbres (ressources alimentaires et sites de nidification des picidés et

autres espèces cavernicoles), des sous bois denses et des arbres de haut jet favorables à la nidification d’autres espèces,

- Les mammifères terrestres y trouveront un refuge, - Les chiroptères y trouveront de vieux arbres, gîtes potentiels, et une zone de chasse (lisière, milieu boisé).

Cette mesure est également favorable à l’entomofaune, et notamment aux insectes xylophages.

Modalité de suivi de la mesure et de ses effets Suivi de l’efficacité de la mesure par un écologue.

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Coût du suivi écologique estimé à 16 500 euros, détaillé en page 144.

ME 2 : Conservation des haies existantes sur les lisières Nord, Est et Sud

Objectifs à atteindre

L’objectif de cette mesure est de préserver les écrans visuels naturels existants, que sont les haies, localisées au Sud du projet. D’autre part, la bonne gestion de cette mesure permettra de limiter les impacts suivants :

- IPP4 : Impact visuel sur le Chemin de Margerie à Montboucher - IPP5 : Impact visuel sur les habitations proches - IPP6 : Impact visuel sur le chemin des Genêts

Description L’implantation du projet se fait au sein d’un espace résidentiel de type lotissement et en bordure d’un circuit de randonnée (Chemin de Margerie à Montboucher), dont le traitement actuel des abords permet de limiter les vues depuis et vers le projet. La mesure vise à conserver les haies existantes entourant le site au Nord, à l’Est et au Sud, afin de maintenir leurs caractères de barrières visuelles. Ces haies sont actuellement plantées sur un talus qui sera conservé. Elles représentent un linéaire d’environ 700 m. Au Nord-Ouest du site, la haie est composée d’arbres de haut jet (résineux et feuillus), d’arbustes et de fourrés, donnant au Chemin de Margerie à Montboucher un air de chemin creux.

La haie sur talus en lisière Nord du site d’étude

Source : L’Artifex 2016 A l’Est, le talus disparaît progressivement et la haie est installée sur le terrain naturel. Elle longe les terrains de tennis. Elle est composée d’arbres de taille moyenne, d’arbustes et de fourrés. Elle sépare efficacement le projet de la zone résidentielle.

La haie sur talus en lisière Est du site d’étude

Source : L’Artifex 2016 Au Sud, la haie est plus clairsemée et composée de quelques arbres de taille moyenne et majoritairement d’arbustes et de fourrés. Elle forme une masse végétale champêtre face aux habitations qui sont entourées de haies ornementales (et souvent monospécifique).

Haie du site

Chemin de Margerie à Montboucher Chemin de Margerie à

Montboucher

Haie du site



La haie sur talus en lisière Nord du site d’étude

Source : L’Artifex 2016

Gestion Une taille est à prévoir tous les 2 ans afin de limiter les arbres et arbustes pouvant générer trop d’ombre sur le parc. Cette taille, réalisée à l’aide d’un lamier ou d’une barre de coupe (sécateur hydraulique), sera propre et évitera d’endommager les troncs des arbres de haut jet. Dans la mesure du possible, l’utilisation d’une épareuse devra être évitée afin de limiter l’endommagement des troncs et le déchiquetage des branches qui provoquent un affaiblissement de la haie, une mauvaise reprise après la taille et une transmission facilitée de maladie. Ces outils (lamier et barre de coupe) produisent des déchets végétaux qui peuvent être broyés et valorisés (filière bois déchiqueté par exemple) ou laissé sur place (pour les plus fins) et broyé lors de l’entretien de la bande enherbée. Une taille latérale est à privilégier afin d’étoffer la haie en largeur. Ce type de taille permet de contrôler l’emprise de la haie. Une taille sommitale pourra être prévue lorsque les végétaux deviennent trop importants en termes de hauteur. Ce type de taille affaiblit progressivement la haie et favorise les espèces vigoureuses au détriment des espèces plus fragiles (perte de biodiversité), il devra donc être occasionnel. La haie devra avoir d’une épaisseur minimum de 1,5 m afin de conserver son caractère. Quand le terrain le permet, une bande enherbée de 1 m de large sera conservée de part et d’autre au pied de la haie. La taille se limitera à 5 m en hauteur. La taille se fera sur la face extérieure (côté chemins) de la haie

Illustration 71 : Coupe de principe de la haie champêtre

D’une manière générale, les différentes interventions liées à l’entretien du site devront se faire à l’automne (octobre et novembre), période de moindre impact pour les espèces susceptibles d’utiliser le site (chasse, recherche de nourriture mais aussi nidification ou hibernation). L’automne étant une période de repos végétatif pour la végétation, il est important de réaliser une taille nette avec des outils propres afin de limiter les risques d’infection des arbres et arbustes. En effet, la cicatrisation de ces plaies ne se fera qu’au printemps suivant, période de reprise de la végétation, et elles devront donc passer l’hiver sans développer d’infections.

Localisation

Illustration 72 : Carte de localisation de la mesure d’évitement ME2 Source : Serveur ArcGis (World Imagery) ; Réalisation : L’Artifex 2016

Indicateurs d’efficacité de la mesure

Sans objet

Mondialités de suivi de la mesure et de ses effets Sans objet

Cout de la mesure, de sa gestion et de son suivi Coûts de gestion (location du matériel et du conducteur, taille de la face extérieure de la haie, ramassage ou broyage des déchets de taille) :

- Taille au lamier ou Taille à la barre de coupe (sécateur hydraulique) ou Taille à l’épareuse : environ 500 € tous les 2 ans

Estimatif du coût global de la mesure :

- Phase chantier : premier élagage estimé à 5 000 euros HT. - Entretien en phase exploitation : environ 500 € HT tous les 2 ans, soit 7 500 euros HT sur l’ensemble de

la durée d’exploitation du parc (30 ans).



2. Bilan des mesures d’évitement

Pour rappel, les secteurs les plus sensibles ont été évités en amont du choix d’implantation du projet (Cf. Evitement des secteurs les plus sensibles en page 105). Les mmesures d’évitement spatial qui consistent à éviter les secteurs les plus sensibles lors de l’implantation du projet sont :

- ME 1 : Préservation de la dépression et de ses abords au Nord-Ouest, - ME 2 : Conservation des haies existantes sur les lisières Nord, Est et Sud,

Après application de ces mesures d’évitement spatial, les impacts négatifs notables du projet sur l’environnement ont été analysés. A noter que lla gestion de ces mesures d’évitement participe à limiter certains impacts notables (Cf. tableau ci-dessous). A partir du tableau de synthèse des impacts jugés notables, le tableau suivant présente les impacts évités à partir des mesures décrites précédemment.

Impact potentiel notable Qualité avant

ME Intensité avant

ME

Mesures d'Évitement (ME) Indicateur d'efficacité de la mesure Coût (gestion et suivi compris) en

€HT

Qualité de

l'impact résiduel

Intensité de l"impact résiduel

Notable / Acceptable Code Description Code Description Code Description Fréquence Personne

ressource

IMP7 Pollution des sols et des eaux due à un déversement d'hydrocarbures Négatif Moyen Pas de mesure d’évitement applicable pour éviter cet impact.

Des mesures de réduction seront appliquées (Cf. Etape suivante de la séquence ERC). Négatif Moyen Notable

IMN5 Impact sur les habitats des reptiles Négatif Moyen ME01 Préservation de la dépression

et de ses abords au Nord-Ouest

- - - - Coût du suivi écologique : 16 500 euros HT Négatif Faible Acceptable

IMN11 Impact concernant les habitats des chiroptères Négatif Moyen ME01

Préservation de la dépression et de ses abords au Nord-

Ouest - - - - Coût du suivi écologique :

16 500 euros HT Négatif Faible Acceptable

IMN20 Destruction directe de reptiles protégés

Négatif Moyen/Fort ME01 Préservation de la dépression

et de ses abords au Nord-Ouest

- - - - Coût du suivi écologique : 16 500 euros HT

Négatif Moyen Notable

IMN21 Destruction directe d'amphibiens protégés Négatif Moyen ME01



16 500 euros HT Négatif Faible/Moyen Notable

IMN22 Destruction directe d'oiseaux protégés Négatif Fort Pas de mesure d’évitement applicable pour éviter cet impact.

Des mesures de réduction seront appliquées (Cf. Etape suivante de la séquence ERC). Négatif Fort Notable

IMN24 Destruction directe de chiroptères protégés Négatif Fort ME01



16 500 euros HT Négatif Moyen/Fort Notable

IPP4 Impact visuel sur le Chemin de Margerie à Montboucher Négatif Moyen ME02

Conservation des haies existantes sur les lisières

Nord, Est et Sud - - - -

Premier élagage : 5 000 euros HT Entretien des haies :

500 euros HT tous les 2 ans Négatif Faible/Moyen Notable

IPP5 Impact visuel sur les habitations proches Négatif Moyen ME02





IPP6 Impact visuel sur le chemin des Genêts Négatif Moyen ME02





L’estimation des coûts des mesures est réalisée sur la base des données bibliographiques et du retour d’expérience. Il ne présage en rien le coût réel qui sera à la charge de l’exploitant. Pour l’application des mesures de réduction (étape suivante de la séquence) nous ne retiendrons de ce tableau que les impacts jugés notables.



IIII.. MMEESSUURREESS DDEE RREEDDUUCCTTIIOONN

1. Fiches de présentation

Les fiches suivantes permettent de décrire les mesures de réduction des impacts significatifs restés notables suite aux mesures d’évitement :

MR 1 : Périodicité des travaux MR 2 : Réduction du risque de pollution accidentelle MR 3 : Intégration paysagère des équipements, des accès et des clôtures. MR 4 : Intégration paysagère de l’accès Est (Accès C) MR 5 : Concertation avec les riverains et plantations en soutien sur la lisière Ouest

MR 1 : Périodicité des travaux

Objectif à atteindre L’application de cette mesure permet de réduire les impacts suivants :

- IMN 20 Destruction directe de reptiles protégés - IMN 21 Destruction directe d’amphibiens protégés - IMN 22 Destruction directe d’oiseaux protégés - IMN 24 Destruction directe de chiroptères protégés

Description

Cette mesure concerne la phase de chantier uniquement. Il s’agira de mettre en place des mesures simples et logiques permettant de réduire les impacts potentiels, qui, bien que temporaires, peuvent survenir au cours des travaux. La période la plus risquée pour la faune est la période de reproduction, durant laquelle les jeunes stades (œufs, juvéniles) sont généralement peu mobiles et sont donc sensibles à la destruction de leur habitat, ainsi que la période d’hibernation. Ainsi, afin de limiter les risques de mortalité d’individus (particulièrement pour les espèces protégées), l’initiation des travaux devra avoir lieu en dehors de ces périodes sensibles. Dans le cadre de ce projet, 5 taxons comportent des espèces protégées : les reptiles, les amphibiens, les oiseaux, les mammifères terrestres, les chiroptères. L’ensemble des habitats naturels présents sur le périmètre d’implantation du parc sont susceptibles d’héberger des espèces Les rreptiles (ici le Lézard des murailles, le Lézard vert, la Couleuvre verte et jaune et la Coronelle girondine) se reproduisent dès le printemps et jusqu’au début de l’été. Toute intervention sur la végétation ou les refuges au sol (tas de pierre, souche, …) est donc à éviter avant que les jeunes ne soient en mesure se déplacer, c’est-à-dire à l’automne (septembre). Durant l’hibernation, les reptiles ralentissent leur métabolisme et se réfugient à l’abri du gel. Tout travaux de décapage, terrassement ou nivellement peut de se fait leur être fatal. Période à éviter : mi-avril à septembre/mi-novembre à mi-mars Remarque : dans la mesure où les travaux sont initiés en fin d’été ils pourront se poursuivre sur la période hivernale. Les amphibiens utilisent la zone humide pour la reproduction (mars-mi-juin). Hors de cette période le Pélobate cultripède (estimé probablement présent sur le site) et le crapaud calamite (présent) chassent de nuit dans des milieux ouvert (pelouses pâturées, étendues sableuses, garrigues dégradées) et se refugient dans des trous creusés dans le sol (jusqu’à plus d’un mètre de profondeur pour le Pélobate céléripède) ou des tas de pierre (Crapaud calamite). Période à éviter : mars à mi-juin pour les zones humides. Les habitats du périmètre d’implantation étant favorables, le Pélobate cultripède et le Crapaud calamite peuvent être présents en tout temps. Recommandations : éviter toute circulation de nuit afin d’éviter les écrasements Les oiseaux susceptibles de nicher sur le site d’étude, à même le sol ou dans la végétation, sont particulièrement sensibles à toute intervention sur leur milieu avant l’envol des jeunes c'est-à-dire avant mi-juin minimum. Période à éviter : avril à mi-juin. Les mammifères terrestres se reproduisent au printemps et durant l’été pour certaines espèces. Concernant le Hérisson d’Europe, la reproduction a lieu en sortie d’hibernation. Les jeunes sont généralement sevrés courant juin, et la femelle peut parfois donner naissance à une seconde portée en été. Cette espèce hiberne. Période à éviter : avril à juillet minimum et octobre à mars Les chiroptères concernés par ce projet sont des espèces cavicoles, c'est-à-dire utilisant les cavités des arbres pour mettre au monde et élever leur petit. La parturition a lieu à la fin du printemps et l’élevage des jeunes se poursuit



durant l’été. Ces espèces hibernent. Période à éviter : mi-avril à fin aout minimum et mi-novembre à mars (hibernation) Au vue des cycles biologiques des espèces présentes,, la période la plus propice pour les travaux d’intervention sur la végétation correspond donc à l’automne. LLa fauche pourra avoir lieu à compter de mi-aout et le défrichement, le débroussaillage et le dessouchage seront donc initiés entre septembre et novembre. Dans la mesure où le commencement de ces travaux engendrera une perturbation des zones concernées les rendant peu attractives pour les hibernants, les travaux pourront se poursuivre jusqu’à fin février. D’autre part, les travaux débutés en période favorable pourront se poursuivre lors des périodes défavorables sous réserve de la non interruption du chantier. Le calendrier suivant permet de cadrer les périodes d’intervention les plus favorables.

Interventions

Périodes de l’année (mois)

Période favorable Période moyennement favorable

Période défavorable

Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Phase de chantier : Débroussaillage, toute intervention sur la végétation ligneuse.

Phase de chantier : Décapage, terrassement.

Phase d’exploitation (entretien) : Débroussaillage, toute intervention sur la végétation ligneuse (haies.)

Phase de chantier (démantèlement) : Décapage en milieu ouvert.

MMise en œuvre et gestion Sans objet.

Localisation, modalités de suivi de la mesure et de ses effets, indicateurs d’efficacité de la mesure

Une vérification par suivi écologique en phase chantier s’avère opportun.

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Coût du suivi écologique estimé à 16 500 euros, détaillé en page 144.

MR 2 : Réduction du risque de pollution accidentelle

Objectif à atteindre Réduire l’impact suivant :

- IMP 7 : Pollution des sols et des eaux due à un déversement d’hydrocarbures

Description et mise en œuvre Une pollution accidentelle durant la phase chantier, due à une éventuelle fuite d’huile ou d’hydrocarbures des engins de chantier, doit être prise en compte. Durant la phase d’exploitation, le risque de déversement de produits de type huiles persiste au niveau des bains d’huile des transformateurs. La mise en place de cette mesure passe en priorité par la création d’une aire temporaire réservée au chantier (zone chantier) : stockage d’hydrocarbures, ravitaillement en carburant des engins et stationnement des véhicules. La création de la zone chantier conditionne la mise en œuvre des points suivants. STOCKAGE DE PRODUITS DE TYPES HUILES ET HYDROCARBURES Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à 100 % de la capacité du réservoir (Arrêté du 30 juin 1997). Lorsque le stockage est constitué exclusivement en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention peut être réduite à 20 % de la capacité totale des fûts associés sans être inférieure à 1000 litres ou à la capacité totale lorsqu’elle est inférieure à 1000 litres. Le stockage d’hydrocarbures sur le site durant la phase chantier se fera dans une cuve étanche équipée d’un bac de rétention convenablement dimensionné. Les transformateurs à bain d’huile (sans pyralène) seront également équipés de bac de rétention. Tous les autres produits polluants seront interdits sur le site. MISE EN PLACE D’EQUIPEMENTS SANITAIRES La base vie du chantier sera pourvue d’un bloc sanitaire (WC chimiques régulièrement vidangés). ENTRETIEN ET RAVITAILLEMENT DES ENGINS Les engins nécessaires à la phase de chantier seront régulièrement entretenus. Les opérations d’entretien des engins seront effectuées sur des aires adaptées à l’extérieur du site. Le ravitaillement en carburant se fera sur une aire étanche mobile pour permettre la récupération totale des liquides épanchés sur les aires réservées au chantier. UTILISATION D’UN KIT ANTI-POLLUTION En cas de pollution accidentelle en dehors des plateformes sécurisées, les zones contaminées seront rapidement traitées et purgées. Un stock de sable ainsi que des kits anti-pollution seront mis à disposition sur le site. Un protocole d’information du personnel sera mis en place. Les engins seront également équipés d’un kit d’intervention comprenant une réserve d’absorbant et un dispositif de contention sur voirie. Les produits récupérés en cas d’accident ne peuvent être rejetés et doivent être soit réutilisés, soit éliminés comme des déchets. GESTION DES EXCEDENTS ET DES DECHETS Aucun déchet ou excédents de matériaux ne seront laissés ou enfouis sur place durant ou après la fin du chantier. Ceux-ci seront collectés et exportés selon la réglementation en vigueur. Les déchets ou excédents seront récupérés et amenés en direction des filières de traitement et de recyclage adaptées. CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS Pour limiter l’entraînement de boue hors du chantier par des véhicules de transport, une aire de réception des



équipements et matériaux sera aménagée. Seuls les engins de chantier assureront les rotations entre la zone de montage et l’aire de réception. UTILISATION DE PRODUITS DURANT LA PHASE D’EXPLOITATION Il s’agira d’éviter l’utilisation de produits phytosanitaires, de biocides divers, et tout autre produit susceptible de polluer les eaux de ruissellement. En phase chantier, toute pollution qui pourrait présenter un risque pour la ressource en eau sera écartée par l’application de ces mesures. En phase d’exploitation, les seuls risques de pollution résident dans un éventuel déversement depuis les ttransformateurs à bain d’huile. Ce risque sera réduit par la présence de bac de rétention. De manière générale, le parc photovoltaïque ne présente pas de risques particuliers de pollution des sols et des eaux puisqu’il ne génère pas de rejet aqueux ou liquide. Dans tous les cas, aucun déversement ne devra être réalisé dans le milieu naturel. Tout produit ou matériau devra faire l’objet d’un stockage adéquat et être traité en fonction de ses caractéristiques par une filière adaptée.

Gestion Sans objet.

Indicateurs d’efficacité de la mesure

Sans objet.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Contrôle régulier des installations, des écoulements et du respect de la réglementation en matière de protection des eaux superficielles et souterraines, réalisé par le conducteur de travaux ou l’animateur HSE (hygiène, sécurité, environnement) dans le cadre de ses prérogatives sur le chantier et sur les activités suivantes :

- Maintenance des véhicules, - Surveillance et vérification des organes de sécurité (réserves d’hydrocarbure, bacs de rétention, cuves

étanches, etc.), - Organisation du chantier dans le cadre du respect des mesures de sécurité réglementaire.

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi

Deux kits anti-pollution, d’un coût unitaire de 120 euros HT, seront disposés sur le site. Kits anti-pollution : 2 x 120 euros = 2240 euros HT

MR 3 : Intégration paysagère des équipements, des accès et des clôtures.


Répondre à l’évitement des impacts : - IPP4 : Impact visuel sur le Chemin de Margerie. - IPP5 : Impact visuel depuis les habitations proches. - IPP6 : Impact visuel sur le Chemin des Genêts

Description

L’implantation du projet au cœur d’une zone urbaine plus ou moins dense, se fait en périphérie de chemins communaux et d’habitations. Ces espaces publics peuvent bénéficier de vues occasionnelles sur l’intérieur du parc. Dans ce contexte il est important d’intégrer au mieux les clôtures et voies d’accès, grâce à des matériaux et des couleurs en accord avec les éléments existants. Le plan local d’urbanisme (Titre VI : dispositions communes à l’ensemble des zones) donne plusieurs règles s’appliquant aux nouvelles constructions et aux clôtures :

- Les constructions d’un type régional autre que celui de la région d’accueil sont interdites. - L’utilisation de couleurs agressives, de matériaux réfléchissants ou de blanc pur pour les façades et les toits

est interdite. - L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdite. - Les clôtures doivent être de conception simple, assurer une continuité paysagère avec les clôtures voisines

(couleur, matériaux…). - « Dans les zones naturelles et agricoles les clôtures doivent être constituées d’une haie vive d’essences

locales mélangées pouvant être doublée d’un simple grillage. » - Les supports (coffret RDF, boîtes aux lettres, commandes d’accès…) doivent être le moins visibles possible

et intégrés au dispositif de clôture. Le site du projet de parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron est localisé dans la zone Nser (naturelle). La clôture doit donc être composée d’une haie champêtre doublée d’un grillage simple. Le site fait déjà l’objet d’une mesure d’évitement (ME2) visant à conserver la haie existante sur les lisières Nord, Est et Sud. Dans ce contexte, la clôture se fera vers l’intérieur du site, avec un retrait de 2 m environ par rapport au talus (ou par rapport à la base de la haie lorsqu’il n’existe pas de talus). D’autre part, pour l’ensemble des éléments du site (clôtures, postes, portails…), il est important de choisir une teinte et un revêtement adapté à l’environnement boisé présent autour du site (notamment la haie champêtre). Des teintes gris-vert faciliteront l’intégration des clôtures et des portails dans le paysage ambiant.

Illustrationn 73 : Exemple de palette colorée possible pour l’intégration des clôtures

. Cette mesure est aussi valable pour les postes de conversion et livraison.



Dans tous les cas il est important de choisir une seule teinte pour l’ensemble des éléments du site afin de créer une cohésion d’ensemble. De plus, les clôtures « vert-bouteille » ou « vert-sapins » sont à proscrire car, trop criardes, elles ne permettent pas une intégration réussie du projet dans son environnement.

Mise en œuvre Sans objet

Gestion Sans objet

Localisation Les postes de conversion et de livraison ainsi que la clôture et les portails sont localisés sur Illustration 15 en page 33.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Sans objet

Modalité de suivi de la mesure et des ses effets Sans objet

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Aucun coût supplémentaire pour les teintes des éléments métalliques (clôtures, portails, etc.)

MR 4 : Intégration paysagère de l’accès Est (Accès C)

Objectifs à atteindre Répondre à l’évitement de l’impact :

- IPP6 : Impact visuel sur le Chemin des Genêts Description

Afin d’accéder à la partie Nord-Est du parc photovoltaïque de « Montboucher-sur-Jabron », un accès est créé au Nord-Est du site, donnant sur le chemin des Genêts, en périphérie des terrains de tennis. Le chemin des Genêts dessert plusieurs lotissements et des équipements communaux (terrain de tennis). D’autre part, l’implantation du parc photovoltaïque se place à proximité de terrains de tennis communaux, dont la clôture est grillagée et non doublée de haie pouvant jouer le rôle d’écran visuel. La mesure consiste en la plantation d’une haie champêtre, sur une longueur d’environ 100 ml, composée d’essences locales et stratifiées en accompagnement de l’accès créé. Le rôle de cette haie sera de masquer progressivement l’accès en l’intégrant à son environnement proche (boisements).

Illustration 74 : Vue vers la future voie d’accès à l’Est.

Illustration 75 : Coupe et schéma de principe de la haie champêtre.



MMise en œuvre

Une bande de 3 à 5 m de large pré-réservée sera végétalisée afin d’y planter une palette végétale stratifiée (mélange homogène d’essences arborées/arbustives/grimpantes) issus de la liste ci-dessous.

Essences arborées Quercus robur Chêne pédonculé

Prunus amygdalus L. Amandier Sambucus nigra L. Sureau noir

Essences arbustives Acer campestre L. Erable champêtre

Cornus sanguinea L. Cornouiller sanguin Ligustrum vulgare L. Troène Prunus mahaleb L. Prunier de Sainte--Lucie Prunus spinosa L. Prunellier

Viburnum lantana L. Viorne lantane Essences à port grimpant

Hedera helix L. Lierre commun Lonicera periclymenum L. Chèvrefeuille des bois

Gestion

Une taille est à prévoir tous les 2 ans afin de limiter les arbres et arbustes pouvant générer trop d’ombre sur le parc. Cette taille, réalisée à l’aide d’un lamier ou d’une barre de coupe (sécateur hydraulique), devra être propre et éviter d’endommager les troncs des arbres. Dans la mesure du possible, l’utilisation d’une épareuse devra être évitée afin de limiter l’endommagement des troncs et le déchiquetage des branches qui provoquent un affaiblissement de la haie, une mauvaise reprise après la taille et une transmission facilitée de maladie. Ces outils (lamier et barre de coupe) produisent des déchets végétaux qui peuvent être broyés et valorisés (filière bois déchiqueté par exemple) ou laissé sur place (pour les plus fins) et broyé lors de l’entretien de la bande enherbée. Une taille latérale est à privilégier afin d’étoffer la haie en largeur. Ce type de taille permet de contrôler l’emprise de la haie. Une taille sommitale pourra être prévue lorsque les végétaux deviennent trop importants en termes de hauteur. Ce type de taille affaiblit progressivement la haie et favorise les espaces vigoureuses au détriment des espèces plus fragiles (perte de biodiversité), il devra donc être occasionnel. La haie devra avoir d’une épaisseur minimum de 1,5 m afin de conserver son caractère opaque. Quand le terrain le permet, une bande enherbée de 1 m de large sera conservée de part et d’autre au pied de la haie. La taille se limitera à 5 m en hauteur. La taille se fera sur la face extérieure (côté chemins) de la haie. D’une manière générale, les différentes interventions liées à l’entretien du site devront se faire à l’automne (octobre et novembre), période de moindre impact pour les espèces susceptibles d’utiliser le site (chasse, recherche de nourriture mais aussi nidification ou hibernation). L’automne étant une période de repos végétatif pour la végétation, il est important de réaliser une taille nette avec des outils propres afin de limiter les risques d’infection des arbres et arbustes. En effet, la cicatrisation de ces plaies ne se fera qu’au printemps suivant, période de reprise de la végétation, et elles devront donc passer l’hiver sans développer d’infections.

LLocalisation

Illustration 76 : Carte de localisation de la mesure de réduction MR4



Modalité de suivi de la mesure et des ses effets Sans objet

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Estimatif sur un linéaire total d’environ 100 ml, comprenant :

- Transport, fourniture des jeunes plants arbustifs (godet 350/400, au prix moyen de 4 €/plant), avec plantation tous les mètres,

- Transport, fourniture des jeunes plants grimpants (godet 350/400, au prix moyen de 4 €/plant), avec plantation tous les 3 mètres de clôtures,

- Préparation de la tranchée, bêchage et mise en place des plants, - Pose d’un paillage naturel (prix moyen de 5 €/ml), - Protection contre les rongeurs avec une gaine grillagée de plastique (environ 20 € pour environ 600

plants, arbustifs et grimpants compris) Coûts de gestion (location du matériel et du conducteur, taille de la face extérieure de la haie, ramassage ou broyage des déchets de taille) :

- Taille au lamier OU Taille à la barre de coupe (sécateur hydraulique) OU Taille à l’épareuse : environ 500 € tous les 2 ans

Estimatif du coût global de la mesure : environ 1 500 €, puis environ 500 € tous les 2 ans. Soit environ 15 €/ml, puis environ 500 € tous les 2 ans.



MR 5 : Concertation avec les riverains et plantations en soutien sur la lisière Ouest


Répondre à la réduction de l’impact : - IPP5 : Impact visuel depuis les habitations proches.

Description L’implantation du projet se fait en périphérie de certaines habitations (lisière Ouest). La position de belvédère de ces habitations peut engendrer des vues plus ou moins directes vers le projet, situé en contrebas. La maitrise foncière de la société LA COMPAGNIE DU SOLEIL 37 étant localisée au niveau de la limite parcellaire de ces habitations, qui est aussi la limite de l’ancien front de taille de 10 m de haut, il n’existe pas d’espace suffisant pour implanter une haie propre au parc photovoltaïque et permettant de jouer le rôle d’écran visuel. La mesure vise à renforcer les haies privatives existantes entre le parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron et les habitations Ouest, tout en apportant une plus-value paysagère sur ses abords. Il s’agit de mettre en place une concertation avec les habitants concernés pour leur proposer un renforcement de leurs haies privatives qui permettent de limiter les vues depuis leurs jardins sur le parc photovoltaïque de « Montboucher-sur-Jabron ». Cette mesure concerne entre 40 ml (largeur d’une parcelle) et, au maximum 230 ml (lisière Ouest dans sa totalité)

Mise en œuvre

Suite à un échange avec les habitants, des plantations pourront être proposées, dans la continuité des plantations existantes, afin de renforcer les haies clairsemées ou manquant d’épaisseur ne permettant pas de masquer correctement les perceptions.

Gestion Pour assurer la bonne croissance des végétaux, un suivi sera fait par l’entreprise spécialisée en gestion des espaces verts choisie pour les plantations. Passé le délai d’entretien prévu, la charge de ces plantations reviendra aux riverains.

Localisation Illustration 77 : Carte de localisation de la mesure d’accompagnement MA2


IIndicateurs d’efficacité de la mesure

Sans objet

Modalité de suivie de la mesure et des ses effets De manière générale, l’entreprise missionnée pour l’installation des plantations, lors des entretiens réguliers prévus dans la gestion des abords du site, devra s’assurer de la bonne prise des végétaux, et à défaut remplacer les végétaux en mauvais état, en respectant la liste proposée.

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Estimatif pour 230 ml (au maximum):

- Transport, fourniture des jeunes plants arbustifs (80/100), avec plantation tous les mètres au prix moyen de 20 € par plan

- Préparation de la tranchée, bêchage et mise en place des plants, - Pose d’un paillage naturel (prix moyen de 5 €/ml),

Estimatif du coût global de la mesure : environ 6 000 € au maximum. Soit environ 21 €/ml.



2. Bilan des mesures de réduction

A partir des impacts jugés notables à l’issue de l’application des mesures d’évitement, le tableau suivant présente les impacts réduits à partir des mesures décrites précédemment.

Impact potentiel notable Qualité avant

MR Intensité avant

MR

Mesures de Réduction (MR) Indicateur d'efficacité de la mesure Coût (gestion et suivi

compris) en €HT

Qualité de l'impact résiduel

Intensité de l"impact résiduel

Notable / Acceptable Code Description Code Description Code Description Fréquence Personne

ressource

IMP7 Pollution des sols et des eaux due à un déversement d'hydrocarbures Négatif Moyen MR02 Réduction du risque de

pollution accidentelle - - - - 2 kits anti-pollution : 240 euros HT Négatif Faible Acceptable

IMN20 Destruction directe de reptiles protégés Négatif Moyen MR01 Périodicité des travaux - - - - Coût du suivi écologique :


IMN21 Destruction directe d'amphibiens protégés Négatif Faible/Moyen MR01 Périodicité des travaux - - - - Coût du suivi écologique :


IMN22 Destruction directe d'oiseaux protégés Négatif Fort MR01 Périodicité des travaux - - - - Coût du suivi écologique :


IMN24 Destruction directe de chiroptères protégés Négatif Moyen/Fort MR01 Périodicité des travaux - - - - Coût du suivi écologique :


IPP4 Impact visuel sur le Chemin de Margerie à Montboucher Négatif Faible/Moyen MR03

Intégration paysagère des équipements, des accès et des

clôtures - - - - Pas de coût supplémentaire Négatif Faible Acceptable

IPP5 Impact visuel sur les habitations proches Négatif Faible/Moyen

MR03 Intégration paysagère des

équipements, des accès et des clôtures

- - - - Pas de coût supplémentaire

Négatif Faible Acceptable

MR05 Concertation avec les riverains et plantations en soutien sur la

lisière Ouest - - - -

Coût des plantations (maximum) :

6 000 euros HT

IPP6 Impact visuel sur le chemin des Genêts Négatif Faible/Moyen

MR03 Intégration paysagère des

équipements, des accès et des clôtures

- - - - Pas de coût supplémentaire

Négatif Faible Acceptable

MR04 Intégration paysagère de l'accès Est (Accès C) - - - -

Plantation : Environ 1 500 euros HT

Entretien : 500 euros tous les 2 ans

L’estimation des coûts des mesures est réalisée sur la base des données bibliographiques et du retour d’expérience. Il ne présage en rien le coût réel qui sera à la charge de l’exploitant.

IIIIII.. MMEESSUURREESS DDEE CCOOMMPPEENNSSAATTIIOONN

Après application des mesures d’évitement et de réduction décrites dans les paragraphes précédents, aucun impact résiduel n’est jugé notable. Il n’est donc pas nécessaire de mettre en place des mesures de compensation.



IIVV.. MMEESSUURREESS DD’’AACCCCOOMMPPAAGGNNEEMMEENNTT ((MMAA))

Les fiches suivantes permettent de décrire les mesures d’accompagnement proposées dans le cadre du projet. Elles viennent en complément des mesures d’évitement et de réduction décrites précédemment. Elles apportent une plus-value environnementale au projet : MA 1 : Gestion extensive de la végétation sous les panneaux MA 2 : Sensibilisation à l’environnement et à l’économie locale par la mise en place d’un sentier piéton et de panneaux informatifs MA 3 : Bonne pratique d'abattage des vieux arbresMA 4 : Aménagement d’abris à reptiles

MA 1 : Gestion extensive de la végétation sous les panneaux

Objectif à atteindre Cette mesure vise à favoriser le développement d’une flore variée sous les panneaux et à permettre le maintien de la petite faune locale.

Description Cette méthode de gestion consiste en une uunique fauche annuelle, à l’automne. Elle permet le développement d’un plus grand nombre de fleurs, d’invertébrés, de reptiles et d’oiseaux nichant au sol d’accomplir la totalité de leur cycle biologique. Elle permet également de maintenir le couvert végétal sur une plus longue durée, fournissant abris et ressources alimentaires aux micromammifères, aux amphibiens, aux reptiles, aux insectes et aux oiseaux. Elle réduit la destruction directe d’individus par écrasement des stades juvéniles et permet une meilleure reprise de la végétation l’année suivante. La fauche tardive présente également des effets positifs indirects pour la biodiversité. A titre d’exemple, les chiroptères, qui n’utilisent pas la strate herbacée pour l’habitat ou l’alimentation, se nourrissent d’insectes, qui sont plus nombreux et plus variés aux seins de milieux gérés de manière extensive et non traités chimiquement. D’autre part, le ppâturage par des ovins peut être une solution bien adaptée à ce type de projet. En effet, la petite taille des animaux leur permet de paître jusqu’en dessous des modules (donc d’entretenir et de valoriser l’intégralité de la surface du parc) sans risquer de dégrader les panneaux (ce qui n’est pas possible avec le pâturage bovin traditionnel). Le choix se portera sur des races locales rustiques. Le pâturage permet également de mettre en place une prairie sous les panneaux photovoltaïques, participant à l’intégration paysagère du projet.

Mise en œuvre et gestion Dans le cadre d’une gestion extensive de la végétation sous les panneaux, il est préconisé d’éviter toute intervention sur la végétation avant accomplissement complet des cycles biologiques des espèces végétales et animales présentes. Pour ce faire, une unique fauche tardive est préconisée, à l’automne. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé sur le parc photovoltaïque. Un effort supplémentaire pour la biodiversité locale peut consister en un échelonnage de la faune. C'est-à-dire en plusieurs fauchages partiels de la parcelle, visant à ne pas priver la faune d’une grande surface d’habitat d’un coup. Par exemple, lors d’un fauchage, il est intéressant de laisser une bande enherbée de quelques mètres pour permettre à la faune de s’y réfugier. Un autre exemple peut être de ne tondre que la surface nécessaire pour établir un chemin vers les zones demandant un entretien plus régulier comme les onduleurs.

Localisation Sur l’ensemble des zones implantées de structures photovoltaïques.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Un passage écologique un an après les travaux permettrait d’évaluer l’état de conservation des zones ouvertes du site (pour un suivi on peut effectuer un passage tous les 2 ans).

Indicateurs d’efficacité de la mesure Le site doit rester ouvert tout en ayant un couvert végétal (bas en début de saison et autour de 1m en fin de saison) attractif pour les espèces de faune.

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Le coût de la fauche varie en fonction du prestataire mais il représente l’équivalent d’un fauchage mécanique annuel pour une surface de 3,7 ha (emprise réellement fauchée, hors zones évitées). Ce type de fauchage pour une telle surface se situe à environ 3 700 euros HT par an.



MA 2 : Sensibilisation à l’environnement et à l’économie locale par la mise en place d’un sentier piéton et de panneaux informatifs


Cette mesure permettra d’apporter des informations pédagogiques sur l’histoire et l’écologie du site, le paysage, le photovoltaïque, l’économie locale… Par ce biais, cela permettra de renforcer l'appropriation du projet par les habitants. Cette mesure permet aussi de répondre à l’amélioration de l’insertion du projet dans un tissu existant composé d’habitations et de cheminements touristiques. Entouré par des habitations, ce cheminement peut être rapidement approprié par la population (balades dominicales, footing…).

Description L’implantation du projet sur le site d’une ancienne carrière, entourée de plusieurs habitations de Montboucher-sur-Jabron (lotissements, groupes d’habitations diffus), se fait en périphérie de parcours touristique et de voies communales peu fréquentées et propices aux promenades. Le circuit touristique « les Villages Authentiques », boucle auto de 61 km au départ de Montélimar, permet de partir à la découverte des villages médiévaux de la Drôme provençale et passe sur le Chemin de Margerie à Montboucher, en lisière Nord du site d’étude. La mesure proposée vise à ccréer un circuit pédestre sur la zone Nord-Ouest, évitée dans l’implantation des structures photovoltaïque (Cf. ME1) de cette ancienne carrière, en s’appuyant sur les pistes existantes. L’objectif est de laisser le milieu en évolution libre, et de proposer un parcours balisé et jalonné de panneaux explicatifs. Les ppanneaux pédagogiques intégrés aux abords des chemins aborderont différents thèmes propres au site :

- L’historique du site : fonctionnement d’une carrière, participation de la carrière du Serre dans la création de l’A7,

- Les énergies renouvelables à travers l’exemple du parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron adjacent,

- L’écologie : l’utilisation des anciens sites industriels par les espèces pionnières, l’importance des vieux arbres pour les chiroptères…

- Le paysage : caractéristiques des paysages environnants… Ce parcours pourra être utilisé par les riverains lors de promenades dominicales ou par les écoles dans le cadre de sorties scolaires encadrées et ponctuelles. Il est important de noter que la mise en place de ce parcours pédagogique n’est pas créée dans le but d’augmenter la fréquentation du site. En effet, la trop forte fréquentation humaine de la zone Nord-Ouest irait à l’encontre du caractère naturel à préserver et pourrait être à l’origine d’un effarouchement des espèces présentes. Ainsi, l’utilisation de ce parcours pédagogique se fera dans le respect de l’environnement et de la faune présente.

Mise en œuvre DEMARCHE EN AMONT : Un échange avec les Offices du Tourisme locaux, le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE), les communes et les associations de randonneurs pourra enrichir la démarche et permettre d’intégrer ce projet de parcours pédagogique à des actions parallèles peut-être déjà en cours. L’intégration de la sensibilisation à l’écologie peut se faire en partenariat avec un écologue ou des associations locales, ce qui permettra de faire passer un message de conscience et de respect de la biodiversité au travers des panneaux pédagogiques.

HARMONISATION D’UNE CHARTE GRAPHIQUE ET DU MOBILIER Il sera intéressant d’intégrer les panneaux à un ensemble de panneaux préexistants ou à créer. Un graphiste, et/ ou un paysagiste pourront être sollicités pour réaliser au mieux les illustrations. De préférence, les panneaux devront être réalisés selon un design simple afin de bien s’harmoniser au site. Le contexte est d’un côté industriel (ancienne carrière) et de l’autre résidentiel (lotissements, influence de Montélimar…). Le choix pourra donc se faire selon un style industriel, ou naturel. Les gabarits pourront être différents selon les lieux.

Panneau simple Panneau avec accès PMR

Illustration 78 : Exemples de sites pédagogiques

Gestion Entretien régulier, nettoyage et réparation si besoin (vérification en même temps que l’entretien du parc).

Localisation Cf. Illustration 70 en page 129.


Modalité de suivie de la mesure et des ses effets Sans objet

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Panneau: environ 2000 € HT pièce Estimatif du coût global de la mesure pour 4 panneaux : environ 8000 € HT.



MA 3 : Bonne pratique d'abattage des vieux arbres

Objectif à atteindre Cette mesure permet de cadrer l’abattage des vieux arbres, gîtes potentiels à chiroptères, dans le cas où leur présence est avérée au droit de l’emprise des travaux, notamment au niveau de la zone à défricher, au Sud-Est.

Description et mise en œuvre Un chiroptérologue apte à réaliser des inventaires en hauteur sera missionné avant les travaux d'abattage, pour identifier les gîtes arboricoles et la présence d'individus. Si aucune présence d'individus n'est relevée, les travaux de défrichement pourront se faire sans mesure particulière. Si la présence des chiroptères est avérée, des dispositifs anti-retour seront mis en place en avril ou entre août et septembre. Ces dispositifs ne doivent pas être posés durant la période d’élevage des jeunes entre mai et août au risque d’entrainer une forte mortalité. Ces dispositifs doivent être fixés sur un cadre adapté, lui-même collé aux trous d’accès aux gîtes (à l’aide de clous, colle ou ciment). Il faut ensuite aménager un espace unique de sortie où l'on installe une « chaussette » en polyane qui permet aux chauves-souris de sortir sans pouvoir entrer à nouveau. Les arbres où ces gîtes auront été identifiés feront ensuite l'objet d'une ttechnique d'abattage spécifique. Les bûcherons réaliseront une dépose en douceur à l'aide d'élingues jusqu'au sol et de manière à ce que le ou les gîtes soient dirigés vers le ciel et non vers le sol. Ces arbres seront maintenus au sol pendant 2 jours avant d'être évacués. Le tronçonnage sera réalisé en-dessous et largement en-dessus de la partie creuse intérieure, pour les trous de pics, caries, troncs creux, ..., ou du bourrelet de cicatrisation pour les fissures.

Localisation Sur l’ensemble des gîtes arboricoles où des individus auront été contactés.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Sans objet.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Suivi écologique en phase chantier

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi L'intervention du chiroptérologue peut être estimée à 2000 € HT. Les dispositifs anti-retour ne sont pas commercialisés, ils peuvent être fabriqués à partir de matériel de récupération. La fabrication et la pose exige tout de même du temps de travail.

MA 4 : Aménagement d’abris à reptiles

Description Les reptiles se réfugient dans des broussailles, des tas de pierres ou des vieux murs pour se protéger du froid, des trop fortes chaleurs et pour se reproduire. Au sein d’un parc photovoltaïque, ce type de milieux favorables est rare. Aussi, l’aménagement d’abris à reptiles peut constituer un soutien utile pour les populations actuellement présentes. Ces abris doivent être conçus de manière à isoler les individus du gel (profondeur suffisante, isolation), avoir une exposition au soleil optimale (journalière et saisonnière) et garder la chaleur (matériaux à forte capacité thermique). Ils doivent également être situés dans des endroits peu exposés à la prédation et à proximité de sources de nourriture (herbe haute en friche, broussailles, point d’eau etc.). Ces abris peuvent être destinés à la ponte : simples trous recouverts de débris végétaux, de feuilles mortes, de fumier, ou destinés à l’hibernation : abris en pierre dont la partie la plus profonde est accessible (par un tunnel en tuiles par exemple).

Exemple de pierriers Source : L’Artifex 2016

Exemple de refuge (trou recouvert de branchages)

Source : L’Artifex 2016

MMise en œuvre et gestion Abris destinés à la ponte : creuser un trou d’environ 1m de profondeur et d’1m de diamètre, le remplir de feuilles mortes, du fumier et de débris végétaux en surface (attention, ce lieu de ponte doit être difficilement ou non accessible aux blaireaux et sangliers). Abris destinés à l’hivernation : Sur un talus exposé ou dans une zone ensoleillée, creuser un trou d’un peu moins d’1 m de profondeur et d’une trentaine de centimètres de largeur. La pente doit être aménagée du côté exposé au soleil. Placer un abri au fond dut trou (tuile, pierre creuse, boite en bois trouée), et créer un tunnel de sorti (tuyau de récupération, empilement de tuiles). Recouvrir l’ensemble de terre. Une fois créé cet abris, disposer des pierres plates (tuiles, ardoise) sur et autour de l’emplacement.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Suivi par un écologue.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Sans objet.

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Coûts estimatifs (Matériaux de récupération, hors main d’œuvre) :

- Création de 3 gîtes enterrés : Environ 1 500 € - Création de 6 abris en surface : Environ 1 200 €



VV.. BBIILLAANN DDEESS MMEESSUURREESS PPRREEVVUUEESS PPOOUURR LLEESS EEFFFFEETTSS NNEEGGAATTIIFFSS NNOOTTAABBLLEESS

Pour rappel, les secteurs les plus sensibles ont été pris en compte et évités en amont du choix d’implantation du parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron. Ainsi, les mesures d’évitement spatial sont les suivantes :

- ME 1 : Préservation de la dépression et de ses abords au Nord-Ouest, - ME 2 : Conservation des haies existantes sur les lisières Nord, Est et Sud,

Par conséquent :

- Les habitats sensibles d’un point de vue écologique ont été évités, - Les potentielles vues du parc depuis les lieux d’usage ont été limitées.

La gestion de la mesure d’évitement ME1 nécessite un suivi écologique, dont le coût est estimé à environ 16 500 euros HT pour 30 ans, durée d’exploitation du parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron (détaillé en page 144). La mesure d’évitement ME 2 nécessite une gestion paysagère (taille de la haie Sud), dont le coût s’élève à environ 7 500 euros HT pour 30 ans. Après application de ces mesures d’évitement spatial, les impacts négatifs notables du projet sur l’environnement ont été analysés. Le tableau ci-après permet de synthétiser l’ensemble des mesures prévues appliquées aux impacts négatifs notables, avec leur coût estimatif et leur gestion.

IMPACT POTENTIEL NOTABLE MESURES PRÉVUES IMPACT RÉSIDUEL

Notable / Acceptable Code Description

Qualité avant

mesures

Intensité avant mesures

Mesures d'Évitement Mesures de Réduction

Qualité de l’impact résiduel

Intensité de l’impact résiduel

ME01 ME02 MR01 MR02 MR03 MR04 MR05 Préservation de la dépression

et de ses abords au

Nord-Ouest


Nord, Est et Sud

Périodicité des travaux

Réduction du risque de pollution

accidentelle

Intégration paysagère des équipements,

des accès et des clôtures

Intégration paysagère de

l'accès Est

Concertation avec les riverains et plantations en soutien sur la lisière Ouest

IMP7 Pollution des sols et des eaux due à un déversement d'hydrocarbures Négatif Moyen XX Négatif Faible Acceptable

IMN5 Impact sur les habitats des reptiles Négatif Moyen XX Négatif Faible Acceptable

IMN11 Impact concernant les habitats des chiroptères Négatif Moyen XX Négatif Faible Acceptable

IMN20 Destruction directe de reptiles protégés Négatif Moyen/Fort XX XX Négatif Faible Acceptable

IMN21 Destruction directe d'amphibiens protégés Négatif Moyen XX XX Négatif Faible Acceptable

IMN22 Destruction directe d'oiseaux protégés Négatif Fort XX Négatif Faible Acceptable

IMN24 Destruction directe de chiroptères protégés Négatif Fort XX XX Négatif Faible Acceptable

IPP4 Impact visuel sur le Chemin de Margerie à Montboucher Négatif Moyen XX XX Négatif Faible Acceptable

IPP5 Impact visuel sur les habitations proches Négatif Moyen XX XX XX Négatif Faible Acceptable

IPP6 Impact visuel sur le chemin des Genêts Négatif Moyen XX XX X Négatif Faible Acceptable

Coût de la mise en œuvre et de la gestion des mesures

Coût estimé pour 30 ans, durée d’exploitation du parc photovoltaïque)

Mise en œuvre et gestion - 7 500 euros HT - 240 euros HT - 9 000 euros HT 6 000 euros HT

Suivi écologique X X X Le coût total de l’application des mesures du parc photovoltaïque Montboucher-sur-Jabron s’élève à 39 240 euros HT (dont coût du suivi écologique global à 16 500 euros HT), pour une période d’exploitation de 30 ans. L’estimation de ce coût est réalisée sur la base des données bibliographiques et du retour d’expérience. Il ne présage en rien le coût réel qui sera à la charge de l’exploitant.



VVII.. BBIILLAANN SSUURR LLEESS EESSPPEECCEESS PPRROOTTEEGGEEEESS

Vis-à-vis de la flore ou de la faune protégée, les espèces ou cortèges suivants ont été inventoriées :

Espèce / cortège Impact potentiel sur l’habitat Impact

potentiel sur les individus

Mesures Impact

résultant sur l’habitat

Impact résultant sur les indiviidus

Flore (pas d’espèce protégée) Négligeable Négligeable - Négligeable Négligeable Avifaune

Espèces à larges spectres d’habitats, contactées dans les friches et boisements jeunes Moyen (phase chantier) puis faible

(phase exploitation) Moyen

ME1/ MR1

Négatif faible Négligeable

Espèces contactées dans les boisements Est du site

Négatif faible Négligeable

Alouette lulu Moyen (phase chantier) puis faible

à moyen (phase d’exploitation) Négatif faible Négligeable

Guêpier d’Europe Faible Négatif faible Négligeable Mammofaune

Ecureuil roux Moyen (phase chantier) puis faible (phase exploitation)

Faible ME1/ MR1

Négatif faible Négligeable Hérisson d’Europe* Négatif faible Négligeable

Chiroptères

Toutes espèces Moyen Fort ME1/ MR1 Négatif faible Négligeable

Herpétofaune Couleuvre verte et jaune

Moyen Fort ME1/ MR1

Négatif faible Faible Lézard vert occidental Coronelle girondine Lézard des murailles

Batrachofaune Crapaud calamite Moyen à fort (phase chantier) puis

faible (phase d’exploitation) Moyen ME1/

MR1 Négatif faible Faible

Pélodyte ponctué* Négatif faible Faible * Fortement potentiel L’analyse des impacts résultants du projet sur la faune, la flore et les habitats du site, montre que :

- Les formations végétales ne comprennent pas d’espèce protégée à l’échelle nationale, régionale ou locale ;

- Les impacts sur les habitats des espèces protégées seront minimisés par des mesures d’évitement adéquates ;

- La destruction d’individus d’espèces protégées sera évitée par une maîtrise de la période des travaux. Au regard des impacts résiduels évalués ici, jugés de négligeables à faibles, donc non significatifs, pour tous les compartiments biologiques analysés et à la fois pour la phase de travaux et la phase d’exploitation, il n’apparaît pas nécessaire de solliciter une demande de dérogation au titre de l’art. L411.2 du Code de l’Environnement (dossier dit « CNPN ») pour destruction, dérangement ou altération d’espèces protégées ou de ses habitats d’espèces. Les impacts résiduels évalués comme faibles ne sont pas de nature à remettre en cause le bon état de conservation des populations locales d’espèces animales et végétales protégées et sont donc jugés non significatifs. Une demande de dérogation ppour la coupe, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement des spécimens d’espèces végétales protégées, d’après l’Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, n’est pas justifiée dans le cas de ce projet ;

Une demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, selon ce même Arrêté du 19 février 2007, n’est pas justifiée dans le cas de ce projet ;

Une demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement ou la perturbation intentionnelle de specimens d’espèces animales protégées n’est pas justifiée dans le cas de ce projet ;

Une demande de dérogation pour la destruction de specimens d’espèces animales protégées, selon ce même Arrêté du 19 février 2007, n’est pas justifiée dans le cas de ce projet.

VVIIII.. ZZOOOOMM SSUURR LLEE SSUUIIVVII EECCOOLLOOGGIIQQUUEE

1. Suivi des phases de chantiers

Les phases de chantiers comprennent : - Le chantier de mise en place du parc photovoltaïque, - Le chantier de démantèlement du parc photovoltaïque, après une durée de vie de 30 ans.

La phase de chantier devra faire l’objet d’une assistance et d’un contrôle, afin de s’assurer du respect des mesures qui seront mises en place, notamment la ME 1 qui nécessite une mise en défens des zones à préserver. A noter que, dans le cas où des gîtes à chiroptères ont été identifiés par un chiroptèrologue, le suivi de leur abattage sera nécessaire. Il s’agira de définir un plan de gestion précis à l’usage des employés du chantier, qui localisera les zones sensibles, et les mesures qui y seront appliquées. Un contrôle régulier d’une demi-journée par un écologue, suivi d’un compte-rendu, permettra par la suite de vérifier la bonne conduite du chantier, et éventuellement de mettre en place des actions complémentaires, en fonction de l’efficacité constatée des mesures appliquées par rapport à celle attendue. Ces interventions pourront être réalisées selon le principe suivant :

Phase de chantier concernée Intervention de l’écologue Nombre de jours

Coût estimatif

Chantier de mise en place du parc photovoltaïque

Avant le début des travaux

Visite du site 1 j

1 120 euros HT (hors frais de déplacement)

Mise en place du plan de gestion en coordination avec le chef de chantier : délimitation des zones à

baliser, note d’information aux entreprises et recommandations pour préserver la faune, la flore et

les milieux naturels.

1 j

Déroulement du chantier

2 visites intermédiaires de suivi, effectuées dès la mise en place du chantier 0,5 j (x2) 1 120 euros HT

(hors frais de déplacement) Compte-rendu au Chef de chantier. 0,5 j (x2)

Fin du chantier Visite finale 0,5 j 560 euros HT

(hors frais de déplacement) Compte-rendu bilan. 0,5 j

Chantier de démantèlement du parc photovoltaïque

Visite préalable sur site en coordination avec le chef de chantier (délimitation des zones à baliser, note d’information aux entreprises et recommandations

pour préserver la faune, la flore et les milieux naturels).

1 j

1 620 euros HT (hors frais de déplacement)

2 visites complémentaires (pendant le chantier et à la fin du chantier),

Compte-rendu au Chef de chantier et bilan.

Visite : 0,5 j (x2)

Compte-rendu :

0,5 j (x2)



2. Suivi en phase d’exploitation

Durant la phase d’exploitation du parc photovoltaïque, un suivi écologique sera réalisé, et visera à apprécier l’évolution des habitats présents sur le site. Dans le cas de ce projet, l’efficacité de la bonne application et la bonne gestion de la mesure MME 1 : Préservation de la dépression et de ses abords au Nord-Ouest sera déterminée par le mmaintien de la faune identifiée lors des inventaires de l’état initial. D’une manière générale, ces inventaires permettront de dresser un bilan écologique du projet (maintien des espèces initialement présentes, apparition de nouvelles espèces…). Ces suivis entrent dans l’appréhension de la pertinence des mesures proposées, et seront opérés uniquement dans le sens de valoriser leur résultat, et également de les modifier ou de les réorienter, toujours dans l’optique de permettre le développement du projet, et son intégration écologique optimale Ces interventions pourront être réalisées selon le principe suivant :

- Passage au printemps précoce (avifaune, chiroptères) : 1 journée / 1 soirée ; - Passage estival (avifaune, chiroptères, flore du site et des abords) : 1 journée ; - Compte-rendu : 1 journée.

La périodicité proposée est la suivante, considérant l’année n comme étant celle de la mise en service du parc photovoltaïque :

- Visite 1 : n+1 (site en cours d’intégration au contexte écologique local); - Visite 2 : n+2 (site intégré au contexte écologique local) ; - Visite 3 : n+3 (site intégré au contexte écologique local) ; - Visites suivantes : Tous les 5 ans, après la visite 3, jusqu’à la fin de l’exploitation du parc photovoltaïque,

estimée à n+30. Ces interventions pourront être réalisées selon le principe suivant :

Péériode concernée Intervention de l’écologue Nombre de jours Coût estimatif

Analyse documentaire

préalable

Relecture de l’étude d’impact, préparation d’une grille analytique visant à guider les visites sur site 1 j 620 euros HT

Visites n+1 Visite de printemps précoce (avifaune, chiroptères) 1 j / 1 soirée 1 420 euros HT

(hors frais de déplacement)

Visite estivale (avifaune, chiroptères, flore du site et des abords) 1 j Compte-rendu 1 j

Visites n+2 Visite de printemps précoce (avifaune, chiroptères) 1 j / 1 soirée 1 420 euros HT

(hors frais de déplacement)

Visite estivale (avifaune, chiroptères, flore du site et des abords) 1 j Compte-rendu 1 j

Visites n+3

Visite de printemps précoce (avifaune, chiroptères) 1 j / 1 soirée 1 420 euros HT (hors frais de déplacement)

Visite estivale (avifaune, chiroptères, flore du site et des abords) 1 j

Compte-rendu 1 j

Visites n+8, n+13, …

Visite de printemps précoce (avifaune, chiroptères) 1 j / 1 soirée 1 420 euros HT (hors frais de déplacement)

Visite estivale (avifaune, chiroptères, flore du site et des abords) 1 j

Compte-rendu 1 j

146 Partie 7 : Evaluation des incidences Natura 2000


PARTIE 7 : EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

II.. RREEGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONN

1. Généralités

Selon l’article L.414-1 du code de l’environnement :

« Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.

Ces mesures sont définies en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi qu'avec des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site.

Elles tiennent compte des exigences économiques, sociales, culturelles et de défense, ainsi que des particularités régionales et locales. Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces. Elles ne conduisent pas à interdire les activités humaines dès lors qu'elles n'ont pas d'effets significatifs sur le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces habitats naturels et de ces espèces. » Ainsi, les sites Natura 2000 constituent un réseau écologique européen cohérent de sites naturels, dont l’objectif principal est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l'encouragement, d'activités humaines adaptées. Deux textes de l’Union Européenne établissent la base réglementaire de ce grand réseau écologique européen : la Directive « Oiseaux » et la Directive « Habitats » :

la Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (modifiée en mars 1991), souvent désignée DDirective « Oiseaux », prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne seront classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et de leur superficie. Pour déterminer ces sites, un inventaire a été réalisé, dénommé ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) ;

la Directive 92/43/CEE du 21 mars 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ou DDirective « Habitats », promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Parmi les milieux naturels cités par la directive : habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, maquis, formations herbacées, tourbières, habitats rocheux et grottes, dunes continentales ... Les sites pressentis, alors appelés pSIC et SIC (propositions de Sites d'Importance Communautaire et Sites d’Importance communautaire), sont transmis à la Commission. Après désignation formelle par la Commission et la France, ils deviendront des ZSC.

2. Concernant le projet de parc photovoltaïque

La liste nationale de l’article R. 414-19 du code de l’environnement, mentionnant les programmes, projets, manifestations et interventions devant faire l’objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l’article L.414 , cite « les travaux ou projets devant faire l’objet d’une étude ou d’une notice d’impact au titre des articles L. 122-1 à L. 122-3 et des articles R. 122-1 à 122-16 ».

Cette installation étant soumise à étude d’impact, elle doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.

IIII.. EEVVAALLUUAATTIIOONN DDEESS IINNCCIIDDEENNCCEESS NNAATTUURRAA 22000000

1. Cadrage de l’étude d’incidence

Les impacts du projet sur les sites Natura 2000 alentours sont à nuancer, car le projet se trouve dans un secteur urbain, qui est déjà impactant pour le milieu naturel. Ainsi seuls lles sites Natura 2000 localisés dans un rayon d’environ 10 km ont été recensés. Dans un premier temps, le projet n’est inclus dans aucun site Natura 2000. Ainsi, il ne peut y avoir d’impact direct du projet sur les habitats ayant justifié la nomination des sites Natura 2000, au sein de ces zonages. Ensuite, aaucune ZPS (Directive Oiseaux) n’est localisée dans un rayon de 10 km. Il n’y aura ainsi aucun impact sur ces espèces. Une ZSC (Directive Habitats) est localisée dans un rayon de 10 km. Il s’agit de la Rivière du Roubion - FR8201679 (1,1 km au Nord du projet). Ainsi l’étude ci-après visera à définir les impacts potentiels du projet sur lla ZSC « Rivière du Roubion », et donc définir une éventuelle sensibilité directement liée à ce risque d’incidence, qui devra faire l’objet de mesures adéquates.

2. La ZSC « Rivière du Roubion»

La ZSC « Rivière du Roubion » (FR8201679), à environ 1,1 km au Nord. Le lit du Roubion ainsi que les boisements alluviaux présents sur les rives sont concernés par ce zonage.

2.1. Les habitats ayant justifié la nomination du site Natura 2000

Le tableau ci-dessous présente les habitats concernés (een gras, les habitats prioritaires) :

Habitats de l’annexe 1 de la Directive Habitats % 3140 - Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 1%

3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

1%

3270 - Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. 25% 6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

1%

91E0 -- FForêts alluviales à AAlnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-PPadion, Alnion incanae, Salicion albae) 56% 92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et Populus a 2% Indicence vis-à-vis du projet : Le projet ne peut pas avoir d’impact direct sur ces habitats aquatiques, car le site Natura 2000 est suffisamment éloigné. Cependant, il existe un faible risque de transit de substances polluantes vers le site Natura 2000, car le projet se trouve en amont du bassin versant. L’incidence du projet sur ces habitats est donc faible.

147 Partie 7 : Evaluation des incidences Natura 2000


2.2. Les espèces ayant justifié la nomination du site Natura 2000

Le tableau ci-dessous récapitule les espèces concernées :

Espèce Population (données

INPN)

Evaluation du site ((données INPN) Sensibilité au sein du projet

Population Conservation Isolement Globale

Mammifères

Castor fiber (Castor d’Europe) Présente 2% ≥ p >

0% Excellente Non-isolée Excellente

Négligeable (aucun habitat favorable

présent à l’échelle rapprochée, Espèce à

mobilité moyenne) Poissons

Barbus meridionalis (Barbeau méridional) Présente 2% ≥ p >


Négligeable (aucun habitat favorable

présent à l’échelle rapprochée, Espèce à

mobilité moyenne)

Cottus gobio (Chabot commun) Présente 2% ≥ p >


Telestes souffia (Blageon) Présente 2% ≥ p >


Parachondrostoma toxostoma

(Toxostome) Présente 2% ≥ p >


Incidences vis-à-vis du projet : L’éloignement du projet et l’absence d’habitat favorable font qu’il n’y aura aucun impact direct ou indirect sur les populations des espèces du site Natura 2000. L’incidence du projet sur ces espèces est donc négligeable.

IIIIII.. BBIILLAANN DDEESS IINNCCIIDDEENNCCEESS DDUU PPRROOJJEETT SSUURR LLEESS SSIITTEESS NNAATTUURRAA 22000000

1. Bilan des incidences potentielles

Le tableau ci-dessous fait la synthèse des incidences potentielles du projet sur les zonages Natura 2000. Il en ressort que les incidences potentielles concernent la fréquentation du site du projet par certaines espèces de l’avifaune ayant justifiées la nomination des sites Natura 2000.

Nom du zonage

Statut Surface (en ha)

Distance au projet

Incidences potentielles du projet

Rivière du Roubion

ZSC 621 1,1 km Faible Il existe un faible risque de transit de substances polluantes vers le site Natura 2000, car le projet se trouve en amont

du bassin versant.

2. Récapitulatif des mesures adoptées

L’application de la mesure de réduction MR 2 : Réduction du risque de pollution accidentelle (détaillée en page 134) permet de limiter le risque de transit de substances polluantes vers le site Natura 2000.

3. Bilan des incidences du projet sur le site Natura 2000

L’impact résultant du projet sur les habitats et espèces ayant justifié la nomination de la ZSC « Rivière du Roubion est négligeable.

148 Partie 8 : Esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles le projet a été retenu


PARTIE 8 : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU

II.. LLEE CCHHOOIIXX DDEE LL’’EENNEERRGGIIEE SSOOLLAAIIRREE

Dans le cadre de son engagement pour le développement des énergies renouvelables, la France a pour objectif d’installer 10 200 MWc d'origine photovoltaïque au 31 décembre 2018. En effet, le développement de la filière photovoltaïque est destiné à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et les dérèglements à l’échelle planétaire. L’énergie solaire, propre et renouvelable, permet une production d’électricité significative et devient une alternative intéressante à des énergies telles que le nucléaire. Comparée aux autres énergies renouvelables, l’énergie solaire bénéficie de la ressource la plus stable et la plus importante. De plus, l’énergie solaire présente de nombreux avantages :

- Réversibilité des installations : démantèlement complet après exploitation et recyclage des modules photovoltaïques,

- Utilisation de produits finis non polluants, - Fonctionnement silencieux (léger bourdonnement au niveau des locaux électriques), - Intégration paysagère facilitée par la hauteur moyenne des installations (à l’inverse des projets éoliens,

par exemple), - Faible dégradation du sol et exploitation de celui-ci possible sous les panneaux.

Ainsi, le parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron contribuera à alimenter le réseau public en électricité, tout en préservant l’environnement.

IIII.. LLEE CCHHOOIIXX DDUU SSIITTEE DD’’EETTUUDDEE

1. Le potentiel solaire du site d’étude

La ressource solaire du site d’étude encourage à développer un projet photovoltaïque. En effet, l’irradiation annuelle dans le secteur du site d’étude est de près de 2 404,8 heures.

2. La revalorisation d’un ancien site industriel

L’ancienne carrière du Serre, sur laquelle prend place le présent projet de parc photovoltaïque a été exploitée pour la création de l’autoroute A7, dans les années 1960-1970. Depuis le fin de l’extraction du gisement alluvial de cette carrière, le site n’est ni utilisé, ni valorisé. De plus, tous les documents de cadrages préconisent les sites anthropisés pour ce type de projet, notamment le SRCAE et les appels d'offres du gouvernement (Cf. Partie Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et articulation avec les plans et programmes en page 18). Le développement du parc photovoltaïque de Montboucher-sur-Jabron au droit de cet ancien site industriel permet sa valorisation.

3. Historique du projet

Les éléments évoqués précédemment mettent en avant à la fois le caractère anthropisé et inexploité du site de l’ancienne carrière du Serre. C’est dans ce contexte que la commune de Montboucher-sur-Jabron a souhaité valoriser ces terrains dont elle est propriétaire. Son choix s’est porté pour cela sur la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol.

Emprise de l’ancienne carrière du Serre

Un premier projet avait été initié avec un autre opérateur avant le moratoire de 2010 (gel par le gouvernement des contrats d’obligations d’achat pendant 3 mois), sans succès. Dans le cadre de cette démarche, la commune de Montboucher-sur-Jabron a révisé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2011 de manière à classer les terrains de l’ancienne carrière en zone « Nser », c’est-à-dire dédiée aux installations de production d’énergie photovoltaïque. La Compagnie du Vent, en partenariat avec la Société d’Economie Mixte (SEM) Energie Rhône Vallée (ERV), a mené un diagnostic territorial sur le département de la Drôme afin d’identifier les sites pouvant cumuler l’ensemble des critères positifs à l’installation d’une centrale au sol. Le caractère dégradé du site, son état inexploité et la compatibilité du document d’urbanisme au droit de ces terrains ont permis en début d’année 2016 d’identifier l’ancienne carrière du Serre comme l’espace le plus approprié à recevoir une centrale au sol sur le territoire de la commune de Montboucher-sur-Jabron. Cette dernière a confié, à l’issu d’un appel à projet, la réalisation du projet de centrale au sol de l’ancienne carrière du Serre à La Compagnie du Vent.

3.1. Prise en compte des contraintes écologiques

Les premières études naturalistes réalisées afin d’appréhender au mieux les enjeux environnementaux du site ont mis en avant la présence d’une mare à caractère temporaire au sein de la fosse d’excavation évoquée précédemment. Ce type d’habitat représente potentiellement un lieu de reproduction du Pélobate Cultripède, espèce d’amphibien protégée au niveau national. Afin de minimiser les impacts sur cette espèce (si toutefois sa présence était avérée), l’implantation des panneaux a été réajustée de manière à éviter la mare à Pélobate et à conserver des continuités écologiques avec les milieux

149 Partie 8 : Esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles le projet a été retenu


environnants. L’implantation en partie Nord-Ouest du site a été supprimée tandis que celle située au Sud-Est a été réduite, ce qui a donné lieu au plan d’implantation présenté ci-dessous.

3.1. Prise en compte des contraintes techniques

Des relevés topographiques ont permis d’identifier des zones accidentées, sur lesquelles l’implantation de structures photovoltaïques est impossible telles que :

- Les talus, - Les fronts d’exploitation, - Les zones en dépression marquée (mare temporaire au Nord-Ouest).

L’implantation des panneaux a été adaptée à cette contrainte topographique et évite donc ces zones. Le plan d’implantation final est présenté en page 33.

Plan de masse de la centrale au sol de l’ancienne carrière du Serre après ajustement de l’implantation

150 Partie 9 : Méthodes utilisées et difficultés éventuelles rencontrées pour réaliser l’étude d’impact


PARTIE 9 : METHODES UTILISEES ET DIFFICULTES EVENTUELLES RENCONTREES

POUR REALISER L’ETUDE D’IMPACT

II.. RREELLEEVVEESS DDEE TTEERRRRAAIINN

Dans le cas de ce projet, les visites de terrain réalisées par les chargés d’études du bbureau d’étude L’Artifex et du bureau d’étude Naturalia ont été effectuées aux dates suivantes :

Chargé de mission Dates Thématique

Aurianne CAUMES

23 août 2016

Géologie, pédologie, hydrologie et écoulements des eaux

Occupation des terrains Etude des abords

Margot VANRENTERGHEM

Isaline SOLLER 29 août 2016 Relevés paysagers

Robin PRUNIER 14 avril 2016 11 mai 2016

13 juillet 2016 Relevés floristiques

Guillaume AUBIN 29 avril 2016 13 juillet 2016 Relevés faune - Invertébrés

Jean Charles DELATTRE

29 avril 2016 10 juin 2016 Relevés faune - Avifaune

Fabien MIGNET Lénaïc ROUSSEL

21 avril 2016 11 mai 2016

3 octobre 2016 13 octobre 2016 14 octobre 2016

Relevés faune - Amphibiens et reptiles Dont inventaires ciblés pour le Pélobate cultipède

Mathieu FAURE 14 juin 2016 16 aout 2016 Relevés faune - Mammifères, dont chiroptères

IIII.. MMEETTHHOODDOOLLOOGGIIEE DDEE LLAA DDEETTEERRMMIINNAATTIIOONN DDEESS EENNJJEEUUXX EETT SSEENNSSIIBBIILLIITTEESS

1. Description et hiérarchisation des enjeux

1.1. Définition d'un enjeu

Un élément de l’environnement présente un enjeu lorsque, compte tenu de son état actuel ou prévisible, une portion de son espace ou de sa fonction présente une valeur. Cette valeur est à apprécier au regard de préoccupations écologiques, urbanistiques, patrimoniales, culturelles, sociales, esthétiques, techniques, économiques, etc. UUn enjeu est donc défini par sa valeur intrinsèque et est totalement indépendant du projet.

1.2. Critères de qualification des enjeux

A partir de la définition d'un enjeu, plusieurs critères permettent de définir et de qualifier un enjeu. En effet, ces critères ont pour but de hiérarchiser ces enjeux en définissant leur valeur intrinsèque. Ces critères sont

- La rareté d'un enjeu, - La valeur d'un enjeu.

1.2.1. La rareté d'un enjeu

Il s'agit du degré de représentation spatiale de l'enjeu retenu, au sein de l'aire d'étude. La rareté est déterminée selon l'échelle suivante, en fonction du pourcentage de représentation spatiale :

0% 25 % 50 % 75 % 100 % Rare Moyennement

représenté Répandu Elément premier d'un

territoire uniforme*

(*) Lorsqu'un enjeu d'une thématique est représenté sur plus de 75% de l'aire d'étude, on peut considérer qu'il est le seul enjeu sur l'ensemble du territoire, de manière uniforme.

1.2.2. La valeur d'un enjeu

Chaque enjeu présente une valeur particulière au regard des préoccupations thématiques suivantes : - Naturalistes (par exemple : enjeu faible d’une parcelle boisée au sein d’un vaste massif forestier uniforme

/ enjeu fort d’un habitat d’intérêt communautaire riche écologiquement parlant au sein d’un secteur agricole pauvre),

- Agricoles et forestières (par exemple : enjeu faible d’une parcelle céréalière dans une plaine agricole entièrement dévouée à cette culture / enjeu fort d’une parcelle de chênes truffiers au sein d’un causse où l’agriculture est peu développée),

- Urbanistiques (densité d’habitat, future zone habitée, zone d’aménagement, etc), - Patrimoniales et culturelles, - Esthétiques et paysagères, - Sociales (emploi par exemple) et de cadre de vie, - Economiques (ressource naturelle, industrie, tourisme, etc.).

Pour chaque thématique, sont considérées : sa qualité, son originalité, sa diversité et sa richesse au sein de l’aire d’étude.

1.3. Hiérarchisation des enjeux

Le croisement des critères précédemment définis (rareté et valeur thématique) permettent de hiérarchiser les enjeux selon les degrés suivants :

1 2 3 Faible Moyen Fort

Le degré d'enjeu nul ou négligeable n'est pas considéré, car, par nature, un enjeu retenu dans l’analyse est un élément de l’environnement qui a déjà une certaine valeur.



2. Description et détermination de la sensibilité

2.1. Définition de la sensibilité

La sensibilité d’un élément de l’environnement exprime le risque de perte de tout ou partie de la valeur de son enjeu en raison de la réalisation du projet. Ainsi, afin d'apprécier le niveau de sensibilité d'un enjeu, on tient compte de :

- la valeur de ce que l’on risque de perdre, c’est-à-dire de l’enjeu, - la probabilité que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu du fait de la réalisation du

projet. La vvaleur de chaque enjeu a été définie selon des critères détaillés précédemment. Afin de définir un niveau de sensibilité, il est donc nécessaire d’analyser la pprobabilité que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu du fait de la réalisation du projet, qui doit prendre en considération :

- Les techniques utilisées pour la mise en place du projet (chantier), - Le projet en lui-même, c'est-à-dire après sa mise en service et pour toute sa durée de vie.

Ainsi, dans le cas de la mise en place d’un parc photovoltaïque au sol, la probabilité de perdre tout ou partie de la valeur est évaluée en imaginant la mise en place de structures photovoltaïques sur l’ensemble de l’emprise du site d’étude. De plus, une dimension spatiale est à considérer. En effet, même si un enjeu est présent au sein de l’aire d’étude, le projet peut ne pas l’atteindre. Et ainsi ne pas lui faire perdre tout ou partie de sa valeur de façon directe ou indirecte. On caractérisera alors une improbabilité. De même, il existe une probabilité que le projet donne encore plus de valeur à l’enjeu. Dans ce cas, on parle de gain probable. Ainsi, l'analyse de la probabilité de perdre tout ou partie de la valeur de l'enjeu doit aboutir à 5 niveaux de classements :

+ 0 1 2 3

Gain probable Perte improbable Perte peu probable Perte probable Perte fortement

probable

2.2. Détermination de la sensibilité d’un enjeu

Selon l'application de la définition de la sensibilité d'un enjeu, sa caractérisation est issue du croisement de la valeur de l'enjeu et de la probabilité de perdre tout ou partie de la valeur de l'enjeu, comme suit :

Valeur d'enjeu Probabilité Faible (1) Moyen (2) Fort (3)

Gain probable (+) + + + Perte improbable (0) 0 0 0 Perte peu probable (1) 1 2 3 Perte probable (2) 2 4 6 Perte très probable (3) 3 6 9

Ce qui donne lieu aux niveaux de sensibilités suivants :

+ 0 1 ou 2 3 ou 4 >4

Atout Négligeable Faible Modérée Forte

IIIIII.. MMEETTHHOODDOOLLOOGGIIEESS DDEE LL’’EETTUUDDEE DD’’IIMMPPAACCTT

1. Etude de la compatibilité du projet avec les documents de planification territoriale

Les plans, schémas et les divers documents de planification et d’orientation sont étudiés sur l’ensemble des échelles territoriales françaises, c’est-à-dire aux échelles nationales, régionales, départementales et locales (Pays, Parcs Naturels, communautés de communes ou d’agglomération et communes). La recherche des documents de planification passe tout d’abord par la consultation de l’ensemble des services administratifs ou territoriaux en ligne pouvant avoir un lien avec les problématiques environnementales abordées dans l’étude d’impact ou qui portent ce type de document, à savoir :

- Le Ministère en charge de l’Environnement, - La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, - La préfecture ou la sous-préfecture départementale, - La Direction Départementale du Territoire (et de la Mer), - Le Conseil Départemental, - La communauté de commune ou d’agglomération ou la communauté urbaine, - Le Pays, - Le Service Départemental d’Incendie et de Secours, - Le Centre Régional de la Propriété Forestière, - Etc.

Dans le cas où un document n’est pas disponible en ligne, les services administratifs en question sont sollicités directement (appel, rencontre, courrier). La liste des documents à consulter est définie par l’article R. 122-17 du code de l’environnement. Cette étude de compatibilité permet de définir, de manière la plus exhaustive possible, les contraintes administratives et réglementaires que le projet devra respecter.

2. Etude du milieu physique

D’une manière générale et simplifiée, l’étude du milieu physique suit la méthodologie suivante : - Phase 1 : Recherche bibliographique, - Phase 2 : Récolte de données de terrain, - Phase 3 : Analyse et interprétation des informations disponibles.

Cette méthodologie est adaptée en fonction des caractéristiques du site étudié.

2.1. Risques naturels

Les risques naturels sont inventoriés à l’échelle communale et, plus localement, au droit du site d’étude. Le site internet Géorisques, mis en place par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie avec l’aide du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), permet de visualiser les données cartographiques sur les risques naturels, tels que le retrait/gonflement des argiles, les mouvements de terrains, les cavités, les feux de forêts, les inondations ou les séismes. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est consulté afin de connaître les risques naturels identifiés sur les communes concernées par le site d’étude. Puis les documents tels que les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn) et arrêtés de catastrophes naturelles sont recherchés.



Le cas échéant, un passage en mairie des communes concernées par le projet est effectué pour la consultation des documents d’urbanisme et l’accès aux différents zonages.

2.2. Climatologie

L’étude climatologique passe essentiellement par la caractérisation du climat départemental, et du climat local. L’objet de cette partie est de définir les grandes circulations atmosphériques puis les effets des reliefs ou les éléments caractéristiques (cours d’eau, boisement, etc.) à proximité du projet permettant la compréhension des micro-climats pouvant affecter le site du projet. Cette étude passe par :

- Un travail bibliographique : la recherche et la consultation des informations météorologiques (températures, précipitations, ensoleillement, vents, nombre de jours avec brouillard, extrêmes divers, etc.),

- Un travail de terrain avec une observation des conditions météorologiques sur le site du projet (température, vitesse et direction du vent, pluies si présentes et intensité) et un relevé des éléments caractéristiques pouvant influencer le climat local,

- L’analyse bibliographique et des observations de terrain. Ainsi, le climat local peut être qualifié et les impacts sur le projet estimé.

2.3. Géomorphologie et hydrologie

La géomorphologie permet la compréhension des caractéristiques hydrologiques d’un site. En effet, la pente dominante influence généralement les écoulements présents sur le site, à part en cas d’infiltration dans le sol et de circulations hydrogéologiques (traitées dans la partie Eaux souterraines). La géomorphologie est appréciée à partir des cartes à 1/25 000e de l’IGN© et des outils en ligne tels que le Géoportail®, GoogleEarth®, FlashEarth®, etc. Le relief dominant du secteur d’étude y est donc caractérisé. L’utilisation du logiciel Géomensura® permet d’étudier les pentes et la direction des écoulements, par l’intégration du Modèle Numérique de Terrain (MNT) du secteur du site d’étude, disponible en téléchargement libre sur le site internet de l’IGN. Un travail de terrain approfondi est nécessaire pour compléter l’analyse et en particulier évaluer les reliefs majeurs et micro-reliefs. Les relevés réalisés dans cette étude apportent néanmoins des informations précieuses sur le fonctionnement du site. Ainsi, la récolte des données suivantes est réalisée :

- Relevé cartographique, qualification et mesures au décamètre des talus, merlons et haies présents sur le site et aux alentours proches,

- Relevé des pentes à l’aide d’un clinomètre à bain d’huile, - Caractérisation de l’espace : vallée, plateau, plaine, montagne, vallon, etc., - Relevé des indices géomorphologiques locaux : glissement, effondrement, affaissement, érosion de

berges, encaissement des cours d’eau, etc., - Protections existantes (bâtiment par exemple), - Relevés des espaces boisés ou forestiers, - Relevés et mesures des rivières, ruisseaux, fossés, bassin versant (Etat, largeur, profondeur, entretien,

turbidité, développement alguaire, odeurs, etc.), - Relevés et mesures des mares, points d’eaux, puits, zones humides, zones d’accumulation, dépressions

altitudinales, etc., - Localisation des sources potentielles de pollution, - Rejets ou pompages dans ruisseaux ou rivières (sur le site), écoulement des eaux sur le site, - Bassin de décantation (pour eaux de nettoyage, ruissellement, etc.), - Etc.

Les données de terrain sont complétées par une recherche des suivis qualitatifs et quantitatifs réalisés par les administrations et les gestionnaires des cours d’eau ou des territoires (Agence de l’Eau, BRGM, Agence Régionale de Santé, Syndicat de gestion local des cours d’eau, etc.). Ces divers relevés permettent de caractériser l’espace. Les impacts et les mesures qui en découlent sont ensuite estimés avec précision en prenant en considération toutes les phases de réalisation du projet.

2.4. Géologie et hydrogéologie

L’étude des formations profondes explique une grande partie des phénomènes visibles en surface et prend donc une place importante dans la détermination des caractéristiques intrinsèques d’un site. La méthode consiste à récolter le maximum d’information sur la géologie régionale et locale. Pour se faire, une consultation systématique de la bibliographie est réalisée. Les informations bibliographiques et cartographiques sur la géologie et l’hydrogéologie sont disponibles sur le serveur cartographique du BRGM (Infoterre), sur des parutions locales réalisées par des associations ou les gestionnaires de réserves géologiques (si existante) et d’autres services. La consultation de la Banque de Données du Sous-Sol (BSS) du BRGM et du portail national d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) est également nécessaire. En effet, ces services référencent l’ensemble des forages et sondages réalisés en France et permettent de trouver des logs géologiques vérifiés et les points d’eau avec les niveaux piézométriques. Les avis hydrogéologiques réalisés dans le cadre de la définition des périmètres de protection des captages donnent également des informations importantes. Ces recherches bibliographiques viennent en appui de la phase de recherche de terrain. En effet, les indices géologiques sont difficiles à trouver et rares étant donné qu’ils sont souvent recouverts par une épaisseur plus ou moins conséquente de formations superficielles sédimentaires (colluvions ou alluvions), d’altération (argiles de décalcification par exemple), ou organiques (mousses, litière forestière, etc.). Ensuite, sur le terrain, est effectuée une prospection des affleurements présents sur le site d’étude et à proximité. Chaque affleurement fait l’objet d’un relevé des caractéristiques géologiques :

- Domaine géologique (sédimentaire, métamorphique ou magmatique), - Lithologie (calcaire, dolomie, grès, argile, marne, granite, gneiss, basalte, schiste, etc.), - Dureté de la roche (échelle de Mohs), - Caractérisation de la matrice (ciment calcique ou siliceux, argile solidifié ou non, etc.), - Discordances et limites entre formations ou strates, - Traces de fossiles, - Présence de fractures ou de failles, - Sorties d’eau (sourcins, suintements, etc.) - Pendage, - Etc.

Des piézomètres ou des puits permettant de mesurer le niveau de la nappe sont recherchés. De nombreux schémas peuvent également être réalisés en direct sur le terrain. Les principaux aquifères sont définis selon leur caractère captif ou libre et leur protection vis-à-vis des sources de pollution existantes. Lorsque suffisamment de données sont récoltées, elles sont comparées aux données de la bibliographie. Leur analyse oriente ainsi la rédaction de l’état initial, la définition des sensibilités du milieu géologique et hydrogéologique et la proposition des mesures en conséquence.

2.5. Pédologie

L’étude pédologique permet de caractériser le sol en place et sert à comprendre l’évolution de ce dernier en considérant des critères chimiques, physiques et biologiques. Les sols sont généralement peu décrits dans la littérature. Des cartes des sols existent parfois dans les chambres régionales ou départementales d’agriculture mais ne sont pas forcément disponibles. Par conséquent, l’étude des



sols dépend en majeure partie de la phase de terrain. Celle-ci porte essentiellement sur l’observation d’affleurements sur le terrain ou la réalisation de sondages pédologiques à la tarière sur les terrains du projet, dans la mesure du possible. Les éléments pédologiques décrits sont :

- Délimitation des horizons de sol, - Granulométrie et texture (argiles, limons, sables ou graviers), - Structure et description des agrégats (Granulaire, polyédrique, prismatique, colonnaire, feuilleté, absence

de structure, etc.), - Humidité (sec, frais, humide, détrempé), - Compacité,- Pierrosité, - Couleur, - Présence de matière organique (humus, litière, racines), - Présence de la macro-faune du sol (vers de terre, terriers de taupes, arthropodes, etc.), - Traces d’oxydo-réduction (hydromorphie), - Présence de carbonate disponible et estimation du caractère acide ou basique d’un sol (test

d’effervescence au vinaigre ou à l’acide chlorhydrique dilué), Pour obtenir de plus amples détails sur la composition du sol, des analyses physico-chimiques ou agronomiques peuvent être réalisées.

3. Etude du milieu naturel

3.1. Aire d’étude

L’aire d’étude est comprise entre le chemin de Margerie à Montboucher au nord, le chemin des Genêts au sud, le Tennis club à l’est et une zone résidentielle à l’ouest. Les inventaires flore et habitats se sont concentrés au sein de ce périmètre alors que les prospections faune ont également été réalisées aux abords, afin de prendre en compte la dimension fonctionnelle de l’écologie de certains groupes (oiseaux, invertébrés).

3.2. Recherche bibliographique

L’analyse de l’état initial du site a consisté tout d’abord en une recherche bibliographique auprès des sources de données de l’Etat, des associations locales, des institutions et bibliothèques universitaires afin de regrouper toutes les informations pour le reste de l’étude : sites internet spécialisés (DREAL, ..), inventaires, études antérieures, guides et atlas, livres rouges, travaux universitaires ... Cette phase de recherche bibliographique est indispensable et déterminante. Elle permet de recueillir une somme importante d’informations orientant par la suite les prospections de terrain. Toutes les sources bibliographiques consultées pour cette étude sont citées dans la bibliographie de ce rapport. A titre indicatif, les personnes et/ou organismes suivants ont été sollicités :

Structure Logo Consultation Résultat de la demande

DREAL Auvergne / Rhône-Alpes

Cartographie dynamique : http://carmen.application.developpeme

nt-durable.gouv.fr/30/NATURE_PAYSAGE

_BIODIVERSITE_RA.map

Listes des périmètres d’inventaire et de

protection à proximité de la zone d’étude

Structure Logo Consultation Résultat de la demande

LPO-Drôme

Base de données en ligne Faune-PACA http://www.faune-drome.org/

Alexandre Movia

Données ornithologiques,

batrachologiques, herpétologiques et entomologiques

NATURALIA

Base de données professionnelle

Liste et statut d’espèce élaborée au cours

d’études antérieures sur le secteur

OnEm (Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes

Méditerranéens)

base de données en ligne http://www.onem-france.org

(en particulier Atlas chiroptères du midi méditerranéen)

Connaissances de la répartition locale de certaines espèces

patrimoniales.

Cora Faune sauvage

Groupe Chiroptères Rhône-Alpes

Plan d’action en faveur des chiroptères en Rhône-Alpes 2011 - 2013

Données de présence de plusieurs espèces sur le secteur géographique

considéré

Pôle Flore Habitats Observatoire de la

Biodiversité en Rhône-Alpes

http://www.pifh.fr/pifhcms/index.php

Localisation de la flore par commune et lieux

dits

Carto RERA

Cartographie des Réseaux écologique de Rhône-Alpes : Carto RERA

http://biodiversite.rhonealpes.fr/spip.php?rubrique60

Trames vertes et bleues à l’échelle de la région

3.3. Validations de terrain

Suite à la synthèse bibliographique, 11 visites de terrain (trois floristiques et huit faunistiques) ont été réalisées lors de conditions météorologiques favorables à l’observation de l’ensemble des groupes biologiques à considérer. L’ensemble de la zone indiquée pour la réalisation des inventaires a été parcouru par les experts.

Groupes inventoriés Méthodes appliquées Intervenant et dates de

prospection

Flore Habitats naturels

- Réalisation de relevés floristiques sur les principales entités homogènes de végétation afin de déterminer les habitats naturels selon la typologie en vigueur (Code EUNIS / Cahiers des habitats naturels Natura 2000) ;

- Recherche ciblée sur les espèces floristiques protégées ou patrimoniales selon les configurations mésologiques en présence.

Robin PRUNIER

14 avril 2016

11 mai 2016

13 juillet 2016

Invertébrés

- Analyse bibliographique - Recherche des habitats favorables et des espèces d’orthoptères, de

coléoptères saproxyliques et de lépidoptères. - Localisation des arbres favorables et des habitats abritant les plantes-hôtes

Guillaume AUBIN

29 avril 2016

13 juillet 2016



Groupes inventoriés Méthodes appliquées Intervenant et dates de

prospection

Oiseaux

- Une analyse bibliographique - L’observation et l’écoute des espèces présentes - La recherche des espèces patrimoniales - La recherche des arbres « remarquables » pouvant abriter des oiseaux.

Jean Charles Delattre

29 avril 2016

10 juin 2016

Amphibiens

- Analyse bibliographique - Recherche d’habitats (terrestre et aquatique) favorables aux espèces

(mare, ruisseaux, fossés…) ; - Recherches d’individus actifs ou sous abris.

Fabien MIGNET

21 avril 2016

11 mai 2016 Reptiles

- Une analyse bibliographique - La recherche d’habitats favorables aux espèces (lisières, amas de rochers,

amas de branchages, terriers …) ; - La recherche d’individus actifs ou sous abris.

Mammifères - Aucun inventaire spécifique mené Mathieu FAURE

14 juin 2016

16 aout 2016 Chiroptères

- L’analyse bibliographique - Une analyse paysagère - Analyse des secteurs potentiellement sensibles (présence de gîte éventuel) - 2 nuits d’écoute ultrasonore

Inventaires complémentaires automnaux

Groupes inventoriés Conditions d’observation Intervenant et dates de

prospection

Amphibiens

Températures douces, pluie 2 jours avant, pas de vent Fabien MIGNET 3 octobre 2016

Températures douces, pluie soutenue, vent intermittent Fabien MIGNET 13 octobre 2016

Températures douces, pluie soutenue quelques heures auparavant. Pluie faible et intermittente. Pas de vent.

Lénaïc ROUSSEL 14 octobre 2016

4. Étude du milieu humain

4.1. Habitat

L’implantation humaine est appréhendée de façon à permettre de discerner tout d’abord les grandes logiques de répartition sur le territoire, qui sont d’ailleurs étroitement liées aux logiques économiques et à la morphologie du territoire (situation de vallée, grande plaine étendue…etc.). Cette première approche se fait donc à grand échelle sur un territoire rural par exemple, qui peut subir des influences de villes éloignées (espace de résidence), ou plus localement sur des territoires comme les périphéries urbaines. Les données sur l’habitat sont ensuite étudiées plus finement, à l’échelle communale. Les sources employées à cet effet sont les fiches fournies par l’INSEE, les années de recensement sont indiquées dans le texte. Les grandes dynamiques de la commune et l’historique de l’évolution de l’habitat proche du projet sont aussi évoqués lors du passage en mairie et du travail in situ, avec les riverains. Les carte de l’habitat est effectuée grâce aux observations et au recueil photographique, elle doit mettre en avant les diverses formes d’habitats qui environnent ou caractérisent le site de projet (patrimoine). L’ensemble de cette démarche permet ensuite d’évaluer l’incidence du projet sur l’habitat, de manière globale et plus finement sur l’habitat de proximité

4.2. Infrastructures

L’analyse du réseau routier et des potentialités d’accès au site permettent de définir l’impact de l’installation du projet sur le réseau et des nuisances qui vont en découler (bruits, pollutions, obligation de créer de nouvelles dessertes…etc.). Le comptage routier de la voirie départementale est obtenu auprès des préfectures ou des Conseils Départementaux. Les accès sont constatés et confirmés sur site et font l’objet de relevés (dimensions, dégagement…etc.).

4.3. Agriculture

La partie agricole est alimentée par diverses sources, Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, ministère de l’agriculture et notamment les données AGRESTE issus des RGA, données INSEE. L’analyse agricole du territoire débute à l’échelle régionale, pour la compréhension des grandes orientations et des enjeux agricoles en place. La même analyse est faite à échelle départementale, pour davantage cadrer le projet, en rapport avec les productions agricoles locales, afin de déterminer si le projet s’implante sur des terres agricoles qui représentent un enjeu en termes de production. Enfin, à l’échelle du site sont définies les cultures en place (si cela est le cas), il s’agit ensuite de déterminer l’intérêt et la valeur vénale de ces terres (dont les cultures, quant il s’agit de cultures pérennes). Cette dernière démarche est faite en lien avec l’exploitant agricole qui peut fournir un dossier, lorsque les terres ont fait l’objet de versement de la PAC, ce qui permet de retracer l’histoire agricole des parcelles et d’en établir la valeur agronomique ainsi que les potentialités culturales. Cette démarche permet de mettre ensuite en place des mesures compensatoires, lorsque l’exploitant est impacté par un projet. Dans le cas de figure de terres en friches, les potentialités agricoles sont également prises en compte.

4.4. Espaces forestiers

La problématique des espaces forestiers est traitée en emboîtement d’échelle : une vision départementale de la densité des boisements et des spécificités de peuplements, puis une vision plus locale, extraite des cartographies interactives et des rapports des statistiques disponibles sur le site de l’IFN. Cette démarche permet de traiter de la problématique des boisements à une échelle logique (vallée, ensemble boisé plus large…etc.) Dans le cas de la présence d’un peuplement sur le site, cela permet de l’envisager au regard des périphéries et de définir si cette présence forestière constitue un enjeu. La destruction d’un boisement selon certaines conditions sera soumise à autorisation de défrichement et pourra faire l’objet, lors de la détermination des impacts, de mesures compensatoires ou plus radicalement d’évitement, lorsque plusieurs enjeux se posent sur ces parcelles (notamment le croisement avec les enjeux écologiques).

4.5. Socio-économie locale

L’approche économique peut se faire à diverses échelles : celle du groupement de communes notamment, car aujourd’hui cette vocation est bien souvent portée par ces EPCI, à l’échelle communale pour traiter notamment du contexte plus local, ou encore à l’échelle d’un bassin économique dans une situation plus urbaine. Cette approche permet de déterminer l’avantage que peut créer un projet de parc photovoltaïque pour le territoire. L’approche socio-économique permet aussi d’envisager la fréquentation touristique du lieu et des environs, pour envisager l’impact du projet sur les pratiques et parcours (chemins de randonnée, voies vertes…).

4.6. Risques technologiques

Les risques technologiques sont inventoriés à l’échelle communale. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est consulté afin de connaître les risques technologiques identifiés sur les communes concernées par le site d’étude (Transport de Matières Dangereuses, rupture de barrage, risque industriel, risque nucléaire…).



Puis les documents tels que les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont recherchés sur le site internet de la DREAL. Le cas échéant, un passage en mairie des communes concernées par le projet est effectué pour la consultation des documents d’urbanisme et l’accès aux différents zonages.

4.7. Contexte acoustique

La mesure du contexte acoustique de la zone d’étude doit être conforme à la norme AFNOR NF S 31-010 de décembre 1996 « Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthodes particulières de mesurage ». Elle est réalisée à l’aide d’un sonomètre 01dB-Stell type Solo premium. L’objectif étant à terme de caractériser l’impact de l’installation ou de l’activité projetée sur le contexte sonore du territoire, il s’agit de déterminer précisément le bruit ambiant au niveau des habitations ou des activités les plus proches du Périmètre Potentiel d’Exploitation.

4.8. Qualité de l’air

La qualité de l’air est estimée de manière subjective par l’analyse des odeurs et des poussières atmosphériques lors de l’étude de terrain. Lors des déplacements à pied ou en véhicule sur le terrain, l’atmosphère est caractérisée de manière à faire apparaître des problématiques liées à sa qualité (proximité avec des grands axes de communication ou avec des industries, travaux agricoles et passages d’engins sur des chemins de terre, etc.). De la même manière, les odeurs caractéristiques du milieu dans lequel se trouve le site seront appréciées par le ou les observateurs. Le contexte du projet sera ainsi déterminé (contexte rural, urbain, forestier, périurbain, etc.)

4.9. GES

Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont abordées, ainsi que leurs effets sur le climat. Une évaluation des émissions de GES liées au projet est établie sur la base de la méthodologie du Bilan Carbone® de l’ADEME. Le bilan des GES réalisé prend en compte :

- Les émissions de GES liées à la fabrication des systèmes photovoltaïques ; - Les émissions de GES liées au transport du matériel lors de la construction du parc photovoltaïque et lors

du démantèlement du parc ; - Les émissions de GES évitées grâce à la production d’énergie électrique d’origine renouvelable.

Un temps de retour énergétique peut alors être déterminé (durée nécessaire pour compenser les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication et au transport).

5. Projets connus

Les projets connus sont établis en fonction des données de la DREAL concernée. Le serveur cartographique, fournit les localisations des permis accordés ou en cours de délibération, ce qui permet de référencer les projets. D’autre part, les avis de l’Autorité Environnementale sont consultés pour déterminer tout projet de proximité qui provoquerait un éventuel effet cumulé avec le projet en place. Enfin, des informations complémentaires ont pu être apportées par la DDTM de l'Aude et les collectivités locales, notamment pour l'état d'avancement des projets (autorisés, refusés, abandonnés...)

IIVV.. BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

1. Documents écrits

1.1. Documents d’urbanisme

PLU de la commune de Montboucher-sur-Jabron

1.2. Milieu naturel

AGENCE MEDITERRANEENNE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL MEDITERRANEEN DE PORQUEROLLES, 2003 – Plantes envahissantes de la région méditerranéenne. Agence Méditerranéenne de l’Environnement. Agence Régionale Pour l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur. 48 p. Arthur L., & Lemaire. M. (1999). Les chauves-souris, maîtresses de la nuit. Lausanne – Paris, Delachaux. 265 p. Barataud, M. (1992). Reconnaissance des espèces de Chiroptères français à l’aide d’un détecteur d’ultrason : le point sur les possibilités actuelles. In M.d.h. naturelle, (Ed.) Proceedings : Actes du XVIème colloque francophone de mammalogie SFEPM, 1992, Grenoble, SFEPM, 58-68. Bardat J., Bioret F., Botineau M., Boullet V., Delpech R., Géhu J.-M., Haury J., Lacoste A., Rameau J.-C., Royer J.-M., Roux G. & Touffet J., 2004. Prodrome des végétations de France. Coll. Patrimoines naturels, 61. Muséum national d'histoire naturelle, Paris, 171 p. BELLMANN, H. & LUQUET, G., 2009 - Le guide des sauterelles, grillons et criquets d'Europe occidentale, Delachaux et Niestlé. BRAUN-BLANQUET J., 1951 – Les groupements végétaux de la France méditerranéenne. 297p. CHOPARD L., 1922 – Faune de France : Orthoptère et Dermaptères, Lechevalier, Paris. 212p. CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DU MASSIF CENTRAL, 2013 - Plantes sauvages de la Loire et du Rhône - Atlas de la flore vasculaire. 760p. CORA (Groupe Chiroptères Rhône-Alpes), 2002 – Atlas de Chiroptères de Rhône-Alpes – Bièvre, Hors-série n°2, 134p. DEFAUT B., SARDET E. & BRAUD Y., 2009 – Catalogue permanent de l’entomofaune française – Orthoptera : Ensifaera et Caelifera, fasc. N°7, ASCETE, Bédeilhac-et-Aynat.95 p. DELIRY C. (coor.), 2008 – Atlas illustré des Libellules de la région Rhône-Alpes. Dir. Du Groupe Sympetrum et Museum d’Histoire Naturelle de Grenoble, és. Biotope, Mèze (collection Parthénope), 408 p. DIJKSTRA K.-D.B., 2007. Guide des libellules de France et d’Europe. Delachaux et Niestlé, Les guides du naturalistes, 320p. DOUCET G., 2011 - Clé de détermination des exuvies des Odonates de France. 2e édition - Société française d’Odonatologie - Décembre 2011. 68p. GENIEZ P. et CHEYLAN M.- 2012- Les Amphibiens et les reptiles du Languedoc-Rousillon et régions limitrophes. Atlas biogéographique. Biotope, Mèze ; Muséum National d’Histoire Naturelle, Paris [collection Inventaires et Biodiversité], 448p. GRAND D. & BOUDOT J.P., 2006 – Les Libellules de France, Belgique et Luxembourg. Biotope, Mèze, (Collection Parthénope), 480 p. GRILLO X. (1997) – Atlas des Mammifères Sauvages de Rhône-Alpes. FRAPNA. 303 p. GROUPE HERPETOLOGIQUE DE RHONE-ALPES et LPO RHONE-ALPES, 2015. Atlas des amphibiens et reptiles de Rhône-Alpes. 450p. DUPONT, P. coordination (2010). Plan national d’actions en faveur des Odonates. Office pour les insectes et leur environnement / Société Française d’Odonatologie – Ministère de Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, 170 pp. GARRAUd L., LEPRINCE J-H., LIEUTAGHI P. DANTON P., 2003 - Flore de la Drôme : Atlas écologique et floristique. Broché. , 930 p. HENTZ, J., BERNIER, C. & COHEZ, D., 2007 - Synthèse 2006 de l’enquête nationale sur la Diane, la Proserpine & les Aristoloches, première année ONEM, Tela-Insecta, Tela-Botanica & CBNP.



LAFRANCHIS, T., 2000 - Les papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles, Mèze France): Biotope Ed. LE LOUARN H., SAINT GIRONS M.C. - 1977 - Les rongeurs de France, Faunistique et biologie - Institut national de la recherche agronomique, pp. 67-71 Olioso G. (1996) – Oiseaux du Vaucluse et de la Drome Provençale. CROP- SEOF-CEEP, 309 p. Olivier L., Galland J.-P., Maurin H., & Roux J.-P., 1995 - Livre rouge de la flore menacée de France. Tome I : Espèces prioritaires. Muséum National d'Histoire Naturelle / Conservatoire Botanique National de Porquerolles / Ministère de l'Environnement éds. Parrain N. (Coord), 2010 – Atlas Préliminaire des reptiles et amphibiens de la Drôme, Groupe Herpétologique de la Drôme. LPO Drôme : 107 pp. REBOUD C., COCHET G., DELIRY C., IBORRA O. et al. (2003). Atlas des oiseaux nicheurs de Rhône-Alpes. Ed CORA . 336p. Rocamora G. & Yeatman-Berthelot D. (1999) – Oiseaux menacés et à surveiller en France. SEOF/LPO, Paris, 600p. SARDET E. & DEFAUT B., 2004 – Les Orthoptères menacés en France. Liste rouge nationale et listes rouges par domaines biogéographiques. Matériaux Orthoptériques et Entomocénotiques, 9 : 125-137.

2. Documents électroniques

2.1. Informations générales

CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Drôme. Disponible sur : < http://www.cg26.fr// >

PREFECTURE de la Drôme: Disponible sur : < www.drome.gouv.fr/ />

CHAMBRE D’AGRICULTURE de la Drôme, disponible sur : < www.drome.chambagri.fr/ >

2.2. Filière photovoltaïque

PV CYCLE. Disponible sur : < http://www.pvcycle.org/index.php?id=3>

PHOTOVOLTAÏQUE. Disponible sur : < http://www.photovoltaique.info/>

2.3. Zonages, servitudes et documents d’urbanismes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Disponible sur : < http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr>

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT. Service de consultation du plan cadastral. Disponible sur : <http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do >

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER. Prévention des risques majeurs. Disponible sur : <http://www.prim.net/>

2.4. Climatologie

METEO FRANCE. Données climatologiques

METEO EXPRES. Carte de l’ensoleillement moyen annuel de la France. Disponible sur : <http://www.meteoexpres.com/ensoleillement-annuel.html>

2.5. Risques naturels et technologiques

BRGM. Risques liés au sol: < http://www.georisques.fr/ >

PLAN SEISME. Programme national de prévention du risque sismique. Disponible sur : <http://www.planseisme.fr/spip.php?page=accueil>

2.6. Paysage et patrimoine

Atlas des paysages de Rhône-Alpes : <www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr>

Mairie de Montboucher-sur-Jabron : < http://www.montboucher-sur-jabron.fr/>

Office du tourisme de Montélimar : < http://www.montelimar-tourisme.com>

2.7. Données statistiques

AGRESTE (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche). Données en ligne. Disponible sur : <http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/>

IFN (Inventaire Forestier National). Données et résultats. Disponibles sur : <http://www.ifn.fr/spip/>

INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economique). Recensement de la population. Disponible sur : <http://www.insee.fr/fr/default.asp>

2.8. Eaux superficielles et souterraines

ADES Eau France. Disponible sur : <http://www.ades.eaufrance.fr/>

Banque HYDRO. Disponible sur : <http://www.hydro.eaufrance.fr>

EAUFRANCE. Gest’eau. Disponible sur : <http://gesteau.eaufrance.fr>

2.9. Cartographie et parcellaire

CADASTRE. Service de consultation du plan cadastral. Disponible sur : <http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do>

FLASH EARTH : Microsoft Corporation. Disponible sur : <http://www.flashearth.com/>

GEOPORTAIL. Le portail des territoires et des citoyens. Disponible sur : <http://www.geoportail.gouv.fr/accueil>

INFOTERRE. Portail géomatique d’accès aux données géo-scientifiques du BRGM. Disponible sur : <http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do>



VV.. DDIIFFFFIICCUULLTTEESS EEVVEENNTTUUEELLLLEESS RREENNCCOONNTTRREEEESS

1. Description du projet

Pas de difficulté notable rencontrée.

2. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable, ainsi que son articulation avec les plans, schémas et programmes

Difficultés observées pour l’acquisition de l’ensemble des données permettant de faire une analyse la plus exhaustive possible sur l’articulation du projet avec les plans, schémas et programmes.

3. Analyse de l’état initial, des effets du projet sur l’environnement et mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser ces effets

3.1. Servitudes et contraintes

Difficultés observées pour l’acquisition d’information sur les gestionnaires de réseaux.

3.2. Milieu physique

L’étude géologique et hydrogéologique de terrain dépend des informations qu’il est possible de récupérer sur site. Il peut y avoir une difficulté d’appréhender les formations géologiques à cause de l’absence d’affleurements sur le site ou à proximité. Le nombre d’indices géologiques récoltés est généralement faible par rapport à la surface et l’interprétation géologique nécessite des extrapolations pouvant mener à des imprécisions. Néanmoins, l’appréhension des formations géologiques en place est également fondée sur la consultation et l’analyse de nombreux documents (cartes et notices géologiques, rapports ou dossiers passés, photographies aériennes, cartes topographiques) qui contribuent à rendre l’interprétation la plus juste possible. Des difficultés de pénétrer dans les lieux privés peuvent mener à une lacune en information.

3.3. Milieu naturel

D’une manière générale, aucun inventaire n’est absolument exhaustif. Une étude écologique se déroule sur un temps nécessairement limité, et est dépendante de nombreux facteurs externes. Par exemple, certaines plantes ne fleurissent pas les années trop sèches. Au contraire, les années plus humides permettent d’observer des densités de populations inhabituelles pour certaines espèces. Les amphibiens ne peuvent se reproduire que si les mares sont en eau. La présence d’espèces aux affinités pionnières, se reproduisant dans les mares temporaires, est très dépendante des conditions météorologiques. Un gel prolongé ou un hiver trop doux peuvent perturber les périodes auxquelles une espèce est habituellement visible.

3.4. Milieu humain

L’impact humain et économique est dépendant de la situation économique et sociale du moment. La difficulté réside dans le télescopage des divers organismes décisionnaires qui entrent dans la gestion et le développement d’un territoire. Difficulté à comparer les évaluations théoriques et les perceptions sensorielles des individus. Difficulté à évaluer les impacts sur la santé du voisinage à court, moyen et surtout long terme (en fonction de la sensibilité des individus et selon l’homogénéité ou l’hétérogénéité du type de population présente sur le site).

Difficulté à estimer l’amplification de certains impacts lors de l’intervention de facteurs naturels (exemple : le vent, pour le bruit et les poussières) conditions d’observation arbitraires.

3.5. Paysage et patrimoine

Définition de la qualité d’un paysage attachée à la subjectivité. Difficulté de prévision des évolutions paysagères qui peuvent largement faire varier la perception du projet dans le territoire (développement humain, évolution agricole, etc.). Perception de l’aspect technologique des panneaux variable. Conditions d’observation arbitraires : variation des impacts visuels en fonction des saisons, difficultés de pénétrer dans les lieux privés sans la présence du propriétaire.

158 Partie 10 : Auteurs de l’étude d’impact


PARTIE 10 : AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT ET DES ETUDES QUI ONT CONTRIBUE A SA

REALISATION

Les personnes suivantes ont contribué à la réalisation de la présente étude :

Personne Contribution Organisme

Aurianne CAUMES Chef de projets

Coordination de l’équipe pour la réalisation de l’étude d’impact et relecture de l’étude

d’impact

Réalisation de l’ensemble de l’étude d’impact, hors volets « Paysage et patrimoine » et « Milieu naturel »

Isaline SOLLER

Ingénieur paysagiste Réalisation de l’étude paysagère

Margot VANRENTERGHEM Chargée d’études

Participation à la réalisation de l’étude d’impact et cartographies

Guillaume AUBIN Chargé d’études faune

Réalisation de l’étude naturaliste Partie Faune

Jean Charles DELATTRE Chargé d’études faune

Fabien MIGNET Chargé d’études faune

Mathieu FAURE Chargé d’études faune

Lénaïc ROUSSEL Chargé d’études faune

Robin PRUNIER Chargé d’études flore

Réalisation de l’étude naturaliste Partie Flore

159 Annexes


ANNEXES Annexes Annexe 1 : Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montboucher-sur-Jabron Annexe 2 : Réponses des organismes aux courriers de consultation Annexe 3 : Liste des espèces animales inventoriées

Annexes


Annexe 1 : Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montboucher-sur-Jabron

Annexes


Annexe 2 : Réponses des organismes aux courriers de consultation

_____________________

Récépissé de DT Récépissé de DICT

Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail

Destinataire

Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :

_____________________________________________________________________________________________________________________

Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m

Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)

Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages

Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________

Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.

Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.

Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle : Date d’édition : Sensible : Prof. règl. mini :

_______________ _______________ ______ cm

_______________ _______________ ________________ ______ cm

Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________

Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.

(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l'emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marché à prévoir.

Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.

Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.frLes recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : __________________________________________________________________________________________________________________________

Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________________

Cas de dégradation d’un de nos ouvrages

En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________

Récépissé de DT

Récépissé de DICT

Récépissé de DT/DICT conjointe

N° consultation du téléservice :

Référence de l’exploitant :

N° d’affaire du déclarant :

Date de réception de la déclaration :

Commune principale des travaux :

__________________________

__________________________

______________________________________________

Raison sociale : ____________________________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ______________________________________________

Code Postal / Commune : ___________________________________

Tél. : _______________ Fax : _______________

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.

Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant

_______________

Nom :Nom :Désignation du service :

Tél : Date :Signature :

Nbre de pièces jointes, y compris les plans :

________________

Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________

Matériau réseau :(1)(1)(1) (1)

_______________

_______________

ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)

Personne à contacter (déclarant) : __________________________

Adresse des travaux prévus : __________________________

Coordonnées de l'exploitant :

(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint

Ministère chargé de l'écologie

(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)

__________________________________________________________________________________________________________________________

2

✔

Des branchements sans affleurant ou (et) aéro-souterrain sont susceptibles d'etre dans l’emprise TVX

✔

Voir chapitre 5.1 et 8 du guide technique

EL

155 Avenue des Auréats

CLIMAX INGENIERIE L'ARTIFEXBATIMENT 5 - 1ER ÉTAGE4 RUE JEAN LE ROND D'ALEMBERT81000 ALBIFRANCE

0176614701

Mme JARDIN Amélie

LOT LE SERRE

✔

1635034570.163605RDT01

+33475449915

✔

AURIANNE CAUMES

31/08/16

DénominationComplément/ServiceNuméro/VoieCP/CommunePays

DT/DICT

MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 26740

✔

Enedis URE SILLON RHODANIEN LDA

2016083100349PRC

26000 VALENCE

05/09/16

Voir commentaires au dos du récépissé - page 2

Mme JARDIN Amélie

1/171635034570.163605RDT01 - LOT LE SERRE - 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON

Service qui délivre le document

26000 VALENCE

Mme JARDIN Amélie

05/09/2016

DT/DICT

1635034570.163605RDT01

+33475449915

+33475449915

France

Une réponse DT ne peut pas servir à effectuer des travaux.Votre chantier ne peut commencer qu'après réception du récépissé DICT ou DC.

Vous devrez avant le début des travaux, évaluer les distances d'approches au réseau----------------------------------------------------------

155 Avenue des Auréats

Mme JARDIN Amélie

[email protected]

Enedis URE SILLON RHODANIEN LDA


•

•

•


. Enedis Sécurité des Tiers - Bureau Exploitation de Valence. 155 avenue des Auréats. 26000 VALENCE. 04.75.44.99.15

ATTENTION ! Une réponse à une DT (Déclaration de projet de Travaux) sert uniquement pour connaitre la position des réseaux aériens et souterrains et, le cas échéant, des recommandations techniques spécifiques. Vous ne pouvez pas exécuter des travaux avec une réponse DT. Pour effectuer des travaux, vous devez faire une demande de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)

Nous vous informons que depuis le 1er juillet 2012 la réglementation a changé, les documents cerfa à utiliser aussi. La consultation du guichet unique et la définition de votre zone de travaux sont des prérequis à l'émission de toutes demandes DT/DC/DICT et Avis de Travaux Urgents. Vous retrouverez ces informations sur le site : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr (gratuit) ou. http://www.protys.fr/ (payant). Le N° consultation du téléservice est retranscrit automatiquement par les différentes plateformes de service.

Vous devez nous fournir le plan d’emprise délivré lors de votre consultation du guichet unique : Conformément à l’article 4 titre III de l’arrêté du 15 février 2012 du code de l’environnement pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité des ouvrages , merci de nous joindre sans modification le document "emprise " délivré par le guichet unique lors de votre consultation. AVEC LA PAGE DES COORDONNEES GPS (Système géodésiques: WGS 84) PAS DE PHOTO SATELITTE PAR FAX.

Pour un traitement plus rapide, merci de nous envoyer votre demande en dématérialisée à cette adresse mail: [email protected] Merci joindre à votre mail: (ATTENTION, ne pas zipper (compresser) les fichiers) - le fichier .XML intitulé « AAAAMMJJ00000C_description.xml » - le PDF du formulaire de déclaration (CERFA 14434*02) dont le destinataire est ERDF URE SILLON RHODANIEN. - le fichier du plan d'emprise des travaux prévus intitulé « AAAAMMJJ00000C_emprise.pdf » (avec les coordonnées GPS)

Merci de nous joindre votre adresse mail dans vos demandes DT/DC/DICT/ATU pour une réponse plus rapide.

PROTECTION DE CHANTIER Pour une protection de chantier (isolation de câble BTA, dégrafage de câble BTA). Sur le formulaire de demande DT-DICT, dans la case [Décrivez les travaux] précisez bien la demande de protection de chantier. (Pour info, le réseau est remis à la même place une fois le chantier terminé)

DEPLACEMENT DE RESEAU Si votre construction nécessite la mise à distance réglementaire du réseau de distribution public d’électricité, veuillez adresser une demande écrite à l'Accueil Raccordement Electricité, avec un plan de masse, un plan de situation et le permis de construire éventuel. DT-DICT ARDECHE, DROME & ENCLAVE DES PAPES:DT-DICT LOIRE: ERDF-Service Déplacement d’Ouvrage 42 RUE DE LA TOUR 42000 ST ETIENNE Mail : [email protected]

ERDF-GERR - Déplacement d’ouvrage 24 AV DE LA MARNE BP-1015 26010 VALENCE CEDEX Mail : [email protected]

DEMOLITION ATTENTION ! Si vous souhaitez démolir une construction, nous attirons votre attention sur le point suivant : - la seule résiliation des contrats ne suffit pas à garantir la mise hors tension des installations, il incombe au propriétaire de demander la dépose totale des branchements à l'agence distribution 09.69.32.18.55

A propos des réponses DT-DICT La DT est valable 3 mois à compter de la consultation La DICT est valable 3 mois à compter de la date de réception du Récépissé. Elle doit être renouvelée dans les cas suivants : • Les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris, • Les informations relatives à l’exécutant des travaux ou aux travaux prévus sont modifiées, • Les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois, • la durée des travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse 6 mois et des réunions périodiques n’ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier entre l’exécutant des travaux et l’exploitant des ouvrages sensibles.

Pour imprimer le fichier pdf en réponse à votre DT/DC/DICT : Les documents textes (Réponse DT-DICT, recommandations Techniques, légende, etc…) sont à imprimer en format A4. Les plans des réseaux élec sont à imprimer au format indiqué sur chaque plan. A4, A3, A2, A1, A0 ou 4xA4 (demi A1 de 840mm x 297mm) . ATTENTION METTRE LE PARAMETRE DE [MISE A L’ECHELLE] SUR [AUCUNE] ou sur [Taille réelle]



TRAVAUX À PROXIMITÉ DE LIGNES CANALISATIONS ET OUVRAGES ÉLECTRIQUES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ

Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages électriques Les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques lorsque : • ils sont situés à moins de 5 mètres de lignes électriques aériennes de tension supérieure à 50 000 volts, • ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension inférieure à 50 000 volts, • ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que soit la tension.

ATTENTION

Pour la détermination des distances entre les « travaux » et l’ouvrage électrique, il doit être tenu compte : des mouvements, déplacements, balancements, fouettements (notamment en cas de rupture éventuelle d’un

organe), des engins ou de chutes possibles des engins utilisés pour les travaux, des mouvements, mêmes accidentels, des charges manipulées et de leur encombrement, des mouvements, déplacements et balancements des câbles des lignes aériennes.

Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques Si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages électriques, comme précisé ci-dessus, vous devez respecter les prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du Code du travail. 1. Si la mise hors tension est éventuellement possible, vous devrez avoir obtenu du Chargé d’Exploitation une

attestation de mise hors tension de l’ouvrage à proximité duquel les travaux sont envisagés. 2. Compte tenu qu’ERDF est placé dans l’obligation impérieuse de limiter les mises hors tension aux cas

indispensables pour assurer la continuité de l’alimentation électrique, compte tenu également du nombre important de travaux effectués à proximité des ouvrages électriques et de leur durée, votre chantier pourra se dérouler en présence de câbles sous tension. Dans ce cas, en accord avec le Chargé d’Exploitation avant le début des travaux, vous mettrez en oeuvre l’une ou plusieurs des mesures de sécurité suivantes : • avoir dégagé l’ouvrage exclusivement par sondage manuel, • avoir balisé la canalisation souterraine et fait surveiller le personnel par une personne compétente, • avoir balisé les emplacements à occuper, les itinéraires à suivre pour les engins de terrassement, de

transport, de levage ou de manutention, • avoir délimité matériellement la zone de travail dans tous les plans par une signalisation très visible et

fait surveiller le personnel par une personne compétente, • avoir placé des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors d’atteinte, • avoir fait procéder à une isolation efficace des parties sous tension par le chargé d’Exploitation ou par

une entreprise qualifiée en accord avec le chargé d’Exploitation, • avoir protégé contre le rayonnement solaire les réseaux souterrains mis à l’air libre et faire en sorte de

ne pas les déplacer ni marcher dessus, • appliquer des prescriptions spécifiques données par le chargé d’Exploitation.

En cas de dommages aux ouvrages, appelez le 01 76 61 47 01 et uniquement dans ce cas


RECOMMANDATIONS TECHNIQUES POUR LES TRAVAUX SANS TRANCHEE A PROXIMITE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITEDéfinition

Au sens des présentes recommandations, on désigne sous le terme "travaux sans tranchée ” tous travaux de forage dirigé, fonçage (emploi du pousse-tube) ou avec emploi d’une fusée à tête détectable ou non.

Consignes

Afin de limiter les risques liés aux travaux sans tranchée et plus particulièrement aux terrassements par fusée, fonçage, les consignes suivantes sont à respecter. 1- Lancer l’opération de travail sans tranchée du côte des ouvrages existants pour minimiser l’incertitude sur la position de la tête de l’outil lors du passage à leur proximité. 2 - Dans le cas d’utilisation d’une fusée à tête détectable, d’un fonçage par pousse-tube* ou de forage dirigé, respecter une distance minimum de 40 cm au niveau de la pénétration entre les génératrices du plus gros outil utilisé et de l’ouvrage existant selon le schéma n° 1. La détection de l’outil s’effectuera en permanence pendant les travaux. 3 – Dans le cas d’utilisation d’une fusée à tête non détectable, respecter une distance minimum de 60 cm au niveau de la pénétration entre les génératrices du plus gros outil utilisé et de l’ouvrage existant à chaque fois qu’une canalisation est située à moins de deux

fois la longueur de l’outil par rapport à la fouille d’introduction (selon le schéma n° 2). 4 – Dans le cas d’utilisation d’une fusée à tête non détectable et à chaque fois qu’une canalisation est située à plus de deux fois sa longueur par rapport à la fouille d’introduction, réaliser une fouille de dégagement autour de la canalisation de gaz. Ce trou de dégagement permettra de visualiser la distance minimum de 20 cm entre les génératrices de l’ouvrage existant et de la fusée. 5 – Le responsable des travaux doit assurer (ou faire assurer par du personnel compétent) une surveillance permanente de l’avancement de l’outil pendant toute la durée du travail de la fusée, du forage ou du fonçage. La personne chargée de cette surveillance doit être en possession, sur le chantier, des consignes, recommandations et informations nécessaires.

Recommandations

Au titre de la préparation des travaux

L’utilisation des techniques de travaux sans tranchée nécessite une bonne connaissance : - de la position des ouvrages existants dans les 3 dimensions (longueur, largeur, profondeur), cette connaissance peut être confortée par les techniques de localisation des conduites ou des câbles.

- des caractéristiques du terrain, de sa nature et notamment de la présence de blocs ou ouvrages susceptibles de faire dévier l’outil utilisé de sa trajectoire.

Au titre de la réalisation du chantier - La charge minimum à ménager au-dessus du tracé d’une fusée est de 8 à 12 fois son diamètre. - La surveillance au cours de l’avancement de l’outil d’évènements imprévus tels que bruits suspects, variation brutale d’avance, odeur de gaz, constitue un signal d’alerte pour le personnel chargé de la surveillance permanente de l’opération. Elle impose au responsable des travaux d’en analyser la cause et de prendre les décisions adéquates (l’arrêt du chantier, la continuation ou la reprise avec des techniques traditionnelles à fouilles ouvertes).

* Dans le cas d’un fonçage par pousse-tube où la distance de la canalisation par rapport à la pénétration est supérieure à 10 m, une étude particulière est à réaliser.


- 2 -

Forage dirigé et fusée munie d'un détecteur de position ainsi que pousse-tube (distance fouilled’introduction / cana électricité < 10 m)

d

1

Distance minimum (d) à la pénétration de l'outil par rapport à la positionconnue de la canalisation : 0,40 m

Fouilled'introduction

Fouillede réception

Fusée non munie d'un détecteur de position

* Distance (I) < 2 fois la longueur de la fusée

d

2

Distance minimum (d) à la pénétration de l'outil par rapport à la positionconnue de la canalisation : 0,60 m



I

* Pour les câbles électriques à la demande du chargé d’Exploitation

3

Distance minimum entre l'outil et la canalisation : 0,20 m



I

Pour l'ensemble de ces recommandations, le maître d'œuvre prend toute dispositionpour s'assurer de la position des ouvrages existants.

En fonction de la profondeur de la canalisation électrique, le forage dirigé, le fonçageou la fusée peuvent être utilisés au-dessus de cette canalisation en respectant lesmêmes recommandations.



LEGENDES SIMPLIFIEES

En application du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transports ou de distribution.

Ce document ne donne que les informations sur les ouvrages de distribution d'électricité exploités par Enedis (catégorie d’ouvrage au sens de l’article R.544-1 du code de l’environnement). Les autres réseaux qui pourraient apparaître ne sont pas à prendre en compte (gaz, éclairage, autres distributeurs d’électricité, …) 1-Sauf précision ponctuelle, les branchements ne sont pas systématiquement représentés. 2-Sauf précision ponctuelle, les ouvrages souterrains ont été construits à une profondeur générique comprise entre 0,50m et 1,20m (généralement autour de 0,80m) La légende de représentation complète est disponible sur demande auprès d’Enedis ou téléchargeable sur le site www.protys.eu.

8/171635034570.163605RDT01 - LOT LE SERRE - 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON 9/171635034570.163605RDT01 - LOT LE SERRE - 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON


Le Serre

Montbo


_____________________



Destinataire


_____________________________________________________________________________________________________________________








_______________ _______________ ______ cm

_______________ _______________ ________________ ______ cm







__________________________________________________________________________________________________________________________



Récépissé de DT








__________________________

__________________________

______________________________________________



Tél. : _______________ Fax : _______________




_______________




________________



_______________

_______________








__________________________________________________________________________________________________________________________

5

✔

RESEAU AERIEN

TSA 40111


0810300111

Mme DOMENIGHETTI GUILLEMETTE

LOT LE SERRE

✔

1635034570.163503RDT01

+33497461600

✔

AURIANNE CAUMES

31/08/16


Service DICT


ORANGE DRAGUIGNAN

2016083100349PRC

69949 LYON CEDEX 20

05/09/16

Mme DOMENIGHETTI GUILLEMETTE


MONTBOUCHER-SUR-JABRONClasse B

CHE DE MARGERIE A MONTBOUCHER


0 7 143.5 Mètres

±

(795506.4838334993 , 1953543.0370610515)

ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex

N° en cas d'accrochage : 0810 300 111

Système : LAMBERT II Etendu

Échelle : 1/1000

Propriétaires

Orange Autres

Conduite allégée

Conduite enrobée

Artère en pleine terre

Artère aérienne appuis Orange

Artère aérienne appuis EDF

Classe de précision ouvrages: [A B C]Points topographiques

© OrangeRéférence: REF03 / 4



CHE DES GENETS


0 8 164 Mètres

±

(795506.4838334993 , 1953382.3979327665)




Échelle : 1/1000

Propriétaires

Orange Autres

Conduite allégée

Conduite enrobée








CHE DES GENETS

IMP D

ELA FO

NTAIN

E

CHE DE MARGERIE A MONTBOUCHERCHE DE MARGERIE A MONTBOUCHER

CH

E D

ES G

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[B][B]TB

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[B]

[B]

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CH

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ES


A2[B][B

]

[B] [B

]

[B]

0 7 143.5 Mètres

±

(795793.8725846113 , 1953382.3979327665)




Échelle : 1/1000

Propriétaires

Orange Autres

Conduite allégée

Conduite enrobée







REF01 REF02

REF03 REF04


MONTELIMARClasse B

CH

E D

ES G

ENET

S

CHE DES ECHAUNES

CH

ED

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CH

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R SAINT-MARTIN

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172

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117

R DES FRERES LUMIERE

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IMP DU 8 MAI 1945

58

24

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CHE DES ECHAUNES

CHE DES CHENES

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CHE DES GENETS

IMP DU PETIT NICE

CHE DES VIGNES

R SAINT-M

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CHE DES MURIE

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RIM

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CHE DE MARGERIE A MONTBOUCHERCHE D

E MARGERIE

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IMP

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IMP DU GENERAL LECLERC

133

161

212

213

198

214 218

CHE DU CHATEAUCHE DU CHATEAUCHE DU CHATEAU

CHEMIN DE MARGERIE A MONTBOUCHER

197

R D

ES F

RER

ES

LUM

IER

E

PL DES RESISTANTS RDE

R EDMOND ET MARIE-CELIE MARROUX

R EDMOND ET MARIE-CELIE MARROUX

165

217

217

R CASSE-CUL

24

43

3

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7

7

77

779

9

9

11

1

10

10

1513

110311021108110511041101

11071106


R SAINT-MARTIN

CH

ED

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UTY

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CHE DE MARGERIE A MONTBOUCHER5

IMP DU 8 MAI 1945

1

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56

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IMP LUCIE AUBRAC

11

CH

ED

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CHE DES GENETS

R RE


2

R SAINT-MARTIN


R D

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RER

ES

LUM

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2

R RENE CASSIN

127

1


R JEAN M

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4



PL D

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CH

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R RENECASSIN

82

1

0 50 10025 Mètres

±

(795076.3725846113 , 1953143.0370610515)




Échelle : 1/5000

Propriétaires

Orange Autres

Conduite allégée

Conduite enrobée





© Orange




IMP D

E LAFO

NTAIN

E

CHE DES GENETS


0 7 143.5 Mètres

±

(795793.8725846113 , 1953543.0370610515)




Échelle : 1/1000

Propriétaires

Orange Autres

Conduite allégée

Conduite enrobée







_____________________



Destinataire


_____________________________________________________________________________________________________________________








_______________ _______________ ______ cm

_______________ _______________ ________________ ______ cm







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Récépissé de DT








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__________________________

______________________________________________



Tél. : _______________ Fax : _______________




_______________




________________



_______________

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2

✔

Ligne Aérienne 2x225kV CHATEAUNEUF-LOGIS NEUF 1 & 2

+330466045204

✔

Ne pas terrasser à moins de 20m des pieds des pylônes.

BP 9

EL

18 BD TALABOT

SDIS de la Drôme 0475827200


0466045208

M DUPEBE Philippe

LOT LE SERRE

✔

1635034570.163504RDT01

M MERPILLAT Fabien

+330466045233

AURIANNE CAUMES

31/08/16



Voir la localisation sur le plan joint

RTE GMR CEVENNES

2016083100349PRC

30006 NIMES

02/09/16

ci de bien vouloir nous contacter

Si la distance de sécurité de 5m ne peut pas être respectée, mer

M MERPILLAT Fabien


1635034570.163504RDT01 - LOT LE SERRE - 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON


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Recommandations techniques et consignes de sécuritéTravaux à proximité d’ouvrages d’assainissement et de distribution d’eau

Tous travaux commencés avant d’avoir reçu une réponse à votre DICT engage votre responsabilité exclusive.

Les plans mis à votre disposition en réponse à votre DICT font apparaitre des ouvrages (ci-après : « les ouvrages ») dans la zone d’influence de vos travaux. Il vous revient de prendre toutes initiatives pour garantir leur préservation, ainsi que la sécurité des personnes et la protection de l’environnement compte tenu des dangers présentés par un endommagement des ouvrages (pression interne pouvant dépasser 7 bars dans les canalisations d’eau potable, effluents nocifs dans les ouvrages d’assainissement…).

En votre qualité d’entreprise spécialisée en charge de la réalisation de travaux de terrassement ou de forage il vous appartient de prendre les dispositions commandées par les règles de l’art.

Repérage préalable des ouvrages

Tous les renseignements qui vous sont fournis, et en particulier ceux portés sur les plans, ne le sont qu’à titre indicatif, des modifications de la voirie (assiette, profil, repère) ayant pu intervenir postérieurement à l’établissement des plan de récolement des canalisations et ouvrages. En outre, les branchements n’apparaissent la plupart du temps pas sur ces plans. Sauf autre indication apportée sur le plan joint pour chaque canalisation, la classe de précision est la classe C (incertitude maximale de localisation du réseau >1,5m).

Les accessoires de surface (regards, bouches à clef, tampons, plaques,…) donnent des indications sur la localisation des ouvrages enterrés. Il vous appartient de les prendre en compte. Toutefois ces accessoires peuvent avoir été déplacés ou dissimulés sans que l’information ait été portée à la connaissance du gestionnaire du réseau.

La position, la profondeur, la géométrie, et la nature des ouvrages doivent être confirmées sous votre responsabilité exclusive par des sondages manuels suffisamment rapprochés et appropriés à la nature et la profondeur des travaux projetés.

Certains ne nos anciens ouvrages ne sont pas protégés par un grillage avertisseur, qui ne saurait constituer à lui seul un facteur d’alerte de proximité. Si cette signalisation existe, elle sera soigneusement remise en place.

Afin de faciliter la localisation des réseaux indiqués sur le présent plan, et sur demande écrite à : [email protected], un rendez-vous sur site peut être proposé. Ce service doit être contacté au minimum 48 h avant l’intervention et sera facturé 150 € HT.

Pour assurer toutes les garanties de sécurité, vous devez procéder à un marquage ou piquetage au sol permettant, pendant toute la durée du chantier, de signaler le tracé de l’ouvrage, et le cas échéant la localisation des points singuliers (affleurants, changements de direction,..).

Précaution pendant les travaux

Pendant toute la durée des travaux, l’accès à nos canalisations et aux accessoires de surface doit être maintenu libre de jour comme de nuit.

Dans l’hypothèse où des accessoires de surface devraient être déplacés, vous devez en informer le gestionnaire qui vous informera des précautions à prendre. Leur repositionnement convenable et leur mise à la cote sera réalisé à vos frais.

Les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art sans entrainer de contraintes excessives sur les ouvrages ni générer d’interactions susceptibles de nuire à leur bonne conservation.

Attitude en cas de sinistre

En cas de dégradation des ouvrages, imputable à vos travaux, il vous appartient d’avertir le gestionnaire dans les meilleurs délais et de favoriser la réalisation des opérations de réparations qui s’imposent. Le gestionnaire est le seul habilité à intervenir sur ses propres ouvrages. Une facturation sera établie, comprenant la prise en charge de l’intervention liée au sinistre, la main d’œuvre et la fourniture.

Le non respect de ces consignes engage totalement votre responsabilité en cas de sinistre. Nous vous rappelons en outre qu’aux termes de m’article L1324-4 du Code de la santé publique :

« Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau […] servant à l’alimentation publique, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende ».

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31-08-2016

LOT LE SERRE MONTBOUCHER SUR JABRON

2016083100349PRC

_____________________



Destinataire


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_______________ _______________ ______ cm

_______________ _______________ ________________ ______ cm







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Récépissé de DT








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Tél. : _______________ Fax : _______________




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0

BP 32


Mme lehoussel isabelle

LOT LE SERRE

✔

1635034570.163502RDT01

+330977409431

AURIANNE CAUMES

31/08/16

35.0


✔

ESAT Service réponse


PRO RDICT cellule centralisée

2016083100349PRC

68250 ROUFFACH Cedex

31/08/16

Mme LEHOUSSEL isabelle


Cordialement,Le Contrôleur des Travaux Publics de l’État,

Direction Générale de l'Aviation CivileService National d'Ingénierie Aéroportuaire210, rue d’AllemagneBP 606 - 69125 LYON SAINT EXUPÉRY AÉROPORT

Annexes


Annexe 3 : Liste des espèces animales inventoriées

nom scientifique Nom Oiseaux

Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Carduelis carduelis Chardonneret élégant

Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Circus aeruginosus Busard des roseaux Columba palumbus Pigeon ramier

Corvus corone Corneille noire Cyanistes caeruleus Mésange bleue Dendrocopos major Pic épeiche

Emberiza cirlus Bruant zizi Erithacus rubecula Rougegorge familier Fringilla coelebs Pinson des arbres

Garrulus glandarius Geai des chênes Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte

Hirundo rustica Hirondelle rustique Lophophanes cristatus Mésange huppée

Lullula arborea Alouette lulu Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle

Merops apiaster Guêpier d'Europe Parus major Mésange charbonnière

Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli Phylloscopus collybita Pouillot véloce Phylloscopus trochilus Pouillot fitis

Pica pica Pie bavarde Picus viridis Pic vert

Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau Serinus serinus Serin cini

Streptopelia turtur Tourterelle des bois Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire

Sylvia melanocephala Fauvette mélanocéphale Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon

Turdus merula Merle noir Lépidoptères

Melitaea cinxia Mélitée du plantain Erynnis tages Point de Hongrie

Lasiommata megera Mégère (♀) Vanessa atalanta Vulcain

Coenonympha pamphilus Procris Ochlodes sylvanus Sylvaine

Mammifères dont Chiroptères Sciurus vulgaris Ecureuil roux

Capreolus capreolus Chevreuil Européen Chiroptera spec. Chauve-souris inconnue

Vulpes vulpes Renard roux

nom scientifique Nom Orthoptères

Aiolopus strepens Depressotetrix depressa Depressotetrix depressa

Amphibiens Bufo calamita Crapaud calamite

Reptiles Coronella girondica Coronelle girondine Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune

Lacerta bilineata Lézard vert occidental Podarcis muralis Lézard des murailles

4, rue Jean le Rond d’Alembert Bâtiment 5 - 1er étage

81 000 ALBI

Tel : 05.63.48.10.33 Fax : 05.63.56.31.60

[email protected]

ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

Documents

Transcript of ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT