12 ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRE PROJETS OU ...

Etude d’impact – Chapitre 7 : Remise en état

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Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »

Saint-Nazaire-en-Royans

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Ouverture d’une carrière

12 ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRE PROJETS OU INSTALLATIONS EXISTANTES

L’analyse des effets cumulés du projet avec d’autres installations est réalisée pour les installations et infrastructures existantes, ainsi que pour les projets connus du secteur.

Installations et infrastructures existantes 12.1

Les effets cumulés résultent de la présence, sur le secteur d’étude, de différentes activités et d’infrastructures pouvant engendrer des nuisances qui s’additionnent, et ainsi causer un effet plus important. Les ICPE identifiées dans un rayon de 5 km et les carrières recensées dans un rayon de 10 km autour du projet sont :

Exploitant Commune Distance Type de matériaux ou

d’activité Volume autorisé

Fin d’autorisation

Peysson Sable Saint-Nazaire-en-

Royans 420 m au sud-est Traitement de matériaux - -

Scierie de St-Hilaire

Saint-Hilaire-du-Rosier

670 m au nord Travail du bois

COP Chimie Saint-Nazaire-en-

Royans 1,4 km à l’est

Conception de polymère orthopédique

Mc Phy La Motte-Fanjas 2,3 km au sud-est Fabrication d’hydrure de

magnésium

Provent SDPR Saint-hilaire-du-

Rosier 2,3 km au nord-

est Elevage de porcs

VICAT Rochechinard 2,6 km au sud Sables silico-argileux 50 000 t 2025

EARL des Routes La Baume-d’Hostun

2,9 km à l’ouest Elevage de volailles

Nallet (EARL) Saint-Lattier 2,9 km au nord-

ouest Elevage de volailles

SIBELCO Hostun 5,4 km au sud-

ouest Sables siliceux et

kaoliniques

60 000 t de sables kaoliniques et

50 000 t de sables rouges

2035

FROMANT Auberives-en-

Royans 4,6 km à l’est Alluvions 180 000 t 2043

Budillon-Rabatel La Sône 6,3 km au nord Alluvions 150 000 t 2021

BONNARDEL La Sône 6,3 km au nord Alluvions 60 000 t 2024

Peysson Sable Oriol-en-Royans 6,5 km au sud-est Sables siliceux 45 000 t

2019 (une demande

de renouvellement est en cours)

Budillon-Rabatel Saint-Paul-les-

Romans 8,2 km à l’ouest Alluvions 149 000 t 2028

Carrières Bard Châtillon-Saint-

Jean 6,8 km au nord-

ouest Alluvions 110 000 t 2028

Carrières Bard Châtillon-Saint-

Jean 8,9 km au nord-

ouest Alluvions 120 000 t 2024

Les ICPE telles que les élevages et la scierie Saint-Martin, qui ne sont pas de nature à engendrer des effets de même nature que le projet ne sont pas pris en compte dans la suite de l’étude. Le trafic sur les axes routiers du secteur (RD 532 notamment) est pris en compte dans l’évaluation des effets cumulés car il impacte directement la qualité de l’air du secteur du projet et le bruit. Il peut également être source de pollution des eaux et du sol (en cas d’accident).


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Projets connus 12.2

Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact doit contenir une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Les projets devant être pris en compte sont définis précisément : ce sont les projets qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

- ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 (loi sur l’eau) et d’une enquête publique,

- ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du Code de l’Environnement et pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R.214-6 à R.214-31 (loi sur l’eau) mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage. Le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes met en ligne les avis de l’autorité environnementale pour les projets de son territoire. Ce site a été consulté le 8 janvier 2019. Les sites internet de la Préfecture de la Drôme et de l’Isère ont également été consultés (publication des avis de l’autorité environnementale et des avis d’enquête publique). Concernant les autres projets qui ne dépendent pas du préfet de région, les sites internet consultés sont le portail du CGEDD

21 (conseil général de l’Environnement et du Développement durable) et le site du ministère de la

transition écologique et solidaire22

. Aucun de ces sites ne référence de projet concernant l’aire d’étude. De nombreux projets concernant l’élaboration de plans, schémas ou programmes ne peuvent, de par leur nature, engendrer directement des effets cumulés et/ou des nuisances avec le présent projet de carrière. Ils ne sont donc pas pris en compte dans l’étude des effets cumulés. Seuls les projets ayant fait l’objet d’un avis depuis le 1

er janvier 2016 ont été pris en compte, car on estime que

les projets plus anciens ont été soit abandonnés, soit réalisés, auquel cas ils ont alors été pris en compte dans l’état initial de la présente étude d’impact. Les projets connus recensés dans un périmètre d’environ 10 km environ autour du projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans sont les suivants : Projets ICPE

- Projet de renouvellement de la carrière SIBELCO localisé sur la commune d’Hostun à 5,4 km au sud-est. Le projet consiste en un renouvellement avec approfondissement de la carrière nord. La production demandée est la même que la production actuelle (60 000 tonnes/ an maximum de sables kaoliniques). Avis de l’Autorité Environnementale (AE) en date du 03/04/2017. Arrêté d’autorisation obtenu le 05/04/2018.

- Projet de renouvellement de la carrière BURDILLON-RABATEL sur la commune de Saint-Paul-les-Romans à 8,2 km à l’ouest. Le projet consiste en une prolongation sur 10 ans de la carrière et des installations de traitement actuelles. Avis de l’AE en date du 27/07/17. Arrêté d’autorisation obtenu le 26/03/2018.

- Projet de renouvellement et extension d’une plateforme de compostage de déchets non dangereux (boues et déchets verts) FERTIDROME sur la commune de Chatuzange-le-Goubet à 9,8 km à l’ouest. Cette extension s’accompagne de la construction d’un nouveau bâtiment. Ce projet ne nécessite pas de défrichement. Avis tacite de l’AE en date du 20/02/2018. Arrêté d’enregistrement obtenu le 27/07/2018.

- Projet de renouvellement et d’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ONYX ARA implantée sur la commune de Chatuzange-le-Goubet, à 9,9 km à l’ouest. Le projet concerne l’extension sur 11,5 ha du site au nord de l’autoroute A49, de sorte à pouvoir accueillir des déchets jusqu’en 2043. Ce projet nécessitera un défrichement de 1,8 ha environ. Avis tacite de l’AE en date du 16/08/2018.

- Projet de renouvellement et d’extension de la carrière PEYSSON d’Oriol-en-Royans, à 6,5 km au sud-est. La surface demandée en extension est de 3,3 ha. La production envisagée est de 45 000 tonnes/an en moyenne, avec un maximal de 50 000 tonnes/an. Ce projet a engendré la coupe de 1,4 ha de bois. Avis tacite de l’AE en date du 28/08/2018.

21

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html 22

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lautorite-environnementale


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Notons que tous ces projets concernent des renouvellements et/ou extensions de sites déjà existants et déjà pris en compte dans l’état initial de la présente étude d’impact. Projets Energie (photovoltaïque)

- La SEM ROVALER et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ont pour projet la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière et décharge, occupée de friches herbacées, sur la commune de Saint-Paul-lès-Romans, à 9 km au nord-ouest, sur une emprise de 6,1 ha. Avis tacite de l’AE en date du 16/06/2018. Ce projet n’a pas encore obtenu son permis de construire car il nécessite une mise en compatibilité du PLU.

Projets IOTA (Loi Eau)

- Projet d’aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière Joyeuse, porté par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo, à 8,5 km à l’ouest. Avis de l’AE en date du 1

er/10/2016. Arrêté d’autorisation obtenu les 21 & 26/12/2018. Ce projet n’étant pas de nature à avoir

des effets cumulés avec le présent projet de carrière, il n’est pas pris en compte dans la suite de cette étude.

Il n’y a pas d’autre projet connu au sens de l’article R.122-4 du Code de l’Environnement dans le secteur, dans les départements de la Drôme ou de l’Isère. Notons que tous les projets recensés sont situés au sud-ouest du projet, et qu’aucun d’entre eux n’est distant de moins de 5 km du projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans.

Voir carte des projets pris en compte dans l’étude des effets cumulés en page suivante

Etude des effets cumulés 12.3

12.3.1 Eaux souterraines et superficielles

Du point de vue des eaux souterraines, le projet de renouvellement et d’approfondissement de la carrière SIBELCO est le seul projet localisé dans la même entité hydrogéologique, et dans la même masse d’eau souterraine que le projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans. De plus, il est localisé bien plus au sud et n’est pas situé en aval du projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans. Il a été vu que les eaux souterraines au droit du projet se dirigeaient vers l’ouest. Les autres projets situés dans cette direction sont implantés au droit d’autres masses d’eaux souterraines, et sont distants de plus de 9 km (carrière Burdillon-Rabatel). Alors ces différents projets ne seront pas source d’effets cumulés notables sur les eaux souterraines, ni d’un point de vue qualitatif, car ils sont trop éloignés pour avoir un effet cumulé sensible en cas de pollution (phénomène de dilution), ni d’un point de vue quantitatif, le projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans ne consommant pas d’eaux souterraines. Concernant les eaux superficielles, tous les projets sont situés dans le bassin versant de l’Isère. Seul le projet de PEYSSON à Oriol-en-Royans est situé dans le bassin versant de la Bourne. Toutes les eaux du site de la carrière de Saint-Nazaire-en-Royans seront gérées sur le site, soit en étant dirigées vers le fond de fouille, soit, pour les eaux de l’accès, en transitant par un séparateur d’hydrocarbures et en décantant dans une citerne ou par passage dans un débourbeur déshuileur en amont du puit d’infiltration. Les seules eaux rejetées vers le milieu extérieur seront constituées du trop-plein d’eaux propres de cette citerne et des eaux de ruissellement, traitées, de l’accès enrobé en aval du pont sur le canal. Dans ces conditions, il ne saurait y avoir un effet cumulé avec le projet concernant la qualité des eaux superficielles. Le seul projet pouvant potentiellement avoir un effet cumulé sur la qualité des eaux du canal de la Bourne est le projet d’extension de l’ISDND ONYX à Chatuzange-le-Goubet jouxtant le canal. La gestion des eaux de ce projet devra assurer sa neutralité sur les eaux du canal. Concernant le prélèvement d’eau dans le canal de la Bourne, l’ISDND ONYX prélève également des eaux dans le canal de la Bourne pour l’arrosage des espaces verts. En 2016, 6 935 m

3 ont ainsi été prélevés. A notre

connaissance, c’est le seul autre projet qui prélève des eaux dans le canal de la Bourne. En arrondissant la consommation du site ONYX à 7 000 m

3/an, la consommation des deux projets associés sera donc d’environ

9 500 m3

annuellement. Cela représente moins de 0,065% du total des eaux prélevées annuellement dans le


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canal (15 millions de mètres cubes a minima). L’impact quantitatif cumulé sur le canal de la Bourne sera donc très faible voire négligeable.

SIBELCO

ONYX

PEYSSON

BURDILLON-RABATEL

FERTIDROME

ROVALER PV

HostunJaillans

Beauregard-Baret

Chatuzange-le-Goubet

Eymeux

Rochechinard

Saint-Paul-lès-Romans

Oriol-en-Royans

Saint-Jean-en-Royans

La Baume-d'Hostun

La Motte-Fanjas

Rochefort-Samson

Romans-sur-Isère

Marches

Saint-Just-de-Claix

Saint-Thomas-en-RoyansSaint-Nazaire-en-Royans

Génissieux

Saint-Martin-le-Colonel

Saint-Lattier

Drôme

IsèreIsère

Echelle : 1:60 000

PROJETS PRIS EN COMPTE POUR LES EFFETS CUMULES

Périmètre ICPE Rayon 5kmRayon 10km

Limites de communesLimites de départements

Projets pris en compte

Date : 18/02/2019 Fichier : projets_impacts_cumulés_A4H Sources :

0 2 41Kilomètres ²

Lieux-dits 'VANILLE' et 'CAMPALON' Saint-Nazaire-en-Royans (26)

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE


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12.3.2 Ecologie

EVALUATION DES IMPACTS CUMULES

Projet, commune et porteur de projet

Distance au projet

Surface Etat Similarités avec le projet et remarques pour la prise en compte des effets cumulés

Pôle de stockage Energie de Chatuzange-le-Courbet (26) – ONYX ARA

9,9 km Extension sur 8,8 ha

Avis de l’AE (absence d’avis) du 16/08/2018

Milieux relativement différents.

Grande partie des milieux déjà exploités.

Proximité d’une continuité importante.

Demande d’autorisation « Installation classée » pour l’exploitation d’une carrière de sables siliceux à Oriol-en-Royans (26) - PEYSSON SABLES

6,5 km Extension sur 3,3 ha

Avis de l’AE (absence d’avis) du 28/08/2018

Milieux essentiellement agricoles, différents. Quelques espèces

similaires concernées.

Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Paul-les-Romans (26) - SEM ROVALER et CNR

9 km 6,1 ha Avis de l’AE (absence d’avis) du 16/06/2018

Milieux ouverts essentiellement donc relativement différents.

Cortèges d’espèces relativement différents également. Quelques espèces similaires concernées.

Projet de renouvellement de carrière sur la commune de Saint-Paul-les-Romans (26) - Burdillon-Rabatel

8,2 km Renouvellement Obtention de l’AP le

26/03/2018

Pas de nouvelle surface impactée non concerné par le cumul

d’impacts

Projet de renouvellement de carrière sur la commune d’Hostun (26) - SIBELCO

5,4 km Renouvellement Obtention de l’AP le

05/04/2018

Pas de nouvelle surface impactée non concerné par le cumul

d’impacts

Renouvellement et extension d’une plateforme de compostage de déchets sur la commune de Chatuzange-le-Courbet (26) - FERTIDROME

9,8 km 0,87 ha Obtention de l’AP le

27/07/2018

Surface très faible et éloignée du projet Benoit Gauthier non

concerné par le cumul d’impacts

Parmi les projets cités ci-avant, seuls ceux susceptibles d’avoir des impacts cumulés avec le projet de CARRIERES BENOIT GAUTHIER (impacts de milieux naturels, connexion au projet, etc.) sont visés par l’évaluation des impacts cumulés ci-après. Le tableau suivant présente les différents impacts des projets pris en compte.


Projets Enjeux identifiés Impacts du projet Impacts cumulés

Pôle de stockage Energie de Chatuzange-le-Courbet (26) – ONYX ARA

Présence de pelouses sèches et de chênaies pubescentes, habitats patrimoniaux.

Présence d’un cortège diversifié d’oiseaux forestiers.

Présence de 21 espèces de chauves-souris dont 8 d’intérêt communautaire. Gîtes potentiels identifiés au sein d’arbres. Corridors de déplacements.

Présence de 11 espèces de mammifères terrestres dont 2 protégées (Hérisson d’Europe et Ecureuil roux).

Présence de 42 espèces d’insectes dont 1 protégée : l’Azuré du Serpolet.

Présence de 4 espèces protégées de reptiles.

Présence de 7 espèces d’amphibiens dont 3 protégées intégralement.

Forte colonisation par des plantes envahissantes.

Destruction de 0,62 ha de pelouses sèches et 0,69 ha de Chênaie pubescente.

Coupure de corridors de déplacements pour les mammifères terrestres.

Destruction d’un gîte estival de chauves-souris et potentiellement d’individus.

Destruction de nichées d’oiseaux forestiers (espèces différentes).

Destruction de nichées du Milan noir.

Destruction d’individus de l’Azurée du Serpolet.

Destruction de reptiles protégés.

Destruction d’individus du Crapaud calamite et de son habitat ainsi que d’autres espèces d’amphibiens.

Faible sur les chauves-souris et sur les

amphibiens.

Très faible à négligeable sur les autres groupes, du fait des cortèges différents

ou des petites surfaces/quantités

impactées.

Demande d’autorisation « Installation classée » pour l’exploitation d’une carrière de sables siliceux à Oriol-en-Royans - PEYSSON SABLES (26)

Présence d’une espèce végétale protégée, hors zone de projet, le Genévrier thurifère.

Présence de 4 espèces protégées d’amphibiens (l’Alyte accoucheur, le Crapaud commun, la Grenouille rousse et le Triton palmé) en reproduction sur un plan d’eau de la carrière et en déplacement à proximité.

Destruction de 7500 m² de « broussailles », zone boisée récemment défrichée et habitat d’espèces forestières.

A priori, faible à très faible sur l’ensemble des

espèces du fait des impacts faibles et des

cortèges différents (contexte agricole principalement).

Notons que les expertises sont anciennes et incomplètes, ne


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Projets Enjeux identifiés Impacts du projet Impacts cumulés

Présence d’une espèce de reptile protégé (Lézard des murailles).

Présence de 6 insectes dont aucune espèce protégée.

permettant pas de se prononcer avec certitude sur le cumul d’impacts.

Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Paul-les-Romans (26) - SEM ROVALER et CNR

Habitats naturels d’origine anthropique, milieux arbustifs accueillant de nombreuses espèces, indiqué en niveau fort.

141 espèces floristiques communes. 50 espèces d’oiseaux dont 39

protégées. 5 espèces à enjeu modéré, nicheurs probables sur le site : Chardonneret élégant, Serin cini, Verdier d’Europe, Tourterelle des bois et Fauvette grisette.

5 espèces de chauves-souris en chasse et transit le long des haies dont la Pipistrelle de Nathusius et le Murin de Daubenton.

4 espèces de reptiles à enjeu faible : Lézard des murailles, Lézard vert, Couleuvre à collier et Couleuvre verte et jaune.

1 amphibien observé en 2010 : le Crapaud Calamite.

26 espèces de papillons et 2 d’odonates, toutes à enjeu très faible.

Destruction d’1,6 ha de milieux arbustifs d’enjeu fort (zone de reproduction d’oiseaux et de reptiles, zones de transit et chasse de chiroptères).

Destruction de 3,4 ha de boisements clairs (zone de reproduction d’oiseaux, d’hivernage d’amphibiens et de transit/chasse de chiroptères).

Destruction temporaire de 3,8 ha de prairie mésoxérophile (zones de reproduction de l’avifaune, du Crapaud calamite, de papillons communs) et restitution de 4,5 ha de prairie.

Destruction de 500 m² de phragmitaies sèches, zone de reproduction de la Rousserolle effarvatte.

Destruction de 2 arbres à cavité.

Faible sur les oiseaux, les chauves-souris et les

reptiles du fait des milieux et espèces relativement

différentes.

Au vu des éléments apportés par avis de l’Autorité environnementale, ECOTER estime que ces projets n’impacteront pas les mêmes habitats et espèces de manière significative.

12.3.3 Paysage

Il a été vu dans l’étude paysagère que le projet aura un impact modéré sur le paysage uniquement dans la vallée de l’Isère, à une distance comprise entre quelques dizaines de mètres à environ 3 km du projet. Aucun site existant ou projet connu n’est présent dans cette zone. Seules deux carrières sont situées dans la zone de très faible impact du projet, ce sont les deux carrières alluvionnaires de La Sône exploitées par Budillon-Rabatel et Bonnardel. Elles sont toutes les deux situées à 6,3 km environ au nord du projet. Elles sont situées en surplomb de l’Isère, sur un relief creusé par la rivière, à une altitude proche de 260 m NGF. Ces sites sont exploités au niveau d’une zone très plane et sont très peu visibles depuis la vallée de l’Isère. Les seules zones d’où une covisibilité pourrait exister sur les sites existants et le projet de carrière du Mont Vanille seraient les reliefs du Chambaran et du Vercors. Or il a été montré dans l’étude paysagère que la perception du projet depuis ces sites sera très faible. Ainsi, il n’y aura pas d’impacts cumulés autres que très faible avec la mise en place de ce projet.

12.3.4 Bruit

Tous les autres projets considérés étant localisés à plus de 5 km de l’emprise du projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans, il est raisonnable de penser qu’il n’y aura pas d’effets cumulés en termes de niveaux sonores. En revanche, il y aura sans doute un effet cumulé du bruit induit par l’activité de la carrière avec le bruit généré par le trafic routier à proximité sur la RD 532 d’une part, et avec l’activité du site PEYSSON sables d’autre part. Les mesures de niveaux sonores réalisées dans le cadre de l’état initial de la présente étude d’impact ont pris en compte le trafic routier sur les axes proches. De plus, le site de PEYSSON sables était ouvert et en activité le jour de la réalisation des mesures initiales de niveaux sonores. Ainsi, les émergences calculées au paragraphe Impacts et mesures sur les émissions sonores prennent bien en compte le trafic routier et l’activité du site voisin de PEYSSON, et permettent ainsi de quantifier l’impact cumulé des niveaux sonores de l’activité de la future carrière avec le trafic routier et le site PEYSSON voisin.

12.3.5 Poussières

Les vents dominants du secteur du projet proviennent du nord, et dans une moindre mesure du sud. Les projets recensés sur le secteur les plus proches dans la direction du vent dominant sont les projets de PEYSSON à


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Oriol-en-Royans et de SIBELCO à Hostun, tous deux à plus de 5 km du projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans. Avec un tel éloignement, effet cumulé en termes de poussières est exclus. Compte tenu de la direction des vents dominants, et de l’encaissement de l’exploitation de la SASU Carrières Benoit Gauthier au sein du massif, il semble peu probable qu’un effet cumulé se produise en termes de poussières avec le site de PEYSSON sables situé près de 500 m au sud-est. Si tel était le cas, l’impact cumulé concernerait le flanc est du mont Vanille, entre les deux sites, secteur totalement dépourvu de constructions et d’habitations.

12.3.6 Vibrations

Toutes les carrières du secteur exploitent des matériaux alluvionnaires ou des sables kaoliniques, et leur méthode d’exploitation ne nécessite donc pas l’utilisation de tirs de mine. Les travaux de création du parc photovoltaïque de Saint-Paul-de-Romans ou d’agrandissement de l’ISDND de Chatuzange-le-Goubet pourront ponctuellement êtres sources de vibration (passage d’engins, compactage du sol,…) mais compte tenu de l’amplitude et de l’éloignement, il n’y aura pas d’effet cumulé avec le projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans. Plus localement, il n’y a pas non plus de source de vibrations pouvant engendrer un effet cumulé avec ce projet.

12.3.7 Trafic routier

En termes de trafic routier, il a été vu que le trafic engendré par la carrière de la SASU Carrières Benoit Gauthier se reportera essentiellement vers l’ouest sur la RD 532 en direction du site de Pizançon de l’entreprise, et, dans une moindre mesure, sur la RD 1532 vers l’est. Les trafics engendrés par les activités déjà implantées sur le secteur (McPhy, COP Chimie, PEYSSON sables,…) ont d’ores et déjà été comptabilisés dans les comptages routiers présentés dans l’état initial de la présente étude d’impact. Concernant les projets ici étudiés, les deux seuls pouvant avoir un impact cumulé avec le projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans sont ceux dont le trafic se reporte au moins en partie sur la RD 532 ou la RD 1532. Il s’agit de la carrière SIBELCO d’Hostun, et de l’ISDND ONYX à Chatuzange-le-Goubet. Le projet de SIBELCO est un renouvellement d’un site déjà existant. Il n’y aura pas d’augmentation de la production. Ainsi, le trafic restera similaire au trafic actuel déjà pris en compte dans l’état initial. Concernant l’ISDND ONYX, la quantité annuelle de déchets accueillie jusqu’en 2018 était de 195 000 tonnes. Le projet prévoit que cette quantité va être progressivement décroissante : 180 000 tonnes accueillies annuellement entre 2019 et 2021, puis 150 000 tonnes entre 2022 et 2024, puis enfin 140 000 tonnes accueillies annuellement au-delà. Le trafic lié à cette activité va donc aller en diminuant légèrement. De plus, l’impact cumulé des deux projets sur le trafic ne concernera qu’une petite portion de la RD 532, entre la RD 124 (route d’accès à l’ISDND), et la route d’accès au dépôt de Pizançon, soit une portion de 750 m environ, sur une route bien dimensionnée et sécurisée pour le trafic de poids-lourds. Ainsi, l’effet cumulé de ces deux projets sur le trafic sera très faible.

12.3.8 Occupation du sol

Les milieux concernés par les projets étudiés sont globalement assez différents de ceux présents sur l’emprise du projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans : ils prennent place soit dans un contexte plus agricole (projets d’extension ONYX et PEYSSON à Oriol-en-Royans) soit l’occupation des sols est différente (projet photovoltaïque occupant des milieux de type prairie. Ces différents projets vont engendrer un défrichement total d’environ 4 ha, auxquels s’ajoutent les 4,2 ha défrichés dans le cadre du projet de Saint-Nazaire-en-Royans. Au total, 8,1 ha environ seront défrichés. Cette surface représente, à l’échelle locale, 0,065% des boisements présents dans un rayon de 10 km autour du projet de carrière de la SASU carrières Benoit Gauthier, boisée à hauteur de 40% environ. Ainsi, l’effet cumulé sur l’occupation du sol et sur les boisements plus spécifiquement peut être qualifié de négligeable, d’autant plus que des mesures de compensation au défrichement seront mises en place pour chacun de ces projets individuellement, Le projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans n’impactant aucun terrain agricole, il n’y aura pas d’effet cumulé sur cette thématique.


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Chapitre 6 : Remise en état


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Ce chapitre décrit le plus précisément possible le réaménagement qui sera effectué sur le site, et l’état dans lequel sera laissé le site à la fin de l’exploitation, conformément à l’article 12. de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié. Article 12, 12.2 L’exploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant. La remise en état doit être achevée au plus tard à l’échéance de l’autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de l’autorisation d’exploiter. Les travaux de remise en état comporteront au minimum les dispositions suivantes :

- la mise en sécurité des fronts de taille,

- le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression de toutes les structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site,

- l'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage.


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1 VOCATION FUTURE DU SITE

La remise en état du site prévue dans le cadre du présent projet est conforme aux recommandations du document de cadrage régional « matériaux et carrières » de la DREAL Rhône-Alpes de mars 2013, la restitution de la vocation naturelle initiale du site d’une part, avec un milieu présentant de grandes potentialités écologiques, propice à la conservation et au développement de la biodiversité, et d’autre part l’intégration paysagère du site dans son milieu environnant. Le réaménagement proposé ci-après a ainsi été défini en étroite collaboration avec le bureau d’études ECOTER ayant réalisé le volet écologique du présent projet.

2 MISE EN SECURITE DU SITE

La mise en sécurité des fronts d’exploitation sera d’abord assurée par la réalisation, en fin d’exploitation, d’une purge poussée garantissant leur stabilité à long terme. Aucun front de plus de 25 ou 30 m présent lors de l’exploitation ne subsistera sur le site réaménagé, hormis au droit de zones éboulées qui créeront des portions de fronts plus hauts, favorables à certaines espèces de chiroptères. Jusqu’à la cote 275 m NGF, les banquettes résiduelles conserveront une largeur d’au moins 10 m, afin de faciliter le talutage des fronts sur la plus grande hauteur avec une pente limitée. En dessous de la cote 275 m NGF, cote à partir de laquelle les fronts résiduels seront très peu visibles depuis l’extérieur du site, les fronts seront laissés à l’état minéral à la demande du bureau d’études écologiques ECOTER. Les banquettes résiduelles seront alors réduites à 5 m de large. Un merlon de matériaux ou des blocs seront mis en place derrière le portail principal pour interdire l’accès aux véhicules motorisés aux personnes non autorisées.

3 ENLEVEMENT DES INSTALLATIONS ET NETTOYAGE DU SITE

Le site étant dépourvu d’installations de traitement fixes, peu d’infrastructures seront nécessaires à son exploitation. A la fin de celle-ci, toutes les installations annexes (bascule, local bascule, base-vie, container du matériel,…) seront démontées et évacuées du site. L’ensemble des réseaux (eau potable, arrosage, électricité) sera enlevé, et les déchets de déconstruction seront évacués vers des centres de traitement et d’élimination appropriés. L’accès créé comprenant le pont et les rampes d’accès à la pelouse du four à chaux et de l’autre côté sera conservé. Les enrobés et la surface bétonnée de l’aire de retournement seront démantelés. Seule une surface d’environ 850 m² sera conservée en enrobés au niveau de l’accès au site, jusqu’en aval de l’ancien bassin des eaux pluviales. Le maintien de cette surface en enrobés sera indispensable pour maintenir le bon fonctionnement des satujos susceptibles de se boucher. Ainsi, elle permet de maintenir le bon fonctionnement de la citerne de 120 m

3 qui sert pour la réception et la décantation des eaux de ruissellement de l’accès (potentiellement chargées

en MES) ; d’autre part, elle assure qu’aucune eau provenant de l’accès, non propre de surcroit, ne vienne couler sur la RD 532, ce qui pourrait entraîner un risque pour la sécurité des usagers de cette route. Ainsi, la citerne de 120 m

3 sera elle aussi conservée, pour jouer son rôle de décantation des eaux et perdurer en

tant que dispositif DFCI pour la lutte contre les incendies sur le massif du Mont Vanille. Plus aucun stock généré par l’exploitation de la carrière ne demeurera sur l’emprise du site. Tous les stériles et la terre végétale produits seront intégralement utilisées dans le cadre du réaménagement. Le site sera dépourvu de tous résidus et déchets d’entretien des engins et matériels puisque ces matières auront été régulièrement évacuées vers des établissements de valorisation et d’élimination agréés tout au long de l’exploitation de la carrière. Les produits du défrichement (arbres débités) auront été entièrement évacués lors des campagnes de défrichement. La clôture autour du site et les portails seront maintenus, ainsi que la piste DFCI et ses équipements (aires de croisement et de retournement).


467





4 MATERIAUX DISPONIBLES

Les matériaux utilisés pour la remise en état du site seront :

- La terre végétale issue du décapage sélectif du sol (20 cm en moyenne),

- Les calcaires altérés de découverte (30 cm en moyenne),

- Les stériles d’exploitation contenus dans le gisement.

Au total, environ 115 000 m3 seront valorisés dans la remise en état de la carrière.

Aucun matériau inerte provenant de l’extérieur du site ne sera accepté et utilisé pour la remise en état du site.

Les matériaux de découverte et les stériles d’exploitation seront utilisés pour modeler le talutage des fronts supérieurs et le fond de fouille.

5 PRINCIPES ET MODALITES DE LA REMISE EN ETAT

Talutage des fronts supérieurs 5.1

Comme vu ci-dessus, les fronts supérieurs seront talutés, de façon à pouvoir recréer un sol et les reverdir, pour former une mosaïque de milieux herbacés qui s’intégrera de façon satisfaisante dans l’environnement paysager. Le haut des fronts pourra être écrêté par endroits. Les matériaux ainsi éboulés serviront alors au talutage des fronts et seront laissés en place. Par-dessus, le talutage à l’aide des matériaux stériles sera réalisé dans les règles de l’art : les matériaux stériles à mettre en place seront acheminés sur place et bennés par les tombereaux. Puis ils seront mis en place et modelés par la pelle mécanique, en prenant soin d’assurer une bonne continuité topographique avec les terrains naturels adjacents. On veillera à varier la taille moyenne des matériaux mis en place, pour faire varier l’hygrométrie du sous-sol et ainsi favoriser la diversité de la végétation pouvant se développer (cf. schéma ci-dessous).

Figure 90 : Schéma de principe du talutage des fronts de taille supérieurs

Source : ATDx

Eboulis du haut des fronts

Matériaux stériles

Terre végétale

Végétation herbacée

Bosquets


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Par-dessus les matériaux stériles, une couche de terre végétale sera régalée en surface, à la pelle également. L’épaisseur de cette couche variera également, suivant qu’on souhaite développer une zone herbacée ou un bosquet :

- 20 à 30 cm au niveau des zones herbacées,

- Jusqu’à 80 cm au niveau des zones de bosquets de 3 à 4 m². Le maintien de banquettes résiduelles de 10 m de large permettra de taluter ces fronts sur toute leur hauteur, tout en conservant une pente inférieure à 40° aux remblais mis en place. Une petite risberme, de 2 à 3 m de large, sera conservée entre chaque talus, ou sur un talus sur deux. Le but recherché sera d’obtenir d’un talutage hétérogène, d’épaisseur et de hauteur variées, visant à éviter les grands linéaires monotones et trop typés. Aucun ensemencement ne sera effectué dans un premier temps, pour favoriser le développement spontané de la végétation à partir des graines naturellement présentes dans la terre végétale mise de côté lors de la phase de découverte, et en comptant sur le fait que chaque remise en état de petite surface profitera de la végétation alentours pour se constituer et s’enrichir. La remise en état progressive permettra de se rendre compte de l’efficacité de cette action.

Si le résultat n’est pas concluant, un ensemencement pourra être envisagé, en suivant les conseils de l’écologue en charge du suivi de chantier pour le choix des espèces à utiliser. Cet ensemencement devra alors être effectué en automne, au moment des pluies. Les espèces sélectionnées seront d’origines locales et adaptées au secteur.

A titre indicatif, les espèces suivantes pourront par exemple être utilisées :

- Marguerite commune - Bugle rampante

- Lotier corniculé - Vesce commune

- Céraiste aggloméré - Carotte sauvage

- Epervière - Achillée millefeuille

- Luzerne lupuline.

Figure 91 : photographies d’espèces pouvant être utilisées pour l’ensemencement des talus : Lotier

corniculé (à gauche), Carotte sauvage (au centre) et Epervière (à droite).

Un petit merlon de terre (moins de 50 cm de haut) sera conservé sur le pourtour de ces talus réaménagés, surtout durant les premières années après remise en état, pour conserver les eaux de ruissellement externes à l’extérieur du site et limiter l’érosion de ces talus récemment mis en place.

Il s’agira de veiller à ce que ces talus ne soient pas coloniser par des espèces invasives. Ainsi, Tous les ans durant l’exploitation, une fauche tardive sera effectuée afin de limiter le développement d’espèces invasives notamment l’Ambroisie (cf. mesures écologiques) mais en laissant se développer buissons et taillis.

Traitement des fronts inférieurs 5.2

Les fronts inférieurs, de 15 m de hauteur, seront laissés à l’état minéral après une purge minutieuse. Par endroits, des zones seront éboulées pour créer des secteurs diversifiés et pour créer des falaises de plus grande hauteur sur un petit linéaire, au niveau des zones les plus susceptibles de présenter des fractures naturelles. Sur les banquettes, de 5 m de large, on veillera également à diversifier le sol avec la mise en place par endroits de terre végétale mélangée à du sable et des cailloux fins, ailleurs de sable ou de graviers seulement. Le maintien d’une légère pente aval sur ces banquettes garantira leur sécheresse, favorable aux reptiles.


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Quelques trous de 30 à 50 cm de profondeur seront forés dans les fronts restant en l’état (cf. Figure 90). Ces trous pourront être colonisés par les chauves-souris cavernicoles et leur servir de gîtes. Une piste traversante sera maintenue sur le site de façon à pouvoir traverser et rejoindre le massif depuis la RD 532 au droit du site, conformément au souhait émis par la DDT de la Drôme.

Aménagement du fond de fouille 5.3

Une grande diversité d’habitats sera aménagée sur le fond de fouille pour enrichir la biodiversité locale.

5.3.1 Création d’une zone humide

Une légère pente (1% environ) sera conservée en direction du centre du fond de fouille pour y diriger les eaux de ruissellement. Sur cette zone centrale seront aménagées quatre ou cinq mares, avec des berges en pente douce. Elles auront des dimensions et des profondeurs différentes. La taille pourra varier entre 5 et 30 m², et la profondeur n’excédera pas 1 m. De la terre végétale sera disposée à plusieurs endroits au niveau de certaines berges et du fond des mares (couche de 10 cm d’épaisseur), mais pas de manière systématique. Cela créera une diversité de milieux qui se développeront naturellement. La configuration des différentes mares sera changeante, de manière à créer une mosaïque d’habitats diversifiés. Elles seront toutes connectées entre elles par la présence de pentes légères ou de petits fossés d’écoulement (alimentation en eau « en cascade »).

Figure 92 : Schéma de l’aménagement des mares

Source : ECOTER Aucun ensemencement n’est prévu au niveau de cette zone humide, mais il est possible que des fauches soient nécessaires les années qui suivent cet aménagement afin de limiter le développement des invasives.

5.3.2 Création de pelouses avec bosquets

Autour de cette zone humide, on créera une zone herbacée avec l’aménagement d’au moins trois bosquets de 20 à 30 m², au niveau desquels une épaisseur de terre végétale de 50 cm environ sera mise en place pour permettre le développement d’arbres.


470





5.3.3 Aménagement de la zone de lisière

Autour de cette zone herbacée avec bosquets se trouvera la zone la plus minérale et la plus sèche du fond de fouille. Sur cette zone, représentant l’interface entre le fond de fouille et les fronts de taille, plusieurs zones d’éboulis seront créées, favorables aux reptiles. Des micro-terrasses pourront être aménagées ici et là pour assurer une transition douce entre le carreau et les fronts de taille (cf. figure ci-dessous).

Figure 93 : Coupe de principe de l’aménagement écologique du fond de fouille

Source : ECOTER

5.3.4 Aménagement du bassin d’eaux pluviales à l’entrée du site

Le bassin des eaux pluviales aménagé près de l’accès à la carrière fera l’objet de mesures écologiques dès sa création (cf. mesure MA05). En fin d’exploitation, des aménagements complémentaires pourront être mis en place :

- Remaniement des pentes de manière à créer des pentes douces pour permettre l’accès à la petite faune (et sécuriser les lieux),

- Mise en place de petits tas de pierres, blocs et pierres au niveau des berges et en fond de bassin,

- Végétalisation des berges (sur une largeur et une moitié de longueur à minima) du bassin, procurant abri, habitat et nourriture à une grande variété d’espèces faunistiques, par la plantation de quelques espèces mésohygro à hygrophiles choisies parmi la liste ci-dessous :

- Euphorbe à feuilles larges

- Roseau commun

- Lycope d’Europe

- Eupatoire chanvrine

- Salicaire

- Epilobium hirsutum L.

- Filipendula ulmaria (L.) Maxim.

- Scrophularia auriculata L.

- Scirpus sylvaticus L.

- Joncus effusus L.

- Epiaire des marais

- Morelle douce-amère

- Lysimaque commune

- Scrophulaire aquatique

- Potentille rampante

- Tragopogon pratensis L.

- Iris pseudacorus L.

- Glyceria maxima (Hartm.) Holmb.

- Rumex hydrolapathum Huds.

- Typha latifolia L.

- La faune devra pouvoir aller et venir librement dans ce bassin.


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5.3.5 Aménagements spécifiques à la faune et la flore

Des tas de pierres, de bois et de produits de fauche, de dimension minimale de 1m3, (cf. schéma en mesure

écologique MA03) seront mis en place en bord de mares, en lisière de bosquets et sur les pelouses afin de créer des habitats et refuges pour la petite faune (environ 10 tas à créer dans le fond de carrière, en plus des éboulis).

Voir plan de remise en état finale du site en page suivante Ainsi réaménagée, la carrière s’intégrera bien dans son environnement, et présentera de très bonnes potentialités écologiques.

CAMPALON

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Ancienne

carrière

Fronts talutés

Fronts conservés en l'état

Eboulis

Eboulis

Eboulis

Eboulis

"Zones humides" avec

aménagement de plusieurs

mares de tailles et

profondeurs différentes

Zone herbacée avec

aménagement de bosquets

Zone de lisières

Fronts talutés

avec risbermes

et bosquets

Merlon

P

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D

F

C

I

PLAN DU REAMENAGEMENT

DOSSIER DDAE

Echelle 1/1000 : Coordonnées Lambert 93 - NGF

19_01_14_plan phase 6.dwg12 mars 2019

Périmètre de la demande

d'autorisation d'exploiter

Limite d'extraction

Talus réaménagé

Zone remblais + bosquets

Eboulis

Piste conservée

Petits boisements

Mare temporaire

zone en enrobé

Fronts conservés

Pierriers

Tas de bois

Zone de herbacée

Zone humide

Sol calcaire


474





6 ECHEANCIER ET COUTS DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT

Les travaux de remise en état seront coordonnés à l’avancement de l’exploitation. Celle-ci évoluera globalement de l’est vers l’ouest.

Voir plans de phasage d’exploitation et de remise en état (en Pièce administrative et technique n°6)

Voir plans des garanties financières (en Pièce administrative et technique n°7)

Le tableau ci-dessous présente les coûts pour l’exploitant de la remise en état du site telle qu’exposée dans les paragraphes précédents.

MONTANT (en € HT)

- Démantèlement des infrastructures et des installations annexes forfait

15 000 €

- Purge définitive des fronts Prix au mL : 10 € Linéaire : 2 400 mL

24 000 €

- Talutage des fronts supérieurs Prix au m

3 : 2,5 €

Volume : 60 000 m3

environ

150 000 €

- Régalage de la terre végétale en surface des talus Prix au m

3 : 2 €

Volume : 8 500 m3

17 000 €

- Création de zones d’éboulis et de falaises Prix au m

3 : 1,5 €

Volume : 10 000 m3

15 000 €

- Mise en place de matériaux sur les banquettes résiduelles Forfait

2 000 €

- Création de mares « en cascade » sur le fond de fouille Forfait

7 000 €

- Création de gîtes (tas de bois, tas de pierres, trous forés) Forfait

2 000 €

TOTAL 232 000 €

Etude d’impact – Chapitre 5 : Scénario de référence

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Chapitre 7 : Scénario de

référence


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Ce chapitre « Scénario de référence » reprend les aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement qui sont ressortis de l’analyse de l’état initial réalisée au chapitre 3. L’évolution de ce scénario de référence est analysée avec et sans mise en œuvre du projet, conformément au 3° du II de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement fixant le contenu de l’étude d’impact. Article R122-5 : II. En application du 2° du II de l'article L.122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : [...] 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ;

477






A partir de l’analyse de l’ensemble des données de l’état initial il est possible d’établir une évolution probable du « scénario de référence » avec et sans la mise en œuvre du projet. Ainsi, le tableau suivant de détailler les deux évolutions probables du site.

Thématique Evolution probable du « scénario de référence » sans la mise en œuvre du projet Evolution probable du « scénario de référence » avec la mise en œuvre du projet

Description générale

Le site du projet est un espace boisé naturel et dense. Il n’y a pas de chemin de randonnée qui passe sur l’emprise du projet, mais le massif en possède plusieurs, dont des parcours itinérants de plusieurs jours (GRP des Monts du Matin). L’ensemble du massif est boisé, classé en zone naturelle et dans le périmètre carriérable du PLU de Saint-Nazaire-en-Royans. Ainsi, hormis la possibilité de l’installation d’une carrière, la seule évolution envisageable au cours des 30 prochaines années serait le maintien de boisements sur le site.

Le projet d’exploitation de carrière entrainera le déboisement de 4,2 ha au sein de l’emprise. Les matériaux calcaires seront extraits progressivement pendant les prochaines années avec une remise en état du site ayant une vocation naturelle et paysagère. La commercialisation des matériaux génèrera un trafic d’une vingtaine de camions. Des installations de traitement seront mises en place, par campagnes, en fonction des besoins de l’exploitation.

Milieu physique

Topographie Aucune évolution de la topographie n’aura lieu en l’absence du projet. Le projet engendrera une excavation présentant plusieurs fronts de taille dont le fond de fouille atteindra la cote de 200 m NGF.

Géologie et pédologie Aucune évolution de la géologie en l’absence du projet. Il est également très peu probable qu’il y ait une évolution du sol au cours des prochaines années.

Le gisement calcaire sera extrait sur l’emprise du projet, ce qui laissera un vide de fouille dans la formation. Le calcaire qui sera mis à nu sera susceptible de s’altérer légèrement en surface. La terre végétale sera décapée et stockée sous forme de merlons pendant l’exploitation de la carrière. Elle sera ensuite régalée sur les talus et dans le fond de fouille lors de la remise en état coordonnée à l’exploitation. Les stériles de découverte et d’exploitation (argiles et calcaires altérés) seront utilisés pour taluter les fronts.

Hydrogéologie Aucune évolution hydrogéologique n’est envisagée en l’absence du projet.

La mise en place du projet entrainera la diminution de la zone non saturée en eau entre le fond de fouille et la nappe sous-jacente qui s’élèvera tout de même à plus de 30 m. Le carreau restera donc hors d’eau et il n’y aura pas de modifications des paramètres hydrodynamiques de la nappe. La nappe sera plus vulnérable aux pollutions par les hydrocarbures et les MES, notamment au niveau de la zone faillée. Le risque de pollution des eaux souterraines restera cependant très faible car le calcaire exploité possède une faible perméabilité et les pollutions potentielles resteront confinées dans les premiers centimètres du sol. De plus, de nombreuses mesures seront mises en place afin de réduire le plus possible les risques de pollution. Les eaux ruisselant sur l’emprise seront confinées sur le site et décanteront avant de s’infiltrer ou de s’évaporer. Les eaux ruisselant sur une partie de l’accès à la carrière en enrobé et l’aire étanche bétonnée seront dirigées vers une cuve de décantation équipée d’un séparateur d’hydrocarbure. Elles seront utilisées sur la carrière pour les mesures d’abattement de poussières ou seront évacuées par un puits d’infiltration en aval du projet. Les eaux ruisselant sur l’accès enrobé en aval du pont sur le canal seront directement orientées vers le puits d’infiltration, précédé d’un débourbeur déshuileur. Les eaux prélevées sur le réseau d’eau potable alimenté par des eaux souterraines sera très faible, 100 m

3/an environ.

Hydrologie Aucune évolution hydrologique n’est envisagée en l’absence du projet.

Les eaux de ruissellement seront en grande partie captées sur l’emprise du projet. Elles seront confinées à l’intérieur de l’emprise afin d’éviter tout transfert de pollution accidentelle vers l’extérieur. Elles seront stockées au niveau de points bas répartis judicieusement. Les eaux rejetées vers l’extérieur seront préalablement traitées. Initialement, les eaux de ruissellement s’écoulaient naturellement jusqu’au canal de la Bourne, ce qui ne sera plus le cas avec la mise en place du projet, mais les eaux iront toujours dans le même bassin versant. Le prélèvement dans le canal de Bourne sera faible (5 000 m

3/an).

Occupation du sol

L’emprise du projet est située en zone naturelle et est incluse dans le périmètre carrière du PLU. Ainsi, deux évolutions sont probables en cas de non mise en œuvre du projet. Soit le site restera à l’état boisé, soit un autre exploitant sollicitera une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière.

L’emprise perdra son caractère naturel et préservé initial pendant les années d’exploitation. Une fois que l’exploitation sera terminée, la remise en état aura une vocation naturelle et paysagère permettant le développement de la biodiversité dans un cadre naturel. L’emprise retrouvera donc un caractère naturel.

Climatologie

Sur les 30 prochaines années, aucun changement sur la climatologie locale n’est envisagé. Cependant, des changements climatiques globaux pourront commencer à se faire sentir et des impacts locaux pourront être observés (épisodes pluvieux plus intenses, pics de chaleurs plus forts, périodes de sècheresse plus longues).

Le projet est susceptible de générer des modifications microclimatiques au niveau de l’emprise du projet avec notamment une très faible augmentation de l’ensoleillement et une très faible diminution de l’hygrométrie. Ces modifications ne seront que locales et limitées à la période d’exploitation. Une fois le site réaménagé, des conditions similaires à l’état initial seront recréées.

Milieu naturel

En absence de projet, les milieux évolueront certainement de la façon qui suit :

- Les boisements, non exploités, vieilliront davantage. Les jeunes boisements deviendront plus attractifs pour la faune cavernicole. Les chênaies vertes et pubescentes sur pentes n’évolueront certainement que très peu du fait des pentes très abruptes limitant le développement des ligneux. Les boisements reprendront alors une évolution naturelle sans l’action de l’homme.

Le projet induira la diminution de surface boisée du Mont Vanille ce qui réduira la largeur de la continuité boisée qui aurait été maintenue tel quel en l’absence de projet. Les espèces suivant cette continuité pour se déplacer devront adapter leurs trajets et fréquenteront ainsi davantage le côté ouest du Mont Vanille. Notons toutefois que la continuité boisée jusqu’à l’Isère sera maintenue par l’interdiction d’urbanisation des secteurs (MC04). Une de ces zones qui est en zone constructible dans le PLU de la commune (zone UI1a) aurait pu être construite, diminuant les surfaces végétalisées et induisant une rupture de la continuité végétalisée connectée à l’Isère.

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- Les falaises n’évolueront que très peu, l’activité d’escalade pourrait se développer sur les pans de falaise, dégradant leur naturalité et dérangeant les espèces fréquentant ces secteurs.

- Les pelouses resteront dégradées, et envahies de déchets. Les voitures continueront à circuler sur la pelouse du four à chaux, limitant le développement d’espèces végétales patrimoniales comme la Mâche à fruits velus.

- Le four à chaux continuera d’être fréquenté régulièrement par les écoles d’escalade. Le dérangement (par le bruit, par l’accès aux espaces fréquentés par le Petit Rhinolophe, etc.) de la colonie de Petit Rhinolophe en période de mise-bas pourrait induire l’abandon du gîte.

La suppression de 4,2 ha de boisements induira la réduction de surface du territoire de vie de nombreuses espèces forestières comme la Genette commune ainsi que des oiseaux et chauves-souris forestières. Les populations se restreindront alors du côté ouest du mont Vanille, comportant les boisements les plus favorables aux espèces arboricoles (vieilles châtaigneraies). Une partie de ces boisements deviendront d’ailleurs davantage favorables à ces espèces par leur mise en vieillissement et la création d’une mare (MC02 et MC03). L’accès au four à chaux abritant la colonie de Petit Rhinolophe sera règlementé, réduisant le dérangement. Les aménagements qui seront créés fourniront de nouveaux gîtes possibles à d’autres chauves-souris (MC01). Les pelouses calcicoles actuellement de mauvaise qualité et dégradées, seront protégées et deviendront alors davantage favorable à l’expression d’une flore et faune diversifiée et spécialisée comme la Mâche à fruits velus. Le pont actuel sur le canal de la Bourne n’est pas favorable aux chauves-souris. Le nouveau qui sera créé intègrera dans sa structure des éléments qui constitueront des gîtes favorables à l’installation de colonies et individus isolés de chauves-souris. Notons enfin le projet de remise en état du site, à vocation entièrement écologique, qui vise à créer un espace diversifié et attractif pour de nombreuses espèces. Ainsi, globalement, avec la création du projet, les milieux naturels du secteur évolueront de la manière suivante :

- Diminution de la surface boisée (mais essentiellement de chênaies pubescentes peu attractives pour la faune forestière) ;

- Fragilisation de la continuité boisée nord-sud reliant le Vercors à l’Isère mais maintien de la connexion entre le Mont Vanille et l’Isère ;

- Libre-évolution et vieillissement des boisements visés par la mesure de compensation ;

- Protection des pelouses calcicoles par le contrôle de l’accès, qui se développeront davantage et permettront à une flore diversifiée et spécialisée de se développer ;

- Dérangement moindre et contrôlé de la colonie de Petite Rhinolophe dans le four à chaux ;

- Attrait plus important du four à chaux ainsi que du pont sur le canal de la Bourne pour les chauves-souris ;

- A terme, création d’un espace diversifié très attractif pour la faune aquatique, des milieux ouverts et semi-ouverts et des milieux rupicoles sur le futur front et fond de taille, en fin d’exploitation.

Patrimoine, sites et paysage

Contexte paysager Le paysage ne changera pas, ou très peu, au niveau du projet. Les légères évolutions probables pourront concerner la végétalisation progressive des fronts des deux anciennes carrières.

L’étude paysagère a mis en avant que l’impact du projet sur le paysage se limiterait à la partie située au nord de celui-ci. Ainsi, depuis la vallée de l’Isère la carrière sera visible. La perception sera plus ou moins forte en fonction de la localisation du point de vue. Pour la zone située au nord/nord-est, l’ouverture de l’accès à la carrière engendrera une visibilité des fronts sur toute la hauteur. En revanche, plus à l’ouest, seuls les fronts supérieurs seront visibles. La distance joue également un rôle important sur la perception du projet. La perception la plus forte se trouvera entre une dizaine de mètres et 3 km du projet et la perception diminuera en s’éloignant progressivement du site. Toutes les parties situées au sud (sud-est, sud et sud-ouest) n’auront pas ou très peu de visibilité sur la carrière.

Sites protégés Il y est peu probable que des évolutions majeures soient observées sur les sites protégés existants. Cependant, il n’est pas improbable que de nouveaux sites ou de nouveaux bâtiments deviennent classés ou inscrits, notamment le pont-canal ou le four à chaux.

Le projet n’engendrera aucune modification sur les sites actuellement protégés (monuments historiques, sites classées, patrimoine archéologique, etc.). Cependant, lors des travaux de découverte, des vestiges archéologiques seront susceptibles d’être mis à jour.

Milieu humain Contexte socio-

économique

Compte tenu de la croissance démographique du secteur, la population de la commune de Saint-Nazaire-en-Royans devrait augmenter au court des prochaines années avec le développement de la vie périurbaine. En l’absence de nouveaux projets économiques dans le bassin du Royans, le chômage, qui s’élève à 19% sur la commune de Saint-Nazaire-en-Royans, ne diminuera pas. Le secteur restera déficitaire en matériaux d’enrochement, sauf si un exploitant ouvre une carrière de matériaux d’enrochement.

Le projet permettra l’approvisionnement en matériaux d’enrochement locaux dans les bassins de vie du Romanais, du Royans, du Vercors, de la Drôme des collines et d’une partie de la vallée du Rhône. Des pierres de taille et des pierres à bâtir seront également réalisées pour la réfection, la rénovation et la restauration du patrimoine bâti du Royans et du Vercors. En effet, de nombreux bâtiments ont été construits à partir de matériaux locaux qui ne sont actuellement plus conçus et commercialisés. Le projet s’inscrit dans le développement économique de la société Carrières Benoit Gauthier qui emploie actuellement une vingtaine de personnes. Cette augmentation d’activité dans la société

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permettra de pérenniser les emplois existants et, à terme, la création de nouveaux.

Tourisme et loisirs

Le tourisme devrait continuer à se développer dans le Royans et le Vercors avec notamment les activités de plein air (escalade, randonnées, parapente, etc.) et l’écotourisme, que le PNR du Vercors met fortement en avant dans sa charte. Le potentiel touristique du secteur est très fort, la volonté générale est de le développer raisonnablement afin de ne pas dégrader les qualités de vie, le paysage et l’environnement. En revanche, il sera plus difficile de mettre en œuvre sur le territoire du PNR des projets de mise en valeur de la pierre et du travail de la pierre ainsi que de restauration et de rénovation du patrimoine bâti, en l’absence d’une source locale d’approvisionnement en matériaux à forte valeur ajoutée (pierres à bâtir).

La mise en place du projet impactera très peu les activités de tourisme et loisirs. Les seuls impacts concerneront des visibilités de la carrière depuis des pistes cyclables, le long de l’Isère notamment, et sur quelques parcours de randonnée. Le projet de la société Carrières Benoit Gauthier de mettre en place un chemin pédagogique retraçant l’histoire des carrières du Royans et mettant en valeur le four à chaux participera au développement des chemins de randonnée dans le massif du Mont Vanille. Le projet permettra, via des panneaux d’information et des interventions sur site, de faire découvrir aux grimpeurs et aux locaux les enjeux écologiques du four à chaux.

Agriculture et sylviculture

Les terrains du massif boisés sont pentus et escarpés ce qui laisse penser que l’agriculture n’ira pas se développer dans ce secteur. Dans la vallée de l’Isère et la plaine du Royans, en revanche, l’agriculture est fortement développée avec de nombreux points de transformation agroalimentaire. Ainsi, l’agriculture restera très intense. Actuellement, il n’y a aucune activité sylvicole dans le massif boisé visé par le projet. Cependant, le schéma de desserte forestière du Vercors drômois et piémonts suggère que le massif du Mont Vanille possède un bon potentiel et le classe comme Zone à Rendre Exploitable (ZRE). Ainsi, un projet de desserte est proposé pour permettre un accès aux engins d’exploitation. Au cours des trente prochaines années, la sylviculture pourrait donc se développer dans le massif du Mont Vanille.

Le projet n’impactera pas de terres agricoles. Les impacts qu’il pourrait avoir sur l’agriculture concernent les émissions de poussières pouvant ralentir la croissance des plantes. Il a été montré que la mise en place des mesures visant à limiter les émissions de poussière et la configuration du site rendront ses émissions très faibles. Le schéma de desserte forestière du Vercors drômois et piémonts suggère que le massif du Mont Vanille possède un bon potentiel sylvicole et le classe comme Zone à Rendre Exploitable (ZRE). Ainsi, un projet de desserte est proposé pour permettre un accès aux engins d’exploitation. L’emprise du projet est située à proximité de la zone à exploiter et de la desserte à créer. Le projet ne remettra pas en cause la mise en place d’une telle exploitation.

Infrastructure de transport

En l’absence de la mise en place du projet, il semble qu’aucune modification des infrastructures de transport ne soit envisagée dans les trente prochaines années au droit du projet. Seul un redimensionnement de l’accès au four à chaux avec aménagement de places de parking pourrait être éventuellement envisagé.

La mise en place du projet engendrera la construction d’un nouveau pont au-dessus du canal de la Bourne permettant le passage de camions au quotidien. Le nouveau pont permettra un accès vers le four à chaux et les chemins de randonnée. Une hauteur de 2,05 m sous le tablier du pont sera respectée pour que les engins d’entretien du canal puissent descendre dedans.

Biens matériels, servitudes et réseaux

Sans la mise en œuvre du projet, il n’y aura pas de modifications particulières concernant les biens matériels, les servitudes et les réseaux aux abords du projet. La zone urbaine du lieu-dit Campavert devrait connaitre un développement relativement limité, compte tenu de la présence de la servitude et le dimensionnement des différents réseaux situés à proximité du projet devraient être suffisant. La principale servitude concerne la bande de 75 m de part et d’autre de la D532 interdisant les constructions et les installations. Cette servitude devrait être maintenue pendant les 30 prochaines années.

Le projet n’engendrera pas d’impact sur les biens matériels situés à proximité de l’emprise. Aucun bâti ne sera construit sur l’emprise du projet. Seuls des bungalows seront installés pour la base vie et le local à bascule. Le projet sera également raccordé au réseau électrique pour l’alimentation des bungalows et du pont bascule. Des travaux de raccordement seront donc nécessaires. Le projet n’engendrera pas la mise en place de nouvelle servitude.

Hygiène, salubrité et sécurité publique

L’état actuel du site est propre et sécurisé. L’entretien des bois permettra de conserver cet état.

Le projet ne sera pas source de déchets pouvant impacter l’hygiène et la salubrité. Les envols de poussières seront très limités grâce à la mise en place des mesures d’abattement de poussières. Les eaux usées issues des sanitaires de la base vie seront traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. D’un point de vue de la sécurité, l’ensemble des mesures mises en place ainsi que la configuration générale du projet permettront d’éviter les risques d’accident ou de pollution à l’extérieur du site. Les dangers seront circonscrits dans l’emprise et seules les personnes y travaillant seront exposées, dans le respect du code du travail.

Ressource en eau

L’aquifère situé au droit du projet n’est actuellement pas exploité pour l’alimentation en eau potable. La qualité de l’eau, sa capacité et la définition d’une zone de sauvegarde des eaux rend envisageable l’exploitation de cette ressource pour l’alimentation en eau de la commune dans les prochaines années.

Le projet ne prélèvera pas d’eau dans l’aquifère sous-jacent, ainsi le système karstique de Thaïs ne sera pas impacté quantitativement. L’alimentation en eau pour les besoins du site s’élèvera à 5 000 m

3

par an et elle sera prélevée dans le canal de la Bourne, cours d’eau artificiel permettant d’alimenter la plaine agricole de Valence. Ce volume restera très faible en comparaison avec le débit moyen du canal. De l’eau sera également prélevée sur le réseau public d’eau potable mais la consommation annuelle ne dépassera pas 100 m

3.

L’aquifère situé au droit du projet est séparé du fond de fouille par plus de 30 m de zone non saturée en eau. Ainsi, même si le système karstique de Thaïs est exploité pour l’alimentation en eau potable dans les prochaines années, la carrière n’aura pas d’impact sur la qualité de l’eau souterraine.

Ressource énergétique En l’absence du projet, il n’y aura aucune modification de la ressource énergétique dans le secteur du projet.

La mise en place du projet nécessitera le raccordement de l’emprise au réseau électrique pour l’alimentation des installations électriques (bungalows et bascule). La consommation annuelle restera très faible. Le fonctionnement des engins nécessitera également la consommation de carburant. Il n’y aura pas de stockage sur le site et les engins seront ravitaillés par un camion-citerne. La consommation annuelle est estimée à 95 000 L.

Risques et nuisance

Emissions lumineuses Aucune modification concernant les émissions lumineuses en l’absence du projet. Les seules émissions lumineuses possibles sur le site concerneront les phares des engins.

480






En fonctionnement normal, le site fonctionnera entre 7h et 17h du lundi au vendredi hors jours fériés. Lors de périodes exceptionnelles, il est possible que la plage horaire soit élargie entre 7h et 20h et que le site soit ouvert le samedi matin. Ainsi, les émissions lumineuses ne concerneront que l’aurore et le crépuscule, pendant les périodes hivernales.

Qualité de l’air

L’environnement proche du projet ne devrait pas connaitre de modification de la qualité de l’air durant les prochaines années. La circulation sur les voies majeures du secteur devrait rester globalement similaire, ainsi les émissions de gaz d’échappement devrait rester équivalentes aux actuelles. Les émissions générées par le transport des matériaux d’enrochement provenant de loin continueront d’exister tant qu’aucune carrière de proximité ne produira de ces matériaux. Les émissions de poussières devraient rester faibles, les sources restant les mêmes (circulation sur le réseau routier, agriculture et l’installation de traitement de matériaux de Peysson Sable). Aucune nouvelle source d’odeurs n’est attendue dans la zone du projet.

La mise en place du projet engendrera des émissions de gaz d’échappement supplémentaires au réseau routier, générées notamment par les engins sur le site et la circulation des camions pour le transport des matériaux. Cependant, les émissions générées par le transport des matériaux d’enrochement provenant de loin cesseront d’avoir lieu. De très faibles envols de poussière pourront également avoir lieu ayant pour cause l’activité de la carrière. Cependant, des mesures d’abattement de poussières efficaces seront mises en place pour limiter ces envols. Le projet ne sera pas source d’odeur particulière.

Vibrations Aucune nouvelle source de vibration n’est attendue dans les trente prochaines années, hormis d’éventuels engins sylvicoles.

L’exploitation de roche massive calcaire sera réalisée par des tirs de mine générateurs de vibrations. La fréquence des tirs sera de 1 à 2 par mois. Des tirs d’essai seront réalisés en début d’exploitation afin de déterminer précisément les facteurs locaux intervenant dans la propagation des vibrations de façon à déterminer les charges unitaires utilisables pour respecter les valeurs réglementaires de transmissions de vibrations dans l’environnement et notamment aux habitations et bâtiments. Les installations de traitement seront mobiles (sur chenille ou sur skid) et ne seront pas fixées au sol, ce qui évite la transmission de vibrations dans le sol.

Projections Aucune projection probable en l’absence du projet.

Des projections pourront avoir lieu lors de la réalisation des tirs de mines. Des mesures seront prises pour limiter le risque de projection à l’extérieur du site : réalisation de tirs en nappe, réorientation des fronts. L’accès au four à chaux et à une portion du GRP des Monts du Matin sera limité durant la réalisation de certains tirs en gradins.

Emissions sonores Le trafic sur la D532 génère des émissions sonores importantes. Le maintien du trafic entrainera le maintien de l’environnement sonore tel qu’il est aujourd’hui.

Le projet entrainera du bruit généré par les engins (pelle, bulldozer), le traitement des matériaux (concassage, criblage) ou encore les chutes de blocs dans les pièges à cailloux ou lors des chargements/déchargements des camions. Les niveaux sonores respecteront la réglementation.

Trafic Globalement le trafic restera similaire à l’actuel. Pour la route D532, qui permet d’accéder au site du projet, la moyenne journalière annuelle est estimée à 7 449 véhicules, dont 5,5% de camions.

Avec la mise en place du projet, les camions transportant les matériaux augmenteront très légèrement le trafic déjà existant. L’augmentation du trafic total sur les axes empruntés sera de moins de 0,4% et l’augmentation du nombre de poids-lourds sera inférieure à 5%.

Production de déchets Aucune augmentation de déchets n’est prévisible en l’absence du projet.

Les déchets produits sur le site resteront très faibles et se limiteront aux ordures ménagères, emballages courants générés par la présence de salariés à la journée et aux matériaux souillés par les graisses ou en cas de fuite. Ils seront transférés sur site de Chatuzange-le-Goubet où ils seront évacués par les services de la collectivité ou des entreprises spécialisées. Les stériles de découverte et d’exploitation, considérés comme des déchets inertes, seront entièrement utilisés dans le cadre de la remise en état du site.

Risques naturels En l’absence de gestion du massif boisé, le risque de feu de forêt augmentera.

La réalisation du projet participera fortement à la lutte contre les feux de forêt sur le massif, avec le classement en piste DFCI d’une partie du chemin de Tire Vire, l’aménagement d’une aire de retournement et l’aménagement de la citerne en cuve DFCI (contenance, équipements, raccords pompier et aire de stationnement dégagée à proximité).

Risques technologiques Les risques technologiques resteront les mêmes au cours des prochaines années. Sauf si une ICPE ou une installation SEVESO s’implante sur le secteur.

Le projet génèrera des risques nouveaux comme des projections lors des tirs de mines, la manipulation de produits explosifs, les éboulements de fronts de taille. Les mesures mises en place permettront de confiner ces risques à l’intérieur de l’emprise ICPE.


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Chapitre 8 : Méthodes et auteurs


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Ce chapitre « Méthode et auteurs » présente les méthodes pour identifier et évaluer les incidences notables du projet sur l'environnement, ainsi que les experts ayant participé à l’étude, conformément aux points 10° et 11° du II de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement fixant le contenu de l’étude d’impact. Article R122-5 : II. En application du 2° du II de l'article L.122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : [...] 10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ; 11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ;


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Ce chapitre a pour objectif d’analyser les méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l'environnement ainsi que les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour réaliser l’étude d’impact.

1 METHODES UTILISEES POUR REALISER L’ETAT INITIAL ET L’EVALUATION DES EFFETS DU PROJET

L’étude d’impact vise trois objectifs fondamentaux :

Améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales ;

Eclairer la décision administrative (autorisation ou refus) ;

Rendre compte auprès du public. L’étude d’impact est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que le projet ne soit réalisé, les conséquences futures positives et négatives du projet sur l’environnement. Elle est proportionnelle aux enjeux du territoire et du projet. Deux approches sont à dissocier dans la conduite de l’étude d’impact :

La phase d’étude accompagne l’élaboration du projet. Elle conduit le porteur de projet à faire des allers-retours entre analyse des enjeux de l’état initial, évaluation des impacts et conception technique du projet et suppose donc une démarche itérative. Les étapes clés de cette approche sont présentées dans le chapitre « Raisons du choix du projet ».

La phase rédactionnelle, qui est l’aboutissement du processus d’étude, retranscrite de manière technique et pédagogique la prise en compte de l’ensemble des problématiques environnementales et montre au lecteur la démarche d’analyse et de conception du projet.

Réalisation de l’état initial 1.1

Pré-diagnostic environnemental Un pré-diagnostic environnemental est réalisé avant la rédaction de l’état initial afin d’identifier parmi toutes les thématiques environnementales, les principaux enjeux du territoire devant être traités de manière approfondie dans l’étude d’impact. Il permet de définir le « cahier des charges » de l’étude et de respecter le principe de proportionnalité et de hiérarchisation des enjeux. Ce pré-diagnostic est également utile pour déterminer les expertises spécifiques à mener et les aires d’étude à considérer. Le pré-diagnostic environnemental s’appuie en particulier sur :

La consultation des cartographies interactives disponibles sur les sites internet de l’administration, qui recensent les zonages de protection et d’inventaires de l’environnement, des sites et du paysage, du patrimoine, des monuments historiques… ;

La consultation de différentes bases de données ;

La consultation des documents de planification et d’études générales disponibles (sites internet de l’administration, des collectivités, des syndicats d’aménagement…) ;

Une analyse des cartes topographiques et géologiques ;

Des premières observations de terrain ;

Une demande d’information auprès des services de l’état, des collectivités, des gestionnaires de réseaux…

La liste des organismes contactés, ainsi que celle des bases de données consultées et la bibliographie sont données aux chapitres 1.3 et 1.4. Expertises spécifiques Le pré-diagnostic environnemental a permis de définir les principaux enjeux du territoire d’implantation du projet et de déterminer si des expertises spécifiques sont à mener. Ces expertises permettent de compléter les connaissances de l’état initial du site, de donner un avis d’expert sur les effets potentiels du projet et de conseiller le porteur de projet sur les orientations à donner au projet et sur les mesures à mettre en place.


484





Dans le cadre de la présente étude d’impact, les expertises spécifiques qui ont été menées ont porté sur les thèmes suivants :

L’hydrogéologie, par le bureau d’étude CPGF Horizon (Expertise 1) ;

Les habitats, la faune et la flore, par le bureau d’étude spécialisé ECOTER. Il s’agit du volet naturel de l’étude d’impact (Expertise 2) ;

Le paysage par le bureau d’étude ATDx (Expertise 3) ;

Le bruit (mesures de bruit et simulations acoustiques) par le bureau d’étude ATDx (Expertise 4) ;

Les vibrations et les projections liées aux tirs de mine par le bureau d’étude EGIDE (Expertise 5) ;

La trajectoire des blocs lors de la technique du débardage et le dimensionnement de piège à cailloux par le bureau d’étude Alp’Géorisques (Expertise 6).

Analyse de l’état initial L’objectif de l’analyse de l’état initial d’un site est de disposer d’un état de référence zéro de l’environnement physique, naturel, paysager et humain du site. Il doit fournir des données suffisantes pour identifier, évaluer et hiérarchiser les effets potentiels du projet. L’analyse de l’état initial décrit de façon précise et détaillée les différentes composantes de l’environnement, leurs caractères spécifiques et significatifs et les tendances d’évolution. Il s’agit d’approfondir le recueil d’information effectué lors du pré-diagnostic environnemental. Il ne s’agit pas d’un simple inventaire de données mais d’une analyse éclairée du territoire. Elle se base sur :

L’analyse des données bibliographiques et des différentes consultations menées préalablement ;

Des investigations de terrain. Les investigations de terrains comprennent :

Des observations de terrain ;

Des prélèvements et mesures sur site ;

La rencontre avec la population et les acteurs locaux. Les expertises spécifiques menées dans le cadre de l’étude d’impact sont synthétisées pour en faire ressortir les principales conclusions. Elles sont jointes en totalité dans le volet 7 – Expertises. L’analyse de l’état initial se conclut par l’identification des principaux enjeux du territoire dans lequel s’inscrit le projet. L’enjeu représente pour une portion du territoire, compte tenu de son état actuel ou prévisible, une valeur au regard des préoccupations patrimoniales, esthétiques, culturelles, de cadre de vie ou économiques. Les enjeux sont appréciés par rapport à des critères tels que la qualité, la rareté, l’originalité, la diversité, la richesse…L’appréciation des enjeux du territoire est indépendante du projet.

Evaluation des effets du projet 1.2

Les effets du projet sont identifiés pour toutes les étapes du projet (travaux préalables, exploitation, remise en état) et pour toutes ses composantes (installations principales et annexes). L’effet décrit la conséquence objective du projet sur l’environnement (par exemple un niveau de bruit). Pour chacun des effets envisagés, une appréciation de leur impact est réalisée. Cette appréciation repose sur le croisement des effets positifs ou négatifs liés au projet avec la sensibilité du milieu et introduit une échelle de valeurs (un même niveau de bruit peut avoir un impact fort ou faible suivant la localisation des riverains). Les impacts du projet sont d’abord appréciés pour le projet brut, sans mesure appliquée. Ces impacts bruts permettent de définir la sensibilité des différentes composantes de l’environnement vis-à-vis du projet et de définir des mesures adaptées. Les impacts sont ensuite appréciés en prenant en compte les mesures appliquées (impacts résiduels). Les différentes méthodes possibles pour évaluer les effets du projet sur l’environnement sont les suivantes :

L’avis d’expert ;

La méthode qualitative comme par exemple la réalisation de photomontages ou de simulations 3D pour juger l’intégration du projet dans le paysage ;


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La prévision des incidences par analogie. Cette méthode repose sur la comparaison du projet avec les effets constatés sur d’autres sites similaires. Il s’agit d’extrapoler les résultats acquis sur ces sites. Certains thèmes comme les émissions de poussières ou le paysage sont bien maitrisés par la profession et font l’objet de retours d’expérience (guides de bonnes pratiques, fiches métier…) ;

Les modèles de prévision quantitatifs. Il s’agit d’outils (logiciels, calcul) permettant de modéliser le projet et de quantifier ses effets pour une thématique donnée (simulation acoustique par exemple) ;

Utilisation de guides méthodologiques. Les critères pris en compte pour apprécier le niveau d’impact sont les suivants :

Le risque encouru ;

La réalité de l’impact (au regard des expériences acquises sur les projets similaires) ;

L’importance de l’impact (quantification, extension spatiale, nombre de personnes touchées, surfaces impactées, fréquence…) ;

La qualité des entités touchées (public sensible, espèces protégées…) ;

Le caractère réversible ou non ;

La durée de l’impact (court, moyen et long terme). Le tableau ci-après précise quelles méthodes ont été utilisées pour qualifier les impacts sur les principales thématiques étudiées :

Thématique Méthode principale utilisée

Sol, sous-sol, topographie, stabilité

Analogie

Eaux souterraines, eaux superficielles

Prévision quantitative (débits – méthode rationnelle)

Air et climat Analogie Prévision quantitative (calcul des émissions – bilan carbone logiciel UNPG, méthode ADEME)

Habitats naturels, faune et flore

Avis d’expert (expertise ECOTER)

Sites et paysage Analogie, campagne de photographie

Patrimoine Avis d’expert (consultation de la DRAC)

Activités humaine, population agriculture

Analogie Prévision quantitative (calcul surface AOC)

Servitudes et réseaux Avis d’expert (consultation des gestionnaires de réseaux)

Poussières Analogie

Bruit

Prévision quantitative :

Mesures de bruit : conformément à l’arrêté du 23 janvier 1997. Appareil utilisé : sonomètre intégrateur de classe 2 type SLS 95 S et calibreur Cal 02 distribués par la société 01 dB-Metravib

Simulations acoustiques : logiciel CadnaA version 4.0 de la société allemande DataKustik (logiciel de prévision du bruit dans l’environnement). Calculs réalisés conformément à la norme ISO 9613

Circulation Prévision quantitative (calcul du trafic)

Ressource Prévision quantitative (estimation des consommations)

Résidus et déchets Analogie

Hygiène, salubrité, sécurité publique

Analogie, éléments de l’étude de danger

Santé publique

Guides méthodologiques

Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact de l’Institut de Veille Sanitaire (INVS)

Guide INERIS 2003 « Evaluation des risques sanitaires dans l’étude d’impact »

Circulaire DGS/SD7B/2006/234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de selection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact


486





Bases de données et organismes consultés 1.3

Organismes consultés

Thématique Organisme

Eaux (captages AEP) ARS région Auvergne – Rhône-Alpes

Patrimoine (Archéologie) DRAC région Auvergne – Rhône-Alpes

Documents d’urbanisme, servitudes, projets

Maries de Saint-Nazaire-en-Royans

Réseaux

Gestionnaires de réseaux sur la commune de Saint-Nazaire-en-Royans :

ILIAD (Fibre optique)

Orange (Télécommunication)

ENEDIS (Electricité)

SDIS 26 Protection contre les feux de forêt

DDT Sylviculture et compensation au défrichement

PDIPR Service Environnement, Espaces Naturels Sensibles et Sports de Nature du

département de la Drôme

Bases de données et sites internet consultés

Thématique Base de données / site internet

Topographie, occupation du sol, données générales du territoire

Géoportail (cartes IGN, photographie aérienne, données cadastrales)

www.carte-topographiques.fr

Cartographie CORINE LAND COVER 2012

Géologie Pédologie

Base infoterre - BRGM (carte géologique et base de données du sous-sol)

http://geologie-patrimoine-matheysine.fr/geologie/orogenese.html

www.stratigraphy.org

Site de cartographie des sols de la chambre d’agriculture Auvergne – Rhône-

Alpes : http://rhone-alpes.websol.fr/carto

Hydrogéologie et hydrographie Qualité de l’eau

Portail Eau France (système d’information sur l’eau)

Gest’eau (site des outils de gestion intégrée de l’eau)

ADES (données sur les eaux souterraines)

SANDRE (données et référentiels sur l’eau)

SDAGE Rhône – Méditerranée 2016 – 2021

https://www.lessor38.fr/symbhi-vers-la-creation-d-un-eptb-22109.html

Climatologie Fiches météorologiques et roses des vents - Météo-France

Milieu naturel

Outil cartographique et base de données de la DREAL

https://inpn.mnhn.fr/accueil/index

Géoportail (espaces protégés)

Site du Parc National Régional du Vercors

Sites et paysage

Outil cartographique et base de données de la DREAL

Observatoire régional des paysages de Rhône-Alpes – Document des 7

familles de paysages

Atlas des patrimoines

Population Insee

Activités économiques, touristiques et de loisir

Commune, communauté de communes

Office de tourisme : http://www.ladrometourisme.com/fr, https://www.vercors-

drome.com/fr/, https://www.isere-tourisme.com/

PDIPR

Insee

http://www.stratigraphy.org/

http://www.ladrometourisme.com/fr

https://www.vercors-drome.com/fr/

https://www.vercors-drome.com/fr/


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Agriculture et sylviculture Base de l’INAO

Recensement agricole 2010 de l’agreste : http://agreste.agriculture.gouv.fr/

Patrimoine Base Mérimée – Ministère de la Culture

Atlas des patrimoines

Servitude Plan Local d’Urbanisme de Saint-Nazaire-en-Royans

Infrastructures

Conseil Général, DIR (Directions Interdépartementales des Routes)

VNF (Voies Navigables de France)

SNCF Réseau

Qualité de l’air

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

INRS

Base de données offroad (Office fédéral de l’environnement - Confédération

Suisse)

Qualité du sol Base BASIAS (recensement sites industriels)

Base BASOL (sites et sols polluées)

Déchet SYTRAD

Communauté de communes Royans – Vercors

Risques Base Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr/

Santé

ineris.fri nvs.sante.fr inrs.fr epa.gov sante.gouv.fr iarc.fr atsdr.cdc.gov inchem.org hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/psl1-lsp1/index_e.html rivm.nl/bibliotheek/rapporten/711701025.pdf oehha.ca.gov/risk/ChemicalDB/index.asp euro.who.int/

Bibliographie 1.4

Thématique Références bibliographiques

Géologie Carte géologique 1/50 000 et notice – Romans-sur-Isère - BRGM Schéma Départemental des Carrières de la Drôme en vigueur Document d’orientation « Cadre régional matériaux de carrière » Rhône-Alpes

Hydrogéologie et hydrographie Qualité de l’eau

SDAGE Rhône – Méditerranée 2016 – 2021 Contrat de Rivière Vercors Eau Pure II – 2013 – 2018 Expertise CPGF-HORIZON – mars 2019

Climatologie Statistiques inter-annuelles 1997/2017 – Station de Romans-sur-Isère – Météo-France Rose des Vents 1997/2017 – Station de Valence Chabeuil – Météo-France

Qualité de l’air Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Milieu naturel Expertise ECOTER

Sites et paysage Les 7 familles de paysages de Rhône-Alpes – DREAL Charte du PNR du Vercors

Bruit Mesures de bruit dans l’environnement autour du projet Etude acoustique du projet – ATDx

Risques

Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Drôme – approuvé le 15 novembre 2017 Expertise Alp’géorisques (chute de blocs) – mars 2019 Expertise EGIDE Environnement (vibrations et projections) – mars 2019

Compatibilité aux plans, schémas et programmes

SDAGE Rhône Méditerranée Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône Alpes


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Thématique Références bibliographiques

Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie Rhône Alpes

Charte du Parc Naturel Régional du Vercors

Santé

Evaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des ICPE - Substances Chimiques – INERIS – 2003 Guide pour l’analyse du Volet Sanitaire des études d’impact – INVS – Février 2000 Poussières Minérales et Santé – INERIS – Bulletin n°12 Mars 2006, Bulletin n°11 Décembre 2005 et Bulletin n°9 Novembre 2004 Tableaux des maladies professionnelles – Régime Général – R 25 – INRS – 28 mars 2003 Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France – Mise à jour 2004 - ND2098 - INRS 2003, National Ambient Air Quality Standards (NAAQS) – US Environmental Protection Agency – Octobre 2006 Health Aspects of Air Pollution with Particulate Matter, Ozone and Nitrogen Dioxide – Report on a World Health Organisation Working Group – Bonn, Germany – 13–15 January 2003 ROWLAND III James H., MAINIERO Richard – Factors affecting ANFO fumes

production – Proceedings of the 26th Annual Conference on Explosives and Blasting Technique (Anaheim, CA, Feb. 13-16, 2000). Vol. 1. Cleveland, OH: International Society of Explosives Engineers, 2000 Feb – [en ligne] – disponible sur : http://www.cdc.gov/niosh/mining/pubs/programareapubs12.htm (consulté le 07/03/2007)

2 DIFFICULTES EVENTUELLES RENCONTREES LORS DE LA REALISATION DE L’ETUDE

Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée lors de l’élaboration de la présente étude d’impact.

3 AUTEURS DE L'ETUDE

Les personnes ayant participé à cette étude sont : Pour la Société CARRIERES BENOIT GAUTHIER :

- Monsieur Benoit GAUTHIER, Dirigeant – Directeur général

- Madame Jessica CAMACHO, Secrétaire générale Pour la Société ATDx :

- Madame Marie-Anne MULLER, Ingénieur-Géologue, Cheffe de projet

- Monsieur Clément MONTEIL, Ingénieur-Géologue, Rédacteur du document

- Monsieur Mathieu CASTAN, Géomètre

- Monsieur Sylvain FAVARD, Cartographe La réalisation, le montage et le suivi de ce dossier ont été assurés par ATDx, d’après les informations données par la société CARRIERES BENOIT GAUTHIER et sous sa responsabilité, ainsi que d’après l’étude des milieux naturels faites par les spécialistes suivants : Pour la Société ECOTER :

- Madame Anne METAIREAU, Chef de projet et Experte chiroptères

- Monsieur Bruno GRAVELAT, Expert oiseaux

- Madame Cécile BAYLE, Experte flore et habitats

- Monsieur Guilhem VATON, Expert oiseaux

- Madame Aurélia DUBOIS, Experte amphibiens et reptiles

- Monsieur Eric SARDET, Expert insectes et arthropodes (INSECTA)

- Monsieur Stéphane CHEMIN, Vérificateur du document


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Pour la société CPGF Horizon :

- Monsieur Gilles CECILLON, Hydrogéologue – Géophysicien

- Monsieur Thierry GAILLLARD, Hydrogéologue, vérificateur du document Pour la société Alp’Géorisques :

- Monsieur Jean-Pierre ROSSETTI, Chef de projet

Pour la société EGIDE Environnement :

- Madame Anne-Charline SAUVAGE, Expert en ingénierie des explosifs civils – rédactrice de l’étude

- Monsieur Alain BLANCHIER, Expert en ingénierie des explosifs civils

12 ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRE PROJETS OU ...

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