Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann Economie nationale Marché suisse de lélectricité,...

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Economie nationale

Marché suisse de l’électricité, après le refus de la LME


0. REMARQUE PRELIMINAIRE


0. Introduction

•Situation actuelle en Suisse

•LME

•Conséquences du oui et du non

•Pays européens

•Raisons du refus

•Suppositions


1. QU’EST CE QUE LE COURANT?

• Différentes qualités• Différents prix• Différentes origines• Bien précieux et bon marché

– problème de surcapacité


1.1 Quelques chiffres en Suisse

• 65.- en moyenne par mois • Dépend du service public• Industrie: 1/3• Service: 1/4• 20’000 employés• 1200 entreprises vs Hollande• Exportation


1.2 Situation actuelle

• Monopôle

• Contrôle cantonal

• Pas de libre choix pour les consommateurs

• Grandes entreprises: possibilité de posséder sa propre exploitation


2. LME, PRESENTATION GENERALE


2.1 La LME en bref

• LME Libéralisation ni privatisation

• But de la LME: – Transparence et concurrence– Garantie légale d’approvisionnement– Promotion des energies renouvelables


2.1 La LME en bref

• Trois étapes dans la libéralisation: – 1-3 ans:

• Gros clients (+ 20 GWh)• Conditions spéciales pour énergies

renouvelables• Approvisionnement :20% à choix


2.1 LME en bref

– 4-6 ans • Entreprises (+ 10 GWh)• Approvisionnement: 40% à choix

– 6 ans et plus• Ouverture complète


2.1 LME en bref

• Introduction de la concurrence– Production et commerce

• Maintien du monopole– Haute tension et distribution

• Prix fixés, contrôlés et publiés

• Obligation de raccordement


2.2 Si la loi avait été acceptée

• Incertitude

• Meilleure protection pour les consommateurs– 4 mécanismes de protection

• Prix

• Accroissement de la sécurité



www.lme-oui.ch



• Libéralisation lente

• Bonus pour l’énergie verte

• Renfort de la compétitivité en Europe

• Suppressions d’emplois mais création indirecte par les PME


2.3 Conséquences du non• Statu quo • Grand flou• Libéralisation incontrôlée?• Maintenant:

– Approvisionnement, capacité concurrentielle– Libéralisation inévitable, au coup par coup– Position de la Comco


3. SITUATION EN EUROPE


3.1 L’organisation du système électrique allemand

• Marché libéralisé• Environ 1000 entreprises électriques

– 850 locales– 60 régionales– 9 supra-régionales

• Pour éviter la concurrence– Contrats de démarcation horizontale– Contrats de démarcation verticale

• Baisse des prix de 35-50% mais problèmes de taxes


3.2 Aux Pays-Bas

• Avance des délais de libéralisation• 7 mio de clients pourront choisir leur

fournisseur• Energie Clearing House

– (ENECO Energie, Essent, NUON)

– Lien neutre et indépendant– Libre choix du fournisseur, la transparence,

l’absence de discrimination et l’efficacité– Economie de 30% des coûts de changement


3.3 En Italie

• Marché regulé par un tsar


3.4 OELME-EEMDO

• But: dresser l’état des lieux des marchés nationaux des pays de l’UE, la Suisse et la Norvège– Evaluer l’écart entre les objectifs fixés et la réalité

• Travail à l’aide d’indicateurs• Baromètre tous les 6 mois• Conclusion du premier baromètre en février

2002 (septembre)– Surcapacité structurelle, interconnexion des réseaux, faible

coût des énergies fossiles, ouverture des marchés


3.5 Le marché US de l’électricité

• Fin d’année 2001 difficile– 11 septembre– Californie (Névada, Oregon, Montana)– Enron

• Réactions diverses des Etats– Annulation de la libéralisation (Virginie de l’Est)– Mise en attente de la libéralisation– Aucun plan– Libéralisation : Texas– FERC


3.6 Outre-Manche

• Libéralisée depuis 12 ans

• Problèmes de la British Energy

• Succès global


Graphique des prix


4 LES RESULTATS DE LA VOTATION

52,6% de non

47,4% de oui


4.1 Liens entre la libéralisation et la LME

• Confusion

• LME = garde-fou

• Position des patrons d’entreprise

• Liberalisation sauvage


4.2 Partisans du non : Arguments

• Verts et USS : – Ecologie– Prix– Emplois– Grands consommateurs VS Petits

consommateurs– Financement croisé

• Socialistes


4.3 Partisans du oui : Arguments

• Libéralisation inévitable

• Cas EEF - WATT

• Libéralisation / Privatisation

• Transparence

• Exportation

• Sécurité et emplois

• Prix


4.3 Partisans du oui : Arguments

• Recettes cantonales et communales

• Main-mise étrangère

• Ecologie


4.4 Population

• Insécurité : – Réserve– Californie


4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques

Journal 24heures du 22.11.2002


4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques• Pas de « Röstigraben »

• Pas de clivage ville - montagne

• Problèmes latins : EOS

• Canton de Vaud

• Valais

• Cantons alémaniques


5. LA LOI DU FUTUR

• Loi utopique

• Mélange entre le système italien et hollandais

• Association et commission


5. LA LOI DU FUTURLes points principaux

• Ecologie• Sécurité et prix• Transparence de la facture• Frais de l’association• Implantation étrangère en Suisse• Petits producteurs• Ménages isolés• Entretient• Emplois• Délais d’introduction


FIN

Merci de votre attention et bonne soirée!

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