AIDE-MÉMOIRE FISCAL 2013

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PARTICULIERS RÉSIDANT AU QUÉBEC

N.B. L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Cette table tient compte du crédit personnel de base et du crédit complémentaire au Québec. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes (à moins de faire un calcul distinct et isolé pour ce type de revenu). Le taux d'impôt indiqué à l'égard des dividendes sur les premières tranches de revenu imposable ne s'appliquera intégralement que si le particulier est en situation d'impôts payables.(1) Le taux marginal correspond au taux d'impôt applicable à chaque dollar additionnel de revenu.(2)Dividendes admissibles : Dividendes versés par une société publique et par toute autre société à même le revenu d'entreprise non admissible à la déduction pour petite entreprise (DPE).Autres dividendes : Dividendes versés par une société privée sous contrôle canadien (SPCC) à même son revenu d'entreprise donnant droit à la DPE et ceux versés à même ses revenus de placements (intérêt, gain en capital imposable, autre revenu de bien, mais non les dividendes).

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PARTICULIERS RECEVANT SEULEMENT DES DIVIDENDES EN 2013

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PLAFOND DES REER ET DES RPA PROPOSÉS

COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT

TAUX D’INTÉRÊTS PRESCRITS EN 2013

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CRÉDITS D’IMPÔTS PERSONNELS 2013

(1) Élimination du seuil à partir duquel il faut tenir compte du revenu net de la personne à charge(2) Au Québec, ces montants sont cumulatifs et réduits du revenu de la personne à charge(3) Selon le revenu, ce montant peut être réduit à raison de 15 % pour chaque 1 $ de revenu(4) Un montant de crédit d'impôt inutilisé par l'enfant est transférable aux parents(5) Moins élevé de 1 117 $ et du revenu d'emploi du particulier pour l'année(6) Déduction du moindre de 1 100 $ ou 6 % du revenu d'emploi(7) Pour les familles monoparentales ayant habité avec un étudiant admissible(8) Un montant de 622 $ n’est pas réductible en fonction du revenu

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CRÉDITS D’IMPÔTS PERSONNELS 2013

(9) Le budget fédéral du 21 mars a annoncé un super crédit pour le premier don de bienfaisance, majoration du crédit de 25 % pour les dons de plus de 1 000 $

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DÉDUCTIONS À LA SOURCE 2013

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ÉQUITÉ SALARIALE

Depuis mai 2009, toutes les entreprises employant 10 personnes salariées(1) ou plus ont l’obligation de réaliser l’équité salariale

(1) Cette définition inclut les personnes salariées à temps plein, à temps partiel, occasionnelles, saisonnières ou temporaires et les personnes salariées absentes, mais exclut également certaines personnes (cadres supérieurs)

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AUTOMOBILE 2013

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CORPORATION – TAUX D’IMPOSITION 2013 – SOCIÉTÉS PRIVÉES CONTRÔLÉES PAR DES CANADIENS

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MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES

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DRUMMONDVILLE1325, boul. LemireDrummondville (Québec) J2C 7X9Tél. : 819 477-1234Sans frais : 888 842-1608

ACTON VALE400, rue BoninActon Vale (Québec) J0H 1A0Tél. : 450 546-3247

MONTRÉAL505, boul. René-Lévesque O.bureau 700Montréal (Québec) H2Z 1Y7Tél. : 514 875-0693

BROSSARD4905, boul. Lapinière, bureau 4200Brossard (Québec) J4Z 0G2Tél. : 450 445-1750Tél. : 514 990-0590Sans frais. : 866 786-1750

Parmi les services que nous offrons, soulignons :

Comptabilité Certification Fiscalité d’entreprise et

personnelle Incorporation des

professionnels Relève d’entreprise Évaluation d’entreprise Achat, vente et fusion

d’entreprises