Rapport d'activités 2013 - Communauté d'agglomération de Nevers

2013Rapport d’activités

2 Rapport d’activités 2013 : sommaire

Sommaire

L’INSTITUTION ÉCONOMIE MOBILITÉSENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR

ENVIRONNEMENT

L’économie, un enjeu majeur 14-15

Mobilités, faciliter les déplacements 17

L’enseignement supérieur, un nouveau levier pour l’attractivité du territoire 16

L’organisation 4-5

Les communes 6-7

Des compétences pour mettre en œuvre les politiques publiques 8

Les instances 9

Les commissions thématiques 10

Les partenaires 11

Les temps forts de 2013 12-13

PCET - Port de Nevers Milieux humides 18-19

Risques majeurs 20-21

Eau - Assainissement SPANC 22-23

Déchets 24-25

Le mot du Président ..........................................3

3

Sommaire

HABITATCULTURE COHÉSION SOCIALE

LES MOYENS

Une politique de rénovation des logements 26

Que la culture pétille ! 27

Cohésion sociale pour mieux vivre ensemble 28

Ressources humaines 29-31

SI - SIG Topographie 32

Communication 33

Les finances de Nevers Agglomération 34-35

ÉDITO

Nevers Agglomération est appelée à prendre dans les années qui viennent de l’importance dans la vie des ci-toyens par les actions qu’elle mènera au regard de ses compétences. Cette évolution, je l’ai annoncée dès la campagne des élections municipales, et c’est la mission que m’ont confiée les vice-présidents et maires des 12 communes au travers de mon élection à la présidence de la communauté d’agglomération.

Les communautés d’agglomération ont eu dix ans pour mûrir, pour s’installer, et malgré cela, leur image est souvent méconnue, voire dépréciée par les querelles politiques dont elles ont pu faire l’objet. Aujourd’hui, une partie du conseil communautaire est constitué de nouveaux élus et la dynamique que nous souhaitons donner à Nevers Agglomération est celle de l’efficacité, du consensus et du rassemblement autour des grands projets pour notre territoire et au-delà.

Je tiens à saluer mon prédécesseur qui, au cours d’un long mandat, a su installer une structure composée d’agents expérimentés et donner à des compétences municipales une ampleur à l’échelle d’un territoire plus large.

Aujourd’hui, ce nouveau conseil communautaire, pour la 1re fois élu par les citoyens, se fait fort de donner à cette communauté d’agglomération une autre dimen-sion : celle de l’intérêt des habitants, celle de l’union des communes qui la composent et la composeront pour porter des projets de territoire utiles, innovants, mo-dernes et à long terme. Si nous voulons porter notre territoire, il nous faut avoir une vision bien au-delà de nos mandats électoraux. Il nous faut une vision pour l’avenir, une vision commune axée sur l’échange et le dialogue.

Nevers Agglomération est une force grandissante pour l’avenir de tous les habitants.

Denis ThuriotPrésident de Nevers Agglomération

• Directeur de la publication : Denis Thuriot• Co-directeur de la publication : Jean-Pierre Devillechaise• Rédaction : Nevers Agglomération• Coordination : service communication• Crédits photos : Aït Belkacem - Françoise Daumal - Fotolia Patrick Leriget - Nevers Agglomération - Nièvre Habitat Ville de Nevers• Conception graphique : Renaud Scapin• Impression : Imprimerie Normalisée à 1 500 exemplaires Rapport imprimé sur papier couché certifié PEFCTM

Communauté d’agglomération de Nevers 124, route de Marzy - CS 90041 58027 Nevers cedex Tél. : 03 86 61 81 60 Fax : 03 86 61 81 99Email : [email protected] Site : www.agglo-nevers.fr

4 Rapport d’activités 2013 : l’institution

L’institution

L’organisation

2003 - 2013 : cette décennie a permis à Nevers Agglomération, première aire urbaine de la Nièvre, située à l’extrémité Est de la Bourgogne à la confluence de la Loire et de l’Allier, de mettre en place des projets visant à améliorer le cadre de vie de ses habitants et à maintenir voire développer l’emploi. Des services pour faciliter le quotidien de chacun dans une logique de qualité au meilleur coût. Concrètement en 2013, les équipes de Nevers Agglomération ont travaillé à la construction de logements so-ciaux BBC, proposé des aides aux particuliers pour rénover leur habitation, développé les services de proximité notamment avec une déchèterie mobile ou le raccordement de maisons au réseau d’assainissement collectif… Nevers Agglomération a également poursuivi sa politique de soutien aux entreprises en rencontrant les porteurs de projet pour mieux connaître leurs besoins mais aussi en allant plus loin avec des subventions permettant de maintenir l’emploi et dynamiser l’innovation.

En effet, Nevers Agglomération est aussi le centre industriel et commercial du département avec 33 322 emplois, 2 739 entreprises, 2 500 étudiants et 31 formations pour 70 000 habitants. Sa situation centrale, à 2h de Paris et de Clermont-Ferrand et à 3h de Lyon et Dijon, et sa qualité de vie avec un environnement préservé en font un territoire apprécié. Les activités de loisirs sont nombreuses et variées : promenades à pied ou en vélo en bord de rivière ou en forêt, sports méca-niques et nautiques, festivals de musiques ou d’arts de rue…

Forte de ses multiples atouts, Nevers Agglomération permet à douze communes d’élaborer un projet commun de dévelop-pement urbain et d’aménagement de leur territoire.

2013, année de la maturité

Depuis 10 ans, la Communauté d’agglomération de Nevers, EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale -, s’attache à développer avec ses 12 communes membres un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire. Une dynamique rendue possible par la mutualisation des moyens et des savoir-faire.

Un peu d’histoire 2003La Communauté d’agglomération de Nevers est créée suite à la loi Chevènement du 12 juillet 1999 qui modifie et structure le cadre de la coopération intercommunale. 10 communes la composent : Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire et Varennes-Vauzelles.

2004Le 1er contrat d’agglomération est signé. Il définit la stratégie et les projets de Nevers Agglomération sur le moyen terme.

2009Nevers Agglomération entre dans une nouvelle période contractuelle avec le contrat de territoire réunissant dans un seul contrat Nevers Agglomération et le Pays de Nevers Sud Nivernais (PNSN). Il s’articule autour de 5 axes privilégiés : le développement économique ; la formation et l’emploi ; l’environnement, le tourisme et la culture ; les services à la population ; l’ingénierie et la communication.

1er janvier 2010Une nouvelle commune rejoint Nevers Agglomération : Gimouille.

1er janvier 2013Une 12e commune est intégrée à Nevers Agglomération : Marzy. Nevers Agglomération fête ses 10 ans d’existence avec une année de festivités et un temps fort : Agglo’Folie en septembre, 3 jours de spectacles gratuits pour tous.

Nevers Agglomération est adhérente du Pays de Nevers Sud Nivernais.

Le PNSN en 2013 c’est : •127362habitants,

•10communautésdecommunes,

•1communautéd’agglomération,

•autotal,84communes.

Nevers Agglomération c’est : •l’uniqueagglomérationdudépartement,

•3eCommunautéd’agglomérationdeBourgogne, aprèsDijonetChâlon-sur-Saône,

•70000habitants,1/3delapopulationnivernaise.

L’entrée des bâtiments de Nevers Agglomération aux couleurs des 10 ans.

Saincaize-Meauce

Challuy

FourchambaultFourchambault

Garchizy

Germigny-sur-Loire

Nevers

GimouilleSermoise-sur-Loire

Coulanges-lès-Nevers

Varennes -Vauzelles

Pougues-les-Eaux

Marzy

5

Nevers Agglomération en quelques chiffres • 143 agents (au 31 décembre 2013).

• Un budget global de 90 millions €.

• En 2013, Nevers Agglomération a passé 49 marchés pour un montant total de 8 millions d’€ HT. Trois délégations de service public ont été renouvelées : pour la fourniture d’eau potable, pour l’assainissement collectif et pour la gestion du réseau de transports Taneo.

Parc d’activités économiques de Varennes-Vauzelles Garchizy

Parc d’activités tertiairesdu Bengy

Parc d’activités économiquesde Nevers Est

Nevers Agglomération

Ligne Paris-Lyon


ChalluyPopulation: 1 742 habitants

les Challusiens

M. Fabrice Berger, maire et 6e vice-président en charge de la commission

consultative des services publics locaux.

Sylvie Antonoff, Daniel Bouchard, Delphine Laforêt, Jean-Dimas Malot,

Anthony Meunier, Jean-Marc Tramoy.

Coulanges-lès-Nevers

Population : 3 767 habitantsles Coulangeois

Mme Maryse Augendre, maire et 4e vice-présidente en charge

du logement et de l’habitat

Valéry Chambenois, Denis Cureyras, Annick Di Costanzo, Jean-Pierre Fort,

André Gautier, André Pourcelle, Monique Redondo, Michèle Thomas.

FourchambaultPopulation : 4 789 habitants

les Fourchambaultais

Mme Marie-Madeleine Monestier, maire et 2e vice-présidente

en charge de la délégation des services publics et des appels d’offre

Simon Adam, Caroline Gaffet, Emmanuel Heit, Alain Herteloup,

Gilles Jacquet, Michel Jollin, Lionel Lima, Jean-Louis Michot.

Garchizy Population : 3 990 habitantsles Garchizois

M. Jean-Paul Pinaud, maire et 3e vice-président en charge de l’eau, de l’assainissement et du mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement

Didier Bellanger, Colette Boch, Roger Charaudie, Karyne Fontaine, Serge Gounot, Cyril Hallier, Bernard Mancion, Aline Pivry.

Germigny-sur-Loire Population: 720 habitantsles Germignois

M. Jean-Pierre Devillechaise, maire et 8e vice-président en charge de la communication et de la culture

Dominique Maillot, Lyonnel Poupon, Valérie Rameau, Bernard Tardy.

GimouillePopulation : 488 habitantsles Gémoliens

M. Bernard Nicolas, maire et 11e vice-président en charge de l’aménagement de l’espace communautaire et du SCOT (jusqu’au 31 mars

2013) puis en charge des affaires relatives au personnel (à partir du 1er avril 2013)

Alain Bas, Jean Giemza, Claude Plantard, Jean-Pierre Prefol.

L’institution Les communes de l’Agglomération

communes

Varennes-VauzellesPopulation : 9 891 habitantsles Vauzelliens

M. Pascal Reuillard, maire et 1er vice-président en charge de l’aménagement du territoire

Eliane Desabre, Jean-Louis Duret, Geneviève Graillot, Jean-François Henriot, Gérard Henry, Isabelle Lambert-Jouanneau, Lionel Lecher, Alain Martin, Pascal Martin, Olivier Sicot.

7

MarzyPopulation : 3 771 habitants

les Marzyats

Louis-François Martin, maire et 12e vice-président

Jackie Teilhard.

NeversPopulation : 38 352 habitants

les Neversois

M. Florent Sainte Fare Garnot, maire et 10e vice-président en charge de

l’enseignement supérieur et de la prospective

Thierry Boidevezy, Didier Boulaud, Patrick Centelles, Patrice Corde,

Izzet Cosgun, Jean-Pierre Duriatti (à partir du conseil communautaire du 26 septembre

2013), Emmanuel Gisserot (jusqu’au conseil

communautaire du 26 septembre 2013), Christian Lebatteur, Jean-Luc Martinat,

Carlos Oliveira, Florence Ombret, Jacqueline Richard, Christophe Warnant.

Pougues-les-EauxPopulation : 2 527 habitants

les Pouguois

Mme Mauricette Maître, maire et 5e vice-présidente en charge des finances

Françoise Benas, Gilles Bertrand, Gilles Lefort, Danièle Perche,

Jean-Louis Sanchez, Thierry Scarfoglière.

Saincaize-MeaucePopulation : 437 habitantsles Saincaizois

M. Gérard Aubry, maire et 9e vice-président

Marcel Armingeat, Joël Desprez, Pascal Dessauny, Sandrine Tricheux.

Sermoise-sur-LoirePopulation : 1 708 habitantsles Sermoisiens

Mme Josiane Roger, maire et 7e vice-présidente en charge de la collecte et du traitement des déchets et de l’environnement

Daniel Daudier, Manuel De Jesus, Jean-François Jondeau, Evelyne Leforestier, Daniel Lesueur, Michelle Mire.

12


Les compétences obligatoiresDéveloppement économique

Actions de développement économique (boucle haut débit, incubateur régional CEEI…), création, aménagement, entretien et gestion de parcs d’activités d’intérêt communautaire.

Aménagement de l’espace communautaire

Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’in-térêt communautaire, organisation des transports urbains.

Équilibre social de l’habitat

Politique du logement, Programme Local de l’Habitat (PLH), actions et aides financières en faveur du logement social, ré-serves foncières, actions en faveur du logement des personnes défavorisées et amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Cohésion sociale

Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et dispositifs contractuels de développement urbain, local et d’insertion éco-nomique et sociale d’intérêt communautaire : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), Contrat Régional de Cohésion Sociale (CRCS), Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), Dispositif de Réussite Educative (DRE)… sont autant d’outils destinés à lutter contre l’exclusion.

Les compétences optionnelles • Assainissement.

• Eau.

• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie).

• Construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Les compétences facultatives • Système d’Information Géographique (SIG).

• Soutien aux grands évènements culturels.

• Sauvegarde des espaces boisés et naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de leurs affluents.

• Création et gestion d’une aire de grand passage pour les gens du voyage.

• Enseignement supérieur, recherche et innovation.

L’institution Des compétences pour mettre

en œuvre les politiques publiques

Sensibilisation au tri des déchets, gestion du Port de la Jonction, information des habitants sur le respect de l’environnement.

Équilibre social de l’habitat, soutien aux pratiques culturelles, développement économique, collecte des déchets, aménagement des parcs d’activités, transports urbains.

Tout projet nécessite préalablement à sa mise en œuvre la validation successive des trois instances que sont la commission thématique, le bureau puis le conseil communautaire.

9

Les instancesLe Président

Le Président assure l’exécution des délibérations du Conseil communautaire et représente la Communauté d’agglomération de Nevers dans tous les actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les commissions thématiques et le Bureau communau-taire. Le Président reçoit délégation du Conseil communautaire dans certains domaines. Il est également l’autorité qui nomme le personnel.

230 décisions du Président ont été prises en 2013.

Le Conseil communautaire : l’assemblée délibérante

Nevers Agglomération est administrée par le Conseil commu-nautaire composé de 89 conseillers communautaires. Ils sont élus pour six ans, à chaque renouvellement municipal.

Le Conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président. Le Conseil adopte

Différentes instances pour mettre en œuvre les politiques publiquesEn 2013, le Conseil communautaire regroupe 89 élus représentant les 12 communes de Nevers Agglomération.

Les instances

après débat les décisions, vote les budgets et décide des grands projets. La décision une fois votée est officialisée sous la forme d’une délibération.

En 2013, le Conseil communautaire a siégé 8 fois et apris244 délibérations.

Le Bureau communautaire : l’instance intermédiaire

Il compte 27 personnes : le Président, les 12 Vice-présidents, 12 autres membres et 2 invités : les Présidents des commissions Cohésion sociale et Transports. Il valide notamment l’ordre du jour du Conseil communautaire et se réunit tous les mois environ.

En 2013, le bureau communautaire a été convoqué 19 fois.

Les commissions thématiques : le lieu d’information des élus

Les commissions thématiques de Nevers Agglomération, au nombre de 12, sont placées sous la responsabilité d’un Vice-président et se composent chacune de 2 élus par commune. Les projets y sont examinés et débattus, avant d’être soumis au Bureau communautaire.

Le groupe technique permanentIl est composé des directeurs et secrétaires généraux des communes. C’est une instance technique de réflexion et de coordination. Ce groupe de travail se réunit une fois par semaine environ.

Le conseil communautaire

est l’assemblée délibérante de l’EPCI.


L’institution Les commissions thématiques

Les commissions thématiques de Nevers Agglomération, au nombre de 12, sont placées sous la responsabilité d’un vice-président et se composent de deux élus de chaque commune. Elles examinent et statuent sur les projets relevant de leurs compétences et participent ainsi aux travaux préparatoires des conseils communautaires.

Quatre commissions spécialisées ont été mises en place, présidées par Didier Boulaud ou son représentant :

FinancesMauricette Maître et Jean-François Jondeau,rapporteur de la commission

Eau-assainissement-travauxJean-Paul Pinaud

Logement-HabitatMaryse Augendre

Commission communication et commission cultureJean-Pierre Devillechaise

Aménagements du territoire et zones d’activitésPascal Reuillard

Contrat de territoire et relations inter-colllectivitésDidier Boulaud

Enseignement supérieur et prospectivesFlorent Sainte Fare Garnot

Cohésion socialeThierry Boidevezy

Transports-PDUGérard Henry

PersonnelDe gauche à droiteGilles Bertrand (jusqu’au 31 mars).

Bernard Nicolas (à compter du 1er avril)

Collecte et traitement des ordures ménagères et environnementJosiane Roger

Mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissementJean-Paul Pinaud (à compter du 1er avril 2013)

Commission d’appel d’offres et de délégation

de service publicMarie-Madeleine Monestier

Commission locale d’évaluation des transferts

de chargesDidier Boulaud

Commission consultative des services

publics locauxFabrice Berger

Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

et à mobilité réduiteGérard Henry

11

L’institution Les commissions thématiques Les partenaires

Gip / Dsu de l’agglomération de Nevers (Groupementd’IntérêtPublic/DéveloppementSocialUrbain) : il met en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération de Nevers, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et le Dispositif de Réussite Educative.

Pays de Nevers Sud-Nivernais : il regroupe 11 Communautés de Communes dont la Communauté d’Agglomération de Nevers et 2 communes isolées soit 123 000 habitants. Nevers Agglomération et le PNSN s’engagent conjointement dans un projet de territoire unique fondé sur une stratégie de développement partagée, il est formalisé dans le Contrat de Territoire de l’Agglomération de Nevers et du Pays Nevers Sud Nivernais 2008/2013.

Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers : il assure l’élaboration du schéma de cohérence territorial. Il comprend 49 communes au total et réunit la Communauté d’agglomération de Nevers, les Communautés de Communes des Amognes, des Bertranges à la Nièvre, Bon Pays, Loire et Allier, Fil de Loire et les communes de Saint-Pierre-le-Moûtier et Langeron. À ce jour, plus de 97 000 habitants sont concernés par le projet.

Fédération des maires des villes moyennes : elle regroupe les maires des villes moyennes ainsi que les présidents des intercommunalités qui intègrent une ville moyenne.

Nièvre Numérique (anciennementNiverlan) : le Conseil général de la Nièvre et Nevers Agglomération associés dans un même projet : l’aménagement numérique public du territoire.

Association Bourgogne-Franche Comté Europe : elle accompagne ses adhérents dans leurs projets en lien avec les programmes européens et les informe sur les politiques européennes.

Atmosf ’Air : association qui contrôle et mesure le niveau de pollution atmosphérique dans les départements de Bourgogne.

Amorce, est une association de collectivités, d’associations et d’entreprises. Elle permet un échange de connaissances et d’expériences, notamment sur la gestion des déchets.

Comité régional des transports (CRT) : organisme qui suit les questions relatives à la politique des transports.

Groupement des autorités responsables de transports(GART), plate-forme d’échanges et de réflexion sur la qualité du service, la maîtrise de la circulation et du stationnement.

Nièvre développement : elle regroupe les collectivités du département autour d’une mission principale, le développement économique au travers de l’emploi et de la promotion de la Nièvre auprès d’investisseurs exogènes.

Mission Locale Jeunes : son objectif est la promotion de toute action en faveur de l’insertion et de l’emploi des jeunes.

Association Bourgogne Développement : elle accompagne les entreprises qui souhaitent développer leurs activités en Bourgogne.

CEPRI : pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne et à destination des collectivités territoriales et des pouvoirs publics, il a pour objet la conception et la conduite de toute action d’ordre scientifique, technique, pédagogique et documentaire dans ce domaine.

Société d’Economie Mixte Patrimoniale de la Nièvre : en l’absence d’initiative privée, cette structure satisfait aux demandes d’entreprises désirant s’installer sur le territoire sans devoir faire elles-mêmes l’investissement immobilier.

Nevers Agglomération travaille avec de nombreux acteurs du territoire. Des délégués communautaires y représentent parfois l’EPCI.

2013Juin• Inauguration

des bancs d’essai à l’ISAT


L’institution Les temps forts de 2013

Janvier• Parution de l’adn magazine n°22 sur

l’intégration de Marzy

Février• Nevers Agglomération se dote

de la compétence culture

• 1re conférence annuelle du logement

• Remise des prix du concours photos organisé dans le cadre des 10 ans

Avril• Lancement de la marque « Nevers Agglomération »

• Participation au Salon de l’Emploi public, à Paris,

en partenariat avec le Conseil Général de la Nièvre

et la Ville de Nevers

• Signature d’une convention de partenariat avec l’entreprise

SELNI pour soutenir la recherche et l’innovation sur le moteur BLDC

Mai• Parution du magg, nouvelle maquette, nouvelles rubriques,

nouvelle ligne éditoriale

• Intervention d’une plasticienne dans les

écoles pour fabriquer des jeux de société en matériaux recyclables

dans le cadre des 10 ans

Mars• Présentation des résultats

de la thermographie aérienne à la foire

exposition de Nevers

201313

L’institution Les temps forts de 2013

Août• Parution du magg n°24

sur les trésors cachés du territoire, lancement

de la rubrique « J’ai visité pour vous… »

Octobre• Parution du magg n°25 sur la culture

• Définition de 5 objectifs dans le cadre de l’étude EGRIAN

• Nevers Agglomération exerce la compétence « Enseignement supérieur,

recherche et innovation »

Novembre • Portes ouvertes dans

les bibliothèques, 1re action dans le cadre de la

compétence culture

Septembre• Agglo’Folie : 3 jours de spectacles gratuits

pour fêter les 10 ans de la communauté d’agglomération

• Ouverture de la déchèterie mobile à Challuy et Pougues-les-Eaux

Décembre• Lancement

du Défi Familles

à Énergie Positive

Juillet• Embauche

de 4 jeunes en emploi d’avenir

14 Rapport d’activités 2013 : économie

Appui au développement d’entreprisesCertaines entreprises ont bénéficié d’un soutien financier de l’agglomération en appui à des projets d’investissement innovants. Des aides financières, sous forme d’avances remboursables (prêts) et de subventions, ont été octroyées pour accompagner les investissements productifs (matériels) et les démarches liées à l’innovation (recherche et développement) de la société SELNI. Spécialisée dans la conception et production de moteurs élec-triques pour électroménager, elle a ainsi développé de nouveaux moteurs plus fiables et économes en énergie. Les interventions de Nevers Agglomération sont concomitantes aux dispositifs d’appui aux entreprises mis en place par le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général de la Nièvre.

Commercialisation des parcs d’activités économiquesAu niveau de la commercialisation des parcs d’activités, trois entreprises ont confirmé leur implantation au travers de l’achat de parcelles nouvellement viabilisées par l’agglomération. Deux projets trouvent leur place sur le parc d’activités de Varennes-Vauzelles / Garchizy, un sur le parc d’activités du Bengy. Cela représente 12 000 m2 commercialisés, un peu plus d’1,5 M € d’investissements immobiliers privés, le maintien de 20 emplois et la création de 10 emplois nouveaux. Ce sont des entreprises déjà présentes localement qui confortent leurs investissements sur le territoire, bénéficiant des nouvelles extensions des parcs d’activités récemment aménagés par Nevers Agglomération.

Renforcement des partenariats locauxNevers Agglomération renforce ses actions de développement économique en se rapprochant de partenaires locaux spécialisés dans l’appui et l’accompagnement des entreprises. Il s’agit pour l’agglomération d’être en capacité de répondre aux besoins des chefs d’entreprises présents sur son territoire et de faciliter leurs démarches.

Une convention cadre d’actions économiques a été signée avec l’agence de développement économique Nièvre Développement. Ce partenariat nouveau fixe les modalités de collaboration avec l’agence de développement départemen-tale. Il s’agit notamment de mener des actions ciblées sur les filières prioritaires inscrites dans la stratégie économique

de l’agglomération : Automobile / Transports, Métallurgie / Mécanique, Filière bois. Ces points concernent à la fois un accompagnement des entreprises locales positionnées sur ces secteurs, mais également une recherche de projets et d’investisseurs ainsi qu’une prospection ciblée d’entreprises à l’extérieur du territoire.

L’agglomération a également initié une « Charte des parte-naires » du développement économique de façon à faciliter les coopérations avec les autres structures en relation avec les entreprises.

L’attractivité économique,

un enjeu majeur

Les principaux objectifs de Nevers Agglomération

sont le développement des entreprises locales

et l’accueil de nouveaux porteurs de projets.

Nouveau moteur de l’entreprise SELNI.

Quelques chiffres • 22 entreprises ont été visitées.

• 18 porteurs de projets ont été accueillis.

• 11 projets ont été identifiés, orientés et/ou accompagnés.

15

Être à l’écoute des entreprisesL’objectif pour l’agglomération est de développer et renforcer les liens avec les chefs d’entreprises en étant à l’écoute de leurs besoins. Le service développement économique organise des visites régulières d’entreprises implantées sur les parcs d’acti-vités communautaires. Il s’agit pour le service de recueillir les attentes, de recenser les projets afin d’apporter la meilleure réponse possible ou d’orienter vers les interlocuteurs partenaires compétents.

Appui à la création d’entreprises et à l’émergence de projetsSur l’année 2013, la Communauté d’agglomération de Nevers a maintenu son soutien à la couveuse d’entreprise Potentiel, opérée en lien avec la BGE Nièvre Yonne. Ce soutien a permis l’accueil de 16 porteurs de projets (35 % des contacts de la Nièvre) pour 12 effectivement accompagnés, ce qui est supérieur aux prévi-sions. Quatre entrepreneurs sont sortis de la couveuse en 2013 en créant de manière effective leur entreprise ou en retrouvant un emploi.

Soutien et portage de projets économiques structurantsSoutien à la reprise de la BSMAT Fourchambault - Garchizy

L’agglomération a travaillé à la recherche de solutions de recon-version du site de la Base de Soutien Matériel de l’Armée de

Terre (BSMAT) de Fourchambault Garchizy. Le site, cédé par l’État à compter de 2014, abrite des activités d’entretien de matériels militaires terrestres pour le compte de l’Armée de Terre. Les activités ont été progressivement confiées à la société Renault Trucks Défense, filiale du groupe Volvo, qui porte d’importants investissements autour de nouvelles activités notamment à l’export. L’agglomération a appuyé la société dans la recherche d’une solution immobilière pour accueillir ces projets générateurs d’activités et d’emplois, soit le maintien de 79 équivalent temps plein (ETP) permanents et de 120 intérimaires et apprentis. À terme, le projet permettra même la transformation de ces 120 postes en emplois durables permanents.

Inoveon

Ce projet d’envergure vise à créer à Nevers un campus de l’innovation, espace dédié à l’entrepreneuriat et aux entre-prises innovantes. L’objectif de ce lieu sera d’être un centre de « ressources » sur l’innovation dans les entreprises avec une spécialité sur les questions de la mobilité et des transports. Il s’agit également pour l’agglomération de développer une offre de services proposant un accompagnement à la création d’entreprises innovantes, l’appui à l’innovation dans les entreprises existantes et des espaces physiques à destination des entreprises (pépinière et hôtel d’entreprises), des parcelles et bâtiments industriels. L’année 2013 a été consacrée aux études de requalification de l’ancien site industriel qui doit accueillir le campus.

L’attractivité économique,

un enjeu majeur

Projet Inoveo

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ssagers

des ville

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16 Rapport d’activités 2013 : enseignement supérieur

Étude prospective sur le « développement de l’offre de formation post-bac »En lien avec sa récente prise de compétence, Nevers Aggloméra-tion a engagé en 2013 le cabinet DMS Conseil pour développer l’enseignement supérieur et détecter les offres de formation souhaitables pour le territoire. Cette démarche est également liée aux mutations qui s’opèrent dans l’environnement de l’en-seignement supérieur et la recherche (loi de programme pour la recherche de 2006, loi LRU, projet de loi ESR) et encouragée par l’université de Bourgogne et le rectorat de Dijon qui souhaitent connaître la vision des élus dans ce domaine.

Projet d’extension/rénovation du restaurant universitaire de l’ISAT/UFR de droitEn 2013, Nevers Agglomération et ses partenaires, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Nièvre, le Pays Nevers Sud Nivernais, l’État et Madame la députée Martine Carillon Couvreur ont travaillé sur les modalités financières et tech-niques de l’extension et la rénovation du restaurant universitaire situé sur le site de l’ISAT/UFR de droit. En effet, celui-ci n’est plus adapté aux besoins de restauration des étudiants (seulement 68 places assises pour 150 repas servis en moyenne à la pause mé-diane, alors que le site compte aujourd’hui environ 800 élèves).Le projet, d’un montant prévisionnel global de 1 680 000 € TTC, est porté par Nevers Agglomération et vise donc à améliorer

le confort des étudiants lors de leur pause méridienne avec une salle de restauration de 160 places assises permettant le service de 300 repas par jour et une offre de restauration rapide. Une extension de 170 m² environ est envisagée.

Soutien financier à la 2è phase d’extension de l’ISAT Dans la perspective du doublement de ses effectifs d’étudiants à terme, le projet d’extension des bâtiments de l’ISAT a fait l’objet d’un financement dans le cadre du CPER 2007-2013 (l’État, la Région et le Conseil Général de la Nièvre) pour un mon-tant prévisionnel d’opération de 3,7 M € H.T. Nevers Agglomération s’est engagée à assurer le financement des 1ers équipements de l’extension (câblage informatique, mobi-lier…) à hauteur de 300 000 €.

Enseignement

supérieur,

En 2014, le plan de financement del’extension/rénovation du restaurantuniversitaireseraapprouvéenconseilcommunautaireetlesétudesdemaî-trise d’œuvre débuteront. L’étudeprospectiveserapoursuivie.

Et en 2014…

un nouveau levier pour

l’attractivité du territoire

Nevers Agglomération exerce désormais la compétence facultative « Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation ». Elle fait écho à l’un des piliers de la stratégie territoriale, le développement de l’attractivité et de l’emploi, et souligne la volonté des élus de rendre le site universitaire de Nevers plus dynamique. La compétence étant partagée avec la Ville de Nevers, les actions menées par Nevers Agglomération se focalisent aujourd’hui sur l’animation et la conduite des études et observations permettant de guider la politique communautaire en matière d’enseignement et de recherche.

Quelques chiffres • 2e ville universitaire de Bourgogne.

• 2 200 étudiants - 34 formations - 11 filières.

• 2 sites d’excellences : l’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports (l’ISAT) et l’Ecole Supérieure d’Arts Appliqués de Bourgogne (ESAAB).

Avec ce nouveau bâtiment, l’ISAT pourra accueillir ses étudiants dans les meilleures conditions possibles.

La rénovation du restaurant universitaire va améliorer la vie quotidienne des étudiants.

17

Le choix du nouvel opérateurConformément au code des marchés publics et à la décision du conseil communautaire de garder le principe de délégation de service public pour l’exploitation du réseau, la procédure de renouvellement s’est déroulée en 2013. Trois entreprises ont été retenues pour présenter une offre. C’est finalement la société Keolis, déjà opératrice du réseau Taneo, qui a été retenue. Les atouts de sa proposition reposent notamment sur une ampli-tude et une fréquence plus importantes en particulier sur les lignes principales dans un contexte financier contraint. Keolis a également démontré sa capacité à constituer un partenaire force de propo-sition dans la mise en place des projets de Nevers Agglomération.

L’extension du périmètre de transports urbains avec l’intégration de la commune de MarzyDès l’intégration de la commune de Marzy au périmètre de transports urbains de Nevers Agglomération le 1er janvier 2013, une ligne régulière en heure de pointe et un transport à la demande en heure creuse ont été mis en place pour des-servir la commune. Dans un 2nd temps, la gestion des circuits scolaires, laissée de janvier à juillet 2013 au Département, a été reprise par Keolis Nevers sans modification particulière, l’objectif étant de ne pas perturber les habitudes des usagers.

Des partenariats pour faciliter les déplacementsLa tarification combinée avec le TERLa Région Bourgogne et Nevers Agglomération se sont asso-ciées pour proposer des abonnements combinés TER + bus à destination des jeunes et du grand public. Ainsi les usagers du réseau TER bourguignon souhaitant utiliser en complément le réseau urbain de Nevers Agglomération peuvent utiliser un seul et même titre pour ces déplacements.

L’intégration tarifaire sur les lignes du CG58Le Conseil Général de la Nièvre gère des lignes dites « péné-trantes » qui ont pour destination Nevers Agglomération. Grâce à un partenariat entre les deux structures, les personnes situées sur le périmètre des transports urbains peuvent désormais bénéficier de ces lignes pénétrantes au tarif du réseau Taneo. Une solution qui permet de desservir des secteurs péri-urbains

Et en 2014…

En2014,leprogrammedetravauxdemiseen accessibilité et le renouvellement des véhiculesserontpoursuivis.Lesystèmed’aide à l’exploitation et d’information voyageurserainstalléenseptembreettestéjusquefin2014.Unservicedetransportdesubsti-tutionseramisenplacepourlespersonnesenfauteuilroulantdèslorsqu’aumoinsundesmaillonsde lachaînededéplacement(l’arrêt d’origine, le véhicule et/ou l’arrêtdedestination)n’estpasaccessible.Unelocationdevéloslongueduréesera proposée,enversionstandardetélectrique.

Mobilités,

faciliter les déplacements

L’année 2013 a été marquée par la procédure de renouvellement du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau, mais également par l’adaptation du réseau au nouveau périmètre de Nevers Agglomération avec l’intégration d’une douzième commune. Des réflexions communes avec la Région et le Département ont permis de mettre en place des dispositifs pour favoriser les déplacements dans la Nièvre et en Bourgogne.

Quelques chiffres • 27 arrêts aménagés pour être accessibles.

• 11 abrisbus installés par la société Rousseau.

et ruraux qui n’étaient pas desservis par le réseau Taneo, service qui était inaccessible jusqu’alors.

L’accessibilité du réseauL’année 2013 aura été marquée par plusieurs actions fortes en matière d’accessibilité avec notamment : • Une journée de formation pour les agents de conduite sur l’utilisation des fauteuils roulants avec l’association des paralysés de France • La consultation d’entreprises pour la fourniture d’un système d’aide à l’exploitation et d’information du voyageur • Le choix de l’entreprise Gorba pour équiper les bus de GPS pour les positionner en temps réel, de hauts-parleurs pour informer les voyageurs et d’un écran permettant d’indiquer, entre autres, le prochain arrêt et la direction de la ligne.

La société Keolis est le délégataire en charge des transports.

Un des abrisbus de l’agglomération.

18 Rapport d’activités 2013 : environnement

Nevers Agglomération intervient dans différents domaines réunis sous l’appellation « environnement ». Celle-ci englobe le service de l’eau potable et de l’assainissement (collectif et individuel), la gestion des déchets, la gestion du risque inondation, la mise en valeur des milieux humides et le Port de Nevers. En toile de fond des actions de Nevers Agglomération, le Plan Climat Energie Territorial, qui intervient de façon transversal et vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité mais également de tout le territoire.

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) : une année marquée par la mise en œuvre du 1er programme d’actions

Le projet de PCET a été arrêté par les élus communautaires le 29 octobre 2012. Nevers Agglomération a choisi de mettre en œuvre un 1er programme d’actions de deux ans sur la période 2013-2014 afin de dynamiser le territoire puis un 2nd

programme d’actions de 5 ans sur la période 2015-2020.

Sensibilisation et information des administrés, des acteurs du territoire, des élus et des agents

En 2013, les résultats de la thermogra-phie aérienne ont été restitués aux ad-ministrés, bailleurs sociaux, communes et à certaines entreprises. 3 687 bâtiments ont été passés en revue. La thermographie aérienne a permis de sensibiliser les admi-nistrés aux déperditions de chaleur de leur logement. La présence de l’Espace Info Energie, partenaire de Nevers Agglomé-ration, a permis d’apporter des conseils techniques et des informations sur les aides financières aux habitants qui se posaient la question de s’engager dans des travaux de rénovation.

La 1re édition du défi des « familles à énergie positive » en partenariat avec l’Espace Info Energie, a réuni 34 familles en 2013. 125 000 kWh ont été économisés, soit l’équivalent de 17.4 teq CO2 évitées.

Nevers Agglomération a privilégié la sensibilisation et l’information des popu-lations à l’occasion d’évènements (foire-exposition, salon de l’habitat, débats) et au travers d’outils variés (presse locale, web, magazine, rapport).

Lancement et poursuite des projets d’énergies renouvelables

En 2013, le projet de création d’un ré-seau de chaleur à partir de l’usine

Larestitutiondesrésultatsdelathermo-graphieaérienne,ledéfifamilleàénergiepositiveetlesconventionsdepartenariat aveclesdiversacteursserontreconduits.

Lestravauxduréseaudechaleurdébute-rontdébut2014.Leraccordementàl’usinedevraitêtreopérationnelenoctobre2014.

Unprojetdeméthanisation esten ré-flexionafindeproduiredubiogaz(énergierenouvelable)àpartirdebouesetgraissesdestationsd’épuration,dedéchetsvertsetdedéchetsalimentaires.

Et en 2014…

Environnement PCET - Port de Nevers

Milieux humides

d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Fourchambault est entré en phase de réalisation. Nevers Aggloméra-tion, la ville de Nevers et leurs délégataires respectifs œuvrent pour que la chaleur fatale de l’UIOM soit récupérée et injec-tée au réseau de chaleur. À l’issue de son développement en 2017, le réseau s’étendra sur les communes de Nevers, Varennes-Vauzelles et Fourchambault. Les usagers qui se chauffaient jusqu’à présent au gaz naturel pourront bénéficier d’une baisse du coût de la chaleur une fois rac-cordés au réseau.

Poursuite et mise en place de nouveaux partenariats

Une convention a été établie entre Nevers Agglomération et l’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre (ALEN) pour la mise en œuvre d’actions d’information et de sensibilisation en partenariat. Une nouvelle convention d’actions a été établie pour les années 2014 et 2015.

Le partenariat avec Atmosf ’Air pour la surveillance de la qualité sur le territoire s’est poursuivi en 2013.

En tant que signataire de la convention des maires, Nevers Agglomération a présenté en juin 2013 un premier rap-port bilan présentant sa démarche PCET, ses diagnostics d’émissions initiaux et

son programme d’actions a été transmis au bureau de la convention des maires.

Une 1re réflexion a été lancée entre la CCI Nièvre, la CMA Nièvre et Nevers Agglo-mération sur un projet de convention.

Suivi et évaluation du PCET

• Suivi des actions menées par les autres services de Nevers Agglomération entrant dans le cadre du PCET.

• Travail sur des dispositifs de suivi du PCET (indicateurs chiffrés, état d’avancement des actions)

• Participation aux rencontres du réseau régional bourguignon des chefs de projet PCET.

La présentation de la thermographie aérienne, à la foire-exposition de Nevers, a rencontré un réel succès.

Le réseau de chaleur permettra une diminution du coût de la chaleur pour les familles.

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Le Port de NeversL’année 2013 fut la 11e année d’exploitation du Port de Nevers. Après une baisse de fréquentation en 2012, l’année 2013 a connu une légère augmentation d’activité, et ce malgré le contexte économique actuel. Cette augmentation est notamment liée aux contrats établis avec les bateaux privés.

En 2013, la participation du budget principal de Nevers Agglo-mération à l’équilibre du budget annexe du port de la Jonction a baissé de 28,86 % (baisse de 62 851,05 € à 44 710,86 €). La raison principale de cette baisse correspond à la hausse de la régie de recettes ainsi qu’à la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

L’analyse des différents résultats de cette saison conforte les choix réalisés quant aux services rendus auprès des plaisanciers dans le cadre de la réalisation de la 3e phase d’extension du Port de Nevers. Ces travaux débuteront durant le 2nd semestre 2014.

Quelques chiffres • 7 891 nuitées de mai à octobre.

• 160 bateaux de passage accueillis en août.

• 43 bateaux sous contrat en octobre.

L’entretien des cours d’eau, des zones naturelles et humidesTout au long de l’année, « l’équipe de l’eau », composée de 3 personnes depuis l’arrivée d’un agent supplémentaire en contrat d’avenir courant 2013, entretient et aménage des zones naturelles réparties dans les 12 communes. Selon les saisons, leur activité va de la taille des saules têtards pour réguler la végétation aqua-tique avec leur ombre, à la création de sentiers ou la remise en état de la ripisylve. Ces dernières sont composées d’espèces particulières. Il est nécessaire de connaître parfaitement la flore locale pour que l’intervention de l’homme ne perturbe pas les écosystèmes. Les aménagements ou l’entretien réalisés par le service respectent l’environnement naturel : par exemple, l’équipe veille à ne pas introduire de plantes qui ne soient pas adaptées à la biodiversité des lieux où elles interviennent.

Les 3 agents ont également un rôle d’information et de sensibilisa-tion. Ils sont ainsi régulièrement en contact avec les propriétaires riverains de cours d’eau afin de leur rappeler leur devoir d’entre-tien régulier du lit et les conseiller sur les interventions à réaliser ou les végétaux à préférer pour des aménagements adaptés au milieu. Chaque année, ils animent également un atelier lors des Journées rivières vivantes pour familiariser les 600 enfants participants avec les petits insectes aquatiques que l’on trouve dans la Loire.

Quelques interventions de 2013 :

• Retrait d’un arbre dans le canal de dérivation avec les pompiers - plongeurs de Nevers.

• Entretien courant, débroussaillage d’une quarantaine de sites de mai à septembre.

• Coupe et « retrait » sur les surfaces Natura 2000 du sentier du Ver-Vert.

• Création d’une déviation sur le sentier du Ver-Vert pour éloigner la promenade de l’érosion de la Loire.

• Restauration de mobilier et structures en bois.

Le Port de Nevers, un atout pour le territoire.


Environnement Risques majeurs

EGRIANL’année 2013 a permis, au travers des aménagements qui avaient été retenus pour la suite de l’étude, d’évaluer les bénéfices des actions cumulées. L’analyse des résultats obtenus a conduit à l’établissement d’une stratégie globale.

Des réunions publiques ainsi que des expositions ont été organisées à Challuy et à Nevers afin de présenter les résultats de l’étude aux habitants.

Marquant ainsi la fin de cette étude, la stratégie de réduction du risque inondation a été validée en comité de pilotage avec Madame la Préfète. Elle comprend 5 objectifs complémentaires :

• Objectif 1 : préparer le territoire à l’inondation

• Objectif 2 : mieux faire couler la Loire dans son lit

• Objectif 3 : sécuriser les endiguements des vals

• Objectif 4 : limiter les inondations sur l’agglomération

• Objectif 5 : pérenniser les propositions d’EGRIAN

Le coût de l’ensemble des objectifs est estimé à 24,5 M €.

Développement d’une approche intercommunale en matière de gestion des risquesDans la continuité de 2012, Nevers Agglomération a poursuivi l’accompagnement des communes dans les démarches relatives à la gestion des risques tout en avançant sur les différents volets nécessitant une coordination intercommunale.

Volet alerte

L’automate d’appels propose près de 14 000 contacts. L’ensemble des contacts est géocodé à son adresse. De nombreux scenarii d’inondation ainsi que de vulnérabilité des réseaux sont également intégrés à l’outil. Ainsi 22 listes de contacts ont pu être préétablies (scenarii inondation, Seveso, dépendances aux puits de captage, etc.).

EGRIANL’année2014doitpermettredepréparerlesoutilsdemiseenœuvredelastra- tégieretenue.L’établissementd’unPAPI (Programmed’ActionsdePréventiondesInondations)paraîtêtreunedessolutionsles plus intéressantes.Outil de contrac-tualisationliantpartenairesetfinanceurs,il constitueunoutil adaptéà lamiseenœuvre de la stratégie de réduction durisqueinondationsurnotreterritoire.

Outil d’alerteL’année2014devraitpermettredecontri-bueràl’améliorationdel’outild’alerte:

•enrichissementdelabaseannuaire

•intégrationdesadministrés delacommunedeMarzy.

Lapoursuitedesactionsdeformationàl’automated’appelsdesdifférentsutilisa-teursestégalementprévue.

Et en 2014…

Distribution d’eau potable dans le quartier du Banlay à Nevers lors de la dernière crue de Loire en novembre 2008.

21

Volet hébergement

Conscient que la prise en charge des personnes est fondamentale en cas de réalisation d’un risque majeur, Nevers Agglomération travaille depuis plusieurs années en lien avec ses partenaires sur cette thématique.

Le Conseil Général de la Nièvre, le Conseil Régional de Bourgogne et leurs établissements ont également été associés à la réflexion et ont souhaité adhérer à la démarche, leurs locaux pouvant être ainsi mobilisés lorsque les moyens communaux sont saturés (notamment pensionnats et restaurants scolaires). Des conventions et des procédures liant les différents partenaires définissent aujourd’hui les modalités d’organisation au sein de ces locaux.

Volet eau potable

Le renouvellement de la Délégation de Service Public en 2013 a permis d’intégrer la procédure de distribution d’eau potable* au sein du contrat ce qui entérine son fonctionnement et limitera les coûts en cas d’activation.

* Eau rendue impropre à la consommation lors des crues de décembre 2003 et de novembre 2008 (Nevers, Marzy et Varennes-Vauzelles).

Volet communication

Édités à 6 085 exemplaires, les différents DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) sont à disposi-tion des administrés dans leurs mairies respectives. Des versions

dématérialisées sont également téléchargeables sur le site internet de l’agglomération.

Une plateforme de téléchargement concernant la cartographie des risques majeurs produite par Nevers Agglomération a également été mise en place. Elle permet aux administrés qui le souhaitent d’accéder plus facilement à l’information.

Dans le cadre de l’appui technique à la matérialisation des re-pères de crues porté par l’Etablissement Public Loire, un projet d’amélioration du maillage et de déploiement d’ensembles pédagogiques sur le territoire a pu être élaboré. Les lieux d’im-plantation ont été validés avec les communes concernées. L’approche technique a été réalisée par Nevers Agglomération (nivellement, choix des crues de référence, évaluation des hau-teurs d’eau en lien avec les services de l’État). Cette opération devrait être mise en œuvre en 2014.

Démarche industrielle : des diagnostics gratuits visant à réduire la vulnérabilité de nos activités écono-miques au risque inondation.

Nevers Agglomération et l’Etablissement Public Loire proposent depuis 2009 aux entreprises du territoire des diagnostics gra-tuits visant à réduire la vulnérabilité de leur activité au risque inondation ; 64 entreprises ont pu en bénéficier. Cette offre sera maintenue en 2014 et permettra à de nouvelles entreprises d’y souscrire.

Inondation chez un particulier.


Le mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissementEn 2013, une procédure de consultation pour le choix d’un délégataire pour les services de l’eau et de l’assainissement a été lancée. C’est la société SAUR qui assurera la gestion du service public de l’eau au 1er janvier 2014 pour Nevers et Varennes-Vauzelles. Le service de l’eau des dix autres communes sera assuré en régie. L’assainissement a été entièrement délégué à la société Véolia-Eau, à partir du 1er janvier 2014.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif restera géré en régie.

Jusque fin 2013 :

Marzy, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles et Nevers : service de l’eau en affermage.

Coulanges-lès-Nevers, Challuy, Fourchambault, Germigny-sur-Loire, Garchizy, Gimouille, Saincaize-Meauce et Sermoise-sur-Loire : service de l’eau en régie.

Nevers, Pougues-les-Eaux et Varennes-Vauzelles : assainissement en affermage.

Les autres communes sont en régie pour l’assainissement à l’exception de Gimouille qui ne dispose pas de système d’assai-nissement collectif.

Les missions du service

Qu’il soit exploité en régie ou en affermage, les missions du service eau-assainissement recouvrent :

• L’exploitation, la surveillance, l’entretien et le renouvellement des réseaux, des ouvrages et des installations.

• Les relations avec les abonnés.

• L’établissement et mise en service des branchements.

• Le contrôle des installations d’assainissement individuelles, neuves ou existantes.

L’entretien et le renouvellement des réseauxQuelques exemples de travaux courants : renouvellement de 20 ml de réseau d’assainissement à Challuy.Nettoyage et désinfection des réservoirs (Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Germigny-sur-Loire, Garchizy…), remplacement de branchements plombs (Fourchambault, Nevers…), création et / ou mise en service de station d’épuration (Saincaize-Meauce, Germigny-sur-Loire, Boulorges Varennes-Vauzelles), extension et renforcement du réseau d’eau potable (Fourchambault, Garchizy, Nevers, Varennes-Vauzelles, Sermoise-sur-Loire),

Télésurveillance et gestion des sites de productionNevers Agglomération a poursuivi la mise en place de compteurs de sectorisation et mis à jour son système de télésurveillance des sites de production, captage, stockage et transfert de l’eau potable. Cela permet une meilleure gestion de l’alimentation et des fuites sur les réseaux. Un réseau internet GPRS a été créé et une passerelle avec le Système d’Information Géographique (SIG) est prévue pour la synchronisation des données.

Environnement Eau - Assainissement - SPANC

Quelques chiffres • 3 574 000 m3 d’eau distribués.

• 2 991 000 m3 d’eaux usées collectés.

• 248 prélèvements effectués pour mesurer la qualité de l’eau avec un taux de conformité de 99,7 %.

• 761 compteurs changés.

Château d’eau des Bruyères à Coulanges-lès-Nevers.

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Schéma directeur d’assainissement et diagnostic des réseaux d’assainissementLe schéma directeur d’assainissement est en cours. Un impor-tant travail d’identification et de caractérisation des réseaux d’assainissement et de leurs ouvrages a été lancé. L’objectif est de modéliser le fonctionnement des réseaux et de sectoriser les apports d’eaux claires parasites, d’origines pluviales ou de nappes, qui contribuent à la surcharge hydraulique des stations d’épuration. Ce travail permettra de prioriser les actions et les travaux à entreprendre pour réduire ces apports d’eaux claires et améliorer le fonctionnement des systèmes de collecte et de traitement. Cette étude permettra également de finaliser le zonage d’assainissement de la commune de Gimouille.

Gestion patrimoniale des réseauxUn technicien dessinateur-géomaticien a été recruté en début d’année 2013 par le service de l’eau et de l’assainissement, pour la mise à jour et la gestion des réseaux sous SIG, en conformité avec les modifications du Code Général des Collectivités Ter-ritoriales par la loi Grenelle II qui impose un descriptif détaillé des ouvrages. Un important travail de terrain et de suivi des interventions a été mis en place, ainsi que des procédures pour la remontée et la saisie des données. Nevers Agglomération se positionne ainsi résolument vers une optimisation de la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et d’assainissement, conforme aux nouvelles exigences réglementaires.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

En 2013 le SPANC de la communauté d’agglomération de Nevers a accompli les missions suivantes:

• 14 instructions de dossiers d’installations nouvelles et 24 contrôles de travaux d’implantation.

• Sur un total estimé de 2 534 systèmes d’assainissement non collectif existants (systèmes de moins de 6 ans non inclus), 87,29 % ont été diagnostiqués.

• 174 contrats d’entretien de système d’assainissement non collectif ont été signés (+ 74 % par rapport à 2012).

• 143 vidanges de fosses septiques ou de fosses toutes eaux ont été réalisées (– 76,92 % par rapport à 2012).

• 304,4 m3 de matières de vidange ont été extraites puis transportées à la station d’épuration de Nevers pour y être traitées (+ 60,26 % par rapport à 2012).

La hausse des chiffres concernant l’entretien des systèmes d’assai-nissement non collectif s’explique par le fait que tous les usagers de systèmes d’assainissement non collectif ont été informés par courrier de la mise en place d’une nouvelle convention d’entretien.

Pour l’eau :•Miseenapplicationdessolutions techniquesretenuesdanslecadre duschémadirecteurd’alimentation eneaupotable.

•Poursuitedelamiseenplacede compteursdesectorisation surleréseaud’eau.

•Étudepourlestravauxderéhabilitation etdesécurisationdel’usinede traitementdel’eaupotabledeNevers pourunemeilleureefficacitévis-à-vis delaturbidité.

Pour l’assainissement :•Finalisationdel’étudeduschéma directeurd’assainissementsur l’ensembleduterritoirede l’agglomérationdeNeversetdéfinition duzonaged’assainissement.

•Étudedefaisabilitépourlamiseen œuvred’unefilièredevalorisation oud’éliminationdesboues desstationsd’épuration.

•Harmonisationduprixdel’eauet del’assainissementsurl’ensemble des12communes.

Et en 2014…

Pose de canalisations d’eau potable.


Environnement Déchets

La collecteLa collecte en porte à porte concerne :

• Les ordures ménagères issues des ménages et des professionnels.

• Les déchets recyclables issus des ménages et des professionnels.

La collecte en apport volontaire concerne :

• Le verre issu de 34 colonnes enterrées et 181 bornes aériennes.

• Les ordures ménagères issues des 145 colonnes enterrées.

• Les déchets recyclables issus des 128 colonnes enterrées.

En accord avec le Grenelle de l’environnement, le ratio moyen de collecte des ordures ménagères de Nevers Agglomération continue de diminuer au fil des années : 298 kg / hab. / an en 2003 ; 250 kg / hab. / an en 2013.

Les collectes spécifiques

Nevers Agglomération collecte également les encombrants des particuliers, un service payant déclenché sur appel téléphonique, les cartons des professionnels et certains déchets tels que ceux issus des aires d’accueil des gens du voyage ou des manifestations.

Les déchèteriesL’agglomération dispose pour les professionnels d’une déchè-terie et pour les particuliers de deux déchèteries fixes et d’une déchèterie mobile installée alternativement à Pougues-les-Eaux et Challuy depuis septembre 2013. Véolia Propreté assure l’ex-ploitation de ces équipements.

La communication, la sensibilisation et la préventionTrois ambassadeurs du tri assurent des missions de sensibilisation avec des animations en direction de différentes cibles (tout public, scolaires, centres de loisirs), des visites guidées du centre de traitement des déchets de Fourchambault et l’information des habitants en porte à porte.

Depuis sa création, Nevers Agglomération a pour mission la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, un service qui concerne les particuliers comme les entreprises. Regroupant une cinquantaine d’agents, ce service est notamment financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la redevance spéciale (voir « les moyens » p. 34-35).

Quelques chiffres

• 50 agents environ.

• 20 véhicules.

• 3 déchèteries pour les particuliers.

• 1 déchèterie pour les professionnels.

• 1 centre de traitement de déchets avec une

unité de tri et une unité d’incinération.

Quelques chiffres • 3 295 tonnes de déchets recyclables collectées.

• 15 223 tonnes d’ordures ménagères collectées.

Quelques chiffres • 38 animations scolaires.

• 282 personnes ont visité le centre de traitement.

Quelques chiffresDéchèterie pour les particuliers • 11 451 tonnes de déchets récupérés, soit 6,7% de plus par rapport à 2012.

• Presque 100 000 passages dans les 3 déchèteries.

Déchèterie pour les professionnels • 146 professionnels accueillis.

• 8 875 tonnes de déchets récupérés, soit 5,24% de plus par rapport à 2012.Quelques chiffres

• 469 tonnes de déchets recyclables collectées.

• 1 959 tonnes d’ordures ménagères collectées.

• 1 889 tonnes de verre collectées.

La déchèterie mobile est une nouveauté appréciée des habitants.

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NeversAgglomérationdevrapoursuivresapolitiquevolontaristesurlesdéchetsavec4objectifsprincipaux:l’amélioration delaqualitéduservice,lasensibilisationaux problématiques environnementales,l’améliorationducadredeviedeshabitants et l’optimisation des performances ducentredetraitementdeFourchambault.

Et en 2014…

Depuis 2013, le volet préven- tion est pris en charge par une chargée de mission qui a notamment réalisé un diagnostic du territoire, le suivi des foyers tests sur le compostage et la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères et déchets recyclables. L’objectif de cette démarche de prévention étant « d’amoindrir l’impact des déchets sur l’environnement soit par la réduc-tion des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative). » source www.ademe.fr

Le traitementUn équipement incontournable de Nevers Agglomération est le centre de traitement installé sur la commune de Fourchambault et exploité par la société Sonirval, filiale de Véolia Propreté avec un contrat de délégation de service public qui arrivera à terme en 2019. Les déchets de Nevers Agglomération, et de plusieurs collectivités du Cher, de l’Allier et de la Nièvre y sont acheminés. Il bénéficie des certifications ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001, conformément à la politique d’hygiène, de qualité et de sécurité de Nevers Agglomération et de son délégataire. Bien sûr, des mesures très strictes sont mises en œuvre dans un souci perma-nent de prévention des risques pour l’environnement et la santé : contrôle des rejets atmosphériques et de leur impact sur le milieu naturel, analyse des rejets aqueux, analyse des mâchefers…

Unité d’incinération d’ordures ménagères avec valorisation énergétique

Le centre de traitement est composé d’une unité d’incinération avec valorisation énergétique (15 agents). Les ordures ménagères acheminées à l’usine sont déchargées dans une fosse puis sont incinérées dans un four. Les fumées sont traitées, une partie de la chaleur dégagée par la combustion est récupérée et transfor-mée en électricité. Les résidus de l’épuration des fumées sont dirigés vers un centre de stockage et les mâchefers répondant aux normes sont valorisés en remblais routiers. En 2013, les élus de Nevers Agglomération ont validé le principe de création d’un réseau de chaleur dont la source de production principale serait cette unité de traitement (Cf. page 18).

Unité de tri pour les déchets recyclables

Le centre de traitement est également composé d’une unité de tri, où travaillent 15 agents, et qui accueille les déchets recyclables des habitants. Après un premier contrôle visuel, ils sont envoyés sur une chaîne de tri semi-automatisée.

180 kg / hab.(dont 39,4 kg/hab de déchets recyclables)

C’estlaquantitéannuellededéchetsquipourraitnepasêtrejetéedanslesorduresménagèressur

les253kg/habproduits.

Quelques chiffres - Unité d’incinération

• 39 718 tonnes accueillies (35 696 t. en 2012).

• 43 % des ordures réceptionnées proviennent de Nevers Agglomération.

Quelques chiffres - Unité de tri

• 5 327 tonnes accueillies (4 714 t. en 2012).

• 71 % des déchets recyclables réceptionnés proviennent de Nevers Agglomération.

Unité de tri du centre de traitement de Fourchambault.

Et en 2014…

26 Rapport d’activités 2013 : habitat

Habitat Une politique de rénovation des logements

Les opérationsHLM engagées en 2013serontpoursuiviesouachevées.Denou-vellesserontinitiées.

Les travaux de réhabilitation du foyerClair-joiedébuterontausecondsemestre.

UneOPAHpourraêtremiseenplaceàpartirdefin2014.

Enfin,demanièregénérale,uneévaluationà mi-parcours du Programme Local del’Habitat sera engagée pour permettre,après3annéesdemiseenœuvrede lapolitiqueintercommunaledel’habitat,demesurerleseffetsinduitsparl’actiondeNeversAgglomérationetd’endéfinirleséventuellesévolutions.

Politique communautaire d’aide au renouvellement HLM :2013 a été marquée par un cycle de renouvellement du parc HLM largement soutenu par Nevers Agglomération au titre de son dispositif communautaire de financement. Au total, Nevers Agglomération s’est engagée en 2013 sur le financement de 131 démolitions et sur la production de 100 nouveaux logements attractifs.

Opérations phares de 2013 :

• Lancement des 3 opérations de renouvellement au Banlay à Nevers, La Garenne à Fourchambault et aux Révériens à Garchizy.

• 2 opérations locatives favorisant la mixité intergénérationnelle à Pougues-les-Eaux et Challuy.

Budget : 647 000 €

Amélioration du logement et reconquête des centres-villesNevers Agglomération a réalisé en 2013 une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain sur le centre-ville de Nevers et le quartier de la Fonderie à Fourchambault. L’étude pourra permettre le développement d’outils opérationnels dans les prochaines années.

Observatoire de l’habitatL’année passée a été consacrée au développement d’une analyse offre/demande/occupation du parc HLM à l’échelle des logements. Le partenariat entre Nevers Agglomération, AREHA Est et les organismes HLM a été renforcé.

En lien avec le service informatique, un Système d’Information Géographique a été développé pour permettre une analyse performante du parc.

La déclinaison de la politique intercommunale en faveur du logement se traduit en différents axes, de l’aide au renouvellement HLM à la création d’un observatoire de l’habitat.

ÉnergieNevers Agglomération a rejoint en 2013 les acteurs départemen-taux dans la création d’un Fonds Nivernais d’Aide à la Maîtrise de l’Energie. Ce fonds permet de réaliser des visites gratuites à domicile pour accompagner les ménages dans la réduction de leurs factures d’énergie. Il soutient par ailleurs le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Ce service est issu du partenariat entre le Conseil Général, le SIEEEN, l’Agence Locale de l’Energie et Nevers Agglomération.

Préparation de la réhabilitation du foyer Clair-joieSuite à la reprise du foyer de jeunes travailleurs Clair-joie par l’association Coallia, cette dernière et Nevers Agglomération ont défendu un projet de réhabilitation complet de la résidence auprès des financeurs. L’année 2013 s’est conclue par une auto-

risation du programme et l’accord des financeurs pour le lancement de cette opération. Coût pré-visionnel de l’opération : 5 M €. Nevers Agglo-mération y contribuera à hauteur de 400 000 € sur deux années budgétaires pour la création totale de 80 logements.

Quelques chiffres • 1 035 000 € engagés en 2013.

• 81 % des crédits sont destinés directement au soutien aux opérations ou à l’amélioration de l’offre.

Déconstruction au quartier de La Garenne à Fourchambault pour laisser place à de nouveaux logements.

D’Jazz 145 000 €27e D’Jazz Nevers Festival + saison

Médio 23 000 €Festival Nevers à Vif

Fourchambault 10 500 €4e Tant de Paroles dédié aux contes du 9 au 14/04

Voix du Monde Chorale 600 €Festival Barathonal

Association Tandem 15 000 €Festival littéraire Tandem

Visuel’Art 7 515 €9e Festival Talents de scène, tremplin des artistes visuels le 21/09

Café Charbon 150 000 €Concerts, soutien à la création, aux pratiques, à la formation

Fédération des Chorales 450 €Promotion du chant choral sur le département de la Nièvre

AMTCN 8 000 €« Rivières de sables » : concerts, conférences, projections, rencontres…

Parc St Léger, Centred’art contemporain 20 000 €Communication sur la programmation in situ et hors les murs

Sté des Concerts Nivernais 9 000 €Communication sur la saison symphonique

Ciné Photo club Nivernais 6 000 €Mois de la Photo, exposition Doisneau au Palais ducal

Centre Régionaldu Jazz en Bourgogne 15 000 €Observatoire, centre de ressources, soutien à la diffusion, la production, …

Alarue 80 000 €AggloFOLIE pour les 10 ans de l’agglomération

D’Jazz 5 000 €Naiss’anches, proposition jeune public pendant le festival

Maison de la Culture 1 072 000 €Subvention, délégation de Service Public (1/2 année), Festival Effervescences

TOTAL 1 722 165 €

Varennes-Vauzelles 11 600 €4e Festival de la Libération, concert en plein air le 30/08

Alarue 118 000 €25 000 €

Festival Les Zaccros d’ma Rue du 5 au 14/07Subvention exceptionnelle

Porteurs de projets Projets 2013 Montant

27

L’Assemblée a décidé de prendre la com-pétence culture le 18 février 2013 avec la définition d’un nouvel intérêt commu-nautaire autour de :

• L’aménagement, l’entretien et la gestion de la Maison de la Culture.

• La programmation, l’animation et la diffusion culturelle de ce même équipement.

• Le soutien financier des grands événements culturels en direction des organismes subventionnés par l’ancien EPCI

• Le soutien aux projets culturels répondant aux critères d’éligibilité définis par la charte culturelle intercommunale basée sur les priorités données à la politique culturelle de l’agglomération : la jeunesse, la diversité, la proximité.

Le 9 août 2013, la Maison de la Culture a été transférée à Nevers Agglomération par arrêté de Madame la Préfète. Le bâtiment s’appelle ainsi : Maison de la Culture de Nevers Agglomération. Le contrat de déléga-tion de service public signé par la Ville de Nevers pour 3 ans a lui aussi été transféré.

Durant l’année 2013, les élus assistés des professionnels du territoire des bibliothèques ont débuté un travail de réflexion sur la lecture publique : • Des ateliers ont été organisés sur les différents sites en été sur le thème de « la bibliothèque de demain » • Une journée porte ouverte s’est déroulée le samedi 9 novembre dans les bibliothèques • La proposition d’une offre numérique

pour tous les abonnés des bibliothèques est à l’étude, afin qu’ils bénéficient d’un accès à l’offre numérique sur leur propre matériel (vidéo, e-books, BD, documentaires, code de la route, méthodes de langue, dictionnaire, le Louvre, la Réunion des Musées Nationaux, des partitions, …). Cette proposition devrait voir le jour sur le dernier trimestre 2014. • Une réflexion a débuté pour la mise en place d’une carte unique avec un logiciel commun et la mise en commun des catalogues de toutes les bibliothèques qui deviendraient ainsi accessibles à tous les abonnés du territoire.

L’agglomération souhaite également inter-venir sur l’enseignement artistique et une première opération de découverte a été proposée aux élèves des écoles de l’agglo-mération : « Naiss’anches » pendant le festival D’Jazz. Le spectacle de 30 mn et le dialogue à la suite avec les musiciens permettaient aux enfants de découvrir les différentes sonorités et possibilités de jeux de plusieurs instruments à vent.

Nevers Agglomération a également fêté ses 10 ans en septembre et a proposé pour l’occasion une opération particulière sur un weekend joyeux : AggloFOLIE qui présentait des spectacles de rues tout public dans différentes communes.

En 2013, Nevers Agglomération a maintenu son soutien aux grands événements culturels. Elle s’est dotée de la compétence « culture » et a mené dans ce domaine une véritable réflexion.

Que la culture pétille !

Différents projets culturels ont bénéficié de financements de Nevers Agglomération en 2013 : Maison de la Culture, festivals, programmation, manifestations, communication.

Représentation d’un des spectacles d’AggloFOLIE.

Atelier à la médiathèque « Alexandre Breffort » de Fourchambault.

28 Rapport d’activités 2013 : culture et cohésion sociale

C’est le GIP / DSU de l’agglomération de Nevers qui met en œuvre une partie des dispositifs de cohésion sociale. L’objectif : garantir le bien-être des habitants, favoriser le vivre ensemble et la solidarité tout en luttant contre les inégalités et les exclusions. Cette politique s’adresse aux habitants des quartiers d’habitat social (Nevers, Fourchambault, Varennes-Vauzelles et Garchizy) à travers le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et le Dispositif de Réussite Educative (DRE), et aux personnes éloignées de l’emploi résidant sur l’agglomération de Nevers au travers du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Nevers Agglomération a souhaité aller au-delà de l’aide accordée dans les quartiers classés en géographie prioritaire en s’engageant avec la Région Bourgogne en faveur d’un Projet Urbain de Cohésion Sociale, se déclinant notamment sur la période 2007-2013 en Convention Régionale de Cohésion Sociale (CRCS).

Le CUCS

C’est un contrat passé entre l’État et les collectivités territo-riales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habi-tants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Elles visent à lutter contre les processus de dévalorisation de certains territoires des villes. Chaque an-née, le GIP / DSU lance un appel à projets qui permet de définir un programme d’actions annuel.

Le Dispositif de Réussite Educative

C’est un suivi individualisé des enfants dans différents domaines : famille, santé-hygiène, scolaire et socio-éducatif impliquant des partenaires de cultures professionnelles variées. Depuis 2011 les demandes d’intégration sont en progression et en 2013, l’augmentation de la précarité sociale et économique des fa-milles a continué à se faire ressentir pour les travailleurs sociaux, soulignant l’importance du DRE et son rôle reconnu et moteur pour la réussite éducative des enfants. L’accompagnement peut

prendre diverses formes. De l’aide pour l’inscription à l’école ou dans des structures de loisirs, à l’accompagnement physique auprès d’organismes de santé, médicaux, sans oublier la partici-pation à des ateliers (nutrition, soutien scolaire…), l’orientation vers le centre médico-psychologique ou vers des associations de loisirs qui participent à l’ouverture, l’autonomie, l’apprentissage du partage et des règles de vie…

Le plan local d’insertion par l’emploi

L’objectif est de permettre aux bénéficiaires d’accéder à un emploi durable grâce à un parcours d’insertion professionnelle adapté à leurs compétences et au territoire économique avec un suivi personnalisé par un référent unique. En 2013, 8 personnes ont trouvé un emploi en CDI (infographiste, serveur, agent de sécu-rité…), 14 en CDD (agent d’entretien, aide soignante, cuisinier…) et 19 personnes ont suivi des formations (services à la personne et santé, commerce et restauration, industrie, transports…).

La Convention Régionale de Cohésion Sociale (CRCS)

Chaque année, un appel à projets est lancé auprès des associa-tions et des collectivités locales pour sélectionner les actions qui bénéficieront de subventions. En 2013, 19 dossiers ont été déposés et 11 retenus dont l’AFPLI, la Halte ou Scéni Qua Non pour « Passeurs d’images ».

6 thématiques : emploi-développement économique, réussite éducative, habitat et cadre de vie, prévention de la délinquance,accès à la santé et lutte contre les discriminations.

Cohésion sociale

pour mieux vivre ensemble

Quelques chiffres

•11500personnesconcernées.

•75projetsretenus.

•29associationsbénéficiairesdont:

-L’AFPLI(Association Familiale de Lutte contre l’Illettrisme) -L’ASEM(Régie Interquartiers) -L’ARIQ(Association Régionale Insertion Qualification) -L’associationAlaRue -LecentresocialdeFourchambault

Quelques chiffres

•786enfantsdepuisjanvier2006.

•193famillesen2013-2014.

•62%d’enfantsde6à11ans.

•3sitesàNevers:Banlay,Baratte-BordsdeLoire, GrandePâture.

•1MaisondelaPréventionetd’AccèsauSoins.

Quelques chiffres

•100entréesdont55 %defemmeset72 %de26-44ans.

•331bénéficiairesenparcours.

•11prestationsindividuelles(permisdeconduire, fraisdedéplacement…).

Suivi individualisé des enfants, bien-être des habitants, vivre ensemble et solidarité.

29

Faits marquants et chantiers menés au cours de l’année 2013Organisation des servicesEn ce qui concerne l’organisation des services, les principales modifications sont les suivantes : • Création dès début 2013 du service du Patrimoine bâti au sein du Pôle des Moyens Généraux, avec les agents inaptes définitifs aux fonctions de ripeurs et / ou chauffeurs. • Ouverture d’un poste d’archiviste au sein du Pôle des Moyens Généraux. • Le service SI/SIG devient SI/SIG/Topographie, avec deux chefs de cellule nommés sur le SIG et la Topographie. • Les deux chargés de mission Contrat de Territoire sont affectés à la Direction du Développement Territorial (DDT). Cette direction s’étoffe également avec un service Développement économique composé d’un chef de service et d’un animateur économique. Un chef de projet Enseignement supérieur, recherche, innovation et LGV est également recruté au sein de la DDT. • Dans la Direction de l’Environnement et du Développement Durable, et plus précisément au sein du service Déchets, une chargée de mission a été recrutée pour travailler sur la prévention des déchets. • Enfin, avec pour objectif d’aider à l’insertion des jeunes en diffi- culté dans la vie professionnelle, Nevers Agglomération a créé, en 2013, 4 emplois d’avenir sur les postes de topographe, agent de mise en valeur des milieux humides et zones naturelles, ambassadeur du tri et agent de facturation-recouvrement.

Mesures à caractère socialPlusieurs réflexions initiées courant 2012 ont abouti en 2013. Nevers Agglomération a ainsi pris un certain nombre de mesures à caractère social, soumises pour avis préalable au Comité Tech-nique Paritaire puis adoptées par le Conseil communautaire.

Tout d’abord, depuis le 1er avril 2013, Nevers Agglomération parti-cipe financièrement à la protection sociale complémentaire de ses agents.

Ensuite, des mesures de prévention ont été mises en place pour lutter contre l’absentéisme de courte durée, comme l’entretien de retour après absence et les possibilités de contre-visites médicales.

Refonte du règlement intérieurPar ailleurs, la refonte du règlement intérieur a été menée à son terme et ce nouveau règlement a été validé par le Comité Technique Paritaire en juin 2013, puis a fait l’objet d’une délibé-ration en septembre 2013, pour une effectivité à compter du 1er octobre 2013. Il comprend le guide du temps de travail qui avait été réalisé en 2007 et les nouvelles notions issues des évolutions réglementaires.

Un point dans le règlement intérieur fait l’objet d’un focus régu-lier dans la nouvelle lettre interne, « Le Pitch », réalisée par le service Communication en collaboration avec les Ressources Humaines. La première lettre est parue en mai 2013.

Renouvellement des conventions relatives à la mutualisationDu côté de la mutualisation, la convention portant mise à dis-position des communes membres de l’agglomération du chargé de mission Environnement et Risques dans le cadre d’un appui technique à la gestion des risques a été renouvelée pour une durée de 2 ans. Elle intègre désormais la commune de Marzy. De la même façon, la convention de partenariat entre la Ville de Nevers, le Centre de Gestion de la Nièvre et Nevers Agglo-mération pour la médecine préventive et professionnelle est renouvelée pour une période de deux ans.

Plan de formation 2014Enfin, le plan de formation 2011-2013 venant à échéance, un nouveau plan de formation a été élaboré. Néanmoins, au vu des élections locales de mars 2014, il a été décidé de réaliser un plan de formation annuel pour l’année 2014 sur la base du recense-ment des besoins individuels des agents et des besoins de service.

En 2013 de nombreuses formations « en intra-mutualisé » ont été organisées suite à la réactivation du groupe de travail ad hoc avec les collectivités adhérentes et la communauté d’agglomé-ration : sur les rythmes scolaires, sur les gestes et les postures avec les enfants ou pour la manutention de charges et d’objets volumineux, etc.

Les moyens

Ressources humaines

Quelques chiffres •Endécembre2012,leConseilcommunautaireavalidéla participationàlagarantiemaintiendesalaireàhauteur de17€mensuelspourlesagentsdontl’indicemajoré estinférieurà340etde13€parmoispourlesagents dontl’indicemajoréestsupérieurà340.

Au 31 décembre 2013, Nevers Agglomération compte 143 agents.

Effectifs de Nevers Agglomération par statutEn %, au 31�12�2013

Fonctionnaires

Contractuels sur emploipermanent

Contractuels sur emploinon permanent

Contrats de droit privé76,9

7,7

11,2

4,2

30 Rapport d’activités 2013 : les moyens

Les agents de Nevers AgglomérationLes effectifs de Nevers AgglomérationAu 31 décembre 2013, on recense un total de 143 agents tous statuts confondus, soit :

• 110 fonctionnaires (76,9%),

• 11 agents non titulaires sur emploi permanent (7,7 %),

• 16 agents non titulaires sur emploi non permanent : remplacement d’agents en maladie, en congé maternité, en congé parental ; accroissement temporaire d’activité, etc. (11, 2%)

• 6 agents de droit privé : 2 contrats d’apprentissage et 4 emplois d’avenir (4,2%).

• Et 5 agents en position statutaire particulière (congé parental, disponibilité, détachement ou mis à disposition de Nevers Agglomération)

Répartition par catégorie Au 31 décembre 2013, on compte 10 fonctionnaires et 9 contrac-tuels de catégorie A, 16 fonctionnaires et 2 contractuels de catégorie B et 84 fonctionnaires de catégorie C.

Répartition de l’effectif total par catégorie hiérarchique et par sexeL’effectif pris en considération est celui des agents fonctionnaires, des non titulaires de droit public sur emploi permanent et non permanent.

Effectif par catégories (A�B�C) et par sexeEn nombre de personnes

Catégorie A Catégorie CCatégorie B

100

80

60

40

20

0

Hommes

Femmes

Total

Répartition de l’effectif total par filière au 31-12-2013Sur les 139 agents fonctionnaires et non titulaires de droit public (y compris les agents en congé parental et hormis les agents en détachement, mis à disposition ou en disponibilité et en contrats de droit privé), 102 appartiennent à la filière technique (contre 98 en 2012) et parmi eux, on compte 92 hommes et 10 femmes.

La filière administrative compte quant à elle 36 agents au 31 dé-cembre 2013, contre 34 en 2012 (10 hommes et 26 femmes).

Enfin, en 2013, on recense pour la première fois, une femme appartenant à la filière culturelle.

Mouvements de personnelEn termes de mouvements de personnel, on compte en 2013 15 entrées (y compris les agents en remplacement de courte

Les moyens

Ressources humaines

durée, les contrats de droit privé et les agents non titulaires nommés stagiaires) et 23 sorties (départs en retraite, mutations, fins de contrat y compris les agents nommés stagiaires par la suite, démissions, etc.). On compte de façon effective 6 nouveaux arrivants sur emploi permanent à Nevers Agglomération en 2013 et 3 départs (retraite ou démission). Deux agents sont également partis soit en disponibilité, soit en congé parental.

La mutualisation

Afin d’aller plus avant sur le chemin delamutualisation, un bureau d’études seramandatépourréaliserunemissiond’étudesetd’assistancepourunschémademutua-lisationàl’échelleduterritoiredeNeversAgglomération. Celle-ci comprendra unephase d’appropriation du concept, et defaçonconditionnelle,unephased’étatdeslieuxdel’existantetdepropositionsd’or-ganisationetdeschémademutualisation.Danscecadre,ungroupedetravaildédiétravailleraavecleprestataireretenu.

Refonte du régime indemnitaireLaréflexionmenéesurlarévisiondurégime indemnitaireserapoursuivieen2014,inté-grant une possibilité de revalorisation durégime indemnitaire de chaque agent deNevers Agglomération et d’une modula-tionselon l’absentéisme.Lespropositionsferontl‘objetd’unenégociationentreélusde la commission du personnel et repré-sentantsdupersonnel.

Et en 2014…

31

Coût budgétaire

Les dépenses pour le personnel représentent 11,5 % des dépenses de la section de fonctionnement (hors opérations d’ordre et tous budgets confondus). A titre de comparaison, elles étaient de 11,4 % en 2012, 11,6 % en 2011 et 12,8 % en 2010.

La formation355 jours de formation ont été dispensés dont 176 jours par le CNFPT, 9 jours organisés par l’établissement et 170 jours (formation payante) réalisés auprès d’autres organismes pour un coût total de 48 982 €.

La prévention En 2013, les principaux outils on été créés pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions la politique de prévention au sein de Nevers Agglomération.

Document unique Le document unique a été finalisé. Les premières actions ont été lancées et la pro-cédure de suivi a débuté. 47 000 € HT ont notamment été investis dans la mise en sécurité de nos équipements.

Registre de dangers graves et imminentsEn lien avec la refonte du règlement intérieur, un registre de dangers graves et im-minents (document dans lequel sont consignées toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait) a été mis en place.

L’âge moyen des agents (tous statuts hormis les agents détachés, mis à disposition ou en disponibilité)

Pyramide des âges de l’effectif � Au 31 décembre 2013

65 et +

60-64

55-59

50-54

45-49

40-44

35-39

30-34

25-29

– de 25

Âge

Effectif

025 20 15 10 5 250 5 10 15 20

Hommes

Femmes

La moyenne d’âgegénérale est

de 41 ans

Et en 2014…

Plan d’intégration des nouveaux arrivantsSuiteàlarévisiondurèglementintérieur,unplan d’intégration des nouveaux arrivantssera défini en groupe de travail : le livretd’accueil à formaliser sera un des élémentsduprocessusd’accueildesnouveauxagentsauseindeNeversAgglomération,quicom-prendraégalementunepartieréglementairehygièneetsécurité.

Plan de formation du personnel 2015-2017Suiteauprojetd’agglomération (formalisation duprojetpolitique2014-2020),lesaxesstra-tégiques pourront être définis par les élus communautairesetlaDirectionGénéraleafinquelaformationailledanslesensdel’accom-pagnementde l’actionpublique et de l’évo-lutionde l’établissement.Àpartirde là, lesbesoinscollectifspuislesbesoinsindividuelspourrontêtrerecensésafindeconstruireleplandeformation.

Formation des élus 2014-2020Aveclerenouvellementdeséluscommunau-tairesetleursbesoinsd’acquérirdenouvelles connaissanceset/oucompétences,ungroupe detravailsepencherasurlaformationpourles6ansdemandatàvenir.

Organisation des élections professionnellesLe4décembre2014auront lieu lesélections professionnellespourlesdifférentesinstances consultatives.Selon leurstatutde fonction-nairesoudenontitulaires,lesagentsserontamenés à voter pour leurs représentants au sein desCommissionsAdministratives Pari-taireset/oudesnouveauxComitésTechniques. Nevers Agglomération organisera ainsi lesélectionspoursonComitéTechniquetandisqueleCentredeGestiongéreralesélections pourlesdifférentesCAP.

La moyenne d’âge des agents de Nevers Agglomération est de 41 ans.


Le Système d’Information Géographique (SIG) poursuit son évolution

Au cours de l’année 2013, le développement des applications Web du SIG communautaire s’est poursuivi avec la mise en ligne d’outils métiers pour la gestion des espaces verts ou pour la ges-tion des demandes d’urbanisme au sein de chaque commune…

L’année 2013 a aussi été pour le service SIG l’année de l’habitat, avec la mise en place d’un partenariat avec les bailleurs sociaux : Nevers Agglomération leur a ouvert son SIG pour la consulta-tion de leur patrimoine. Une mise à jour quotidienne enrichit les données liées à la vacance.

L’activité quotidienne du service repose sur l’enrichissement et la mise à jour permanente et continue de l’information géographique, indispensable pour des restitutions et analyses spatiales cohérentes.

Le rapprochement avec le service topographie, amorcé en 2012, s’est poursuivi par le biais de formation courant 2013, la recherche de solutions techniques permettant une homogénéi-sation des supports de stockage de l’information géographique et une gestion unique de la donnée.

Topographie : un service pensé différemmentAu cours de l’année 2013, le service topographie a atteint ses objectifs en diversifiant ses compétences et en collaborant plus régulièrement avec le SIG. Une nouvelle organisation qui a entraî-né une augmentation significative des demandes d’interventions (27 interventions en 2012, 43 en 2013) : une augmentation de l’activité à laquelle le service a dû répondre en conservant des délais acceptables et des rendus de qualité. Pour ce faire, les méthodes de relevés terrain et D.A.O. ont été mises à jour et modernisées, avec une charte graphique polyvalente et auto-matisée en fonction des différents types de dossiers.

Les agents du service topographie ont suivi des formations sur de nouveaux outils de DAO en perspective de leur acquisition en 2014.

Les moyens

SI - SIG - Topographie

Le principal objectif de l’année2014 sera la mise en cohérencedes données topographiques en interaction avec notre systèmeSIGactuel.Desoutilsplusperfor-mants de DAO seront acquispourleservicetopographie.

Pourlessystèmesd’informations,le grand chantier 2014 sera la migration de l’autocom associéeà l’agrandissement des locaux.Les baies de brassage serontréorganisées dans une optiquede clarification. La migrationdes postes deXP versW7 serapoursuivie.Enfin, lavirtualisationdespostesclientsdevraitégalement voirlejour.Ledéploiementdusite intranetseraeffectuéen2014.

Et en 2014…

Systèmes d’information Un schéma directeur du système d’information sur 5 ans a été élaboré. Celui-ci définit des orientations et permet de planifier les investissements.

L’année 2013 a permis la finalisation de la migration des serveurs en Windows 2008. Le renouvellement des marchés d’internet a été réalisé.

Un plan SIG.

Relevés topographiques.

33

La concrétisation d’une étude sur la stratégie de communicationConformément aux préconisations de l’étude réalisée en 2011-2012, le service s’est attaché à développer divers canaux de commu-nication avec un accent particulièrement mis sur l’affichage et les relations presse. En partenariat avec le service transports, des caissons publicitaires ont d’ailleurs été installés sur certains abrisbus de l’agglomération afin d’étendre le réseau d’affichage (5 en 2013).

Nevers Agglomération s’est dotée d’une nouvelle identité visuelle le 1er avril. Si les supports de communication ont été mis à jour progressivement, la papeterie, le magazine, le site internet ont été immédiatement adaptés. « adn » est donc devenu « Nevers Agglomération ». L’adn mag s’est transformé en « le magg » avec des lignes graphiques et éditoriales refondues qui laissent une part importante à l’iconographie et aux témoignages. Chaque sortie du magg est accompagnée d’une importante campagne de communication.

L’année des 10 ans : des manifestations exceptionnellesPour marquer les 10 ans de l’agglomération, des évènements exceptionnels ont été organisés par le service : concours photo, exposition, ateliers… Une charte graphique spécifique a même été conçue pour marquer 2013, charnière entre le premier bilan de l’EPCI et de nouveaux projets en réflexion. En septembre, le service a fait la promotion d’AggloFOLIE, 3 jours de spectacles gratuits ouverts à tous.

La participation aux évènements locaux Comme chaque année, le service s’est investi dans différentes actions et manifestations pour lesquelles l’agglomération était partenaire.Comme par exemple :

• La Conférence annuelle du logement : création des supports et relations presse

De l’adn à Nevers Agglomération : 10 ans de communication

L’année 2013 a été une année exceptionnelle pour Nevers Agglomération : 10 ans d’exis-tence et le moment pour elle de faire évoluer son identité visuelle et son nom.

• Les DEEEglingués : création des supports, relations presse, couverture (photo et rédactionnelle) pour le web et le magg

• La Foire-exposition de Nevers : création de supports, relations presse, conception du stand, installation, couverture (photo et rédactionnelle) pour le web et le magg

• Les Journées Rivières Vivantes : relations presse, couverture (photo et rédactionnelle) pour le web et le magg, groupe de pilotage

• Le Salon de l’habitat : installation du stand en partenariat avec les collectivités

• Les différentes signatures de délégations de service public (eau, assainissement, transports) : relations presse, couverture (photo et rédactionnelle) pour le web et le magg

• Fête de la science : groupe de pilotage, relations presse, couverture photo

Le webLes différents supports web sont tous gérés en interne par le webmaster. • www.agglo-nevers.fr : en 2013, il a évolué vers une version optimisée pour répondre aux critères d’accessibilité. Visites : 24 568 - Pages vues : 85 437

• www.lgv-en-nievre.info : Visites : 5092 - Pages vues : 19 027

• www.etude-egrian.fr : 37 visites/jour en moyenne

• Nevers Agglomération est présente sur les réseaux sociaux. Facebook : le nombre « d’amis » s’est stabilisé à 500.

• Intranet : une réflexion sur un projet intranet a été lancée afin de favoriser l’organisation de l’information au sein de la structure et une méthode de travail plus participative autour de groupes de projets.

Communication interneEn mai 2013 est parue la 1re lettre interne de Nevers Agglomération, entièrement réalisée par le service.

Les moyens

SI - SIG - TopographieCommunication

Conformémentauxpréconisations ducabinetconseil,l’effectifduser-vicecommunicationserarenforcé avecuneréorganisation.Lesiteintranet sera lancé. Les partena-riats avec la presse et les radioslocalesserontdéveloppés.

Et en 2014…

Un abribus du territoire aux couleurs des 10 ans de l’agglomération.


Les moyens

Les finances de Nevers Agglomération

En avril, les élus communautaires ont élaboré et voté le budget de Nevers Agglomération lui permettant de financer ses investissements et son fonctionnement. Les masses financières sont réparties en un budget principal et 6 budgets annexes (Eau, Assainissement, Transports, Port de la Jonction, SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif, Développement économique qui regroupe les lotissements des Chamonds, du Bengy et de la ZAC de Varennes-Vauzelles / Garchizy).

Les dépensesEn 2013, Nevers Agglomération a dépensé sur le budget prin-cipal plus de 40 millions € pour la section de fonctionnement et plus de 5,1 millions € pour la section d’investissement. Les dépenses d’investissement ont augmenté entre 2012 (2,9 M €) et 2013 (5,1 M €). Cela est dû notamment au démarrage des travaux d’extension de l’hôtel communautaire et à l’acquisition de deux nouvelles bennes à ordure.

Les ressources de Nevers AgglomérationLes produits fiscaux

La fiscalité des ménages est essentiellement composée de la taxe d’habitation (12,8 M €) et de la taxe sur le foncier non bâti (0,1 M €). Les taux votés par les élus sont restés stables en 2013 et l’objectif est de maintenir ce cap de stabilité.

La fiscalité des entreprises est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (5,8 M €), de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (3,9 M €), de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (1,2 M €) et de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (0,3 M €).

La réforme de la taxe professionnelle devant être neutre pour tous les territoires nationaux, Nevers Agglomération doit reverser 3,5 M € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La TEOM est payée par les propriétaires de maison ou d’ap-partement en fonction de la valeur locative du logement. Elle finance en partie la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages. En 2013, les taux votés par les élus de Nevers Agglomération pour calculer le produit dû par chacun sont restés stables.

La recette de la TEOM s’est élevée à 5,3 M € en 2013.

La redevance spéciale

La redevance spéciale est destinée à financer l’élimination des dé-chets assimilés à des ordures ménagères mais produits par des professionnels : les commerçants, les artisans, les administrations ou les établissements d’activités tertiaires. Cette taxe est payée par les établissements producteurs de déchets qui utilisent les services de l’agglomération. En 2013 le montant s’élève à 742 K €.

ÉCONOMIE

3,37 €

HABITAT

0,52 €

CULTURE

2,99 €

ENVIRONNEMENT

22,60 €

MOBILITÉ

11,85 €

AUTRES

58,61 €

Répartition des dépenses pour 100 €

Dont :assainissement 4,78eau 5,07port 0,15SPANC 0,06déchets 12,13environnement 0,39équipe de l’eau 0,02

Dont :attribution de compensation 27,49frais de fonctionnement 17,09dotation de solidaritécommunale 2,99fonds national de garantieindividuel des ressources 5,88subvention transports et port 5,17

Budget principal 40 304 829

Budget assainissement 1 166 169

Budget eau 1 751 218

Budget développement économique 541 891

Budget SPANC 36 896

Budget Port de la Jonction 74 529

Budget transports 5 732 690

43 781 883

2 093 682

2 460 798

276 819

75 983

116 060

6 784 522

5 122 482

1 648 178

1 239 020

49 455

–

14 414

1 251 432

5 124 968

644 513

230 724

–

–

–

1 675 564

45 427 311

2 814 347

2 990 238

591 347

36 896

88 943

6 984 122

48 906 851

2 738 195

2 691 522

276 819

75 983

116 060

8 460 086

Les chiffres des comptesadministratifs (en €) Dépenses

TOTAL 49 608 222

Recettes

55 589 748

Dépenses

9 324 982

Recettes

7 675 769

Dépenses

58 933 203

Recettes

63 265 516

Fonctionnement Investissement Total général

Tous budgets confondus, hors opérations d’ordres et écritures revolving.

Répartitions des recettes pour 100 €

22,52

19,45

18,01

9,241,28

5,81

9,01

0,763,73

6,01

4,18

Taxes ménages

Taxes entreprises

Dotations État

TEOM

Redevance spéciale

Compensations/péréquations

Assainissement (coll. et non coll.)

Eau

Versement transport

Subventions d'équilibre(port et transport)

Autres

63,2 millions € de recettes

58,9 millions € de dépenses

35

La contribution de l’État

Tous les ans, l’État verse aux collectivités territoriales des dota-tions de fonctionnement.

• La dotation de compensation qui est apparue suite à la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. Son montant est revu plutôt à la baisse tous les ans : 7,6 M €.

• La dotation de base qui dépend de la population du territoire et de son intégration fiscale : 0,7 M €.

• La dotation de péréquation qui est fonction de la population du territoire, de son intégration fiscale et de son potentiel fiscal : 2 M €.

Ces différentes dotations servent de variables d’ajustement à l’État lors de l’élaboration de son propre budget. On observe pour notre part une légère baisse de nos dotations ces dernières années : 10,3 M € en 2013 ; 10,4 M € en 2012. De plus, en 2013, l’enveloppe des fonds de concours aux collectivités locales a été gelée.

• Depuis 2012, Nevers Agglomération est aussi bénéficiaire du Fonds national de Péréquation des ressources Inter- communales et Communales (FPIC). Il est destiné à réduire les écarts de richesse entre les différents ensembles inter- communaux. Les critères utilisés sont le potentiel financier, l’effort fiscal, la population et le revenu par habitant. Nevers Agglomération a bénéficié de 179 185 € en 2013.

Le versement transportLes collectivités autorités organisatrices de transports disposent de différentes ressources destinées au financement des trans-ports collectifs et notamment d’une recette spécifique, le ver-sement transport. Cette contribution patronale est versée par les employeurs, privés ou publics, de plus de 9 salariés, situés dans le périmètre des transports urbains. C’est une ressource indispensable pour développer les réseaux de transports en commun de Nevers Agglomération.

Instauré en 2003 son taux s’élève à 0,6 % de la masse salariale.

• Montant 2012 : 3 261 K €

• Montant 2013 : 3 355 K €

Les redevances eau et assainissement

Les budgets eau et assainissement, indépendants du budget principal, sont financés principalement par les usagers au travers de la facture d’eau et d’assainissement. Ces recettes permettent d’équilibrer ces budgets et d’assurer les investissements néces-saires pour maintenir un service de qualité.

• Eau : 2 412 K €

• Assainissement : 2 082 K €

L’emprunt

L’emprunt est une ressource qui permet d’ajuster les recettes aux besoins d’investissement de l’agglomération. En 2013, aucun budget n’a contracté d’emprunt. L’autofinancement ou les excédents de l’année précédente ont permis de financer les investissements.

ÉCONOMIE

ENVIRONNEMENT

HABITAT

ENSEIGNEMENT

INNOVATION

CULTURE

MOBILITÉS

Communauté d’agglomération de Nevers

124,routedeMarzy-CS90041 58027Neverscedex

Tél.:0386618160-Fax:0386618199

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Site:www.agglo-nevers.fr

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dulundiaujeudi,de8h30à12het13h30à17h30

levendredijusqu’à17h

Rapport d'activités 2013 - Communauté d'agglomération de Nevers

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