JJ Mois Année

ALB NATIONAL CONFERENCEBUCAREST

22 OCTOBRE 2008

Charles Blandignères

Responsable du Département

Lutte contre le blanchiment et le

Financement du terrorisme

01 42 13 84 22

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LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

DEFINITION : TOUT ACTE DÉLIBÉRÉ DE MALVEILLANCE TENDANT A PERMETTRE DE S’APPROPRIER FRAUDULEUSEMENTLA CHOSE D’AUTRUI (FAUX ET USAGE, ESCROQUERIE, ETC…)

RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE ET RÈGLES DE PRÉVENTIONDU RISQUE DE FRAUDE

UNE CULTURE D’ENTREPRISE

UNE FORMATION ABOUTIE ET CONTINUE DES AGENTS

UNE CONNAISSANCE DES MÉCANISMES DE FRAUDE

UN DEPARTEMENT CENTRAL DU TRAITEMENT DE LA FRAUDE

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LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (suite)

KYC

SURVEILLANCE PERMANENTE DES OPÉRATIONS

COHÉRENCE DES OPÉRATIONS EFECTUÉES PAR LE CLIENT AVEC LA CONNAISSANCE DE CLIENT

MOYENS DE PAIEMENT UTILISÉS

CHÈQUE – ORDRE DE VIREMENT RELEVÉS DE COMPTE BANCAIRE – BANQUE A DISTANCE - INTERNET

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L’EXEMPLE D’UNE FRAUDE D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKHistorique

Conditions dans lesquelles la fraude a été découverte

• Vendredi 18 janvier - Une position anormalement élevée de risque de contrepartie sur un courtier avait été détectée dans les jours précédents. Les explications fournies par le trader ont conduit à des contrôles complémentaires.

- Le 18 janvier, la hiérarchie du trader est alertée de ce problème et prévient à son tour la hiérarchie du département. - Il apparaît dans l’après-midi du 18 janvier que les opérations enregistrées auraient pour contrepartie une grande banque, mais le mail de confirmation apparaît suspect.

- Une équipe est immédiatement constituée pour investiguer.

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L’EXEMPLE D’UNE FRAUDE D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKHistorique

Conditions dans lesquelles la fraude a été découverte

• Samedi 19 janvier

- La hiérarchie n’obtient pas du trader d’explications claires.

- La grande banque mentionnée ne reconnaît pas ces opérations.

- Le trader reconnaît avoir commis des irrégularités et, en particulier, avoir créé des opérations fictives.

- L’équipe d’investigation commence à détecter la position réelle.

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L’EXEMPLE D’UNE FRAUDE D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKHistorique

Conditions dans lesquelles la fraude a été découverte (suite)• Dimanche 20 janvier - Dans le courant de la matinée l’ensemble des positions sont identifiées. - En début d’après-midi, l’exposition totale est entièrement connue. - Daniel Bouton avertit immédiatement le Gouverneur de la Banque de France.

- Le Comité des Comptes avait été convoqué dimanche 20 janvier après-midi pour examiner les résultats estimés 2007 et les dépréciations à passer dans les comptes au titre des produits ayant des créances hypothécaires américaines comme sous-jacent (notamment les CDO), en vue du Conseil d’Administration convoqué le même jour à 18h30. Le Président a informé les membres du Comité de la découverte qui venait d’être faite de la position du trader. Il a indiqué qu’il avait décidé de clore la position le plus rapidement possible et, conformément à la réglementation des marchés, de reporter toute communication sur cette découverte et sur les résultats estimés jusqu’à la clôture de la dite position.

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L’EXEMPLE D’UNE FRAUDE D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKHistorique

Conditions dans lesquelles la fraude a été découverte (suite)

• Dimanche 20 janvier (suite)

- Daniel Bouton a ensuite informé le Secrétaire Général de l’AMF. - Au Conseil d’Administration, le Président a expliqué qu’il n’était pas possible de communiquer sur les résultats estimés compte tenu de la découverte de problèmes sur certaines activités de marché qui pourraient conduire à des pertes substantielles.

• Lundi 21 janvier - Début du débouclage de la position frauduleuse dans des conditions de marchés particulièrement défavorables

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L’EXEMPLE D’UNE FRAUDE D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKHistorique (Fin)

Conditions dans lesquelles la fraude a été découverte

• Mercredi 23 janvier

- Fin du débouclage de la position frauduleuse. - Le Conseil a été de nouveau convoqué le mercredi 23 janvier, date à laquelle la position a été close et où il a été complètement informé des faits et de leurs conséquences.

• Jeudi 24 janvier

- Avant l’ouverture des marchés, l’existence de la fraude et ses conséquences sont communiquées au marché. Société Générale demande la suspension de son cours.

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NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LA FRAUDE EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKActivités d’arbitrage et explication de l’importance des montants nominaux en jeu dans cette fraude.

Les activités d’arbitrage où travaillait le trader avaient pour mission d’arbitrer des instruments financiers sur des bourses européennes. Il s’agit d’une activité de trading pour compte propre déconnectée des activités commerciales des métiers Actions.

Les activités d’arbitrage consistent, par exemple, à acheter un portefeuille d’instruments financiers A et de vendre, au même moment, un portefeuille d’instruments financiers B qui présente des caractéristiques extrêmement proches, mais dont la valeur est légèrement différente. Ce sont ces écarts de valeur qui font les profits ou les pertes de ces activités. Ces écarts de valeur étant le plus souvent à la fois faibles et temporaires, de telles activités d’arbitrage supposent que les opérations réalisées soient très nombreuses et puissent porter sur des nominaux importants.

Les caractéristiques extrêmement proches des deux portefeuilles A et B et le fait qu’ils se compensent signifient que de telles activités ne présentent que peu de risques de marché.

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NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LA FRAUDE EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKActivités d’arbitrage et explication de l’importance des montants nominaux en jeu dans cette fraude (suite)

Ces risques existent cependant et dans le cadre du développement de ses activités d’arbitrage, Société Générale a évidemment mis en place un grand nombre de contrôles permettant de les encadrer : contrôle des opérations et contrôle des risques de marché liés à l’évolution des prix des portefeuilles des instruments financiers.

La fraude exceptionnelle qui nous a touchés a consisté à détourner ces contrôles ou à les rendre inopérants : le trader a introduit au sein du portefeuille B des opérations fictives, afin de laisser croire que ce portefeuille venait bien compenser le portefeuille A qu’il avait acheté, alors qu’il n’en était rien.

Les opérations fictives étaient enregistrées dans les systèmes de Société Générale mais ne correspondaient à aucune réalité économique.

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NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LA FRAUDE EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKMode opératoire de la fraude

Dans le cadre de son activité d’arbitrage, le trader a constitué un premier portefeuille A composé d’opérations bien réelles d’instruments financiers (les futures) reproduisant l’évolution de grands indices boursiers européens (Eurostoxx, Dax, FTSE…). Les instruments financiers composant ce portefeuille, bien réels et cohérents avec les volumes traités par une grande banque d’investissement, faisaient l’objet de contrôles quotidiens et notamment d’appels de marges avec les principales chambres de compensation. Dans la mesure où l’achat de ces instruments était bien réel et considéré comme tel par Société Générale, ces appels de marge étaient vérifiés et réglés ou reçus par la banque.

• Les risques nés des engagements pris par la banque sont pilotés et contrôlés quotidiennement. Dans le cas de cette fraude, les instruments financiers du portefeuille A étaient en apparence compensés par les opérations fictives logées au sein du portefeuille B, ce qui ne laissait apparaître qu’un risque résiduel très faible.

Le trader a ainsi pu dissimuler une position spéculative de grande ampleur, sans aucune mesure ou lien avec l’activité normale dont il avait la charge au sein de la banque.

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L’EXEMPLE D’UNE FRAUDE D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

JANVIER 2008 – L’AFFAIRE JKMode opératoire de la fraude (suite)Pour que ces opérations fictives ne soient pas immédiatement identifiées, le trader s’est appuyé sur ses années d’expérience de traitement et de contrôle des opérations de marché pour déjouer successivement tous les contrôles permettant à la banque de vérifier les caractéristiques et par conséquence la réalité des opérations initiées par ses opérateurs. En pratique, le trader a réussi à détourner les contrôles en place en combinant plusieurs techniques de fraude :

- tout d’abord en donnant à ses opérations fictives des caractéristiques qui limitaient les occasions de contrôle : par exemple, il choisissait des opérations très spécifiques sans mouvement de trésorerie ou d’appel de marge et qui ne nécessitaient pas d’envoi de confirmation immédiat ; - en usurpant les codes d’accès informatiques appartenant à des opérateurs pour annuler certaines opérations ; - en falsifiant des documents lui permettant de justifier la saisie de ses opérations fictives. - en faisant en sorte que ces opérations fictives portent sur un instrument financier différent de celles qu’il venait d’annuler, afin d’augmenter ses chances de ne pas être contrôlé.

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LETTRE AUX ACTIONNAIRES (1/3)

Madame, Monsieur,

La Société Générale a annoncé le 24 janvier ses résultats estimés pour l’exercice 2007.

Ils sont mauvais, bien en deçà de vos attentes et des nôtres.A l’analyse, il convient de distinguer deux choses, la vie courante de l’entreprise et un évènement extraordinaire.La vie courante : la plupart de nos métiers, en France comme à l’étranger, ont continué à réaliser de bonnes, et souvent d’excellentes performances.Le résultat brut d’exploitation est à la mesure des anticipations.

Il nous permet d’absorber sans difficulté les importantes dépréciations supplémentaires d’actifs, liées à l’aggravation de la crise du marché immobilier américain.

Ce faisant, nous nous apprêtions en fin de semaine dernière à retenir un résultat net avant impôt supérieur à 5,5 milliards d’euros.

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LETTRE AUX ACTIONNAIRES (2/3)

L’extraordinaire : samedi 19 janvier, nous avons découvert une très grosse fraude interne, commise par un Collaborateur isolé de la division de banque de financement et d’investissement.Les transactions en cause étaient simples - une position à la hausse des marchés actions - mais dissimuléespar des techniques extrêmement sophistiquées et variées.J’ai pris la décision de déboucler la position de toute urgence, pour éviter des conséquences encore plus graves,compte-tenu de sa taille.La perte totale subie est considérable. Elle a été amplifiée par les conditions de marché exécrables de début de semaine.Les quelques interstices dans nos procédures à travers desquels le fraudeur a pu se glisser ont été identifiés et comblés.Celui-ci a été immédiatement mis à pied. Une plainte a été déposée à son encontre.Les cadres, y compris les cadres dirigeants, responsables de la supervision et des contrôles des opérationsconcernées, quittent leurs fonctions.Afin de maintenir le niveau de solidité financière de la banque à hauteur des meilleurs standards internationaux,le Conseil d’Administration a décidé de lancer une augmentation de capital, dont le montant fera plus que compenserla perte provoquée par la fraude.Grâce à la réputation de l’établissement, cette augmentation de capital a été entièrement garantie dèsmercredi 23 janvier. Elle est assortie de droits préférentiels de souscription, lesquels préservent les intérêtsdes actionnaires existants.Elle permettra de porter le ratio de capitaux propres Tier 1 à 8%, après prise en compte de l’acquisition de Rosbanken Russie.Le Conseil a l’intention de proposer le paiement d’un dividende au titre de 2007, dans la continuité de l’objectifhabituel d’un taux de distribution de 45%.

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LETTRE AUX ACTIONNAIRES (3/3)

Madame, Monsieur,

Il était de mon devoir de présenter ma démission au Conseil.

Celui-ci l’a refusée et m’a demandé de rester à la tête de l’entreprise dans ces circonstances exceptionnelles, pour poursuivre la stratégie qui nous a si bien réussi.Je comprends parfaitement votre déception, voire votre colère.Cette situation est parfaitement inacceptable.Je n’ignore pas ce que représente pour vous la chute du cours de l’action.Je vous prie d’accepter mes excuses et mes profonds regrets.Je tiens cependant à vous dire, qu’à l’issue du règlement de cette affaire hors normes et vraiment triste,je perçois de réels motifs d’optimisme.

Avec la confirmation de sa solidité financière, l’engagement de ses collaborateurs en dépit de la meurtrissure qu’ils ressentent, et - j’en suis convaincu - le maintien de la confiance de nos clients, la capacité de la banque à rebondir et à reprendre la croissance rentable qui la caractérise depuis longtemps est absolument intacte.La mission que m’a confiée le Conseil d’Administration est claire.J’essaierai d’en être digne, avec le soutien de l’équipe de direction.Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.

Daniel Bouton

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LETTER TO SHAREHOLDERS (1/3)

Ladies and Gentlemen

On January 24th, Société Générale announced its estimated results for the 2007 financial year.

They were bad, well below your expectations and ours. In the final analysis we must draw a distinction between two different things, the business’s ongoing activity and a single exceptional event.

Ongoing activity: the majority of our businesses, both in France and abroad, continued to return a good, often excellent, performance.

Gross operating profit is in line with expectations.

It will enable us, without difficulty, to absorb the large additional write-downs of assets arising from the fallout from the US real estate crisis.

That being so, at the end of last week we were preparing to report a net pre-tax profit of over 5.5 billion.

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LETTER TO SHAREHOLDERS (2/3)

The exceptional event: on Saturday 19 January we discovered a very large insider fraud, committed by one isolated employee in the investment banking division.

The transactions in question were simple - a long position on equity markets - but they had been disguised using extremely sophisticated and complex techniques. I took the decision to unwind the position urgently because of its scale, in order to avert even worse consequences. The total loss suffered is considerable. It has been exacerbated by the dreadful market conditions at the beginning of the week. The few gaps in procedures through which the fraudster managed to slip have been identified and blocked. This individual was immediately suspended, and a formal complaint has been filed against him. The executives and senior management responsible for the supervision and control of the transactions concerned have resigned. So as to maintain the bank’s financial position at the highest international standards of robustness, the Board of Directors has decided to launch a rights issue, the amount of which will more than offset the loss occasioned by the fraud. Because of the bank’s good reputation, this rights issue had been entirely underwritten as of Wednesday 23rd of January. It carries preferential subscription rights to preserve the interests of current shareholders. It will raise the Tier 1 capital ratio to 8%, after taking into account the acquisition of Rosbank in Russia. The board intends to recommend payment of a dividend for 2007, continuing with the usual pay-out target of 45%.

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LETTER TO SHAREHOLDERS (3/3)

Ladies and Gentlemen,

It was my duty to tender my resignation to the Board of Directors. The Board declined to accept it and asked me to continue to head up the business in these exceptional circumstances and to pursue the strategy that has served us so well. I fully understand your disappointment, indeed your anger. This situation is utterly unacceptable. I am fully aware that this represents a fall in share price for you. I am deeply sorry for this, and apologise sincerely. However, I have to tell you that, after this unprecedented and truly sad matter has been settled, I can see real grounds for optimism. Having received confirmation of the bank’s financial soundness, and with the commitment of our staff, in spite of the blow that they have suffered, and -as I firmly believe - the continuing confidence of our customers, the bank’s capacity to recover and to resume the profitable growth that has characterised it for so long remains absolutely intact. The task that the board of directors have entrusted me with is clear. I shall endeavour to be worthy of it, with the support of the management team. Yours sincerely

Daniel Bouton