CAHIER DE RÉFLEXIONS

L’opportunité de la Philanthropie Nouvelles pistes de réflexions à l’intention du

Gouvernement luxembourgeois

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3

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat,

En 2008, FSG Social Impact Advisors avait, à l’invitation de la Banque de Luxembourg, lors du

colloque « Saisir l’opportunité de la philanthropie au Luxembourg » proposé un certain nombre de

mesures destinées à donner une impulsion au développement de la philanthropie dans notre pays.

Depuis lors, de nombreuses avancées ont été réalisées. La Fondation de Luxembourg a été consti-

tuée, la fiscalité aménagée et une réflexion sur la loi de 1928, entamée. Par ailleurs, de nombreuses

fondations ont vu le jour, des plateformes du secteur non marchand ont été mises en ligne, les initia-

tives d’entreprises et de particuliers se sont multipliées.

Sept ans plus tard, et après d’autres initiatives intermédiaires, la Banque de Luxembourg a réuni un

nouveau groupe de réflexion composé de praticiens du monde de la philanthropie afin de rédiger ce

« Cahier de réflexions » à l’attention du Gouvernement luxembourgeois. Son ambition est de nourrir

le débat autour d’un certain nombre de propositions et de recommandations visant à poursuivre le

développement de la philanthropie au Grand-Duché.

Le défi de la mobilisation de la société civile

Notre pays est exemplaire dans le domaine de l’aide au développement qui est au Grand-Duché,

pour ainsi dire, institutionnalisée. De même, la délégation d’un certain nombre de missions sociales

ou culturelles au monde associatif apporte-t-elle des réponses globalement satisfaisantes aux be-

soins actuels. Pour autant, l’engagement de la société civile pour des causes d’intérêt général mérite

quant à lui d’être promu, notamment au vu de l’apparition de besoins nouveaux.

Dans un pays régi par un Etat bienveillant, et avant les années de restrictions budgétaires, le recours

à l’initiative individuelle ne fut ni une usance, ni une nécessité. Les dix dernières années et les crises à

répétition qui les ont marquées, ont remis certains équilibres en question. L’Etat s’est retrouvé con-

traint à en appeler davantage à la contribution du secteur privé dans un certain nombre de domaines

relevant du bien commun ; mais il semblerait qu’il n’ait pas toujours été entendu et moins encore

compris par l’opinion publique.

Selon nous, il conviendrait de rendre la philanthropie à la société civile, de la promouvoir et la facili-

ter, en créant autour d'elle un écosystème à la fois vertueux et durable. Si la philanthropie se joue

avant tout « sur le terrain », elle se développe également grâce à une chaîne de contributions par-

tant de la recherche appliquée et allant jusqu’à l’encouragement des initiatives de bénévoles et

d’entrepreneurs sociaux.

Quatre propositions concrètes pour encourager la philanthropie

En s’inspirant des meilleures pratiques éprouvées dans les pays voisins, le groupe souhaite mettre en

avant quatre propositions qui, outre leurs effets directs, contribueraient au rayonnement de l’image

du Grand-Duché, en Europe et au-delà :

4

Développer dès le plus jeune âge une culture de la philanthropie, dans le cadre des pro-grammes de l’enseignement fondamental, en s’inspirant notamment de l’expérience menée par l’Ecole de la philanthropie en France.

Faire du Luxembourg une « terre de philanthropie » à travers la création d’un centre d’excellence universitaire, tel celui du Centrum für Soziale Investitionen und Innovation de Heidelberg.

Donner « à lire et à vivre » la philanthropie, en établissant un lieu de networking et de coworking tel la Philanthropy House à Bruxelles ; et en organisant des rendez-vous réguliers, ouverts, et de grande ampleur (comme la Marche de l’espoir) favorisant eux aussi, l’échange et le « faire ensemble ».

Inviter le secteur à se fédérer. Cette dernière proposition a moins trait à l’écosystème à

construire qu’à l’un de ces principaux acteurs : le secteur associatif. Nous l’invitons à se fédé-rer afin de mieux faire valoir ses besoins et ses attentes, et d’autre part, de prendre le temps d’apprendre les uns des autres.

Ces propositions ont pour objectifs de promouvoir la philanthropie à tous les niveaux, de thématiser

le sujet auprès du grand public et de l’encourager à s’engager que ce soit en donnant de son temps,

de son argent ou de ses compétences. Aujourd’hui déjà, certains souhaitent aller plus loin dans leur

engagement et pérenniser leur projet. Il nous importait ainsi également d’examiner les structures à

disposition pour les philanthropes au Luxembourg et plus précisément les fondations d’utilité pu-

blique.

Du toilettage de la loi à une réforme à long terme

Les associations et les fondations d’utilité publique sont actuellement régies par la loi de 1928. La

relative généralité de ses termes, combinée avec une pratique disposée à tenir compte de besoins

changeants et caractérisés par la diversité des situations, a permis à des fondations aux profils très

différents de voir le jour au fil du temps.

De même, la loi existante devrait-elle être en mesure de continuer à épouser de nouveaux besoins,

comme : les fondations à durée déterminée, les fondations à dotation partiellement conditionnelle

et/ou moyennant dotation temporaire d’usufruit ; ainsi que les fondations avec charge offrant une

réponse aux aléas de la vie et aux besoins de familles confrontées à des situations de handicap.

Cependant, force est également de constater que la mise en pratique de cette loi est souvent aléa-

toire. Ainsi, le processus de constitution d’une fondation autonome est incertain, aussi bien quant à

sa durée que quant à son issue. Au risque de décourager la générosité et la bonne volonté de per-

sonnes qui ont des difficultés à comprendre qu’une initiative destinée à servir l’intérêt général ne

soit pas plus favorablement accueillie. Et plus encore lorsqu’elles ne sont pas résidentes.

Un certain nombre de mesures simples suffiraient à remédier à ces incertitudes, ainsi : une compila-

tion de la pratique administrative passée, informant des possibilités (et conditions) offertes par la

loi ; la mise en place d’une structure de coordination et de conseil telle qu’on la trouve dans les pays

voisins ; ou encore l’élaboration de clauses types. Ces mesures apporteraient non seulement la sécu-

rité juridique et la prévisibilité requises pour les aspirants fondateurs et faciliteraient la tâche de

l’administration.

5

Il existe cependant, et également, d’autres plages d’incertitudes et points d’achoppement qui méri-

teraient d’être levés ; ils concernent les conditions de constitution d’une fondation au Luxembourg,

le sort du patrimoine d’une fondation en cas de liquidation, ou l’intérêt de nommer un réviseur ex-

terne pour les fondations d’une certaine envergure, notamment quand elles recueillent des fonds de

la part du public.

Trois modifications législatives ponctuelles seraient de nature à libérer l’initiative et la pratique de

philanthropes existants ou en devenir : rendre possible la détention d’immeubles autrement que

pour les besoins opérationnels de la fondation ; supprimer complètement les droits de succession et

de donation ; et étendre la déductibilité fiscale en cas de donation ou de dotation autrement qu’en

argent.

Enfin, nous proposons également de lancer une réflexion de fond sur une réforme à plus long terme,

sur trois aspects :

à l’instar de nombreux pays, ne pas lier la constitution d’une fondation - et par conséquent l’acquisition de la personnalité juridique - et l’accès à des avantages fiscaux ;

simplifier la transformation d’une asbl en fondation afin d’encourager le recours à l’asbl comme lieu de préfiguration d’un projet ;

envisager la mise en place de structures alternatives à la fondation reconnue d’utilité pu-blique, à l’instar des fonds de dotation ou des fondations d’entreprise instaurés en France au cours des dernières années.

Des propositions concrètes, quelques améliorations législatives… et des opportunités nombreuses

pour pouvoir montrer au Luxembourg comme autour de nous que, oui, « la philanthropie ça

marche ». Dans la continuité de nos œuvres existantes d’intérêt général, en complément et en relais

de l’action publique.

Bonne lecture...

LE GROUPE DE REFLEXION

M. Pierre Bley, M. Etienne Eichenberger, Me Marc Elvinger, Me Wilfried Meynet, M. Roger Molitor,

Mme Diane Wolter, M. Philippe Depoorter

6

Sommaire

AVANT-PROPOS I. Contexte 7

II. La « philanthropie » - vers une définition 8

III. « Si j’étais ministre de la philanthropie » 9

LE SECTEUR DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU LUXEMBOURG

I. Quatre piliers 11

II. Évolution du secteur 16

III. Tendances récentes 17

CERTITUDE ET INCERTITUDES : LA LOI DE 1928 SUR LES FONDATIONS D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS LA PRATIQUE – MISE EN PERSPECTIVE

I. Une loi qui a permis à une très grande variété de projets philanthropiques de se mettre en

place 22

II. Des incertitudes découlant de pratiques administratives incertaines/changeantes 27

III. Modifications législatives ponctuelles à réaliser à court terme 30

IV. Réflexions sur une réforme à plus long terme 31

QUATRE PROPOSITIONS POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PHILANTHROPIE AU LUXEMBOURG

I. Développer, dès le plus jeune âge, une culture de la philanthropie 36

II. Faire du Luxembourg, une « terre de philanthropie » 39

III. Donner « à lire et vivre » la philanthropie 42

IV. Inviter le secteur à se fédérer 46

REMERCIEMENTS ANNEXES Disponibles dans un second document

7

Avant-propos

CONTEXTE

En 2008, FSG Social Impact Advisors avait, à

l’invitation de la Banque de Luxembourg, lors

du colloque « Saisir l’opportunité de la phi-

lanthropie au Luxembourg », proposé trois

mesures destinées à donner une impulsion au

développement de la philanthropie dans

notre pays :

Une réforme du cadre juridique et fiscal pour gagner en souplesse et en attractivi-té ;

Le développement de services d’accompagnement, plus particulière-ment au travers de la mise en place d’une fondation abritante ;

Une campagne de sensibilisation et de communication qui associerait tous les acteurs-clés de la société luxembour-geoise sous l’impulsion des pouvoirs pu-blics.

En outre, à l’époque déjà figuraient deux

aspects sur lesquels le Luxembourg pouvait

légitimement aspirer à prendre une position

de leader en Europe :

Les dons transfrontaliers

L’innovation en matière de véhicules hybrides, à la fois financiers et philan-thropiques.

Depuis lors, de nombreuses avancées ont été

réalisées. La Fondation de Luxembourg a été

constituée, la fiscalité aménagée et une ré-

flexion sur la loi de 1928, entamée.

Par ailleurs, de nombreuses fondations (abri-

tées) ont vu le jour ; des plateformes du sec-

teur non marchand ont été mises en ligne ;

les initiatives d’entreprises et de particuliers

se sont multipliées.

Sept ans plus tard, et après d’autres initia-

tives intermédiaires, la Banque de

Luxembourg a réuni un nouveau groupe de

réflexion composé d’experts et de praticiens

du monde de la philanthropie, en

l’occurrence :

M. Pierre Bley, Président de l’Œuvre Natio-

nale de Secours Grande-Duchesse Charlotte ;

M. Etienne Eichenberger, Cofondateur de

WISE philanthropy advisor (Genève) ;

Me Marc Elvinger, Partner Etude Elvinger,

Hoss & Prussen ;

Me Wilfried Meynet, avocat indépendant ;

M. Roger Molitor, conseiller fiscal ;

Mme Diane Wolter, Banque de Luxembourg ;

M. Philippe Depoorter, Banque de

Luxembourg.

Ils sont les auteurs de ce « Cahier de

réflexions » rédigé à l’attention du

Gouvernement luxembourgeois.

Son ambition est de nourrir le débat autour

d’un certain nombre de propositions et

recommandations visant à poursuivre le

développement de la philanthropie au Grand-

Duché.

8

La « philanthropie » - vers une définition

Le terme de « philanthropie » nous vient des

Etats-Unis où il désigne une pratique

ancestrale propre aux caractéristiques d’un

système social particulier. En traversant

l’Atlantique pour s’imposer en Europe depuis

une quinzaine d’années, ce terme a pris une

coloration un peu différente, en lien avec

l’état de l’art dans nos pays.

Les définitions que l’on peut trouver du

terme sont relativement diverses et

embrassent un périmètre variable. Aussi

avons-nous souhaité en proposer une

synthèse qui reflète l’acception autour de

laquelle le groupe de travail, auteur de ce

cahier, a travaillé. Ainsi :

La philanthropie met l'humanité et le bien

des hommes, au premier plan de ses

priorités. Elle englobe toutes les initiatives

volontaires privées ayant un objectif

d’intérêt général, souvent au moyen d’un

apport de ressources (qu’elles soient

financières, en nature, en compétences, en

bénévolat, …) et quels que soient

l’importance ou la taille de cet apport.

Juridiquement, la philanthropie repose sur

une intention « libérale », à savoir, donner

sans attendre de contrepartie matérielle

immédiate. Elle peut emprunter des formes

très variées et se trouve au cœur de

nombreuses traditions philosophiques et

religieuses dans le monde. Elle est cependant

libre de tout lien politique, religieux ou

dogmatique.

La philanthropie a tendance à vouloir se

distinguer de la charité (sans pour autant l’en

exclure) par son ambition : quand la charité

soulage la misère, la philanthropie cherche à

résoudre les problèmes qui causent la misère.

De nombreux gouvernements soutiennent

souvent les actes philanthropiques. C’est ainsi

que dans plusieurs pays, les personnes

donnant de l'argent bénéficient d'un

avantage fiscal.

Lorsque ces sommes d’argent sont

importantes, elles sont logées au sein d’une

fondation (d’utilité publique).

La philanthropie naît souvent d’initiatives

individuelles pouvant être amenées à se

structurer avec le temps pour démultiplier ou

organiser son action. Elle se distingue du

travail accompli par d’autres acteurs

sociétaux ou humanitaires agissant par

délégation ou dans le cadre d’accords établis

avec l’Etat.

Largement influencées par les pratiques

anglo-saxonnes, les formes d’engagement

philanthropique continuent à évoluer. En

effet, alors que le socle de la philanthropie

est essentiellement moral, elle tend à

s’inspirer chaque jour davantage du modèle

économique de l’entreprise.

De nouveaux philanthropes, ayant fait

fortune grâce à des techniques

entrepreneuriales éprouvées, agissent en

appliquant les méthodes qui ont fait leur

succès pour pouvoir mesurer l’efficacité

sociale de leur projet, de leur vivant. La

philanthropie utilise alors le vocabulaire du

capitalisme qui peut aller jusqu’à la création

de fonds d’investissement à vocation sociale.

Ces pratiques restent néanmoins très

marginales au stade actuel de la

philanthropie à Luxembourg et ne font dès

lors pas l’objet de propositions particulières

dans ce cahier.

9

« Si j’étais ministre de la Philanthropie… »

Le groupe de travail a souhaité ouvrir la réflexion à un certain nombre d’experts internationaux du

monde de la philanthropie.

De façon à ne pas introduire de biais au travers de questions précises mais de favoriser au contraire

la spontanéité des idées, nous avons demandé à chacun(e) de rédiger une phrase qui commence-

rait par :

« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je … »

Nous sommes heureux de pouvoir partager leurs conseils et leur vision de la philanthropie avec

vous. Leurs citations ponctuent ce cahier et sont conçues comme autant de respirations au fil de sa

lecture.

« If I was Minister of Philanthropy, I would have all schools in-

clude a curriculum about philanthropy, volunteering and the

nonprofit sector for students of all ages. »

Melissa Berman, Rockefeller Philanthropy Advisors, Etats-Unis

« Si j’étais ministre de la Philanthropie, j’encouragerais plus que jamais

les échanges entre tous les niveaux du secteur public et le secteur phi-

lanthropique. Car la complémentarité entre l’Etat et la Philanthropie a

déjà démontré de grands résultats au niveau local, national et dans le

cadre de projets internationaux. Dans de nombreux domaines d’action.

Oui, la philanthropie, ça marche mais encore mieux avec le soutien des

parties prenantes … des parties gagnantes. »

Luc Tayart de Borms, Fondation Roi Baudouin, Belgique

« If I was Minister of Philanthropy, I would recognise that the

strengths of philanthropy are independence, diversity and long-

term vision. It is not for government to control or direct, but ra-

ther to facilitate and encourage. »

Nick Perks, Joseph Rowntree Charitable Trust, Royaume-Uni

10

11

LE SECTEUR DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU LUXEMBOURG

Si la « philanthropie », telle que nous la décrivons ici, œuvre à n’en pas douter pour l’intérêt

général, elle n’est qu’un acteur parmi d’autres de cet univers au Grand-Duché. Il y a dès lors lieu

de la resituer dans un ensemble plus vaste de parties prenantes et de pratiques parmi lesquelles

on relève notamment :

Les asbl et ONGD œuvrant au, ou depuis le Grand-Duché ;

Le bénévolat ;

Le mécénat d’entreprises ;

Les événements de solidarité organisés par des écoles et lycées, des services clubs, des associations locales ou nationales ;

Les plateformes, les bourses d’échange entre les secteurs associatif et privé ;

Les actions et conférences d’information, de sensibilisation et de prévention organisées

par des organisations sans but lucratif...

Le présent chapitre a pour objectif de décrire le secteur associatif dans sa diversité et sa

complexité, afin de mieux situer le cadre dans lequel les propositions de ce cahier sont

formulées.

QUATRE PILIERS

Au fil des années, de nombreuses associations ont vu le jour dont 80, reconnues d’utilité

publique. Et l’on compte plus de 160 fondations actives aujourd’hui. Dans ce secteur très diversifié,

quatre piliers émergent : l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse, l’Agence du Bénévolat,

les organisations non gouvernementales de développement - dont environ deux tiers sont

membres du Cercle de coopération des ONG de Développement (ONGD) - et, plus récemment, la

Fondation de Luxembourg.

12

L’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte

Ces dernières années, l’Œuvre a lancé quelques projets propres. Citons-en quatre :

«stART-up» : Un fonds doté depuis 2012 d’un montant annuel de 250.000 € qui s’adresse à de jeunes artistes âgés de moins de 35 ans. Il vise à soutenir leur professionnalisation et l’export de leur art. Au cours des 3 années d’existence, 55 projets ont été soutenus.

L’initiative «Sport-Santé» lancée fin 2014 avec pour objectif de promouvoir l’activité physique comme mesure de prévention et d’augmenter la pratique d’activités physiques thérapeutiques.

L’appel à projets «YES WE CARE», lancé en 2014, soutient le développement de projets novateurs et durables dont le but est de préserver les ressources et l’environnement tout en favorisant la cohésion sociale. Sur un total de 54 dossiers déposés, un jury a retenu 9 projets dans trois catégories différentes.

Le site internet www.philanthropie.lu, offert par la Banque de Luxembourg en 2012, est une plate-forme et un outil de recherche sur lequel se présentent des acteurs œuvrant à Luxembourg pour le bien commun. L’objectif est de permettre de trouver des projets dans lesquels (s’) investir (en espèces, en nature ou en compétences). Depuis sa création, 154 organisations y sont représentées et en un an, près de 5.000 internautes les ont consultées.

Constituée à Noël 1944 en vue de venir en aide aux victimes de la Seconde Guerre mon-diale, les missions de l’Œuvre ont été élargies au fil des années pour soutenir des projets philanthropiques menés par des organismes sans but lucratif luxembourgeois relevant des domaines social, culturel, sportif et environ-nemental. Pour la période sous revue (2008-2014), l’Œuvre a alloué des aides à des béné-ficiaires pour plus de 108 millions d’euros. En 2014, plus de 16.35 millions d’euros ont été distribués à une centaine de bénéficiaires. Plus récemment, l’Œuvre a mené une dé-marche visant à identifier des besoins non couverts au Grand-Duché. C’est ainsi que sont aujourd’hui prises en compte des théma-tiques comme : les addictologies, la violence, les incivilités ou encore le handicap en met-tant l’accent, pour cette dernière, sur le be-soin de soutien des bénévoles et la nécessité de renforcer l’intégration des personnes han-dicapées dans la vie professionnelle.

Bénéficiaires des aides financières allouées par l’Œuvre en 2014 (en %).

12,7 13,4 15,7 15,7 17,3 17,5 16,3

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Aides financières allouées par l'Œuvre (2008 et 2014) en mio d'€

13

L’Agence du Bénévolat 79% des associations ont recours à des bénévoles et 56% des associations ne fonctionnent

qu’avec des bénévoles1 : c’est dire toute l’importance de ce secteur.

L’Association du Bénévolat Luxembourg, créée en 2002 compte actuellement 14 associations membres, elle a pour vocation de promouvoir des initiatives dans ce domaine. Elle livre aux bénévoles et aux associations, une série d’informations utiles et pratiques, notamment des in-formations juridiques, des formations en matière de gestion de bénévoles. Elle met en relation, candidats bénévoles et associations et organise des partenariats entre entreprises et associa-tions.

Plus récemment, l’Agence a lancé deux nouveaux projets :

72 Stonnen Bénévolat dont la 2

e édition s’est tenue cette année et a permis

à 34 organisations de proposer 239 heures d’activités aux bénévoles.

La Charte du Bénévolat

2 qui depuis décembre 2014 a récolté la signature de 285 associa-

tions. Elle a pour but de donner un cadre de fonctionnement commun à toutes les associa-tions et personnes bénévoles au Luxembourg. Son objectif est de faire valoir et de pro-mouvoir l’engagement civique au Luxembourg. 30 organismes ont constitué un groupe de travail pour élaborer un processus de labellisation en vue d’acquérir le « Label de qualité Bénévolat » qui sera finalisé fin 2015.

1 Le secteur associatif au Luxembourg, publié par CEPS INSTEAD. Accédé le 25 août 2015 sur :

http://www.oeuvre.lu/online/www/content/actualites_presse/publications/43/contentRightContainer/67/69/21/FRE/Le_secteur_associatif_au_Luxembourg_Etude_CEPS.pdf 2 Accédé le1er septembre 2015 sous : www.benevolat.lu/fr/creer-association/charte-benevolat-association/index.html

14

Les organisations non gouvernementales de développement (ONGD) agréées

En 2014, le Luxembourg a consacré 1,06% de son revenu national brut (RNB) à l’aide publique au

développement (APD). Notre pays a ainsi confirmé sa position parmi les cinq bailleurs de fonds qui

respectent l’engagement pris en 1970 au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies de consa-

crer au moins 0,70% de leur RNB au développement. Le Luxembourg se situe au deuxième rang

après la Suède (1,10%), et devant la Norvège (0,99%). En 2014, l’aide publique au développement

(APD) luxembourgeoise s’est établie à 318 millions d’euros3.

Le rapport annuel 20144 renseigne que le ministère des Affaires Etrangères gère et met en œuvre

85,3% de l’APD luxembourgeoise et que les ONGD agréées gèrent le solde des 16,7% de l’APD

Luxembourgeoise.

Le Cercle de coopération des ONGD a été institué en 1979 pour promouvoir les bonnes pratiques

entre ONG, les représenter vers l’extérieur et sensibiliser le grand public aux causes humanitaires et

de développement. Il regroupe à ce jour 65 ONGD.

3 Accédé le 1

er septembre 2015 sous : www.gouvernement.lu/5111541/27-cooperation-rapport

4 Accédé le 1er

septembre 2015 sous : www.cooperation.lu

15

La Fondation de Luxembourg

Depuis sa constitution en janvier 2009, la Fondation de Luxembourg a permis à de nombreux fon-

dateurs, des personnes privées pour la plupart, mais aussi certaines entreprises et un établissement

public, de constituer 58 fondations abritées, ce qui représente un engagement cumulé de plus de

100 millions d’euros (en termes d’actifs reçus et de promesses de dons et legs). Parmi ces fonda-

tions abritées, la grande majorité a commencé à agir dès constitution et seules sept sont des fonda-

tions « dormantes » qui n’entameront leur mission qu’après le décès de leur fondateur.

Les causes tenant le plus à cœur aux fondateurs se retrouvent dans la répartition des projets par

secteur et par ordre d’importance5, ce sont :

Pauvreté et cohésion sociale : 45,1% Culture et diversité : 19,5% Education universelle : 16,8% Santé et recherche : 13,3% Biodiversité et changement climatique : 5,3%

À ce jour, plus de 15 millions d’euros ont été distribués à plus d’une centaine de projets d’intérêt

général au Luxembourg et à travers le monde.

La fondation abritée est, pour un philanthrope, une solution rassurante et rapide à mettre en place.

Dégagés du travail administratif, comptable et financier, les fondateurs se concentrent, avec l’aide

et l’expertise de la Fondation de Luxembourg, sur l’élaboration, la sélection et le suivi des projets

au Luxembourg, en Europe et ailleurs.

5 Accédé le 10 septembre 2015 : http://www.fdlux.lu//sites/fdlux.lu/files/files/FdLux_Rapport%20Annuel_2014.pdf

16

ÉVOLUTION DU SECTEUR6 Le Luxembourg a traditionnellement

adopté une approche « collectiviste » de la phi-

lanthropie, où l’initiative et les sources de fi-

nancement du progrès social ont souvent été

vues comme étant du ressort de l’Église et de

l’État7.

Durant l’industrialisation du Grand-Duché de

Luxembourg, à la seconde moitié du 19e siècle,

le contraire a toutefois pu être observé : des

dynasties de familles influentes s’engagent pour

le bien commun dans les domaines de la cul-

ture, de l’éducation et du social. La constitution

de la Fondation J.P. Pescatore et de la Fonda-

tion Norbert Metz, sans oublier l’engagement

notoire et les dons et legs importants du couple

Emile Mayrisch et Aline de Saint-Hubert en fa-

veur de la Croix-Rouge luxembourgeoise, re-

montent en effet à cette période8.

Au cours des 25 dernières années, le dévelop-

pement du secteur associatif luxembourgeois a

gagné en vigueur. En effet 2/3 des associations

ont été créées au cours des 20 dernières années

et 80% des fondations actives ont vu le jour

depuis 19899.

Plus récemment, et depuis 2008, pas moins de

39 fondations d’utilité publique et 58 fonda-

tions abritées ont été créées.

Le dynamisme de création de nouvelles fonda-

tions (abritées) semble toutefois s’essouffler en

2015 (cf. Tableau). Par ailleurs, 28 associations

sans but lucratif ont reçu la reconnaissance

d’utilité publique.

Tableau : Nombre de fonda-

tions et de fondations abritées

constituées et nombre

d’associations reconnues

d’utilité publique depuis le

01/01/2008

Une analyse plus détaillée des fondations d’utilité publique constituées depuis 2008 se trouve à l’Annexe IV.

6 Secteur associatif, secteur d’intérêt général ou secteur social : regroupe l’ensemble des acteurs qui œuvrent sans but lucratif, indépendam-

ment du domaine de soutiens (culture, éducation, environnement, jeunesse, santé, recherche, sport, social, religieux...).Ce secteur, aussi dénommé troisième secteur, se différencie du secteur privé et du secteur public. 7 Case Study: Promoting Philanthropy in Luxembourg. FSG Social Impact Advisors, wise partnership and Banque de Luxembourg.

8 Familien der Oberschicht in Luxemburg. Elitenbildung & Lebenswelten. 1850-1900. Josiane Weber.

9 Le secteur associatif au Luxembourg, publié par CEPS INSTEAD. Accédé le 25 août 2015 sous :

http://www.oeuvre.lu/online/www/content/actualites_presse/publications/43/contentRightContainer/67/69/21/FRE/Le_secteur_associatif_au_Luxembourg_Etude_CEPS.pdf

Année de constitution Nouvelles fondations

Nouvelles fondations abritées

Nouvelles asbl reconnues

d’utilité publique

2008 9 - 1

2009 5 3 3

2010 4 15 7

2011 7 4 4

2012 7 7 7

2013 4 14 0

2014 3 10 6

2015 (31/08) 0 5 0

TOTAL 39 58 28

17

TENDANCES RÉCENTES

Depuis 2008, de nombreuses initia-

tives voient le jour dans le secteur social,

souvent en partenariat avec le secteur privé.

Elles peuvent être regroupées en trois ten-

dances majeures.

Renforcement de la gouvernance

du secteur associatif

Cette première tendance s’est concrétisée

par la rédaction et la signature de chartes,

codes de bonne conduite et recommanda-

tions diverses. Citons-en deux :

Don en confiance : Inspirés par des initia-tives similaires dans les pays voisins du Luxembourg et en Suisse, seize orga-nismes luxembourgeois, tous reconnus d’utilité publique, ont fondé le 18 janvier 2011 l’asbl « Don en confiance Luxem-bourg ». L’objectif est de promouvoir et de contrôler l’application de six engage-ments auxquels les signataires adhèrent. Les droits des donateurs, la gestion désin-téressée des administrateurs et la trans-parence financière des organismes sont trois des six engagements. Actuellement l’association compte 25 organismes-membres10.

Récemment mis en place par l’Institut des administrateurs indépendants (ILA), un groupe de travail a pour finalité de dégager certains principes de bonne gou-vernance des organismes sans but lucra-tif.

10 Accédé le 5 août 2015 sous : www.donenconfiance.lu

Rapprochement entre le secteur

social et le secteur privé

Une deuxième tendance identifiable est le

rapprochement entre le secteur social et le

secteur privé, notamment par le biais de mé-

cénats de compétences dans des domaines

tels que la comptabilité, les finances, le juri-

dique, le marketing et les ressources hu-

maines. La récente initiative 123 GO Social11,

portée par l’association Nuyko, permet aussi

à des coaches, issus du secteur privé, d’offrir

en le transmettant, une partie de leur savoir-

faire et de leur expérience à de futurs entre-

preneurs sociaux.

Le rapprochement entre les deux secteurs

peut aussi prendre la forme de renforcement

de partenariats existants ou de nouveaux

partenariats afin de mieux se connaître et de

s’engager réciproquement.

À titre d’exemple, citons des partenariats

ponctuels pour l’organisation de manifesta-

tions d’envergure tels que :

le Relais pour la Vie, organisé par la Fon-dation Cancer ;

l’action TELEVIE, organisée par RTL ;

le SpeedMeeting / Part&Act, organisé

par IMS (Inspiring More Sustainability) Luxembourg, qui a permis en 2014 de conclure, endéans deux heures, 75 par-tenariats en tout genre entre des entre-prises et des organismes sans but lucra-tif ;

les rencontres BEI Institute pour pro-

mouvoir l’engagement bénévole, en par-ticulier celui des retraités de la Banque Européenne d’Investissement.

11 Accédé le 5 août 2015 sous : www.123gosocial.lu

18

Par ailleurs, ce rapprochement se remarque

aussi sur le plan juridique où des ateliers

protégés et des initiatives pour la réinsertion

par le travail choisissent de se constituer sous

la forme d’une société à but lucratif, et no-

tamment d’une coopérative (p.ex. Yolande

Coop, Ateliers du Tricentenaire...). Une activi-

té « économique » est alors poursuivie avec

une finalité sociale.

Professionnalisation accrue des

acteurs du secteur associatif

On constate enfin la professionnalisation des

salariés et des bénévoles des organismes sans

but lucratif.

Elle est visible au niveau de la communica-

tion des organismes avec les donateurs et le

grand public : les rapports annuels et les rap-

ports d’activité sont de plus en plus nom-

breux et détaillés. Les sites des grands orga-

nismes n’ont pas à pâlir face aux sites

d’entreprises privées ; les comptes annuels

sont de plus en plus détaillés financièrement

et de surcroît, de plus en plus nombreux à

être certifiés par un réviseur d’entreprises.

Les bénévoles aussi deviennent plus profes-

sionnels dans le sens que certains font l’objet

d’un processus de sélection, de formation,

d’encadrement et de suivi. Signer une con-

vention afin de régler son engagement régu-

lier auprès d’une association commence à se

généraliser.

19

« If I was Minister of Philanthropy, I would introduce a philanthropy

subject or course in schools to raise awareness at an early age. This

would be a long-term contribution to the culture and mentality of a

country. »

Josè Gonzalez Galicia, Vita Giving Europe Onlus, Italie

« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je proposerais de faire de la

philanthropie une matière intégrée aux programmes des écoles pri-

maires. Il est important que les enfants soient informés et impliqués,

dès un jeune âge, afin d'écrire leur propre autobiographie philan-

thropique. »

Georg Von Schurbein, Centre for Philanthropy Studies (CEPS), Suisse

« If I was Minister of Philanthropy, I would encourage a culture of philanthropy which

acknowledges the right of citizens to give and shape the common good according to their

values.

I would also support the development of knowledge of competences in philanthropy by

contributing towards the creation of an appropriate infrastructure for this purpose, for

instance, a competence centre at an university.

Finally, I would start building an awareness among my colleagues in government that

working with private philanthropy and civil society can hold a great potential for improv-

ing the effectiveness of policies and building problem solving coalitions. I would expect

that this would contribute to a better climate of cooperation between public and private

institutions for the better of our society. »

Volker Then, Centre for Social Investment – University of Heidelberg, Allemagne

20

21

Certitude et incertitudes : la loi de 1928 sur les fondations d’utilité publique dans la pratique – mise en perspective

De l’analyse de la pratique de la loi de 1928 sur les associations et les fondations

sans but lucratif se dégage une certitude : la loi a permis à une très grande variété de

fondations de se constituer sous son empire – répondant ainsi à la diversité des besoins

de ceux qui ont décidé de s’engager, d’une façon ou d’une autre – à leur manière – pour

le bien public. C’est ce qu’aura pour objet d’illustrer la première partie de cette analyse.

Paradoxalement, en apparence – mais sans doute pas si paradoxalement que cela – cette

certitude toute positive se voit mitigée par des incertitudes issues de la même pratique ;

incertitudes dont une approche plus structurante de la pratique administrative pourrait,

du moins dans une large mesure, venir à bout. Tel sera le propos de la deuxième partie

de cette contribution pour les besoins de laquelle on fera d'ailleurs appel à un certain

nombre de "bonnes pratiques" rencontrées ici ou là dans les pays environnants.

La loi de 1928, sans préjudice à son caractère généralement très favorable aux projets

philanthropiques les plus divers, comporte un certain nombre d’insuffisances ponctuelles

auxquelles seul le législateur a le pouvoir de remédier, ce qu'il devrait faire à brève

échéance. Celles-ci seront mises en avant dans une troisième partie.

Dans une perspective à plus long terme, certaines réformes législatives de fond inspirées

d'exemples étrangers pourraient être envisagées en vue d'une modernisation plus

profonde de la loi de 1928. On esquissera quelques pistes dans la quatrième partie de

cette contribution.

22

UNE LOI QUI A PERMIS À UNE TRÈS GRANDE VARIÉTÉ DE PROJETS PHILANTHROPIQUES DE SE METTRE EN PLACE

La généralité des termes de la loi

ouvre la possibilité pour une pra-

tique très flexible

S’agissant d’un texte désormais presque

centenaire qui n’a fait l’objet que de

réformes ponctuelles, la loi de 1928 porte

encore l’empreinte de l’approche législative

d’alors qui ne prétendait pas appréhender en

détail toutes les situations susceptibles de se

présenter, ni, a fortiori, de les encadrer de

façon détaillée.

Certes, le modèle type de la fondation

qu’avaient à l’esprit les auteurs de la loi,

parce qu’il correspondait à la réalité

sociologique et économique d’alors, était

celui de la fondation à laquelle un individu

affectait, de son vivant où par testament, un

patrimoine généralement important à une

cause généralement assez spécifique.

Mais la relative généralité des termes de la

loi, combinée avec une pratique disposée à

tenir compte de besoins changeants et

caractérisés par la diversité des situations, a

permis à des fondations de profils très

différents de voir le jour au fil du temps. Et il

n’est pas sans intérêt de souligner que c’est

d’une pratique dument autorisée qu’on peut

parler en l’occurrence, puisque tout projet de

fondation est soumis à l’avis de

l’Administration des Contributions Directes

avant de faire l’objet d’une approbation par

arrêté grand-ducal moyennant intervention,

par conséquent, du conseil de gouvernement.

Un inventaire et l’établissement d’une

typologie des fondations agréées au fil des

années témoignent sans ambiguïté de cette

variété12.

Une typologie des fondations

agréées témoigne de cette flexibili-

té

Toute typologie est par définition

"réductrice" puisqu'elle consiste à réduire la

réalité complexe d’une entité à une

caractéristique saillante alors que

pratiquement toutes les entités rentrent dans

différentes catégories à la fois.

Malgré cela, l’établissement d’une typologie

permet de faire ressortir de la manière la plus

nette la grande variété des entités qui, au fil

du temps, ont fait l'objet d'un agrément, par

arrêté grand-ducal, comme fondations

d'utilité publique.

D’autres paramètres que ceux avancés

auraient sans doute pu être retenus mais

ceux-ci ont été considérés comme

particulièrement pertinents.

La personne du fondateur: personnes

privées, entreprises, acteurs du secteur

associatif, acteurs du secteur public, ré-

sidents et non-résidents

Pour ce qui est des fondateurs, la loi n'impose

aucune restriction puisqu'elle parle de "toute

personne", et c'est un fait que des fondations

ont été établies au Luxembourg par tous les

"types" de personnes: à côté de fondateurs

personnes physiques, apparaissant le cas

échéant en famille, on trouve de plus en plus

d'entreprises 12

Annexe II - Conclusions de l’analyse des 33 fondations par Mme Sophie Billon (Œuvre)

23

en qualité de fondateurs. On voit également

des fondations constituées par d'autres

entités du secteur non lucratif, notamment

des asbl et des congrégations. Et il arrive

même à l'Etat et à d'autres personnes de

droit public, tel qu'un établissement public,

d'apparaître comme fondateur.

La loi n'opère par ailleurs aucune distinction

suivant la nationalité et suivant la résidence

des fondateurs. Aussi, des fondations ont

effectivement été constituées au

Luxembourg par des personnes de nationalité

étrangère et ne résidant pas nécessairement

au Luxembourg.

Le mode de financement de la fondation: fondations de dotations, fondations de flux, fondations de récolte de fonds, fondations génératrices de revenus

La plupart des fondations agréées ne

dépendent pas d’un seul mode de

financement. Malgré cela, on se rend compte

qu’il existe une grande diversité pour ce qui

est de la principale source de revenus ou du

moins la source de revenus la plus

caractéristique.

Alors que depuis une réforme de 1994, la loi

dispose que les fondations sont censées

poursuivre leurs activités "essentiellement à

l'aide des revenus des capitaux affectés à leur

création ou recueillis depuis", et si même

depuis cette réforme les autorités

compétentes sont, d'une manière générale,

devenues plus exigeantes pour ce qui est de

la consistance du capital de fondation, les

fondations qui financent leurs activités

essentiellement moyennant les revenus de

leur capital constituent l'exception bien plus

que la règle.

Un nombre considérable de fondations, et en

particulier celles constituées par d'autres

acteurs du secteur associatif, se financent

ainsi principalement moyennant des actions

de collecte de fonds auprès du public et/ou

moyennant des subventions provenant de

l'Etat et, le cas échéant, des communes.

S'agissant des fondations constituées par des

entreprises, une approche fréquente consiste

à combiner une dotation initiale d'un certain

montant avec un engagement de continuer

d'alimenter la fondation moyennant des

contributions régulières pour lui permettre

de réaliser son objectif (fondations

communément dites de flux).

Enfin, phénomène relativement plus récent

mais qui représente une tendance lourde

(bien que plus sous l'angle des montants en

jeu que sous l'angle du nombre de ces

fondations au jour d'aujourd'hui), la

génération de revenus moyennant une

activité économique occupe une place plus

importante dans le paysage des fondations

au Luxembourg. Ce phénomène ne fait que

participer du développement, partout en

Europe, du secteur dit de l'économie solidaire

et/ou sociale.

Fondations de finance-ment/distributrices et fondations opérationnelles

Sont agréées aussi bien les fondations dont le

mode d'intervention consiste à financer des

actions, au Luxembourg ou à l'étranger, qui

relèvent de leur objet social que des

fondations qui mettent directement en

œuvre, moyennant les ressources humaines

qu'elles emploient à cet effet, les activités

destinées à la réalisation de leur objet.

Dans certains cas, cette opérationnalité va

très loin, comme on l'observe en particulier

dans le secteur des soins à domicile, avec une

fondation telle que "Hellef Doheem", et dans

24

le secteur hospitalier, avec une fondation

telle que la Fondation Elisabeth qui, en l'état

actuel, exploite en régie directe l'Hôpital

Kirchberg.

La position de la fondation par rapport à la vie économique

La loi précise que la fondation est celle qui "à

l'exclusion de la poursuite d'un gain matériel"

tend à la réalisation d'une œuvre d'intérêt

général.

L'observation de la pratique permet de

conclure que cela n'est pas considéré comme

faisant obstacle à l'exercice, y compris à titre

principal, d'une activité (économique) contre

rémunération pour autant que la finalité et le

moteur de l'activité résident dans l'un des

objectifs prévus par la loi comme étant

d'utilité publique, par opposition à la

poursuite d'un gain matériel.

Ici encore, des fondations actives dans les

secteurs de la santé et des soins à domicile

apparaissent comme les exemples les plus

saillants mais on en trouve dans d'autres

domaines, tel que, par exemple, celui du

microcrédit et de la lutte contre l'exclusion

financière.

Au vu de la pratique il faut admettre que les

autorités compétentes considèrent, sans

doute à juste titre, que du moment que la

poursuite d'un gain matériel ne constitue pas

l'objectif comme tel de l'exercice d'une

activité économique, mais que cet objectif est

d'intérêt général, une fondation peut être

constituée. Il faut cependant admettre que la

frontière entre les activités réalisées dans

une finalité d'intérêt général et les autres

devient difficile à tracer lorsque, relativement

aux mêmes activités, se côtoient des acteurs

du secteur non lucratif et des acteurs du

secteur lucratif pour prester des services

largement standardisés et encadrés par un

système de rémunération qui est le même

pour tous.

Dans un autre ordre d'idées, il a en pratique

toujours été accepté que les fondations (à

l'instar des associations) s'adonnent, mais à

titre seulement accessoire, à des activités

générant des revenus même lorsque ces

activités ne relèvent pas en elles-mêmes des

objectifs d'intérêt général de la fondation

mais sont destinées à concourir au

financement de l'activité d'intérêt général.

La fondation actionnariale

Il existe bien sûr un nombre considérable de

fondations qui placent une partie de leurs

actifs dans des actions (ou des obligations)

plutôt que de ne faire que des placements en

numéraire. S'agissant d'un simple placement

des actifs de la fondation, ce n'est pas ce

dont il s'agit de traiter ici.

Mais au-delà, des fondations ont été agréées

dans des configurations où elles allaient être

un actionnaire important, voire de contrôle,

d'entreprises dans la gestion desquelles elles

ont eu de la sorte à intervenir, et ne fut-ce

qu'en nommant les membres de leurs

conseils d'administration. Les fondations du

secteur hospitalier en fournissent, là encore,

sans doute l'exemple le plus saillant mais

assurément pas le seul.

Et, alors que dans la pratique

luxembourgeoise, la fondation actionnariale

contrôle en règle générale une société dont

l'activité relève de l'objectif d'intérêt général

de la fondation, a également pu bénéficier

d'un agrément une fondation dont la

dotation consiste dans des actions d'une

société dont l'objet est entièrement étranger

25

à l'objectif d'intérêt général de la fondation

et où la détention d'une participation

(importante) permet à la fondation de

percevoir les revenus dont elle a besoin pour

financer son activité principale.

La fondation abritante

En 2008, a été constituée, par l'Etat

luxembourgeois et l'Œuvre Nationale de

Secours Grande-Duchesse Charlotte, la

Fondation de Luxembourg avec, pour objet,

"de promouvoir l'engagement

philanthropique des personnes physiques et

morales" et, parmi ses moyens d'action,

l'activité consistant à "abriter sous son égide

des fonds à objet spécifique".

Ainsi est née, au Luxembourg, la première

fondation explicitement "abritante", à l'image

d'exemples provenant de l'étranger tels que

la Fondation Roi Baudoin et la Fondation de

France.

La constitution de la Fondation de

Luxembourg est intervenue par application

des dispositions de la loi de 1928 dont il a

donc été admis qu'elle pouvait servir de base

à la constitution d'une fondation abritante. Il

n'existe pas de raisons pour que d'autres

fondations du même type ne puissent suivre,

à l'instar de ce que connaît la France, par

exemple, où la Fondation de France n'est

qu'une fondation abritante parmi d'autres.

Une très grande diversité au niveau

des objets admis comme étant d’utilité

publique/d’intérêt général

L'énumération des objets éligibles pour une

fondation, telle qu'elle figure dans la loi de

1928, est en apparence limitative puisqu'il y

est question d'œuvres "d'un caractère

philanthropique, religieux, scientifique,

artistique, pédagogique, social, sportif,

touristique".

Cependant, à la faveur de la généralité des

termes utilisés et notamment des termes

"philanthropique" et "social", c'est bien tout

le spectre des activités généralement

considérées comme relevant de l'intérêt

général qui a vu des fondations émerger.

L'exemple peut-être le plus saillant réside

dans l'agrément de fondations actives dans le

domaine de la protection de l'environnement

qu'une interprétation stricte de l'article 27 de

la loi aurait rendu difficile à loger sous

l'empire de celle-ci.

Appliquée avec le même esprit de

flexibilité, la loi permettrait de

répondre à certains autres besoins

d’aspirants fondateurs

La diversité d’ores et déjà existante au sein

des fondations agréées témoigne de la

diversité des besoins en la matière et celle-ci

tient tantôt à l’objet même de la fondation,

tantôt à la personnalité et au profil de son

fondateur. Sans du tout prétendre être

exhaustif, on envisagera ci-après quelques

scénarios qui correspondent à des besoins

effectifs en pratique et qui, selon nous,

pourraient tout à fait s’accommoder des

dispositions légales existantes.

Fondations à durée déterminée

Bien que la loi ne le prévoie pas

expressément et qu’à notre connaissance il

n’existe pas de précédent dans la pratique

luxembourgeoise, il n’y a pas de raison pour

qu’une fondation ne puisse pas être établie

pour une durée déterminée.

26

L’établissement d’une fondation pour une

période limitée peut se justifier tantôt par le

fait que l’objet lui-même de la fondation peut

être limité dans le temps, tantôt par le fait

que le fondateur n’entend poursuivre cet

objet que dans un cadre temporal circonscrit

et moyennant des ressources (limitées)

attribuées en conséquence à la fondation.

L'existence d'un besoin pour des fondations à

durée déterminée est illustrée notamment

par le fait qu'il s'agit d'une modalité d'ores et

déjà en place au sein de la Fondation de

Luxembourg et qu'elle correspond à une

tendance forte dans le paysage européen de

la philanthropie.

Fondations à dotation partiellement

conditionnelle et/ou moyennant

dotation temporaire d’usufruit –

fondation avec charge

Le désir d’une personne, et en particulier

d’une personne physique, d’affecter tout ou

partie de son patrimoine à une fondation

peut être contrarié par le caractère par

définition irrévocable de l’acte d’affectation

qui peut en faire reculer plus d’un, compte

tenu des incertitudes et aléas dont l’avenir

est fait.

De même, un fondateur peut légitiment

vouloir s'assurer que telle ou telle personne

dont il a la charge – tel que par exemple un

enfant handicapé – soit assuré de la prise en

charge de ses besoins nonobstant

l'affectation d'un patrimoine à une fondation.

Il est donc utile de concevoir des modèles qui

concilient de manière satisfaisante les

différents intérêts en présence.

Au niveau des principes, rien ne semble

pouvoir s’opposer à ce que, lors de la

constitution d’une fondation, le fondateur

affecte à celle-ci, outre la dotation

proprement dite, irrévocable comme telle,

une “dotation” supplémentaire, révocable

suivant des termes et conditions qui peuvent

être précisés dans l’acte de constitution. Il est

entendu que dans un tel cas de figure, le

traitement fiscal particulier bénéficiant à

l’auteur d’un apport effectué au bénéfice

d’une fondation ne devrait, relativement à la

partie révocable de la dotation, venir à

opérer qu’au moment où celle-ci deviendra

définitive.

Même en cas de révocation ultérieure d’une

partie de la dotation, la fondation aura,

entre-temps, eu la jouissance du capital dont

il s’agit et aura pu en retirer des revenus lui

permettant le financement de son activité.

Un résultat similaire peut être obtenu

moyennant une dotation sous forme

d’usufruit à titre temporaire. Cette modalité

est en particulier intéressante en présence

d’une dotation qui, sans cela, serait exposée

à critique pour porter atteinte à la réserve

héréditaire.

Finalement, la dotation avec charge est en

particulier de nature à assurer la prise en

charge des besoins d'un tiers du vivant de

celui-ci dans l'hypothèse où le fondateur lui-

même viendrait à disparaître et ne pourrait

par conséquent plus y veiller. Il incomberait

néanmoins à l'administration fiscale de

définir le traitement fiscal adéquat d'une telle

configuration.

27

Des incertitudes découlant de pratiques administratives incertaines/changeantes

Le constat : une pratique souvent aléatoire

La typologie et la diversité des fondations

dont il a été fait état ci-dessus est le reflet

d’un “stock” de fondations qui s’est constitué

sur une période prolongée et ne reflète donc

pas une vitalité particulière, au jour

d’aujourd’hui, de la constitution de

fondations au Luxembourg.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, et à en juger

d’après les publications faites au Mémorial,

seules 3 nouvelles fondations ont vu le jour

au Luxembourg, et aucune ne semble avoir

été constituée depuis le début de l'année

2015. A cela il peut bien sûr y avoir des

explications relativement diverses, dont, y

compris, les facilités résultant de la mise en

place de la Fondation de Luxembourg qui,

quant à elle, a vu 15 fondations abritées se

constituer sous son égide au courant de la

période allant du 1er janvier 2014 au 31 août

2015.

Mais, ce serait une erreur que de croire

qu’avec la mise en place de cette fondation

abritante – au profil semi-public – que l’on

puisse “pousser” les aspirants vers cette

structure d’accueil plutôt que de leur laisser

un libre choix, en fonction de considérations

qui sont à la fois diverses et très personnelles,

entre la constitution d’une fondation “stand

alone” et une fondation abritée sous l'égide

de la Fondation de Luxembourg.

Or, le constat est qu’en l’état actuel, le

processus de constitution d’une fondation

autonome est aléatoire, aussi bien quant à sa

durée, pratiquement imprévisible, que quant

à son issue.

Plus particulièrement, le fait de pouvoir se

référer, au titre d’un "précédent", à une

fondation d’ores et déjà agréée présentant

des caractéristiques similaires à celle que le

fondateur compte mettre en place, ne

procure pas en soi d’assurance raisonnable

de voir approuver un projet. L’exigence de

prévisibilité n’est donc pas satisfaite dans un

contexte où son absence menace de

décourager les bonnes volontés qui ont de la

difficulté à comprendre qu’une initiative

destinée à servir l’intérêt général ne soit pas

plus favorablement accueillie.

Et alors qu’il fut un temps où la politique

affichait une ambition de faire du

Luxembourg un centre pour la philanthropie,

y compris dans l’ordre international, cette

imprévisibilité semble être particulièrement

accentuée en présence de projets initiés par

des non-résidents, comme si la philanthropie

subissait tout particulièrement le contrecoup

du souci de prémunir “la place” contre tout

risque réputationnel. Pourtant, une frilosité a

priori vis-à-vis de fondations étrangères ne

sied guère à un pas dans l'économie duquel

l'ouverture à l'international est essentielle.

En tout état de cause, une constance dans les

pratiques et attitudes, ainsi qu'une

prévisibilité quant à la manière dont un

dossier sera traité et aux critères qui lui

seront appliqués nous semble être une

condition indispensable pour un

développement optimal du secteur.

Des remèdes à portée de main

Une compilation de la pratique administrative

La façon la plus efficace pour créer la sécurité

juridique et la prévisibilité requises

28

consisterait dans une compilation, par les

autorités compétentes, de la pratique

administrative telle qu’elle ressort de

l’expérience du passé, informant ainsi, en

toute transparence, les aspirants fondateurs

des possibilités offertes par la loi et des

conditions les encadrant.

Les aspirants fondateurs ne seraient pas les

seuls à en profiter. L’administration aussi

verrait sa tâche doublement simplifiée :

d’une part en pouvant s’orienter elle-même

dans le traitement des dossiers qui lui sont

soumis d'après la compilation ainsi établie ;

d’autre part en mettant à la disposition des

demandeurs, et le cas échéant des

professionnels les assistant, un ensemble

cohérent d’informations et en recevant ainsi

des dossiers tenant d’emblée compte des

possibilités et contraintes existantes.

Enfin, en présence d’informations complètes

et fiables, les acteurs du secteur des

fondations, à condition bien sûr de se doter

d'une structure de coordination, pourraient

eux-mêmes jouer un rôle de conseiller vis-à-

vis des aspirants fondateurs en les guidant

dans l’élaboration de leur projet d’abord,

dans leur démarche vis-à-vis des autorités

compétentes ensuite.

La forme d’une telle compilation importerait

peu et il est possible, en la matière, de se

laisser guider par certaines pratiques que l’on

peut trouver dans tel ou tel pays étranger.

En Suisse p.ex., un guide pratique pour les

fondations a été mis sur pied :

http://bit.ly/1LZCFmP

En Angleterre, le site de la Charity

Commission fournit une information très

poussée quant aux conditions et modalités de

mise en place d'une "registered charity", les

critères qui sont appliqués par la Charity

Commission pour apprécier si une entité ne

poursuit que des objectifs d'intérêt général et

si ces objectifs sont effectivement et

purement "charitable", etc :

https://www.gov.uk/government/organisatio

ns/charity-commission

Des clauses type

En poussant un peu plus loin, les autorités

compétentes pourraient, en se basant sur les

précédents de fondations antérieurement

agréées, créer un recueil de clauses (plutôt

que de statuts d'ensemble) jugées

satisfaisantes à partir desquelles les aspirants

fondateurs pourraient procéder à la

rédaction des statuts de leur fondation.

C'est ce qu'a fait par exemple le ministère des

Finances français pour les "fonds de

dotation" français en mettant à disposition

un "clausier" dont il précise cependant bien

qu'il est facultatif et "a pour objet d'éclairer

les créateurs de fonds de dotation sur les

bonnes pratiques en matière de rédaction de

statuts. Les exemples de clauses présentées

n'ont pas de valeur normative ; ils sont tirés

des statuts existants dont la rédaction est

apparue satisfaisante, ou adaptée au regard

des préoccupations du législateur".

Un dialogue plus avenant avec les aspirants-fondateurs

Monter un projet de fondation, c’est un peu

comme préparer un mariage ; typiquement le

futur fondateur se lance dans ce projet avec

enthousiasme et le sentiment de bien faire,

en faisant le bien.

Il existe dès lors, de sa part, une attente de

voir son projet examiné avec bienveillance et

diligence. Il est important que

l’administration se voie dotée des ressources

humaines requises pour pouvoir consacrer

aux dossiers de fondation le temps et la

priorité qu’ils méritent.

29

Au titre des bonnes pratiques rencontrées à

l'étranger, il est possible de faire état, dans ce

contexte, des "Stiftungsämter" existant dans

différents Länder allemands et qui sont à

disposition des aspirants fondateurs pour les

conseiller et les accompagner dans leurs

démarches.

Plages d’incertitude spécifiques et

points d’achoppement

Les sièges effectifs de la fondation

Lorsque le fondateur n’est pas une personne

ou une entité établie (principalement) au

Luxembourg, on peut se poser la question –

en soi légitime – de "l’ancrage

luxembourgeois" de la fondation.

Dans le double souci – complémentaire – de

permettre au Luxembourg de devenir un

centre pour la philanthropie transfrontalière,

et de ne pas être complaisant vis-à-vis

d’initiatives à la recherche d’un siège

purement virtuel, il appartient à

l’administration de préciser ses attentes pour

ce qui est des éléments de rattachement

requis pour qu’une fondation puisse se

constituer au Luxembourg.

Il n’existe pas de raison pour que les

exigences en la matière soient différentes, et

en particulier plus strictes, que ce qui est

requis de la part d’autres personnes morales

pour admettre qu’elles aient leur siège réel

au Luxembourg.

On notera à ce propos que le projet de

Règlement sur la Fondation européenne,

actuellement en suspens (sinon abandonné),

a recours à la notion bien établie

d'"administration centrale" qui doit, pour une

fondation européenne, être établie dans un

Etat membre de l'Union (projet, article 35).

C'est probablement cette notion, à laquelle il

conviendrait d'avoir également recours en

l'espèce, en requérant que toute fondation

voulant établir son siège au Luxembourg,

doive également y avoir son administration

centrale.

Le sort du patrimoine de la fondation en cas de liquidation

A partir d’un certain moment,

l’administration a pris l’initiative d’exiger que

les statuts d’une fondation stipulent qu’en

cas de liquidation de cette dernière, les actifs

restants doivent être dévolus à une autre

fondation reconnue d’utilité publique établie

au Luxembourg ou dans un autre pays de

l’Union européenne ou de l’AELE (Association

européenne du libre échange).

Cette exigence est assurément dissuasive,

voire difficile à accepter pour un fondateur

originaire d’un pays “tiers” par rapports aux

pays visés.

Elle est d’autant moins nécessaire qu’en

parallèle, l’administration a, en se référant au

principe du parallélisme des formes, introduit

l’exigence que l’acte de dissolution,

comportant les stipulations concernant

l’allocataire de l’actif résiduel, fasse l’objet

d’une approbation par arrêté grand-ducal,

conférant ainsi à l’administration un pouvoir

de contrôle très effectif sur l’allocation de cet

actif.

L’exigence d’un réviseur externe pour les fondations d’une certaine envergure

La législation en vigueur ne requiert pas

d’une fondation qu’elle fasse vérifier ses

comptes par un réviseur d’entreprises.

Il semble cependant raisonnable d’admettre

que dans le cadre du pouvoir d’appréciation

qui lui est dévolu, l’administration, par

ailleurs en charge de la surveillance des

30

fondations agréées, puisse requérir qu’une

fondation d’une certaine envergure ou

recueillant des fonds de la part du public, se

dote d’un contrôle de ses comptes par un

réviseur indépendant.

De par les assurances qu’elle serait de nature

à conférer non seulement pour ce qui est de

la tenue des comptes sous l’angle technique,

mais aussi de l’affectation des ressources de

la fondation en conformité avec son objet

social, une telle exigence serait le cas échéant

de nature à apaiser la réticence dont

l’administration tend à faire actuellement

preuve dans le cadre du processus

d’autorisation de nouvelles fondations.

Modifications législatives ponctuelles à réaliser à court terme

La détention d’immeubles

autrement que pour les besoins

opérationnels de la fondation

Par application de l’article 35 de la loi de

1928, une fondation "ne peut posséder en

propriété ou autrement que les immeubles

nécessaires à l'accomplissement de sa

mission".

Cette restriction, assurément surannée, à la

détention d’immeubles est source de

difficultés réelles pour les fondations.

Elle constitue en particulier un facteur de

découragement significatif pour des

fondateurs/donateurs désireux de léguer un

patrimoine immobilier dont, souvent pour

des raisons affectives, ils ne souhaitent pas

qu’il soit mis en vente à court ou moyen

terme par la fondation bénéficiaire.

Elle méconnait également le fait que les

revenus provenant d’un patrimoine

immobilier sont beaucoup plus stables que

ceux provenant d’actifs financiers et sont

donc particulièrement adaptés aux besoins

d’une fondation finançant son activité

courante moyennant les revenus provenant

de son patrimoine.

Cette restriction devrait donc être abolie

dans les meilleurs délais.

Suppression des droits de

succession et de donation

La recommandation faite au Premier Ministre

en 2008, de rendre les conditions fiscales des

dons, donations et legs plus incitatives dans

le chef des contribuables luxembourgeois, a

été largement mise en œuvre moyennant un

doublement des montants déductibles d’une

part et l’élargissement de la liste des

organismes reconnus d’utilité publique à ceux

établis dans des Etats membres de l’UE et des

pays de l’AELE d’autre part. En outre, une

réduction du taux de succession en cas de

legs à un organisme d’utilité publique a été

abaissée de 6% à 4%.

Pour autant, alors que le Conseil d’Etat avait

donné un avis favorable à la suppression

complète des droits de succession, celle-ci n'a

pas été mise en œuvre.

De ce fait, l’Etat encourage les libéralités par

une déduction fiscale et en même temps il

décourage les donations à une fondation ou à

une asbl par la perception de droits

d’enregistrement au taux de 4%. La situation

est complexe parce que seules les donations

soumises à la formalité de l’enregistrement

sont soumises à ce droit de 4% : de ce fait le

droit de 4% est essentiellement perçu sur les

donations documentées par acte

31

authentique, soit essentiellement les legs par

voie testamentaire. Une autre distinction de

traitement résulte du fait que le droit de 4%

est uniquement perçu lors de la donation à

une fondation existante, alors que seul un

droit fixe de 12 € est perçu sur les dons de

bien meubles et immeubles lors de la

création d’une fondation.

Il serait plus logique d’établir une neutralité

fiscale en exonérant les transferts par voie de

donation à un organisme reconnu d’utilité

publique (ou assimilé) de ce droit

d’enregistrement de 4%, établissant ainsi une

égalité de traitement avec d’autres

institutions bénéficiant déjà de cette

exonération.

Ouverture de la déductibilité

fiscale en cas de donation ou de

dotation autrement qu’en argent

En l’état actuel de la législation en vigueur,

seul le Fonds culturel national et le Fonds

national de soutien à la production

audiovisuelle peuvent recevoir des dons

autres qu’en argent susceptibles de

bénéficier des avantages fiscaux prévus au

bénéfice des donateurs par la loi sur l’impôt

sur le revenu.

Il n’existe, pourtant, objectivement parlant,

pas de bonne raison de ne pas étendre cette

facilité, selon les mêmes modalités et dans

les mêmes limites, aux dons faits “en nature”,

et notamment à ceux consistant dans un

portefeuille-titres ou dans un avoir

immobilier.

Réflexions sur une réforme à plus long terme

Séparation de l’aspect

"déductibilité fiscale" au bénéfice

du fondateur/donateur de l’aspect

constitution de la fondation ?

La loi luxembourgeoise lie indissolublement

la reconnaissance, à une fondation, de la

personnalité juridique, et des avantages

fiscaux liés à cette reconnaissance d’utilité

publique.

En contrepartie, il existe un contrôle a priori

poussé lors de la constitution d’une

fondation, impliquant l’intervention d’un

notaire, de deux ministères (Justice et

Finances) et de l’Administration des

contributions directes, et sanctionné par un

arrêté grand-ducal relevant de la compétence

du Conseil de gouvernement.

Il en va autrement des associations sans but

lucratif qui peuvent se constituer par simple

acte sous seing privé, sans contrôle préalable,

et qui, depuis la réforme opérée en 1994,

peuvent ultérieurement, si elles le

souhaitent, demander à être reconnues

d’utilité publique suivant une procédure

inspirée de celle qui s’applique à la

constitution d’une fondation.

Les exemples de l’étranger illustrent à leur

tour que la constitution d’une fondation (et

par conséquent l’acquisition de la

personnalité juridique) et l’accès à des

avantages fiscaux ne doivent pas

nécessairement être liés.

En Suisse, la constitution d'une fondation se

fait sans aucun contrôle préalable par

l'autorité publique, moyennant inscription au

registre du commerce, à l'instar de ce qui est

32

le cas pour les asbl au Luxembourg. Mais la

constitution de la fondation ne confère pas,

par elle-même, d'avantage d'ordre fiscal à

cette dernière, la demande d'exonération

fiscale en raison du but d'intérêt public

relevant de la compétence de

l'administration fiscale.

La Belgique opère suivant un modèle mixte

où la reconnaissance de l'utilité publique se

fait par arrêté royal, alors que l'accès à

l'octroi d'avantages fiscaux aux donateurs

relève d'une procédure distincte, à initier

postérieurement à la constitution de la

fondation.

En Grande-Bretagne également, alors que la

Charity Commission est compétente pour

décider de l'admission d'une entité sur la liste

des registered charities, cette décision ne lie

pas l'administration fiscale, même si celle-ci

ne se départit que très rarement de

l'appréciation faite par la commission.

Le cas échéant, l'introduction, au

Luxembourg, de la distinction entre les

conditions de constitution d'une fondation et

son admission à un traitement fiscal

privilégié, à l'instar de ce qui est le cas pour

les associations sans but lucratif, serait de

nature à rendre les processus d'agrément

plus fluides, étant aussi souligné que tout

fondateur n'est pas nécessairement

prioritairement préoccupé, du moins à

l'occasion de la constitution de la fondation,

par la question de savoir si celle-ci pourra

bénéficier d'emblée des avantages fiscaux

actuellement liés à la reconnaissance d'utilité

publique.

Rendre possible la transformation

d'une asbl en fondation

Dans un ordre d'idées quelque peu similaire à

celui qui précède, puisqu'il s'agit

essentiellement de rendre moins rigide le

processus d'accession au statut de fondation,

il pourrait être intéressant de s'inspirer de la

réforme opérée en France en 2014 et qui

permet désormais à des entités initialement

constituées sous la forme d'une association

sans but lucratif (association Loi 1901) de se

transformer en fondation.

Cette facilité permet à des candidats

fondateurs d'initier leur projet moyennant

une structure aisée à mettre en place et, le

cas échéant, de tester leur projet avant

d'initier le passage vers la fondation

reconnue d'utilité publique et sans devoir, à

cette occasion, procéder à la liquidation de

l'entité antérieurement constituée avec tous

les inconvénients que cela comporte en

raison de l'absence de continuité de la

personnalité juridique d'explorer la possibilité

de transformer en fondation une entité

initialement constituée sous forme d'asbl.

Cette possibilité a été ouverte en France et il

conviendrait le cas échéant de s'inspirer de ce

précédent.

Mise en place de structures

alternatives à la fondation

reconnue d'utilité publique ?

En France, en particulier, le mécénat et la

philanthropie ont connu un essor significatif à

la suite de l'introduction, à côté de la

fondation d'utilité publique, dont la création

relève d'un processus passablement lourd et

aléatoire, de structures plus aisées à mettre

en place mais bénéficiant, sur les points

majeurs (notamment sous l'angle fiscal), d'un

traitement très similaire à celui des

33

fondations. Tout cela, il faut le souligner, en

présence d'un régime de traitement fiscal

particulièrement incitatif puisque, plutôt que

de procéder, comme au Luxembourg,

moyennant réduction de l'assiette imposable

à hauteur du don effectué, il consiste à

accorder une réduction de l’impôt à payer à

hauteur de 60 % (pour les entreprises),

respectivement 66 % (pour les particuliers)

du montant donné.

Les "fonds de dotation", introduits par une loi

de 2008, entrée en vigueur en février 2009,

permettent la mise en place d'une "quasi-

fondation" (qui n'a cependant pas le droit de

faire usage de la dénomination "fondation")

suivant des modalités proches de la

constitution d'une simple association

déclarée (Loi 1901) avec une dotation en

capital d'au moins € 15.000 affectée à un

objectif d'intérêt général spécifié.

Au 31 décembre 2014, c.à.d. dans l'espace de

5 ans, il s'était constitué 1.793 fonds de

dotation en France, pour 621 fondations

reconnues d'utilité publique et 1.161

fondations abritées.

Les "fondations d'entreprise", introduites

moyennant une loi de 1990, permettent aux

entreprises de constituer des fondations à

durée déterminée (en principe 5 années

prorogeables) et moyennant une dotation de

150.000 euros au minimum, dont le

versement s'effectue de manière échelonnée

sur 5 ans, sans devoir emprunter la

procédure laborieuse de constitution des

fondations d'utilité publique.

Au 31 décembre 2014, il existait en France

344 fondations d'entreprise en cours.

Même si l'approche française a, en raison de

l'excessive lourdeur du processus de

constitution d'une fondation d'utilité

publique, conduit à un morcellement du

paysage des véhicules de la philanthropie,

dont le Luxembourg n'a pas nécessairement

besoin, pour autant que la flexibilité du cadre

offert par la loi de 1928 soit mise à profit de

manière cohérente, le succès qu'ont connu

les véhicules spécifiques de la fondation

d'entreprise et du fonds de dotation

pourraient inciter à s'en inspirer.

34

", introduitesfondations d'entreprise en cours.

Même si l'approche française a, en raison de l'excessive lourdeur du processus

de constitution d'une fondation d'utblique, conduit à un morcellement du paysage des véhicules de la philanthropie dont le Luxembourg n'a pas nécessairement besoin, pour autant que la flexibilité du cadre offert par la loi de 1928 soit mise à profit de manière

cohérente, le succès qu'ont connu les véhicules spécifiques de la fondation d'entreprise et du fonds de dotation pourraient inciter à s'en inspi

« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je m’efforcerais de considérer que toute

entreprise doit avoir dans sa mission le soutien à des œuvres d'intérêt général en

ayant une obligation d'affecter des ressources financières et humaines pour les

accompagner. L'Inde a mis en place une législation cette année qui impose à

toutes les grandes entreprises d'affecter 2% de leur résultat à des œuvres d'intérêt

général.»

Olivier de Guerre, PhiTrust Endowment Fund, France

« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je m’efforcerais de démocratiser la pratique de la

philanthropie : sensibiliser les jeunes, via les institutions éducatives à partir du collège et dans

les universités/grandes écoles, pour inculquer très tôt le sens du don et de l’intérêt général,

via des partenariats avec des acteurs associatifs. Inscrire la philanthropie dans les

programmes d’histoire/économie et philosophie, afin que les étudiants découvrent la réalité de

l’économie mondiale du don, et son rôle historique dans le progrès social. Créer une Journée

mondiale de la philanthropie, afin de mettre en valeur ce sujet et de montrer qu’il concerne

chacun.

Je proposerais également de consolider les données statistiques : mettre en place des séries

statistiques et des données consolidées et fiables sur la philanthropie. Ces données manquent

cruellement au secteur et il s’agirait idéalement de penser des statistiques comparables au

niveau européen ».

Virginie Seghers, Prophil, France

« If I was Minister of Philanthropy, I would encourage a new generation of philan-

thropists through the creation of a Philanthropy center dedicated to them. Its key

role would be to connect with young professionals through a range of initiatives

to co-ordinate, collaborate and communicate philanthropic activities

in one particular city. Initiatives could include networking events, educational

resources, giving advice, monthly e-bulletins, workshops, case studies, member

profiles. »

David Carrington, Philanthropy and Social Investment, Royaume-Uni

35

Quatre propositions pour promouvoir le développement de la philanthropie au Luxembourg

La philanthropie n’a pas pour objet, et sans doute pas même pour ambition, de « changer le

monde ». Elle n’en a d’ailleurs pas les moyens. Est-elle pour autant un sujet marginal dans un monde, voire

un pays, le Grand-Duché, progressivement soumis aux conséquences de crises financières répétées, aux

défis transfrontaliers posés par l’augmentation des inégalités et des flux migratoires, ou encore aux

revendications du droit à la différence ? Ou tout simplement pour accompagner les enjeux du « vivre

ensemble » de notre société multiculturelle, marque de fabrique et source d’attractivité de notre pays.

Sans doute pas. A condition de la voir d’abord comme un laboratoire d’expérimentation de solutions

innovantes apportées à des problématiques nouvelles ou irrésolues, un vecteur de sensibilisation du grand

public, et un appel à s’engager de façon solidaire pour le bien commun.

Notre pays est exemplaire dans le domaine de l’aide au développement qui est au Grand-Duché, pour ainsi

dire, institutionnalisée. De même, la délégation d’un certain nombre de missions sociales ou culturelles au

monde associatif apporte-t-elle des réponses globalement satisfaisantes aux besoins actuels. Pour autant,

la mobilisation de la société civile pour des causes d’intérêt général semble, quant à elle, perfectible. Dans

un pays régi par un Etat bienveillant et aussi longtemps que les finances publiques le permettaient, le

recours à l’initiative individuelle ne fut longtemps ni une usance, ni une nécessité. Or dix années à peine

ont suffi pour remettre ces équilibres en question. Si l’Etat a rapidement été contraint à en appeler à la

contribution du secteur privé dans un certain nombre de domaines relevant du bien commun, il semblerait

qu’il n’ait pas toujours été entendu et moins encore compris par l’opinion publique. Vraisemblablement

d’abord, parce que la philanthropie est une culture, et qu’elle demande à ce titre que l’on sème avant de

récolter.

La récente promotion de la philanthropie par le secteur financier n’a pas rapproché le grand public de sa

cause. Et en voulant s’en emparer, on est en droit de se demander si le secteur bancaire n’a pas dessaisi de

la chose, celles et ceux qui, à Luxembourg, auraient pu s’y intéresser. Plus regrettable encore, cette

« financiarisation » semble avoir entouré le sujet d’une certaine méfiance, à un moment où une forme de

suspicion généralisée s’est installée sur les personnes fortunées, et plus spécifiquement, sur les avoirs

déposés au Luxembourg.

Il importe dès lors de ne pas se tromper de débat. La philanthropie ne se développera pas au Luxembourg

en cherchant à l’arrimer de quelque façon que ce soit aux services et solutions offertes par notre Place

financière. Mais en créant au sein même de notre tissu social, un véritable écosystème de la philanthropie,

de nature à la promouvoir à tous les niveaux ; et en montrant que, comme dans bien d’autres domaines, au

Grand-Duché la réalité du terrain et des pratiques exemplaires devancent et justifient l’existence d’outils

(tels les fondations) autour desquels se structurer.

Les trois premières propositions qui suivent ont trait au champ de la philanthropie tel que définie dans ce

cahier. La quatrième a trait au secteur associatif, indispensable maillon de cet écosystème auquel nous

appelons.

36

Proposition I : Développer, dès le plus jeune âge, une culture de la philanthropie

Les pays anglo-saxons sont souvent cités pour leur exemplarité, et il n’est pas rare que l’on cite leur

« tradition » en la matière, ou le fait qu’elle serait ancrée « dans les gênes » de leurs concitoyens.

L’engagement pour le bien commun semble en effet avoir connu un essor à nul autre pareil aux

Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Les raisons de ce formidable développement ne se trouvent pas

tant dans les spécificités de leur modèle fiscal, et par-delà, du modèle social voulu par l’Etat, que

dans l’intégration de la philanthropie au cœur même de l’éducation de tout un chacun. D’autres

pays européens ont entretemps, mis en place des initiatives remarquables, en France notamment.

Car la philanthropie est d’abord une culture, un état d’esprit. Et c’est dès le plus jeune âge qu’il doit

être insufflé. Non pas seulement comme un ensemble de valeurs, ou une éthique, mais d’abord

comme une pratique faisant appel à l’initiative, l’engagement et la connaissance de certaines

notions de base. L’école est à ce titre, le lieu privilégié de cet apprentissage. Et d’autres relais socio-

éducatif peuvent venir jalonner le parcours de vie.

La philanthropie ne se décrète pas, ni ne

donne sa pleine mesure du jour au

lendemain.

Les pays anglo-saxons sont souvent cités pour

leur exemplarité, et il n’est pas rare que l’on

cite leur « tradition » en la matière, ou le fait

qu’elle serait ancrée « dans les gênes » de

leurs concitoyens.

L’engagement pour le bien commun semble

en effet avoir connu un essor à nul autre

pareil aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

Les raisons de ce formidable développement

ne se trouvent pas tant dans les spécificités

de leur modèle fiscal, et par-delà, du modèle

social voulu par l’Etat, que dans l’intégration

de la philanthropie au cœur même de

l’éducation de tout un chacun. D’autres pays

européens ont entre-temps, mis en place des

initiatives remarquables, en France

notamment.

Car la philanthropie est d’abord une culture,

un état d’esprit. Et c’est dès le plus jeune âge

qu’il doit être insufflé. Non pas seulement

comme un ensemble de valeurs, ou une

éthique, mais d’abord comme une pratique

faisant appel à l’initiative, l’engagement et la

connaissance de certaines notions de base.

L’école est, à ce titre, le lieu privilégié de cet

apprentissage. Et d’autres relais socio-

éducatifs peuvent venir jalonner le parcours

de vie.

INITIATIVES SELECTIONNEES

L’école de la philanthropie

Unis-Cité

Autres initiatives remarquables dans ce domaine

www.empathy.ashoka.org (worldwide)

www.jeunesphilanthropes.com (Canada)

37

L’école de la philanthropie

Arnaud, CM1, arrive à la fin de l’année scolaire. A l’école, il s’est familiarisé avec la philanthropie. D’abord, au travers de discussions animées par la maîtresse, puis dans son petit groupe, où avec 4 camarades, il a proposé d’organiser une récolte d’habits pour les sans-abris. La classe a voté et choisi son projet, et ce sont 28 élèves qui ont ainsi pris part au projet d’Arnaud, dans leur voisinage. Demain, ensemble ils iront assister à l’annuelle journée de la philanthropie où il va pouvoir partager son expé-rience avec d’autres jeunes philanthropes.

www.ecoledelaphilantropie.org

Vocation « L'école de la philanthropie » utilise la philanthro-pie comme outil pédagogique pour éveiller les jeunes à l’engagement citoyen. Elle propose, aux élèves du primaire, un programme alliant réflexion individuelle et collective, puis sa mise en action, ainsi qu’une plate-forme d’outils numériques. Elle forme professeurs d'école, éduca-teurs et parents sur le sujet, pour qu'ils puissent accompagner les élèves.

Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ? Programmes développés en partenariat avec

l’Education nationale et un réseau de centres d’animation avec l’implication d’enseignants, éducateurs et parents ;

Déploiement / suivi sur plusieurs années (CE2 -> 5

ème) pour garantir un meilleur impact ;

Réflexion individuelle et collective à la mise en œuvre concrète d’un projet de A à Z ;

Une plateforme d’outils en ligne permet à cha-cun de s’engager à sa mesure ;

Evaluation régulière de l’impact de la pédago-gie de l’engagement.

Rôle attendu de l’Etat Inviter le ministère de l’Education nationale à

ouvrir une réflexion sur l’introduction de la cul-ture de la philanthropie en classe de primaire ; et convier des acteurs du monde associatif à présenter un projet en ce sens ;

Faciliter les échanges entre le monde de l’école et celui des associations ;

Rassurer / encourager de potentiels financeurs privés en apportant au projet une caution mo-rale ;

Favoriser le déploiement d’une expérience pi-lote réussie.

Objectif Faire prendre conscience à tous les écoliers ainsi qu’à leurs éducateurs, que « nous avons tous le pouvoir d’aider » et que l’engagement « ça s’apprend ».

Public cible Elèves du primaire entre 8-12 ans.

Date de création

2011, en France.

Modèle Formation des éducateurs et enseignants à la pédagogie de l’engagement et à ses outils

Programmes déployés dans les classes du primaire (CE2 à 5

ème) et au sein de centres

d’animation

Mise en place d’un réseau de philanthropes (jeunes, coaches, enseignants, associations partenaires…)

Dans le scolaire, suivi de l’élève sur plusieurs années et évaluation de l’impact de la pédago-gie de l’engagement

Réalisations 25 classes participantes par an

15 centres d’animation

Organisation d’une journée annuelle réunis-sant tous les jeunes acteurs (650 participants en 2015)

38

Unis-cité

Jamila vient d’obtenir son bac à Marseille. Sensible aux questions de précarité en France et soucieuse du respect de l’environnement, elle s’est inscrite à UnisCité pour y faire un service civique d’une durée de 6 mois. Elle a d’abord bénéficié de 10 jours de formation avant de commencer sa première mission : aider des familles modestes à adopter des gestes éco-citoyens afin de réduire leur facture énergétique. Elle est accompagnée dans la définition de son pro-jet professionnel futur et touche € 573 par mois.

www.uniscite.fr

.

Vocation Unis-Cité a pour ambition de répondre à 2 ques-

tions : comment s’engager concrètement quand on est jeune pour lutter contre les inégalités, les injus-tices, le racisme et l’exclusion ? Et, comment vivre ensemble au-delà de nos différences ? Elle propose pour cela, un engagement en équipe sur plusieurs missions d'intérêt général, pour favoriser un ap-prentissage concret de la diversité. En 2013, le Président de la République française a affirmé sa volonté de mobiliser 100 000 jeunes par an d’ici 2017.

Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ? Prolongement de l’apprentissage de la solida-

rité au-delà de l’école (et pour ceux qui en sortent) ;

Engagement citoyen reconnu par l’Agence du service civique et le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;

Renforcement, voire apprentissage de l’expérience professionnelle ;

Intégration de la solidarité et de la diversité dans la vie quotidienne ;

Travail concret, utile et rémunéré ; mobilisa-tion des entreprises, des collectivités lo-cales,… ;

Mixité des équipes (cf. origines sociales, cultu-relles et niveaux d’études) favorisant une plus grande ouverture à l’autre et le respect de la différence.

Rôle attendu de l’Etat Développement et promotion du régime de

Service volontaire existant à Luxembourg (cf

www.volontaires.lu) par échange de « best

practices » avec Unis-cités.

Objectif Permettre aux jeunes de consacrer une étape de leur vie à la solidarité ; et rencontrer des jeunes d’horizons totalement différents.

Public cible Jeunes de 16 à 25 ans .

Date de création

1994, en France.

Modèle Engagement solidaire en missions d’intérêt général d’au moins six mois à temps plein ;

Mise en place d’équipes de filles et garçons d’origines sociales et culturelles différentes, et de tous niveaux d’études ;

Soutien aux associations et structures locales par la mise à disposition d’équipes de jeunes volontaires ;

Sensibilisation de la société à la responsabilité personnelle de chacun, individus ou organisa-tions.

Réalisations 8500 jeunes ont effectué leur service civique dans une cinquantaine de villes en France de-puis 1994 ;

Depuis 2010, le programme national de ser-vice civique mobilise 30 000 jeunes par an.

39

Proposition II : Faire de Luxembourg, une « terre de philanthropie »

Le programme du Gouvernement précédent mentionnait la philanthropie au rang d’axe de

développement de la Place financière. Louable en soi, cette intention avait néanmoins peut-être

pour effet « d’enfermer » la philanthropie dans un secteur financier dont elle est parfois venue à

subir l’actualité tourmentée des dernières années.

A l’heure du « nation branding », la philanthropie peut sans doute aucun contribuer à une

perception positive de l’image de notre pays dans son ensemble, d’autant plus qu’il s’agit là d’une

réalité vécue et mise en œuvre à plusieurs niveaux. Si

pareille ambition demande d’abord à être exprimée « haut et fort », elle exige aussi autant

d’éléments de « preuve ».

La philanthropie se joue certes avant tout « sur le terrain » ; mais elle existe également au travers

d’un continuum partant de la recherche appliquée pour aller jusqu’à l’encouragement d’initiatives

innovantes ou de nouvelles formes de philanthropies, que l’on pourrait qualifier de « start up ».

C’est un véritable écosystème philanthropique qu’il s’agit de mettre en place progressivement.

Le programme du gouvernement précédent

mentionnait la philanthropie au rang d’axe

de développement de la Place financière.

Louable en soi, cette intention avait

néanmoins peut-être pour effet

« d’enfermer » la philanthropie dans un

secteur financier dont elle est parfois venue à

subir l’actualité tourmentée des dernières

années.

A l’heure du « nation branding », la

philanthropie peut sans doute aucun

contribuer à une perception positive de

l’image de notre pays dans son ensemble,

d’autant plus qu’il s’agit-là d’une réalité

vécue et mise en œuvre à plusieurs niveaux.

Si

pareille ambition demande d’abord à être

exprimée « haut et fort », elle exige aussi

autant d’éléments de « preuve ».

La philanthropie se joue certes avant tout

« sur le terrain » ; mais elle existe également

au travers d’un continuum partant de la

recherche appliquée pour aller jusqu’à

l’encouragement d’initiatives innovantes ou

de nouvelles formes de philanthropies, que

l’on pourrait qualifier de « start up ».

C’est un véritable écosystème

philanthropique qu’il s’agit de mettre en

place progressivement.

Autres initiatives remarquables

www.chaire-philanthropie.essec.edu

(France)

www.erim.eur.nl/centres/strategic-philanthropy/ (Pays-Bas)

https://ceps.unibas.ch/fr/home/

(Suisse)

INITIATIVE SELECTIONNEE

Centrum für soziale Investitionen und Inno-vationen | Centre for Social Investment

Initiative à développer : Mettre le Luxembourg sur la carte

City Philanthropy UK

40

Centrum für soziale Investitionen und Inno-

vationen | Centre for Social Investment

Djuna, jeune étudiante luxembourgeoise de 23 ans a choisi, après un bachelor d’histoire, le Centre d’Innovation Sociale (CSI) pour approfondir et développer un engagement citoyen mis en œuvre très tôt et de façon soutenue, mais le plus souvent « à côté de l’école ». Encore faiblement offert dans la plupart des universités et écoles européennes, le parcours académique qu’elle a choisi de suivre à Heidelberg lui permettra peut-être de faire du bien commun, un métier, et en tout cas, une pratique ancrée sur de solides connaissances. Pour ce faire, elle a choisi le programme « Nonprofit Management and Governance » en langue allemande.

www.csi.uni-heidelberg.de

.

Vocation

Le CSI de l’Université de Heidelberg coopère avec les facultés de sciences économiques, de sciences sociales, de droit et de théolo-gie pour apporter une contribution durable à la professionnalisa-tion du secteur tertiaire.

Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ? Mise en œuvre d’une recherche

appliquée autour d’un centre d’excellence universitaire ;

Modèle allant au-delà d’une simple chaire ;

Facilite une notoriété internatio-nale autant du sujet que de l’université ;

Programmes et prestations établis sur base de besoins identifiés par toutes les parties prenantes, dès la création ;

Interactions secteur privé (entre-prises) <–> institutionnels (dont étatique) <–> monde associatif ;

Modèle de cofinancement équili-bré assurant sa pérennité.

Rôle attendu de l’Etat Inviter l’Université de Luxembourg

à réunir toutes les parties pre-nantes (Etat <-> Université <-> sec-teur privé) pour ouvrir une ré-flexion sur le sujet et définir le ni-veau d’ambition, la stratégie, les besoins, les retours attendus, le modèle de fonctionnement et de financement, de(s) (la) chaire(s) et/ou de l’institution ;

Potentiellement contribuer au co-financement (public-privé), au tra-vers de l’université, pour assurer une pérennité.

Objectif Améliorer la compréhension théorique et pratique autour de l’investissement social à travers la recherche, l’enseignement, les réseaux et le consulting.

Public cible Etudiants et managers de la société civile et de l’économie.

Date de création

2006, en Allemagne.

Modèle Formation de niveau Master formant des leaders en devenir dans les domaines de l’investissement social et de l’innovation sociale , et cours intensifs pour professionnels ;

Recherche dans les domaines liés à l’innovation sociale ;

Réseaux ;

Conseil, formation et coaching auprès de fondations, banques et associations dans les domaines de la philanthro-pie, du management de fondations, de la responsabilité so-ciale, des relations publiques et du marketing sectoriel ;

Publication de newsletters et d’études dédiées aux investis-seurs sociaux, contenant des outils et des informations pra-tiques.

Réalisations Formation de niveau Master depuis 2008 ;

Recherche dans les domaines de la philanthropie, des entre-prises sociales, du volontariat, de l’innovation sociale de de l’investissement social ;

De nombreuses études comparatives européennes ;

Le CSI est devenu un centre de consultation pour le secteur politique allemand et européen ;

Un cellule de conseil a été mise en place au sein du CSI pour accompagner des acteurs du secteur tertiaire, de la philan-thropie, des banques et des entreprises ;

Publications d’études scientifiques et pratiques.

41

Mettre Luxembourg “sur la carte”

Les enjeux d’image et d’attractivité (voire de business, dans le cas de l’impact investing)

n’échappent pas à de nombreux pays, et plus encore à certaines villes. Pour ne citer que deux

exemples parmi d’autres, Genève défend sa réputation de berceau d’institutions d’intérêt général,

et Londres affiche clairement son ambition de devenir un centre majeur de philanthropie dans le

monde, notamment au travers de sa fondation City Bridge Trust et de son site

www.cityphilanthropy.org.uk en particulier.

Exemple – City Philanthropy UK

This project is funded by the City of London Corporation’s charity, City Bridge Trust. We aim to encourage a new generation of City philanthropists and promote London as a global centre for philanthropy.

City Philanthropy’s key role is to connect with young professionals through a range of initiatives to co-ordinate, collaborate and communicate philan-thropic activities in the City. Initiatives include: Philanthropy networks, Events, Educational resources, Giving advice, Monthly e-bulletins, Work-shops, Case studies, Giver profiles.

www.cityphilanthropy.org.uk

Et le Luxembourg ?

Fidèle à sa réputation de carrefour européen, et fort de sa capacité à accueillir des congrès internationaux, le Luxembourg aurait avantage à asseoir sa notoriété sur la « carte européenne de la philanthropie » en attirant à lui l’organisation régulière de grands rendez-vous de ce secteur, à commencer par :

La conférence annuelle de l’EFC (European Foundation

Center) qui réunit les plus grandes et anciennes fonda-tions européennes ;

Celle de l’EVPA (European Venture Philanthropy Associa-tion), ce qui fut le cas une première fois en 2010, à l’initiative de la Banque de Luxembourg ;

La réunion annuelle de DAFNE (Donors and Foundations Networks in Europe).

Ou de donner naissance à de nouveaux rendez-vous, comme la Banque de Luxembourg l’avait fait avec :

en 2008, le colloque « Seizing the opportunity of philan-

thropy in Luxembourg » dont les aboutissements ont été salués par l’ensemble du secteur européen, pour le pragmatisme et l’agilité de leur mise en œuvre ;

en 2009, une réunion de 200 CEO de fondations issues de 22 pays venus tirés les conclusions de la crise financière de 2008 sur la gouvernance des fondations et la gestion de leurs dotations.

Rôle attendu de l’Etat

Faciliter la mise à disposition du Centre

de Conférences du Kirchberg (notam-ment par une politique tarifaire adé-quate) ;

Prendre part à ces colloques (introduc-tion, prises de parole…) pour manifester son intérêt et son soutien.

42

Proposition III : Donner « à lire et à vivre » la philanthropie

notamment par la discrétion souvent délibérée de ses acteurs, peut-être aurait-elle à gagner de

l’engouement que suscite Outre – Manche et –Atlantique, la visibilité que bien souvent on lui donne. A

notre siècle de « l’image reine », et ce plus encore auprès des générations nouvelles, la communication

revêt une importance que l’on ne peut ignorer. Communiquer consiste à « dire la chose », et dans ce

registre, l’existence d’un lieu dédié s’avère d’une efficacité sans pareille, qui plus est, dans une ville et

un pays de taille modeste. L’œuvre Nationale de Secours l’a compris en donnant à son siège, le nom de

« Maison de la philanthropie ». Mais sans doute faut-il aller plus loin encore. A l’image des locaux dont

s’est dotée l’initiative Nyuko.

Mais la communication se fait également au travers de rendez-vous réguliers, ouverts, et de grande

ampleur favorisant eux-aussi, l’échange et le « faire ensemble ». Pourquoi ne pas appeler à une journée

nationale annuelle de la philanthropie ?!

Enfin convient-il de ne pas négliger l’importance de documenter les réalités et évolutions du secteur au

travers de chiffres qui permettront de le décrire et de le donner à lire, au Grand-Duché comme au-delà

de ses frontières.

Si la philanthropie européenne se distingue

notamment par la discrétion souvent

délibérée de ses acteurs, peut-être aurait-

elle à gagner de l’engouement que suscite

Outre-Manche et Outre-Atlantique, la

visibilité que bien souvent on lui donne. A

notre siècle de « l’image reine », et ce plus

encore auprès des générations nouvelles, la

communication revêt une importance que

l’on ne peut ignorer. Communiquer consiste

à « dire la chose », et dans ce registre,

l’existence d’un lieu dédié s’avère d’une

efficacité sans pareille, qui plus est, dans

une ville et un pays de taille modeste.

L’Œuvre l’a compris en donnant à son siège,

le nom de « Maison de la philanthropie ».

Mais sans doute faut-il aller plus loin encore.

A l’image des locaux dont s’est dotée

l’initiative Nyuko.

Mais la communication se fait également au

travers de rendez-vous réguliers, ouverts, et

de grande ampleur favorisant eux-aussi,

l’échange et le « faire ensemble ». Pourquoi

ne pas appeler à une journée nationale

annuelle de la philanthropie ?

Enfin convient-il de ne pas négliger

l’importance de documenter les réalités et

évolutions du secteur au travers de chiffres

qui permettront de le décrire et de le

donner à lire, au Grand-Duché comme au-

delà de ses frontières.

INITIATIVES SELECTIONNEES

Philanthropy House

La Ruche

La Marche de l‘espoir

Autres initiatives remarquables

www.mandeladay.com (Afrique du Sud & worldwide)

www.philanthropie.lu (Luxembourg)

Agence du Bénévolat au Luxembourg (Luxembourg)

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Philanthropy House (Brussels)

Axelle et Maarten se retrouvent devant la Philanthropy House. Ces deux Bruxellois ont entendu parler de l’exposition permanente de l’European Foundation Centre, « iPhilanthropy » décrivant l’impact de la philanthropie sur les différentes étapes de notre vie. Cette visite leur donne envie d’en savoir plus. La diversité des expertises et des organisations qu’ils y trouvent les aident à comprendre les différents chemins et formes d’engagement qui s’offrent à eux.

www.philanthropyhouse.eu

.

Vocation

La Philanthropy House est un lieu de réunion pour les fonda-tions, la société civile et les représentants de l’UE afin qu’ils puissent échanger et développer des initiatives communes au bénéfice de tous. La Philanthropy House accueille des exposi-tions, débats et réunions sur la philanthropie, elle est un lieu de rencontre des personnes qui souhaitent s’engager pour le bien commun.

Elle est également un centre pivot pour les organisations philan-thropiques, ainsi qu’un lieu regroupant ressources et expertises dans le domaine.

Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ? Un lieu « dit » la chose et devient un

pôle de rencontres et de networking pour les acteurs de la philanthropie, les représentants de l’UE et des or-ganisations internationales et le grand public ;

Sa « situation géographique privilé-giée » garantit sa visibilité et dès lors, son impact ;

Des expositions didactiques permet-tent de sensibiliser et d’informer le public.

Rôle attendu de l’Etat Dans notre pays, où le prix de

l’immobilier est un enjeu majeur, mettre à disposition un espace de ce type (gratuitement au début, avec un loyer progressif par la suite ?) à l’intention des 3 piliers que sont

la philanthropie, l’entreprenariat so-cial, l’impact financing ;

Explorer une collaboration avec des entrepreneurs ou des fondations qui souhaiteraient s’associer à ce lieu.

Objectif La Philanthropy House braque ses projecteurs sur le monde de la philanthropie ainsi que sur le travail des fondations et leur impact sur le quotidien des citoyens en présentant, principale-ment au travers d’expositions et de projections de documen-taires, quelques-unes des meilleures réalisations des fondations.

Public cible Les fondations européennes, les décideurs politiques, les institu-

tions européennes et internationales et le grand public.

Date de création

2013, en Belgique.

Modèle Lieu partagé regroupant des organisations européennes du monde de la philanthropie (Cities Alliance, EFC, EVPA, Fraunhofer, Global Fund for Community Foundations, NEF…) ;

Centre d’information et d’expertise en philanthropie ;

Conférences, expositions et débats pour le secteur philan-thropique, les représentants de l’UE, des organisations in-ternationales et le grand public.

Réalisations Rencontres et échanges autour de la philanthropie ;

5 expositions par an ;

Plus de 60 conférences et réunions sur la philanthropie.

44

La Ruche

Jade, jeune entrepreneur social, a pour projet la création d’un restaurant permettant aux femmes immigrées, souvent exclues et discriminées, de sortir de la pauvreté en valorisant leur talent culinaire et en leur offrant une source de revenu. Alors qu’elle entre dans une phase de doute, un ami lui parle de La Ruche. Depuis qu’elle s’y est ins-tallée, Jade a pu trouver le mentor, le networking et les formations qui lui manquaient pour avancer dans son projet puis trouver les sources de financement nécessaires. Elle pense désormais pouvoir ouvrir son restaurant dans 3 mois.

http://la-ruche.net

.

Vocation

Laboratoire vivant d’innovation sociale, la Ruche veut en-courager celles et ceux qui entreprennent autrement, à répondre aux défis de la société, à travers un lieu de travail favorisant l’intelligence collective et accueillant une com-munauté d’entrepreneurs sociaux.

Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ? Au sein d’une économie solidaire repré-

sentant une part non négligeable du PIB de nombreux pays européens (10% en France), l’entreprenariat social apparaît comme une réponse possible à nos défis sociaux et environnementaux, tout en permettant la création d’emplois ;

Faible taux d’échec (20%) des projets mis en place ;

Mise en relation de grandes entreprises, acteurs publics et entrepreneurs sociaux autour de sujets sociaux ;

Lieu favorisant l’intelligence collective, l’émergence de projets communs et le partage de compétences ;

Offre un poste de travail complet et abordable pour des entrepreneurs en phase de démarrage (400 € /mois) ;

Modèle facilement réplicable ailleurs.

Rôle attendu de l’Etat Soutenir financièrement le lancement

d’un espace solidaire accessible aux en-trepreneurs sociaux en phase de démar-rage ;

Encourager le développement d’une économie solidaire et les partenariats entre des entreprises et des entrepre-neurs sociaux.

Objectif Faire avancer l’innovation sociale et environnementale à tous les niveaux de la société.

Public cible Entrepreneurs sociaux et acteurs de l’innovation sociale

(privés et public).

Date de création

2008, en France.

Modèle Lieu de travail et d’échange accueillant une communau-té de pairs échangeant conseils, idées, compétences et savoir-faire ;

Soutien et accueil d’entrepreneurs sociaux avec pro-gramme d’incubation et accompagnement sur mesure ;

Promotion de ces entrepreneurs auprès de grandes entreprises, pouvoirs publics, médias, réseaux de l’innovation sociale et de l’entrepreneuriat ;

Accompagnement d’acteurs publics et privés dans leurs actions en faveur de l’innovation sociale afin de créer des contextes favorables au changement ;

Autofinancement par les contributions mensuelles des entrepreneurs et, des revenus de formations et sémi-naires.

Réalisations Acteur de référence de l’entrepreneuriat social à Paris

et en France ;

Depuis sa création, La Ruche a accueilli plus de 250 porteurs de projets ;

80% des entreprises sortant de la Ruche sont toujours actives à ce jour ;

D’autres Ruches ont été créées à Bordeaux et à Marseille.

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La Marche de l’espoir

Martin, 8 ans et Julie, 10 ans, accompagnés de leurs parents, se préparent à sortir pour rejoindre des milliers de personnes réunies à Genève pour la 24e édition de la Marche de l’espoir. A chaque kilomètre parcouru, ils récolteront une somme qui sera envoyée au Burki-na Faso. A l’école, Martin et Julie ont étudié quels sont les défis particuliers de ce pays, et en particulier la situation des enfants travaillant dans les mines d’or. L’année passée, ils avaient étudié l’Amazonie brésilienne et avaient récolté 50 CHF chacun pour cette région.

www.marchedelespoir.ch

.

Vocation

Depuis plus de 20 ans, Terre des Hommes Suisse organise, un dimanche du mois d’octobre à Genève, la Marche de l’espoir. Il s’agit de la plus grande manifestation de solida-rité de ce type en Suisse. Elle mobilise chaque année près de 5.000 enfants et jeunes.

Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ? Rendez-vous annuel d’envergure nationale

qui mobilise les familles, au travers des en-fants (6-13 ans) ;

Large implication des entreprises régio-nales (participation et soutien) avec une composante de bénévolat importante (pour l’organisation) ;

Manifestation conjointement organisée par une ONG et les écoles, avec le soutien du département de l’Instruction publique (cf ministère de l’Education locale) ;

Sensibilisation à des thèmes liés à la solida-rité pendant l’année scolaire, au travers d’activités ludiques débouchant sur une journée événement.

Rôle attendu de l’Etat Encourager la mise en place d’un rendez-

vous annuel de solidarité (voir aussi

l’initiative « Mandela day » ci-avant)

d’ampleur nationale ;

En faciliter l’organisation et notamment la

participation des écoles primaires au tra-

vers d’une collaboration avec l’Education

nationale ;

Parrainage des trois premières années, de manière dégressive, en encourageant une

subsidiarité des acteurs privés.

Objectif Sensibiliser de façon récurrente, les enfants et leur famille à la solidarité et à la récolte de fonds.

Public cible Enfants de 6 à 13 ans du canton de Genève et de la région

française frontalière.

Date de création

1992, en Suisse.

Modèle Des intervenants rencontrent les classes pour présen-ter un pays du Sud et y aborder une thématique liée aux droits de l’enfant ;

Déploiement de matériels didactiques à l’intention des enseignants (intégrés dans le Plan d’Etudes Ro-man) ;

Les enfants s’inscrivent à la Marche de l’espoir et recherchent des parrains et marraines qui s’engagent à leur verser une certaine somme d’argent pour chaque kilomètre parcouru.

Réalisations Réunit chaque année depuis 23 ans, quelques 12.000 personnes dont 5.000 jeunes ;

30.000 élèves sensibilisés chaque année à la solidarité avec les pays du Sud.

46

Proposition IV : Inviter le secteur à se fédérer

L’engagement pour l’intérêt général a habituellement pour corollaire, la mise à l’écart des

intérêts particuliers. Ainsi, tout entiers engagés dans la mise en œuvre de leurs missions, souvent « sur

le terrain », il arrive que les acteurs du bien commun en oublient d’une part, de faire valoir leurs besoins

et leurs attentes, et d’autre part, de prendre le temps d’apprendre l’un de l’autre.

Si le secteur associatif et celui des fondations se sont considérablement développés au cours des

dernières années au Luxembourg, sans doute la réflexion sur la fédération de leurs parties prenantes

n’a-t-elle pas été menée à terme. Dans les pays voisins, on observe de nombreux regroupements par

familles (associations, fondations, …) ou par nature d’engagement. Le Cercle des ONG ou le Don en

Confiance s’inscrivent dans cette tendance, mais elle reste timide dans notre pays.

Une structuration plus importante du secteur aurait par ailleurs pour effet de doter l’Etat

d’interlocuteurs légitimes et représentatifs et dès de permettre un dialogue plus actif et porteur de

nouvelles évolutions.

L’engagement pour l’intérêt général a

habituellement pour corollaire, la mise à

l’écart des intérêts particuliers. Ainsi, tout

entiers engagés dans la mise en œuvre de

leurs missions, souvent « sur le terrain », il

arrive que les acteurs du bien commun en

oublient d’une part, de faire valoir leurs

besoins et leurs attentes, et d’autre part, de

prendre le temps d’apprendre l’un de

l’autre.

Si le secteur associatif et celui des

fondations se sont considérablement

développés au cours des dernières années

au Luxembourg, sans doute la réflexion sur

la fédération de leurs parties prenantes n’a-

t-elle pas été menée à terme. Dans les pays

voisins, on observe de nombreux

regroupements par familles (associations,

fondations…) ou par nature d’engagement.

Le Cercle des ONG ou le Don en Confiance

s’inscrivent dans cette tendance, mais elle

reste timide dans notre pays.

Une structuration plus importante du

secteur aurait par ailleurs pour effet de

doter l’Etat d’interlocuteurs légitimes et

représentatifs et de permettre un dialogue

plus actif et porteur de nouvelles évolutions.

INITIATIVE SELECTIONNEE

Centre Français des Fonds et Fondations

Autres initiatives remarquables

www.stiftungen.org (Bundesverband Deutscher Stiftungen – Allemagne)

www.swissfoundations.ch (Suisse)

www.acf.org.uk (Royaume-Uni)

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Centre Français des Fonds et Fondations

Jean est en route pour Annecy, afin d’assister à l’Atelier des Fondations. Comme chaque année, il se prépare à assister à des interventions sur des thèmes variés autour de l’investissement des fondations dans l’immobilier, le secteur hospitalier et ses liens avec les fondations ou encore comment apprendre quels enseignements tirer de la diversité des fondations. Membre du Centre Français des Fonds et Fondations depuis 8 ans, il a su y trouver des contacts pertinents pour développer son action philanthropique ainsi que d’importantes ressources. http://www.centre-francais-fondations.org/

.

Concept

Le Centre Français des Fonds et Fondations a l’ambition de rassembler tous fonds et fondations, convaincu que c’est de leur diversité que le sec-teur tire sa profonde richesse et capacité de con-tribution, tant sur le plan économique que social.

Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ? Organisation en plein essor : depuis sa création,

elle est passée de 7 adhérents à 280 ;

Dote l’Etat d’un interlocuteur légitime et représen-tatif : 30 rencontres avec des parlementaires, élus, cabinets ministériels, présidence française, ins-tances représentatives ;

Permet aux membres de promouvoir les intérêts du secteur et apporte les effets bénéfiques d’un échange entre pairs ;

Facilite le démarrage de nouvelles initiatives avec un partage de bonnes pratiques ;

Responsabilise et fédère le secteur associatif et les fondations autour d’enjeux communs.

Rôle attendu de l’Etat Encourager le secteur à se fédérer en invitant, pour

commencer, 20-30 fondations importantes et re-présentatives du secteur à se regrouper ;

Engager un dialogue régulier entre le secteur des association/fondations et l’Etat ;

Promouvoir la transparence et faire connaître l'exemplarité du secteur au niveau national et in-ternational, notamment en cofinançant l'élabora-tion d'un rapport annuel reprenant des informa-tions quantitatives et qualitatives (Statec ? CEPS ? autres ?)

Objectif Il contribue à l’expression, à la représentation et à la promotion d’un secteur philanthropique, dyna-mique, innovant et reconnu, engagé au service des causes d’intérêt général.

Public cible Tous les fonds et fondations français, quel que soit

leur statut juridique.

Date de création

Créé en 2002, le Centre Français des Fondations devient en 2011 le Centre Français des Fonds et des Fondations.

Modèle Fédérer les Fonds et Fondations dans toute leur diversité ;

Créer un lien entre tous ceux qui développent et animent une fondation ou un fonds de do-tation ;

Faire connaitre et développer l’initiative philanthropique ;

Etre le porte-parole des fonds et fondations en France auprès des pouvoirs publics et la voix des fonds et fondations en Europe et dans le monde ;

Mettre à la disposition des fonds et fonda-tions un centre unique de ressources et de formation.

Réalisations 280 adhérents ;

80 Fonds ou Fondations accueillis au Centre ;

Organisation annuelle de l’Atelier des fonda-tions à Annecy ;

Inscription en 2014 du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Les fondations y sont reconnues comme une des familles statuaires de l’ESS.

48

« If I was Minister of Philanthropy, I would further invest in a support infra-

structure for philanthropy. It needs to include vetted information on which

organizations and interventions really work in the field of education, social

justice, the environment and others. To provide such answers a pragmatic –

a rating agency for societal issues and organizations – and an academic –

research on philanthropic strategies and ways to evaluate impact – ap-

proach are necessary. »

Felicitas von Peter, Active Philanthropy, Allemagne

« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je proposerais de pérenniser

officiellement la Journée nationale de la philanthropie et de

l’engagement citoyen, indiquant une volonté sincère de l’état à inci-

ter, faciliter et célébrer les contributions privées au bien-être public.

Je proposerais également de mobiliser l’engagement philanthropique

autour de thèmes concrets tels que l’emploi, la mobilité, le vieillisse-

ment de la population – quels qu’ils soient –, et d’une réflexion com-

mune sur les systèmes existants et leur défis. Enfin, je proposerais de

faciliter l’essor de structures d’apprentissage et de gestion de la phi-

lanthropie, telle que la Fondation de Luxembourg, dont le potentiel

semble encore bien vaste. »

Marc Pfitzer, FSG - social impact advisor, Suisse

« If I was Minister of Philanthropy, I would focus on the young generation.

Taking into consideration the current social and economic environment, the con-

centration of both financial and organizational resources on policy and actions

that focus on young people is a key element to move forward, with a specific

strategic aim of empowering young talents, integrating marginalized young

people, as well as supporting initiatives that promote the creation of employ-

ment opportunities for the young generation. »

Massimo Lapucci, Fondazione CRT, Italie

49

50

MERCI !

Nous tenons à remercier très chaleureusement l’Etude Elvinger, Hoss & Prussen (EHP) qui a gracieuse-

ment mis les compétences juridiques reconnues et la longue expérience dans le secteur de l’intérêt gé-

néral de son associé, Me Marc Elvinger, à la disposition du groupe de réflexion. Nous lui devons le cha-

pitre, intitulé « Certitude et incertitudes : la loi de 1928 sur les fondations d’utilité publique dans la pra-

tique – mise en perspective ».

Nos remerciements vont aussi à :

WISE philanthropy advisor, pour leur contribution à l’identification de pratiques exemplaires présen-

tées dans le chapitre « Quatre propositions pour développer la Philanthropie au Luxembourg » ;

Me Wilfried Meynet (avocat indépendant), pour l’éclairage qu’il a apporté au groupe de réflexion relati-

vement à l’évolution du cadre juridique de la philanthropie en France.

Mme Sophie Billon (Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte) qui a analysé un échan-

tillon de 33 fondations d’utilité publique afin d’en dégager certaines conclusions (Annexe III) ;

Mme Carole Blond-Hanten (LISER) et à Mme Blandine Lejealle (LISER) qui ont rédigé une synthèse des

connaissances acquises grâce à l’étude de 2010 (anc. CEPS/INSTEAD), dénommée « La diversité au cœur

du secteur associatif luxembourgeois » (Annexe II) ;

Nous exprimons aussi notre gratitude envers nos partenaires européens qui ont fourni leurs

idées à la rédaction du Chapitre dénommé « Quatre propositions pour promouvoir le déve-

loppement de la philanthropie au Luxembourg ». Il s’agit de :

Mme Claire Buret, Déléguée générale, Ecole de la Philanthropie, France

Mme Beatrice de Durfort, Déléguée générale, Centre Français des Fondations, France

M. Bruno Humbert, Président et cofondateur, La Ruche, France

M. Gerry Salole, Chief Executive, European Foundation Centre, Belgique

Dr. Volker Then, geschäftsführender Direktor, Centrum für Soziale Investitionen und Innovationen (CSI)

der Universität Heidelberg, Allemagne

Mme Marie Trellu-Kane, Présidente et cofondatrice, Unis-Cité, France

Mme Sabrina Zucchello, Conseillère, WISE philanthropy advisors, Suisse

51

Pour leur contribution « Si j’étais ministre de la Philanthropie », nous remercions :

Mme Melissa Berman, President and Chief Executive Officer, Rockefeller Philanthropy Advisors,

Etats-Unis

M. David Carrington, independent consultant, Philanthropy and Social Investment, Royaume-Uni

M. Luc Tayart de Borms, Managing Director, Fondation Roi Baudoin, Belgique

M. Olivier de Guerre, Directeur et fondateur, PhiTrust Endowment Fund, France

M. Josè Gonzales Galicia, Managing Director, Vita Giving Europe Onlus, Italie

M. Massimo Lapucci, General Secretary, Fondazione CRT, Italie

M. Nick Perks, Secretary, Joseph Rowntree Charitable Trust, Royaume-Uni

M. Marc Pfitzer, Managing Director, FSG-social impact advisor, Suisse

Mme Virginie Seghers, Chief Executive Officer, Prophil, France

Dr. Rupert Strachwitz, Direktor, Maecenata Institut für Philanthropie und Zivilgesellschaft, Allemagne

Dr. Volker Then, geschäftsführender Direktor, Centrum für Soziale Investitionen und Innovationen (CSI)

der Universität Heidelberg, Allemagne

Dr. Felicitas Von Peter, geschäftsführende Gesellschafterin, Active Philanthropy, Allemagne

M. Georg Von Schnurbein, Associate Professor, Centre for Philanthropy Studies (CEPS),

University of Basel, Suisse

52

Etablie à Luxembourg depuis 1920, la Banque de Luxembourg a acquis une expérience en ma-

tière de gestion patrimoniale qu’elle met au service d’une clientèle locale et européenne,

d’investisseurs particuliers et de professionnels. Son conseil en philanthropie s’appuie sur son

savoir-faire d’analyse et de gestion, sur l’intime connaissance des attentes de ses clients ainsi

que sur son expérience en tant que mécène engagé à Luxembourg sur le terrain culturel et so-

cial.

Elvinger, Hoss & Prussen est un cabinet d’avocats indépendant, fondé en 1964, spécialisé dans

le droit commercial, le droit des affaires et le droit fiscal, appliqués à des opérations de haut

niveau locales et internationales. L'étude compte actuellement près de 150 avocats. Dans le

domaine de la philanthropie, le cabinet conseille des associations et des fondations et assiste

ses clients dans les aspects juridiques de la mise en place et de la gestion de leurs projets phi-

lanthropiques.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :

Banque de Luxembourg Philippe DEPOORTER +352 49 924 3319 philippe.depoorter@bdl.lu www.bdl.lu

Elvinger, Hoss & Prussen Marc ELVINGER +352 44 66 44 – 2221 Marcelvinger@ehp.lu www.ehp.lu