8 Volonté Paysanne du Gers n° 1324 - 21 juin 2019

Agroenvironnement Directive nitrates

Avec le 6ème programme d’action régional de

Les mesures prévues par ce programme d’action concernent l’ensemble des exploitations dont au moins un îlot est situé en zone vulnérable (cf carte ci-dessous).

Le zonage

La zone vulnérable défi nie par arrêté préfectoral régional du 21/12/2018

Les délais de mises aux normes pour les ouvrages de stockage des effl uentsZonage rose foncé : Zone vulné-

rable historique, communes classées depuis 2007 et maintenues en 2012 et 2018.

Application immédiate du pro-gramme d’action national et régional et aucun délai de mise aux normesdes ouvrages de stockage des ef-fluents d’élevage.

Zonage rose clair : Zone vulné-rable 2015, communes maintenues en 2018.

Application immédiate du pro-gramme d’action national et régio-nal et prorogation possible au 1er

octobre 2019 du délai de mise aux normes sous réserve de demande

déposée auprès de la DDT par l’ex-ploitant.

Zonage violet : Zone vulnérable 2012, communes non classées en 2007, annulées en 2017 et réinté-grées en 2018.

Application du programme d’ac-tion national et régional au 1er sep-tembre 2019 et aucun délai de mise aux normes.

Zonage bleu : Nouvelles com-munes en zone vulnérable jamais classées.

Application du programme d’ac-tion national et régional au 1er sep-tembre 2019 et délai de mise aux normes au 1er septembre 2021.

Les mesures relatives à la couverture des solsLe 6ème programme d’action prévoit l’obli-

gation de couverture des sols durant certaines intercultures pour tous les ilots situés en zone vulnérable.

Ce qui changeEn cas de dérogation argile (cf carte 2),

taux de couverture obligatoire de 25 % (an-ciennement 20 %), dont 20 % maximum de repousses.

Pour connaître vos obligations et vous aider à y voir plus clair, vous pouvez vous référer à l’arbre de décision (page suivante).

Carte 2 : Zone à contrainte argileuse

Zone à contrainte argileuse Zone palombe avifaune migratrice

Carte 3 : Zone palombe avifaune migratrice

La définition des nouvelles zones vulnérables en décembre 2018 a été suivie de la publication du plan d’action régional actualisé. Celui-ci s’applique à compter de la campagne 2019. Nous vous proposons une présentation en deux parties. Ce numéro est plus par-ticulièrement consacré aux obligations de couverts intermédiaires. Nous reviendrons dans le prochain numéro sur celles concernant le raisonnnement de la fertilisation.

Volonté Paysanne du Gers n° 1324 - 21 juin 2019 9

Agroenvironnement Directive nitrates

la directive nitrates, qu’est-ce qui change ?

Type d’interculture

S’agit-il d’une interculture entre colza et culture d’automne ?

Vous avez l’obligation de laisser les repousses de colza denses et homogènes spatialement durant au minimum 1 mois

La culture principale est

récoltée après le 20/09

Zone dérogatoire argile OU une

analyse de sol/ilot contenant plus de

25% d’argile

Zone dérogatoire palombe ?

Autre situation

Récolte précédente

Vous n’êtes pas concerné(e) par l’obligation de couverture des

sols sur cet îlot + Bilan azoté post-

récolte

La couverture du sol est obligatoire.

Broyage et enfouissement des résidus dans les 15

jours suivants la récolte.

LONGUE

NON

OUI

La couverture du sol est obligatoire MAIS peut être limitée à 25% de la surface

d’interculture longue*, avec obligation de mettre en place une bande enherbée de 5m le long de TOUS les cours d’eau IGN (traits pleins et pointillés, nommés et non-nommés) +

Bilan azoté post-récolte

Vous n’êtes pas concerné(e) par l’obligation de couverture des sols sur cet îlot

La couverture du sol est obligatoire.MAIS après une

culture de maïs grain, pas d’obligation de

broyer et enfouir les cannes.

* Interculture longue = entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l’hiver

COURTE

Pour les ilots certifiés en AB,

mise en place de faux semis avant le

01/11

Maïs grain, sorgho ou tournesol

Autre culture

NONOUI

La couverture du sol est obligatoire

Quel moyen de couverture du sol peut être utilisé ? - CIPAN - Cultures dérobées** et légumineuses pures - Repousses de colza denses et homogènes spatialement- Repousses de céréales denses et homogènes spatialement dans la limite de 20% des

surfaces en interculture longue à l’échelle de l’exploitation- Pour le maïs grain, sorgho et tournesol, possibilité de broyer et enfouir les résidus de

culture dans les 15 jours suivant la récolte

Implantation avant le 15 octobreETMaintien 2 mois minimumETDestruction possible après le 1er

novembre (1er octobre en zone dérogatoire argile)***

** Cultures dérobées déclarées SIE à la PAC : - Pas de traitement phytosanitaire- Période de présence obligatoire du 20/08 au 14/10

*** Destruction chimique interdite ; sauf TCS et production de semences

Les conditions et obligations spécifiques pour la couverture des sols

Changementsrelatifs aucalendrier

d’interdiction d’épandage

Le nouveau programme d’action prévoit l’allongement des périodes d’interdiction d’épandage pour les effluents de type II sur la zone ouest du département (cf carte ci-contre).

Allongement également des pé-riodes d’interdiction d’épandage pour le melon et la tomate d’in-dustrie. Interdiction d’épandage 70 jours après la plantation pour le me-lon, 80 jours pour les tomates.

Pour consulter le calendrier d’épandage relatif aux différents types de fertilisants azotés en fonc-tion de vos cultures, rendez-vous sur le site internet de la Chambre d’agriculture !

Zone à renforcement ducalendrier d’interdiction d’épandage Fractionnement de l’épandage d’azote

Cas général (hors maïs) : Le fractionne-ment est obligatoire pour tous les apports prévisionnels supérieurs à 100 Unités, selon les modalités suivantes :

- 2 apports si la dose prévisionnelle est com-prise entre 100 et 150 kg N efficace/ha

- 3 apports si la dose prévisionnelle est su-périeure à 150 kg N efficace/ha

Cas du maïs : Dans le cas d’un apport minéral avant ou

au semis inférieur ou égal à 40 kg N effi-cace/ha, vous avez la possibilité de fraction-ner la dose prévisionnelle en 2 apports si le deuxième apport est inférieur à 100 kg N efficace/ha ou si le deuxième apport est ré-alisé après le stade 8 feuilles de la culture.

Dans les autres cas, l’épandage doit être fractionné en 3 apports au minimum.

Elevage de volailles, de palmipèdes etde porcins : nouvelle largeur de bandes

tampons végétaliséesPour les parcours, il est important de noter

que les distances entre la limite extérieure du parcours et les cours d’eau (trait bleu plein et pointillé nommées ou non sur la carte IGN au 1/25000ème) sont inchangées à savoir :

• 10 m pour les volailles

• 20 m pour les palmipèdes• 35 m pour les porcinsCependant, un changement important est à

mettre en œuvre dans les zones roses, à sa-voir une bande tampon végétalisée de 10 m de large au lieu des 5 m dans le précédent programme.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches réglementaires, la Chambre d’Agri-culture vous propose différentes solutions adaptées à votre besoin. L’ensemble des informations relatives à la directive nitrates est aussi disponible sur notre site internet.

Quel moyen de couverture du sol peut être utilisé ? - CIPAN - Cultures dérobées** et légumineuses pures - Repousses de colza denses et homogènes spatialement- Repousses de céréales denses et homogènes spatialement dans la limite de 20% des

surfaces en interculture longue à l’échelle de l’exploitation- Pour le maïs grain, sorgho et tournesol, possibilité de broyer et enfouir les résidus de

culture dans les 15 jours suivant la récolte

Implantation avant le 15 octobreETMaintien 2 mois minimumETDestruction possible après le 1er

novembre (1er octobre en zone dérogatoire argile)***

** Cultures dérobées déclarées SIE à la PAC : - Pas de traitement phytosanitaire- Période de présence obligatoire du 20/08 au 14/10

*** Destruction chimique interdite ; sauf TCS et production de semences

Contact : Chambre d’Agriculture du Gers - Pôle Agronomie - Productions végétales - Tél. 05.62.61.77.13www.gers.chambre-agriculture.fr

La définition des nouvelles zones vulnérables en décembre 2018 a été suivie de la publication du plan d’action régional actualisé. Celui-ci s’applique à compter de la campagne 2019. Nous vous proposons une présentation en deux parties. Ce numéro est plus par-ticulièrement consacré aux obligations de couverts intermédiaires. Nous reviendrons dans le prochain numéro sur celles concernant le raisonnnement de la fertilisation.

Un guide pour s’y retrouver dans ses obligations

suivant