AMENAGEMENT MINE

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AMÉNAGEMENT D’UNE MINE Survol Lois et règlements Répercussions environnementales et sociales Possibilités d’emploi et autres avantages économiques pour les communautés Une expérience pour les communautés

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  • AMNAGEMENT DUNE MINE

    Survol

    Lois et rglements

    Rpercussions environnementaleset socialesPossibilits demploi et autres avantages conomiques pour les communauts

    Une exprience pour les communauts

  • 27Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    2.1 SurvolCette section porte sur lamnagement dune mine, sur les principaux intervenants et activits lis cette tape du cycle minier, de mme que sur les possibilits de participation que celle-ci offre aux communauts autochtones.

    Quest-ce que lamnagement dune mine?

    Lamnagement dune mine constitue la deuxime tape du cycle minier. Cette tape est importante car elle consiste dterminer la valeur potentielle dun gte minral et sa rentabilit pour la socit exploitante et la rgion ainsi qu construire une mine sil y a lieu. Lamnagement dune mine

    nest entrepris que si le gisement est suffi samment grand et son exploitation, assez rentable pour permettre le remboursement des cots de construction (cots en capital) et des cots de production (ou dexploitation). Divers facteurs infl uent sur la rentabilit dun gisement, dont les suivants :

    emplacement de la ressource;

    type de minral et accs des infrastructures (routes, pistes datterrissage, etc.); par exemple,

    contrairement au plomb ou au zinc, le diamant peut tre exploit de manire rentable dans une rgion loigne qui compte peu dinfrastructures, en raison du prix lev pour un faible volume de diamant;

    accessibilit de la ressource;

    volume de la ressource;

    valeur de la ressource;

    prix sur les marchs;

    distance par rapport aux marchs et aux points dapprovisionnement;

    possibilit dexploiter la ressource de manire sre pour lenvironnement;

    rglementation;

    prsence dune main-duvre qualifi e.

    Lamnagement dune mine comprend les activits principales suivantes :

    collecte de donnes techniques, environnementales et socioconomiques additionnelles au moyen dchantillonnages, de forages et dessais sur le terrain, pour mieux caractriser la ressource;

    conception du plan de la mine et des infrastructures;

    consultations entre le gouvernement et la socit minire exploitante sur le respect de la

  • 28 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    rglementation. Les socits minires consultent galement les communauts pour connatre et satisfaire leurs besoins et leurs exigences;

    valuation des rpercussions fi nancires, socioconomiques et environnementales;

    obtention de permis et de licences;

    valuation fi nale du projet et prise dune dcision en matire dexploitation;

    construction de la mine et des installations connexes en vue de commencer lexploitation.

    Dlais

    Lamnagement dune mine peut schelonner sur 5 10 ans, selon lendroit o elle est situe, la complexit et lampleur des travaux de construction, les besoins en infrastructures, la rglementation rgionale et le processus dexamen. En gnral, il faut :

    De deux trois ans pour excuter les essais, les tudes environnementales de base et les tudes de faisabilit;

    De un trois ans pour raliser lvaluation environnementale du projet et obtenir les permis;

    De deux quatre ans pour construire la mine et ses infrastructures.

    Cots

    Lamnagement dune mine cote gnralement entre 50 et 500 M$, ou mme plus. Les cots dpendent des facteurs suivants :

    type de mine;

    taille de la mine (les cots sont proportionnels aux dimensions de la mine);

    endroit o est situe la mine;

    ampleur des travaux et temps requis pour excuter les essais, recueillir les donnes, mener les tudes environnementales et obtenir les permis.

    La ralisation des essais, des tudes et lobtention des permis cotent environ 10 M$, mais cette somme peut atteindre 100 M$ lorsque des installations spciales sont ncessaires pour effectuer dautres essais et recueillir des donnes supplmentaires, comme dans le cas des mines de diamant. Les cots de construction tournent souvent autour de 100 M$.

    Lamnagement et louverture des

    mines de diamant Ekati et Diavik,

    aux Territoires du Nord-Ouest, ont

    respectivement cot 750 M$ et 1,3 G$,

    sommes leves en raison de la

    grande taille des exploitations, de leur

    loignement et des dfi s technologiques

    qui ont t relevs. Dans le cas de

    mines plus petites situes, par exemple,

    proximit dinfrastructures routires

    et lectriques, ces cots slvent

    gnralement 300 M$ environ.

    Source : BHP Billiton Diamonds et

    Diavik Diamond Mines site en anglais.

    Faits et chiffres

  • 29Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    En quoi consistent les activits damnagement?Lorsque lexploration est prometteuse, on entreprend lvaluation du gte et la planifi cation des travaux. La socit minire intensifi e alors ses activits et accrot ses investissements afi n de dterminer si lexploitation du gte sera rentable et si lamnagement dune mine en vaut la peine. Cest cette tape quest labor le plan de la mine. Une fois que les activits dvaluation et de planifi cation sont termines et quune dcision a t prise au sujet de lamnagement dune mine, les travaux de construction sont amorcs. Les activits damnagement varient selon le type de minral et lendroit o il est situ. Elles comprennent divers travaux :

    Forages dtaills

    Les forages visent lextraction de carottes (chantillons cylindriques de roche) des fi ns danalyse. Les forages dtaills sont des trous de forage effectus intervalles rapprochs. Ils sont ncessaires pour dterminer avec prcision la forme et la taille du gte.

    Analyse et valuation dtailles

    Lanalyse dchantillons vise dterminer la teneur du minerai, soit la quantit de mtaux, de diamant ou dautres minraux quil contient, et tablir la valeur du gte.

    chantillonnage en vrac

    Lchantillonnage en vrac vise prlever de grands chantillons reprsentatifs de roche minralise et tablir leurs caractristiques mtallurgiques. Ces chantillons sont traits dans une usine dessai o les minraux sont rcuprs. On procde parfois un essai dextraction afi n de dterminer si de nouvelles techniques dextraction doivent tre mises au point.

    tudes environnementales de base

    Les travaux en matire denvironnement sont raliss en mme temps que dautres activits de terrain. Les tudes environnementales de base font partie intgrante du processus dapprobation environnementale et servent tablir ltat de lenvironnement, dont celui de la faune, pour dterminer si des changements apparatront par suite de lexploitation minire.

  • 30 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    tudes de faisabilit Caractrisation de la gologie et des ressources

    Quelle est la taille du gte ou limportance de la ressource?

    Quelle est la teneur en minraux ou en mtaux du gte?

    Planifi cation de lexploitation minire

    Quest-ce qui sera extrait?

    Quelle sera la mthode dexploitation ( ciel ouvert ou souterraine)?

    Quel sera lquipement dexploitation?

    Essais de traitement et conception de lusine de traitement

    Quelle est la meilleure mthode pour extraire les minraux ou les mtaux de la roche hte?

    Y aura-t-il une usine de fusion?

    Planifi cation des infrastructures Faudra-t-il construire des routes, des pistes datterrissage, des camps et des complexes?

    Planifi cation de la gestion des eaux et des rsidus des oprations minires

    Quels sont les besoins sur le plan de lapprovisionnement en eau?

    Quelles sont les exigences de qualit concernant lvacuation des eaux?

    Comment peut-on liminer les rsidus de manire sre?

    Planifi cation environnementale et socioconomique

    Quelles sont les principales questions abordes dans les tudes environnementales et socioconomiques?

    Dans quelle mesure les plans tiennent-ils comptent de ces questions?

    Plan de fermeture et de restauration Quelles sont les meilleures approches en matire de fermeture et de restauration?

    Estimation des cots dexploitation

    Combien demploys faudra-t-il embaucher?

    Quel type et quelle quantit dquipements et dapprovisionnements faudra-t-il pendant lexploitation?

    Quels seront les cots annuels dexploitation?

    Cots en capital Quels seront les cots lis la planifi cation, la conception, lobtention des permis et la construction des installations?

    Analyse fi nancire

    Quels seront les cots des emprunts ncessaires pour amnager et exploiter la mine?

    Quels seront les cots et les revenus annuels?

    Quels sont les profi ts envisags ou les pertes prvues?

    Travaux prliminaires de conception et dingnierie (tape de prfaisabilit)

    Les travaux prliminaires de conception et dingnierie sont effectus ltape de la prfaisabilit. Ce sont des activits intermdiaires dont lobjectif est de confi rmer le potentiel dun projet minier avant dinvestir dans des travaux plus dtaills.

    tudes de faisabilit

    Les tudes de faisabilit forment une srie dtudes de planifi cation et de rapports dvaluation portant sur les donnes gologiques, techniques, conomiques, juridiques et autres concernant un projet minier. Les tudes de faisabilit visent valuer tous les aspects dun projet, vrifi er les plans, mesurer les risques, prciser lestimation des cots et dcider si lexploitation dun gte minral peut savrer rentable.

    Le tableau ci-contre dcrit les principales tudes de faisabilit.

  • 31Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    Plan de fermeture et de restauration

    Pendant la planifi cation, il est important dlaborer un plan de fermeture et de restauration. Il sagit dun rapport dtaill indiquant comment un site minier sera nettoy et remis en tat au terme de son exploitation. Les rpercussions immdiates de la fermeture de toutes les composantes dun site minier doivent faire partie intgrante des critres de conception tablis pendant les tudes techniques dtailles dun projet. Tout plan de fermeture et de restauration doit prvoir le dmantlement des constructions, la gestion des rsidus, llimination des produits chimiques et des hydrocarbures, le maintien de la stabilit des haldes de striles, la fermeture des fosses et la revgtation des terres.

    Les gouvernements insistent maintenant pour que les socits fournissent une garantie fi nancire qui couvre tout problme ou incident de fermeture imprvu. Une telle garantie est gnralement exige avant la construction dune mine, cest--dire avant toute forme de responsabilit de la part de la socit. Celle-ci peut dcider de mettre fi n un projet minier si les cots prvus de fermeture et de restauration sont trop levs.

    Obtention des permis et valuation environnementale

    Au fur et mesure que les activits damnagement sintensifi ent, certains permis doivent

    tre obtenus. Lorsque les rsultats des tudes de faisabilit sont encourageants et montrent quun projet est prometteur, la socit minire prsente une description du projet aux gouvernements ou aux commissions dvaluation rgionales. Le processus dvaluation environnementale est alors mis en place et son achvement est pralable la ralisation de ltude de faisabilit fi nale et la construction dune mine.

    Il est essentiel de prendre en

    considration la scurit des travailleurs

    et la protection de lenvironnement local

    pendant le processus de planifi cation.

    Un plan de fermeture et de restauration

    dcrit comment une socit prvoit

    rhabiliter un site aprs lpuisement

    dune mine et sa fermeture.

    Faits et chiffres

  • 32 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    Ententes Type dentente Dfi nition Exemple

    Protocole dentente

    Un protocole dentente nest en fait quun moyen dtablir une entente entre une communaut et une socit minire ou dexploration. On y dfi nit des principes de collaboration pour le bnfi ce mutuel des parties. Un protocole dentente nentrane pas dobligations juridiques comme une entente contractuelle (p. ex. une entente sur les rpercussions et les avantages).

    La Premire nation de Tmiscaming et la socit Tres-Or Resources ont sign un protocole dentente sur lexploration de terres que cette Premire nation considre comme un territoire traditionnel. Le protocole dentente tablit un cadre dans lequel la socit et la Premire nation peuvent toutes deux participer aux travaux dexploration et bnfi cier des dcouvertes.

    Entente sur les rpercussions et les avantages (ERA)

    Une entente sur les rpercussions et les avantages est une entente contractuelle entre une communaut ou une entit autochtone et une socit minire. Les parties y indiquent ce dont elles ont convenu sur le plan des possibilits demploi, des occasions daffaires et de la formation, ainsi que leurs obligations respectives dans ces domaines et les dispositions prendre en matire de fi nancement, selon le projet. Le contenu dune entente sur les rpercussions et les avantages varie selon les enjeux quelle contient.

    En 1994, la Corporation minire Inmet et les Cris de Mistassini ont sign une entente sur les rpercussions et les avantages relative lexploitation de la mine aurifre Troilus, prs de la baie James, principalement axe sur lemploi. En 2005, la mine Troilus comptait 285 employs, dont 17 % taient dorigine crie.

    Falconbridge et les Inuits du nord du Qubec ont sign une entente historique sur les rpercussions et les avantages, lentente Raglan, marquant lapparition du concept de partage des revenus .

    Entente de participation Une entente de participation quivaut essentiellement une entente sur les rpercussions et les avantages.La mine de diamant Diavik fait lobjet de quatre ententes de participation portant sur la construction et lexploitation de la mine.

    Ngociation dententes

    Les ententes offi cielles ngocies par les socits minires et les communauts cette tape sont diverses et consistent, entre autres, en des ententes sur les rpercussions et les avantages (ERA), en des protocoles dententes et en des ententes de participation.

    Mme si, en gnral, les ententes offi cielles ne sont pas exiges par la loi, elles constituent pour les communauts autochtones une excellente occasion de dvelopper de bonnes relations avec les socits minires.

    Contrats de vente

    Au dbut des tudes de faisabilit, des prvisions sont effectues quant la vente des futurs minraux. Cependant, les modalits concrtes de vente doivent tre ngocies et dfi nies avant ltude de faisabilit fi nale. Cest ce qui constitue le contrat de vente, par lequel un produit est vendu un client.

    Outre la signature de contrats de vente, il est trs important de prvoir le transport, prix abordable, des produits minraux jusquaux clients, ce qui peut ncessiter lutilisation dinfrastructures portuaires et de navires.

  • 33Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    tude de faisabilit concluante ou fi nale

    Dans le cadre dune tude de faisabilit concluante ou fi nale, toutes les tudes de faisabilit ralises pralablement sont examines, ainsi que les permis, lvaluation environnementale, lestimation des cots de fermeture et les ententes conclues, afi n de dterminer le cot fi nal dun projet et de prendre une dcision dfi nitive en matire dinvestissement.

    Financement

    Une fois que le cot fi nal dun projet est connu, les socits minires doivent trouver du fi nancement. Pour ce faire, elles se basent sur ltude concluante pour dmontrer aux investisseurs la faisabilit de leur projet. Les socits doivent emprunter de largent auprs des banques ou mettre des actions en bourse. Il arrive par contre que les grandes socits minires sautofi nancent.

    Dcision en matire dinvestissement

    La dcision fi nale dinvestir, cest--dire de construire une mine, est prise lorsque ltude de faisabilit fi nale est termine, que le fi nancement est assur et que les permis ont t obtenus. Le conseil dadministration de la socit minire est charg de dcider si la construction dune mine sera entreprise.

    Bien quil soit diffi cile de croire quun projet ayant ncessit autant de travail, dargent et de temps puisse ne PAS se concrtiser, cela reste possible si la conjoncture est incertaine sur les marchs. Les

    ententes conclues jusqualors dpendent bien sr de la construction de la mine.

    Travaux de construction

    Les travaux de construction sont ceux qui visent lamnagement de lensemble dun site minier, soit la mine, lusine de traitement et les infrastructures.

    Lamnagement des infrastructures comprend la construction de toutes les installations ncessaires, sauf la mine et lusine

    de traitement, et reprsente la partie dun projet laquelle le plus dargent et demplois sont rattachs. Les socits entreprennent gnralement les travaux de construction une fois que toutes les exigences lies aux permis et la rglementation ont t prises en considration. Parmi les travaux de construction fi gurent les suivants :

    prparation du site;

    dblaiement et prparation initiale lexploitation (c.--d. enlvement des morts-terrains);

    construction de locaux dhbergement;

  • 34 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    construction dinstallations de traitement, de bureaux, etc.;

    amnagement de routes, de pistes datterrissage, de lignes de transport dnergie et de voies ferres;

    formation du personnel;

    installation de dispositifs de protection de lenvironnement.

    Quels sont les principaux intervenants dans lamnagement dune mine?

    Petites socits dexploration

    Les petites socits dexploration ne contribuent gnralement pas directement

    lamnagement dune mine, car elles ne disposent pas des ressources, de largent et du personnel ncessaires. Habituellement, aprs avoir fait une dcouverte intressante ltape de lexploration, elles cherchent une grande socit minire dispose investir dans un projet et assumer le rle dadministrateur et dexploitant. Dans certains cas, les prospecteurs ou les petites socits qui ont effectu les travaux dexploration concluent des partenariats avec une grande socit minire ou lui vendent leurs intrts dans un projet.

    Il existe videmment des exceptions, comme la petite socit minire Tahera Diamond Corporation, qui amnage la mine de diamant Jericho, au Nunavut.

    Grandes socits minires

    Les grandes socits minires sont les principaux intervenants ltape de lamnagement dune mine. Elles jouent le rle dadministrateur et dexploitant et touchent toutes les activits : exploration, amnagement et exploitation.

    Firmes dexperts-conseils

    Des fi rmes dexperts-conseils sont engages par les socits minires pour la ralisation

    dtudes de faisabilit, les activits de conception dtaille, la gestion des travaux de construction et ladministration des projets.

    Fournisseurs

    Les fournisseurs fabriquent et vendent lquipement et le matriel dont les socits minires ont besoin. Ils offrent souvent des services dentretien ltape de lexploitation.

    Gouvernements

    Les gouvernements tablissent les rgles en matire de permis, et grent le processus de demande et de dlivrance de ces permis.

    Ils dirigent en outre le processus dvaluation environnementale.

    Au Canada, les provinces rglementent lamnagement des mines et octroient la plupart des permis. Depuis 2001, le territoire du Yukon assume des responsabilits semblables celles des provinces.

  • 35Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    Aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le gouvernement fdral joue un rle de premier plan par lintermdiaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Les principaux organismes fdraux concerns par le processus dvaluation environnementale et doctroi de permis sont Ressources naturelles Canada, Pches et Ocans Canada, Environnement Canada, Transports Canada et le MAINC.

    Institutions fi nancires

    Les cots rattachs lamnagement et lexploitation dune mine sont de beaucoup

    suprieurs ceux de lexploration. Selon la taille du gisement minral et de lventuelle mine, les cots peuvent aller de 10 M$ 2 G$. La plupart des socits minires runissent des fonds auprs de particuliers et dinstitutions fi nancires en mettant des titres sur les marchs (fi nancement par actions) et en faisant des emprunts auprs des banques (fi nancement par emprunt). Lorsquelles ont besoin de milliards de dollars pour mettre en valeur un gisement trs tendu, les grandes socits minires mettent parfois leurs ressources en commun dans le cadre de partenariats.

    Entreprises de construction

    laide douvriers qualifi s, dquipements mobiles lourds, doutils et du matriel

    appropri, et grce leur exprience et leurs ralisations dans dautres secteurs industriels, les entreprises de construction et les divers

    entrepreneurs se chargent damnager les routes et les sites industriels, et de construire les btiments, lusine de traitement et linfrastructure ncessaire lexploitation dune mine.

    Les entreprises de construction et les divers entrepreneurs embauchent souvent de la main-duvre locale, ce qui procure frquemment des emplois permanents dans le secteur minier.

    Communauts

    Lamnagement dune mine est ltape du cycle minier qui prsente le plus de

    possibilits de participation pour les communauts. Le processus dvaluation environnementale et les nombreuses consultations ncessaires avant quun projet passe ltape de lamnagement donnent loccasion aux promoteurs et aux communauts de dterminer quelles possibilits soffrent ces dernires.

    Comment les communauts autochtones peuvent-elles participer lamnagement dune mine? Divers types de consultation ont lieu ltape de lamnagement dune mine :

    assembles et audiences publiques;

  • 36 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    Les socits dexploration et

    dexploitation minire doivent

    respecter la rglementation

    fdrale, provinciale et

    territoriale, mais elles

    adoptent aussi volontairement

    certaines pratiques de

    gestion environnementale,

    dont lutilisation du savoir

    traditionnel, afi n de rpondre

    aux proccupations des

    communauts quant aux effets

    possibles de lexploitation

    minire.

    Faits et chiffres

    portes ouvertes;

    ateliers;

    groupes de discussion;

    entrevues;

    runions et consultations rattaches au processus dvaluation environnementale et aux demandes de permis et de licences.

    Pendant les consultations, les communauts prsentent leur point de vue sur un projet, soulvent des questions, font part de leurs proccupations et signalent les rpercussions possibles.

    De plus, elles ont alors loccasion de participer activement un projet et dy uvrer avec un sens de lappartenance.

    Toute partie concerne par lamnagement dune mine peut assister aux consultations :

    chefs ou maires;

    conseils de bande et membres dune bande;

    organismes communautaires autochtones;

    comits ou conseils en matire de ressources renouvelables;

    socits foncires autochtones;

    administrations locales et rgionales;

    communauts;

    organisations non gouvernementales;

    mdias.

    Le rsultat des consultations peut infl uer sur les dcisions des organisations et des communauts autochtones, et mme sur celles des conseils de cogestion en matire de revendications territoriales, comme lOffi ce des terres et des eaux de la valle du Mackenzie.

    Les consultations mnent aussi lorganisation de visites des sites miniers projets. Les ans font souvent ces visites, afi n de mieux connatre ce quon prvoit amnager sur des terres qui sont parfois considres comme traditionnelles. Du point de vue environnemental, les visites servent surveiller les travaux damnagement en cours.

    Les communauts peuvent aussi participer au processus damnagement en tudiant la description des projets, en menant des tudes sur le savoir traditionnel et en laborant des ententes de participation ou des ententes sur les rpercussions et les avantages avec les socits minires.

    Le MAINC soutient fi nancirement les Premires nations et les groupes inuits dans le cadre de diverses ngociations avec les socits minires.

  • 37Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    2.2 Lois et rglements Cette section porte sur les exigences rglementaires, les licences, les permis et les baux qui peuvent savrer obligatoires pendant lamnagement dune mine.

    La rglementation touchant lamnagement dune mine est complexe et varie dans les provinces, les territoires et les rserves indiennes. Cependant, elle vise toujours garantir que lamnagement dune mine bnfi ciera la population et aura le moins deffets ngatifs possible sur lenvironnement.

    La Loi canadienne sur lvaluation environnementale et lobligation de tenir compte du savoir traditionnel pendant le processus de planifi cation sont tout particulirement importantes, car elles permettent aux communauts autochtones de participer au processus ds le dbut.

    Quels sont les licences et les permis exigs?Les exigences en matire de permis et de licences ainsi que leurs modalits dapplication varient selon la rglementation en vigueur dans les diffrents gouvernements du Canada. Les organismes de rglementation provinciaux et territoriaux sont gnralement responsables doctroyer les permis, mais au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et dans les rserves indiennes, cest le MAINC qui en est charg. Plusieurs ministres fdraux exigent des permis, des licences ou des autorisations qui touchent les projets miniers.

    Les principaux permis visent lutilisation des terres et de leau, les plans de fermeture et de restauration et la construction de camps miniers. Le tableau ci-aprs porte sur les permis et les licences qui sont habituellement exigs pendant lamnagement dune mine.

    Principaux permis damnagement

    EauDes organismes provinciaux et territoriaux se chargent gnralement dtablir des critres en matire dvacuation des eaux et doctroyer les permis dutilisation de leau, daprs les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de lEnvironnement

    Les permis de construction douvrages franchissant les cours deau sont dlivrs conformment la Loi sur la protection des eaux navigables

    PoissonToute modifi cation prvue de lhabitat du poisson doit tre autorise conformment larticle 35 de la Loi sur les pches

    Pches et Ocans Canada a labor diverses lignes directrices afi n de prvenir toute perte nette touchant lhabitat du poisson

    Faune

    La Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs sapplique aux perturbations possibles des espces sauvages migratoires et la Loi sur les espces en pril, celles concernant les espces menaces

    Les provinces et les territoires ont galement mis en uvre un vaste ensemble de politiques et de mesures lgislatives portant sur la faune et les espces menaces

    Construction et amnagement dune mine

    Permis de construction dimmeubles

    Permis concernant les explosifs

    Autorisation ministrielle provinciale ou territoriale permettant les travaux dexcavation

  • 38 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    Quest-ce quun bail minier?Un bail minier est un contrat au sens de la loi, qui permet la ralisation de travaux miniers et lextraction de minraux ou dautres substances de valeur contenus dans un gisement, moyennant des conditions dfi nies de dlais, de prix, de location ou de redevances. Il est ncessaire de possder un bail minier pour amnager une mine sur une proprit. Ltablissement dun bail ncessite la vrifi cation par un arpenteur des limites du site propos dans la demande de bail. La dure dun bail est de 20 ou de 21 ans dans la plupart des provinces et des territoires. Un bail peut tre renouvel, mais certains gouvernements imposent des conditions de renouvellement, comme la prsence dune mine en exploitation ou dune mine ferme sur le site vis par le bail.

    Les droits miniers appartiennent aux gouvernements depuis le dbut du XXe sicle. Ils ne peuvent tre achets, mais peuvent tre cds bail des particuliers ou des socits. Les droits miniers et de surface dune proprit peuvent appartenir diffrents propritaires. La rglementation des activits minires excutes sur des terres publiques vises par des baux miniers est de comptence provinciale, territoriale ou fdrale. Les dix provinces du Canada et le Yukon appliquent leur propre lgislation en matire de droits miniers. Aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, cest le Rglement sur lexploitation minire au Canada qui sapplique et, dans les rserves

    indiennes, cest le Rglement sur lexploitation minire dans les rserves indiennes qui est en vigueur.

    2.3 Rpercussions environnementales et socialesCette section porte sur les rpercussions environnementales et sociales possibles de lamnagement dune mine sur les communauts. Elle explique aussi lobjet de lvaluation environnementale, les types de mesures de surveillance et dattnuation des rpercussions environnementales, de mme que les possibilits de participation qui soffrent aux communauts.

    Quelles sont les rpercussions environnementales possibles?Les travaux damnagement diffrent selon la mine, tout comme leurs rpercussions sur lenvironnement. Il est cependant possible dattnuer ces rpercussions au moyen de techniques de pointe, dune planifi cation adquate et dune surveillance environnementale rigoureuse.

    La dcision damnager une mine tient compte de lhritage environnemental qui en rsultera et de la durabilit que le projet minier procurera aux communauts. Lvaluation environnementale vise dterminer les effets de lexploitation et de la fermeture dune mine sur lenvironnement. Lvaluation des rpercussions socioconomiques

  • 39Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    vise, quant elle, valuer la durabilit sociale et conomique quune mine procure aux communauts pendant son amnagement et son exploitation, et aprs sa fermeture.

    Le tableau ci-aprs dcrit les rpercussions environnementales possibles de lamnagement dune mine.

    Voici dautres rpercussions environnementales possibles et leurs mesures dattnuation, compte tenu de lendroit o est situe la mine : Rpercussions possibles :

    perte de sites archologiques et patrimoniaux;

    effets sur lutilisation traditionnelle ou non traditionnelle des terres;

    effets sur la qualit et lcoulement de leau;

    effets sur le poisson et les pches.Mesures dattnuation :

    protection des terres, et indication et protection des sites archologiques et patrimoniaux;

    interdiction de chasser ou de pcher dans certaines zones et protection de la faune;

    surveillance de la qualit de leau et rtablissement de lcoulement;

    protection des frayres, des aires de croissance et des piscicultures.

    Rpercussions environnementalesType Situation Mesure dattnuation

    Utilisation des terres

    Amnagement de routes daccs et de lignes de transport dnergie; accs non contrl aux sites miniers

    laboration dun plan afi n de rduire la perturbation des terres attribuable aux routes; installation de barrires de scurit

    Construction dimmeubles, dateliers, dune usine de traitement et dun camp permanent

    Prise en considration du point de vue des communauts sur la conception et lemplacement des btiments

    Utilisation minimale des terres

    chantillonnage en vrac et programmes de forage dtaills

    Planifi cation dtaille afi n de rduire la perturbation des terres

    Stockage de combustible et de produits chimiques

    Respect des normes pertinentes

    laboration de plans dintervention en cas de dversement

    Mise en uvre de programmes de gestion du combustible

    Qualit de lair

    Poussires provenant des chemins et des mines

    Arrosage des chemins pour rduire les missions de poussire

    Qualit de leau

    Produits chimiques dans les eaux vacues, prsence de boue ou de terre dans les plans deau; rosion

    puration des eaux; matrise du drainage

    Matrise du drainage

    Respect des critres dvacuation

    Faune

    Attrait des dchets et des ordures de cuisine pour les animaux Mise en uvre de programmes de gestion des dchets

    Modifi cation des voies de migration en raison de la prsence humaine, du bruit des aronefs et des dtonations

    Excution dtudes environnementales de base pour connatre le comportement de la faune

    Sensibilisation des employs et des entrepreneurs leurs responsabilits lgard de la faune

  • 40 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    Quelles tudes environnementales faut-il mener?Des tudes environnementales de base doivent tre effectues dans le cadre de lvaluation environnementale. Elles commencent ds ltape de lexploration avance et comprennent la description dtaille du milieu dans lequel les travaux sont excuts. En voici quelques exemples :

    Archologie*

    Utilisation des terres

    Qualit de leau

    Hydrologie des eaux de surface et des eaux souterraines

    Vgtation

    Faune

    Administration

    Savoir traditionnel

    Terrain

    Socioconomie

    Qualit de lair

    Ressources aquatiques (pches)

    Hydrogologie

    Bruit

    Pdologie (sol)

    Drainage minier acide et lixiviation des mtaux

    Habitat du poisson

    * Exemple : un chercheur parcourt le site la recherche de lieux de spulture et dindices historiques sur lutilisation des terres.

    Quest-ce quune valuation environnementale?Une valuation environnementale est un processus obligatoire tabli par les gouvernements provinciaux,

    territoriaux et fdral dans le but de dterminer et dvaluer les rpercussions environnementales possibles dun projet minier avant sa ralisation. Lvaluation environnementale vise prvenir les effets ngatifs dun projet sur lenvironnement avant quils ne surviennent ou les attnuer afi n de rduire leur incidence globale. En raison des autorisations rglementaires exiges des promoteurs miniers, une valuation environnementale quelle quelle soit doit toujours tre ralise conformment des lois fdrales et provinciales. Lexcution dune valuation environnementale provinciale et paralllement, dune valuation environnementale fdrale, mne habituellement leur fusion en une seule. Dans le Nord, la plupart des projets sont valus par des comits dexamen des rpercussions tablis conformment la lgislation fdrale.

    Une valuation environnementale na pas pour objet de faire approuver un projet, mais de montrer aux autorits responsables que les rpercussions environnementales du projet sont bien comprises et quelles peuvent tre attnues. Au terme dune valuation environnementale, si le projet est en principe approuv, son promoteur doit nanmoins obtenir les permis avant dentreprendre la construction de la mine.

    Au cours du processus dvaluation environnementale, il est obligatoire de prvoir la participation du public. Dans le cas des valuations environnementales fdrales, une telle participation

  • 41Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    Les peuples autochtones ont la

    possibilit de collaborer avec les

    socits minires pour sassurer quelles

    protgent les sites historiques et sacrs,

    ainsi que les routes de migration et de

    pigeage, avant le dbut de lexploitation

    minire.

    Faits et chiffres

    nest pas exige aux fi ns dexamens pralables, mais elle lest lors dvaluations globales. On demande au public de participer ds quun projet est soumis. En gnral, le public et les groupes autochtones concerns sont aviss trs tt.

    La Loi canadienne sur lvaluation environnementale comprend une description complte du processus que comporte une valuation environnementale au niveau fdral. Elle indique quand une telle valuation doit tre effectue et quelles responsabilits incombent aux ministres fdraux concerns. Quelques ministres fdraux sont chargs dapprouver certaines composantes dun projet, mais avant de procder quelque approbation, ils doivent sassurer, titre dautorits responsables, que lvaluation environnementale est termine. En gnral, le processus fdral dvaluation environnementale comprend les tches suivantes :

    dtermination de la ncessit de lvaluation environnementale, ce qui ne tient pas compte des effets probables du projet, mais consiste uniquement voir si la loi sapplique;

    identifi cation des intervenants concerns;

    planifi cation de lvaluation environnementale;

    ralisation de lanalyse et prparation du rapport dvaluation environnementale;

    examen du rapport dvaluation environnementale par les ministres fdraux responsables;

    prise de dcisions au sujet de lvaluation environnementale par les autorits responsables;

    mise en uvre dun programme dattnuation et de surveillance, sil y a lieu.

    Lvaluation environnementale devrait intgrer le savoir traditionnel des Autochtones. Il incombe la socit minire concerne de runir les lments pertinents du savoir traditionnel ou de permettre leur prise en considration. Le savoir traditionnel sert dterminer les effets environnementaux dun projet et leur gravit ainsi qu choisir les moyens de les attnuer.

    Les provinces, le Yukon et le gouvernement fdral indiquent dans leurs lois respectives quand et comment raliser une valuation environnementale ou un examen des rpercussions. Le gouvernement du Canada les entreprend lorsque certaines autorisations fdrales sont requises, alors que les provinces et les territoires le font quand leurs lois exigent des permis.

    Dans le cas des projets miniers, les valuations environnementales fdrale et provinciale ncessaires

  • 42 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    sont souvent harmonises lors dun seul examen par un comit mixte. Au niveau fdral, ces projets requirent la plupart du temps une valuation environnementale ou un examen des rpercussions (dans le Nord) en raison des permis ou des autorisations que leurs promoteurs doivent obtenir.

    Quelle surveillance environnementale faut-il effectuer?La surveillance environnementale vise dtecter le plus tt possible toute rpercussion ngative et prendre des mesures correctives dans les plus brefs dlais. Elle est habituellement exige pour lobtention de permis environnementaux, car elle permet de sassurer que le plan de gestion environnementale dune socit est mis en uvre comme prvu. La surveillance environnementale a pour objet de vrifi er si toutes les rpercussions sont attnues. Les socits minires sont habituellement

    charges de leffectuer, den analyser les rsultats et de communiquer ces derniers aux organismes gouvernementaux concerns ou, parfois, des organismes de surveillance communautaires.

    Pendant lamnagement dune mine, la surveillance environnementale porte, entre autres, sur lcoulement de leau, la qualit de leau et de lair, lhabitat du poisson et les changements touchant la vgtation. La qualit de lair est surveille en raison de ses rpercussions possibles sur la faune et ltre humain. Les rsultats de cette surveillance sont analyss scientifi quement, et des habitants de la rgion reoivent souvent une formation sur les procdures dchantillonnage et danalyse. Par exemple, la surveillance peut cibler tout changement touchant directement les peuplements vgtaux ainsi que la prsence ou labsence despces trangres. Des chantillons de vgtaux sont prlevs et analyss en laboratoire, en particulier dans le cas des mines de mtaux, afi n de dceler une absorption de mtaux par les racines et une assimilation subsquente par la faune.

    La West Kitikmeot/Slave StudySociety est

    un bel exemple de collaboration russie

    dans le Nord. Fonde en partenariat

    par des organismes autochtones et

    environnementaux, le gouvernement

    et lindustrie, cette organisation a

    pour mandat de sassurer que les

    effets de lamnagement minier sur

    lenvironnement, la faune et les humains

    dans la rgion du Kitikmeot Ouest et

    des Esclaves, sont minimes et que les

    habitants du Nord y trouvent tous les

    avantages possibles. Les partenaires ont

    enregistr la socit en 1996 et labor

    un premier programme de recherche

    quinquennal dans le cadre de ltude

    intitule West Kitikmeot/Slave Study, afi n

    de recueillir les donnes ncessaires

    ltude des effets court et long

    terme de lamnagement minier dans la

    rgion. Ce programme sest termin le

    31 mars 2001et depuis, cet organisme

    continue de fi nancer plusieurs projets

    cls, en attendant que des systmes

    de surveillance rgionaux soient mis en

    uvre.

    Source : www.wkss.nt.ca site en anglais.

    Faits et chiffres

  • 43Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    Quelles sont les rpercussions sociales possibles?Bien que lamnagement dune mine offre des possibilits demploi et daffaires dans une communaut, il peut galement prsenter des problmes ou des proccupations dordre social. Le tableau ci-aprs dcrit certains effets positifs et ngatifs de lamnagement dune mine.

    Quelles sont les possibilits de participation pour les communauts?Pendant chacune des tapes du cycle minier, commencer par lexploration, les communauts ont

    loccasion de prsenter leur point de vue et dchanger de linformation. Durant lamnagement dune mine, il est crucial que les communauts participent activement. Cest ce moment, soit avant la mise en exploitation de la mine, quelles doivent faire part de leurs proccupations et dire ce quelles pensent. En dautres mots, cest cette tape que les communauts peuvent comprendre toutes les ramifi cations dun projet, soumettre les questions qui inquitent leurs membres et sassurer que le promoteur comprend les rpercussions du projet du point de vue de la communaut et du savoir traditionnel. Lvaluation environnementale peut alors prendre en considration les lacunes en matire dinformation et apporter

    Rpercussions socialesTypes Effets positifs et ngatifs Mesures prises par la communaut

    SocialesTravail par postes ou en rotation

    Moins de temps consacr aux activits traditionnelles

    Les travailleurs sont spars de leurs familles pendant plusieurs jours ou semaines

    Planifi cation des activits en fonction des horaires de travail

    Mise en place de groupes ou de programmes de soutien pour rduire les perturbations familiales causes par la sparation

    cono-miques

    tablissement de partenariats et dalliances communautaires

    Accroissement des possibilits daffaires

    Emplois

    Possibilits de formation

    Hausse du revenu dans la communaut

    Amlioration et dveloppement des infrastructures

    Prise en considration de la nouvelle dynamique dans la communaut

    Hausse du niveau demploi

    Davantage de possibilits de formation et de dveloppement des comptences

    Hausse du revenu

    Cration de modles positifs de comportement

    Croissance de lcart entre les personnes employes et celles au chmage

    Mise profi t des modles positifs de comportement dans la communaut

    Tenue dateliers sur la gestion de budget, lpargne, les oprations bancaires, etc.

    CulturellesPrsence dtrangers dans la communaut

    Accroissement de la population

    Surcharge des services existants

    Aggravation des problmes sociaux existants

    Prestation de cours sur la sensibilisation culturelle par des membres de la communaut, afi n de bien faire comprendre aux personnes de lextrieur les valeurs et les traditions de la communaut

  • 44 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    les changements ncessaires la planifi cation dun projet minier. Une fois que lexploitation a commenc, les communauts ont la

    possibilit de surveiller leffi cacit des plans de gestion (attnuation) des rpercussions issus de lvaluation environnementale.

    Le savoir traditionnel reprsente un aspect majeur de la participation des Autochtones. Leurs connaissances renseignent les promoteurs sur lutilisation traditionnelle des terres, les habitudes de migration de la faune et les zones dintrt pour les communauts (zones de chasse, sites culturels, voies de migration, etc.). En outre, ces connaissances peuvent aider dterminer les rpercussions environnementales, leur importance et les moyens de les attnuer.

    Les consultations visent tenir compte du point de vue des communauts et favoriser le partage dinformation. Pour en tirer pleinement parti, les communauts peuvent se prparer de la manire suivante :

    dterminer les rpercussions possibles prendre en compte pendant llaboration dun projet;

    rpertorier les comptences des membres des communauts intresss travailler dans une mine;

    entreprendre la formation approprie;

    dterminer les possibilits daffaires et les capacits dans ce domaine;

    dterminer les services et la main-duvre dont les promoteurs ont besoin;

    tablir des moyens de communication aux fi ns des consultations, soit le recours des personnes-ressources cls;

    valuer les besoins en matire de conseils et dinformation.

    De plus, la mise en uvre de plans de dveloppement et de construction dinfrastructures communautaires avant les travaux damnagement minier apportera des avantages la communaut par la suite. Les communauts devraient amorcer des discussions avec les organismes gouvernementaux appropris ds le dbut du processus de demande de permis.

    Des ministres provinciaux, territoriaux et fdraux ont souvent des programmes pour aider les communauts et les particuliers tirer profi t des possibilits quoffre lamnagement dune mine. Par ailleurs, les communauts peuvent former des

  • 45Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    comits dtude chargs dtudier les rpercussions de lamnagement dune mine et de voir ce quelles soient attnues. Ces comits peuvent se pencher sur de nombreuses questions :

    examen de lnonc des rpercussions environnementales;

    surveillance des rpercussions environnementales et socioconomiques;

    mieux-tre des communauts;

    dveloppement des possibilits daffaires;

    formation et embauche;

    durabilit des communauts aprs la fermeture dune mine.

    2.4 Possibilits demploi et autres avantages conomiques pour les communauts

    Cette section porte sur les possibilits demploi et sur les avantages conomiques quoffre lamnagement dune mine aux communauts autochtones, sur le rle des ententes sur les rpercussions et les avantages, des coentreprises et des protocoles dentente, ainsi que sur les moyens de tirer le maximum des gains potentiels.

    Quelles sont les possibilits demploi?Les communauts connaissent une hausse considrable de lemploi pendant lamnagement dune mine, surtout lorsque des travaux denvergure y sont raliss. Divers emplois, tant pour la main-duvre non qualifi e que professionnelle, sont alors disponibles (voir le tableau de la page suivante). Les promoteurs et leurs entrepreneurs crent beaucoup demplois, sans compter les fournisseurs de services et les industries secondaires.

    Les retombes conomiques de la hausse du niveau de lemploi sont signifi catives dans les communauts. De plus, les comptences acquises par leurs membres pendant lamnagement dune mine sont souvent applicables dans dautres secteurs. Pendant son amnagement, la mine

    de nickel de la baie de Voisey, au

    Labrador, a surpass toutes les

    attentes en matire demplois offerts

    aux Autochtones. Depuis 2002, plus

    de 1 100 Autochtones y ont t

    employs et, au plus fort des travaux

    damnagement, prs de 500 Innus

    ou Inuits travaillaient au chantier de

    construction.

    Source : Voiseys Bay Nickel Company,

    www.vbnc.com site en anglais.

    Faits et chiffres

  • 46 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    Quels sont les autres avantages conomiques?Les communauts peuvent profi ter dimportants avantages conomiques pendant lamnagement dune mine, les principaux tant lis aux multiples possibilits qui soffrent elles. Les socits minires et les communauts doivent collaborer troitement et ds la premire occasion afi n de conclure des alliances et des partenariats en matire de formation, demploi et daffaires.

    De nombreux avantages conomiques se prsentent aux communauts pendant lamnagement dune mine, surtout au moment de la construction des infrastructures et de linstallation des services publics. La liste ci-aprs donne un aperu de ces occasions daffaires :

    services de traiteur et dentretien mnager dans les camps;

    services sur les sites;

    arpentage;

    services de construction;

    sous-traitance en exploitation minire souterraine ou ciel ouvert;

    approvisionnements (p. ex. quipement de scurit et combustible);

    affrtement dhlicoptres et davions;

    entretien aroportuaire;

    services de laboratoire;

    services dexperts-conseils en environnement;

    projet communautaire (p. ex. patinoire intrieure ou piscine).

    Les occasions daffaires tendent augmenter au fur et mesure que progresse lamnagement dune mine. Les communauts devraient se prparer prendre

    Main-duvre et ducationType de

    main-duvre Niveau dducation exig Exemples

    Dbutante

    12e anne ou certifi cat dquivalence

    Si aucun membre de la communaut na atteint ce niveau, cette dernire peut demander la socit minire de la soustraire temporairement cette exigence

    Cela peut encourager les jeunes demeurer lcole et leur permettre datteindre le niveau dducation exig

    Aides dans divers mtiers

    Conducteurs de machinerie lourde

    Services dentretien mnager

    Semi-qualifi e12e anne ou certifi cat dquivalence

    Exprience de travail

    Ouvriers dentrept

    Adjoints administratifs

    Mtiers

    Qualifi e Diplme collgial ou dune cole de mtiers

    Mtiers

    Coordonnateurs de scurit

    Techniciens de lenvironnement

    Professionnel Diplme universitaire

    Gestionnaires

    Ingnieurs

    Gologues

    Scientifi ques

    Comptables

  • 47Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    part ces activits en prenant en considration les aspects suivants :

    Quelles entreprises existe-t-il actuellement?

    Quelles entreprises seront ncessaires?

    Quelles sont les capacits de la communaut?

    Y a-t-il de bons partenaires de coentreprise?

    Implanter une solide assise commerciale dans une communaut va de pair avec le dveloppement progressif des capacits. Louverture, moins de cinq ans dintervalle, de deux grandes mines de diamant aux Territoires du Nord-Ouest en tmoigne bien. En acqurant de lexprience pendant lamnagement de la premire mine, les communauts et leurs entreprises ont pu accrotre de beaucoup leurs capacits et profi ter davantage des possibilits qui se sont offertes pendant lamnagement de la seconde mine.

    Les entreprises se dveloppent davantage lorsque des contrats long terme sont offerts pendant lexploitation dune mine.

    Des protocoles dentente sont ngocis au dbut de lamnagement dune mine. Ils consistent gnralement en un engagement entre une socit minire et une communaut et dfi nissent le rle de chacune des parties. Au fur et mesure que progresse le projet minier, les protocoles dentente peuvent mener la conclusion dun accord et mme

    dune entente juridique, comme une entente sur les rpercussions et les avantages.

    Une fois quune socit sest engage amnager une proprit, il est souhaitable quelle ngocie des ententes sur les rpercussions et les avantages ou des ententes de participation avec les communauts autochtones concernes. De fait, les socits minires concluent souvent de telles ententes avec des communauts autochtones. Les ententes sur les rpercussions et les avantages ou les ententes de participation peuvent notamment comprendre des directives sur lembauche, les possibilits daffaires, la formation et lobtention de bourses dtude, ainsi que des dispositions sur lembauche prfrentielle dAutochtones, et sur les modalits et les calendriers de formation. Elles contiennent aussi des explications sur le processus dappel doffres et sur le traitement prfrentiel des entreprises autochtones locales, de mme que les exigences rattaches au fractionnement dimportants contrats.

    Ces ententes constituent des contrats au sens de la loi. Elles sont confi dentielles et ne sont rendues publiques que si les parties y consentent.

    Les entreprises autochtones peuvent fonder des coentreprises avec dautres entreprises tablies. Les coentreprises consistent en une simple entente daffaires entre deux entreprises ou entre une communaut autochtone et une entreprise pouvant fournir des biens ou des services une socit dexploration minrale ou dexploitation minire.

  • 48 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    Les ententes de coentreprise dfi nissent les relations entre les deux parties, spcifi ent les possibilits de formation et demploi, et indiquent comment les profi ts des coentreprises seront rpartis.

    Nombre de coentreprises sont une russite. Elles fournissent divers services, entre autres, les suivants :

    affrtement dhlicoptres;

    services de traiteur;

    sous-traitance en exploitation minire.

    Lune des coentreprises les plus importantes et les plus rentables est le groupe NUNA, qui a t fond par une socit minire sous-traitante et les Inuits du Nunavut. Une autre est la Rescan Tahltan Environmental Consultants, qui est une socit dexperts conseils en environnement, fonde par Rescan et la Premire nation de Tahltan.

    Les coentreprises constituent un excellent moyen pour les entreprises locales de se prparer profi ter des occasions daffaires que prsente lamnagement dune mine. Elles permettent aux entreprises locales daccrotre et de diversifi er leurs activits afi n dtre en mesure de satisfaire la demande de biens et de services de la part des promoteurs. Les coentreprises fournissent, par exemple, un soutien logistique et divers biens et services approvisionnement en combustible, traiteur, entretien mnager, experts-conseils en environnement, etc. De plus, en multipliant les occasions daffaires, elles crent

    des possibilits de formation pour les rsidents des communauts.

    Faits et chiffres

    La Voiseys Bay Nickel Company

    a ngoci des ententes distinctes

    sur les rpercussions et les

    avantages avec la nation innue et

    la Labrador Inuit Association. Dans

    ces ententes, des objectifs prcis

    ont t fi xs en matire demplois

    pour les Autochtones et doccasions

    daffaires pour les socits et les

    coentreprises autochtones. Les

    socits autochtones ont obtenu

    des contrats dapprovisionnement

    et de construction totalisant plus de

    500 M$.

    Source : Voiseys Bay Nickel Company,

    www.vbnc.com site en anglais.

  • 49Guide dinformation minire pour les communauts autochtones

    2.5 Une exprience pour les communauts : la mine Musselwhite

    La mine dor Musselwhite est situe dans le nord-ouest de lOntario, sur des terres traditionnelles. Son amnagement a commenc au dbut de 1996 et sest termin en avril 1997. Son exploitation commerciale a dbut en 1997 et sa production cumulative a totalis plus de 1,7 million donces dor en 2005.

    La mine Musselwhite appartient une socit en participation fonde par Placer Dome (68 % des intrts), qui en est lexploitant, et la Kinross Gold Corporation (32 % des intrts).

    Les relations et les ententes entre la socit en participation et les communauts environnantes sont considres comme exemplaires.

    Les communauts et leur participationLentente concernant la mine Musselwhite a t signe en 1992 par la socit en participation, les Premires nations du lac Cat, du lac Caribou Nord, du lac Kingfi sher et du lac Wunnumin, les conseils des Premires nations de Shibogama et de Windigo, ainsi que les gouvernements fdral et provincial.

    Entente sur la mine Musselwhite Lentente sur la mine Musselwhite porte sur des enjeux majeurs :

    protection de lenvironnement et hritage li au site minier;

    emplois et possibilits daffaires dans la rgion;

    garanties quant aux retombes conomiques et aux autres avantages pour les communauts.

    Certaines parties de lentente traitent des sujets suivants :

    fi nancement de projets communautaires;

    politique dembauche prfrentielle de membres des Premires nations signataires;

    tablissement dune capacit de production maximale visant taler les retombes de la mine sur une priode prolonge.

    Lentente prvoyait lindemnisation des trappeurs des Premires nations du lac Caribou Nord dont les moyens de subsistance taient touchs par lamnagement de la mine.

    Lentente sur la mine Musselwhite sest avre cruciale pour ltablissement des conditions damnagement de la mine. En bref, elle garantissait la socit en participation que les Premires nations concernes donnaient leur aval lexploitation de la mine, ainsi que leur soutien tout au long du processus dobtention des permis.

    Construction (19961997)Aprs la conception de la mine, llaboration dun plan fi nancier raliste et lobtention des permis ncessaires, la socit en participation a entrepris la construction de la mine, soit la phase principale de lamnagement. Bien quassez brve, la phase de la construction a eu les rpercussions les plus marquantes court terme et risquait den avoir long terme si elle ntait pas ralise adquatement. Pendant la construction de la mine, la socit en participation stait fi x cinq objectifs :

    amnager la mine de faon sre;

    amnager la mine en tant sensible lenvironnement;

    amnager la mine en harmonie avec les communauts environnantes;

    respecter le budget damnagement;

    respecter les dlais damnagement.

    La socit en participation, les communauts des Premires nations, les employs, les entrepreneurs et le gouvernement ont travaill de concert afi n de respecter les dispositions de lentente et datteindre les objectifs.

    ConclusionsLexploitant de la mine et les communauts autochtones concernes ont tir nombre de leons au cours de ltape damnagement.

  • 50 EXPLORATION AMNAGEMENT EXPLOITATION FERMETURE

    1. Importance dune relation saine Tous lont constat de nombreuses reprises. Les problmes survenus pendant lamnagement de la mine ont t analyss et rsolus lamiable par les parties. Aucune ressource et aucun temps prcieux nont t perdus par des arrts de travail inutiles ou des procdures judiciaires.

    Lexploitant de la mine et les Premires nations ont ouvert le dialogue ds ltape de lexploration et lont poursuivi sans cesse par la suite, ce qui a permis ltablissement dune relation fonde sur le respect. La sensibilit la culture et lhistoire des communauts environnantes a considrablement aid crer une relation solide.

    2. Importance dune entente Lentente sur la mine Musselwhite a servi de cadre lamnagement et lexploitation de la mine.

    Puisque cette entente tenait compte du point de vue de la socit en participation et des Premires nations, les deux parties taient responsables des rsultats de lamnagement de la mine et dsiraient le succs des travaux. Lorsque des diffrends survenaient, leur rglement reposait sur les dispositions de lentente et, particulirement, celles qui prvoyaient la cration de comits chargs de surveiller les facteurs de performance et dassurer le respect de lesprit de lentente.

    Voici deux exemples de diffrends rgls dans le cadre de lentente :

    La dcouverte dune substance sapparentant du goudron dans un cours deau en aval de la proprit a soulev des proccupations quant un dversement non signal dhydrocarbures dans lenvironnement. On sest alors engag crer un programme de surveillance qui serait conjointement excut par la socit en participation et par les Premires nations. Le programme a rtabli la confi ance entre les parties lorsquil sest avr que la substance dcouverte tait en fait des larves de moustique.

    Lorsquil sest rvl diffi cile de respecter les conditions de lentente en matire demplois pour les Autochtones, dambitieux programmes de formation ont t entrepris. De plus, la socit

    en participation a exig que des entrepreneurs embauchent et forment les membres des Premires nations afi n de leur offrir un emploi dans lamnagement du site minier.

    La socit en participation, tout comme les Premires nations, soulignent limportance des relations interpersonnelles pour assurer lapplication des dispositions de lentente. La plupart conviennent que le respect mutuel a t llment cl du rglement des confl its.

    Un ngociateur des Premires nations a affi rm quen fait, ce nest pas le contenu dune entente qui permet de rgler des confl its juridiques, mais la qualit de la relation entre les parties. Pour sa part, un reprsentant de la socit en participation a signal quil ne faut pas sen tenir strictement la lettre de lentente, mais quil est ncessaire daborder des questions demeures implicites, et de faire preuve de souplesse, de comprhension et dhonntet.

    3. Importance dun partenariat long termeLa collaboration long terme laquelle la socit en participation et les Premires nations se sont engages est ce qui cimente leur relation. La direction de la socit sest publiquement engage exploiter la mine Musselwhite de manire sre et rentable, tout en respectant lenvironnement et le dveloppement social des communauts, et sans compromettre leur bien tre et leur scurit. Elle a aussi pris lengagement dintgrer des normes relatives aux pratiques exemplaires en sant, scurit et protection de lenvironnement toutes les activits ralises sur le site minier, depuis lamnagement de la mine jusqu sa fermeture. En change, les communauts autochtones ont appuy la socit ltape de lamnagement en lui fournissant de la main-duvre, des biens et des services, ainsi quun soutien indispensable au cours du processus offi ciel dobtention des permis.

    Pour plus de renseignements, consultez les sites suivants :

    http://www.kinross.com/op/mine-musselwhite/index.html

    http://www.goldcorp.com/gold_projects/musselwhite/ sites en anglais.