Aide réhabilitation

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Page 1: Aide réhabilitation

> accompagnement gratuit

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Page 2: Aide réhabilitation

La Cub vous aide* à revaloriser votre patrimoine et à améliorer votre confort grâce à son programme de réhabilitation de l'habitat privé.

Améliorer votre résidence principaleCritères d’éligibilité des propriétaires occupants• êtrepropriétaireoccupantdesarésidenceprincipalesurLaCub• habiterunlogementachevédepuisplusde15ans• respecterlesconditionsderessourcesdéfiniesparl’Anah• nepasavoirbénéficiédeprêtàtauxzéro(PTZ)pourl’acquisitiond’unbiendansl’ancienoud’aidesdel’Anahaucoursdes5dernièresannées,• s’engageràoccuperlelogementaucoursdes6annéesquisuiventlademandedesubvention.

Des aides pour améliorer votre résidence principale Desprimesetsubventions,pouvantallerjusqu’à80%dumontantdestravauxsubventionnables,cumulablesavecleCréditd’impôtdéveloppementdurableetl’écoprêtàtauxzéro(écoPTZ).

Réhabiliter pour louerCritères d’éligibilité des propriétaires bailleurs• êtrepropriétaired’unlogementachevédepuisplusde15ans,situésurLaCub• s’engageràconventionnersonlogementdurant9ou12ansàunniveaudeloyermodéré.

Des aides pour réhabiliter votre logement à louer • desprimesetsubventionspouvantallerjusqu’à80%dumontantdestravauxTTCsubventionnables,• desavantagesfiscauxpouvantallerjusqu’à60%dedéductionfiscalesurvosrevenusfonciersbruts.

*aideaccordéesousconditions.Dispositifvalablejusqu'en2018.Touteslesconditionsd'accèsaudispositifsurwww.lacub.fr/aiderehabilitation-rubriquehabitat/urbanisme

Un accompagnement et des conseils à votre disposition

L’équipe d’animation InCité, mandatée par La Cub, est à vos côtés pour• vousinformeretvousconseillerdansvotreprojet:réalisationd’uneévaluationénergétiqueettechniquedevotrelogement,étudedefaisabilitéetsimulationfinancièreduprojet.• vousaccompagnerdansvosdémarchesadministrativesenconstituantl’interlocuteuruniquepourbénéficierdel’aideàl’amélioration,jusqu’àobtentiondessubventions.

Page 3: Aide réhabilitation

Les travaux éligiblesTous types de travaux permettant de• réhabiliterleslogementslesplusdégradés,présentantunrisquepourlasantéetlasécuritédesesoccupants• améliorerlaperformanceénergétique• adapterlelogementauxbesoinsdespersonnesvieillissantesouàmobilitéréduite• améliorerleconfortetlaqualitédulogement(électricité,chauffage,plomberie,menuiserie,toiture,...)

• Lestravauxnedoiventpasêtrecommencésavantledépôtdelademandedesubvention

• Lestravauxdoiventêtreréaliséspardesprofessionnelsdubâtiment

Exemples d’amélioration de résidence principale

Monsieur et Madame DuboisAméliorerlaperformancethermiquedeleurlogementavecdesrevenuslimités

Revenus :30520€paranpour2personnes1enfantTravaux énergie :Isolationdescomblesenouatedecellulose,changementdesmenuiseriesdesimplevitrageendoublevitrage,réfectionélectriqueetinstallationd’uneVMCsimplefluxGain énergétique :42%Montant des travaux :16437€HTSubventions cumulées :11011€(Anah5453€€,Etat3500€,Cub500€,Ville1558€)=67%dufinancementduprojetReste à charge :5426€Financement du reste à charge :Ecoprêt0%

Monsieur et Madame MarcqueilAdapterleconfortdeleurlogementàl’avancéeenâgeducouple

Revenus :16381€-RetraitésTravaux d’adaptation de leur logement :déposedel’ancienbacàdoucheetcréationd’unedoucheàl’italienne,posed’unsiègededouche,installationd’unebarred’appuidansleswc,remplacementduWCexistantparunWCpourpersonnesàmobilitéréduite,installationd’unebarred’appuipouraccéderàlavérandaàl’arrièredelamaison.Montant des travaux :8050€Subventions cumulées :6465€(ANAH:3355€,Cub:1340€,Ville:670€,PROCIVISGironde:1100€)=80%dufinancementduprojetReste à financer :1585€Aide complémentaire de la CARSAT :1585€Reste à charge :0€

Monsieur BoulanRéhabiliterunT3de64m²,videdepuis3ans,pourleloueràtarifmodéré

Conventionnesonlogementtrèsdégradéetvacantenloyertrèssocialsur12ansMontant du loyer :5,57€/m²soit356€parmoisTravaux de remise aux normes d’habitabilité d’un logement vacant :réhabilitationglobaledulogementavecgainénergétiquede61%(charpente,maçonnerie,chauffage/électricité,isolation,plomberie)Montant des travaux :71500€Subventions cumulées :37500€(ANAH:22750€,Cub:9500€,Ville:3250€,État2000€)=52%definancementduprojetet60%dedéfiscalisationdesrevenusfoncierbrutsdupropriétaireReste à charge :34000€

Exemples d’amélioration de logement à louer

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BordeauxMérignac

Martignas-sur-Jalle

Le Haillan

St-Médard-en-Jalles

Pessac

Gradignan Villenave-d'Ornon

Bègles

Bouliac

Floirac

Cenon

Lormont

Bassens Carbon-Blanc

Ambarès-et-Lagrave

Parempuyre

Ambès

St-Louis-deMontferrand

St-Vincent-de-Paul

Artigues-près-Bordeaux

Talence

EysinesBruges

Blanquefort

Le Taillan-Médoc

St-Aubin de Médoc

Le Bouscat

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La marche à suivre

> Ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention

• Prisedecontactavecl’animateurdevotresecteurgéographique• Visitedulogement• Définitiondestravauxaveclepropriétaire• Demandededevisparlepropriétaire• Montagedudossieretélaborationd’unplandefinancementassociéparInCité• Dépôtdelademandeàl’AnahparInCité• Agrémentdelademandedesubventionetautorisationdefairelestravaux• Débutdestravaux• VisitedeconformitédestravauxréaliséeparInCité• Paiementdelasubventionsurfactures

Pour vous informer

> 1 lieu : Incité,101coursVictorHugo-33074Bordeaux

> 1 adresse mail :[email protected]

> numéros de téléphone :SecteurRivedroite

05571905940616358593

SecteurSud05571917850621832048

SecteurBordeaux05571917810611117664

SecteurOuest05571905980616097010

Communauté urbaine de Bordeaux EsplanadeCharles-de-Gaulle33076BordeauxCedexwww.lacub.fr/aiderehabilitation

InCité 101CoursVictorHugo33074BORDEAUXCedexwww.incite-bordeaux.fr