Aides ADISA Réflexions sur le crédit Collège des ...

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Aides ADISA

Réflexions sur le crédit

H.Ernoux / J-M Devroede 02/5587030,

Gembloux le 15 octobre 2015

Collège des Producteurs :

Assemblée sectorielle « horticulture comestible »

Avertissement

Les transparents présentés ici constituent une synthèse des différentes réglementations en matière d’aides à l’agriculture.

Pour obtenir une information complète sur le sujet, il est nécessaire de se référer au site « Agriculture Région Wallonne »

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Sommaire – ADISA

�Historique des aides (PDR avant 2007): FIA

� Les aides (FIA-AIDA/ISA) avant 2014

� Les mesures transitoires en 2014 – sept 2015

� Les aides ADISA ( PDR 2014-2020) (ADISA)

– Aide pour les halls relais agricoles

– Réflexions sur le crédit

– Questions réponses

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ADISA

L’arrêté du Gouvernement Wallon « ADISA » est signé mais pas encore

publié au Moniteur

Idem pour l’arrêté ministériel

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�http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/breve.php3?id_breve=1462&pos=2

�Historique des aides

� Fonds d’Investissement Agricole => FIA

⇒ Création du Fonds d’Investissement agricole

(en application depuis 1961 à 2006)

(les aides octroyées sont alimentées par des fonds publics : National => RW et Communauté

européenne => FEOGA)

⇒ Aide en subvention-intérêt

⇒ Aide en garantie supplétive

⇒ Aide en subvention-capital

Pour des investissements par fonds propres (depuis1997)

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� AIDA/ISA =>PDR 2007-2013

⇒AIDA => AGW 24/05/2007 (modifié très vite => pas appliqué)

⇒ISA => AGW du 19/12/2008

Modifications importantes/FIA

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� Les aides ISA avant le 31/12/2013

� Aides à l’installation des jeunes => max. 70.000 € /plan de développement (modèle P (pré-demande), modèle B (demande)) ***

⇒ Une subvention-capital => 1ère tranche (prime de 40.000€ payéeen 3X)

⇒ Une subvention-intérêt => 2ème tranche (aide en SI de 30.000 €)

� Aides aux investissements => plan d’investissements sur max. 3 ans (en production => modèle A1 ou C1 en Cuma ou SCRL de transf. et commerc. => modèle A2 ou C2) ***

⇒ Presque toujours une subvention en capital

⇒ Aide de 20% + majorations sur max. 350.000 €/investissement

⇒ Aide de 100.000€ / plan et max. 2 plans pour le PDR 2007-2013 soit 200.000€

*** => Via Portail agri wallonie => formulaire en ligne (ISA)

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� Les aides ISA avant le 31/12/2013

⇒Majorations :

Uniquement dans le cadre d’un plan d’investissements, l’aide de base (20%) peut être majorée de :

� + 10% (jeune agriculteur)

� + 10% (qualité différenciée)

� + 5% (RD)

� + 5% (CUMA)

� + 2,5% (demande introduite par un consultant)

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�Mesures transitoires en 2014-sept 2015

Mesures transitoires en attendant l’application du nouveau programme cofinancé par UE (2014-2020), limitées au 30/09/2015.

� Pas de changement pour les dossiers de 1ère installation

� Suppression des plans d’investissements (périodede 3 ans) et remplacement par des demandesindividualisées (modèle T : max. 2)

� 1 seul investissement /demande T

� Maximum de l’aide : 20% de l’investissement (pas de majoration possible)

� Maximum du montant de l’aide : 20.000 €

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� Les aides futures (PDR 2014-2020 ADISA)

� Nouveau programme (PwDR) est lancé

� Signature de l’arrêté du Gouvernement wallon le 10 septembre2015 – publié sur le site mais pas encore publié au Moniteur

� Mise en application le 1er octobre 2015� Budget mis à la disposition du PwDR = 654 millions €

� FEADER = 264 M€� Cofinancement wallon = 390 M€

Au niveau des aides : l’horticulture est sur le même pied que l’agriculture

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Installation

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•Investissement

� PwDR 2014/2020 et ses nouvelles dispositions

� Mise en oeuvre du principe d’appel à projets trimestriel (à chaque trimestre son propre budget)

� Application des critères de sélectionChaque projet est soumis à une grille de cotation quiattribue un nombre de points => les projets quiobtiennent le plus de points sont prioritaires par rapport aux autres projets

Critères de sélection pour les 1ères installations => année(s) d’expérience, nombre de jours de stage au-delà des 20 jours obligatoires, prestation de service, pertinence (minimum de points pour être accepté = 20 points)

Critères de sélection pour les investissements => jeune agriculteur avec min. 25% des parts, bio, qualité différenciée...etc(minimum de points pour être accepté = 10 points)

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� Notification des aides en fonction de la disponibilitébudgétaireUn projet est notifié (ou traité !) au cours du trimestre quisuit le trimestre de son introduction. Il peut arriver qu’un projet acceptable réglementairementne soit pas décidé par manque de budget => les projetsnon notifiés dans un bloc trimestriel peuvent êtreréintroduits dans le trimestre suivant.

� Antériorité limitée à 10 jours => recevabilité de la demande (dossier complet)Lorsque le dossier est jugé recevable (après 10 jours), ledemandeur de l’aide peut réaliser son projet.Toutefois, dans le cas de figure où pour une raison budgétaire le projet n’est pas notifié, une réintroductionn’est plus possible.

� Garantie RW désormais payante et déduite des aides

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� Aides à la première installation des jeunes

� Aides en capital max. de 70.000 € = montant forfaitaire / installationd’un jeune / attestation CAS comme agriculteur à titre principal

� Aides octroyées : � en deux tranches => en cas de reprise d’une exploitation (75%-25%)� en quatre tranches => en cas de création d’une exploitation (4x25%)PS : la dernière tranche est payée après contrôle et suivi des objectifs

� MCIS (mise en conformité des installations de stockage) (24 mois pour se mettre en ordre) => paiement de l’aide après acceptation de la MCISPas d’antériorité mais 12 mois pour introduire la demande

� Plus de 2ème phase d’installation� Maintien de l’activité pendant 8 ans ; sinon récupération proportionnelle� Rédaction obligatoire par un consultant (mais plus de suivi)� Le PBS (Production Brute Standard doit se situer entre 800.000 € et

25.000€ (12.500 € si Vente directe)

PS => garantie de la SPW sur le montant du crédit (75% sur le montant du crédit avec un plafond de max. 500.000 €

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� Aides aux investissements

� Nouveauté => critères de sélection=> plus de plan (demande individuelle max. 350.000/ invest. et max. 2DD /trim.)=> aide de base: 10% (hors Cuma) + majoration=> aide de base: 20% (Cuma) + majoration=> aide de 20% (diversification) + majorationPS : l’aide de base + majoration => max. 40%

� Maximum de l’aide à recevoir sur la période 2014/2020 = 200.000€� Abandon de la subvention–intérêt (uniquement prime payée en 2X)� Possibilité de réaliser l’investissement à partir de la recevabilité de la demande

(max. 10j.)� MCIS préalable� Porcs et volailles => construction ok si pas classe 1� Plus d’intervention sur le matériel d’occasion� Remplacement de matériel admissible s’il a plus de 7 ans� Maintien de l’investissement pendant 7 ans (si pas, récupération

proportionnelle)� Plus d’aide à l’encadrementPS : garantie de la SPW sur le montant du crédit (75% sur le montant du crédit avec un

plafond de max. 400.000 €

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� Majorations aux aides à l’investissement

� Hors Cuma (production)

� Jeune agri. (25% des parts) = 10%� BIO = 10%� Qualité différenciée = 10%� Exploitation en zones (contraintes naturelles) = 5%� Exploitation avec + de 50% de prairie permanente = 2,5%� Exploitation familiale (SAU < 60 ha/UT) = 2,5%� Exploitation avec + 5 cultures différentes = 5%� Impact durabilité = 5% ou 10%

� Cuma

� À partir de 4 partenaires = 2,5%� Au-delà de 6 partenaires = 5%

� Diversification non agricole

� Jeune agri. (25% des parts) = 10%� BIO =10%� Qualité différenciée = 10%� Exploitation en zones (contraintes naturelles) = 5%� Exploitation avec + de 50% de prairie permanente =2,5%

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Aide spécifique pour les halls relais agricoles : synthèse

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http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/breve.php3?id_breve=1459

� Aide spécifique pour les halls relais agricoles

� Objectif :

� Aider au développement d’infrastructures permettant la fourniture d’un service logistique pour les agriculteurs (=> rencontrer l’offre et la demande de produits locaux)

� + complémentairement/accessoirement : le conditionnementet la transformation

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� Critères de sélection� ratio entre le nombre d'emplois directs créés et le montant des investissements éligibles

� impact du projet par rapport au montant des investissements éligibles� nombre potentiel d'agriculteurs qui pourraient bénéficier des services offerts par l'infrastructure

� caractère innovant du projet� état d'avancement du projet� analyse du besoin, à savoir manque d’infrastructures dans la zone géographique visée par le projet et/ou complémentarité avec les infrastructures existantes

� implication d’agriculteurs dans la préparation du projet ;� implication d’agriculteurs dans la gestion de l’infrastructure envisagée et participation de ceux-ci aux prises de décisions

� adéquation du projet avec les priorités de l’appel à projets.

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� Eligibilité des demandeurs� Personnes morales dont l’objet social englobe la valorisation des produits agricoles

� Pouvoirs publics� Groupements d’agriculteurs ou coopératives qui ont pour objet social la promotion et la valorisation des produits issus de l’agriculture

� Eligibilité des actions : hall relais agricole

• Est un immeuble destiné à accueillir des activité de transformation et commercialisation de produits agricoles compris le stockage par des agriculteurs ou société coop de transf et commercialisation

• Egalement l’équipement mobilier et technique de l’immeuble

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� Montant d’aide et éligibilité des coûts

� Aide à l’élaboration et au suivi du projet� Dans le budget de minimis (max 200,000 Eur pour 3 ans – d’autres utilisations ? )

� Aide de 10,000 Eur si � Accompagnement d’un consultant pendant 3 ans� Pour le bénéfice de min 3 agriculteurs PP� Pré-projet viable � S’engager à déposer un projet complet� Dépenses à justifier

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� Aide à l’investissement� Destination :

� achat, construction ou aménagements � équipement mobilier ou technique des immeubles destinés à développer des circuits courts de valorisation des produits agricoles

� Montant : 60 % des investissements immobiliers et mobiliers

� 2 Bonus maximum au delà des 60 % parmi les bonus suivants : � 15 % dans les zones franches � 15 % si la structure concerne au moins 6 agriculteurs � 15 % si la structure est contrôlée par un organisme agréé (QD, Système européen de qualité (agriculture bio, AOP/IGP)

� 15 % si 40 % des agriculteurs impliqués ont moins de 40 ans

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� Aide au fonctionnement� Destination : Assurer les frais de fonctionnement du hall relais pendant 5 ans

� Montant : 10 % des investissements éligibles au projet réalisés dans l’année

� Paiement annuel sur base des investissements éligibles enregistrés en comptabilité du demandeur

� Aucune autre formalité

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� Introduction des demandes

� Sur les supports ad hoc

� Importance du timing

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Date Etapes

1er octobre 2015 Lancement de l’appel à projets

30 novembre 2015 Date limite de dépôt des demandes d’un soutien

financier pour l’aide à l’élaboration et au suivi du

projet

18 décembre 2015 Décision pour les demandes d’un soutien financier

pour la préparation du projet

1er février 2016 Date limite pour le dépôt des projets

Second semestre 2016 Sélection et communication du résultat de l’appel à

projets

� Adresse de contact

� Fomulaires à envoyer à l’adresse postale

Service Public de Wallonie, Direction Générale Agriculture, Ressources naturelles etEnvironnement (DGO3), Département du DéveloppementÎlot St-Luc, Chaussée de Louvain 145000 NamurA l’attention de Monsieur Jean MAROT, Inspecteur général f.f.

Courrier électronique : [email protected]

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� Réflexions sur le crédit : points d’attention

� Entrepreneur

� Motivation – Envie

� Connaissance du secteur

� Expérience professionnelle – Age

� Etre bien entouré

� Formation

� Projet

� Diagnostic “forces faiblesses”

� Situation du cédant

� Inventaire réaliste

� Immeubles / meubles

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� Facteurs financiers : Plan financier

�Rentabilité : Prouvée /Prévisionnelle

� Trésorerie :

� Saisonnalité des rentrées et des dépenses

�Solvabilité

� Actif passif

� Fonds propres

� Endettement raisonnable

� Réserves

� Garanties

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� Questions – Réponses

Merci pour votre attention

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