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Vérifier vos connaissances concernant l’organisation judiciaire de la France, situer le Conseil de Prud’hommes.

A partir de situations, faire connaissance avec le Conseil de Prud’hommes :

Identifier le rôle du Conseil de Prud’hommes,

Préciser sa composition,

Expliquer son organisation,

Comprendre la procédure en cas de litige,

Analyser un jugement.

NOS OBJECTIFS POUR AUJOURD’HUI !

L’ORGANISATION JUDICIAIREL’ORGANISATION JUDICIAIRE

Vérifier vos connaissances sur l’organisation judiciaire,

Situer le conseil de Prud’hommes.

Vérifier vos connaissances sur l’organisation judiciaire,

Situer le conseil de Prud’hommes.

CODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAIL

Quel est le tribunal Quel est le tribunal compétent pour compétent pour chacun de ces chacun de ces litiges ?litiges ?

Inscrivez le nom Inscrivez le nom du tribunal sous du tribunal sous chaque imagechaque image

Quel est le tribunal Quel est le tribunal compétent pour compétent pour chacun de ces chacun de ces litiges ?litiges ?

Inscrivez le nom Inscrivez le nom du tribunal sous du tribunal sous chaque imagechaque image

VERIFIER VOS CONNAISSANCESVERIFIER VOS CONNAISSANCES

Mon locataire ne me paye pas le loyer de mon appartement depuis 6 mois… 3700 €. Dois-je aller au tribunal d’Instance ou de Grande Instance ?

Je ne peux obtenir ma livraison auprès du transporteur. Ce retard me porte vraiment préjudice.

Je viens d’être licencié… Je ne suis pas d’accord !

Pour vous aider

Permis de conduire

J’ai tout volé, je suis riche !

JURIDICTIONS CIVILES JURIDICTIONS PENALESJURIDICTIONS SPECIALISEES

Premier jugement

Jugement d’appel

Contrôle

Lorsqu’une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement, l’affaire est réexaminée.

Ne rejuge pas l’affaire sur le fond mais vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les cours d’appel.

VERIFIER VOS CONNAISSANCESVERIFIER VOS CONNAISSANCES

Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal

Pour enfants

Cour d’Assises

Vous pouvez maintenant compléter l’organigramme ci-dessous visualisant l’organisation judiciaire de Vous pouvez maintenant compléter l’organigramme ci-dessous visualisant l’organisation judiciaire de la France. Indiquez, en premier jugement, les tribunaux cités précédemment.la France. Indiquez, en premier jugement, les tribunaux cités précédemment.

Vous pouvez maintenant compléter l’organigramme ci-dessous visualisant l’organisation judiciaire de Vous pouvez maintenant compléter l’organigramme ci-dessous visualisant l’organisation judiciaire de la France. Indiquez, en premier jugement, les tribunaux cités précédemment.la France. Indiquez, en premier jugement, les tribunaux cités précédemment.

Pour vous aider

La seule solution… Le Conseil de Prud’hommes…

IDENTIFIER LE ROLE

DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

IDENTIFIER LE ROLE

DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

A partir des expressions ci-dessous notées dans le désordre, et dans une phrase A partir des expressions ci-dessous notées dans le désordre, et dans une phrase bien construite, indiquez quel est le rôle du conseil de Prud’hommes :bien construite, indiquez quel est le rôle du conseil de Prud’hommes :

------------

Juridictions – chargées de juger – à l’occasion – des - entre employeur – contrat Juridictions – chargées de juger – à l’occasion – des - entre employeur – contrat de travail – les conflits – nés – individuels – et salarié – du –de travail – les conflits – nés – individuels – et salarié – du – ou d’apprentissageou d’apprentissage

A partir des expressions ci-dessous notées dans le désordre, et dans une phrase A partir des expressions ci-dessous notées dans le désordre, et dans une phrase bien construite, indiquez quel est le rôle du conseil de Prud’hommes :bien construite, indiquez quel est le rôle du conseil de Prud’hommes :

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Juridictions – chargées de juger – à l’occasion – des - entre employeur – contrat Juridictions – chargées de juger – à l’occasion – des - entre employeur – contrat de travail – les conflits – nés – individuels – et salarié – du –de travail – les conflits – nés – individuels – et salarié – du – ou d’apprentissageou d’apprentissage

Lors de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail ou d’apprentissage, certains litiges peuvent naître entre employeur et salarié. Ce sont des conflits individuels qui peuvent être jugés par :

le CONSEIL DE PRUD’HOMMES.

Je viens d’être licencié… Mon employeur ne veut pas me payer les différentes indemnités auxquelles j’ai droit. Il y a faute grave selon lui… Je ne suis pas d’accord…

Citez ci-dessous Citez ci-dessous

deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil de Prud’hommes. de Prud’hommes.

Deux exemples de litiges suite à la demande de l’employeur et relevant de la compétence du Deux exemples de litiges suite à la demande de l’employeur et relevant de la compétence du Conseil de Prud’hommes.Conseil de Prud’hommes.

Citez ci-dessous Citez ci-dessous

deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil de Prud’hommes. de Prud’hommes.

Deux exemples de litiges suite à la demande de l’employeur et relevant de la compétence du Deux exemples de litiges suite à la demande de l’employeur et relevant de la compétence du Conseil de Prud’hommes.Conseil de Prud’hommes.

Pour vous aider

DEFINIR LES CONFLITS LIES AUX LITIGES ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS

DEFINIR LES CONFLITS LIES AUX LITIGES ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS

Répondez aux questions ci-Répondez aux questions ci-dessousdessous

Pour vous aiderPour vous aider……

Répondez aux questions ci-Répondez aux questions ci-dessousdessous


PRECISER LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

PRECISER LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Je viens d’être licenciée… Mon employeur justifie ce licenciement par le fait que je n’ai pas donné des raisons valables pour mon absence du…. au …. Je ne suis pas d’accord…

Qui sont les juges prud'homaux ?

Qui sont les juges siégeant au Conseil de Prud'hommes ?

Par qui sont élus les conseillers prud’homaux ?

Quelle est la durée de leur mandat ?

Pourquoi qualifie-t-on le conseil de prud’hommes de juridiction paritaire ? Cherchez la signification du terme « paritaire » dans un dictionnaire.

Quelles sont les conditions requises pour être électeur ?

Un an

2 ans

5 ans

6 ans

Quelles sont les conditions requises pour être éligible ?

Les conseillers prud’homaux bénéficient-ils d’une protection particulière ? Si oui, précisez.

Que nomme-t-on juge départiteur ?

DECOUVRIR L’ORGANISATION DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES


Une salle d’un Conseil des Prud’hommesUne salle d’un Conseil des Prud’hommes

Le Conseil des Prud’hommes comporte cinq sections autonomes. Lesquelles ?Le Conseil des Prud’hommes comporte cinq sections autonomes. Lesquelles ?

Pour vous aiderPour vous aider……Le Conseil des Prud’hommes comporte cinq sections autonomes. Lesquelles ?Le Conseil des Prud’hommes comporte cinq sections autonomes. Lesquelles ?


Je suis cadre à la société DUMOULIN à Nancy…

Je tiens un petit commerce de vêtements à Autun…

Je suis ouvrier chez VIRLOUX à Paris…

Je travaille à la Caisse de Mutualité Agricole de Dijon…

Notez ci-dessous, sous chaque urne :

Sur la ligne A, le nom des différentes sections composant le Conseil des Prud’hommes.

Sur la ligne B, le prénom des personnes dont l’affaire sera traitée par la section correspondante.

Je suis gardien d’immeubles au Creusot…

AndréAndré

VictorVictor François

FrançoisAlain

Alain DavidDavid

A

B

Quelle est l’organisation de ce conseil ?

SECTION DE L’INDUSTRIE

avec avec avec



Chaque section se compose :

d’un bureau de conciliation avec un conseiller salarié, un conseiller employeur

d’ un bureau de jugement avec deux conseillers salariés, deux conseillers employeurs

---------------

Dans chaque Conseil de Prud’hommes, il y a une formation de « référé » pour les

affaires urgentes, avec un conseiller salarié et un conseiller employeur.

-----

A partir de ces informations, reconstituez le schéma ci-dessous avec pour exemple, la section de l’Industrie.

Chaque section se compose :

d’un bureau de conciliation avec un conseiller salarié, un conseiller employeur

d’ un bureau de jugement avec deux conseillers salariés, deux conseillers employeurs

---------------

Dans chaque Conseil de Prud’hommes, il y a une formation de « référé » pour les

affaires urgentes, avec un conseiller salarié et un conseiller employeur.

-----

A partir de ces informations, reconstituez le schéma ci-dessous avec pour exemple, la section de l’Industrie.

UNE FORMATIONDE REFERE COMMUNE

AU SEIN DU CONSEIL DEPRUD’HOMMES

+

POUR DECISIONS URGENTES

Mon contrat d’apprentissage vient d’être rompu… Je n’ai pas respecté, selon mon employeur, les clauses de mon contrat… Je ne suis pas d’accord…

Je ne connais pas la

procédure. Pouvez-vous

m’aider ?

DECOUVRIR L’ORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

DECOUVRIR L’ORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Complétez Complétez l’organigramme ci-l’organigramme ci-contre relatif aux contre relatif aux différentes phases de la différentes phases de la procédureprocédure

Complétez Complétez l’organigramme ci-l’organigramme ci-contre relatif aux contre relatif aux différentes phases de la différentes phases de la procédureprocédure

Accord

NonOui

Désaccord

Accord

Désaccord sur le jugement

MESURES URGENTES A

PRENDRE

Vous déposez

votre demande au

ANALYSER UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

ANALYSER UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES


Ma demande va-t-elle aboutir ?

Pour connaître

la décision des juges…..

De quel document s’agit-il ?

Qui est le demandeur, qui est le défendeur ?

Quelle est la section concernée ? Pourquoi cette section ?

Quelle était la composition du Conseil de Prud’hommes à l’occasion de ce procès ?

Quelles ont été les deux étapes de la procédure pour tenter de régler ce litige ?

Que demande Monsieur R.B. Résumez le problème en quelques lignes.

Pour quelles raisons la société GUITOT déclare-t-elle la demande de Monsieur R.B. irrecevable et mal fondée ?

Quelle décision prennent les Juges ?

Monsieur R.B. pourra-t-il faire appel ? Justifiez votre réponse.

Pourquoi le Conseil de Prud’hommes est-il compétent dans cette affaire ?

QU’AVEZ-VOUS RETENU ?QU’AVEZ-VOUS RETENU ?

Le conseil de prud’hommes est une juridiction spécialisée chargée du règlement des conflits

du travail nés à l’occasion du ou

Les conseils de prud’hommes comprennent cinq ;

.

Dans chacune d’elles, siègent, en nombre égal, des

et des . Ces juges, rééligibles, ne sontélus pour

donc pas des magistrats professionnels.

La procédure comporte deux étapes : et le

.

Un conseiller employeur et un conseiller salarié tentent d’obtenir un accord entre les parties.

Le conflit est terminé s’il y a accord ; un procès verbal est alors établi. En cas de désaccord, l’affaire est porté devant le

Ce bureau est composé d’au moins deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. L’audience est

publique. En cas de partage des voix, il est fait appel à un (juge du tribunal d’instance).

.En cas d’urgence, le permet d’obtenir des mesures rapides.

Les parties peuvent faire appel devant la pour qu’elle rejuge l’affaire si la demande porte sur une somme

Supérieure à 3720 euros (en 2002).

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