Une publication de la FNOGECau service des responsables des établissements catholiques d’enseignement

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 concernant la réforme de la formation professionnelle et d’autres sujets ma-

jeurs en termes de relations sociales va être transposé dans une loi avant début mars.Cette réforme, qui une nouvelle fois modifie les règles de la formation professionnelle (continue et apprentissage), va nous obliger à revoir à nouveau notre mode de fonction-nement et nos façons de voir.Tout d’abord, et on ne peut que s’en réjouir, il s’agit de s’intéresser au salarié et de confirmer son droit personnel à la formation professionnelle, qu’il soit en poste ou en recherche d’emploi. Surtout, il s’agit de mobiliser les entreprises, et pour nous les OGEC (établissements scolaires), pour qu’ils considèrent que la formation profes-sionnelle est un investissement et donc doit être financée comme tel.Concrètement, la partie dite « mutualisée » par les OPCA (OPCALIA pour nous) va être réduite et simplifiée à comp-ter de janvier 2016 en terme de contribution, avec un taux pour les établissements de moins de 10 salariés à 0,55 % et pour les plus de 10 salariés à 1 %.

Dans le prochain Arc Boutant, nous aurons l’occasion de revenir sur cette réforme, mais j’ai souhaité que nous fassions un point d’étape sur la mise en œuvre de la réforme de 2008 sur le regroupement des OPCA : tel est l’objet du dossier présenté.Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer que dans notre secteur d’activité, au-delà des 80 000 salariés de droit privé, il y a les 130 000 enseignants qui ont vu également les fondamentaux de leur formation sur le plan organisa-tionnel et du financement modifiés à plusieurs reprises récemment.L’année 2014 devra être une année consacrée à l’appro-priation des sujets et à la réflexion, en s’appuyant sur des fondamentaux simples : quels sont nos objectifs de formation ? Comment adapte-t-on les outils de formation pour qu’ils correspondent mieux aux nouvelles donnes ? Comment dans l’Enseignement catholique incite-t-on à faire de la formation professionnelle une priorité d’action et de gestion tant des richesses humaines que financières, et comment mutualise-t-on ? En clair, les ressources étant rares, comment s’assurer collectivement d’une utilisation optimale ? ❑

■ActualitésFNOGECJournée Gestion : programme et modalités d’inscription ............. p.2

■ImmobilierSécurité des cages de but et des paniers de basket.......................p.5

■SocialLepointsurlaformationprofessionnelle .... p.6Municipales : absences campagne électorale .................... p.9

■VieduréseauService civique ...........p.10

■Pastorale ..............p.12

M. P

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ic

ÉditorialPar Michel Quesnot,président de la FNOGEC

n° 537n° 539Février 2014Février 2014Alliances et partenariats :

un modèle porteur pour les OGEC

Journée Gestion Mardi 8 avril 2014

Palais des Congrès - Issy-les-Moulineaux (92)

Une journée pour les décisionnaires

et gestionnaires de l’Enseignement

catholique

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2Arc boutant 539Février 2014

2

Dans la continuité de la thématique des Journées

nationales de la FNOGEC de 2013, la journée ges-

tion du 8 avril 2014 a pour objectif d’appro-

fondir les réflexions visant à pérenniser et/ou

inventer les modèles économiques de l’Ensei-

gnement catholique, et ce dans une démarche

prospective.

Les éléments constitutifs d’un modèle écono-

mique sont les suivants :

■  Richesse humaine : principale ressource

de l’association, la structuration de la richesse

humaine mobilisée au service du projet associatif

est fondamentale pour comprendre le modèle de

fonctionnement ainsi que les besoins financiers de

l’association

■ Alliances : la capacité de l’association à réali-

ser son action en synergie avec d’autres, voire à

mutualiser les moyens, a une influence très forte

sur ses besoins et la manière de capter les res-

sources nécessaires

■ Leviers financiers/schémas de gestion : l’axe

financier recouvre deux logiques : l’investisse-

ment et le financement de l’activité.

L’Enseignement catholique bénéficie de schémas

de gestion éprouvés sous-tendus par des outils

sectoriels, au nombre desquels figurent le plan

comptable du secteur, les outils de gestion tels

que Indices ou Indices Prévisionnels ou encore des

ratios d’analyse sociale ou d’utilisation des locaux

scolaires.

Ces schémas de gestion permettent aux struc-

tures territoriales et nationales de l’Enseignement

catholique de bénéficier d’une connaissance rela-

tivement approfondie de leur situation. Le dia-

gnostic est donc établi, et ce depuis de longues

années.

Dans ce contexte, nous avons choisi lors de

cette journée de faire un focus sur le thème

des alliances et partenariats à construire

ensemble au service du projet pédagogique

de l’Enseignement catholique, et ce dans une

démarche prospective.

Vous trouverez ci-après le programme com-

plet de cette journée.

ALLIANCES ET PARTENARIATS : UN MODÈLE PORTEUR POUR LES OGEC

PROGRAMME

« Alliances et partenariats : un modèle porteur pour les OGEC »

Mardi 8 avril 2014 – Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux

Accueil café

Ouverture de la journée :

Michel Quesnot, Président de la FNOGEC

Intervention de Pascal Balmand,

Secrétaire général de l’Enseignement catholique

Alliances et partenariats : le cœur du dispositif de tout acteur associatif

Bernard Devert, Fondateur et président d’Habitat et Humanisme

Une journée pour les décisionnaires et gestionnaires de l’Enseignement catholique.

9h – 9h30

9h30 – 10h30

8h30 – 9h

Cette manifestation s’adresse à l’ensemble des décisionnaires et gestionnaires de l’Enseignement catholique : personnes bénévoles et salariées au sein des différentes organisations (OGEC, UDOGEC, UROGEC, Tutelle, établissement scolaire ...)

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3 Arc boutant 539Février 20143

Si l’Enseignement catholique présente des spécificités, il demeure un acteur majeur du paysage associatif,

confronté à des problématiques transverses en matière de pérennité du modèle économique.

Le père Bernard Devert, fondateur et président d’Habitat et Humanisme (54 associations sur 65 dépar-

tements, et rassemblant plus de 2 600 bénévoles et 230 salariés), acteur associatif spécialisé dans la lutte

contre le mal logement depuis plus de 25 ans, proposera un éclairage sur la création et les orienta-

tions choisies pour développer cette structure.

Comment nouer des alliances stratégiques visant notamment à la diversification des sources de

financement : créer un partenariat gagnant-gagnant, proposer une organisation interne adaptée et

mesurer l’efficience des actions entreprises, innover et savoir prendre des risques.

Prospective : partir du présent pour envisager les scénarii d’avenir

 

  Nicolas Beaudouin, Associé KPMG

Dans le cadre des travaux conduits par le département Economie sociale et solidaire de KPMG, cabinet d’au-

dit et de conseil, Nicolas Beaudouin proposera un panorama des principales mutations de la société

civile à l’horizon 2030. Ces évolutions sont porteuses de messages pour faire évoluer tout ou partie

du modèle économique de l’Enseignement catholique de demain : capacité d’innovation, adaptation

à un environnement fluctuant, mise en place d’indicateurs pour mesurer la performance de l’organisation.

Pause

Co-construction avec la puissance publique

Philippe Paré, Directeur diocésain de l’Enseignement catholique µ

Diocèse de Laval (Mayenne)

    

Delphine Philipon, Chargée de mission auprès de l’UROGEC Ile-de-France ;

membre de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) ;

expert-comptable

Jean-Yves Pigrée, Secrétaire général de l’UDOGEC Ille-et-Vilaine

Hugues Portelli, Sénateur du Val d’Oise ; Professeur de droit public

et de science politique à l’Université Paris-II - Panthéon-Assas

La pression grandissante sur la ressource et les contraintes réglementaires s’exercent à la fois sur les

acteurs de l’Enseignement catholique et les collectivités territoriales. Nous vous proposons ici une

réflexion, sur les conditions et les modalités de mise en œuvre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Comment jeter les bases d’une saine relation ? Focus sur les initiatives et innovations du réseau UDOGEC

et UROGEC en matière économique et sociale.

Au nombre des conditions d’un partenariat stratégique avec la puissance publique, figurent probable-

ment des liens informels pour s’extraire du tout réglementaire/jurisprudentiel, associés à une transpa-

rence maîtrisée.

Cette table ronde sera l’occasion d’un partage d’expériences issues de territoires différenciés et

d’intervenants assumant des responsabilités plurielles au sein de l’Enseignement catholique et

de la puissance publique.

Déjeuner

10h30 – 11h

11h30 – 12h45

11h – 11h30

12h45 – 14h15

Les frais d’inscription à cette journée sont de 30 € par personne (déjeuner inclus). Téléchargez le bulletin d’inscription sur l’espace internet dédié FNOGEC - Journée Gestion 8 avril 2014.Merci de vous inscrire avant le 20 mars 2014.

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4Arc boutant 539Février 2014

4

Utilisation des locaux scolaires : comment satisfaire aux obligations réglementaires, identifier et mettre en place des partenariats utiles dans le cadre de la recherche de financement des travaux ?

   Eric Abolivier, Animateur du Groupe technique locaux scolaires (GTLS) FNOGEC,

Conseiller gestion Enseignement catholique du Finistère et des membres

du GTLS

   

  François Amadei, PDG Société NR PRO

La réglementation afférente à l’utilisation des locaux scolaires génère des dépenses conséquentes pour

les établissements scolaires de l’Enseignement catholique.

Accessibilité, santé (qualité de l’air, plomb, amiante, radon, monoxyde de carbone...), sécurité et risques

de la vie courante, mais également gestion de projets et relations avec les professionnels du bâtiment

sont autant d’éléments de contraintes pesant sur les OGEC.

Cette séquence sera l’occasion de présenter les travaux récemment conduits par le Groupe tech-

nique locaux scolaires de la FNOGEC, visant à délivrer une approche pragmatique pour satisfaire

aux obligations réglementaires et identifier des partenariats utiles dans le cadre de la recherche

de financement des travaux. A ce titre, une présentation du dispositif national des Certificats

d’économie d’énergie sera proposée par la société NR PRO.

Collecte de fonds privés : cadre juridique, stratégie de collecte et connaissance des donateurs

Yaële Aferiat, Directrice association française des fundraisers (AFF)

Perrine Daubas, Directrice du développement de Reporters

sans frontières et co-auteur de l’ouvrage « Se lancer dans la collecte de fonds privés »

JurisAssociation, décembre 2012

André Grillon, Administrateur FNOGEC, Président UNIOGEC Rhône

et Roannais, trésorier du fonds Ste Blandine

Table ronde animée par Jean-Marc Pautras, Responsable du développement

des organisations d’intérêt général du Crédit Coopératif

La diversification possible des sources de financement pour les OGEC est au cœur même des

réflexions sur la notion de modèle économique de l’Enseignement catholique. La collecte de fonds

peut constituer une source de financement complémentaire. Le montant total des dons collectés en

France s’élève approximativement à 4,4 milliards d’euros en 2012, incluant les sommes déclarées par les

particuliers et le mécénat d’entreprises.

Cette table ronde permettra notamment d’affiner la connaissance des donateurs, de comprendre

les leviers d’une stratégie de collecte efficace et de rappeler les grands principes du cadre juri-

dique existant.

Clôture de la journée : Michel Quesnot, Président de la FNOGEC

Inscriptions avant le 20 mars 2014 : téléchargez le bulletin d’inscription à partir de l’espace

internet dédié à la manifestation : FNOGEC - Journée Gestion 8 avril 2014

Accessible également à partir de la page d’accueil du site internet : www.fnogec.org

Contact FNOGEC : Florence Le Cars – Tél. : 01 53 73 74 31 – e-mail : f-lecars@fnogec.org

14h15-15h15

15h15-16h15

16h15-16h30

Cette journée est organisée en partenariat avec AG2R La Mondiale et Crédit Coopératif

  IMM

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5 Arc boutant 539Février 2014

C omposé de bénévoles et de salariés du réseau

FNOGEC/UROGEC/UDOGEC, le groupe tech-

nique locaux scolaires (GTLS) vise à proposer

des outils méthodologiques au titre de l’utilisation des

locaux scolaires. Dans ce cadre, des fiches pratiques

sont réalisées. Cesfiches, régulièrement mises à jour

(disponibles sur le site de la FNOGEC), précisent les

dispositions réglementaires et relèvent les principaux

points d’attention à partir des retours d’expérience des

établissements et des experts du bâtiment. Vous trou-

verez ci-après celle sur la sécurité des cages de but et

paniers de basket.

1. Equipements concernésCela concerne les cages de but de football, de hand-

ball, de hockey sur gazon et en salle, de rugby,… et

buts de basket-ball destinés à être utilisés en plein

air ou en salle couverte, à des fins d’activité spor-

tive ou de jeu.

2. A l’acquisitionCes équipements mis sur le marché doivent être

munis d’un dispositif d’installation permettant

d’assurer leur fixation. Ils doivent aussi être accom-

pagnés d’une notice d’emploi précisant leurs

conditions de montage, d’installation, d’entretien

et, le cas échéant, de rangement. Ils comportent,

inscrite en caractères de couleur contrastée et de

manière visible, lisible et indélébile, une mention

d’avertissement destinée aux utilisateurs et rap-

pelant le mode d’installation de l’équipement. Ils

comportent également le nom et l’adresse du res-

ponsable de la première mise sur le marché ainsi

que l’année et le mois de leur fabrication. Leur

mise à la disposition des usagers est interdite si

ces équipements ne sont pas fixés et s’ils ne répon-

dent pas aux exigences de sécurité.

3. Obligations des établissements scolairesLors de la première installation, les équipements

font l’objet d’une vérification de leur stabilité et de

leur solidité par le technicien installateur selon les

modalités d’essai suivantes :

Pour les buts : suspendre une charge de 180 kg

au milieu de la barre transversale du but pendant

une minute, la charge devant être distante du sol

de 20 cm.

Pour les paniers : suspendre une charge de

320 kg à partir du point d’ancrage reliant le cercle

du panier au panneau pendant une minute, la

charge devant être distante du sol de 20 cm.

Après essai, l’équipement et les systèmes de fixa-

tion ne devront pas avoir subi de rupture, défor-

mation ou déplacement.

Les équipements sont régulièrement entretenus

par leur propriétaire de telle sorte qu’ils répondent

en permanence aux exigences de sécurité. Le pro-

priétaire des équipements installés établit un plan

de vérification et d’entretien qui précise notam-

ment la périodicité des vérifications. Il tient ce

plan ainsi qu’un registre comportant, pour chaque

site, la date et les résultats des essais et contrôles

effectués à la disposition des agents chargés du

contrôle. Ce plan doit être annexé au registre de

sécurité. Tout équipement non conforme aux exi-

gences de sécurité doit être rendu inaccessible.

4. Concrètement Il est conseillé de faire appel à un organisme de

contrôle lors de la première installation.

Ensuite le contrôle régulier (visuel et manuel), qui

peut être réalisé par un enseignant, doit être consi-

gné dans le plan de vérification et d’entretien.

Les différents points de contrôle sont les sui-

vants :

■  état des surfaces (corrosion, pointes, clous,

arêtes vives, échardes…)

■ assemblage (boulonnerie, crochets blessants)

■ espaces de coincement (doigt et tête)

■ contrôle de la câblerie, poulie, treuil, fixations

en charpente

■ fondations, ancrages, éléments de fixation

■ distances de sécurité (déport minimum, objet

dans l’espace de jeux)

■ système de sécurité antichute (BBR)

■ corrosion (interne et externe)

■ marquages.

Il existe des stages sur la sécurité, les normes et la

maintenance des équipements. La périodicité du

contrôle devrait être tous les 6 mois au minimum

et tous les 3 mois si l’équipement est en accès libre.

Attention : un enseignant qui s’aperçoit entre

temps d’un vieillissement, d’une dégradation

volontaire ou involontaire ou d’une modification

substantielle de la fixation des équipements doit le

signaler : cela peut entrainer une non-conformité

de l’installation.

5. Risque juridiqueEst puni d’une amende de 1 500 € le fait de mettre

à disposition du public un équipement non muni

d’un dispositif de fixation ou muni d’un dispositif

non conforme.

6. Références juridiquesArticles R.322-19 à R.322-26 du code du sport

Annexes III-1 et III-2 du code du sport

Norme NF S52-409

SÉCURITÉ DES CAGES DE BUT ET DES PANIERS DE BASKET

SOCI

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6Arc boutant 539Février 2014

LE POINT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Très  régulièrement  en  France,  la  formation  professionnelle  continue  fait  l’objet de réformes.

Au moment où le Parlement examine, selon la procédure d’urgence, un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui  est  la  transposition  de  l’accord  national  interprofessionnel  de  décembre 2013, il n’est pas inintéressant de faire un bilan des conséquences de la loi de démocratie sociale de 2008 qui avait déjà réformé le système des OPCA.

Courant 2011, les partenaires sociaux prenant acte de la fin de l’agrément de l’OPCA  EFP  ont  engagé  un  travail  d’examen  par  questionnaires,  rencontres, auditions des possibilités de rapprochement avec trois OPCA : OPCALIA, OPCA PL  et UNIFORMATION.

Le  27  juin  2011,  ils  signaient  ensemble  un  accord  de  désignation  d’OPCALIA, l’OPCA interbranches et interprofessionnel, dont les représentants patronaux sont issus du MEDEF.

Nous avons demandé à Laurent Laming, administrateur d’OPCALIA et membre du bureau de la FNOGEC, de nous présenter un bilan de deux années de présence au sein d’OCPALIA et nous avons également sollicité Laurent Zlotkowski, respon-sable du département dédié à la branche enseignement privé chez OPCALIA.

Arc boutant : Quelles avaient été les conditions 

posées par la branche au moment  

des négociations ?

Laurent Laming : Nous avions plusieurs points d’at-

tention. Je ne reprendrai que les plus importants.

Tout d’abord, il faut rappeler que nous étions un tout

petit OPCA, moins de 20 millions de collecte et nous

savions que les établissements privés hors contrat,

adhérents à l’OPCA EFP, ne nous suivaient pas.

Nous n’allions peser que 15 millions de collecte et

nous rejoignions un OPCA qui en pesait plus de

400 millions et qui en pèse aujourd’hui 650 mil-

lions.

La situation budgétaire de l’OPCA EFP était telle

que nous arrivions au 1er janvier 2012 avec près de

4 millions d’euros d’engagements non couverts

par des recettes, soit globalement un déficit.

Arrêtons-nous sur cette question,  

pourquoi cette situation financière dégradée ?

Pendant très longtemps, l’OPCA EFP a créé des

réserves financières. En 2004, il a décidé d’élargir

les modalités de prises en charge pour les consom-

mer. Des habitudes ont été prises, mais nous arri-

vions à la fin de ces réserves. En tout état de cause,

nous aurions dû revoir nos modalités de prises en

charge, ce que nous avions commencé dès 2011

avant d’intégrer OPCALIA.

Merci de ces précisions, mais revenons 

aux points d’attention.

Au-delà de cette situation budgétaire spécifique,

en intégrant OPCALIA l’enjeu pour nous était

d’avoir accès d’une part à une mutualisation plus

large et d’autre part de bénéficier de leur force de

frappe pour bénéficier des fonds du Fonds pari-

taire de sécurisation des parcours professionnels

(FPSPP) et des financements régionaux afin d’élar-

gir nos capacités d’engagements de financement.

Sur le plan financier enfin, nous avions un sujet de

préoccupation, la loi est ainsi faite que suivant l’OPCA

choisi, vous êtes ou non assujetti à la TVA. Lors des

négociations avec OPCALIA et les autres OPCA, ce

sujet était porté paritairement. OPCALIA a pris un

engagement qui a été parfaitement respecté au

niveau de la branche (Ndlr). Cf. tableaux ci-contre.

Au-delà de ces questions financières, 

quels étaient vos points d’attention ?

Nous étions particulièrement attentifs à la ques-

tion de la gouvernance avec deux préoccupations :

celle de la représentation de la branche au conseil

d’administration national d’OPCALIA, qui est l’ins-

tance de décision, et d’avoir la possibilité de dis-

poser d’une section paritaire professionnelle de

branche (SPP) ainsi que l’appui d’un département

dédié, constitué par l’ancienne équipe d’OPCA EFP.

Là encore, nous avons trouvé chez OPCALIA une

écoute et une attention bienveillantes.

Questions à Laurent Laming

SOCI

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7 Arc boutant 539Février 2014

Financements apportés par OPCALIA à la branche Enseignement privé

Fonds mutualisés (venant d’autres branches)

2012 2013 Total

Compensation de TVA

3 143 000 2 555 000 5 698 000

Fonds mutualisés Pro

3 676 000 3 676 000

Fonds mutualisés Plan M10

125 000 450 000 575 000

3 801 000 450 000 4 251 000

6 944 000 3 005 000 9 949 000

Fonds mobilisés grâce à l’ingénierie d’OPCALIA

2012 2013 Total

FPSPP / AAP 209 189 178 510 387 699

Co-financement Régions

75 000 154 247

Études 150 000 100 000 250 000

438 436 353 510 791 946

En synthèse, pour une collecte annuelle de 15 mil-

lions d’euros, OPCALIA a apporté en deux ans plus

de 10,7 millions d’euros, soit 30 % de plus que ce

nous avons versé.

Concernant le conseil d’administration, sur les trois

sièges (sur 20) hors quota des branches adhérentes

historiques OPCALIA, un est affecté à l’Enseigne-

ment privé. C’est celui que j’occupe au nom du col-

lège employeur. De plus, je me réjouis de trouver

dans le collège salariés Laurence Roger, qui siège

au nom de la CFTC.

Pour ce qui concerne l’ex-équipe de permanents

de l’OPCA EFP, elle constitue l’ossature de base du

département dédié à l’Enseignement privé.

Enfin, nous avons une SPP très active et qui travaille

paritairement sur de nombreux sujets en essayant

de traduire concrètement les orientations de for-

mation professionnelle définies par la Commission

paritaire nationale de l’emploi et de la formation

professionnelle (CPNEFP) et dans notre accord

interbranche.

Quels sont les sujets de travail de cette section 

paritaire professionnelle de branche ?

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que cette

section paritaire fait des propositions à OPCALIA et

que c’est dans cette instance que se prennent les

décisions concernant notre branche.

Il est vrai que ses premières décisions n’ont pas

été populaires dans les établissements puisqu’il

s’est agit de réduire les modalités de prises en

charge des frais de formation pour adapter nos

dépenses à nos recettes, compte tenu de la situa-

tion budgétaire d’entrée à OPCALIA. Aujourd’hui,

nous travaillons en lien avec la CPNEFP sur des

sujets beaucoup plus positifs comme la traduction

concrète des parcours professionnels avec la mise

en place de qualification par la branche (titre de

chef d’établissement, Certification de qualification

professionnelle - CQP d’éducateur de vie scolaire,

par exemple). Nous allons contribuer au pilotage

de l’animation de proximité faite par OPCALIA en

région vis-à-vis de nos établissements.

En conclusion, que retenir de ces deux  

premières années au sein d’un nouvel OPCA ?

Tout d’abord que les engagements pris lors des

négociations préalables à notre entrée à OPCALIA

ont été parfaitement respectés et même au-delà.

Ensuite, je dirais que grâce à l’ingénierie d’OPCA-

LIA, nous avons pu avancer sur certains sujets sur

lesquels nous étions en panne, comme la mise en

place de certification de qualification profession-

nelle (CQP) ou l’accès à des fonds de régions.

Enfin, avec la réforme qui s’annonce pour courant

mars, nous sommes bien accompagnés pour en

appréhender les contours et permettre à notre

branche de mieux s’y préparer. Toutefois, cela ne

doit pas nous empêcher de nous rappeler qu’OP-

CALIA n’est qu’un opérateur à notre service et que

c’est à la branche, et à chacun des établissements,

d’avoir une véritable stratégie de formation profes-

sionnelle de ses salariés.

…

SOCI

AL

8Arc boutant 539Février 2014

Arc boutant : Vous êtes le responsable du 

département dédié à la branche enseignement 

privé, comment est organisée votre équipe 

et comment voyez-vous votre mission ?

Laurent Zlotkowski : L’équipe du département

Enseignement privé d’OPCALIA est constitué de

12 assistants de gestion et de 4 conseillers forma-

tion, tous au service de l’accompagnement de nos

adhérents, qui est notre raison d’être. Les assis-

tants de gestion sont en première ligne pour gérer

les demandes de prises en charge et la facturation

de nos adhérents et organismes de formation. Les

conseillers formation ont davantage une dimen-

sion projets en lien avec les travaux de la section

paritaire professionnelle de branche ou encore

la CPNEFP. Ces derniers peuvent également s’ap-

puyer sur les équipes spécifiques d’OPCALIA et

font le lien avec les conseillers formation basés en

région, qui vont de plus en plus accompagner l’en-

semble des adhérents.

Vous le savez, les établissements ont eu 

un sentiment de dégradation de la qualité 

du service en 2013, quelles en sont les raisons ?

Les années 2012 et 2013 ont été deux années faites

de changements suite à l’intégration à OPCALIA :

déménagement des équipes vers de nouveaux

locaux, mise en place de nouvelles règles de ges-

tion et migration vers un nouveau système d’in-

formation, changement de plate-forme télépho-

nique. Le tout n’a pas été sans difficultés. Malgré

nos efforts, il est certain que les adhérents ont

ressenti une baisse de la qualité de service, avec

un temps de réponse à leurs demandes qui s’est

anormalement rallongé. Nous avons pris les dis-

positions nécessaires pour que tout rentre dans

l’ordre en 2014.

Quelles sont les dispositions qui ont été prises 

pour améliorer les choses et quels services 

mettez-vous à disposition des établissements ?

Plusieurs décisions ont été prises et parmi les

principales, je peux citer la réorganisation du ser-

vice gestion en trois équipes. Chaque équipe gère

à présent une zone géographique déterminée,

augmentant ainsi notre ancrage régional. Notre

extranet Opcabox va être déployé auprès de tous

nos adhérents : il succède à l’Espace Adhérents de

l’OPCA EFP et il contribuera à réduire les temps de

traitement. Enfin, la mise en place du service de

proximité régional, grâce aux implantations régio-

nales d’OPCALIA avec les conseillers formation

régionaux, va nous permettre d’être au plus près

des préoccupations de nos adhérents. Par ailleurs,

nous allons développer des actions collectives

avec les équipes d’OPCALIA pour permettre d’offrir

plus de formations aux établissements de l’Ensei-

gnement privé. Avec ces mesures, nous sommes

en train de retrouver des délais de réponse satis-

faisants, à savoir un mois pour les demandes de

prise en charge et deux mois pour la facturation.

Pour plus d’informations :

www.opcalia.com/qui-sommes-nous/opcalia/

branches-adherentes-interprofession/enseigne-

ment-prive

Questions à Laurent Zlotkowski

Laurent  Zlotkowski,  responsable  du  département  dédié  à  la  branche  ensei-gnement privé chez OPCALIA, a accepté de répondre à quelques-unes de nos questions.

Une réforme en cours de la formation professionnelle applicable au 1er janvier 2015

Suite à l’élaboration d’une feuille de route gouvernementale, un accord national interprofessionnel

a été signé 14 décembre 2013 qui a largement inspiré le projet de loi en cours d’examen (en urgence)

devant le parlement.

Il devrait être adopté définitivement en fin de mois et porte sur 6 points essentiels :

1. simplifier le régime de la formation professionnelle ;

2. opérer une régionalisation accrue de la formation initiale et continue ;

3. sortir d’une logique d’obligation fiscale au profit d’une logique d’investissement et simplifier les

logiques financières (réforme du financement) ;

4. assurer le financement du développement de la formation des publics les plus fragiles ;

5. renforcer l’initiative du salarié dans la construction de son parcours de formation (création d’un

compte personnel formation) ;

…

SOCI

AL

9 Arc boutant 539Février 2014

MUNICIPALES : ABSENCES AUTORISÉES PENDANT LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Les élections municipales se dérouleront les 23

et 30 mars prochains. Les salariés peuvent, sous

certaines conditions, bénéficier d’absences auto-

risées pour mener la campagne1.

L’article L. 3142-56 prévoit que le salarié candidat

dans une commune d’au moins 3 500 habitants

peut bénéficier d’un congé pour campagne élec-

torale d’une durée de 10 jours ouvrables.

Ces absences ne sont pas rémunérées. Elles

peuvent donner lieu à récupération en accord

avec l’employeur. Ces absences doivent être au

moins d’une demi-journée complète.

Par ailleurs, le salarié peut demander à ce que ses

absences pour campagne électorale soient impu-

tées sur ses congés payés dans la limite de ceux

qu’il a acquis à la date du premier tour de scrutin.

Dans les deux cas, la durée de l’absence est assi-

milée à une période de travail effectif en matière

d’acquisition de congés payés et d’ancienneté.

Pour bénéficier de ces autorisations d’absence,

le salarié doit informer son employeur de son

absence au moins 24 heures avant le début de

celle-ci.

Strictement aucune information générale préa-

lable n’est obligatoire, néanmoins, il est d’usage

que le salarié informe l’employeur qu’il sollicite les

suffrages de ses concitoyens et qu’il informera son

employeur de ses absences.

Compte tenu de la possibilité offerte au salarié de

bénéficier de l’imputation des absences sur les

congés payés sous réserve de l’accord de l’em-

ployeur, cette information « générale » devient,

dans ce cas, obligatoire.

Des modèles de courrier sont disponibles auprès

de vos UDOGEC/UROGEC.

1 Le mois prochain nous consacrerons un article sur les cré-dits d’heures pour exercer un mandat

6. développer l’apprentissage s’accompagnant d’une réforme des OCTA (réduction de leur nombre et

rapprochement vers les OPCA désignés par les branches).

Cette réforme applicable le 1er janvier 2015 fera l’objet d’un commentaire plus précis à la fin du

printemps ou au début de l’été lorsque les projets de décrets d’application auront été dévoilés.

Nous pouvons imaginer que les établissements de moins de 10 salariés vivront a priori au mieux cette

réforme dans son volet « financier » puisqu’elle leur permettra de retrouver un peu plus de marge de

manœuvre dans leur budget.

En revanche, les nouvelles logiques développées, liées à une plus grande individualisation des par-

cours, les conduiront à revoir en profondeur leurs pratiques.

Quant aux établissements de 10 salariés et plus, les nouvelles logiques d’organisation des départs en

formation et de financement vont les conduire à réformer en profondeur l’approche même de la for-

mation professionnelle en leur sein.

A noter, deux points essentiels pour notre réseau :

■ la nécessité d’une réflexion autour de la construction d’une politique de formation professionnelle

intégrant le niveau régional ;

■  les politiques régionales devront mécaniquement intégrer un travail autour de la formation des

publics fragiles.

VIE

 DU

 RÉS

EAU

10Arc boutant 539Février 2014

L e Service civique est un engagement volon-

taire au service de l’intérêt général, ouvert

à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condi-

tions de diplôme ; seuls comptent les savoir-être

et la motivation.

Il peut être effectué auprès d’associations, de col-

lectivités territoriales ou d’établissements publics

sur une période de 6 à 12 mois en France ou à

l’étranger, pour une mission d’au moins 24h par

semaine.

D’horizons différents, les jeunes volontaires exer-

cent dans les établissements scolaires des mis-

sions autour des thèmes de l’éducation pour tous,

la santé, l’environnement, la culture et les loisirs,

la mémoire et la citoyenneté et le sport. Motivés,

impliqués, dynamiques et innovants, ils apportent

des idées nouvelles et permettent de concrétiser

des projets éducatifs fédératifs tant pour la com-

munauté éducative que pour les élèves.

Exemples de missions :

SERVICE CIVIQUE

Lancé en 2011 dans l’Enseignement catholique après la signature d’une convention de partenariat avec l’Agence du service civique, le dispositif a permis aux établisse-ment d’enseignement catholique d’accueillir plus de 300 jeunes volontaires. Près de 250 établissements ont accueilli un volontaire entre septembre 2011 et février 2014. La nouvelle promotion était conviée à Paris dans le cadre de la formation civique et citoyenne.

Axe de mission Les activités confiées aux volontaires

Éducation

pour tous

■  Animer des ateliers de soutien scolaire aux élèves en difficulté

ou en situation défavorisée

Culture

et loisirs

■  Participer à la mise en place d’expositions culturelles ou de spectacles

■  Organiser des sorties culturelles (théâtre, musée, exposition)

■  Animer des ateliers de découverte des livres

Environnement

et

développement

durable

■  Éco médiation pour l’obtention du label « éco-école », découverte

de l’environnement aux élèves par des randonnées pédestres

ou autres sorties

■  Sensibiliser les élèves et les parents au développement durable

Santé

■  Participer à l’information et à la prévention des risques liés aux addictions

(drogues, tabac, alcool, jeux vidéo…)

■  Participer à des actions en faveur de l’éducation à la nutrition

(ex : « semaine du goût »)

Mémoire

et citoyenneté

■  Participer à des actions de médiation à la citoyenneté

■  Actions d’aide en faveur de retraités ou de sans-abris en lien

avec les étudiants

■  Participer à des projets contribuant à la prise de responsabilité civique

Sport

■  Participer au développement de nouvelles activités sportives

■  Participer à l’organisation de rencontres sportives (tournois)

■  Sensibiliser les élèves à la pratique d’une activité physique

■  Favoriser l’accès au sport pour tous

Solidarité

■  Faciliter l’intégration des étudiants étrangers

■  Mise en place de parrainage

■  Participer à l’organisation de journées dédiées à des pays ou cultures

ou rencontre inter-associatives

Dans le cadre de son engagement en Service

civique, chaque volontaire doit suivre une for-

mation civique et citoyenne dans le respect d’un

cahier des charges établi par l’Agence du service

civique.

Dans l’Enseignement catholique, cette formation

est organisée au niveau national, par les parte-

naires du dispositif (SGEC, FNOGEC, CNEAP et

UGSEL). Elle est l’occasion de réunir l’ensemble des

jeunes volontaires en service civique au sein des

établissements d’Enseignement catholique ainsi

que leurs tuteurs qui les accompagnent au quoti-

dien dans leur mission.

Une mobilisation majeure des établissements en faveur µ du Service civiquePour l’année scolaire 2013/2014, 250 volontaires et

tuteurs ont été accueillis sur deux journées (une

première session le 23 janvier 2014 et une seconde

session le 29 janvier 2014).

Chaque journée de formation a été l’occasion de

250 personnes ont assistéaux formations civiques et citoyennes des 23 et 29 jan-vier derniers

VIE

 DU

 RÉS

EAU

11 Arc boutant 539Février 2014

présenter aux jeunes volontaires et à leur tuteur, les

enjeux du Service civique pour l’Enseignement catho-

lique et de détailler de manière très pratique le fonc-

tionnement du dispositif, piloté au niveau national.

L’Agence du service civique était représentée à la

journée du 29 janvier 2014.

Pour les volontaires, l’objectif du rassemblement

était double :

- d’une part échanger autour du thème des soli-

darités (thème contenu dans le cahier des charges

du Service civique) par un atelier interactif autour

de leur engagement personnel dans le cadre du

Service civique et par des témoignages d’interve-

nants sur l’engagement associatif et la solidarité

internationale ;

- d’autre part, bénéficier d’un accompagnement

dans la détermination et la préparation de leur

projet personnel à l’issue de la mission. Cet

accompagnement a pris la forme d’une série de

conseils pratiques : comment constituer un réseau

professionnel ? comment capitaliser les compé-

tences acquises dans le cadre du Service civique et

valoriser ces dernières sur le marché du travail ?…

Les tuteurs ont quant à eux participé à un atelier

sur l’accompagnement dans le cadre du Service

civique. Ce temps de partage, très instructif, aura

été l’occasion d’échanger sur les difficultés propres

au dispositif, pour les dépasser et faire émerger des

bonnes pratiques.

Leur rôle primordial et leur implication dans l’ac-

compagnement du projet personnel des volontaires

(pendant et à la fin de la mission) a été souligné.

Ils ont ainsi été sensibilisés sur la nécessité de réa-

liser, pour chaque volontaire, un bilan nomina-

tif décrivant les activités exercées et évaluant les

aptitudes, les connaissances et les compétences

acquises pendant la durée du Service civique. Ce

document pourra être utilisé par chaque volon-

taire dans la suite de son parcours d’insertion ou

de formation.

Au cours de la journée, volontaires et tuteurs ont

également pu assister à une table ronde de volon-

taires ayant déjà effectué un service civique au sein

d’établissements d’Enseignement catholique. Leurs

témoignages, tirés de leurs expériences person-

nelles, aura permis d’apporter des clés aux volon-

taires dans la question de l’« après » Service civique.

Les deux journées ont connu un franc succès.

Volontaires et tuteurs se sont félicités du contenu

et de la qualité des intervenants. La formation

civique et citoyenne aura permis à chacun de

mieux appréhender le dispositif du Service civique,

au regard de ses particularités, et de mettre l’accent

sur l’accompagnement des volontaires à l’issue de

leur mission.

L’Institut du service civiqueLes volontaires en mission de Service civique ont la

possibilité de candidater et d’intégrer l’Institut du

Service civique (partenaire de l’Agence du Service

civique).

L’Institut aidera cette année 250 jeunes à mener à

bien leur projet d’avenir, dans l’une ou l’autre de ses

trois filières :

■  formation pour ceux qui désirent suivre ou

reprendre un cursus scolaire ;

■  parcours professionnel, pour ceux qui souhai-

tent être aidés dans la définition de leur projet

professionnel et leur recherche d’emploi ;

■  création d’activité pour ceux qui ont un projet de

création d’entreprise ou d’association.

Les candidatures seront ouvertes du 11 février

2014 au 11 mars 2014 sur le site

www.institut-service-civique.fr

Les lauréats bénéficieront d’un réseau de parte-

naires, d’un accompagnement individualisé, de

séminaires, d’un dispositif de parrainage et d’un

soutien financier au cas par cas.

Le Service civique : une opportunité à saisir pour 2014/2015La FNOGEC a obtenu en mars dernier un renouvellement de son agrément pour deux ans, permettant

aux établissements d’Enseignement catholique d’accueillir des volontaires sur les années scolaires

2013/2014 et 2014/2015.

Pour la prochaine rentrée scolaire, le nombre de possibilités d’accueil accordé à l’Enseignement catho-

lique devrait être connu au printemps 2014, après une négociation avec l’Agence du service civique.

Comme à l’occasion de chaque campagne, les établissements souhaitant accueillir un volontaire

devront déposer un projet d’offre de mission qui sera examiné par une commission comprenant l’en-

semble des membres du dispositif (SGEC, FNOGEC, CNEAP, UGSEL).

Les modalités pratiques de la campagne de sélection, et notamment sa date de lancement, seront

communiquées aux établissements par le relais des UDOGEC/UROGEC et des directions diocésaines.

Au regard du succès du dispositif, nous conseillons aux établissements intéressés de réfléchir dès à

présent à la formalisation de leur projet d’accueil.

Tous les renseignements utiles sont disponibles sur le site internet de la FNOGEC :

www.fnogec.org/politique-sociale/service-civique

TABLEAU DE BORD

■  CHIFFRES UTILES

■  Codes IDCC (Intitulé de la convention collective/statut)

■  AGENDA

Chers frères et sœurs, que ce temps de Carême trouve toute l’Eglise disposée 

et  prête  à  témoigner  du  message  évangélique  à  tous  ceux  qui  sont  dans  la 

misère  matérielle,  morale  et  spirituelle ;  message  qui  se  résume  dans  l’an-

nonce  de  l’amour  du  Père  miséricordieux,  prêt  à  embrasser  toute  personne, 

dans le Christ. Nous ne pourrons le faire que dans la mesure où nous serons 

conformés  au  Christ,  Lui  qui  s’est  fait  pauvre  et  qui  nous  a  enrichi  par  sa  

pauvreté. Le Carême est un temps propice pour se dépouiller ; et il serait bon 

de nous demander de quoi nous pouvons nous priver, afin d’aider et d’enrichir 

les autres avec notre pauvreté. N’oublions pas que la vraie pauvreté fait mal : 

un  dépouillement  sans  cette  dimension  pénitentielle  ne  vaudrait  pas  grand 

chose. Je me méfie de l’aumône qui ne coûte rien et qui ne fait pas mal.

Que l’Esprit Saint, grâce auquel nous « [sommes] pauvres, et nous faisons tant 

de riches ; démunis de tout, et nous possédons tout » (2 Co 6,10), nous soutienne 

dans nos bonnes intentions et renforce en nous l’attention et la responsabilité 

vis-à-vis  de  la  misère  humaine,  pour  que  nous  devenions  miséricordieux  et 

artisans de miséricorde. 

Avec  ce  souhait  je  vous  assure  de  ma  prière,  afin  que  tout  croyant  et  toute 

communauté ecclésiale puisse parcourir avec profit ce chemin de Carême. Je 

vous demande également de prier pour moi. Que le Seigneur vous bénisse et 

que la Vierge Marie vous garde.

Source : www.vatican.vaLire l’intégralité du message sur le site : rubrique Message pour le Carême 2014.

Fondé en 1952 – Directeur de la publication : Michel Quesnot – Chargée de la publication : Florence Le Cars – Secrétariat de rédaction : Guilhem DemontMise en page : BSE Île-de-France-Centre – Imprimerie : Jouve – N° CP : 1114 G 85707 – Abonnement : 22,50 E les dix numéros – FNOGEC/ARC BOUTANT

277, rue Saint-Jacques – 75240 Paris Cedex 05 – Tél. : 01 53 73 74 40 – Fax. 01 53 73 74 44 – E-mail : contact@fnogec.org – Site Internet : www.fnogec.org

13 février : Observatoire prospectif

des métiers et des compétences

13 février : Commission statut du chef

d’établissement du 2nd degré

6 mars : Groupe de travail complémentaire

santé

7 mars : bureau FNOGEC

20 et 21 mars : journées des permanents

UDOGEC/UROGEC

Intitulé de la convention collective / statut

0390 professeurs de l’enseignement

secondaire libre

1334 psychologues de l’enseignement privé

1446 enseignants HC du technique et chefs

de travaux

1545 enseignants primaire catholique

2152 CFA CFC

2408 dans sa version applicable

le 15 décembre 2012 (ex CCPSAEE)

9999 (sans CC) statuts des chefs

d’établissements

SMIC horaire brut au 1er janvier 2014 : 9,53 €

Salaire minimum de branche horaire brut au 1er janvier 2014 : 9,77 €

SMIC mensuel brut pour 151,67h : 1445,38 €

Plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2014 : 3129 €

Valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2010 : 55,5635 €

Valeur du point de la CC du 14 juin 2004 depuis le 1er septembre 2013 : 16,94 €

Valeur du point CFA/CFC depuis le 1er janvier 2014 : 73,64 €

Extrait du message du pape François pour le Carême 2014ll s’est fait pauvre pour nous enrichir par sa pauvreté (cf. 2 Cor 8,9)

Pastorale

JOURNÉEGESTION FNOGEC

8 avril 2014

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www.fnogec.org

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