Améliorer le climAt des AffAires dAns l’Agriculture...

Résumé

Améliorer le climAt des AffAires dAns l’Agriculture 2017

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Ce livret présente le résumé du rapport Améliorer le climat des affaires dans l’agriculture 2017, doi: 10.1596/978-1-4648-1021-3. La version intégrale du rapport définitif, une fois publié, sera affichée en format PDF sur le site https://openknowledge.worldbank.org/. Des exemplaires du rapport peuvent également être commandés à l’adresse http://Amazon.com. Pour toute citation, reproduction et adaptation, veuillez utiliser la version définitive du rapport.

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Image de couverture: “ Marché d’agriculteurs #15 ” © Julie Ford Oliver, www.juliefordoliver.com. Avec l’autorisation de Julie Ford Oliver. Nouvelle autorisation requise pour toute réutilisation.

Conception de la couverture : Base Three.

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Améliorer le climat des affaires dans l’agriculture 2017 (abrégé en anglais EBA) vise à favoriser un environne-ment plus propice au secteur agricole. En produisant des données clés sur les cadres réglementaires qui sont exploitables et comparables à travers le monde, EBA renforce la base d’information qui peut être utilisée pour le dialogue et les réformes politiques. De tels efforts peuvent stimuler l’activité du secteur privé et mener à des chaînes de valeur agricoles plus efficaces.

Que mesure Améliorer le climat des affaires dans l’agriculture ? Améliorer le climat des affaires dans l’agriculture 2017 présente des données qui mesurent les obstacles juridiques affectant les entreprises qui opèrent dans le secteur agricole dans 62 pays et dans 12 domaines thématiques. Il fournit des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des semences, des engrais, des machines agricoles, du financement, des marchés, des transports, de l’eau, et des technologies de l’in-formation et de la communication (TIC) (tableau 1). Deux thèmes transversaux - le genre et la durabilité environnementale - sont inclus dans l’analyse du rap-port pour s’assurer que les messages développés par EBA encouragent des pratiques inclusives et durables. Cette année, EBA présente pour la premiere fois un indicateur relatif aux terres agricoles couvrant 38 pays dans lesquels des données ont pu être collectées. Les données pour les 24 pays restants seront collectées l’année prochaine et l’équipe continuera à affiner la méthodologie. EBA a également recueilli des données sur le thème de l’élevage en se focalisant sur les mé-dicaments vétérinaires (MV). Le rapport explique la méthodologie et donne un aperçu de la collecte de données pour les MV. Les éditions futures élargiront ce thème afin d’y inclure les thèmes de l’alimentation animale et des ressources génétiques.

Depuis 2013, Améliorer le climat des af-faires dans l’agriculture (abrégé en anglais EBA) recueille des données sur les lois et réglementations ayant un impact sur la conduite des affaires dans le secteur agricole. L’analyse effectuée a produit des résultats importants, notamment l’utili-sation des données d’EBA pour initier un dialogue sur des réformes réglementaires avec les gouvernements de plusieurs pays d’Afrique subsaharienne et d’Asie de l’Est ; l’intérêt d’autres agences de dével-oppement pour unir leurs forces autour de l’initiative EBA ; l’engagement avec un nombre essentiel de représentants du secteur privé, de la société civile et du milieu académique ; et l’amélioration de la méthodologie du projet.

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CE QUI EST MESURÉ

SEMENCES

THÈME

> Délai, coût et formalités pour l’homologation d’une nouvelle variété de semence. > Protection and concession sous licence de droits d’obtenteur. > Contrôle qualité des semences sur le marché.

ENGRAIS > Délai, coût et règlementation pour l’homologation d’un engrais. > Contrôle qualité des engrais sur le marché. > Exigences en matière d'engrais.

> Délai, coût, et formalités pour l’enregistrement, l’inspection et la maintenance d’un tracteur. > Délai, coût, et formalités pour les tests et normes de sécurité de tracteurs. > Exigences en matière d’importation de tracteurs.

> Mise en place et fonctionnement d’organisations de producteurs.> Exigences phytosanitaires pour la gestion et le contrôle d'organismes nuisibles et maladies. > Documents, délai, coût et formalités pour le commerce domestique et l’exportation de produits agricoles.

> Délai, coût, et formalités pour l'exploitation de camions. > Délai, coût, et formalités pour le transport transfrontalier.

> Permis pour l’usage de l’eau. > Gestion des ressources hydriques.

> Couverture et pertinence des cadastres. > Gestion des terres publiques. > Ventilation par genre des cadastres. > Location de terres entre parties privées. > Garanties procédurales en cas d’expropriation.

> Exigences relatives à l'établissement et à l'exploitation d'institutions de microfinance acceptantdes dépôts et de coopératives financières.

> Exigences permettant la fourniture de services financiers par des agents bancaireset l’émission de monnaie électronique par les institutions non-financières.

> Utilisation d’actifs du secteur agricole comme garantie mobilière et la disponibilité d’informationssur le crédit relatifs aux petits prêts émis par des institutions non-financières.

MACHINESAGRICOLES

FINANCEMENT

MARCHÉS

TRANSPORT

TIC

EAU

FONCIER

> Octroi de licences aux opérateurs de services mobiles.

Tableau 1 | Ce que mesure Améliorer le climat des affaires dans l’agriculture – une étude portantsur 12 domaines thématiques.

Sources: Base de données EBA; Base de données Doing Business.

(Pilote couvrant 38 pays.)

> Conservation des ressources phytogénétiques. > Accès et utilisation durable des ressources phytogénétiques. > Gestion de la qualité de l’eau. > Gestion de la santé des sols.

DURABILITÉENVIRONNEMENTALE

(Sans note)

> Formalités pour enregistrer des produits médicaux vétérinaires. > Formalités pour importer des produits médicaux vétérinaires. > Formalités pour l’étiquetage des produits médicaux vétérinaires.

ÉLEVAGE (Sans note)

> Disponibilité de données désagrégées par genre. > Restrictions applicables au travail et à l’activité des femmes. > Participation et leadership dans les institutions collectives. > Dispositions anti-discrimination.

GENRE (Sans note)

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Deux types d’indicateurs émergent : les indicateurs juridiques et les indicateurs de performance. Les indi-cateurs juridiques proviennent d’une lecture des lois et des règlementations. Dans certains cas, les données contiennent également certains éléments qui ne fig-urent pas dans les textes de loi mais qui sont liés à la mise en œuvre d’une bonne pratique réglementaire —par exemple, la disponibilité en ligne d’un catalogue d’engrais. Les indicateurs de performance reflètent le temps et le coût engendrés par la mise en conformité avec le système réglementaire— par exemple, le nom-bre de procédures, le délai et le coût nécessaires pour entreprendre un processus tel que la certification des semences pour la vente sur le marché intérieur. Les données de ce type sont fondées sur les exigences légales et la mesure des coûts se base sur des grilles tarifaires officielles lorsque celles-ci sont disponibles.

Les pays ayant une réglementation plus favorable à l’agro-industrie

EBA classe les pays selon la qualité et la performance de leurs systèmes règlementaires, à travers deux me-sures agrégées par thème : (i) la note de la distance de la frontière (DLF) ou la distance absolue d’un pays par rapport à la meilleure performance sur chaque thème ; et (ii) le classement par thème qui résulte de la mise en ordre des notes de DLF (voir tableau 1.2). Pour plus d’informations sur la méthodologie, voir le rapport complet.

Agriculteurs moissonnant leurs récoltes près de Kisumu, Kenya. Photo: Peter Kapuscinski / Banque Mondiale.

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SEMENCES ENGRAIS MACHINES AGRICOLES FINANCEMENT MARCHéS TRANSPORT EAU TIC

ARMéNIE 28 53 30 52 23 56 5 31

BANGLADESH 54 35 49 23 21 45 56 37

BENIN 55 61 53 41 34 50 38 31

BOLIvIE 25 45 52 13 22 15 43 30

Bosnie- HERzéGOvINE 56 1 34 60 11 32 6 31

BURkINA FASO 57 56 32 41 37 12 47 59

BURUNDI 40 42 50 59 55 30 33 52

CAMBODGE 38 26 44 48 46 34 37 43

CAMEROUN 58 48 37 51 41 31 44 52

CHILI 29 54 28 46 9 46 28 15

COLOMBIE 27 8 45 1 17 10 3 9

CORéE, RéP DE. 8 14 19 12 10 39 49 22

CôTE D'IvOIRE 30 45 35 18 60 19 24 6

DANEMARk 3 3 8 37 6 3 55 57

EGYPTE, RéP ARABE 37 33 26 56 49 61 34 62

ESPAGNE 2 5 6 3 2 1 48 6

éTHIOPIE 39 59 25 27 51 21 30 22

FéDéRATION DE RUSSIE 18 20 12 38 18 40 12 1

GéORGIE 13 21 42 39 19 38 58 21

GHANA 48 34 38 16 54 59 57 43

GRèCE 14 9 5 4 5 14 53 18

GUATEMALA 26 10 57 24 14 58 10 6

HAïTI 61 58 43 54 57 62 41 22

INDE 21 18 21 15 43 49 18 22

ITALIE 4 6 11 6 4 4 4 12

JORDANIE 22 17 33 62 25 22 9 11

kAzAkHSTAN 35 15 9 50 16 55 36 43

kENYA 7 43 29 10 59 16 40 59

LIBERIA 62 62 60 36 62 59 61 31

MALAISIE 45 50 18 28 40 54 19 50

MALAWI 50 44 23 20 33 41 45 22

Tableau 1.2 | Classement des pays par thème EBA.

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SEMENCES ENGRAIS MACHINES AGRICOLES FINANCEMENT MARCHéS TRANSPORT EAU TIC

MALI 52 23 61 41 44 44 50 52

MAROC 20 51 17 57 24 8 2 9

MExIqUE 24 24 51 9 3 20 8 18

MOzAMBIqUE 23 47 47 25 30 33 21 22

MYANMAR 34 30 62 61 53 51 62 37

NéPAL 46 41 36 35 28 52 52 43

NICARAGUA 44 11 48 34 20 36 20 1

NIGER 49 55 55 45 39 17 23 43

NIGERIA 42 31 16 22 48 43 39 43

OUGANDA 31 40 31 31 45 18 46 37

Pays-Bas 1 7 7 17 1 9 11 15

PéROU 10 52 58 2 27 5 17 37

PHILIPPINES 11 22 13 33 38 37 13 1

POLOGNE 5 2 1 21 7 24 7 1

RDP LAO 59 27 59 47 35 26 15 15

RéPUBLIqUE kIRGHIzE 53 19 14 8 13 56 32 50

ROUMANIE 6 28 3 11 12 2 42 37

RWANDA 60 38 41 7 47 27 14 12

SéNéGAL 36 60 54 41 36 35 1 1

SERBIE 19 4 2 40 8 13 54 59

SOUDAN 41 56 27 53 61 47 59 57

SRI LANkA 47 36 39 58 58 48 35 56

TADJIkISTAN 51 49 22 55 32 6 22 18

TANzANIE 17 37 40 5 56 25 60 31

THAïLANDE 32 16 24 29 52 53 51 31

TURqUIE 12 13 4 32 29 28 26 22

UkRAINE 33 32 15 26 26 42 29 43

URUGUAY 9 25 56 19 15 11 25 37

vIET NAM 43 12 10 30 31 7 27 12

zAMBIE 16 39 46 14 50 23 16 22

zIMBABWE 15 29 20 49 42 29 31 52

Source: Base de données EBA.

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L’importance de l’agriculture varie considérablement d’un pays à l’autre. En se basant sur le Rapport sur le développement dans le monde 20081 et en combi-nant les données sur la contribution de l’agriculture au PIB et la part de la population active opérant dans l’agriculture, EBA catégorise les pays en trois groupes: pays à vocation agricole, pays en transition et pays urbanisés. Les pays urbanisés arrivent, en moyenne, à la frontière des bonnes pratiques réglementaires pour tous les thèmes EBA (figure 1.1) Ils sont suivis par les pays en transition. Les pays à vocation agricole ont plus de marge pour améliorer la qualité de leurs cad-res réglementaires et réduire le coût des transactions. Toutefois, les pays à vocation agricole ont montré en moyenne une performance supérieure ou semblable à celle des pays en transition dans les domaines du financement, de l’eau et des transports et un écart qui se réduit s’agissant de la thématique des marchés. Le Kenya, le Malawi et le Mozambique disposent d’une législation complète régissant les permis d’utilisation de l’eau. Le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et l’Éthiopie figurent parmi les 10 premiers pays en termes per-formance pour l’obtention d’un permis de transport transfrontalier.

La qualité de la réglementation des pays est asso-ciée à la croissance économique2 et le niveau de

développement.3 Les pays à revenu élevé ont de meil-leures réglementations pour le secteur agricole tels que mesurés par EBA,4 et ce résultat est visible dans tous les thèmes mesurés. Toutefois, il y a des excep-tions ; certains pays obtiennent sur les indicateurs EBA des résultats supérieurs à ceux que leur niveau de revenu suggérerait. C’est le cas du Vietnam pour les engrais, les machines agricoles et le transport ; du Kenya pour les semences, le financement, l’eau et les TIC ; et de la République kirghize pour le financement, les marchés et les machines agricoles. En revanche, en dépit des réglementations très solides en matière de licences d’exploitation des TIC et pour la protection des végétaux, le Chili n’a pas de cadre réglementaire pour l’homologation des engrais ni pour l’obtention d’un certificat de conformité des tracteurs.

Au niveau régional, les pays à revenu élevé de l’OCDE ont en moyenne la réglementation la plus favorable pour le secteur agricole (figure 1.2). Ils ont tous une réglementation qui favorise le contrôle qualité, faci-lite le commerce et permet l’entrée et les opérations sur les marchés agricoles. L’Espagne figure parmi les six premiers pays à travers le monde dans les huit thèmes auxquels EBA attribue une note. Néanmoins, les pays à revenu élevé de l’OCDE peuvent encore s’améliorer. La Roumanie figure parmi les trois pays

Figure 1.1 Les pays urbanisés disposent d‘une meilleure réglementation agricole que les pays en transition et les pays à vocation agricole

Source: EBA database.Note: Les pays de l’ACAA sont divisés en trois groupes. Les pays urbanisés ont une contribution de l’agriculture au PIB inférieure à 25% et une proportion de la population active qui travaille dans l’agriculture inférieure à 25%; Les pays en transition ont une contribution de l’agriculture au PIB inférieure à 25% et une proportion de la population active qui travaille dans l’agriculture supérieure à 25%; Les pays à vocation agricole ont une contribution de l’agriculture au PIB de plus de 25% et une proportion de la population active qui travaille dans l’agriculture de plus de 25%. La note de la distance de la frontière (DLF) est la moyenne des notes DLF des thèmes suivants: semences, engrais, machines agricoles, financement, marchés, transport, eau et technologies de l’information et de la communication (TIC). La corrélation entre les scores de l’EBA et la phase de transition agricole est de 0,61.

1 Banque mondiale 2007.2 Eifert 2009; Divanbeigi et Ramalho 2015.3 Acemoglu, Johnson et Robinson 2005; Aghion et Durlauf 2009.4 La corrélation entre la note DLF globale EBA et le revenu par habitant est de 0,65.

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les plus performants au niveau mondial en termes de réglementation du transport, des machines agricoles et des TIC, toutefois il faut plus de trois ans pour l’ho-mologation d’un nouvel engrais, alors que la moyenne mondiale est inférieure à un an. Cette performance est principalement due aux essais sur le terrain (non requis dans les pays qui suivent les meilleures pra-tiques en ce domaine) et aux retards associés à la publication au journal officiel. La Pologne possède la réglementation la plus complète et la plus efficace en ce qui concerne le fonctionnement, l’importation, les tests et les normes de sécurité pour les tracteurs, mais elle ne dispose ni d’un cadre réglementaire pour les récépissés d’entrepôt afin de compléter le régime de garanties existant pour l’obtention d’un prêt pour la production agricole, ni d’une législation pour les in-stitutions de microfinance (IMF) acceptant des dépôts.

Situés juste derrière les pays à revenu élevé de l’OC-DE, les régions de l’Europe et Asie centrale ainsi que l’Amérique latine et Caraïbes présentent un certain nombre de bonnes pratiques réglementaires. Par ex-emple, tous les pays d’Europe et Asie centrale ont mis en œuvre de bonnes pratiques réglementaires pour l’importation de tracteurs, sans exiger l’obtention d’un permis d’importation, ni d’inscription en tant qu’im-portateur si celui-ci dispose deja d’une inscription au registre du commerce. En outre, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie figurent parmi les cinq premiers pays à l’échelle mondiale sur le thème des engrais, en raison de la réglementation qui suit les meilleures pratiques

d’homologation et de contrôle de la qualité. Le pro-cessus d’homologation des engrais prend environ un mois dans les deux pays, et ne coûte que 0,5% et 5,3% du revenu par habitant, respectivement. La République kirghize se classe dans le top 15 sur les thèmes des marchés et des machines agricoles, faisant preuve d’efficacité dans les processus d’exportation de produits agricoles et l’enregistrement de tracteurs. Pourtant, elle est classée parmi les dix derniers pays sur les thèmes des semences et du transport en raison de l’absence de réglementation sur le contrôle de la qualité des semences et de système de permis pour les camions. La Fédération de Russie affiche des bons résultats dans les thèmes des machines agricoles, de l’eau et des TIC.

Les pays d’Amérique latine et Caraïbes ont une régle-mentation complète pour l’inclusion financière et la gestion de l’eau. En effet, la Colombie et le Mexique se classent parmi les 10 premiers pays à l’échelle mondiale dans ces deux domaines. La Colombie a mis en place des règles détaillées permettant aux correspondants non bancaires de fournir des services financiers pour le compte d’une banque commerciale ; le Mexique a élaboré un cadre moderne et complet de réglementation pour l’eau fondé sur la Loi nationale de l’eau de 1992, bien qu’il reste à résoudre certains défis de mise en œuvre. Certains pays de la région sont en retard sur nombreux domaines. Le Guatemala ne dis-pose d’aucun cadre général pour l’enregistrement et l’obtention d’un certificat de conformité des tracteurs,

Figure 1.2 | Les pays à revenu élevé de l’OCDE occupent les premières places du classement EBA, suivis par l’Europe et Asie centrale et par l’Amérique latine et Caraïbes

Source: Base de données de EBA.Note: La note de la distance de la frontière (DLF) est la moyenne des scores DLF des thèmes suivants: semences, engrais, machines agricoles, financement, marchés, transport, eau et technologies de l’information et de la communication.

Pays àrevenu élevé

de l'OCDE

Europe etAsie centrale

Amérique latineet Caraïbes

Moyen-Orient etAfrique du Nord

Asie de l’Estet Pacifique

Afriquesubsaharienne

Note

de

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0Asie du Sud

MOYENNE MONDIALE 5577

60 5650 49 47 45

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ni des permis de camion, malgré un contrôle de la qualité des engrais et une réglementation solide en ce qui concerne la protection des végétaux.

Les régions les moins performantes du classement EBA sont : l’Asie du Sud, l’Afrique subsaharienne et l’Asie de l’Est et Pacifique. En moyenne, les pays de ces régions ont moins de la moitié des bonnes pratiques réglementaires promues par EBA en place. Cette situ-ation affecte principalement les réglementations liées au contrôle de la qualité et aux opérations sur les dif-férents marchés agricoles mesurés par EBA. La région où le processus d’exportation des produits agricoles prend le plus de temps est l’Afrique subsaharienne, où il est en moyenne de 6 jours. Les documents pour ce processus sont les plus chers en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne, coûtant 2,5% du revenu par ha-bitant. Le processus d’obtention du certificat de con-formité des tracteurs est le plus long et le plus coûteux en Asie du Sud (prenant 270 jours et coutant 604% du revenu par habitant, contre 21 jours et 7% de revenu par habitant en Asie de l’Est et Pacifique). Cette année, EBA a mené une étude pilote en Inde sur tous les do-maines étudiés par le rapport afin de pouvoir suivre et identifier les différences au sein d’un même pays. Ces données seront utilisées par EBA pour effectuer des travaux de recherche et comme point de départ pour des futurs cycles de compilation de données.

En Afrique subsaharienne, il y a de grandes variations selon les pays et les thèmes. Dans cette région, 7 des 21 pays mesurés ne disposent d’aucun organisme gouvernemental clairement désigné pour la surveil-lance des nuisibles, et seuls le Sénégal et la Tanzanie disposent d’une base de données publique contenant des informations sur les nuisibles et les maladies des végétaux. Toutefois, l’année dernière, les pays d’Afrique subsaharienne ont adopté plus de réformes réglementaires dans le domaine de la protection des végétaux que les autres régions. Le Kenya est le pays de la région qui a la meilleure performance sur les indicateurs de EBA. Il figure parmi les 5 pays les plus performants dans le thème de l’eau grâce à une série de réformes réglementaires sur la gestion des ressources hydriques et un système de permis qui a débuté en 2002 avec l’adoption d’une nouvelle Loi sur l’Eau. D’autre part, le pays dispose encore d’un grand potentiel pour améliorer son cadre réglementaire dans le domaine de l’homologation des engrais et la protection des végétaux, ainsi que pour rationaliser le processus d’exportation des produits agricoles. En Asie de l’Est et Pacifique, le Vietnam possède les meilleures pratiques internationales dans les domaines de l’homologation des engrais (du point de vue juridique et de la performance), l’efficacité de l’enregistrement des tracteurs et l’obtention du certificat de conformité des tracteurs, ainsi que les

Sacs d’engrais en preparation pour la culture du riz, Bangkok, Thaïlande. Photo: Shutterstock

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Femmes mettant en place la culture en terrasse, Rwanda. Photo : A’Melody Lee / Banque Mondiale.

permis de camion requis pour le transport intérieur et transfrontalier.

Le Bénin, Haïti, le Libéria, le Myanmar, la République arabe d’Egypte, le Soudan et le Sri Lanka sont les pays avec la plus grande marge pour améliorer leur perfor-mance -en moyenne- dans tous les domaines mesurés par EBA. Par exemple, Haïti, le Libéria et le Myanmar (tous des pays affectés par un conflit) ne disposent d’aucunes bonnes pratiques réglementaires pour la protection des végétaux et très peu dans les domaines de la gestion intégrée des ressources hydriques, l’in-clusion financière ou les permis de camion.

Quelle est la prochaine étape ?

Améliorer le climat des affaires dans l’agriculture 2017 présente des indicateurs sur huit thèmes dans 62 pays à travers le monde et met à disposition des données préliminaires sur les thèmes de l’élevage, du foncier, du genre et de la durabilité environnementale. Au cours de l’année 2017, l’équipe participera à diverses évènements visant à diffuser les données et les résul-tats du rapport, affinera et synthétisera les différents indicateurs, élargira la couverture thématique et géo-graphique, et engagera des discussions avec différents intervenants publics et privés sur la meilleure façon

de développer cet outil à l’avenir. EBA souhaite égale-ment travailler au développement d’un mécanisme qui permettrait de recueillir des commentaires, ob-servations, recommendations ou toutes autres contri-butions pertinentes en matière de conception et de perfectionnement d’indicateurs, de selection de pays, et d’identification de pays ou de géographies ou une analyse au niveau infra-national serait pertinente.

Les prochains rapports permettront à l’équipe de suivre le progrès des pays dans chacun des thèmes en procédant au suivi des réformes réglementaires portant sur les indicateurs mesurés. La couverture géographique devrait être étendue pour inclure entre 80 et 100 pays.

EBA invite tous ceux qui le souhaitent, à partager leurs commentaires sur les données, la méthodologie et la conception globale du projet afin d’assurer la perti-nence des prochaines éditions d’Améliorer le Climat des Affaires dans l’Agriculture. Vos commentaires peu-vent être faits directement sur le site web du projet : http://eba.worldbank.org.

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S DA

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L’AG

RICU

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17

RéféRenCes

Acemoglu, D., S. Johnson et J. A. Robinson. 2005. “Institutions as a Fundamental Cause of Long-Run Growth.” Handbook of Economic Growth 1A: 386–472.

Aghion, P. et S. Durlauf. 2009. “From Growth Theory to Policy Design.” Document de travail 57, Commission sur la croissance et le développement, Washington DC.

Banque mondiale. 2007. Rapport sur le développe-

ment dans le monde 2008 : L’Agriculture au ser-vice du développement. Washington, DC: Banque mondiale.

Divanbeigi, R. et F. Saliola. 2016. “Regulation and the

Transformation of Agriculture.” Document de tra-vail présenté à la Conférence FAO sur la transfor-mation rurale et la transition du system agricole et alimentaire.

Eifert, B. 2009. “Do Regulatory Reforms Stimulate Investment and Growth? Evidence from the Doing Business Data, 2003–07.” Document de travail 159. Centre pour le Développement Global, Washington, DC.

Résu

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11

Tableaux par pays

Amél

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l’Ag

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17

12

SEMENCESa | Note DLF 32.81 Classement 55Indice de sélection végétale (0-10)Indice d’homologation des variétés (0-8)Délai de l’homologation d’une nouvelle variété (jours)Coût de l´homologation d’une nouvelle variété (% de revenu par habitant)Indice de contrôle de la qualité des semences (0-12)

ENGRAIS | Note DLF 14.58 Classement 61Indice d’homologation des engrais (0-7)Délai d’homologation des engrais ( jours)Coût d’homologation des engrais (% de revenu par habitant)Indice de contrôle de qualité des engrais (0-7)Indice d’importation et de distribution d’engrais (0-7)

MACHINES AGRICOLES | Note DLF 25.83 Classement 53Indice d’utilisation de tracteurs (0-5)Délai d’enregistrement de tracteurs ( jours)Coût d’enregistrement de tracteurs (% de revenu par habitant)Indice des tests et normes de sécurité pour les tracteurs (0-8)Délai pour l’obtention du certificat de conformité des tracteurs ( jours)Coût pour l’obtention du certificat de conformité des tracteurs (% de revenu par habitant)Indice d’importation de tracteurs (0-5)

FINANCEMENT | Note DLF 43.35 Classement 41Services bancaires à distanceIndice d’agent bancaire (0-5)Indice de monnaie électronique (0-4)Garanties mobilièresIndice des récépissés d’entrepôt (0-5)Doing Business – indice d’obtention de prêts (0-8)Institutions de prêts non bancairesIndice des institutions de microfinance (0-7)Indice des coopératives de crédit (0-7)

AFRIQuE SuBSAHARIENNE REVENu FAIBLEBENIN

5.04.5

Pas de pratiquePas de pratique

3.0

0.0N/AN/A0.03.5

0.0N/AN/A2.3

N/A

N/A

5.0

0.03.8

0.04.0

4.04.0

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC

7.53.04.51.02.01.0

5.040.019.7

5.0Pas de pratique

Pas de pratique

18.54.5

5.0

MARCHÉS | Note DLF 56.14 Classement 34Indice d’organisations de producteurs (0-13)Indice de protection des plantes (0-8)Indice de commerce agricole (0-9)Documents pour l’exportation de produits agricoles (nombre) Délai pour l’exportation de produits agricoles ( jours) Coût pour l’exportation de produits agricoles (% de revenu par habitant)

TRANSPORT | Note DLF 36.32 Classement 50Indice de licences de camion et opérations (0-11)Délai pour l’obtention d’un permis de camion ( jours)Coût de l’obtention d’un permis de camion (% de revenu par habitant)Indice de transport transfrontalier (0-9)Délai d’obtention de licences transfrontalières ( jours)Coût de l’obtention de licences transfrontalières (% de revenu par habitant)

EAu | Note DLF 43.15 Classement 38Indice de gestion intégrée des ressources hydriques (0-29)Indice d’utilisation individuelle de l’eau pour l’irrigation (0-20)

TIC | Note DLF 55.56 Classement 31Indice de technologies de l’information et de la communication (0-9)

14.58

25.83

43.35

56.14

36.32

43.15

55.56

32.81 55

61

53

41

34

50

38

31

a. Ces indicateurs ne mesurent que le système semencier formel.

Résu

mé

13





AFRIQuE SuBSAHARIENNE REVENu FAIBLEBuRkINA FASO

9.82.05.0

22

2.2

4.51

3.0

5.01

3.3

13.03.5

2.5

2.04.0


5.5

0.0N/AN/A3.53.0

2.5305.63.3

4

11.1

1.5

0.03.8

0.04.0

4.04.0





ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC

23.21

52.63

43.35

54.63

72.23

31.16

27.78

28.96 57

56

32

41

37

12

47

59


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14

AFRIQuE SuBSAHARIENNE REVENu FAIBLEBuRuNDI

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC

41.67

30.00

23.51

39.93

59.17

48.41

38.89

50.10 40

42

50

59

55

30

33

52

7.03.03.0

44

3.1

3.01

4.6

6.01

76.9

8.513.5

3.5







MACHINES AGRICOLES | Note DLF 30.00 Classement 50Indice d’utilisation de tracteurs (0-5)Délai d’enregistrement de tracteurs ( jours)Coût d’enregistrement de tracteurs (% de revenu par habitant)

Indice des tests et normes de sécurité pour les tracteurs (0-8)Délai pour l’obtention du certificat de conformité des tracteurs ( jours)Coût pour l’obtention du certificat de conformité des tracteurs (% de revenu par habitant)Indice d’importation de tracteurs (0-5)


9.03.5


8.0

3.0Pas de pratiquePas de pratique

4.04.0


0.0N/A

N/A

5.0

0.00.0

0.01.0

5.04.0 a. Ces indicateurs ne mesurent que le système semencier formel.

Résu

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15

AFRIQuE SuBSAHARIENNE REVENu MOYEN INFERIEuRCAMEROuN

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC

37.50

46.30

36.31

53.05

58.87

35.26

38.89

24.69 58

48

37

51

41

31

44

52

10.04.02.0

18

0.7

5.8652.3

7.060

1.4

4.511.0

3.5





3.03.5


3.0

0.0N/AN/A3.56.0


6.590

270.7

2.0

0.01.0

0.04.0

5.05.0



MACHINES AGRICOLES | Note DLF 46.30 Classement 37Indice d’utilisation de tracteurs (0-5)Délai d’enregistrement de tracteurs ( jours)Coût d’enregistrement de tracteurs (% de revenu par habitant)

Indice des tests et normes de sécurité pour les tracteurs (0-8)Délai pour l’obtention du certificat de conformité des tracteurs ( jours)Coût pour l’obtention du certificat de conformité des tracteurs (% de revenu par habitant)Indice d’importation de tracteurs (0-5)

FINANCEMENT | Note DLF 36.31 Classement 51Services bancaires à distanceIndice d’agent bancaire (0-5)Indice de monnaie électronique (0-4)Garanties mobilièresIndice des récépissés d’entrepôt (0-5)Doing Business – indice d’obtention de prêts (0-8)Institutions de prêts non bancairesIndice des institutions de microfinance (0-7)Indice des coopératives de crédit (0-7) a. Ces indicateurs ne mesurent que le système semencier formel.

Amél

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l’Ag

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e 20

17

16

39.29

47.44

60.37

31.67

68.00

25.60

61.11

60.20 30

45

35

18

60

19

49

22

AFRIQuE SuBSAHARIENNE REVENu MOYEN INFERIEuRCôTE D’IVOIRE

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC





6.06.5

368137.2

3.0

0.0N/AN/A5.06.0

1.5N/AN/A6.718

40.5

1.5

0.03.9

5.04.0

4.04.0





7.52.02.0

3113.1

5.03

15.0

5.02

3.9

10.53.0

5.5


Résu

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17

AMÉRIQuE LATINE ET CARAïBES REVENu FAIBLEHAITI

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC





4.00.0


0.0

0.0N/AN/A0.06.0

2.55

40.80.3N/A

N/A

5.0

3.71.0

0.02.0

0.05.0

MARCHÉS | Note DLF 35.58 Classement 57Indice d’organisations de producteurs (0-13)Indice de protection des plantes (0-8)Indice de commerce agricole (0-9)Documents pour l’exportation de produits agricoles (nombre) Délai pour l’exportation de produits agricoles ( jours)

Coût pour l’exportation de produits agricoles (% de revenu par habitant)




4.50.0

Pas de données1

Pas de données1.6

1.0N/AN/A

2.0N/A

N/A

2.03.5

4.0

21.43

41.79

32.65

35.58

7.83

12.20

44.44

10.00 61

58

43

54

57

62

57

43

Ces indicateurs ne mesurent que le système semencier formel. Des études estiment que 94,7% des semences utilisées par les agriculteurs a Haiti en 2010 furent obtenues auprès du secteur informel. (McGuire, S. and Sperling, L., 2016. Seed systems smallholder farmers use. Food Security, 8(1), pp.179-195.)

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18

AFRIQuE SuBSAHARIENNE REVENu FAIBLEMALI

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC





4.05.0


5.0

4.590

124.43.54.5

0.0N/AN/A0.3N/A

N/A

2.0

0.03.8

0.04.0

4.04.0





8.02.05.5

12

4.1

3.53

3.8

5.0Pas de pratique

Pas de pratique

12.01.5

3.5

66.76

8.83

43.35

51.78

45.05

24.44

38.89

36.99 52

23

61

41

44

44

50

52


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MOYEN-ORIENT ET AFRIQuE Du NORDREVENu MOYEN INFERIEuRMAROC

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC

10.04.5

58418.1

6.5

0.0N/AN/A5.53.5

0.51

1.35.031

272.0

3.0

2.61.0

3.03.0

0.00.0









6.86.55.0

24

0.5

6.26

0.0

6.01

0.0

20.516.5

6.0

20

51

17

57

24

8

8

18

32.14

60.33

29.00

64.22

79.89

76.59

66.67

67.87


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ns

l’Ag

ricu

ltur

e 20

17

20

AFRIQuE SuBSAHARIENNE REVENu FAIBLENIGER

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC

8.02.05.0

12

2.4

4.52

9.6

5.01

9.6

10.59.5

4.0

4.08.0


5.0

0.0N/AN/A3.03.5

0.0N/AN/A0.3N/A

N/A

5.0

0.03.8

0.04.0

4.04.0









00

00

00

00

00

00

00

00

49

55

55

45

39

17

39

43

25.00

20.83

43.01

53.11

68.20

41.85

44.44

45.42


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21

AFRIQuE SuBSAHARIENNE REVENu FAIBLESÉNÉGAL

ClassementNote DLF

Semences

Engrais

MachinesAgricoles

Financement

Marchés

Transport

Eau

TIC

7.83.54.0

23

3.8

6.812

2.8

5.0Pas de pratique

Pas de pratique

5.510.5

4.5

7.05.5561

708.5

5.5

0.0N/AN/A1.04.0

1.05

0.60.3N/A

N/A

0.5

0.03.8

0.04.0

4.04.0









36

60

54

41

36

35

42

37

17.86

25.15

43.35

54.65

51.57

35.73

50.00

52.80


Améliorer le climat des affaires dans l’agriculture 2017, le troisième rapport de la série, offre un aperçu de l’impact des lois et règlementations sur le développement du secteur privé pour les entreprises agroalimentaires, y compris les organisations de producteurs et autres entrepreneurs agricoles. Les données -comparables à travers le monde- et les scores par indicateurs servent à encourager une réglementation qui assure la sécurité et la qualité des intrants ainsi que des biens et services agricoles sans que celle-ci soit coûteuse ou excessivement contraignante. L’objectif est de faciliter l’activité de l’agro-industrie et de lui permettre de prospérer de façon socialement et écologiquement responsable, afin de fournir des intrants agricoles et des services essentiels aux agriculteurs pour qu’ils puissent accroître leur productivité et leur profit. Les tendances régionales, par groupe de revenu et propre à chaque pays, ainsi que des observations sur les données sont présentées dans le rapport pour 62 pays et pour 12 domaines thématiques: semences, engrais, machines agricoles, financement, marchés, transport, eau, TiC, foncier, élevage, durabilité environnementale et genre. Les données sont à jour au 30 juin 2016.

Pour plus d’informations, veuillez consulter http://eba.worldbank.org

Améliorer le climAt des AffAires dAns l’Agriculture...

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