AMELIOREZ LA REMUNERATION DE VOS SALARIES EN MAITRISANT VOS CHARGES

Rémunération au-delà du minimum conventionnel Rémunération variable atteinte d’objectifsPrimes ponctuelles

Les avantages : • supplément immédiatement disponible pour le salarié• rémunérations et primes individualisées par salarié

Les inconvénients :• soumis à cotisations sociales salariales et patronales• soumis à l’impôt sur le revenu

Complément de rémunération « direct »Mode de rémunération - prime

L’augmentation de la rémunération de base

SOMMAIRELes bons cadeau Les chèques vacancesLes chèques emploi service universel - CESU préfinancésLes titres restaurantLa participation de l’employeur aux frais de trajet domicile - travailLa prévoyance complémentaire & retraite supplémentaire

+ L’épargne salariale :La participationL’intéressementLe PEE / PEILe PERCO / PERCOI

… sous conditions

Des dispositifs avec peu ou pas de cotisations

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

Possibilité d’offrir à vos salariés un bon d’achat ou chèque cadeau non soumis aux cotisations sociales, ni CSG CRDS ni à l’IR.

Valeur maximum de 5% PMSS soit 163 € / an / salarié pour 2017

Il est possible de dépasser les 163 € : • Attribution de bons supplémentaires en lien avec certains événements

(naissance, mariage, retraite, Noël, fête des mères, rentrée scolaire, etc.)• Utilisation du bon en lien avec l’événement

Les bons cadeau

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

Faire bénéficier vos salariés d’une aide financière pour la rémunération d’aides à domicile pour des services à caractère familial ou ménager

Contribution libre de l’entreprise entre 0 et 100%Contribution limitée à 1 830 € par an et par bénéficiaireLe CESU est exonéré de cotisations sociales, CSG CRDS et d’IR

L’entreprise bénéficie en plus d’un crédit d’impôt de 25% des sommes engagées

Le dirigeant peut aussi bénéficier de ce dispositif

Le CESU préfinancé

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

Titre de paiement qui permet aux salariés, qui ne disposent pas au sein de leur entreprise d’une structure de restauration, de se restaurer à l’extérieur dans des restaurants et commerces agréés

Dispositif de co-financement employeur / salariéParticipation employeur comprise entre 50 et 60% de la valeur du titreContribution employeur limitée à 5,38 € par repas pour 2017Exonéré de cotisations sociales

Titre restaurant = travail effectifCongés, absences, RTT, maladie… ½ journée travaillée = pas ticket

Le titre restaurant

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

Titre de paiement permettant à vos salariés de régler des dépenses de vacances dans les secteurs du transport, des loisirs, de l’hébergement et de la restauration.

Dispositif de co-financement employeur / salariéContribution limitée à 440 € en 2017 par an et par bénéficiaireElle peut être modulée en fonction des revenus de vos salariésElle est plafonnée à 80% de la valeur des chèques si la rémunération mensuelle brute est inférieure au PMSS (3 269 €), sinon à 50%Majoration de 5% par enfant à charge, limitée à 15%Exonérés de cotisations sociales mais soumis à CSG & CRDS si <50 salariés

Les chèques vacances

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

Prise en charge de tout ou partie des frais de carburant de vos salariés pour leurs trajets domicile / travail.

Contribution exonérée de l’ensemble des charges sociales, y compris la CSG et la CRDS, et de l’IR dans la limite de 200 euros par année et par salariéJustificatif : copie de la carte grise du véhicule

Dispositif non ouvert :• aux salariés bénéficiant d’un véhicule d’entreprise• aux salariés itinérants bénéficiant d’indemnités pour leurs trajets

La prime de transport

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

Indemnisation des salariés utilisant leur véhicule personnel sur la base du barème fiscal des frais professionnels.Pas de limite dans le montant. Exonérées de cotisations sociales, CSG & CRDS mais soumis à l’IR

Justificatifs :• copie carte grise• puissance fiscale du véhicule• distance domicile - lieu de travail• nombre de trajets• pas de covoiturage avec un autre salarié bénéficiaire

Les indemnités kilométriques

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

Améliorer la couverture sociale de vos salariés en leur assurantdes garanties supérieures à celles du régime obligatoire.

Participation employeur exonérée de cotisations sous conditions :• accord de branche, d’entreprise ou DUE• caractère collectif et obligatoire, …

Mais soumis à CSG & CRDS (+ forfait social pour les entreprises > 9 sal.)

La prévoyance & retraite complémentaire

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

1. La participation

2. L’intéressement

3. Le PEE / PEI

4. Le PERCO / PERCOI

Les dispositifs d’épargne salariale

• Garantir la redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices de l’entreprise

• Dispositif facultatif dans les entreprises de -50 salariés• Versement immédiat ou bloquées pendant 5 ans

• Exonération de cotisations sociales

• Exonération d’IR si blocage

• Formule de calcul légale

1. La participation

Un outil pour :

Associer les salariés à la réussite de votre entreprise

Motiver les salariés

Fidéliser les salariés

Se différencier des autres employeurs

Optimiser socialement et fiscalement

2. L’intéressement

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

L’entreprise souhaite qu’un salarié au SMIC perçoive 1 000 € net :

Le coût total pour l’employeur sera de…

L’entreprise dispose d’un budget de 1 000 € pour un salarié au SMIC :

Le net perçu par le salarié sera de…

si prime : 2 255 €

si prime : 428 €

si intéressement : 1 173 €

si intéressement : 851 €

-1 082 €

+423 €

2. L’intéressement

Ce qu’il faut savoir :

Dispositif collectif

Conclu au moins 6 mois avant la fin de l’exercice

Accord conclu pour 3 ans

Modifiable à tout moment par avenant

2. L’intéressement

Les bénéficiaires :

Nécessite un effectif d’au moins 1 salarié (hors apprenti)

Possibilité de prévoir une condition d’ancienneté de 3

mois

Ouvert au chef d’entreprise et à son conjoint collaborateur

2. L’intéressement

Les modalités de calcul : Approche financière et/ou technique :

résultat, EBE (NB : pas le CA) Nombre de repas, taux de mortalité…

Formule libre : plancher de sécurité plafond tranches

2. L’intéressement

Tranches ?

plancher(seuil de sécurité)

Le montant de la prime d’intéressement : La prime globale:

Limitée 20% de la masse salariale

Intègre les revenus du dirigeant si bénéficiaire

La prime individuelle: Limitée à 19 614 € au titre de 2017

Répartition en fonction du salaire, du temps de présence, égalitairement ou combinaison des 3

2. L’intéressement

L’intéressement est exonéré de charges sociales salariales

L’intéressement est soumis à CSG + CRDS (8%) et au forfait social (20%) Loi MACRON : Forfait social réduit de 20% à 8% Si placement sur PEE, l’intéressement devient exonéré d’IR

Les avantages pour les salariés :

2. L’intéressement

Les avantages pour l’employeur :

L’intéressement est déductible du résultat fiscal

L’intéressement est exonéré de charges sociales patronales

2. L’intéressement

Les avantages pour le chef d’entreprise :

Diminution de l’assiette de cotisations de l’employeur

L’intéressement du chef d’entreprise est seulement soumis au

forfait social et à la CSG et CRDS

2. L’intéressement

Motiver vos salariés Financement trajet domicile - travail

Contrats d’intéressement # Elections présidentielles• Rappel loi MACRON :

• Forfait social réduit de 20% à 8% sur l’intéressement pendant 6 ans pour les

entreprises -50 salariés, premier contrat d’intéressement, absence d’intéressement

depuis 5 ans

• Forfait social réduit à 16% sur les versements PERCO

• Suppression de la contribution spécifique 8,2% sur le PERCO

• Avec les élections présidentielles et le changement de Gouvernement à venir,

pas de garantie du maintien de ces dispositions

Opportunité à mettre en place contrat d’intéressement immédiatement ?

Incite les salariés à se constituer une épargne

Ouvert à tous les salariés, apprentis ainsi qu’aux dirigeants

Le salarié est libre de verser les sommes qu’il souhaite

Systèmes d’épargne collectif

Alimenté par les versements facultatifs des salariés et l’abondement de l’entreprise

3. Le PEE / PEI et le PERCO / PERCOI

PERCOPEE

Abondement max300%16% PASS (6 278 €)

Abondement max300%8% PASS (3 139 €)

Intéressement

Bloqué jusqu’à la retraiteBloqué 5 ans

3. Le PEE / PEI et le PERCO / PERCOI

L’employeur est libre d’aménager les modalités de fonctionnement

en supprimant le principe de l’abondement

en limitant le % d’abondement

en limitant le montant d’abondement

en instaurant un % dégressif d’abondement

en limitant l’abondement uniquement sur des versements volontaires

en limitant l’abondement uniquement sur l’intéressement

Ce qu’il faut savoir :

3. Le PEE / PEI et le PERCO / PERCOI

Affectation de l’intéressement par défaut sur le PEE

Forfait social réduit à 16% sur les versements PERCO

Possibilité d’un abondement régulier sur le PERCO décision unilatérale de l’employeur sans versement préalable du salarié

Suppression de la contribution spécifique sur le PERCO taxation 8,2% sur la fraction d’abondement supérieur à 8% PASS

Ce qu’il faut savoir :

3. Le PEE / PEI et le PERCO / PERCOI

Les cas de déblocage anticipé sans remise en cause des avantages fiscaux

mariage ou conclusion d’un PACS PEE acquisition ou construction de la résidence principale PEE naissance ou adoption du 3ème enfant PEE cessation du contrat de travail PEE invalidité du salarié, de ses enfants ou du conjoint ou pacsé PEE/PERCO décès du salarié, de ses enfants, du conjoint ou du pacsé PEE/ CPERCO divorce, séparation ou dissolution d’un PACS (si 1 enfant au domicile) PEE surendettement PEE/PERCO reprise ou création d’entreprise PEE/PERCO expiration des droits du salarié à l’assurance chômage PERCO

3. Le PEE / PEI et le PERCO / PERCOI