AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES POSTES … 2014/Avis du 28-03-14/AO N 15-14.pdf · Le présent cahier...

APPEL D’OFFRES N° 15/2014 AAMMEENNAAGGEEMMEENNTT EETT EEQQUUII PPEEMMEENNTT DDEESS PPOOSSTTEESS MMTT//BBTT

*************************************************** *************************************************** ****

1

Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

AAMMEENNAAGGEEMMEENNTT EETT EEQQUUIIPPEEMMEENNTT DDEESS PPOOSSTTEESS MMTT//BBTT

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.


*************************************************** *************************************************** ****

2

Décrets Applicables

Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma ) Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T ) Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés des travaux pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -. N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre


*************************************************** *************************************************** ****

3

REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 15/2014


AVIS D’APPEL D’OFFRES


*************************************************** *************************************************** ****

4

REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION

D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Le Jeudi 08 Mai 2014 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la RADEEF : 10, Rue Mohamed El Kaghat BP n° 2097 Fès, à l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert n° 15/2014 relatif à l’aménagement et l’équipement des postes MT/BT. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF : 10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, ou envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’Article 20 du règlement. Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 350,00 DH ( trois cent cinquante dirhams). Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 82 500,00 DH ( quatre vingt deux mille cinq cent dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des Articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Une visite des lieux est prévue le 22/04/2014 à 10 heures. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'Article 25 du règlement précité


*************************************************** *************************************************** ****

5

REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION

D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF



PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION


*************************************************** *************************************************** ****

6

SOMMAIRE

Règlement de la consultation

Article 1 : objet du présent règlement Article 2 : Maître d’ouvrage Article 3 : Langue de la soumission Article 4 : Composition du dossier de l’appel d’offres Article 5 : Information des concurrents Article 6 : Modification aux documents d’appel d’offres Article 7 : Conditions requises des concurrents Article 8 : Conditions de participation Article 9 : Groupement d’entreprise – sous traitance Article 10 : Coût de l’appel d’offres Article 11 : Documents constitutifs de l’offre :

a- Dossier administratif b- Dossier de qualification c- Dossier additif d- Offre financière

Article 12 : Documents à fournir par les organismes publics Article 13 : Présentation des dossiers des concurrents Article 14 : Dépôt des plis des concurrents Article 15 : Retrait des plis Article 16 : Délai de validité des offres Article 17 : Jugement des offres Article 18 : Visite des lieux


*************************************************** *************************************************** ****

7

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : Objet du présent règlement Le présent règlement concerne un appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Aménagement et équipement des postes MT/BT. Il est établi en vertu des dispositions de l’Article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement des marchés du Juin 2008 Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des Articles du règlement précité. Article 2 : Maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès. Article 3 : Langue de la soumission L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre, ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la RADEEF, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait foi.

Article 4 : Composition du dossier de l’appel d’offres Conformément aux dispositions de l’Article 20 du règlement précité, le dossier de l’appel d’offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ; d) Le modèle de l'acte d'engagement ; e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif f) Le modèle de la déclaration sur l'honneur; g) Le règlement de la consultation.


*************************************************** *************************************************** ****

8

Article 5 : Information des concurrents Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par la régie à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.

Article 6 : Modification aux documents d’appel d’offres Exceptionnellement, le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents.

Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'Article 21 du règlement de la RADEEF. Article 7 : Conditions requises des concurrents Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le présent règlement, les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes

exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

- Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

- Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité

judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les

conditions fixées par l’Article 26 ou 86 ci-après, selon le cas.


*************************************************** *************************************************** ****

9

Article 8 : Conditions de participation

1. Pour un même appel d’offres, un concurrent ne peut soumissionner ou déposer sa candidature que pour une seule offre ou proposition à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement. La participation en tant que soumissionnaire ou candidat dans plus d’une offre ou proposition de candidature entraînera le rejet de toutes les offres ou propositions incluant ce candidat. Un même prestataire peut seulement participer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres ou propositions de candidature, si cela est justifié par les spécificités du marché.

2. Ne sont pas admis à soumissionner ou déposer leur candidature, les concurrents affiliés aux prestataires de service ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation.

3. Un concurrent ne peut avoir de lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser la concurrence.

Article 9 : Groupement d’entreprise - sous traitance :

Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, conformément aux dispositions de l’Article 84 du Règlement des Marchés de la RADEEF. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique.

Il demeure bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être approuvé par la RADEEF.

Le Soumissionnaire indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des sociétés proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des prestations qui leur seront confiées, et ce conformément aux dispositions de l’Article 85 du Règlement des Marchés de la RADEEF.

Article 10 : Coût de l’appel d’offres Le candidat paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La RADEEF ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer de quelque façon que se déroule le processus d’appel d’offres et quelque soit le résultat. Article 11 : Documents constitutifs de l’offre et pièces à fournir par les candidats:

Il doit être conforme aux exigences de l’Article 25 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008 et comprendre les pièces suivantes : A- Le dossier administratif, comprend :

1) une déclaration sur l'honneur timbrée, en un exemplaire unique conforme au modèle figurant à la section 3 du présent règlement de la consultation,

2) Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extraits des statuts relatifs


*************************************************** *************************************************** ****

10

au pouvoir et le dernier PV de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration donnant pouvoir aux signataires, l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant …).

Si le concurrent est une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée. Toutefois, une copie conforme de la procuration légalisée est exigée lorsqu’un représentant agit au nom de cette personne. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement de la RADEEF ; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, 6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

7) - En cas de sous-traitance : • La liste des sociétés sous-traitantes proposées à l’accord du maître d’ouvrage. • Le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant : • Le nom, la raison sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • le dossier administratif du sous-traitant justifiant qu’il satisfait aux conditions prévues par

les Articles 23 et 24 du règlement des marchés de la RADEEF; • Le projet de contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous traitant proposé et

l’entreprise ; B - Le dossier de qualification comprend : a). Les références financières comprenant notamment les attestations du chiffre d’affaires réalisées

pendant les trois dernières années et délivrées par le ministère chargé des finances. Pour les entreprises dont la création date de moins de trois ans, elles fourniront les attestations du chiffre d’affaires correspondant aux années effectives d’exercice ; b). Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et

l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé c). La justification de la qualification technique pour réaliser les prestations objet de la consultation


*************************************************** *************************************************** ****

11

et qui sera appréciée à travers les références techniques présentées par le soumissionnaire, qui doivent se rapporter à des réalisations des activités dans le secteur d’électrification, l’équipement des postes MT/BT, la pose des câbles MT avec la fourniture, confection des boites d’extrémité 20 kV durant les cinq dernières années. Les soumissionnaires doivent alors justifier leurs références par des copies des attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages et les hommes de l’art. Ces copies doivent être certifiées conformes aux originales selon la loi en vigueur dans le pays du maître d’ouvrage. Chaque attestation doit comporter sans ambiguïté :

• Les caractéristiques techniques de la référence • Le montant des travaux • La période de réalisation (date de commencement et date d’achèvement) • Une appréciation sur le contenu • Les coordonnées du maître d’ouvrage (Adresse, téléphone, Email)

Dans le cas de références techniques réalisées dans le cadre d’un groupement, l’attestation doit indiquer la nature des prestations réalisées par chaque membre ainsi que sa quote-part. d). en cas de sous-traitance, le mémoire de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :

- les références techniques et financières du sous-traitant ; - La nature et le pourcentage des prestations à sous-traiter.

En cas de groupement, la justification de la qualification, telle que définie ci-dessus, sera fournie par chaque membre du groupement

C - Le dossier additif : Ce dossier comprendra :

a) Le règlement et le cahier des prescriptions spéciales, du présent Appel d’Offres, paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention manuscrite "LU ET ACCEPTE" par les représentants qualifiés des candidats. Les signatures et les paraphes doivent porter l’empreinte du cachet officiel de la société ;

b) Le reçu remis par le maître d’ouvrage justifiant le retrait du dossier de consultation par le soumissionnaire.

c) En cas de groupement, la convention, liant les membres du groupement, précisant que tous les membres du groupement sont responsables conjointement ou solidairement de l’exécution du marché qui découlera du présent appel d’offres, conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres. Cette convention précisera le chef du fil et la répartition des tâches au sein du groupement.

d) Attestation de visite des lieux e) Les références techniques et notices du matériel électrique qu’elle projette utiliser

(câble BT, cosses BT, détecteur de défaut souterrain, Armories de régulation de flux lumineux, composant rentrant dans la confection des tableaux de commande EP …)

f) Les procès verbaux d’essais types tel que défini au paragraphe 5-1(B) de l’article 44 du CPS.

g) Un plan d’encombrement sur lequel seront précisés tous les renseignements (côtes, poids) nécessaires au montage et à l’installation des cellules.


*************************************************** *************************************************** ****

12

h) Une notice d’entretien avec un plan repère des pièces citées dans cette notice, et la nomenclature des outils spéciaux (s’il y a lieu) nécessaires à l’entretien des diverses cellules.

i) Les informations et instructions de montage pour tous les composants proposés dans l’offre.

j) Fiche d’essai et de test des équipements proposés conformément aux normes en vigueur.

NB : le jugement technique sera réalisé à base des points ci-dessus.

Conformément à l’article 28 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008, les candidats doivent présenter : D- Offre financière : 1 - Elle comprend :

a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d’identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même appel d’offres et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'Article 3 du règlement de la RADEEF, il doit être signé par chacun des membres du groupement ; Les rabais sont indiqués dans l’acte d’engagement et exprimés en pourcentage du montant de l’offre. Toute offre de rabais qui n’est pas indiquée dans cet acte d’engagement ne sera pas prise en compte lors de l’évaluation et de la comparaison des offres. b) Le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou la décomposition du montant global, le cas échéant, pour les marchés à prix global, établis conformément aux modèles fixés par le maître d’ouvrage et figurant dans le dossier d’appel d’offres. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués dans la décomposition du montant global. Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix ou de la décomposition, le cas échéant , sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l’acte d’engagement. AVERTISSEMENT La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations ou maîtres d’ouvrages pour vérifier et contrôler les affirmations du candidat. Toute omission ou insuffisance majeure d'information peut être considérée par la Commission comme une fausse déclaration visant à tromper les membres de la Commission et pourrait conduire aux sanctions prévues à l’Article 26 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008. Toute photocopie ou document scanné (dossiers administratif et technique) devra obligatoirement être certifiée conforme par l'Autorité compétente.


*************************************************** *************************************************** ****

13

Article 12 : Document à fournir par les organismes publics Lorsque le concurrent est une personne morale de droit public autre que l'Etat, les dispositions des Articles 23, 25 (A), 26 et 86 du règlement précité ne lui sont pas applicables. Toutefois, il doit fournir : - Une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ; - Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par

l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement précité. Cette attestation, qui n’est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement précité. Cette attestation n’est exigée que des organismes dont le personnel est inscrit à la caisse nationale de sécurité sociale ; - Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire

en tenant lieu, le cas échéant ;

Article 13 : Présentation des dossiers des concurrents

Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- le nom et l'adresse du concurrent ;

- l'objet et le N° d’appel d’offres;

- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;

- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".

Ce pli contient deux enveloppes distinctes:

a) La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier de qualification et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif, qualification et additif" ;

b) La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "offre financière ". Article 14 : Dépôt des plis des concurrents Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l'avis d'appel

d'offres ; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance,

et avant l'ouverture des plis.


*************************************************** *************************************************** ****

14

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis et renvoyés au candidat sans avoir été ouverte. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture en séance publique. Article 15 : Retrait des plis Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l'Article ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'Article ci-dessus, présenter de nouveaux plis. Article 16 : Délai de validité des offres Sous réserve de l’Article du retrait des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, elle peut demander au maître d’ouvrage de proposer aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. Article 17 : Jugement des offres L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’Article 35 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

Les offres seront jugées à huit clos par une commission désignée par le Directeur Général de

la RADEEF à cet effet. Les éléments pris en compte pour le jugement sont :

• le dossier administratif (cf. § A de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier de qualification (cf. § B de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier additif (cf. § C de l’Article 11 suscité) ;


*************************************************** *************************************************** ****

15

• l'offre financière (cf. § D de l’Article 11 suscité).

• Les incidents imputés à l’entreprise, relevés par la RADEEF et ayant entraîné une exclusion temporaire ou définitive conformément aux dispositions du règlement de la RADEEF sus- indiqué.

Le jugement se déroulera en deux phases :

17-1 - AU COURS DE LA PREMIERE PHASE :

La commission de jugement ouvrira les plis des dossiers administratifs, de qualification et additif. Elle procédera à l'analyse de ces dossiers conformément aux dispositions de l’Article 37 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

a - Registre des incidents

Les plis des entreprises ayant fait l’objet antérieurement d’une décision (en vigueur à la date de l’appel d’offres) d’exclusion de la participation aux marchés publics, seront évincés de la concurrence.

b - Examen des dossiers Administratif, de qualification et additif

La commission vérifie la présence et la conformité des pièces exigées dans les paragraphes A, B et C Article 11.

A l’issue de l’examen objet de cette 1ère phase, la commission arrête alors la liste des concurrents admissibles à la concurrence financière.

17-2 - AU COURS DE LA DEUXIEME PHASE :

Conformément aux dispositions de l’Article 40 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission procédera à l'ouverture des offres financières des candidats admissibles lors de la deuxième phase.

La commission écarte les soumissionnaires dont les offres financières:

· ne sont pas conformes à l'objet de l'Appel d'offres ; · exprime des restrictions ou des réserves ; · ne sont pas conformes au modèle figurant au dossier d'appel d'offres, dûment remplis

et signés par les personnes habilitées.

La commission vérifie ensuite le résultat des opérations arithmétiques des offres des soumissionnaires retenus . Elle rectifie s'il y a lieu les erreurs matérielles évidentes et demande au soumissionnaire concerné présent, après avoir suspendu la séance à huis clos, de confirmer le montant de son offre ainsi rectifié. Si le soumissionnaire concerné n'est pas présent, la commission l'invite par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication à confirmer par écrit les dites rectifications, ou à produire les pièces manquantes dans le dossier administratif ou à procéder aux rectifications des erreurs matérielles et discordances relevées dans les pièces de ce dossier, et fixe une date à cet effet qui ne peut être inférieure à cinq (5) jours à compter de la date de confirmation de l’envoi. La commission se réunit le jour et à l'heure fixée, s'assure de la conformité des envois précités et procède à la vérification des réponses reçues conformément à l’Article 41 du règlement de la RADDEF du Juin 2008.


*************************************************** *************************************************** ****

16

Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans le délai imparti, la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage.

Il en est de même si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes dans son dossier administratif ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l’Article 37 du règlement des marchés de la RADEEF DE Juin 2008.

Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse au sens de l’Article 42 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission d’appel d’offres peut l’accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu’elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.

Avant de décider du rejet ou l’acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies.

Lorsqu’une offre est jugée excessive au sens du même Article 42 du règlement précité, elle est rejetée par la commission d’appel d’offres.

Lorsque la commission constate qu’un ou plusieurs prix unitaire (s) figurant dans le bordereau des prix et/ou le détail de l’offre la plus avantageuse est anormalement bas ou excessif sur la base des critères fixés par l’Article 42 du règlement précité, la commission invite le soumissionnaire concerné à justifier ce prix, et peut confier l’étude de ce prix à une sous commission technique.

Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou écarter ladite offre.

A l’issue de cette dernière phase, la commission propose au maître d’ouvrage de retenir l’offre qu’elle juge la plus avantageuse parmi les offres des concurrents retenus.

L’offre la plus avantageuse est l’offre globale la moins disante.

ARTIC1E 18 : VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire (sous peine de nullité de l’offre) avant la remise de l'offre et sera sanctionnée par un procès verbal dont une copie sera remise à l’entreprise.


*************************************************** *************************************************** ****

17


RADEEF



MODELES


*************************************************** *************************************************** ****

18

Modèle de déclaration sur l’honneur

*******

Déclaration sur l’honneur (*)

- Appel d’offres ouvert N° 15/2014 du 08/05/2014. - Objet : Aménagement et équipement des postes MT/BT. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'Article 23 , 24 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la RADEEF ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (2) ;


*************************************************** *************************************************** ****

19

3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'Article 23, 24 du règlement précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'Article 26 du règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent (2) *************************************************** ************************** (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) Si les concurrents sont en redressement judiciaire, ils doivent joindre l’autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.


*************************************************** *************************************************** ****

20

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ***********

ACTE D'ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'organisme - Appel d’offres ouvert N° 15/2014 du 08/05/2014. - Objet : Aménagement et équipement des postes MT/BT. Passé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008. B - Partie réservée au concurrent Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ..................................................... ................................affilié à la CNSS sous le ................................ (3) inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... (3) n° de patente.......................... (3) b) Pour les personnes morales Je (2), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social de la société.................................................................... adresse du domicile élu........................................................................................ affiliée à la CNSS sous le n°..............................(3) et (4) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°..............................(3) et (4) n° de patente........................(3) et (4) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature ( un bordereau de prix, un détail estimatif) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres) (1) ;


*************************************************** *************************************************** ****

21

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres) La RADEEF se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………….

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent) *************************************************** ************************** (1) indiquer la date d'ouverture des plis (2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : * mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; * ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.


*************************************************** *************************************************** ****

22


RADEEF



PIECE 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


*************************************************** *************************************************** ****

23

SOMMAIRE CHAPITRE – I : SPECIFICATIONS GENERALES ( Administratives, financières et juridiques ) ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT CPC ARTICLE 2 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE TRAVAUX ARTICLE 3 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 4 : PENALITE DE RETARD ARTICLE 5 : CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 8 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES ARTICLE 9 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX ARTICLE 10 : REPRESENTATION DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 11 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ARTICLE 13 : CONNAISSANCE DES LIEUX - SUJETION PARTICULIERE ARTICLE 14 : SOUS-TRAITANTS ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 16 : PRIX ARTICLE 17 : MODE D’EVALUATION ARTICLE 18 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS ARTICLE 19 : DECOMPTES ARTICLE 20 : NATURE DES PRIX ARTICLE 21 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE, DELAI DE GARANTIE ARTICLE 23 : RECEPTION DEFINITIVE, REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 24 : NANTISSEMENT ARTICLE 25 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ARTICLE 26 : MESURES COERCITIVES ARTICLE 27 : CESSION DU MARCHE ARTICLE 28 : CESSATION DES TRAVAUX ARTICLE 29 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 30 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 31 : ASSURANCE DE L’ENTREPRENEUR. ARTICLE 32 : LITIGE ARTICLE 33 : VALIDITE DU MARCHE


*************************************************** *************************************************** ****

24

CHAPITRE – II : TERMES DE REFERENCE ARTICLE 34 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ARTICLE 35 : ETENDUE ET LIMITES DES FOURNITURES ET PRESTATIONS ARTICLE 36: SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS ARTICLE 37 : INSTALLATION DE CHANTIER ARTICLE 38: ATTACHEMENTS ARTICLE 39: PERTES, AVARIES ET SUJETIONS ARTICLE 40: RACCORDEMENT AUX RESEAUX ARTICLE 41: GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL ARTICLE 42: REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS ARTICLE 43: RECEPTION ARTIC1E 44 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES

1. Normalisations, règles techniques et descriptif technique des travaux 1.1- Normalisation 1.2- Règles techniques 1.3- Descript if technique des travaux

2. Définitions des prix 2.1-Travaux d'équipement Electr icité 2.2-Travaux de maçonnerie & Génie Civil

ARTICLE 45 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE FORMANT DETAIL ESTIMATIF


*************************************************** *************************************************** ****

25

CHAPITRE – 1 SPECIFICATIONS GENERALES

Article 1 : Objet de présent C.P.C Le présent C.P.C a pour objet de fixer, conformément aux lois, décrets et arrêtés en vigueur, les conditions d’exécutions des travaux d’aménagement et équipement des postes MT/BT. Article 2 : Documents régissant les marchés de travaux : Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec l’entrepreneur et qui feront foi en cas de contestation sont les suivantes : - le présent cahier de prescriptions communes - l’acte d’engagement de l’entrepreneur - Le cahier des prescriptions spéciales et conditions techniques de l’appel d’offres - Les ordres écrits et destinés pour l’exécution des travaux - Le bordereau des prix, détail estimatif - Les normes spécifiques et récentes en vigueur Article 3 : Délai d’exécution Le délai d'exécution global est fixé à 12 (douze mois pour l'ensemble des travaux). Le délai prend effet dès la date d’établissement de l’ordre de service. Article 4 : pénalité de retard En cas de retard dans l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué, une pénalité journalière à l’encontre de l’entrepreneur. cette pénalité est égale à un millième (1/1000) du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché. Article 5 : Cas de force majeure Les dispositions de l’Article 43 du C.C.A.G.T, sont strictement applicables, dans la limite des délais contractuels. Au delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable.


*************************************************** *************************************************** ****

26

Les cas de force majeur sont définis dans les Articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats. Article 6 : Cautionnement provisoire Les soumissionnaires seront tenus de remettre à la R.A.D.E.E.F avec leur soumission, un récépissé du cautionnement provisoire. Le montant du cautionnement provisoire est de 82 500,00 DH. Pour le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) le cautionnement provisoire, avant être restitué sera remplacé par un cautionnement définitif fixé à 3% du montant du marché. Le cautionnement provisoire reste acquis à la Régie dans les cas suivants : a/- Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai d’option b/- Si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes du dossier administratif dans le délai fixé par le règlement en vigueur. c/- Si le soumissionnaire n’accepte pas la corrections du montant de l’acte d’engagement d/- Si l’attributaire refuse de signer le marché e/- Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai fixé

N.B : Une caution bancaire incluant un délai de validité ne sera pas acceptée. Il sera restitué après le jugement de l’appel d’offres pour les soumissionnaires non retenus.

Article 7 : Cautionnement définitif En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après notification du marché, un cautionnement définitif égale à 3% du montant total du marché . La constitution du cautionnement définitif entraînera l’acceptation de la main levée de la caution provisoire remise avec l’offre. La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite de l’entrepreneur après une année de la réception provisoire de l’ensemble des travaux objet du marché . Article 8 : Domicile des parties contractantes Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d’engagement. En cas de changement de son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, l’entrepreneur doit aviser immédiatement la RADEEF par téléfax et en faire confirmation par lettre recommandée. Le domicile de la RADEEF est au siège de sa Direction . Article 9 : Présence de l’entrepreneur sur les lieux des travaux 1- Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu d’exécution des travaux ou se faire représenter par un agent dûment agrée par le maître d’ouvrage, muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence.


*************************************************** *************************************************** ****

27

2- L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux du maître d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits doivent être produits à l’issue de réunion ou de visites de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur.

Article 10 : Représentation de l’entrepreneur : Pour toute la durée du marché, l’entrepreneur désigne nominativement un ou plusieurs responsables de son exécution qui doivent se tenir constamment à la disposition de la RADEEF et pouvoir en particulier, accompagner les agents de la RADEEF sur le chantier, prendre connaissance des travaux de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue du fait de son absence. L’entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) Jours calendaires à dater du jour de la notification de l’ordre de service, désigner les personnes habilitées à signer les attachements. Article 11 : Choix des collaborateurs de l’entrepreneur 1- l’entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l’exécution

des travaux 2- le maître d’ouvrage a le droit d’exiger de l’entrepreneur de changement de ses collaborateurs

pour incapacité professionnelle ou défaut de probité. 3- L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses

collaborateurs dans l’exécution des travaux. Article 12 : Propriété industrielle ou commerciale Du seul fait de la signature du marché, l’entrepreneur garantit le maître d’ouvrage contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux , procédés et moyens utilisés pour l’exécution des travaux et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences d ‘exploitation , dessins et modèles industriels , marque de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration ( topographie ) de circuit intégré. Il appartient à l’entrepreneur le cas échéant , d’obtenir les cessions, les licences d’exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes . Les dispositions de la propriété industrielle ou commerciales sont celles indiquées dans l’Article 25 du CCAG. Article 13: connaissance des lieux- sujetions particulières au site du chantier l’entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques et géographiques, des moyens de transport, d’approvisionnement et d’exécution en usage dans la région. Il aura en outre la responsabilité entière de l’emploi de son personnel et de son matériel . il ne sera admis de réclamation à l’occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de moyens.


*************************************************** *************************************************** ****

28

Il ne pourra réclamer aucune indemnité quelle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en outre se prévaloir, pour ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d’autre chantiers seront ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région . La Régie pourra interdire à l’entrepreneur l’emploi d’explosifs au voisinage de bâtiments, canalisations, ouvrages existants ou en construction. Article 14 : Sous traitants Conformément à l’Article 85 du règlement précité, la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ni porter sur les parties du marché qui sont la spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience professionnelle. Article 15 : Responsabilité de l’entrepreneur L'entreprise sera entièrement responsable sous les règles du droit commun, aussi bien de la bonne exécution des travaux, et de la qualité des matériaux que de la réception des ouvrages et des matériaux. Cette responsabilité ne sera pas couverte par des vérifications et essais de diverses natures auxquels le maître de l’œuvre aura procédé, et non plus par la réception des ouvrages et des matériaux. Elle sera entièrement responsable des dommages éventuellement causés aux dites constructions et ouvrages pendant l'exécution des travaux, ainsi que des dommages ou accidents occasionnés par ses ouvriers, aux tiers et aux salariés du maître de l’œuvre, du fait de ses travaux. L'entreprise devra organiser à ses frais et sous sa seule responsabilité le gardiennage de ses chantiers, en particulier elle supportera seules les conséquences des pertes d'outillage ou de matériaux survenus sur les chantiers, que cet outillage et ces matériaux soient sa propriété ou celle du maître de l’œuvre qui serait été mis à sa disposition lors de l’exécution du marché. L'entreprise sera responsable de tous dommages, accidents, qui seraient le fait de ses travaux.


*************************************************** *************************************************** ****

29

L’entreprise sera responsable de toute défaillance en matière de sécurité de chantiers de son personnel ou de celui de la RADEEF sur chantiers ou lors du transport du matériel et matériaux destiné aux chantiers. De plus elle est responsable de la prise de toutes les dispositions relatives à la sécurité du public. Article 16 : Prix Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

Sous peine de nullité de l'offre, les prix devront être établis en dirhams . Article 17 : Mode d'évaluation 1- Evaluation des ouvrages et conditions de règlement Les attachements seront établis contradictoirement en deux exemplaires sur le chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux par la RADEEF et un métreur qualifié engager par l’entreprise et seront datés par les deux parties, ces documents mentionneront :

La référence du marché. Le lieu exact du début et de la fin du chantier concerné par cet attachement avec si besoin un

croquis ou un plan Les numéros des articles du bordereau et leur désignation, les quantités par article La date de réception provisoire est mentionnée sur l’attachement

Les travaux réellement exécutés suivant les métrés établis seront réglés par application des prix unitaires du bordereau des prix qui sera joint au marché.

Ces prix unitaires du bordereau établis forfait par l'entrepreneur tiennent compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux et comprennent les frais généraux et bénéfice de l'entreprise, tout faux frais et charges diverses , toutes taxes et impôts ainsi que toutes sujétions provenant du fait de dégradation ou défaut causé par les ouvriers ou les travaux envers les bâtiments et installations existantes.

Les prix doivent être établis hors taxe. La taxe doit apparaître séparément (fourniture et main d’œuvre séparément).

2- Paiement - Acomptes Pour l'application de l'article 39 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux travaux à effectuer pour le compte de l'état, il est précis que les situations mensuelles formant les décomptes provisoires accompagnées des métrés justificatifs, sont établies par un métreur vérificateur désigné par la Régie. Les décomptes provisoires seront adressés à la RADEEF en six (6) exemplaires .Ces situations sont rédigées de façon que la vérification en soit aisée et doit comporter :


*************************************************** *************************************************** ****

30

la référence du marché la référence de l’ordre de service le numéro de décompte en cas où il’ y a plusieurs décomptes pour un chantier

Ces factures seront payées sous réserve de la bonne exécution des travaux et la déclaration de la réception provisoire du chantier. L’entrepreneur doit adresser à la RADEEF un état mensuel des travaux exécutés et le montant consommé du marché et sera entièrement responsable en cas de dépassement du montant sans avis préalable de la RADEEF Article 18 : Règlement des ouvrages non prévus Dans le cas où des prestations supplémentaires considérées comme l’accessoire du présent marché, imprévues au moment de sa passation, seraient confiées à l’entrepreneur, ce dernier devrait obtenir l’accord préalable de la RADEEF sur les prix de règlement concernant ces prestations. Le règlement de ces prestations devra faire l’objet d’un avenant dont le montant ne doit pas dépasser 10% du montant du initial marché. Article 19 : Décomptes L’Entrepreneur présentera à la R.A.D.E.E.F, chaque mois en six exemplaires une situation détaillée formant décompte des travaux ou fournitures effectivement réalisés au cours du mois précédent. Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 90 Jours à compter de la date d’exécution des travaux. La RADEEF, pourra ne donner aucune suite aux décomptes présentés tant que les travaux ne sont pas exécutés dans les règles de l’art. Article 20 : Nature des prix Les prix sont fermes et non révisables. Article 21 : Retenue de garantie La retenue de garantie est fixée à 7% ( sept pour cent ) du montant initial du marché Elle sera constituée par l’application d’une retenue de 10% ( dix pour cent ) sur chaque décompte présenté par l’entrepreneur et ce jusqu’à ce que le montant de 7% ( sept pour cent ) de la valeur initiale du marché soit atteint. Elle peut être remplacée par une caution Bancaire dans les conditions prévues à l’Article 59 du C.C.A.G.T, Elle sera restituée sur demande écrite après la réception définitive, sous réserve que l’entrepreneur ait satisfait à toutes ses obligations et notamment qu’il ait fourni tous les documents relatifs à l’approbation de son décompte définitif


*************************************************** *************************************************** ****

31

Article 22 : Réception provisoire, délai de garantie Les ouvrages ne sont réceptionnés qu’après avoir subi, aux frais de l’entrepreneur, les contrôles de conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et, en particulier, avec les spécifications techniques. La réception provisoire prend effet à la date d’achèvement des travaux constatée par le maître d’ouvrage. Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le maître d’ouvrage par ordre de service. Au cas où l’entrepreneur ne remédie pas à ces imperfections et malfaçons dans le délai prescrit, le maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux correspondants aux frais et risques de l’entrepreneur Quant au délai de garantie, il est égale à la durée comprise entre la réception provisoire et la réception définitive. L’entrepreneur est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement et ce conformément aux dispositions de l’Article 67 du CCAGT. Toutes les conditions indiquées dans l’Article 65 sont strictement applicables. Article 23 : Réceptions définitive-remboursement de la retenue de garantie La réception définitive sera prononcée un an à dater de la réception provisoire du dernier chantier. Si la réception définitive ne donne pas lieu à des observations et si toutes les clauses du marché sont pleinement remplies la retenue de garantie correspondante sera remboursée à l’entrepreneur après que celui ci en aura fait la demande par écrit. Article 24 : Nantissement Si l’entrepreneur remplit les conditions requises, pourra bénéficier du régime institué par le dahir 23 Chaoual 1367 ( 28 Aoùt 1948) relatif au nantissement des marchés modifié et complèté par le dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada 1382 ( 29 Octobre 1962). Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : - La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur

général de la R.A.D.E.E.F. - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des

nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’Article 7 du dahir du 28 Aoùt 1948 est le Directeur général de la R.A.D.E.E.F.

Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de la Régie seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché.


*************************************************** *************************************************** ****

32

Article 25 : Augmentation et diminution dans la masse des travaux Elles sont appliquées conformément aux dispositions des Articles 52 et 53 du décret n° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 ( 4 Mai 2000), approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( CCAGT) Article 26 : Mesures coercitives Dans le cas de non exécution de l’une des clauses du présent marché, la RADEEF met le contractant en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à 15 jours. A l’expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché sera résilié de plein droit au tort du contractant et sous réserve des indemnités de dommage qui peuvent être réclamées par la RADEEF. Article 27 : Cession du marché La cession du marché est interdite sauf dans les cas de cession de la totalité ou d’une partie du patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une scission. Dans ce cas le marché ne peut être cédé que sur autorisation expresse de l’autorité compétente. Sur la base de cette autorisation un avenant doit être conclu. Les cessionnaires doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’Article 23 du règlement des marchés de la RADEEF. Article 28 : Cessation des travaux 1) Lorsque le maître d’ouvrage prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est

immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l’entrepreneur si un préjudice est dûment constaté. La demande de l’entrepreneur n’est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant la cessation des travaux .

2) Si les travaux ont reçu un commencement d’exécution, l’entrepreneur peut requérir qu’il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie.

Article 29 : résiliation du marché La Régie se réserve le droit de résilier le marché en tout ou partie en cas du manquement grave de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles et ce dans un délai de 15 jours après la mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent Article . Article 30 : Couverture des risques relatifs à l’exécution du marché Conformément aux dispositions de l’Article 3 de l’arrêté du 13 chaâbane 1360 (6 Septembre 1941) unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurance, de réassurance et de capitalisation, l’assurance des risques situés au Maroc inhérents à l’objet du marché, doit être


*************************************************** *************************************************** ****

33

souscrite et gérée par une entreprise d’assurance agrée par le Ministère des finances pour pratiquer au Maroc l’assurance des dits risques. L’entreprise doit, avant de commencer les travaux, justifier de la souscription au Maroc d’une assurance garantissant les risques par la production d’une police d’assurance ou d’une note de couverture contractée auprès d’une ou de plusieurs entreprises Marocaines d’assurances. Pour ce qui concerne les assurances obligatoires et notamment, celles prévues à l’Article 24 du C.C.A.G.T, pour la couverture des risques accidents du travail, maladies professionnelles et responsabilité civile automobile, le contractant devra, dés la notification du marché, être en mesure de justifier qu’il a satisfait effectivement à ces obligations légales. Il devra être de même pour chacun de ses sous traitants. En cas d’accident aux ouvrages objets du marché, qu’elle qu’en soit la cause, le contractant est tenu de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état. Article 31 : Assurance et responsabilité 1) Avant tout commencement des travaux, l’entreprise doit adresser au maître d’ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agrées à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux se rapportant :

a) aux véhicules automobiles et engins utilisés sur le chantier qui doivent être assurés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

b) Aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui doivent être couverts par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenue aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou de ses sous-traitants. A ce titre, l’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toute demande de dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relatifs à ces accidents. L’entrepreneur est tenu d’informer par écrit le maître d’ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions communes ou le cahier de prescriptions spéciales.

c) A la responsabilité civile incombant : - à l’entrepreneur en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché,

jusqu’à la réception définitive notamment par les matériaux, le matériel, les installations, le personnel de l’entrepreneur, quant il est démontré que ces dommages résultent d’un fait de l’entrepreneur, de ses agents ou d’un défaut de ses installations ou de ses matériels.

- A l’entrepreneur en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du maître d’ouvrage ou de ses représentants ainsi qu’aux tiers autorisés par le maître d’ouvrage à accéder aux chantiers jusqu’à la réception définitive.


*************************************************** *************************************************** ****

34

- Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au tiers sur le chantier et ses dépendances

notamment par ses ouvrages, son matériel, ses marchandises, ses installations, ses agents . Le contrat d’assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation de recours contre le maître d’ouvrage.

- Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au personnel de l’entrepreneur et

provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l’assurance « accident du travail ».

d) Aux dommages à l’ouvrage, à ce titre doivent être garantis par l’entrepreneur, pendant la

durée des travaux et jusqu’à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers contre les risques d’incendie, vol, détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels.

2) l’entrepreneur est tenu de renouveler les assurances prévues au paragraphe 1 du présent Article de manière à ce que la période d’exécution des travaux soit constamment couverte par les assurances prévues par le marché L’entrepreneur est tenu de présenter au maître d’ouvrage, la justification du renouvellement des assurances prévues ci-dessus. 3) Aucun ordonnancement ne sera effectué si l’entrepreneur n’a pas respecté les dispositions des

paragraphes 1 et 2 du présent Article. Les attestations de souscription des polices d’assurances doivent être conservées par le maître d’ouvrage.

4) En outre, l’entrepreneur devra garantir le maître d’ouvrage contre les conséquences de tout autre

dommage ou préjudice causé par lui à l’occasion des travaux à toute personne et / ou à toute propriété.

5) l’entrepreneur doit informer le maître d’ouvrage de tout modification ou résiliation concernant

les polices d’assurances prévues par le présent Article sous peine de l’application des mesures coercitives.

6) Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus s’appliquent également au sous-traitant. Article 32 :litige Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne pourraient être réglées par voie amiable seront soumise aux tribunaux statuant en matière administrative relevant de la ville de Fès. Article 33 : Validité du marché Le marché résultant du présent appel d’offres ne sera définitif et exécutoire qu’après sa signature par les autorités compétentes et visa du contrôleur d’Etat lorsque le seuil de visa est requis par la réglementation en vigueur.


*************************************************** *************************************************** ****

35

CHAPITRE II TERMES DE REFERENCE

ARTICLE 34 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offre a pour objet l’aménagement de génie civil de 15 postes et l’équipement de 5 postes de transformation MT/BT type réseau. Les travaux d’aménagement des postes MT/BT portent essentiellement sur la reprise d’un poste classique (à coupure dans l’air) en poste préfabriqué (à coupure dans le SF6)

ARTICLE 35 : ETENDUE ET LIMITES DES FOURNITURES ET PRESTATIONS Les fournitures et travaux comprennent essentiellement :

Les travaux d’aménagement du génie civil des postes réseaux. La fourniture et l’installation des cellules interrupteurs et de protection pour 20 postes Le transport et montage du matériel fourni par la RADEEF (transformateurs de puissance, tableau urbain, tableau d’éclairage public…). La fourniture et montage du matériel de connexion et d’équipement intérieur et extérieur du poste à savoir (câblerie, chemin de câble, fil trolley cuivre 80/10ème, chape serre fil). Le transport, la manutention et l’installation de tout matériel. ARTICLE 36: SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS L' attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur les indications du Cahier des Clauses Générales applicables aux entrepreneurs de travaux à effectuer pour le compte de la RADEEF en ce qui concerne la signalisation de jour comme de nuit de ses chantiers ainsi que du respect des normes de sécurité en vigueur , a cet effet l’entrepreneur doit disposer de panneaux de signalisation de travaux normalisés en nombre suffisant et de panneaux spéciaux signalant travaux RADEEF Electricité.

L’entrepreneur réalisera les mesures nécessaires pour que les équipes de travail soient adaptées au travail à réaliser sachant qu’une partie des installations sur le site peut être sous tension. A cet effet, il doit procéder au balisage des parties sous tension et sécuriser la zone de travail, il doit fournir aux équipes les vêtements de travail et les équipements de sécurité adéquats et veiller à leur bonne utilisation.

Protection individuelle L’entrepreneur doit disposer de personnel apte à exécuter les tâches demandées par le présent CPS et n’engager que du personnel apte à réaliser des travaux d’électrification sous tension (TST). Le port des vêtements de travail et de sécurité est obligatoire. Tout élément de protection individuelle doit être conforme aux normes marocaines en vigueur. Tout vêtement ou élément de protection endommagé doit être remplacé immédiatement.


*************************************************** *************************************************** ****

36

Liste non exhaustive des protections individuelles :

Tenue de travail portant le nom de l’entreprise sous la forme « Entreprise :…..

Pour le compte de la RADEEF Service postes MT/BT »

Gilet phosphorescent portant le nom de l’entreprise Chaussures de sécurité Masque de respiration anti-poussière Gants de manutention Casque de sécurité Tout autre matériel de sécurité exigé par le code du travail

L’entreprise doit contracter une assurance pour ses travailleurs pendant toute la durée du marché de travaux et tout accident de travail doit être déclaré conformément à la réglementation en vigueur.

Protection du chantier L’entrepreneur doit assurer la signalisation aux abords du chantier et ce conformément à la réglementation en vigueur, la fourniture et la mise en place et l’entretien des équipements de protection du chantier seront à la charge de l’entreprise Liste non exhaustive des protections du chantier :

Panneau de signalisation de travaux normalisés Panneaux spéciaux signalant la nature des travaux exécutés pour le compte RADEEF

Electricité Affiche indicatif de risque Bande de balisage adéquat Clôture autonome de retenue des piétons Extincteurs adapté Pendant la durée du chantier toutes les précautions doivent être prise pour empêcher les

personnes d’être atteints par des objets dangereux ou électrocutés, il est interdit d’abandonner sur le chantier des matériaux ou outillages à arêtes vives pouvant causer des blessures ou des objets pouvant compromettre la sécurité individuelle et collective.

Nettoyage du chantier L’entreprise devra procéder au nettoyage et l’évacuation des gravats, des déchets et déblais les plus fines qui sera réalisé par balayage de manière quotidienne de l’entourage du chantier pour préserver la propreté de l’environnement et éviter toute réclamation des citoyens riverains ou des autorités.

Le nettoyage du chantier et voies publiques empruntés par les engins de l’entreprise sont à sa charge et doivent être réalisé pendant toute la durée de l’intervention, l’état des voiries devra être conservé de façon à maintenir la sécurité des usagers. ARTICLE 37 : INSTALLATION DE CHANTIER L’entrepreneur établira à ses frais en un lieu fixé en accord commun avec la R.A.D.E.E.F les locaux nécessaires à l’exécution du marché.


*************************************************** *************************************************** ****

37

La R.A.D.E.E.F pourra demander que lui soit réservé un local de surveillance. ARTICLE 38: ATTACHEMENTS

1. Les attachements sont établis à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs relatifs aux travaux exécutés et des approvisionnements réalisés. Pour déterminer les quantités directement utilisables pour l’établissement des décomptes, les calculs sont effectués en partant de ces éléments.

2. Les attachements comprennent, s’il y a lieu, pour chaque installation électrique et partie de ces installations les numéros de série ou bordereau des prix unitaires et la dépense partielle .Ils sont décomposés en trois parties : travaux terminés, travaux non terminés, et approvisionnement ; Ils mentionnent sommairement à titre de récapitulation les travaux non terminés des attachements précédents.

3. Les attachements sont pris, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par l’agent chargé par le maître d’ouvrage de la surveillance de ceux– ci en présence de l’entrepreneur convoqué à cet effet ou de son représentant agrée et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur ne défère pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements sont pris en son absence et sont réputés contradictoirement.

ARTICLE 39: PERTES, AVARIES ET SUJETIONS

L'entrepreneur en vertu du dépôt de sa soumission, est réputé avoir parfaite connaissance du cahier des clauses et conditions générales.

A. Il ne sera alloué à l’entrepreneur aucune indemnité en raison d’éventuelles pertes, avaries ou dommages occasionnés par négligence imprévoyance, défaut de moyens ou fausses manœuvres.

B. L’entrepreneur ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever aucune réclamation des sujétions qui peuvent être occasionnés par:

• L’exploitation de la route, de la voie ferrée… • La présence simultanée d’autres travaux expressément désignés au marché. • Le voisinage d’installations industrielles ou autre en service.

C. Aucune indemnité ne sera due à l’entrepreneur, même en cas de force majeure, pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant implicitement compris dans les prix du marché.

ARTICLE 40: RACCORDEMENT AUX RESEAUX Sauf indication contraire explicitement mentionnée dans les spécifications particulières du C.P.S, le raccordement au réseau électrique et les frais d’abonnement pour le fonctionnement de son chantier sont à la charge de l’entrepreneur. La R.A.D.E.E.F mettra chaque fois que possible, à la disposition de l’entrepreneur, à la demande de celui-ci une alimentation électrique à proximité du chantier .Les frais de branchement et de consommation sont à la charge de l’entrepreneur. Aucun branchement illicite des boites de distribution BT ou réseau existant n’est toléré.


*************************************************** *************************************************** ****

38

ARTICLE 41: GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL

L'entrepreneur assurera à sa charge le gardiennage de ses chantiers sera responsable de tout matériel en attente de pose et du matériel divers et supportera les conséquences des dommages ou des vols de matériels confiés à sa garde, ainsi que des matériels et ouvrages réalisés et en attente de réception. ARTICLE 42: REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS A chaque fin du chantier, l’entrepreneur sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif et de s’assurer que tous les abonnés concernés par les travaux sont alimentés en électricité dans les bonnes conditions. Le temps nécessaire du repli des installations de chantiers et à la remise en état des lieux est compris dans le délai d’exécution de ce chantier. ARTICLE 43: RECEPTION Réception provisoire de la totalité des travaux Un Procès-verbal sera établi et indiquera notamment la date de la réception, date à partir de laquelle commence à courir le délai de garantie. Sur un Procès-verbal figurent également les réserves éventuelles qui auront été faites lors de la réception. ARTIC1E 44: SPECIFICATIONS TECHNIQUES

1. Normalisations, règles techniques et descriptif technique des

travaux 1.1- Normalisation

Pour l'exécution des travaux, l'Entrepreneur est soumis au respect des normes et textes en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix, et notamment :

• NFC 11-201 d’octobre 1996 relative aux règles d'exécution des réseaux aériens et souterrains HT et BT et des postes de transformation HT/BT, et annexe relative aux appuis communs,

• NFC 12-201 relative à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public,

• NFC 14-100 relative aux installations de branchements de première catégorie comprises entre le réseau de distribution d'énergie électrique et l'origine des installations intérieures des abonnés,

• NFC 15-100 relative aux règles d'exécution et d'entretien des installations électriques basse tension.

Les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d'essai, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux, des produits ou des matériels mis en œuvre sont conformes aux normes marocaines en vigueur le jour de la commande des travaux.

1.2- Règles techniques • Règlements de voirie établis par les gestionnaires de la voirie, • Publications UTE :


*************************************************** *************************************************** ****

39

o UTE C 18-510 « Prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution et des ouvrages de production d’énergie électrique soumis au contrôle technique du Ministère chargé de l’énergie électrique »,

o UTE C 18-520 « Instruction générale pour l'exécution des travaux sous tension sur les réseaux de distribution d'énergie électrique soumis au contrôle technique du Ministère chargé de l'énergie électrique »,

o UTE C 18-530 « Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité non électricien (B0, M0), exécutant (B1, M1), chargé d’intervention (BR),

o UTE C 18-530 « Condensé de la publication UTE C 18-510 à l’usage de l’exécutant ».

o UTE C 18-533 « Condensé de la Publication UTE C 18-513 à l'usage de l'exécutant »,

o Le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux Travaux Publics et des Communications constitué comme précisé dans le circulaire n° 6019 T.P.C. du 07/06/1972 ;

o Les Règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles.

o L’Arrêté n° 350.67 du Ministère de l'Equipement, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres du 15/07/1967 ainsi qu'aux règles techniques P.N.M. 711.005 et 006 annexée à l'arrêté n° 350/67 ;

o Le circulaire n° 1.61.SGG du 30 Janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication Marocaines ;

o Le circulaire n° 6001 T.P de la 07/08/1858 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics ;

o L’Arrêté du 15.03.1963 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;

o L’Arrêté viziriel du 28.06.1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques ;

o Les normes marocaines ; o Le cahier de charge du distributeur d'énergie.

En cas de modification de la réglementation, les textes en vigueur au moment de la signature du marché, feront foi.

1.3- Descripti f technique des travaux A. Généralités sur les travaux de terrassement et génie civil:

L’entrepreneur aura la charge d'assurer tous les épuisements et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'assainissement des chantiers de façon que tous les ouvrages soient exécutés à sec. Ces sujétions font partie des aléas normaux de l'entreprise et ne donneront lieu à aucune rétribution spéciale. Il reste responsable de tous les dommages consécutifs à l’exécution des travaux, en particulier les dégâts que subiraient les constructions voisines, les canalisations et câbles de toutes sortes dont il devra tenir compte. Dans le cas où l'entreprise effectuerait des fouilles à proximité de murs de clôtures ou d'habitations en mauvais état, il lui appartient d'en faire le constat au préalable afin d'éviter toute responsabilité ultérieure de dégradation. L'entrepreneur devra prendre toutes les précautions utiles pour assurer la bonne coordination de ses travaux avec ceux des autres entreprises travaillant sur le même chantier et assurera la continuité de la signalisation diurne ou nocturne dans le cas où ses propres travaux ne seraient pas terminés. Il supportera toutes les sujétions de signalisation complète des chantiers. Lorsque l’entrepreneur n’a pas en charge l’exécution de l’ensemble des travaux de terrassements et tranchées, il doit cependant participer à la matérialisation du tracé des tranchées sur le terrain et prendre contact avec


*************************************************** *************************************************** ****

40

l’entrepreneur chargé des terrassements pour assurer la coordination des approvisionnements en matériels et de ses interventions (déroulage, sable, fourreautage, dispositif de signalisation, repérage des câbles). Dans tous les cas, l’entrepreneur reste responsable des travaux dont il a la charge.

A-1/ Matériaux et bétons 1- Provenance & qualité des matériaux

Les matériaux destinés aux travaux proviendront des lieux d'extraction et de production indiqués ci dessous. Tous les matériaux employés seront toujours de la meilleure qualité dans la provenance choisie et l'espèce demandée, les caractéristiques du composite sont celles agrées par LPEE et TP.

• Sable de concassage: des carrières de la Région de Fès choisies (parmi les matériaux les plus durs), agrées par les TP et LPEE

• Sable de l’oued : des meilleures carrières de la Région de Fès agréées par les TP

• Ciment : D'usines agréées par la RADEEF, le ciment sera du type artificiel à prise demi lente, CPJ 35 ou de qualité équivalente, conforme aux normes marocaines en vigueur. Des attestations de dosage peuvent être demandées si la RADEEF le juge nécessaire.

L'entreprise est réputée connaître parfaitement les ressources de carrières, usine et dépôt ci-dessus, ainsi que (en ce qui concerne les carrières) leurs conditions d'accès et d'exploitation et que ces caractéristiques avaient requis l’agrément des TP et LPEE.

Pour tous les matériaux et fournitures diverses, sans exception, l'entrepreneur soumettra en outre, en temps utile avant démarrage des chantiers, à l'agrément de la RADEEF en indiquant leur provenance en vue du contrôle de la qualité. La demande de réception d'un matériau devra être faite par l'entrepreneur par lettre adressée à la RADEEF qui devra faire connaître ses observations dans un délai de 10 jours à dater de la demande de réception. Passé ce délai, ce matériel pourra être considéré comme réceptionné. En outre, la RADEEF se réserve le droit de faire procéder aux frais de l'entrepreneur à tous les essais qu'elle jugera utiles pour vérifier la concordance de la qualité de chaque lot de matériaux avec les prescriptions qui auront été formulées à ce sujet. Les laboratoires qui seront désignés pour la réalisation de ce travail seront ceux reconnus par l’état marocain tel LPEE. L'entrepreneur devra prendre toutes les mesures utiles pour disposer, sur son chantier, des quantités de matériaux vérifiées et acceptées, nécessaires à la bonne marche des travaux. En cas de refus des matériaux, ceux-ci seront marqués de façon apparente et détruits ou transportés hors du chantier, aux frais de l'entrepreneur dans un délai de 24 heures à compter de ce refus. L’entrepreneur remplacera dans l’immédiat les matériaux refusés et supportera les frais de tout retard qu’aura occasionné le rejet des matériaux non conformes.

2- Buses en béton comprimé

Les buses en béton comprimé seront constituées par des éléments de 1 m environ munis d'un bout mâle et d'un autre bout femelle. L'épaisseur sera limitée entre 20 et 25 mm selon prescriptions particulières de la RADEEF. Les buses devront être rectilignes, leurs surfaces intérieures seront parfaitement lisses. Le dosage du béton doit être conforme aux normes relatives aux canalisations des câbles MT et BT souterrains.

3- Préparation des mortiers et bétons

Les mortiers et bétons utilisés pour la construction des divers ouvrages auront, en principe les compositions suivantes:

• Mortier " A " Pour hourdis et les maçonneries diverses : - Ciment CPJ 35 : 300 kg par m3 - Sable de carrière : 1000 litres par m3


*************************************************** *************************************************** ****

41

• Mortier " B" Pour dallage, rejointoiement, enduits : - Ciment CPJ 35 : 400 kg - Sable de carrière : 1000 litres

• Dimension du sable : Béton ordinaire

Pour radier, enrobement des buses et massifs. Ciment CPJ 35: 250 kg Sable de rivière : 400 litres Gravettes GI et GII : 800 litres

Béton pour forme et travaux divers Ciment CPJ 35 : 300 kg

Sable de rivière : 400 litres Gravettes GI et GII : 800 litres

Béton pour béton armé Ciment CPJ 45 : 350 kg

Sable de rivière : 400 litres Gravettes GI et GII : 800 litres

Aussi bien pour les mortiers que pour les bétons, les propositions (énumérées ci-dessus à titre purement indicatif) ne seront définitivement arrêtées, par ouvrage, que lorsque le Laboratoire Public d'essais et d'Etude aura déterminé le dosage des agrégats et leur granulométrie, sur échantillons présentés au préalable avant exécution des travaux dans un délai raisonnable par l'entrepreneur à la RADEEF. A cet effet, dans un délai de 15 jours au maximum, à dater de la notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution d'un ouvrage l'entrepreneur remettra à la RADEEF une proposition du Laboratoire Public d'Essais et d'Etudes concernant le choix et la proportion des éléments entrant dans la fabrication des mortiers et bétons. Cette proposition devra être accompagnée d'un mémoire basé sur des essais préalables. Pour en vérifier le bien fondé, la RADEEF fera procéder aux frais de l'entrepreneur, tous autres essais qu'elle jugera utiles. Avant, pendant ou après l’exécution des travaux. En outre, la RADEEF se réserve le droit de faire procéder, au cours de l'exécution des travaux et aux frais de l'entrepreneur à tous les essais et épreuves qu’elle jugera utiles, pour vérifier si la concordance de la qualité des mortiers bétons et fer pour béton armé est conforme aux prescriptions formulées à ce sujet. L'entrepreneur devra donc disposer sur le chantier de tout matériel nécessaire à la confection des éprouvettes, en particulier des moules en nombre suffisant. A la suite de ces essais, les propositions formulées pourront être modifiées lorsque la RADEEF le jugera utile, sans que l'entrepreneur ne soit autorisé à présenter de réclamation, ni demande d'indemnité. L'entrepreneur restera entièrement responsable des prescriptions adoptées. Il est formellement spécifié que les mortiers et bétons seront toujours fabriqués et malaxés à l'aide d'une bétonnière, ceci afin d'assurer un dosage constant et homogène.

A-2/ Aménagement du génie civil du poste MT/BT Dans tous ce qui suit, le respect des normes en vigueur, des plans approuvés (s’il y a lieu) et des remarques des superviseurs des travaux de la RADEEF est obligatoire L’entrepreneur procédera à l’ouverture des fouilles qui seront exécutées conformément aux plans d'une largeur suffisante pour faire les ouvrages de fondation, et seront descendues aux côtes


*************************************************** *************************************************** ****

42

reconnues et acceptés et comprendront toutes sujétions de boisage, talutage, étaiement, jets de pelle, blindage éventuelle, réglage de fond de fouille, etc. Tous les déblais pourront être soit déposés en remblais dans le périmètre du chantier, soit évacués aux décharges publiques pour les terres en excédent. Le respect des plans de béton armé s’il y a lieu est obligatoire. Tout travail de démolition, de terrassement ou de construction au sein du poste MT/BT doit être soumis à l’approbation du superviseur de chantier RADEEF afin de délimiter la zone d’action. Ces travaux peuvent être exécutés sous tension ! L’entreprise est réputée connaitre parfaitement les risque liés aux travaux sous tension et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’accidents. Les travaux de génie civil sont décrits chacun selon son numéro de poste. Les remarques suivantes doivent être prises en considération lors de l’exécution des travaux

1- Dallage industriel des postes MT/BT Le dallage de type industriel utilisé pour les postes MT/BT comprend, généralement, les articles suivants : o Hérissonnage en pierres sèches de 0,20 m Tous les sols sur terre pleine seront sur un blocage de pierres en hérisson, pointe en l’air et rangées à la main puis énergiquement damnées afin d’assurer un parfait calage de l’ensemble. o Forme de béton de 0,10 m légèrement armée Sur le blocage précédent, il sera coulé une forme en béton en CPJ35 dosé à 250 kg/m3 (pour gros béton et béton cyclopéen) pour servir de support aux différents dallages. Cette forme est armée d’un quadrillage suivant plan BET y compris toutes sujétions. o Dallage en ciment lisse ou bouchardé A l’intérieur du poste, le dallage dosé à 400 kg/m3 en CPJ35 sera finement lissé. Pour les autres parties du radier, le dallage est bouchardé. L’exécution du dallage sera faite en dernier lieu et dans les règles de l’art. Il devra présenter une surface nette et homogène y compris toutes sujétions.

2- Etanchéité des terrasses des postes MT/BT L’étanchéité des terrasses des postes MT/BT comprend, généralement, les articles suivants : o Décapage d’étanchéité: Décapage d’étanchéité existante sur terrasse des bâtiments u compris l’évacuation des déblais à la décharge public et toutes sujétions. o Forme de pente et chape au mortier Les formes assurant une dénivellation régulière vers les points bas seront en béton dosé à 300 Kg de ciment. Ces formes sont terminées par une chape de lissage de 2 cm d’épaisseur au mortier maigre y compris toutes sujétions o Etanchéité multicouche Comprend :

Une couche adhésive à froid. Trois feutres 36/S entre 4 couches de bitume oxyde à chaud, la largeur de recouvrement se sera jamais inférieure à 8 cm, chaque feuille de feutre asphalté sera parfaitement soudée à la précédente. Les différentes couches seront à joints croisés y compris toutes sujétions.


*************************************************** *************************************************** ****

43

o Protection d’étanchéité Assuré par un béton de 4 cm d’épaisseur dosé à 300 Kg /m3 de ciment. Cette protection sera exécutée en panneaux coulés en quinconce. Une couche de sable sera répandue entre l’étanchéité et la protection y compris toutes sujétions. o Solin multicouche Comprenant une forme de dressage des solins, l’étanchéité multicouche des solins est identique au complexe multicouche indiqué ci-dessous et aura une largeur de 0,30 m. La protection des solins sera assurée par un enduit au mortier de ciment exécuté en 2 couches avec incorporation d’une bande de grillage simple torsion de 0,30 m de largeur y compris badigeon à la chaux et toutes sujétions

3- Entrée des câbles provisoires Le poste doit être équipé de plusieurs (généralement 3 sauf indications contraires) passes-câble comportant des flasque d’obturation étanche facilement démontable de l’intérieur (diamètre de chaque passage environ 70 mm). Ces entrées seront placées selon indication RADEEF. Ce passe-câble a pour objet de pouvoir réaliser une alimentation de secours BT en cas de défaillance sur une nourrice ou le TUR, tout en fermant la porte d’accès.

4- Menuiseries métalliques Toute la menuiserie métallique du poste à savoir portes grillagées, portes pleines, cadres avec persiennes, cadres grillagés etc. sera en tôle galvanisée, fabriquée et mise en œuvre conformément au plan type RADEEF.

5- Persiennes de ventilation Les ouvertures de ventilation doivent être dimensionnées et positionnées de manière à contribuer de manière efficace au refroidissement des équipements électriques et notamment du transformateur. Il faut environ 1.2 m² de ventilation haute et 1.2 m² de ventilation basse pour un transformateur de 1000 kVA chargé à 80 % (ces dimensions seront prises comme référence pour toute la construction des postes MT/BT sauf indications contraires). La prise d’air basse doit être située au minimum à 20 cm au-dessus du niveau du sol du poste. Les grilles de ventilation doivent empêcher l’introduction de tiges, la pénétration d’eau et de neige, l’entrée d’animaux. Ce sont, de préférence, des doubles lames de persiennes en tôle munies d’un grillage à mailles de 10mm au plus en fil de 2,2 mm au moins. Les grilles en forme de chevrons (chicanes) sont particulièrement recommandées. Pour plus d’efficacité, il est recommandé de placer les entrées d’air à côté du transformateur et les sorties sur le mur opposé avec une dénivelée supérieure à 2,50 m.

B. Descriptif technique du matériel à installer I. CELLULES NORMALES (INTERRUPTEURS SECTIONNEURS) ET

PROTECTION DES TRANSFORMATEURS DE PUISSANCE 1) CARACTERISTIQUES

1-1 / Equipement des cellules normales Il s’agit de cellules normales (interrupteurs sectionneurs) à coupure dans le SF6. Chaque cellule sera équipée de :


*************************************************** *************************************************** ****

44

1 jeu de barres cuivre 400 A en nappe permettant une extension à volonté des tableaux à droite ou à gauche). Le compartiment jeu de barres est fermé sur toutes ses faces par des cloisons démontables de l’extérieur; les autres sont équipés d’un dispositif de fixation accessible seulement de l’intérieur mais aisément manœuvrable. Le compartiment de manœuvre doit porter un synoptique clair distinguant l’état de l’interrupteur ou sectionneur de terre (Ouvert ou Fermé). 1 interrupteur 400 A à coupure dans l’hexafluorure de soufre (SF6) dont le bâtit assure la séparation physique totale entre le jeu de barres et le volume de raccordement des câbles. Interrupteur à trois positions : fermé, ouvert et à la terre. Ce qui constitue un inter verrouillage naturel interdisant toute fausse manœuvre. Organe de manœuvre. Indicateurs de présence de tension. Plages de raccordement pour câbles secs unipolaires et tripolaires. Appareillage : Interrupteur dans une enveloppe remplie de SF6 et répondant au « Système à pression scellée » (SF6) Raccordement : accessibilité par la face avant sur les bornes inférieures de l’interrupteur et sectionneur de terre (Cellule Interrupteur) ou sur les portes fusibles inférieures (Cellule Protection). 1 tôle de fond pour le raccordement des câbles secs de section 240 mm² maximum. Le raccordement des câbles se fera par le bas. Le compartiment câbles renferme les plages de raccordement pour câble sec avec cosses normalisées. 3 diviseurs capacitifs détecteurs de présence de tension alimentant un boîtier de lampes néon. 1 verrouillage mécanique de fonction. 1 barre de terre. 1 résistance chauffante par cellule de 50 W/220V avec thermostat de réglage.

1-2/ Cellules de protection des transformateurs de puissance Assurées par cellule interrupteur-fusible combinés à déclenchement triphasé par fusion fusible équipé de : Interrupteur et sectionneur de terre. Jeu de barre tripolaire. Organe de manœuvre. Indicateurs lumineux de présence de tension. Equipement obligatoire par 3 fusibles HPC à percuteur, de dim 520*55 mm, adaptables aux cellules, selon le tableau suivant :

Nombre de cellules de protection Calibre des fusibles 10 32 A / 24 kV 10 43 A / 24 kV

Déclencheur mécanique triphasé de fusion fusible. Plage de raccordement pour câbles secs unipolaires. Sectionneur de terre aval. Résistances chauffantes de 50W/220V équipées obligatoirement d’un thermostat de réglage. 1-3/ Sectionneur de mise à la terre

Le dispositif de mise à la terre doit être :

Tripolaire. Pourvu d’un organe de manœuvre placé sur la face avant.


*************************************************** *************************************************** ****

45

Cette commande est cadenassable dans les deux positions (sectionneur ouvert et sectionneur fermé) repérées sans ambiguïté, soit par les indications « ouvert » et « fermé », soit par le symbole de mise à la terre correspondant à la position fermée de l’appareil, l’ouverture et la fermeture du panneau d’accès sont verrouillées mécaniquement si le sectionneur de terre est ouvert. Toutefois, si ce panneau est ouvert ou enlevé, la manœuvre du sectionneur de terre doit être possible. 1-4/ Organe de coupure L’interrupteur doit être : A coupure dans le SF6 Tripolaire. Pourvu d’un organe de manœuvre placé sur la face avant. Cette commande est cadenassable dans les positions : interrupteur « Ouvert » et interrupteur « Fermé » repérée sans ambiguïté soit par les indications « Ouvert » et « Fermé », soit par un synoptique indiquant en toute fiabilité la position de chaque appareil de coupure, d’isolement, ou de mise à la terre.

2) VERROUILLAGES FONCTIONNELS

Ils doivent répondre à : la recommandation CEI 298 la spécification EDF HN 64-S 41. 2-1/ Cellule Interrupteur La fermeture de l’interrupteur n’est possible que si le sectionneur de terre est ouvert et le panneau d’accès en place. La fermeture du sectionneur de terre n’est possible que si l’interrupteur est ouvert. L’ouverture du panneau d’accès aux raccordements n’est possible que si le sectionneur de terre est fermé. L’interrupteur est verrouillé en position ouverte lorsque le panneau d’accès est enlevé. Les manœuvres du sectionneur de terre sont alors possibles pour les essais. 2-2/ Diviseurs capacitifs Les diviseurs capacitifs pour l’alimentation de lampes néon indiquant la présence de tension sur les câbles (une par phase) situées à proximité immédiate du sectionneur de terre et raccordées directement sur l’extrémité du câble doivent commencer à s’allumer pour 70% de la tension assignée. La vérification de la concordance des phases entre deux cellules quelconques grâce au raccordement temporaire d’un appareil adéquat sur les bornes repérées. La tension efficace des points accessibles du circuit de mesure ne doit dépasser en aucun cas 250 V par rapport à la masse. 2-3/ Condensation Si un élément quelconque est à isolement dans l’air, la condensation à l’intérieur des enveloppes doit être évitée. La protection la plus élémentaire consiste à assurer une ventilation à l’aide d’orifices convenablement disposés et à la mise en place d’une résistance de chauffage. 2-4/ Circuit de terre Les masses métalliques devant être mises à la terre sont regroupées dans une barre en cuivre. Les enveloppes des éléments fixes d’une cellule sont reliées à ce collecteur en un seul point. Le boulonnage des panneaux assure une continuité suffisante des masses, mais les panneaux pivotants doivent être raccordés aux panneaux fixés par une tresse métallique souple. Doivent être raccordés au collecteur par connexions rigides ou tresses souples :


*************************************************** *************************************************** ****

46

- Les couteaux des sectionneurs de mise à la terre. - Les extrémités des diviseurs capacitifs. - La mise à la terre des boites d’extrémité des câbles.

2-5/ Tenue à l’arc interne La conception doit être robuste, fiable et insensible à l’environnement de la cellule, rend extrêmement peu probable l’apparition d’un défaut à l’intérieur de l’appareillage. Cependant, afin d’assurer une sécurité maximale des personnes, la cellule doit être conçue pour supporter pendant 1 seconde un arc interne alimenté au courant de court-circuit assigné sans mettre en danger l’opérateur. La surpression accidentelle due à l’arc interne est limitée par l’ouverture, à la partie inférieure de l’enveloppe métallique, de la soupape de sécurité. Les gaz sont alors canalisés vers l’arrière ou le bas de la cellule sans modifier les conditions à l’avant et latéralement, l’appareil doit répondre à l’ensemble des critères définis par la norme CEI 62271-200.

3) NORMES APPLICABLES

Les cellules doivent être conformes aux normes :

Recommandations : CEI 298.265, 129.694, 420.56, CEI 62271-1, CEI 62271-102, CEI 62271-103, CEI 62271-105, CEI 62271-200, CEI 62271-206 Normes UTE : NF C 13 .100, C 13. 200, C 64 .130, C64 .160 et C64.400. Spécification EDF : HN 64.S 41, 64. S. 43 Spécification EDF : HN 64.S 41, 64. S. 43 Agrément : EDF HM 51.07.824 et HM 51.07.019 Degré de protection : IP 305 suivant la NFC 20.010

4) CARACTERISTIQUES COMMUNES

4-1/ Caractéristiques électriques

Tension assignée : 24 kV Tension assignée de tenue à fréquence industrielle 50 Hz -1 mn : 50 kV eff Tension assignée de tenue au Choc 1,2 / 50µs : 125 kV Crête Courant de courte durée admissible : 12,5 kA - 1 s Courant assigné en service continu pour l’interrupteur : 400 A Courant assigné en service continu pour la protection : 200 A Pouvoir de fermeture sur court-circuit sous 24 kV : 31,5 kA Courant nominal assigné pour le jeu de barre : < 1250A

4-2/ Caractéristiques constructives Les cellules 24 kV sont réalisées à l’aide d’éléments préfabriqués blindés à pas réduit (largeur d’une cellule = 375 mm). Les cellules dont la largeur dépasse 375 mm ne seront pas acceptées. Les cellules de protection seront équipées d’un mécanisme permettant le déclenchement triphasé lors de la fusion fusible HPC. Toutes les cellules (Interrupteur et protection) seront équipées individuellement par une résistance chauffante commandée par un thermostat.

4-3/ Conditions générales de protection et de sécurité Le degré de protection des personnes contre l’approche dangereuse des pièces sous tension et en mouvement est du type : Pour les capots : protection contre l’approche des pièces en mouvement intérieures à l’enveloppe avec les doigts.


*************************************************** *************************************************** ****

47

Pour les cloisons : protection locale contre l’approche des pièces sous tension ou le contrat avec les pièces en mouvement intérieures à l’enveloppe, conformément aux normes CEI. L’emploi du grillage est interdit sauf dans le cas de ventilation. L’efficacité des moyens utilisés pour la sécurité (Organes de commandes, verrouillage) ne doit pas être affecté par une manœuvre manuelle intempestive.

5) ESSAIS

5-1/ Essais type

Il sera remis à la R.A.D.E.E.F, avec l’offre, les procès verbaux d’essais types effectués sur des appareils et des ensembles identiques à ceux de la fourniture. Les cellules utilisées pour ces essais devront avoir comporté « un jeu de barre » correspondant au minimum à 2 cellules. Les essais type comportent en général : Essai d’endurance des commandes mécaniques. Essai de court-circuit. Vérification de la tenue thermique et la tenue des efforts électrodynamiques. Essais d’échauffement. Essais de choc pour une tension nominale d’isolement de 24 kV, (50 kV à fréquence industrielle

pendant une minute et 125 kV valeur de crête au choc 1,2/50 µs). 5-2/ Essais de réception individuels

Toutes les cellules subiront dans l’ordre suivant les essais individuels prévus ci-après excepté les essais relatifs aux éléments constitutifs qui sont réalisés sur place par le constructeur. Les essais type qui seront faits lors de la réception du matériel sont indiqués ci-après : Les essais de conformité concernent notamment les interrupteurs et pouvoir de fermeture des

sectionneurs de terre. Il est admis que les essais dont le résultat n’est pas susceptible d’être modifié par l’assemblage des cellules soient effectués sur des éléments séparés.

Essais de fonctionnement et robustesse mécanique. Le contrôle des dispositifs de sécurité (verrouillage). Vérification des dispositifs de sécurité. Essais diélectriques des circuits 20 kV. Essais à fréquence industrielle

5-3/ Essais des éléments constitutifs Les essais prévus par les normes CEI seront effectués en usine par le constructeur en présence d’un représentant de la R.A.D.E.E.F, à la charge du fournisseur.

II. DETECTEUR DE DEFAUT SOUTERRAIN

1) CONDITIONS DE SERVICE

Les ensembles de détection doivent répondre à la norme HN 45S50 et être conçus pour être utilisés à l’intérieur des postes MT/BT avec les conditions climatiques suivantes :

o Températures extrêmes :-15°C à +55°C o Humidité relative : < 90% à 40°C

2) CONSTRUCTION

Chaque ensemble de détection sera composé de : Un indicateur boîtier électronique prêt à être installé à l’intérieur du poste MT/BT 3 tores ouvrants et autocollants avec accessoires de fixation un dispositif de signalisation lumineuse à LED clignotant dans un boîtier étanche à

visière pare-soleil qui sera installé à l’extérieur du poste. Une tresse de mise à la terre.


*************************************************** *************************************************** ****

48

N.B Pour éviter le vandalisme des relais, le numéro de série sera gravé à chaud à l’intérieur et le sigle RADEEF à l’intérieur et à l’extérieur du boîtier.

3) CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES

L’appareil détecte tout courant de défaut délivré par ses tores (fournis avec l’appareil). Lorsque le courant dépasse les seuils de fonctionnement, l’appareil met à disposition deux informations pendant la durées du défaut si le défaut ≥ temps de prise en compte sélectionné : fermeture d’un contact et signalisation lumineuse durant 3sec si présence de tension ou pendant une durée programmable entre 2H et 4H.

4) INDICATEUR

L’indicateur doit être prévu pour fonctionner avec un montage mono tore ou tri tore et sera muni de :

• Un bouton poussoir de test permettant de vérifier le fonctionnement général de l’appareil et de signalisation extérieure

• Un voyant à LED qui clignote en même temps que la lampe extérieure évitant ainsi à l’opérateur d’avoir à sortir du poste pendant le test ;

• Un contact extérieur : recopie de l’état du flash (contact sec à fermeture) L’indicateur sera placé dans un coffret isolant et étanche qui lui confère un degré de protection IP 23. La tension d’alimentation sera de 230Volts ± 20% alternative du réseau basse tension, secourus par piles au lithium offrant une autonomie minimum de dix ans avec une capacité de flash 400 H. Le retour à l’état de veille se fera :

Après 3 sec si présences de tension (B.T) Automatique au bout d’une durée programmable par cavaliers : 2 ou 4H Manuel par bouton poussoir.

L’appareil doit être programmable sur site pour s’adapter facilement à tous les réglages des départs MT et à leurs évolutions. Les réglages de détection seront comme suite :

• Homopolaires : programmable sur site de 5 à160 A • Polyphasés : programmable sur site de 225 à 700 A • Temps de prise en compte du courant de défaut : programmable sur site de 50 à 300

msec. Afin de s’assurer que les changements de réglage soient effectués par du personnel autorisé, le boîtier sera conçu pour le montage de scellés. L’indicateur doit pouvoir supporter entre toutes les bornes réunies et la masse, ainsi qu’entre chacun des circuits galvaniquement indépendants et toutes les autres réunis entre eux et la masse.

2 kV efficace à 50Hz 5 kV crête en tension de choc (choc de foudre normal 1,2/50µs)

La rigidité diélectrique entre contacts ouverts du relais de sortie doit être de 1 kV efficace à 50 Hz. La tenue à la tension de choc sur chacun des circuits de sortie est limitée à 1 kV crête.

5) CAPTEURS TORES

Chaque appareil sera fourni avec trois tores autobloquants. Les tores (transformateurs de courant) seront du type ouvrant de manière à permettre leur mise en place dans un poste MT/BT existant, sans démontage du conducteur et doivent pouvoir se monter indifféremment sur un ensemble de 3 câbles unipolaires 1x240mm² (diamètre extérieur 45 mm) ou sur un câble tripolaire (diamètre extérieur 65 mm). Le circuit magnétique constituant chaque tore doit avoir une épaisseur inférieure à 5 mm et une largeur inférieure à 25 mm.


*************************************************** *************************************************** ****

49

La carcasse de la bobine disposée sur le circuit magnétique sera adaptée à ce circuit. La bobine aura un rapport de 2200 spires/1. Le circuit magnétique sera protégé par un boîtier en matière plastique à isolation de 3 kV-1minute. L’ensemble sera fixé par une sangle élastique enserrant le câble dans une goulotte solidaire du tore le rendant autobloquant.

6) DISPOSITIF DE SIGNALISATION LUMINEUSE A L’EXTERIEURE

Chaque appareil sera fourni avec : • Un boîtier étanche à visière pare soleil pour la signalisation extérieure. • Il sera muni d’une LED pour permettre de :

- Réduire la consommation (1mA en flash) - Augmenter la durée de vie à 20 ans (ou 50 000 heures en continu) - Augmenter la visibilité à 7 lumens. - Grillage protecteur pour les voyants lumineux contre les risques extérieurs.

III. TERRE DE POSTE MT/BT Tout poste appartenant à un réseau d’alimentation MT souterrain doit posséder une prise de terre des masses et, si le poste comporte un transformateur, une prise de terre du neutre, quel que soit le régime du neutre.

Valeurs maximales des résistances des prises de terre

Défauts monophasés limités à

Terre des masses du poste MT/BT séparées du

neutre TTS/ITS

Terre des masses du poste MT/BT reliée au

neutre TTN/ITN TNR/ITR

150 ou 300 A 4 Ω 3 Ω < à 10 Ω 1000 A 1 Ω 1 Ω < à 10 Ω

• Le calcul se faisant selon le cas le plus défavorable, les valeurs des prises des terres des

masses et du neutre seront de 1 Ω (Cette valeur est typique, des valeurs se rapprochant de cette limite peuvent être acceptées).

• Les postes MT/BT seront du type à terres séparés TTS (la terre des masses est différente de la terre du neutre).

• Par ailleurs, il y a lieu de se préoccuper de la longévité du matériel utilisé. Si l'on prévoit une longue durée de vie pour l'installation il est préférable d'éviter des produits en acier galvanisé, ainsi que des raccords à serrage mécanique au profit des raccords à sertir ou à coincement conique.

Chaque prise de prise de terre sera constituée par un quadrillage avec un serpentin additif le tout en cuivre recuit de section 35 mm² à l'extérieur du périmètre des fondations relié à l'armature en fer du sol du poste. Ce quadrillage sera muni, en plus du serpentin additif, à ces quatre coins de quatre piquets de terre copperweld en cuivre. Dans le cas de terrain à forte résistivité, l’entrepreneur peut améliorer sa terre par un procédé chimique (Charbon, eau…) ou utiliser la grille en patte d’oie pour les hautes fréquences munie de piquet de terre pour les basses fréquences. Chaque terre sera raccordée sur une barre cuivre perforée à fixation murale par borne isolante séparée. Sur ces barres seront raccordés : • Les masses métalliques de tout le matériel MT et BT avec un trolley de dimension adéquat, • Le point neutre des transformateurs avec du câble U1000 R2V 35 mm².

Chaque terre raccordée sera soigneusement repérée par les symboles normalisés.


*************************************************** *************************************************** ****

50

Les portes d’accès, si elles sont métalliques, et les grilles de ventilation accessibles depuis l’extérieur du poste ne seront pas intentionnellement reliées à la prise de terre du poste. Les dimensions de confection des terres des masses et du neutre seront fournies lors de l’exécution et seront calculés selon la puissance maximale qu’un poste MT/BT de la RADEEF peut supporter (630 kVA)

Détails des raccordements des terres de masse et du neutre au niveau du poste MT/BT

Pour la distance entre la terre des masses et celle du neutre (D), elle doit être de 8 m minimum.

IV. EXTRACTEUR D’AIR CHAUDE Extracteur d’air chaude monophasé 220/240V équipé de protection adéquate (disjoncteur unipolaire, thermostat d’air ambiant jusqu’à 80°C, contacteur monophasé) l’ensemble dans un boîtier de commande mis à proximité du tableau des auxiliaires (le raccordement en fil capothène).

Transformateur MT/BT

Rail du transformateur

Ecrans

Point A de raccordement avec l’armature du radier

Cellules MT

Traverses support de cellules

3 écrans et 1 conducteur de terre par câble

Trolley en cuivre 80/10ème pour collecter les masses du poste Barrette des masses

Prise de terre du neutre

Bornes de mesure

Afin de garantir une bonne mesure des prises de terre, il est impératif d’éviter tout contact entre les parties métalliques du poste et le conducteur de terre avant la barrette de terre. Il convient à cet effet d’utiliser un conducteur de terre isolé à l’intérieur du poste et de le raccorder au câble 35 mm² cuivre nu recuit à l’aide d’un raccord en C ou des raccords à sertir ou à coincement conique

Terre des masses (fond de fouille) en 35 mm² cuivre recuit nu Câble 35 mm² Cu U1000 R2V raccordant la

terre du neutre en 35 mm² cuivre recuit nu D = 8 m


*************************************************** *************************************************** ****

51

L’installateur doit veiller à ce que ces conditions soient réalisées. Toute demande de la RADEEF concernant une modification de cet article sera prise en charge.

• Ventilateur hélicoïdal à haut débit pour grand volume. Moteur auto-ventilant avec protection

thermique. • Ventilateur hélicoïdal haute résistance avec carcasse, pavillon moteur et hélice revêtus de

peinture époxy. • Carcasse carrée • Normes CE et IPX4 • Finition acier

Caractéristiques

Diamètre entre 370 et 420 mm Épaisseur carcasse Ne dépassant pas 60 mm Dimensions maximales L*l*H 500*500*208 mm Voltage 220/240 V, 50 Hz

Débit extraction 2500 m3/h Sécurité Classe II Puissance adsorbée De 190 à 400W Niveau sonore Réduit Thermostat Air ambiant jusqu’à 80°C

V. ARMOIRES DE REDUCTION ET DE STABILISATION DE FLUX LUMINEUX Principe de fonctionnement

Le stabilisateur réducteur dispose des fonctionnalités principales suivantes :

• Limitation du pic des courants de démarrage des lampes. • Régulation statique (aucune pièce amovible dans le réducteur) du flux lumineux • Stabilisation de la tension d’alimentation du réseau éclairage public à chaque instant, avec

de grandes marges et une tolérance de ±2%, pour maintenir une tension d’alimentation de valeur fixe et stable, et éviter que les lampes ne soient soumises à des surtensions qui en réduisent la durée de vie ou à des sous-tensions qui en affectent le rendement et peuvent provoquer des extinctions intempestives.

• Réduction de la consommation énergétique pendant des durées ajustables via la diminution de la tension d’alimentation du réseau éclairage public et l’ajustement de la tension qui alimente les ampoules à des valeurs inférieures acceptables.

Caractéristiques

• Equipement triphasé Les équipements sont triphasés et sont constitués de trois équipements monophasés (modulaires), pour obtenir une indépendance totale entre les phases de l’éclairage.


*************************************************** *************************************************** ****

52

• Facilité de l’installation Le stabilisateur réducteur sera installé en aval du tableau d’éclairage public en tête de ligne de façon à avoir une réduction globale sur l’ensemble des points lumineux. Il peut ainsi être monté, sans travaux supplémentaires, sur toutes les installations, que celles-ci soient neuves ou déjà en service. • Nature des lampes de l’installation Ils doivent être valables pour toutes les ampoules à décharge, et pouvoir s’adapter aux caractéristiques particulières de chacune : point de démarrage, durée des rampes, tensions nominales et d’économie, etc. • Technologie de fabrication Les stabilisateurs-réducteurs de flux lumineux sont fabriqués selon les technologies les plus récentes, à haut rendement et interactifs. • Mode de régulation Le fonctionnement des réducteurs stabilisateurs doit être entièrement statique • Type de régulation La régulation doit être électronique avec rampe douce et indépendante par phase. • Précision de régulation La précision de régulation aura un seuil minimal de ± 2%. • Délai de la stabilisation La stabilisation de la tension d’alimentation des ampoules, tant au niveau nominal qu’au niveau réduit, doit se faire de façon quasi instantanée, dans un délai inférieur ou égal à 40 ms. • Taux de distorsion Le taux de distorsion doit être nul. • Gradient de réduction de tension La réduction de la tension d’alimentation de l’installation fait baisser le flux lumineux et subséquemment la consommation d’énergie électrique. Le passage de la tension nominale à la tension réduite et vice-versa est réalisé de façon lente (rampe douce), inférieur ou égal à 10V/min, afin de ne pas affecter la durée de vie moyenne des ampoules. • Bypass de sécurité Les stabilisateurs-réducteurs doivent disposer d’un bypass, très utile pour maintenir l’éclairage connecté dans l’hypothèse d’une panne occasionnelle sur l’une des phases de l’équipement. Ce dispositif doit toujours être statique, apparent (pour manœuvre intentionnelle, donc, il doit pouvoir être manœuvrer manuellement) et indépendant par phase (il sera très fiable, puisqu’il s’agit là des éléments les plus exposés aux pannes) et doit être doté d’une protection magnétothermique sur chacune des phases. • Horloge astronomique : L’horloge astronomique doit être intégrée dans le tableau de commande d’éclairage public. • Contrôle du système Le contrôle du système doit s’appuyer sur un puissant microcontrôleur de dernière génération, qui supervise à tout instant le fonctionnement de l’équipement, réalise un test de fonctionnement lors du démarrage et supervise les ports de communication, etc. Il faut une régulation indépendante par phase avec 3 circuits de contrôle indépendants, de façon à ce que dans l’hypothèse d’une panne sur l’une des phases, celle-ci ne compromette pas le fonctionnement des 2 autres (doit admettre des déséquilibres de 100%). Cela permet de mêler différents types d’ampoules sur une même installation et de réguler les tensions d’entrée et ordres d’économie indépendamment pour chacune des phases. • Seuils de réglage de tension


*************************************************** *************************************************** ****

53

Les stabilisateurs doivent maintenir la tension de sortie avec une précision de ±2% et des marges de régulation adaptées à chaque type d’ampoule et à chaque pan du cycle de travail (cycle normal, ou cycle d’économie). C’est à dire que les équipements doivent présenter des marges de régulation acceptables et reconnues par la RADEEF en régime nominal ou en régime d’économie pour des types d’ampoules utilisés dans l’installation : lampes à vapeur de sodium haute pression (SHP) ou à vapeur d’halogène métallique (HM) ou aux iodures métalliques. • Caractéristiques de l’interface de mesure et de communication : • Ecran display LCD permettant d’afficher les mesures de visualisation telles que:

- Tensions simples et composées. - Courants électriques par phase. - Puissance active et apparente par phase et puissance totale. - Facteur de puissance réelle par phase. - Temps d’opération écoulé.

• Paramètres de réglage et de programmation • Vérification de l’état des ports. • Communication filaire via ports RS-485, RS-232 ou port USB. • Paramètres de fonctionnement Le rendement des équipements doit être supérieur à 96% et la température ambiante de travail doit être comprise entre -10ºC et +55ºC, humidité de 0 à 85% sans condensation des indications optiques (marche, défaut, économique) pour chacune des phases de l’état de fonctionnement et d’une alarme sonore qui indique l’activation du bypass. Un déclassement de puissance devra être prévu pour une température > 45°C. Ce déclassement ne doit en aucun cas, pas dépasser 5 % pour chaque tranche de 5°C. • Redémarrage automatique après coupure Après une coupure ou microcoupure de la distribution électrique, l’équipement reprend le cycle de fonctionnement (reset de l’équipement) au début, pour se repositionner au point auquel il se trouvait avant la coupure. Cela permet de garantir le redémarrage de l’éclairage dans l’hypothèse où la coupure de distribution survient sur l’équipement qui fournit la tension d’économie. • Limitation des courants de démarrage Afin d’éviter le plus possible les surintensités de démarrage et de contrôler à tout instant l’alimentation des ampoules, il convient de limiter les courants de démarrage et de fixer une tension initiale inférieure à la tension nominale. Cette limitation est réalisée de façon électronique et jamais par le biais d’une réactance, dans la mesure où celle-ci amoindrirait le rendement de l’équipement. De même, il doit exister la possibilité de démarrage à tension nominale. • Réglage multi niveaux de tension Les équipements doivent pouvoir fournir des ajustements variables des niveaux d’éclairage et différents niveaux de réduction à différentes heures et différents jours. Le réglage des niveaux de tension doit se faire de manière interactive avec l’écran LCD via des boutons et sans aucun outil. Aucun régalage à l’aide de curseurs ou potentiomètre ne sera accepté. • Absence d’harmoniques Ils ne doivent pas affecter la sinusoïde de sortie et ne créer aucun type d’harmoniques et ne doivent pas non plus altérer le facteur de puissance de l’installation. • Indications optiques Les équipements doivent porter des indications optiques pour chacune des phases, ce qui facilite les travaux de maintenance et réduira le temps moyen de réparation en cas de panne. Ils doivent être équipés d’un afficheur LCD de lecture des principaux paramètres électriques. • Conformité aux normes Conformité à la réglementation : Les stabilisateurs-réducteurs de tension doivent être conformes aux normes suivantes :


*************************************************** *************************************************** ****

54

EN 60950 :1992. Sécurité des équipements de traitement de l’information, y compris les équipements électroniques de bureau. EN 60529 :1991/93. Grades de protection des emballages du matériel électrique Basse tension. EN 50081-1 :1992. C.E.M. Norme d’émission. Environnement résidentiel, commercial et industrie légère. EN 50082-2 :1995. C.E.M. Norme d’immunité. Environnement industriel. Fabrication ISO 9001 ; Marquage: CE Certificat de qualité: TÜV EN-61000 : Compatibilité électromagnétique • Signalisation par LED

- Marche - Défaut interne - Arrêt - Allumage des lampes - Type d’éclairage : normal - Type d’éclairage : réduit - Alimentation directe (By-pass) - Communication

• Couverture par contrat de maintenance Afin d’appuyer la maintenance des équipements, il doit exister une possibilité de souscrire des contrats de maintenance une fois terminées la période de garantie et les extensions de garantie qui assurent le retour complet sur investissement. • Conformité aux tests Conformité aux tests: Les équipements doivent avoir passé avec succès des essais et tests conformément aux normes en vigueur. Il faut présenter avec l’offre une copie des tests menés. • Identification des équipements Les équipements doivent porter des fiches qui indiquent les caractéristiques de l’appareil :

RADEEF/n° du marché et année Marque, type et numéro de série ; Date de fabrication ; Tension assignée, courant en mode normal; Tension et courant en mode réduit Fréquence nominale ; Puissance Rendement Taux d’économie énergétique;

VI. TABLEAU DE COMMANDE EP

Chaque tableau de commande d’éclairage public sera monté sur un châssis en fer galvanisé avec section adéquate et patte à scellement au mur. Les dimensions du châssis doivent être adéquates aux matériels montés et suivront dans tous les cas les recommandations de la RADEEF. Le tableau de commande sera équipé du matériel suivant (hiérarchisé électriquement): Hiérarchie Désignation Nombre

1 Interrupteur sectionneur tétrapolaire 3*160A équipé de fusibles adéquats et accessoires

1

2 Contacteurs 125A tripolaires avec accessoires de protection et auxiliaires 3

3 Commande manuelle 1 4 Horloge astronomique 1


*************************************************** *************************************************** ****

55

5 Relais temporisé retardé à la fermeture 4

6 Répartiteur tétrapolaire de puissance étagé pour cosses - 160 A, 4/5 départs 1

7 Disjoncteurs unipolaires 32A-6 kA 15

1. UN (01) interrupteur sectionneur tétrapolaire 4*160A (équipé de fusibles à couteaux 160 A de taille 0 et barrette en cuivre de section adéquate pour le neutre) ayant les caractéristiques suivantes :

Fonction : ces interrupteurs-sectionneurs-fusibles multipolaires à commande manuelle. Ils assurent la coupure ou la fermeture en charge, le sectionnement de sécurité et, associés à des fusibles, la protection contre les surintensités de tout circuit électrique basse tension. Caractéristiques générales :

• Coupure pleinement apparente. • Double coupure par phase (amont-aval du fusible). • Protection contre les surintensités par coupe-circuits fusibles à couteaux à haut pouvoir de coupure (100 kA eff.). • Protection IP2 en face avant avec cache-bornes. • Encombrement réduit.

Conformité aux normes : CEI 60947-3 EN 60947-3 BS EN 60947-3 NBN EN 60947-3 CEI 60269-1 DIN EN 60269-1 NF EN 60269-1 CEI 60269-2 VDE 0636-1 VDE 0660-107

2. TROIS (03) contacteurs 125A tripolaires dont les bobines de commande seront

protégés par QUATRE (04) disjoncteurs unipolaires ayant les caractéristiques suivantes (chaque contacteur devra être muni de ses deux contacts auxiliaires, voir ci-dessous):

Fonction : contacteur 3-phases adaptés à diverses applications telles que le démarrage du moteur, Isolation, By-pass et demande de distribution jusqu'à 1000 V max

Caractéristiques générales :

Température de fonctionnement : -40° à +70° C Altitude de fonctionnement maximale: 3 000 m RoHS : suite à la directive européenne 2002/95/CE Août 18, 2005 Puissance assignée d'emploi AC-3 (Pe): (380/400 V) 55 kW Courant assigné d'emploi AC-1 (Ie):

A 40 ° C, 140 A A 55 ° C, 130 A

Homologations et certificats

KEMA LOVAG CCC GOST (Russie) CEBEC (Belgique) FI (Finlande) CCA UKR (Ukraine)


*************************************************** *************************************************** ****

56

A 70 ° C, 120 A Nombre de contacts principaux NO: 3 Nombre de contacts principaux NC: 0 Nombre de contacts auxiliaires NO: 0 Nombre de contacts auxiliaires NC: 0 Tension nominale du circuit de commande : 230/240 V à 50 Hz Type de borne: bornes à vis

Caractéristiques générales des disjoncteurs unipolaires pour la protection des bobines de commandes des contacteurs:

Nombre de pôles protégés : 1 In courant assigné d'emploi: 6A Tension nominale : 230/400 V Courbe de déclenchement : C Pouvoir de coupure : 6kA Technologie de déclencheur : Thermique-magnétique Nb manœuvres en charge maxi : 20 000 Section de câble maximum : 6 mm² Type de connexion : A vis Nombre de modules (en pièce) : 1 Porte étiquette : Non Norme ou label : NF Bornes à cage, Amont/Aval, conformes à la norme UL 486A Normes : UL 489, UL 489A, CSA 22.2 N° 5.1, UL 1077, CSA 22.2 N° 235, CEI 60947-2

3. UNE (01) commande manuelle/automatique sous forme d’un interrupteur lumineux

simple allumage étanche étiqueté:

Fonction : permettre un allumage rapide et sécurisé sans pour autant toucher l’automatisme de commande. Cet interrupteur servira pour l’allumage des foyers et lampadaires lors de l’entretien systématique de ces derniers. Il est à noter que cette commande doit être visuelle et apparente dans un endroit loin des conducteurs actifs et qu’elle sera manipulé, dans un large temps, par des techniciens non habilités aux travaux sous tension. Caractéristiques principales

Interrupteur Lumineux étanche Couleur : Gris complet Homologué: NF Livré complet avec 2 embouts Pyramides Pose en saillie (pose sur rail DIN) Indice de protection : IP 54 Connexion des câbles à vis Appareillage étanche destiné aux installations électriques dans les environnements Humides (caves, garages, annexes extérieures, etc...) Matériel électrique étanche, sûre, rapide et facile à mettre en œuvre, en conformité avec la norme NF C 15-100.

(chaque contacteur sera livré avec deux contacts auxiliaires à part de type CAL 18-11)


*************************************************** *************************************************** ****

57

Cet interrupteur sera muni d’une étiquette MANUEL-AUTOMATIQUE

4. UNE (01) horloge astronomique à sélecteur rotatif

Description des fonctions

Sélecteur rotatif des modes de fonctionnement en face avant Mode de fonctionnement : 10 positions, dont marche/ arrêt forcés, forçage synchronisation, communication / programmation Décalage crépusculaire annuel 10 positions Port USB : pour la programmation / communication du produit et le déverrouillage de la protection de l’horloge. Entrée cellule externe pour activation des deux relais en cas d’assombrissement (orage, …) dans la journée Protection d’accès à la programmation du par mot de passe « quatre digits » Dérive temporaire en fonctionnement sans antenne de ±5 min/an sur toute la plage de température.

Caractéristiques techniques

Alimentation: 85 Vac à 265 Vac, 50 Hz/60 Hz Consommation : 1 W sous 230 V (11 mA) Sorties relais : 2 Contacts NO, libres de potentiel (6 A/250 Vac à cos φ =1) Température d’utilisation : -20 °C à 70 °C Etanchéité : Boîtier : IP 20 ; antenne GPS : IP 67 ; cellule : IP 67 Communication : via port USB Sélecteurs : Modes de fonctionnement et décalages Connexion horloge : bornier à vis. Connexion Antenne/Cellule : Connecteur M12 4 points Sauvegarde date et heure : 72 heures sans alimentation Fixation : rail DIN Poids : Boîtier horloge : 200 g Cellule/antenne : 100 g Classe électrique : Classe II Conformité : RoHs, CE

5. QUATRE (4) relais temporisés retardés à la fermeture de type RE11RMMW ayant les

caractéristiques suivantes :

Caractéristiques principales

Type de produit ou de composant : Relais de temporisation modulaire Type de sortie TOR : Relais Type de temporisation : A, C.a, At, B, Bw, C, D, Di, H,Ht Domaine de réglage de la temporisation : 0.1...1 s, 1...10 H, 1...10 min, 1...10 s, 10...100 H, 6...60 min, 6...60 s (Us) tension d'alimentation : 12...240 V ca./cc 50/60 Hz Courant de sortie nominal : 8 A


*************************************************** *************************************************** ****

58

Caractéristiques complémentaires

Matériau des contacts : AgNi (sans cadmium) Dimension du pas en largeur : 17.5 mm Type de commande : Sélecteur sur face avant Mode de raccordement : Bornes à vis, capacité de serrage: 2*1,5 mm² . Matière du boîtier : Auto-extinguible Réglage exact du temps de retard : ±10 % pleine échelle à 25 °C conformément à IEC 61812-1 Puissance consommée : 1,5 W/240 V Courant commuté minimum : 10 mA Courant commuté maximum : 8 A Tension de coupure maximale: 250 V Signalisation locale : Voyant DEL

6. UN (01) répartiteur tétrapolaire de puissance étagé pour cosses-160A, 4/5 départs:

Caractéristiques générales

Etagés pour cosses (pas de serrage à vis, les cosses doivent être raccordées aux étages à l’aide d’écrous et rondelles) Répartiteurs de puissance extra-plats et étagés Répartition ''standard'' Livrés avec écran de protection et indication ''Tension dangereuse'' (NF X 08-003)

Caractéristiques du produit

Fixation sur rail EN 60715, symétrique avec griffe réf. 0 374 39 ou sur platine par vis M6 4 barres 18*4 mm équipées de : 1 arrivée 70 mm² maxi - Vis M8 4 ou 5 départs 35 mm² - Vis M6 160A réf. 037430/31/35 Icc crête : 35 kÂ Tension d’isolement suivant EN 60947-1/IEC 60664-1: 1 000 V Tension d’impulsion (Uimp) : 12 kV Degré de pollution : 3 Tenue au fil incandescent : 850 °C suivant EN 60695-2-11

7. QUINZ (15) disjoncteurs unipolaires 32A-6kA:

Fonction : Protéger les circuits électriques en cas de surcharge ou de court-circuit en distribution électrique (ex d'utilisation : tableau avec neutre commun dans les anciennes installations) Désignation: Disjoncteur unipolaire 1p courbe C 32A, 6 kA. Caractéristiques techniques

Nombre de pôles protégés : 1 In courant assigné d'emploi: 32A Tension nominale : 230/400 V


*************************************************** *************************************************** ****

59

Courbe de déclenchement : C Pouvoir de coupure : 6 kA Technologie de déclencheur : Thermique-magnétique Section de câble maximum : 35 mm² Type de connexion : A vis Nombre de modules (en pièce) : 1 Porte étiquette : Non Norme ou label : NF Fréquence du réseau : 50/60 Hz [Ue] tension assignée d'emploi : 230/400 V CA 50/60 Hz 220...240 V CA 50/60 Hz Limite de déclenchement magnétique : 8*In ±20 % [Ui] tension assignée d'isolement : 500 V CA 50/60 Hz [Uimp] tension assignée de tenue aux chocs : 6 kV Coupure pleinement apparente : Oui Type de commande : Par maneton Signalisation locale : Indicateur de déclenchement Mode d'installation : Fixe Support de montage : Rail DIN Pas de 9 mm : 2 Durée de vie mécanique : 20 000 cycle Durée de vie électrique : 10 000 cycle Mode de raccordement : Single terminal, haut ou bas section fil(s) jusqu’à 35 mm² Couple de serrage : 3.5 N.m haut ou bas Protection fuite à la terre : Bloc séparé

8. Câblage des circuits des tableaux

Circuit de commande (bobines des contacteurs, commande manuelle, horloge astronomique, relais temporisés…) :

Le câblage de tout circuit de commande dans le tableau de commande d’éclairage public sera assuré par du fil souple cuivre 1*2,5 mm² de la série U500V ayant les caractéristiques suivantes :

- UTILISATION

Filerie interne, branchement des tableaux et d’appareillages électriques; Installations fixes en conduits apparents ou encastrés. Ces câbles sont généralement

employés dans les liaisons soumises aux vibrations et déformations.

- DESCRIPTION

Âme : Cuivre souple câblée de classe 5 Isolation : PVC coloré Tension nominale Uo/U : H05V-K = 300/500V Tension nominale Uo /U : H07V-K = 500/750V Tension d’essai : H05V-K = 2000 V ≈ Tension d’essai : H07V-K = 2500 V ≈ Rayon de courbure mini : = 4*diamètre extérieur


*************************************************** *************************************************** ****

60

Circuit de puissance (liaison interrupteur-sectionneur tétrapolaire-contacteurs-répartiteurs de puissance-disjoncteurs):

Le câblage de tout circuit de puissance dans le tableau de commande d’éclairage public sera assuré par du fil souple cuivre 1*35 mm² de la série U1000V ayant les caractéristiques suivantes :

- UTILISATION

Installations et connexions des basses tensions industrielles; Alimentation de puissance ou de liaisons de postes fixes; Pose en chemin de câbles sur tablettes ou autres supports et sur colonnes montantes

d’immeubles en caniveaux ou enterrés avec protection mécanique. - DESCRIPTION

Ame : souple en cuivre recuit de classe 5 selon normes NFC 32-013 / CEI 60228 Isolation : PR / XLPE selon normes NM 06-3-006 / CEI 60502-1/ NFC32-321 Revêtement d’assemblage en PVC Gaine : PVC noir ou gris souple selon normes NM 06-3-006 / NFC 32-321 Tension nominale Uo/U : 0.6/1 kV Tension d’essai : ≈ 3500V Température maximale à l’âme : 90°C en permanence, 250°C en court circuit. Rayon de courbure mini :

o 5*diamètre extérieur (posé) o 10*diamètre extérieur (en cours de pose)

Circuit de raccordement entre le TUR, le compteur EP, le tableau de commande EP et l’armoire de réduction et de stabilisation de flux lumineux:

Un lot (8) de borniers de connexion 120 mm² doit être installé sur le tableau afin de collecter

les phases des contacteurs et les brancher à l’armoire de réduction et stabilisation de flux lumineux

La liaison entre le TUR, le compteur EP, le tableau de commande d’éclairage public (via les

borniers de connexion) et l’armoire de réduction et stabilisation du flux lumineux (allée er retour) doit être confectionnée par du câble 4*35 mm² RVFV U1000 (Longueur à prévoir : 40 ml max) ayant les caractéristiques suivantes :

- UTILISATION

Installations industrielles; Pose en chemin de câbles, en caniveaux ou enterrés sans protection mécanique.

- DESCRIPTION

Ame : en Cuivre rigide câblée de classe2 pour S ≥ 6mm² Isolation : PR / XLPE Revêtement d’assemblage en PVC 1ère gaine en PVC Armure en Acier (double feuillard)


*************************************************** *************************************************** ****

61

Gaine : 2ème gaine en PVC noir Rayon de courbure du câble RVFV mini :

o 8*diamètre extérieur (posé) o 16*diamètre extérieur (en cours de pose)

Tension nominale Uo/U : 0.6/1 kV Tension d’essai : ≈ 3500V Température maximale à l’âme : 90°C en permanence, 250°C en court circuit.

Il sera protégé par un chemin de câble ou par un tube gorgé (selon les contraintes) y compris tous les accessoires de fixation mural ou colliers colson. Il est à signaler que tout raccordement se fera à l’aide de connectique adéquate avec cosses circulaires ou ouvertes et repérage des phases avec couleurs (pour câblage du circuit de commande ou de puissance). Aussi, il faut signaler que toute pièce métallique doit être reliée solidairement au circuit de la terre des masses générale du poste MT/BT. Le soumissionnaire est totalement responsable des dégradations qui peuvent résulter suite au non respect de cette clause. Toute remarque de la part des contrôleurs de la RADEEF doit être prise en considération sous peine du non attachement des travaux réalisés

2. Définitions des prix

2.1-Travaux d'équipement Electricité Les définitions des postes ci-dessous doivent respecter les descriptifs techniques des paragraphes suivants:

• § 44.1.1 • § 44.1.2 • § 44.1.3.B

Poste 1 & 2: Fourniture, transport, pose et raccordement respectivement d'une cellule interrupteur MT et d’une protection de transformateur

Ces prix comprennent:

La fourniture d’une cellule interrupteur 24 kV/400 A à coupure dans le SF6 (largeur 375 mm) équipée de résistance chauffante de 50W/220V avec thermostat réglable.

La fourniture d’une cellule de protection équipée de fusibles HPC à percuteur (calibre selon recommandations RADEEF) de dim 520*55mm

Le transport jusqu’au site d’installation. La pose, le montage et rassemblement des cellules MT, raccordement au circuit de mise à

la terre du poste avec fil trolley en cuivre de 80/10ème, cosses et raccords convenables, raccordement des résistances chauffantes chacune par câble capothène 2*2.5 mm² souple cuivre protégé par disjoncteur unipolaire de 5 A, raccordement des TC tores avec capothène 4*2.5 mm² souple cuivre. L’ensemble des disjoncteurs sont protégés par un


*************************************************** *************************************************** ****

62

disjoncteur général 16A, regroupés dans un tableau en PVC et portant le repérage des auxiliaires.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.B.I Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°1 et 2

Poste 3 : Fourniture des accessoires et raccordement du câble 1*25 mm² Cu PRC 12/20 kV

Ce prix comprend la fourniture, montage et raccordement des boites d’extrémités 1*25 mm² Cuivre 20 kV (type à éléments en filables ), fourniture et montage de chemin de câble galvanisé de largeur convenable pour couvrir les parties apparentes du câble HTA (la couverture doit être réalisée de part et d’autre) ainsi que la mise à la terre, montage et raccordement des boites embrochables du transformateur (fournies par la RADEEF), bouchage du regard de sortie du câble HTA au niveau de la cuve transformateur avec du sable de rivière . Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°3

Poste 4 : Fourniture des accessoires et raccordement de câble Cu H07 RNF 1*240 mm² souple

Ce prix comprend la fourniture et montage des cosses de raccordement au niveau du transformateur et tableau urbain, fourniture et montage de chemin de câble galvanisé de largeur convenable pour couvrir les parties apparente du câble BT (la couverture doit être réalisée de part et d’autre) ainsi que la mise à la terre, bouchage du regard de sortie du câble BT au niveau de la cuve transformateur avec du sable de rivière. Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°4

Poste 5 : Fourniture et montage d'un détecteur de défaut souterrain Ce prix comprend la fourniture d’un détecteur de défaut numérique et les TC Tores, le montage des TC sur la cellule HTA arrivée et le raccordement sur le détecteur par câbles Capothéne Cuivre de 2*2.5 mm². L’alimentation BT du relais sera équipé d’une protection par disjoncteur unipolaire 10 A placé dans le tableau qui regroupe les protections des résistances chauffantes des cellules HTA.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.B.II

Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°5

Poste 6 : Fourniture et fixation des affiches réglementaires du poste Ce prix comprend la fourniture et la fixation des affiches réglementaires du poste :

o Plaques d’intérieures : plaque d’instructions+plaque AM2 fixées à l’intérieur d’un cadre métallique galvanisé, fourniture et fixation de plaques Terre des masses et Terre du neutre o Plaques d’extérieur : plaque AM1+plaque Danger de Mort+plaque « en cas d’accident contacter RADEEF» qui sera fournie par la RADEEF, fixés à l’intérieur d’un cadre métallique galvanisé avec vis et non soudé. o Fixation de serrure poste (fourniture RADEEF).


*************************************************** *************************************************** ****

63

o Fixation d’une plaque danger de mort sur tableau EP.


Poste 7 : Réalisation du circuit de mise à la terre à l'intérieur du poste Ce prix comprend :

o Fourniture, pose et raccordement du câble isolé R2V Cu 1*35 mm² entre le tableau urbain et le bornier d’arrivée du neutre avec couverture des parties apparentes du câble.

o Réalisation d’un circuit de terre des masses à l’intérieur du poste en fil trolley cuivre recuit de 80/10 fixé par chapes serre fil, le circuit doit cerner toutes les façades intérieures du poste et sera raccordé à l’arrivée terre des masses, toutes les masses métalliques du poste doivent être raccordé au circuit des terres par trolley ou tresse en cuivre étamé de 20/2 avec accessoires de raccordement.


Poste 8 : Réalisation des prises de terres Ce prix comprend la réalisation de deux prises de terre : terre des masse et terre du neutre de résistance <= 1 Ohms reliés à des borniers isolés à l’accès du poste (la terre du neutre reliée par câble isolé R2V Cu 1*35 mm², la terre des masses reliée par un câble cuivre nu recuit de 35 mm²), y compris les travaux de terrassement, les tranchés de raccordement avec des buses de 150 mm jusqu’au poste, nettoyage et évacuation des déblais à la décharge public et la réfection de lieux à l’état d’origine.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.B.III


Poste 9 : Réalisation d'un circuit d'éclairage intérieur du poste Réalisation d’un circuit apparent d’éclairage intérieur du poste en tube PVC diamètre 11 mm et câble TH 1*2.5 mm² Cu ,y compris l’emplacement de 2 à 3 hublots étanches équipés de lampes 60 W B2 ,une boite de dérivation BT , une prise et un interrupteur étanche 15 A à l’accès du poste et un bloc de secours , avec emplacement de protection individuel pour la prise , le bloc de secours et les hublots placés à l’intérieur du tableau BT en PVC qui regroupe les protections des résistances chauffantes . Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°9

Poste 10 : Transport d'un transformateur de puissance fourni RADEEF Ce prix comprend le transport d’un transformateur de puissance fourni RADEEF du magasin de la RADEEF jusqu’au site des travaux ou inversement. Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°10


*************************************************** *************************************************** ****

64

Poste 11 : Pose et raccordement du transformateur fourni par la RADEEF

Ce prix comprend la mise en place, raccordement au circuit de mise à la terre du poste, fourniture et pose de supports fer en U de 100 galvanisé et accessoires de fixation sur les rails, fourniture et pose des galets sur la grille transformateur.


Poste 12 : Montage et raccordement d'un tableau urbain TUR fourni RADEEF Ce prix comprend le transport, le scellement d’un tableau urbain (fourni par la RADEEF) et le raccordement des nourrices BT avec cosses, boulons en cuivre étamé avec serrage à frein anti-retour, fourniture et scellement d’un support de fixation des nourrices BT. Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°12

Poste 13 : Fourniture, transport et pose d'un tableau d'éclairage public Ce prix comprend : Fourniture, transport et pose d’un tableau d’éclairage public complet et fonctionnel; Fourniture et pose d’une niche compteur 4 fils pour le compteur EP à l’intérieur du poste ; Fourniture, pose et raccordement d’une liaison en câble BT armé 4*35 mm² RVFV U1000 entre le TUR-le compteur EP- le tableau EP-l’armoire de réduction Chemins de câble adéquats ou couvertures des parties apparentes Raccordement des nourrices EP au tableau EP. Y compris toutes sujétions de scellement ou démolition avec remise en état des lieux et mise sous tension

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.B.VI Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°13

Poste 14 : Fourniture et installation d'armoire de régulation de flux lumineux de puissance 45 kVA

Ce prix comprend: La fourniture d’une armoire de régulation et stabilisation de flux lumineux de puissance

45 kVA de type statique; Le transport jusqu’au site ou poste MT/BT ; Son installation et sa mise en fonction avec toutes les programmations possibles de

manière à être opérationnelle dès sa mise sous tension. Travaux de génie civil (construction d’un massif en élévation, murette, démolition…) s’il

y lieu avec remise en état des lieux Y compris toutes sujétions de scellement ou démolition avec remise en état des lieux et mise sous tension Afin de garantir une meilleure exploitation des armoires posées ainsi que leurs essais avant mise sous tension, cet article sera livré avec un contrôleur d'isolement de type CA6545 ou équivalent et mesureur d'isolement numérique avec indication graphique de type K3125 ou équivalent. .Le prix de ce matériel sera inclus dans le prix de cet article

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.B.V Payé à l’unité …………………………………………………….. Prix n°14


*************************************************** *************************************************** ****

65

Poste 15 : Fourniture, installation et raccordement d'un extracteur Ce prix comprend la fourniture et l’installation d’un extracteur d’air chaud monophasé 220/240V équipé de protection adéquate (disjoncteur unipolaire, thermostat d’air ambiant, contacteur monophasé) l’ensemble dans un boîtier de commande mis à proximité du tableau des auxiliaires (le raccordement en fil capothène). L’entreprise doit veiller à ce que ces conditions soient réalisées. Toute demande de la RADEEF concernant une modification de cet article sera prise en charge.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.B.IV

Payé à l’ensemble …………………………………………………….. Prix n°15

Poste 16 : Pose de câble 1*25 mm² Cu PRC 12/20 kV fournie RADEEF Ce prix comprend le transport du magasin RADEEF, la pose de câble 1*25mm² Cu PRC 12/20 kV norme S22 (ou autre selon disponibilité) modifiée pour assurer la liaison HTA transformateur – Cellule de protection, dans les caniveaux et chemins de câbles, le rayon de courbure doit être suffisamment prononcé au niveau du transformateur et renfermer suffisamment de moue pour éviter de refaire la liaison en cas de changement du transformateur par une puissance plus grande. Payé au mètre linéaire ………..………………………………….. Prix n° 16

Poste 17 : Pose de câble Cu H07 RNF 1*240 mm² souple fourni RADEEF Ce prix comprend le transport du magasin RADEEF, la pose du câble BT 1*240 mm² cuivre HO2V souple entre le transformateur et le tableau urbain (voir poste 4). Payé au mètre linéaire ………..………………………………….. Prix n° 17

2.2-Travaux de maçonnerie & Génie Civil Les définitions des postes ci-dessous doivent respecter les descriptifs techniques des paragraphes suivants:

• § 44.1.1 • § 44.1.2 • § 44.1.3.A

Poste 18 : Travaux de terrassement et démolition

Ce prix comprend le terrassement en terrain de toute nature et démolition d’ouvrage en béton, en béton armé ou en maçonnerie dans les bâtiments ou postes de transformation à aménager y compris dépose de cadres en bois ou en fer de toutes dimensions, les détritus et gravats seront évacués à la décharge publique y compris toutes sujétions.

Les fouilles seront descendues aux cotes reconnues et acceptées par la RADEEF. Les largeurs des fouilles seront exécutées aux largeurs strictement nécessaires. Aucun travail de béton ou de maçonnerie ne sera entrepris avant l’accord de la RADEEF.


*************************************************** *************************************************** ****

66

Les prix de règlement comprendront toutes les sujétions de boisage, étaiement, blindage, relèvement des terres, épuisement pompage… Payé au mètre cube …………………………………………………….. Prix n°18

Poste 19 : Mise en remblais Ce prix comprend la mise en remblais par couche 0,20 arrosés et compactés mécaniquement y compris apport de terre et sable de carrière - tout venant- pour partie à remblayer y compris toutes sujétions. Payé au mètre cube …………………………………………………….. Prix n°19

Poste 20 : Béton armé y compris armature Ce prix comprend la fourniture et la mise en œuvre de béton armé à 350 kg de ciment CPJ 45, y compris les armatures en fer doux ou tord, le coffrage et décoffrage, la main d’œuvre et toutes autres fournitures y compris toutes sujétions.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.1.(1 & 3) Payé au mètre cube …………………………………………………….. Prix n°20

Poste 21 : Dallage industriel pour poste MT/BT Ce prix comprend la mise en œuvre d’un dallage industriel pour les postes de distribution y compris toutes sujétions.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.2.1 Payé au mètre cube …………………………………………………….. Prix n°21

Poste 22 : Enduit intérieur et extérieur Ce prix comprend l’exécution des enduits intérieurs et extérieurs. Cette exécution comprendra les arêtes cueillies, angles rentrants ou saillants, fourniture et pose de grillage anti-fissure au raccordement du B A et des cloisons en briques et seront exécutés comme suit :

o Nettoyage et humidification du support o Passage d’une barbotine liquide pour améliorer l’accrochage o Dressage d’un enduit de dégrossissage au mortier de ciment dosé à 350 kg/m3 CPJ35 o Dressage d’un enduit de finition au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 CPJ35 y compris toutes sujétions

Il y a lieu de signaler que le poste doit être équipé de trous passes-câble avec flasques d’obturation étanche à l’endroit prescrit par la RADEEF

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.2.3

Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n°22


*************************************************** *************************************************** ****

67

Poste 23 : Tampon en béton armé Ce prix comprend les travaux de fourniture, de confection et de pose de tampons pour regard de manœuvre et cellule de réserves dont le cadre avec anneau de levage exécuté en cornière 45*45, comportera un treillis en métal déployé permettant son remplissage en béton, le contre-cadre en cornière de 50*50 traité par une peinture antirouille y compris toutes sujétions. Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n°23

Poste 24 : Maçonnerie en agglomérés Ce prix comprend la fourniture et la mise en œuvre de maçonnerie en agglomérés de 20 ou 10 creux vibrés, hourdés au mortier dosé en ciment CPJ35, 300 kg/m3 sur les faces y compris toutes sujétions. Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n°24

Poste 25 : Fourniture et pose de cadre avec persiènnes galvanisées à chaud Ce prix comprend la fourniture et la pose de cadre avec persiennes galvanisé composé en cornières L 25*25*2,5 espacées horizontalement de 1cm soudées sur un cadre en cornière L 45*45*4 par un fer plat de 35 y compris pattes à scellement et toutes sujétions.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.2. (4 & 5) Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n°25

Poste 26 : Fourniture et pose de cadre grillage galvanisé à chaud Ce prix comprend la fourniture et la pose de cadre grillage galvanisé en cornière L 45 et grillage maille 10*10 soudé à l’intérieur du cadre par un fer plat de 3 cm et renforcé au milieu par un fer à T de 35 y compris toutes sujétions.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.2. 4 Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n° 26

Poste 27 : Fourniture et pose de couverture du caniveau Ce prix comprend la fourniture et la pose de bordures métalliques galvanisée sur les bords et couverts par une tôle striée galvanisée de 5 mm d’épaisseur, par éléments de 0,50 m avec un trou sur la face des tôles permettant leur manipulation y compris anneaux de mise à la terre et trous pour passage des câbles.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.2. 4

Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n° 27

Poste 28 : Peinture vinylique sur murs intérieur, extérieur et plafond Ce prix comprend ce qui suit :


*************************************************** *************************************************** ****

68

Décapage et grattage de la peinture existante sur façade intérieure, extérieure ou plafond

y compris nettoyage et évacuation des déblais Exécution de 2 couches de peinture REXOLITE pure (teinte à la demande) à appliquer au

pistolet ou au rouleau sur 1ère couche d’impression diluée à 5% d’eau après grattage, égrenage, dépoussiérage et rebouchage, payé au mètre carré réellement exécuté sans tenir compte de la majoration des surfaces prévues pour les enduits tyrolien ou rustiques.

La RADEEF se réserve le droit de différer l’application de tout ou partie des peintures jusqu’au montage du matériel électrique qui équipera le poste y compris toutes sujétions. Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n°28

Poste 29 : Mise à niveau de la terrasse du poste Ce prix comprend la mise à niveau de la terrasse du poste en assurant son étanchéité selon les normes en vigueur.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.2.2 Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n°29

Poste 30 : Peinture sur menuiserie métallique

Ce prix comprend la fourniture et travaux de peinture sur menuiserie métalliques. Elle sera exécutée de la façon suivante :

o Décapage et dérouillage mécanique, brossage à la brosse métallique o Une couche de peinture glycérophtalique au minimum de plomb genre plomb

rapide ou cosmos ou pro lux. o Une couche de peinture glycérophtalique genre NOVALAC ou émail cellule

ou pro lux (teinte à la demande) La RADEEF se réserve le droit de différer l’application de tout ou partie des peintures jusqu’au montage du matériel électrique qui équipera le poste y compris toutes sujétions.

Payé au mètre carré …………………………………………………….. Prix n°30

Poste 31 : Fourniture et pose de buse en ciment diam 200 int

Ce prix comprend la fourniture et la pose de buse en béton comprimé pour passage des câbles posé sur le lit de sable, jointées sur le pourtour au mortier riche, calée à l’aide de patins en ciment y compris toutes sujétions.

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.1.2 Payé au mètre linéaire ………………………………………………….. Prix n°31

Poste 32 : Fourniture et pose de tuyaux en PVC 75 Ce prix comprend la fourniture et la pose de tube en P.V.C 1er choix DN 0,75 y compris accessoires de fixation coupe, découpe, chutes et toutes sujétions.


*************************************************** *************************************************** ****

69

Payé au mètre linéaire ………………………………………………….. Prix n°32 Poste 33 : Fourniture de cadre grillagé galvanisé pour fosse du transformateur

Ce prix comprend la fourniture et la pose de cadre grillage galvanisé 1,60*0,70 m (cadre en cornière L 70*70 avec grillage en métal déployé de 12x40 renforcé par un fer à T de 45 mm et un fer plat de 40 mm) suivant descriptif de la RADEEF

Pour plus de détails, cf. § 44.1.3.A.2. 4


Poste 34 : Dépose de matériel divers

Ce prix comprend la dépose de tout appareillage électrique à l’intérieur du poste MT/BT, cadre métallique, porte, grille de défense, persienne, et accessoires divers.

Cette opération sera faite en présence du représentant de la RADEEF et sera sanctionnée au préalable par un PV d’inventaire du matériel recensé avant et après dépose et récupération et transport du matériel jusqu’au magasin de la RADEEF.

Payé à l’ensemble …………………………………………………….. Prix n°34


*************************************************** *************************************************** ****

1

ARTICLE 45 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE FORMANT DE TAIL ESTIMATIF Prix n° Désignation de l'article Unité Qté PU HT PU en lettre Total HT

Travaux d'équipement Electricité

1 Fourniture, transport, pose et raccordement d’une cellule interrupteur MT

U 40

2 Fourniture, transport, pose et raccordement d'une cellule MT de protection de transformateur

U 20

3 Fourniture des accessoires et raccordement du câble 1*25 mm² Cu PRC 12/20 kV

U 20

4 Fourniture des accessoires et raccordement de câble Cu H07 RNF 1*240 mm² souple

U 20

5 Fourniture et montage d'un détecteur de défaut souterrain U 20 6 Fourniture et fixation des affiches réglementaires du poste U 20 7 Réalisation du circuit de mise à la terre à l'intérieur du poste U 20 8 Réalisation des prises de terres U 20 9 Réalisation d'un circuit d'éclairage intérieur du poste U 20 10 Transport d'un transformateur fourni RADEEF U 35 11 Pose et raccordement du transformateur fourni RADEEF U 20

12 Montage et raccordement d'un tableau urbain TUR fourni RADEEF

U 20

13 Fourniture, transport et pose d'un tableau d'éclairage public U 28

14 Fourniture et installation d'armoire de régulation de flux lumineux de puissance 45 kVA

U 28

15 Fourniture, installation et raccordement d'un extracteur U 20 16 Pose de câble 1*25 mm² Cu PRC 12/20 kV fourni RADEEF ml 720

17 Pose de câble Cu H07 RNF 1*240 mm² souple fourni RADEEF

ml 1 600

Travaux de maçonnerie et Génie Civil


*************************************************** *************************************************** ****

2

18 Travaux de terrassement et démolition m3 83 19 Mise en remblais m3 33 20 Béton armé y compris armature m3 83 21 Dallage industriel pour poste MT/BT m² 360 22 Enduit intérieur et extérieur m² 2 460 23 Tampon en béton armé m² 42 24 Maçonnerie en agglomérés m² 115

25 Fourniture et pose de cadre avec persiennes galvanisées à chaud

m² 50

26 Fourniture et pose de cadre grillage galvanisé à chaud m² 50 27 Fourniture et pose de couverture du caniveau m² 70 28 Peinture vinylique sur murs intérieur, extérieur et plafond m² 3 280 29 Mise à niveau de la terrasse du poste m² 600 30 Peinture sur menuiserie métallique m² 334 31 Fourniture et pose de buse en ciment diam 200 int ml 100 32 Fourniture et pose de Tuyaux en PVC 75 ml 100

33 Fourniture de cadre grillagé galvanisé pour fosse du transformateur

U 15

34 Dépose de matériel divers Ens 15

Total H.T Taux TVA (20%)

Total T.T.C *************************************************** *************************************************** ****************************

AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES POSTES … 2014/Avis du 28-03-14/AO N 15-14.pdf · Le présent cahier...

Documents

Transcript of AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES POSTES … 2014/Avis du 28-03-14/AO N 15-14.pdf · Le présent cahier...