Exemplaire pour le Preneur dassurance 1/3

Type dassurance-vie Assurance pargne de la Branche 21 avec un rendement garanti administr par North Europe Life Belgium, entreprise dassurances de droit belge.

Garanties

Les primes, aprs dduction de toute taxe et de tout frais applicable, augmentes des intrts produits au taux dintrt garanti et de toute participation bnficiaire ventuelle, forme le capital dpargne garanti. Il sagit de la rserve constitue.

Si lassur est toujours en vie lchance de la police, la rserve constitue lchance est verse au bnficiaire du capital vie.

Si lassur dcde avant lchance de la police, selon loption de couverture dcs slectionne par le preneur dassurance la souscription de la police, le montant vers au(x) bnficiaire(s) du capital dcs sera :

o option 1 : la rserve constitue au moment du dcs

o option 2 : la somme la plus leve entre la somme assure (un montant choisi par le preneur dassurance la souscription de la police avec un maximum de 50.000 ) et la rserve constitue au moment du dcs. Le cot de lassurance dcs complmentaire est dduit quotidiennement de la rserve constitue.

Public cible Agenia Fiscal - Plan dpargne long terme sadresse aux contribuables de moins de 65 ans qui souhaitent pargner rgulirement, avec un objectif de constituer un capital dpargne complmentaire tout en bnficiant du rgime fiscal li lpargne long terme.

Les contribuables amricains ne sont pas autoriss souscrire cette police.

Rendement Taux dintrt garanti

Chaque prime verse est lie un taux dintrt garanti. Il sagit du taux dintrt garanti en vigueur la date de prise deffet de la prime. Ce taux est garanti jusqu lchance de la police. Le taux dintrt garanti dAgenia Fiscal slve 1 % par an (taux dintrt en vigueur depuis le 14 janvier 2015 et ce jusqu communication dun nouveau taux).

Le taux dintrt garanti li une prime peut tre revu tout moment pour les versements complmentaires sur des polices existantes mais galement pour les nouvelles polices.

Participation bnficiaire

Une fois par an, un taux final de participation bnficiaire sera dtermin pour chaque prime pour lanne coule, telle que dcrit dans le plan de participation bnficiaire. La participation bnficiaire sera ajoute la rserve constitue la fin de lanne prcdente, cest--dire au 31 dcembre prcdent.

Participation bnficiaire sous rserve dapprobation de lassemble gnrale des actionnaires de North Europe Life Belgium.

Lorsque la participation bnficiaire est ajoute la rserve constitue, on obtient le capital dpargne garanti.

Le taux final de participation bnficiaire peut tre diffrent pour chaque prime et peut varier dune anne lautre en fonction des conditions conomiques et de la situation sur les marchs financiers.

Loctroi ventuel de participations bnficiaires dans le pass ne constitue pas une garantie doctroi de participation bnficiaire lavenir.

Lensemble du taux dintrt garanti et de la participation bnficiaire constitue le rendement annuel global.

Mode de capitalisation : intrts composs sur base journalire.

Rendement du pass

Rendement global 2009 : 3,30 % 2012 : 2,75 % 2015 : 1,00 %

2010 : 3,00 % 2013 : 2,50 %

2011 : 3,00 % 2014 : 2,00 %

Les frais et charges ne sont pas compris dans le calcul du rendement.

Les rendements du pass ne constituent pas une garantie pour lavenir.

Frais

Frais dentre

Les frais dentre ne dpassant pas 6 % sappliquent chaque prime paye.

Des frais fixes de 10 seront dduits de la premire prime.

AGENIA FISCAL1

PLAN DEPARGNE A LONG TERME (ce document doit tre lu en parallle avec les Conditions Gnrales dAgenia Fiscal)

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Frais de sortie

Si le contrat est annul au cours de la priode de rflexion de 30 jours, le preneur dassurance se verra rembourser la prime quil a verse aprs dduction, le cas chant, de la partie dj consomme pour l'assurance dcs complmentaire.

Aucun frais de sortie ne sapplique dans les cas suivant :

o Rachats partiels effectus au cours dune anne calendrier, pour autant que le montant cumul du (des) rachat(s) partiel(s) ne dpasse pas 15 % de la rserve constitue au 31 dcembre de l'anne prcdente (avec un maximum de 25.000 euros) ;

o Echance du contrat ; o En cas de dcs de lassur.

Sauf les exceptions susmentionnes, des frais de sortie sappliquent aux rachats total et partiels effectus pendant la dure de la police. Les frais de sortie sont de 5 % sauf si le rachat est effectu au cours des cinq dernires annes prcdant lchance de la police, les frais diminuant alors d1 % chaque anne. Ainsi, la dernire anne prcdant lchance de la police, les frais de sortie slvent 1%.

Frais de gestion directement dduits du contrat : Nant.

Cot de lassurance dcs complmentaire

Le cot de lassurance dcs complmentaire est dduit quotidiennement de la rserve constitue.

Souscription Le preneur dassurance signera une police prsigne auprs dun intermdiaire de North Europe Life Belgium.

Le contrat est conclu la signature de la police prsigne et entre en vigueur la rception de la prime initiale par North Europe Life Belgium.

Dure La dure minimale de la police est de 10 ans. La date dchance ne peut tre antrieure au 65

e anniversaire du preneur dassurance.

Le contrat peut prendre fin plus tt en cas de rachat total ou au dcs de lassur.

Prime Montant minimum annuel des primes : 500 Montant minimum de la premire prime : 125 Montant minimum des versements complmentaires : 25 Le montant maximum annuel des primes pour le plan dpargne long terme Agenia Fiscal

correspond au plafond fiscal en vigueur (index chaque anne). Pour lanne 2016, ce plafond slve 2.260 .

Il est possible dopter pour une indexation automatique des primes chaque anne un taux de 2%, 3%, 4%, de lindice des prix la consommation ou jusquau plafond fiscal en vigueur.

Fiscalit Avantage fiscal

Les primes payes dans le cadre du Plan pargne long terme de la police Agenia Fiscal donnent droit un avantage fiscal dans le cadre de limpt sur le revenu des personnes physiques concurrence dun montant maximum de 2.260 euros pour lexercice fiscal 2016. Ce montant est index chaque anne.

Taxe sur les primes

Une taxe sur les primes de 2 % est dduite de chaque prime paye et sera reverse ladministration fiscale par North Europe Life Belgium.

Taxe anticipe

Si le preneur dassurance a moins de 55 ans la date de prise d'effet de la police, une taxe anticipe de 10 % est retenue au 60

e anniversaire du preneur dassurance sur la rserve constitue

de la police, diminue de toutes participations bnficiaires attribues.

Si le preneur dassurance a plus de 55 ans la date de prise d'effet de la police, une taxe anticipe de 10 % est retenue au 10

e anniversaire de la police sur la rserve constitue de la police, diminue

de toutes participations bnficiaires attribues.

Chaque paiement effectu aprs la retenue de la taxe anticipe pour un rachat partiel ou total ou, suite au dcs de lassur ou, lchance de la police, est exonr dimpt.

Prcompte/taxe sur les rachats partiels ou total

En cas de rachat total ou partiel effectu avant le 60e anniversaire du preneur d'assurance, un prcompte de 33,31 % s'applique. Ce taux tient compte dune taxe communale moyenne.

En cas de rachat total ou partiel effectu aprs le 60e anniversaire du preneur d'assurance et lorsque la taxe anticipe n'a pas t retenue, une taxe de 10 % sapplique tous les paiements effectus dans les 5 ans qui prcdent lchance du contrat. Dans les autres cas, la taxe slve 33 %.

Le prcompte/la taxe est dduit(e) de la rserve constitue la date du rachat, diminue de toutes participations bnficiaires attribues et aprs dduction de tous les frais de sortie.

Un calcul au prorata est effectu pour les rachats partiels.

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Prcompte/taxe sur les montants payables la suite du dcs de lassur

En cas de paiement du capital dcs effectu avant le 60e anniversaire du preneur dassurance, un prcompte de 10,09 % sapplique. Ce taux tient compte dune taxe communale moyenne.

En cas de paiement du capital dcs effectu aprs le 60e anniversaire du preneur dassurance et

lorsque la taxe anticipe na pas t retenue, une taxe de 10 % sapplique.

Le prcompte/la taxe est dduit(e) de la rserve constitue la date du dcs, diminue de toutes participations bnficiaires attribues.

La lgislation relative aux droits de succession est galement dapplication.

Prcompte/taxe lchance de la police

Le paiement rsultant de larrive terme du contrat est exonr du prcompte/de la taxe condition que la taxe anticipe ait t applique.

Le rgime fiscal dcrit ci-dessous est le rgime sappliquant un client particulier personne physique rsident belge, bas surles dispositions lgales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement la date du 01/05/2016. La fiscalit est susceptible de modification.

Risques Ce produit comporte certains risques inhrents aux produits de la Branche 21, tels que le risque de crdit (en cas de faillite de North Europe Life Belgium) et le risque de liquidit (difficults pour rcuprer son argent temps avant lchance).

Rachat

Rachat partiel

Le preneur dassurance peut demander un rachat partiel tout moment. Un rachat partiel n'a pas de limite minimale. Toutefois, si la rserve constitue vient tre infrieure

1.250 suite au rachat partiel, la police fera alors lobjet dun rachat total.