Alexandre Castaing, communauté d'agglomération du Beauvaisis
AMÉNAGER UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L'EXEMPLE...
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AMÉNAGER UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'EXEMPLE DU BIPÔLE LA ROCHELLEROCHEFORT
Doc. 1 : Une intercommunalité en développement
Centvingt aujourd'hui – 50 créations en 2000, 30 en 2002 –, les communautés d'agglomération ont indéniablement rencontré leur public : elles représentent près de 15,5 millions d'habitants, soit un peu plus d'un Français sur quatre directement concerné.
En trois ans, l'essentiel de la France urbaine a choisi cette nouvelle formule : plus qu'un succès, c'est un plébiscite. Si l'on y ajoute les 14 communautés urbaines, dont le club est désormais quasiment fermé, ce sont 134 aires urbaines qui sont organisées , sur les 143 initialement prévues par la loi Chevènement (1999). La France urbaine
a changé en très peu de temps, et les quelque 2 000 communes rassemblées dans ces communautés peuvent désormais raisonner à une autre échelle, tant en matière de politiques publiques et d'aménagement à long terme que de solidarité financière et fiscale.
Au 1er janvier 2006, la France compte 2.573 structures intercommunales soit 32.913 communes (près de 90 % des communes) regroupant 53,3 millions d’habitants (85 %). Depuis 2003 213 nouvelles communautés ont vu le jour.
Les chiffres de l'intercommunalité en 2003
Communautés urbaines
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Nombre d'intercommunalités 4 120 2 033
Communes concernées 900 2 000 24 000
Population concernée 6 210 000 16 000 000 22 000 000
Site internet : www.intercommunalites.com, février 2002.Site internet de la DATAR : www.datar.gouv.fr.
Doc. 2 : Les communautés d'agglomération : compétence et financement
Les compétences obligatoires concernent l'aménagement de l'espace (création de zones d'aménagement concertées et élaboration des plans d'occupation des sols), les actions de développement économique, l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire (politique de logement et en particulier de logement social) et la politique de la ville (développement urbain et prévention de la délinquance). Les compétences optionnelles portent sur les groupes suivants : voirie, assainissement de l'eau, environnement et cadre de vie, équipements culturels et sportifs ; par ailleurs, les communautés d'agglomération peuvent exercer toutes les compétences que les communes qui la composent voudront bien lui transférer.
Le financement des communautés d'agglomération passe par la taxe professionnelle unique (TPU) que la communauté perçoit en lieu et place des communes qui la composent ; elle peut aussi, le cas échéant, percevoir taxes foncières et taxes d'habitation et les recettes fiscales qui correspondent aux compétences qui lui sont transférées (taxe sur les ordures ménagères, taxe de séjour, sur la publicité, les fournitures d'électricité...). La dotation globale de fonctionnement constitue, elle, le volet incitatif de l'État : la dotation est d'autant plus élevée que le degré d'intégration est poussé (elle atteint 38,11 euros par habitant pour les communautés d'agglomération).
D'après Le Républicain lorrain, février 2002.
Doc. 3 : La CALR
18 communes se donnent la main pour aborder ensemble le devenir d'un territoire.
18 communes solidaires composent un bassin de vie pour 147 000 habitants, ouvert sur l'Atlantique et sur le monde.
18 communes ont des atouts, des projets et ainsi réunies, des moyens accrus pour les mettre en œuvre.
C'est la Communauté d'Agglomération de La Rochelle !
Communauté d'agglomération de La Rochelle,
http://www.agglolarochelle.fr
Doc. 4 : La CAPR
La Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais compte 18 communes membres, Cabariot étant la dernière à avoir rejoint la communauté.
La Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais (CAPR) est, avec la Communauté de Communes SudCharente, l’une des 2 composantes du "Pays rochefortais". Elle appartient également au "bipôle" La Rochelle – Rochefort.
Son rôle...
Sous l’autorité du président, le Conseil communautaire conduit des projets d’intérêt communautaire et communs dans différents secteurs de compétences :
• Développement économique• Politique touristique • Animations culturelles• Environnement et gestion des déchets • Aménagement du territoire• Equilibre social et de l’habitat• "Travailler ensemble et partager l'espace"
Le logo de la CAPR
Logo de la C.A. de La Rochelle
http://paysrochefortais.fr/paysrochefortais/communauteagglomeration
Doc. 5 : Le bipôle La RochelleRochefort
À elles deux, les agglomérations de La Rochelle et Rochefort rassemblent 200 000 habitants, autant dire le bassin de vie le plus important du PoitouCharentes. Un espace où les gens se croisent dans un sens ou dans l’autre pour les besoins du travail, des études, des plaisirs de la vie.
En 1996, les maires et présidents des structures intercommunales de La Rochelle et Rochefort décidaient de coopérer étroitement sur toutes les questions ayant trait à l’aménagement et au développement du territoire représenté, et signaient une charte d’objectifs concrétisant ce rapprochement.
Depuis : un syndicat mixte «La Rochelle – Rochefort : Territoire Interactif» a été créé qui met en œuvre des services basés sur les TIC, destinés aux habitants et entreprises du bipôle ; une desserte ferroviaire cadencée entre La Rochelle et Rochefort a été inscrite au XIIème Plan EtatRégion ; les ports de commerce de La Rochelle, Rochefort et TonnayCharente ont fait cause commune à travers une «Charte Portuaire» ; les Chambres de Commerce et d’Industries oeuvrent ensemble pour le développement des formations professionnelles ; les acteurs culturels font naître des projets communs ou complémentaires ; une coopération inter
hospitalière se met en place peu à peu…
Doc. 6 : La liaison cadencée La RochelleRochefort Liaison ferroviaire cadencée La Rochelle Rochefort
Le projet de liaison ferroviaire cadencée entre La Rochelle et Rochefort connaît une étape décisive.
A l'occasion d'une rencontre avec la presse à bord du TER n° 64795 (départ La Rochelle 16h41 Arrivée Rochefort 17h03), Ségolène Royal, Présidente de la Région PoitouCharentes, Maxime BONO, Président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle et Bernard GRASSET, Président de la Communauté d'agglomération du Pays rochefortais, ont annoncé le lancement de la première phase de cette desserte pour septembre 2007.
Cette décision est l'aboutissement d'une ambition commune aux deux agglomérations et à la Région. Ce projet vise en particulier à diminuer le trafic automobile sur la RN 137 en développant une offre ferroviaire plus régulière et plus dense.
Dossier de presse, http://www.poitoucharentes.fr/fr/exergue/presse/acces_reserve/detai
l.dml?id=87&t=d
Communauté d'agglomération de La Rochelle, http://www.agglolarochelle.fr/cda/avecqui_laroch.php
Doc. 7 : Lettre du maire de La Rochelle
Chers amis rochelais,Ouvrons cette lettre sur une excellente nouvelle : entre La Rochelle et Rochefort, la desserte ferroviaire
de qualité que nous attendions depuis longtemps est désormais acquise, grâce à l'engagement décisif de la Région sur ce dossier, conforme à sa volonté d'encourager le rail !
Avec des TER de la nouvelle génération, confortables et silencieux, dès le 1er septembre 2007, 12 allersretours, dont 1 toutes les 40 minutes en moyenne aux heures de pointe, seront désormais à la disposition de tous !
Il était temps ! La quatre voies à destination de Rochefort est l'axe le plus chargé de tout le PoitouCharentes, au point d'en devenir particulièrement dangereux !
Et à l'heure où le prix du carburant ne cesse d'augmenter, où l'effet de serre nous menace, sans d'ailleurs que cela ne semble trop émouvoir ceux qui nous gouvernent, c'est une excellente réponse à bien des problèmes.
Et comme un bonheur ne vient jamais seul, l'engagement sans faille du Département pour que l'autoroute La Rochelle/FontenayleComte se réalise, est venu compléter l'assurance d'une meilleure desserte de notre territoire.
Une autoroute indispensable pour nous rendre à Nantes sans danger et dans un temps raisonnable. Rappelons aussi combien ce handicap nous a parfois rendu difficile l'accueil d'entreprises.
Ces deux beaux succès du bipôle « La Rochelle/Rochefort » devraient faire taire ceux qui n'y croyaient pas ! Mais rappelonsle aussi, rien n'aurait été possible si notre détermination n'avait été comprise et soutenue par la Région et le Département.
Lettre du maire de La Rochelle Maxime Bono, Juin 2006
Doc. 8 : Les alternatives à l'A 831
Nous avons mené de nombreuses consultations auprès du monde agricole et des municipalités rurales et nous sommes amenés à formuler des solutions moins pénalisantes pour l'équilibre de la ruralité, pour les finances publiques, pour l'environnement, pour l'amélioration du trafic routier de la région.
DES RÉALISATIONS URGENTES
Aménagements routiers à effectuer au niveau de : Marans, avec la réalisation d'une déviation, La RN137 : nous demandons le lancement d'une étude sur la transformation de la RN137 en 2x2 voies. La Rochelle : nous préconisons l'étude d'un contournement court de la Rochelle
Développement des transports en commun Desserte périurbaine La Rochelle / Rochefort / TonnayCharenteLa ville de La Rochelle est confrontée comme de nombreuses villes en France, à une congestion urbaine que le train et le recadencement des navettes ferroviaires sont seuls à pouvoir résoudre. Renforcement de l'offre de la SNCF pour le transport de passagers.
Développement du transport de marchandises par cabotage :Bénéficiant d'une façade atlantique tout le long du département, la Charente Maritime avec son bipôle portuaire La RochellePallice/Rochefort est bien équipé puisque cité comme un des quatre ports français susceptible de développer une activité de cabotage / merroutage. Ce qui dans le contexte rochefortais nous semble plus porteur d'espoir de développement que la réalisation de l'A831.
Développement du transport ferroviaire :La ligne Nantes / Bordeaux souffre d'un retard patent d'investissements rendant son utilisation laborieuse en terme de transports de marchandises et de voyageurs. Il serait bon de développer cette alternative au transport routier.
Notre demandeLes citoyens que nous représentons nous ont demandé d'exiger l'abandon du projet A831; Ils demandent des réalisations nécessaires à la région : fer, mer, route et en particulier le contournement court de Marans à propos duquel JeanPierre Raffarin déclarait le 21 décembre 2000 au journal sudouest :"il est inacceptable que l'on puisse s'entendre dire par l'État que, sur un dossier de cette importance, aucune étude sérieuse n'a été faîte..."
NonA831.com, Les alternatives à l'A 831, http://nona831.chezalice.fr
Doc. 9 : Un budget pour notre tramway RochefortLa Rochelle
Isolément, la Communauté d'agglomération de Rochefort comme la Communauté d'agglomération de La Rochelle, estiment ne pas pouvoir "se payer" un réseau de tramway. (...)
Or, la présence à La Rochelle d’un constructeur de tramway mondialement connu, Alstom, présence qui ne laisse personne indifférente, devrait inciter à la construction d’un tel réseau de tramway !
Comment résoudre un tel dilemme et avoir une ambition pour ce territoire s’inscrivant dans les conclusions du Grenelle de l’Environnement ?
Réponse : en changeant d’échelle, en abordant ce problème à l’échelle de l’aire urbaine, du bassin de vie du bipôle La Rochelle–Rochefort, structuré par deux cordons ombilicaux ; d’une part, par la RN 137 et ses 45000 véhicules quotidiens, soit 60.000 personnes, surutilisée ; par la voie ferrée, sous utilisée, avec ses 11 allersretours et 230 clients par jour.
Le département de la CharenteMaritime peut être à l’origine, le fédérateur du réseau armature, préconisé sur cette aire urbaine, ce bipole, et structuré par le tramway. (...)
Jacques Maret, Rochefort 2008, http://jacquesmaret.canalblog.com
Doc. 10 : Vers des élections intercommunales ?
Les « conquêtes » électorales de l’intercommunalité ne possèdent pas la même résonance que dans les assemblées élues au suffrage universel direct. L’obtention de la présidence possède certes une vraie signification politique. Mais la conduite d’une d’agglomération ne répond que rarement à des enjeux politiciens. Les enquêtes menées lors de la précédente mandature (20012008) (...) ont montré que 3% seulement des conseils communautaires sont organisés en groupes parlementaires. Pour preuve, des présidents et des viceprésidents de bords politiques opposés peuvent coexister ce qui n’est jamais le cas au sein d’un conseil municipal entre un maire et ses adjoints. Chaque élu représente ainsi plus fréquemment sa commune d’origine qu’un bord politique. Mais l’état de fait ne saurait durer éternellement.
L’introduction probable du suffrage universel dans la représentation intercommunale pour les prochaines élections de 2014 mettra fin – il faut le craindre – à ce bel édifice consensuel.
Bulletin des communes, 18052008, http://www.bulletindescommunes.fr
Questions :
1. Montrer l'importance prise, depuis quelques années, par l'intercommunalité urbaine et repérer les acteurs de cette recomposition des collectivités locales. (docs. 1, 2 et 11)
2. Quelles sont les principales caractéristiques des communautés d'agglomération de La Rochelle et du Pays Rochefortais ? (docs. 3 et 4)
3. Pour quelles raisons le bipôle La RochelleRochefort estil nécessaire à l'aménagement régional ? (docs. 5, 7 et 9)
4. Quelles ont été les réalisations du bipôle ? Quels sont les projets ? (docs. 6 et 7 et 9)
5. Quels obstacles peuvent s'opposer à l'action intercommunale ? (doc. 8, 10 et 11)
Doc. 11 : La France de l'intercommunalité
AdCF, http://www.intercommunalites.com/
L'AMÉNAGEMENT DU BIPÔLE LA ROCHELLEROCHEFORT
Des atouts à valoriser davantage Des faiblesses à surmonter
Une région marquée par le tourisme
Des activités spécifiques
Un pôle de transport dynamique
Des axes incomplets
Des projets du bipôle
Des ports sousutilisés
Un chômage important
De nouveaux axes
Un projet controversé
Des alternatives