Agir ensemble, protéger chAcun · La mission fondamentale que se donne l’Assurance Maladie se...

2017

A g i r e n s e m b l e , p r o t é g e r c h A c u n

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2

,

une nouvelle signAture pour écrire notre Avenir

Territoire d’action 1

Missions et chiffres clés 2

Faits marquants 3

Éditos 4-5

Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins

6-13

Accompagner chacun dans la préservation de sa santé

14-19

Améliorer l’efficacité du système 20-27

Présentation de l’organisme et responsabilité sociétale

28-32

1

Rapport d’activité - 2017

Population protégée

961 957 bénéficiaires soit 85,49 % de la population

La population1 125 279 habitants 1 120 944 en 2016

Taux de natalité

11,2 /1000 11,4/1000 au national

Taux de mortalité

8,1 /10009/1000 au national

Taux de chômage

8,3 % (3e trimestre 2017) 9,4 % au national

Plus de 60 ans

24,3 % 25,9 % au national

Moins de 20 ans

23,2 %24,1 % au national

étabLissements de santé

15 cliniques privées (évolution 2016/2017 : une clinique en moins car deux fermetures (Ste Odile et Diaconesses Strasbourg) puis ouverture de la clinique RHENA.

13 structures d’imagerie médicale (évolution 2016 / 17 : stable)

13 établissements publics (évolution 2016 / 17 : stable)

9 espic (Établissement de santé public d’intérêt collectif) (évolution 2016 / 17 : stable)

255 esms (Établissement social ou médico-social) (évolution 2016 / 17 : stable)

Offre de sOins

1 224 médecins généralistes (évolution 2016 / 17 : + 0,58 %)

1 224 médecins spécialistes (évolution 2016 / 17 : + 1,92 %)

819 chirurgiens-dentistes (évolution 2016 / 17 : - 5,75 %)

103 sages-femmes (évolution 2016 / 17 : + 8,42 %)

275 pharmaciens (évolution 2016 / 17 : + 0,73 %)

99 laboratoires (évolution 2016 / 17 : + 7,61 %)

1 504 masseurs-kinésithérapeutes (évolution 2016 / 17 : + 8,91 %)

1 511 infirmiers (évolution 2016 / 17 : + 7,24 %)

394 orthophonistes (évolution 2016 / 17 : + 4,23 %)

40 orthoptistes (évolution 2016 / 17 : + 11,11 %)

74 transporteurs sanitaires (évolution 2016 / 17 : stable)

7 267 professionnels de santé (évolution 2016/2017 : + 3,44 %)

Territoire d’action527 communes / 4 755 km2

entrePrises

61 761 entreprises : fDont 43 918 établissements

industriels, commerciaux et de service

fDont 17 843 entreprises artisanales (données 2015)

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L’Assurance Maladie du Bas-Rhin

Missions et chiffres clés

Protéger durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous.

Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soinsLa CPAM du Bas-Rhin protège la santé de près d’un million de personnes tout au long de leur vie, pour les soins courants comme pour les pathologies les plus lourdes.

Accompagner chacun dans la préservation de sa santéParce que prévenir vaut mieux que guérir, l’Assurance Maladie intervient en amont de la maladie et de ses complications. Et parce qu’on est parfois plus vulnérable, elle accompagne ses assurés avec des services adaptés à leur situation particulière.

Améliorer l’efficacité du système de santéPour que notre système de santé demeure toujours aussi protecteur, l’Assurance Maladie met tout en œuvre pour garantir son efficacité.

Dépenses globales 2017

1 593 740 748 € Soins en établissements

471 225 809 € Dont : rentes, pensions

d’invalidité, ...

44 064 928 € Action sanitaire et sociale,

CMU complémentaire, prévention

Total dépenses

3 650 421 451 €

61 350 093 € Fonctionnement

1 480 039 873 € Soins de ville

la CPAM du Bas-Rhin c’est : fPlus de 24 millions de décomptes traités fTrois jours pour rembourser les feuilles de soins électroniques fPlus de 564 000 arrêts de travail traités f16 points d’accueil répartis sur tout le département, et une présence dans neuf maisons de service au public (MSAP) dont trois nouveaux partenariats en 2017

f103 235 DMP au 31 décembre 2017 dont 53 956 créés en un an dans le cadre de la présérie f521 482 appels traités par les téléconseillers en 2016, avec un taux de décrochés de 91,40 % pour les appels des assurés et de 90,63 % pour les appels des professionnels de santé fUne gestion efficiente avec un ratio coût de gestion / dépenses de 1,71 % (contre 1,80 % en 2016)

Chiffres clés

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Faits marquants

1. Reprise de l’activité Feuille de soins papier de la CPAM de la Meuse.

2. Ouverture d’un fil twitter, avec plus de 400 tweets postés en un an.

3. Mise en place de la plateforme de régulation des transports au centre hospitalier de Haguenau.

4. Reprise de l’activité de Recours contre tiers de la CPAM du Haut-Rhin.

5. Ouvertures de trois nouvelles maisons de service au public (MSAP).

6. Plus de 100 000 bas-rhinois possèdent un dossier médical partagé (DMP).

7. Expérimentation du programme personnalisé d’accompagnement des médecins.

8. Action de lutte contre les prescriptions d’arrêt de travail abusives dans sept zones ciblées.

9. Campagne de communication « les médicaments, c’est pas n’importe comment… ».

10. Participation de plus de 200 travailleurs sociaux à des séances d’information collectives.

12. Simplification de la gestion des réclamations, avec l’outil Oreli.

11. Mise en place d’un rétinographe itinérant, pour les personnes diabétiques.

13. Remplacement du contrat d’accès aux soins par l’option pratique tarifaire maîtrisée.

14. Financement de 21 projets dans le cadre des appels à projets partenariaux.

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« ...protéger durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous. si la protection de la santé des 961 000 assurés bas-rhinois est la raison d’être de la cpAm,

elle ne peut y parvenir sans s’efforcer chaque jour d’impliquer

l’ensemble des acteurs du système autour de la notion de

responsabilité partagée.»

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Éditos

La mission fondamentale que se donne l’Assurance Maladie se résume en des termes à la fois simples et porteurs d’un engagement profond :

protéger durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous.

Si la protection de la santé des 961 000 assurés bas‑rhinois est la raison d’être de la CPAM, elle ne peut y parvenir sans s’efforcer chaque jour d’impliquer l’ensemble des acteurs du système autour de la notion de responsabilité partagée.

Les pages qui suivent traduisent en projets concrets, en résultats, en partenariats cette volonté de jouer un rôle pivot dans la pérennisation de notre système de santé. Grâce à une présence locale forte et à une action de proximité auprès des assurés, des professionnels de santé et des employeurs, la CPAM du Bas‑Rhin se donne donc les moyens d’incarner les valeurs de solidarité et d’universalité qui lui sont traditionnellement attribuées. Celles‑ci se complètent par une nécessité d’envisager l’innovation comme un levier d’amélioration de notre performance face aux défis que représentent le vieillissement de la population ou encore le développement des pathologies chroniques.

C’est finalement en agissant ensemble, que nous parviendrons à protéger chacun.

sylvie mansion Directrice de la CPAM du Bas‑Rhin

Après un peu plus de trois ans à la présidence du Conseil de la CPAM du Bas‑Rhin, c’est avec une grande fierté que j’apprécie l’ensemble du travail réalisé au cours de la mandature qui s’achèvera fin mars 2018.

Plus que jamais, dans un contexte socio‑économique marqué par une précarité croissante, le service public de l’Assurance Maladie doit jouer pleinement son rôle de dépositaire d’un système de protection qui permet à tous d’accéder aux droits et aux soins et d’être accompagné dans la préservation de sa santé.

Continuer à tenir cette place dans un monde en mouvement permanent n’est pas chose aisée, et c’est pourquoi la CPAM s’adapte continuellement pour répondre aux attentes des assurés, professionnels de santé et employeurs. Que ce soit grâce à des relations partenariales plus étroites avec les associations, ou la personnalisation de l’accompagnement des professionnels de santé, les projets et résultats détaillés dans ce rapport d’activité témoignent de la volonté de la CPAM de revendiquer sa qualité de service public performant, acteur majeur du système de santé.

Jean-paul steinmetz Président du Conseil

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« nous avons pu aller à la rencontre des travailleurs sociaux grâce au codélico, qui s’est occupé de toute la partie logistique

(invitations, mise à disposition du lieu), mais nous a également permis de connaître en amont

de notre intervention les principaux sujets d’interrogation des travailleurs sociaux. si au départ, nous avions prévu de nous concentrer sur les dispositifs d’aide à la mutualisation, il est rapidement apparu nécessaire de faire le

point sur la protection universelle maladie. bien sûr, il était impossible de traiter en direct des

dossiers particuliers, mais cette prise de contact nous a permis de mettre en place de nombreux partenariats avec les structures présentes afin de faciliter la prise en charge des dossiers et de

satisfaire le besoin d’un contact plus direct entre nos services et les acteurs de terrain. »

Hassina meziane et nadine moog, responsables d’unité au service CmUC

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Rapport d’activité 2017 - GARANTIR

Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès

aux soins

pour que chaque assuré puisse accéder aux droits comme aux soins, l’Assurance maladie rembourse ou avance les frais de santé, couvrant en moyenne 76,8 % des dépenses de santé. et ce, qu’il s’agisse de consultations, d’examens, d’interventions chirurgicales, de produits de santé, de frais d’hospitalisation ou de transport. pour les assurés, le reste à charge est parmi les plus faibles du monde.

1. Ouvrir les droits Dans un contexte d’accroissement de la difficulté sociale, ouvrir des droits rapidement aux personnes en situation de précarité, participe pleinement à l’amélioration de l’accès aux soins.

En 2017, le nombre des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) a augmenté de 5,20 %, passant de 84 417 à 88 830 bénéficiaires et le délai de traitement des dossiers a été amélioré de trois jours par rapport à l’année précédente, baissant de 28 à 25 jours.

En 2016, la CPAM a constaté que pour environ 10 % des bénéficiaires de l’ACS éligibles, le tiers payant intégral n’était pas appliqué. Tout aussi préoccupant, plus de 20 % des soins pratiqués faisaient encore l’objet de dépassements d’honoraires alors que ceux-ci sont interdits dans le cadre du parcours de soins coordonnés des bénéficiaires de l’ACS (comme de la CMUC).

Ces deux statistiques plaçaient le Bas-Rhin dans les dernières places du classement national d’application des mesures ACS. En 2017, les équipes de la CPAM se sont engagées dans un plan d’actions avec pour objectif d’améliorer l’accès effectif aux droits et aux soins des bénéficiaires de l’ACS. Ce plan a permis d’impliquer l’ensemble des acteurs de l’accès aux soins des publics fragilisés. Parmi les actions mises en œuvre :

f Un accompagnement des professionnels de santé dans la compréhension et l’application des règles de facturation liées à l’ACS ;

f Une information des bénéficiaires actuels et potentiels sur les droits ouverts par l’ACS et les modalités pour y accéder, en complément des campagnes de communication nationales ;

f Deux séances d’information sur les dispositifs d’accès aux soins organisées en partenariats avec le Codélico pour 228 travailleurs sociaux du département.

L’ensemble des actions a fait baisser significativement le taux de dépassement d’honoraires pour les bénéficiaires de l’ACS. Ainsi, au quatrième trimestre, il avait baissé de neuf points pour atteindre 13,01 %.

rembourser les soins

la ligne urgence précarité, mise en place en juillet 2016 s’est fortement développée avec plus de 150 situations administratives entravant l’accès à des soins urgents signalées en 2017.

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2. Limiter les dépassements d’honoraires La CPAM veille à l’application des dispositifs réglementaires visant à la limitation des dépassements d’honoraires (pour les bénéficiaires de l’ACS et de la CMUC) mais encourage également les professionnels de santé exerçant en secteur 2 à adhérer à l’Option tarifaire maîtrisée (Optam) qui remplace le contrat d’accès aux soins (CAS) depuis le 1er janvier 2017. En souscrivant à l’Optam, le médecin s’engage à respecter un taux moyen de dépassement et un taux moyen d’activité facturée sans dépassement. Avec l’Optam, le médecin bénéficie d’une prime qui valorise son activité réalisée à tarif opposable. Son montant permet de valoriser la progression vers les objectifs de maîtrise des dépassements. Plus le médecin s’approche de ses taux d’engagements, plus sa prime augmente. Cette prime se substitue à la prise en charge des cotisations sociales de l’ancien contrat d’accès aux soins pour un montant équivalent. Le chirurgien ou le gynécologue obstétricien qui souscrit à l’Optam-CO bénéficie d’une revalorisation immédiate de 20 % des tarifs de certains actes techniques.

Au 31 décembre 2017, 247 médecins ont adhéré (37 % des éligibles) suite aux actions de promotion de réalisées par les délégués de l’Assurance Maladie.

3. Maîtriser les délais de remboursement Les délais de remboursement représentent un enjeu de satisfaction des publics de la CPAM, mais surtout contribuent eux aussi à l’amélioration de l’accès aux soins. Aussi font-ils l’objet d’un suivi hebdomadaire, avec mise en place d’actions correctives dès lors qu’ils se tendent.

En 2017, 24 522 418 décomptes électroniques et papier ont été traités, soit une évolution modérée par rapport à 2016 (+2 %). En revanche, le nombre de décomptes papier connaît une baisse significative (-5 %), s’inscrivant ainsi dans la démarche engagée par l’Assurance Maladie pour promouvoir la télétransmission auprès des professionnels de santé.

Cette augmentation de la dématérialisation des feuilles de soins favorise directement les délais de remboursement.

4. Assurer le versement des revenus de substitution et de compensation Parce que les indemnités journalières constituent souvent la seule source de revenu des assurés, il est primordial de maîtriser cette activité, à la fois sur les délais de calcul et de traitement et sur la fiabilité des dossiers.

En 2017, le volume de décomptes de paiements d’arrêts a progressé de 13,7 % par rapport à 2016, pour 564 495 arrêts reçus par la CPAM. L’activité des risques professionnels a également progressé en 2017, avec +4,2 % de déclarations d’accident du travail et +3,8 % de demandes de maladies professionnelles par rapport à 2016.

Ces activités en hausse ont contribué à une augmentation des délais de traitement, tant sur le versant des indemnités journalières versées aux assurés que celui des indemnités versées aux employeurs.

En 2017, le délai de versement de première indemnité assuré s’établit à 29,5 jours (28,9 en 2016) et celui aux employeurs est à 44,7 jours (40,7 en 2016). La fiabilité du calcul des montants des indemnités poursuit quant à elle sa progression sur tous les risques.

remboursement de la feuille de soins électronique aux assurés

6,4 jours6,3 en 2016

remboursement de la feuille de soins papier aux assurés

17,8 jours19,9 en 2016

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Alors que de nombreux assurés renoncent à se faire soigner faute d’argent ou d’information sur leurs droits, en raison de démarches trop compliquées ou parce qu’ils ont du mal à s’orienter dans le système de santé, l’Assurance maladie agit pour que tous puissent accéder aux droits comme aux soins. sans oublier d’aller au-devant des plus fragiles pour anticiper un renoncement aux soins, le repérer et y remédier.

1. Accorder des aides financières individuelles Les aides financières individuelles ou prestations supplémentaires sont destinées à compenser une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap. Elles sont accordées sous condition de ressources et de façon ponctuelle après un examen individuel de chaque situation par la Commission des prestations supplémentaires et des aides financières individuelles (CPSAFI). La CPSAFI attribue donc des financements utiles à de nombreux usagers exposés à des difficultés financières d’accès aux soins ou qui en raison de la maladie subissent une perte de revenus telle qu’il leur est impossible de faire face, sans aide, aux charges de la vie quotidienne.La CPSAFI a tenu 17 séances en 2017 et a examiné 4 657 sollicitations (elles étaient 5 496 en 2016). 805 accords ont été donnés dans le cadre de l’accès aux soins et 783 dans le cadre de l’aide à la mutualisation. Au total, 971 344 € ont été dépensés.

2. S’engager pour des soins de qualité La clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin offre des soins de qualité à des tarifs inférieurs à la moyenne du marché dans une logique d’accès aux soins quel que soit le statut du patient en termes de protection sociale.La clinique dentaire fonctionne avec 10 cabinets dentaires et a honoré 23 162 rendez-vous dont 1 651 urgences en 2017. Pour accroître sa visibilité, elle s’est dotée d’un site internet accessible depuis un ordinateur ou un appareil mobile.Sur 6 543 patients, 14,17 % bénéficiaient de la CMUC et 3,45 % de l’ACS, soit une évolution de plus de 14 % pour chacun de ces publics.

Faciliter l’accès aux soins et aller au-devant des publics fragiles

Le meilleur soin au juste coût

Depuis 2015, la clinique a étoffé son offre de soins avec la formation de deux praticiens à l’implantologie orale.

cette discipline, devenue incontournable à l’heure actuelle, permet de remplacer les dents absentes ou de redonner du confort aux patients en améliorant la rétention des prothèses amovibles.

cette pratique entre dans la philosophie de la clinique : offrir la meilleure qualité de soins possibles à des tarifs raisonnables à tous les patients.

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3. Aller au-devant des publics fragilisés Les 51 agents du Service social, à Haguenau, Strasbourg, Sélestat et Illkirch proposent un accompagnement social personnalisé et de proximité, une méthode collaborative pour améliorer leur situation (accompagnement des malades de longue durée, prévention de la désinsertion professionnelle, accès aux soins,…). En 2017, 11 500 personnes ont été rencontrées, collectivement ou individuellement.

Parmi les actions portées par le Service social, deux actions ont pris une ampleur particulière en 2017 :

fLa démarche « garantie jeunes », qui accompagne les 16-25 ans dans la construction d’un projet professionnel, avec une visée de prévention et de prise en compte de leur santé. Cette action est menée en coordination avec les Missions Locales et la CPAM dans le cadre de Planir. 705 jeunes ont bénéficié de l’action en 2017, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année 2016 ;

fL’accompagnement du retour à domicile après une hospitalisation, pour éviter les situations de crise et les ré-hospitalisations évitables liées à des difficultés sociales ou psycho-sociales. Sur 1 343 personnes rencontrées dans ce cadre, certaines nécessitent impérativement, pour sécuriser ce retour, la présence d’une aide à domicile durant quelques heures, le ou les premiers mois. En 2017, la politique d’action sanitaire et sociale de la CPAM a permis ce soutien aux assurés non retraités par l’introduction d’une nouvelle prestation appelée « forfait 10 heures » qui lève de nombreux obstacles administratifs pour les assurés, ainsi que par la possibilité d’accorder une aide complémentaire et parfois totale pour des personnes malades et en situation de très grande fragilité tant financière que psycho-sociale.

4. Soutenir les associations Chaque année, des subventions sont attribuées aux associations dont l’activité entre dans le champ de l’action sanitaire et sociale de la Caisse primaire.

En 2016, le Conseil de la Caisse a décidé d’attribuer ces subventions dans le cadre d’un dispositif d’appel à projets partenariaux, soulignant ainsi la nécessité d’accompagner un plus grand nombre d’assurés

via les acteurs de terrain, de pérenniser les projets financés et d’optimiser les financements alloués.

Quatre appels à projets ont ainsi été publiés en 2016 et 21 dispositifs ont été subventionnés et mis en œuvre en 2017. Ces quatre appels à projets ont fait l’objet d’une reconduction en 2017 : 20 des 21 projets sélectionnés en 2016 ont été renouvelés et huit nouveaux projets ont été subventionnés, pour une mise en œuvre des dispositifs financés en 2018. Les thématiques retenues sont :

f L’accompagnement à l’accès aux droits et aux relations avec la Caisse primaire des personnes en situation de non-recours, d’incompréhension ou de rupture ;

f L’accès aux soins et l’accompagnement dans le parcours de soins ;

f L’aide au retour et au maintien à domicile des personnes malades, hospitalisées, en soins palliatifs ou en situation de handicap ;

f La prévention de la désinsertion sociale et professionnelle des personnes malades, accidentées ou en situation d’invalidité/de handicap.

28 projets financés

portés par 23 associations

11 000 bénéficiaires

potentiels en 2018

2 300 à 30 000

euros de subventions

264 375 euros montant global

des subventions attribuées

Chiffres clés concernant les Appels à projets partenariaux 2017

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5. Aller plus loin dans l’accompagnement des publics fragiles Chaque Caisse primaire met en œuvre un Plan local d’accompagnement du non-recours, des incompréhensions et des ruptures (Planir). Mobilisant toutes les composantes de l’Assurance Maladie (services administratifs, Service social et Service médical), ce plan est alimenté par des actions initiées localement et des dispositifs labellisés au niveau national et généralisés sur le réseau.

Parmi les actions labellisées, la plateforme d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé (PFIDASS) est en cours de généralisation sur l’ensemble du territoire.

Les études menées sur la thématique du non-recours et du renoncement aux soins laissent apparaître un taux de renoncement aux soins situé entre 25 % et 35 % des assurés fréquentant les accueils des Caisses primaires.

Aussi, ces assurés, détectés par les composantes de l’assurance maladie (services administratif, social et médical) et par les partenaires de la Caisse primaire, sont accompagnés de façon globale et personnalisée jusqu’à la réalisation effective des soins.

Le dispositif est en train de se construire à la CPAM du Bas-Rhin et sera opérationnel à la fin du premier semestre 2018. Il induit un changement de culture au sein de notre entreprise pour nos collaborateurs. Aussi est-il nécessaire de construire et de bâtir notre organisation afin de répondre au mieux à cet objectif, via une organisation interne qui implique l’ensemble des services de la caisse mais aussi autour d’un réseau de partenaires (institutionnels, professionnels de santé, etc.) qui pourront intervenir pour détecter des situations ou apporter des solutions.

en matière de santé, les femmes immigrées peuvent rencontrer de nombreux obstacles quant à leur accès aux droits et aux soins : la difficulté de s’informer et de comprendre le système de santé publique français, la méconnaissance du vocabulaire lié à l’anatomie humaine et des comportements à adopter pour entretenir leur santé ou celle de leurs enfants, les difficultés liées au sentiment d’exil et un statut social parfois fragile au sein de la famille.

c’est pourquoi, le conseil de la caisse primaire a décidé de sélectionner et de financer le projet porté par l’association plurielles, consistant à développer l’approche santé dans le cadre :

f D’ateliers sociolinguistiques permettant de travailler sur des documents concrets (formulaires, boîtes de médicaments, etc.) et sous la forme de mises en situation (prendre un rendez-vous chez le médecin, expliquer son état de santé, etc.) ;

f D’ateliers « échanges de connaissances » portant sur la santé des femmes (contraception, gynécologie, maternité, etc.), l’équilibre alimentaire et l’hygiène de vie ;

f D’accompagnements individuels pour la réalisation de démarches administratives, les rendez-vous médicaux, etc.

le dispositif offre ainsi aux femmes d’origine étrangère habitant strasbourg, et plus particulièrement à celles du Quartier-gare, les outils nécessaires pour s’impliquer activement dans la gestion de leur santé et de celle de leurs enfants.

Prévention, promotion de la santé et accès aux soins des femmes migrantes, avec l’association Plurielles.

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permettre à tous de s’informer à tout moment est un vrai défi quand on a 961 000 bénéficiaires. À ce défi, l’Assurance maladie répond avec une multitude de solutions. elle oriente l’assuré vers le canal qui correspond le mieux à sa demande et à ses capacités, tout en étant le plus efficient. elle développe aussi des services en ligne pour accompagner les professionnels de santé.

1. Être un service public performant et de qualité Une des missions essentielles de la CPAM est de délivrer un service de qualité, en garantissant l’accessibilité des services à l’ensemble des publics (assurés, professionnels de santé et employeurs) :

f En renforçant notre présence territoriale, avec trois nouvelles participations à des Maisons de service au public ;

f En étendant les horaires d’ouverture de l’accueil téléphonique et en déployant le langage naturel (mise en relation avec un conseiller directement après l’expression du motif de l’appel par l’assuré) ;

f En accueillant les plus fragiles de manière attentionnée grâce aux rendez-vous de vérification des dossiers des primo-demandeurs de la CMUC et de l’ACS.

permettre à tous de s’informer à tout moment et simplifier les démarches

2. Promouvoir l’utilisation du compte ameliAu 31 décembre, plus de 518 000 assurés disposaient d’un compte ameli dans le Bas-Rhin, soit une progression de 22 % en un an.

Gratuit, sécurisé, le compte ameli est un espace personnel en ligne qui fonctionne 24h/24 et propose de nombreux services. La création du compte ameli est immédiate et permet depuis le site web ou encore les applications smartphone et tablette :

f D’accéder, voire d’imprimer des documents tels que son attestation de droits, son relevé d’indemnités journalières ou son relevé fiscal ;

f De commander, renouveler ou déclarer la perte ou le vol de sa carte Vitale ou Carte européenne d’Assurance Maladie ;

f De modifier son adresse postale ou déclarer la naissance de son enfant ;

f De réaliser une demande de CMUC en ligne ou de prendre rendez-vous dans l’un des points d’accueil de la CPAM ;

f De suivre ses remboursements ou la prise en compte de ses arrêts de travail.

Simple d’utilisation, le compte ameli proposera bientôt de nouveaux services, tels que le paiement des créances en ligne ou la modification des coordonnées bancaires.

* StrasbourgStrasbourg-CronenbourgStrasbourg-ÉtoileStrasbourg-MeinauStrasbourg-Neuhof

Wissembourg

Niederbronn- les-Bains

Haguenau

Saverne

Mutzig

Erstein

Sélestat

Illkirch

Schiltigheim

Schirmeck

Sarre-Union

Diemeringen

Durrenbach

Bischwiller

VilléDambach-la-ville

Marckolsheim

Wasselonne

Strasbourg*

L’ASSuRAnCe MALADie DAnS Le BAS-Rhin

Point d’accueil Assurance Maladie

MSAP

Point d’accueil + MSAP

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3. Développer les téléprocédures Une plus grande utilisation des téléservices est profitable à la fois aux professionnels de santé (moins de charge administrative et donc davantage de temps médical, accélération et fiabilisation des échanges d’informations) et pour la CPAM qui peut dégager des gains de productivité afin d’affecter davantage de moyens sur des missions à plus haute valeur ajoutée (accompagnement individualisé, lutte contre la précarité sanitaire et économique, développement des volets Prado, portage de projets innovants, etc).

Un point supplémentaire d’utilisation du service de déclaration en ligne d’arrêt de travail par les médecins représente 5 000 arrêts papier soit autant de courriers en moins à ouvrir, de documents à numériser et à indexer dans les logiciels, et donc au final plus de ressources dédiées au traitement des dossiers.

Les principales déclarations à traiter

Volume reçu en 2017

Proportion reçue

électroniquement

Prescriptions d’arrêts de travail 564 495 31,84 %

Protocoles de soins 54 366 52,72 %

Déclarations de choix de médecin traitant

138 750 74,13 %

Certificats médicaux AT-MP 111 027 13,57 %

4. Proposer aux professionnels de santé une gestion simplifiée de leurs réclamations Afin d’améliorer la qualité du service rendu aux professionnels de santé, la CPAM propose un outil de gestion et de suivi des réclamations : Oreli, pour Outils de réclamation en ligne.

Ce nouveau service est :

f Accessible, 7 jours /7 et 24h/24 sur ameli.fr ;

f Sécurisé, le service est strictement accessible à partir d’un login et d’un mot de passe délivré par la caisse. Le mot de passe peut être modifié par le professionnel de santé après sa première connexion ;

f Pratique, le professionnel de santé saisit en ligne et au fil de l’eau ses réclamations. Il peut suivre leur état de traitement. Les réponses sont consultables dans l’historique.

La CPAM du Bas-Rhin s’engage à répondre sous 10 jours ouvrés aux professionnels utilisant ce service. Quatorze professionnels de santé se sont inscrits en 2017 pour participer à l’expérimentation Oreli.

5. Trouver des solutions individualisées : la conciliation Lors d’une saisine (213 en 2017), le rôle du conciliateur est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties. 67 % des saisines ont trouvé une résolution, tant dans l’explication personnalisée de la situation que dans la recherche de solutions directement par le conciliateur. Les autres saisines ont été réorientées pour traitement vers les services internes voire des partenaires externes (dans 21 % des cas), ou ont fait l’objet d’un abandon (6 %) ou d’un désaccord persistant (6 %).

Après un an d’ouverture et plus de 400 tweets, le fil twitter de la cpAm du bas-rhin comptait au 31 décembre 348 abonnés,

journalistes, organismes partenaires, associations… une autre manière de

faire rayonner les actions locales de l’Assurance maladie auprès de

ses publics.

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« le premier bénéfice d’Argos est évidement que les gens prennent moins de risques au moment

où ils consomment. les autres bénéfices ? la prévention (dépistage du vih, de l’hépatite b

ou c), l’accès aux soins (adhésion aux traitements de substitution, départ en établissements

post-cure…), et l’accompagnement vers la sortie de l’addiction avec des psychologues, des

médecins, des travailleurs sociaux, des infirmiers. le partenariat avec la cpAm a été primordial, que ce soit pour le soutien financier, ou pour faciliter

l’ouverture de droits à certains usagers. »

danièle bader, directrice de la salle de consommation à moindre risque

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Rapport d’activité 2017 - ACCOMPAGNER

Accompagner chacun dans la préservation de

sa santé

Qu’il s’agisse de tabagisme, de surpoids, de diabète, de maladies cardiovasculaires, de problèmes de dos ou de santé au travail, l’enjeu pour l’Assurance maladie est d’encourager les comportements favorables à la santé avant même que les pathologies n’apparaissent.

soutenir les comportements favorables à la santé

1. Réduire les risques liés à la consommation de substances addictives La CPAM poursuit son accompagnement et son soutien financier de près d’un million d’euros à l’expérimentation d’Argos, la salle de consommation à moindre risque (SCMR) de Strasbourg, portée par l’association Ithaque. Ce centre permet la consommation de stupéfiants, dans des conditions sanitaires adaptées et sécurisées. Les toxicomanes apportent leurs produits et sont accompagnés dans leurs gestes, des précautions leur sont conseillées, et du matériel stérile est fourni. En 2017, ce sont près de 5 000 personnes qui sont passées à travers ce dispositif innovant, qui assure une mission de prévention et de soins auprès des usagers de drogues.

2. Dire non au diabète Chaque année, le nombre de personnes atteintes par cette pathologie augmente de 2,8 % en moyenne. En Alsace, le diabète touche 6,34 % de la population contre 5,4 % en France Métropolitaine.

La CPAM du Bas-Rhin prépare avec deux autres caisses (Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et CPAM de Seine-Saint-Denis), un programme expérimental de prévention intitulé

« Dites non au diabète ». L’objectif est de diminuer l’incidence du diabète à court, moyen et long termes.

Le programme de prévention du diabète de type 2 vise, pendant une durée de prise en charge des participants de trois ans, à modifier le mode de vie des personnes à haut risque de développer un diabète (personnes âgées de 45 à 70 ans, en surpoids ou obèses) pour améliorer leurs habitudes alimentaires et renforcer leur pratique d’une activité physique, tout en leur assurant un soutien psychosocial. Les premiers participants intégreront le dispositif au printemps 2018.

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3. Maîtriser les risques en entreprise Initiée nationalement en 2014, cette action visait à organiser une gestion attentionnée du sinistre grave et du risque contentieux associé, à optimiser la politique de prévention tout en préservant la valeur d’incitation à la prévention, de la tarification AT/MP. Par exemple, parmi les sujets prioritaires ciblés figurent les risques liés aux troubles musculo-squelettiques et les lombalgies.

Pour l’Alsace-Moselle, en concertation avec la Carsat, les CPAM et le Service médical, cette action s’est exercée auprès de 35 entreprises, ciblées en raison d’un fort taux d’absentéisme dans l’entreprise et accompagnés dans la mise en place d’un plan de prévention des risques professionnels.

Les enseignements tirés de la maîtrise médicalisée en entreprise ont permis :

f Au plan régional, d’enrichir les travaux du groupe de travail inter-organismes (Service médical, Carsat, CPAM) mis en place début 2018 en vue de rénover l’offre de service dédiée aux employeurs ;

f Au plan national, de contribuer aux réflexions sur le développement de nouvelles modalités.

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en complément de ses campagnes nationales de dépistage et de vaccination, l’Assurance maladie incite les médecins à déployer des actions de prévention via la rémunération sur objectifs de santé publique (rosp). sur les 940 points d’indicateurs permettant de suivre et de rémunérer les médecins en fonction de la qualité de leur pratique, plus de 40 % concernent des actions de prévention.

2. Valoriser l’atteinte des objectifs La Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), a pour objectif d’améliorer les conditions de la pratique médicale, en valorisant l’atteinte d’objectifs déterminés en matière de suivi des maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque), de prévention (dépistage des cancers), d’efficience des prescriptions (prescrire dans le répertoire des génériques) et de modernisation du cabinet (utiliser les téléservices).

Ces indicateurs sont définis à partir des référentiels des autorités de santé, avec les représentants des médecins lors des négociations conventionnelles.

Les résultats sont évalués chaque année et donnent lieu à une rémunération, qui vient compléter le paiement à l’acte, socle de la rémunération des médecins libéraux.

La convention médicale du 26 août 2016 a maintenu et rénové la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). Ainsi, à compter de 2017, la Rosp s’étend et se renforce autour des trois axes initiaux (suivi des pathologies chroniques, prévention et efficience des prescriptions).

En 2016, 1 913 médecins ont ainsi perçu une rémunération moyenne complémentaire annuelle de 4 249 euros :

f Dont 1183 médecins généralistes et médecins à expertise particulière : 6 016 € ;

f Dont 610 spécialistes (hors cardiologues et gastro-entérologues) : 1 051 € ;

f Dont 72 cardiologues : 3 356 € ;

f Dont 48 gastro-entérologues : 2 535 € ;

Au total, l’ensemble de la rémunération sur objectifs de santé publique a représenté une dépense brute de 8 128 946 euros pour la CPAM du Bas-Rhin.

Assurer la promotion du dépistage et éviter l’apparition des maladies

1. Prévenir les complications du diabète Parmi les complications invalidantes du diabète, la rétinopathie peut engendrer une cécité définitive si elle n’est pas prise en charge à temps.Le coût de la consultation, le temps d’obtention d’un rendez-vous, ou la distance à parcourir sont autant de freins à la réalisation d’un examen du fond de l’œil. C’est pourquoi, depuis 2017, la CPAM du Bas-Rhin en partenariat avec la Fédération des maisons de santé d’Alsace, organise l’itinérance d’un rétinographe sur le territoire. Les patients diabétiques ciblés, de 18 à 70 ans, sont invités à se rendre après consultation de leur médecin traitant sur le site, proche de chez eux, qui accueillera le dépistage. L’examen est réalisé par un orthoptiste ou une infirmière et les clichés sont transférés à un ophtalmologue. Les résultats sont transmis en moins de deux semaines au patient et à son médecin traitant, plus rapidement si l’examen révèle la nécessité d’un traitement en urgence. L’examen et la lecture des clichés sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

« l’intérêt de travailler avec les maisons de santé sur ce projet

est la proximité, les liens avec les patients. ce qu’apporte la maison

de santé c’est ce lien avec la personne : c’est très important de

connaître le patient pour l’identifier, le sensibiliser c’est la clé. »

Déborah Guillon, coordinatrice de la Femalsace

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Le 1er janvier 2017, une nouvelle Rosp est entrée en vigueur : la rémunération des médecins traitants de l’enfant de moins de 16 ans. Elle concerne plus particulièrement les pédiatres et les médecins généralistes déclarés médecin traitant d’enfants de moins de 16 ans et comporte 10 indicateurs de suivi, répartis en deux champs distincts ; le suivi des pathologies chroniques (par exemple l’asthme) et la prévention (obésité, vaccination, antibiothérapie, …).

3. Analyser et vacciner Depuis 2012, la CPAM est partenaire d’une étude menée par l’association EVE, portant sur le suivi d’une cohorte de jeunes filles ayant bénéficié du vaccin anti-HPV (virus à l’origine des cancers du col de l’utérus).

L’analyse de cette cohorte vaccinale montre que :

f La couverture vaccinale est de plus en plus faible, surtout en milieu urbain ;

f La part de schémas vaccinaux incomplets est importante ;

f Les femmes vaccinées en rattrapage ont tendance à moins se faire dépister or c’est la complémentarité de la vaccination et du dépistage qui permet de lutter le plus efficacement contre le cancer du col de l’utérus.

Les vaccins disponibles actuellement ne protègent que contre certains virus HPV. C’est pourquoi toutes les femmes âgées de 25 à 65 ans, y compris celles qui sont vaccinées, sont invitées à faire un frottis de dépistage tous les trois ans.

la cpAm a participé à la campagne nationale « ne laissons pas la grippe nous gâcher l’hiver » afin de promouvoir la vaccination antigrippale, et ce dans la continuité des actions menées les années précédentes. le taux de recours à la vaccination dans le bas-rhin s’est élevé à 47,3 % chez les personnes éligibles à un bon de prise en charge (patients souffrant d’une affection de longue durée, personnes de plus de 65 ans, femmes enceintes) pour un objectif fixé à 56,2 %.

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il est des moments dans la vie, où une prise en charge standard ne suffit pas. Des moments particuliers comme la grossesse ou la nécessité de s’en protéger quand on est mineure. Des moments plus difficiles comme le retour à domicile après avoir été hospitalisé, l’apparition d’une maladie chronique ou la survenue d’un handicap. Dans ces moments, l’Assurance maladie prend soin des personnes concernées, à travers un accompagnement personnalisé et attentionné.

Accompagner les personnes dans les moments particuliers ou

difficiles de la vie

1. Prendre en charge de manière attentionnée Grâce à un conventionnement entre la CPAM et le Centre d’examens de santé de la MGEN, il est possible pour tous les assurés sociaux et leurs ayants droit de bénéficier des examens de prévention en santé sans avance de frais. Adapté à l’âge, au sexe, aux risques ainsi qu’au suivi médical, l’EPS prend en compte les difficultés d’accès aux soins. Il est destiné en priorité aux personnes de plus de 16 ans éloignées du système de santé et en situation de fragilité, qui ne bénéficient ni d’un suivi médical régulier par le médecin traitant, ni des dispositifs de prévention.

L’EPS permet de se réinscrire dans un parcours de santé et comprend une information sur les droits, le parcours de soins, les dispositifs d’aide à la mutualisation (ACS et CMUC).

Il comporte également des temps d’échanges avec les professionnels du CES : personnel administratif, infirmier, dentiste et médecin ainsi que la réalisation d’examens et d’actions de dépistage.

Les équipes médicales du CES de Strasbourg ont ainsi réalisé 5 119 examens périodiques de santé pour un soutien de la CPAM à hauteur de 1 432 000 euros.

2. Accompagner le retour à domicile des personnes hospitalisées – Prado L’objectif des programmes d’accompagnement est d’anticiper les besoins liés au retour à domicile et de fluidifier le parcours hôpital - ville, pour permettre un meilleur confort tout en assurant une qualité de soins similaire.

Le rôle des conseillers Prado est de faire l’interface entre le patient, l’équipe médicale de l’établissement qui détermine ses besoins de soins, et les professionnels de santé en ville qui le suivront revenu à domicile.

Trois volets Prado étaient proposés en 2017 dans sept établissements et ont permis à plus de 10 000 patients de se faire accompagner :

f Prado « maternité », incluant un volet « sortie précoce » ;

f Prado « chirurgie » (qui concerne toute la chirurgie et non plus seulement la chirurgie orthopédique) ;

f Prado « insuffisance cardiaque ».

3. Favoriser le retour et le maintien dans l’emploi Moments d’échanges privilégiés et attendus des employeurs, les matinées employeurs associent l’ensemble des partenaires institutionnels (CPAM, Carsat, Service médical), autour de thèmes précis :

f Les Affections de longue durée (ALD) et le retour en entreprise ;

f Le retour à l’emploi et notamment au même poste de travail (temps partiel thérapeutique, travail léger) ;

f La Déclaration sociale nominative dont un retour sur les conditions d’un signalement d’arrêt de travail réussi.

Cent-treize employeurs ont échangé avec les intervenants, pour un taux de satisfaction atteignant 99 %.

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Iatrogénie

Dépenses 2016211,55 m€

Prévisionnel 2017228,25 M€

Dépenses 2017

220,20 M€

Objectif225,86 M€



Dépenses 2017

113,30 M€

Objectif112,30 M€

Produits et prestations hors médicaments (LPP), soins paramédicaux (actes d’infirmiers, de

masseurs-kinésithérapeutes), biologie, imagerie

Arrêts de travail



Dépenses 2017

205,70 M€

Objectif203,63 M€

Transports



Dépenses 2017

49,79 M€

Objectif49,48 M€

Objectif atteint Objectif non atteint



Dépenses 2017

56,27 M€

Objectif56,39 M€

Médicaments prescrits par les médecins généralistes

Médicaments prescrits par les médecins spécialistes



Dépenses 2017

25,66 M€

Objectif24,72 M€

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Rapport d’activité 2017 - AmélioReR

Améliorer l’efficacité du système de santé

Afin que le système de santé continue de bénéficier aux générations futures, l’Assurance maladie assume son rôle majeur de « régulateur » veillant aux grands équilibres sanitaires et économiques. elle agit pour contenir les dépenses de santé sans rationner les soins ni entamer leur qualité, avec pour leitmotiv celui du « juste soin au juste coût ». elle analyse les comportements et les besoins, ajuste régulièrement l’offre et la prise en charge en collaboration avec l’ensemble des acteurs du système, professionnels de santé et patients.

réguler les dépenses et veiller à la qualité de soins

1. Maîtriser les dépenses de santé L’engagement local de maîtriser des dépenses de santé de 10,7 millions d’euros en 2017 a été dépassé pour atteindre 12,35 millions d’euros.

Si ce résultat est encourageant dans sa globalité, grâce à des efforts notamment sur la qualité de la prescription de médicaments par les médecins généralistes et les soins réalisés par les infirmiers ou sur les appareillages médicaux, il reste encore des progrès à réaliser sur la qualité des prescriptions aux personnes âgées, les arrêts de travail et les dépenses de transports (voir graphique ci-contre).

2. utiliser les services de transport appropriés Depuis mi-juin 2017, le Centre hospitalier de Haguenau centralise les commandes de transports de ses patients à l’aide d’une plateforme de régulation automatisée attribuant de manière équitable les courses aux différents transporteurs inscrits.

Ce dispositif, fruit d’un partenariat entre le centre hospitalier, la CPAM et l’Agence régionale de santé, présente de nombreux avantages :

amélioration du service rendu aux patients : en assurant la traçabilité et le suivi de la commande de

transport, la plateforme évite les aléas d’indisponibilité tout en réduisant les délais d’attente.

transparence pour les transporteurs : les transports sont proposés, dans le respect de la prescription médicale, à tour de rôle aux transporteurs sanitaires ou taxis, par l’intermédiaire d’un algorithme, garantissant ainsi une équité entre toutes les sociétés et une meilleure traçabilité.

Gestion simplifiée des commandes de transports : l’automatisation des tâches répétitives (contact des transporteurs, rappel…) permet de libérer du temps dans les services, au profit des agents hospitaliers et des patients.

meilleure maîtrise de la dépense de transports : pour l’Assurance Maladie, l’intérêt réside avant tout dans un choix intelligent du mode de transport. Le logiciel est paramétré pour déterminer la formule la moins onéreuse adaptée à l’état de santé du patient : les transports assis de 15 km ou moins sont proposés prioritairement aux taxis (moins chers sur cette distance), ceux de plus de 15 km aux sociétés de véhicules sanitaires légers dont les tarifs sont plus intéressants pour les trajets plus longs.

Les modalités et les règles de fonctionnement de la plateforme de régulation ont, par ailleurs, été déterminées en concertation avec les représentants des transporteurs sanitaires et taxis afin de répondre au mieux aux besoins et contraintes de terrain des deux professions.

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essentielle à la qualité de soins, la coordination des acteurs nécessite à la fois des outils comme le Dossier médical partagé (Dmp), mais également le développement de nouveaux modes de recours aux soins, comme la création de maisons de santé pluridisciplinaires ou encore l’usage de la télémédecine. Autant de leviers sur lesquels l’Assurance maladie agit en donnant aux médecins traitants les moyens de jouer un rôle central, tout en encourageant l’exercice regroupé et le travail en équipe.

1. Soigner à distance Pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, la télémédecine permet aux patients d’avoir accès à des médecins généralistes ou spécialistes même si ces derniers ne consultent pas à proximité.

Elle représente un vecteur d’amélioration de l’accès aux soins en particulier dans les déserts médicaux ou bien dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elle constitue également un facteur d’amélioration de l’efficience concernant la prise en charge des soins par l’Assurance Maladie en évitant les transports inutiles ou en optimisant la prise en charge médicale.

Afin de faciliter le déploiement de la télémédecine, un programme d’Expérimentation de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (Etapes) a été lancé en 2014. Prévu initialement pour une durée de quatre ans dans neuf régions pilotes dont l’Alsace et ouvert à certaines pathologies, le dispositif a été étendu depuis le 1er Janvier 2017 à l’ensemble du territoire national.

Consciente des atouts portés par ces innovations, la CPAM a participé à la promotion du dispositif par l’élaboration et la diffusion d’une vidéo sur la télémédecine. Elle a également nommé deux référents dont le rôle est de rencontrer et d’accompagner tout porteur d’un projet de télémédecine. Cet accompagnement est prévu dans le cadre du guichet intégré qui réunit tous les partenaires (dont l’ARS) engagés sur l’e-santé et dont le but est de faciliter le déploiement des projets de télémédecine dans leur définition et leur mise en œuvre.

Cent huit actes ont été remboursés, pour 28 praticiens en 2017. L’intégration des médecins généralistes en 2018 devrait encore faire progresser cette démarche.

Favoriser la coordination pour une meilleure prise en charge

l’avenant à la convention médicale publié en avril 2017 a introduit deux actes de télémédecine pour les médecins traitants, portant à quatre le nombre d’actes réalisables :

La téléconsultation qui permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance.

La télé expertise qui permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels de santé.

La télésurveillance médicale qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient

La téléassistance médicale qui permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé.

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2. Partager, avec le DMP Véritable carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé est un outil clé de coordination des soins entre tous les professionnels de santé, au bénéfice de chaque patient : il vise à améliorer le suivi des patients en simplifiant la transmission et le partage des informations administratives, médicales et paramédicales entre les professionnels de santé qui interviennent en ville et les équipes de soins des établissements de santé et médico-sociaux.Le Dossier Médical Partagé progresse et l’engagement des utilisateurs de ce service est encourageant. Pour preuve dans le Bas-Rhin, ce sont désormais plus de 100 000 DMP qui contribuent aujourd’hui à optimiser le partage des données médicales des patients entre les différents professionnels de santé qui interviennent dans leur prise en charge.Avec une généralisation du DMP prévue courant de l’année 2018, le volume des comptes actifs lui augure un avenir prometteur. Concrètement, 59 433 DMP ont été créés depuis début 2017, en accueil et sur le site mon-dmp.fr. Côté professionnels de santé, plusieurs établissements de santé l’utilisent déjà et son déploiement auprès des médecins libéraux se fait progressivement.

« le Dmp, c’est aujourd’hui la poursuite du dossier

médicalisé que nous avons dans nos cabinets. c’est

permettre que l’ensemble des informations soient partagées par le plus grand nombre de

professionnels. c’est vraiment un gain d’efficience pour le

patient et sa prise en charge »

Yannick schmitt - médecin généraliste

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Rapport d’activité - AMéLIORER

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pour que le système de santé reste solidaire, l’Assurance maladie aide chacun à adopter des comportements responsables. elle veille au bon respect des règles en sensibilisant au bon usage, en luttant contre les abus, en sanctionnant les fraudes.

2. Signaler les accidents causés par des tiers Lorsqu’un assuré est victime d’un accident causé par un tiers, il sera remboursé par la CPAM selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit son éventuelle part de responsabilité dans l’accident.

Toutefois, la CPAM va pouvoir se retourner vers la personne responsable de l’accident ou plus généralement vers sa compagnie d’assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés par l’Assurance Maladie, pour réparer les dommages consécutifs à ce sinistre.

Grâce à cette démarche, ce n’est pas l’Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d’assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable. C’est un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

Les montants recouvrés en 2017 (14,51 M€) sont légèrement en baisse par rapport à 2016 (14,75 M€). Cette légère variation s’explique notamment par la mutualisation de l’activité recours contre tiers (RCT). En effet, depuis le 1er mars 2017, la CPAM du Bas-Rhin assure également la gestion des dossiers de la CPAM du Haut-Rhin.

Cette reprise d’activité s’est accompagnée dans un premier temps par une analyse et une gestion prioritaire des dossiers de la caisse du Haut-Rhin, qui s’est faite au détriment des dossiers bas-rhinois, expliquant la légère baisse de notre propre rendement financier.

Toutefois, le service RCT a recouvré, en 2017, au titre des dossiers de la caisse du Haut-Rhin, un peu plus de 7,67 M€ portant ainsi le montant total le recouvrement du service à plus de 22 M€.

Faire la pédagogie des usages et lutter contre la fraude

1. Personnaliser l’accompa-gnement des professionnels de santé Le Plan personnalisé d’accompagnement (PPA) s’ins-crit dans un contexte général de développement des actions de maîtrise des dépenses de santé et d’ac-compagnement croissant des professionnels de santé. Proposer des échanges reposant sur des contenus individualisés permet de personnaliser la relation avec les professionnels de santé. Les actions d’ac-compagnement sont également construites avec les professionnels en tenant compte de leurs besoins et de leurs difficultés.Ce dispositif a été expérimenté auprès de 20 médecins volontaires, sélectionnés suite à un questionnaire réalisé fin 2016. À la base de la relation, un diagnostic complet de la pratique médicale du médecin permet de détecter des problématiques, liées ou non à la pratique médicale. Lors de la visite inaugurale, le Délégué d’Assurance Maladie (DAM) présente et partage ce diagnostic avec le médecin, définit avec lui les objectifs de la relation et recense ses attentes et besoins. Enfin, il est procédé à la co-construction de l’offre d’accompagnement.

Les premiers retours qualitatifs de cette expérimentation sont positifs. Les médecins apprécient l’accompagnement adapté à leurs besoins et attentes, et l’accès direct au DAM et au praticien conseil du Service médical. Fort de cette première expérience réussie, le projet se poursuivra tout au long de l’année 2018.

par exemple, le médicament générique est l’un des thèmes d’accompagnement le plus demandé par les médecins. sur ce sujet, les DAm ont apporté aux médecins un suivi chiffré individuel régulier du taux de délivrance d’ordonnances comportant la mention « non-substituable », tout en sensibilisant les pharmaciens, situés à proximité, aux enjeux de la démarche entamée avec les médecins.

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Les activités de recours contre tiers de la CPAM dépendent en grande partie des signalements effectués par ses publics.

en 2017, des campagnes de communication ont permis de sensibiliser les assurés, les professionnels de santé et les employeurs sur cette thématique.

pour faciliter les démarches de signalement à ses assurés et réduire les délais de transmission des informations nécessaires à la gestion des recours, la caisse a notamment adhéré en 2017 au dispositif de déclaration des accidents en ligne disponible via le compte ameli.

3. Faire mieuxInitiée en 2016 par les deux CPAM d’Alsace et le Régime social des indépendants (RSI), la campagne « On-peut-faire-mieux » s’est poursuivie en 2017 autour du bon usage du médicament. Différents volets ont ainsi été développés, antibiotiques, génériques, iatrogénie médicamenteuse, alternatives à la prise de médicaments. Le médicament, c’est 19,7 milliards d’euros de dépenses en France en 2016 et 614 millions en Alsace.

L’enjeu est important à la fois en termes de maîtrise des dépenses, mais également en termes de santé publique. Si le médicament est un progrès, son usage abusif ou son mésusage présentent des risques pour la santé.

Les DAM ont également porté cette campagne auprès des médecins généralistes du Bas-Rhin au cours du premier semestre, en proposant des outils promotionnels pour favoriser le dialogue avec les patients. Le retour est encourageant puisque sur les 275 médecins qui ont accepté de donner leur avis sur « On-peut-faire-mieux », 231 ont exprimé une opinion favorable et 175 ont accepté les supports de la campagne. Les prescriptions médicamenteuses à proprement parler ont occupé 42 % du plan de visite des DAM :

f 892 médecins généralistes rencontrés sur le thème des antibiotiques ;

f 353 médecins généralistes sensibilisés au risque cardio-vasculaire lors de la prescription d’hypolipémiants ;

f 137 médecins généralistes invités à poursuivre la démarche de confirmation de diagnostic de l’hypertension artérielle par la réalisation d’une auto-mesure à domicile.


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4. Lutter contre les abus et les fraudes La lutte contre les abus et les fraudes s’organise par programmes nationaux, régionaux (Grand Est) et locaux. Ces programmes vont de la vérification de l’activité d’un professionnel de santé, en passant par des contrôles routiers menés conjointement par la Police et la CPAM auprès de transporteurs de patients, ou des contrôles à domicile de patients en arrêts de travail par exemple. Plus de 600 dossiers ont été traités en 2017 dans le cadre des programmes locaux, dont 465 ont abouti à une action (indus, pénalités, avertissements, …). Pour les 135 dossiers restants, les investigations n’ont pas permis de confirmer une fraude ou faute.

le montant des indus causés par les établis-sements d’hébergement aux personnes âgéesdépendantes (ehpad) a fortement baissé en 2017. les principales anomalies sont des facturations de matériel en sus des « forfaits soins » les incluant déjà. le montant notifié s’est élevé à 887 000 € en 2015 pour deux années contrôlées, 380 000 € en 2016 et 120 000 € en 2017. cette forte diminution en 2017 est expliquée par un accompagnement des ehpad par la cpAm. Après un rappel à la réglementation et plus particulièrement sur le matériel inclus ou non dans le forfait soins, les abus de facturation ont été largement limités.

Colonne1

Orthophoniste19 000 € / 1%

Pharmacie330 963 / 14%

SSIAD96 331 € / 4%

Taxi37 588 € / 2%

Transporteur45 581 € / 2%

Assuré827 805 € / 35%

Médecin spécialiste179 323 € / 8%

Infirmier diplômé d’État 336 721 € / 14%

Établissement 234 328 € / 10%

Masseur- Kinésithérapeute

44 498 € / 2%

Médecin généraliste

24 381 € / 1%

Fournisseur2050 € / < 1%

EHPAD123 770 € / 5%

Chirurgien-dentiste50 425 € / 2%

STRuCTuRe DeS ABuS eT FRAuDeS DÉTeCTÉS en 2017 DAnS Le BAS-Rhin

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5. Sensibiliser au bon usage des arrêts de travail Avec une augmentation de 4 % en 2016, les arrêts de travail ont coûté à la CPAM du Bas-Rhin 197 millions d’euros (maladie et accident du travail), soit l’équivalent de 13,3 % des dépenses de soins en ville. Si la majorité des arrêts de travail n’est pas remise en cause, une partie peut raisonnablement être optimisée. En effet, un arrêt de travail contrôlé sur sept est injustifié.

La hausse s’est poursuivie au premier semestre 2017 avec une augmentation de 4,3 % dans le Bas-Rhin. Même constat dans le Grand Est (+ 4,8 %), au point que les CPAM de la région ont décidé de mener à l’automne 2017 une opération simultanément auprès des assurés sociaux et des médecins forts prescripteurs. L’objectif ? Comprendre l’augmentation du nombre de journées d’arrêt de travail prescrites s’élevant à 44,5 % dans une des zones ciblées.

Dans le cadre de cette opération, 110 contrôles ont été réalisés au domicile d’assurés par des agents enquêteurs. Dans près d’un tiers des cas, les assurés n’étaient pas présents à leur domicile. Ces assurés ont fait l’objet d’une suspension de leurs indemnités, sauf si leur absence était justifiée. Quinze médecins au taux de prescription élevé ont été reçus en entretien.

Les résultats de cette opération ont été présentés à la presse locale début novembre, un des objectifs étant de faire prendre conscience de la place des arrêts de travail dans les charges qui pèsent sur le système de santé mais également de faire évoluer les mentalités.

Une évaluation sera menée au premier semestre 2018 pour déterminer si l’opération a contribué à changer les comportements en matière d’arrêts de travail dans les zones ciblées et de renouveler le cas échéant le dispositif dans de nouveaux secteurs géographiques.

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« le projet d’entreprise de la cpAm du bas-rhin, destiné à

renforcer la culture de service, mieux valoriser l’image de la caisse à l’extérieur, travailler

plus encore avec les partenaires et les publics, permet de mobiliser l’ensemble des

personnels de la caisse... »

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Jean-Pierre Metzger, directeur délégué :

ressources humaines, juridiques et logistiques

Présentation de l’organisme et responsabilité sociétale

1. Organigramme à janvier 2017

nazim Oureib, sous-directeur : gestion du dossier client, remboursement

des soins de ville et hospitaliers

Yannick Keller, directeur adjoint : services et régulation

Marie-Paule Glady, sous-directrice :

maîtrise médicalisée, relations conventionnelles, fraudes

Olivier Arnoux, agent comptable :

activités comptables et maîtrise des risques, missions

comptables nationales

Sylvie Mansion, directrice :

pilotage de l’organisme et coordination régionale de

la gestion du risque

Laurent Martignon, sous-directeur : pilotage, contrôle de gestion et audits d’organisation, communication, ASS, informations/formations des partenaires, clinique dentaire

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2. Le Conseil et les commissions

La caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin est un organisme de droit privé investi d’une mission de service public. Elle est dotée d’un conseil, instance représentative des partenaires sociaux, composé de 23 membres avec voix délibérative, et de trois représentants du personnel avec voix consultative.

Sur proposition de la directrice, le Conseil se prononce sur les grandes missions et objectifs de la caisse (contrat pluriannuel de gestion, politique d’action sanitaire et sociale, budgets, opérations immobilières, politique à l’égard des usagers, politique de régulation, …).

Au cours de l’année 2017, le Conseil s’est réuni à quatre reprises. Parmi ces quatre réunions, une séance a été dédiée aux relations partenariales avec les professionnels de santé sur le thème de la télémédecine. Plus de 80 professionnels ont participé à cette réunion organisée sous forme d’une table ronde réunissant des représentants des professionnels de santé, des usagers de la santé, de l’Agence régionale de santé et de l’Assurance

Maladie.

Par ailleurs, dans l’exercice de ses missions, le Conseil donne délégation d’une partie de ses attributions à des commissions thématiques, chargée de la gestion des affaires courantes :

f Le bureau du Conseil est l’instance chargée de donner un avis sur la politique d’action sanitaire et sociale et sa mise en œuvre, et d’attribuer à l’unanimité des subventions aux associations dans le cadre des Appels à projets partenariaux,

f La commission de recours amiable,

f La commission des admissions en non-valeur,

f La commission des prestations supplémentaires et des aides financières individuelles,

f La commission de la clinique dentaire,

f La commission des pénalités (comprenant une section « assurés », et des sections « professionnels de santé »).

3. Le projet d’entreprise

Depuis 2016, le projet d’entreprise de la CPAM du Bas-Rhin, véritable feuille de route destinée à renforcer la culture de service, à mieux valoriser l’image de la caisse à l’extérieur, à travailler plus encore avec les partenaires et les publics, permet de mobiliser l’ensemble des personnels de la caisse.

La démarche a commencé à porter ses fruits en 2017, avec comme apport majeur, une réorganisation des services de la caisse dans le but d’adapter l’organisation aux attentes de ses publics.

66 réalisées

77 en cours

63 à engager

206 actions ont été proposées et sont mises en oeuvre progressivement

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4. Responsabilité sociétale de l’organisme

La caisse primaire s’inscrit dans l’engagement collectif de la Sécurité Sociale, porté par un Plan cadre développement durable, et décliné dans une démarche de responsabilité sociétale des organismes (RSO) pour intégrer volontairement les préoccupations sociales, environnementales et économiques à toutes ses activités.

La responsabilité sociale interne de l’employeurLa caisse primaire exerce sa responsabilité d’employeur au travers de trois leviers essentiels que sont l’accompagnement au changement nécessaire à l’évolution des métiers de l’Assurance Maladie, l’intégration des personnes en situation de handicap, et la mise en œuvre de pratiques collaboratives.

La responsabilité environnementalePoursuivant les efforts entrepris depuis la mise en place de la RSO, la CPAM s’efforce de maîtriser et réduire l’impact de ses activités sur l’environnement grâce à :

f La promotion d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement, en proposant des solutions alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements des collaborateurs (vélo, covoiturage, train), ainsi que des véhicules électriques ;

f Un plan de traitement des déchets ;

f La réduction constante depuis 2007 de nos consommations de fluides (eau/électricité, etc.)

La responsabilité économiqueActeur économique important du département, la CPAM intègre dans ses actes d’achats les préoccupations sociales et environnementales, en :

f Incluant systématiquement des clauses environnementales ou sociétales dans les cahiers des charges de nos marchés ;

f Encourageant l’accès à la commande publique des PME issues du tissu économique local ;

f Développant le volume d’achat avec le secteur protégé et adapté.

5. Travailler en réseau à l’Assurance Maladie

La mise en œuvre du schéma régional de mutualisation des processus, élaboré en 2016, est entré dans une phase opérationnelle en 2017 avec :

f au niveau national, la reprise en gestion des pensions d’invalidité internationales (PII) et la cession du processus « capitaux décès » qui est désormais géré par la CPAM de la Nièvre.

f au niveau régional, le schéma commun de mutualisation a prévu, concernant la CPAM du Bas-Rhin, les transferts de processus suivants :

• Récupération du traitement des feuilles de soins papier de la caisse de la Meuse, de l’activité Recours contre tiers du Haut-Rhin,

• Cession de l’activité des rentes, des relations internationales, des appels des employeurs, de la gestion des oppositions, la gestion des pensions d’invalidité.

La mise en œuvre de mutualisation à l’échelle régionale et nationale témoigne de la volonté de l’Assurance Maladie de développer des missions à forte valeur ajoutée en proximité de nos publics et de nos partenaires mais aussi d’améliorer le niveau de performance collective du réseau de l’Assurance Maladie, tout en préservant les équilibres entre organismes.

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6. Budget de gestion administrative et de ressources humaines

La responsabilité portée par la CPAM dans ses missions quotidiennes transparaît également dans la conduite de la gestion de ses ressources, pour réaliser des économies tout en maintenant le niveau de qualité du service rendu.

Autres charges de fonctionnement 6 088 776 €

investissement 970 760 €

52 989 521 €Frais de personnel

Le budget de fonctionnement de la CPAM est consacré majoritairement aux frais de personnel.

Les autres dépenses de fonctionnement sont constituées notamment des frais d’affranchissement, de frais liés à l’immobilier, des frais de déplacement et du budget de formation.

Les efforts engagés depuis plusieurs années ont permis une diminution d’environ 14 % sur la période 2014-2017, notamment grâce à une réduction du parc immobilier (vente de certains sites), l’optimisation des déplacements par le développement de la visioconférence, ou l’augmentation des correspondances dématérialisées.

En revanche, le budget relatif à la formation des salariés a toujours été préservé sur cette période et affiche une augmentation de 50,9 %, de manière à concentrer les dépenses sur les postes apportant une réelle valeur ajoutée au service que la Caisse rend à ses publics.

1 019 agents en cDi

2016

990agents en CDi

2017

2015

235 K€2017

305 K€2016

276 K€

Dépenses du budget Formation

Dotations spécifiques dont remises de gestion 691 820 €Dotation aux amortissements et aux provisions 1 978 100 €

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